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Cmmunauté de cmmunes de Benfeld et envirns (COCOBEN) Cnstructin d un DOJO / Salle de bxe à Benfeld CONSULTATION GÉOTECHNICIEN PHASE AVP MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENFELD ET ENVIRONS 3 RUE DE SELESTAT 67230 BENFELD TEL : 03 88 74 30 79 - FAX : 03 88 74 17 67 ARCHITECTE MAITRISE D ŒUVRE INGENIERIE LIGNE 7 ARCHITECTURE 27 RUE DAVID D ANGERS 75019 PARIS TEL : 01.48.24.85.85 - FAX : 01.48.24.86.86 IOSIS GRAND EST 10 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 67300 SCHILTIGHEIM TEL : 03.88.20.85.20 - FAX : 03.88.20.85.25 Rédacteur : F. BECOT 2ème cntrôle : Chef de Prjet : S. CAMELO Juillet 2010

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 2/12 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA CONSULTATION MISSION GEOTECHNIQUE 4 2 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET 4 2.1 LIEU DU PROJET --------------------------------------------------------------------------------------------- 4 2.2 NATURE DU PROJET ----------------------------------------------------------------------------------------- 4 2.3 DESCENTE DE CHARGES ----------------------------------------------------------------------------------- 4 3 ÉTAPE 1 AVANT PROJET (MISSION G12) 4 3.1 OBJECTIFS DE L ETUDE DE RECONNAISSANCE DES SOLS DANS LE CADRE D UNE ETAPE 1 (MISSION G12) --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4 3.1.1 Vis-à-vis des uvrages à cnstruire... 4 3.1.2 Vis-à-vis des eaux suterraines... 5 3.1.3 Vis-à-vis de la réutilisatin des déblais du site... 5 3.1.4 Vis-à-vis de l aléa sismique... 5 3.2 MOYENS MINIMUM A METTRE EN ŒUVRE A L ETAPE 1 (MISSION G12) -------------------------------- 5 3.2.1 Sndages pressimétriques... 6 3.2.2 Sndages au pénétrmètre dynamique... 6 3.2.3 Piézmètres... 6 3.2.4 Enquête hydrlgique... 6 3.2.5 Recnnaissance géphysique... 7 3.3 CONTENU DU RAPPORT D ETUDES ------------------------------------------------------------------------ 7 4 ÉTAPE 2 PROJET (MISSION G2 PHASE PROJET ) 8 4.1 OBJECTIFS DE L ETAPE 2 (MISSION G2 PHASE PROJET ) ----------------------------------------------- 8 4.2 MOYEN MINIMUM A METTRE EN ŒUVRE------------------------------------------------------------------- 8 4.3 CONTENU DU RAPPORT D ETUDES ------------------------------------------------------------------------ 9 5 SUJETIONS ET PRESTATIONS CONNEXES DU GEOTECHNICIEN 9 6 RESPONSABILITES 10 7 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION 10 8 CONDITIONS D ETABLISSEMENT DES PRIX 10 9 CONTENU DE L OFFRE TECHNIQUE DU GEOTECHNICIEN 11 10 DELAI D EXECUTION 11 11 REFERENCES NORMATIVES 12

