Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique 83400 Hyères PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (Procédure adaptée, article 27 et 34 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Marché n 2016-03 Objet de la consultation : Refonte, assistance à la création, hébergement et maintenance du site internet de L OFFICE DE TOURISME D HYERES Date et heure limite de réception des offres : Mercredi 9 novembre 2016 à 16H00 1
SOMMAIRE Article 1 Identification du pouvoir adjudicateur... 3 1.1 Type d acheteur public... 3 1.2 Nom et coordonnées de l acheteur public... 3 Article 2 : Objet du marché... 3 Article 3 : Pièces constitutives du marché... 3 Article 4 : Cotraitance... 4 Article 5 : Sous-traitance... 4 Article 6 : Durée et date d effet du marché... 5 Article 7 : Prix et modalités de paiements... 5 7.1 Règles générales :... 5 7.2 Caractéristiques des prix... 5 7.3 Modalités de paiements... 5 Article 8 : Conditions d exécution des prestations... 6 8.1 Suivi du marché... 6 8.2 Gestion des personnels du Titulaire... 6 8.3 Réunions... 6 Article 9 : Pénalités... 6 Article 10 : Confidentialité... 7 10.1 Obligation de discrétion... 7 10.2 Sanctions... 7 Article 11 : Réparation des dommages... 7 Article 12 : Assurance... 7 Article 13 : Résiliation du marché... 8 Article 14 : Différends et litiges... 8 Article 15 : Dérogations aux documents généraux... 9 2
Article 1 Identification du pouvoir adjudicateur 1.1 Type d acheteur public Etablissement public industriel et commercial 1.2 Nom et coordonnées de l acheteur public Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique 83400 Hyères Tél : 04 94 01 84 36 Mail : jveyssade@hyeres-tourisme.com Type d acheteur : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer le marché : La Directrice de l office du tourisme de Hyères Mme Christine de la Forest. Article 2 : Objet du marché Ce marché a pour objet la refonte, l assistance à la création, l hébergement et la maintenance du site internet de L OFFICE DE TOURISME D HYERES Les modalités d exécution du présent marché sont décrites dans le CCTP. Article 3 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre décroissant de priorité, et par dérogation à l article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de communication (CCAG/TIC) approuvé par l arrêté du 16 septembre 2009 : Pièces particulières : L acte d engagement et son bordereau de prix ; L offre du titulaire ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Le règlement de la consultation ; 3
Pièces générales : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de communication (CCAG/TIC) approuvé par l arrêté du 16 septembre2009 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cid Texte=JORFTEXT000021158580&dateTexte=20160412) ; En cas de contradiction entre les pièces constitutives, cet ordre servira à déterminer la clause qui s impose aux parties Article 4 : Cotraitance Dans le cas d un groupement économique, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Article 5 : Sous-traitance Le Titulaire du marché peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l acceptation écrite de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement (cf. article 133 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics) Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournit à l'acheteur une déclaration mentionnant : a) La nature des prestations sous-traitées ; b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. Il lui remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. 4
Dans le cas où la demande est présentée après le dépôt de l'offre, le titulaire remet contre récépissé à l'acheteur ou lui adresse par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, une déclaration contenant les renseignements mentionnés prévues ci-dessus. Article 6 : Durée et date d effet du marché Le présent marché sera conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction pourra se faire par tout moyen écrit (fax ou courrier recommandé avec accusé de réception) trois mois avant la date d échéance. Si le titulaire du présent marché ne souhaite pas bénéficier de la reconduction, il devra en aviser l Office du Tourisme de Hyères les Palmiers, par tout moyen, au plus tard 4 mois avant l expiration en cours. Article 7 : Prix et modalités de paiements 7.1 Règles générales Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement l exécution des prestations du présent marché, ainsi que tous les frais de main d œuvre, de transports ou d hébergement du personnel du titulaire. Il comprend également la participation aux réunions éventuellement prévues au marché pour l exécution de la prestation. 7.2 Caractéristiques des prix Les prix sont réputés fermes et non actualisables pour toute la durée du marché. Les prix seront présentés dans un bordereau de prix. Le titulaire du marché devra respecter les prix indiqués dans son bordereau de prix 7.3 Modalités de paiements Les factures seront établies après réception des prestations, en un original et deux copies, portant les mentions légales obligatoires suivantes : - le nom et l adresse du créancier, 5
