Marché public de travaux (R.C.) Pouvoir Adjudicateur/Maître d ouvrage : Commune du Plan de la Tour Hôtel de Ville Place Foch 83120 Le Plan de la Tour Tél. : 04 94 55 07 55 Fax : 04 94 55 07 50 Courriel : marchespublics@plandelatour.net Maître d œuvre : M. Rémy MATTIOLI et M. Michel NIZRI, Architectes DPLG 2 Place Colbert 83120 SAINTE-MAXIME Objet du marché : Extension de l école Marcel Aumeran - Création d une salle polyvalente Lieu d exécution : Commune du Plan de la Tour (83120). Type de procédure : Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Date limite de réception des offres : Vendredi 17 août 2012 à 12h00. 1
ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR - GENERALITES 1.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur Extension école - Création salle polyvalente Commune du Plan de la Tour, Hôtel de Ville, Place Foch, 83120 Le Plan de la Tour Tél. : 04 94 55 07 55 Fax : 04 94 55 07 50 Courriel : marchespublics@plandelatour.net Représentant du Pouvoir adjudicateur : Mme le Maire du Plan de la Tour 1.2. Coordonnées des services pour des informations complémentaires D ordre administratif : Service des marchés publics Tél. : 04 94 55 07 59 Fax : 04 94 55 07 50 Courriel : marchespublics@plandelatour.net D ordre technique (maître d œuvre) : M. Rémy MATTIOLI, Architecte Tél. : 04 94 68 80 60 Fax : 04 94 67 24 51 Courriel : arpanarchi@orange.fr 1.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Sur demande écrite à : Mairie du Plan de la Tour, Service des marchés publics Fax : 04 94 55 07 50 Courriel : marchespublics@plandelatour.net Les documents du dossier de consultation sont envoyés par voie électronique aux candidats qui le demandent dans les 3 jours qui suivent la demande. Par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr 1.4. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées Mairie du Plan de la Tour, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, Place Foch 83120 Le Plan de la Tour ARTICLE 2 : OBJET ET FORME DU MARCHE 2.1. Objet du marché Les travaux, objet du présent marché, concernent la création d une salle polyvalente. Lieu d exécution : Ecole Marcel Aumeran Commune du Plan de la Tour (Var). 2.2. Forme du marché 2.2.1. Procédure utilisée Il s agit d un marché à procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. 2
2.2.2. Décomposition du marché Le présent marché est divisé en 6 lots de la manière suivante : Extension école - Création salle polyvalente - Lot n 1 (non dissociable) : o Lot 1A : Fondations superficielles Maçonneries Béton o Lot 1B : Etanchéité o Lot 1C : Menuiseries extérieures aluminium Fermetures Faux plafonds aluminium o Lot 1D : Menuiseries intérieures bois o Lot 1E : Serrurerie Portes métalliques o Lot 1F : Revêtement des façades o Lot 1G : VRD et espaces verts - Lot n 2 : Cloisons Doublages Faux-plafonds - Lot n 3 : Plomberie Chauffage VMC - Lot n 4 : Electricité Courants forts et faibles - Lot n 5 : Revêtements de sols et murs - Lot n 6 : Peintures Revêtements de murs Le candidat peut répondre à un lot, plusieurs lots ou l ensemble des lots. 2.2.3. Description des prestations La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot et le CCTP commun à tous les lots. L entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des travaux. Il appartient à l entrepreneur après étude des documents de la consultation d estimer le risque correspondant et d en tenir compte pour l élaboration de son offre et le calcul de son prix. 2.3. Durée d exécution du marché La durée d exécution du marché est de 5 mois. 2.4. Visite sur site Une visite sur site est recommandée avant la remise de l offre. 2.5. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2.6. Négociation La négociation est ouverte pour la régularisation des offres irrégulières. 2.7. Mode de règlement et de financement Le règlement s effectuera par mandat administratif suivi d un virement. 3
ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3.1. Composition du dossier de consultation des entreprises L ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est composé des documents suivants : - le présent règlement de la consultation ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot ; - le modèle d acte d engagement ; - la D.P.G.F. pour chaque lot ; - le dossier de plans. 3.2. Retrait du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est remis gratuitement sous format PDF dans les conditions définies à l article 1.3. du présent règlement de la consultation. ARTICLE 4 : TRANSMISSION DES OFFRES La transmission des candidatures et des offres peut se faire sur support papier ou par voie électronique dans les conditions définies ci-après. 4.1. Transmission sur support papier Les plis sont déposés sous pli cacheté contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Mairie du Plan de la Tour, Service des marchés publics Place Foch, 83120 Le Plan de la Tour. Horaires d ouverture de la mairie : 8h30-12h00 et 15h30-17h30. L enveloppe extérieure portera la mention suivante : «MAPA Salle polyvalente Ne pas ouvrir» La date et l heure limites de réception des plis sont : Vendredi 17 août 2012 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.2. Transmission par voie électronique Les plis peuvent être transmis par voie électronique sur la plateforme de la commune : https://www.marches-securises.fr. 4
