Recettes (en millions de francs CFA)

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Transcription:

BÉNIN Caisse nationale de sécurité sociale 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Cotisations 1069.0 1224.0 1173.0 1304.0 1379.0 1978.0 2192.0 2335.0 2258.0 Des personnes assurées 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Des employeurs 1069.0 1224.0 1173.0 1304.0 1379.0 1978.0 2192.0 2335.0 2258.0 Recettes fiscales 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Revenu du capital N/F 308.0 375.0 453.0 502.0 619.0 693.0 693.0 44.0 Autres recettes 3.0 0.0 1.0 3.0 0.543 0.2 16.0 0.2 0.2 TOTAL 1072.0 1532.0 1549.0 1760.0 1881.5 2597.2 2901.0 3028.2 2302.2 Prestations en espèces 84.0 98.0 117.0 114.0 112.0 119.0 133.0 113.0 200.0 Court terme 17.0 12.0 21.0 12.0 13.0 12.0 9.0 6.0 15.0 Long terme 67.0 86.0 96.0 102.0 99.0 107.0 124.0 107.0 185.0 Soins médicaux 34.0 37.0 58.0 38.0 59.0 29.0 52.0 85.0 200.0 Frais administratifs 28.0 202.0 15.0 168.0 181.0 228.0 242.0 329.0 27.0 Autres dépenses 6.0 25.0 200.0 337.0 357.0 385.0 13.0 14.0 462.0 TOTAL 152.0 362.0 390.0 657.0 709.0 761.0 440.0 541.0 10.0 BALANCE 920.0 1170.0 1159.0 1103.0 1172.5 1836.2 2461.0 2487.2 2292.2 M. Mohamed Bachir ABOUDOU, statisticien membre du réseau de l'aiss Nombre de personnes protégées 152'024 161'993 162'959 171'194 127'779 Nombre de bénéficiaires 1'681 1'762 1'611 973 999 Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 426'343 593'083 638'664 646'994 858'518 Plafond sur les gains assurables (en francs CFA) Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Page 1

BURKINA FASO Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso (CNSS) *) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Cotisations 1291.8 1414.6 1472.4 1505.0 1564.2 1773.7 2516.1 3680.0 3805.0 4258.0 Des personnes assurées 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Des employeurs 1291.8 1414.6 1472.4 1505.0 1564.2 1773.7 2516.1 3680.0 3805.0 4258.0 Recettes fiscales 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Revenu du capital 176.1 192.9 219.0 263.7 291.4 265.2 342.0 424.0 441.0 514.0 Autres recettes 415.9 206.4 105.5 93.1 58.4 224.0 330.9 783.0 79.0 491.0 TOTAL 1883.8 1813.9 1796.9 1861.9 1913.9 2263.0 3'189.0 4'887.0 4'325.0 5'263.0 Prestations en espèces 380.7 410.6 392.5 415.0 379.4 436.0 588.0 515.0 485.0 609.0 Court terme 76.3 89.6 79.8 52.7 66.3 76.0 165.0 66 63 80 Long terme 304.4 321.1 312.7 362.3 313.1 360.0 423.0 449 422 529 Soins médicaux 134.9 136.7 147.2 311.5 283.7 202.0 284.0 222 225 180 Frais administratifs 0.0 509.9 677.2 727.1 737.0 1020.0 1672.0 2140 1255 1737 Autres dépenses 0.9 1.3 0.8 1.5 0.6 126.0 172.0 216 212 317 TOTAL 516.5 1058.5 1217.8 1455.0 1400.7 1784.0 2716.0 3093.0 2177.0 2843.0 BALANCE 1367.3 755.4 579.1 406.8 513.2 479.0 473.0 1'794.0 2'148.0 2'420.0 *) Champ d'application: Tous les travailleurs salariés, ainsi que les membres de coopératives, les étudiants des branches techniques et les apprentis **) N/F: données non fournies Nombre de personnes protégées 125'147 N/F 138'288 150'019 162'372 175'317 Nombre de bénéficiaires 5'276 4'202 5'208 4'359 4'623 4'245 Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) N/F**) N/F N/F N/F N/F N/F Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) 200'000 200'000 600'000 600'000 600'000 600'000 M. Hamado GUENDE, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 2