- le numéro de son compte bancaire ou postal, - le numéro, le libellé du marché, - la fourniture livrée ou le service effectué, - le montant hors TVA et le montant total TTC, - le taux et le montant de la TVA, - la date de facturation. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Article 8 : Conditions d exécution des prestations 8.1 Suivi du marché Le Titulaire devra désigner, lors de la notification du marché, un chef de projet pour le suivi du présent marché. Le chef de projet ainsi désigné sera l interlocuteur privilégié de l Office du Tourisme pendant toute la durée du marché. L Office désignera dans le même délai, un interlocuteur référent pour l exécution du marché. 8.2 Gestion des personnels du Titulaire Il est expressément entendu que les personnels du Titulaire demeurent, à tous égards, les salariés de ce dernier. A ce titre, le Titulaire exerce le contrôle du travail de son personnel et assure l ensemble des obligations qui lui incombe en tant qu employeur. 8.3 Réunions Le Titulaire pourra être amené à participer à différentes réunions. Il s engage à participer à toute réunion à laquelle sa présence sera exigée et à en rédiger le compte-rendu. Ces réunions se dérouleront dans les locaux de l Office du Tourisme Article 9 : Pénalités Les pénalités et leur taux sont ceux fixés à l article 14 du CCAG/TIC. 6
Article 10 : Confidentialité 10.1 Obligation de discrétion Le Titulaire s engage à prendre toutes mesures utiles pour protéger et conserver dans de bonnes conditions de sécurité les documents qui lui seront confiés par l Office du Tourisme, quelle qu en soit la forme ou le support. Il s oblige également à en préserver la confidentialité. 10.2 Sanctions En cas de violation par le Titulaire des obligations mentionnées à cet article, la personne publique se réserve le droit de résilier le marché aux tors du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité. Article 11 : Réparation des dommages Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du Pouvoir Adjudicateur par Le titulaire du marché, du fait de l exécution du marché, sont à la charge du titulaire du marché, conformément à l article 8.1 du CCAG-TIC. Les articles 8.2 à 8.3 du CCAG-FCS seront également applicables Article 12 : Assurance. En application de l'article 9 du CCAG-TIC, le titulaire du marché doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Durant l'exécution du marché le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. 7
Article 13 : Résiliation du marché Les conditions de résiliation du marché sont celles prévues par le CCAG/TIC, aux articles 39 à 43. Pendant la période comprise entre la décision de résiliation et la date d effet de celle-ci, l exécution des prestations devra être poursuivie par le Titulaire. La résiliation du marché peut intervenir, aux torts exclusifs du titulaire et sans indemnité, dans le cas où les renseignements demandés dans le dossier de candidature se révéleraient inexacts. Article 14 : Différends et litiges Tout différend entre le titulaire et l Office du Tourisme lié à l exécution du présent marché et qui n aurait pas été réglé entre le titulaire et la personne publique fera l objet de la part du titulaire d un mémoire en réclamation qui doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans un délai de quinze jours à compter du jour ou le différend est apparu. Le pouvoir adjudicateur dispose d un délai de un mois à compter de la réception du mémoire en réclamation pour notifier sa décision. En cas de litige, après tentative de règlement amiable entre les parties, le Tribunal compétent est le Tribunal administratif de Toulon Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 Télécopie : 04.94.42.79.89 Télécopie du greffe des procédures d urgence: 04.94.24.89.76 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr 8
Article 15 : Dérogations aux documents généraux Le présent marché déroge aux dispositions du CCAG/TIC comme suit : Nature de la dérogation CCAP CCAG/TIC Pièces constitutives du Article 2 A marché Pour acceptation, A, le Nom et qualité du signataire : Signature du candidat, (Porter la mention manuscrite, «lu et approuvé» et cachet de l entreprise) 9