COLLECTIONS DE L'ÉTAT CIVIL DES ARCHIVES NATIONALES DE ROUMANIE LE DEPARTEMENT DE IASI Par Arcadie BODALE Archiviste Archives nationales de Roumanie 1
Dans les Archives Nationales de Roumanie il y a de riches collections de l'état civil qui comprennent les registres paroissiaux (mitrici) et communaux pour les baptèmes, naissance, mariage et décès. En fonction des particularités de chaque filiale des Archives nationales de Roumanie, on trouve dans ces collections les registres complémentaires des actes de l'état civil communal (les registres d adoption ou les documents relatifs au mariage et les registres de divorce), les documents qui ont constitué la base de la préparation de ces documents (les dossiers de mariage), les adresses avec des mentions qui devaient figurer dans les registres de naissance, de mariage ou de décès et, rarement, les certificats de naissance, de mariage ou de décès délivrés par les autorités. Par conséquent, la collection de l'état civil comprend tous les documents relatifs aux naissances, adoptions, mariages, divorces et décès, regroupés par les directions departementales des Archives nationales de Roumanie conformément àux critères thématiques, indépendamment de leur origine (paroisses, municipalités, préfectures, tribunaux ou conseils départamentaux) ou chronologique. Jusqu'à présent, dans la littérature roumaine spécialisée, quelques études ont été publiées sur l'histoire de l'élaboration de ces documents, mais les règles techniques relatives aux Archives roumaines sont d'ordre général et ne fournissent pas de solutions adéquates pour le traitement des actes d état civil. Cela soulève de nombreuses questions pour les archivistes concernant le traitement de ces documents, qui peuvent être surmontées après un effort soutenu et répété, et grâce à des retours sur les méthodes de travail adoptées initialement. La situation est incompréhensible parce que les registres paroissiaux et d'état civil de la commune fournissent des informations riches pour la recherche interdisciplinaire et leur création et traitement posent de nombreux problèmes aux archivistes et aux chercheurs dans la plupart des directions départementales des Archives nationale de Roumanie. Par conséquent, pour faciliter le traitement de cette collection en Roumanie, nous suggérons pour le débat de tous ceux qui s y intéressent, un modèle de traitement de ces documents, modèle mis en œuvre dans les Archives nationales du département de Iasi. Toutefois, nous nous proposons d'analyser les causes de l apparition de ces documents, leur importance historique et pratique et de montrer certains aspects chronologiques et quantitatifs de la collecte de la collection de l'état civil des Archives nationales de Iasi. L'apparition de registres d état civil dans l'espace roumain a été déterminée par les nouvelles nécessités de la société roumaine en transition à l'âge moderne. En outre, même les règlements organiques (1832) justifient leur besoin par leur caractère pratique. Ainsi, initialement, des registres d'état civil, sur la base d'extraits obtenus, ont servi à résoudre les diverses procédures juridiques (établissement de tutelle, changements de nom, légitimité des mariages, adoptions ou authentification des donations, des héritages et des testaments), mais aussi l inscription à de nouvelles écoles. Ensuite, ces extraits sont devenus obligatoires à l embauche dans la fonction publique. En outre, les registres d'état civil ont été utilisés par les états roumains dès les règlements organiques (1832-1858) dans l'exercice de leur gouvernance. À cet égard, nous soulignons que conformément à ces documents étaient établies les listes pour le recrutement, fixées les taxes annuelles des villages, réalisées les statistiques et coordonnés les recensements de la population. Les causes internes de l apparition de ces actes ont été associées à des facteurs externes. Ainsi, par l imposition de la rédaction d'actes d'état civil dans l'espace roumain, l'autriche et la Russie cherchaient à consolider leur domination sur 2