BURUNDI Institut national de sécurité sociale du BURUNDI ( INSS) Régime d'assurance Risques Professionnels et Maladies Professionnelles Recettes I) (en millions de francs burundais, FBU) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Cotisations 419 558 612 631 634 745 1'277 1'743 1'646 1'577 Des personnes assurées 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Des employeurs 419 558 612 631 634 745 1'277 1'743 1'646 1'577 Recettes fiscales 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Revenu du capital 177 213 262 322 324 260 197 236 317 249 Autres recettes 54 28 631 323 223 134 324 3'645 734 753 TOTAL 650 799 1'505 1'276 1'181 1'139 1'798 5'624 2'697 2'579 Dépenses I) (en millions de francs burundais, FBU) Prestations en espèces 339 436 404 520 642 801 924 1'021 1'166 1'262 Court terme 71 85 72 55 52 56 55 49 48 48 Long terme 268 351 332 465 590 745 869 972 1'118 1'214 Soins médicaux 2) 355 692 182 189 297 203 545 231 431 200 Frais administratifs 3) 197 252 250 315 390 441 590 607 787 764 Autres dépenses 53 99 55 79 82 105 110 109 268 120 TOTAL 944 1'479 891 1'103 1'411 1'550 2'169 1'968 2'652 2'346 BALANCE -294-680 614 173-230 -411-371 3'657 45 233 Sources: I) Bilan comptable de l'institut national de sécurité sociale du BURUNDI ( INSS) II) Revue des statistiques de la Sécurité Sociale: n 19 relative à l'année 2003, n 20 relative à l'année 2004, n 21 relative à l'année 2005 Il existe un seul régime d'assurance risques professionnels au niveau national et les cotisations sont à charge exlusive de l'employeur. 2) Inclut la réhabilitation, ainsi que toute allocation constante au titre des soins. 3) Il s'agit des dépenses liées à l'administration du régime uniquement N.B: Autres recettes = Majorations de retard + assignations reprises en recettes + reprises sur amortissement et provisions + produits et profits divers Autres dépenses = Charges des opérations d'investissement - La forte augmentation en 2004 de la rubrique " Autres recettes" est consécutive au remboursement par l'etat des dépenses liées aux faits de guerre M. Damas KARIBWAMI, statisticien membre du réseau de l'aiss Nombre de personnes protégées II) 137'623 Nombre de bénéficiaires 20'027 Gains assurables mensuels moyens (en FBU) 46'318 Plafond sur les gains assurables mensuels (en FBU) 80'000 Page 3

