Compte administratif Budget principal - document comptable

Compte administratif 2015 Budget principal - document comptable

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Numéro INSEE :. Numéro SIRET : 23130002100012 POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE M.71 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1

SOMMAIRE I - Informations générales 1- Informations statistiques et fiscales 2- Exécution du budget II - Présentation générale du compte administratif Vue d'ensemble du budget 1. Equilibre financier du compte administratif A - Section d'investissement B - Section de fonctionnement 2. Balance générale du compte administratif Mandats émis Titres émis III - Vote du compte administratif A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes A 1 - Dépenses d'équipement non invidualisées dans un chapitre d'opération dans le cadre d'une AP A 1 - Subventions d'équipement versées dans le cadre d'une AP hors le cadre d'une AP A 1 - Dépenses d'équipement non invidualisées dans un chapitre d'opération hors le cadre d'une AP A 2 - Dépenses individualisées en chapitres d'opération d'équipement dans le cadre d'une AP A 2 - Dépenses individualisées en chapitres d'opération d'équipement hors le cadre d'une AP A 2 - Chapitres d'opérations d'équipement A 3 - Recettes d'équipement A 4 - Opérations pour le compte de tiers dans le cadre d'une AP A 4 - Opérations pour le compte de tiers hors le cadre d'une AP A 5 - Opérations financières A 5 - Opérations patrimoniales B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes B 1 - Dépenses de fonctionnement dans le cadre d'une AE B 1 - Dépenses de fonctionnement hors le cadre d'une AE B 1 - Dépenses d'ordre de fonctionnement - Total des dépenses de fonctionnement B 2 - Recettes de fonctionnement 2

I. INFORMATIONS GENERALES 3 annexes de la délibération n 16-339

REGION : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Population totale (colonne h du recensement INSEE) Population fictive Longueur de la voirie régionale (en km) Région I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Informations statistiques Valeurs 4 953 675.00 Nombre de m2 de surface utile de bâtiments Nombre d'organismes de coopération auxquels adhère la région COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Valeurs I 1 2 842 077 Informations fiscales Région Pour mémoire, la moyenne nationale Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L.4332-5 du CGCT (1) non renseigné non renseigné 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Informations financières - Ratios - (2) Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement. Valeurs 282,0 76.60 338.20 27.80 478.10 73,2 18% 88,8 % 8,2 % 141,3 % (1) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

TOTAL DU BUDGET Investissement (total) dont 1068 Fonctionnement (total) Mandats émis Titre émis 2 814 201 298.03 3 056 189 669.47 1 081 987 019.20 1 052 206 807.98-201 802 767.66 001-231 582 978.88 (1) 179 523 443.94 RESULTAT N (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068 Chap./ Art (4) SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL 20 204 21 23 26 27 1 732 214 278.83 2 003 982 861.49 31 208 236.64 002 (2) 302 976 819.30 (1) (I) 71 393 840.42 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 19 148 493.09 011 012 65 6586 67 I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET RESTES A REALISER - DEPENSES (3) Libellé REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS I 2 Résultat ou solde (A) Dépenses engagées non mandatées 8 673 431.18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 005 113.93 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 275 082.40 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 924 499.18 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 258 135.67 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 110 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 600.00 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 173 909.97 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 91 281.14 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 769 232.90 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 2 414.21 CHARGES EXCEPTIONNELLES 111 654.87 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux ou au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional 5

Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II 27 821 924.27 III+IV -27 821 924.27 43 571 916.15 I 8 673 431.18 III -8 673 431.18-240 256 410.06 II 19 148 493.09 IV -19 148 493.09 283 828 326.21 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./ Art (2) SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (2) Suivant le niveau de vote choisi par le Conseil général I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET RESTES A REALISER(1) Libellé RESTES A REALISER - RECETTES (III) (IV) RESULTAT CUMULE = (A)+(B) Titres restant à émettre I 2 6

II. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 7 annexes de la délibération n 16-339

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE TOTAL DU BUDGET MANDAT EMIS TITRE EMIS 1 081 987 019.20 1 052 206 807.98 1 732 214 278.83 2 003 982 861.49 2 814 201 298.03 3 056 189 669.47 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE RELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 717 383 409.39 364 603 609.81 681 055 584.63 371 151 223.35 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 397 058 271.30 335 156 007.53 1 675 374 467.50 328 608 393.99 BUDGET 2 114 441 680.69 699 759 617.34 2 356 430 052.13 699 759 617.34 II REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES 201 802 767.66 31 208 236.64 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice 8

1/ Equilibre financier 9 annexes de la délibération n 16-339

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET II 1A A - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES (1) 10 Dotations, fonds divers et réserves Fonds propres d'origine ext. (10 hors 1068) 19 915 355.09 13 Subventions d'investissement Dépenses d'équipement (c/20,21,22,23) 18 Compte de liaison : affectation 137 898 284.31 20, 21, 22 et 23 immob. incorp. corp. en cours 3 805 474.84 (y compris les opérations) ou reçues en affectation (1) 26 Participations et créances rattachées à des 1 114 729.76 204 Subventions d'équipement versées 373 381 544.45 participations 27 Autres immobilisations financières 56 564 688.75 Dépenses financières (c/16,18,26,27) 206 103 580.63 Subventions d'équipement reçues (c/13) 46 759 809.48 Emprunts et dettes assimilées (c/16) 369 500 000.00 45 Opérations pour le compte de tiers 45 Opérations pour le compte de tiers 3 872 082.77 (participation du tiers) TOTAL DES DEPENSES REELLES 717 383 409.39 TOTAL DES RECETTES REELLES 501 532 140.69 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT EXPRIME: 215 851 268.70 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE 021 Virement de la section de fonct.(2) 040 Opé.d'ordre de transferts entre sections 328 608 393.99 040 Opé.d'ordre de transferts entre sections 335 156 007.53 041 Opérations patrimoniales 35 995 215.82 041 Opérations patrimoniales 35 995 215.82 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 364 603 609.81 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 371 151 223.35 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE: 6 547 613.54 (Solde des opérations d'ordre de section à section=(précédé du signe - si négatif)) TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 081 987 019.20 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 872 683 364.04 SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N-1 D001 201 802 767.66 R001 AFFECTATION DE N-1 c/ 1068 179 523 443.94 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 283 789 786.86 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 052 206 807.98 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de déduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (2) Cette opération est sans réalisation et ne donne pas lieu à émission d'un titre ni d'un mandat 10

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Gestion des services II 1B TITRES EMIS Gestion des services 011 Charges à caractère général 214 264 092.25 70 Produits des services, du domaine, et 10 041 268.91 012 Charges de personnel et frais assim. 251 718 484.87 ventes diverses 014 Atténuation de produits 6 511 145.00 731 Impôts locaux 379 442 001.00 65 Autres charges de gestion courante 821 817 118.41 73 Impôts et taxes (hors 731) 703 890 453.29 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 188 380.11 74 Dotations,subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges (sauf 6031 et 6611) 513 754 376.71 7 499 779.34 2 047 718.37 Total dépenses de gestion des services (I) Résultat courant non financier = II-I 1 295 499 220.64 Total recettes de gestion des services (II) 1 616 675 597.62 321 176 376.98 66 Charges financières (III) Résultat financier = IV-III 75 867 560.38 76 Produits financiers (IV) 26 955 728.92-48 911 831.46 67 Charges exceptionnelles (V) Résultat exceptionnel = VI-V 10 946 690.28 77 Produits exceptionnels (VI) 15 083 140.96 4 136 450.68 68 Dotations aux provisions 14 744 800.00 78 Reprises sur dotations aux provisions 16 660 000.00 TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES: 1 397 058 271.30 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES 1 675 374 467.50 278 316 196.20 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 023 Virement à la section d'investissement(1) 042 Opé.d'ordre de transferts entre sections 335 156 007.53 042 Opé.d'ordre de transferts entre sections 328 608 393.99 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 335 156 007.53 TOTAL RECETTES D'ORDRE 328 608 393.99 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : -6 547 613.54 TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 732 214 278.83 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 2 003 982 861.49 RESULTAT REPORTE DE N-1 D002 R002 31 208 236.64 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 732 214 278.83 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 035 191 098.13 (1) Cette opération est sans réalisation et ne donne pas lieu à émission d'un titre ni d'un mandat 11

2/ Balances générales 12 annexes de la délibération n 16-339

Chap INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total Sous-total des opérations réelles II - PRESENTATION GENERALE 2) BALANCE GENERALE MANDATS EMIS (y compris restes à réaliser N-1) 717 383 409.39 364 603 609.81 1 081 987 019.20 717 383 409.39 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 145 925 571.23 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations et 8 639 005.38 c/204) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 373 381 544.45 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 19 445 694.71 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 109 813 584.22 CHAP. D'OPERATION D'EQUIPEMENT (total) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES 12 871 000.00 PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 47 307 009.40 45 OP. POUR COMPTE DE TIERS Sous-total des opérations d'ordre 364 603 609.81 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 328 608 393.99 SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 995 215.82 II 2 Pour information 001 Solde d'exécution reporté N-1 201 802 767.66 Chap FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Depenses de fonctionnement - Total Sous-total des opérations réelles 1 397 058 271.30 335 156 007.53 1 732 214 278.83 1 397 058 271.30 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 214 264 092.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 251 718 484.87 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 511 145.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 821 817 118.41 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 1 188 380.11 66 CHARGES FINANCIERES 75 867 560.38 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 946 690.28 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 14 744 800.00 Sous-total des opérations d'ordre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Pour information 002 Résultat de fonctionnement reporté N-1 (1) Cette opération est sans réalisation et ne donne pas lieu à émission d'un titre ni d'un mandat 335 156 007.53 335 156 007.53 13

Chap INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d' investissement - Total Sous-total des opérations réelles II - PRESENTATION GENERALE 2) BALANCE GENERALE TITRES EMIS (y compris restes à réaliser N-1) 501 532 140.69 371 151 223.35 872 683 364.04 501 532 140.69 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors c/.1068) 19 915 355.09 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 46 759 809.48 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 369 500 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors c/.204)(1) 36 783.28 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (1) 1 673 240.32 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1) 357 978.78 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (1) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (1) 1 737 472.46 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES 1 114 729.76 PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 56 564 688.75 45 Opération pour c/ de tiers 3 872 082.77 Sous-total des opérations d'ordre 371 151 223.35 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 335 156 007.53 SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 995 215.82 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 179 523 443.94 II 2 Pour information 001 Solde d'exécution reporté N-1 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (2) Cette opération est sans réalisation et ne donne pas lieu à émission d'un titre ou d'un mandat Chap FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement - Total Sous-total des opérations réelles 1 675 374 467.50 328 608 393.99 2 003 982 861.49 1 675 374 467.50 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 10 041 268.91 DIVERSES 731 IMPOSITIONS DIRECTES 379 442 001.00 73 IMPOTS ET TAXES (hors c/.731) 703 890 453.29 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 513 754 376.71 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 499 779.34 76 PRODUITS FINANCIERS 26 955 728.92 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 083 140.96 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 16 660 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 047 718.37 Sous-total des opérations d'ordre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 608 393.99 328 608 393.99 Pour information 002 Résultat de fonctionnement reporté N-1 31 208 236.64 14

III. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 15 annexes de la délibération n 16-339

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Pour mémoire I - L'assemblée délibérante a décidé de voter le budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits hors AP/AE) par nature: - au niveau (1) pour la section d'investissement ; - au niveau (1) pour la section de fonctionnement. - avec les options listées en page III - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) III La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre d'opération. III - L'assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3): Dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de la section IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - La comparaison s'effectue par rapport au budget: - primitif de l'exercice précédent - cumulé de l'exercice précédent (BP+BS+DM+RAR N-1) (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article" (2) Rayer la mention inutile (2) Dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de la section 16

A/ Section d'investissement 17 annexes de la délibération n 16-339

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES - réalisations et restes à réaliser - Nature Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) emploi (2) TOTAL 1 960 332 966.17 1 081 987 019.20 8 673 431.18 869 672 515.79 Dépenses d'équipement (total) 171 180 783.23 137 898 284.31 7 187 748.78 26 094 750.14 - Non individualisées en programme d'équipement 171 180 783.23 137 898 284.31 7 187 748.78 26 094 750.14 - Individualisées en programme d'équipement à verser (c/204) 420 339 390.05 373 381 544.45 1 275 082.40 45 682 763.20 Opérations pour compte de tiers Dépenses financières (total) 1 107 303 612.06 534 711 974.62 210 600.00 572 381 037.44 Dont opérations réelles 772 009 175.00 206 103 580.63 210 600.00 565 694 994.37 Dont opérations d'ordre de section à section 335 294 437.06 328 608 393.99 6 686 043.07 Opérations patrimoniales 261 509 180.83 35 995 215.82 225 513 965.01 III A Pour information 001 Solde d'exécution reporté N-1 201 802 767.66 Nature Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) emploi (2) TOTAL 2 162 135 733.83 1 052 206 807.98 1 109 928 925.85 Recettes d'équipement 510 760 067.82 355 565 284.32 155 194 783.50 Opérations pour compte de tiers 3 872 082.77-3 872 082.77 Recettes financières 1 210 343 041.24 477 250 781.13 733 092 260.11 Dont Opérations réelles 633 939 127.96 142 094 773.60 491 844 354.36 Dont Op. d'ordre de transfert entre sections 359 990 550.00 335 156 007.53 24 834 542.47 Dont virement de la section de fonctionnement (3) 216 413 363.28 216 413 363.28 Opérations patrimoniales 261 509 180.83 35 995 215.82 225 513 965.01 1068 Excédent de fonc.capitalisé N-1 179 523 443.94 179 523 443.94 Pour information 001 Solde d'exécution reporté N-1 RECETTES - réalisations et restes à réaliser (1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (2) col 4 = col 1 - (col 2+col 3). Lorsque la colonne " crédits sans emploi " fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (3) Pour mémoire, crédits votés au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) 18

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A1 - DEPENSES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES DANS UN CHAPITRE D'OPERATION A1 - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés TOTAL 170 325 091.24 137 407 171.89 7 151 186.74 25 766 732.61 20 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) 17 828 418.58 8 630 333.58 1 978 113.93 7 219 971.07 2031 FRAIS D'ETUDES 11 619 240.69 4 155 924.71 1 471 023.77 5 992 292.21 2033 FRAIS D'INSERTION 403 606.92 403 606.92 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 805 570.97 4 474 408.87 507 090.16 824 071.94 21 Immobilisations corporelles 29 061 192.58 19 376 498.86 2 915 171.97 6 769 521.75 2111 TERRAINS NUS 4 512 000.00 3 877 160.00 600 000.00 34 840.00 2115 TERRAINS BATIS 80 000.00 80 000.00 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 1 052 506.78 51 467.41 237 977.28 763 062.09 21571 MATERIEL FERROVIAIRE 2 338 440.00 1 267 200.00 1 071 240.00 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 1 351 662.19 743 304.97 29 790.27 578 566.95 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 1 002 726.51 561 406.41 41 555.44 399 764.66 2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 554 000.00 371 231.59 182 768.41 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 2 500 000.00 771 760.00 1 728 240.00 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 523 782.96 285 205.07 49 920.73 188 657.16 21831 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 11 116 839.01 8 236 889.26 1 474 671.20 1 405 278.55 21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 686 000.00 602 644.59 83 355.41 21841 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 2 906 315.13 2 230 236.98 481 257.05 194 821.10 21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 284 020.94 160 067.14 123 953.80 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 80 000.00 75 309.80 4 690.20 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 72 899.06 62 615.64 10 283.42 22 Immob. reçues en affectation 23 Travaux en cours 123 435 480.08 109 400 339.45 2 257 900.84 11 777 239.79 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 111 832 011.90 102 814 647.28 2 021 736.12 6 995 628.50 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES 2 711 336.77 2 420 138.58 176 337.67 114 860.52 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 7 905 480.95 3 338 011.23 59 827.05 4 507 642.67 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 12 020.53 12 020.53 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 000.00 18 000.00 10 000.00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 946 629.93 797 521.83 149 108.10 III A1 A1 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES DANS LE CADRE D'UNE AP Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 418 914 688.26 373 197 919.00 1 275 082.40 44 441 686.86 204112 BATIMENTS INSTALLATIONS 4 751 747.40 4 107 565.08 644 182.32 204113 PROJETS INFRA INTERET NATIONAL 9 345 265.00 9 345 265.00 204131 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 484 960.85 297 061.23 187 899.62 204132 BATIMENTS INSTALLATIONS 21 552 498.24 17 225 495.54 4 327 002.70 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 3 474 970.43 3 019 384.02 5 300.00 450 286.41 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 77 612 226.67 68 159 916.32 64 238.31 9 388 072.04 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 1 451 275.96 1 266 722.44 184 553.52 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 7 578 132.46 6 391 521.34 8 746.00 1 177 865.12 204153 PROJETS INFRA INTERT NAT 2 800 000.00 2 800 000.00 2041711 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 23 928 264.51 22 949 320.00 720 200.00 258 744.51 2041712 BATIMENTS INSTALLATIONS 44 673 635.65 38 355 648.73 6 317 986.92 2041721 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL 1 486 756.63 674 097.17 812 659.46 2041722 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 19 472 642.40 13 965 331.46 5 507 310.94 2041723 SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT 157 480.69 157 480.69 204181 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 8 534 357.08 7 610 419.29 923 937.79 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 64 849 931.22 53 523 983.00 234 452.90 11 091 495.32 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 28 860 225.22 27 151 129.45 170 764.73 1 538 331.04 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 64 472 878.45 63 372 440.41 71 380.46 1 029 057.58 20423 SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT 22 904 399.40 22 855 771.30 48 628.10 20431 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 8 505 553.90 8 371 811.16 133 742.74 20432 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 2 017 486.10 1 755 036.06 262 450.04 19

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A1 - DEPENSES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES DANS UN CHAPITRE D'OPERATION A1 - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi TOTAL 855 691.99 491 112.42 36 562.04 328 017.53 20 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) 55 742.80 8 671.80 27 000.00 20 071.00 2031 FRAIS D'ETUDES 22 000.00 2 000.00 20 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 25 000.00 25 000.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 742.80 8 671.80 71.00 21 Immobilisations corporelles 337 945.41 69 195.85 9 327.21 259 422.35 2115 TERRAINS BATIS 100 000.00 17 313.94 2 303.32 80 382.74 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 14 087.89 7 063.32 7 023.89 0.68 2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 32 186.08 32 184.15 1.93 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 71 101.00 71 101.00 21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 7 864.44 7 864.44 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 75 000.00 75 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 37 706.00 4 770.00 32 936.00 22 Immob. reçues en affectation 23 Travaux en cours 462 003.78 413 244.77 234.83 48 524.18 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 459 987.36 413 244.77 234.83 46 507.76 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 2 016.42 2 016.42 III A1 A1 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES HORS LE CADRE D'UNE AP Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 424 701.79 183 625.45 1 241 076.34 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 1 234 701.79 1 234 701.79 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 190 000.00 183 625.45 6 374.55 20

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits votés Réalisations de Restes à réaliser Crédits Cumul des Art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) l'exercice au 31/12 (2) sans emploi réalisations (3) DEPENSES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20... 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 204... 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21... 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 23... III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS REGIONAUX DEPENSES III A 2 Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits votés Réalisations de Restes à réaliser Crédits Cumul des Articles de recettes (1) (BP+DM+RAR N-1) l'exercice au 31/12 (2) sans emploi réalisations (3) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (Sauf 138) 13... 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16... (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Si la région constate des restes à réaliser sur les AP/CP. (3) Obligatoirement annulés en fin d'opération. (5) Indiquer le signe algébrique. FINANCEMENT EXTERNE (pour information)(facultatif) Solde du financement Pour l'exerice En cumulé Recettes - Dépenses 21

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT A3 - RECETTES D'EQUIPEMENT A3 - RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements Chap Libellé(1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi (4) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 54 305 375.00 46 759 809.48 7 545 565.52 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS 105 163.52-105 163.52 NATIONAUX 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 2 200 000.00 1 575 124.31 624 875.69 1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES 623 695.85-623 695.85 13172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER 14 500 000.00 613 879.23 13 886 120.77 13178 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 3 500 000.00 3 500 000.00 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 7 595.01-7 595.01 13272 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES FEDER 9 728 976.56-9 728 976.56 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 2 600 000.00 2 600 000.00 1332 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 31 505 375.00 31 505 375.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 452 114 692.82 305 000 000.00 147 114 692.82 16311 EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE 150 000 000.00 205 000 000.00-55 000 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 202 114 692.82 100 000 000.00 102 114 692.82 166 REFINANCEMENT DE DETTE(2) 100 000 000.00 100 000 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(3) 36 783.28-36 783.28 2031 FRAIS D'ETUDES 31 856.79-31 856.79 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 4 926.49-4 926.49 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES(3) 1 673 240.32-1 673 240.32 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 146 088.00-146 088.00 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 11 146.97-11 146.97 2041722 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 52 012.76-52 012.76 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 324 512.65-1 324 512.65 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 12 954.45-12 954.45 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 48 628.14-48 628.14 20431 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 21 157.36-21 157.36 20432 SUB EQUI BAT INSTALLATIONS 56 739.99-56 739.99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES(3) 357 978.78-357 978.78 2111 TERRAINS NUS 360.00-360.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 104 767.52-104 767.52 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - 9 934.90-9 934.90 BATIMENTS PUBLICS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE(ROM) 47 359.11-47 359.11 21571 MATERIEL FERROVIAIRE 42 145.57-42 145.57 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 26 737.35-26 737.35 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 118 121.49-118 121.49 21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 8 552.84-8 552.84 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION(3) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS(3) 4 340 000.00 1 737 472.46 2 602 527.54 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 4 340 000.00 803 615.32 3 536 384.68 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 931 828.96-931 828.96 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 028.18-2 028.18 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Le compte 166 retrace les crédits ouverts en recettes au titre du refinancement de la dette. Il est reporté pour mémoire en recettes dans le tableau de l'équilibre des opérations financières tout comme le compte 1644-9. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Lorsque la colonne " crédits sans emploi " fait apparaître un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. III A 3 22

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A 4 A4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi (1) réalisations TOTAL DEPENSES (2) TOTAL RECETTES (2) Sur l'exercice A4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Sur l'exercice Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi (1) réalisations TOTAL DEPENSES (2) TOTAL RECETTES (2) 3 872 082.77-3 872 082.77 3 872 082.77 455213 CITES MIXTES BDR 2 265 244.46-2 265 244.46 2 265 244.46 455284 CITES MIXTES VAUCLUSE 1 606 838.31-1 606 838.31 1 606 838.31 (1) A la clôture de l'opération, les crédits ouverts non consommés sont considérés comme ayant été non employés au cours de l'exercice. En cas de déficit, le solde s'obtient par l'inscription d'une recette dans la rubrique " financement par la région " (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. 23

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 493 303 612.06 480 211 974.62 210 600.00 12 881 037.44 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 489 303 612.06 477 405 602.26 210 600.00 11 687 409.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 95 206 814.00 91 425 571.23 3 781 242.77 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 5 998 000.00 5 685 732.74 312 267.26 1641 EMPRUNTS EN EUROS 88 398 000.00 85 735 838.49 2 662 161.51 16441 OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT 806 814.00 806 814.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000.00 4 000.00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 62 802 361.00 60 178 009.40 210 600.00 2 413 751.60 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 13 001 000.00 12 871 000.00 110 000.00 20 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 12 790 000.00 12 680 000.00 110 000.00 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 211 000.00 191 000.00 20 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 49 801 361.00 47 307 009.40 100 600.00 2 393 751.60 2743 PRETS AU PERSONNEL (1) 135 000.00 91 670.00 43 330.00 2745 AVANCES REMBOURSABLES (1) 2 495 000.00 700 000.00 100 000.00 1 695 000.00 2745 AVANCES REMBOURSABLES (1) 25 832 000.00 25 831 345.14 654.86 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES (1) 1 058 485.00 404 594.26 653 890.74 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES (1) 876.00 876.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS (1) 19 788 000.00 19 787 400.00 600.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS (1) 492 000.00 492 000.00 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D 335 294 437.06 328 608 393.99 6 686 043.07 Reprise sur autofinancement antérieur (C)(1) 331 294 437.06 325 802 021.63 5 492 415.43 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 200 000.00 191 771.40 8 228.60 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 22 200.00 22 176.77 23.23 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 800.00 2 800.00 13914 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - COMMUNES ET STRUCTURES INTERCO 25 000.00 25 000.00 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 139172 FEDER 25 000.00 25 000.00 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 25 000.00 630.54 24 369.46 13932 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 31 505 375.00 31 505 375.00 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 489 062.06 489 062.06 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 22.60-22.60 198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 299 000 000.00 293 592 983.26 5 407 016.74 III A5 24

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés Charges transférées (D) = E+F+G (1) 4 000 000.00 2 806 372.36 1 193 627.64 Travaux en régie (E) 4 000 000.00 2 806 372.36 1 193 627.64 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) 2 200 000.00 1 985 084.98 214 915.02 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET 2804142 INSTALLATIONS 978 104.85 978 104.85 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET 2804152 INSTALLATIONS 1 486.00 1 486.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS 2804181 MOBILIERS-MAT-ETUDES 46.00 46.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET 2804182 INSTALLATIONS 785 634.00 785 634.00 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS 280421 MOBILIERS-MAT-ETUDES 21 369.00 21 369.00 280432 SUBV EQUIP VERSEES ETABL 3998 3998 III A5 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 9 362.15 8 754.38 607.77 Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. Détails des comptes 16449 et 166 en dépense Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 514 000 000.00 54 500 000.00 459 500 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 100 000 000.00 100 000 000.00 Total 614 000 000.00 54 500 000.00 559 500 000.00 25

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)= a+b+c+d 659 543 041.24 411 636 051.37 247 906 989.87 Ressources propres externes (a) 26 936 051.58 19 915 355.09 7 020 696.49 10222 F.C.T.V.A. 26 936 051.58 19 915 355.09 7 020 696.49 Autres recettes financières (b) 56 203 076.38 56 564 688.75-361 612.37 138 Autres subventions d'investissement non transférables 27 Autres immobilisations financières (1) 56 203 076.38 56 564 688.75-361 612.37 2743 PRETS AU PERSONNEL (1) 89 323.60-89 323.60 2745 AVANCES REMBOURSABLES (1) 53 487 000.00 54 067 548.66-580 548.66 2748 AUTRES PRETS (1) 361 250.00-361 250.00 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS (1) 616 076.38 60 854.42 555 221.96 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) 2 100 000.00 1 985 712.07 114 287.93 024 Produits des cessions Transferts entre sections (c)(1) 359 990 550.00 335 156 007.53 24 834 542.47 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 2 400 000.00 2 400 000.00 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 135 536.00-135 536.00 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 138 340.00-138 340.00 21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 55.60-55.60 28031 FRAIS D'ETUDES 765 000.00 767 005.00-2 005.00 28033 FRAIS D'INSERTION 40 000.00 9 766.00 30 234.00 2804111 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS MOBILIERS-MAT- ETUDES 39 000.00 7 800.00 31 200.00 2804112 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 115 000.00 20 113 674.00 1 326.00 2804113 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS INFRA D'INTERET NAT 31 000.00 25 553.00 5 447.00 2804122 SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 810 000.00 809 143.00 857.00 2804131 SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS- MAT-ETUDES 46 500.00 46 452.00 48.00 2804132 SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 599 700.00 13 599 649.00 51.00 2804141 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS MOBILIERS-MAT- ETUDES 920 650.00 920 623.00 27.00 2804142 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 49 436 950.00 49 436 911.00 39.00 2804151 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS MOBILIERS- MAT-ETUDES 275 600.00 275 575.00 25.00 2804152 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 305 500.00 12 305 476.00 24.00 2804162 SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 175 000.00 173 736.00 1 264.00 28041711 SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 12 965 500.00 12 965 453.00 47.00 III A5 26

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés 28041712 SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 943 900.00 8 943 892.00 8.00 28041721 SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 165 000.00 147 372.00 17 628.00 28041722 SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 479 850.00 12 479 844.00 6.00 2804181 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 5 848 350.00 2 834 839.00 3 013 511.00 2804182 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 39 185 600.00 39 185 569.00 31.00 280421 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 54 200 000.00 44 839 758.66 9 360 241.34 280422 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 628 050.00 5 628 033.00 17.00 280431 SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BIENS MOBILIERS- MAT-ETUDES 4 510 000.00 4 499 527.00 10 473.00 280432 SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 550 000.00 5 521 141.00 28 859.00 2804412 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 896 650.00 896 603.00 47.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 4 210 000.00 3 563 046.91 646 953.09 2808 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 375.99 19 188.00 19 187.99 28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 500.00 5 058.00 442.00 281311 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 900 000.00 1 897 490.52 2 509.48 281312 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES 69 300 000.00 65 151 093.03 4 148 906.97 281314 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 2 100 000.00 477 351.00 1 622 649.00 281318 AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 666 000.00 1 665 702.00 298.00 281351 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS 41 500.00 41 197.00 303.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 000.00 16 847.00 3 153.00 28153 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS 700.00 603.00 97.00 281571 AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES NON ROULANT 36 800.00 36 758.00 42.00 281572 AMORT MAT TECH SCOLAIRE 3 761 624.01 3 148 166.50 613 457.51 281578 AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE 710 000.00 413 507.73 296 492.27 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 500.00 2 357.00 143.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 15 000.00 32 112.55-17 112.55 281821 AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE ROULANT 46 100.00 46 061.00 39.00 281828 AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT TRANSPORT 520 000.00 342 706.74 177 293.26 281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 16 026 650.00 15 987 657.60 38 992.40 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 990 000.00 829 005.81 160 994.19 281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 6 300 000.00 4 069 859.95 2 230 140.05 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 780 000.00 518 701.38 261 298.62 28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 180 000.00 158 368.66 21 631.34 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES 7 000.00 25 841.89-18 841.89 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 27 216 413 363.28 216 413 363.28 III A5

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés Montant Dépenses financières (I) 480 211 974.62 Recettes financières (III) 411 636 051.37 Solde (recettes - dépenses) IV=III-I (3) -68 575 923.25 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5) IV+c/2763+D(3) -65 769 550.89 Résultat hors charges transférées III-II -65 769 550.89 III A5 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068 (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 514 000 000.00 20 000 000.00 459 500 000.00 166 Refinancement de dette 100 000 000.00 100 000 000.00 Total 614 000 000.00 20 000 000.00 559 500 000.00 28

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A 6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) Art (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Crédits sans (BP+DM+RAR N-1) emploi DEPENSES (2) 261 509 180.83 35 995 215.82 225 513 965.01 16441 OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT 256 988 833.52 34 500 000.00 222 488 833.52 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000.00 4 000.00 204412 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 000 000.00 998 639.95 1 360.05 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 26 791.21 26 790.89 0.32 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 24 000.00 23 340.00 660.00 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 122 000.00 122 000.00 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 4 740.00 4 740.00 21831 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 145 260.00 145 260.00 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 3 106 130.89 354 279.77 2 751 851.12 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 83 597.32 83 597.32 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 827.89 3 827.89 RECETTES (2) 261 509 180.83 35 995 215.82 225 513 965.01 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 257 000 000.00 34 500 000.00 222 500 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 200 000.00 314 467.81-114 467.81 2033 FRAIS D'INSERTION 1 813.25-1 813.25 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 3 827.89 3 827.89 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 790.89-26 790.89 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 305 352.94 149 676.03 4 155 676.91 4582033 OP CPTE TIERS ESPACE VIE ETUDIANTE TOULON 843 063.03-843 063.03 4582093 OP CPTE TIERS PROJET MUSEAL 155 576.92-155 576.92 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes III A6 29

B/ Section de fonctionnement 30 annexes de la délibération n 16-339

Chapitres DEPENSES DE L'EXERCICE III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE Crédits Crédits employés (ou restant à employer) III B Crédits sans votés Réalisations Rattachements Restes à réaliser emploi (1) (BP+DM+RAR N-1) 1 861 211 931.42 1 703 185 666.86 29 028 611.97 19 148 493.09 109 849 159.50 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 241 625 550.44 209 397 259.49 4 866 832.76 11 173 909.97 16 187 548.22 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 257 516 706.82 251 718 484.87 91 281.14 5 706 940.81 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 700 000.00 6 511 145.00 188 855.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (hors 6586) 868 472 718.70 821 699 078.41 118 040.00 7 769 232.90 38 886 367.39 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 1 290 178.01 1 188 380.11 2 414.21 99 383.69 66 CHARGES FINANCIERES 89 020 000.00 51 823 821.17 24 043 739.21 13 152 439.62 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 596 227.45 10 946 690.28 111 654.87 10 537 882.30 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000 000.00 14 744 800.00 255 200.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 359 990 550.00 335 156 007.53 24 834 542.47 023 Virement à la section d'invest.(2) 216 413 363.28 Pour information 002 Résultat de fonc. reporté N-1 RECETTES DE L'EXERCICE 2 046 417 058.06 2 003 878 219.53 104 641.96 42 434 196.57 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 398 000.00 9 936 626.95 104 641.96 356 731.09 731 IMPOSITIONS DIRECTES 379 675 757.00 379 442 001.00 233 756.00 73 IMPOTS ET TAXES (hors 731) 730 592 468.00 703 890 453.29 26 702 014.71 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 524 970 371.00 513 754 376.71 11 215 994.29 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 200 000.00 7 499 779.34 5 700 220.66 76 PRODUITS FINANCIERS 33 400 000.00 26 955 728.92 6 444 271.08 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 186 025.00 15 083 140.96-12 897 115.96 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 16 700 000.00 16 660 000.00 40 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 047 718.37-2 047 718.37 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 335 294 437.06 328 608 393.99 6 686 043.07 Pour information 002 Résultat de fonc. reporté N-1 31 208 236.64 (1) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4). Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un mo,ntant négatif, celma signifique que les réalisations on été supérieures aux recettes cotées. (2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou des mandats (opérations sans réalisations) 31

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Dans le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 219 909 450.51 193 895 907.32 4 777 727.69 8 962 615.52 12 273 199.98 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 1 733.12 1 733.12 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 18 664 947.78 16 725 126.71 1 771 265.44 168 555.63 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 103 297.55 72 225.37 31 072.18 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 033 935.00 953 855.25 80 079.75 60622 CARBURANTS 280 000.00 275 483.16 4 516.84 60623 ALIMENTATION 41 150.00 22 389.05 18 760.95 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 36 050.00 12 173.09 23 876.91 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 384 044.67 312 687.01 2 108.83 69 248.83 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 166 955.00 158 243.55 8 711.45 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 401 173.21 295 110.19 106 063.02 6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 66 360.00 26 422.91 2 110.00 37 827.09 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000.00 195.60 2 804.40 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 130 094 550.44 122 935 531.77 1 416 220.18 800 601.67 4 942 196.82 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 737 576.06 8 675 506.08 0.14 62 069.84 61351 MATERIEL ROULANT 948 950.00 938 039.79 10 910.21 61358 LOCATIONS MOBILIERES - AUTRES 398 556.00 371 776.22 24 956.74 1 823.04 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 035 388.30 2 023 120.10 12 268.20 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 456 676.83 68 569.10 41 736.20 346 371.53 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 1 144 387.79 948 154.88 520.26 195 712.65 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 36 000.00 4 095.90 4 100.00 27 804.10 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 115 600.00 88 094.21 27 505.79 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 652 097.88 587 557.49 64 540.39 6156 MAINTENANCE 1 961 844.09 1 356 941.11 55 073.61 549 829.37 616 PRIMES D ASSURANCES 1 411 868.22 1 386 165.70 25 702.52 617 ETUDES ET RECHERCHES 4 382 221.58 2 826 683.40 130 971.60 714 506.22 710 060.36 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 504 726.63 315 977.17 72 433.86 116 315.60 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 4 000.00 1 920.00 2 080.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 144 011.65 112 661.36 31 350.29 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 742 791.60 523 931.99 53 078.17 10 088.84 155 692.60 6226 HONORAIRES 9 736 813.26 5 807 092.44 65 656.13 3 104 491.54 759 573.15 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 145 000.00 141 070.88 3 929.12 6228 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - 8 102 549.61 4 898 792.50 36 685.20 761 756.12 2 405 315.79 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 592 205.17 1 988 332.47 475 897.78 127 974.92 6232 FETES ET CEREMONIES 3 621 065.39 3 203 131.62 317 497.76 15 357.42 85 078.59 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 929 937.16 929 937.16 6234 RECEPTIONS 8 911.97 8 676.52 234.97 0.48 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 1 983 051.59 1 445 000.52 13 056.00 224 349.19 300 645.88 6238 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS 25 674.82 25 088.23 586.59 6241 TRANSPORT DE BIENS 83 240.00 78 302.26 4 937.74 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE 452 114.02 422 624.45 18 175.40 11 314.17 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 53 600.00 50 317.27 3 282.73 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 5 250.00 32 119.50 5 130.50 III B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Dans le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 112 509.00 1 045 097.59 65 874.42 1 536.99 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 267 248.71 2 341 335.97 1 723 889.15 202 023.59 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 601.79 166.56 435.23 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 932 494.62 1 510 761.93 60 000.00 13 873.60 347 859.09 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 3 260 126.53 2 956 740.67 236 659.18 66 726.68 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 331 800.00 1 232 142.10 98 353.09 1 304.81 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS 4 733 304.93 3 296 503.57 1 397 208.50 39 592.86 6288 DIVERS - AUTRES 221 631.00 207 043.86 11 556.00 3 031.14 63512 TAXES FONCIERES 245 827.54 219 101.20 26 726.34 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 105 100.00 66 045.17 39 054.83 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 5 500.00 3 844.72 1 655.28 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 000.00 1 493.42 506.58 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 000.00 1 493.42 506.58 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 857 840 097.83 817 375 503.25 118 040.00 3 306 919.34 37 039 635.24 65112 STAGIAIRES FP - COTISATIONS SOCIALES 68 000.00 68 000.00 65113 STAGIAIRES FP - REMBOURSEMENT CNASEA 65 249 575.40 60 327 884.87 4 921 690.53 6513 BOURSES 27 872 570.91 26 648 288.93 141 000.00 1 083 281.98 6514 PRIX 177 000.00 176 000.00 1 000.00 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES 5 156 201.97 4 453 278.79 28 386.00 674 537.18 6528 INDEMNITES DE PRESENCE AUTRES ORGANISMES 32 115.52 29 599.18 2 516.34 6531 INDEMNITES 6 320 000.00 6 155 121.77 164 878.23 6532 FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT 450 000.00 414 783.92 35 216.08 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 462 000.00 440 355.94 21 644.06 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 1 320 000.00 1 262 114.88 57 885.12 6535 FORMATION DES ELUS REGIONAUX 287 000.00 206 828.09 80 171.91 65511 DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PUBLICS 60 696 864.37 60 684 135.89 4 707.45 8 021.03 65512 DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PRIVES 24 449 835.60 24 447 871.89 1 963.71 6552 INDEMNITES COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSÉES AUX ENTREPRISES 25 980 124.17 24 139 850.55 1 840 273.62 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 157 497 854.75 156 385 493.23 1 112 361.52 6561 PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 3 318 089.61 3 266 252.02 51 837.59 6562 PARTICIPATIONS AU TITRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE 292 100.00 280 900.00 1 000.00 10 200.00 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 24 285 646.93 23 854 516.59 125 500.14 305 630.20 65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 213 610.00 200 000.00 13 610.00 65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 633 014.37 582 132.28 6 000.00 44 882.09 65734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 7 298 881.23 4 469 275.51 113 557.78 2 716 047.94 65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS 9 193 354.67 8 471 390.81 140 396.20 581 567.66 33 III B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Dans le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 65736 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SPIC 1 632 140.00 1 632 140.00 65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SNCF 259 358 830.08 245 630 187.35 13 728 642.73 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 26 467 614.78 23 740 580.36 67 139.06 2 659 895.36 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 149 127 673.47 139 476 520.40 118 040.00 2 679 232.71 6 853 880.36 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+65+6586) 1 077 751 548.34 1 011 272 903.99 4 895 767.69 12 269 534.86 49 313 341.80 III B1 66 CHARGES FINANCIERES (B) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D) TOTAL OPERATIONS REELLES ET MIXTES = A+B+C+D 1 077 751 548.34 1 011 272 903.99 4 895 767.69 12 269 534.86 49 313 341.80 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. 34

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Hors le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 716 099.93 15 501 352.17 89 105.07 2 211 294.45 3 914 348.24 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 193 210.72 160 579.26 887.46 31 744.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 841.17 5 999.89 116.63 3 724.65 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 32 889.74 32 011.41 878.33 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 510.94 510.94 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 13 683.55 13 593.55 90.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 177 794.35 77 354.63 0.65 100 439.07 61221 CREDIT BAIL MOBILIER - MATERIEL ROULANT 11 910 510.00 11 910 509.95 0.05 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 20 261.01 400.00 14 861.01 5 000.00 61351 MATERIEL ROULANT 800.00 683.37 51.30 65.33 61358 LOCATIONS MOBILIERES - AUTRES 1 139.53 42.51 1 097.02 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 578.87 6 578.65 0.22 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 32 378.06 30 874.68 1 143.38 360.00 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 3 973.37 3 973.37 6156 MAINTENANCE 36 008.32 14 766.39 10 068.84 11 173.09 616 PRIMES D ASSURANCES 37 479.00 23 273.15 14 205.85 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 115 683.89 36 130.13 79 553.76 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 249 082.75 371 415.70 917 899.43 959 767.62 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 96 960.74 38 440.40 8 988.08 49 532.26 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 4 749.81 4 749.35 0.46 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 23 000.00 11 652.40 10 281.65 1 065.95 6226 HONORAIRES 593 459.31 216 896.27 132 145.40 244 417.64 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 29 661.29 71.72 29 589.29 0.28 6228 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - 1 016 468.04 16 885.30 813 649.12 185 933.62 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 170 458.08 62 052.21 25 346.26 83 059.61 6234 RECEPTIONS 1 598.59 1 250.00 348.59 6238 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS 2 213.61 2 213.61 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE 316 297.14 110 317.04 46 017.06 159 963.04 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 2 731 266.84 1 174 819.89 118 408.10 1 438 038.85 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 39 300.00 31 282.23 8 000.00 17.77 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 756.61 756.51 0.10 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 449.10 1 227.01 222.09 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 839 213.95 722 241.70 54 763.80 62 208.45 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 680.00 680.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 69 745.14 69 421.30 323.84-0.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 31 072.61 31 072.61 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS 61 926.80 52 502.52 500.00 8 924.28 6288 DIVERS - AUTRES 160 000.00 87 293.88 34 341.27 38 364.85 63512 TAXES FONCIERES 249 165.00 249 165.00 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 434 832.00 332.00 434 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 257 514 706.82 251 716 991.45 91 281.14 5 706 434.23 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 765 163.01 359 362.49 14 117.22 391 683.30 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 178 730.48 35 2 031 925.69 251.18 146 553.61 III B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Hors le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 633 486.00 628 032.70 5 453.30 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 261 270.34 1 251 117.24 10 153.10 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 106 001 356.82 105 597 921.52 13 615.55 389 819.75 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 5 002 419.00 4 655 665.00 346 754.00 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 40 064 592.00 39 703 199.33 361 392.67 64131 REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE 16 546 712.13 15 765 361.65 8 894.41 772 456.07 64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 686 250.00 517 613.82 168 636.18 64136 INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLOI 7 726.11 6 516.11 1 210.00 64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 3 787 000.00 3 483 593.20 303 406.80 64162 EMPLOIS D'AVENIR 1 000 000.00 893 200.71 106 799.29 64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 1 226 000.00 927 935.21 6 434.57 291 630.22 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 106 000.00 65 321.01 40 678.99 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 23 885 463.00 23 662 148.75 223 314.25 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 39 083 811.12 38 752 616.76 200.10 330 994.26 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 516 000.00 515 909.29 90.71 6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 1 704 342.00 1 547 473.88 156 868.12 6474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 11 256.00 11 256.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 858 851.40 483 434.47 37 275.79 338 141.14 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 060 000.00 579 903.28 480 096.72 64831 CPA INDEMNITES AUX AGENTS 2 000.00 2 000.00 6488 AUTRES CHARGES 11 126 277.41 10 295 255.45 3 976.21 827 045.75 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 700 000.00 6 511 145.00 188 855.00 73914 PRLVT FDS PEREQUATION CVAE 6 600 000.00 6 511 145.00 88 855.00 73981 REVERSEMENTS OBLIGATOIRE DE LA FISCALITE 100 000.00 100 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 632 620.87 4 323 575.16 4 462 313.56 1 846 732.15 65111 STAGIAIRES FP - REMUNERATIONS 175 510.00 166 348.39 10.00 9 151.61 6513 BOURSES 10 428.10 10 428.10 6514 PRIX 17 622.45 17 622.45 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES 40.74 40.74 6532 FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT 39 907.11 39 907.11 6535 FORMATION DES ELUS REGIONAUX 9 560.78 9 560.78 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 999 336.00 999 332.85 3.15 6542 CREANCES ETEINTES 975 000.00 960 814.22 14 185.78 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 224 834.50 224 834.50 65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 134 616.63 134 616.63 65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 74 228.68 74 228.68 65734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 60 597.36 60 597.36 65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS 152 913.00 152 913.00 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES 319 399.36 32 097.88 287 301.48 6574 PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 7 437 962.16 2 164 838.82 3 450 293.47 1 822 829.87 36 III B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Hors le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS VALEURS SIMILAIRES 664.00 143.00 521.00 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 1 290 178.01 1 188 380.11 2 414.21 99 383.69 65861 FRAIS DE FONCT GPES ELUS -FRAIS DE PERSONNEL 1 290 178.01 1 188 380.11 2 414.21 99 383.69 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A') = (011+012+014+65+6586) 297 853 605.63 279 241 443.89 89 105.07 6 767 303.36 11 755 753.31 III B1 66 CHARGES FINANCIERES (B') 89 020 000.00 51 823 821.17 24 043 739.21 13 152 439.62 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 56 500 000.00 52 863 319.02 3 636 680.98 66112 INTERETS-RATTACHEMENTS ICNE 4 000 000.00-22 230 466.82 23 993 739.21 2 236 727.61 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 500 000.00 500 000.00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 28 020 000.00 21 190 968.97 50 000.00 6 779 031.03 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C') 21 596 227.45 10 946 690.28 111 654.87 10 537 882.30 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 204 000.00 278 675.72 925 324.28 6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTS ET PRIX 75 000.00 52 900.00 22 100.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 10 785 486.76 8 467 048.53 110 838.02 2 207 600.21 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 8 855 170.00 1 770 018.89 7 085 151.11 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 512 176.27 214 107.98 816.85 297 251.44 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 164 394.42 163 939.16 455.26 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D') 15 000 000.00 14 744 800.00 255 200.00 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 400 000.00 400 000.00 6865 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 10 500 000.00 10 500 000.00 6866 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS 4 100 000.00 3 844 800.00 255 200.00 TOTAL OPERATIONS REELLES ET MIXTES = A'+B'+C'+D' 423 469 833.08 356 756 755.34 24 132 844.28 6 878 958.23 35 701 275.23 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. 37

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS D'ORDRES - TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET DES OPERATIONS D'ORDRES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(E) 359 990 550.00 335 156 007.53 24 834 542.47 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 2 400 000.00 2 400 000.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 138 395.60-138 395.60 6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 1 200.00 135 536.00-134 336.00 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 357 589 350.00 334 882 075.93 22 707 274.07 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT(F) III B1 TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE = E+F 359 990 550.00 335 156 007.53 24 834 542.47 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (=Total des opérations réelles et d'ordres) A+B+C+D+A'+B'+C'+D'+E+F 1 861 211 931.42 1 703 185 666.86 29 028 611.97 19 148 493.09 109 849 159.50 002 Résultat de fonc. reporté N-1 31208236.64 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. 38

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DETAIL PAR ARTICLES DES CHAPITRES RECETTES DE GESTION DES SERVICES REGIONAUX Art Libellé (1) Crédits Recettes employées (ou restant à employer) Crédits sans (1) votés Réalisations Rattachements Restes à réaliser emploi (2) (BP+DM+RAR N-1) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 398 000.00 9 936 626.95 104 641.96 356 731.09 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIONAL 650 000.00-650 000.00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 442.00-442.00 7068 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 9 360 000.00 8 156 876.70 104 641.96 1 098 481.34 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 1 038 000.00 1 129 308.25-91 308.25 73 IMPOTS ET TAXES (sauf C/.731) 730 592 468.00 703 890 453.29 26 702 014.71 732 TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR PRODUITS ENERGETIQUES 248 442 468.00 243 144 939.00 5 297 529.00 7344 TAXE CERTIF. IMMAT VEHICULES 215 800 000.00 203 377 586.42 12 422 413.58 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 74 933.64-74 933.64 73821 TAXE APPRENTISSAGE 100 000 000.00 101 215 056.00-1 215 056.00 73822 TICPE RESS REG APPRENTISSAGE 9 900 000.00 9 651 096.59 248 903.41 7383 TICPE 2EME PART 50 000 000.00 48 273 004.00 1 726 996.00 73841 FRAIS DE GESTION 52 400 000.00 51 207 891.55 1 192 108.45 73842 TICPE FPA 25 250 000.00 25 231 611.39 18 388.61 7385 TICPE PRIMES EMP. APPRENTIS 28 800 000.00 21 714 334.70 7 085 665.30 731 IMPOSITIONS DIRECTES 379 675 757.00 379 442 001.00 233 756.00 73112 CVAE ENTREPRISES 267 150 953.00 266 927 276.00 223 677.00 73114 IFER 45 301 856.00 45 287 906.00 13 950.00 73121 FNGIR 67 222 948.00 67 222 948.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 3 871.00-3 871.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 524 970 371.00 513 754 376.71 11 215 994.29 7411 DOTATION FORFAITAIRE 362 424 689.00 362 484 760.00-60 071.00 7451 DGD FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 7453 DOT PRIMES EMPL. APPRENTIS 2 000 000.00 4 620 000.00-2 620 000.00 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION DGD 31 044 600.00 32 075 940.00-1 031 340.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 740 000.00 788 278.87-48 278.87 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 600 000.00 1 408 636.60-808 636.60 7472 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 1 757 604.00-1 757 604.00 7473 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 508 902.54-508 902.54 7474 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 159 798.18-159 798.18 74771 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FONDS SOCIAL EUROPEEN 15 000 000.00 15 000 000.00 74772 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER 16 197 999.00 16 329 141.43-131 142.43 74778 PARTICIPATIONS - AUTRES 515 000.00 60 230.54 454 769.46 7478 AUTRES ORGANISMES 13 470 321.00 10 535 826.09 2 934 494.91 74832 DCRTP 67 140 000.00 67 140 990.00-990.00 74833 ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA CET 174 000.00 223 677.00-49 677.00 74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS FDL 7 163 762.00 7 163 762.00 74881 PART. DES FAMILLES AU TITRE RESTAURATION/HEBERGEMT SCOLAIRES 8 500 000.00 8 487 829.46 12 170.54 74888 AUTRES ATRIBUTIONS-PARTICIPATION 9 000.00-9 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 200 000.00 7 499 779.34 5 700 220.66 752 REVENUS DES IMMEUBLES 5 600 000.00 39 1 275 787.97 4 324 212.03 III B2

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DETAIL PAR ARTICLES DES CHAPITRES RECETTES DE GESTION DES SERVICES REGIONAUX Art Libellé (1) Crédits Recettes employées (ou restant à employer) Crédits sans (1) votés Réalisations Rattachements Restes à réaliser emploi (2) (BP+DM+RAR N-1) 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7 600 000.00 6 223 991.37 1 376 008.63 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 047 718.37-2 047 718.37 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 367 873.69-1 367 873.69 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 650 349.71-650 349.71 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 1 631.87-1 631.87 65869 REMBOURSEMENTS SUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 27 863.10-27 863.10 III B2 TOTAL GESTION DES SERVICES (A)= 70+731+73+74+75+013 1 658 836 596.00 1 616 570 955.66 104 641.96 42 160 998.38 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes. 40

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DETAIL PAR ARTICLES DES CHAPITRES RECETTES DE GESTION DES SERVICES REGIONAUX Art Libellé (1) Crédits Recettes employées (ou restant à employer) Crédits sans (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser emploi (2) (BP+DM+RAR N-1) 76 PRODUITS FINANCIERS (B) 33 400 000.00 26 955 728.92 6 444 271.08 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 2 000 000.00 1 922 454.33 77 545.67 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 31 400 000.00 25 033 274.59 6 366 725.41 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C) 2 186 025.00 15 083 140.96-12 897 115.96 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 63 131.09-63 131.09 7713 LIBERALITE RECUES 220 000.00-220 000.00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 13 009.80-13 009.80 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 2 186 025.00 9 687 548.70-7 501 523.70 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 89 805.34-89 805.34 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 273 909.00-273 909.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 4 735 737.03-4 735 737.03 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 16 700 000.00 16 660 000.00 40 000.00 7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 16 100 000.00 16 060 000.00 40 000.00 7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 600 000.00 600 000.00 III B2 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES = A+B+C+D 1 711 122 621.00 1 675 269 825.54 104 641.96 35 748 153.50 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (F) 335 294 437.06 328 608 393.99 6 686 043.07 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 489 062.06 489 062.06 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 22.60-22.60 7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 299 000 000.00 293 592 983.26 5 407 016.74 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 31 805 375.00 31 719 953.71 85 421.29 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 800 000.00 821 287.38 978 712.62 791 TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 200 000.00 1 985 084.98 214 915.02 TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 335 294 437.06 328 608 393.99 6 686 043.07 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour information R002 Excédent de fonct. reporté de N-1 2 046 417 058.06 2 003 878 219.53 104 641.96 42 434 196.57 31208236.64 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes. 41

Compte administratif 2015 Budget principal - annexes annexes de la délibération n 16-339

ANNEXES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - SOMMAIRE A / PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONS - p. 65 B / ELEMENTS DU BILAN - p. 83 B.1 ETAT DE LA DETTE B.1.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B.1.2 Etat de la dette - Répartition par nature de dette B.1.3 Etat de la dette - Répartition par structure de taux B.1.4 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B.1.5 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B.1.6 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement B.1.7 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N B.2 ETAT DES PROVISIONS B.2.1 Etat des provisions - Au 01/01/N B.2.2 Etat des provisions nouvelles B.3 PRETS / AVANCES REMBOURSABLES / PRISES DE PARTICIPATION B.4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B.5 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B.6 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B.7 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES (Dépenses et recettes) B.8 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA B.9 ETAT DE VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES / SORTIES B.10 ETAT DES TRAVAUX EN REGIE C / ENGAGEMENTS HORS BILAN - p. 104 C.1.1 Etat des emprunts garantis C.1.2 Calcul du ratio d'endettement C.2.1 Liste des concours attribués à des tiers C.2.2 Liste des subventions versées par la région aux communes C.3.1 Etat des contrats de crédit-bail C.3.2 Etat des contrats de partenariat public-privé C.4.1 Etat des engagements donnés C.5 Etat des engagements reçus C.6 Etat des recettes grévées d'affectation spéciale C.7 Situation des AP et AE D / AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - p. 342 D.1.1 Etat du personnel D.1.2 Actions de formation des élus au 31/12/2013 D.1.3 Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes D.2.1 Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier D.3.1 Liste des organismes de regroupement D.3.2 Liste des établissements publics créés D.3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe D.3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D.3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D.4 Services ferroviaires régionaux des voyageurs D.5.1 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale1 D.5.2 Fonds reçus et versés par le délégataire D.5.3 Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement E / DECISION EN MATIERE DE TAUX - ARRETE ET SIGNATURES - p. 437 annexes de la délibération n 16-339 1

A/ PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION annexes de la délibération n 16-339 2

A/ INVESTISSEMENT annexes de la délibération n 16-339 3

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION EXECUTION DU BUDGET LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL FORMATION OPERATIONS PROFESSIONNE CULTURE, SANTE ET AMENAGEMEN GESTION SERVICES ENSEIGNEMEN ENVIRONNEME ACTION NON LLE ET SPORTS ET ACTION T DES FONDS TRANSPORTS GENERAUX T NT ECONOMIQUE VENTILABLES APPRENTISSAG LOISIRS SOCIALE TERRITOIRES EUROPEENS E I. REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser) Dépenses d'investissement 549 315 821.63 11 834 668.84 9 788 850.75 147 918 354.68 16 304 333.78 2 500 342.59 76 666 719.84 11 214 541.78 184 934 958.75 71 508 426.56 1 081 987 019.20 Recettes d'investissement 998 995 359.95 9 828 022.48 36 698 324.47 199 642.63 2 539 798.83 3 945 659.62 1 052 206 807.98 Investissement : solde 449 679 538.32-2 006 646.36-9 788 850.75-111 220 030.21-16 304 333.78-2 500 342.59-76 467 077.21-11 214 541.78-182 395 159.92-67 562 766.94-29 780 211.22 Dépenses de fonctionnement 446 503 497.54 172 276 868.32 396 929 433.54 249 614 003.93 52 480 477.80 6 888 533.23 27 769 480.42 1 044 408.04 22 159 162.79 294 972 839.56 61 575 573.66 1 732 214 278.83 Recettes de fonctionnement 1 932 364 317.70 23 392 526.00 11 637 417.96 12 431 935.68 1 540 667.05 40 137.00 336 933.67 406 345.98 21 289 344.95 543 235.50 2 003 982 861.49 Fonctionnement : solde 1 485 860 820.16-148 884 342.32-385 292 015.58-237 182 068.25-50 939 810.75-6 848 396.23-27 432 546.75-1 044 408.04-21 752 816.81-273 683 494.61-61 032 338.16 271 768 582.66 II. RESTES A REALISER AU 31/12/N Dépenses d'investissement 110 000.00 1 457 101.00 17 812.58 5 114 452.04 21 495.31 131 325.87 400 000.00 862 630.29 558 614.09 8 673 431.18 Recettes d'investissement Investissement : solde -110 000.00-1 457 101.00-17 812.58-5 114 452.04-21 495.31-131 325.87-400 000.00-862 630.29-558 614.09-8 673 431.18 Dépenses de fonctionnement 5 394 414.21 4 560 567.08 450 935.66 4 726 004.32 1 013 348.36 40 744.00 1 329 724.63 847 963.89 910 870.08 5 265 920.86 24 540 493.09 Recettes de fonctionnement Fonctionnement : solde -5 394 414.21-4 560 567.08-450 935.66-4 726 004.32-1 013 348.36-40 744.00-1 329 724.63-847 963.89-910 870.08-5 265 920.86-24 540 493.09 IV 4

(1) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DEPENSES 549 303 069.25 11 834 668.84 9 788 850.75 147 918 354.68 16 304 333.78 2 500 342.59 76 666 719.84 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 191 771.40 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 22 176.77 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 13914 RESULTAT - COMMUNES ET STRUCTURES INTERCO SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 139172 RESULTAT - FEDER 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 630.54 13932 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 31 505 375.00 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 6 174 794.80 1641 EMPRUNTS EN EUROS 85 735 838.49 16441 OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT 34 500 000.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 54 500 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 22.60 198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 293 592 983.26 2031 FRAIS D'ETUDES 400.00 60 987.63 3 870 820.30 2033 FRAIS D'INSERTION 204112 BATIMENTS INSTALLATIONS 2 505 000.00 76 338.08 204113 PROJETS INFRA INTERET NATIONAL 204131 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 34 953.73 33 107.50 204132 BATIMENTS INSTALLATIONS 197 942.85 92 024.97 1 140 748.61 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 153 884.20 578 179.45 288 364.94 1 668 474.00 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 2 847 158.90 337 657.13 1 423 592.00 5 568 552.16 627 036.04 40 437 232.19 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 328 349.93 500 000.00 78 582.09 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 4 181.46 1 828 064.99 204153 PROJETS INFRA INTERT NAT 2 800 000.00 2041711SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 2041712BATIMENTS INSTALLATIONS 2041721SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL 2041722SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 2041723SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET 204181 ETUDES 475 457.85 29 547.98 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 3 500 502.73 1 002 021.81 9 899 576.42 359 823.41 390 000.00 11 501 800.34 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 183 625.45 563 192.37 881 120.67 2 282 462.35 5 609 594.49 792 330.45 5 211 317.31 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 157 318.89 2 973 833.63 3 611 247.42 402 611.16 9 906 941.33 20423 SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT 20431 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 8 358 066.56 20432 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 755 036.06 5

(1) LIBELLE DEPENSES 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 13914 RESULTAT - COMMUNES ET STRUCTURES INTERCO SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 139172 RESULTAT - FEDER 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 13932 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16441 OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 166 REFINANCEMENT DE DETTE 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 204112 BATIMENTS INSTALLATIONS 204113 PROJETS INFRA INTERET NATIONAL 204131 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 204132 BATIMENTS INSTALLATIONS 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 204153 PROJETS INFRA INTERT NAT 2041711SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 2041712BATIMENTS INSTALLATIONS 2041721SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL 2041722SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 2041723SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET 204181 ETUDES 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 20423 SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT 20431 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 20432 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 6 7 8 9 TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 6 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE 11 214 541.78 184 934 958.75 71 508 426.56 1 081 974 266.82 IV 191 771.40 22 176.77 630.54 31 505 375.00 6 174 794.80 85 735 838.49 34 500 000.00 54 500 000.00 4 000.00 22.60 293 592 983.26 223 716.78 4 155 924.71 1 526 227.00 4 107 565.08 9 345 265.00 9 345 265.00 19 000.00 210 000.00 297 061.23 679 481.05 15 115 298.06 17 225 495.54 54 134.04 276 347.39 3 019 384.02 3 642 455.71 10 408 200.09 2 868 032.10 68 159 916.32 259 963.61 11 933.98 87 892.83 1 266 722.44 1 606 019.13 2 385 425.93 567 829.83 6 391 521.34 2 800 000.00 22 949 320.00 22 949 320.00 38 355 648.73 38 355 648.73 674 097.17 674 097.17 13 965 331.46 13 965 331.46 25 497.25 7 079 916.21 7 610 419.29 1 777 229.60 1 267 023.13 23 826 005.56 53 523 983.00 1 280 881.01 127 537.38 10 402 693.42 27 334 754.90 1 696 560.38 37 432 362.98 6 191 564.62 63 372 440.41 22 855 771.30 22 855 771.30 13 744.60 8 371 811.16 1 755 036.06

(1) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 204412 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 998 639.95 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 26 790.89 2 569 981.33 1 460 281.19 8 253.68 49 473.75 2111 TERRAINS NUS 3 877 160.00 2115 TERRAINS BATIS 97 313.94 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, 21351 AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS 51 467.41 PUBLICS 21571 MATERIEL FERROVIAIRE 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 23 340.00 743 304.97 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 489 581.03 78 888.70 2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 403 415.74 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 4 740.00 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 285 205.07 21831 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 8 236 889.26 21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 579 390.28 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 2 230 236.98 21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 160 067.14 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 75 309.80 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 67 385.64 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 354 279.77 274 610.63 1 480 218.69 99 472 836.23 512 639.65 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES 2 152 986.05 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 83 597.32 11 066.74 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 12 020.53 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 3 827.89 18 000.00 238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 581.46 34 673.95 261 TITRES DE PARTICIPATION 12 680 000.00 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 2743 PRETS AU PERSONNEL 91 670.00 2745 AVANCES REMBOURSABLES 25 831 345.14 600 000.00 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 4 594.26 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 1 985 084.98 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 822 000.00 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS 2804142 ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - 2804152 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 486.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - 2804181 46.00 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 7

(1) LIBELLE 204412 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 21571 MATERIEL FERROVIAIRE 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 21831 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 237 COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 261 TITRES DE PARTICIPATION 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 2743 PRETS AU PERSONNEL 2745 AVANCES REMBOURSABLES 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS 2804142 ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - 2804152 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - 2804181 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 6 7 8 9 TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 8 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE 998 639.95 1 320.00 366 770.72 27 000.00 4 509 871.56 3 877 160.00 97 313.94 IV 51 467.41 1 267 200.00 1 267 200.00 766 644.97 568 469.73 403 415.74 771 760.00 776 500.00 285 205.07 8 236 889.26 31 118.75 610 509.03 2 230 236.98 160 067.14 75 309.80 67 385.64 1 487 586.85 103 582 171.82 267 152.53 2 420 138.58 3 326 944.49 3 421 608.55 12 020.53 21 827.89 754 266.42 797 521.83 12 680 000.00 191 000.00 191 000.00 91 670.00 100 000.00 26 531 345.14 400 000.00 404 594.26 1 985 084.98 19 457 400.00 20 279 400.00 1 486.00 46.00

(1) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - 280421 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 280432 SUBV EQUIP VERSEES ETABL 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES OPERATIONS NON VENTILABLES 785 634.00 21 369.00 8 754.38 SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES RECETTES 998 995 359.95 9 828 022.48 36 698 324.47 199 642.63 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10222 F.C.T.V.A. 19 915 355.09 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 179 523 443.94 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES 437 671.85 13172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER 13178 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 13272 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES FEDER 9 728 976.56 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 1332 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 31 505 375.00 16311 EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE 205 000 000.00 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1641 EMPRUNTS EN EUROS 100 000 000.00 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 44 500 000.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 54 500 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 135 536.00 2031 FRAIS D'ETUDES 346 324.60 2033 FRAIS D'INSERTION 1 813.25 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 146 088.00 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 2041722SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 12 954.45 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 48 628.14 20431 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 21 157.36 20432 SUB EQUI BAT INSTALLATIONS 56 739.99 9