les nouveaux territoires roumains annexés (Bucovine et Bessarabie) et préparer une annexion voulue de la Moldavie et de la Valachie. Il est à noter que l importance pratique de ces documents a été maintenue et a augmenté au fil du temps. Ainsi, sur cette base, a été (re)accordée la citoyenneté roumaine aux résidents ou aux survivants dans les territoires roumains occupés par l'union Soviétique en 1940 ; on a rétabli le droit de propriété ou résolu certains problèmes par onomastique. Cependant, les documents d'état civil sont très importants pour la recherche scientifique. Ainsi, ces actes sont des sources pour la généalogie, l héraldique et la sigillographie ecclésiastique et communale ou l'histoire sociale et économique et pour des monographies biographiques ou locales des périodes moderne et contemporaine. Parfois, les registres paroissiaux d état civil, surtout ceux de Transylvanie, offrent, par les notes marginales, de précieuses informations sur les événements historiques (les phénomènes météorologiques inhabituels, les mesures sanitaires pour la prévention des épidémies) ou sur la vie culturelle et religieuse locale et sur la politique des autorités de Budapest. Par ailleurs, les actes d'état civil sont très importants pour les études de l onomastique, de la sociologie et de la toponymie de la Roumanie des périodes moderne et contemporaine. Enfin, par l étude des registres d'état civil peuvent être élaborées des œuvres de sociologie et de démographie historique inédites et très importantes. Par conséquent, les registres d'état civil sont des sources pour la recherche interdisciplinaire, nécessaires pour la connaissance du passé. Mais, contrairement aux actes médiévaux de propriété, les actes d état civil ont conservé intacte leur application pratique. Dans le même temps, toutefois, l'apparition et le perfectionnement de l élaboration de ces documents marquent les transformations profondes qui se produisent dans la société roumaine, dans son chemin vers la modernisation et l'impact des empires voisins. La naissance de la collection de l état civil des Archives de l'état de Iaşi, a eu lieu le 13 Juillet 1926, lorsque la troisième section du Tribunal de Iasi y a déposé, à des fins de conservation, le deuxième exemplaire des registres de l'état civil communal qu elle gardait. Cette collection est composée des registres de l'état civil du département de Iaşi (tr.1819, op.i-2083) et de la ville de Iaşi (tr.1819, op.ii-2083 bis), comme les actes de mariage qui imposaient laprésence de cinq témoins de la même ville (tr.1820, op.2084). En 1948, la Mairie de la ville de Iasi a donné aux Archives de l'état les registres paroissiaux de l état civil (mitrici) de la ville de Iasi, couvrant la période 1809-1865. Un an plus tard, la troisième section du Tribunal de Iaşi a complété la collection par un nouveau dépôt de registres créé par les mairies du département et de la ville de Iasi, avec les dossiers de mariage de la ville de Iasi, jusqu'en 1918. On a fait de même pour les conseils communaux, la direction de police du département de Iaşi s exécutant en 1952. Malheureusement, la quantité des localités qui ont donné ces documents reste inconnue, parce que les inventaires de collectes ont été perdus. En 1961, la Mairie de la ville de Iaşi a donné aux Archives d'état 786 registres de l état civil de la période 1865-1885, avec un inventaire en double exemplaire et un répertoire pour les enregistrements de naissances de la période 1865-1875 et un répertoire pour les registres de décès de la même période. En même temps, les Archives ont collecté les registres de naissances, de mariage et de décès de l'ancienne commune de Copou, de l année 1868-1886. Cependant, les Archives d'etat de Iasi ont 3
été obligées de sortir 980 registres de l'état civil de la ville de Iasi de la période 1888-1920 et de les envoyer à des conseils populaires de Iasi. En 1965, la collection de l'état civil a été vérifiée avec les instruments de recherche. Ainsi on trouve 150 mètres linéaires de documents, et 45 083 documents, entre 1809 et 1920. Tous les registres de l'état civil ont été inclus dans plusieurs inventaires. Au cours des années, cette collection s'est enrichie avec de nouveaux dépôts, mais depuis 2000 plusieurs maires du département de Iasi versent annuellement de tels actes aux Archives nationales de Iasi. Dans cette collection, la plus grande partie appartient aux registres de l'état civil paroissiaux et communaux. À cela il faut ajouter les registres d'adoption, les registres recelant des documents relatifs au mariage, les registres de divorce, les dossiers le mariage et des certificats de naissance, de mariage et de décès