CAMEROUN Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2003 2004 2005 2006 Cotisations 3'623.31 3'803.48 4'092.23 4'561.68 4'779.73 5'024.37 7'742.20 11'139.20 10'984.10 7'608.00 Des personnes assurées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Des employeurs 3'623.31 3'803.48 4'092.23 4'561.68 4'779.73 5'024.37 7'742.20 11'139.20 10'984.10 7'608.00 Recettes fiscales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Revenu du capital N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F Autres recettes 2) 63.98 18.92 15.70 13.09 1'193.52 1'023.95 583.90 85.70 944.80 4'009.30 TOTAL 3'687.29 3'822.40 4'107.93 4'574.77 5'973.25 6'048.32 8'326.10 11'224.90 11'928.90 11'617.30 Prestations en espèces 1'586.33 1'590.25 1'609.83 1'645.16 2'348.78 1'623.57 1'723.80 1'742.40 1'620.80 3'093.40 Court terme 305.98 316.75 310.90 384.72 342.02 328.00 385.40 500.90 388.60 413.70 Long terme 1'280.35 1'273.50 1'298.93 1'260.44 2'006.76 1'295.57 1'338.40 1'241.50 1'232.20 2'679.70 Soins médicaux 85.14 90.56 88.24 139.35 95.70 126.73 115.50 117.20 139.80 173.60 Frais administratifs 3) 30.77 37.83 74.60 28.43 149.02 5.56 2'248.50 3'371.20 3'361.40 3'503.90 Autres dépenses 4) 677.10 704.25 370.22 352.35 413.62 415.14 0.00 0.00 119.00 222.70 TOTAL 2'379.34 2'422.89 2'142.89 2'165.29 3'007.12 2'171.00 4'087.80 5'230.80 5'241.00 6'993.60 BALANCE 1'307.95 1'399.51 1'965.04 2'409.48 2'966.13 3'877.32 4'238.30 5'994.10 6'687.90 4'623.70 Nombre de personnes protégées 5) N/F 487'735 472'380 483'180 486'176 486'836 Nombre de bénéficiaires 6) N/F 4'354 N/F 3'953 3'789 N/F Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) N/F N/F N/F N/F N/F N/F Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Source: CNPS -Comptes administratifs Il s'agit des cotisations encaissées; la taux de cotisations en vigueur est de 7% (2.8% part salariale et 4.2% part patronale) 2) Comprend les majorations et pénalités de retard, les produits et profits divers, les recettes techniques rétrocédées par l'etat 3) Réparties conformément aux méthodes proposées par le BIT; les dépenses d'investissemnets de la gestion administrative sont incluses 4) Comprend les autres charges techniques 5) Personnes protégées: estimations du nombre total de salariés affiliés à la CNPS et présumés en activité, pour nombre de cotisants voir les chiffres ci-après 2000/2001 2001/2002 2003 2004 2005 2006 N/F N/F 354'285 362'385 364'632 N/F 6) Nombre de bénéficiaires: crédirentiers/assurées directs et ayants-droit (crédirentiers conjoints, crédirentiers orphelins, crédirentiers ascendants) en cours de paiment à la fin de chaque année M. Jean Marie NGONO, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 4

CÔTE d'ivoire Institution de prévoyance sociale - Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Cotisations 8'680.11 6'492.66 6'744.75 6'478.78 7'015.39 7'695.82 6'151.96 6'296.99 6'268.81 6'649.82 Des personnes assurées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Des employeurs 8'680.11 6'492.66 6'744.75 6'478.78 7'015.39 7'695.82 6'151.96 6'296.99 6'268.81 6'649.82 Recettes fiscales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Revenu du capital 559.17 520.39 540.73 155.11 986.75 1'481.87 1'641.75 1'954.69 1'866.28 2'216.72 Autres recettes 2) 6.48 2.02 2.36 4.91 3.12 9'796.23 2'772.44 3'851.75 0.04 1.55 TOTAL 9'245.76 7'015.08 7'287.85 6'638.80 8'005.26 18'973.92 10'566.15 12'103.43 8'135.13 8'868.09 Prestations en espèces 2'335.87 2'711.77 2'609.21 2'120.14 3'195.00 6'116.23 7'516.55 3'241.09 3'795.06 3'552.31 Court terme 3) 251.76 289.29 392.28 63.30 162.12 564.29 418.39 711.41 671.23 558.67 Long terme 4) 2'084.11 2'422.48 2'216.93 2'056.84 3'032.89 5'551.94 7'098.16 2'529.68 3'123.83 2'993.64 Soins médicaux 5) 376.14 726.31 844.95 687.17 866.58 662.63 706.42 903.69 1'242.77 1'269.95 Frais administratifs 6) 1'347.77 1'256.28 1'570.69 1'225.01 2'194.24 8'704.41 3'038.77 3'140.43 2'470.09 1'597.52 Autres dépenses 7) 112.47 145.17 60.47 28.47 40.08 27.02 18.98 13.36 28.43 52.84 TOTAL 4'172.25 4'839.54 5'085.32 4'060.79 6'295.90 15'510.29 11'280.72 7'298.57 7'536.35 6'472.61 BALANCE 5'073.52 2'175.54 2'202.53 2'578.01 1'709.36 3'463.64-714.57 4'804.86 598.78 2'395.48 Nombre de personnes protégées 8) 453'411 462'572 479'711 460'067 449'076 425'554 429'510 Nombre de bénéficiaires 7'683 11'195 13'398 14'169 13'265 14'755 14'005 Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 9) 453'261 456'706 411'332 520'092 548'164 590'686 601'071 Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) 840'000 840'000 840'000 840'000 840'000 840'000 840'000 Source: Direction Financière et Comptable Cest le revenu tiré de l'investissemnt du capital moins les frais d'investissement 2) Comprend les autres produits techniques et les récupérations des AT/MP indus 3) Les indemnités journalières et les rachats de rentes 4) Ce sont les rentes, les majorations de rentes 5) Ce sont les frais d'analyses et d'expertises: les produits pharmaceutiques, les frais de rééducation et de réinsertion, les prothèses et fournitures, les frais de transport du corps en cas de décès 6) Répartis conformément aux exigences du B.I.T 7) Ce sont les autres charges techniques, les analyses et les achats de fournitures de sécurité et de laboratoire, les frais d'animation et de propagande, les expositions et frais d'organisation, les dépenses de secourisme 8) C'est le nombre total de salariés affiliés à la CNPS, pour nombre de cotisants voir les chiffres ci-après 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 340'410 348'057 359'368 345'050 336'807 319'166 322'133 9) Cest la masse salariale soumise à cotisation au titre d'une année, par salarié M. Adama TRAORE, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 5