(1) LIBELLE SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - 280421 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 280432 SUBV EQUIP VERSEES ETABL 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES RECETTES VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT 10222 F.C.T.V.A. 1068 1311 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES 13172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER 13178 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 13272 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES FEDER 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 1332 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 16311 EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 166 REFINANCEMENT DE DETTE 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 2041722SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 20431 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 20432 SUB EQUI BAT INSTALLATIONS 6 7 8 9 TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 10 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV 785 634.00 21 369.00 8 754.38 2 539 798.83 3 945 659.62 1 052 206 807.98 19 915 355.09 179 523 443.94 105 163.52 105 163.52 1 575 124.31 1 575 124.31 186 024.00 623 695.85 613 879.23 613 879.23 7 595.01 7 595.01 9 728 976.56 2 600 000.00 2 600 000.00 31 505 375.00 205 000 000.00 100 000 000.00 44 500 000.00 54 500 000.00 135 536.00 346 324.60 1 813.25 146 088.00 11 146.97 11 146.97 52 012.76 52 012.76 1 324 512.65 1 324 512.65 12 954.45 48 628.14 21 157.36 56 739.99

(1) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 3 827.89 4 926.49 2111 TERRAINS NUS 360.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 104 767.52 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, 21351 AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS 138 340.00 9 934.90 PUBLICS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE(ROM) 47 359.11 21571 MATERIEL FERROVIAIRE 42 145.57 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 26 737.35 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 118 121.49 21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 8 552.84 21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 55.60 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 346.00 803 269.32 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 931 828.96 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS 26 790.89 238 INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS 149 676.03 2 028.18 CORPORELLES 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 1 114 729.76 2743 PRETS AU PERSONNEL 89 323.60 2745 AVANCES REMBOURSABLES 54 057 548.66 2748 AUTRES PRETS 361 250.00 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 11 435.20 49 419.22 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 1 985 712.07 28031 FRAIS D'ETUDES 767 005.00 28033 FRAIS D'INSERTION 9 766.00 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS 2804111 MOBILIERS-MAT-ETUDES 7 800.00 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - 2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 113 674.00 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS 2804113 INFRA D'INTERET NAT 25 553.00 SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS 2804122 ET INSTALLATIONS 809 143.00 SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS 2804131 MOBILIERS-MAT-ETUDES 46 452.00 SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 599 649.00 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS 2804141 MOBILIERS-MAT-ETUDES 920 623.00 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS 2804142 ET INSTALLATIONS 49 436 911.00 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS 2804151 MOBILIERS-MAT-ETUDES 275 575.00 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - 2804152 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 305 476.00 SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET 2804162 173 736.00 INSTALLATIONS 11

(1) LIBELLE 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 2111 TERRAINS NUS 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE(ROM) 21571 MATERIEL FERROVIAIRE 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 237 COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 2743 PRETS AU PERSONNEL 2745 AVANCES REMBOURSABLES 2748 AUTRES PRETS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A 2762 DEDUCTION DE TVA 28031 FRAIS D'ETUDES 28033 FRAIS D'INSERTION SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS 2804111 MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - 2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS 2804113 INFRA D'INTERET NAT SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS 2804122 ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS 2804131 MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS 2804141 MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS 2804142 ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS 2804151 MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - 2804152 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET 2804162 INSTALLATIONS 6 7 8 9 TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 12 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV 8 754.38 360.00 104 767.52 148 274.90 47 359.11 42 145.57 26 737.35 118 121.49 8 552.84 55.60 803 615.32 931 828.96 26 790.89 151 704.21 1 114 729.76 89 323.60 10 000.00 54 067 548.66 361 250.00 60 854.42 1 985 712.07 767 005.00 9 766.00 7 800.00 20 113 674.00 25 553.00 809 143.00 46 452.00 13 599 649.00 920 623.00 49 436 911.00 275 575.00 12 305 476.00 173 736.00

(1) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 OPERATIONS NON VENTILABLES SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS- 2804171 MAT-ETUDES 12 965 453.00 SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET 2804171 INSTALLATIONS 8 943 892.00 SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS- 2804172 MAT-ETUDES 147 372.00 SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET 2804172 INSTALLATIONS 12 479 844.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - 2804181 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 2 834 839.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 39 185 569.00 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - 280421 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 44 839 758.66 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 628 033.00 SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - 280431 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 4 499 527.00 SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - 280432 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 521 141.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS - 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 896 603.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 3 563 046.91 2808 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES 19 188.00 28128 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 058.00 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS 281311 ADMINISTRATIFS 1 897 490.52 281312 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES 65 151 093.03 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS 281314 ET SPORTIFS 477 351.00 AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS 281318 PUBLICS 1 665 702.00 281351 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS 41 197.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 16 847.00 28153 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS 603.00 AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES 281571 NON ROULANT 36 758.00 281572 AMORT MAT TECH SCOLAIRE 3 148 166.50 281578 AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE 413 507.73 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 357.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 32 112.55 AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE 281821 ROULANT 46 061.00 AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT 281828 TRANSPORT 342 706.74 281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 15 987 657.60 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 829 005.81 SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 13

(1) LIBELLE SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS- 2804171 MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET 2804171 INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS- 2804172 MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET 2804172 INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - 2804181 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - 280421 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - 280431 BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - 280432 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS - 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, 28051 BREVETS, LICENCES AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 2808 INCORPORELLES AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES 28128 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS 281311 ADMINISTRATIFS 281312 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS 281314 ET SPORTIFS AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS 281318 PUBLICS 281351 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES 28153 RESEAUX DIVERS AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES 281571 NON ROULANT 281572 AMORT MAT TECH SCOLAIRE 281578 AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET 28158 OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 28181 AMENAGEMENTS DIVERS AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE 281821 ROULANT AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT 281828 TRANSPORT 281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 6 7 8 9 TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 14 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV 12 965 453.00 8 943 892.00 147 372.00 12 479 844.00 2 834 839.00 39 185 569.00 44 839 758.66 5 628 033.00 4 499 527.00 5 521 141.00 896 603.00 3 563 046.91 19 188.00 5 058.00 1 897 490.52 65 151 093.03 477 351.00 1 665 702.00 41 197.00 16 847.00 603.00 36 758.00 3 148 166.50 413 507.73 2 357.00 32 112.55 46 061.00 342 706.74 15 987 657.60 829 005.81

(1) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 OPERATIONS NON VENTILABLES 281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 4 069 859.95 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER 281848 SCOLAIRES 518 701.38 28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 158 368.66 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES 25 841.89 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS 455284 D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS 455213 D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES OP CPTE TIERS ESPACE VIE ETUDIANTE 4582033 TOULON 843 063.03 4582093OP CPTE TIERS PROJET MUSEAL 155 576.92 SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT 1 606 838.31 2 265 244.46 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (1) Détailler conformément au plan de compte. 15

(1) LIBELLE 281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER 281848 SCOLAIRES 28185 MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 28188 AUTRES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS 455284 D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS 455213 D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES OP CPTE TIERS ESPACE VIE ETUDIANTE 4582033 TOULON 4582093OP CPTE TIERS PROJET MUSEAL (1) Détailler conformément au plan de compte. 6 7 8 9 TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV 4 069 859.95 518 701.38 158 368.66 25 841.89 1 606 838.31 843 063.03 155 576.92 16

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES OPERATIONS NON VENTILEES 01 INVESTISSEMENT (1) LIBELLE Opérations non ventilables 01 DEPENSES 549 311 823.63 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000.00 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 22.60 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 6 174 794.80 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 4 740.00 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 827.89 2743 PRETS AU PERSONNEL 91 670.00 198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 293 592 983.26 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 54 500 000.00 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 354 279.77 261 TITRES DE PARTICIPATION 12 680 000.00 2745 AVANCES REMBOURSABLES 25 831 345.14 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS 2804182 ET INSTALLATIONS 785 634.00 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 191 771.40 16441 OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT 34 500 000.00 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 630.54 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 1 985 084.98 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 23 340.00 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 83 597.32 1641 EMPRUNTS EN EUROS 85 735 838.49 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET 2804152 INSTALLATIONS 1 486.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 8 754.38 13932 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 31 505 375.00 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 22 176.77 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 183 625.45 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS 2804181 MOBILIERS-MAT-ETUDES 46.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 26 790.89 204412 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 998 639.95 280432 SUBV EQUIP VERSEES ETABL SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS 280421 MOBILIERS-MAT-ETUDES 21 369.00 RECETTES 999 007 975.05 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 16 847.00 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 135 536.00 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET 2804112 INSTALLATIONS 20 113 674.00 2031 FRAIS D'ETUDES 346 324.60 28031 FRAIS D'ETUDES 767 005.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE(ROM) 47 359.11 281312 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES 65 151 093.03 17 IV A 01

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 518 701.38 28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 158 368.66 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 790.89 21571 MATERIEL FERROVIAIRE 42 145.57 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS MOBILIERS-MAT- 2804141 ETUDES 920 623.00 2743 PRETS AU PERSONNEL 89 323.60 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 118 121.49 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 54 500 000.00 10222 F.C.T.V.A. 19 915 355.09 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS MOBILIERS- 2804151 MAT-ETUDES 275 575.00 2748 AUTRES PRETS 361 250.00 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 346.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS - BATIMENTS ET 2804412 INSTALLATIONS 896 603.00 21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 55.60 281571 AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES NON ROULANT 36 758.00 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 44 500 000.00 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 829 005.81 SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BIENS MOBILIERS- 280431 MAT-ETUDES 4 499 527.00 281351 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS 41 197.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 357.00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 149 676.03 281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 4 069 859.95 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS 2804182 ET INSTALLATIONS 39 185 569.00 SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS-MAT- 2804171 ETUDES 12 965 453.00 2745 AVANCES REMBOURSABLES 54 070 163.76 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 32 112.55 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS MOBILIERS-MAT- 2804111 ETUDES 7 800.00 SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET 2804171 INSTALLATIONS 8 943 892.00 281318 AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 665 702.00 28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 058.00 281311 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 897 490.52 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 1 985 712.07 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 931 828.96 SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET 2804132 INSTALLATIONS 13 599 649.00 4582093OP CPTE TIERS PROJET MUSEAL 155 576.92 18 IV A 01

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BATIMENTS ET 280432 INSTALLATIONS 5 521 141.00 16311 EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE 205 000 000.00 2111 TERRAINS NUS 360.00 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 11 435.20 2804172SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 147 372.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES 25 841.89 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 104 767.52 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS INFRA 2804113 D'INTERET NAT 25 553.00 2808 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 188.00 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 3 827.89 2033 FRAIS D'INSERTION 1 813.25 28153 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS 603.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 3 563 046.91 1641 EMPRUNTS EN EUROS 100 000 000.00 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET 2804152 INSTALLATIONS 12 305 476.00 2804162SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 173 736.00 28033 FRAIS D'INSERTION 9 766.00 281821 AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE ROULANT 46 061.00 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS 280421 MOBILIERS-MAT-ETUDES 44 839 758.66 2804172SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 479 844.00 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BATIMENTS 280422 ET INSTALLATIONS 5 628 033.00 4582033OP CPTE TIERS ESPACE VIE ETUDIANTE TOULON 843 063.03 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 179 523 443.94 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET 2804142 INSTALLATIONS 49 436 911.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS 2804181 MOBILIERS-MAT-ETUDES 2 834 839.00 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET 281314 SPORTIFS 477 351.00 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 138 340.00 SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS- 2804131 MAT-ETUDES 46 452.00 21838 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 8 552.84 281828 AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT TRANSPORT 342 706.74 281578 AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE 413 507.73 SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS ET 2804122 INSTALLATIONS 809 143.00 281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 15 987 657.60 281572 AMORT MAT TECH SCOLAIRE 3 148 166.50 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 1 114 729.76 (1) Détailler conformément au plan de compte. IV A 01 19

DEPENSES LIBELLE Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 INVESTISSEMENT 0201 0202 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE AUTRES MOYENS GENERAUX ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATIONA LES 7 063.32 4 743 903.31 53 490.39 6 784 927.61 245 284.21 11 834 668.84 7 063.32 4 665 318.28 53 490.39 4 725 871.99 Equipements régionaux 2031 FRAIS D'ETUDES 400.00 400.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 561 309.53 8 671.80 2 569 981.33 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 51 467.41 51 467.41 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 7 063.32 482 517.71 489 581.03 AUTRES IMMOBILISATIONS 2181 CORPORELLES INSTAL GENERALE, 371 231.59 32 184.15 403 415.74 21838 AGENCE. ET AMENAGE. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL 571 525.84 7 864.44 579 390.28 21848 INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE 160 067.14 160 067.14 BUREAU 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 75 309.80 75 309.80 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 62 615.64 4 770.00 67 385.64 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 274 610.63 274 610.63 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 11 066.74 11 066.74 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 12 020.53 12 020.53 237 COMMANDES D IMMOBILISATIONS 18 000.00 18 000.00 238 INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS 8 581.46 8 581.46 CORPORELLES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 4 594.26 Subv. d équipement (c/204) 78 585.03 6 784 927.61 245 284.21 7 108 796.85 204112 BATIMENTS INSTALLATIONS 204113 PROJETS INFRA INTERET NATIONAL 204131 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 204132 BATIMENTS INSTALLATIONS 197 942.85 197 942.85 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 2 847 158.90 2 847 158.90 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 204153 PROJETS INFRA INTERT NAT 2041711SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 2041712BATIMENTS INSTALLATIONS 2041721SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 20 IV A 0

LIBELLE 2041722SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 INVESTISSEMENT 0201 0202 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE AUTRES MOYENS GENERAUX ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATIONA LES SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET 2041723 NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS 204181 MATERIELS ET ETUDES 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 3 300 502.73 200 000.00 3 500 502.73 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 20423 20431 SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 20432 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 78 585.03 439 323.13 45 284.21 563 192.37 IV A 0 RECETTES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 13272 TRANSFERABLES FEDER SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL 20421 ET ETUDES INSTALLATIONS GENERALES 21351 AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 86 091.47 9 741 931.01 9 828 022.48 9 728 976.56 9 728 976.56 12 954.45 12 954.45 9 934.90 9 934.90 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 26 737.35 26 737.35 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 49 419.22 21

DEPENSES Fonction 1 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE INVESTISSEMENT 11 12 13 TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE FORMATION PROFESSIONN ELLE APPRENTISSA GE FORMAT SANITAIRE ET SOCIALE IV A 1 8 161.08 7 098 743.18 2 681 946.49 9 788 850.75 3 932 687.63 1 520 352.64 5 453 040.27 Equipements régionaux 2031 FRAIS D'ETUDES 55 527.63 5 460.00 60 987.63 2111 TERRAINS NUS 3 877 160.00 3 877 160.00 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 1 480 218.69 1 480 218.69 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 673.95 34 673.95 Subv. d équipement (c/204) 8 161.08 3 166 055.55 1 161 593.85 4 335 810.48 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 153 884.20 153 884.20 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 337 657.13 337 657.13 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 328 349.93 328 349.93 204181 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 384 973.35 90 484.50 475 457.85 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 8 161.08 54 843.80 939 016.93 1 002 021.81 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 819 484.06 61 636.61 881 120.67 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 086 863.08 70 455.81 1 157 318.89 RECETTES 22

IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT INVESTISSEMENT 222 223 224 23 TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE LYCEES PUBLICS LYCEES PRIVES PARTICIPATIO NS A DES CITES MIXTES ENSEIGNEMEN T SUPERIEUR DEPENSES 128 833 890.28 5 044 295.98 14 040 168.42 147 918 354.68 Equipements régionaux 118 628 762.69 118 628 762.69 2031 FRAIS D'ETUDES 3 870 820.30 3 870 820.30 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 460 281.19 1 460 281.19 2115 TERRAINS BATIS 97 313.94 97 313.94 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 743 304.97 743 304.97 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 78 888.70 78 888.70 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 285 205.07 285 205.07 21831 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL 8 236 889.26 8 236 889.26 21841 INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU 2 230 236.98 2 230 236.98 ET MOBILIERS SCOLAIRES 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 99 472 836.23 99 472 836.23 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES 2 152 986.05 2 152 986.05 Subv. d équipement (c/204) 10 205 127.59 5 044 295.98 14 040 168.42 29 289 591.99 204112 BATIMENTS INSTALLATIONS 2 505 000.00 2 505 000.00 204132 BATIMENTS INSTALLATIONS 92 024.97 92 024.97 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 1 423 592.00 1 423 592.00 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 9 899 576.42 9 899 576.42 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 2 282 462.35 2 282 462.35 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 2 761 833.63 212 000.00 2 973 833.63 20431 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 8 358 066.56 8 358 066.56 20432 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 755 036.06 1 755 036.06 RECETTES 32 826 241.70 3 872 082.77 36 698 324.47 1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES 437 671.85 437 671.85 1332 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 31 505 375.00 31 505 375.00 20431 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 21 157.36 21 157.36 20432 SUB EQUI BAT INSTALLATIONS 56 739.99 56 739.99 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 803 269.32 803 269.32 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 028.18 2 028.18 OPERATIONS D'INV SUR ETS D'ENSEIGN 455213 LYCEES CITES MIXTES - RECETTES 2 265 244.46 2 265 244.46 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR 455284 ETS D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES 1 606 838.31 1 606 838.31 IV A 2 23

LIBELLE Fonction 3 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS INVESTISSEMENT 30 312 313 32 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES SPORTS COMMUNS ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES PATRIMOINE (BIBLIOTHEQU E,MUSEES,MO NUMENTS) DEPENSES 143 501.29 10 880 244.31 2 987 791.07 2 292 797.11 16 304 333.78 Equipements régionaux 8 253.68 8 253.68 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 253.68 8 253.68 Subv. d équipement (c/204) 143 501.29 10 871 990.63 2 987 791.07 2 292 797.11 16 296 080.10 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET 204131 ETUDES 34 953.73 34 953.73 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 204 528.47 368 834.03 4 816.95 578 179.45 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 1 803 437.75 2 132 141.41 1 632 973.00 5 568 552.16 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 500 000.00 500 000.00 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 4 181.46 4 181.46 204181 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES IV A 3 29 547.98 29 547.98 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 33 000.00 326 823.41 359 823.41 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 129 137.45 4 895 468.57 12 493.53 572 494.94 5 609 594.49 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 14 363.84 3 400 602.11 113 769.25 82 512.22 3 611 247.42 RECETTES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 24

IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 4 Fonction 4 - SANTE ET ACTION SOCIALE INVESTISSEMENT 41 42 TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE SANTE ACTION SOCIALE DEPENSES 1 388 994.02 1 111 348.57 2 500 342.59 Equipements régionaux Subv. d équipement (c/204) 1 388 994.02 1 111 348.57 2 500 342.59 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 273 394.08 14 970.86 288 364.94 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 627 036.04 627 036.04 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 390 000.00 390 000.00 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 368 552.71 423 777.74 792 330.45 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 120 011.19 282 599.97 402 611.16 RECETTES 25

DEPENSES LIBELLE IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES INVESTISSEMENT 50 51 52 53 54 56 57 58 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES POLITIQUE DE HABITAT - SECURITE AUTRES COMMUNS LA VILLE (LOGEMENT) ACTIONS AGGLOMERATI ONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGIE S DE L'INFORMATIO N ET DE LA COMMUNICATI ON 10 678 571.33 5 759 135.81 7 262 265.37 18 673 698.86 19 294 901.26 5 928 483.04 5 669 719.05 3 399 945.12 76 666 719.84 49 473.75 1 422 000.00 512 639.65 1 984 113.40 Equipements régionaux 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 49 473.75 49 473.75 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 512 639.65 512 639.65 2745 AVANCES REMBOURSABLES 600 000.00 2764 CREANCES SUR PARTICULIERS 822 000.00 Subv. d équipement (c/204) 10 629 097.58 5 759 135.81 7 262 265.37 18 673 698.86 19 294 901.26 4 506 483.04 5 669 719.05 2 887 305.47 74 682 606.44 204112 BATIMENTS INSTALLATIONS 76 338.08 76 338.08 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET 204131 ETUDES 33 107.50 33 107.50 204132 BATIMENTS INSTALLATIONS 53 460.00 69 904.54 80 227.77 856 689.26 80 467.04 1 140 748.61 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 10 862.38 200 433.27 1 351 157.43 16 830.00 89 190.92 1 668 474.00 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 6 640 012.99 1 937 127.35 7 061 832.10 14 802 396.53 4 879 651.08 189 567.22 4 035 898.48 890 746.44 40 437 232.19 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 12 796.06 65 786.03 78 582.09 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 803 200.83 1 024 864.16 1 828 064.99 204153 PROJETS INFRA INTERT NAT 2 800 000.00 2 800 000.00 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 903 492.97 617 892.10 900 000.00 5 979 520.91 1 014.78 103 320.55 1 996 559.03 11 501 800.34 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 50 330.67 1 422 988.20 265 602.10 2 798 305.77 659 211.78 14 878.79 5 211 317.31 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 981 800.95 1 770 265.78 435 533.87 5 540 365.73 178 975.00 9 906 941.33 RECETTES 4 926.49 48 628.14 146 088.00 199 642.63 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 146 088.00 146 088.00 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 48 628.14 48 628.14 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 4 926.49 4 926.49 IV A 5 26

IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 6 - GESTION FONDS EUROPEENS INVESTISSEMENT 62 63 TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE FEDER AUTRES FDS EUROPEENS DEPENSES Equipements régionaux RECETTES IV A 6 27

DEPENSES LIBELLE Fonction 7 - ENVIRONNEMENT INVESTISSEMENT 71 72 74 75 76 TOTAL DE LA FONCTION ACTIONS ACTIONS EN POLITIQUE DE POLITIQUE DE PATRIMOINE TRANSVERSAL MATIERE DES L'EAU L'ENERGIE NATUREL ES DECHETS 72 287.99 333 115.63 2 310 407.72 5 065 908.98 3 432 821.46 11 214 541.78 192 320.00 192 320.00 Equipements régionaux 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 320.00 1 320.00 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 191 000.00 Subv. d équipement (c/204) 72 287.99 333 115.63 2 310 407.72 4 873 588.98 3 432 821.46 11 022 221.78 204132 BATIMENTS INSTALLATIONS 94 219.81 283 862.00 301 399.24 679 481.05 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 33 806.00 20 328.04 54 134.04 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 40 188.26 28 028.87 1 760 081.89 1 179 366.52 634 790.17 3 642 455.71 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 4 117.40 15 508.14 10 764.00 229 574.07 259 963.61 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 2 110.86 294 386.64 96 874.75 1 212 646.88 1 606 019.13 204181 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 1 158.85 9 338.40 15 000.00 25 497.25 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 933 445.61 843 783.99 1 777 229.60 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 19 334.16 92 525.60 1 028.27 1 012 118.23 155 874.75 1 280 881.01 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 12 765.57 171 368.05 145 182.97 1 327 491.43 39 752.36 1 696 560.38 RECETTES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 7 28

Fonction 8 - TRANSPORTS INVESTISSEMENT 80 811 812 818 821 822 823 824 825 884 886 888 TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE SERVICES TRANSPORT GARES ET AUTRES VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE SECURITE TRANSPORTS INFRASTRUCT AUTRES COMMUNS FERROVIAIRE AUTRES TRANSPORTS NATIONALE REGIONALE DEPARTEMEN COMMUNALE ROUTIERE FERROVIAIRES URES REGIONAL DE INFRASTUCTU EN COMMUN TALE DE PORTUAIRES DEPENSES 2 156 669.67 VOYAGEURS 66 416 112.50 RES FERROVIAIRES 19 235 905.31 2 060 768.97 33 620 626.20 374 462.45 12 858 988.10 4 663 321.96 3 581 042.53 MARCHANDISE S 5 621.21 ET AEROPORTUAI 3 055 RES 259.34 36 906 180.51 184 934 958.75 Equipements régionaux 389 042.72 6 043 607.19 31 118.75 1 466 745.00 7 930 513.66 2031 FRAIS D'ETUDES 22 272.00 200 593.44 851.34 223 716.78 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 366 770.72 366 770.72 21571 MATERIEL FERROVIAIRE 1 267 200.00 1 267 200.00 21821 MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE 771 760.00 771 760.00 AUTRES IMMOBILISATIONS 21838 CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 31 118.75 31 118.75 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 21 693.19 1 465 893.66 1 487 586.85 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES 267 152.53 267 152.53 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 3 326 944.49 3 326 944.49 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 754 266.42 754 266.42 Subv. d équipement (c/204) 1 767 626.95 66 416 112.50 12 626 295.24 2 029 650.22 33 620 626.20 374 462.45 12 858 988.10 4 663 321.96 3 581 042.53 5 621.21 1 588 514.34 36 906 180.51 176 438 442.21 204112 BATIMENTS INSTALLATIONS 1 406 227.00 120 000.00 1 526 227.00 204113 PROJETS INFRA INTERET NATIONAL 9 345 265.00 9 345 265.00 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET 204131 ETUDES 19 000.00 19 000.00 204132 BATIMENTS INSTALLATIONS 1 262 095.80 839 981.73 148 316.03 5 916.40 12 858 988.10 15 115 298.06 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 486 531.15 2 051 710.62 72 026.12 7 446.50 4 543 321.96 3 241 542.53 5 621.21 10 408 200.09 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 11 933.98 11 933.98 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 213 589.39 1 809 308.07 362 528.47 2 385 425.93 2041711SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 22 451 320.00 498 000.00 22 949 320.00 2041712BATIMENTS INSTALLATIONS 38 131 139.73 224 509.00 38 355 648.73 2041721SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL 187 132.50 293 010.84 193 953.83 674 097.17 2041722SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 2 855 037.79 10 770 793.67 339 500.00 13 965 331.46 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 267 023.13 1 267 023.13 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 8 127 537.38 127 537.38 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 526 182.47 36 906 180.51 37 432 362.98 20423 SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT 22 855 771.30 22 855 771.30 RECETTES 2 539 798.83 2 539 798.83 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1311 TRANSFERABLES ETAT ET 105 163.52 105 163.52 ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 1 575 124.31 1 575 124.31 1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES 186 024.00 186 024.00 13172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER 613 879.23 613 879.23 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 7 595.01 7 595.01 2041722SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 52 012.76 52 012.76 29

DEPENSES LIBELLE Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE INVESTISSEMENT 91 92 93 94 95 TOTAL DE LA FONCTION INTERVENTION RECHERCHE AGRICULTURE, INDUSTRIE,AR TOURISME ET S ET PECHE,AGRO- TISANAT,COM THERMALISME ECONOMIQUE INNOVATION INDUSTRIE MERCE ET S AUTRES TRANSVERSAL SERVICES 24 975 689.04 24 613 466.53 19 148 254.64 1 147 768.31 1 623 248.04 71 508 426.56 17 457 400.00 2 500 000.00 27 000.00 19 984 400.00 Equipements régionaux 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 27 000.00 27 000.00 2745 AVANCES REMBOURSABLES 100 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 400 000.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 16 957 400.00 2 500 000.00 Subv. d équipement (c/204) 7 518 289.04 22 113 466.53 19 148 254.64 1 147 768.31 1 596 248.04 51 524 026.56 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET 204131 ETUDES 210 000.00 210 000.00 204141 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 33 592.01 229 261.81 13 493.57 276 347.39 204142 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 1 080 078.85 7 000.00 1 626 067.36 154 885.89 2 868 032.10 204151 SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS 87 892.83 87 892.83 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 537 829.83 30 000.00 567 829.83 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS 204181 MATERIELS ET ETUDES 13 503.18 4 510 132.33 2 556 280.70 7 079 916.21 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 2 205 898.88 16 454 603.31 5 165 503.37 23 826 005.56 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 3 738 500.02 1 141 730.89 4 025 235.11 1 147 768.31 349 459.09 10 402 693.42 20422 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 446 716.10 4 696 439.03 1 048 409.49 6 191 564.62 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL 20431 ET ETUDES RECETTES 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES IV A 9 13 744.60 13 744.60 3 938 775.62 3 938 775.62 2 600 000.00 2 600 000.00 204152 SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS 11 146.97 11 146.97 204182 SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 1 324 512.65 1 324 512.65 20421 SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 3 116.00 3 116.00 30

B/ FONCTIONNEMENT annexes de la délibération n 16-339 31

No LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE ENSEIGNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT DEPENSES 446 436 186.49 172 276 868.32 396 929 433.54 249 614 003.93 52 480 477.80 6 888 533.23 27 769 480.42 1 044 408.04 22 159 162.79 294 972 839.56 61 575 573.66 1 732 146 967.78 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 18 491 145.03 5 247.12 18 496 392.15 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 69 128.48 1 018.75 2 078.14 72 225.37 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 114 419.89 14.62 1 114 434.51 60622 CARBURANTS 275 483.16 275 483.16 60623 ALIMENTATION 22 389.05 22 389.05 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 861.52 9 311.57 12 173.09 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 312 885.96 837.12 4 963.82 318 686.90 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 158 243.55 158 243.55 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 295 110.19 295 110.19 6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 26 422.91 26 422.91 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 13 789.15 13 789.15 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 413 765.84 109 253 369.07 30 348.00 593 107.66 20 313.55 81 467.91 13 757 942.94 278 791.61 124 429 106.58 61221 CREDIT BAIL MOBILIER - MATERIEL ROULANT 11 910 509.95 11 910 509.95 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 656 171.06 1 282.26 18 452.76 8 675 906.08 61351 MATERIEL ROULANT 938 723.16 938 723.16 61358 LOCATIONS MOBILIERES - AUTRES 396 732.96 396 732.96 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 019 630.69 10 068.06 2 029 698.75 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 267.95 9 423.55 57 877.60 68 569.10 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 802 189.26 175 518.94 1 321.36 979 029.56 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 4 095.90 4 095.90 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 88 094.21 88 094.21 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 587 557.49 587 557.49 6156 MAINTENANCE 1 283 737.02 87 970.48 1 371 707.50 616 PRIMES D ASSURANCES 445 824.63 957 473.40 6 140.82 1 409 438.85 617 ETUDES ET RECHERCHES 228 593.55 329 064.30 993 309.00 1 016 836.26 268 524.15 121 327.74 2 957 655.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 315 977.17 315 977.17 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 253 411.11 119 924.59 373 335.70 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 40 435.40 97 358.36 13 308.00 151 101.76 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 476 301.02 70 058.49 35 400.00 581 759.51 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 359 362.49 359 362.49 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 11 652.40 11 652.40 6226 HONORAIRES 917 587.17 171 222.00 4 069 754.70 68 800.01 227 370.50 67 088.46 567 822.00 6 089 644.84 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 141 142.60 141 142.60 6228 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 1 362 495.18 2 219 183.95 14 808.68 218 440.51 13 069.62 26 400.00 526 237.85 571 727.21 4 952 363.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 526 282.46 2 526 282.46 6232 FETES ET CEREMONIES 3 520 629.38 3 520 629.38 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 886 808.16 24 000.00 19 129.00 929 937.16 6234 RECEPTIONS 1 250.00 3 631.52 5 045.00 9 926.52 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 1 053 965.36 20 859.71 594.00 32 530.92 10 440.00 339 666.53 1 458 056.52 6238 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS 27 301.84 27 301.84 6241 TRANSPORT DE BIENS 78 302.26 78 302.26 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE 407 991.76 124 949.73 532 941.49 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 50 317.27 50 317.27 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 070 191.88 104 747.51 1 174 939.39 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 31 282.23 31 282.23 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 111 728.52 1 111 728.52 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 502 186.29 1 840 376.69 2 342 562.98 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 765 358.79 166.56 11 646.71 777 172.06 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 783 583.00 1 000.00 21 783.11 5 000.00 174 164.46 222 580.00 88 455.00 274 876.36 1 571 441.93 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 3 262 821.15 3 262 821.15 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 361 567.80 1 361 567.80 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS 1 383.82 3 292 664.35 54 957.92 3 349 006.09 6288 DIVERS - AUTRES 328 604.01 11 556.00 75.00 340 235.01 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 010 048.21 1 021 877.48 2 031 925.69 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 258 274.40 369 758.30 628 032.70 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 512 149.22 738 968.02 1 251 117.24 63512 TAXES FONCIERES 46 103.16 249 165.00 4 340.54 168 657.50 468 266.20 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 61 187.17 4 858.00 66 045.17 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 3 844.72 332.00 4 176.72 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 40 338 755.93 65 259 165.59 105 597 921.52 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 069 739.93 2 585 925.07 4 655 665.00 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 21 213 197.96 18 490 001.37 39 703 199.33 64131 REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE 7 634 120.99 8 131 240.66 15 765 361.65 64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 269 286.35 248 327.47 517 613.82 64136 INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLOI 64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 2 609 341.79 874 251.41 3 483 593.20 64162 EMPLOIS D'AVENIR 893 200.71 893 200.71 64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 927 935.21 927 935.21 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 65 321.01 65 321.01 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 9 815 074.73 13 847 074.02 23 662 148.75 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 14 275 047.89 24 477 568.87 38 752 616.76 32 TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV

No LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE ENSEIGNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 515 909.29 515 909.29 6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 390 967.22 1 156 506.66 1 547 473.88 6474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 35 111.68 449 816.21 484 927.89 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 430 275.48 149 627.80 579 903.28 64831 CPA INDEMNITES AUX AGENTS 6488 AUTRES CHARGES 5 761 761.33 4 533 494.12 10 295 255.45 65111 STAGIAIRES FP - REMUNERATIONS 166 348.39 166 348.39 65112 STAGIAIRES FP - COTISATIONS SOCIALES 65113 STAGIAIRES FP - REMBOURSEMENT CNASEA 60 327 884.87 60 327 884.87 6513 BOURSES 2 301 132.45 24 189 556.48 157 600.00 26 648 288.93 6514 PRIX 2 000.00 174 000.00 176 000.00 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES 1 124 420.79 2 471 400.00 837 458.00 20 000.00 4 453 278.79 6528 INDEMNITES DE PRESENCE AUTRES ORGANISMES 29 599.18 29 599.18 6531 INDEMNITES 6 155 121.77 6 155 121.77 6532 FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT 414 783.92 414 783.92 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 440 355.94 440 355.94 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 1 262 114.88 1 262 114.88 6535 FORMATION DES ELUS REGIONAUX 206 828.09 206 828.09 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 999 332.85 999 332.85 6542 CREANCES ETEINTES 960 814.22 960 814.22 65511 DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PUBLICS 60 684 135.89 60 684 135.89 65512 DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PRIVES 24 447 871.89 24 447 871.89 6552 INDEMNITES COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSÉES AUX ENTREPRISES 24 139 850.55 24 139 850.55 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 154 387 144.66 1 356 420.57 609 000.00 32 928.00 156 385 493.23 PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE 6561 REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 1 189 435.00 354 633.00 1 285 100.02 437 084.00 3 266 252.02 6562 PARTICIPATIONS AU TITRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE 280 900.00 280 900.00 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 4 529 738.00 1 835 549.29 4 961 711.84 3 295 000.00 2 920 779.86 6 311 737.60 23 854 516.59 65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 200 000.00 200 000.00 65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 107 244.27 216 634.60 124 656.60 109 290.81 24 306.00 582 132.28 65734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 2 158.00 666 287.29 226 909.13 101 021.43 1 941 233.74 714 967.87 55 917.97 760 780.08 4 469 275.51 65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS 86 913.54 757 685.09 869 467.50 664 740.00 1 442 668.70 4 364 300.34 5 625.00 279 990.64 8 471 390.81 65736 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SPIC 1 632 140.00 1 632 140.00 65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SNCF 245 630 187.35 245 630 187.35 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 781 056.81 6 281 886.92 245 874.40 1 288 903.52 135 346.22 1 468 608.94 966 253.97 147 850.70 12 456 896.76 23 772 678.24 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 8 166 850.26 11 996 999.13 282 063.93 44 002 931.43 5 879 648.40 16 538 362.88 1 044 408.04 7 537 923.96 751 456.57 45 558 754.62 141 759 399.22 6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS VALEURS SIMILAIRES 143.00 143.00 65861 FRAIS DE FONCT GPES ELUS -FRAIS DE PERSONNEL 1 188 380.11 1 188 380.11 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 52 863 319.02 52 863 319.02 66112 INTERETS-RATTACHEMENTS ICNE 1 763 272.39 1 763 272.39 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES -87 000.00-87 000.00 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 21 327 968.97 21 327 968.97 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE 278 675.72 278 675.72 6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTS ET PRIX 52 900.00 52 900.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 7 932 257.46 276 972.87 4 347.43 1 950.27 205 361.70 34 724.00 8 455 613.73 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 714 142.64 1 714 142.64 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 203 167.05 8 921.39 2 019.54 214 107.98 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 138 395.60 138 395.60 6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 135 536.00 135 536.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 114 544.74 49 394.42 163 939.16 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET 334 882 075.93 334 882 075.93 CORPORELLES 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 900 000.00 900 000.00 6865 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 10 500 000.00 10 500 000.00 6866 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS 3 344 800.00 3 344 800.00 73914 PRLVT FDS PEREQUATION CVAE 6 511 145.00 6 511 145.00 73981 REVERSEMENTS OBLIGATOIRE DE LA FISCALITE IV RECETTES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU 6419 PERSONNEL 1 932 352 882.90 23 389 808.76 11 639 132.83 12 431 935.68 1 559 539.05 40 137.00 336 933.67 406 345.98 21 289 344.95 543 235.50 2 003 989 296.32 969 990.86 397 882.83 1 367 873.69 33

No LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE ENSEIGNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 650 349.71 650 349.71 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 1 631.87 1 631.87 65869 REMBOURSEMENTS SUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 27 863.10 27 863.10 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIONAL 650 000.00 650 000.00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 10.00 10.00 7068 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 8 261 518.66 8 261 518.66 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 1 129 308.25 1 129 308.25 73112 CVAE ENTREPRISES 266 927 276.00 266 927 276.00 73114 IFER 45 287 906.00 45 287 906.00 73121 FNGIR 67 222 948.00 67 222 948.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 3 871.00 3 871.00 732 TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR PRODUITS ENERGETIQUES 243 144 939.00 243 144 939.00 7344 TAXE CERTIF. IMMAT VEHICULES 203 377 586.42 203 377 586.42 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 74 933.64 74 933.64 73821 TAXE APPRENTISSAGE 101 215 056.00 101 215 056.00 73822 TICPE RESS REG APPRENTISSAGE 9 651 096.59 9 651 096.59 7383 TICPE 2EME PART 48 273 004.00 48 273 004.00 73841 FRAIS DE GESTION 51 207 891.55 51 207 891.55 73842 TICPE FPA 25 231 611.39 25 231 611.39 7385 TICPE PRIMES EMP. APPRENTIS 21 714 334.70 21 714 334.70 7411 DOTATION FORFAITAIRE 362 484 760.00 362 484 760.00 7451 DGD FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 7453 DOT PRIMES EMPL. APPRENTIS 4 620 000.00 4 620 000.00 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION DGD 32 075 940.00 32 075 940.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 788 278.87 788 278.87 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 132 100.00 1 189 350.00 40 000.00 47 186.60 1 408 636.60 7472 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 1 757 604.00 1 757 604.00 7473 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 418 730.32 90 172.22 508 902.54 7474 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 15 948.89 143 849.29 159 798.18 74771 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FONDS SOCIAL EUROPEEN 74772 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER 16 329 141.43 16 329 141.43 74778 PARTICIPATIONS - AUTRES 52 230.54 8 000.00 60 230.54 7478 AUTRES ORGANISMES 15 826.09 10 520 000.00 10 535 826.09 74832 DCRTP 67 140 990.00 67 140 990.00 74833 ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA CET 223 677.00 223 677.00 74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS FDL 7 163 762.00 7 163 762.00 74881 PART. DES FAMILLES AU TITRE RESTAURATION/HEBERGEMT SCOLAIRES 8 487 829.46 8 487 829.46 74888 AUTRES ATRIBUTIONS-PARTICIPATION 9 000.00 9 000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 246 608.79 12 000.00 1 017 179.18 1 275 787.97 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 453 190.71 148 258.64 2 622 078.17 6 223 527.52 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 753 914.33 1 168 540.00 1 922 454.33 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 25 522 336.65 25 522 336.65 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 12 289.73 48 660.78 1 073.98 1 106.60 63 131.09 7713 LIBERALITE RECUES 220 000.00 220 000.00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 13 009.80 13 009.80 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 677 093.08 169 306.63 941 430.34 92 862.71 2 992.72 4 690.00 7 754 322.40 32 877.50 9 675 575.38 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA 89 805.34 89 805.34 DECHEANCE QUADRIEN 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 273 909.00 273 909.00 TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 22.60 22.60 7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 293 592 983.26 293 592 983.26 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 31 719 953.71 31 719 953.71 DE L'EXERCIC 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 044 728.13 570 495.40 29 443.85 334 310.65 359 186.33 40 137.00 292 243.67 176 272.00 397 866.00 510 358.00 4 755 041.03 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET 821 287.38 821 287.38 CORPORELLES 7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 16 060 000.00 16 060 000.00 7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 600 000.00 600 000.00 791 TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 985 084.98 1 985 084.98 (1) Détailler conformément au plan de compte. 34

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES FONCTIONNEMENT No LIBELLE Opérations non ventilables 01 DEPENSES 446 436 186.49 73914 PRLVT FDS PEREQUATION CVAE 6 511 145.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 138 395.60 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 334 882 075.93 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 52 863 319.02 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 900 000.00 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 21 327 968.97 65861 FRAIS DE FONCT GPES ELUS -FRAIS DE PERSONNEL 1 188 380.11 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 278 675.72 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 765 358.79 6865 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 10 500 000.00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 714 142.64 6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 135 536.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 999 332.85 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES -87 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 960 814.22 6866 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS 3 344 800.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 114 544.74 66112 INTERETS-RATTACHEMENTS ICNE 1 763 272.39 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 203 167.05 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 7 932 257.46 IV A 01 RECETTES 1 932 352 882.90 7385 TICPE PRIMES EMP. APPRENTIS 21 714 334.70 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 677 093.08 73842 TICPE FPA 25 231 611.39 7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 16 060 000.00 73121 FNGIR 67 222 948.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 3 871.00 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 31 719 953.71 7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 293 592 983.26 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 273 909.00 732 TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR PRODUITS ENERGETIQUES 243 144 939.00 73821 TAXE APPRENTISSAGE 101 215 056.00 35

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES FONCTIONNEMENT No LIBELLE Opérations non ventilables 01 7411 DOTATION FORFAITAIRE 362 484 760.00 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 22.60 73114 IFER 45 287 906.00 7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 600 000.00 74832 DCRTP 67 140 990.00 791 TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 985 084.98 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 821 287.38 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 74 933.64 74833 ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA CET 223 677.00 73822 TICPE RESS REG APPRENTISSAGE 9 651 096.59 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 25 522 336.65 73112 CVAE ENTREPRISES 266 927 276.00 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 753 914.33 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 89 805.34 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 13 009.80 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 044 728.13 7383 TICPE 2EME PART 48 273 004.00 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION DGD 32 075 940.00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 1 129 308.25 7344 TAXE CERTIF. IMMAT VEHICULES 203 377 586.42 74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS FDL 7 163 762.00 7453 DOT PRIMES EMPL. APPRENTIS 4 620 000.00 73841 FRAIS DE GESTION 51 207 891.55 65869 REMBOURSEMENTS SUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 27 863.10 IV A 01 36

DEPENSES Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE 0201 0202 021 022 028 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES 109 681 850.09 36 357 640.29 6 181 100.01 2 305 628.56 1 383.82 4 888 360.41 4 608 126.36 8 252 778.78 172 276 868.32 6228 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET 223 038.67 223 038.67 HONORAIRES -DIVERS 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 305 321.58 305 321.58 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 336 112.00 336 112.00 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 129 738.00 129 738.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 724.44 4 724.44 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 493.89 1 493.89 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 166.56 166.56 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 476 230.48 476 230.48 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 27 312.20 27 312.20 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 400.00 400.00 6226 HONORAIRES 272 313.85 272 313.85 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 62 052.21 62 052.21 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 69 421.30 69 421.30 64131 REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE 7 149 201.49 7 149 201.49 6234 RECEPTIONS 1 250.00 1 250.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 756.51 756.51 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 30 874.68 30 874.68 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION PARTICIPATIONS AU TITRE DE 17 000.00 17 000.00 6562 LA COOPERATION DECENTRALISEE 280 900.00 280 900.00 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 160 579.26 160 579.26 AUTRES IMPOTS TAXES ET 637 VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 3 844.72 3 844.72 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SUBVENTIONS DE 1 227.01 1 227.01 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 118 322.00 118 322.00 6531 INDEMNITES 4 114 238.94 4 114 238.94 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 158 243.55 158 243.55 6513 BOURSES 2 301 132.45 2 301 132.45 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 421 058.98 421 058.98 6532 FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT 262 717.98 262 717.98 37 IV A 0

Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE 0201 0202 021 022 028 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE SUPPLEMENT FAMILIAL DE 33 618.26 33 618.26 64132 TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 21 134.23 21 134.23 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 61 187.17 61 187.17 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS 1 383.82 1 383.82 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 578.65 6 578.65 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 1 262 114.88 1 262 114.88 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 251 446.12 251 446.12 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 56 668.41 56 668.41 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES SUBVENTIONS DE 9 216.50 9 216.50 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 3 702 700.11 3 702 700.11 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 123 338.79 123 338.79 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 498 492.99 498 492.99 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 20 826 010.80 20 826 010.80 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 31 282.23 31 282.23 REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 113 827.71 113 827.71 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 107 070.45 107 070.45 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 953 840.63 953 840.63 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 013 052.04 2 013 052.04 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 464 230.25 2 464 230.25 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 71.72 71.72 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 069 301.32 1 069 301.32 61351 MATERIEL ROULANT 938 039.79 938 039.79 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 119.50 119.50 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 229 340.76 229 340.76 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 8 921.39 8 921.39 60622 CARBURANTS 275 483.16 275 483.16 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 142.00 2 142.00 38 IV A 0

Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE 0201 0202 021 022 028 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES 6488 AUTRES CHARGES 5 609 782.91 5 609 782.91 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 58 984.04 58 984.04 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 20 686.22 20 686.22 6535 FORMATION DES ELUS REGIONAUX 206 828.09 206 828.09 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 378 685.00 378 685.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE SUBVENTIONS DE 729 536.96 729 536.96 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 2 158.00 2 158.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 67 402.13 67 402.13 65111 STAGIAIRES FP - REMUNERATIONS 166 348.39 166 348.39 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 995.00 1 995.00 6226 HONORAIRES 55 366.00 55 366.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 330 495.19 1 330 495.19 6226 HONORAIRES 4 047.35 4 047.35 61351 MATERIEL ROULANT 683.37 683.37 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS SUPPLEMENT FAMILIAL DE 237.20 237.20 64112 TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 42 304.42 42 304.42 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 50 317.27 50 317.27 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 597.00 597.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 475.20 475.20 6226 HONORAIRES 585 859.97 585 859.97 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT SUBVENTIONS DE 306 886.07 306 886.07 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 1 864 000.00 1 864 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 295 110.19 295 110.19 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 533.86 533.86 6488 AUTRES CHARGES 25 611.15 25 611.15 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 110 943.75 1 110 943.75 IV A 0 39

6238 6245 6225 Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE 0201 0202 021 022 028 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES 25 088.23 25 088.23 110 317.04 110 317.04 11 652.40 11 652.40 6531 INDEMNITES 2 040 882.83 2 040 882.83 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 38 440.40 38 440.40 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 39 609 218.97 39 609 218.97 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 3 193 399.85 3 193 399.85 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 31 072.61 31 072.61 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 69 128.48 69 128.48 64131 REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE SUBVENTIONS DE 484 919.50 484 919.50 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 29 622.41 29 622.41 6581 60632 6456 61358 65738 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS VALEURS SIMILAIRES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL LOCATIONS MOBILIERES - AUTRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS IV A 0 143.00 143.00 1 275.45 1 275.45 515 909.29 515 909.29 396 732.96 396 732.96 633 112.40 633 112.40 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 655 771.06 8 655 771.06 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 4 400 000.00 4 400 000.00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 267.95 1 267.95 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 13 656.23 13 656.23 6488 AUTRES CHARGES 126 367.27 126 367.27 63512 TAXES FONCIERES 46 103.16 46 103.16 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE 68 786.00 68 786.00 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 1 204 441.40 1 204 441.40 6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 390 967.22 390 967.22 40

6238 6184 6453 Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE 0201 0202 021 022 028 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES IV A 0 2 213.61 2 213.61 1 920.00 1 920.00 279 913.93 279 913.93 64162 EMPLOIS D'AVENIR 893 200.71 893 200.71 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 493.42 1 493.42 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 314 483.28 314 483.28 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 88 094.21 88 094.21 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 861.52 2 861.52 617 ETUDES ET RECHERCHES 228 593.55 228 593.55 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 1 053 965.36 1 053 965.36 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 387 187.16 387 187.16 64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 122 599.27 122 599.27 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 587 557.49 587 557.49 6288 DIVERS - AUTRES 121 635.15 121 635.15 SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 845 711.91 845 711.91 6228 6065 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 4 930.80 4 930.80 26 422.91 26 422.91 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 771 314.58 771 314.58 6156 MAINTENANCE 1 268 970.63 1 268 970.63 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 549 996.84 549 996.84 616 PRIMES D ASSURANCES 1 359.00 1 359.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 5 496.22 5 496.22 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 195.60 195.60 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 249 349.11 249 349.11 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 9 509 753.15 9 509 753.15 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 13 995 133.96 13 995 133.96 6241 TRANSPORT DE BIENS 78 302.26 41 78 302.26

Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE 0201 0202 021 022 028 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES COTISATIONS VERSEES AU 6332 6 828.28 6 828.28 FNAL 60623 ALIMENTATION 22 389.05 22 389.05 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 70.54 70.54 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 982 736.01 982 736.01 678 6227 6228 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 48 919.22 48 919.22 141 070.88 141 070.88 1 020 698.00 1 020 698.00 6232 FETES ET CEREMONIES 3 520 629.38 3 520 629.38 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500 959.28 500 959.28 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 4 751.69 4 751.69 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 358 765.49 358 765.49 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 886 808.16 886 808.16 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE SUPPLEMENT FAMILIAL DE 297 674.72 297 674.72 64132 TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 248 152.12 248 152.12 RESIDENCE 64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 2 486 742.52 2 486 742.52 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 440 355.94 440 355.94 6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTS ET PRIX 52 900.00 52 900.00 616 PRIMES D ASSURANCES 422 551.48 422 551.48 6288 DIVERS - AUTRES 206 968.86 206 968.86 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 13 593.55 13 593.55 616 PRIMES D ASSURANCES 21 914.15 21 914.15 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 28.26 28.26 SUPPLEMENT FAMILIAL DE 64112 TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 027 435.51 2 027 435.51 6532 FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT 152 065.94 152 065.94 6156 MAINTENANCE 14 766.39 14 766.39 RECETTES 5 901 899.76 626 153.15 24 888.20 2 235 796.97 14 394 582.68 206 488.00 23 389 808.76 752 REVENUS DES IMMEUBLES 237 008.79 237 008.79 REMBOURSEMENTS SUR 6459 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 650 349.71 650 349.71 42 IV A 0

Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE 0201 0202 021 022 028 042 043 048 TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES PRODUITS 68 788.63 68 788.63 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION REMBOURSEMENTS SUR 67 749.80 67 749.80 6419 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 969 990.86 969 990.86 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 5 515.90 5 515.90 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS AUTRES PRODUITS 261 753.55 261 753.55 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7 880.00 7 880.00 74778 PARTICIPATIONS - AUTRES 52 230.54 52 230.54 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 408 665.60 3 408 665.60 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 132 100.00 132 100.00 7478 AUTRES ORGANISMES 15 826.09 15 826.09 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 66 508.00 66 508.00 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 6 773.83 6 773.83 74772 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER 754 929.16 754 929.16 74772 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER AUTRES PRODUITS 14 197 979.23 14 197 979.23 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 24 888.20 24 888.20 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 44 525.11 44 525.11 74772 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER 1 376 233.04 1 376 233.04 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 45 630.40 45 630.40 74712 EMPLOIS D'AVENIR 788 278.87 788 278.87 752 REVENUS DES IMMEUBLES 9 600.00 9 600.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 196 603.45 196 603.45 IV A 0 43

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 1 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE FONCTIONNEMENT LIBELLE 11 12 13 TOTAL DE LA FONCTION FORMATION PROFESSION NELLE APPRENTISSA GE FORMAT SANITAIRE ET SOCIALE DEPENSES 195 929 665.23 98 562 710.21 102 437 058.10 396 929 433.54 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX 11 753 395.82 11 753 395.82 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 7 265 434.00 7 265 434.00 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 5 441.99 5 441.99 6513 BOURSES 24 189 556.48 24 189 556.48 REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS INDEMNITES COMPENSATRICE 2 219 183.95 2 219 183.95 6552 FORFAITAIRE VERSÉES AUX ENTREPRISES 24 139 850.55 24 139 850.55 6226 HONORAIRES 171 222.00 171 222.00 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES SUBVENTIONS DE 637 318.79 637 318.79 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES 23 436.00 23 436.00 611 INTERCOMMUNALES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 109 253 369.07 109 253 369.07 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 70 537 543.87 70 537 543.87 63512 TAXES FONCIERES 249 165.00 249 165.00 65113 STAGIAIRES FP - REMBOURSEMENT CNASEA 59 727 697.82 59 727 697.82 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 1 830 107.30 1 830 107.30 65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES 86 913.54 86 913.54 GROUPEMENTS 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES SUBVENTIONS DE 487 102.00 487 102.00 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 243 603.31 243 603.31 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE 5 687 148.57 5 687 148.57 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES 642 851.29 642 851.29 65738 INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 594 738.35 594 738.35 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 76 584 166.79 76 584 166.79 65113 STAGIAIRES FP - REMBOURSEMENT CNASEA 600 187.05 600 187.05 RECETTES IV A 1 8 513 202.04 311 675.89 2 814 254.90 11 639 132.83 44

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 1 Fonction 1 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE FONCTIONNEMENT LIBELLE 11 12 13 TOTAL DE LA FONCTION FORMATION PROFESSION APPRENTISSA GE FORMAT SANITAIRE ET 7478 NELLE AUTRES ORGANISMES 4 560 000.00 SOCIALE 4 560 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS 147 787.64 147 787.64 7718 EXCEPTIONNELS SUR 286 061.04 286 061.04 OPERATIONS DE GESTION 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS 471.00 471.00 7718 EXCEPTIONNELS SUR 13 783.90 13 783.90 OPERATIONS DE GESTION 7478 AUTRES ORGANISMES 3 160 000.00 3 160 000.00 AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR 641 585.40 641 585.40 OPERATIONS DE GESTION 7478 AUTRES ORGANISMES 2 800 000.00 2 800 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3 829.00 25 614.85 29 443.85 45

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE 20 221 222 223 23 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS COLLEGES LYCEES PUBLICS LYCEES PRIVES ENSEIGNEME NT SUPERIEUR DEPENSES 222 739 486.36 26 407 912.93 466 604.64 249 614 003.93 SUBVENTIONS DE 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE 757 685.09 757 685.09 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE 205 820.40 205 820.40 65738 FONCTIONNEMENT AUX 40 054.00 40 054.00 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 976 150.47 976 150.47 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SUBVENTIONS DE 2 019.54 2 019.54 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 260 784.24 260 784.24 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 119 924.59 119 924.59 64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 874 251.41 874 251.41 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 20 859.71 20 859.71 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS REMUNERATION 765 175.96 765 175.96 6228 D INTERMEDIAIRES ET 14 808.68 14 808.68 HONORAIRES -DIVERS 6156 MAINTENANCE 87 970.48 87 970.48 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 190 328.02 190 328.02 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 18 490 001.37 18 490 001.37 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 65 259 165.59 65 259 165.59 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 104 747.51 104 747.51 64131 REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE 8 131 240.66 8 131 240.66 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 021 877.48 1 021 877.48 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 1 004 923.00 1 004 923.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 837.12 837.12 64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 927 935.21 927 935.21 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 018.75 1 018.75 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 2 585 925.07 2 585 925.07 RESIDENCE 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES 2 471 400.00 2 471 400.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 282.26 1 282.26 6488 AUTRES CHARGES 1 963 453.90 1 963 453.90 46 IV A 2

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE 20 221 222 223 23 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS COLLEGES LYCEES PUBLICS LYCEES PRIVES ENSEIGNEME NT 6475 SUPERIEUR MEDECINE DU TRAVAIL, 449 816.21 PHARMACIE 449 816.21 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 4 347.43 4 347.43 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 10 068.06 10 068.06 6288 DIVERS - AUTRES 11 556.00 11 556.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 149 627.80 149 627.80 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG DOTATION DE 738 968.02 738 968.02 65512 FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS 24 447 871.89 24 447 871.89 6453 PRIVES COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES SUBVENTIONS DE 24 477 568.87 24 477 568.87 6574 FONCTIONNEMENT AUX 21 279.69 21 279.69 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 000.00 1 000.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUPPLEMENT FAMILIAL DE 44 225.35 44 225.35 64132 TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 248 327.47 248 327.47 RESIDENCE 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 840 376.69 1 840 376.69 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 369 758.30 369 758.30 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 13 847 074.02 13 847 074.02 6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 1 156 506.66 1 156 506.66 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 30 348.00 30 348.00 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 3 956 788.84 3 956 788.84 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 175 518.94 175 518.94 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 145 716.73 145 716.73 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 65 321.01 65 321.01 6226 HONORAIRES 4 069 754.70 4 069 754.70 617 ETUDES ET RECHERCHES 329 064.30 329 064.30 DOTATION DE 65511 FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS 60 684 135.89 60 684 135.89 62878 PUBLICS REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS 2 527 488.39 2 527 488.39 6488 AUTRES CHARGES 2 570 040.22 2 570 040.22 616 PRIMES D ASSURANCES 957 473.40 957 473.40 63512 TAXES FONCIERES 47 4 340.54 4 340.54 IV A 2

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE 20 221 222 223 23 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS COLLEGES LYCEES PUBLICS LYCEES PRIVES ENSEIGNEME NT SUPERIEUR RECETTES 500.00 84 000.00 12 285 923.41 46 861.27 14 651.00 12 431 935.68 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 319 659.65 319 659.65 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 48 660.78 48 660.78 REMBOURSEMENTS SUR 6419 REMUNERATIONS DU 397 882.83 397 882.83 PERSONNEL 752 REVENUS DES IMMEUBLES 500.00 500.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 622 078.17 2 622 078.17 7473 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 84 000.00 84 000.00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7788 14 651.00 14 651.00 DIVERS 752 REVENUS DES IMMEUBLES 11 500.00 11 500.00 7473 6479 7718 7718 74881 7474 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PART. DES FAMILLES AU TITRE RESTAURATION/HEBERGEMT SCOLAIRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES IV A 2 334 730.32 334 730.32 1 631.87 1 631.87 46 861.27 46 861.27 46 001.44 46 001.44 8 487 829.46 8 487 829.46 15 948.89 15 948.89 48

Fonction 3 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS FONCTIONNEMENT LIBELLE 30 312 313 32 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS SPORTS DEPENSES SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE 65733 FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS CONTRATS DE PRESTATIONS 611 DE SERVICES ACTIVITES CULTURELLE S ET ARTISTIQUES PATRIMOINE (BIBLIOTHEQ UE,MUSEES,M ONUMENTS) 5 545 247.36 36 411 985.63 639 293.09 9 883 951.72 52 480 477.80 IV A 3 932 533.50 932 533.50 12 900.00 12 900.00 557 097.66 557 097.66 6568 AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE 225 000.00 225 000.00 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 12 000.00 12 000.00 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES 837 458.00 837 458.00 6568 AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE 3 070 000.00 3 070 000.00 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 3 900.00 3 900.00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 9 502 317.72 9 502 317.72 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 70 058.49 70 058.49 6228 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 47 310.00 47 310.00 6574 65733 65738 6718 65735 65734 6228 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 209 843.60 209 843.60 94 344.27 94 344.27 218 995.02 218 995.02 350.27 350.27 869 467.50 869 467.50 184 526.59 184 526.59 106 524.00 106 524.00 6513 BOURSES 157 600.00 157 600.00 TRANSPORTS DE PERSONNES 6245 EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE 124 949.73 124 949.73 65734 6558 6528 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES DE PRESENCE AUTRES ORGANISMES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 14 406.00 14 406.00 609 000.00 609 000.00 29 599.18 29 599.18 49

65738 6281 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 3 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS FONCTIONNEMENT LIBELLE 30 312 313 32 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS SPORTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) ACTIVITES CULTURELLE S ET ARTISTIQUES PATRIMOINE (BIBLIOTHEQ UE,MUSEES,M ONUMENTS) IV A 3 59 775.00 59 775.00 21 783.11 21 783.11 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 24 000.00 24 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION REMUNERATION 1 600.00 1 600.00 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 64 606.51 64 606.51 6514 PRIX SUBVENTIONS DE 2 000.00 2 000.00 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 12 076.54 12 076.54 6288 DIVERS - AUTRES 75.00 75.00 SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 77 600.00 77 600.00 6574 611 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 2 856 003.73 2 856 003.73 36 010.00 36 010.00 31 434 766.38 31 434 766.38 RECETTES 66 279.49 1 282 981.46 30 701.10 179 577.00 1 559 539.05 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 30 691.10 30 691.10 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 82 638.74 82 638.74 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS AUTRES PRODUITS 66 279.49 66 279.49 7718 EXCEPTIONNELS SUR 2 992.72 2 992.72 OPERATIONS DE GESTION 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 1 189 350.00 1 189 350.00 74778 PARTICIPATIONS - AUTRES 8 000.00 8 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS REDEVANCES ET DROITS DES 179 577.00 179 577.00 7062 SERVICES A CARACTERE CULTUREL 10.00 10.00 50

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 4 - SANTE ET ACTION SOCIALE FONCTIONNEMENT LIBELLE 41 42 TOTAL DE LA FONCTION SANTE ACTION SOCIALE DEPENSES 2 417 590.41 4 470 942.82 6 888 533.23 6228 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE 13 069.62 13 069.62 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 3 625 948.24 3 625 948.24 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 2 253 700.16 2 253 700.16 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE 20 313.55 20 313.55 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 34 226.62 34 226.62 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE 5 000.00 5 000.00 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS 664 740.00 664 740.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 594.00 594.00 6226 HONORAIRES 68 800.01 68 800.01 SUBVENTIONS DE 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES 53 821.43 53 821.43 65738 INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE 101 119.60 101 119.60 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 47 200.00 47 200.00 RECETTES 40 137.00 40 137.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 40 137.00 40 137.00 IV A 4 51

DEPENSES SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ AUTRES IMPOTS TAXES ET 637 VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) FRAIS DE COLLOQUES ET 6185 SEMINAIRES Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES FONCTIONNEMENT LIBELLE 50 51 52 53 54 56 57 58 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT - (LOGEMENT) SECURITE AUTRES ACTIONS AGGLOMERA TIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATI ON ET DE LA COMMUNICAT ION 1 462 861.48 4 450 238.03 453 052.87 10 946 229.33 2 028 926.36 3 502 178.07 4 902 445.74 23 548.54 27 769 480.42 1 707 263.11 1 707 263.11 IV A 5 332.00 332.00 97 358.36 97 358.36 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 20 779.86 20 779.86 SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 18 000.00 18 000.00 61521 6281 6574 65735 65738 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 9 423.55 9 423.55 1 545.00 1 545.00 3 911 487.57 3 911 487.57 329 732.24 329 732.24 525 367.42 525 367.42 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 000.00 3 000.00 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 2 900 000.00 2 900 000.00 PARTICIPATIONS AUX 6561 ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 771 635.00 771 635.00 65731 6574 65734 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 200 000.00 200 000.00 5 051 308.91 5 051 308.91 1 226 537.95 1 226 537.95 2 148 969.09 2 148 969.09 617 ETUDES ET RECHERCHES 45 680.00 45 680.00 SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 74 460.63 74 460.63 52

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES FONCTIONNEMENT LIBELLE 50 51 52 53 54 56 57 58 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT - (LOGEMENT) SECURITE AUTRES ACTIONS AGGLOMERA TIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATI ON ET DE LA COMMUNICAT ION 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS SUBVENTIONS DE 32 530.92 32 530.92 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE 111 000.00 111 000.00 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 103 606.23 103 606.23 6226 HONORAIRES 2 158.20 2 158.20 SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 121 614.00 121 614.00 65733 6561 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 122 955.58 122 955.58 IV A 5 295 800.00 295 800.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 274 314.00 274 314.00 SUBVENTIONS DE 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 117 247.09 117 247.09 6228 6281 65734 6574 65734 65733 65733 65734 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 26 400.00 26 400.00 3 000.00 3 000.00 146 324.23 146 324.23 53 3 175 270.20 3 175 270.20 201 353.81 201 353.81 80 655.80 80 655.80 5 811.31 5 811.31 5 216.54 5 216.54

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES FONCTIONNEMENT LIBELLE 50 51 52 53 54 56 57 58 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT - (LOGEMENT) SECURITE AUTRES ACTIONS AGGLOMERA TIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATI ON ET DE LA COMMUNICAT ION 65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE 939 336.46 939 336.46 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 422 450.00 422 450.00 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 198 604.85 198 604.85 6226 HONORAIRES 123 992.30 123 992.30 SUBVENTIONS DE 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 81 802.00 81 802.00 6226 HONORAIRES 101 220.00 101 220.00 65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS 62 600.00 62 600.00 6281 65738 65733 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 125 619.46 125 619.46 30 000.00 30 000.00 IV A 5 7 211.91 7 211.91 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 35 400.00 35 400.00 SUBVENTIONS DE 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 27 124.87 27 124.87 6514 PRIX 174 000.00 174 000.00 PARTICIPATIONS AUX 6561 ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 122 000.00 122 000.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 81 467.91 81 467.91 617 ETUDES ET RECHERCHES 217 000.00 217 000.00 SUBVENTIONS DE 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 135 627.25 135 627.25 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 494 109.61 494 109.61 CONCOURS DIVERS 6281 41 000.00 41 000.00 (COTISATIONS) 617 ETUDES ET RECHERCHES 456 315.00 456 315.00 54

