Règlement Intérieur des Services Périscolaires

Règlement Intérieur des Services Périscolaires Conseil Municipal du 29 Juin 2016 Visa de la Préfecture de la Savoie du 18 Juillet 2016 120 Avenue de la Mairie CS 50033 73232 SAINT ALBAN LEYSSE CEDEX Tél 04 79 33 13 57 Fax 04 79 85 07 27 mairie@saintalbanleysse.fr www.saintalbanleysse.fr 1

Les services périscolaires gérés par la Commune de Saint-Alban-Leysse sont : - le service midi-écolier - les garderies - les TAP (Temps d Activités Périscolaires) LES MODALITES D ACCES AUX SERVICES Pour bénéficier de ces services, il faut chaque année scolaire : - compléter le dossier d admission, - avoir réglé toutes les factures, en Mairie, - prendre connaissance et accepter les conditions du présent règlement. Le dossier d admission comprend : Pour le service midi-écolier et les garderies : - la fiche d admission aux services, - un justificatif de domicile, - un justificatif du quotient familial de la C.A.F. de l année en cours ou de la M.S.A. ou à défaut l avis d imposition (les avis d impositions si les parents ne sont pas mariés), à produire chaque année ou en cas de changement de situation, - la photocopie du ou des livrets de famille comprenant tous les enfants (le cas échéant), - le justificatif de la décision de garde des enfants en cas de divorce ou séparation, - l adresse du ou des employeurs ou un certificat de travail, Pour les TAP : - le dossier d information - le choix des activités - le dossier d inscription Le non-respect de cette formalité entraîne les majorations suivantes, jusqu à la régularisation de la situation : pour les garderies : un doublement du tarif au passage, (majoration de 100 %) pour le midi écolier : une majoration de 2 par repas pour les TAP : la non-inscription au service 2

LE SERVICE MIDI ECOLIER 1- Organisation : Le service midi-écolier concerne la prise en charge de votre enfant entre 11 h 30 et 13 h 20 incluant le repas de midi. Ce service fonctionne uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi hors vacances scolaires, jours fériés et congés exceptionnels. Il fonctionne exceptionnellement le mercredi lorsque les circonstances l exigent (déplacement de jours de classe à l occasion de certains «ponts»). Il est ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles dès l âge de 3 ans et écoles élémentaire publiques de Saint-Alban-Leysse, dans la limite de la capacité d accueil. En cas de dépassement de la capacité d accueil, seront acceptés, en priorité, les enfants dont les deux parents (ou le parent seul) exercent une activité professionnelle, dont les horaires ne leur permettent pas de prendre en charge leurs enfants à midi. Les situations particulières font l objet d un examen individuel. Un responsable est désigné pour chaque école, (leurs coordonnées sont données en annexe 1). Les élèves présentant des difficultés occasionnelles de mobilité (entorse, fracture,...) réduisant leurs autonomies pour se rendre au restaurant scolaire ne pourront être acceptés au service «midi écolier» qu après accord expresse de la Mairie. Le service n est pas ouvert aux élèves des communes extérieures bénéficiant d une dérogation d inscription à l école maternelle. 2 Réservation et modification du midi-écolier : Le service midi-écolier est basé sur le principe de la réservation, qui se fait au moyen de cartons de réservations, qui sont distribués par le service périscolaire de la Mairie. Ils permettent la réservation pour la semaine, le mois, le trimestre ou l année. Ils sont à remettre aux écoles (école maternelle : à la responsable, école élémentaire : boite aux lettres spécifique) au plus tard le jeudi avant 13 h 30 pour des repas pris la semaine suivante Les jours de rentrée de vacances, ils peuvent être remis le jour même, avant 8 h 30. Si le carton est remis tardivement (le lundi par exemple), le tarif d inscription exceptionnelle sans réservation sera appliqué le premier jour de consommation. Si le Jeudi est un jour de grève, les cartons peuvent être déposés le Vendredi avant 8 h 30. Si le Jeudi est un jour férié, les cartons doivent être déposés le Mercredi avant 8 h 30. 3