délivrés par les autorités et les adresses pour l'enregistrement des mentions sur les actes de l'état civil. De tous les registres de l'état civil conservés aux Archives nationales de Iaşi, seuls les registres communaux et les dossiers de mariage de la ville de Iaşi sont inventoriés. Malheureusement, les opérations de traitement sur les registres paroissiaux et les registres communaux d état civil provenant du département de Iasi ou du reste de la Moldavie sont incomplets. Ainsi, la recherche d'un registre d'état civil en ce moment tient plus de la chance que de la science. Ainsi, le traitement de ces actes est pleinement justifié. Pour cette raison, a commencé, en 2001, le traitement de la collection de l'état civil du département de Iasi, dans des opérations qui ont impliqué six étudiants français de la Faculté d archivistique de l Université d Angers entre octobre 2001 et avril 2002. Le début de cette opération a commencé par les registres de l'état civil des fonds des mairies, dans le cadre de la collection de l'état civil. Ainsi, les registres de l'état civil d une commune ne sont pas toujours dans les boîtes qui mentionnent son nom, mais dans les boîtes d'autres localités sans aucune connexion avec la première. De plus, des registres sont fréquemment trouvés dans des boîtes de plusieurs localités. Aussi, souvent, les municipalités n'ont pas toujours les boîtes correspondant à leurs registres dans le cadre de la collection en cours de traitement, mais elles peuvent se trouver à plusieurs endroits. Cette situation a été causée par un manque d'espace à la fin des boîtes de la commune mentionnée, au moment de la collecte d'autres registres de la même localité. Un autre problème est le contenu des dossiers. Ainsi, souvent, un registre de l'état civil d une commune contient des actes de plusieurs localités, et les actes sporadiques de plusieurs années. Un travail très difficile est la différentiation des localités ayant des noms similaires, comme Cucuteni, Horleşti, Deleni, Costesti etc. Cela est nécessaire pour éviter les «mélanges» de registres de l'état civil d'une commune avec des documents d'autres localités. Après avoir solutionné ces problèmes, les archivistes peuvent commencer les opérations de traitement. Naturellement, ces opérations commencent avec le rangement de registres par localité et par année. Parfois, il est possible de poursuivre par le rangement chronologique de documents dans les registres de l'état civil, mais seulement lorsque les registres de l'état civil ont été constitués dans la foulée de leur création. 4
Quand nous avons plusieurs registres d'état civil pour la même localité, ils doivent être rangés comme suit : en premier lieu, les registres comportant des actes de naissances, de mariage et de décès, puis les registres d'adoption, les registres contenant des dispositions relatives au mariage et les registres concernant les divorces. Suivent les dossiers de mariages et, enfin, des certificats de naissance, de mariage ou de décès. Le rangement des actes communaux de l'état civil est fondé sur le critères évolutif, mais aussi sur la quantité et l'importance de chaque type de documents. Nous avons donc considéré qu'aux documents les plus nombreux et les plus utilisés devaient être attribués les plus petits numéros d'inventaires. S'il y a plusieurs registres d'actes de naissance, de mariage et de décès pour une année donnée, leur rangement se fait selon le critère de temps. Après ces opérations, tous les documents doivent être numérotés et certifiés. Après l'inventaire, il est nécessaire de faire une synthèse de l'évolution administrative des villages. En outre, il faut signaler que, dans l'ensemble, environ 30 à 40% des registres tenus aux Archives nationales de Iaşi, exigent seulement d'être reliés, environ 20% exigent une restauration, et 10% de registres nécessitent un sauvetage urgent. Par conséquent, bien que ces opérations nécessitent beaucoup de travail et de temps, leurs résultats faciliteront les recherches scientifiques. En fait, nous pensons que le dernier inventaire de la collection de l'état civil, accompagné d'un tableau synoptique de l'évolution de l'administration des villages du département, sera un instrument de travail à publier. En outre, la préparation pour micro-filmage de ce fonds sera limitée, en évitant les feuilles qui ne se microfilment pas. 5