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES FONCTIONNEMENT LIBELLE 50 51 52 53 54 56 57 58 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT - (LOGEMENT) SECURITE AUTRES ACTIONS SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS RECETTES 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES AGGLOMERA TIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATI ON ET DE LA COMMUNICAT ION 24 460.20 24 460.20 159 506.85 4 690.00 64 113.82 631.00 40 000.00 67 992.00 336 933.67 IV A 5 67 992.00 67 992.00 4 690.00 4 690.00 64 113.82 64 113.82 159 506.85 159 506.85 631.00 631.00 40 000.00 40 000.00 55

DEPENSES 6574 RECETTES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 6 - GESTION FONDS EUROPEENS FONCTIONNEMENT LIBELLE 61 62 63 TOTAL DE LA FONCTION FSE FEDER AUTRES FDS EUROPEENS 1 044 408.04 1 044 408.04 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX 1 044 408.04 1 044 408.04 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ IV A 6 56

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - ENVIRONNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE 71 72 74 75 76 78 TOTAL DE LA FONCTION ACTIONS TRANSVERSA LES ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS POLITIQUE DE L'EAU POLITIQUE DE L'ENERGIE PATRIMOINE NATUREL AUTRES ACTIONS DEPENSES 4 704 687.02 379 437.47 1 867 614.40 4 696 767.88 10 372 656.02 138 000.00 22 159 162.79 SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 36 000.00 36 000.00 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 12 000.00 12 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 905 888.15 905 888.15 REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE 20 110.00 20 110.00 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE 1 617 552.60 1 617 552.60 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE 287 536.63 287 536.63 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES 2 363 497.25 2 363 497.25 GROUPEMENTS 617 ETUDES ET RECHERCHES 86 638.80 86 638.80 617 ETUDES ET RECHERCHES 24 309.31 24 309.31 SUBVENTIONS DE 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE 219 359.53 219 359.53 65738 FONCTIONNEMENT AUX 172 718.63 172 718.63 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE 7 500.00 112 942.00 120 442.00 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE 2 528.70 2 528.70 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 613 511.44 613 511.44 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE 69 185.16 69 185.16 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 263 255.86 263 255.86 65733 FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE 92 100.00 92 100.00 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE 78 000.00 78 000.00 65738 FONCTIONNEMENT AUX 384 013.03 384 013.03 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 57 IV A 7

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - ENVIRONNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE 71 72 74 75 76 78 TOTAL DE LA FONCTION SUBVENTIONS DE ACTIONS TRANSVERSA LES ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS POLITIQUE DE L'EAU POLITIQUE DE L'ENERGIE PATRIMOINE NATUREL AUTRES ACTIONS 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES 32 237.71 32 237.71 INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES 24 000.00 24 000.00 GROUPEMENTS 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT PARTICIPATIONS AUX 4 963.82 4 963.82 6561 ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS 354 633.00 354 633.00 MIXTES ET ENTENTES) SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX 465 729.34 465 729.34 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX 2 773 076.87 2 773 076.87 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET 150 399.42 150 399.42 HONORAIRES -DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE 102 138.00 102 138.00 65733 FONCTIONNEMENT AUX 4 320.00 4 320.00 DEPARTEMENTS 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 664 413.00 664 413.00 REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET 316 188.43 316 188.43 HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX 54 557.20 54 557.20 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 6234 RECEPTIONS 3 631.52 3 631.52 SUBVENTIONS DE 65733 FONCTIONNEMENT AUX 28 236.60 28 236.60 DEPARTEMENTS 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 5 647 324.60 5 647 324.60 SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX 33 483.60 33 483.60 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS REMUNERATION 10 440.00 10 440.00 6228 D INTERMEDIAIRES ET 39 540.00 39 540.00 HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX 2 369 645.66 2 369 645.66 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES 193 405.94 193 405.94 INTERCOMMUNALES 58 IV A 7

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - ENVIRONNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE 71 72 74 75 76 78 TOTAL DE LA FONCTION SUBVENTIONS DE ACTIONS TRANSVERSA LES ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS POLITIQUE DE L'EAU POLITIQUE DE L'ENERGIE PATRIMOINE NATUREL AUTRES ACTIONS 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES 179 964.69 179 964.69 INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX 321 481.51 321 481.51 ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX 1 016 704.79 1 016 704.79 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ RECETTES 274 183.98 16 717.00 9 000.00 106 445.00 406 345.98 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 16 717.00 16 717.00 7713 LIBERALITE RECUES 220 000.00 220 000.00 74888 AUTRES ATRIBUTIONS- PARTICIPATION 9 000.00 9 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 106 445.00 106 445.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 53 110.00 53 110.00 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 073.98 1 073.98 IV A 7 59

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - TRANSPORTS FONCTIONNEMENT LIBELLE 80 811 812 818 886 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS TRANSPORT FERROVIAIRE GARES ET AUTRES AUTRES TRANSPORTS INFRASTRUCT URES REGIONAL DE INFRASTUCTU EN COMMUN PORTUAIRES DEPENSES VOYAGEURS 1 035 944.40 257 798 666.45 RES FERROVIAIRE S 12 630 333.48 21 579 601.61 ET AEROPORTUA IRES 1 928 293.62 294 972 839.56 617 ETUDES ET RECHERCHES 21 552.00 21 552.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 86 450.00 86 450.00 616 PRIMES D ASSURANCES 6 140.82 6 140.82 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 005.00 2 005.00 61221 CREDIT BAIL MOBILIER - MATERIEL ROULANT 11 910 509.95 11 910 509.95 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 121 661.70 121 661.70 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 83 700.00 83 700.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 12 194 626.30 12 194 626.30 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 14.62 14.62 63512 TAXES FONCIERES 10 997.00 10 997.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 9 311.57 9 311.57 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 18 452.76 18 452.76 SUBVENTIONS DE 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 88 205.73 88 205.73 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 143.44 143.44 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 4 095.90 4 095.90 65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SNCF 245 630 187.35 245 630 187.35 63512 TAXES FONCIERES 148 644.50 148 644.50 SUBVENTIONS DE 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 35 402.40 35 402.40 617 ETUDES ET RECHERCHES 246 972.15 246 972.15 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 563 316.64 1 563 316.64 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES PARTICIPATIONS AUX 18 491 145.03 18 491 145.03 6561 ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 1 285 100.02 1 285 100.02 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 934.70 1 934.70 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 4 858.00 4 858.00 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 1 321.36 1 321.36 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 11 646.71 11 646.71 IV A 8 60

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - TRANSPORTS FONCTIONNEMENT LIBELLE 80 811 812 818 886 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS GARES ET AUTRES INFRASTUCTU RES FERROVIAIRE S AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN INFRASTRUCT URES PORTUAIRES ET AEROPORTUA IRES 65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 109 290.81 109 290.81 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS SUBVENTIONS DE 339 666.53 339 666.53 65738 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE 59 644.97 59 644.97 65734 FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE 20 515.57 20 515.57 65736 FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SPIC SUBVENTIONS DE 1 632 140.00 1 632 140.00 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 473 929.57 473 929.57 6226 HONORAIRES 67 088.46 67 088.46 SUBVENTIONS DE 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS 5 625.00 5 625.00 63512 TAXES FONCIERES 9 016.00 9 016.00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 277 527.00 277 527.00 RECETTES 7473 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 745 214.11 5 611 895.00 7 412 855.97 6 454 307.03 65 072.84 21 289 344.95 IV A 8 52 000.00 52 000.00 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 1 168 540.00 1 168 540.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIONAL 650 000.00 650 000.00 7068 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 1 909 611.63 1 909 611.63 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 47 186.60 47 186.60 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 106.60 1 106.60 AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 31.40 31.40 7068 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 6 351 907.03 6 351 907.03 7473 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 38 172.22 38 172.22 61

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - TRANSPORTS FONCTIONNEMENT LIBELLE 80 811 812 818 886 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS GARES ET AUTRES INFRASTUCTU RES FERROVIAIRE S AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN INFRASTRUCT URES PORTUAIRES ET AEROPORTUA IRES 7474 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 50 400.00 50 400.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 397 866.00 397 866.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 65 041.44 65 041.44 AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 3 900 000.00 3 900 000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 952 137.74 952 137.74 AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 3 854 291.00 3 854 291.00 7472 7474 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 1 757 604.00 1 757 604.00 93 449.29 93 449.29 IV A 8 62

DEPENSES SUBVENTIONS DE 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE 65735 FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS CONTRATS DE PRESTATIONS 611 DE SERVICES Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE FONCTIONNEMENT LIBELLE 90 91 92 93 94 95 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS INTERVENTIO NS ECONOMIQUE S TRANSVERSA LES RECHERCHE ET INNOVATION AGRICULTUR E,PECHE,AGR O-INDUSTRIE INDUSTRIE,A RTISANAT,CO MMERCE ET AUTRES SERVICES TOURISME ET THERMALISM E 29 632 100.93 8 023 928.47 12 625 093.30 3 212 513.52 8 081 937.44 61 575 573.66 IV A 9 206 952.82 206 952.82 73 037.82 73 037.82 201 146.01 201 146.01 617 ETUDES ET RECHERCHES 29 952.00 29 952.00 65734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 168 487.00 168 487.00 65734 6228 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 28 600.00 28 600.00 430 505.50 430 505.50 617 ETUDES ET RECHERCHES 63 816.24 63 816.24 6561 PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 313 084.00 313 084.00 62878 65733 6574 65738 611 65738 65734 6281 REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 54 957.92 54 957.92 4 500.00 4 500.00 394 633.35 394 633.35 245 284.89 245 284.89 77 645.60 77 645.60 2 817 880.17 2 817 880.17 440 189.62 440 189.62 64 624.00 64 624.00 63

IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE FONCTIONNEMENT LIBELLE 90 91 92 93 94 95 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS INTERVENTIO NS ECONOMIQUE S TRANSVERSA LES RECHERCHE ET INNOVATION AGRICULTUR E,PECHE,AGR O-INDUSTRIE INDUSTRIE,A RTISANAT,CO MMERCE ET AUTRES SERVICES TOURISME ET THERMALISM E 65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 10 656.00 10 656.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) PARTICIPATIONS AUX 12 500.00 12 500.00 6561 ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) SUBVENTIONS DE 124 000.00 124 000.00 6574 FONCTIONNEMENT AUX 1 993 376.26 6 966 678.90 8 960 055.16 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 6226 HONORAIRES 1 440.00 1 440.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE 70 134.16 70 134.16 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 8 841 149.03 8 841 149.03 6574 6518 6718 61521 6558 6042 65734 6281 65738 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ AIDES A LA PERSONNE - AUTRES AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 126 348.19 126 348.19 IV A 9 20 000.00 20 000.00 34 724.00 34 724.00 57 877.60 57 877.60 32 928.00 32 928.00 5 247.12 5 247.12 123 503.46 123 503.46 127 618.20 127 618.20 330 653.51 330 653.51 5 975 055.09 5 975 055.09 6234 RECEPTIONS 5 045.00 5 045.00 6226 HONORAIRES 566 382.00 566 382.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 19 129.00 19 129.00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 27 236 568.89 27 236 568.89 64

65738 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE FONCTIONNEMENT LIBELLE 90 91 92 93 94 95 TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS INTERVENTIO NS ECONOMIQUE S TRANSVERSA LES RECHERCHE ET INNOVATION AGRICULTUR E,PECHE,AGR O-INDUSTRIE INDUSTRIE,A RTISANAT,CO MMERCE ET AUTRES SERVICES TOURISME ET THERMALISM E IV A 9 3 088 023.10 3 088 023.10 617 ETUDES ET RECHERCHES 27 559.50 27 559.50 6228 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 141 221.71 141 221.71 65733 6185 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES RECETTES AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 9 150.00 9 150.00 13 308.00 13 308.00 252 605.00 222 711.00 66 455.50 1 464.00 543 235.50 32 877.50 32 877.50 33 578.00 33 578.00 222 711.00 222 711.00 252 605.00 252 605.00 1 464.00 1 464.00 65

B/ ELEMENTS DU BILAN annexes de la délibération n 16-339 66

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie N des contrats Banques Montant maximum autorisé au 31/12/2015 Montant cumulé des tirages 2015 51932 Intérêts au 66111 Lignes de trésorerie liées à un emprunt N 00-17 du 28/01/2000 N 10-403 du 26/03/2010 IV - ANNEXES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 26 Crédit Agricole CIB 20 000 000.00 200 Crédit Agricole CIB 1 016 326.85 236 Crédit Agricole CIB 35 098 044.00 Remboursement du tirage IV B1.1 Encours restant dû au 31/12/2015 220 Crédit Foncier de France 100 000 000.00 149 500 000.00 104.60 139 500 000.00 20 000 000.00 243 Crédit Foncier de France 100 000 000.00 Total des lignes de trésorerie liées à un emprunt Montant des remboursements 2015 256 114 370.85 149 500 000.00 104.60 139 500 000.00 20 000 000.00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Banques Montant maximum autorisé au 31/12/2015 Montant des remboursements 2015 Encours restant dû au 31/12/2015 5194 Intérêts au 6618 produits au 7688 (1) Remboursement du tirage Crédit Agricole CIB 150 000 000.00 18 543.96 150 000 000.00 Natixis HSBC Billets de trésorerie N 09-400 du 07/12/2009 250 000 000.00 Société Générale Crédit Mutuel Arkéa BRED Banque Populaire 50 000 000.00 6 181.32 50 000 000.00 Total des billets de trésorerie 519 - Total des crédits de trésorerie 250 000 000.00 200 000 000.00 0.00 24 725.28 0.00 200 000 000.00 506 114 370.85 349 500 000.00 104.60 24 725.28 139 500 000.00 220 000 000.00 (1) Concernant les billets de trésorerie, les taux négatifs ont engendré des produits et non des intérêts à payer. 67

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros Organisme prêteur ou chef de file Date de signature 218 EMISSION OBLIGATAIRE 01/04/2005 01/04/2005 02/04/2006 150 000 000.00 V Inflation française HT*1.7575 % 3.39 3.44 EUR A P N A-2 1 254 EMISSION OBLIGATAIRE 11/01/2011 01/02/2012 01/02/2023 52 000 000.00 F Taux fixe à 4.15 % 4.15 4.15 EUR X F N A-1 2 255 EMISSION OBLIGATAIRE 12/07/2012 12/07/2012 12/07/2024 119 500 000.00 F Taux fixe à 3.6 % 3.60 3.60 EUR X F O A-1 3 256 EMISSION OBLIGATAIRE 06/02/2013 25/02/2013 25/02/2038 20 000 000.00 F Taux fixe à 3.5 % 3.50 3.50 EUR X F O A-1 4 257 EMISSION OBLIGATAIRE 04/03/2013 25/03/2013 25/03/2041 20 000 000.00 F Taux fixe à 3.5 % 3.50 3.50 EUR X F O A-1 5 258 EMISSION OBLIGATAIRE 26/04/2013 26/04/2013 26/04/2028 20 000 000.00 F Taux fixe à 2.7 % 2.70 2.70 EUR X F O A-1 6 259 EMISSION OBLIGATAIRE 13/05/2013 12/06/2013 12/06/2043 20 000 000.00 F Taux fixe à 3.3 % 3.30 3.30 EUR X F O A-1 7 260 EMISSION OBLIGATAIRE 17/09/2013 01/10/2013 17/12/2027 20 000 000.00 F Taux fixe à 3.245 % 3.24 3.24 EUR X F O A-1 8 262 EMISSION OBLIGATAIRE 06/11/2013 06/11/2013 06/11/2029 20 000 000.00 F Taux fixe à 3.2 % 3.20 3.20 EUR X F O A-1 9 263 EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2013 07/11/2013 07/11/2034 10 000 000.00 F Taux fixe à 3.33 % 3.33 3.33 EUR X F O A-1 10 264 EMISSION OBLIGATAIRE 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2047 25 000 000.00 F Taux fixe à 3.635 % 3.64 3.64 EUR X F O A-1 11 265 EMISSION OBLIGATAIRE 04/02/2014 14/02/2014 14/02/2050 50 000 000.00 F Taux fixe à 3.5 % 3.50 3.50 EUR X F O A-1 12 266 EMISSION OBLIGATAIRE 26/03/2014 09/04/2014 09/04/2022 20 000 000.00 F Taux fixe à 1.8 % 1.80 1.80 EUR X F O A-1 13 267 EMISSION OBLIGATAIRE 05/05/2014 05/05/2014 05/05/2044 50 000 000.00 F Taux fixe à 3.35 % 3.35 3.35 EUR X F O A-1 14 268 Schuldschein 02/04/2014 02/04/2014 16/04/2029 25 000 000.00 F Taux fixe à 2.84 % 2.84 2.84 EUR X F N A-1 15 269 Schuldschein 15/04/2014 29/04/2014 29/04/2021 16 000 000.00 F Taux fixe à 1.51 % 1.51 1.51 EUR X F N A-1 16 270 EMISSION OBLIGATAIRE 23/06/2014 16/07/2014 16/01/2020 10 000 000.00 V Euribor 06 M + 0.357 0.66 0.67 EUR X F O A-1 17 276 EMISSION OBLIGATAIRE 16/01/2015 29/01/2015 29/01/2036 30 000 000.00 F Taux fixe à 1.707 % 1.71 1.71 EUR X F O A-1 18 277 EMISSION OBLIGATAIRE 19/02/2015 19/02/2015 19/02/2027 25 000 000.00 F Taux fixe à 1.09 % 1.09 1.09 EUR X F O A-1 19 278 Schuldschein 04/03/2015 12/03/2015 12/03/2035 50 000 000.00 F Taux fixe à 1.52 % 1.52 1.52 EUR X F N A-1 20 279 EMISSION OBLIGATAIRE 04/03/2015 17/03/2015 17/03/2039 45 000 000.00 F Taux fixe à 1.62 % 1.62 1.62 EUR X F O A-1 21 280 EMISSION OBLIGATAIRE 05/03/2015 19/03/2015 19/03/2026 30 000 000.00 F Taux fixe à 1.059 % 1.06 1.06 EUR X F O A-1 22 281 EMISSION OBLIGATAIRE 01/04/2015 01/04/2015 03/04/2034 25 000 000.00 F Taux fixe à 1.11 % 1.11 1.11 EUR X F O A-1 23 Total 163 852 500 000.00 IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) 1 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2001 16/11/2001 25/11/2002 17 531 636.98 F Taux fixe à 4.9695 % 4.97 4.97 EUR A P O A-1 1 132 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/07/2002 01/07/2001 01/07/2002 4 581 855.21 V Livret A + 1.2 4.20 4.20 EUR A P O A-1 2 203 CREDIT AGRICOLE CIB 22/11/2002 22/11/2002 24/11/2003 30 000 000.00 F Taux fixe à 4.55 % 4.55 4.55 EUR A P O A-1 3 205 DEXIA CL 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2005 50 000 000.00 V Euribor 12 M + 0.02 % 2.36 2.40 EUR A P O A-1 4 208 CREDIT AGRICOLE CIB 14/03/2003 14/03/2003 14/03/2004 50 000 000.00 F Taux fixe à 4.03 % 4.03 4.03 EUR A P O A-1 5 210 SOCIETE GENERALE 11/07/2003 11/07/2003 15/12/2004 50 000 000.00 F Taux fixe à 4.01 % 4.01 4.01 EUR A P O A-1 6 211 CREDIT AGRICOLE CIB 28/04/2003 28/04/2003 28/04/2004 20 000 000.00 F Taux fixe à 4.45 % 4.45 4.51 EUR A P O A-1 7 212 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2003 25/04/2003 25/04/2004 20 000 000.00 F Taux fixe à 4.3 % 4.30 4.30 EUR A P O A-1 8 214 SOCIETE GENERALE 04/10/2004 04/10/2004 04/10/2005 50 000 000.00 F Taux fixe à 4.08 % 4.08 4.08 EUR A P O A-1 9 215 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2004 20/12/2004 20/12/2005 100 000 000.00 F Taux fixe à 3.705 % 3.70 3.70 EUR A P O A-1 10 217 DEXIA CL 31/12/2012 04/08/2012 31/12/2019 55 000 000.00 V Eonia + 0.09 % 0.20 0.20 EUR X X O A-1 11 219 SOCIETE GENERALE 21/11/2005 21/11/2005 21/11/2006 80 000 000.00 F Taux fixe à 3.56 % 3.56 3.61 EUR A P O A-1 12 0222 DEXIA CL 22/12/2005 02/07/2007 01/08/2019 30 000 000.00 F Taux fixe à 4.84 % 4.84 4.84 EUR X X O A-1 13 222 DEXIA CL 22/12/2005 31/12/2012 31/12/2021 70 000 000.00 V Eonia + 0.02 %-Floor -0.02 % 0.15 0.15 EUR X F O A-1 14 223 DEXIA CL 05/12/2006 31/12/2012 31/12/2022 50 000 000.00 V Eonia + 0.005 %-Floor -0.005 % 0.14 0.14 EUR X F O A-1 15 224 SFIL CAFFIL 15/11/2006 15/11/2006 01/12/2007 100 000 000.00 F Taux fixe à 4.091 % 4.09 4.15 EUR A P O A-1 16 225 SFIL CAFFIL 30/11/2006 30/11/2006 01/12/2007 25 000 000.00 F Taux fixe à 4.09 % 4.09 4.15 EUR A P O A-1 17 226 SFIL CAFFIL 15/11/2006 15/11/2006 01/12/2007 25 000 000.00 F Taux fixe à 4.09 % 4.09 4.15 EUR A P O A-1 18 227 SFIL CAFFIL 15/10/2007 15/10/2007 01/10/2008 20 000 000.00 F Taux fixe à 4.62 % 4.62 4.69 EUR A P O A-1 19 228 SFIL CAFFIL 30/10/2007 30/10/2007 01/10/2008 20 000 000.00 F Taux fixe à 4.62 % 4.62 4.69 EUR A P O A-1 20 229 SFIL CAFFIL 30/10/2007 30/10/2007 01/10/2008 40 000 000.00 V Inflation française HT + 2.53 % 6.10 6.19 EUR A P O A-2 21 230 CREDIT AGRICOLE 17/10/2007 17/10/2007 16/10/2008 20 000 000.00 F Taux fixe à 4.78 % 4.78 4.78 EUR A P O A-1 22 231 CREDIT FONCIER DE FRANCE 26/10/2007 26/10/2007 26/10/2008 100 000 000.00 F Taux fixe à 4.7725 % 4.77 4.84 EUR A P O A-1 23 232 SFIL CAFFIL 01/08/2009 01/08/2009 01/08/2010 59 102 019.26 F Taux fixe à 4.3 % 4.30 4.36 EUR A P O A-1 24 233 CREDIT FONCIER DE FRANCE 25/07/2008 25/07/2008 25/07/2009 80 000 000.00 F Taux fixe à 5.02 % 5.02 5.09 EUR A P O A-1 25 234 SFIL CAFFIL 15/12/2008 15/12/2008 01/12/2009 20 000 000.00 F Taux fixe à 5.005 % 5.00 5.08 EUR A P O A-1 26 68 Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements en capital (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Nombre

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements en capital (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 237 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27/01/2009 27/01/2009 01/02/2010 40 000 000.00 F Taux fixe à 4.47 % 4.47 4.47 EUR A P O A-1 27 241 BEI Banque Europeenne d'investissement 15/12/2009 09/11/2010 09/11/2011 90 000 000.00 V Euribor 03 M + 0.347 % 1.40 1.42 EUR A C O A-1 28 242 CREDIT FONCIER DE FRANCE 25/11/2009 21/12/2009 21/03/2010 100 000 000.00 V Euribor 03 M + 0.0025 % 0.71 0.73 EUR T P O A-1 29 244 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11/03/2010 15/12/2011 01/03/2012 40 000 000.00 V Euribor 03 M + 0.82 % 2.24 2.30 EUR T P O A-1 30 245 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2010 29/11/2010 25/11/2011 60 000 000.00 V Euribor 03 M + 0.59 % 1.64 1.67 EUR A P O A-1 31 246 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2010 16/12/2010 25/12/2011 40 000 000.00 V Euribor 03 M + 0.6 % 1.63 1.66 EUR A P O A-1 32 247 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2010 08/12/2010 25/12/2011 40 000 000.00 V Euribor 03 M + 0.72 % 1.75 1.79 EUR A P O A-1 33 248 SOCIETE GENERALE 06/12/2010 20/12/2010 20/12/2011 18 000 000.00 V Euribor 01 M + 1 % 1.81 1.86 EUR A P O A-1 34 249 Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 26/07/2011 10/08/2011 26/07/2012 30 000 000.00 V Euribor 06 M + 0.55 % 2.27 2.32 EUR A C O A-1 35 250 BEI Banque Europeenne d'investissement 15/12/2009 21/09/2011 21/09/2012 100 000 000.00 V Euribor 06 M + 0.288 % 2.02 2.06 EUR A C O A-1 36 251 Deutsche Pfandbriefbank AG 06/12/2011 22/12/2011 28/03/2013 20 000 000.00 F Taux fixe à 4.56 % 4.56 4.56 EUR A P O A-1 37 252 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2011 29/12/2011 01/06/2013 10 000 000.00 F Taux fixe à 4.56 % 4.56 4.56 EUR A P O A-1 38 253 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/01/2012 30/04/2012 01/02/2013 15 000 000.00 F Taux fixe à 4.51 % 4.51 4.51 EUR A P O A-1 39 261 BEI Banque Europeenne d'investissement 15/12/2009 25/10/2013 25/10/2014 30 000 000.00 V Euribor 06 M + 0.404 % 0.74 0.76 EUR A C O A-1 40 271 BEI Banque Europeenne d'investissement 15/10/2009 15/10/2014 30/10/2015 15 000 000.00 V Euribor 06 M + 0.378 % 0.57 0.58 EUR A C O A-1 41 272 SFIL CAFFIL 04/11/2014 03/12/2014 01/01/2016 25 000 000.00 V Euribor 12 M + 0.68 % 1.01 1.02 EUR A P O A-1 42 273 CREDIT MUTUEL 24/11/2014 15/12/2014 30/11/2015 20 000 000.00 V Euribor 12 M + 0.7 % 1.04 1.06 EUR A P O A-1 43 274 BEI Banque Europeenne d'investissement 26/11/2013 09/12/2014 09/12/2015 80 000 000.00 V Euribor 06 M + 0.425 % 0.60 0.61 EUR A C O A-1 44 275 BEI Banque Europeenne d'investissement 26/11/2013 09/12/2014 09/12/2015 30 000 000.00 V Euribor 06 M + 0.425 % 0.60 0.61 EUR A C O A-1 45 283 BEI Banque Europeenne d'investissement 20/11/2015 15/12/2015 15/06/2016 30 000 000.00 V Euribor 03 M + 0.336 % 0.21 0.21 EUR S C O A-1 46 284 BEI Banque Europeenne d'investissement 20/11/2015 15/12/2015 15/12/2016 70 000 000.00 V Euribor 03 M + 0.336 % 0.21 0.21 EUR S C O A-1 47 Total 1641 2 089 215 511.45 Total 163 + 1641 2 941 715 511.45 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 26 CREDIT AGRICOLE CIB 16/12/2004 16/12/2004 16/12/2004 20 000 000.00 V Eonia + 0.07 % 2.16 2.24 EUR X F O A-1 1 200 CREDIT AGRICOLE CIB 31/01/2001 31/01/2001 31/01/2001 1 016 326.85 V Eonia + 0.1 % 4.87 5.06 EUR X X O A-1 2 236 CREDIT AGRICOLE CIB 15/10/2008 15/10/2008 31/07/2014 35 098 044.00 V Euribor 01 M + 0.5 % 5.52 5.75 EUR X X O A-1 3 220 CREDIT FONCIER DE FRANCE 22/12/2005 22/12/2005 22/12/2005 100 000 000.00 V Eonia + 0.0197 % 2.44 2.50 EUR X X O A-1 4 243 CREDIT FONCIER DE FRANCE 07/12/2009 30/12/2009 08/02/2010 100 000 000.00 V Euribor 01 M + 0.0025 % 0.48 0.48 EUR X F O A-1 5 Total 16441 256 114 370.85 Total général 3 197 829 882.30 75 Nombre (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 69

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) 218 N A-2 113 731 713.70 19.25 V Inflation française HT*1.7575 % 1.74 5 685 732.74 2 098 761.59 1 503 877.48 254 N A-1 52 000 000.00 7.08 F Taux fixe à 4.15 % 4.14 0.00 2 158 000.00 1 968 805.48 255 N A-1 119 500 000.00 8.53 F Taux fixe à 3.6 % 3.59 0.00 4 302 000.00 2 024 323.04 256 O 20 000 000.00 A-1 20 000 000.00 22.15 F Taux fixe à 3.349 % 3.34 0.00 700 000.00 669 800.00 700 000.00 592 358.76 257 O 20 000 000.00 A-1 20 000 000.00 25.23 V, F 258 O 20 000 000.00 A-1 20 000 000.00 12.32 V, F Euribor 12 M + 0.92 % Taux fixe à 3.3445 % Euribor 12 M + 0.485 % Taux fixe à 2.5485 % IV B1.2 3.33 0.00 700 000.00 975 702.78 1 006 802.78 538 566.18 2.54 0.00 540 000.00 731 944.44 761 635.56 368 064.55 259 O 20 000 000.00 A-1 20 000 000.00 27.45 F Taux fixe à 3.195 % 3.18 0.00 660 000.00 639 000.00 660 000.00 364 815.82 260 N A-1 20 000 000.00 11.96 F Taux fixe à 3.245 % 3.24 0.00 649 000.00 23 436.11 262 N A-1 20 000 000.00 13.85 F Taux fixe à 3.2 % 3.19 0.00 640 000.00 96 215.18 263 N A-1 10 000 000.00 18.85 F Taux fixe à 3.33 % 3.32 0.00 333 000.00 49 151.38 264 N A-1 25 000 000.00 31.1 F Taux fixe à 3.635 % 3.62 0.00 908 750.00 816 410.07 265 N A-1 50 000 000.00 34.12 F Taux fixe à 3.5 % 3.49 0.00 1 750 000.00 1 533 741.25 266 N A-1 20 000 000.00 6.27 F Taux fixe à 1.8 % 1.79 0.00 360 000.00 262 162.27 267 N A-1 50 000 000.00 28.35 F Taux fixe à 3.35 % 3.34 0.00 1 675 000.00 1 100 342.13 268 N A-1 25 000 000.00 13.29 F Taux fixe à 2.84 % 2.83 0.00 710 000.00 503 409.55 269 N A-1 16 000 000.00 5.33 F Taux fixe à 1.51 % 1.50 0.00 241 600.00 162 687.13 270 O 10 000 000.00 A-1 10 000 000.00 4.04 F, V, F Taux fixe à 0.642 % Euribor 06 M + 0.2 % 0.33 0.00 59 981.00 50 036.72 57 930.33 18 946.67 Taux fixe à 0,4399 % 276 O 30 000 000.00 A-1 30 000 000.00 20.08 V, F, V Euribor 12 M + 0.4995 % Taux fixe à 1.4799 % 0.41 0.00 0.00 471 412.60 Euribor 12 M + 0.125 % 277 O 25 000 000.00 A-1 25 000 000.00 11.13 V, F, V Euribor 12 M + 0.1595 % Taux fixe à 0.8695 % 0.12 0.00 0.00 235 171.23 Euribor 12 M - 0.14 % 278 O 50 000 000.00 A-1 50 000 000.00 19.2 V Euribor 12 M + 0.165 % 0.39 0.00 0.00 610 491.80 279 O 45 000 000.00 A-1 45 000 000.00 23.21 V Euribor 12 M + 0.815 % 1.04 0.00 0.00 575 631.15 280 O 30 000 000.00 A-1 30 000 000.00 10.22 V Euribor 12 M + 0.475 % 0.69 0.00 0.00 249 125.41 281 O 25 000 000.00 A-1 25 000 000.00 18.26 V, F, V Euribor 12 M + 0.1325 % Taux fixe à 0.958 % Euribor 12 M - 0.035 % 0.17 0.00 0.00 207 745.90 Total 163 295 000 000.00 816 231 713.70 5 685 732.74 18 486 092.59 3 066 483.94 3 186 368.67 14 276 891.14 1641 Emprunts en euros 1 N A-1 1 605 759.45 0.9 F Taux fixe à 4.9695 % 4.96 1 529 739.08 155 818.60 7 758.16 132 N A-1 1 626 521.65 5.5 V Livret A + 1.2 % 2.33 265 936.32 46 365.22 17 792.34 203 O 5 245 396.93 A-1 5 245 396.93 1.89 IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Capital restant dû au 31/12/2015 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) F, V, F, V, V, F Taux d'intérêt Annuité de l exercice Opérations de couverture Euribor 12 M -0.225 % Taux fixe à 4.015 % Euribor 12 M - 0.925 % Taux fixe à 3.645 % Euribor 12 M - 1.521 % Taux fixe à 3.0325 % 2.99 2 452 758.76 349 306.45 968 330.02 1 084 958.66 24 786.74 205 O 0.00 A-1 9 897 248.04 1 V Euribor 12 M + 0.02 0.35 4 598 024.62 84 946.32 276 325.46 285 452.40 34 725.04 Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt au 66111 (15) Charges d'intérêt au 6688 (15) Intérêts perçus au 7688 (16) ICNE de l'exercice 70

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Capital restant dû au 31/12/2015 Durée résiduelle (en années) 208 O 12 498 812.92 A-1 12 498 812.92 2.2 Type de taux (12) V,F,V,F,V,F, V,F,V,F Taux d'intérêt Annuité de l exercice Opérations de couverture Index (13) Euribor 12 M - 0.1125 % Taux fixe à 3.63 % Euribor 12 M - 0.45 % Taux fixe à 3.57375 % Euribor 12 M - 0.675 % Taux fixe à 3.59 % Euribor 12 M - 1.188 % Taux fixe à 3.317 % Euribor 12 M - 1.73 % Taux fixe à 2.701 % Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt au 66111 (15) Charges d'intérêt au 6688 (15) Intérêts perçus au 7688 (16) IV B1.2 ICNE de l'exercice 2.70 3 847 728.07 662 375.28 3 168 922.90 3 388 023.53 398 848.37 210 O 24 782 062.35 A-1 24 782 062.35 7.96 V, V, F, V, F Euribor 12 M - 0.28 % Euribor 12 M - 0.475 % Taux fixe à 2.44 % Euribor 12 M - 0.97 % Taux fixe à 1.49 % 1.51 2 584 929.68 1 097 416.38 1 322 703.74 2 006 688.50 41 406.70 211 N A-1 10 325 488.72 7.33 F Taux fixe à 4.45 % 4.50 1 053 158.91 513 382.46 315 257.25 212 N A-1 5 068 290.69 2.32 F Taux fixe à 4.3 % 4.29 1 552 083.53 284 676.09 148 317.90 214 O 16 384 382.27 A-1 16 384 382.27 3.76 V, F, V, F, V, F Euribor 12 M - 0.01375 % Taux fixe à 3.8945 % Euribor 12 M - 0.715 % Taux fixe à 3.816 % Euribor 12 M - 1.245 % Taux fixe à 3.0875 % 3.06 3 702 694.66 819 552.74 2 490 429.84 2 691 516.83 159 693.11 215 N A-1 32 201 402.96 3.97 F Taux fixe à 3.705 % 3.70 7 344 401.02 1 465 172.04 33 140.61 217 N A-1 55 000 000.00 5 V Eonia + 0.09 % 0.01 0.00 10 443.94 0.00 219 O 56 135 130.80 A-1 56 135 130.80 14.89 V, F, V, F 0222 O 30 000 000.00 A-1 30 000 000.00 5.58 V, F, V, F, V, F Euribor 12 M - 0.4 % Taux fixe à 3.057 % Euribor 12 M - 0.702 % Taux fixe à 1.6975 % Euribor 12 M - 0.15005 % Taux fixe à 4.562 % Euribor 12 M - 0.563 % Taux fixe à 2.95 % Euribor 12 M - 0.7225 % Taux fixe à 1.95 % 1.70 2 786 265.29 2 126 735.06 3 114 178.28 4 232 927.83 222 045.63 1.94 0.00 1 452 000.00 3 052 075.96 3 908 099.29 600 966.67 222 N A-1 70 000 000.00 6 V Eonia + 0.02 % 0.00 0.00 1 936.69 0.00 223 N A-1 50 000 000.00 7 V Eonia + 0.005 % 0.00 0.00 1 156.92 0.00 224 N A-1 64 663 858.65 10.92 F Taux fixe à 4.091 % 4.14 4 584 633.23 2 872 302.41 220 449.87 225 N A-1 16 165 408.54 10.92 F Taux fixe à 4.09 % 4.14 1 146 189.36 717 878.30 55 097.10 226 N A-1 16 165 408.54 10.92 F Taux fixe à 4.09 % 4.14 1 146 189.36 717 878.30 55 097.10 227 O 15 841 038.49 A-1 15 841 038.49 16.75 V, F, V, F, V, F, V, F Euribor 12 M - 0.194 % Taux fixe à 4.443 % Euribor 12 M - 0.476 % Taux fixe à 2.97 % Euribor 12 M - 0.901 % Taux fixe à 2.1975 % Euribor 12 M - 1.35 % Taux fixe à 1.35 % 1.36 605 652.51 770 390.42 2 136 999.65 2 682 275.99 184 996.93 228 N A-1 15 841 038.49 16.75 F Taux fixe à 4.62 % 4.67 605 652.51 770 390.42 184 996.93 229 N A-2 31 996 908.18 16.75 V Inflation française HT + 2.53 % 2.73 1 179 288.46 907 155.64 231 430.96 230 N A-1 15 907 844.93 16.79 F Taux fixe à 4.78 % 4.77 598 899.45 789 022.38 156 303.41 71

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Capital restant dû au 31/12/2015 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Opérations de couverture Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt au 66111 (15) Charges d'intérêt au 6688 (15) Intérêts perçus au 7688 (16) 231 N A-1 79 992 270.40 16.82 F Taux fixe à 4.7725 % 4.83 2 948 221.15 4 013 311.83 699 899.04 232 N A-1 52 681 288.13 22.58 F Taux fixe à 5.033 % 5.09 1 205 651.09 2 749 798.12 1 119 500.79 233 N A-1 70 230 670.80 22.57 F Taux fixe à 5.02 % 5.08 1 609 010.86 3 656 440.24 1 557 131.02 234 N A-1 17 550 752.77 22.92 F Taux fixe à 5.005 % 5.06 403 176.20 911 074.62 73 201.26 237 N A-1 31 415 190.61 13.08 F Taux fixe à 4.47 % 4.46 1 591 651.43 1 475 405.84 1 283 336.72 241 N A-1 72 000 000.00 19.86 V Euribor 03 M + 0.347 % 0.36 3 600 000.00 284 165.70 28 704.00 242 N A-1 66 078 204.55 10.97 V Euribor 03 M + 0.0025 % 0.01 5 754 652.46 19 403.45 0.00 244 O 35 003 290.72 A-1 35 003 290.72 20.92 F, V Taux fixe à 1.689 % Euribor 03 M + 0.53 % IV B1.2 ICNE de l'exercice 0.88 1 291 395.67 304 717.14 545 278.78 523 420.43 20 593.60 245 N A-1 41 548 464.16 9.9 V Euribor 03 M + 0.59 % 0.61 3 807 127.84 284 092.30 21 688.30 246 N A-1 33 501 103.38 19.98 V Euribor 03 M + 0.6 % 0.62 1 351 760.26 218 663.97 2 713.59 247 O 33 501 103.38 A-1 33 501 103.38 19.98 F, V Taux fixe à 1.4199 % Euribor 03 M + 0.5 % 0.55 1 351 760.26 261 068.28 505 467.75 574 262.47 3 383.61 248 (17) N A-1 16 555 537.13 19.97 V Euribor 01 M + 1 % 0.95 334 976.90 171 643.76 4 098.98 249 N A-1 22 000 000.00 10.57 V Euribor 06 M + 0.55 % 0.67 2 000 000.00 187 945.33 57 470.73 250 N A-1 73 333 333.32 10.72 V Euribor 06 M + 0.288 % 0.39 6 666 666.67 346 608.89 66 660.00 251 N A-1 16 994 635.82 11.25 F Taux fixe à 4.56 % 4.55 1 047 392.57 822 716.49 581 216.54 252 N A-1 8 496 530.18 11.42 F Taux fixe à 4.56 % 4.55 523 662.22 411 320.77 224 931.48 253 N A-1 12 737 456.65 11.08 F Taux fixe à 4.51 % 4.50 787 683.68 609 983.83 524 991.96 261 N A-1 27 600 000.00 22.82 V Euribor 06 M + 0.404 % 0.51 1 200 000.00 154 627.20 21 609.37 271 N A-1 14 400 000.00 23.83 V Euribor 06 M + 0.378 % 0.47 600 000.00 76 547.50 9 523.20 272 O 25 000 000.00 A-1 25 000 000.00 7 F, V 273 O 17 589 842.26 A-1 17 589 842.26 6.91 F, V, F Taux fixe à 1.0695 % Euribor 12 M + 0.4795 % Taux fixe à 1.149 % Euribor 12 M + 0.45 % Taux fixe à 0,9499 % 0.82 0.00 0.00 275 645.83 0.77 2 410 157.74 199 789.23 402 528.76 417 911.72 12 190.08 274 N A-1 77 333 333.33 28.94 V Euribor 06 M + 0.425 % 0.54 2 666 666.67 437 451.11 18 620.15 275 N A-1 29 000 000.00 28.94 V Euribor 06 M + 0.425 % 0.54 1 000 000.00 164 044.17 6 982.56 283 N A-1 30 000 000.00 29.96 V Euribor 03 M + 0.336 % 0.21 2 893.33 284 N A-1 70 000 000.00 29.96 V Euribor 03 M + 0.336 % 0.21 6 751.11 Total 1641 271 981 060.12 1 531 895 010.19 85 735 838.49 34 377 121.83 17 983 241.14 21 795 537.65 9 716 848.07 Total 163 + 1641 566 981 060.12 2 348 126 723.89 91 421 571.23 52 863 214.42 21 049 725.08 24 981 906.32 23 993 739.21 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 26 N A-1 0.00 4 V Eonia + 0.07 % 0.00 0.00 0.00 0.00 200 N A-1 0.00 0.08 V Eonia + 0.1 % 0.00 0.00 0.00 0.00 236 N A-1 0.00 22.83 V Euribor 01 M + 0.5 % 0.00 0.00 0.00 0.00 220 N A-1 20 000 000.00 5.08 V Eonia + 0.0197 % 0.00 0.00 104.60 0.00 243 N A-1 0.00 11.08 V Euribor 01 M + 0.0025 % 0.00 0.00 0.00 0.00 Total 16441 0.00 20 000 000.00 0.00 104.60 0.00 0.00 0.00 Total général 566 981 060.12 2 368 126 723.89 91 421 571.23 52 863 319.02 21 049 725.08 24 981 906.32 23 993 739.21 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 31/12/2015 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. (17) rétrocession d'intérêts au 31/12/2015 - SG 248 -> 30 741,13 72

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2015 (3) Type d'indices (4) 218 EMISSION OBLIGATAIRE 150 000 000.00 113 731 713.70 2 30 IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Inflation française hors tabac*1.7575 % Inflation française hors tabac*1.7575 % Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice au 66111(10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) IV B1.3 % par type de taux selon le capital restant dû 1.74 2 098 761.59 4.80% 229 SFIL CAFFIL 40 000 000.00 31 996 908.18 2 25 Inflation française hors tabac + 2.53 % Inflation française hors tabac + 2.53 % 2.74 907 155.64 1.35% TOTAL (A) 190 000 000.00 145 728 621.88 3 005 917.23 6.15% TOTAL GENERAL 190 000 000.00 145 728 621.88 3 005 917.23 6.15% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 73

Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) IV - ANNEXES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Indices sous-jacents B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Nombre de produits 150 (1) 2 % de l'encours 93.85% 6.15% Montant en euros 2 222 398 102.01 145 728 621.88 Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro IV B1.4 Autres indices (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (1) 73 emprunts et 77 swaps 74

Instruments de couverture Emprunts couverts Emprunts couverts Capital restant dû au 31/12/2015 Date de fin du contrat IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Organisme contractant Etat des instruments de couverture du risque financier Type de couverture Nature de couverture Notionnel de l'instrument de couverture au 31/12/2015 Date du début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de reglement des intérêts 1300 205 01/01/2017 Natixis swap taux 16/02/2000 04/02/2015 A févr. 9 897 248.04 0.00 1301 205 01/01/2017 BNP Paribas swap taux 31/05/2000 04/02/2015 A févr. 2030 203 22/11/2017 Dexia CLF swap taux 22/11/2002 22/11/2017 A nov. 2031 203 22/11/2017 Dexia CLF swap taux 24/11/2003 22/11/2017 A nov. 2032 203 22/11/2017 Natixis swap taux 22/11/2007 22/11/2017 A nov. 5 245 396.93 5 245 396.93 2033 203 22/11/2017 Société Générale swap taux 22/11/2007 22/11/2017 A nov. 2034 203 22/11/2017 Société Générale swap taux 24/11/2008 22/11/2017 A nov. 2035 203 22/11/2017 Société Générale swap taux 24/11/2008 22/11/2017 A nov. Montant des commissions diverses Primes payées pour l'achat d'option IV B1.5 Primes reçues pour la vente d'option 2080 208 14/03/2018 BNP Paribas swap taux 18/03/2003 14/03/2018 A mars 2081 208 14/03/2018 Dexia CLF swap taux 14/03/2003 14/03/2018 A mars 2082 208 14/03/2018 Dexia CLF swap taux 21/07/2003 14/03/2018 A mars 2083 208 14/03/2018 Natixis swap taux 02/10/2003 14/03/2018 A mars 2084 208 14/03/2018 Dexia CLF swap taux 14/10/2003 14/03/2018 A mars 12 498 812.92 12 498 812.92 2085 208 14/03/2018 Dexia CLF swap taux 23/12/2003 14/03/2018 A mars 2086 208 14/03/2018 Natixis swap taux 14/03/2008 14/03/2018 A mars 2087 208 14/03/2018 Barclays Bank swap taux 14/03/2008 14/03/2018 A mars 2088 208 14/03/2018 The Royal Bank of Canada swap taux 12/06/2008 14/03/2018 A mars 2089 208 14/03/2018 Société Générale swap taux 07/10/2008 14/03/2018 A mars 2100 210 15/12/2023 Société Générale swap taux 15/12/2003 15/12/2023 A déc. 2103 210 15/12/2023 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 15/12/2009 15/12/2023 A déc. 2104 210 24 782 062.35 15/12/2023 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 24 782 062.35 15/12/2010 15/12/2023 A déc. 2105 210 15/12/2023 Société Générale swap taux 10/02/2011 15/12/2023 A déc. 2106 210 15/12/2023 Société Générale swap taux 15/12/2011 15/12/2023 A déc. 2140 214 04/10/2019 Natixis swap taux 04/10/2004 04/10/2019 A oct. 2141 214 04/10/2019 Société Générale swap taux 04/10/2006 04/10/2019 A oct. 2142 214 04/10/2019 Natixis swap taux 04/10/2007 04/10/2019 A oct. 16 384 382.27 16 384 382.27 2143 214 04/10/2019 Barclays Bank swap taux 26/10/2007 04/10/2019 A oct. 2144 214 04/10/2019 Natixis swap taux 13/06/2008 04/10/2019 A oct. 2145 214 04/10/2019 Barclays Bank swap taux 28/10/2008 04/10/2019 A oct. 2190 219 21/11/2030 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 14/03/2006 21/11/2030 A nov. 2191 219 21/11/2030 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 21/11/2009 21/11/2030 A nov. 56 135 130.80 56 135 130.80 2192 219 21/11/2030 HSBC swap taux 29/03/2011 21/11/2030 A nov. 2193 219 21/11/2030 Société Générale swap taux 20/04/2012 21/11/2030 A nov. 2220 0222 01/08/2021 Natixis swap taux 02/07/2007 01/08/2021 A août 2221 0222 01/08/2021 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 30/08/2007 01/08/2021 A août 2222 0222 01/08/2021 Société Générale swap taux 01/08/2008 01/08/2021 A août 30 000 000.00 30 000 000.00 2223 0222 01/08/2021 Société Générale swap 75 taux 19/02/2009 01/08/2021 A août

Instruments de couverture Emprunts couverts Emprunts couverts Capital restant dû au 31/12/2015 Date de fin du contrat IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Organisme contractant Etat des instruments de couverture du risque financier Type de couverture Nature de couverture Notionnel de l'instrument de couverture au 31/12/2015 Date du début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de reglement des intérêts 2224 0222 01/08/2021 The Royal Bank of Canada swap taux 03/08/2009 01/08/2021 A août 2225 0222 01/08/2021 Société Générale swap taux 09/09/2011 01/08/2021 A août 2270 227 01/10/2032 Natixis swap taux 15/10/2007 01/10/2032 A oct. 2271 227 01/10/2032 Natixis swap taux 23/10/2007 01/10/2032 A oct. 2272 227 01/10/2032 The Royal Bank of Canada swap taux 03/06/2008 01/10/2032 A oct. 2273 227 01/10/2032 Société Générale swap taux 05/12/2008 01/10/2032 A oct. 15 841 038.49 15 841 038.49 2274 227 01/10/2032 Société Générale swap taux 11/12/2008 01/10/2032 A oct. 2275 227 01/10/2032 Société Générale swap taux 01/10/2009 01/10/2032 A oct. 2276 227 01/10/2032 Société Générale swap taux 01/10/2010 01/10/2032 A oct. 2277 227 01/10/2032 Société Générale swap taux 01/10/2011 01/10/2032 A oct. Montant des commissions diverses Primes payées pour l'achat d'option IV B1.5 Primes reçues pour la vente d'option 2561 256 20 000 000.00 25/02/2038 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 20 000 000.00 25/02/2014 25/02/2038 A fev. 2570 257 25/03/2041 Société Générale swap taux 25/03/2013 25/03/2041 A mars 20 000 000.00 20 000 000.00 2571 257 25/03/2041 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 25/03/2014 25/03/2041 A mars 2580 258 26/04/2028 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 26/04/2013 26/04/2028 A avril 20 000 000.00 20 000 000.00 2581 258 26/04/2028 Société Générale swap taux 26/04/2014 26/04/2028 A avril 2591 259 20 000 000.00 12/06/2043 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 20 000 000.00 12/06/2014 12/06/2043 A juin 2700 270 16/01/2020 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 16/01/2015 16/01/2020 S jan-juil 2701 270 10 000 000.00 16/01/2020 Société Générale swap taux 10 000 000.00 16/01/2015 16/01/2020 S jan-juil 2703 270 16/01/2020 Société Générale swap taux 16/01/2015 16/01/2020 S jan-juil 2720 272 01/01/2023 Natixis swap taux 01/01/2015 01/01/2023 A jan 2721 272 25 000 000.00 01/01/2023 Société Générale swap taux 25 000 000.00 01/01/2015 01/01/2023 A jan 2722 272 01/01/2023 Société Générale swap taux 01/01/2015 01/01/2023 A jan 2730 273 30/11/2022 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 15/12/2014 30/11/2022 A nov. 17 589 842.26 17 589 842.26 2733 273 30/11/2022 Société Générale swap taux 15/12/2014 30/11/2022 A nov. Taux fixe 303 373 914.06 293 476 666.02 2440 244 01/12/2036 Société Générale swap taux 01/03/2015 01/12/2036 T trim 35 003 290.72 35 003 290.72 2441 244 01/12/2036 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 01/03/2015 01/12/2036 T trim 76

Instruments de couverture Emprunts couverts Emprunts couverts Capital restant dû au 31/12/2015 Date de fin du contrat IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Organisme contractant Etat des instruments de couverture du risque financier Type de couverture Nature de couverture Notionnel de l'instrument de couverture au 31/12/2015 Date du début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de reglement des intérêts 2470 247 25/12/2035 Natixis swap taux 25/03/2015 25/12/2035 T trim 33 501 103.38 33 501 103.38 2471 247 25/12/2035 Société Générale swap taux 25/03/2015 25/12/2035 T trim 2760 276 29/01/2036 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 29/01/2015 29/01/2036 A jan 2761 276 30 000 000.00 29/01/2036 Natixis swap taux 30 000 000.00 29/01/2015 29/01/2036 A jan 2762 276 29/01/2036 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 29/01/2015 29/01/2036 A jan Montant des commissions diverses Primes payées pour l'achat d'option IV B1.5 Primes reçues pour la vente d'option 2770 277 19/02/2027 Société Générale swap taux 19/02/2015 19/02/2027 A fév 2771 277 25 000 000.00 19/02/2027 Natixis swap taux 25 000 000.00 19/02/2015 19/02/2027 A fév 2772 277 19/02/2027 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 19/02/2015 19/02/2027 A fev. 2780 278 50 000 000.00 12/03/2035 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 50 000 000.00 12/03/2015 12/03/2035 A mars 2790 279 45 000 000.00 17/03/2039 Société Générale swap taux 45 000 000.00 17/03/2015 17/03/2039 A mars 2800 280 30 000 000.00 19/03/2026 Société Générale swap taux 30 000 000.00 19/03/2015 19/03/2026 A mars 2810 281 03/04/2034 Société Générale swap taux 01/04/2015 03/04/2034 A avril 2811 281 25 000 000.00 03/04/2034 Natixis swap taux 25 000 000.00 01/04/2015 03/04/2034 A avril 2812 281 03/04/2034 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 01/04/2015 03/04/2034 A avril Taux variable simple Total général 273 504 394.10 273 504 394.10 576 878 308.16 566 981 060.12 77

N du Swap Emprunts couverts IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Etat des instruments de couverture du risque financier Taux payé après couverture en 2015 Taux reçu après couverture en 2015 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat au 31/12/2015 cumul de charges au 6688 Charges et produits du 01/01/2015 au 31/12/2015 cumul de produits au 7688 Charges au 6688 Produits 7688 Catégorie d'emprunt avant opération de couverture IV B1.5 Catégorie d'emprunt après opération de couverture 1300 205 Euribor 12 M -0,1% 0.4490 Euribor 12 M+ 0.02% 5.9782 11 851 597.45 24 709 819.45 20 198.89 265 253.51 A-1 A-1 1 1301 205 Taux fixe à 5,7725 % 5.7725 Euribor 12 M -0,1% 0.4490 23 104 798.34 11 282 773.53 256 126.57 20 198.89 A-1 A-1 2 Total 205 34 956 395.79 35 992 592.98 276 325.46 285 452.40 2030 203 Euribor 12 M-0,225% 0.1090 Taux fixe à 4.55 % 4.5500 6 109 152.23 11 687 309.36 8 484.22 349 306.45 A-1 A-1 3 2031 203 Taux fixe à 4,015 % 4.0150 Euribor 12 M-0,225% 0.1090 9 101 987.26 5 269 945.56 308 234.15 8 484.22 A-1 A-1 4 2032 203 Euribor 12 M-0,925% -0.5890 Taux fixe à 4,015 % 4.0150 1 818 297.61 5 027 116.50 354 080.09 A-1 A-1 5 2033 203 Taux fixe à 3,645 % 3.6450 Euribor 12 M-0,925% -0.5890 4 576 053.92 1 818 297.61 325 674.95 A-1 A-1 6 2034 203 Euribor 12 M -1,521% -1.1850 Taux fixe à 3,645 % 3.6450 565 827.77 3 945 114.65 373 087.90 A-1 A-1 7 2035 203 Taux fixe à 3,0325 % 3.0325 Euribor 12 M -1,521% -1.1850 3 333 387.39 564 273.55 325 936.70 A-1 A-1 8 Total 203 25 504 706.18 28 312 057.23 968 330.02 1 084 958.66 2080 208 Euribor 12 M-0,1125% 0.4605 Taux fixe à 4.03 % 4.0300 9 597 691.21 16 560 338.01 76 739.52 662 375.28 A-1 A-1 9 2081 208 Taux fixe à 3,63 % 3.6300 Euribor 12 M-0,1125% 0.4615 14 935 806.71 9 585 504.84 596 630.83 76 906.16 A-1 A-1 10 2082 208 Euribor 12 M-0,45% 0.1240 Taux fixe à 3,63 % 3.6300 7 754 938.96 14 296 093.59 20 663.84 596 630.83 A-1 A-1 11 2083 208 Taux fixe à 3,57375 % 3.5738 Euribor 12 M-0,45% 0.1230 13 718 164.65 7 574 801.73 587 385.52 20 497.20 A-1 A-1 12 2084 208 Euribor 12 M-0,675% -0.1020 Taux fixe à 3,57375 % 3.5738 6 725 999.31 13 703 606.68 604 383.20 A-1 A-1 13 2085 208 Taux fixe à 3,59 % 3.5900 Euribor 12 M-0,675% -0.1010 13 422 041.51 6 618 370.84 606 887.42 A-1 A-1 14 2086 208 Euribor 12 M-1,188% -0.6140 Taux fixe à 3,59 % 3.5900 1 815 759.17 6 960 624.51 692 375.75 A-1 A-1 15 2087 208 Taux fixe à 3,317 % 3.3170 Euribor 12 M-1,188% -0.6140 6 446 649.56 1 815 759.17 647 505.16 A-1 A-1 16 2088 208 Euribor 12 M -1,73% -1.1560 Taux fixe à 3,317 % 3.3170 973 361.12 6 394 198.12 734 855.11 A-1 A-1 17 2089 208 Taux fixe à 2,701 % 2.7010 Euribor 12 M -1,73% -1.1560 4 981 031.14 559 676.72 633 110.61 A-1 A-1 18 Total 208 80 371 443.34 84 068 974.21 3 168 922.90 3 388 023.53 2100 210 Euribor 12 M-0,28% 0.0480 Taux fixe à 4.01 % 4.0100 9 848 905.31 18 970 215.07 13 318.60 1 097 416.38 A-1 A-1 19 2103 210 Euribor 12 M-0,475% -0.1469 Euribor 12 M-0,28% 0.0481 1 282 108.58 1 676 997.34 54 106.83 A-1 A-1 20 2104 210 Taux fixe à 2,44% 2.4400 Euribor 12 M-0,475% -0.1470 4 981 960.49 1 282 108.56 717 817.20 A-1 A-1 21 2105 210 Euribor 12 M-0,97% -0.6420 Taux fixe à 2,44% 2.4400 590 647.99 4 283 284.39 855 165.29 A-1 A-1 22 2106 210 Taux fixe à 1,49% 1.4900 Euribor 12 M-0,97% -0.6420 2 320 696.53 366 482.30 591 567.94 A-1 A-1 23 Total 210 19 024 318.90 26 579 087.66 1 322 703.74 2 006 688.50 2140 214 Euribor 12 M-0,01375% 0.32025 Taux fixe à 4.08 % 4.0800 10 196 561.25 16 129 103.67 65 043.63 819 552.74 A-1 A-1 24 2141 214 Taux fixe à 3,8945 % 3.8945 Euribor 12 M-0,01375% 0.3203 11 601 817.38 7 878 858.37 780 118.18 65 043.63 A-1 A-1 25 2142 214 Euribor 12 M-0,715% -0.3810 Taux fixe à 3,8945 % 3.8945 4 508 199.76 9 985 606.39 857 500.30 A-1 A-1 26 2143 214 Taux fixe à 3,816 % 3.8160 Euribor 12 M-0,715% -0.3810 9 684 615.68 4 344 796.87 841 775.75 A-1 A-1 27 2144 214 Euribor 12 M -1,245% -0.9110 Taux fixe à 3,816 % 3.8160 2 533 430.28 9 048 931.43 949 420.16 A-1 A-1 28 2145 214 Taux fixe 3,0875% 3.0875 Euribor 12 M -1,245% -0.9110 78 6 935 696.91 1 737 034.32 803 492.28 A-1 A-1 29 Nombre

N du Swap Emprunts couverts IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Etat des instruments de couverture du risque financier Taux payé après couverture en 2015 Taux reçu après couverture en 2015 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat au 31/12/2015 cumul de charges au 6688 Charges et produits du 01/01/2015 au 31/12/2015 cumul de produits au 7688 Charges au 6688 Produits 7688 Catégorie d'emprunt avant opération de couverture IV B1.5 Catégorie d'emprunt après opération de couverture Total 214 45 460 321.26 49 124 331.05 2 490 429.84 2 691 516.83 2190 219 Euribor 12 M-0,4% -0.0640 Taux fixe à 3.56 % 3.5600 12 961 739.36 24 421 951.29 2 176 831.34 A-1 A-1 30 2191 219 Taux fixe 3,057% 3.0570 Euribor 12 M-0,4% -0.0640 12 204 887.53 2 675 859.21 1 874 693.88 A-1 A-1 31 2192 219 Euribor 12 M-0,702% -0.3660 Taux fixe 3,057% 3.0570 1 469 909.70 9 626 799.58 2 056 096.49 A-1 A-1 32 2193 219 Taux fixe 1,6975% 1.6975 Euribor 12 M-0,702% -0.3660 4 287 927.58 263 725.01 1 239 484.40 A-1 A-1 33 Total 219 30 924 464.17 36 988 335.09 3 114 178.28 4 232 927.83 2220 0222 Euribor 12 M-0,15005% 0.33895 Taux fixe à 4.84 % 4.8400 4 878 952.76 11 732 966.67 103 662.21 1 452 000.00 A-1 A-1 34 2221 0222 Taux fixe à 4,562 % 4.5620 Euribor 12 M-0,15005% 0.3390 10 846 154.99 4 725 634.39 1 376 203.33 103 662.21 A-1 A-1 35 2222 0222 Euribor 12 M - 0,563% -0.0740 Taux fixe à 4,562 % 4.5620 2 579 466.67 9 611 225.00 1 391 108.33 A-1 A-1 36 2223 0222 Taux fixe 2,95% 2.9500 Euribor 12 M - 0,563% -0.0740 5 744 315.02 1 311 648.33 912 548.34 A-1 A-1 37 2224 0222 Euribor 12 M - 0,7225% -0.2335 Taux fixe 2,95% 2.9500 922 335.42 5 438 443.34 961 328.75 A-1 A-1 38 2225 0222 Taux fixe 1,95% 1.9500 Euribor 12 M - 0,7225% -0.2335 2 409 943.33 437 399.17 659 662.08 A-1 A-1 39 Total 0222 27 381 168.19 33 257 316.90 3 052 075.96 3 908 099.29 2270 227 Euribor 12 M - 0,194% 0.1450 Taux fixe à 4.62 % 4.6200 2 879 049.72 6 827 870.45 24 178.92 770 390.42 A-1 A-1 40 2271 227 Taux fixe à 4,443 % 4.4430 Euribor 12 M - 0,194% 0.1450 6 546 536.55 2 847 805.28 740 875.46 24 178.92 A-1 A-1 41 2272 227 Euribor 12 M - 0,476% -0.1370 Taux fixe à 4,443 % 4.4430 1 955 702.82 6 016 474.79 763 720.37 A-1 A-1 42 2273 227 Taux fixe à 2,97 % 2.9700 Euribor 12 M - 0,476% -0.1370 3 726 507.70 1 219 016.53 518 095.89 A-1 A-1 43 2274 227 Euribor 12 M - 0,901% -0.5620 Taux fixe à 2,97 % 2.9700 808 895.74 3 887 963.51 588 965.14 A-1 A-1 44 2275 227 Taux fixe à 2,1975% 2.1975 Euribor 12 M - 0,901% -0.5620 2 576 153.31 380 984.87 460 149.86 A-1 A-1 45 2276 227 Euribor 12M -1,35% -1.0110 Taux fixe à 2,1975% 2.1975 148 728.45 2 383 080.18 535 021.14 A-1 A-1 46 2277 227 Taux fixe à 1,35 % 1.3500 Euribor 12M -1,35% -1.0110 1 373 679.72 134 574.51 393 699.52 A-1 A-1 47 Total 227 20 015 254.01 23 697 770.12 2 136 999.65 2 682 275.99 2561 256 Taux fixe à 3,349 % 3.3490 Taux fixe à 3,50 % 3.5000 857 544.44 1 167 945.20 669 800.00 700 000.00 A-1 A-1 48 Total 256 857 544.44 1 167 945.20 669 800.00 700 000.00 2570 257 Euribor 12M + 0,920 % 1.5130 Taux fixe à 3,50 % 3.5000 531 630.56 1 248 493.15 306 802.78 700 000.00 A-1 A-1 49 2571 257 Taux fixe à 3,3445 % 3.3445 Euribor 12M + 0,920 % 1.5130 668 900.00 306 802.78 668 900.00 306 802.78 A-1 A-1 50 Total 257 1 200 530.56 1 555 295.93 975 702.78 1 006 802.78 2580 258 Euribor 12M + 0,485 % 1.0960 Taux fixe à 2,70 % 2.7000 399 659.44 1 032 657.53 222 244.44 540 000.00 A-1 A-1 51 2581 258 Taux fixe à 2,5485 % 2.5485 Euribor 12M + 0,485 % 1.0960 509 700.00 221 635.56 509 700.00 221 635.56 A-1 A-1 52 Total 258 909 359.44 1 254 293.09 731 944.44 761 635.56 2591 259 Taux fixe à 3,195% 3.1950 Taux fixe à 3,30 % 3.3000 906 666.67 1 320 000.00 639 000.00 660 000.00 A-1 A-1 53 Total 259 906 666.67 1 320 000.00 639 000.00 660 000.00 2700 270 Taux fixe à 0,642 % 0.6420 Eurib 06 M + 0.357 % 0.5190 31 836.16 26 094.17 31 836.16 26 094.17 A-1 A-1 54 79 Nombre