GUINÉE Caisse nationale de sécurité sociale Recettes (en millions de francs guinéens) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Cotisations 2791.8 2464.4 2354.1 2272.5 1959.3 2576.0 2549.6 2863.4 3201.0 Des personnes assurées 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Des employeurs 2791.8 2464.4 2354.1 2272.5 1959.3 2576.0 2549.6 2863.4 3201.0 Recettes fiscales 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Revenu du capital N/F N/F N/F N/F 1.1 4.0 3.4 4.3 2.4 Autres recettes N/F N/F 0.4 12.6 8.9 7.9 3.4 3.3 3.3 TOTAL 2791.8 2464.4 2354.5 2285.1 1969.3 2588.0 2556.5 2871.0 3206.7 Dépenses (en millions de francs guinéens) Prestations en espèces 552.1 285.0 444.8 559.4 455.8 479.0 575.3 565.7 589.7 Court terme 106.0 126.6 105.5 112.7 91.8 62.9 214.2 159.0 139.2 Long terme 446.0 158.4 339.2 446.7 364.0 416.1 361.1 406.7 450.5 Soins médicaux 86.6 46.6 37.5 33.9 27.7 479.0 575.3 565.7 589.7 Frais administratifs N/F N/F N/F N/F N/F 47.4 28.3 116.5 71.4 Autres dépenses 12.0 8.0 4.4 6.5 5.3 0.0 0.0 0.0 0.0 TOTAL 2) 650.7 339.7 486.8 599.8 488.8 10.9 7.9 1.4 8.7 BALANCE 2) 2141.1 2124.8 1867.7 1685.3 1480.5 2577.1 2548.6 2869.6 3198.1 Cette rubrique comprend la prévention, les frais de prothèse et appareillage, les frais de transport de la victime et les allocations de décès 2) Ne prend pas an compte les montants correspondant aux frais administratifs pour les années 1997-2001 Nombre de personnes protégées 457'171 478'679 496'939 509'859 525'323 Nombre de bénéficiaires 1'813 2'013 2'044 2'059 2'089 Gains assurables mensuels moyens (en francs guinéens) 262'025 285'608 261'909 275'358 280'963 Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs guinéens) 400'000 400'000 400'000 400'000 400'000 M. Djibril FOFANA, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 6