Modifications de réservation : Une réservation supplémentaire est possible, en appelant sur le téléphone portable du midi écolier et en respectant les délais suivants Motifs Délais Majorations Modification pour le lundi Vendredi avant 8 h 30 Non Modification pour le mardi Lundi avant 8 h 30 Non Modification pour le jeudi Mercredi avant 8 h 30 Non Modification pour le vendredi Jeudi avant 8 h 30 Non Une annulation de réservation est possible, en appelant sur le téléphone portable du midi écolier et en respectant les délais suivants Motifs Délais Majorations Annulation pour le lundi Vendredi avant 8 h 30 Non Annulation pour le mardi Lundi avant 8 h 30 Non Annulation pour le jeudi Mercredi avant 8 h30 Non Annulation pour le vendredi Jeudi avant 8 h 30 Non Annulation pour maladie Matin même avant 8 h 30 Non Tout «midi-écolier» réservé et non annulé dans les délais sera facturé. Pour une absence de plus de 3 jours un certificat médical sera demandé. Il est nécessaire de préciser tous les jours d absence. Inscription exceptionnelle sans réservation : Lorsqu il n a pas été fait de réservation pour la semaine, il est possible pour des besoins imprévus, de s inscrire au «midi-écolier». Celle-ci doit être faite au plus tard le matin du jour du «midi-écolier» avant 8 h 30 (téléphone portable). ATTENTION : L inscription dans ces conditions, ou le non-respect des délais de modification entraîne l application du tarif d inscription exceptionnelle sans réservation indiqué en annexe 1. Tout enfant non inscrit pour le midi-écolier qui sera néanmoins présent au restaurant scolaire à 12 heures, ne sera accepté qu exceptionnellement et dans la limite de la place disponible au tarif d inscription exceptionnelle sans réservation. 4

3 Tarifs : Les tarifs sont fixés pour chaque année scolaire, par le Conseil Municipal. Les tarifs de l année scolaire en cours sont précisés en annexe 1. La tranche du quotient familial le plus élevé sera appliqué en cas de non présentation de justificatifs par les parents. Pour mémoire, le service midi-écolier comprend : La rémunération du personnel chargé du service, de la surveillance et de l animation durant la période 11 h 30 à 13 h 20. La fourniture d un repas chaud préparé et servi sur place. Pour les enfants faisant l objet d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) pour intolérance alimentaire ou allergies validées par le médecin scolaire : l enfant consomme le repas fourni par la famille et le tarif d accueil au midi écolier est fixé à 60 % du tarif qui aurait du être normalement appliqué. 4 - Paiement : Les passages au midi-écolier et aux garderies sont facturés mensuellement suivant la fréquentation. Le règlement se fait au comptant, à réception de la facture papier ou dématérialisée. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : chèque, espèces, paiement en ligne sur l espace famille internet. En cas de retard de paiement supérieur à une semaine, une relance sera adressée aux parents. Toute relance restée sans effet pourra entraîner l exclusion temporaire de l enfant de ces services jusqu au règlement de la situation. Les parents seront prévenus de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. 5 - Déplacement et surveillance : Pour se rendre au restaurant, les enfants sont pris en charge dans la cour des écoles maternelle et élémentaire et accompagnés jusqu à la salle de restaurant. Avant et après le repas, les élèves sont surveillés dans leur école respective. 6 - Menus du restaurant : Les menus sont affichés chaque semaine, dans chaque école et au restaurant scolaire, ainsi que sur l Espace Famille. 5

7 Discipline : Le Personnel est responsable de la discipline durant toute la période de prise en charge. Les enfants sont tenus de respecter les règles suivantes : - avoir un langage et un comportement correct, - être polis et respectueux vis à vis du personnel et des autres enfants, - respecter et partager équitablement la nourriture, - respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. En cas d inobservation répétée de l une de ces règles, ou en cas d incorrection manifeste de l enfant, le personnel est habilité à signaler la situation à la Mairie qui avertira sans délai les parents par courrier. En cas de récidive, et après convocation des parents, une exclusion temporaire ou définitive, suivant la gravité des faits, pourra être prononcée. Dans tous les cas et dans un esprit pédagogique, les enseignants seront informés des difficultés rencontrées. La Commune se réserve le droit de se retourner contre les Responsables légaux de l enfant, auteur de dégradations, afin d en obtenir réparation. Si l enfant faisant l objet d une mesure d exclusion est malgré tout présent au service périscolaire, il sera fait application d une pénalité forfaitaire journalière de 50. 8 Médicaments et soins : Le Personnel du restaurant n est pas habilité à administrer un médicament. 9 Dispositions d urgence : Si l élève est malade ou blessé, les parents sont prévenus et l enfant leur est remis. En cas de nécessité absolue, l enfant sera dirigé vers un établissement de soins par les services d urgence. 6