N du Swap Emprunts couverts IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Etat des instruments de couverture du risque financier Taux payé après couverture en 2015 Taux reçu après couverture en 2015 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat au 31/12/2015 cumul de charges au 6688 Charges et produits du 01/01/2015 au 31/12/2015 cumul de produits au 7688 Charges au 6688 Produits 7688 Catégorie d'emprunt avant opération de couverture IV B1.5 Catégorie d'emprunt après opération de couverture 2701 270 Euribor 6M + 0,20% 0.3620 Taux fixe à 0642 % 0.6420 18 200.56 31 836.16 18 200.56 31 836.16 A-1 A-1 55 2703 270 Taux fixe à 0.4399 % Taux fixe à 0,642 % A-1 A-1 56 Total 270 50 036.72 57 930.33 50 036.72 57 930.33 2720 272 Taux fixe à 1,0695 % Euribor 12 M + 0,327 % A-1 A-1 57 2721 272 Euribor 12M + 0,4795 % Taux fixe à 1,0695 % A-1 A-1 58 2722 272 Taux fixe à 0,8695 % Euribor 12M + 0,4795 % A-1 A-1 59 Total 272 0.00 0.00 0.00 0.00 2730 273 Taux fixe à 1,149 % 1.1490 Euribor 12 M + 0.7 % 1.0160 220 356.16 197 555.56 220 356.16 197 555.56 A-1 A-1 60 2733 273 Taux fixe à 0,9499 % 0.9499 Taux fixe à 1,149 % 1.1490 182 172.60 220 356.16 182 172.60 220 356.16 A-1 A-1 61 Total taux fixe Total 273 402 528.76 417 911.72 402 528.76 417 911.72 287 964 738.43 323 793 841.51 19 998 978.55 23 884 223.42 Nombre 2440 244 Taux fixe à 1,689 % 1.6890 Euribor 3M + 0,82% 0.7870 453 698.83 222 872.62 453 698.83 222 872.62 A-1 A-1 1 2441 244 Euribor 3M + 0,53 % 0.4970 Taux fixe à 1,689 % 1.6890 91 579.95 300 547.81 91 579.95 300 547.81 A-1 A-1 2 Total 244 545 278.78 523 420.43 545 278.78 523 420.43 2470 247 Taux fixe à 1,4199 % 1.4199 Euribor 3M + 0,72% 0.7080 372 851.64 201 410.83 372 851.64 201 410.83 A-1 A-1 3 2471 247 Euribor 3 M + 0,5 % 0.4670 Taux fixe à 1,4199 % 1.4199 132 616.11 372 851.64 132 616.11 372 851.64 A-1 A-1 4 Total 247 505 467.75 574 262.47 505 467.75 574 262.47 2760 276 Euribor 12M + 0,4995 % Taux fixe à 1,7070% A-1 A-1 5 2761 276 Taux fixe 1,4799 % Euribor 12M + 0,4995 % A-1 A-1 6 2762 276 Euribor 12 M + 0,125 % Taux fixe 1,4799 % A-1 A-1 7 Total 276 0.00 0.00 0.00 0.00 2770 277 Euribor 12M + 0,1595 % Taux fixe à 1,09% A-1 A-1 8 2771 277 Taux fixe à 0,8695 % Euribor 12M + 0,1595 % A-1 A-1 9 2772 277 Euribor 12M -0,14% Taux fixe à 0,8695% A-1 A-1 10 Total 277 0.00 2780 278 Euribor 12M + 0,165 % Taux fixe 1,52 % A-1 A-1 11 Total 278 0.00 0.00 0.00 0.00 2790 279 Euribor 12M +0,815 % Taux fixe à 1,620 % A-1 A-1 12 Total 279 0.00 0.00 0.00 0.00 2800 280 Euribor 12 M + 0,475 % Taux fixe 1,0590 % A-1 A-1 13 Total 280 0.00 0.00 0.00 0.00 2810 281 Euribor 12M + 0,1325 % Taux fixe à 1,11% A-1 A-1 14 80

N du Swap Emprunts couverts IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Etat des instruments de couverture du risque financier Taux payé après couverture en 2015 Taux reçu après couverture en 2015 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat au 31/12/2015 cumul de charges au 6688 Charges et produits du 01/01/2015 au 31/12/2015 cumul de produits au 7688 Charges au 6688 Produits 7688 Catégorie d'emprunt avant opération de couverture IV B1.5 Catégorie d'emprunt après opération de couverture 2811 281 Taux fixe à 0,958 % Euribor 12M + 0,1325 % A-1 A-1 15 2812 281 Euribor 12M -0,035 % Taux fixe à 0,958 % A-1 A-1 16 Total taux variable simple Total général Total 281 0.00 0.00 0.00 0.00 1 050 746.53 1 097 682.90 1 050 746.53 1 097 682.90 289 015 484.96 324 891 524.41 21 049 725.08 24 981 906.32 77 Nombre 81

Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (5) IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Date de refinancement NEANT NEANT Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 31/12/2015 Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicité des remboursements (6) Type de taux (7) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital IV B1.6 ICNE de l'exercice (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. 82

N du contrat d'emprunt TOTAL Date de souscription du contrat initial Date de renégociation NEANT Organisme prêteur IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2015 ICNE de l'exercice Intérêts IV B1.7 Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Capital (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 83

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Nature de la provision B.2.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2015 Objet de la provision Date de constitution de la provision Montant de la provision au 31/12/2015 Montant des utilisations ou reprises en 2015 SOLDE au 31/12/2015 Prov. pour risques et charges 47 560 000 16 060 000 31 500 000 Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autre provisions pour risques Contentieux SNCF retraite des cheminots 2013 2012 5 560 000 10 500 000 5 560 000 10 500 000 Provisions pour grosses réparations Provisions pour différé d emprunt Remboursement emprunts obligataires in fine 2013 2014 2015 10 500 000 10 500 000 10 500 000 10 500 000 10 500 000 10 500 000 Provisions pour dépréciation 4 844 800 600 000 4 244 800 - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers Dépréciation des comptes de redevables - des comptes financiers Non recouvrement 2015 3 344 800 3 344 800 dispositif ASP et OSEO Report 2015 500 000 500 000 remboursement avance Nice Matin TOTAL GENERAL 52 404 800 16 660 000 35 744 800 *Cpte 491 «Dépréciations coptes de redevables» : 2014 2015 600 000 400 000 B.2.2 PROVISIONS NOUVELLES 600 000 Nature Objet Montant 400 000 Exercice TOTAL Nature de la dépense transférée B.4. ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée de l étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant de la dotation aux amort. de l exercice (c/6812) PROCEDURE AMORTISSEMENT LINEAIRE B.5. METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Biens de faibles valeurs Seuil d amortissement sur un an : 1 000 24/12/2004 annexes de la délibération n 16-339 84

CREATION CATEGORIES IMMO Classement par imputation Compte catégories Durée BFV 1 000 Amortisst BIENS ACQUIS APRES LE 01/01/2005 - Immobilisations incorporelles : Frais d'études non suivies de réalisations NEANT 2031 5 ans Frais de recherche et de développement 2032 - en cas de réussite du projet NEANT 5 ans - en cas d'échec du projet Immédiatement Frais d'insertion en cas d'échec du projet d'investissement NEANT 2033 5 ans Subventions d'équipement versées Transférer les comptes et créer les catérories et fiches en fin d'exercice - bénéficiaires privés NEANT fin année 5 ans - bénéficiaires publics (sauf cas particulier du domaine ferroviaire) NEANT fin année 15 ans Concessions et droits similaires, Brevets, Licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires sur la durée du privilège dont ils bénéficient, sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève. Logiciels acquis ou créés dissociés du matériel informatique OUI 205 2 ans - Immobilisations corporelles : aucune catégorie créée Constructions sur sol d autrui NEANT 214 durée du bail à construction Plantations NEANT 2121 15 ans Autres agencements et aménagements de terrains NEANT 2128 20 ans Installations et appareils de chauffage NEANT 2181 10 ans Appareils de levage-ascenseurs NEANT 2181 20 ans Matériel image et son OUI 2188 5 ans Matériels classiques et autres gros matériels OUI 2188 8 ans Coffre-fort NEANT 2188 20 ans Matériel électro-ménager OUI 2188 10 ans Batiments administratifs NEANT 21311 30 ans Bâtiments scolaires NEANT 21312 30 ans Gymnases NEANT 21314 30 ans Bâtiments légers, abris NEANT 21318 15 ans... et autres bâtiments NEANT 21318 30 ans Agencements et aménagements de NEANT 21351 15 ans bâtiment, installations électriques et Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques NEANT 21352 15 ans sur bâtiments privés Appareils de laboratoire à vocation pédagogique OUI 21572 10 ans Équipements de garages et ateliers scolaires OUI 21572 10 ans Équipements des cuisines scolaires OUI 21572 10 ans Appareils de laboratoire OUI 21578 5 ans Équipements de garages et ateliers OUI 21578 10 ans Équipements des cuisines OUI 21578 10 ans Équipements sportifs OUI 21578 10 ans Matériels de transport ferroviaire NEANT 21821 30 ans Voitures NEANT 21828 5 ans Voitures à vocation pédagogique NEANT 21828 8 ans Camions, véhicules routiers de transport collectif et véhicules industriels NEANT 21828 8 ans Matériel informatique scolaire et logiciels indissociés OUI 21831 3 ans Matériel informatique et logiciels indissociés OUI 21838 3 ans Mobilier scolaire OUI 21841 10 ans Matériel de bureau électrique ou électronique à vocation pédagogique OUI 21841 10 ans Mobilier administratif OUI 21848 10 ans Matériel de bureau électrique ou électronique OUI 21848 5 ans Installations de voirie aucune catégorie créée 20 ans annexes de la délibération n 16-339 85

IV. - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS B 3 - Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération n délibération Valeur d'acquisition 261 - titre de participation Valeur d'acquisition 266 - autres formes de participation PARGEST (SCOP) 16/12/2014 14-946 399 989.04 29/10/2012 12-1325 299 999.40 05/02/2009 05-02 349 986.60 27/06/2003 03-131 449 991.00 PACA EMERGENCE (SAS) 17/10/2014 14-1215 3 000 000.00 25/10/2013 13-1250 1 999 950.00 25/06/2015 15-605 6 000 000.00 OKHRA (SCIC) 25/04/2014 14-947 30 000.00 29/10/2007 06-139 4 000.00 AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (SA) 25/04/2014 14-317 7 400.00 SEMIDEP CIOTAT (SPL) 25/10/2013 13-1251 1 329 821.35 29/04/2011 11-648 125 009.00 22/10/2010 10-1254 152.45 28/06/2002 02-79 2 286 750.00 26/10/2000 00-220 663 153.22 11/12/1997 97-191 487 989.31 1995 274 264.97 SAS Rhône-Alpes-Création VIVERIS VENTURE 25/10/2013 13-1250 300 000.00 25/10/2013 13-1250 150 000.00 25/10/2013 13-1250 600 000.00 FINADVANCE (SA) 25/10/2013 13-1250 60 000.00 25/10/2013 13-1250 20 000.00 25/10/2013 13-1250 80 000.00 Provence-Alpes-Côte d'azur Investissement (SAS) 28/06/2013 13-748 4 000 050.00 18/02/2011 11-13 3 450 000.00 07/12/2009 09-343 12 000 000.00 26/06/2015 15-605 6 000 000.00 FRICHE BELLE DE MAI (SCIC-SA) 22/10/2010 10-1267 20 000.00 Institut régional de formation à l'environnement et développement durable en PACA - IRFEDD PACA (SCIC) 10/07/2009 09-119 8 400.00 AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR (SA) 04/07/2008 08-154 7 400.00 AREA (SPLA) 24/07/2011 11-781 - 9 390.00 26/10/2007 07-953 213 153.00 226 569.00 AREA (SEMAREA) 26/06/2015 15-284 et 15-950 191 000.00 Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 30/06/2006 06-163 250 200.00 16/12/1985 85-39 6 570.00 SOMUPACA 31/12/2001 01-202 300 021.60 PROXIPACA FINANCE 27/03/2000 00-101 4 421 022.00 25/06/2015-1 070 100.00 Sté Locale d'epargne Côte d'azur 457 355.00 Sté Locale d'epargne Provence-Alpes-Corse 2 745 600.00 SOFARIS REGIONS 22.00 Institut d'assistance à la création et au Développement des entreprises régionales - IAD 810 754.00 Compagnie Nationale du Rhône - CNR 152 449.00 ESCOTA 274 408.00 SAMENAR 57 135.00 25/06/2015-44 629.76 Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale - SCP 686 310.00 TOTAL 28 653 568.39 25 419 186.79 Nature de l'immobilisation financière 271 - Titres immobilisés (dt.propr.) 272 - Titres immobilisés (dont créances.) Autres immobilisations financières Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations (2) 276 Autres créances immobilisées 20 279 400.00 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 20 279 400.00 annexes de la délibération n 16-339 86

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) B.3-274 - Prêts Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 30/09/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice assortis d'intérêts PRETS AU PERSONNEL (COMPTE 2743) Capital Intérêts non assortis d'intérêts 183 755.50 PRETS SOCIAUX 2010-47 30/06/2010 615.00 PRETS SOCIAUX 2011-07 11/02/2011 130.00 PRETS SOCIAUX 2011-11 15/03/2011 225.00 PRET D'HONNEUR 2011-43 01/07/2011 495.00 PRET D'HONNEUR 2011-54 09/08/2011 1 126.00 PRET D'HONNEUR2011-65 07/10/2011 825.00 PRET D'HONNEUR 2011-69 02/12/2011 554.00 PRET D'HONNEUR 2011-89 16/12/2011 450.00 PRET D'HONNEUR 2012-10 17/02/2012 1 125.00 PRET D'HONNEUR 2012-16 27/03/2012 1 200.00 PRET D'HONNEUR 2012-25 25/04/2012 564.00 PRET D'HONNEUR 2012-47 13/06/2012 968.00 PRET D'HONNEUR 2012-48 13/06/2012 1 500.00 PRET D'HONNEUR 2012-43 20/06/2012 435.00 PRET D'HONNEUR 2012-60 06/07/2012 1 140.00 PRET D'HONNEUR 2012-90 23/11/2012 250.00 PRET D'HONNEUR 2013-25 13/04/2013 1 411.50 PRET D'HONNEUR 2013-37 01/06/2013 2 250.00 PRET D'HONNEUR 2013-41 21/06/2013 1 500.00 PRET D'HONNEUR 2013-46 17/07/2013 1 362.00 PRET D'HONNEUR 2013-48 06/08/2013 2 284.00 PRET D'HONNEUR 2013-57 13/09/2013 1 968.75 PRET D'HONNEUR 2013-61 12/10/2013 200.00 PRET D'HONNEUR 2013-71 15/11/2013 1 855.00 PRET D'HONNEUR 2013-73 26/11/2013 2 775.00 PRET D'HONNEUR 2013-81 04/12/2013 2 700.00 PRET D'HONNEUR 2013-80 06/12/2013 1 300.00 PRET D'HONNEUR 2014-05 21/02/2014 958.00 PRET D'HONNEUR 2014-06 08/03/2014 2 850.00 PRET D'HONNEUR 2014-16 14/03/2014 180.00 PRET D'HONNEUR 2014-19 19/03/2014 1 300.00 PRET D'HONNEUR 2014-29 06/05/2014 1 812.50 PRET D'HONNEUR 2014-23 06/05/2014 2 255.00 PRET D'HONNEUR 2014-26 06/05/2014 3 075.00 PRET D'HONNEUR 2014-22 23/05/2014 220.00 PRET D'HONNEUR 2014-32 04/06/2014 2 186.00 PRET D'HONNEUR 2014-49 28/06/2014 3 040.00 PRET D'HONNEUR 2014-44 28/06/2014 2 080.00 PRET D'HONNEUR 2014-38 04/07/2014 1 076.00 PRET D'HONNEUR 2014-48 05/07/2014 2 145.00 PRET D'HONNEUR 2014-42 09/07/2014 1 980.00 PRET D'HONNEUR 2014-63 12/08/2014 562.50 PRET D'HONNEUR 2014-68 12/08/2014 3 175.00 PRET D'HONNEUR 2014-57 12/08/2014 3 375.00 PRET D'HONNEUR 2014-64 12/08/2014 1 450.00 PRET D'HONNEUR 2014-62 12/08/2014 225.00 PRET D'HONNEUR 2014-65 22/08/2014 2 540.00 PRET D'HONNEUR 2014-56 22/08/2014 370.00 PRET D'HONNEUR 2014-54 26/08/2014 2 625.00 PRET D'HONNEUR 2014-55 26/08/2014 3 093.75 PRET D'HONNEUR 2014-70 13/09/2014 1 310.00 PRET D'HONNEUR 2014-75 16/09/2014 747.50 PRET D'HONNEUR 2014-74 26/09/2014 3 375.00 prêt d'honneur n 2014 / 86 21/10/2014 895.00 prêt social n 2014 / 82 21/10/2014 467.00 prêt d'honneur n 2014 / 76 24/10/2014 3 525.00 prêt d'honneur n 2014 / 81 24/10/2014 2 525.00 PRET D'HONNEUR 2014-78 21/11/2014 275.00 prêt d'honneur n 2014 / 91 25/11/2014 2 475.00 prêt d'honneur n 2014 / 90 26/11/2014 3 400.00 prêt d'honneur n 2014 / 89 05/12/2014 3 600.00 prêt social n 2014 / 103 09/12/2014 3 400.00 prêt social n 2014 / 92 09/12/2014 3 272.00 prêt social n 2014 / 98 12/12/2014 496.00 prêt social n 2015-06 10/03/2015 3 075.00 prêt social n 2015-07 10/03/2015 3 825.00 prêt social n 2015-09 10/03/2015 2 437.50 prêt social n 2015-10 10/03/2015 3 734.00 prêt social n 2015-13 10/03/2015 3 417.00 prêt social n 2015 / 26 18/04/2015 3 750.00 prêt social n 2015 / 24 21/04/2015 3 900.00 prêt social n 2015 / 18 22/04/2015 1 425.00 prêt social n 2015 / 23 24/04/2015 1 500.00 prêt social n 2015 / 15 24/04/2015 562.00 prêt social n 2015 / 19 24/04/2015 2 642.00 prêt social n 2015 / 22 28/04/2015 3 900.00 prêt social n 2015 / 33 02/06/2015 4 050.00 prêt social n 2015 / 25 03/06/2015 3 882.00 prêt social n 2015 / 32 06/06/2015 1 916.00 annexes de la délibération n 16-339 87

Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 30/09/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice prêt social n 2015 / 28 06/06/2015 1 081.00 prêt social n 2015 / 37 06/06/2015 2 090.00 prêt social n 2015 / 36 12/06/2015 800.00 prêt social n 2015 / 30 19/06/2015 3 937.50 prêt social n 2015 / 47 09/07/2015 2 204.00 PRET D'HONNEUR 2015-22/07/2015 1 760.00 prêt social n 2015 / 49 11/08/2015 916.00 prêt social n 2015 / 48 11/08/2015 3 082.00 PRET D'HONNEUR 2015/62 10/10/2015 450.00 pret social n 2015 / 59 10/10/2015 2 300.00 pret social n 2015 / 58 17/10/2015 900.00 prêt social n 2015 / 63 07/11/2015 3 931.00 prêt social n 2015 / 66 20/11/2015 700.00 pret social n 2015 / 70 20/11/2015 444.00 pret social n 2015 / 77 28/11/2015 3 300.00 pret social n 2015 / 75 28/11/2015 800.00 pret social n 2015 / 64 01/12/2015 1 700.00 pret social n 2015 / 72 05/12/2015 1 300.00 pret social n 2015 / 74 09/12/2015 4 500.00 AVANCES REMBOURSABLES (COMPTE 2745) 37 644 935.10 AVR A LA SARL X SPORT 09/05/2006 12 615.10 AVR A LA SAS LABO CONCEPT NATURE 09/05/2006 30 000.00 AVR A GEM INDUSTIRE SA 15/11/2006 33 108.00 AVR A STE PARFEX - ATOUT-I - REALISATION 08/02/2007 4 348.20 FONDS PRCE 12/07/2007 8 901 593.27 Fonds PRME 06/06/2008 3 320 093.26 FONDS CDE /PRDE 10/12/2008 13 577 454.88 FONDS PRTE 10/12/2008 6 379 350.09 FONDS PRMHT 24/11/2009 992 001.90 AVANCE REMB SCIC NICE MATIN 19/11/2014 2 000 000.00 FONDS AIDE REGIONALE INNOVATION OSEO ANVAR 22/05/2015 1 704 370.40 SOCIETE DU MOULIN Projet de développement (avance remboursable) 28/10/2015 90 000.00 PROJET THE CAMP - ARTICLES 2.1 ET 3.1 DE LA CONVENTION 08/12/2015 600 000.00 AUTRES PRETS (COMPTE 2748) 100 000.00 PRET A CYBERNETIX 01/01/2005 100 000.00 annexes de la délibération n 16-339 88

IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B.6. CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1) Date de la délibération :.../.../... Sur l'exercice Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des (BP+DM+RAR N-1) emploi réalisations DEPENSES REELLES 458102 Pôle de compétences universitaires Maîtrise d'ouvrage ESIL 3 TOTAL - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) - Financement par la région. - Financement par le tiers (1) TOTAL (1) Ou d'autres tiers RECETTES REELLES 458202 89

IV - ANNEXES B.7 - ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 493 303 612.06 480 211 974.62 210 600.00 12 881 037.44 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 489 303 612.06 477 405 602.26 210 600.00 11 687 409.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 95 206 814.00 91 425 571.23 3 781 242.77 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 5 998 000.00 5 685 732.74 312 267.26 1641 EMPRUNTS EN EUROS 88 398 000.00 85 735 838.49 2 662 161.51 16441 OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT 806 814.00 806 814.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000.00 4 000.00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 62 802 361.00 60 178 009.40 210 600.00 2 413 751.60 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 13 001 000.00 12 871 000.00 110 000.00 20 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 12 790 000.00 12 680 000.00 110 000.00 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 211 000.00 191 000.00 20 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 49 801 361.00 47 307 009.40 100 600.00 2 393 751.60 2743 PRETS AU PERSONNEL (1) 135 000.00 91 670.00 43 330.00 2745 AVANCES REMBOURSABLES (1) 25 832 000.00 25 831 345.14 654.86 2745 AVANCES REMBOURSABLES (1) 2 495 000.00 700 000.00 100 000.00 1 695 000.00 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES (1) 1 058 485.00 404 594.26 653 890.74 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES (1) 876.00 876.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS (1) 492 000.00 492 000.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS (1) 19 788 000.00 19 787 400.00 600.00 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D 335 294 437.06 328 608 393.99 6 686 043.07 Reprise sur autofinancement antérieur (C)(1) 331 294 437.06 325 802 021.63 5 492 415.43 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 200 000.00 191 771.40 8 228.60 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 22 200.00 22 176.77 23.23 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 800.00 2 800.00 13914 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - COMMUNES ET STRUCTURES INTERCO 25 000.00 25 000.00 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 139172 FEDER 25 000.00 25 000.00 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 25 000.00 630.54 24 369.46 13932 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE 31 505 375.00 31 505 375.00 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 489 062.06 489 062.06 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 22.60-22.60 198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 299 000 000.00 293 592 983.26 5 407 016.74 Charges transférées (D) = E+F+G (1) 4 000 000.00 2 806 372.36 1 193 627.64 Travaux en régie (E) 4 000 000.00 2 806 372.36 1 193 627.64 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) 2 200 000.00 1 985 084.98 214 915.02 IV 90

Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET 2804142 INSTALLATIONS 978 104.85 978 104.85 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET 2804152 INSTALLATIONS 1 486.00 1 486.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS 2804181 MOBILIERS-MAT-ETUDES 46.00 46.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET 2804182 INSTALLATIONS 785 634.00 785 634.00 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS 280421 MOBILIERS-MAT-ETUDES 21 369.00 21 369.00 280432 SUBV EQUIP VERSEES ETABL 3998 3998 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 9 362.15 8 754.38 607.77 Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. Détails des comptes 16449 et 166 en dépense Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 514 000 000.00 54 500 000.00 459 500 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 100 000 000.00 100 000 000.00 Total 614 000 000.00 54 500 000.00 559 500 000.00 91

IV - ANNEXES B.7 - ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)= a+b+c+d 659 543 041.24 411 637 231.27 247 905 809.97 Ressources propres externes (a) 26 936 051.58 19 915 355.09 7 020 696.49 10222 F.C.T.V.A. 26 936 051.58 19 915 355.09 7 020 696.49 Autres recettes financières (b) 56 203 076.38 56 565 868.65-362 792.27 138 Autres subventions d'investissement non transférables 27 Autres immobilisations financières (1) 56 203 076.38 56 565 868.65-362 792.27 2743 PRETS AU PERSONNEL (1) 89 323.60-89 323.60 2745 AVANCES REMBOURSABLES (1) 53 487 000.00 54 080 163.76-593 163.76 2748 AUTRES PRETS (1) 361 250.00-361 250.00 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS (1) 616 076.38 49 419.22 566 657.16 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) 2 100 000.00 1 985 712.07 114 287.93 024 Produits des cessions Transferts entre sections (c)(1) 359 990 550.00 335 156 007.53 24 834 542.47 16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 2 400 000.00 2 400 000.00 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/2005 135 536.00-135 536.00 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 138 340.00-138 340.00 21848 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 55.60-55.60 28031 FRAIS D'ETUDES 765 000.00 767 005.00-2 005.00 28033 FRAIS D'INSERTION 40 000.00 9 766.00 30 234.00 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS MOBILIERS-MAT- 2804111 ETUDES 39 000.00 7 800.00 31 200.00 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET 2804112 INSTALLATIONS 20 115 000.00 20 113 674.00 1 326.00 SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS INFRA 2804113 D'INTERET NAT 31 000.00 25 553.00 5 447.00 SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS ET 2804122 INSTALLATIONS 810 000.00 809 143.00 857.00 SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS- 2804131 MAT-ETUDES 46 500.00 46 452.00 48.00 SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET 2804132 INSTALLATIONS 13 599 700.00 13 599 649.00 51.00 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS MOBILIERS-MAT- 2804141 ETUDES 920 650.00 920 623.00 27.00 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET 2804142 INSTALLATIONS 49 436 950.00 49 436 911.00 39.00 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS MOBILIERS- 2804151 MAT-ETUDES 275 600.00 275 575.00 25.00 SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET 2804152 INSTALLATIONS 12 305 500.00 12 305 476.00 24.00 2804162 SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 175 000.00 173 736.00 1 264.00 28041711 SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 12 965 500.00 12 965 453.00 47.00 IV 92

Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés 28041712 SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 943 900.00 8 943 892.00 8.00 28041721 SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 165 000.00 147 372.00 17 628.00 28041722 SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 479 850.00 12 479 844.00 6.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS 2804181 MOBILIERS-MAT-ETUDES 5 848 350.00 2 834 839.00 3 013 511.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET 2804182 INSTALLATIONS 39 185 600.00 39 185 569.00 31.00 280421 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 54 200 000.00 44 839 758.66 9 360 241.34 280422 SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 628 050.00 5 628 033.00 17.00 280431 SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BIENS MOBILIERS- MAT-ETUDES 4 510 000.00 4 499 527.00 10 473.00 280432 SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 550 000.00 5 521 141.00 28 859.00 SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS - BATIMENTS ET 2804412 INSTALLATIONS 896 650.00 896 603.00 47.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 4 210 000.00 3 563 046.91 646 953.09 2808 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 375.99 19 188.00 19 187.99 28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 500.00 5 058.00 442.00 281311 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 900 000.00 1 897 490.52 2 509.48 281312 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES 69 300 000.00 65 151 093.03 4 148 906.97 281314 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 2 100 000.00 477 351.00 1 622 649.00 281318 AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 666 000.00 1 665 702.00 298.00 281351 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS 41 500.00 41 197.00 303.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 000.00 16 847.00 3 153.00 28153 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS 700.00 603.00 97.00 281571 AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES NON ROULANT 36 800.00 36 758.00 42.00 281572 AMORT MAT TECH SCOLAIRE 3 761 624.01 3 148 166.50 613 457.51 281578 AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE 710 000.00 413 507.73 296 492.27 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 500.00 2 357.00 143.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 15 000.00 32 112.55-17 112.55 281821 AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE ROULANT 46 100.00 46 061.00 39.00 281828 AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT TRANSPORT 520 000.00 342 706.74 177 293.26 281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 16 026 650.00 15 987 657.60 38 992.40 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 990 000.00 829 005.81 160 994.19 281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 6 300 000.00 4 069 859.95 2 230 140.05 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 780 000.00 518 701.38 261 298.62 28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 180 000.00 158 368.66 21 631.34 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES 7 000.00 25 841.89-18 841.89 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 216 413 363.28 216 413 363.28 93

Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés Montant Dépenses financières (I) 480 211 974.62 Recettes financières (III) 411 637 231.27 Solde (recettes - dépenses) IV=III-I (3) -68 574 743.35 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5) IV+c/2763+D(3) -65 768 370.99 Résultat hors charges transférées III-II -65 768 370.99 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068 (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 514 000 000.00 00 00 459 500 000.00 166 Refinancement de dette 100 000 000.00 100 000 000.00 Total 614 000 000.00 00 000 559 500 000.00 94

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (article R4313-3 - services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) DEPENSES - MANDATS EMIS Exploitation des lignes LER SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant O11 Charges à caractère général 19 770 805.66 70 Prod; des services, du domaine et ventes div. 6 351 907.03 611 Contrats de prestations de services 1 268 013.92 7068 Autres redevances et droits 6 351 907.03 6042 Achats de prestations de services 18 491 145.03 73 Impôts et taxes 627 Services bancaires 11 646.71 O12 Charges de personnel et frais assimilés 74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 668 Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 78 provisions O14 Atténuation de produits O13 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 19 770 805.66 Total des recettes réelles 6 351 907.03 O42 Opé. D'ordre de transfert entre section O42 Opé. D'ordre de transfert entre sections O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des recettes d'ordre 19 770 805.66 TOTAL GENERAL 6 351 907.03 annexes de la délibération n 16-339 95

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (article R4313-3 - services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) Exploitation des lignes LER SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 31 118.75 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45 1 Opé. c/ de tiers n 45 2 Opé. c/ de tiers n Total des dépenses réelles 31 118.75 Total des recettes réelles O40 Opé. D'ordre de transfert entre section O40 Opé. D'ordre de transfert entre sections O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des dépenses d'ordre O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 31 118.75 TOTAL GENERAL annexes de la délibération n 16-339 96

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (article R4313-3 - services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) DEPENSES - MANDATS EMIS Régie Régionale des Transports SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant O11 Charges à caractère général 12 187 222.23 70 Prod; des services, du domaine et ventes div. 3 018 153.49 611 Contrats de prestations de services 12 121 126.30 7068 Autres redevances et droits 1 888 845.24 60631 Fournitures d'entretien 9 311.57 70878 Remboursement de frais par des tiers 1 129 308.25 6226 Honoraires 52 688.46 73 Impôts et taxes 61523 Entretien et réparations voies et réseaux 4 095.90 O12 Charges de personnel et frais assimilés 74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 668 Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles 114 544.74 77 Produits exceptionnels 1 709 338.13 678 Autres charges exceptionnelles 114 544.74 7788 Produits exceptionnels 1 709 338.13 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 78 provisions O14 Atténuation de produits O13 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 12 301 766.97 Total des recettes réelles 4 727 491.62 O42 Opé. D'ordre de transfert entre section O42 Opé. D'ordre de transfert entre sections O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des recettes d'ordre 12 301 766.97 TOTAL GENERAL 4 727 491.62 annexes de la délibération n 16-339 97

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (article R4313-3 - services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) Régie Régionale des Transports SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 137 265.47 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 31 856.79 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 038 960.00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 321 306.53 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 370 056.63 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 932 174.96 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45 1 Opé. c/ de tiers n 45 2 Opé. c/ de tiers n Total des dépenses réelles 6 546 282.10 Total des recettes réelles 1 285 338.28 O40 Opé. D'ordre de transfert entre section O40 Opé. D'ordre de transfert entre sections O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. 88 337.32 O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. 32 700.18 Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 88 337.32 Total des recettes d'ordre 32 700.18 6 634 619.42 TOTAL GENERAL 1 318 038.46 annexes de la délibération n 16-339 98

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (article R4313-3 - services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) DEPENSES - MANDATS EMIS Villa Méditerranée SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant O11 Charges à caractère général 22 228.51 70 Prod; des services, du domaine et ventes div. 9 600.00 6226 Honoraires 22 228.51 73 Impôts et taxes O12 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 668 Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles 0.00 77 Produits exceptionnels 0.00 678 Autres charges exceptionnelles 7788 Produits exceptionnels 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 78 provisions O14 Atténuation de produits O13 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 22 228.51 Total des recettes réelles 9 600.00 O42 Opé. D'ordre de transfert entre section O42 Opé. D'ordre de transfert entre sections O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des recettes d'ordre 22 228.51 TOTAL GENERAL 9 600.00 annexes de la délibération n 16-339 99

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (article R4313-3 - services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) Villa Méditerranée SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 265 360.20 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45 1 Opé. c/ de tiers n 45 2 Opé. c/ de tiers n Total des dépenses réelles 265 360.20 Total des recettes réelles 0.00 O40 Opé. D'ordre de transfert entre section O40 Opé. D'ordre de transfert entre sections O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. 0.00 Total des recettes d'ordre 0.00 265 360.20 TOTAL GENERAL 0.00 annexes de la délibération n 16-339 100

IV - ANNEXES B.9 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES ET SORTIES (articles L.4221-4 et L.4313.2 du CGCT) ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalite d'acquisition IMPUTATION LIBELLE DUREE VALEUR CUMUL AMORTISSEMENT Acquisition à titre onéreux 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 0 191 000.00 - Total 266 191 000.00-275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 0 4 785.07 - Total 275 4 785.07-2031 FRAIS D'ETUDES 0 828 925.41-5 1 619 364.32-30 433 872.74 - Total 2031 2 882 162.47-2033 FRAIS D' INSERTION 1 8 482.30-5 1 164.00 - Total 2033 9 646.30-2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0 139 477.23-1 1 272 775.54-2 3 080 225.80 - Total 2051 4 492 478.57-2115 TERRAINS BATIS 0 97 313.94 - Total 2115 97 313.94-2181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 1 322 907.18-8 167 195.19 - Total 2181 490 102.37-2185 MATERIELS DE TELEPHONIE 1 19 438.96-8 55 870.84 - Total 2185 75 309.80-2188 AUTRES MATERIELS MOBILIERS 1 29 645.40-8 37 740.24 - Total 2188 67 385.64-2313 EN-COURS CONSTRUCTIONS 0 232 798.13-30 19 870 381.11-45 758 538.13 - Total 2313 20 861 717.37-2315 EN-COURS INSTALLATIONS, MATERIEL&OUTILLAGES TECHNIQUES 8 2 315 026.73-15 267 152.53 - Total 2315 2 582 179.26-2318 EN-COURS AUTRES IMMO CORPORELLES 61 674.06 - Total 2318 61 674.06-2743 PRETS AU PERSONNEL 0 80 211.00 - Total 2743 80 211.00-2745 AUTRES PRETS 0 2 394 370.40 - Total 2745 2 394 370.40-2764 CREANCES / PARTICULIERS & AUTRES PERS DT PRIVE 0 20 279 400.00 - Total 2764 20 279 400.00-20421 SUBV EQUIPMT PERS DT PRIVE / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES 5 26 794 754.90 - Total 20421 26 794 754.90-20422 SUBV EQUIPMT PERS DT PRIVE / BAT&INSTALLATIONS 30 63 323 812.27 - Total 20422 63 323 812.27-20423 SUBV EQUIPMT PERS DT PRIVE / PROJETS INFRASTRUC 40 22 855 771.30-101

Modalite d'acquisition IMPUTATION LIBELLE DUREE VALEUR CUMUL AMORTISSEMENT Total 20423 22 855 771.30-20431 SUBV ETB SCOLAIRES PUBLICS / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES 5 8 371 811.16 - Total 20431 8 371 811.16-20432 SUBV ETB SCOLAIRES PUBLICS / BAT&INSTALLATIONS 30 1 748 837.48 - Total 20432 1 748 837.48-21318 CONSTRUCTION AUTRE BAT PUBLIC 582 453.22 - Total 21318 582 453.22-21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 1 24 269.06-15 17 263.45 - Total 21351 41 532.51-21571 INSTALLATIONS, MATERIEL ROULANT 15 1 267 200.00 - Total 21571 1 267 200.00-21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 1 630 532.02-8 10 269 648.45 - Total 21572 10 900 180.47-21578 AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 1 466 812.74-5 6 389.94-8 67 251.70-10 1 278.00 - Total 21578 541 732.38-21821 AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIAIRE 30 1 473 500.00 - Total 21821 1 473 500.00-21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 149 122.29-5 136 082.78 - Total 21828 285 205.07-21831 MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES 1 8 054 902.57-3 181 986.69 - Total 21831 8 236 889.26-21838 AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 0 31 118.75-1 16 566.60-3 562 823.68 - Total 21838 610 509.03-21841 MOBILIERS SCOLAIRES 1 2 192 705.34-10 37 531.64 - Total 21841 2 230 236.98-21848 AUTRES MATERIELS MOBILIERS 0 44 485.00-1 124 638.21-5 33 532.33-10 1 896.60 - Total 21848 204 552.14-204112 SUBV EQUIPMT O.P/ BAT&INSTALLATIONS 30 4 107 565.08 - Total 204112 4 107 565.08-204113 SUBV EQUIPMT O.P/ PROJETS INFRASTRUCT 40 9 345 265.00 - Total 204113 9 345 265.00-204131 SUBV EQUIPMT DEPT/ BIENS MOBILIERS, MATERIEL &ETUDES 5 297 061.23 - Total 204131 297 061.23-204132 SUBV EQUIPMT DEPT/BAT&INSTALLATIONS 30 17 225 495.54 - Total 204132 17 225 495.54-204141 SUBV EQUIPMT COMMUNES / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES 5 3 019 384.02 - Total 204141 3 019 384.02-204142 SUBV EQUIPMT COMMUNES / BAT&INSTALLATIONS 30 68 159 916.32 - Total 204142 68 159 916.32-102

Modalite d'acquisition IMPUTATION LIBELLE DUREE VALEUR CUMUL AMORTISSEMENT 204151 SUBV EQUIPMT GPMT COLLECT / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES 5 1 266 722.44 - Total 204151 1 266 722.44-204152 SUBV EQUIPMT GPMT COLLECT / BAT&INSTALLATIONS 30 6 391 521.34 - Total 204152 6 391 521.34-204153 SUBV EQUIPMT GPMT COLLECT / PROJETS INFRASTRUC 40 2 800 000.00 - Total 204153 2 800 000.00-204181 SUBV EQUIPMT AURES ORG PUBLICS / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETU 5 7 610 419.29 - Total 204181 7 610 419.29-204182 SUBV EQUIPMT AUTRES ORG PUBLICS / BAT&INSTALLATIONS 30 53 523 983.00 - Total 204182 53 523 983.00-204412 SUBV EQUIPMT EN NATURE / BAT&INSTALLATIONS 30 998 639.95 - Total 204412 998 639.95-2041711 SUBV EQUIPMT SNCF / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES 5 22 949 320.00 - Total 2041711 22 949 320.00-2041712 SUBV EQUIPMT SNCF / BAT&INSTALLATIONS 30 38 355 648.73 - Total 2041712 38 355 648.73-2041721 SUBV EQUIPMT RFF / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES 5 674 097.17 - Total 2041721 674 097.17-2041722 SUBV EQUIPMT RFF / BAT&INSTALLATIONS 30 13 965 331.46 - Total 2041722 13 965 331.46 - Total Acquisition à titre onéreux 454 729 084.99 - Divers 21318 CONSTRUCTION AUTRE BAT PUBLIC 1 937 287.68 - Total 21318 1 937 287.68 - Total divers 1 937 287.68 - Biens de retour 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 0 32 174.92 - Total 275 32 174.92-2031 FRAIS D'ETUDES 0 11 714.05 - Total 2031 11 714.05-2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0 27 925.24-2 1 271.16 - Total 2051 29 196.40-2128 AUTRES AGENCEMENTS & AMENAGEMENTS TERRAINS 20 1 093.94 - Total 2128 1 093.94-2181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 0 149 501.22-8 80 639 175.74 - Total 2181 80 788 676.96-2185 MATERIELS DE TELEPHONIE 0 30 563.47 - Total 2185 30 563.47-2188 AUTRES MATERIELS MOBILIERS 0 1 292 764.66 - Total 2188 1 292 764.66-21318 CONSTRUCTION AUTRE BAT PUBLIC 12 928.76 - Total 21318 12 928.76-21838 AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 0 42 990.24 - Total 21838 42 990.24-21848 AUTRES MATERIELS MOBILIERS 0 500 201.20 - Total 21848 500 201.20 - Total Biens de retour 82 742 304.60 - Total général 539 408 677.27-103

IV - ANNEXES B.9 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PAPTRIMOINE ENTREES ET SORTIES (articles L.4221-4 et L.4313.2 du CGCT) ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION DUREE DE VALEUR MODALITE DE LA SORTIE IMPUTATION LIBELLE L'AMORT. D'ACQUISITION CUMUL DES AMORT. VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION + / - VALUE Cession à titre onéreux 2185 MATERIELS DE TELEPHONIE 1 17 323.46 17 323.46-1 603.00 1 603.00 21351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 15 415 000.00 276 660.00 138 340.00 270 000.00 131 660.00 21578 AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 1 310.84 310.84-270.00 270.00 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 5 10 482.00 10 482.00-934.00 934.00 8 10 995.03 10 995.03-798.00 798.00 10 55.60 45.00 10.60 33.00 22.40 Total cession à titre onéreux 454 166.93 315 816.33 138 350.60 273 638.00 135 287.40 Cession à titre gratuit 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 1 5 235 078.59 5 235 078.59 - - - 21578 AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 1 202 421.12 202 421.12 - - - 21831 MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES 1 4 958 778.94 4 958 778.94 - - - 3 11 631 423.63 11 631 423.63 - - - Total cession à titre gratuit 22 027 702.28 22 027 702.28 - - - Mise à disposition 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 0 32 174.92-32 174.92 - - 32 174.92 2031 FRAIS D'ETUDES 0 11 714.05-11 714.05 - - 11 714.05 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0 29 229.35-29 229.35 - - 29 229.35 2 1 271.16-1 271.16 - - 1 271.16 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 1 093.94-1 093.94 - - 1 093.94 2181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 0 149 501.22-149 501.22 - - 149 501.22 2185 MATERIELS DE TELEPHONIE 0 30 563.47-30 563.47 - - 30 563.47 2188 AUTRES MATERIELS 0 1 292 764.66-1 292 764.66 - - 1 292 764.66 21838 AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 0 42 990.24-42 990.24 - - 42 990.24 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0 544 686.20-544 686.20 - - 544 686.20 Total Mise à disposition 2 135 989.21-2 135 989.21 - - 2 135 989.21 Mise à la reforme 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 29 793.72-29 793.72 - - 29 793.72 5 59 306.08-59 306.08 - - 59 306.08 2185 MATERIELS DE TELEPHONIE 1 5 448.02 5 448.02 - - - Total Mise à la reforme 94 547.82 5 448.02 89 099.80 - - 89 099.80 Totalement amorti 2031 FRAIS D'ETUDES 1 616 196.07 616 196.07 - - - 2033 FRAIS D'INSERTION 1 23 936.27 23 936.27 - - - 2743 PRETS AU PERSONNEL 0 - - - - - 20421 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 5 49 328 865.59 49 328 865.59 - - - 21831 MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES 1 8 514 026.79 8 514 026.79 - - - 3 3 177 582.48 3 177 582.48 - - - 21841 MOBILIERS SCOLAIRES 1 7 520 486.34 7 520 486.34 - - - Total totalement amorti 69 181 093.54 69 181 093.54 - - - Total général 93 893 499.78 91 530 060.17 2 363 439.61 273 638.00-2 089 801.61 104

IV ANNEXES B.10. ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 72 Travaux en régie TOTAL GENERAL SECTION D INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours TOTAL GENERAL (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d acquisition des matières consommés augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel ) à l exclusion des frais financiers et des frais d administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Recettes 72 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement RATIO Montant annexes de la délibération n 16-339 105

C/ ENGAGEMENTS HORS BILAN annexes de la délibération n 16-339 106

Année d'encaissem ent 31/12/2000 30/11/2012 N et date de délibérat 01-24 du 04/05/2001 11-479 du 29/04/2011 Désignation du bénéficiaire Syndicat mixte de l'arbois Objet de l'emprunt garanti Réhabilitation de pavillons et création d'espace de conférence Europôle Méditerranéen Etablissement Public Foncier 3ème PPI - Production de 3000 Provence Alpes logements environ jusqu'en 2015 Côte d'azur Organisme prêteur Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Montant de l'emprunt Durée en années Phase FRV Indexat Marge Taux appliqué Emprunt garanti Annuités garanties au Dont : cours de A l'origine Au 31/12/2015 l'exercice Intérêts Capital Crédit Mutuel 1 905 610.80 15 F 5.50% 5.50% 95 280.64 0.00 9 492.39 494.86 8 997.53 Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS C.1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Taux 1 905 610.80 95 280.64 0.00 9 492.39 494.86 8 997.53 35 000 000.00 10 F 3.53% 3.53% 17 500 000.00 12 250 000.00 2 230 129.03 480 129.03 1 750 000.00 30/12/2010 25/11/2010 09-379 du 07/12/2009 Etablissement Public Foncier 3ème PPI qui prévoit un objectif Provence Alpes d'investissement annuel de 70 M Côte d'azur Caisse Française de Financement Local Caisse d'epargne Provence Alpes Corse 10 000 000.00 10 F 3.81% 3.81% 10 000 000.00 6 600 377.75 1 459 898.22 283 458.74 1 176 439.48 10 000 000.00 10 F 3.81% 3.81% 10 000 000.00 6 600 377.79 1 456 060.60 279 621.14 1 176 439.46 18/11/2014 Etablissement Deutsche Pfandbriefbank 15 000 000.00 10 Mobilisation V Euribor 3 M 1.35% 1.2640% 15 000 000.00 15 000 000.00 23 173.33 23 173.33 0.00 14-617 du Public Foncier 3ème PPI - période 2010-2015 : 27/06/2014 Provence Alpes production de 3000 logements environ 23/12/2014 - Côte d'azur BCME ARKEA 10 000 000.00 10 Mobilisation V Eonia 1.20% 0.2258% 10 000 000.00 10 000 000.00 22 583.33 22 583.33 0.00 30/11/2015 22/12/2011 18/12/2012 11-756 du 24/06/2011 12-1737 du 14/12/2012 Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidées par l'etat Société d'economie Mixte de Développement Economique et Portuaire SEMIDEP - CIOTAT Entreprise Provence Tomates Rachat des parts aux actionnaires privés de la CIOMOLIFT afin de fusionner celle-ci et de l'absorber dans la Société Publique Locale SPL Prêt participatif régi par les articles L.313-13 à L.313-20 du code monétaire et financier 80 000 000.00 62 500 000.00 50 450 755.54 5 191 844.51 1 088 965.57 4 102 878.94 Crédit Mutuel 1 500 000.00 10 F 3.75% 3.75% 240 000.00 152 700.67 28 817.64 6 188.56 22 629.09 SOFIRED 750 000.00 7 F 5.00% 5.00% 187 500.00 165 644.40 25 214.03 8 992.54 16 221.49 Total pour les autres emprunts Total général 2 250 000.00 427 500.00 318 345.07 54 031.67 15 181.09 38 850.58 84 155 610.80 63 022 780.64 50 769 100.61 5 255 368.57 1 104 641.53 4 150 727.05 107

IV ANNEXES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ENGAGEMENTS HORS BILAN C.1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l'article L.4253-1 du CGCT valeur Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice 5 209 611.91 + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice 45 756.66 + Budget principal : annuité nette de la dette de l'exercice (1) 144 284 785.65 - Provisions pour garanties d'emprunts 0.00 Total des annuités d'emprunts garantis dans l'exercice 149 540 154.22 Recettes réelles de fonctionnement 1 675 374 467.50 Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % 8.93% budget principal - capital amorti emprunts au 163-1641 91 421 571.23 intérêts des mêmes emprunts au 66111 52 863 214.42 (1 ) annuité nette de la dette de l'exercice 144 284 785.65 108

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS C.2. LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L.431261 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature Entreprises Fonctionnement 7 869 039.49 A TOUS JARDINS 2 188.42 AB JOY PRODUCTIONS 2 500.00 ABC SMART CARD 22 107.75 ABMS 3 000.00 ACQUA PROTECTION 3 000.00 ACTES SUD S.A. 9 000.00 ADVERBUM SARL 18 000.00 AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET 27 000.00 AGENCE MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT AUDIOVISUEL SARL AMDA PRODUCTION 4 200.00 AIR CLIM CONFORT 3 000.00 AIR REFRESHING CONTROL ARECO SARL 41 000.00 AIRELLES PRODUCTION SARL 750.00 AIRMETEC 1 511.00 ALL ROAD 5 500.00 ALMA CENTRE CULTUREL 5 400.00 APPEL D AIR FILMS 10 500.00 ARDECIM 3 000.00 ARNAUD BIZALION 2 000.00 ARTEC SARL 3 000.00 ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE - ACCM - 9 000.00 ATELIER INDIGO SAS 18 000.00 ATELIER REGIO ACTIV PLEIN AIR 60 000.00 ATELIERS DU ZERO SIX 8 227.73 ATELIERS 4 MARSEILLE 21 750.00 ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 4 800.00 ATREAL ASSISTANCE TECHNIQUE ET REALISATIONS SARL 2 497.50 AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS 25 000.00 AV COMPOSITES 50 000.00 AVENIR BOIS CONSTRUCTION 36 144.00 BEEPEERS SAS 18 744.00 BERTIN TECHNOLOGIES 14 757.60 BEWEIS 27 498.13 BIGGER BOAT 67 500.00 BLANCHISSERIE ARTISANALE SAINT MARTIN 7 200.00 BOATYNG 12 600.00 BONI AND PROD 5 250.00 BOOSTER 79 000.00 BOU SOL 52 000.00 BRITO PHILIPPE SARL 3 000.00 BUECH COOPER ACTIFS SCIC 22 379.50 BUREAU D ETUDES MAURIC ARCHITECTURE INGENIERIE NAVALES 27 942.00 CARRE D ARTISTES 72 000.00 CARROSSERIE DU PONT DE JOUX 1 770.00 CENTRE D EXPERIMENTATION ET DE RECHERCHE EN BIOTECHNOLOGIE CERBIOTECH 20 000.00 CFT 5 585.00 CIE ESSEVESSE 2 000.00 CIE REVEIDA 3 000.00 CINEPHAGE 20 600.00 CLASSE EXPORT SAS 61 600.00 COEXEL 41 658.54 COLUDIS SARL 0.00 COMIC STRIP PRODUCTION 4 200.00 COMITE DEP FEDER FRANCAISE BASKET BALL 29 340.00 COMPAGNIE HAVIN FUN 3 000.00 COMPAGNIE PANIER PIANO 5 000.00 CONFLUENCE SCOP 1 800.00 COODYSSEE 33 687.50 COOPERATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LES METIERS DU PATRIMOINE SCOP 43 312.50 COOPERATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LES SERVICES A LA PERSONNE CDE 79 075.00 COTE SUD HOTEL SARL 0.00 DA SILVA CUISINES ET BAINS 3 000.00 DCA 22 500.00 DECRESCENZO 3 500.00 DEUX HEURES SOIXANTE 3 600.00 D3E PACA 40 607.00 ECO SAPIENS 9 500.00 EDITION PHILIPPE PICQUIER SARL 3 000.00 EDITIONS JIGAL 2 200.00 EDITIONS PARENTHESES 20 000.00 annexes de la délibération n 16-339 109

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention EGENCIA FRANCE 151 500.00 ENERCOOP PROVENCE ALPES COTE D AZUR 50 000.00 ENERG ETHIC 2 515.00 ENERG ETHIQUE 04 38 740.00 ENERGIES ALTERNATIVES 119 786.27 ENSEMBLE ATOPIQUE II 4 200.00 EPUR NATURE SARL 30 000.00 ESPRIT TRANQUILLE 6 000.00 ESSENTIEL SERVICES A LA PERSONNE 18 000.00 ETABLISSEMENTS MARIUS FABRE JEUNES 40 000.00 EURL RUBALAN 2 592.00 EVENTUELLEMENT VOTRE 12 530.00 EVEREST ISOLATION 12 857.00 EXPLICIT FILMS SARL 1 200.00 E3D ENVIRONNEMENT S.A.R.L 84 002.25 FERRE BATIMENT 1 701.00 FILMS DE FORCE MAJEURE 3 000.00 FONDS ROBERTO CIMETTA 14 400.00 FRANCE TELEVISIONS 250 000.00 FULL RHIZOME 26 000.00 GAI FRANCE S.A 10 126.00 GALOO 59 958.50 GAP HYGIENE SANTE SARL 5 062.10 GARRULUS CONSULTING 9 500.00 GAYATECH SAS 45 390.00 GITE AUBERGE L ETERLOU SARL 0.00 GROUPE AEF SAS 14 400.00 GROUPE COMMUNICATION PRODUCTION SERVICES SARL - GROUPE COPSI SARL SCOP - 10 500.00 GROUPE ETUDES RECHERCHES MICROBIOLOGIE ET DE L ENVIRONNEMENT 8 400.00 GURKIN PRODUCTION 3 000.00 HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE SA 12 000.00 HARACHO 3 000.00 HAVASU CONSULTING 21 138.17 HISTOIRE DE VOIR 3 000.00 HOTEL DU NORD SARL 12 600.00 HYSILABS SAS 8 080.80 ID EES INTERIM D SARL 12 000.00 IL GIARDINO MUSICALE 8 550.76 INNOVATIVE CITY SAS 20 300.00 INSAVALOR SA 7 474.00 IN-SITU SAS 21 600.00 INSTANT SYSTEM 59 244.00 INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE SA 5 504.00 INSTITUT EURECOM G.I.E. 4 800.00 INSTITUT INSPIRE 95 949.15 INSTITUT J PAOLI CALMETTES 8 000.00 INSTITUT REGIONAL DE FORMATIONS A ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN PACA IRF 224 107.51 INTERNEXTERNE 111 000.00 ISA INTERIM SARL 12 000.00 IXIA SYSTEME 3 000.00 JAVENEAU GREGOIRE 2 465.00 JCB COIFFURE SARL JACQUES DESSANGE 3 000.00 L ATELIER 1 964.00 L ATELIER DES ANGES 2 838.00 LA BOUTIQUE ECOLOGIQUE 7 045.60 LA CLEF 06 SARL 6 694.00 LA CLIQUE PRODUCTION 4 800.00 LA DURANCE SARL CCV 7 200.00 LA MAISON DES POSSIBLES 15 429.00 LAB TRANSMEDIA MARSEILLE 5 000.00 LE BEC EN L AIR SARL 21 268.94 LE CARDINAL SARL 2 800.00 LE MOT ET LE RESTE 12 000.00 LE SANTON CREATIF 3 000.00 LES ARBRES BATISSEURS 12 000.00 LES EDITIONS DU QUOTIDIEN 9 000.00 LES EDITIONS DU RICOCHET SARL 9 000.00 LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE 16 700.00 LES PRODUCTIONS DU LAGON SARL 9 600.00 LES RESIDENCES COTE SUD SARL 0.00 LIMITROPHE PRODUCTION SARL 6 600.00 LOCAL FILMS SARL 4 200.00 LUBERON CREATION 3 000.00 MACARON DE PROVENCE 2 942.00 MAISON MANGUIN SARL 7 012.10 MARINI NATHALIE MARINI COIFFURE 2 535.00 MAYAMAX INDUSTRIE 70 000.00 MEDINSCOP 48 000.00 MEDITERRANEAN SUBMARINE EXPERIENCE 12 600.00 MICROPHONE RECORDINGS 110 7 500.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention MIDIPAIN SAS 3 150.00 MIRAK FILMS SARL 3 500.00 MONTALBANO STEPHANIE 1 992.06 MOSAIQUE SARL 33 687.50 MTDG SAS 12 000.00 MUMIAH 3 000.00 NEON PRODUCTIONS SARL 20 000.00 NEXTWATT 91 840.00 NOMADEIS 7 200.00 NOVIWARE S.A.R.L 9 968.74 ODINETZ OLGA MICHELE 0.00 OFFICE DE COOPERATION ECONOMIQUE POUR LA MEDITERRANEE ET L ORIENT -OCEMO- 61 500.00 PAGES ET IMAGES 15 000.00 PARTAGES EN PROVENCE 12 072.69 PILE OU VERSA THEATRE AMBULANT 16 500.00 POIRMEUR DAVID 1 548.00 PORTES ANTIQUES ET REEDITIONS SARL 3 000.00 PROFIL 100 000.00 PROMENADES FILMS SARL 10 200.00 PROVENCE BUSINESS ANGELS 17 423.84 PROVENCE CAMARGUE EXPORT PROCAMEX 23 037.01 PROVENCE FORET 84 000.00 QUARTIER MARO 18 000.00 RADIO ZINZINE 15 600.00 REPAS A DOMICILE ET AUTRES URGENCES - RADEAU - 3 000.00 REVALIGNE S.A.R.L 2 113.00 RIDZCOMPAGNIE 3 000.00 RODOSSIO CECILE 3 000.00 RUGBY CLUB TOULONNAIS SA RCT SA 109 086.73 S I C A LE MONTAGNARD DES ALPES 6 250.00 SARL CHAUFFAGE RAMONAGE TADDIO 2 410.00 SARL CONFITURES HERBIN 3 000.00 SARL CUEILLEUR DE DOUCEURS 2 805.86 SARL ECCE TERRA 15 000.00 SARL HUGO 1 914.00 SARL LES BOULEANGERS DU BEAUCET 2 854.00 SARL PRO SERIGRAPHIE 2 950.00 SARL ROLFO 3 000.00 SARL SUD PREVENTION SECURITE 7 433.00 SARL TOINON 3 000.00 SAS HAPY 47 000.00 SAS QUALISTEO 43 590.00 SASP OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE COTE D AZUR 50 000.00 SATT PACA CORSE 2 000 000.00 SAVONNERIE DU REGAGNAS 1 599.07 SCI GAILLAND DURIF 0.00 SCIC SAS ADTS POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL SOLIDAIRE 6 000.00 SCOP ARL ALTER EGAUX 39 900.00 SECONDE VAGUE PRODUCTIONS S.A.S 3 000.00 SERFEL ASPORT-BALANDRAN SICA D EXPERIMENTATION REGIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES 15 000.00 SERVICES ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES - SAFA - 12 000.00 SERVICES ET VOUS SARL 18 000.00 SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES SIS 30 000.00 SHELLAC SUD EURL 30 900.00 SICA AMELIORATION CULTURE CERISE ET RAISIN DE TABLE DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY 128 827.01 SILEX SAS 4 200.00 SISA DE L ALLIANCE THERAPEUTIQUE DU GOLFE 12 500.00 SKEMA BUSINESS SCHOOL 3 600.00 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PLANTES A PARFUM DE PROVENCE SCA 5 600.00 SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF OKHRA 61 722.00 SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL 234 000.00 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE AMENAGEMENT REGION PROVENCALE 95 750.97 SOCIETE DU MOULIN 12 000.00 SOCIETE EUROPEENNE DE FORMATION 87 586.00 SOCIETE EXPORT IMPORT PRODUITS ALIMENTAIRES MENAGERS 50 000.00 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT 6 000.00 SORUS INSUSTRIES ET SYSTEMES S.A.R.L 28 190.25 STATION D EXPERIMENTATION ARBORICOLE PROVENCE-ALPES COTE D AZUR 119 112.50 STRATEGIES TELECOM ET MULTIMEDIA 6 976.11 SUPERMARCHE DE L ART CONTEMPORAIN - SMAC - 6 000.00 SURVIVANCE 900.00 SYMES S.A. 2 850.00 SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX 5 000.00 SYSTEME ESPACE LUMIERE 2 685.00 TAGSYS 51 975.00 TCHIKEBE 21 000.00 TEACH ON MARS SAS 41 751.50 TECHNICO FLOR SA 60 000.00 TECHNIQUES ELINGUES SERVICES SARL 3 000.00 TERRIALIS 111 18 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention TETRACCORD SARL 53 482.00 THEATRE NATIONAL DE MARSEILLE LA CRIEE 30 000.00 TITA PRODUCTIONS SARL 6 000.00 TNN PRODUCTIONS SAS 203 400.00 TOURISME TRANSPORTS TERRITOIRES ENVIRONNEMENT CONSEIL TEC 14 700.00 TRANSFUGES SAS 19 750.00 TU NOUS ZA PAS VUS PRODUCTIONS 3 500.00 UBIFRANCE 62 400.00 VALTRI ENVIRONNEMENT 15 000.00 VECOSPORT SARL 7 325.18 VERSACE PIERRE 3 000.00 VIGNERONS DES DENTELLES UCA 12 000.00 VOXINZEBOX SA 29 901.92 WILDPROJECT S.A.R.L 19 743.23 YOUNG ENTREPRENEUR SCHOOL 3 000.00 ZARADOC 2 100.00 13 PRODUCTIONS 2 100.00 Prestations en nature Investissement 171 715 703.35 A CRAU FRUITS 7 966.08 A O L EPICERIE LOCALE SAS 19 229.04 A T DEVELOPPEMENTS 27 698.93 ACIS PRODUCTIONS SARL 7 500.00 ACRI ST 40 778.91 ACTION COMMUNICATION 33 396.86 ACTION IMMOBILIERE 121 987.47 ADOMA 468 488.37 ADONIS ECO CONSEIL 20 700.46 AEROMECANIC SAS 39 721.79 AGAT FILMS ET CIE SA 75 000.00 AGRI MONTAGNE EARL 18 378.85 AIR REFRESHING CONTROL ARECO SARL 19 998.13 ALLAIS S.A.R.L 79 470.93 ALLIANCE O 67 737.91 ALPES COOPERATIVE FRUITS 166 714.92 ALPES PROVENCE MENUISERIES S.A.R.L APM 18 300.00 APTUNION 62 736.42 APTUNION INDUSTRIE SAS 108 207.09 ARBRES ET TECHNIQUES 9 150.00 ARMONI PRODUCTIONS 20 000.00 ATELIER DE LA TRANSMISSION ELECTROMAGNETIQUE S.A. - ATE M 57 906.56 ATELIER LILAMAND SAS 79 263.39 ATELIERS BIO DE PROVENCE 41 018.67 ATGEO 12 678.63 AU PEYRON DES ALPES SAS 150 000.00 AURORA FILMS 9 000.00 AUTEURS ASSOCIES 75 000.00 A3 I SARL 27 443.65 BABEL XIII 7 500.00 BAILLET CYRIL 8 536.95 BALIPRO SARL 35 890.56 BAUMIER 44 832.13 BELIN LAURE 8 899.91 BENDJEMA AHMAR PATRON PECHEUR 10 949.88 BENDJEMA MOUSSA PATRON PECHEUR 3 980.50 BEWEIS 2 362.30 BFC PRODUCTIONS 100 000.00 BILOCQ PHILIPPE 27 760.10 BIO POLIS SAS 11 448.00 BIOCOOP SA 13 835.71 BIONOV 28 634.35 BIOPHY RESEARCH S.A.S 52 682.63 BOUCHERIE PIRO SARL 9 150.00 BPIFRANCE REGIONS 540 000.00 BROTTE SA 24 176.70 BURLET ERIC 7 384.80 CACAOTEC SAS 64 703.31 CAMPING CASTILLON DE PROVENCE S.A.R.L 45 000.00 CAPSUM 46 270.40 CASANOVA FRANCIS 6 950.00 CAVE COOPERATIVE LA GAILLARDE 78 349.50 CENTRALE DES EPICES ASSAISONNEMENTS ET CONDIMENTS CEPASCO 30 515.09 CHAMPOURLIER MAX 3 290.50 CHAUVET CLAUDE TAILLE DES ARBRES FRUITIERS ELAGAGE ENTRETIEN JARDINS 893.11 CHOY FABIENNE 3 976.30 CINETEVE SA 20 000.00 CIPRIANO JULIE 1 974.78 CITADIS SAEM 570 159.47 CM CIC BAIL SA 52 000.00 COCOTTES-MINUTE PRODUCTIONS SARL 112 7 500.00 annexes de la délibération n 16-339