MAURITANIE Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Recettes (en millions de d'ouguiya - UM) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Cotisations 208.55 216.96 233.36 232.94 253.38 292.80 327.84 Des personnes assurées 2.09 2.17 2.33 2.33 2.53 2.93 3.28 Des employeurs 206.47 214.79 231.02 230.61 250.85 289.87 324.562 Recettes fiscales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Revenu du capital N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F Autres recettes 32.83 23.04 20.31 19.60 15.55 15.44 14.43 TOTAL 241.38 240.00 253.67 252.54 268.93 308.23 342.27 Dépenses (en millions de d'ouguiya - UM) Prestations en espèces 99.16 101.59 105.84 108.17 100.49 106.27 212.60 Court terme 6.41 7.39 5.94 9.21 6.06 9.70 10.16 Long terme 92.75 94.20 99.90 98.96 94.43 96.57 202.44 Soins médicaux 26.93 18.32 45.55 14.79 13.96 13.89 15.22 Frais administratifs 126.25 127.49 106.28 14.35 157.91 164.62 247.18 Autres dépenses 22.17 21.06 15.97 19.48 20.43 18.41 23.32 TOTAL 274.50 268.46 273.65 156.79 292.79 303.18 498.32 BALANCE -33.12-28.46-19.98 95.75-23.85 5.05-156.05 Nombre de personnes protégées 2) 132455 31048 Nombre de bénéficiaires 2) 4330 4373 Gains assurables mensuels moyens (en d'ouguiya - UM) 95966 3) 40771 Plafond sur les gains assurables mensuels (en d'ouguiya - UM) 50000 N/F Depenses d'action sanitaire et sociale, prévention des risques professionels, subventions diverses 2) Année 2000 3) Source:"Evaluation actuarielle du régime géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au 31 décembre 2000", BIT, Service du financement, de l'actuariat et des statistiques, Genève, Juillet 2002 M. Thiam CHEIKH, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 7

NIGER Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Cotisations 688.2 906.6 934.7 849.0 884.4 888.8 843.8 843.9 974.2 1128.8 Des personnes assurées 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Des employeurs 688.2 906.6 934.7 849.0 884.4 888.8 843.8 843.9 974.2 1128.8 Recettes fiscales 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Revenu du capital 234.3 179.3 152.7 178.3 180.3 193.8 196.6 212.4 195.1 181.5 Autres recettes N/F 26.4 23.5 52.6 88.7 81.2 71.4 51.7 15.6 5.3 TOTAL 922.5 1112.3 1110.8 1079.9 1153.4 1163.8 1111.9 1108.0 1184.9 1315.6 Prestations en espèces 224.7 251.0 280.2 257.7 271.0 222.8 269.0 261.0 282.8 251.4 Court terme 7.4 9.5 7.8 16.2 13.9 7.5 21.7 23.3 10.1 12.8 Long terme 217.3 241.6 272.5 241.5 257.1 215.3 247.3 237.7 272.7 238.7 Soins médicaux 53.7 60.6 24.0 30.5 28.8 30.5 28.7 33.5 28.3 78.4 Frais administratifs 202.5 224.3 238.0 224.5 216.8 224.4 252.8 270.6 269.1 293.4 Autres dépenses 207.3 397.0 415.9 388.9 456.5 492.3 364.7 330.5 409.6 510.8 TOTAL 688.2 933.0 958.2 901.6 973.1 970.1 915.2 895.6 989.8 1134.1 BALANCE 234.3 179.3 152.7 178.3 180.3 193.8 196.6 212.4 195.1 181.5 Nombre d'effectifs déclarés à la fin d'année 2001 (Rapport annuel 2003 - CNSS Niger) Nombre de personnes protégées 44836 51'850 44'007 36'258 38'511 Nombre de bénéficiaires 1'816 1'775 1'778 1'833 1'750 Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 67'849 76'553 88'312 86'613 101'470 Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) 250'000 250'000 250'000 250'000 250'000 M. Hassane A. GADO, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 8