LES ACCUEILS PERISCOLAIRES : GARDERIE 1 Organisation : Il est organisé un service d accueil des enfants à l école maternelle Louis ARMAND et à l école élémentaire René CASSIN. L organisation des garderies se décline comme suit : Horaire Réservation Accueil du matin 7 h 30 à 8 h 20 Non Accueil du midi Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 11h30 à 12h25 Non Mercredi : 11 h 30 à 12 h 30 Accueil du soir 15 h 45 à 17 h 00 Oui 15 h 45 à 18 h 30 Oui 17 h 00 à 18 h 30 Oui Aide aux devoirs 17 h 15 à 18 h 15 Non Pour récupérer votre enfant en toute sécurité, vous devrez (ou toutes personnes autorisées à récupérer votre enfant) vous présenter au personnel de la garderie. Dispositions particulières à l accueil de midi : Si après 12 h 25, les enfants sont toujours présents, ils sont conduits systématiquement au restaurant scolaire où un repas leur sera servi et leur prise en charge est assurée jusqu à 13 h 20. En application des dispositions de l article 3 du présent règlement, celui-ci sera facturé au prix de l inscription exceptionnelle sans réservation. Les garderies sont ouvertes aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Saint-Alban-Leysse. En cas de dépassement de la capacité d accueil, seront acceptés, en priorité, les enfants dont les 2 parents (ou le parent seul) exerce une activité professionnelle. Les situations particulières feront l objet d un examen individuel. 7

2-Réservation et modification du service de garderie : Motifs Délais Majorations Réservation supplémentaire Annulation Maladie de l enfant La veille avant 9h des jours d école. La veille avant 9h des jours d école. Le jour même avant 8h30. Avec le nombre de jour d absence prévu. Non Non Non Inscription occasionnelle Le jour même avant 8h30. Non Toute réservation non annulée dans les délais communiqués ci-dessus, donne lieu à une facturation. 3 - Tarifs : Les tarifs des garderies sont fixés pour chaque année scolaire par le Conseil Municipal et sont précisés en Annexe 1 pour l année en cours. 4 Paiement : Les conditions sont identiques à celles applicables pour le midi-écolier. (art 4) Le chèque CESU est également accepté comme moyen de paiement. 5 Surveillance et animation : Suivant les horaires, la surveillance est assurée par du personnel communal, des animateurs du Centre de Loisirs recrutés à cet effet, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou des professeurs des écoles. Les enfants sont surveillés à l intérieur des établissements scolaires ou dans les cours suivant la saison et les conditions météorologiques ; ils disposent de jeux et de matériel. 6 Discipline et dispositions d urgence : Les conditions sont identiques à celles applicables pour le midi-écolier. (art 7 et 9) 7 Dispositions particulières : En cas de non-respect de l horaire de fermeture du service, le prix normal du passage sera majoré dans les conditions suivantes : - jusqu à 15 minutes de retard : 5 - au-delà de 15 minutes de retard : 50 Au bout de 3 retards ayant entrainés une majoration de 50, une exclusion temporaire sera prononcée. En cas de récidive, l exclusion pourra être définitive. Si l enfant faisant l objet d une mesure d exclusion est malgré tout présent au service périscolaire, il sera fait application d une pénalité forfaitaire journalière de 50. 8

LES ACCUEILS PERISCOLAIRES : TAP 1 Organisation : Il est organisé un service TAP (Temps d Activités Périscolaires) à l école maternelle Louis Armand et à l école élémentaire René Cassin. L organisation des TAP se décline comme suit : Horaire Inscription LUNDI 15h45 à 17h Oui MARDI 15h45 à 17h Oui JEUDI 15h45 à 17h Oui 2- Inscription : Le service des TAP nécessite une inscription au trimestre. Les fiches d inscription sont distribuées par le service périscolaire de la Mairie. Ils permettent l inscription à une, deux ou trois activités par semaine durant un trimestre. Il est impératif de respecter les consignes pour inscrire son enfant (choix des activités, dates, paiement etc ) sous peine de non inscription au service. 3- Absences : En cas d absence au service : Il est obligatoire de prévenir le plus tôt possible ou le jour même jusqu à 14h en téléphonant à la Mairie ou en laissant un message sur le téléphone portable de l école élémentaire : 06.83.63.87.82 ou de l école maternelle : 06.46.63.22.78. En cas d absence d un intervenant : L activité ne sera pas remplacée et les enfants seront conduits systématiquement au service de garderie. Les absences des enfants ou des intervenants ne donneront lieu à aucun remboursement de l activité. 4 - Tarifs : Les tarifs sont fixés pour chaque année scolaire par le Conseil municipal. Les tarifs de l année scolaire en cours sont précisés en annexe 2. 9