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COEXEL 277.06 COLLADO DM ARBORICULTURE 1 753.84 COLOMBAN SARL 9 150.00 COLUDIS SARL 3 806.43 COMEX SA 84 721.48 COMIC STRIP PRODUCTION 57 500.00 COMPAGNIE ALIMENTAIRE SAS 32 982.60 CONFISERIE DU MONT VENTOUX SARL 6 063.00 CONSERVERIE AU BEC FIN SAS 14 794.39 CONTROLE MESURE REGULATION SAS 112 576.68 COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE MANOSQUE 116 130.00 COOPERATIVE ALPESUD 58 603.34 COOPERATIVE AQUACOLE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE COOPAPORT 142.77 COOPERATIVE DE PRODUCTION ET D EXPLOITATION MOLINES SAINT VERAN SARL 42 201.98 COOPERATIVE DES PLANTES AROMATIQUES MEDICINALES INDUSTRIELLES DU VAR COPAMIVAR 12 566.75 COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVE DU MOULIN DE LA ROQUE 111 173.25 COOPERATIVE OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX 155 461.04 COOPERATIVE OLEICOLE LA TAVERNAISE 28 967.63 COOPERATIVE OLEICOLE LA VARAGEOISE 7 058.62 CORONA CONSTRUCTIONS METALLIQUES SARL 9 150.00 CORSIGLIA SA 10 059.52 COURS COMMERCIAUX CLOVIS HUGUES SARL 6 360.96 CROSSLUX 87 361.49 C3 TECHNOLOGIES 238.58 D S I 9 150.00 DACOR FILMS 20 431.33 DAUPHIN LUCIEN 3 850.34 DCNS SA 134 750.00 DELABRE GREGOIRE 22 644.11 DEMD PRODUCTIONS 100 000.00 DESCHAMPES LOIC PATRON PECHEUR 8 892.29 DEVAUX ALAIN PATRON PECHEUR 2 866.91 DHARAMSALA SARL 200 000.00 DJAOU VIANDE HALAL DISTRIBUT ION SARL 9 150.00 DOKO 12 500.00 DRAGEES REYNAUD 12 234.73 DUPUY FRANCOIS PATRON PECHEUR 7 250.00 D3E PACA 61 025.82 E P K SARL 9 150.00 EARL CLARETON FABRE 5 781.60 EARL DE LA FAYEE 2 551.70 EARL DU MAS CARRE 8 056.56 EARL DU PAROIR 11 683.26 EARL HAUTES GREZES 4 089.46 EARL LA FERME DU ROURET 1 329.51 EARL LA QUEYLANE 6 390.33 EARL LE FOREST 6 795.54 EARL LE PEYRON 28 423.67 EARL LES BONS ENFANTS 8 497.44 EARL LES ILOTS 2 543.69 EARL LES JAUFFRETS 764.35 EARL LES TROIS CYPRES 1 384.87 EARL LES VERGERS DU MOURGON 14 668.15 EARL PEYRE A FIO 1 590.48 EARL POINCELET 2 358.58 EARL PRAMOUSQUIER 6 428.24 EARL REYNARD ET FILS 1 451.19 EARL REYNAUD ALBERT ET OLIVIER 11 476.61 EARL SAINT PETRUS 4 434.99 ECA SA 86 733.45 ECO LOGIC SENSE SAS 24 225.98 ECOGEOSAFE 88 353.16 ECOLE MODELE D ELECTRONIQUE 29 292.06 ELDOVIVA 13 167.97 ELEAZAR 4 000.00 ELEPHANT STORY 37 500.00 ELZEVIR FILMS SARL 90 000.00 ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVIC ES DU BRIANCONNAIS 102 578.95 ENSEMBLE IMMOBILIER S.A.R.L 8 422.00 ENVIE DE TEMPETE PRODUCTIONS 12 500.00 EPITHETE FILMS 100 000.00 ERASM S.A.R.L 24 089.53 ESCANEZ PHILIPPE 5 145.00 ESPANA ALINE PATRON PECHEUR 4 907.00 ETABLISSEMENT GIRAUD ET FILS 21 658.71 ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS SA 23 400.00 ETABLISSEMENTS MARCHIO CHARCUTERIE 2000 35 169.82 ETS PINEL SARL 7 911.00 EURL GO OPTICS 20 430.00 EUROPACORP TELEVISION SAS 113 50 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention EVEREST ISOLATION 18 300.00 EYRIOUX 18 300.00 E2P 10 000.00 FALDES SAS 31 401.68 FILATURE DU VALGAUDEMAR 14 000.00 FILMS DE FORCE MAJEURE 25 000.00 FRANCK ZELL 8 826.00 FRICHE BELLE DE MAI SCIC-SA 3 138 273.82 FUIT EXPERT EURL 9 150.00 GAEC AZUR ROSES 2 047.69 GAEC DE LA MACHOTTE 2 957.43 GAEC DOMAINE DE SEOULE 16 143.77 GAEC DU DOMAINE D ARAGON 26 295.55 GAEC DU DOMAINE DE BATISTON 11 271.73 GAEC MOURGON 11 289.46 GAEC RECONNU DES CENT NOMS 4 200.84 GALLO JOSE PATRON PECHEUR 1 164.50 GARANTISANSPIGEON 3 000.00 GARCIA CYRILLE PATRON PECHEUR 1 679.81 GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM SA 36 575.36 GATTO JOSEPH PATRON PECHEUR 3 401.57 GEMEF INDUSTRIES 63 167.98 GENOCHEM 26 533.11 GEOMATYS 15 376.16 GIGONDAS LA CAVE 102 805.50 GIOL JEAN CHRISTOPHE PATRON PECHEUR 26 471.00 GIOVANNETTI SERGE PATRON PECHEUR 7 200.00 GOBI STUDIO 15 000.00 GODINHO MICHAEL PATRON PECHEUR 4 891.00 GRAFTYS SARL 132 933.50 GRAINDEPICE JOEL PATRON PECHEUR 8 537.00 GRAND DELTA HABITAT 754 672.49 GRANIER CONTRERAS MARIE CHRISTINE 10 441.73 GUILLAUMETTE SAS 23 368.00 HABITAT 06 213 759.75 HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE SA 592 931.59 HAUT ET COURT TV H ET C TV 50 000.00 HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES 51 291.00 HOTEL PHOCEA 37 892.78 HVH FILMS 4 000.00 HYDRALOUP 69 163.41 HYGIENIC SYSTEM 24 720.00 ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D HLM 523 478.73 ICT IMAGES CINEMATOGRAPHIQUES ET TELEVISUELLES 75 000.00 IMMOBILIERE 3F 85 357.00 INSTITUT EURECOM G.I.E. 73 096.24 INSTITUT J PAOLI CALMETTES 38 625.66 ION BEAM SERVICES SA 145 134.63 ISSM 160 000.00 IXIA SYSTEME 9 150.00 JAGUAR NETWORK 260 000.00 JAMBOIS LAETITIA 3 477.60 JARRET THIERRY 18 300.00 JEAN CLAUDE VIGIN DISTRIBUTION 3 248.89 JLA PRODUCTIONS 150 000.00 K EPSILON 59 864.57 KANDOUSSI SARL 9 150.00 KETANI CEDRIC PATRON PECHEUR 13 752.70 KV 9 150.00 KYRNE SARL 19 000.00 L ATELIER ALPIN FROMAGERIE D E LA DURANCE SARL 23 818.13 L ATELIER BOIS 18 168.26 L ETAL DES TROIS VALLEES 9 150.00 L EVEIL DES PAPILLES 9 150.00 LA FORBINE LYCEE TECHNIQUE PRIVE DE CHIMIE ET BIOLOGIE SA 87 468.28 LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE 5 526.76 LA PERFORMANCE ENERGETIQUE SARL 19 650.49 LA VOIE LACTEE 12 500.00 LABORATOIRE D HERBORISTERIE GENERALE 4 328.61 LBC MARSEILLE SAS 39 205.68 LE CELLIER DES PRINCES 15 967.31 LE CELLIER DES 3 COLLINES 41 798.11 LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE 34 354.64 LE COQ NOIR 3 388.19 LE JAS DU VIGNAL EARL 44 014.20 LE RISTOLAS MR ET MME TERRAS JEAN YVES ET CATHERINE 1 783.00 LE VAL DES SOURCES M GUEYDAN CLAUDE 12 532.88 LE VALLON SARL 30 000.00 LEGATO FILMS 150 000.00 LEGENDE SAS 114 100 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LEGRAND 9 150.00 LES ALPINS SARL 3 528.12 LES ARBRES BATISSEURS 9 150.00 LES CAVES DU COMMANDEUR 31 013.00 LES CLARINES 12 339.62 LES EDITIONS DES FEDERES 151 200.00 LES FILMS DE LA CARAVANE 7 500.00 LES FILMS DE LA CROISADE SARL 150 000.00 LES FILMS DU CYGNE SARL 12 500.00 LES FILMS DU DIMANCHE 7 500.00 LES FILMS DU PRESENT SARL 7 500.00 LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE 105 500.00 LES FILMS VELVET 145 000.00 LES GLACES DE LA COTE 23 472.28 LES LAMPAROS SARL 16 398.64 LES LAUNES 6 622.28 LES PENITENTS 13 480.59 LES PRODUCTIONS ALEATOIRES SARL 7 500.00 LES PRODUCTIONS DE L OEIL SAUVAGE SARL 7 500.00 LES PRODUCTIONS DU LAGON SARL 15 000.00 LES SAINT PIERRE DE LA MER S.A.R.L 4 935.48 LES VERGERS DES TOURS SARL 8 726.55 LES VINS BREBAN 37 049.50 LEYDIER EN PROVENCE 6 016.87 LFP - LES FILMS PELLEAS LES EDITIONS PELLEAS SA 75 000.00 LIONCEAU FILMS 75 000.00 LOGIREM MARSEILLE 874 094.42 LOGIS MEDITERRANNEE 110 000.00 LOU MISTRAOU 12 912.58 LYCEE MAXIMILIEN DE SULLY 99 052.13 MACALUBE FILMS 12 500.00 MADE SA 20 689.84 MAIA CINEMA 25 000.00 MAISON MANGUIN SARL 2 129.40 MANASSERO PS ARBORICULTURE 4 916.54 MEDIA VALLEY 50 000.00 MEDINORME SAS 68 379.54 MENUISERIE DE LA TOUR SARL 6 321.40 MICHELON PHILIPPE 5 517.00 MIRAK FILMS SARL 7 500.00 MME DIANA TOURNAY CAMPING DU PLATEAU DES CHASSES 7 981.84 MON HEBERGEMENT INSOLITE SAS MHI 13 083.77 MONKEY BAY PRODUCTIONS SARL 25 000.00 MONTEUX PN ARBORICULTURE 3 036.44 MOREAU LAURENT 51 717.99 MOULIN A HUILE DE LA FARE LES OLIVIERS 19 329.31 NAUTILUS 1 868.06 NEOLIA SA HLM 309 864.32 NERYS SAS 21 663.20 NEURELEC S.A 188 477.98 NEX US MUSIC 20 000.00 NOCTURNES PRODUCTIONS S.A.R.L 8 500.00 NOTROTEL 27 170.15 NOVELTIS SAS 106 186.84 OLIPECH 6 544.56 OLIVERIE DU COMTAT ET DES BARONNIES SARL - OCB - 8 095.03 OSMOSE 30 704.17 PAMPA PRODUCTION 9 000.00 PANOFF DIMITRI PATRON PECHEUR 1 776.61 PAYAN BERTRAND SAD 85 269.76 PESCATORI CACABARIA 8 799.35 PHILIP PIERRE 15 820.00 PHILIP THOMAS 3 915.23 PIASCO FLORIAN 1 553.94 PIERRE ET LE LOUP SARL 5 204.68 POIL A GRATTER SAS 46 120.21 POINT DU JOUR SAS 11 000.00 POINTE SUD PRODUCTION S.A.R.L 20 000.00 POISSONNERIE CENTRALE 68 998.07 POLIAS ANTOINE PATRON PECHEUR 1 822.87 POLIAS WILLIAMS PATRON PECHEUR 3 742.00 POSTE HABITAT PROVENCE 394 531.53 PRIMA LUCE 7 500.00 PROGRESS S.A.S 31 500.00 PROLEXIA S.A.R.L 118 320.75 PROMOLOGIS SA 150 484.70 PROVENCE AQUACULTURE SARL 11 026.57 PROVENCE IQF 19 731.35 PROVENCE TECHNOLOGIES SAS 81 605.62 PROVIRIDIS SAS 115 108 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention QUO VADIS FRANCE SARL 6 111.51 R INTERFACE 42 784.66 RADIO ZINZINE 5 000.00 RANC DIDIER PATRON PECHEUR 10 457.05 RENAUD VEYRIER 831.11 REVEST BORREANI SARL 9 150.00 RIBBE SERGE 2 431.26 RICHIER JACQUES 7 931.70 RIZZON ERIC PATRON PECHEUR 2 708.96 RODRIGUES AVELINO BOUCHERIE ADELIN 9 150.00 ROSAIRE JEAN YVES PATRON PECHEUR 5 063.24 RUBERTI DAMIEN PATRON PECHEUR 6 503.00 S A NOUVELLE D HLM MARSEILLE 64 958.00 S C I HELFE 15 000.00 S I C A LES VERGERS DE LA COURTOISE 32 000.00 SA D HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS 324 212.46 S.A. D H.L.M. SUD HABITAT 513 544.27 SA DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D AIX SACOGIVA EN PROVENCE 28 464.62 SA ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT VAUBAN 1 467.00 SA HLM DOMICIL 43 053.24 SA HLM ERILIA 4 004 684.56 SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 1 297 256.74 SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR 10 169.45 SA UES HABITAT PACT MEDITERRANNE 258 300.00 SACREBLEU PRODUCTIONS SARL 15 000.00 SAHLM PHOCEENNE D HABITATIONS 548 393.91 SAINT THOMAS PRODUCTIONS S.A.S 15 000.00 SALAISONS DU CHAMPSAUR SARL 17 047.00 SANCHEZ DAVID 4 556.09 SARL ALTI-FLORE 16 000.00 SARL AUPHAN 9 101.13 SARL BAC 9 150.00 SARL CASTILLAN HOTEL 8 498.00 SARL CHANTELISE 18 300.00 SARL CHATEAU VIRANT 73 351.36 SARL CINE LOISIRS HOTEL RESTAURANT LES SALADELLES 62 326.00 SARL CLUB HIPPIQUE DE NICE 43 730.00 SARL CONSERVERIE RAYNAUD 36 585.00 SARL COULOMP ET FILS 9 000.00 SARL ECCE TERRA 31 479.36 SARL FAURY 6 533.00 SARL HOTEL DU JOLI BOIS 18 948.00 SARL HOTEL VILLA GAIA 4 121.15 SARL INOVAPLAST 13 548.14 SARL JOUFFRUIT 130 769.96 SARL KIEN PRODUCTIONS 100 000.00 SARL L ECRIN DES ALPES 67 429.55 SARL LA PIAZZA 202 800.00 SARL LAURENT LAMORLETTE 18 300.00 SARL LES ATELIERS DE LA REINIERE 9 150.00 SARL LES PLATRIERS 6 584.26 SARL LES VERGERS DU MOULIN 2 006.54 SARL MESFRUIT 150 000.00 SARL MOBY DICK FILMS 75 000.00 SARL PARC HOTEL 16 356.00 SARL QUEYRAS TRADITIONS 18 300.00 SARL SAINT GEORGES 19 147.00 SARL SALMOIKA 43 818.05 SARL SEE BONNEFONT 18 300.00 SARL SOCIETE D EXPLOITATION TARDIEU 9 150.00 SARL TC CAMARGUE 1 411.04 SARL TESSALIT PRODUCTIONS 121 500.00 SARL 6 B AVIGNON 2 669.00 SAS ALBHADES PROVENCE 6 466.00 SAS COCCOLO 147 000.00 SAS HERBISSIMA 22 500.00 SAS OLSTHOORN FLORICULTURE 23 887.93 SCA LE CLAUX DU PUITS 16 768.00 SCA LES CAVES DE L AMIRAL 11 431.80 SCEA CACHALOT 46 657.50 SCEA DES MARCILLONS 2 969.10 SCEA DU COUSSOUL 7 030.03 SCEA DU DOMAINE DU VAS 3 737.81 SCEA LA GRAND CRAU 5 996.31 SCEA LA PERRINE 5 910.30 SCEA LES GLAUSIERES 5 690.90 SCEA VEVE PIERRE 2 766.69 SCHMIDLIN ALEXANDRE PATRON PECHEUR 21 104.22 SCI DTFM 161 031.52 SCI LA FOUONT DOU PUIS 116 15 639.47 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention SCIERIE DES ALPES DU SUD S.A.S 42 580.00 SCM GARANCE 41 077.03 SCOTTO PRODUCTIONS 6 000.00 SECONDE VAGUE PRODUCTIONS S.A.S 119 000.00 SEMPA ARLES 102 164.03 SHELLAC SUD EURL 229 000.00 SICA DES BORIES FRIGO DE COUSTELLET 143 579.14 SICA PROVENCE COMTAT 252 069.17 SICA SUPERALP CONDITIONNEMENT 146 912.80 SICA SUPERALP PRECA 160 000.00 SILIOS TECHNOLOGIES SA 37 118.85 SIMON ANDREAS PATRON PECHEUR 8 350.00 SIMPLYSIM SAS 119 498.67 SMART PACKAGING SOLUTIONS SAS 132 000.00 SMARTCOM 147 137.54 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COFRUID OC 178 975.00 SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE S.A.R.L - SAB - 8 353.07 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DRAGUIGNAN SAIEM 116 280.63 SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D AMENAGE- MENT SA SOCACONAM 380 780.46 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DU GARLABAN ET DU GOLFE D AMOUR 26 656.00 SOCIETE COOPERATIVE CELLIERS DES ARCHERS 48 078.60 SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE ET AGRICOLE DES COTEAUX DE PIERREVERT 45 000.00 SOCIETE D AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D EQUIPEMENT SPL SOPHIA 6 860.00 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE VENCE SA 95 364.00 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE VILLE DE MARTIGUES 11 212.50 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE SORGUES 139 819.20 SOCIETE D EXPLOITATION CHARLES 7 400.00 SOCIETE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE D ABATTAGE DU BETAIL ALPIN - SICABA - 7 656.50 SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE 59 761 951.81 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE AMENAGEMENT REGION PROVENCALE 1 980 619.59 SOCIETE FAMILLE ET PROVENCE 436 056.95 SOCIETE FONCIERE D HABITAT ET D HUMANISME 421 966.04 SOCIETE FRANCAISE D INGENIERIE APPLIQUEE AUX COSMETIQUES SOFIA COSMETIQUE 25 000.00 SOCIETE MARQUILLIE SARL 11 559.37 SOCIETE MARSEILLAISE DE TRAVAUX ACROBATIQUES 3 704.05 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 59 885.00 SOCIETE NOUVELLE DU TIVOLI S.A.R.L 9 169.00 SOCIETE SOLEPRO SOCIETE LEGUMIERE DE PROVENCE 61 974.54 SOGIMA 126 316.99 SOLAIRE 2G 24 731.08 SOLEIL EAU VENT ENERGIE 55 963.24 SOLIDAGES 18 883.74 SOMATREF 36 685.38 SONEPAR MEDITERRANEE 12 350.00 SORAM-VITACROC SAS 73 821.68 SP3H SAS 5 750.06 STATION FRUITIERE DU DOMAINE DE CONFOUX 15 899.53 STE DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D AIL 42 840.00 STUCKY FRANCOIS LE RUCHER DU SOLEIL 21 976.11 SUNPARTNER TECHNOLOGIES 183 190.97 SUPER SONIC IMAGINE SA 92 963.66 SUPERMOUCHE PRODUCTIONS 9 500.00 SUPERPROD 100 000.00 SUPERWOMAN PRODUCTION 96 000.00 SURVIVANCE 5 500.00 SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION SA 66 582.66 TAILLE LUDOVIC PATRON PECHEUR 2 400.00 TAMISIER LAURENT 7 263.00 TAMISIER ENVIRONNEMENT 140 000.00 TAMISIER SYLVAIN 15 256.80 TARTE EPI D OR 395.77 TELECIP PRODUCTION 75 000.00 TELFRANCE 37 500.00 TEMPO LOG 63 000.00 TERRA NOVA INGENIERIE SARL 67 925.00 TERRE D OC EVOLUTION SAS 19 787.88 TERRE DE FRUIT 18 293.18 TETHYS SAS 82 580.30 TF1 PRODUCTION 37 500.00 THALASSINA SARL 15 597.68 THALES SESO SAS 50 000.00 THIERRY BEURON SA 13 230.00 TITA PRODUCTIONS SARL 29 000.00 TOMMASINI MICHAEL PATRON PECHEUR 6 807.36 TOPAZE SARL 6 270.00 TOURBILLON BENJAMIN 445.55 TOURNIER FRANCK PATRON PECHEUR 4 268.00 TREEPTIK SAS 18 000.00 TREIZE 7 15 000.00 TRIBOLO GEORGES PATRON PECHEUR 117 3 307.55 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention TROIS BRIGANDS PRODUCTIONS SARL 12 500.00 TROPIC APERO SAS 11 847.83 TU NOUS ZA PAS VUS PRODUCTIONS 15 000.00 TXCELL SA 60 948.74 UN TOIT POUR TOUS STE D HLM 60 000.00 UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON CELLIER DE MARRENO 81 245.99 UNION POUR LE LOGEMENT PAR L INSERTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ULISS 4 000.00 VACCARI CLAUDE PATRON PECHEUR 2 649.48 VALEQUI 38 986.00 VEGATEC SA 67 853.75 VERDIER PERE ET FILS 5 904.37 VERLAQUE ERIC 28 200.00 VILHET FRUIT 48 715.95 VOULAND FREDERIC 3 064.23 VSM SA 49 979.65 VULPIAN PATRICE EXPLOITANT AGRICOLE 5 434.91 VVZ PRODUCTION SARL 100 000.00 WAYNOTE 5 468.55 X SPORTS SARL 8 537.00 YUKUNKUN PRODUCTIONS 18 365.53 ZADEYAN SEBASTIEN 2 139.07 ZARAGOSA JEROME 1 855.00 13 PRODUCTIONS 61 500.00 24 25 FILMS 120 000.00 529 DRAGONS 4 000.00 6MOUV 15 507.00 DIRECTION REGIONALE SNCF DELEGATION AU TRANSPORT EXPR REGIONAL 57 541 790.10 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 193 953.83 RESEAU FERRE DE FRANCE 5 236 875.99 SNCF - REGION DE MARSEILLE DIVISION GESTION COMPTABILITE 2 DIVISION BUREAU RECOUVREMENT 782 310.00 SNCF DDTER PACA CELLULE RHT 2 980 868.63 SNCF RESEAU 9 208 598.81 Prestations en nature TOTAL VERSEMENTS ENTREPRISES 179 584 742.84 Personnes physiques Fonctionnement 59 198.82 ARCILA RAMOS PILAR 2 100.00 ARMAND BLANDINE 3 150.00 BARBATO STEPHANE 4 900.00 BARBET AURELIA 5 000.00 CHEKROUN JONATHAN 1 000.00 COMMINGES JEAN FRANCOIS 1 350.00 DAUTELLE ANDREA 700.00 DIMITRI HUGUES 1 000.00 DORIVAL CLEMENT 2 100.00 DOS SANTOS SANDRA 2 440.34 DUDOGNON BENOIT 4 560.00 FILIU CAROLE 1 500.00 GARGOT CHRISTOPHE 3 500.00 GILLIER DELPHINE 1 914.34 GUENOT CELINE 2 100.00 HIRSCHI GASPARD 5 000.00 MEBAREK NADJAT 705.17 MICHEL GEORGES 2 341.68 MILLOT SARA 2 800.00 NICOT BORIS 2 100.00 PRINCE ALAIN 1 937.29 RAUX LORIEN 3 000.00 REGIS SAUDER 3 000.00 ROBERT FRANCOIS 700.00 ROBIN DOMINIQUE 0.00 SIEDEL PIERRE 300.00 Investissement 286 561.20 AMRHEIN THIERRY 9 313.84 ARNAUD PHILIPPE 26 545.20 BLANCK FRANCIS 15 818.39 DE SABOULIN EMMANUEL 1 095.24 DECUGIS CHRISTIAN 1 432.00 DUPON NARDIN MARIE ODILE 19 900.41 FLAUD CHRISTINE 7 539.00 GOUSSARD CAROLINE 9 150.00 GUILLAUME JACQUES 36 786.00 IMBERT SYLVIE 1 211.68 ISRAEL SALOMON 4 800.00 LLORCA WILLIAM 2 088.07 RACINE JEAN MICHEL 4 972.86 RANCUREL JEAN CLAUDE 4 750.00 ROMAN GHISLAINE 18 300.00 ROMILLY JULIEN 118 10 811.00 annexes de la délibération n 16-339

Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention SEGALOWICZ JOSEPH 9 473.00 SEINTURIER FABIEN 8 572.90 THIEULOY REMY 88 741.61 TRUPHEME AUGUSTE 5 260.00 Prestations en nature TOTAL VERSEMENTS PERSONNES PHYSIQUES 345 760.02 Personnes de droit public Etat MINISTERE DE L INTERIEUR 200 000.00 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE 120 000.00 DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT 10 751 492.00 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE 76 338.08 RECTORAT AIX MARSEILLE 2 505 000.00 TOTAL VERSEMENTS ORGANISMES D'ETAT 13 652 830.08 Départements DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 12 948.60 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 47 058.00 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 171 390.81 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES 245 659.07 DEPARTEMENT DU VAR 96 675.80 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 4 975 759.53 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 4 775 264.90 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 1 194 050.79 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 839 981.73 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES 5 430 227.02 DEPARTEMENT DU VAR 304 789.13 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 84 164.02 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 7 000.00 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 70 204.29 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 1 779 515.31 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 65 397.76 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 5 000.00 TOTAL VERSEMENTS DEPARTEMENTS 20 105 086.76 Communes et Structures Intercommunales Fonctionnement 4 531 207.48 COMMUNE D ABRIES 2 679.85 COMMUNE D AIGLUN 2 525.00 COMMUNE D ALLAUCH 19 760.00 COMMUNE D ANNOT 13 000.00 COMMUNE D ANTIBES 8 400.00 COMMUNE D APT 3 850.00 COMMUNE D ARLES 64 761.93 COMMUNE D AUBAGNE 16 800.00 COMMUNE D AVIGNON 10 500.00 COMMUNE D EMBRUN 45 000.00 COMMUNE D ESPARRON DE VERDON 3 500.00 COMMUNE D EYGUIERES 1 688.00 COMMUNE D HYERES 23 471.71 COMMUNE D ISTRES 8 941.00 COMMUNE DE BARCELONNETTE 38 400.00 COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON 2 800.00 COMMUNE DE BAUDUEN 1 800.00 COMMUNE DE BEDOIN 9 840.00 COMMUNE DE BERRE L ETANG 4 497.00 COMMUNE DE BIOT 4 962.00 COMMUNE DE BRIANCON 6 000.00 COMMUNE DE BRIGNOLES 17 073.22 COMMUNE DE CABANNES 3 125.40 COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE 1 500.00 COMMUNE DE CANNES 45 898.40 COMMUNE DE CARCES 14 500.00 COMMUNE DE CARNOULES 2 550.00 COMMUNE DE CARPENTRAS 435.00 COMMUNE DE CARROS 647 552.89 COMMUNE DE CASTELLANE 13 040.00 COMMUNE DE CAVAILLON 11 448.00 COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER 7 400.00 COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE 1 300.00 COMMUNE DE COGOLIN 1 885.00 COMMUNE DE COLLOBRIERES 8 000.00 COMMUNE DE CREVOUX 14 103.20 COMMUNE DE DIGNE 103 548.62 COMMUNE DE FIGANIERES 19 200.00 COMMUNE DE FORCALQUIER 1 500.00 COMMUNE DE FREJUS 8 100.00 COMMUNE DE GARDANNE 2 000.00 COMMUNE DE GINASSERVIS 3 300.00 COMMUNE DE GRASSE 119 14 406.00 annexes de la délibération n 16-339

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE GRAVESON 15 986.46 COMMUNE DE GRIMAUD 3 802.00 COMMUNE DE JAUSIERS 3 474.60 COMMUNE DE L ESCARENE 3 000.00 COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP 293.00 COMMUNE DE LA FARLEDE 4 590.00 COMMUNE DE LA PALUD SUR VERDON 1 188.00 COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER 15 155.00 COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR 18 340.13 COMMUNE DE LAURIS 1 980.00 COMMUNE DE LOURMARIN 5 000.00 COMMUNE DE MAILLANE 4 800.00 COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE 6 000.00 COMMUNE DE MARSEILLE 7 405.35 COMMUNE DE MARTIGUES 37 416.54 COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES 1 133.00 COMMUNE DE MENTON 5 900.00 COMMUNE DE MIRAMAS 42 000.00 COMMUNE DE MONETIER LES BAINS 7 440.00 COMMUNE DE MONT DAUPHIN 18 063.10 COMMUNE DE MONTEUX 23 436.00 COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON 4 000.00 COMMUNE DE MORMOIRON 4 000.00 COMMUNE DE MOUANS SARTOUX 20 223.40 COMMUNE DE MOUGINS 4 703.95 COMMUNE DE NEOULES 9 600.00 COMMUNE DE NICE 8 700.20 COMMUNE DE PERTUIS 11 029.86 COMMUNE DE PORT DE BOUC 5 400.00 COMMUNE DE PORT ST LOUIS DU RHONE 20 773.00 COMMUNE DE POURRIERES 3 050.00 COMMUNE DE PUGET 1 980.00 COMMUNE DE PUGET THENIERS 22 667.50 COMMUNE DE RAMATUELLE 12 920.00 COMMUNE DE RASTEAU 3 000.00 COMMUNE DE RISOUL 9 000.00 COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 450.00 COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS 3 012.00 COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE 1 688.00 COMMUNE DE ROSANS 3 125.00 COMMUNE DE ROUSSILLON 1 000.00 COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES 1 188.00 COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR 2 025.00 COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE 3 000.00 COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES 2 158.00 COMMUNE DE SAINT JULIEN LE MONTAGNIER 10 320.00 COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR 6 866.00 COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES 12 000.00 COMMUNE DE SAINT MANDRIER 5 400.00 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU 3 000.00 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME 14 500.00 COMMUNE DE SAINT RAPHAEL 20 820.43 COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT 1 800.00 COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 10 171.43 COMMUNE DE SAUSSET LES PINS 2 173.00 COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT 3 900.00 COMMUNE DE SISTERON 9 647.04 COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES 2 085.72 COMMUNE DE SORGUES 13 092.00 COMMUNE DE TOULON 20 000.00 COMMUNE DE VALBONNE 24 000.00 COMMUNE DE VALREAS 29 010.00 COMMUNE DE VENCE 9 000.00 COMMUNE DE VEYNES 2 415.00 COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE 7 209.00 COMMUNE DE VITROLLES 51 250.00 COMMUNE DE VOLONNE 1 698.00 COMMUNE DE VOLX 1 938.00 COMMUNE DES ORRES 10 322.08 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU 1 800.00 COMMUNE DU CANNET 56 909.40 COMMUNE DU LUC EN PROVENCE 24 204.50 COMMUNE DU PRADET 13 361.60 COMMUNE LE DEVOLUY 24 531.02 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES-CRAU-CAMARGUE- MONTAGNETTE 168 662.41 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE 13 269.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS 55 550.19 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS 9 030.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE 26 141.61 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON 120 24 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE 105 052.40 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE 17 604.77 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE 78 611.18 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES 44 571.50 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION 28 880.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE AGGLOPOLE PROVENCE 24 000.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 24 000.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE 3 300.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN 5 400.00 COMMUNAUTE DE COMMUNE VENTOUX SUD 12 000.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR 194 153.35 COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON 23 143.72 COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE 8 372.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES BUECH DEVOLUY 38 100.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR 7 500.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESCARTON DU QUEYRAS 25 260.57 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE TURRIERS 7 031.06 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE 106 620.82 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OULE 4 509.16 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE 9 000.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 159 472.72 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR 14 401.89 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE 29 361.64 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ 52 263.64 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS 52 563.63 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D ALLOS 20 223.40 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR 25 987.50 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS 15 500.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE 27 417.29 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS 71 531.15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE 9 194.70 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERROIS 37 563.27 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR 22 452.11 COMMUNAUTE DE COMMUNES L ESCARTON DU QUEYRAS 75 467.92 COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON 56 640.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LURE VANCON DURANCE 2 988.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D APT LUBERON 1 840.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE 56 931.68 COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON 7 460.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN 3 600.00 COMMUNAUTE DES COMMUNES DE L EMBRUNAIS 17 790.00 COMMUNAUTE DES COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE 13 311.58 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 48 297.11 COPAVO COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX 32 423.00 METROPOLE NICE COTE D AZUR 66 946.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE 1 558.70 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS 2 500.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS 7 875.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON 4 083.83 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE 8 827.20 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE 21 180.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE 32 106.92 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES 20 787.65 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE AGGLOPOLE PROVENCE 10 716.60 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 58 086.27 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR 13 950.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES BUECH DEVOLUY 11 500.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR 9 000.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS 32 580.95 COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON 4 476.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME 5 400.00 COMMUNAUTE DES COMMUNES VALLEE DE L UBAYE 5 898.40 COMMUNE D ARLES 3 000.00 COMMUNE D AUBAGNE 18 000.00 COMMUNE DE BONSON 5 400.00 COMMUNE DE CARPENTRAS 1 200.00 COMMUNE DE FORCALQUIER 2 500.78 COMMUNE DE GORBIO 6 000.00 COMMUNE DE L ARGENTIERE LA BESSEE 5 600.00 COMMUNE DE LA GRAVE 18 000.00 COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR 4 500.00 COMMUNE DE MONT DAUPHIN 5 000.00 COMMUNE DE MOUGINS 7 200.00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 2 500.00 COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS 1 400.00 COMMUNE DE SAINT JULIEN LE MONTAGNIER 3 657.16 COMMUNE DE SALERNES 9 972.34 COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE 75 000.00 METROPOLE NICE COTE D AZUR 7 439.18 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON 121 6 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 9 000.00 COMMUNE D ARLES 16 000.00 COMMUNE DE DRAP 6 000.00 COMMUNE DE FORCALQUIER 400.00 COMMUNE DE GAP 10 000.00 COMMUNE DE MIRAMAS 5 000.00 COMMUNE DE SANARY SUR MER 3 000.00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES 4 035.00 COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FAYENCE 27 800.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE 11 520.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME 3 600.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE LUMIERE 3 000.00 Prestations en nature Investissement 70 574 237.15 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES-CRAU-CAMARGUE- MONTAGNETTE 288 350.66 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE 31 996.81 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS 1 088 673.02 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS 2 359 405.10 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE 302 696.40 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON 351 188.98 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE 356 288.52 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE 447 780.37 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE 629 582.25 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION 7 667.60 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION 660 843.38 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE AGGLOPOLE PROVENCE 659 935.52 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 1 953 747.38 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE 41 368.20 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN 355 827.48 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR 202 321.70 COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON 167 927.81 COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON 191 413.27 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR 10 014.66 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESCARTON DU QUEYRAS 695.46 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE TURRIERS 325.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE 77 399.87 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OULE 1 559.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE 10 899.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU 141 993.29 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DUYES ET BLEONE 17 735.12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE 298 006.06 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 1 519 012.16 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR 683 857.98 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE 16 230.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ 319 012.02 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS 193 727.66 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BUECH 2 742.70 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D ALLOS 103 483.63 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR 101 389.49 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS 47 221.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON 338 431.01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ENTREVAUX 58 058.39 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BANON 4 513.13 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE 129 968.85 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS 122 691.77 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS 51 579.22 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE 191 161.23 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVINOIS SERRE PONCON 6 022.58 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERROIS 171 061.51 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR 117 321.41 COMMUNAUTE DE COMMUNES L ESCARTON DU QUEYRAS 499 789.97 COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT 21 168.34 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D APT LUBERON 119 643.37 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE 300 114.14 COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE D ARGENS EN VERDON 8 107.16 COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE 45 924.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN 48 993.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE LUMIERE 7 562.01 COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE 380 165.35 COMMUNAUTE DES COMMUNES DE L EMBRUNAIS 131 597.11 COMMUNAUTE DES COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE 68 954.86 COMMUNAUTE DES COMMUNES VALLEE DE L UBAYE 26 709.71 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 2 978 714.43 COMMUNE D ABRIES 79 203.84 COMMUNE D AIGLUN 8 043.29 COMMUNE D AIGUILLES 15 276.27 COMMUNE D AIGUINES 8 800.00 COMMUNE D AIX EN PROVENCE 342 206.21 COMMUNE D ALLAUCH 11 732.54 COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE 122 43 551.00 annexes de la délibération n 16-339

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE D ALLONS 15 000.00 COMMUNE D ALLOS 68 988.00 COMMUNE D ALTHEN DES PALUDS 500.00 COMMUNE D AMIRAT 5 666.00 COMMUNE D AMPUS 14 835.00 COMMUNE D ANCELLE 16 230.30 COMMUNE D ANGLES 14 362.00 COMMUNE D ANNOT 153 600.00 COMMUNE D ANTIBES 76 931.76 COMMUNE D APT 105 821.84 COMMUNE D ARLES 2 926 699.92 COMMUNE D ARTIGNOSC 7 015.00 COMMUNE D ARVIEUX 93 936.75 COMMUNE D ASCROS 2 139.04 COMMUNE D ASPREMONT 14 529.92 COMMUNE D ASPRES LES CORPS 32 535.00 COMMUNE D ASPRES SUR BUECH 6 657.13 COMMUNE D AUBAGNE 47 740.26 COMMUNE D AUBENAS LES ALPES 52 752.06 COMMUNE D AUBIGNAN 131 148.00 COMMUNE D AUBIGNOSC 7 687.00 COMMUNE D AUPS 12 830.70 COMMUNE D AUREL 19 805.00 COMMUNE D AURIOL 13 594.50 COMMUNE D AUTHON 70 000.00 COMMUNE D AUVARE 21 328.00 COMMUNE D AUZET 24 260.00 COMMUNE D AVIGNON 129 459.92 COMMUNE D EGUILLES 45 375.00 COMMUNE D EMBRUN 83 627.27 COMMUNE D ENCHASTRAYES 72 814.00 COMMUNE D ENSUES LA REDONNE 211 184.00 COMMUNE D ENTRAGES 12 952.69 COMMUNE D ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 34 950.00 COMMUNE D ENTRAUNES 24 176.40 COMMUNE D ENTREPIERRES 15 000.00 COMMUNE D ENTREVAUX 41 213.06 COMMUNE D ENTREVENNES 10 226.40 COMMUNE D ESCRAGNOLLES 13 540.00 COMMUNE D ESPARRON 8 520.20 COMMUNE D ESPARRON 64 388.46 COMMUNE D ESPARRON DE VERDON 71 203.40 COMMUNE D ESPINASSES 1 360.00 COMMUNE D ESTOUBLON 16 126.70 COMMUNE D EYGALIERES 254 252.85 COMMUNE D EYGLIERS 233 581.10 COMMUNE D EYGUIANS 33 200.07 COMMUNE D HYERES 100 318.50 COMMUNE D ILONSE 6 050.00 COMMUNE D ISOLA 122 065.50 COMMUNE D ISTRES 184 049.28 COMMUNE D OLLIOULES 60 408.55 COMMUNE D ONGLES 25 687.20 COMMUNE D OPPEDE 81 208.76 COMMUNE D OPPEDETTE 3 072.00 COMMUNE D ORAISON 83 000.00 COMMUNE D ORANGE 52 964.00 COMMUNE D ORCIERES 811 405.69 COMMUNE D ORGON 1 711.73 COMMUNE D ORPIERRE 8 068.41 COMMUNE D OZE 1 914.47 COMMUNE D UBRAYE 28 005.00 COMMUNE D UPAIX 67 034.79 COMMUNE D UVERNET FOURS 74 738.70 COMMUNE DE BAIROLS 26 200.00 COMMUNE DE BANDOL 36 508.47 COMMUNE DE BARATIER 6 299.70 COMMUNE DE BARCILLONNETTE 10 334.00 COMMUNE DE BARGEME 12 000.00 COMMUNE DE BARJOLS 60 682.45 COMMUNE DE BARLES 15 000.00 COMMUNE DE BARRAS 13 264.00 COMMUNE DE BARREME 36 921.86 COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE 74 939.00 COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON 92 047.94 COMMUNE DE BAUDUEN 65 597.19 COMMUNE DE BAYONS 12 476.44 COMMUNE DE BEAUJEU 15 000.00 COMMUNE DE BEAUMONT DU VENTOUX 20 151.95 COMMUNE DE BEAURECUEIL 123 12 327.27 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE BEAUVEZER 8 528.00 COMMUNE DE BEDOIN 509 607.00 COMMUNE DE BERRE L ETANG 3 853.33 COMMUNE DE BERRE LES ALPES 19 500.00 COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE 13 500.00 COMMUNE DE BEYNES 15 000.00 COMMUNE DE BEZAUDUN LES ALPES 11 960.00 COMMUNE DE BIOT 391 603.83 COMMUNE DE BLAUVAC 5 517.00 COMMUNE DE BLIEUX 8 430.00 COMMUNE DE BOLLENE VESUBIE 31 000.00 COMMUNE DE BONSON 7 856.58 COMMUNE DE BOUYON 4 877.68 COMMUNE DE BRAS 229 866.00 COMMUNE DE BRAS D ASSE 16 430.00 COMMUNE DE BRAUX 15 000.00 COMMUNE DE BREIL SUR ROYA 70 766.17 COMMUNE DE BRIANCON 505 125.23 COMMUNE DE BRIGNOLES 531 928.49 COMMUNE DE BRUIS 12 779.66 COMMUNE DE BRUNET 14 010.00 COMMUNE DE BUISSON 17 751.00 COMMUNE DE CABRIES 67 000.00 COMMUNE DE CABRIS 150 000.00 COMMUNE DE CAGNES SUR MER 53 867.00 COMMUNE DE CAILLE 6 438.70 COMMUNE DE CALLIAN 3 289.62 COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES 94 074.00 COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE 8 186.00 COMMUNE DE CANNES 1 169 492.74 COMMUNE DE CANNET DES MAURES 103 212.31 COMMUNE DE CANTARON 41 480.10 COMMUNE DE CARNOULES 50 635.00 COMMUNE DE CARPENTRAS 294 161.36 COMMUNE DE CARQUEIRANNE 34 094.23 COMMUNE DE CARROS 58 056.00 COMMUNE DE CASSIS 12 549.00 COMMUNE DE CASTELLANE 296 668.99 COMMUNE DE CASTELLET 4 900.84 COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES 21 400.00 COMMUNE DE CASTILLON 13 987.28 COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE 127 543.00 COMMUNE DE CAUSSOLS 23 792.47 COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER 24 021.50 COMMUNE DE CEILLAC 154 361.50 COMMUNE DE CERVIERES 15 000.00 COMMUNE DE CHABOTTES 136 135.00 COMMUNE DE CHAMPCELLA 2 293.12 COMMUNE DE CHAMPTERCIER 96 754.94 COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX 276 795.66 COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE 37 199.17 COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE 15 000.00 COMMUNE DE CHATEAUFORT 44 712.80 COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ENTRAUNES 6 514.00 COMMUNE DE CHATEAUNEUF D OZE 9 200.98 COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE CHABRE 31 000.00 COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE 264 550.00 COMMUNE DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE 9 942.43 COMMUNE DE CHATEAURENARD 227 980.89 COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES 203 010.15 COMMUNE DE CHATEAUVIEUX 60 886.00 COMMUNE DE CHAUDON NORANTE 22 780.00 COMMUNE DE CHAUFFAYER 76 273.73 COMMUNE DE CHEVAL BLANC 45 912.96 COMMUNE DE CIPIERES 17 719.40 COMMUNE DE CLANS 83 828.36 COMMUNE DE CLAVIERS 25 141.00 COMMUNE DE COARAZE 39 971.56 COMMUNE DE COLLOBRIERES 15 240.00 COMMUNE DE COLMARS LES ALPES 20 486.00 COMMUNE DE COLOMARS 58 452.31 COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY 27 303.42 COMMUNE DE CORBIERES 191 158.00 COMMUNE DE CORRENS 31 619.76 COMMUNE DE COTIGNAC 1 500.00 COMMUNE DE COUDOUX 186 333.22 COMMUNE DE CREVOUX 26 989.18 COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE 100 000.00 COMMUNE DE CRUIS 22 500.00 COMMUNE DE CUCURON 124 3 410.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE CUEBRIS 14 496.00 COMMUNE DE CUERS 8 147.62 COMMUNE DE DALUIS 2 735.20 COMMUNE DE DEMANDOLX 14 000.00 COMMUNE DE DIGNE 731 483.25 COMMUNE DE DRAGUIGNAN 7 706.35 COMMUNE DE FALICON 7 971.57 COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE 17 798.66 COMMUNE DE FIGANIERES 9 045.14 COMMUNE DE FLASSAN 2 864.00 COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE 45 000.00 COMMUNE DE FONTAN 1 666.50 COMMUNE DE FONTIENNE 21 788.00 COMMUNE DE FONTVIEILLE 109 673.48 COMMUNE DE FORCALQUIER 528 950.81 COMMUNE DE FOREST SAINT JULIEN 15 000.00 COMMUNE DE FOX AMPHOUX 25 340.00 COMMUNE DE FREISSINIERES 97 063.24 COMMUNE DE FREISSINOUSE 85 055.45 COMMUNE DE FREJUS 21 008.00 COMMUNE DE FURMEYER 15 000.00 COMMUNE DE GAP 99 419.76 COMMUNE DE GAREOULT 2 682.17 COMMUNE DE GARGAS 19 500.33 COMMUNE DE GARS 10 248.00 COMMUNE DE GIGONDAS 19 500.91 COMMUNE DE GINASSERVIS 16 307.00 COMMUNE DE GORBIO 5 695.06 COMMUNE DE GOULT 250 594.27 COMMUNE DE GRASSE 183 177.08 COMMUNE DE GREOLIERES 22 026.33 COMMUNE DE GREOUX LES BAINS 5 400.00 COMMUNE DE GRILLON 178 566.37 COMMUNE DE GRIMAUD 28 329.00 COMMUNE DE GUILLAUMES 79 039.61 COMMUNE DE GUILLESTRE 215 636.92 COMMUNE DE HAUTES DUYES 14 591.20 COMMUNE DE JARJAYES 20 606.50 COMMUNE DE JAUSIERS 130 000.00 COMMUNE DE JONQUERETTES 18 689.49 COMMUNE DE JOUCAS 26 577.00 COMMUNE DE L ARGENTIERE LA BESSEE 3 327.00 COMMUNE DE L ESCARENE 30 000.00 COMMUNE DE L HOSPITALET 56 988.00 COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE 180 179.81 COMMUNE DE LA BARBEN 24 000.00 COMMUNE DE LA BASTIDE 39 019.86 COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS 6 245.68 COMMUNE DE LA BASTIDONNE 18 850.00 COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON 20 182.00 COMMUNE DE LA BATIE NEUVE 20 691.75 COMMUNE DE LA BEAUME DES ARNAUDS 130 545.31 COMMUNE DE LA BREOLE 4 926.99 COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR 2 361.59 COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR 58 000.97 COMMUNE DE LA CIOTAT 194 840.74 COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP 74 760.49 COMMUNE DE LA CONDAMINE CHATELARD 22 574.96 COMMUNE DE LA CRAU 25 461.98 COMMUNE DE LA CROIX SUR ROUDOULE 14 160.90 COMMUNE DE LA CROIX VALMER 51 720.29 COMMUNE DE LA DESTROUSSE 50 000.00 COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR 23 220.00 COMMUNE DE LA FAURIE 9 092.41 COMMUNE DE LA GARDE 8 689.38 COMMUNE DE LA GAUDE 70 000.00 COMMUNE DE LA GRAVE 25 169.50 COMMUNE DE LA HAUTE BEAUME 2 277.67 COMMUNE DE LA JAVIE 77 224.47 COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES 25 784.30 COMMUNE DE LA MOLE 7 119.00 COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES 3 500.00 COMMUNE DE LA MOTTE DU CAIRE 50 000.00 COMMUNE DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR 4 364.13 COMMUNE DE LA MURE ARGENS 2 311.24 COMMUNE DE LA PALUD SUR VERDON 15 000.00 COMMUNE DE LA PENNE 19 743.00 COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE 87 160.09 COMMUNE DE LA ROBINE SUR GALABRE 18 426.74 COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME 125 99 873.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE LA ROCHEGIRON 12 000.00 COMMUNE DE LA ROCHETTE 18 434.48 COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES 100 000.00 COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES 546 782.12 COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER 637 483.71 COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES 558 350.00 COMMUNE DE LA TOUR SUR TINEE 16 596.75 COMMUNE DE LA VERDIERE 8 302.00 COMMUNE DE LACOSTE 30 532.00 COMMUNE DE LAGRAND 14 179.50 COMMUNE DE LAMBESC 14 034.30 COMMUNE DE LANTOSQUE 3 549.00 COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN 201 918.85 COMMUNE DE LARCHE 18 821.57 COMMUNE DE LARDIERS 11 999.60 COMMUNE DE LAYE 40 161.55 COMMUNE DE LAZER 3 000.00 COMMUNE DE LE BARROUX 8 014.42 COMMUNE DE LE BERSAC 3 547.00 COMMUNE DE LE BRUSQUET 55 329.06 COMMUNE DE LE CAIRE 13 360.00 COMMUNE DE LE FUGERET 5 970.03 COMMUNE DE LE GLAIZIL 92 156.62 COMMUNE DE LE SAIX 31 845.00 COMMUNE DE LE TIGNET 13 779.00 COMMUNE DE LETTRET 2 560.00 COMMUNE DE LEVENS 19 842.00 COMMUNE DE LIMANS 20 668.00 COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT 50 000.00 COMMUNE DE LUCERAM 89 288.45 COMMUNE DE LURS 11 425.71 COMMUNE DE MAJASTRES 1 469.57 COMMUNE DE MALAUCENE 2 000.00 COMMUNE DE MALAUSSENE 24 000.00 COMMUNE DE MALLEFOUGASSE AUGES 6 426.00 COMMUNE DE MALLEMOISSON 5 006.35 COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE 346 200.00 COMMUNE DE MANE 137 737.84 COMMUNE DE MANOSQUE 33 067.43 COMMUNE DE MARCOUX 12 628.41 COMMUNE DE MARIGNANE 145 023.06 COMMUNE DE MARSEILLE 4 493 580.86 COMMUNE DE MARTIGUES 418 802.92 COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES 209 466.61 COMMUNE DE MAUBEC 41 899.81 COMMUNE DE MAYONS 12 805.00 COMMUNE DE MAZAN 3 193.14 COMMUNE DE MEAILLES 15 000.00 COMMUNE DE MELVE 4 771.40 COMMUNE DE MENTON 27 136.05 COMMUNE DE MEOLANS REVEL 7 730.22 COMMUNE DE MERINDOL 19 763.00 COMMUNE DE MEYRONNES 4 430.39 COMMUNE DE MIRABEAU 124 742.26 COMMUNE DE MISON 39 637.68 COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS 72 426.86 COMMUNE DE MONETIER LES BAINS 63 659.91 COMMUNE DE MONIEUX 3 000.00 COMMUNE DE MONT DAUPHIN 137 001.77 COMMUNE DE MONTAGNAC MONTPEZAT 16 018.54 COMMUNE DE MONTAUROUX 57 062.13 COMMUNE DE MONTCLUS 15 000.00 COMMUNE DE MONTFERRAT 3 770.50 COMMUNE DE MONTFORT 59 257.78 COMMUNE DE MONTFURON 21 280.00 COMMUNE DE MONTGENEVRE 146 798.15 COMMUNE DE MONTJAY 19 156.73 COMMUNE DE MONTMAUR 50 997.51 COMMUNE DE MONTMEYAN 18 050.00 COMMUNE DE MONTMORIN 17 834.57 COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON 3 347.92 COMMUNE DE MORIEZ 8 084.85 COMMUNE DE MOUANS SARTOUX 897.71 COMMUNE DE MOUGINS 144 624.14 COMMUNE DE MOUSTIERS STE MARIE 32 029.98 COMMUNE DE NEFFES 30 000.00 COMMUNE DE NEVACHE 22 778.05 COMMUNE DE NICE 440 370.47 COMMUNE DE NIOZELLES 68 971.00 COMMUNE DE NOYER 126 17 760.35 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE PEGOMAS 57 000.00 COMMUNE DE PEILLON 22 050.06 COMMUNE DE PELVOUX 109 934.19 COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES 84 624.85 COMMUNE DE PERTUIS 109 640.62 COMMUNE DE PEYMEINADE 196 914.05 COMMUNE DE PEYNIER 21 000.00 COMMUNE DE PEYPIN D AIGUES 124 625.44 COMMUNE DE PEYROULES 15 000.00 COMMUNE DE PIERLAS 15 000.00 COMMUNE DE PIERRERUE 11 796.00 COMMUNE DE PIERREVERT 91 313.00 COMMUNE DE PLAN D AUPS 47 808.17 COMMUNE DE PORT ST LOUIS DU RHONE 3 261.00 COMMUNE DE POURCIEUX 45 954.00 COMMUNE DE POURRIERES 69 900.00 COMMUNE DE PRADS HAUTE BLEONE 45 697.67 COMMUNE DE PUGET VILLE 114 077.99 COMMUNE DE PUIMICHEL 11 880.00 COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE 7 676.04 COMMUNE DE PUY SAINT VINCENT 6 245.24 COMMUNE DE PUYLOUBIER 62 059.89 COMMUNE DE PUYMERAS 18 595.00 COMMUNE DE RABOU 8 090.28 COMMUNE DE RAMATUELLE 747 400.00 COMMUNE DE RAMBAUD 18 998.00 COMMUNE DE RASTEAU 56 295.57 COMMUNE DE REALLON 64 157.49 COMMUNE DE REDORTIERS 16 811.25 COMMUNE DE REMOLLON 59 429.57 COMMUNE DE REOTIER 30 286.59 COMMUNE DE REVEST DU BION 25 328.50 COMMUNE DE REVEST LES ROCHES 15 773.80 COMMUNE DE REVEST SAINT MARTIN 22 500.00 COMMUNE DE RIBEYRET 6 156.53 COMMUNE DE RIBIERS 29 599.48 COMMUNE DE RICHERENCHES 41 819.88 COMMUNE DE RIEZ 56 814.07 COMMUNE DE RIGAUD 10 391.64 COMMUNE DE RIMPLAS 19 784.00 COMMUNE DE RISOUL 7 200.00 COMMUNE DE ROAIX 15 000.00 COMMUNE DE ROCBARON 49 892.16 COMMUNE DE ROGNAC 65 899.54 COMMUNE DE ROGNONAS 263 041.93 COMMUNE DE ROQUEBILLIERE 193 305.81 COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 28 000.00 COMMUNE DE ROQUESTERON 8 405.00 COMMUNE DE ROQUESTERON GRASSE 13 770.00 COMMUNE DE ROSANS 26 146.85 COMMUNE DE ROUBION 75 000.00 COMMUNE DE ROUGIERS 22 400.00 COMMUNE DE ROUGON 51 860.73 COMMUNE DE ROUSSET 24 000.00 COMMUNE DE RUSTREL 76 118.97 COMMUNE DE SAIGNON 10 000.00 COMMUNE DE SAINT ANDRE 38 000.00 COMMUNE DE SAINT ANTONIN 4 872.00 COMMUNE DE SAINT ANTONIN DU VAR 16 049.72 COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE 1 665.00 COMMUNE DE SAINT AUBAN D OZE 15 235.00 COMMUNE DE SAINT BENOIT 29 800.00 COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR 70 500.00 COMMUNE DE SAINT CANNAT 9 350.00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 80 777.75 COMMUNE DE SAINT CHAFFREY 57 824.82 COMMUNE DE SAINT CHAMAS 42 792.00 COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE 11 019.49 COMMUNE DE SAINT CREPIN 7 439.16 COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER 22 400.00 COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES 228 000.00 COMMUNE DE SAINT ETIENNE LE LAUS 50 248.00 COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES 13 701.05 COMMUNE DE SAINT FIRMIN EN VALGAUDEMAR 231 478.49 COMMUNE DE SAINT GENIEZ 22 337.60 COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS 53 118.80 COMMUNE DE SAINT JEANNET 9 926.00 COMMUNE DE SAINT JULIEN D ASSE 15 000.00 COMMUNE DE SAINT JULIEN DU VERDON 21 357.88 COMMUNE DE SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR 127 15 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE SAINT JURS 28 997.21 COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VERDON 66 181.59 COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES 297 306.44 COMMUNE DE SAINT MANDRIER 111 518.40 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON 24 368.57 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU 259 608.82 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE 18 404.58 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES 30 358.78 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VESUBIE 10 062.40 COMMUNE DE SAINT MAURICE EN VALGODEMARD 15 000.00 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME 235 104.26 COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAILLOL 30 812.61 COMMUNE DE SAINT PAUL SUR UBAYE 15 000.00 COMMUNE DE SAINT PIERRE 7 538.00 COMMUNE DE SAINT PIERRE AVEZ 4 539.54 COMMUNE DE SAINT PIERRE D ARGENCON 27 306.40 COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS 13 871.82 COMMUNE DE SAINT PONS 18 601.51 COMMUNE DE SAINT RAPHAEL 107 764.98 COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE 30 764.42 COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE 15 000.00 COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT 124 197.60 COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON 11 520.00 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR 12 719.38 COMMUNE DE SAINT TROPEZ 19 632.91 COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY 434 919.18 COMMUNE DE SAINT VERAN 241 502.81 COMMUNE DE SAINT VINCENT LES FORTS 8 302.00 COMMUNE DE SAINT ZACHARIE 72 000.00 COMMUNE DE SAINTE AGNES 3 550.00 COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES 119 620.63 COMMUNE DE SAINTE CROIX A LAUZE 1 979.93 COMMUNE DE SAINTE MAXIME 50 000.00 COMMUNE DE SAINTE TULLE 31 927.82 COMMUNE DE SALERANS 8 558.53 COMMUNE DE SALERNES 37 206.37 COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 172 142.73 COMMUNE DE SANNES 29 832.76 COMMUNE DE SARRIANS 10 756.61 COMMUNE DE SAUMANE 50 891.25 COMMUNE DE SAUMANE 133 401.33 COMMUNE DE SAUZE 1 870.00 COMMUNE DE SAVINES LE LAC 421 819.83 COMMUNE DE SAVOILLANS 27 634.20 COMMUNE DE SAVOURNON 27 157.89 COMMUNE DE SELONNET 11 023.58 COMMUNE DE SENEZ 25 697.18 COMMUNE DE SERANON 41 679.92 COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT 18 365.45 COMMUNE DE SERRES 2 969.07 COMMUNE DE SEYNE LES ALPES 168 748.19 COMMUNE DE SIGALE 31 654.11 COMMUNE DE SIGOYER 15 000.00 COMMUNE DE SIGOYER 19 731.50 COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE 14 520.00 COMMUNE DE SIMIANE LA ROTONDE 5 980.00 COMMUNE DE SISTERON 65 844.72 COMMUNE DE SIVERGUES 13 318.00 COMMUNE DE SOLEILHAS 10 104.34 COMMUNE DE SOLLIES PONT 2 876.00 COMMUNE DE SOLLIES VILLE 17 695.00 COMMUNE DE SORGUES 28 849.00 COMMUNE DE SOURRIBES 12 000.00 COMMUNE DE SUZETTE 13 384.23 COMMUNE DE TALLARD 86 103.09 COMMUNE DE TARASCON 50 000.00 COMMUNE DE TARTONNE 30 819.00 COMMUNE DE THEOULE SUR MER 72 400.00 COMMUNE DE THEUS 36 464.28 COMMUNE DE THEZE 41 391.70 COMMUNE DE THIERY 28 488.00 COMMUNE DE THOARD 106 468.27 COMMUNE DE THORAME HAUTE 8 872.00 COMMUNE DE THUILES 5 066.00 COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE 73 257.21 COMMUNE DE TOUET SUR VAR 14 268.10 COMMUNE DE TOULON 282 143.64 COMMUNE DE TOURETTE DU CHATEAU 54 797.60 COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE 44 619.22 COMMUNE DE TRAVAILLAN 128 4 460.66 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE TRESCLEOUX 18 259.14 COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE 51 418.00 COMMUNE DE VAL DES PRES 155 739.77 COMMUNE DE VALBELLE 15 000.00 COMMUNE DE VALBONNE 138 267.27 COMMUNE DE VALDEROURE 17 835.65 COMMUNE DE VALENSOLE 1 248.95 COMMUNE DE VALLAURIS 88 989.00 COMMUNE DE VALSERRES 16 010.51 COMMUNE DE VARS 93 750.00 COMMUNE DE VAUGINES 155 832.67 COMMUNE DE VELLERON 948.08 COMMUNE DE VENASQUE 11 089.42 COMMUNE DE VENELLES 1 400.00 COMMUNE DE VENTABREN 4 183.00 COMMUNE DE VENTAVON 74 500.00 COMMUNE DE VERDACHES 15 000.00 COMMUNE DE VERGONS 10 790.40 COMMUNE DE VERNET 33 700.09 COMMUNE DE VEYNES 165 485.17 COMMUNE DE VIENS 8 022.82 COMMUNE DE VILLAR D ARENE 16 930.49 COMMUNE DE VILLAR LOUBIERE 15 000.00 COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE 92 048.30 COMMUNE DE VILLARS 612.00 COMMUNE DE VILLARS COLMARS 29 578.81 COMMUNE DE VILLARS SUR VAR 9 374.00 COMMUNE DE VILLECROZE 38 775.20 COMMUNE DE VILLEDIEU 6 839.34 COMMUNE DE VILLELAURE 101 170.96 COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET 190 138.89 COMMUNE DE VINS SUR CARAMY 24 255.63 COMMUNE DE VISAN 94 599.46 COMMUNE DE VITROLLES 342 795.31 COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON 3 802.00 COMMUNE DE VOLONNE 146 589.80 COMMUNE DES ADRETS DE L ESTEREL 114 000.00 COMMUNE DES ARCS SUR ARGENS 22 968.27 COMMUNE DES BEAUMETTES 31 500.00 COMMUNE DES COSTES 15 000.00 COMMUNE DES CROTS 14 899.50 COMMUNE DES MEES 50 000.00 COMMUNE DES ORRES 42 360.57 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU 54 789.63 COMMUNE DES SALLES SUR VERDON 38 435.00 COMMUNE DU CANNET 330 403.92 COMMUNE DU LAVANDOU 11 735.00 COMMUNE DU LUC EN PROVENCE 29 345.40 COMMUNE DU MUY 10 975.00 COMMUNE DU POET 21 627.15 COMMUNE DU PRADET 428 655.12 COMMUNE DU ROVE 1 980.00 COMMUNE DU THOLONET 8 663.71 COMMUNE DU THOR 351 669.98 COMMUNE LE CASTELLARD MELAN 7 665.08 COMMUNE LE DEVOLUY 272 145.83 COMMUNE LES VIGNEAUX 33 804.24 COPAVO COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX 142 055.26 METROPOLE NICE COTE D AZUR 400 712.63 SAN OUEST PROVENCE - METROPOLE AMP - 1 938 957.65 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE 477 092.34 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 954 833.74 COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON 2 957.50 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ 42 230.27 COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN 200 000.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE 59 224.13 COMMUNE DE LOURMARIN 13 503.18 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE 62 694.55 COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE 1 561.58 COMMUNE DE MOUGINS 243 602.43 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE 66 572.85 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON 42 087.03 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 1 809 308.07 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU 16 800.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ 19 771.05 COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT 171 502.36 COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE 17 050.00 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 196 380.05 COMMUNE DE VOLONNE 19 120.68 COMMUNE DE GAP 129 600.90 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature TOTAL VERSEMENTS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES 75 105 444.63 EPCI et EPLE Fonctionnement 6 935 814.22 S.I. D ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON AMONT DE ROUGON A ALLOS 77 760.37 SIVOM LA GRAVE VILLAR D ARENE 2 340.37 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POLE ENFANCE JEUNESSE LES LOULOU S 0-18ANS 17 244.37 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DE LA TOULOUBRE 40 313.25 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE L ARC SABA 10 828.87 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SE 4 950.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RIVIERE DU CALAVON COULON 25 262.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG 18 000.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS 22 200.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L HUVEAUNE 19 200.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES 12 000.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT ET L ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU 57 262.68 SYNDICAT MIXTE DE L ARGENS 22 080.52 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE 12 000.00 SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 12 000.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU PERSONNEL DES ECOLES DE MUSIQUE ALPILLES ET 7 500.00 SYNDICAT MIXTE D ETUDE ET DE REALISATION DU MASSIF DE L ETOILE 3 229.20 SYNDICAT INTERCOMMUNAL BOLMON JAI - SI.BO.JAI 7 500.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDE DU MASSIF FORESTIER DE LA COTE BLEUE 9 000.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE REALISATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIDAF 11 216.70 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ANCIENNE POUDRERIE DE MIRAMAS 10 500.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DE L ARBOIS 9 000.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET INTERDEPARTEMENTAL A VOCATIO N UNIQUE DE LA VALLEE DE LA H 10 715.11 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L ESTEREL 4 708.20 LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE 214 670.00 LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE 14 910.00 LYCEE AIX VALABRE POUR LE COMPTE DU COMPLEXE REG D INFORMATION D INNOVATION PEDAGOGI 56 945.40 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DOMINIQUE VILLARS 2 248.00 LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DIGNE CARMEJANE POUR LE COMP 4 500.00 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE 11 316.47 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES 5 531.00 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD 4 475.40 LYCEE DOMINIQUE VILLARS POUR LE COMPTE DU GRETA DES PAYS HAUTS ALPINS 76 764.00 LYCEE JEAN PERRIN POUR LE COMPTE DU GRETA MARSEILLE MEDITERRANEE 66 188.40 LYCEE LES ISCLES 2 248.00 LYCEE PHILIPPE DE GIRARD POUR LE COMPTE DU GRETA VAUCLUSE 25 200.00 LYCEE POLYVALENT DE L ARC 1 574.00 LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE 2 046.00 LYCEE POLYVALENT GUILLAUME APOLLINAIRE 2 250.00 LYCEE POLYVALENT HONNORE D ESTIENNE D ORVES 1 099.20 LYCEE POLYVALENT JEAN HENRI FABRE 25 728.80 LYCEE POLYVALENT RAYNOUARD 2 023.20 LYCEE POLYVALENT REGIONAL DU COUDON 2 023.00 LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES 1 548.80 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES 2 023.20 LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS 1 573.60 LYCEE PROFESSIONNEL ALPES ET DURANCE 2 248.00 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN BAPTISTE BROCHIER 1 324.00 LYCEE PROFESSIONNEL LATECOERE POUR LE COMPTE DU GRETA OUEST ETANG DE BERRE ALPILLES 3 661.20 LYCEE PROFESSIONNEL LEON BLUM 1 798.40 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 2 023.10 LYCEE RENE GOSCINNY 1 774.00 LYCEE SIMONE VEIL 2 023.20 LYCEE TECHNIQUE ADAM DE CRAPONNE 2 046.00 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT 1 789.40 LYCEE TECHNIQUE LES EUCALYPTUS POUR LE COMPTE DU GRETA DE NICE ET DE LA COTE D AZUR 4 046.40 LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE GILLES DE GENNES POUR LE COMPTE DU GRETA DES ALPES DE HAUTE 4 248.00 LYCEE VAUBAN 8 797.20 SYNDICAT D AMENAGEMENT DU BASSIN L ARC 4 950.00 SYNDICAT GENERAL DES VIGNERO NS REUNIS DES COTES DU RHONE 18 000.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDE DU MASSIF FORESTIER DE LA COTE BLEUE 6 750.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU PERSONNEL DES ECOLES DE MUSIQUE ALPILLES ET 9 000.00 SYNDICAT MIXTE PREFIGURATION D UN PARC NATUREL REGIONAL ET D AMENAGEMENT DES BARONN 9 904.45 SYNDICAT MIXTE D ETUDE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L EUROPOLE MEDITERRANEEN DE L AR 12 000.00 SYNDICAT MIXTE D ETUDE ET DE REALISATION DU MASSIF DE L ETOILE 6 110.00 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE 17 041.75 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES 46 554.46 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 33 618.83 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE 72 300.00 SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES 6 200.00 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON 39 280.00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS D ARLES 105 312.68 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE 35 995.00 SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES 8 400.00 LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE 1 500.00 LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE 130 20 879.52 annexes de la délibération n 16-339