RWANDA Caisse sociale du Rwanda Recettes (en millions de francs rwandais) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Cotisations 477.00 617.00 719.00 855.00 930.00 1063.00 1462.00 1941.00 Des personnes assurées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Des employeurs 477.00 617.00 719.00 855.00 930.00 1063.00 1462.00 1941.00 Recettes fiscales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Revenu du capital 704.00 873.00 565.00 864.00 852.00 661.00 334.00 657.00 Autres recettes 0.50 0.00 435.00 0.00 1.00 1.00 16.00 141.00 TOTAL 1181.50 1490.00 1719.00 1719.00 1783.00 1725.00 1812.00 2739.00 Dépenses (en millions de francs rwandais) Prestations en espèces 77.00 97.00 123.00 145.00 127.00 139.00 167.00 182.00 Court terme 3.00 6.00 5.00 3.00 6.00 10.00 6.00 5.00 Long terme 74.00 91.00 118.00 142.00 121.00 129.00 161.00 177.00 Soins médicaux 1.00 2.00 2.00 4.00 3.00 3.00 8.00 7.00 Frais administratifs 58.00 125.00 144.00 183.00 233.00 205.00 351.00 380.00 Autres dépenses 229.00 2.00 19.00 302.00 0.00 0.00 13.00 25.00 TOTAL 365.00 226.00 288.00 634.00 363.00 347.00 539.00 594.00 BALANCE 816.50 1264 1431 1085 1420 1378 1273 2145 Nombre de personnes protégées 127'083 220'702 177'854 194'734 Nombre de bénéficiaires 2'375 2'418 2'510 2'449 Gains assurables annuels moyens (en francs rwandais) 432'389 297'459 350'968 427'364 Plafond sur les gains assurables annuels (en francs rwandais) 2) Aucun Aucun Aucun Aucun Seuls les intérêts sur prêts à l'etat Rwandais effectivement perçus ont été comptabilisés dans le revenu du capital 2) Suite à la promulgation de la loi n 6/2003 du 22/ 03/2003, modifiant et complétant le décret-loi du 22/08/1974 portant organisation de la sécurité sociale au Rwanda, il a été proposé d'introduire un plafond sur les gains assurables. Le montant proposé pour ce plafond est de 500 000 francs rwandais/mois, et il a été introduit dès l'année 2003. Ms. Concessa MUKABAZIGA, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 9

TCHAD Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Cotisations 406.84 545.61 537.25 470.86 511.06 613.90 749.77 727.44 720.68 Des personnes assurées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Des employeurs 406.84 545.61 537.25 470.86 511.06 613.90 749.77 727.44 720.68 Recettes fiscales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Revenu du capital 15.34 17.59 15.30 15.94 16.06 14.08 20.51 28.32 31.20 Autres recettes 75.86 58.77 2.16 3.06 0.06 0.82 0.75 0.25 0.34 TOTAL 498.04 621.98 554.71 489.85 527.18 628.80 771.03 756.01 752.22 Prestations en espèces 147.38 150.00 196.32 153.68 183.11 217.07 277.27 264.85 268.29 Court terme 66.20 66.00 105.70 76.90 107.13 109.63 182.81 165.47 153.99 Long terme 81.18 84.00 90.63 76.78 75.98 107.44 94.46 99.38 114.30 Soins médicaux 41.82 27.97 25.96 33.39 24.62 44.42 53.56 56.07 26.57 Frais administratifs 194.67 285.17 271.12 284.11 255.46 223.26 272.30 256.27 332.23 Autres dépenses 2) 0.05 1.25 6.78 6.53 0.00 0.00 2.00 2.99 10.26 TOTAL 383.92 464.40 500.19 477.72 463.19 484.75 605.13 580.18 637.35 BALANCE 114.12 157.58 54.52 12.13 63.99 144.05 165.90 175.83 114.87 Nombre de personnes protégées 50'897 56'607 62'793 6'722 72889 3) Nombre de bénéficiaires 1'709 1'595 1'625 N/F N/F Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 47'542 39'142 56'660 51'782 50'527 Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) 130'000 130'000 130'000 130'000 130'000 Champ d'application: Tous les salariés du secteur privé et certaines catégories de travailleurs du secteur public (fonctionnaires détachés, contractuels et décisionnaires de l'etat) Sources: Rapports d'activité et Bilans comptables de la CNPS Autres Recettes = Participation gestion ( provenant de la vente des matériels et mobiliers amortis ) 2) Autres Dépenses = Publications techniques à l'usage des tiers. 3) Effectif provisoire M. Grégoire SERVICE-NDOMBA, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 10

