Présentation du Compte Administratif 2015 de la ville d AVON 1
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Bilan financier de l ordonnateur Doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public Fait état des crédits ouverts, des crédits consommés et des résultats de clôture 2
Résultat du compte administratif 2015 Excédentdefonctionnement:2311389,31 Besoin de financement de la section d investissement : 1951650,94 Report des restes à réaliser sur l exercice 2016 : 667 885,48 (1541691,12 endépenseset2209576 enrecettes) Résultat de clôture de l exercice 2015 : 1 027 623,85 (601796,29 en2014) 3
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 4
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 5
Une augmentation conjoncturelle des recettes de fonctionnement RECETTES CA 2014 CA 2015 Variation 2014-2015 Atténuations de charges 173 121,24 239 558,39 + 38,38 % Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 061 662,32 1 055 530,42-0,58 % Impôts et taxes 9 874 912,39 10 478 000,63 + 6,11 % Dotations, subventions et participations 3 766 049,11 4 101 729,10 + 8,91 % Autres produits de gestion courante 101 489,15 84 608,97-16,63 % Produits financiers 2,18 1,64 + 24,77 % Produits exceptionnels 87 714,51 123 662,31 + 40,98 % TOTAUX 15 064 950,90 16 083 091,46 + 6,76 % Attention l augmentation des impôts entre 2014 et 2015 est à minorer car 171 167 titrés en 2015 correspondent à une régularisation de 2014, soit une augmentation réelle du produit de +2,28 % Attention des recettes ont été perçues en 2015 au lieu de 2014 : taxes sur emplacements publicitaires, subventions de la CAF concernant le fonctionnement des structures petite enfance Nouvelles recettes : redevance d occupation du domaine public 10 703, aide au Maires bâtisseurs 1 er versement de 23 362, fonds d amorçage de la réforme du rythme scolaire 41 666 6
Une baisse des dotations qui se poursuit CA 2014 CA 2015 Variation 2014-2015 DGF (Dotation forfaitaire) 2 543 160 2 252 361-11,43 % DSU (Dotation de solidarité urbaine) 242 777 242 777 0 DNP (Dotation nationale de péréquation) 218 450 247 384 + 13,25 % TOTAUX 3 004 387 2 742 522-8,72 % Une baisse des dotations qui se poursuit et s accentue : près de 400 000 en deux ans Une Dotation de Solidarité Urbaine stable, aucun impact du fait d être territoire entrant politique de la ville 7
Une fiscalité maîtrisée sans hausse des taux d impôts 2014 2015 Variation 2014-2015 Taxe d'habitation Bases réelles 24 262 535 25 189 893 + 3,82 % Taux constants 15,23% 15,23% 0 Produit 3 695 184 3 836 420 + 3,82 % Taxe Foncier Bâti Bases réelles 18 723 665 18 902 829 + 0,96 % Taux constants 24,76% 24,76% 0 Produit 4 635 979 4 680 340 + 0,96 % Taxe Foncier Non Bâti Bases réelles 34 310 34 790 + 1,40 % Taux constants 45,00% 45,00% 0 Produit 15 440 15 655 + 1,40 % TOTAL PRODUIT ATTENDU 8 346 603 8 532 415 + 2,23 % TOTAL PRODUIT PERÇU (CA / compte 73111)* 8 204 088 8 737 428 + 6,50 % TOTAL PRODUIT REELLEMENT PERÇU 2014 et 2015 8 375 255 8 566 261 + 2,28 % *Suite à une erreur, 171 167 ont été titrés sur l'exercice 2015 au lieu de l'exercice 2014. Le produit augmente du seul fait de constructions nouvelles et de la croissance des bases dû à des revalorisations décidées par le gouvernement lors du vote de la LF Les taux d imposition sont identiques depuis 2014 8
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 9
Maitrise des dépenses de fonctionnement DEPENSES CA 2014 CA 2015 Variation 2014-2015 Charges à caractère général 4 593 443,52 4 228 321,71-7,95 % Charges de personnel et frais assimilés 7 980 534,13 8 145 325,42 + 2,06 % Atténuations de produits 190 184,00 251 724,00 + 32,36 % Autres charges de gestion courante 1 187 951,39 1 107 432,52-6,78 % Charges financières 323 777,91 288 850,68-10,79 % Charges exceptionnelles 1 905,34 3 447,53 + 80,94 % TOTAUX 14 277 796,29 14 025 101,86-1,77 % Poursuite de la baisse des charges à caractère général malgré l augmentation de coût des fluides, des fournitures et des charges : baisse cumulée sur deux exercices de près de 15 % Dépenses de personnel contenues à l augmentation du GVT alors que mise en place de la réforme du rythme scolaire 10