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LYCEE AIX VALABRE POUR LE COMPTE DU COMPLEXE REG D INFORMATION D INNOVATION PEDAGOGI 12 373.60 LYCEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 5 836.80 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE ANDRE HONNORAT 1 429.00 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE CHARLES DE GAULLE 16 740.78 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DOMINIQUE VILLARS 45 922.18 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE FREDERIC MISTRAL 1 241.45 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE MONTMAJOUR 7 877.00 LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE DE BRIANCON 34 997.98 LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE H ROMANE 3 486.00 LYCEE COSTEBELLE 4 350.29 LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE FRANCOIS PETRARQUE 2 990.00 LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GEORGES DUBY 10 068.00 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE 7 469.60 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE 9 939.40 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES 30 712.74 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES EMEYERES 3 326.40 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD 1 034.00 LYCEE DE LA FOURRAGERE 11 688.00 LYCEE DE LORGUES THOMAS EDISON 16 172.40 LYCEE DES CALANQUES EPLEFPA EX MARSEILLE 13 093.60 LYCEE HENRI MATISSE 1 269.00 LYCEE LES ISCLES 3 553.00 LYCEE LUCIE AUBRAC 10 630.60 LYCEE MAURICE JANETTI 11 011.20 LYCEE POLYVALENT AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE 2 849.15 LYCEE POLYVALENT ALBERT CALMETTE 7 157.00 LYCEE POLYVALENT ALEXANDRA DAVID NEEL 4 612.40 LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT 3 808.00 LYCEE POLYVALENT ALPHONSE DAUDET 8 537.22 LYCEE POLYVALENT AMIRAL DE GRASSE 520.00 LYCEE POLYVALENT ANTOINE DE SAINT EXUPERY 4 967.00 LYCEE POLYVALENT ANTONIN ARTAUD 8 920.00 LYCEE POLYVALENT ARISTIDE BRIAND 8 622.04 LYCEE POLYVALENT ARTHUR RIMBAUD 12 100.00 LYCEE POLYVALENT AUGUSTE RENOIR 1 500.00 LYCEE POLYVALENT BEAUSSIER 1 770.00 LYCEE POLYVALENT BONAPARTE 21 554.93 LYCEE POLYVALENT BRISTOL 1 000.00 LYCEE POLYVALENT DE FREJUS ALBERT CAMUS 1 400.00 LYCEE POLYVALENT DE L ARC 11 113.00 LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE 8 017.00 LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 1 986.00 LYCEE POLYVALENT DU VAL D ARGENS 28 098.00 LYCEE POLYVALENT DUMONT D URVILLE 13 043.60 LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA 17 248.60 LYCEE POLYVALENT FELIX ESCLANGON 12 765.18 LYCEE POLYVALENT FREDERIC JOLIOT CURIE 11 288.40 LYCEE POLYVALENT GUILLAUME APOLLINAIRE 9 660.00 LYCEE POLYVALENT HONNORE D ESTIENNE D ORVES 35 096.47 LYCEE POLYVALENT ISMAEL DAUPHIN 13 425.23 LYCEE POLYVALENT JACQUES AUDIBERTI 3 419.00 LYCEE POLYVALENT JEAN AICARD 7 404.20 LYCEE POLYVALENT JEAN COCTEAU 2 066.00 LYCEE POLYVALENT JEAN HENRI FABRE 5 719.50 LYCEE POLYVALENT JEAN LURCAT 9 887.00 LYCEE POLYVALENT JEAN MONNET 22 694.89 LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN 12 093.77 LYCEE POLYVALENT L EMPERI 2 970.00 LYCEE POLYVALENT MARCEL PAGNOL 10 748.00 LYCEE POLYVALENT MARIE MADELEINE FOURCADE 12 239.39 LYCEE POLYVALENT MARSEILLEVEYRE 26 137.33 LYCEE POLYVALENT MASSENA 4 802.40 LYCEE POLYVALENT MAURICE GENEVOIX 8 264.00 LYCEE POLYVALENT MONTGRAND 7 260.00 LYCEE POLYVALENT PARC IMPERIAL 3 708.00 LYCEE POLYVALENT PAUL ARENE 3 140.80 LYCEE POLYVALENT PAUL CEZANNE 18 436.00 LYCEE POLYVALENT PAUL LANGEVIN 11 520.00 LYCEE POLYVALENT PERIER 14 322.00 LYCEE POLYVALENT PIERRE ET MARIE CURIE 1 500.00 LYCEE POLYVALENT PIERRE MENDES FRANCE 9 927.00 LYCEE POLYVALENT RAYNOUARD 11 380.00 LYCEE POLYVALENT REGIONAL DU COUDON 3 788.78 LYCEE POLYVALENT REGIONAL PAUL LANGEVIN 1 930.48 LYCEE POLYVALENT RENE CHAR 7 158.00 LYCEE POLYVALENT SAINT EXUPERY 2 929.00 LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES 11 861.00 LYCEE POLYVALENT THEODORE AUBANEL 2 831.15 LYCEE POLYVALENT THIERRY MAULNIER 9 183.20 LYCEE POLYVALENT THIERS 131 32 020.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LYCEE POLYVALENT VAL DE DURANCE 15 960.03 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES 23 260.10 LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 55 057.54 LYCEE PROFESSIONNEL ADAM DE CRAPONNE 1 500.00 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VITICOLE D ORANGE 20 492.17 LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS 33 268.06 LYCEE PROFESSIONNEL ALFRED HUTINEL 16 868.68 LYCEE PROFESSIONNEL ALPES ET DURANCE 4 890.00 LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE 15 212.00 LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER 1 800.00 LYCEE PROFESSIONNEL BEAU DE ROCHAS 7 080.31 LYCEE PROFESSIONNEL BLAISE PASCAL 3 673.00 LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE JULLIAN 6 053.80 LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES PRIVAT 10 100.00 LYCEE PROFESSIONNEL CLARET 5 457.18 LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT 8 311.60 LYCEE PROFESSIONNEL D ANTIBES 15 081.00 LYCEE PROFESSIONNEL DE L ARGENSOL 11 427.60 LYCEE PROFESSIONNEL DOMAINE D EGUILLE 14 480.00 LYCEE PROFESSIONNEL DU PARC ST JEAN 5 958.40 LYCEE PROFESSIONNEL EMILE ZOLA 8 060.00 LYCEE PROFESSIONNEL FERDINAND REVOUL 1 343.00 LYCEE PROFESSIONNEL FREDERIC MISTRAL 6 469.00 LYCEE PROFESSIONNEL GALLIENI 1 486.00 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CISSON 13 616.80 LYCEE PROFESSIONNEL GERMAINE POINSO CHAPUIS 3 040.00 LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL 10 588.00 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER GOLF HOTEL 11 429.60 LYCEE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL DE MENTON 1 500.00 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN BAPTISTE BROCHIER 12 880.00 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN LURCAT 1 792.00 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 12 246.49 LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE 10 654.00 LYCEE PROFESSIONNEL LA CALADE 4 960.00 LYCEE PROFESSIONNEL LA COUDOULIERE 37 831.02 LYCEE PROFESSIONNEL LA FLORIDE 5 160.00 LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE 3 791.00 LYCEE PROFESSIONNEL LATECOERE 9 600.00 LYCEE PROFESSIONNEL LE CHATELIER 6 508.00 LYCEE PROFESSIONNEL LEON BLUM 8 891.40 LYCEE PROFESSIONNEL LEON CHIRIS 4 873.60 LYCEE PROFESSIONNEL LEONARD DE VINCI 1 824.00 LYCEE PROFESSIONNEL LES ALPILLES 14 107.50 LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX 17 654.81 LYCEE PROFESSIONNEL LES EUCALYPTUS 4 486.40 LYCEE PROFESSIONNEL LES FERRAGES 16 452.70 LYCEE PROFESSIONNEL LES PALMIERS 3 100.00 LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS BLERIOT 5 707.68 LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS MARTIN BRET 27 479.00 LYCEE PROFESSIONNEL MAGNAN 867.00 LYCEE PROFESSIONNEL MARIA CASARES 12 225.60 LYCEE PROFESSIONNEL MAURICE GENEVOIX 4 168.00 LYCEE PROFESSIONNEL PASTEUR 9 778.60 LYCEE PROFESSIONNEL PAUL HERAUD 11 000.00 LYCEE PROFESSIONNEL PAUL VALERY 15 932.00 LYCEE PROFESSIONNEL PERDIGUIER 8 336.00 LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE MENDES FRANCE 12 212.07 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CAILLIE 26 359.50 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 7 898.80 LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT SCHUMAN 8 649.10 LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE 2 360.95 LYCEE PROFESSIONNEL VAUVENARGUES 36 500.00 LYCEE PROFESSIONNEL VICTOR HUGO 1 428.80 LYCEE PROFESSIONNNEL GAMBETTA 4 690.00 LYCEE REGIONAL ANNE SOPHIE PIC 8 516.00 LYCEE REGIONAL DE LA MONTAGNE 1 749.00 LYCEE REGIONAL HOTELIER ET DE TOURISME DE NICE PAUL AUGIER 11 268.00 LYCEE REGIONAL MONTESQUIEU 4 764.00 LYCEE RENE GOSCINNY 16 716.60 LYCEE SIMONE VEIL 3 370.00 LYCEE STEPHANE HESSEL 13 814.00 LYCEE TECHNIQUE ADAM DE CRAPONNE 3 580.00 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT 24 784.00 LYCEE TECHNIQUE HOTELIER REGIONAL 28 400.00 LYCEE TECHNIQUE LES EUCALYPTUS 5 595.12 LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET 5 676.00 LYCEE TECHNIQUE MARIE CURIE 1 448.00 LYCEE TECHNIQUE PHILIPPE DE GIRARD 16 082.87 LYCEE TECHNIQUE REMPART 8 040.00 LYCEE TECHNIQUE ROUVIERE 132 2 080.74 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE- GILLES DE GENNES 1 220.32 LYCEE VAUBAN 3 539.40 SYNDICAT D AMENAGEMENT DU BASSIN L ARC 25 275.00 SYNDICAT D ETUDES ET DE REALISATION DU MASSIF FORESTIER DE PONT DE RHAUD 4 320.00 SYNDICAT MIXTE PREFIGURATION D UN PARC NATUREL REGIONAL ET D AMENAGEMENT DES BARONN 26 831.60 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA BLEONE 8 780.00 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE 97 259.10 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT MONT VENTOUX - SMAEMV 145 326.91 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE PONCON - SMADESEP - 7 640.60 SYNDICAT MIXTE D ETUDE ET DE REALISATION DU MASSIF DE L ETOILE 6 084.00 SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE GESTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA CRAU 48 720.00 SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE TRAVAUX DU MASSIF DU GARLABAN 7 800.00 SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE DES BERGES DE L ASSE SMDBA 12 000.00 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE 437 700.08 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES 293 092.36 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 728 600.45 SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS SMIGIBA 3 600.00 SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE LOCALE DE L EAU DU DRAC AMONT CLEDA 6 000.00 SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME 155 760.00 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE 16 000.00 SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES 85 649.14 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE VIE D AVIGNON 37 500.00 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEZ 34 516.38 SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES 6 000.00 SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MONGES 76 493.40 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR 236 357.95 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON 639 128.35 SYNDICAT MIXTE DU PAYS D ARLES 240 267.52 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE 112 268.00 SYNDICAT MIXTE DU PIDAF PAYS BRIGNOLAIS 15 675.00 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BASSIN DE VIE CAVAILLON COUSTELLET L ISLE SUR LA SORGUE 37 500.00 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE 2 528.70 SYNDICAT MIXTE L OUVEZE PROVENCALE 11 901.20 SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 212 429.91 SYNDICAT MIXTE POUR ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L AIRE GAPENCA 28 500.00 SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE 18 907.80 Prestations en nature Investissement 25 431 564.54 SIVM SERRE CHEVALIER 1 370.49 SIVOM DE LA TINEE 49 273.12 SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER 16 800.00 SIVOM DU CANTON DE COURSEGOULES 64 652.16 SIVOM DU LITTORAL DES MAURES 44 911.00 SIVOM EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES CANTONS LEVENS CONTE ESCARENE NICE 68 661.68 SIVOM LANTOSQUE UTELLE 28 368.35 SIVU AMENAGEMENT HAUTE VALLE E DE MARAIZE 62 911.95 SOCIETE NATIONALE PROTECTION DE LA NATURE 10 500.00 SYMIELECVAR SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU VAR 4 399.00 SYNDICAT D AMENAGEMENT DU BASSIN L ARC 29 733.75 SYNDICAT D ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - SDE 04-16 175.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA ROYA 23 909.42 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU VAL DE LA BANQUIERE 164 954.06 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES VAL CLAREE SPORTS NATURE 573.96 SYNDICAT INTERCOMMUNAL BORME S LE LAVANDOU POUR LA PREVEN TION DES INNONDATIONS 327 606.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHARGE DE LA CREATION ET DE LA GESTION DE L AIRE D ACCEUIL DES G 214 813.20 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA REGION EST DE TOULO 11 381.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE L ARC SABA 33 648.11 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AYG UES 57 331.93 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU DE LA CORNICHE DES MAURES 600 000.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SE 74 343.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BONETTE RESTEFOND 261 919.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SIAGNE ET DE SES AFFLUENTS 91 783.62 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RIVIERE DU CALAVON COULON 79 089.50 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS 58 485.32 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L HUVEAUNE 117 998.93 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU RIEU FOYRO 15 960.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES 32 381.25 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MARDERIC 5 277.61 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VIGUEIRAT ET DE LA VALLEE DES BAUX 8 709.90 SYNDICAT INTERCOMMUNAL ETUDE CONSTRUCTION EXPLOITATION USINE DE TRAITEMENT ORDURES 22 468.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL GUIL-DURANCE D ECLAIRAGE PUBLIC - SIGDEP - 21 003.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL JEUNESSE ET SPORTS LA COLLE SUR LOUP SAINT PAUL 16 588.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DES INNONDATIONS FRAYERE ET ROQUEBILLIERE 457 269.38 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT ET L ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU 7 119.25 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L EXTENSION ET LA GESTION DE LA STATION D EPURATION DES BO 38 626.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L ESTEREL 10 155.04 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA BLEONE 2 657.77 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT MONT VENTOUX - SMAEMV 41 000.00 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNMENT DEPARTEMENTAL OLIVIER MESSA 4 222.32 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE 133 150 000.00 annexes de la délibération n 16-339

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention SYNDICAT MIXTE DE L ARGENS 42 217.50 SYNDICAT MIXTE DES STATIONS VILLAGES DE LA HAUTE ROMANCHE 430 293.86 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE 5 377.74 SYNDICAT MIXTE L OUVEZE PROVENCALE 40 339.19 SYNDICAT MXTE DU CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LES CAMPELIERES 48 578.60 LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE 95 552.13 LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE 166 054.85 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE 73 000.00 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES 4 630.00 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES EMEYERES 49 377.92 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD 124 870.62 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VITICOLE D ORANGE 74 717.40 LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT SCHUMAN 28 444.36 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES 52 820.20 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DE L ARBOIS 4 280.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L ESTEREL 2 499.38 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE PONCON - SMADESEP - 167 688.64 SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE 287 922.70 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 3 437.49 SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRES HAUD DEBIT 758 822.13 SYNDICAT MIXTE PARC MARIN LA COTE BLEUE 6 000.00 ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE LA PLAINE DU VAR 726 000.00 ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE 1 996 559.03 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE 117 018.50 LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE 118 422.84 LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE 127 884.36 LYCEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 32 046.75 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE ANDRE HONNORAT 23 612.59 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE CARNOT 87 744.23 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE CHARLES DE GAULLE 28 739.74 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DOMINIQUE VILLARS 36 486.60 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE FREDERIC MISTRAL 89 350.00 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE HONORE DAUMIER 41 435.82 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE MONTMAJOUR 17 600.00 LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE DE BRIANCON 71 000.00 LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE H ROMANE 15 244.00 LYCEE COSTEBELLE 139 636.56 LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DIGNE CARMEJANE 17 454.73 LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE FRANCOIS PETRARQUE 65 466.95 LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GEORGES DUBY 45 599.12 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE 9 193.00 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE 19 460.76 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES 84 059.60 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES EMEYERES 10 494.98 LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD 32 093.36 LYCEE DE LA FOURRAGERE 44 856.00 LYCEE DE LORGUES THOMAS EDISON 46 122.65 LYCEE DES CALANQUES EPLEFPA EX MARSEILLE 21 779.75 LYCEE HENRI MATISSE 47 740.00 LYCEE LES ISCLES 62 663.20 LYCEE LUCIE AUBRAC 19 942.03 LYCEE MAURICE JANETTI 20 973.58 LYCEE POLYVALENT AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE 6 297.80 LYCEE POLYVALENT ALBERT CALMETTE 31 157.72 LYCEE POLYVALENT ALEXANDRA DAVID NEEL 51 573.20 LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT 79 061.90 LYCEE POLYVALENT ALPHONSE DAUDET 135 523.48 LYCEE POLYVALENT AMIRAL DE GRASSE 27 721.88 LYCEE POLYVALENT ANTOINE DE SAINT EXUPERY 48 841.20 LYCEE POLYVALENT ANTONIN ARTAUD 91 535.45 LYCEE POLYVALENT ARISTIDE BRIAND 35 000.00 LYCEE POLYVALENT ARTHUR RIMBAUD 48 314.97 LYCEE POLYVALENT AUGUSTE RENOIR 61 340.40 LYCEE POLYVALENT BEAUSSIER 14 771.40 LYCEE POLYVALENT BONAPARTE 100 416.41 LYCEE POLYVALENT BRISTOL 50 301.00 LYCEE POLYVALENT DE FREJUS ALBERT CAMUS 151 610.55 LYCEE POLYVALENT DE L ARC 118 970.76 LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE 92 984.06 LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 21 171.69 LYCEE POLYVALENT DU VAL D ARGENS 48 701.16 LYCEE POLYVALENT DUMONT D URVILLE 100 210.04 LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA 49 803.52 LYCEE POLYVALENT FELIX ESCLANGON 59 718.36 LYCEE POLYVALENT FREDERIC JOLIOT CURIE 12 000.00 LYCEE POLYVALENT GUILLAUME APOLLINAIRE 22 192.92 LYCEE POLYVALENT HONNORE D ESTIENNE D ORVES 47 248.45 LYCEE POLYVALENT ISMAEL DAUPHIN 39 650.98 LYCEE POLYVALENT JACQUES AUDIBERTI 23 930.00 LYCEE POLYVALENT JEAN AICARD 134 78 955.77 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LYCEE POLYVALENT JEAN COCTEAU 30 532.71 LYCEE POLYVALENT JEAN HENRI FABRE 98 612.33 LYCEE POLYVALENT JEAN LURCAT 66 314.28 LYCEE POLYVALENT JEAN MONNET 8 500.00 LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN 58 201.18 LYCEE POLYVALENT L EMPERI 48 799.87 LYCEE POLYVALENT MARCEL PAGNOL 4 961.90 LYCEE POLYVALENT MARIE MADELEINE FOURCADE 80 423.16 LYCEE POLYVALENT MARSEILLEVEYRE 72 500.86 LYCEE POLYVALENT MASSENA 50 000.00 LYCEE POLYVALENT MAURICE GENEVOIX 66 901.00 LYCEE POLYVALENT MONTGRAND 14 922.89 LYCEE POLYVALENT PARC IMPERIAL 8 000.00 LYCEE POLYVALENT PAUL ARENE 6 000.00 LYCEE POLYVALENT PAUL CEZANNE 28 790.16 LYCEE POLYVALENT PAUL LANGEVIN 108 676.96 LYCEE POLYVALENT PERIER 66 953.55 LYCEE POLYVALENT PIERRE ET MARIE CURIE 99 622.10 LYCEE POLYVALENT PIERRE MENDES FRANCE 98 749.72 LYCEE POLYVALENT RAYNOUARD 53 908.13 LYCEE POLYVALENT REGIONAL DU COUDON 42 789.35 LYCEE POLYVALENT REGIONAL PAUL LANGEVIN 155 750.46 LYCEE POLYVALENT RENE CHAR 34 395.91 LYCEE POLYVALENT SAINT EXUPERY 50 000.00 LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES 83 110.32 LYCEE POLYVALENT THEODORE AUBANEL 49 599.22 LYCEE POLYVALENT THIERRY MAULNIER 75 834.08 LYCEE POLYVALENT THIERS 84 786.26 LYCEE POLYVALENT VAL DE DURANCE 34 366.10 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES 129 676.63 LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 41 347.94 LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 20 127.11 LYCEE PROFESSIONNEL ADAM DE CRAPONNE 5 000.00 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VITICOLE D ORANGE 38 945.47 LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS 58 726.47 LYCEE PROFESSIONNEL ALFRED HUTINEL 27 512.63 LYCEE PROFESSIONNEL ALPES ET DURANCE 19 185.03 LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE 76 067.32 LYCEE PROFESSIONNEL ARISTIDE BRIAND 4 992.00 LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER 94 486.60 LYCEE PROFESSIONNEL BEAU DE ROCHAS 5 000.00 LYCEE PROFESSIONNEL BLAISE PASCAL 49 996.00 LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE JULLIAN 7 069.60 LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES MONGRAND 47 795.47 LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT 57 494.67 LYCEE PROFESSIONNEL D ANTIBES 52 435.60 LYCEE PROFESSIONNEL DE L ARGENSOL 53 683.80 LYCEE PROFESSIONNEL DE L ETOILE 21 095.81 LYCEE PROFESSIONNEL DOMAINE D EGUILLE 81 260.14 LYCEE PROFESSIONNEL DU PARC ST JEAN 96 482.34 LYCEE PROFESSIONNEL EMILE ZOLA 12 289.49 LYCEE PROFESSIONNEL FERDINAND REVOUL 37 813.46 LYCEE PROFESSIONNEL FRANCIS DE CROISSET 57 501.72 LYCEE PROFESSIONNEL FREDERIC MISTRAL 22 500.00 LYCEE PROFESSIONNEL GALLIENI 119 251.14 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CISSON 115 062.19 LYCEE PROFESSIONNEL GERMAINE POINSO CHAPUIS 79 500.00 LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL 19 899.95 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER GOLF HOTEL 146 313.38 LYCEE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL DE MENTON 12 000.00 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN BAPTISTE BROCHIER 74 400.94 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 66 669.65 LYCEE PROFESSIONNEL LA CALADE 3 500.00 LYCEE PROFESSIONNEL LA COUDOULIERE 149 058.93 LYCEE PROFESSIONNEL LA FLORIDE 2 571.60 LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE 55 138.43 LYCEE PROFESSIONNEL LATECOERE 14 997.46 LYCEE PROFESSIONNEL LE CHATELIER 54 073.22 LYCEE PROFESSIONNEL LEAU 47 161.00 LYCEE PROFESSIONNEL LEON BLUM 54 355.10 LYCEE PROFESSIONNEL LEON CHIRIS 176 983.63 LYCEE PROFESSIONNEL LEONARD DE VINCI 73 146.28 LYCEE PROFESSIONNEL LES ALPILLES 26 632.52 LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX 51 130.80 LYCEE PROFESSIONNEL LES EUCALYPTUS 7 990.10 LYCEE PROFESSIONNEL LES FERRAGES 47 432.66 LYCEE PROFESSIONNEL LES PALMIERS 24 313.80 LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS BLERIOT 75 615.31 LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS MARTIN BRET 59 938.64 LYCEE PROFESSIONNEL MAGNAN 135 10 318.90 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LYCEE PROFESSIONNEL MARIA CASARES 35 724.23 LYCEE PROFESSIONNEL PASTEUR 85 427.27 LYCEE PROFESSIONNEL PAUL HERAUD 6 500.00 LYCEE PROFESSIONNEL PAUL VALERY 61 212.50 LYCEE PROFESSIONNEL PERDIGUIER 14 000.00 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CAILLIE 111 700.00 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 45 118.00 LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT SCHUMAN 34 867.69 LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE 51 721.24 LYCEE PROFESSIONNEL VAUVENARGUES 62 354.86 LYCEE PROFESSIONNEL VICTOR HUGO 13 824.60 LYCEE PROFESSIONNNEL GAMBETTA 35 925.23 LYCEE REGIONAL ANNE SOPHIE PIC 77 000.00 LYCEE REGIONAL DE LA MONTAGNE 50 488.91 LYCEE REGIONAL HOTELIER ET DE TOURISME DE NICE PAUL AUGIER 50 500.52 LYCEE REGIONAL MONTESQUIEU 68 714.21 LYCEE RENE GOSCINNY 162 179.89 LYCEE SIMONE VEIL 12 856.13 LYCEE TECHNIQUE ADAM DE CRAPONNE 332 020.62 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT 114 875.06 LYCEE TECHNIQUE HOTELIER REGIONAL 25 000.00 LYCEE TECHNIQUE JEAN PERRIN 214 698.72 LYCEE TECHNIQUE JULES FERRY 93 941.77 LYCEE TECHNIQUE LEONARD DE VINCI 109 660.77 LYCEE TECHNIQUE LES EUCALYPTUS 112 311.41 LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET 112 925.00 LYCEE TECHNIQUE MARIE CURIE 69 373.96 LYCEE TECHNIQUE PHILIPPE DE GIRARD 107 285.38 LYCEE TECHNIQUE REMPART 60 971.12 LYCEE TECHNIQUE ROUVIERE 147 329.78 LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE- GILLES DE GENNES 29 969.59 LYCEE VAUBAN 7 000.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE LAPALUD LAMOTTE MONDRAGON 12 346.00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L ESTEREL 35 440.41 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS DU CENTRE OU 43 153.30 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA BLEONE 33 528.47 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE 168 832.35 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER - SYMADREM - 800 395.58 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT MONT VENTOUX - SMAEMV 12 736.38 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE PONCON - SMADESEP - 356 065.22 SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE 170 328.83 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE 143 633.06 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES 224 590.60 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 761 639.18 SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS SMIGIBA 31 658.35 SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE LOCALE DE L EAU DU DRAC AMONT CLEDA 10 898.93 SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE 28 018.83 SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME 28 000.00 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE 65 067.30 SYNDICAT MIXTE DEPT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES ALPES DE HAUTE P 2 110.86 SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-VENTOUX 8 603.25 SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES 10 764.00 SYNDICAT MIXTE DES STATIONS VILLAGES DE LA HAUTE ROMANCHE 26 740.12 SYNDICAT MIXTE DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE 11 933.98 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES 47 353.87 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEZ 80 026.22 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON 251 704.70 SYNDICAT MIXTE DU PAYS D ARLES 32 800.00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE 12 796.06 SYNDICAT MIXTE DU VAL D ALLOS 117 534.66 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE 4 117.40 SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRES HAUD DEBIT 2 800 000.00 SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 2 820.94 SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE 19 069.52 SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE 79 560.00 SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE VESUBIE ET DU VALDEBLORE 100 000.00 LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE 143 547.92 LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 30 680.92 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 84 189.00 LYCEE TECHNIQUE HOTELIER REGIONAL 69 932.09 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNMENT DEPARTEMENTAL OLIVIER MESSA 1 882.77 Prestations en nature TOTAL VERSEMENTS EPCI ET EPLE 32 367 378.76 Autres Fonctionnement 273 458 954.51 BABELMED 30 264.00 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES DE HYERES 20 000.00 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE 31 358.74 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT 44 789.21 CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES 136 20 917.47 annexes de la délibération n 16-339

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR 49 538.02 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES 19 094.36 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 640.00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAR 3 168.00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES BOUCHES DU RHONE 7 200.00 CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE PORQUEROLLES 8 125.00 FONDATION FREDERIC GAILLANNE 16 000.00 GIP MAISON DES ADOLESCENTS DE VA VAUCLUSE 900.00 INSTITUT DE RECHERCHE ET POUR LE DEVELOPPEMENT IRD 2 630.58 INSTITUT MEDEA 10 763.40 INSTITUT MINES TELECOM 14 056.30 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM 15 000.00 LYCEE VAUBAN 1 356.00 MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 73 600.00 MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 93 081.26 MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE MEP 14 500.00 OFFICE DE TOURISME DES BAUX DE PROVENCE 0.00 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 2 000.00 PAIERIE REGIONALE - 11 - REEL SANS TRESORERIE 118 040.00 REGIONE LIGURIA DIREZIONE DEL SETTORE MOBILITA TRASPORTI E VIABILITA 140 000.00 SUACI ALPES DU NORD 1 687.74 UNION DES COMITES DE TRAVAIL AGRICOLES 46 588.00 UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS 15 630.39 ZSCJ MEDIA LIMITED 11 760.00 AEROPORT MARSEILLE PROVENCE- CCIMP 43 574.63 AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE ADEME 71 429.00 AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT DR ASP PACA CORSE ASP 1 113 566.84 AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DES HAUTES ALPES 73 200.00 AGENCE ITER FRANCE 10 000.00 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE AMU 3 544 759.07 ASCO DU CANAL DE L ISLE 2 100.00 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE 4 200.00 FONCIERE PASTORALE DE PEININ LOMBARD 8 729.60 FORGE PROVENCALE 5 400.00 GAP FOIRE EXPO 22 500.00 SYNDICALE AUTORI SEE DU CANAL DE CRILLON 8 184.39 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS 3 150.00 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SAINT JULIEN 4 000.00 SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DES ARROSANTS DE LA CRAU 3 888.00 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES MINIERES BRGM 14 790.50 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 101 119.60 CAISSE DES ECOLES DE CONTES 1 563.00 CAISSE DES ECOLES DE VALLAURIS 7 028.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE NICE 3 000.00 CENTRE DE RESSOURCES ET D EXPERTISE ET DE PERFORMANCES SPORTIVES - CREPS PACA - 629 646.40 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES 4 200.00 CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN 4 200.00 CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES SUPERIEURES EN SCIENCES AGRONOMIQUES MONTPELLIER SUP AG 1 142.00 CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE 89 559.89 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS 39 979.00 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS 137 742.24 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS DELEGATION PROVENCE 375 158.58 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LANGUEDOC ROUSSILLON CNRS 10 000.00 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE CRPF 84 075.00 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES 29 307.54 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AIX MARSEILLE - CROUS 117 916.68 CENTRE REGIONAL DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE NICE 11 370.00 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT 35 085.21 CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE 101 668.95 CHAMBRE D AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 81 298.20 CHAMBRE D AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES 71 660.00 CHAMBRE D AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE 210 692.20 CHAMBRE D AGRICULTURE DES HAUTES ALPES 100 680.00 CHAMBRE D AGRICULTURE DU VAR 23 867.57 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE CCIMP 315 799.19 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR 167 117.04 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D AZUR 63 716.02 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CCIT 73 119.13 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DES HAUTES-ALPES CCIT 317 295.00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES 307 323.10 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR 36 335.80 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR 1 368 377.91 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 102 749.29 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 15 758.58 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAR 372 137.08 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAUCLUSE 23 487.05 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT PROVENCE ALPES COTE D AZUR 1 078 486.88 CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE 1 051 085.16 CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 23 782.05 CNRS DELEGATION ILE DE FRANCE OUEST ET NORD 137 2 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE 194 308.00 CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE PORQUEROLLES 135 431.00 CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 29 320.00 CREDDO CENTRE DE RECHERCHE DE DOCUMENTATION ET DE DIFFUSION D OC 10 200.00 DELEGATION REGIONAL DE L ONISEP 16 877.50 DELEGATION REGIONALE ONISEP 30 000.00 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 5 500.00 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES 29 568.45 DEPARTEMENT DU VAR 13 750.00 DIRECTION REGIONALE SNCF DELEGATION AU TRANSPORT EXPR REGIONAL 245 630 187.35 ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE 90 693.95 ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EHESS 92 110.44 ECOLE DES MINES DE PARIS ENSMP 104 492.89 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE 55 810.40 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE ENSMSE 55 664.99 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES ENSP 126 353.56 ECOLE SUPERIEUR D ART ET DE DESIGN MARSEILLE MEDITERRANEE 3 150.00 ECOLE SUPERIEURE D ART D AVIGNON 4 800.00 ECOLE SUPERIEURE D ART FELIX CICCOLINI 18 830.76 ENTAV ITV FRANCE 15 769.20 ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE 46 062.74 EPIC MAISON DU TOURISME 10 000.00 EPIC OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 34 730.00 EPLEFPA P C CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES DE VALABRE L 14 968.80 ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE 45 003.00 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE 215 556.23 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE LOUIS GIRAUD 63 700.20 FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE FHF 30 000.00 FONDATION GOODPLANET 74 928.00 FONDATION UVED UNIVERSITE VIRTUELLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE 12 000.00 GIP ACADEMIQUE DANS DOMAINES FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE GIP ACADEMIQUE FCIP 429 727.10 GIP AGENCE FRANCAISE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES 21 359.21 GIP MARSEILLE RENOVATION URBAINE 185 823.39 GIP MISSION JEUNES 05 66 668.00 GIP MISSION LOCALE DU LUBERON DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE 41 171.00 GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE A MARSEILLE 4 819.76 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POUR L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L E 73 739.50 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC CANCEROPOLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CANCEROPOLE PAC 88 000.00 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L ACADEMIE DE NIC 229 430.50 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC GIP ESPACE COMPETENCES 1 506 800.00 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE 26 368.00 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC MISSION LOCALE OUEST HAUT VAR 31 554.00 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC NOUVELLE SEYNE GIP 7 200.00 HYERES-AGRICAMPUS 4 627.00 INGENIERIE TERRITORIALE DES HAUTES ALPES - IT 05-54 000.00 INSTITUT D ETUDES POLITIQUES D AIX EN PROVENCE 178 358.93 INSTITUT DE PALEONTOLOGIE HUMAINE 4 500.00 INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE IRSN 90 924.90 INSTITUT DE RECHERCHE ET POUR LE DEVELOPPEMENT IRD 83 253.20 INSTITUT FRANCAIS 95 000.00 INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER IFREMER 20 400.00 INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES E ET TECHNOLOGIES TRANSPORTS DE L AMENAGEMENT ET DES RESE 35 700.00 INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE D ETUDES ET DE CULTURE JUIVES 9 865.73 INSTITUT MINES TELECOM 85 259.21 INSTITUT NATIONAL DE L AUDIOVISUEL 9 000.00 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE D AVIGNON INRA 193 455.96 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 06 INRA 2 500.00 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM 284 960.69 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA 198 007.83 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L ENVIRONNEMENT ET L A 169 185.69 INSTITUT SUPERIEUR DE L ELECTRONIQUE ET DU NUMERIQUE - ISEN TOULON - 5 000.00 MAISON DU TOURISME DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR 10 092.57 METEO FRANCE - DIRECTION INTERREGIONALE DU SUD EST 9 000.00 MISSION LOCALE DRACENIE VERDON BAGNOLS PAYS DE FAYENCE 7 116.00 MISSION LOCALE DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE 33 817.50 MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE 14 750.00 OBSERVATOIRE DE LA COTE AZUR 146 830.27 OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE STATION ZOOLOGIQUE 1 500.00 OFFICE DE TOURISME 10 000.00 OFFICE DE TOURISME DE BLANCHE SERRE PONCON 6 948.00 OFFICE DE TOURISME DE FREJUS 6 000.00 OFFICE DE TOURISME DE GAP 4 722.72 OFFICE DE TOURISME DE GUILLESTRE 12 432.01 OFFICE DU TOURISME DE MOUGINS 24 000.00 OFFICE DU TOURISME DU DEVOLU Y 7 198.93 OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE NICE 18 294.00 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D ARLES 9 200.00 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME ET DES CONGRES DE SAINT RAPHAEL 6 000.00 OFFICE NATIONAL D ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES ONERA 120 000.00 OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 138 30 230.60 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 5 000.00 OFFICE NATIONAL DES FORETS 26 125.00 OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION TERRITORIALE 76 977.50 PARC NATIONAL DE PORT-CROS 35 577.30 PARC NATIONAL DES CALANQUES 8 545.20 PARC NATIONAL DES ECRINS 50 117.88 PARC NATIONAL DU MERCANTOUR 80 471.03 PRUD HOMIE DES PATRONS PECHEURS DE SANARY SUR MER 2 000.00 REGIE CULTURELLE SCENES ET CINES OUEST PROVENCE 203 500.00 REGION ALSACE 22 955.00 RESEAU CANOPE 27 000.00 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 29 040.00 SIVU DES PAYS DU BUECH D HIER ET D AUJOURD HUI 9 000.00 SUACI ALPES DU NORD 1 874.80 UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE DES REGIONS PA 6 980.00 UNIVERSITE D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE 733 633.28 UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX MARSEILLE II 30 213.58 UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS 1 335 702.33 UNIVERSITE DE TOULON 523 333.27 UNIVERSITE DU SUD-TOULON-VAR 142 151.96 UNIVERSITE PAUL CEZANNE-AIX MARSEILLE III 27 955.07 UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE UPMC PARIS VI 15 486.33 UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES 9 000.00 VILLA ARSON 130 000.00 AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRONNEMENT 10 000.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 6 000.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE 14 847.02 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SIX FOURS LES PLAGES 15 360.00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES 4 448.04 EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX 2 034.29 MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE 13 600.00 OFFICE DE TOURISME DE BLANCHE SERRE PONCON 18 000.00 OFFICE DE TOURISME DE LA PROVENCE VERTE 2 000.00 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME 5 000.00 OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL DE SERRE CHEVALIER 5 000.00 S.I. D ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON AMONT DE ROUGON A ALLOS 77 760.37 VILLE DE MARSEILLE-DIRECTION DES MUSEES 15 000.00 AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRONNEMENT 1 605 709.20 DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ADPEP13-5 000.00 EAU BIEN COMMUN PACA 7 601.72 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES MINIERES BRGM 8 798.31 CAVEM 5 625.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 170 650.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE D ANTIBES 69 000.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE D ARLES 3 600.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BIOT 300 000.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANNES LA BOCCA 50 100.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CAVAILLON 600.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CIOTAT 2 400.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE NICE 7 900.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE MANOSQUE 4 800.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE MOUGINS 90 000.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE 13 200.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SAINT MARTIN DE CRAU 600.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE TARASCON 600.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VALBONNE 900.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VALLAURIS CCAS 7 350.00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DIGNE LES BAINS 3 000.00 CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE 3 888.80 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D AZUR 2 261.60 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR 15 402.00 COLLECTIF DE L EAU USAGERS D AVIGNON 3 400.00 COLLEGE EDGAR QUINET 2 640.00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 19 471.46 CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT DES HAUTES ALPES 12 000.00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES BOUCHES DU RHONE 97 500.00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 22 000.00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES ALPES MARITIMES 71 976.49 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DU VAR 40 000.00 ECOLE INTERNATIONALE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 518.90 EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX 3 982.86 EREA DE HAUTE PROVENCE 1 017.00 GIP ACADEMIQUE DANS DOMAINES FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE GIP ACADEMIQUE FCIP 19 890.84 GIPREB SYNDICAT MIXTE GESTION INTEGREE PROSPECTIVE ET RESTAURATION DE L ETANG DE BERRE 27 454.04 HYERES-AGRICAMPUS 1 500.00 INSTITUT NATIONAL DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - INERIS 23 400.00 LE PAYS ASSES VERDON VAIRE VAR 19 200.00 MAISON DU TOURISME DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR 12 019.80 METEO FRANCE - DIRECTION INTERREGIONALE DU SUD EST 12 000.00 OFFICE DE TOURISME DE FREJUS 139 4 000.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention OFFICE DE TOURISME DE GAP 4 600.57 OFFICE DE TOURISME DE GUILLESTRE 22 500.00 OFFICE DE TOURISME DE LA PROVENCE VERTE 5 700.00 OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE MENTON 3 646.00 OFFICE DE TOURISME DU QUEYRAS 5 700.87 OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE NICE 15 245.00 PAIERIE REGIONALE - 11 - REEL SANS TRESORERIE 1 632 140.00 PARC NATIONAL DES ECRINS 5 005.30 POLE INDUSTRIES CULTURELLES ET PATRIMOINES 7 020.00 SIVU ECOLE INTERCOMMUNALE DES PUYS 1 500.00 Prestations en nature Investissement 56 715 265.96 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE FORMATION AGRICOLE POUR ADULTES 24 000.00 CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE 59 698.95 CENTRE TECHNIQUE CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES 40 627.50 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR 5 450.00 ECOLE INTERNATIONALE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 10 688.86 ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE 55 000.00 EREA DE HAUTE PROVENCE 7 224.65 EREA LOUIS ARAGON 18 500.00 ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE PAUL VINCENSINI 14 160.81 GIP ACADEMIQUE DANS DOMAINES FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE GIP ACADEMIQUE FCIP 30 000.00 GIP AGENCE FRANCAISE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES 0.00 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 257 198.88 HYERES-AGRICAMPUS 75 043.79 INSTITUT NATIONAL DE L AUDIOVISUEL 7 500.00 INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 9 500.00 OBSERVATOIRE DE LA COTE AZUR 3 000.00 PAIERIE REGIONALE - 08 - OPERATIONS D ORDRE 998 639.95 PRUD HOMIE DE PECHE DE LA CIOTAT 4 137.67 TOULON HABITAT MEDITERRANEE 118 159.17 CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 21 229.00 ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE 285 000.00 EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX 96 129.91 MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE 4 181.46 PRUD HOMIE DES PECHEURS D ANTIBES 12 740.00 REGIE CULTURELLE REGIONALE 500 000.00 SAN OUEST PROVENCE - METROPOLE AMP - 230 772.93 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE AMENAGEMENT REGION PROVENCALE 69 289.31 SYMIELECVAR SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU VAR 17 690.78 CAVEM 6 453.36 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE NICE 270 560.59 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOVES 4 458.00 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA COTE D AZUR - CROS 7 500.00 ECOLE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DU HAUT VAR 10 798.02 EHPAD SAINTE CROIX 1 473.25 EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX 900.00 ESPACE PLURIEL JEUNES 1 400.00 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE SANTE D AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLU 12 455.50 NICE COTE D AZUR ATHLETISME 1 283.73 NOUVEL HORIZON 18 216.00 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES OPH 05 14 440.34 PAYS D AIX HABITAT 195 783.99 REGIE BOIS ENERGIE D EMBRUN 101 841.87 SYNDICAT POUR LA CREATION DE LA VIA VENAISSIA 40 000.00 TOULON HABITAT MEDITERRANEE 8 500.00 UNIVERSITE DE TOULON 81 957.00 VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMEN T SAEM VAD 123 154.98 13 HABITAT 43 573.00 AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT DR ASP PACA CORSE ASP 4 083 103.23 AGENCE ITER FRANCE 4 500 000.00 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE AMU 6 620 852.14 ASA DES ARROSANTS DE CRAPONNE A ISTRES 52 249.65 ASA DU CORPS DES ARROSANTS DE SAINT CHAMAS ET MIRAMAS 46 949.43 A.S.A. DU REAL 8 874.03 ASCO DES VIDANGES DE CORREGE CAMARGUE MAJOR 38 236.37 ASCO DU CANAL DE L ISLE 121 226.90 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE 230 592.09 SYNDICALE AUTORI SEE D ASPERSION DE LA BEOUX 1 650.00 SYNDICALE AUTORI SEE DU CANAL DU BEAU NEUF 5 337.00 SYNDICALE AUTORI SEE DU CANAL DU SEIGNEUR A 22 116.00 SYNDICALE AUTORI SEE DU GRAND CANAL ET DES MUSCATELLES 2 277.80 SYNDICALE AUTORISEE DE LA MEYNE ET DU COURS D EAU D ORANGE 48 297.15 SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DE RIBIERS 514.08 SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE LA COMMUNE DE GRANS 26 782.86 SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DU DU CANAL DE PEYROLLES 22 567.38 SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DE BERTHEMONT LES BAINS 1 156.55 SYNDICALE AUTORISEE DU BOURGUET 17 528.98 SYNDICALE AUTORISEE DU BRAS MORT 14 419.46 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS 140 228 949.47 annexes de la délibération n 16-339

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE BRAUX 8 686.00 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CHAGNE 43 220.00 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE GAP 47 602.46 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE LA FARE 26 252.51 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE MANOSQUE 327 792.88 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SAINT JULIEN 58 303.25 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES MOULINS 8 546.26 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU MOULIN SAINT JOSEPH 1 538.00 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU RIOU PIERROU 517.57 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU VESEOU SUPERIEUR A BELVEDERE 3 690.55 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL FUMEMORTE 9 863.08 SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SOUS LE ROC ET DE SECOURS 8 812.00 SYNDICALE AUTORISEE DU RAGEYROL DE VERGIERES 9 000.00 SYNDICALE AUTORISEE POUR L IRRIGATION DES GRES A BOLLENE 14 828.67 SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DES ARROSANTS DE LA CRAU 121 350.30 SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DU CABEDAN NEUF 13 154.36 SYNDICALE D IRRIGATION DU PETIT PLAN DU BOURG 5 650.91 SYNDICALE DE LA DURANCE A CHATEAURENARD 105 004.50 SYNDICALE FORCEE DE TRANS ASF DE TRANS 7 323.92 SYNDICALES AUTORISEE DU CARREFOUR CEANS BUECH BLAISANCE 21 024.00 BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR 7 938.40 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE CNMSS 195 000.00 CENTRE HOSPITALIER D ARLES 8 161.08 CENTRE HOSPITALIER D ORANGE 36 000.00 CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON 3 200.00 CENTRE HOSPITALIER DE CANNES 421 036.98 CENTRE HOSPITALIER DE MENTON 51 154.03 CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN 10 427.50 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS 4 851.94 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE 232 389.46 CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE - BELLE DE MA 29 547.98 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS 1 288 737.48 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS DELEGATION PROVENCE 3 129 973.34 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS DELEGATION PROVENCE 14 486.78 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AIX MARSEILLE - CROUS 5 430 445.88 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT 578.56 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE CCIMP 72 457.89 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D AZUR 155 050.46 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CCIT 1 231 150.48 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES 110 074.36 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR 41 163.87 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 75 858.88 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 21 992.04 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAR 44 310.37 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAUCLUSE 55 138.00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT PROVENCE ALPES COTE D AZUR 75 000.00 COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE 219 999.86 CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE PORQUEROLLES 15 000.00 CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 786 728.62 ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE 79 179.55 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE 33 000.00 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS 394 043.36 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE ENSMSE 178 376.35 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME 25 990.89 GIP AGENCE FRANCAISE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES 200 000.00 GIP MARSEILLE RENOVATION URBAINE 2 469 231.46 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 972 959.03 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC CANCEROPOLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CANCEROPOLE PAC 502 423.11 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE SANTE D AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLU 36 451.94 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE - GCSPA - 28 000.00 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE L INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFES 14 648.42 HABITAT MARSEILLE PROVENCE 57 838.06 HYERES-AGRICAMPUS 194 119.81 INSTITUT NATIONAL DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES INERIS 86 221.00 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE D AVIGNON INRA 1 227 672.45 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 06 INRA 101 016.00 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM 430 080.31 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA 58 179.04 MAISON DE RETRAITE PEIRIN 195 000.00 MISTRAL HABITAT OPH 412 044.62 OBSERVATOIRE DE LA COTE AZUR 132 647.85 OFFICE NATIONAL D ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES ONERA 31 374.00 OFFICE NATIONAL DES FORETS 1 400.00 OFFICE NATIONAL DES FORETS CENTRE DE TOULON 10 400.00 OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION TERRITORIALE 8 900.00 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR 633 978.89 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES OPH 05 426 302.93 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TERRES DU SUD HABITAT 1 282 421.69 OFFICE PUBLIC HABITAT DE LA VILLE D AVIGNON OPH 790 835.13 OFFICE PUBLIC HLM DE CANNES ET DE LA RIVE DROITE DU VAR 141 132 128.00 annexes de la délibération n 16-339 Prestations en nature

Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention OPAC COTE D AZUR HABITAT 1 144 206.53 PARC NATIONAL DES ECRINS 241 070.93 PAYS D AIX HABITAT 298 177.88 REGIE DES PORTS RAPHAELOIS 128 683.25 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE VILLE DE MARTIGUES 16 157.35 TOULON HABITAT MEDITERRANEE 17 266.00 UNION D S SYNDICALES AUTORISEES D IRRIGATION DE LA BLEONE A L ASSE 358 673.28 UNION DU CANAL LUBERON SORGUE VENTOUX 45 561.74 UNIVERSITE D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE 1 607 315.81 UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX MARSEILLE II 623 057.27 UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS 3 087 362.41 UNIVERSITE DE PROVENCE U1 558 083.89 UNIVERSITE DE TOULON 182 306.80 UNIVERSITE DU SUD-TOULON-VAR 198 649.82 UNIVERSITE JOSEPH FOURIER 900 000.00 UNIVERSITE PAUL CEZANNE-AIX MARSEILLE III 813 789.49 VAR HABITAT 269 607.76 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 136 388.95 13 HABITAT 318 033.63 Prestations en nature TOTAL AUTRES ORGANISMES 330 174 220.47 annexes de la délibération n 16-339 142

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV C.2.2. SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES (Article L.4312-11du CGCT) Nom de la commune : ARLES Numéro SIREN : 21130004100012 Population de la commune : 52566 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un Facilitateur dans le cadre de l'ann ée 3 du dispositif Collectivité lauréate Agir 65734 1 000.00 0.02 pour l'énergie Subvention de fonctionnement AGENDA 21 LOCAUX ET BIODIVERSITE 65734 6 000.00 0.11 Subvention de fonctionnement Octobre Numérique 2014 65734 19 761.93 0.38 Subvention de fonctionnement Organisation du salon Arles Campus, salon des formations et des études 65734 3 000.00 0.06 supérieures - 2015 Subvention de fonctionnement PRV 2014 : Accompagnement scolaire et éducatif 65734 11 000.00 0.21 Subvention de fonctionnement 6ème édition Octobre Numérique - Rencontres de la création, de l'innovation et de l'économie - Edition 65734 24 000.00 0.46 2015 Aide à l'acquisition de mobilier et d'équipement pour créat ion d'un pôle médico-socialà Salin de Giraud (Commune d'arle 204141 5 229.00 0.10 Aménagement du Parc des Ateliers 204142 2 500 000.00 47.56 Contrat de développement - Gestion des déplacements dans la ville 204142 6 838.26 0.13 Contrat de développement ACCM / REGION PACA - II-2/2 - Ré habilitation du parc public de 204142 101 283.19 1.93 Griffeuille: aménagements urb Contrat de développement ACCM / REGION PACA II 2/3. Interve ntion sur les espaces publics des quartiers 204142 61 493.00 1.17 Barriol Trebon e Contrat de développement région ACCM /Région PACA- Solidari té urbaine et rurale, équipement 204142 154 040.87 2.93 multifonctionnel de proximi Contrat de développement 2010/2013 - Action III-6 - Piste c yclable Mas 204142 83 103.96 1.58 Thibert Contrat de développement 2010/2013 - Action II-4-3 - Plaine de sport Louis Brun à Barriol 204142 14 711.64 0.28 TOTAL 2 991 461.85 56.91 Nom de la commune : ABRIES Numéro SIREN : 21050001300011 Population de la commune : 333 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur pour les années 2 et 3 d u dispositif «collectivités lauréates AGIR pour 65734 2 679.85 8.05 l énergie» Création d'une chaudière-bois à plaquettes au lieu-dit Sain t Laurent 204142 6 863.38 20.61 ESPACE VALLEEN QUEYRAS - AMENAGEMENT DE L'ESPACE DE 204142 55 618.90 167.02 LA MONT AGNE DE GILLY RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE DES SENTIERS DU PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 204141 2 180.56 6.55 143 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Rénovation chapelle St Roch de Valpreveyre IV 204142 14 541.00 43.67 TOTAL 81 883.69 245.90 Nom de la commune : AIGLUN Numéro SIREN : 21040001600015 Population de la commune : 1350 Extension du Pôle multiactivités 204142 Raymond Moutet 3 223.36 2.39 Séjour de deux classes de l'école Julien Subvention de fonctionnement Delaye au centre d e Biabaux à Saint Michel l'observatoire (04) du 21 au 25 65734 1.87 sep 2 525.00 Travaux d'aménagement de l'église Ste Marie Madeleine (anci en cadre 204142 3.57 d'intervention) 4 819.93 TOTAL 10 568.29 7.83 Nom de la commune : AIGUILLES Numéro SIREN : 21050003900016 Population de la commune : 444 FSL 2014 : réfection bloc sanitaire camping municipal 204142 14 052.00 31.65 RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 204141 1 224.27 2.76 TOTAL 15 276.27 34.41 Nom de la commune : AIGUINES Numéro SIREN : 21830002800014 Population de la commune : 270 FSL 2015 : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les se rvices techniques 204141 8 800.00 32.59 TOTAL 8 800.00 32.59 Nom de la commune : AIX EN PROVENCE Numéro SIREN : 21130001700012 Population de la commune : 141545 Chantier des collections - Eglise de la Madeleine classée M H 204142 16 214.00 0.11 Diagnostic et travaux Orangerie de la Bastide du Jas de Bou ffan - CMH 204142 25 000.00 0.18 Diagnostic immeuble Hôtel de l'archevéché - CMH 204142 6 000.00 0.04 Etablissement diagnostic général préalable Hôtel de Caumont - CMH 204142 6 093.00 0.04 Hôtel Maynier d'oppède - Classé MH - Restauration façade No rd rue du bon 204142 16 367.69 0.12 Pasteur (2ème Tranche) Projet 4.2. intitulé : Nouveau conservatoire de musique du Pays 204142 72 830.54 0.51 d'aix Restauration bâti Eglise de la Madeleine CMH - Trche 1/2 204142 95 000.00 0.67 Restauration Eglise de la Madeleine CMH (bâti) Trche 2/2 204142 94 627.00 0.67 Restauration oeuvres d'art CMH et IMH - Eglise de la Madele ine Trche 1/2 204142 10 073.98 0.07 TOTAL 342 206.21 2.42 Nom de la commune :ALLAUCH Numéro SIREN : 21130002500015 Population de la commune : 21276 144 annexes de la délibération n 16-339

Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Assistance à la prévention et la surveillance des incendies des forêt Assistance à la prévention et la surveillance des incendies de forêt - 2014 Opération façades au lieu-dit : Le Village IV 65734 9 000.00 0.42 65734 10 760.00 0.51 204142 11 732.54 0.55 TOTAL 31 492.54 1.48 Nom de la commune : ALLEMAGNE-EN-PROVENCE Numéro SIREN : 21040004000015 Population de la commune : 523 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - AMENAGEMENT DE PLACARDS D ANS LES SALLES DE 204142 3 171.00 6.06 LA NOUVELLE ECOLE PAS COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON - ACQUISI TION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT DOUX - 10 204142 40 380.00 77.21 TOTAL 43 551.00 83.27 Nom de la commune : ALLONS Numéro SIREN : 21040005700019 Population de la commune : 145 FSL 2014 : Construction d'un garage communal 204142 15 000.00 103.45 TOTAL 15 000.00 103.45 Nom de la commune : ALLOS Numéro SIREN : 21040006500012 Population de la commune : 645 Acquisition de la propriété à vocation pastorale de la Ferm e des Bois Acquisition d'une propriété à vocation pastorale 204142 53 988.00 83.70 204142 15 000.00 23.26 TOTAL 68 988.00 106.96 Nom de la commune : ALTHEN LES PALUDS Numéro SIREN : 21840001800014 Population de la commune : 2683 Investissement 2011 : Acquisition de logiciels internet 204142 500.00 0.19 TOTAL 500.00 0.19 Nom de la commune : AMIRAT Numéro SIREN : 21060002900016 Population de la commune : 69 FSL 2015 : Acquisition d'un véhicule pour le service techni que 204141 5 666.00 82.12 TOTAL 5 666.00 82.12 Nom de la commune : AMPUS Numéro SIREN : 21830003600017 Population de la commune : 934 FSL 2014 : Acquisition de petits équipements pour l'école 204141 14 835.00 15.88 TOTAL 14 835.00 15.88 Nom de la commune : ANCELLE Numéro SIREN : 21050004700019 Population de la commune : 896 Aménagement du hameau de St- Hilaire (enfouissement réseaux et revêtement chaussée) 204142 16 230.30 18.11 145 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL 16 230.30 18.11 Nom de la commune : ANGLES Numéro SIREN : 21040007300016 Population de la commune : 65 FSL 2014 : Réfection du Chemin des Bastides suite à un impo rtant glissement de terrain 204142 14 362.00 220.95 TOTAL 14 362.00 220.95 Nom de la commune : ANNOT Numéro SIREN : 21040008100019 Population de la commune : 1068 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre du disposi tif des Collectivités Lauréates pour la 65734 9 600.00 8.99 transition énergétiq Subvention de fonctionnement FETE DE L'ESCALADE ANNOT A BLOC 2015 65734 3 400.00 3.18 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UNE MAISON DES S ERVICES PUBLICS - 4 A 76 CA 204142 150 000.00 140.45 ENVIRON Mise en conformité de la salle d'escalade 204142 3 600.00 3.37 TOTAL 166 600.00 155.99 Nom de la commune : ANTIBES Numéro SIREN : 21060004500012 Population de la commune : 75456 Subvention de fonctionnement CEL 06 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITES BOIS DE LA 65734 6 000.00 0.08 GAROUPE, FORT CARRE ET BATTERIE DU G Subvention de fonctionnement GESTION DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - FORT CA RRE ET BOIS DE LA GAROUPE - ANNEE 2013 65734 2 400.00 0.03 Intempéries octobre 2015 204142 55 000.00 0.73 REFECTION D'UNE DIGUE POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE L'ANSE DES OLIVETTES 204142 21 931.76 0.29 TOTAL 85 331.76 1.13 Nom de la commune : APT Numéro SIREN : 21840003400011 Population de la commune : 12325 Subvention de fonctionnement AIDE A L ACTION : ACTION DE PROMOTION POUR LA LAICITE ET 65734 1 550.00 0.13 LA CITOYENNETE POUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME- PRV2015 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : CELLULE DE VEILLE EDUCATIVE AU SEIN DES E COLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE 65734 1 100.00 0.09 LA VILLE D'APT - PRV 2015 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : CLASSE INCLUSION REMOBILISATION (PRV 65734 1 200.00 0.10 2015 ) 204142 34 397.72 2.79 Aménagement d'un cheminement piétons Montée du Petit Nice. Voie communale n 13. 204142 40 000.00 3.25 REMBOURSEMENT NUMERO 3 204142 31 424.12 2.55 TOTAL 109 671.84 8.90 Nom de la commune : ARTIGNOSC SUR VERDON Numéro SIREN : 21830005100016 146 annexes de la délibération n 16-339 IV

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 319 FSL 2013 : Travaux de remise en état et de rénovation dans la Mairie 204142 7 015.00 21.99 TOTAL 7 015.00 21.99 Nom de la commune : ARVIEUX Numéro SIREN : 21050007000011 Population de la commune : 371 IV Construction d'un bâtiment technique pour les activités nor diques Eglise paroissiale Saint-Laurent - Classée MH -assainisseme nt, stabilité et restauration des façades (Trche 2/3) Eglise Saint-Laurent XVI et XVII - Classée MH - Rest. cloc her et couverture (Trche 1/3) RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 204142 25 093.78 67.64 204142 14 404.67 38.83 204142 5 189.26 13.99 204141 4 080.63 11.00 Restauration int. nef, choeur, sacristie - Eglise St Lauren t - CMH - Trche 3/3 204142 28 261.86 76.18 Travaux de protection contre les chutes de blocs au hameau La Cassière Travaux sur sentier 2014 - GR 58 Tour du Queyras 204142 12 085.53 32.58 204142 4 821.02 12.99 TOTAL 93 936.75 253.20 Nom de la commune : ASCROS Numéro SIREN : 21060005200018 Population de la commune : 170 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN LOCAL TECHNIQ UE MUNICIPAL ET D'UN PARKING - 56 A 10 CA ENVIRON 204142 2 139.04 12.58 TOTAL 2 139.04 12.58 Nom de la commune : ASPREMONT Numéro SIREN : 21050008800013 Population de la commune : 326 FSL 2014 : Restauration des murs de soutènement 204142 14 529.92 44.57 TOTAL 14 529.92 44.57 Nom de la commune : ASPRES LES CORPS Numéro SIREN : 21050009600016 Population de la commune : 120 Enfouissement des réseaux secs et pose de candélabres au ha meau des Latiers et à la Combe (ancien cadre 204142 17 850.00 148.75 d'intervention FSL 2013 : Travaux de réfection du bâtiment communal Les Ro ches 204142 14 685.00 122.38 TOTAL 32 535.00 271.13 Nom de la commune : ASPRES SUR BUECH Numéro SIREN : 21050010400018 Population de la commune : 827 Aménagement de la traversée du village. 204142 6 657.13 8.05 TOTAL 6 657.13 8.05 147 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : AUBAGNE Numéro SIREN : 21130005800016 Population de la commune : 45303 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : CENTRE DE RESSOURCES D'ACCES AU DROIT - 65734 1 800.00 0.04 ( PRV 2015) Subvention de fonctionnement Grains de Sel : le Festival du Livre et de la parole d'enfa nt du 14 au 17 65734 15 000.00 0.33 novembre 2013 à Aubagne Rénovation et aménagement de la Salle Adultes de la Médiath èque Marcel Pagnol 204142 47 740.26 1.05 TOTAL 64 540.26 1.42 Nom de la commune : AUBENAS LES ALPES Numéro SIREN : 21040012300019 Population de la commune : 106 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SOCIO-CULTUREL (basse 204142 48 191.74 454.64 consommati on) FSL 2014 : Acquisition de mobilier et de matériel pour sall e de réunion et d'exposition 204141 4 560.32 43.02 TOTAL 52 752.06 497.66 Nom de la commune : AUBIGNAN Numéro SIREN : 21840004200014 Population de la commune : 5324 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN PROGRAMME DE 2 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS/1 PLUS MAJORE/8 PLAI) 204142 131 148.00 24.63 TOTAL 131 148.00 24.63 Nom de la commune : AUBIGNOSC Numéro SIREN : 21040013100012 Population de la commune : 558 FONDS DE SOLIDARITE LOACLE 2009 -ISOLATION DES BATIMENTS CO MMUNAUX 204142 7 687.00 13.78 TOTAL 7 687.00 13.78 Nom de la commune : AUPS Numéro SIREN : 21830007700011 Population de la commune : 2122 AMENAGEMENTS D'ESPACES PUBLICS EN CENTRE ANCIEN 204142 12 830.70 6.05 TOTAL 12 830.70 6.05 Nom de la commune : AUREL Numéro SIREN : 21840005900018 Population de la commune : 195 FSL 2013 : Extension du cimetière communal 204142 5 812.00 29.81 FSL 2014 : Signalisation du village et amélioration des poi nts lumineux 204141 13 993.00 71.76 TOTAL 19 805.00 101.56 Nom de la commune : AURIOL Numéro SIREN : 21130007400013 Population de la commune : 11325 Acquisition foncière en zone de massif forestier 204142 10 000.00 0.88 Travaux de confortement de la barre rocheuse de Sainte Croi x. 204142 3 594.50 0.32 TOTAL 13 594.50 1.20 148 annexes de la délibération n 16-339 IV