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 3/12 12 ANNEXES 12

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 4/12 1 OBJET DE LA CONSULTATION MISSION GEOTECHNIQUE La présente cnsultatin a pur bjet de désigner le Bureau d'étude Gétechnique à qui sera cnfiée une missin de type étape 1 : G12, étape 2 : G2 phase prjet, Cnfrmément au dcument de l Unin Syndicale Gétechnique et à la nrme NF P94-500 de décembre 2006. 2 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET 2.1 LIEU DU PROJET L équipement est prjeté sur le site du parc des sprts et de lisirs de Benfeld situé rue d Ettenheim. 2.2 NATURE DU PROJET Le présent Cahier des Charges cncerne les études gétechniques nécessaires à la cnstructin d un DOJO et d une salle de bxe. Cnfrmément au plan jint en annexe au présent prgramme, il est envisagé la cnstructin de bâtiments de type : sur terre-plein partiel, avec vide sanitaire partiel. Le niveau des plates-frmes des terrassements généraux est à la cte : 157.25 NGF 2.3 DESCENTE DE CHARGES Au stade actuel des études de cnceptin, les descentes de charges attendues snt : dallage surcharge 500 dan / m² sur terre-plein, fndatins superficielles sur matelas de répartitin pur des charges linéiques de 120 KN / ml au maximum et des charges pnctuelles d un maximum de 400 kn, 3 ÉTAPE 1 AVANT PROJET (MISSION G12) 3.1 OBJECTIFS DE L ETUDE DE RECONNAISSANCE DES SOLS DANS LE CADRE D UNE ETAPE 1 (MISSION G12) Les bjectifs à atteindre à l issue de la campagne snt les suivants : 3.1.1 VIS-A-VIS DES OUVRAGES A CONSTRUIRE Exécutin d'une recnnaissance gétechnique générale en vue d'une étude définissant : Les capacités prtantes du sl et les hrizns prteurs,

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 5/12 les mdes de fndatins adaptées des bâtiments à cnstruire, la cnstitutin des plates-frmes sus dallages, les précnisatins et faisabilité des dallages, les caractéristiques des sls dans les znes de virie, les pssibilités de traitement des sls en place en vue d btenir les qualités des platefrmes requises, les précnisatins de cnstitutins de crps de chaussée, les prfils des talus. Précnisatins sur les myens nécessaires à mettre en œuvre pur réaliser les terrassements et les mesures de sécurité à prendre. 3.1.2 VIS-A-VIS DES EAUX SOUTERRAINES Déterminer les niveaux de circulatin d eau suterraine et le niveau de la nappe phréatique dans les sndages réalisés, sit NPHE, NPBE et niveau permanent, Déterminatin de la classificatin des bétns des fndatins et des canalisatins vis-à-vis de l agressivité des eaux suterraines 3.1.3 VIS-A-VIS DE LA REUTILISATION DES DEBLAIS DU SITE Le bureau de gétechnique devra apprter des indicatins quant aux pssibilités de réutilisatin des matériaux du site. Elle devra précniser les myens u matériaux à utiliser afin d btenir un remblai réutilisable pur la réalisatin des structures de chaussée u pur les remblais sus les bâtiments à réaliser. 3.1.4 VIS-A-VIS DE L ALEA SISMIQUE L'exécutin d'essais géphysiques en vue d'une prspectin géphysique de recnnaissance par dispsitifs sismiques, Déterminer les hypthèses de calcul sismiques relatives aux caractéristiques des sls cnfrmément aux PS92. 3.2 MOYENS MINIMUM A METTRE EN ŒUVRE A L ETAPE 1 (MISSION G12) Suivant la nrme NF P94-500 de décembre 2006, la missin sera de type «étape 1» G12. Le présent chapitre définit à titre indicatif uniquement un nmbre d investigatins minimales cnsidérées à ce stade, nécessaires à l btentin des infrmatins requises au titre du chapitre 3. Chaque Bureau d Études sumissinnaire reste néanmins seul respnsable du cntenu de la campagne prpsée pur répndre à l bjectif en fnctin de sa cnnaissance du sus-sl de la régin et devra cmpléter le quantitatif jint en annexe pur la décmpsitin du prix frfaitaire. L implantatin des sndages est à prévir par le bureau d études de sl en fnctin du site, du futur prjet et des résultats à btenir. Après l exécutin des essais, le Bureau d Études de sls dit dnner à la Maîtrise d Œuvre libre accès à tus dcuments (fiches d enregistrement, etc.). Les travaux devrnt être exécutés suivant les nrmes et DTU en vigueur, ntamment les DTU 13.2 et 11. En particulier, les sndages sernt descendus sus la pinte des pieux à une prfndeur minimale de 5 m u de 7 fis le diamètre, seln le cas le plus défavrable.