Illustration de la baisse des charges à caractère général 4 851 931 4 593 444 4 228 178 2013 2014 2015 Les charges à caractère général ont diminué de 5,33 % entre 2013 et 2014 et de 7,95 % entre 2014 et 2015, soit près de 15 % en deux ans 11
Evolution contenue de la masse salariale 7 490 287 7 980 534 8 145 325 2013 2014 2015 Les charges de personnel ont augmenté de 6,55 % entre 2013 et 2014 puis de 2,06 % entre 2014 et 2015. 12
Un autofinancement amélioré CA 2014 CA 2015 Variation 2014-2015 Autofinancement (chapitres 023-021) 847 143,62 1 351 394,98 + 59,52 % Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Un autofinancement qui permet de financer une part significative des investissements et par conséquent de limiter le recours à l emprunt Une épargne brute en hausse CA 2014 CA 2015 Evolution 2014-2015 14 277 796,29 14 025 101,86 15 064 950,90 16 083 091,46 Epargne brute 787 154,61 2 057 989,60 + 161,45 % 13
LES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2015 14
Un investissement conforme aux engagements électoraux CA 2014 CA 2015 Travaux d'économie d'énergie / Développement durable 4 996 82 156 Travaux d'accessibilité Achat de véhicules et matériels Achat de mobilier Fonction 0 : Services généraux Fonction 1 : Sécurité et salubrité publique (police municipale) Fonction 2 : Enseignement formation (écoles) Fonction 3 : Culture Fonction 4 : Sport et jeunesse Fonction 6 : Famille (petite enfance) Fonction 7 : Logement Fonction 8 : Aménagement et service urbain, environnement Fonction 9 : Action économique 20 120 51 002 31 767 128 705 19 874 4 162 135 288 47 294 8 271 4 056 23 727 122 073 647 933 263 372 8 559 14 712 262 0 0 10 434 100 594 935 241 0 7 000 TOTAL 1 001 391 1 670 207 + 66,79% 15
LES RECETTES D INVESTISSEMENT 2015 16
Des recettes d investissement en baisse RECETTES CA 2014 CA 2015 Evolution 2014-2015 Subventions d'investissement 175 979,85 202 865,52 + 15,28 % FCTVA (10222) 349 414,35 130 527,34-62,64 % Taxe d'aménagement (ex TLE) 25 164,19 31 020,59 + 23,27 % Excédent de Fonctionnement 1 263 139,89 706 533,83-44,07 % Autres immobilisations financières 768,25 - - 100,00 % Opérations pour comptes de tiers - 41 722,38 + 100,00 % TOTAUX 1 814 466,53 1 112 669,66-38,68 % S explique par le décalage dans la perception des recettes d investissement La trésorerie de l exercice 2015 a permis de débloquer le prêt d un montant de 1 619 840 seulement début 2016 17
Un encours de dette supportable Banque Date signature Montant emprunté Taux Durée du prêt 1ère échéance Dernière échéance Caisse Epargne 10/10/2001 304 898,03 Caisse Epargne 14/12/2001 457 347,05 4,29-4,13-2,95 15 15/01/2002 15/10/2016 4,33-4,02-2,57 15 18/02/2002 18/11/2016 DEXIA 08/04/2003 1000000,00 4,40 15 01/07/2004 01/04/2019 Caisse Epargne 30/07/2004 900000,00 4,33 15 01/07/2005 01/04/2020 Caisse Epargne 09/12/2005 500000,00 3,45 15 26/01/2007 26/10/2021 DEXIA 08/01/2007 2000000,00 3,87 15 01/02/2008 01/11/2022 DEXIA 27/12/2007 600000,00 4,57 15 01/02/2009 01/11/2023 Caisse Epargne 22/12/2008 2000000,00 4,76 15 05/07/2009 05/04/2024 Caisse Epargne 28/12/2009 350000,00 3,65 15 12/06/2010 12/03/2025 Caisse Epargne 21/06/2010 1000000,00 3,35 15 05/12/2010 05/09/2025 Caisse Epargne 17/12/2010 1000000,00 3,28 15 05/06/2011 05/03/2026 DEXIA 14/11/2011 1000000,00 4,84 15 01/03/2012 01/12/2026 Caisse Epargne 14/11/2011 1000000,00 4,96 20 15/03/2012 15/12/2031 La Banque Postale 18/12/2015 1619840,00 1,53 15 01/05/2016 01/02/2031 14 emprunts en cours ; tous à taux fixe Encours de dette par habitant inférieur : Avon 504 par hab Fontainebleau : 1198 par hab Nemours : 1202 par hab. Moyenne de la strate : 958 par hab Un ratio de désendettement inférieur aux moyennes nationales 18
19