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : AUTHON Numéro SIREN : 21040016400013 Population de la commune : 49 Projet d'extension-modernisation du gîte d'étapes des Monge s 204142 70 000.00 1 428.57 TOTAL 70 000.00 1 428.57 Nom de la commune : AUVARE Numéro SIREN : 21060008600016 Population de la commune : 45 FSL 2013 : Travaux de réhabilitation et désinfection du cap tage existant 204142 12 008.00 266.84 Source Adoux FSL 2014 : Réhabilitation de la cabane pastorale 204142 9 320.00 207.11 TOTAL 21 328.00 473.96 Nom de la commune : AUZET Numéro SIREN : 21040017200016 Population de la commune : 96 Aménagement urbain du village (secteurs de la mairie, des é co-logis et 204142 9 260.00 96.46 du Forest) FSL 2014 : Reconstruction de la toiture de l'ancienne scier ie 204142 15 000.00 156.25 TOTAL 24 260.00 252.71 Nom de la commune : AVIGNON Numéro SIREN : 21840007500014 Population de la commune : 90305 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL (QUARTIER MONCLAR) - 97 204142 48 000.00 0.53 A 82 CA ENVIRON Etudes préalables pour la protection des îles Piot et Bar thelasse 204142 1 459.92 0.02 Modalités provisoires de financement de l'exploitation de l a gare routière 204142 80 000.00 0.89 d'avignon Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : BASE DE LOISIRS 12-17 ANS - ETE 2015 - (P RV 65734 5 100.00 0.06 2015) Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : PREVENTION DE LA DELINQUANCE -SOIREES D'E TE (PRV 2015) 65734 5 400.00 0.06 TOTAL 139 959.92 1.55 Nom de la commune : BAIROLS Numéro SIREN : 21060009400010 Population de la commune : 107 FSL 2014 : Restauration de l'espace des Pénitents Blancs 204142 11 200.00 104.67 FSL 2015 : Aménagement d'un local pour le matériel des fest ivités 204142 15 000.00 140.19 TOTAL 26 200.00 244.86 Nom de la commune : BANDOL Numéro SIREN : 21830009300018 Population de la commune : 7636 Mise en place de structures adaptées pour l'exploitation pr ofessionnelles de l'aire de carénage 204142 36 508.47 4.78 TOTAL 36 508.47 4.78 Nom de la commune : BARATIER Numéro SIREN : 21050012000014 Population de la commune : 520 Intitulé de la subvention Objet 149 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339 IV

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Opération façades toitures : 1ère tranche Protection, aménagement et valorisation du site archéologiq ue du clapier des Monges à Baratier Travaux de restauration et de conservation des vestiges du site archéologique du Clapier des Monges IV 204142 1 377.50 2.65 204142 1 256.40 2.42 204142 3 665.80 7.05 TOTAL 6 299.70 12.11 Nom de la commune : BARCELONNETTE Numéro SIREN : 210400198020011 Population de la commune : 2706 Subvention de fonctionnement Etude autonomie énergétique. 65734 38 400.00 14.19 TOTAL 38 400.00 14.19 Nom de la commune : BARCILLONNETTE Numéro SIREN : 21050013800016 Population de la commune : 156 FSL 2013 : reprise d'un mur de soutènement voie communale 204142 10 334.00 66.24 TOTAL 10 334.00 66.24 Nom de la commune : BARGEME Numéro SIREN : 21830010100019 Population de la commune : 183 AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT COMMUNAL DANS LA MAISON DITE GAS TON 204142 12 000.00 65.57 TOTAL 12 000.00 65.57 Nom de la commune : BARJOLS Numéro SIREN : 21830012700014 Population de la commune : 3060 Etude préalable d'aménagement et de programmation Espaces C rouchet - Rouguière - Allées anatole France - Place Martin F 204141 38 282.45 12.51 Rénovation de la piscine municipale 204142 22 400.00 7.32 TOTAL 60 682.45 19.83 Nom de la commune : BARLES Numéro SIREN : 21040020600012 Population de la commune : 156 FSL 2014 : Acquisition d'un 4x4 204141 15 000.00 104.90 TOTAL 15 000.00 104.90 Nom de la commune : BARRAS Numéro SIREN : 21040021400016 Population de la commune : 138 FSL 2013 : Travaux de remplacement de la fosse septique du bâtiment de la Mairie 204142 13 264.00 96.12 TOTAL 13 264.00 96.12 Nom de la commune : BARREME Numéro SIREN : 21040022200019 Population de la commune : 446 FSL 2012 -Réfection de toiture pour 204142 création d'un local mul tiservices 15 000.00 33.63 FSL 2013 : Aménagement et mise en 204142 accessibilité des locaux de la mairie 7 959.43 17.85 Pays A3V - Réfection des façades de la chaufferie et du mur d'enceinte de l'ancienne distillerie de lavande à 204142 21.60 Barreme- 9 633.35 annexes de la délibération n 16-339 150

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Réalisation d'un schéma directeur 204142 d'assainissement 4 329.08 9.71 TOTAL 36 921.86 82.78 Nom de la commune : BARRET SUR MEOUGE Numéro SIREN : 21050014600019 Population de la commune : 230 Installation d'une chaudière bois de 150 kw avec réseau de chaleur et Installation solaire pour l'eau chaude 204142 42 251.00 183.70 sanitaire Maison des Services Barret-sur- Meouge : bibliothèque, espac e documentaire, visio-conférence et agence postale 204142 32 688.00 142.12 TOTAL 74 939.00 325.82 Nom de la commune : BAUDINARD SUR VERDON Numéro SIREN : 21830014300011 Population de la commune : 209 Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DES 65734 1 200.00 5.74 EOUVIERES Subvention de fonctionnement GESTION 2013 DU SITE DES EOUVIERES (PROPRIETE DU 65734 1 600.00 7.66 CONSERVATO IRE DU LITTORAL) CREATION D'UNE SALLE SOCIOCULTURELLE 204142 68 300.00 326.79 FSL 2013 : Achat de mobilier pour la salle des fêtes 204142 15 000.00 71.77 REHABILITATION D'UNE MAISON DE VILLAGE SITUEE GRAND RUE EN LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL A BEAUDINARD SUR VERDON (83) 204142 8 747.94 41.86 TOTAL 94 847.94 453.82 Nom de la commune : BAUDUEN Numéro SIREN : 21830015000016 Population de la commune : 321 Construction d'une station d'épuration de 4 000 équivalents habitants de type filtres plantés de roseaux - Action A-1-204142 62 954.44 196.12 2 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour les services techni ques 204141 2 642.75 8.23 Subvention de fonctionnement CEL 83 GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTOR AL - SITE DE SULAGRAN 65734 1 800.00 5.61 TOTAL 67 397.19 209.96 Nom de la commune : BAYONS Numéro SIREN : 21040023000012 Population de la commune : 209 Projet RetrouvanceMassif des Monges IV 204142 12 476.44 59.70 TOTAL 12 476.44 59.70 Nom de la commune : BEAUJEU Numéro SIREN : 21040024800014 Population de la commune : 146 FSL 2014 : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment c ommunal du Labouret 204142 15 000.00 102.74 TOTAL 15 000.00 102.74 Nom de la commune : BEAUMETTES 151 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : 21840013300011 Population de la commune : 245 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON REGI ONALE DE SANTE - 09 A 00 CA ENVIRON 204142 31 500.00 128.57 TOTAL 31 500.00 128.57 Nom de la commune : BEAUMONT DU VENTOUX Numéro SIREN : 21840015800018 Population de la commune : 299 AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF CONVENTIONNE AU HAMEAU D E PIOLON FSL 2014 : Travaux d'évacuation des eaux pluviales Hameau d e Ste Marguerite IV 204142 5 151.95 17.23 204142 15 000.00 50.17 TOTAL 20 151.95 67.40 Nom de la commune : BEAURECUEIL Numéro SIREN : 21130012400016 Population de la commune : 539 Réalisation d'une coupure agricole par r 204142 12 327.27 22.87 TOTAL 12 327.27 22.87 Nom de la commune : BEAUVEZER Numéro SIREN : 21040025500019 Population de la commune : 354 FSL 2014 : Acquisition d'une étrave de déneigement 204141 8 528.00 24.09 TOTAL 8 528.00 24.09 Nom de la commune : BEDOUIN Numéro SIREN : 21840017400015 Population de la commune : 3110 Acquisition foncière d'un ancien prieuré pour l'aménagement du siège du Syndicat Mixte d'aménagement et d'equipement du 204142 500 000.00 160.77 Opération façades : 2ème tranche 204142 9 607.00 3.09 Subvention de fonctionnement Atelier participatif de restauration de la bergerie de Jas des Compagnons 65734 9 840.00 3.16 TOTAL 519 447.00 167.02 Nom de la commune : BERRE LES ALPES Numéro SIREN : 21060015100018 Population de la commune : 1275 PAS PAYS DES PAILLONS - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALIS ATION D'UNE SALLE 204142 6 000.00 4.71 D'EXPOSITION MISE A DISPOSITION DES ASSOCI PAS PAYS DES PAILLONS - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REHABI LITATION D'UN MOULIN A VENT DU XVIIIème SIECLE - 2 A 83 CA E 204142 13 500.00 10.59 TOTAL 19 500.00 15.29 Nom de la commune : BERRE L'ETANG Numéro SIREN : 21130014000012 Population de la commune : 13937 annexes de la délibération n 16-339 152

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES ETUDE PRE-OPERATIONNELLE Subvention de fonctionnement D'OPAH SUR LA COPROPRIETE DE LA MA RIELIE A BERRE L'ETANG (13) 65734 4 497.00 0.32 Opération façades 204142 3 853.33 0.28 TOTAL 8 350.33 0.60 Nom de la commune : BESSE SUR ISSOLE Numéro SIREN : 21830018400015 Population de la commune : 3048 ACQUISITION FONCIERE POUR LA MISE EN VALEUR ET L'OUVERTURE AUX S DU BEFFROI DE LA COMMUNE - 85 CA ENVIRON 204142 13 500.00 4.43 TOTAL 13 500.00 4.43 Nom de la commune : BEYNES Numéro SIREN : 21040028900018 Population de la commune : 121 FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur 204141 15 000.00 123.97 TOTAL 15 000.00 123.97 Nom de la commune : BEZAUDUN LES ALPES Numéro SIREN : 21060017700013 Population de la commune : 207 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule éléctrique pour le ser vice technique 204141 11 960.00 57.78 TOTAL 11 960.00 57.78 Nom de la commune : BIOT Numéro SIREN : 21060018500016 Population de la commune : 10054 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre du dispos itif des Collectivités Lauréates pour la 65734 1 962.00 0.20 transition énergéti Subvention de fonctionnement Organisation du festival de l'innovation écocitoyenne les s ouffleurs d'avenir-année 2015 65734 3 000.00 0.30 Intempéries janvier 2014 204142 12 921.64 1.29 Intempéries octobre 2015 204142 285 000.00 28.35 Opération façades - 5ème Tranche 204142 22 038.17 2.19 Programme d'actions de Prévention des Inondations de la com munauté d'agglomération de Sophia Antipolis 204142 7.13 (PAPI 1 CASA) Ac 71 644.02 TOTAL 396 565.83 39.44 Nom de la commune : BLAUVAC Numéro SIREN : 21840018200018 Population de la commune : 491 FSL 2014 : Mise en conformité électrique de la salle commun ale, de la cuisine et de ses annexes 204142 5 517.00 11.24 TOTAL 5 517.00 11.24 Nom de la commune : BLIEUX Numéro SIREN : 21040030500012 Population de la commune : 58 Restauration enduits, décors et fresques intérieurs -Eglise St- Symphorien - Trche 2 204142 8 430.00 145.34 TOTAL 8 430.00 145.34 Nom de la commune : BONSON Numéro SIREN : 21060021900013 Population de la commune : 727 Intitulé de la subvention Objet 153 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Mise en sécurité et rénovation de l'école commun ale IV 204142 7 856.58 10.81 TOTAL 7 856.58 10.81 Nom de la commune : BOUYON Numéro SIREN : 21060022700016 Population de la commune : 485 REFECTION DES TOITURES ET TRAVAUX D'ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX QUARTIER DE L'AIGUILLETTE ET ADRECH 204142 4 877.68 10.06 TOTAL 4 877.68 10.06 TOTAL 0.00 - Nom de la commune : BRAS Numéro SIREN : 21830021800011 Population de la commune : 2567 PAS CCPAV : Aménagement de la place Sadi Carnot (Fiche B1 d u projet)- Année 2012 204142 229 866.00 89.55 TOTAL 229 866.00 89.55 Nom de la commune : BRAS D'ASSE Numéro SIREN : 21040031300016 Population de la commune : 574 Etude d'aménagement de la greffe urbaine de la Bégude dans le cadre du PAS Asse et Affluents 204141 1 550.00 2.70 FSL 2014 : Acquisition d'une mini pêle 204141 14 880.00 25.92 TOTAL 16 430.00 28.62 Nom de la commune : BRAUX Numéro SIREN : 21040032100019 Population de la commune : 122 FSL 2014 : Réfection des murs de soutèn 204142 15 000.00 122.95 TOTAL 15 000.00 122.95 Nom de la commune : BREIL SUR ROYA Numéro SIREN : 21060023500019 Population de la commune : 2480 Mise en sécurité Immeuble Guidi 204142 32 689.46 13.18 sécurisation de l'immeuble 7 place brancion 204142 6 082.05 2.45 Vote à nouveau du dossier 2012_14564_Aide à l'équipement de la Maison Régionale de la Santé de Breil sur Roya - 204141 31 994.66 12.90 TOTAL 70 766.17 28.53 Nom de la commune : BRIANCON Numéro SIREN : 21050023700016 Population de la commune : 12190 Subvention de fonctionnement Participation au suivi médical des sportifs de haut niveau année 2015-65734 3 900.00 0.32 Briançon Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CM1 et CM2 de l'école Joseph Chabas à la Fontaine de l'ours à Auzet (04)du 13 au 17 octobre 65734 2 100.00 0.17 2014 Aménagements piétonniers dans le cadre de la réfection de l a route de 204142 16 964.00 1.39 Grenoble côté Chant-Ours Aménagements piétonniers sur la route de Grenoble vers le C hamp de Mars 204142 19 829.00 1.63 annexes de la délibération n 16-339 154

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Contrat de Redynamisation des Sites de Défense de Briançon - Etudes et travaux d'aménagement - Quartier 204142 65 873.26 5.40 Berwick-Colaud. Fort Dauphin - travaux restauration caserne - CMH 204142 48 195.22 3.95 Fort du Randouillet CMH - Travaux de sauvetage casernement 12 (mise 204142 24 189.10 1.98 hors d'eau) Fort du Randouillet - CMH - Travaux sauvetage caserne 11 (m ise hors 204142 53 681.00 4.40 d'eau) Fort du Randouillet -Travaux restauration Front d'entrée - CMH 204142 10 035.69 0.82 Mise en sécurité et restauration front Sud-Est - Fort des S alettes 204142 21 517.69 1.77 Réalisation PAT et travaux de restauration -Fortifications Ville haute CMH - Pont de la Porte de Pignerol et 204142 21 244.63 1.74 Courtine REAMENAGEMENT DE LA PLACE D'ARMES (pavage, construction mar gelle, création d'une galerie d'accés) - 204142 17 825.32 1.46 Complément du 2006* Restauration ancienne église des Cordelier et annexes pour installation Centre d'interprétation de 204142 64 215.04 5.27 l'architecture et du Restauration mur façade Collégiale ND et St-Nicolas - CMH 204142 900.00 0.07 Travaux aménagement Place Eberlé - Fortifications Ville hau te CMH 204142 13 667.57 1.12 Trvx restauration fortifications Ville Haute - CMH Bastion C13 / C14 204142 46 987.71 3.85 Trvx restauration fortifications Ville Haute/Redans Champ d e Mars - CMH 204142 80 000.00 6.56 TOTAL 511 125.23 41.93 Nom de la commune : BRIGNOLES Numéro SIREN : 21830023400018 Population de la commune : 16450. Objet Article Montant en Montant en /hab Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : CHEF DE PROJETS CUCS (PRV 2014) 65734 5 193.22 0.32 Subvention de fonctionnement CJR 2014 : Développement du Point d'accès au Droit 65734 7 500.00 0.46 Subvention de fonctionnement CJR 2015 : Développement du Point d'accès aux Droits (PAD) 65734 4 380.00 0.27 204142 71 120.00 4.32 Acquisition de lieuses et tablettes numériques pour la Médi athèque- 204141 499.65 0.03 Commune de Brignoles- Aménagement d'un espace des solidarités dans le cadre du Co ntrat de développement du Comté de 204142 23 747.38 1.44 Provence (chap.ii.1.2 OP Contrat de Développement II-1-1 : Requalification du Quarti er du 204142 343 469.00 20.88 Carami - Année 2013 Etude de définition d'une stratégie de prévention, de prot ection et de réduction de la vulnérabilité des 204141 12 194.05 0.74 enjeux urbain Numérisation salle de cinéma : la boîte à image 204141 22 374.00 1.36 Pôle culturel des Comtes de Provence - Brignoles 155 204142 5 357.91 0.33 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TRANSFERT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIGNOLES ET REALISATIO N D'UNE ANTENNE DE LA MAISON 204142 50 000.00 3.04 DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE AU Travaux de restauration et de rénovation de fontaines et de lavoirs dans le cadre du Circuit patrimonial intitulé au fi 204141 3 166.50 0.19 TOTAL 549 001.71 33.37 Nom de la commune : BRUIS Numéro SIREN : 21050024500019 Population de la commune : 78 FSL 2013 : acquisition de mobilier pour le bâtiment communa l 204141 12 779.66 163.84 TOTAL 12 779.66 163.84 Nom de la commune : BRUNET Numéro SIREN : 21040035400010 Population de la commune : 262 Restauration du lavoir communal et de ses abords dans le c adre du PAS CCLDV 204142 14 010.00 53.47 TOTAL 14 010.00 53.47 Nom de la commune : BUISSON Numéro SIREN : 21840022400018 Population de la commune : 271 FSL 2014 : Equipement informatique et photocopieur 204141 2 751.00 10.15 FSL 2015 : Achat d'un véhicule pour les services techniques 204141 15 000.00 55.35 TOTAL 17 751.00 65.50 Nom de la commune : CABANNES Numéro SIREN : 21130018100016 Population de la commune : 4372 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre de l'engag ement de la commune dans le porgramme collectivité lauréate 65734 3 125.40 0.71 TOTAL 3 125.40 0.71 Nom de la commune : CABRIES Numéro SIREN : 21130019900018 Population de la commune : 9251 Aménagement d'un auditorium 204142 67 000.00 7.24 TOTAL 67 000.00 7.24 Nom de la commune : CABRIS Numéro SIREN : 21060026800010 Population de la commune : 1342 PAS TERRES DE SIAGNE - ACQUISITION FONCIERE POUR L'AGRANDIS SEMENT DE L'ECOLE (ENSEIGNEMENT ET ACTIVITES PERISCLOAIRES) 204142 150 000.00 111.77 TOTAL 150 000.00 111.77 Nom de la commune : CAGNES SUR MER Numéro SIREN : 21060027600013 Population de la commune : 46940 FRAM 2014 : Acquisition d'un ensemble de photographies, let tres, documents d'archives relatifs à Auguste Renoir, pour l 204141 20 000.00 0.43 156 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Intempéries octobre 2015 204142 13 867.00 0.30 OPERATION FACADES 8ème TRANCHE 204142 20 000.00 0.43 TOTAL 53 867.00 1.15 Nom de la commune : CAILLE Numéro SIREN : 21060028400017 Population de la commune : 437 Travaux sylvicoles en forêt communale-année 2010 204142 6 438.70 14.73 TOTAL 6 438.70 14.73 Nom de la commune : CALLIAN Numéro SIREN : 21830029100018 Population de la commune : 3385 Projet 2013 : Création d'un fonds pour la nouvelle médiathè que 204141 3 289.62 0.97 TOTAL 3 289.62 0.97 Nom de la commune : CAMARET SUR AIGUES Numéro SIREN : 21840029900010 Population de la commune : 4710 Aménagement de l'espace Saint- Andéol et création de liaison s douces entre les espaces publics dans le cadre du PAS Aygu 204142 94 074.00 19.97 TOTAL 94 074.00 19.97 Nom de la commune : CAMPS LA SOURCE Numéro SIREN : 21830030900018 Population de la commune : 1808 Subvention de fonctionnement Organisation de la 12ème fête de la châtaigne, du vin et de s produits du 65734 1 500.00 0.83 terroir REFECTION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE SAINT SEBASTIEN 204142 8 186.00 4.53 TOTAL 9 686.00 5.36 Nom de la commune : CANNES Numéro SIREN : 21060029200010 Population de la commune : 73325 Subvention de fonctionnement Antenne de justice (2013) 65734 12 000.00 0.16 Subvention de fonctionnement ANTENNE DE JUSTICE 2015 - CJR 2015 65734 9 000.00 0.12 Subvention de fonctionnement CEL 06 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE PARC DE LA 65734 7 800.00 0.11 CROIX DES GARDES Subvention de fonctionnement Projet de mobilité européenne ACE 2015/2016 65734 7 735.20 0.11 Subvention de fonctionnement Projet de mobilité européenne SECAT 2015/2016 65734 4 363.20 0.06 Subvention de fonctionnement 13 ème édition du Carrefour des métiers de Cannes du Hôtell erie - Restauration - Evénementiel - Nautisme du 18 février 65734 5 000.00 0.07 204142 7 770.00 0.11 Contrat de développement - Palais des Festivals et des Cong rés 204142 655 868.54 8.94 Intempéries octobre 2015 204142 285 000.00 3.89 Projet d'aménagement thermique d'un laboratoire pâtisserie/ chocolaterie de la faculté des Métiers de Cannes- Année 2013 204142 33 801.10 0.46 Réhabilitation de la villa des Bleuets 204142 39 431.03 0.54 Remise aux normes Atelier cuisine de la faculté des métiers de Cannes 204141 147 622.07 2.01 TOTAL 1 215 391.14 16.58 157 annexes de la délibération n 16-339 IV

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : CANTARON Numéro SIREN : 21060031800013 Population de la commune : 1357 Aménagement du coeur du village dans le cadre du PAS du Pay s des 204142 26 980.10 19.88 Paillons FSL 2013 : Acquisition d'un véhicule utilitaire 204141 14 500.00 10.69 TOTAL 41 480.10 30.57 Nom de la commune : CARCES Numéro SIREN : 21830032500014 Population de la commune : 3406 Subvention de fonctionnement Chantier d'insertion et de formation - Domaine de Brauch - Carcès 65734 14 500.00 4.26 TOTAL 14 500.00 4.26 Nom de la commune : CARNOULES Numéro SIREN : 21830033300018 Population de la commune : 3445 Installation d'une chaudière bois de 150 kw et réseau de ch aleur 204142 50 635.00 14.70 Subvention de fonctionnement Etude préalable à la mise en oeuvre d'une Zone agricole pro tégée (ZAP) 65734 2 550.00 0.74 TOTAL 53 185.00 15.44 Nom de la commune : CARPENTRAS Numéro SIREN : 21840031500014 Population de la commune : 28422 Subvention de fonctionnement FREE : Schéma directeur des itinéraires cyclables de la com mune 65734 435.00 0.02 Acquisition d'équipement sportif dans le cadre de la créato in d'une salle de musculation au complexe sportif 204142 40 000.00 1.41 Pierre de EQUIPEMENT DE LA COLONNIE DE VACANCES DEVESSET (ARDECHE) 204141 4 233.38 0.15 PNRQAD : MISSION D'ARCHITECTE URBANISTE CONSEIL PNRQAD - TRANSFORMATION DE L'ANCIEN COLLEGE DAUDE EN ESPAC E CITOYEN PNRQAD DU CENTRE ANCIEN DE CARPENTRAS : MISSION D'OPC URBAI N Première tranche de travaux 2013 : Boulodrome de Carpentras IV 204141 16 830.00 0.59 204142 212 578.16 7.48 204142 13 152.26 0.46 204142 7 367.56 0.26 TOTAL 294 596.36 10.37 Nom de la commune : CARQUEIRANNE Numéro SIREN : 21830034100011 Population de la commune : 9905 AMENAGEMENT D'UNE PROMENADE SUR LE FRONT DE MER 204142 34 094.23 3.44 TOTAL 34 094.23 3.44 Nom de la commune : CARROS Numéro SIREN : 21060033400010 Population de la commune : 11756 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre des Collec tivités Lauréates pour la Transition Energétique 65734 7 200.00 0.61 Subvention de fonctionnement PRV 2014 : Antenne de justice 65734 6 000.00 0.51 158 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Subvention de fonctionnement PRV 2015 : Antenne de justice 65734 3 600.00 0.31 Subvention de fonctionnement SUBVENTIION DE FONCTIONNEMENT SERVICES 65734 311 978.38 26.54 COLLECTIFS 2014 Subvention de fonctionnement SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SERVICES COLLECTIFS 2013 65734 318 774.51 27.12 CREATION D'UN AMENAGEMENT 204142 4.80 URBAIN A CARROS 56 472.00 Renouvellement Parc informatique 30 Portables+30 Anti virus +10 Boites 204141 0.13 mobiles 1 584.00 TOTAL 705 608.89 60.02 Nom de la commune : CASSIS Numéro SIREN : 21130022300016 Population de la commune : 7446 204142 12 549.00 1.69 TOTAL 12 549.00 1.69 Nom de la commune : CASTELLANE Numéro SIREN : 21040039600011 Population de la commune : 1549 Subvention de fonctionnement CREER : aide à la création d'un poste d'agent de développem ent touristique 65734 6 000.00 3.87-3ème année Subvention de fonctionnement CRET DU PAYS A3V : DISPOSITIF CENTRE BOURG DE CASTELLANE - ETUDES PREOPERATIONNELLE 65734 7 040.00 4.54 HABITAT DE LUTTE CONTRE L'HABITAT I Aide à l'acquisition d'un appareil de radiologie 204141 16 350.00 10.56 Construction d'une Maison de Santé pluridisciplinaire 204142 148 837.89 96.09 Eglise Saint Victor - Travaux complémentaires - Drain et as 204142 2 400.00 1.55 sainissement Eglise Saint-Victor - Classée MH : travaux abside et choeur - Phase 2-204142 4 524.00 2.92 Tranche 1/2 Etude de diagnostic chapelles St- Thyrse de Robion et St-Pon s d'eoulx - 204141 10 510.00 6.79 CMH Etude patrimoniale : relevés archéologiques et sondages - Chapelle 204141 1 350.00 0.87 St Thyrse - CMH Etudes et suivi des trvx Tour de l'horloge - CMH 204141 2 680.00 1.73 Pays A3V GAL Confluences autour du Verdon Projet Leader. Diagnostic accueil et réorganisation de la Maison Nature et 204141 7 462.50 4.82 IV annexes de la délibération n 16-339 Reprise des revêtement de 3 andrones ( montée de la Poudriè re, rue de la Cote et traverse Soubeyrane) Réseau de chaleur bois énergie - Castellane - vote à nouvea u du solde dossier 2010_19807 Restauration toit abside, rejointoiement, drain Eglise St-V ictor - CMH (Trvx complémentaires) Travaux d'aménagement et de sécurité sur voiries communales 159 204142 19 965.60 12.89 204142 11 317.00 7.31 204142 13 676.00 8.83 204142 44 970.00 29.03

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Trvx conservatoires Eglise St-Pons d'eloux CMH - hameau de Castellane Trvx restauration d'un cabanon et toiture de 2 tours dans J ardins du Baous à Castellane 204142 2 626.00 1.70 204142 10 000.00 6.46 TOTAL 309 708.99 199.94 Nom de la commune : CASTELLET Numéro SIREN : 21840033100011 Population de la commune : 122 FSL 2012 : Acquisition de mobilier et matériel pour nouvell e mairie 204141 1 759.78 14.42 FSL 2013 - Construction d'un hangar communal 204142 3 141.06 25.75 TOTAL 4 900.84 40.17 Nom de la commune : CASTELLET LES SAUSSES Numéro SIREN : 21040042000019 Population de la commune : 131 FSL 2014 : Création d'une aire de retournement aux abords d e l'église 204142 15 000.00 114.50 Trvx étanchéité extérieure Eglise St Matin Hameau d'enriez et réfection escaliers 204142 6 400.00 48.85 TOTAL 21 400.00 163.36 Nom de la commune : CASTILLON Numéro SIREN : 21060036700010 Population de la commune : 381 FSL 2014 : Acquisition d'équipements liés aux festivités et aux animations 204141 13 987.28 36.71 TOTAL 13 987.28 36.71 Nom de la commune : CAUMONT SUR DURANCE Numéro SIREN : 21840034900013 Population de la commune : 4691 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCAT IF SOCIAL CONVENTIONNE (PLUS) EN GESTION COMMUNALE ET DE GAR Création d'un établissement de lecture publique 204142 60 000.00 12.79 204142 42 543.00 9.07 Réalisation du Stade Belle Isle II 204142 25 000.00 5.33 TOTAL 127 543.00 27.19 Nom de la commune : CAUSSOLS Numéro SIREN : 21060037500013 Population de la commune : 252 FSL 2013 : travaux de rénovation de l'eglise Saint-Lambert 204142 8 792.47 34.89 FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur multifonction et son é quipement 204141 15 000.00 59.52 TOTAL 23 792.47 94.41 Nom de la commune : CAVAILLON Numéro SIREN : 21840035600018 Population de la commune : 25636 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : MEDIATION SCOLAIRE DANS ET AUTOUR DE L'EC OLE (PRV 2015) 65734 3 000.00 0.12 Subvention de fonctionnement annexes de la délibération n 16-339 AIDE A L'ACTION : PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE (CENTRE SOCIA L MUNICIPAL-LIP/MQB) (PRV 2015) 160 65734 2 400.00 0.09

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CONVENTION CADRE DES Subvention de fonctionnement CENTRES SOCIAUX DU VAUCLUSE - AGC 2015 : CENTRE SOCIAL 65734 3 000.00 0.12 MUNICIPAL CAVAILLON Subvention de fonctionnement Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage. PNRU DR Ayme à C availlon 65734 3 048.00 0.12 TOTAL 11 448.00 0.45 Nom de la commune : CAVALAIRE SUR MER Numéro SIREN : 21830036600018 Population de la commune : 7150 Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DE LA 65734 5 400.00 0.76 CORNICHE DES MAURES Subvention de fonctionnement GESTION 2014 DU SITE DE LA CORNICHE DES MAURES (PROPRIETE D U CONSERVATOIRE DU LITTORAL) 65734 2 000.00 0.28 Extension du mur d'escalade 204142 20 000.00 2.80 Fonds régional d'aide au livre 2014 204141 4 021.50 0.56 TOTAL 31 421.50 4.39 Nom de la commune : CEILLAC Numéro SIREN : 21050026000018 Population de la commune : 298 CONVENTION DE SOLIDARITE 2012 : PADS ESPACE VALLEEN DU QUEY RAS - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL ET TECHNIQUE SITE 204142 60 593.66 203.33 PADS NORDIQUE QUEYRAS - Construction d'un bâtiment d'accue il et technique site nordique de Ceillac 204142 90 890.49 305.00 RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 204141 2 877.35 9.66 TOTAL 154 361.50 517.99 Nom de la commune : CERVIERES Numéro SIREN : 21050027800010 Population de la commune : 179 FSL 2014 : Acquisition d'un 4x4 pour les services technique s 204141 15 000.00 83.80 TOTAL 15 000.00 83.80 Nom de la commune : CHABOTTES Numéro SIREN : 21050029400017 Population de la commune : 801 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour la salle polyvalent e 204142 8 820.00 11.01 Requalification du bourg centre de la Haute Plaine dans le cadre du P.A.S Champsaur 204141 127 315.00 158.95 TOTAL 136 135.00 169.96 Nom de la commune : CHAMPCELLA Numéro SIREN : 21050031000011 Population de la commune : 177 FSL 2012 : Extension et amélioration du garage communal 204142 2 293.12 12.96 TOTAL 2 293.12 12.96 Nom de la commune : CHAMPTERCIER Numéro SIREN : 21040047900015 161 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 755 FSL 2014 : Aménagements urbains : acquisition de jardinièr es et cache conteneur 204141 4 904.00 6.50 SECURISATION DE LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION travaux de protection contre les glissements de terrain tro isième tranche IV 204142 69 901.48 92.58 204142 21 949.46 29.07 TOTAL 96 754.94 128.15 Nom de la commune : CHATEAUDOUBLE Numéro SIREN : 21830038200015 Population de la commune : 457 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2010 - CREATION D'UN LOCAL COMME RCIAL 204141 15 000.00 32.82 TOTAL 15 000.00 32.82 Nom de la commune : CHATEAUFORT Numéro SIREN : 210400503 Population de la commune : 26 Fonds de solidarité locale 2009 : Réfection de la voie comm unale des Jaumes - Ancien dossier n 2008_28354 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2010 - REFECTION DE LA PARTIE BA SSE DE LA VOIE COMMUNALE DES JAUMES FSL 2013 : Réfection de la voie communale N 4 dite de Saint Véran 204142 15 000.00 576.92 204142 14 712.80 565.88 204142 15 000.00 576.92 TOTAL 44 712.80 1 719.72 Nom de la commune : CHÂTEAU ARNOUX Numéro SIREN : 21040049500011 Population de la commune : 5198 Aménagement des espaces publics de la Riaille dans le cadr e du PAS CC Moyenne Durance 204142 146 479.73 28.18 Aménagement des espaces publics du cours et de la place Péc hiney dans le cadre du PAS CC Moyenne Durance 204142 130 315.93 25.07 TOTAL 276 795.66 53.25 Nom de la commune : CHATEAUNEUF D ENTRAUNES Numéro SIREN : 21060040900010 Population de la commune : 46 FSL 2015 : Acquisition de divers matériels pour les service s techniques 204141 6 514.00 141.61 TOTAL 6 514.00 141.61 Nom de la commune : CHATEAUNEUF DE CHABRE Numéro SIREN : 21050034400010 Population de la commune : 332 Aménagement du quartier du Plan : création d'un plateau mul tisports 204142 31 000.00 93.37 TOTAL 31 000.00 93.37 Nom de la commune : CHATEAUNEUF DE GADAGNE Numéro SIREN : 21840036400012 Population de la commune : 3303 annexes de la délibération n 16-339 162

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES PAS CC PAYS DE SORGUES MONT DE VAUCLUSE ACQUISITION FONCIER E POUR L'AMENAGEMENT DE DEUX 204142 117 500.00 35.57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CONV PAS CC PAYS DE SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ACQUISITION FONCI ERE POUR 204142 99 050.00 29.99 L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE ET D PAS CC PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ACQUISITION FONCI ERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL CONVENTI 204142 48 000.00 14.53 TOTAL 264 550.00 80.09 Nom de la commune : CHATEAUNEUF D'OZE Numéro SIREN : 21050035100015 Population de la commune : 25 PAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX BUECH : REHABILIT ATION DU LOGEMENT SITUE DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE DE CHA 204142 9 200.98 368.04 TOTAL 9 200.98 368.04 Nom de la commune : CHATEAUNEUF VILLE VIEILLE Numéro SIREN : 21060039100010 Population de la commune : 896 Subvention de fonctionnement FOIRE AGRICOLE DE LA SAINT MATHIEU - SEPTEMBRE 2014 65734 1 300.00 1.45 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2010 : RENOVATION DU BATIMENT DE S SANITAIRES DU CAMPING MUNICIPAL DE L'ISCLE FSL 2014 : Reprise du réseau d'eau potable hameau de Montba rdon Mise aux normes des réseaux d'assainissement et élimination des eaux claires parasites (2ème tranche) - Action A1-10 de 204142 11 133.22 12.43 204142 13 360.00 14.91 204142 10 927.66 12.20 RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 204141 1 778.29 1.98 TOTAL 38 499.17 42.97 Nom de la commune : CHATEAURENARD Numéro SIREN : 21130027200013 Population de la commune : 15780 AGIR 2010 : 100 bâtiments exemplaires à basse consommation 204142 7.88 énergétique 124 285.27 Fourniture, installation et mise en oeuvre de matériel d'éc lairage public dans le but de diminuer la 204142 6.34 consommation d'éne 100 000.00 Programme 2013 : Aide à l'acquisition 204141 de livres 3 695.62 0.23 TOTAL 227 980.89 14.45 Nom de la commune : CHATEAUROUX LES ALPES Numéro SIREN 163 : 21050036900017 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 1110 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN ESPACE JEUNE SSE ET SOLIDARITE ET 204142 23 282.00 20.97 DIVERS AMENAGEMENTS (PLACES PUBLIQUES, Construction d'un espace jeunesse solidarité 204142 27 940.00 25.17 CONVENTION DE SOLIDARITE CG05 - ESPACE JEUNESSE ET 204142 134 080.00 120.79 SOLIDARI TE (1E TRANCHE) Espace Jeunesse et Solidarité - Seconde oeuvre 204142 10 396.71 9.37 Installation d'un générateur photovoltaïque en toiture d'un bâtiment multi-activités 204142 7 311.44 6.59 TOTAL 203 010.15 182.89 Nom de la commune : CHATEAUVIEUX Numéro SIREN : 21050037700010 Population de la commune : 476 IV ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LO CATIFS COMMUNAUX - 1 HA 72 A 30 CA ENVIRON 204141 48 230.00 101.32 FSL 2014 : Création de toilettes publiques accessibles aux handicapés 204142 12 656.00 26.59 TOTAL 60 886.00 127.91 Nom de la commune : CHAUDON NORANTE Numéro SIREN : 21040055200019 Population de la commune : 182 Aménagement d'un espace public au quartier du château 204142 22 780.00 125.16 TOTAL 22 780.00 125.16 Nom de la commune : CHAUFFAYER Numéro SIREN : 21050039300017 Population de la commune : 389 Enfouissement des réseaux secs (téléphone + électricité) ( ancien cadre 204142 13 291.81 34.17 d'intervention) Extension de la salle polyvalente dans le cadre du PAS Val gaudemar 204142 47 981.92 123.35 FSL 2013 : travaux de réfection dans l'école communale 204142 15 000.00 38.56 TOTAL 76 273.73 196.08 Nom de la commune : CHEVAL BLANC Numéro SIREN : 21840038000018 Population de la commune : 4113 Création d'un court de tennis supplémentaire au stade commu nal 204142 31 250.00 7.60 PAS CC Provence Lubéron Durance- Requalification de la Cane bière - 204142 4 860.92 1.18 Tranche 3 PAS DE LA CC PROVENCE LUBERON DURANCE : REHABILITATION D'UN LOGEMENT AU DESSUS DE L'ECOLE DE LA ROQUETTE 204142 9 802.04 2.38 TOTAL 45 912.96 11.16 Nom de la commune : CIPIERES Numéro SIREN : 21060041700013 Population de la commune : 377 164 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Création d'un terrain multisport sur l'ancien court de tenn is communal 204142 10 000.00 26.53 FSL 2014 : Acquisition d'un aspirateur de voirie 204141 7 719.40 20.48 TOTAL 17 719.40 47.00 Nom de la commune : CLANS Numéro SIREN : 21060042500016 Population de la commune : 582 Construction d'une médiathèque 204141 53 828.36 92.49 FSL 2014 : Création d'une piste de course à pied pour les e nfants 204142 15 000.00 25.77 FSL 2015 : Travaux et équipement d'un jardin d'enfants 204142 15 000.00 25.77 TOTAL 83 828.36 144.03 Nom de la commune : CLAVIERS Numéro SIREN : 21830041600011 Population de la commune : 652 FSL 2014 : Réfection clocher chapelle Ste Sylvestre 204142 15 000.00 23.01 FSL 2015 : Création d'une boulangerie IV 204142 10 141.00 15.55 TOTAL 25 141.00 38.56 Nom de la commune : COARAZE Numéro SIREN : 21060043300010 Population de la commune : 807 Achat de matériel dans le cadre de Villages perchés, une dé couverte 204141 1 964.06 2.43 accessible à tous - ITMR Paillons etude et travaux sur chute de bloc au lieu-dit Les Faïsses 204142 23 259.20 28.82 FSL 2013 : travaux pour la salle de conférence 204142 2 265.30 2.81 FSL 2014 : Aménagement d'une salle municipale en espace cul turel 204142 12 483.00 15.47 TOTAL 39 971.56 49.53 Nom de la commune : COGOLIN Numéro SIREN : 21830042400015 Population de la commune : 11642 Subvention de fonctionnement Séjour de la grande section de l'école Chabaud à La Fontain e de l'ours à Auzet (04) du 16 au 20 février 2015 65734 1 885.00 0.16 TOTAL 1 885.00 0.16 Nom de la commune : COLLOBRIERES Numéro SIREN : 21830043200018 Population de la commune : 1887 Subvention de fonctionnement Festival de la nature 2015 65734 3 000.00 1.59 Subvention de fonctionnement FETE DE LA CHATAIGNE - 2014 65734 5 000.00 2.65 Acquisitions foncière en zone de massif forestier 204141 15 240.00 8.08 TOTAL 23 240.00 12.32 Nom de la commune : COLMARS Numéro SIREN : 21040061000015 Population de la commune : 397 FSL 2014 : Acquisition d'une étrave de déneigement 204141 5 486.00 13.82 FSL 2015 : Acquisition d'un tracteur compact pour les servi ces techniques 204142 15 000.00 37.78 TOTAL 20 486.00 51.60 Nom de la commune : COLOMARS Numéro SIREN : 21060046600010 165 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 3322 Aménagement du Fort Casal 204142 58 452.31 17.60 TOTAL 58 452.31 17.60 Nom de la commune : COMPS SUR ARTUBY Numéro SIREN : 21830044000011 Population de la commune : 355 FSL 2014 : Acquisition d'une camionette pour les services t echniques 204141 11 168.00 31.46 Réhabilitation du quartier de l'aire 204142 16 135.42 45.45 TOTAL 27 303.42 76.91 Nom de la commune : CORBIERES Numéro SIREN : 21040063600010 Population de la commune : 1068 Aménagement de la rue Frédéric Mistral: Subvention complém entaire au dossier 2011_18346 dans le cadre 204142 25 000.00 23.41 du PAS SUD 04 AMENAGEMENT DU QUARTIER DES FERRAGES - AVENUE FREDERIC MIST RAL DANS LA 204142 100 000.00 93.63 CADRE DU PAS SUD 04 Aménagement d'un parking paysager face à l'école dans le ca dre du PAS SUD 04 204142 45 529.00 42.63 PAS COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD 04 - ACQUISITION FONCIERE PO UR LA CREATION D'UN PARKING PAYSAGER FACE A L'ECOLE - 04 A 2 IV 204142 20 629.00 19.32 TOTAL 191 158.00 178.99 Nom de la commune : CORRENS Numéro SIREN : 21830045700015 Population de la commune : 868 Aménagements urbains de la rue de l'ile, de l'impasse du Fo ur et de 204141 18 758.01 21.61 l'endronnette FSL 2014 : Acquisition de matériel pour les services techni ques 204141 8 996.47 10.36 Réhabilitation de la salle polyvalente des pénitents blancs 204142 3 865.28 4.45 TOTAL 31 619.76 36.43 Nom de la commune : COTIGNAC Numéro SIREN : 21830046500018 Population de la commune : 2292 Restauration 2 cloches Eglise paroissiale Notre-Dame de l'a nnonciation - Classées et Inscrites MH 204142 1 500.00 0.65 TOTAL 1 500.00 0.65 Nom de la commune : COUDOUX Numéro SIREN : 21130118900018 Population de la commune : 3529 Création d'un réseau de chaleur fonctionnant au bois pour alimenter 9 bâtiments 204142 186 333.22 52.80 TOTAL 186 333.22 52.80 Nom de la commune : CREVOUX Numéro SIREN : 21050044300010 Population de la commune : 130 Intitulé de la subvention Objet 166 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Subvention de fonctionnement ESPACE VALLEEN SERRE PONCON PARPAILLON - RENFORCEMENT DE L 'OFFRE TOURISTIQUE FAMILIALE & DIVERSIFICATION DU DOMAINE NO FSL 2014 : Acquisition d'un engin de chantier polyvalent REMPLACEMENT DES FONTAINES DE LA CHALP ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUIVI LA COORDINATION ET L'EVA LUATION DE LA CONVENTION REGIONALE D'AMENAGEMENT DURABLE ET 204141 11 708.17 90.06 204141 14 400.00 110.77 204142 881.01 6.78 65734 14 103.20 108.49 TOTAL 41 092.38 316.10 Nom de la commune : CRILLON LE BRAVE Numéro SIREN : 21840041400015 Population de la commune : 470 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DE 6 LOGEMENTS LOCA TIFS COMMUNAUX NON CONVENTIONNES DE TYPE PALULOS ET D'UN LOC 204142 100 000.00 212.77 TOTAL 100 000.00 212.77 Nom de la commune : CROTS Numéro SIREN : 21050045000015 Population de la commune : 1010 Etude -restauration, protection et valorisation Eglise St-L aurent - IMH Restauration Chapelle des Fabres - Hameau de la montagne Restauration tableau - Martyr de St- Laurent- Eglise St Laur ent 204142 9 538.50 9.44 204142 3 576.00 3.54 204142 1 785.00 1.77 TOTAL 14 899.50 14.75 Nom de la commune : CRUIS Numéro SIREN : 21040065100019 Population de la commune : 643 FSL 2014 : Travaux de mise en sécurité de la voirie communa le 204142 22 500.00 34.99 TOTAL 22 500.00 34.99 Nom de la commune : CUCURON Numéro SIREN : 21840042200018 Population de la commune : 1797 Opération façades 2012 204142 3 410.00 1.90 TOTAL 3 410.00 1.90 Nom de la commune : CUEBRIS Numéro SIREN : 21060052400016 Population de la commune : 118 FSL 2014 : Installation et couverture de la buvette communa le 204142 14 496.00 122.85 TOTAL 14 496.00 122.85 Nom de la commune : CUERS Numéro SIREN : 21830049900017 Population de la commune : 10570 Restructuration lourde du gymnase Paul Rocofort 204142 8 147.62 0.77 TOTAL 8 147.62 0.77 Nom de la commune : DALUIS Numéro SIREN : 21060053200019 annexes de la délibération n 16-339 167

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 151 FSL 2014 : Acquisition d'une fraise à neige 204141 2 735.20 18.11 TOTAL 2 735.20 18.11 Nom de la commune : DEMANDOLX Numéro SIREN : 2104006900011 Population de la commune : 120 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE LA MAIRIE - 08 A 28 CA ENVIRON 204142 14 000.00 116.67 TOTAL 14 000.00 116.67 Nom de la commune : DEVOLUY Numéro SIREN : 20003369400015 Population de la commune : 1011 Subvention de fonctionnement PADS ENSEMBLE VALLEEN DU DEVOLUY - ANIMATION ET EVALUATION DES ESPACES 65734 3 520.00 3.48 VALLEENS DU DEVOLUY POUR L'ANNEE 2014 Subvention de fonctionnement PRADS stations des Alpes du Sud et espaces valléens : group ements d'études pour la réalisation du plan 65734 10 643.02 10.53 d'actions du PAS Subvention de fonctionnement Réalisation d'un diagnostic pastoral sur deux alpages 65734 10 368.00 10.26 Construction d'un centre de bien être et de remise en forme à la Joue Du Loup 204142 50 961.23 50.41 PADS NORDIQUE & ESPACE VALLEEN DU DEVOLUY : développement des activités nouvelles et ludiques sur le domaine nordique PADS ENSEMBLE VALLEEN DU DEVOLUY - EQUIPEMENTS COMPLEMENTAI RES DANS LE CENTRE SPORTIF DU DEVOLUY PADS ENSEMBLE VALLEEN DU DEVOLUY - MISE EN PLACE DE SENTIER S THEMATIQUES SUR LE TERRITOIRE DU DEVOLUY PADS ESPACE VALLEEN DU DEVOLUY : mise en oeuvre de la signa létique du massif du Dévoluy - tranche 1 PRADS stations des Alpes du Sud et espaces valléens : VTT l udique - 2ème tranche Travaux de protection contre les chutes de blocs au lieu-di t Malmort IV 204141 6 491.04 6.42 204141 34 895.18 34.52 204142 43 825.65 43.35 204142 58 443.70 57.81 204142 52 929.03 52.35 204142 24 600.00 24.33 TOTAL 296 676.85 293.45 Nom de la commune : DIGNE LES BAINS Numéro SIREN : 21040070100012 Population de la commune : 16512 Subvention de fonctionnement ETUDE D'EVALUTATION/PROSPECTION 65734 3 312.00 0.20 DE L'OPAH RU CENTRE ANCIEN Subvention de fonctionnement Pays Dignois CITE SOLIDAIRE MAI 2015 65734 3 000.00 0.18 Subvention de fonctionnement Programme d'activités culturelles du Centre d'art (le CAIR N 2014) 65734 41 000.00 2.48 Subvention de fonctionnement Programme d'activités culturelles du Centre d'art (le CAIR N 2015) 65734 49 200.00 2.98 168 annexes de la délibération n 16-339

Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES PRV 2015 : Actions de prévention en direction des ados IV 65734 3 600.00 0.22 Subvention de fonctionnement PRV 2015 : Jeunes et acteurs 65734 660.00 0.04 Subvention de fonctionnement 5EME EDITION DU FESTIVAL DE LA BIODIVERSITE INVENTERRE 65734 2 776.62 0.17 204142 6 854.00 0.42 Aménagement de la place du Général de Gaulle dans le cadre du PAS de la Communauté de Communes des Trois 204142 328 085.41 19.87 Vallées Création d'un Itinéraire-Découverte Parcours de l'eau 204142 61 853.84 3.75 Etude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des rues de l'axe commercial et de la place du général 204142 24 961.06 1.51 de Gaulle dan Etude préo-pérationnellle de restructuration du secteur Gar e/verdun/tivoli dans le cadre du PAS des 3 Vallées 204141 9 450.00 0.57 PAS CC DES TROIS VALLEES - ACQUISITION FONCIERE POUR LA RE ALISATION D'UNE MAISON DE SANTE - 7 A 54 CA ENVIRON Pays Dignois Etude de faisabilité pour la reconversation d e l'ancien cinéma TOP de Digne les Bains REALISATION DE JARDINS PARTAGES AU LIEU DIT LE PRE FIASCHI Réfection de l'éclairage Halle des Sports Alice MILLIAT Réfection partielle de la couche de finition de la piste d' athlétisme du stade Jean Rolland Requalification des rues de l'axe commercial dans le cadre du PAS des 3 VALLEES 204142 150 000.00 9.08 204141 8 700.00 0.53 204142 7 470.86 0.45 204142 6 876.00 0.42 204142 12 122.00 0.73 204142 115 110.08 6.97 TOTAL 835 031.87 50.57 Nom de la commune : DRAGUIGNAN Numéro SIREN : 21830050700017 Population de la commune : 39174 Travaux de réaménagement de la placette rue de Trans 204142 7 706.35 0.20 TOTAL 7 706.35 0.20 Nom de la commune : EGUILLES Numéro SIREN : 21130032200016 Population de la commune : 7510 Travaux extérieurs - Domaine St Martin (ancien cadre d'int ervention) 204142 45 375.00 6.04 TOTAL 45 375.00 6.04 Nom de la commune : EMBRUN Numéro SIREN : 21050046800017 Population de la commune : 6123 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ETUDE DE DEFINITION D'UNE ORGANISATION URBAINE ET D'UNE PROGRAMMATION SUR 65734 12 000.00 1.96 LE DOMAINE DE CHAUVETON ET DE TRANS Subvention de fonctionnement Programme d'activités culturelles 2014 du centre d'art Les Capucins 65734 15 000.00 2.45 annexes de la délibération n 16-339 169

Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Programme d'activités culturelles 2015 du centre d'art Les Capucins ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN JARDIN PUBLIC - 2 A 16 CA ENVIRON Aménagement d'un cheminement piéton au bord du Roc - ITMR P ays Sud Pays S.U.D. - Aménagement d'une liaison piétonne entre le centre ville et la plaine sous le Roc Requalification de la route nationale 94 en bd urbain 1ére tranche complément de l'opération n 2006*21600 deb 06-1251 Travaux sécurisation et restauration des remparts IV 65734 18 000.00 2.94 204142 22 800.00 3.72 204142 7 754.94 1.27 204142 15 000.00 2.45 204142 35 774.83 5.84 204142 2 297.50 0.38 TOTAL 128 627.27 21.01 Nom de la commune : ENCHASTRAYES Numéro SIREN : 21040073500010 Population de la commune : 396 Espace Valléen Ubaye : Création d'un parking et d'un loca l sanitaire au Sauze - Ancien dossier N 2010-07670 204142 72 814.00 183.87 TOTAL 72 814.00 183.87 Nom de la commune : ENSUES LA REDONNE Numéro SIREN : 21130033000019 Population de la commune : 5365 Création d'une salle de la culture et des festivités à Ensu es dans le Cadre du Contrat de Développement (Complément dos 204142 211 184.00 39.36 TOTAL 211 184.00 39.36 Nom de la commune : ENTRAGES Numéro SIREN : 21040074300014 Population de la commune : 112 Construction d'une station d'épuration de 140 équivalents- habitants de type filtres plantés de roseaux au hameau 204142 8 533.96 76.20 de Ch Création d'un réseau de transfert au hameau de Chabrières - Convention de solidarité 2012 204142 4 418.73 39.45 TOTAL 12 952.69 115.65 Nom de la commune : ENTRAIGUES SUR SORGUES Numéro SIREN : 21840043000011 Population de la commune : 8134 CAAC : Aménagement d'un parking paysager au lieu dit de la Calade 204142 34 950.00 4.30 TOTAL 34 950.00 4.30 Nom de la commune : ENTRAUNES Numéro SIREN : 21060056500019 Population de la commune : 116 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN ESPACE MULTI ACTIVITES (SPECTACLES, SPORTS, JEUX D'ENFANTS) - 12 A 93 CA Mise hors d'eau Chapelle ND des Grâces à Estenc (Trche1/2) 204142 9 210.00 79.40 204142 14 966.40 129.02 TOTAL 24 176.40 208.42 Nom de la commune : ENTREPIERRES 170 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : 21040075000019 Population de la commune : 397 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule communal 204141 15 000.00 37.78 TOTAL 15 000.00 37.78 Nom de la commune : ENTREVAUX Numéro SIREN : 21040076800011 Population de la commune : 907 FSL 2014 : Acquisition de mobiliers urbains 204141 13 583.86 14.98 Restauration enduits intérieurs Chapelle St Jean du Désert 204142 7 629.20 8.41 Travaux d'aménagement Résidence des Barons de Glandèves - P ays A3V IV 204142 20 000.00 22.05 TOTAL 41 213.06 45.44 Nom de la commune : ENTREVENNES Numéro SIREN : 21040077600014 Population de la commune : 162 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - PETITS TRAVAUX D'AMENAGEM ENTS DANS LE VILLAGE 204142 10 226.40 63.13 TOTAL 10 226.40 63.13 Nom de la commune : ESCRAGNOLLES Numéro SIREN : 21060058100016 Population de la commune : 618 FSL 2014 : Construction d'un économat pour la cantine scola ire 204142 13 540.00 21.91 TOTAL 13 540.00 21.91 Nom de la commune : ESPARRON Numéro SIREN : 21830052300014 Population de la commune : 341 Création d'un bistrot de Pays dans l'ancienne école dans le cadre du 204142 56 370.00 165.31 P.A.S Provence d'argens en Verdon FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - AMENAGEMENT DU JARDIN D'E NFANTS 204142 8 018.46 23.51 TOTAL 64 388.46 188.82 Nom de la commune : ESPARRON Numéro SIREN : 21050049200017 Population de la commune : 40. Objet Article Montant en Montant en /hab Amélioration qualitative des espaces publics du centre his torique du village 204142 2 669.97 66.75 PAS DE LA CC TALLARD BARCILLONNETTE : REHABILITATION DU LOG EMENT COMMUNAL DANS L'ANCIENNE ECOLE HAMEAU D'ESPREAUX 204142 5 850.23 146.26 TOTAL 8 520.20 213.01 Nom de la commune : ESPARRON DE VERDON Numéro SIREN : 21040081800014 Population de la commune : 421 Subvention de fonctionnement Diagnostic O.L.D. (Obligation Légale de Débroussaillement) 65734 3 500.00 8.31 annexes de la délibération n 16-339 171

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Installation de toilettes sèches sur les zones de fréquenta tion touristique Action A3-01 du contrat de rivière du 204142 13 000.00 30.88 Ver Mise en valeur du quartier médièval de VIERES - 1ERE TRANC HE dans le 204142 33 487.60 79.54 cadre du PAS DLVA Mise en valeur du quartier médièval de Vières dans le cadre du PAS CCLDV (travaux complémentaires au dossier 2013/13093 204142 23 025.00 54.69 PAS CC LUBERON DURANCE VERDON ACQUISITION FONCIERE POUR L' AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA MISE EN VA 204142 1 690.80 4.02 TOTAL 74 703.40 177.44 Nom de la commune : ESPINASSES Numéro SIREN : 21050050000017 Population de la commune : 690 OPERATION FACADES/TOITURES - 2010/2012 204142 1 360.00 1.97 TOTAL 1 360.00 1.97 Nom de la commune : ESTOUBLON Numéro SIREN : 21040084200014 Population de la commune : 478 Ravalement de la salle communale dans le cadre du PAS de la CC Asse Bléone Verdon 204142 16 126.70 33.74 TOTAL 16 126.70 33.74 Nom de la commune : EYGALIERES Numéro SIREN : 21130034800011 Population de la commune : 1769 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 2 LOGEMENTS LOC ATIFS SOCIAUX, D'UNE SALLE MUNICIPALE ET D'UN ESPACE DE STA Aménagement d'un parking et d'un espace public (ancien cad re d'intervention) 204142 220 000.00 124.36 204142 34 252.85 19.36 TOTAL 254 252.85 143.73 Nom de la commune : EYGLIERS Numéro SIREN : 21050052600012 Population de la commune : 761 Etude pré-opérationnelle pour la requalification et le déve loppement urbain, architectural et paysager du 204141 7 649.82 10.05 quartier d'ey Renforcement des digues du chenal de Mont-Dauphin 204142 225 931.28 296.89 TOTAL 233 581.10 306.94 Nom de la commune : EYGUIERES Numéro SIREN : 21130035500016 Population de la commune : 6724 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM1 de l'école Gilous au centre d'as tronomie à Saint- Michel l'observatoire (04) du 1er au 5 déce 65734 1 688.00 0.25 TOTAL 1 688.00 0.25 Nom de la commune : EYGUIANS 172 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : 21050053400016 Population de la commune : 229 Aménagement et sécurisation de la traversée du Village dans le cadre du 204142 25 700.07 112.23 P.A.S Laragnais Opération façades-toiture - 1ère tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais 204142 7 500.00 32.75 TOTAL 33 200.07 144.98 Nom de la commune : FALICON Numéro SIREN : 21060060700019 Population de la commune : 1965 Acquisition de livres pour la bibliothèque municipale - - F RAL 204141 683.96 0.35 Travaux de rénovation du terrain de sport 204142 7 287.61 3.71 TOTAL 7 971.57 4.06 Nom de la commune : FAUCON DE BARCELONNETTE Numéro SIREN : 21040086700011 Population de la commune : 304 CREATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL DANS L'ANCIENNE 204142 11 846.66 38.97 SALLE DE CL ASSE FSL 2013 : Travaux de remplacement du système de chauffage de la salle des fêtes 204142 5 952.00 19.58 TOTAL 17 798.66 58.55 Nom de la commune : FIGANIERES Numéro SIREN : 21830056400018 Population de la commune : 2594 Subvention de fonctionnement Assistance à la Prévention et à la Surveillance des Incendi es de Forêts 65734 6 400.00 2.47 Subvention de fonctionnement Assistance à la prévention et la surveillance des Incendies de Forêt 65734 7 680.00 2.96 Subvention de fonctionnement Assistance à la prévention et la surveillance des Incendies de Forêt 65734 5 120.00 1.97 Travaux de réhabilitation et d'embellissement du centre anc ien 204142 9 045.14 3.49 TOTAL 28 245.14 10.89 Nom de la commune : FLASSAN Numéro SIREN : 21840046300012 Population de la commune : 425 FSL 2013 : Acquisition de matériel pour la cuisine de la sa lle polyvalente IV 204141 2 864.00 6.74 TOTAL 2 864.00 6.74 Nom de la commune : FLASSANS SUR ISSOLE Numéro SIREN : 21830057200011 Population de la commune : 3327 CREATION DE TROIS LOGEMENTS COMMUNAUX DANS LA MAISON SAINT MICHEL DITE ROMEO 204142 45 000.00 13.53 TOTAL 45 000.00 13.53 Nom de la commune : FONTAN Numéro SIREN : 21060062300016 Population de la commune : 323 Opération façade : 2ème tranche 204142 1 666.50 5.16 TOTAL 1 666.50 5.16 Nom de la commune : FONTIENNE Numéro SIREN : 21040087500014 173 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 131 FSL 2014 : Aménagement d'une aire de jeux pour les enfants et réhabilitation des sanitaires publics 204142 21 788.00 166.32 TOTAL 21 788.00 166.32 Nom de la commune : FONTVIEILLE Numéro SIREN : 21130038900015 Population de la commune : 3636 ACQUISITION FONCIERE POUR LE MAINTIEN ET L'EXTENSION DES S ERVICES MUNICIPAUX 204142 100 000.00 27.50 (SUCCESSION COSTE) - 4 A 34 CA ENVIRON CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES S 204142 9 673.48 2.66 TOTAL 109 673.48 30.16 Nom de la commune : FORCALQUIER Numéro SIREN : 21040088300018 Population de la commune : 4842 Subvention de fonctionnement 70 ème anniversaire de la libération 65734 1 500.00 0.31 Aménagement du secteur Latourette - Verdun - le Bourguet : 2ème TRANCHE dans le cadre du P.A.S 204142 54 979.41 11.35 Pays de Forcalquier - M Création d'un cluster touristique innovant et compétitif - ITMR Haute 204142 161 902.04 33.44 Provence Création d'un village Vert à Forcalquier : Subvention au ti tre Pôle d'excellence Rurale 204142 49 333.09 10.19 PAS CC PAYS DE FORCALQUIER ET MONTAGNE DE LURE - ACQUISITI ON POUR L'AMENAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE - SECTEUR AUGIER - PAS CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE- ACQ FONC POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS, CREATION D'UNE LIAISON DO Plan global de déplacement : travaux d'aménagement - dans le cadre du PAS PFML Subvention complémentaire au dossier 20 IV 204142 81 991.00 16.93 204142 150 000.00 30.98 204142 30 745.27 6.35 TOTAL 530 450.81 109.55 Nom de la commune : FOREST SAINT JULIEN Numéro SIREN : 21050056700016 Population de la commune : 298 FSL 2013 : acquisition d'un tracteur équipé et d'un broyeur 204141 15 000.00 50.34 TOTAL 15 000.00 50.34 Nom de la commune : FOX AMPHOUX Numéro SIREN : 21830060600017 Population de la commune : 483 Acquisition et équipement d'un véhicule de patrouille pour le comité communal feux de forêt 204142 25 340.00 52.46 TOTAL 25 340.00 52.46 Nom de la commune : FREISSINIERES Numéro SIREN : 21050058300013 Population de la commune : 205 Intitulé de la subvention Objet 174 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2012 : aménagement des nouveaux locaux pour la Mairie IV 204142 12 841.93 62.64 Réhabilitation du Gîte de la Cure 204142 42 305.31 206.37 REQUALIFIACTION DU HAMEAU DES RIBES - 1ère TRANCHE (aménage ment parking) DANS LE CADRE DU P.A.S 204142 41 916.00 204.47 TOTAL 97 063.24 473.48 Nom de la commune : FREJUS Numéro SIREN : 21830061400011 Population de la commune : 53039 Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DES ETANGS 65734 2 700.00 0.05 DE VILLEPEY Subvention de fonctionnement GESTION DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - ETANGS DE VILLEPEY - ANNEE 2014 65734 5 400.00 0.10 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 9 LOGEMENTS LOC ATIFS SOCIAUX (9 PLUS) A LA GABELLE - 4 HA 47 A 55 CA ENVIRO 204142 21 008.00 0.40 TOTAL 29 108.00 0.55 Nom de la commune : FURMEYER Numéro SIREN : 21050060900016 Population de la commune : 141 FSL 2013 : travaux pour l'accessibilité à 204142 15 000.00 106.38 TOTAL 15 000.00 106.38 Nom de la commune : GAP Numéro SIREN : 21050061700019 Population de la commune : 40255 PADS NORDIQUE - ETUDE EN VUE DE TRAVAUX D'AMELIORATION DE P ISTES DE SKI DE FOND SUR LE SITE DE GAP-BAYARD PRV 2013 : Réalisation d'un city stade sur Fontreyne PRV 2013 : Aménagement d'un city stade sur le quartier de M olines Saint Mens (2013) 204141 23 287.08 0.58 204142 3 334.76 0.08 204142 14 291.83 0.36 Réalisation d'une salle d'escalade 204142 20 135.75 0.50 Renouvellement du parc instrumental du conservatoire à rayo nnement départemental FRAIM 204141 11 276.52 0.28 Requalification de la rue Jean Eymar 204142 27 093.82 0.67 TOTAL 99 419.76 2.47 Nom de la commune : GARDANNE Numéro SIREN : 21130041300013 Population de la commune : 19844 Subvention de fonctionnement Ville Lecture 2015 - Médiathèque Nelson Mandela 65734 2 000.00 0.10 TOTAL 2 000.00 0.10 Nom de la commune : GAREOULT Numéro SIREN : 21830064800019 Population de la commune : 5422 RENOVATION DE LA CHAPELLE SAINT FELIX 204142 2 682.17 0.49 TOTAL 2 682.17 0.49 Nom de la commune : GARGAS 175 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : 21840047100015 Population de la commune : 2863 Etude pré opérationnelle de définition/programmation pour l'aménagement du secteur centre de Gargas dans le cadre du P 204142 19 500.33 6.81 TOTAL 19 500.33 6.81 Nom de la commune : GARS Numéro SIREN : 21060063100019 Population de la commune : 70 FSL 2015 : Réhabilitation de l'ancienne école en salle pour les agents des services techniques 204142 10 248.00 146.40 TOTAL 10 248.00 146.40 Nom de la commune : GIGONDAS Numéro SIREN : 21840049700010 Population de la commune : 533 Aménagement de la place Gabrielle Andéol 204142 19 500.91 36.59 TOTAL 19 500.91 36.59 Nom de la commune : GINASSERVIS Numéro SIREN : 21830066300018 Population de la commune : 1562 Subvention de fonctionnement Assistance à la prévention et la surveillance des incendies de forêt 65734 3 300.00 2.11 Réhabilitation du groupe scolaire (travaux d'isolation ther mique) 204142 16 307.00 10.44 TOTAL 19 607.00 12.55 Nom de la commune : GORBIO Numéro SIREN : 21060067200013 Population de la commune : 1307 Protection du quartier du Faiscin contre les inondations 204142 4 925.89 3.77 Travaux de réhabilitation de la Maison Lottier afin d'y ins taller un commerce multiservice de proximité 204142 769.17 0.59 TOTAL 5 695.06 4.36 Nom de la commune : GOULT Numéro SIREN : 21840051300014 Population de la commune : 1142 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DU PROGRAMME LA GOU IRANNE 204142 190 800.00 167.08 CREATION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLUS, 3 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE 204142 24 562.16 21.51 FSL 2010 : Travaux préalable à la restauration des fresques du XIVème siècle (ancien dossier n 2009_29295) Travaux de rénovation des vestiaires du stade de Canove IV 204142 1 378.36 1.21 204142 33 853.75 29.64 TOTAL 250 594.27 219.43 Nom de la commune : GRASSE Numéro SIREN : 210600069800018 Population de la commune : 50916 Subvention de fonctionnement annexes de la délibération n 16-339 L'eau à Grasse : Inventaire patrimonial des moulins dans la continuité de celui sur la parfumerie industrielle - Trche 176 65734 14 406.00 0.28