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 6/12 En présence d un sl très hétérgène, u de nature à justifier des essais de cnfirmatin, une mise au pint sur le terrain en présence du Maître d Ouvrage et du Maître d Œuvre dit être demandée par le gétechnicien. Aucun travail supplémentaire ne sera rémunéré sans un accrd écrit du Maître d Ouvrage. Les interventins cmprennent : 3.2.1 SONDAGES PRESSIOMETRIQUES L exécutin de frages permettant l exécutin d essais pressimétriques type Ménard, seln la nrme NF P94-110 de juillet 1991 avec utilisatin des sndes adaptées suivant la nature des cuches rencntrées, afin de mesurer les caractéristiques gétechniques des frmatins rencntrées. Chaque sndage sera présenté sus frme d une cupe devant préciser : le rattachement au repère NGF, la descriptin gélgique et l épaisseur de chaque cuche de terrain traversée, le niveau de l eau rencntré lrs du frage, le diamètre du tubage et l util utilisé, le mdule pressimétrique, les pressins limites et de fluage. Nmbre de sndages avec essais pressimétriques : 2 Prfndeur : à l initiative et sus la respnsabilité du gétechnicien 3.2.2 SONDAGES AU PENETROMETRE DYNAMIQUE L exécutin de Sndages au pénétrmètre dynamique : Chaque sndage fera l bjet d une fiche précisant : le niveau de rattachement de sndage au repère NGF, la résistance du terrain à l avancement avec indicatin du terme de pint et du frttement latéral, le diamètre et le type de l util utilisé, l interprétatin faite par le gétechnicien sur la nature des terrains traversés. Nmbre d essais au pénétrmètre dynamique : 3 Prfndeur : à l initiative et sus la respnsabilité du gétechnicien 3.2.3 PIEZOMETRES Mise en place de piézmètres dans les sndages avec relevé en curs de sndage et avec relevé cmplémentaire en fin de péride hivernale. Nmbre : 1 Prfndeur : à l initiative et sus la respnsabilité du gétechnicien Fréquence de relevé : tus les 6 mis 3.2.4 ENQUETE HYDROLOGIQUE Réalisatin de l enquête hydrlgique précisant les fluctuatins des niveaux : des plus hautes eaux (crue décennale), des eaux dites exceptinnelles, des plus basses eaux.

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 7/12 3.2.5 RECONNAISSANCE GEOPHYSIQUE Cmprenant les mesures sismiques u électriques de façn à préciser la stratigraphie du sl. Déterminatin des paramètres suivant : zne : 0, 1A, 2A u 3A, classificatin des sls : Rcher sain, a, b u c, classificatins des sites : S0, S1, S2 u S3, cefficient d amplificatin tp : τ. 3.3 CONTENU DU RAPPORT D ETUDES Le Bureau d Étude Gétechnique remettra un rapprt assumant la respnsabilité de tutes les cnclusins qui devrnt y figurer, cnfrmément aux bjectifs demandés au paragraphe 3 et suivant les myens minimum précnisés au paragraphe 3.2, définissant au minimum : le nm du demandeur, la référence de la cmmande, la référence à la nrme NF P94-500 de décembre 2006, la date de réalisatin de la missin, le prblème psé par le client, la liste des dcuments furnis par le client, le type de missin seln la classificatin de la nrme NF P94-500 de décembre 2006, le cntenu précis de la missin, les résultats de la missin, les limites de validité des résultats de la missin, les cmpléments de missin éventuellement nécessaires, la limite et l épaisseur des différentes frmatins gélgiques intéressées par les cnstructins prjetées, le (u les) mde (s) de fndatins pssible (s) des bâtiments à définir à partir de la situatin gélgique et des caractéristiques gétechniques du sus-sl, tenant cmpte des impératifs de la structure, devrnt en particulier être envisagés les slutins suivantes : fndatins superficielles, fndatins semi prfndes, le niveau d'assise et le taux de travail du sl en MPa à ELS et à ELU à adpter pur chaque type de fndatin, l'rdre de grandeur des tassements abslus à craindre, et plus particulièrement les tassements différentiels, en fnctin du système de fndatin et des remblais sus dallage, La cnstitutin de la plate-frme sus dallage et les caractéristiques de cmpactage lrs de l exécutin afin d btenir sus dallage un mdule de Westergaard 50 Mpa/m. (valeur curante requise) en fnctin des caractéristiques des différents sls rencntrés (traitable u nn) et des bjectifs de platefrmes à atteindre, essai de traitement avec pré dsage en liants hydraulique en vue de réutilisatin des sls en place,