Formats : Pour les documents exigés par le Pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont en.pdf Pour les documents facultatifs, les formats autorisés doivent être réputés «largement disponibles» tels que, par exemple,.doc,.rtf,.ppt,.avi,.jpg,.dwg,.dwf Virus : Le candidat doit disposer d un système de contrôle des virus informatiques et s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Signature : La signature électronique n est pas exigée. Le marché sera in fine signé par les parties sous forme papier. Structure de l enveloppe électronique et fichiers à insérer : Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Candidature». Les documents constitutifs de l offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Offre». Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier : Documents.zip. Ce fichier est inséré dans l enveloppe unique mise à votre disposition. Copie de sauvegarde : Les candidats conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L enveloppe d envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». L envoi d une copie de sauvegarde n est pas une obligation, c est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l exercer. Assistance : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. ARTICLE 5 : REMISE DES OFFRES ET CONTENU DU DOSSIER 5.1. Remise des offres Les candidats remettent leur offre sous pli cacheté, dans les conditions définies à l article 4 du présent règlement de la consultation. 5.2. Contenu des offres Les offres des candidats comprennent les documents suivants, dans une seule enveloppe : 5
A l appui de la candidature : - la lettre de candidature (formulaire DC1*) ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2*) ; - la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l honneur qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics ; - une liste de références équivalentes à celles de la présente consultation au cours des cinq dernières années en rapport avec l objet du marché ; - une indication des titres d études et professionnels du candidat ; - une liste de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux ; - un certificat de qualification professionnelle. * Les formulaires DC1 et DC2 sont annexés au présent dossier. A l appui de l offre : le candidat peut répondre à un lot, plusieurs lots ou l ensemble des lots : - le CCAP daté, paraphé et signé ; - le CCTP commun à tous les lots, daté, paraphé et signé ; - pour chaque lot auquel le candidat soumissionne : o le CCTP du lot, daté, paraphé et signé ; o le ou les acte(s) d engagement, daté(s), paraphé(s) et signé(s) le candidat remettra un acte d engagement par lot ; o la D.P.G.F. du lot, datée et signée ; - un mémoire technique comportant : la méthodologie et les procédés utilisés ; les fiches techniques des fournitures ; la fiche de visite ou un rapport photographique des lieux ; les délais d exécution ; les moyens humains et matériels affectés au chantier ; la démarche environnementale. - les plans signés. ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Les candidatures sont examinées au regard des renseignements demandés à l article 5.2. du présent règlement de la consultation pour évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (à savoir les références, les qualifications professionnelles et les moyens humains et matériels de nature à garantir une bonne exécution du marché). Les candidats qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. 6
Les offres des candidats retenus seront jugées en fonction des critères hiérarchisés suivants : 1. Valeur technique 60% décomposée selon les sous-critères suivants : - Procédés et délais d exécution (30 points) - Moyens humains et matériels affectés au chantier (30 points) - Démarche environnementale (40 points) Note V = 60 x (note du candidat)/(note maximale) La note maximale V est 60. 2. Prix 40% Note P = 40 x (offre moins disante)/(offre du candidat) La note maximale P est 40. La note finale F = V + P (sur 100). Les offres sont classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée est retenue. Si aucune offre n a été remise ou s il n a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est déclaré sans suite ou infructueux. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production, dans un délai de 8 jours suivant l envoi de la demande du pouvoir adjudicateur, des attestations et certificats énumérés ci-dessous, délivrés par les administrations ou organismes compétents. Ces documents peuvent avoir été fournis lors de la remise de la première enveloppe : 1. les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (travail dissimulé), à produire tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché ; 2. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 3. une attestation d assurance en cours de validité. Si le candidat ne peut fournir les documents précités dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer à tout moment, tout ou partie de la procédure, sans suite. ARTICLE 7 : TRIBUNAL COMPETENT L instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30. 7