5 Paiement : Le règlement se fait au comptant à l inscription. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, CESU. Le non-paiement entraine automatiquement la non inscription au service. 6 Déplacement et surveillance : Pour se rendre au service des TAP, les enfants sont pris en charge dans la cour des écoles maternelle et élémentaire à partir de 15h45 et accompagnés sur les lieux de l activité (CCL, le Champiteau, classe, salle polyvalente ). Le personnel en charge de ce service (personnel communal, animateurs du centre de loisirs ou intervenants recrutés à cet effet, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) est responsable du déplacement et de la surveillance des enfants. 7 Discipline et dispositions d urgence : Les conditions sont identiques à celles applicables pour le midi-écolier. (art 7 et 9) à l exception de : Si l enfant perturbateur gêne le bon déroulement de l activité, ce dernier pourra être placé immédiatement en garderie 8 Fin des TAP : Pour les enfants inscrits en garderie : Après la fin des TAP, les enfants sont conduits en garderie Pour les enfants non inscrits en garderie : Ils sont récupérés par les parents ou une personne autorisée : à l école élémentaire au niveau de l entrée principale : à l école maternelle au niveau de l entrée principale ou à l entrée extérieure de la salle polyvalente Les enfants dont les parents ont signé une autorisation pour rentrer à leur domicile seuls, sont libérés directement au niveau de l entrée principale de l école élémentaire 10

DISPOSITIONS EN CAS DE GREVE Ce chapitre précise les mesures mises en œuvre par la Commune en cas de grève de l éducation nationale ou de la fonction publique. ATTENTION : LA VEILLE AU SOIR DE LA GREVE Une affiche à l entrée de chaque école précisera si le Service Minimum d Accueil est mis en place ou non. 1. Le service minimum d accueil n est pas mis en place Si le pourcentage d enseignants grévistes est faible et ne nécessite pas la mise en place du service minimum d accueil, les élèves des enseignants grévistes sont accueillis dans les classes des enseignants non grévistes. Tous les services périscolaires y compris les TAP sont maintenus. 2. Le service minimum d accueil est mis en place Dans le cas où le pourcentage d enseignants grévistes dépasse 20%, le service minimum d accueil est mis en place. Le personnel communal accueille les élèves «seulement» pendant les heures de cours : de 8h30 à 11h30 de et de 13h30 à 15h45. Les services périscolaires (garderies et service midi écolier) ne sont conservés que pour les élèves des enseignants non grévistes. Un regroupement des élèves de l école maternelle et de l école élémentaire est possible pour le midi écolier. Les TAP sont supprimés pour tous les élèves. 3. Aucun service : En cas de grève affectant également un grand nombre de personnel communal, les écoles peuvent être fermées et l ensemble des services supprimé. Fait à Saint-Alban-Leysse, le 18 Juillet 2016. Le Maire, Michel DYEN En application de l'article 34 de la loi n 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez-vous adresser à la Mairie de SAINT ALBAN LEYSSE. 11

Délibération du 29/06/2016 ANNEXE 1 Tarifs du midi-écolier pour l année scolaire 2016/2017 La Municipalité accorde aux enfants de Saint-Alban-Leysse une aide modulée selon les revenus de la famille. Au cas où les justificatifs ne sont pas fournis, les midi-écoliers sont facturés au QF le plus élevé. Réservation régulière : Tarif Quotient familial 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant jusqu à 445 2,55 2,45 2,30 de 446 à 555 3,75 3,55 3,40 Saint-Alban-Leysse de 556 à 714 4,90 4,65 4,40 de 715 à 1 122 5,60 5,35 5,05 de 1 123 à 1 530 6,35 6,00 5,70 1 531 et plus 7,35 7,00 6,60 Extérieur moins de 714 4,90 4,65 4,40 715 et plus 7,95 7,55 7,15 Le tarif pour les enfants de Vérel-Pragondran est celui résultant de la différence entre le tarif extérieur et le montant de la participation fixée par le Conseil Municipal de Vérel-Pragondran. Inscription exceptionnelle sans réservation : tarif de réservation régulière majoré de 1. Délibération du 25/06/2014 Tarifs des garderies pour l année scolaire 2016/2017 Situation familiale 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant Période et prix (en / passage / enfant) Accueil du matin Accueil du midi Accueil du soir de 15 h 45 à 17 h 00 Accueil du soir de 15 h 45 à 18 h 30 Accueil du soir de 17 h 00 à 18 h 30 0,75 0,71 0,67 0,90 0,86 0,82 0,84 0,76 0,80 1,60 1,52 1,44 0,84 0,80 0,76 COORDONNEES DES RESPONSABLES DU MIDI ECOLIER ET GARDERIE Ecole maternelle Louis ARMAND : 06.46.63.22.78 Ecole primaire René CASSIN : 06.83.63.87.82 12

Délibération du 24/06/2015 ANNEXE 2 Tarifs des TAP pour l année scolaire 2016/2017 Nombre d enfants Nombre d activités 1 er 2 ème 3ème 1 11 8 5 2 16 12 7,50 3 22 16 10 13