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 8/12 les cnstitutins des crps de virie, avec classificatin GTR, ainsi que les résultats à btenir, les mdules minimaux de défrmatin EV1 et EV2 à btenir lrs des essais à la plaque, le rapprt EV 2 / EV1 précnisé, le niveau de la nappe phréatique éventuelle, ainsi que les variatins de celle-ci, les prtectins à prendre pur l'uvrage prjeté au pint de vue hydraulique, les précautins générales qu'il purrait être nécessaire de prendre pur les travaux de terrassements, lrs de l'uverture des fuilles en vue de l'exécutin des fndatins, les éléments caractéristiques de l aléa sismique. Le rapprt d'étude gétechnique cntenant les cnclusins définies ci-dessus cmprendra en utre : le plan d implantatin et le nivellement des sndages, rattachés au niveau général de la France IGN, des différentes investigatins, la descriptin des myens et mdes pératires mis en œuvre, la référence aux nrmes d essais (tut écart par rapprt aux nrmes dit être clairement précisé), la limite et l épaisseur des différentes frmatins gélgiques intéressées par les cnstructins prjetées, les cupes gélgiques des sndages et les niveaux d eau bservés (ces cupes sernt rattachées par rapprt aux côtes de niveau du terrain naturel), les résultats des essais et mesures en place, les minutes d essais sur demande, les prcès-verbaux des essais, tut événement particulier survenu pendant les essais, l identificatin des nn-cnfrmités (essais duteux, anmalies, etc.), la validatin des résultats. Nmbre d exemplaires du rapprt : quatre (4) exemplaires 4 ÉTAPE 2 PROJET (MISSION G2 PHASE PROJET ) 4.1 OBJECTIFS DE L ETAPE 2 (MISSION G2 PHASE PROJET ) Définir et dimensinner au niveau prjet les uvrages gétechniques ainsi que déterminer leur méthde d'exécutin envisageable et les risques gélgiques résiduels qui peuvent les affecter lrs de leur réalisatin u de leur explitatin. 4.2 MOYEN MINIMUM A METTRE EN ŒUVRE Phase Prjet partielle: Furnir les ntes techniques dnnant les méthdes d'exécutin retenues pur les uvrages gétechniques (ntamment terrassements, sutènements, fndatins, dispsitins spécifiques vis à vis des nappes et des avisinants), certaines ntes de calcul de dimensinnement de niveau prjet. Faire une apprche des quantités, délais et cûts d'exécutin de ces uvrages gétechniques en cncertatin avec le Maître d Œuvre, ainsi qu'une identificatin des risques gélgiques résiduels.