TOGO Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Régime général 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 M. Dzidzo Kokou ADOSSI, statisticien membre du réseau de l'aiss Cotisations 1335.60 1575.20 1591.10 1305.20 2318.40 1994.80 1368.40 Des personnes assurées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Des employeurs 1335.60 1575.20 1591.10 1305.20 2318.40 1994.80 1368.40 Recettes fiscales N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F Revenu du capital 493.10 629.70 1056.10 484.00 160.50 740.20 421.20 Autres recettes 2.9 1.20 0.20 0.50 3.30 0.50 0.70 TOTAL 3167.20 3781.30 4238.50 3094.90 4800.60 4730.30 3158.70 Prestations en espèces 211.30 227.00 231.20 264.00 223.20 231.30 245.20 Court terme 35.70 33.50 30.40 47.10 22.70 27.80 36.50 Long terme 175.60 193.50 200.80 216.90 200.50 203.50 208.70 Soins médicaux 44.70 44.00 55.10 68.50 39.40 38.50 42.00 Frais administratifs 232.80 1129.90 614.80 1066.80 369.50 834.20 258.00 Autres dépenses 14.20 52.20 647.90 387.70 1666.50 1269.70 598.30 TOTAL 503.00 1453.10 1549.00 1787.00 2298.60 2373.70 1143.50 BALANCE 2664.20 2328.20 2689.50 1307.90 2502.00 2356.60 2015.20 Nombre de personnes protégées 59478 62272 66872 Nombre de bénéficiaires 1811 1830 1858 Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 104529 90685 91050 Plafond sur les gains assurables (en francs CFA) Aucun Aucun Aucun Page 11

TUNISIE Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Recettes (en millions de dinars) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Cotisations 83.14 89.37 82.76 92.50 103.82 105.15 109.57 115.47 120.11 Des personnes assurées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Des employeurs 83.14 89.37 82.76 92.50 103.82 105.15 109.57 115.47 120.11 Recettes fiscales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Revenu du capital 0.88 4.40 6.22 7.94 10.63 16.26 15.40 16.34 19.82 Autres recettes 0.61 0.69 0.65 0.64 0.72 0.98 0.77 0.74 1.19 TOTAL 84.63 94.45 89.62 101.08 115.17 122.38 125.74 132.55 141.12 Dépenses (en millions de dinars) Prestations en espèces 28.51 30.96 17.77 52.57 35.81 46.53 48.79 51.33 57.17 Court terme 8.10 5.10 6.29 7.83 8.90 9.35 8.57 9.94 10.04 Long terme 20.41 25.86 11.48 44.74 26.92 37.18 40.23 41.39 47.13 Soins médicaux 11.16 3.12 4.17 5.25 4.91 5.99 7.35 7.81 0.00 Frais administratifs 4.03 3.95 3.95 4.44 4.78 5.41 5.47 5.47 5.65 Autres dépenses 2.06 3.59 4.12 2.48 5.60 6.99 6.20 5.57 6.66 TOTAL 45.76 41.61 30.01 64.74 51.10 64.92 67.81 70.17 69.48 BALANCE 38.87 52.83 59.62 36.34 64.06 57.47 57.93 62.38 71.64 Nombre de personnes protégées 2) 1'084'665 1'118'883 N/F 1'208'504 1'248'772 Nombre de bénéficiaires 50'977 50'262 46'145 47'260 45'143 Gains assurables moyens (en dinars) N/F N/F N/F N/F N/F Plafond sur les gains assurables (en dinars) Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Ces chiffres concernent les assurés couverts en vertu de la loi 94-28 du 21/02/1994 couvrant les travailleurs ou les assimilés employés par des personnes physiques ou morales, par un ou plusieurs employeurs, quelle que soit la forme de l'emploi, la nature d'activité et le statut du travailleur ou son mode de rémunération. Sont aussi couverts les stagiaires, les apprentis, les élèves des établissements techniques et professionnels, les gens de maison, les travailleurs de chantiers nationaux et régionaux de développement et les volontaires. Il est à signaler que la présente loi n'est pas applicable aux agents de l'etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics lesquels sont couverts par la loi 95-56 du 28/03/1995. Pour ce régime les statistiques ne sont pas disponibles car il existe plusieurs intervenants, à savoir la caisse de sécurité sociale du secteur public au niveau de la réception de la déclaration d'accident, qui transmet le dossier à une commision siégeant au niveau du premier ministère, laquelle statue sur l'incapacité et le 2) Le nombre de personnes couvertes est difficilement quantifiable: à titre d'indication, l'employeur affilié au régime agricole verse des cotisations qui ne sont pas fonction du nombre de salariés, mais dépendent de la nature de son activité et de la capacité du domaine exploité (par exemple selon le nombre d'héctares ou le nombre de pieds d'arbre ou Page 12