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 9/12 4.3 CONTENU DU RAPPORT D ETUDES Le Bureau d Étude Gétechnique remettra un rapprt assumant la respnsabilité de tutes les cnclusins qui devrnt y figurer, cnfrmément aux bjectifs demandés au paragraphe 3 et suivant les myens minimum précnisés au paragraphe 3.2, définissant au minimum : le nm du demandeur, la référence de la cmmande, la référence à la nrme NF P94-500 de décembre 2006, la date de réalisatin de la missin, le prblème psé par le client, la liste des dcuments furnis par le client, le type de missin seln la classificatin de la nrme NF P94-500, le cntenu précis de la missin, les résultats de la missin, les limites de validité des résultats de la missin, les cmpléments de missin éventuellement nécessaires, la limite et l épaisseur des différentes frmatins gélgiques intéressées par les cnstructins prjetées, le (u les) mde (s) de fndatins pssible (s) des bâtiments à définir à partir de la situatin gélgique et des caractéristiques gétechniques du sus-sl, tenant cmpte des impératifs de la structure, devrnt en particulier être envisagés les slutins suivantes : fndatins superficielles, fndatins semi prfndes, le calcul des tassements abslus à craindre, et plus particulièrement les tassements différentiels, en fnctin du système de fndatin et des remblais sus dallage, Dans les cas de fndatins prfndes, il sera précisé les résistances de pinte et de frttement latéral suivant les diamètres et lngueur des pieux, en fnctin des terrains rencntrés. ntes de calcul de dimensinnement de niveau prjet des différentes slutins, Le gétechnicien dit intégrer dans sn prix la reprise de sn (ses) rapprt(s), jusqu'à l acceptatin par le Maître d Ouvrage, sur avis du Maître d Œuvre. La mise au pint du rapprt cmprend tute réunin jugée utile entre le gétechnicien et le Maître d Œuvre. Nmbre d exemplaires du rapprt : quatre (4) exemplaires 5 SUJETIONS ET PRESTATIONS CONNEXES DU GEOTECHNICIEN Le Bureau d Études Gétechnique est censé cnnaître la situatin du site et tutes les sujétins qui en résultent. Cnsidérant que les études de recnnaissance de sls snt susceptibles d'être engagées avant que ne cmmencent les travaux de démlitin et de terrassement, celles-ci sernt effectuées en une phase. Les autrisatins d usage du dmaine public, si cela s avère nécessaire, sernt sllicitées par le Bureau d Études Gétechnique qui fera sn affaire de leur btentin auprès des différentes autrités u services publics intéressés.

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 10/12 Le Bureau d Études Gétechnique aura à sa charge : l implantatin et le nivellement des sndages rattachés au niveau général de la France, la furniture éventuelle d eau, ainsi que le branchement crrespndant, la furniture éventuelle de curant électrique, ainsi que le branchement crrespndant. 6 RESPONSABILITES Le Bureau d Études Gétechnique sera tenu pur respnsable aussi bien vis-à-vis de ses emplyés que visà-vis des tiers, de tus les dmmages matériels u crprels résultant de la préparatin et de l exécutin de la présente Entreprise. Il devra se cuvrir de ces risques par une assurance qui garantira ntamment : Les dmmages éventuellement causés aux installatins enfuies dans le sl u encurus par celles qui n auraient pu être décelées avant le cmmencement des travaux u qui auraient été décelées avec une précisin insuffisante. Les dmmages causés u encurus du fait des circulatins de tus les engins u persnnes sur le dmaine public, etc. Le Bureau d Études devra être cuvert en matière de respnsabilité civile d explitatin, c est-à-dire celle qui est encurue lrs de l accmplissement de l activité prfessinnelle, par applicatin des articles 1382 et suivants du Cde Civil. Il en sera de même pur ce qui est de la respnsabilité prfessinnelle, c est-à-dire celle qui est encurue par applicatin des articles 1792 et 2270 du Cde Civil, qui traitent de la garantie des cnstructeurs. Pur chacune de ces garanties, le Bureau d Études devra furnir : le nm de l rganisme assureur, le numér de cntrat d assurance, les mntants des garanties cuvertes, les attestatins de paiement des primes. 7 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin cmprte : l identificatin du client, les infrmatins sur le prjet : le plan d implantatin du prjet u le plan masse, le type de missin par référence à la nrme NF P94-500 de décembre 2006, un CCTP u cahier des charges définissant les critères techniques à respecter pur les prestatins à exécuter, 8 CONDITIONS D ETABLISSEMENT DES PRIX L ffre glbale et frfaitaire sera accmpagnée d un brdereau de prix permettant de juger l ffre sus l aspect quantitatif Ce brdereau fera apparaître le détail de tus les prix unitaires nécessaires à la bnne cmpréhensin de l ffre :

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 11/12 Les frais d installatin de chantier crrespndant aux différents matériels, précnisés pur les essais, Le prix des mises en statin des appareils, de sndages u de mesure, Le nmbre et le prix unitaire des essais envisagés, Le frfait de rémunératin pur l établissement du rapprt de cnclusin, Le prix de la vacatin par demi-jurnée de l Ingénieur Gétechnicien à indiquer impérativement pur mémire sans le ttaliser dans l ffre. Marché au brdereau de prix : Les travaux réellement exécutés sernt réglés par l applicatin des prix unitaires de l ffre du Bureau d Étude Gétechnique. Ces prix sernt frfaitaires et rémunèrent ttalement les pératins et prestatins qu ils désignent. Ils cmprendrnt tutes les furnitures et tutes les dépenses de main d œuvre nécessaires, l amrtissement, l usure, l entretien et les frais de réparatin de tus les matériels, etc. Les prix sernt fermes et nn révisables. 9 CONTENU DE L OFFRE TECHNIQUE DU GEOTECHNICIEN L ffre dit cntenir : le rappel des missins types demandées seln la classificatin décrite par la nrme NF P94-500 de décembre 2006, l indicatin des missins types prpsées par le gétechnicien, la liste des démarches administratives à entreprendre auprès des autrités lcales, nécessaires à l exécutin de la missin (sauf dispsitins cntraires du CCAP) ainsi que le délai estimé pur l btentin de tutes les autrisatins permettant le démarrage des sndages, le rappel des dcuments requis pur l exécutin des missins, la frme sus laquelle sernt remis les résultats des missins. L ffre technique dit préciser : les cnditins générales d interventin, les cnditins de participatin aux diverses réunins (d études, de suivi de chantier), la part et l identificatin des prestatins sus-traitées, le planning des travaux, du chantier, les délais et la durée de la missin, les cnditins particulières sur : la prpriété intellectuelle du prgramme défini (les prpsitins techniques restent la prpriété du gétechnicien), la furniture des dcuments intermédiaires, l acceptatin du rapprt de fin de missin. 10 DELAI D EXECUTION Le rapprt d étude gétechnique devra être remis au Maître d Ouvrage six semaines après la réceptin de l rdre de service de démarrage des travaux.

REF. AFFAIRE : DOJO BENFELD AVP - CONSULTATION GEOTECHNICIEN 12/12 ARTICULATION DES MISSIONS LOI MOP ET NORME NF P94-500 POUR LES PROJETS DE BATIMENTS (cas d une missin Li MOP de base + EXE) INGENIERIE GEOTECHNICIEN (LOI MOP) (MISSIONS SELON NORME NF P94-500) Décret du 29/11/93 et arrêté du 21/12/93 Décembre 2006 Avant Prjet Smmaire Avant Prjet Définitif Étude gétechnique d avant prjet G12 Si elle n a pas été faire avant l étude d esquisse Étude gétechnique de prjet G2 Phase 1 (**) PRO + EXE snt réalisées en 2 étapes sensiblement d égale charge de travail. NOTA : Tus cmpléments d infrmatins purrnt être demandés à IOSIS Grand Est Téléphne : 03 88 20 85 20 Mnsieur Frédéric BECOT. 11 REFERENCES NORMATIVES Articles 1382 et suivants du Cde Civil 9 Articles 1792 et 2270 du Cde Civil 9 DTU 13.2 et 11 4 NF P94-110 de juillet 1991 5 NF P94-500 3, 4, 6, 8, 10 PS92 4 12 ANNEXES Plan de repérage indicatif des sndages