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES ANRU DE GRASSE : CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NE GRE A GRASSE (06) 204142 138 150.80 2.71 ANRU DE GRASSE : CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEG RE A GRASSE (06) (COMPLEMENT AU DOSSIER 2013/18400) 204142 45 026.28 0.88 TOTAL 197 583.08 3.88 Nom de la commune : GRAVESON Numéro SIREN : 21130045400017 Population de la commune : 4479 Subvention de fonctionnement Activités culturelles 2014 - activités du musée Auguste Cha baud 65734 6 386.46 1.43 Subvention de fonctionnement Exposition : L'ivresse du trait de Claude VENARD 65734 9 600.00 2.14 TOTAL 15 986.46 3.57 Nom de la commune : GREOLIERES Numéro SIREN : 210600070600019 Population de la commune : 597 ACQUISITION FONCIERE POUR LA PROTECTION DU CAPTAGE DE LA SO URCE L'AUSPILIERE - 54 HA 26 A 204142 20 268.00 33.95 69 CA ENVIRON travaux de confortement suite à des glissements de terrain 204142 1 758.33 2.95 TOTAL 22 026.33 36.90 Nom de la commune : GREOUX LES BAINS Numéro SIREN : 21040094100014 Population de la commune : 2664 Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un cheminement doux au JAS du Rocher La Burlière dans le cadre du PAS C.A Lube 204141 5 400.00 2.03 TOTAL 5 400.00 2.03 Nom de la commune : GRILLON Numéro SIREN : 21840053900019 Population de la commune : 1747 Aménagement de la place de la Bourgade de la rue de la Frac he et de l'aire Bouveau dans le cadre du PAS Enclave des Pap 204142 178 566.37 102.21 TOTAL 178 566.37 102.21 Nom de la commune : GRIMAUD Numéro SIREN : 21830068900013 Population de la commune : 4035 Intempéries de novembre 2014 : enlèvement embâcles, répara tion ouvrage hydraulique chemin des 204142 28 329.00 7.02 Lyons et travaux chemin Subvention de fonctionnement Etude préalable à la mise en oeuvre d'une zone agricole pro tégée sur la commune de Grimaud 65734 3 802.00 0.94 TOTAL 32 131.00 7.96 Nom de la commune : GUILLAUMES Numéro SIREN : 21060071400013 Population de la commune : 673 annexes de la délibération n 16-339 177

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Acquisition de matériels informatique pour la médiathèque c ommunale Jean Jacques Rousseau installée au 25 place 204141 234.52 0.35 de Prov ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DE TROIS LOGEMENTS CO MMUNAUX - 06 A 19 CA 204142 54 000.00 80.24 ENVIRON ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION D'UN EQUIPEMENT PUBLI C (JARDIN) - 08 A 29 CA 204142 12 000.00 17.83 ENVIRON AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE AU HAMEAU DE BOUCHANIERES - LES 204142 11 833.09 17.58 HIVERSASSES Etudes hydrauliques pour le Riou des Roberts - Quartier Les Plans 204142 972.00 1.44 TOTAL 79 039.61 117.44 Nom de la commune : GUILLESTRE Numéro SIREN : 21050065800013 Population de la commune : 2345 Aménagement de la bibliothèque de Guillestre 204142 91 982.00 39.22 Maîtrise de l'énergie dans le bâtiment : Réhabilitation de l'école élémentaire de Guillestre - Locaux scolaires et pér MISE A DISPOSITION DES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - 2012-2013 Opération façades/toitures 8ème tranche dans le cadre du PA S Guillestrois PAS CC DU GUILLESTROIS : ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALI SATION D'UNE AIRE D'ECO- MOBILITE ET DE CO-VOITURAGE ET DES J REFECTION DE LA TOITURE DES CHAPELLES ST SEBASTIEN ET ST RO CH ET DE LA TOITURE DE LA VICAIRIE Réhabilitation des réseaux d'eaux usées et élimination des eaux claires parasites permanentes - Action A-12 de l'avenan 204142 4 019.76 1.71 204141 10 000.00 4.26 204142 10 420.00 4.44 204142 42 666.00 18.19 204142 10 093.32 4.30 204142 46 455.84 19.81 TOTAL 215 636.92 91.96 Nom de la commune : HAUTE DUYES Numéro SIREN : 21040177400018 Population de la commune : 42 FSL 2013 - Réfection du chemin de la Salabarde (tronçon au pied du bois) 204142 14 591.20 347.41 TOTAL 14 591.20 347.41 Nom de la commune : HYERES Numéro SIREN : 21830069700016 Population de la commune : 55713 Subvention de fonctionnement CEL 83 GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTOR AL - SITES DE LA PRESQU'ILE DE GIENS ET DE LA PINEDE DES PES 65734 4 500.00 0.08 Subvention de fonctionnement CJR 2014 : Point d'accès au droit 65734 6 971.71 0.13 178 annexes de la délibération n 16-339

Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CJR 2015 : Point d'accès aux Droits (PAD) GESTION 2014 DES SITES DE LA PRESQU'ILE DE GIENS ET PINEDE DES PESQUIERS (PROPRIETES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL) IV 65734 9 000.00 0.16 65734 3 000.00 0.05 204142 39 539.00 0.71 Acquisition de livres - FRAL 204141 5 000.00 0.09 Intempéries de novembre 2014 Reprise des berges du Roubaud 204142 37 500.00 0.67 intempéries janvier 2014 - enlèvement embâcles et restaura tion des capacités d'écoulement et confortement de 204142 10 279.50 0.18 berges Restauration remparts Sud entre tour ronde et bâtiment - CM H 204142 8 000.00 0.14 TOTAL 123 790.21 2.22 Nom de la commune : ILONSE Numéro SIREN : 21060072200016 Population de la commune : 180 FSL 2013 : pose de plaques de rues 204141 6 050.00 33.61 TOTAL 6 050.00 33.61 Nom de la commune : ISOLA Numéro SIREN : 21060073000019 Population de la commune : 722 PADS TINEE - CREATION DU SENTIER D'INTERPRETATION DE 204142 80 100.00 110.94 LA CHA TAIGNERAIE Travaux de réhabilitation de la salle polyvalente d'isola 2 000 204142 20 665.00 28.62 Travaux de rénovation de la piscine d'isola 2000 204142 21 300.50 29.50 TOTAL 122 065.50 169.07 Nom de la commune : ISTRES Numéro SIREN : 21130047000419 Population de la commune : 42937 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de l'école Mendès-France au centre d 'Istremont à Saint-Pierre d'argençon (05) du 17 au 22 novemb Séjour de deux classes de l'école Raoul Ortollan au centre Istremont à Saint- Pierre d'argençon (05) du 26 janvier au 6 Séjour des classes CM1 et CM2 de l'ecole Camille Pierron a u Centre de Vacances Istremont à Saint-Pierre d'argençon (05 AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS AUX ECHOPPES Installation d'un gazon synthétique sur le stade de footbal l de Rassuen complexe Roland Cauche (complément à l'opératio Travaux de réhabilitation du bâtiment C de la Maison pour t ous Travaux d'installation d'un revêtement synthétique au stade de football de Rassuen complexe Roland Cauche (Complément d 65734 2 949.00 0.07 65734 4 500.00 0.10 65734 1 492.00 0.03 204142 14 500.00 0.34 204142 94 562.13 2.20 204142 28 256.00 0.66 204142 46 731.15 1.09 TOTAL 192 990.28 4.49 Nom de la commune : JARJAYES Numéro SIREN 179 : 21050068200013 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 412 Restructuration de l'espace public pour créer du stationnem ent suite à l'établissement du schéma développement circulat 204142 20 606.50 50.02 TOTAL 20 606.50 50.02 Nom de la commune : JAUSIERS Numéro SIREN : 21040096600011 Population de la commune : 1134 Subvention de fonctionnement CRET territoire SUD 20eme ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE JAUSIER S - ARNAUDVILLE / 1805-65734 3 474.60 3.06 1995-2015 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DES LOCAUX DE LA MAIR IE, L'OFFICE DE TOURISME ET LA BIBLIOTHEQUE - 26 A 69 CA ENV 204142 130 000.00 114.64 TOTAL 133 474.60 117.70 Nom de la commune : JONQUERETTES Numéro SIREN : 21840055400018 Population de la commune : 1418 Aménagement Urbain du Centre Ancien - Coeur du village 204142 18 689.49 13.18 TOTAL 18 689.49 13.18 Nom de la commune : JOUCAS Numéro SIREN : 21840057000014 Population de la commune : 324 RESTAURATION DU MOULIN A VENT 204142 26 577.00 82.03 TOTAL 26 577.00 82.03 Nom de la commune : L'ARGENTIERE LA BESSEE Numéro SIREN : 21050006200018 Population de la commune : 2311 Opération façades et toitures (8ème tranche) dans le cadre du PAS des Ecrins 204142 3 327.00 1.44 TOTAL 3 327.00 1.44 Nom de la commune : L'ESCARENE Numéro SIREN : 21060057300013 Population de la commune : 2480 Subvention de fonctionnement PROGRAMME D'ACTIONS 2015 : SALON DE L'OLIVIER EN AVRIL, FOI RE DE PRINTEMPS EN MAI ET 65734 3 000.00 1.21 FOIRE SAINT ANDRE EN NOVEMBRE 2015 Réalisation d'une pelouse synthétique pour un stade de foot ball avec une piste d'athlétisme et une fosse pour saut en l 204142 30 000.00 12.10 TOTAL 33 000.00 13.31 Nom de la commune : L'HOSPITALET Numéro SIREN : 21040095800018 Population de la commune : 89 FSL 2014 : Préservation des archives communales 204141 5 988.00 67.28 PAS CC DU PAYS DE BANON - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REA LISATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL CONVENTIONNE (PALULOS) - 1 A 204142 51 000.00 573.03 180 annexes de la délibération n 16-339 IV

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL 56 988.00 640.31 Nom de la commune : L'ISLE SUR LA SORGUE Numéro SIREN : 21840054700012 Population de la commune : 18955 OPERATION FACADES 204142 1 179.81 0.06 Réhabilitation de l'ilôt Tour d'argent dans le cadre du PAS Sorgue et Monts de Vaucluse - 204142 179 000.00 9.44 TOTAL 180 179.81 9.51 Nom de la commune : LA BARBEN Numéro SIREN : 21130009000019 Population de la commune : 761 REHABILITATION DE LA MAISON DITE TANTE ANNA EN DEUX LOGEMEN TS COMMUNAUX 204142 24 000.00 31.54 TOTAL 24 000.00 31.54 Nom de la commune : LA BASTIDE Numéro SIREN : 21830013500017 Population de la commune : 198 FSL 2012 : Aménagement des abords extérieurs de la salle po lyvalente 1000 204142 10 672.50 53.90 club FSL 2013 : Aménagement des abords intérieurs et extérieurs du cimetière 204142 13 347.36 67.41 FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur équipé 204142 15 000.00 75.76 TOTAL 39 019.86 197.07 Nom de la commune : LA BASTIDE DES JOURDANS Numéro SIREN : 21840009100011 Population de la commune : 1339 Réhabilitation d'un local communal en faveur du secteur ass ociatif ( anciens critères ) 204142 6 245.68 4.66 TOTAL 6 245.68 4.66 Nom de la commune : LA BASTIDONNE Numéro SIREN : 21840010900011 Population de la commune : 706 FSL 2012 : Réfection totale de la toiture du foyer rural - Aménagements extérieurs 204142 18 850.00 26.70 TOTAL 18 850.00 26.70 Nom de la commune : LA BATIE MONTSALEON Numéro SIREN : 21050016100018 Population de la commune : 222 FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur et d'une lame de denei gment 204141 13 182.00 59.38 FSL 2015 : Acquisition d'un véhicule utilitaire 204141 7 000.00 31.53 TOTAL 20 182.00 90.91 Nom de la commune : LA BATIE NEUVE Numéro SIREN : 21050017900010 Population de la commune : 2449 REHABILITATION DE L'EGLISE DU BOURG 204142 20 691.75 8.45 TOTAL 20 691.75 8.45 Nom de la commune : LA BEAUME Numéro SIREN : 21050019500016 Population de la commune : 157 Aménagement de la traverse du village 204142 115 545.31 735.96 181 annexes de la délibération n 16-339 IV

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2013 : restauration des ponts communaux IV 204142 15 000.00 95.54 TOTAL 130 545.31 831.50 Nom de la commune : LA BOLLENE VESUBIE Numéro SIREN : 21060020100011 Population de la commune : 543 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN MUSEE DES PAP ILLONS 40 CA ENVIRON 204142 16 000.00 29.47 FSL 2014 : Acquisition d'un chapiteau, d'un coffret électri que et divers 204141 15 000.00 27.62 TOTAL 31 000.00 57.09 Nom de la commune : LA BREOLE Numéro SIREN : 21040033900011 Population de la commune : 361 REHABILITATION DE L'APPARTEMENT COMMUNAL EX ARMANDO SIS RUE HAUTE 204142 4 926.99 13.65 TOTAL 4 926.99 13.65 Nom de la commune : LA CADIERE D'AZUR Numéro SIREN : 21830027500011 Population de la commune : 5487 Aménagements urbains en centre ancien 204142 2 361.59 0.43 TOTAL 2 361.59 0.43 Nom de la commune : LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR Numéro SIREN : 21050064100019 Population de la commune : 106 ACQUISITION D'UN NOUVEAU PARC DE LOCATION DE MATERIEL DE SK I - PADS NORDIQUE FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - AMENAGEMENT PONCTUEL DE VILLAGE FSL 2014 : Aménagement d'une partie du centre municipal des Glaciers - 2e tranche : création d'un bar 204141 6 286.00 59.30 204142 6 729.78 63.49 204142 13 413.72 126.54 PAS DE LA CC DU VALGAUDEMAR : REHABILITATION DU LOGEMENT CO MMUNAL DANS L'ANCIENNE ECOLE 204142 6 214.68 58.63 PAS DE LA CC DU VALGAUDEMAR : TRAVAUX D'ISOLATION DANS 7 LO GEMENTS COMMUNAUX AUX GLACIERS Travaux de rénovation du Centre de vacances Les Glaciers à La Chapelle en Valgaudemar en vue de l'obtention du Label To 204142 12 982.92 122.48 204142 12 373.87 116.73 TOTAL 58 000.97 547.18 Nom de la commune : LA CIOTAT Numéro SIREN : 21130028000420 Population de la commune : 34655 204142 13 305.82 0.38 annexes de la délibération n 16-339 Construction et aménagement du site de la future médiathèqu e de la Ciotat 182 204142 142 046.14 4.10

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Investissement 2013 : Equipement informatique et multimédia IV 204142 39 488.78 1.14 TOTAL 194 840.74 5.62 Nom de la commune : LA COLLE SUR LOUP Numéro SIREN : 21060044100013 Population de la commune : 7815 Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de l'école Pennac dans les Ecoles Dé partementales d'altitude de Valberg et 65734 293.00 0.04 d'auron (06) du 2 au Travaux relatifs à la construction du Bassin de rétention s ur le chemin de l'escours 204142 74 760.49 9.57 TOTAL 75 053.49 9.60 Nom de la commune : LA CONDAMINE CHATELARD Numéro SIREN : 21040062800017 Population de la commune : 203 PADS ESPACE VALLEEN DE LA VALLEE DE L'UBAYE - AMENAGEMENT E TE/HIVER DU COEUR-STATION DE STE ANNE LA CONDAMINE 204142 22 574.96 111.21 TOTAL 22 574.96 111.21 Nom de la commune : LA CRAU Numéro SIREN : 21830047300012 Population de la commune : 16612 Acquisition d'un véhicule de patrouille pour le Comité Comm unal des Feux de Forêt (en complément du 204141 8 961.98 0.54 dossier n 2010_227 Contrat de développement C.A.TPM - Réhabilitation d'une par tie de l'école Jean Moulin en bibliothèque (Opération La Cra 204142 16 500.00 0.99 TOTAL 25 461.98 1.53 Nom de la commune : LA CROIX SUR ROUDOULE Numéro SIREN : 21060051600012 Population de la commune : 98 FSL 2014 : Acquisition diverses pour le service technique d e la commune 204141 14 160.90 144.50 TOTAL 14 160.90 144.50 Nom de la commune : LA CROIX VALMER Numéro SIREN : 21830048100015 Population de la commune : 3612 Projet JANUS : Installation d'une chaine d'hydrogène basée sur le couplage de sources d'énergies renouvelables et de st 204142 51 720.29 14.32 TOTAL 51 720.29 14.32 Nom de la commune : LA DESTROUSSE Numéro SIREN : 21130031400013 Population de la commune : 3101 Installation d'un gazon synthétique sur un terrain de footb all 204142 50 000.00 16.12 TOTAL 50 000.00 16.12 Nom de la commune : LA FARE EN CHAMPSAUR Numéro SIREN : 21050054200019 Population de la commune : 473 FSL 2014 : Réfection du chauffage des services de la Mairie et des salles de classe 204142 15 000.00 31.71 183 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Réhabilitation de Notre-Dame de Bois Vert dans le cadre du Pas du Champsaur 204142 8 220.00 17.38 TOTAL 23 220.00 49.09 Nom de la commune : LA FARLEDE Numéro SIREN : 21830054900019 Population de la commune : 8719 Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de l'école Jean Aicard au centre Cha ntemerle à Seyne les Alpes (04) du 12 au 17 janvier 2015 65734 4 590.00 0.53 TOTAL 4 590.00 0.53 Nom de la commune : LA FAURIE Numéro SIREN : 21050055900013 Population de la commune : 301 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour les services techni ques et les services administratifs 204141 9 092.41 30.21 TOTAL 9 092.41 30.21 Nom de la commune : LA FRESSINOUSE Numéro SIREN : 21050059100016 Population de la commune : 708 Aménagement d'un espace public autour de l'école (espaces v erts) dans le cadre du P.A.S Tallard 204142 14 994.88 21.18 Barcillonnette Sécurisation de la voirie et cheminement piéton aux abords de l'école 204142 70 060.57 98.96 TOTAL 85 055.45 120.13 Nom de la commune : LA GARDE Numéro SIREN : 21040092500017 Population de la commune : 81 Réhabilitation Chapelle St-Sébastien 204142 8 689.38 107.28 TOTAL 8 689.38 107.28 Nom de la commune : LA GAUDE Numéro SIREN : 21060065600016 Population de la commune : 6573 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 2 LOGEMENTS CON VENTIONNES (1 PLUS, 1 PLAI) - 3 A 55 CA ENVIRON 204142 70 000.00 10.65 TOTAL 70 000.00 10.65 Nom de la commune : LA GRAVE Numéro SIREN : 21050063300016 Population de la commune : 487 Aménagement d'une salle polyvalente (anciens critères ) 204142 22 816.50 46.85 Rénovation chapelle Ste-Marie- Madeleine - Village des Fréau x (1ère Trche) 204142 2 353.00 4.83 TOTAL 25 169.50 51.68 Nom de la commune : LA HAUTE BEAUME Numéro SIREN : 21050066600016 Population de la commune : 10 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'UN LOGEMENT DANS LE BATIMENT COMMUNAL 204142 2 277.67 227.77 TOTAL 2 277.67 0.33 Nom de la commune : LA JAVIE 184 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : 21040097400015 Population de la commune : 394 Construction d'un réseau de transfert des eaux usées - Conv ention de solidarité 2011 204142 27 298.44 69.29 Construction d'une station d'épuration de 850 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux IV 204142 49 926.03 126.72 TOTAL 77 224.47 196.00 Nom de la commune : LA LONDE LES MAURES Numéro SIREN : 21830071300011 Population de la commune : 8134 Travaux d'aménagement d'une aire de jeux multisports 204142 25 784.30 3.17 TOTAL 25 784.30 3.17 Nom de la commune : LA MOLE Numéro SIREN : 21830079600016 Population de la commune : 1286 Création d'un Pump Track 204142 7 119.00 5.54 TOTAL 7 119.00 5.54 Nom de la commune : LA MOTTE D'AIGUES Numéro SIREN : 21840084400013 Population de la commune : 1333 FSL 2014 : Aménagements de l'ecole (mobilier) 204141 3 500.00 2.63 TOTAL 3 500.00 2.63 Nom de la commune : LA MOTTE DU CAIRE Numéro SIREN : 21040134500017 Population de la commune : 537 Travaux de réhabilitation de la piscine municipale 204142 50 000.00 93.11 TOTAL 50 000.00 93.11 Nom de la commune : LA MOTTE EN CHAMPSAUR Numéro SIREN : 21050090600016 Population de la commune : 223 FSL 2014 : Mise en sécurité et changement de mobilier à l'é cole 204142 4 364.13 19.57 TOTAL 4 364.13 19.57 Nom de la commune : LA MURE ARGENS Numéro SIREN : 21040136000016 Population de la commune : 342 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - REFECTION DES RESEAUX D' EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DU MILIEU 204142 2 311.24 6.76 TOTAL 2 311.24 6.76 Nom de la commune : LA PALUD SUR VERDON Numéro SIREN : 21040144400018 Population de la commune : 335 FSL 2013 : Acquisition d'un véhicule utilitaire 204141 15 000.00 44.78 Subvention de fonctionnement Séjour de l'école de La Palud sur Verdon au centre d'astron omie à Saint Michel l'observatoire (04) du 1er au 5 décembre 65734 1 188.00 3.55 TOTAL 16 188.00 48.32 Nom de la commune : LA PENNE Numéro SIREN : 21060093800018 Population de la commune : 332 Intitulé de la subvention Objet 185 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Réfection de la toiture de l'auberge communale FSL 2015 : Réfection de la toiture d'un bâtiment communal s is promenade du Jubilé IV 204142 10 264.00 30.92 204142 9 479.00 28.55 TOTAL 19 743.00 59.47 Nom de la commune : LA PENNE SUR HUVEAUNE Numéro SIREN : 21130070200019 Population de la commune : 6264 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 12 LOGEMENTS SO CIAUX PLUS 14 A 61 CA 204142 52 900.00 8.45 ENVIRON (Ancien Dossier N 2009_11184) Gare de La Penne-sur-Huveaune - Etudes projet et travaux - Périmètre Ville 204142 34 260.09 5.47 TOTAL 87 160.09 13.91 Nom de la commune : LA ROBINE SUR GALABRE Numéro SIREN : 21040167500017 Population de la commune : 306 FSL 2014 : Acquisition de matériel spécialisé utilitaire 204141 15 000.00 49.02 RENOVATION DE L'APPARTEMENT COMMUNAL AU DESSUS DE LA MAIRIE 204142 3 426.74 11.20 TOTAL 18 426.74 60.22 Nom de la commune : LA ROCHE DE RAME Numéro SIREN : 21050122700016 Population de la commune : 856 AMENAGEMENT DES ECURIES DU CHATEAU EN MAISON DES ASSOCIATIO NS DANS LE CADRE 204142 44 375.37 51.84 DU P.A.S AMENAGEMENT DU HAMEAU DE BATHEOUD 204142 37 964.34 44.35 diagnostic de digues torrent de Bouchouse et Durance 204141 5 207.85 6.08 Etude pour la requalification et l'aménagement des espaces publics du centre bourg dans le cadre du PAS CC Pays des Ecr 204141 2 614.61 3.05 TRAVAUX D'AMENAGEMENT A LA FRAIRIE (parvis église et éclair age) 204142 9 710.83 11.34 TOTAL 99 873.00 116.67 Nom de la commune : LA ROCHEGIRON Numéro SIREN : 21040169100014 Population de la commune : 93 PAS DE LA CC DU PAYS DE BANON : REHABILITATION D'UN LOGEME NT COMMUNAL (CONVENTIONNE PALULOS) DANS LA MAISON PAULINE 204142 12 000.00 129.03 TOTAL 12 000.00 129.03 Nom de la commune : LA ROCHETTE Numéro SIREN : 21040170900014 Population de la commune : 64 FSL 2014 : Acquisition d'un engin de déneigement 204141 15 000.00 234.38 Restauration intérieure Chapelle St Joseph d'avenos 204142 3 434.48 53.66 TOTAL 18 434.48 288.04 186 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : LA ROQUE SUR PERNES Numéro SIREN : 21840101600017 Population de la commune : 433 Acquisition foncière en zone de masif forestier - Site des Platrières 204142 100 000.00 230.95 TOTAL 100 000.00 230.95 Nom de la commune : LA SALLE LES ALPES Numéro SIREN : 21050161500012 Population de la commune : 960 Aménagement d'une baignade biologique 204142 67 381.49 70.19 Aménagement d'une baignade biologique - Complément au dossi er N 2009_05798 204142 33 080.47 34.46 CONTRAT DE SOLIDARITE 2014 CG 05 - PISCINE MUNICIPALE COUVE RTE DE LA SALLE LES ALPES Restauration cadre en bois sculpté et doré - Chapelle ND de Bonne Espérence RESTAURATION DU SITE D'ESCALADE DU BEZ IV 204142 440 516.16 458.87 204141 1 304.00 1.36 204142 4 500.00 4.69 TOTAL 546 782.12 569.56 Nom de la commune : LA SEYNE SUR MER Numéro SIREN : 21830126500011 Population de la commune : 64523 Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DU DOMAINE DE FABREGAS 65734 9 000.00 0.14 Subvention de fonctionnement PRV 2015 : Espace accueil jeunes 65734 3 600.00 0.06 Subvention de fonctionnement SUVI ANIMATION DU PIDAF du PIDAF du Cap Sicié 2015 65734 2 555.00 0.04 Gymnase Sauvat : remplacement du sol sportif, réhabilitati on des vestaires et des sanitaires avec mise en 204142 19 268.40 0.30 accessibilit REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES - DOMAINE DE 204142 59 450.00 0.92 FABREG AS - 2013 Rénovation urbaine du Quartier Berthe-Aménagements des espa ces publics-secteurs Fructidor/Vendémiaire et Messidor/Berth 204142 558 765.31 8.66 TOTAL 652 638.71 10.11 Nom de la commune : LA TOUR Numéro SIREN : 21060144900015 Population de la commune : 573 Aménagement d'un équipement de loisirs socioculturels polyv alents dans la maison Michelis sur la commune de 204142 12 911.54 22.53 La Tour sur FSL 2015 : Aménagement de la châtaigneraie de la Ciabanette en vue de sa valorisation paysagère 204142 3 340.79 5.83 Travaux de mises en sécurité diverses 204142 344.42 0.60 TOTAL 16 596.75 28.96 Nom de la commune : LA TOUR D AIGUES Numéro SIREN : 21840133900013 Population de la commune : 4203 187 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT ET DE LOISIRS - 06 A 20 CA 204142 3 200.00 0.76 ENVIRON ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCAT IF SOCIAL DE 204142 61 200.00 14.56 TYPE PLUS, D'UN POINT INFORMATION TOURISTIQUE E Extension et rénovation de locaux associatifs 204142 43 950.00 10.46 SOUTIEN REGIONAL EN SORTIE DE PORTAGE E.P.F PACA- PROGRAMME D'HABITAT MIXTE QUARTIER DU PARC (CREATION DE 70 LOGEMENTS D 204142 450 000.00 107.07 TOTAL 558 350.00 132.85 Nom de la commune : LA VALETTE DU VAR Numéro SIREN : 21830144800013 Population de la commune : 21463 Subvention de fonctionnement Programmation culturelle - 2015 de l'espace d'art Le Moul in 65734 4 500.00 0.21 Subvention de fonctionnement Programmation culturelle en arts visuels 2013 65734 6 340.13 0.30 Subvention de fonctionnement Programmation culturelle 2012 autour du spectacle vivant, d u cinéma et du patrimoine 65734 7 500.00 0.35 TOTAL 18 340.13 0.85 Nom de la commune : LA VERDIERE Numéro SIREN : 21830146300012 Population de la commune : 1667 FSL 2014 : Equipement pour l'école 204141 8 302.00 4.98 TOTAL 8 302.00 4.98 Nom de la commune : LACOSTE Numéro SIREN : 21840058800016 Population de la commune : 408 ACQUISITION FONCIERE POUR L'EXTENSION DES LOCAUX DE LA MAIR IE - 00 A 57 CA ENVIRON Projet de mise en réseau informatique des bibliothèques - 204142 30 000.00 73.53 204141 532.00 1.30 TOTAL 30 532.00 74.83 Nom de la commune : LAGRAND Numéro SIREN : 21050069000016 Population de la commune : 266 Aménagement de la bibliothèque 204142 3 542.50 13.32 FSL 2014 : Remplacement de luminaires suite au diagnostic é nergétique 204142 10 637.00 39.99 TOTAL 14 179.50 53.31 Nom de la commune : LAMBESC Numéro SIREN : 21130050400019 Population de la commune : 9335 FREE: Approche environnementale de l'urbanisme (AEU), missi on d'étude et de conseils en vue de coordonner les projets d 204142 14 034.30 1.50 TOTAL 14 034.30 1.50 Nom de la commune : LANTOSQUE Numéro SIREN : 21060074800011 Population de la commune : 1318 Intitulé de la subvention Objet 188 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Travaux sylvicoles 204142 3 549.00 2.69 TOTAL 3 549.00 2.69 LARAGNE MONTEGLIN Numéro SIREN : 21050070800016 Population de la commune : 3491 IV Aménagement du jardin des figuiers et de la cour du Château en centre ancien dans le cadre du PAS Laragnais Aménagements piétonniers dans le secteur de la rue des Enfa nts/impasse Bouchard dans le cadre du PAS Laragnais 204142 8 442.60 2.42 204142 30 824.41 8.83 Convention de solidarité 05 - Création d'un pôle périscolai re - Tranche 1 et 2 diagnostic de digue action B2.2 du contrat de rivière du Bu ëch Rénovation de la salle des fêtes dans le cadre du PAS du La ragnais 204142 123 990.32 35.52 204142 2 275.08 0.65 204142 8 850.63 2.54 Restauration du jardin Giono 204142 5 743.78 1.65 Travaux de réfection et de sécurisation du gymnase 204142 21 792.03 6.24 TOTAL 201 918.85 57.84 Nom de la commune : LARCHE - Numéro SIREN : 21040100600015 Population de la commune : 62 PADS STATIONS ENSEMBLE VALLEEN VALLEE DE L'UBAYE - AMENAGEM ENT D'UN APPARTEMENT POUR TRAVAILLEURS SAISONNIERS SUR LA CO 204142 18 821.57 303.57 TOTAL 18 821.57 303.57 Nom de la commune : LARDIERS Numéro SIREN : 21040101400019 Population de la commune : 115 FSL 2014 : Réhabilitation partielle d'une ruine pour entrep roser les containers destinés au tri sélectif 204142 11 999.60 104.34 TOTAL 11 999.60 104.34 Nom de la commune : LAURIS Numéro SIREN : 21840065300018 Population de la commune : 3785 Subvention de fonctionnement Mise en uvre d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) 65734 1 980.00 0.52 TOTAL 1 980.00 0.52 Nom de la commune : LAYE Numéro SIREN : 21050072400013 Population de la commune : 240 Aménagement de sécurité au carrefour de la voie communale B 2 et de la route nationale 85 204142 10 161.55 42.34 FSL 2013 : réhabilitation de l'ancienne école en garages c ommunaux FSL 2014 : Travaux d'aménagement des garages communaux - 2è me tranche 204142 15 000.00 62.50 204142 15 000.00 62.50 TOTAL 40 161.55 167.34 Nom de la commune : LAZER Numéro SIREN : 21050073200016 Population de la commune : 348 189 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Opération façades-toiture - 1ère tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais 204142 3 000.00 8.62 TOTAL 3 000.00 8.62 Nom de la commune : LE BARROUX Numéro SIREN : 21840008300018 Population de la commune : 682 FSL 2014 : Aménagement d'une aire de jeux 204142 8 014.42 11.75 TOTAL 8 014.42 11.75 Nom de la commune : LE BERSAC Numéro SIREN : 21050021100011 Population de la commune : 151 FSL 2014 : Rénovation de la toiture du lavoir 204142 3 547.00 23.49 TOTAL 3 547.00 23.49 Nom de la commune : LE BRUSQUET Numéro SIREN : 21040036200013 Population de la commune : 964 Création d'une bibliothèque municipale et d'un espace socio - culturel dans le cadre du PAS Duyes et 204142 40 329.06 41.84 Bléone FSL 2013 : Acquisition de matériels et engin de travaux pub lics 204142 15 000.00 15.56 TOTAL 55 329.06 57.40 Nom de la commune : LE CAIRE Numéro SIREN : 21040037000016 Population de la commune : 63 FSL 2014 : Rénovation de la salle de réunion de la mairie 204142 13 360.00 212.06 TOTAL 13 360.00 212.06 Nom de la commune : LE CANNET Numéro SIREN : 21060030000011 Population de la commune : 43187 Subvention de fonctionnement AIDE AUX PERSONNES SINISTREES DES INTEMPERIES DU 3 OCTOBRE 65734 41 250.00 0.96 2015 Subvention de fonctionnement AMI PACA -Plateformes de la rénovation énergétique de l'hab itat- 65734 6 659.40 0.15 2015 Subvention de fonctionnement Dispositif CREER : Création d'un poste d'animateur (Zéro Pe sticide) 65734 9 000.00 0.21 FRAM 2013 : Acquisition de deux oeuvres : affiche de Toulou se-lautrec et peinture de Pierre Bonnard pour le Musée Bonna 204142 40 000.00 0.93 Intempéries octobre 2015 204142 285 000.00 6.60 réaménagement du boulevard Sadi Carnot pour accéder au musé e Bonnard (1ère et 2ème tranche) (ancien cadre d'interventi 204142 5 403.92 0.13 TOTAL 387 313.32 8.97 Nom de la commune : LE CANNET DES MAURES Numéro SIREN : 21830031700011 Population de la commune : 4345 Création d'une passerelle piétonne et cyclable au Cannet de s Maures-Année 2013 204142 103 212.31 23.75 TOTAL 103 212.31 23.75 Nom de la commune : LE CASTELLARD MELAN 190 annexes de la délibération n 16-339 IV

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : 21040040400013 Population de la commune : 65 Aménagement espace public au Village dans le cadre du PAS D uyes et 204142 3 724.90 57.31 Bléone FSL 2014 : Acquisition d'une lame de déneigement et chaînes à neige 204142 3 940.18 60.62 TOTAL 7 665.08 117.92 Nom de la commune : LE FUGERET Numéro SIREN : 21040090900011 Population de la commune : 192 Aménagement du centre ancien : mise en place de caniveau du Four au Lavoir 204142 2 000.00 10.42 CALLADAGE ANDRONE ET EVANS DALLAGE DEVANT LE PRESBYTERE IV 204142 2 575.09 13.41 204142 1 394.94 7.27 TOTAL 5 970.03 31.09 Nom de la commune : LE GLAIZIL Numéro SIREN : 21050062500012 Population de la commune : 183 Construction d'une station d'épuration de 230 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux au hameau 204142 49 757.00 271.90 de Les Etude hydraulique du torrent du Glaizil 204142 4 440.00 24.26 Réhabilitation de réseaux des eaux usées pour éliminer les eaux claires parasites - Convention de solidarité 2012 204142 37 959.62 207.43 TOTAL 92 156.62 503.59 Nom de la commune : LE LAVANDOU Numéro SIREN : 21830070500017 Population de la commune : 5148 intempéries janvier 2014 - Réparation canalisations assaini ssement et eau potable 204142 11 735.00 2.28 TOTAL 11 735.00 2.28 Nom de la commune : LE LUC EN PROVENCE Numéro SIREN : 21830073900016 Population de la commune : 10183 Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Centres de ressources Numériques - ERIC LAB 65734 15 061.00 1.48 Lab Services Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Centres de ressources Numériques - ERIC Services Emploi-Insertion et Education et Culture 65734 9 143.50 0.90 204142 2 092.00 0.21 Programme ERIC - Centres de ressources Numériques - ERIC LAB 204142 3 439.00 0.34 Lab Services Programme ERIC - Centres de ressources Numériques - ERIC Services Emploi-Insertion et 204142 856.50 0.08 Education et Culture Travaux de restauration, d'entretien et de mise en valeur d u cours d'eau du Riautord et de ses affluents - Année 2 du p 204142 22 957.90 2.25 TOTAL 53 549.90 5.26 191 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : LE MONETIER LES BAINS Numéro SIREN : 21050079900015 Population de la commune : 1003 Subvention de fonctionnement Réalisation de diagnostics pastoraux sur deux alpages 65734 7 440.00 7.42 AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT DU BOURG ET DES HAMEAUX : ENF OUISSEMENT DES RESEAUX SECS (EDF/TELECOM) ET ECLAIRAGE PUBLI 204142 22 341.73 22.27 Restauration de la chapelle Saint André - Ancien dossier n 2009_10597 Restauration Patrimoine religieux - Chapelle St-Pierre St -Paul IMH - Eglise ND de l'assomption CMH IV 204142 34 629.18 34.53 204142 6 689.00 6.67 TOTAL 71 099.91 70.89 Nom de la commune : LE MUY Numéro SIREN : 21830086100018 Population de la commune : 9328 TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION ESPACES EXTERIEURS DES HLM PE YROUAS (LE MUY) 204142 10 975.00 1.18 TOTAL 10 975.00 1.18 Nom de la commune : LE NOYER Numéro SIREN : 21050095500013 Population de la commune : 277 FSL 2014 : Acquisition de matériels pour le service tecchni que 204141 8 000.00 28.88 PAS DE LA CC DU CHAMPSAUR : REHABILITATION D'UN LOGEMENT CO MMUNAL DANS L'ANCIENNE ECOLE DES EVARRAS 204142 9 760.35 35.24 TOTAL 17 760.35 64.12 Nom de la commune : LE POET Numéro SIREN : 21050103700019 Population de la commune : 743 FSL 2014 : Travaux d'aménagement et équipement des locaux d e la mairie Opération façades-toiture - 1ère tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais 204142 10 617.15 14.29 204142 11 010.00 14.82 TOTAL 10 617.15 14.29 Nom de la commune : LE PRADET Numéro SIREN : 21830098600013 Population de la commune : 11074 Subvention de fonctionnement Aide à l'action : Forum santé et bienêtre des jeunes 65734 3 200.00 0.29 Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DE 65734 1 800.00 0.16 COURBEBAISSE Subvention de fonctionnement contrôle de l'expansion de la Caulerpa Taxifolia 65734 3 561.60 0.32 Subvention de fonctionnement GESTION 2014 DU SITE DE COURBEBAISSE - PROPRIETE DU CONSERV ATOIRE DU LITTORAL 65734 1 200.00 0.11 annexes de la délibération n 16-339 192

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES 13ème édition du Salon des Saveurs Subvention de fonctionnement Pradet Gourmand les 20,2 1 et 22 65734 3 600.00 0.33 novembre 2015 ACQUISITION D'UNE BOUCLE MAGNETIQUE POUR LA SALLE DE SPECTA CLE DE L'ESPACE DES 204141 4 000.00 0.36 ARTS A DESTINATION DE PERSONNES MALENTEN Contrat de développement - Opération Coeur de Ville - Comm une Le Pradet - 204142 174 655.12 15.77 2ème tranche. Opération d'aménagement urbain Coeur de Ville - 2013 - Comm une Le Pradet 204142 250 000.00 22.58 TOTAL 442 016.72 39.91 Nom de la commune : LE ROVE Numéro SIREN : 21130088400015 Population de la commune : 4557 Réalisation d'un audit énergétique de la salle des fêtes 7 bd de la Carrairade sur la commune du Rove 204141 1 980.00 0.43 TOTAL 1 980.00 0.43 Nom de la commune : LE SAIX Numéro SIREN : 21050158100016 Population de la commune : 102 Construction d'une station d'épuration de 120 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux pour le village 204142 31 845.00 312.21 TOTAL 31 845.00 312.21 Nom de la commune : LE THOLONET Numéro SIREN : 21130109800011 Population de la commune : 2313 Réalisation d'une piste cyclable et piétonne en bordure de RD 64c 204142 8 663.71 3.75 TOTAL 8 663.71 3.75 Nom de la commune : LE THOR Numéro SIREN : 21840132100011 Population de la commune : 8532 Fourniture installation et mise en uvre de matériel d'écla irage public dans le but de diminuer la 204142 10 027.95 1.18 consommation d'énerg PAS CC PAYS DE SORGUES MONTS DE VAUCLUSE - ACQUISITION FONC IERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC (VALORISATION DE 204142 60 000.00 7.03 PAS CC Pays des Sorgues-Monts de Vaucluse - Requalification du centre ancien (places BEGOU et ST ROCH) PAS PSMV : REHABILITATION DU PARC URBAIN DES ESTOURANS 204142 277 450.00 32.52 204142 4 192.03 0.49 TOTAL 351 669.98 41.22 Nom de la commune : LE TIGNET Numéro SIREN : 21060140700013 Population de la commune : 3267 Intempéries Novembre 2011 : reprise canalisation chemin du Fuyet, Vallon de la Drackvallon du Fuyet 204142 13 779.00 4.22 TOTAL 13 779.00 4.22 193 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : LE VERNET Numéro SIREN : 21040237600011 Population de la commune : 127 Espace Valléen de la Blanche : Réhabilitation d'une friche touristique en Gîte HQE 204142 22 169.31 174.56 FSL 2012 : Extension du cimetière 204142 11 530.78 90.79 TOTAL 33 700.09 265.36 Nom de la commune : LES ADRETS DE L ESTEREL Numéro SIREN : 21830001000012 Population de la commune : 2774 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE L'OFFICE DU TOU RISME-MUSEE-SALLE POLYVALENTE - 5 A 68 CA ENVIRON 204142 114 000.00 41.10 TOTAL 114 000.00 41.10 Nom de la commune : LES ARCS SUR ARGENS Numéro SIREN : 21830004400011 Population de la commune : 7137 Aménagement de la place Paul Simon en centre ville 204142 10 968.27 1.54 REHABILITATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AU 20 RUE DE LA REPUBLIQUE 204142 12 000.00 1.68 TOTAL 22 968.27 3.22 Nom de la commune : LES COSTES Numéro SIREN : 21050043500016 Population de la commune : 171 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour l'entretien de la v oirie communale 204141 15 000.00 87.72 TOTAL 15 000.00 87.72 Nom de la commune : LES MAYONS Numéro SIREN : 21830075400015 Population de la commune : 641 FSL 2014 : Réaménagement cantine école primaire Maurin des Maures 204142 12 805.00 19.98 TOTAL 12 805.00 19.98 Nom de la commune : LES MEES Numéro SIREN : 21040116200016 Population de la commune : 3592 Rénovation de la piscine municipale 204142 50 000.00 13.92 TOTAL 50 000.00 13.92 Nom de la commune : LES ORRES Numéro SIREN : 21050098900012 Population de la commune : 532 Subvention de fonctionnement Projet Climat 2013 : Prospective climatique dans l'embrunai s 65734 10 322.08 19.40 travaux de correction active torrent du Riou Sec 204142 42 360.57 79.63 TOTAL 10 322.08 19.40 Nom de la commune : LES PENNES MIRABEAU Numéro SIREN : 21130071000012 Population de la commune : 20018 IV Subvention de fonctionnement Animations sportives : Soirées J - 2015 65734 1 800.00 0.09 annexes de la délibération n 16-339 194

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Tranche N 2 dans le cadre du programme de travaux en applic ation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales : Ba 204142 54 789.63 2.74 TOTAL 56 589.63 2.83 Nom de la commune : LES SALLES SUR VERDON Numéro SIREN : 21830122400018 Population de la commune : 252 Installation de toilettes sèches sur les zones de fréquenta tion touristique - Action A3-01 du contrat de rivière du Ver 204142 38 435.00 152.52 TOTAL 38 435.00 152.52 Nom de la commune : LES THUILES Numéro SIREN : 21040220200019 Population de la commune : 380 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire léger pour le portage des repas de la cantine scolaire 204142 5 066.00 13.33 TOTAL 5 066.00 13.33 Nom de la commune : LES VIGNEAUX Numéro SIREN : 21050180500019 Population de la commune : 491 FSL 2013 : acquisition d'un camion benne pur les services t echniques 204141 15 000.00 30.55 Travaux d'aménagement du hameau de RIF CROS dans le cadre du P.A.S du Pays des Ecrins 204142 18 804.24 38.30 TOTAL 33 804.24 68.85 Nom de la commune : LETTRET Numéro SIREN : 21050074000019 Population de la commune : 172 FSL 2014 : Création d'un poulailler municipal 204142 2 560.00 14.88 TOTAL 2 560.00 14.88 Nom de la commune : LEVENS Numéro SIREN : 21060075500016 Population de la commune : 4819 Restauration intérieure de l'église de St Antoine de Siga (ancien cadre d'intervention) 204142 19 842.00 4.12 TOTAL 19 842.00 4.12 Nom de la commune : LIMANS Numéro SIREN : 21040104800017 Population de la commune : 341 FSL 2013 : Acquisition de materiels pour l'entretien des es paces verts 204141 8 168.00 23.95 Opération de greffe urbaine : étude pré-opérationnelle dan s le cadre du PAS PFML 204141 12 500.00 36.66 TOTAL 20 668.00 60.61 Nom de la commune : LORIOL DU COMTAT Numéro SIREN : 21840067900013 Population de la commune : 2528 Création d'une aire multisport - Ancien dossier 2009-20092 204142 50 000.00 19.78 TOTAL 50 000.00 19.78 Nom de la commune : LOURMARIN Numéro SIREN : 21840068700016 Population de la commune : 1129 195 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Programme ERIC - Dispositif Centre Subvention de fonctionnement de Ressources Numériques Renouvellement année 2 ERIC SERVICES Dévelopement soutenabl 65734 5 000.00 4.43 TOTAL 5 000.00 4.43 Nom de la commune : LUCERAM Numéro SIREN : 21060077100013 Population de la commune : 1216 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UNE STATION D'EP URATION - 1 HA 06 A 41 CA 204142 16 500.00 13.57 ENVIRON AMENAGEMENT DU COEUR DU VILLAGE 204142 19 026.31 15.65 DEVELOPPEMENT ET ORIENTATION DU PARC 204142 14 762.14 12.14 AVENTURA DE PIERA-CAVA PAS PAYS DES PAILLONS - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALIS ATION D'UNE AIRE DE LOISIRS ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - 1 HA 204142 39 000.00 32.07 TOTAL 89 288.45 73.43 Nom de la commune : LURS Numéro SIREN : 21040106300016 Population de la commune : 376 Aménagement d'un bistrot de Pays 204142 3 383.31 9.00 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - MISE EN PLACE D'UN GARDE CORPS PLACE DES MARRONNIERS 204142 8 042.40 21.39 TOTAL 11 425.71 30.39 Nom de la commune : MAILLANE Numéro SIREN : 21130052000015 Population de la commune : 2465 Subvention de fonctionnement 100ème Anniversaire de la mort de Fréd 65734 4 800.00 1.95 TOTAL 4 800.00 1.95 Nom de la commune : MAJASTRES Numéro SIREN : 21040107100019 Population de la commune : 2 FSL 2014 : Acquisition de mobilier pour 204141 1 469.57 734.79 TOTAL 1 469.57 734.79 Nom de la commune : MALAUCENE Numéro SIREN : 21840069500019 Population de la commune : 2758 Travaux de réfection des sols souples de la crèche municipa le bébé lune 204142 2 000.00 0.73 TOTAL 2 000.00 0.73 Nom de la commune : MALAUSSENE Numéro SIREN : 21060078900015 Population de la commune : 278 Confortement du mur du jeu de boules 204142 - Quartier La Traverse 9 000.00 32.37 FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur pour le déneigement et les travaux 204141 53.96 des voies 15 000.00 TOTAL 24 000.00 86.33 Nom de la commune : MALLEFOUGASSE AUGES Numéro SIREN : 21040109700014 Population de la commune : 310 Intitulé de la subvention Objet 196 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Acquisition de matériel pour le service techniqu e IV 204141 6 426.00 20.73 TOTAL 6 426.00 20.73 Nom de la commune : MALLEMOISSON Numéro SIREN : 21040110500015 Population de la commune : 1014 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule pour les services tech niques 204141 5 006.35 4.94 TOTAL 5 006.35 4.94 Nom de la commune : MANDELIEU LA NAPOULE Numéro SIREN : 21060079700182 Population de la commune : 22864 Subvention de fonctionnement Création d'un poste d'économe de flux Année 1, 2 et 3. 65734 6 000.00 0.26 Intempéries octobre 2015 204142 285 000.00 12.47 Reconstruction du centre nautique municipal 204142 61 200.00 2.68 TOTAL 352 200.00 15.40 Nom de la commune : MANE Numéro SIREN : 21040111300019 Population de la commune : 1380 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DE 6 LOGEMENTS LOCATI FS SOCIAUX 204142 63 222.00 45.81 CONVENTIONNES PLAI - 3 A 80 CA ENVIRON ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 2 LOGEMENTS LOC ATIFS SOCIAUX 204142 20 453.00 14.82 CONVENTIONNES PLAI- 78 CA ENVIRON Aménagement de la propriété Respaud 204142 15 300.00 11.09 REHABILITATION DE LA RUE DU BARRIEN - 1ERE TRANCHE 204142 19 736.84 14.30 Restauration de la placette et de la fontaine Forbin Janson 204142 19 026.00 13.79 TOTAL 137 737.84 99.81 Nom de la commune : MANOSQUE Numéro SIREN : 21040112100012 Population de la commune : 22412 Aménagement de la place des Observantins à Manosque dans le 204142 22 417.43 1.00 cadre du PAS CCLDV PAS DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION - ACQUISITION FONC IERE DE BATI POUR LA CREATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAU 204142 10 650.00 0.48 TOTAL 33 067.43 1.48 Nom de la commune : MARCOUX Numéro SIREN : 21040113900014 Population de la commune : 511 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - SIGNALETIQUE DES VOIES E T NUMEROTATION DES 204142 2 260.07 4.42 HABITATIONS FSL 2014 : Aménagement paysager des aires de tri des déchet s 204142 10 368.34 20.29 TOTAL 12 628.41 24.71 Nom de la commune : MARIGNANE Numéro SIREN : 21130054600010 Population de la commune : 33986 197 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES 204142 27 255.00 0.80 PNRQAD MARIGNANE : CREATION D'UNE PERCEE AVENUE JEAN JAURES /PARKING PILOTE 204142 23 005.89 0.68 LARBONNE PNRQAD MARIGNANE : RENOVATION DU COURS MIRABEAU ET DE LA CE INTURE DU CENTRE HISTORIQUE - TRANCHE 1 204142 83 455.17 2.46 REMBOURSEMENT NUMERO 1 204142 11 307.00 0.33 TOTAL 145 023.06 4.27 Nom de la commune : MARSEILLE Numéro SIREN : 21130055300016 Population de la commune : 855393 204142 77 544.10 0.09 Acquisition d'un système d'automatisation du circuit des do cuments de la bibliothèque municipale 204142 107 211.46 0.13 à vocation régionale - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DU CENTRE SOCIAL ROMA IN ROLLAND (13010) - 13 A 12 CA ENVIRON 204142 130 000.00 0.15 IV Bibliothèque inter universitaire Droit et Sciences Sociales Regroupement des équipes de recherche 204142 1 219 592.00 1.43 Centre équestre Pastré - Modernisation et mise aux normes - 2ème tranche - Contrat de développement 2011/2014 204142 213 562.00 0.25 Contrat de développement. Modernisation du Stade Vélodrome et du Stade de Rugby et d'athlétisme Delort. 3e tranche. Com Contrat de développement Région Marseille - III 2.1 Rénov ation de la piscine Vallier. Contrat de développement Région Marseille : Restauration to iture et interieur Eglise St-Charles Contrat de Développement Région Paca/Ville de Marseille 20 11-2014 : I- 2.1 Cité des Arts de la Rue : Aménagements compl Contrat de développement 2011/2014 : Complexe sportif Saint -Barthèlemy Philibert - Réhabilitation et mise aux normes - Contrat de développement 2011/2014 - Piscine Saint Joseph L es Micocouliers - Rénovation (fiche III - 2.2) 204142 21 315.90 0.02 204142 580 104.16 0.68 204142 33 886.11 0.04 204142 84 422.31 0.10 204142 194 897.36 0.23 204142 363 636.00 0.43 Contrat de développement 2011/2014 Stade Espéranza - Agran dissement, pose d'une pelouse synthétique et modernisation - 204142 190 814.34 0.22 annexes de la délibération n 16-339 CUCS 2009 : MPT Vallée de l'huveaune - Travaux d'accessibil ité 198 204142 63 928.46 0.07

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Subvention de fonctionnement annexes de la délibération n 16-339 DELOCALISATION DE LA MPT FRAIS VALLON - TRANSFERT DANS L'EC OLE DE LA MAURELLE A MARSEILLE (13EME) ETUDE PRE-OPERATIONNELLE SUR L'HABITAT ANCIEN A SAINT MARCE L A MARSEILLE (11EME) Extension de la bibliothéque interuniversitaire Marseille c entre (Ilôt Bernard Dubois) complément de financement au tit EXTENSION/RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DU CAFE MUSIQUE L'AFFRANCHI (VOTE A NOUVEAU DU DOSSIER N 2010/19854) FRAM 2012 : Acquisition de 3 oeuvres contemporaines : Time zone de Berdaguer et Péjus - Saphir de Zedira et Ensemble de FRAM 2012 : Acquisition d'une oeuvre de Jean Baptiste Faudr an : Portrait Jean Baptiste Gault pour le musée d'histoire d FRAM 2012 : Acquisition d'une oeuvre de Maurice Lemaître : Calendrier rituel et d'une oeuvre de Karl Hubbuch : Karlsruh FRAM 2013 : Acquisition d'une oeuvre de Roberto MATTA : I f ind the color of each pistou pour le musée Cantini. FRAM 2014 : Acquisition d'un service de 37 pièces en porcel aine Service de Fables 2011, de Françoise Petrovitch pour le FRAM 2014 : Acquisition d'une gouache de Fernand LEGER, For mes 1928, pour le musée Cantini Musée des Beaux-Arts, Palais Longchamp : Tranche I, restaur ation des façades et de la verrière zénithale du XIXe siècle Musée des Beaux-Arts-Palais Longchamp, Tranche II, Réaménag ement intérieur de la salle d'exposition temporaire - Projet Plan Patrimoine Antique : Restauration de la crypte de l'ab baye Saint Victor, tranche II Réalisation du Musée d'histoire de Marseille : Tranche III, Contrat de Développement Région PACA Ville de Marseille. Réhabilitation du stade Rive Verte (pelouse synthétique et grillage) Relogement du théâtre de la Minoterie Relogement du théâtre de la Minoterie (complément au 2008_1 9215) Théâtre Silvain, travaux provisoires tranche 2012 et études de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement définitif 199 204142 40 321.43 0.05 65734 7 405.35 0.01 204142 204 000.00 0.24 204142 31 817.80 0.04 204141 32 000.00 0.04 204141 15 000.00 0.02 204141 18 000.00 0.02 204141 12 000.00 0.01 204141 11 900.00 0.01 204141 19 000.00 0.02 204142 33 936.64 0.04 204142 32 858.14 0.04 204142 44 483.31 0.05 204142 133 016.70 0.16 204142 219 863.23 0.26 204142 168 380.33 0.20 204142 50 514.10 0.06 204142 35 574.98 0.04

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D UN EQUIPEMENT DE PROXIMITE A VOCATI ON PLURI ET INTERGENERATIONNELLE A AIR BEL - 2EME TRANCHE (P 204142 110 000.00 0.13 TOTAL 4 500 986.21 5.26 Nom de la commune : MARTIGUES Numéro SIREN : 21130056100019 Population de la commune : 47904 Aménagement du quartier de Jonquières (cours du 4 septembre - Esplanade des Belges - Place des 204142 418 802.92 8.74 Martyrs) Subvention de fonctionnement Séjour de 142 enfants de la Ville de Martigues au centre La Martégale à 65734 7 100.00 0.15 Ancelle (05) du 6 au 15 octobre 2014 Subvention de fonctionnement Séjour de 154 enfants de la ville de Martigues au centre La Martégale à 65734 9 240.00 0.19 Ancelle (05) du 5 au 14 octobre 2015 Subvention de fonctionnement 13ème. Edition du Salon des Jeunes du 22 au 25 mai 2013 65734 9 076.54 0.19 Subvention de fonctionnement 14ème Edition du Salon des Jeunes du 28 au 30 mai 2015 65734 12 000.00 0.25 TOTAL 456 219.46 9.52 Nom de la commune : MAS BLAN DES ALPILLES Numéro SIREN : 21130057900011 Population de la commune : 508 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un faciliateur pour la 3ème année du dis positif Collectivités lauréates AGIR pour 65734 1 133.00 2.23 l'énergie. Aide à la construction de la Maison Régionale de la Santé 204142 161 011.78 316.95 Aide à l'aménagement et à l'equipement de la Maison Régiona le de la Santé 204141 48 454.83 95.38 TOTAL 1 133.00 2.23 Nom de la commune : MAUBEC Numéro SIREN : 21840071100014 Population de la commune : 1864 Création d'une médiathèque sur la commune de Maubec 204142 41 899.81 22.48 TOTAL 41 899.81 22.48 Nom de la commune : MAZAN Numéro SIREN : 21840072900016 Population de la commune : 5816 Opération façades 204142 3 193.14 0.55 TOTAL 3 193.14 0.55 Nom de la commune : MEAILLES Numéro SIREN : 21040115400013 Population de la commune : 112 FSL 2015 : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les se rvices de la commune 204142 15 000.00 133.93 TOTAL 15 000.00 133.93 Nom de la commune : MELVE Numéro SIREN : 21040118800011 Population de la commune : 115 FSL 2013 : Réfection des voies communales situées au hamaeu de Serres 204142 4 771.40 41.49 TOTAL 4 771.40 41.49 200 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : MENTON Numéro SIREN : 21060083900018 Population de la commune :28100 Subvention de fonctionnement CEL 06 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DE SERRE DE 65734 2 400.00 0.09 LA MADONE Subvention de fonctionnement GESTION 2012 DU SITE DE SERRE DE LA MADONE (PROPRIETE DU 65734 3 500.00 0.12 CO NSERVATOIRE DU LITTORAL) Acquisition d'instruments pour le conservatoire municipal d e musique 204141 3 929.55 0.14 2012 FRAIM Bibliothèque municipale, développement d'équipements et de 204141 7 737.50 0.28 services numériques Réaménagement de la place Lorédan Larchey 204142 15 469.00 0.55 TOTAL 33 036.05 1.18 Nom de la commune : MEOLANS REVEL Numéro SIREN : 21040161800017 Population de la commune : 334 Construction d'un épi de protection en amont du camping du four à chauxannée 2009 204142 7 730.22 23.14 TOTAL 7 730.22 23.14 Nom de la commune : MERINDOL Numéro SIREN : 21840074500012 Population de la commune : 1999 Aménagement d'un City Park sur le site du stade municipal dans le cadre du PAS Provence Lubéron Durance IV 204142 19 763.00 9.89 TOTAL 19 763.00 9.89 Nom de la commune : MEYRONNES Numéro SIREN : 21040120400016 Population de la commune : 57 FSL 2014 : Construction d'un abri-bus 204142 4 430.39 77.73 TOTAL 4 430.39 77.73 Nom de la commune : MIRABEAU Numéro SIREN : 21040122000012 Population de la commune : 501 Aménagement du pré de foire dans le cadre du PAS de Duynes et Bléone FSL 2014 : Accessibilité des abords de l'école PAS DE LA CC DE DUYES ET BLEONE : REHABILITATION D'UN LOGEM ENT DANS LE BATIMENT DE L'ANCIENNE MAIRIE Rénovation d'un bâtiment communal en Bistrot de Pays dans l e cadre du PAS Duyes Bléon Travaux d'élimination des eaux claires parasites - Conventi on de solidarité 2012 204142 9 600.26 19.16 204142 7 246.00 14.46 204142 11 200.00 22.36 204142 75 000.00 149.70 204142 21 696.00 43.31 TOTAL 124 742.26 248.99 Nom de la commune : MIRAMAS Numéro SIREN : 21130063700017 Population de la commune : 25002 Intitulé de la subvention Objet 201 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES AIDE A L'ACTION : ANIMATION Subvention de fonctionnement DU PLAN DE LUTTE CONTRE LES 65734 4 000.00 0.16 DIS CRIMINATIONS (2014) Subvention de fonctionnement Aide à l'action de coordination de la Maison Régionale de l a Santé 2013 65734 38 000.00 1.52 TOTAL 42 000.00 1.68 Nom de la commune : MISON Numéro SIREN : 21040123800014 Population de la commune : 1064 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU HAME AU DES OEUFS - 09 A 91 204142 21 000.00 19.74 CA ENVIRON Aménagement d'une place publique au hameau des Oeufs 204142 9 750.18 9.16 OPERATION FACADES/TOITURE - 5ème TRANCHE 204142 7 875.00 7.40 SECURISATION DES REMPARTS DU CHATEAU DE MISON (5éme tranche ) 204142 1 012.50 0.95 TOTAL 39 637.68 37.25 Nom de la commune : MOLINES EN QUEYRAS Numéro SIREN : 21050077300010 Population de la commune : 308 CRET / ESPACE VALLEEN QUEYRAS GUILLESTROIS - AMENAGEMENT D' UN PARCOURS 204141 3 692.00 11.99 SANTE DE PLEINE NATURE - ANNEE 2015 FSL 2014 : Aménagement d'un espace cinéraire 204142 4 449.61 14.45 OPERATION FACADES/TOITURES : 3ème Tranche 204142 5 559.00 18.05 Pays du Grand Briançonnais Construction de la maison soc iale des 4 saisons 204142 50 000.00 162.34 Réhabilitation de la salle polyvalente 204142 4 478.00 14.54 RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS Restauration patrimone culturel - Hameau de Fontgillarde -b oiserie église, volets presbytère, four banal, fontaine- 204141 948.25 3.08 204142 3 300.00 10.71 TOTAL 72 426.86 235.15 Nom de la commune : MONIEUX Numéro SIREN : 21840079400010 Population de la commune : 356 Equipement de la salle inter génération 204142 3 000.00 8.43 TOTAL 3 000.00 8.43 Nom de la commune : MONTCLUS Numéro SIREN : 21050081500019 Population de la commune : 58 FSL 2014 : Travaux d'amélioration et de protection de la fa laise sur les voies communales (Petit Terrus et Champ du Meu 204142 15 000.00 258.62 TOTAL 15 000.00 258.62 Nom de la commune : MONT DAUPHIN Numéro SIREN : 21050082300013 202 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 152 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Pays du Grand Briançonnais Projet culturel : jardin histor ique de Mont- Dauphin - Fonctionnement année 2015 Projet culturel : Jardin historique de Mont-Dauphin JARDIN HISTORIQUE DE MONT DAUPHIN : PROJET D'INVESTISSEMENT 2013 Restauration - mise en sécurité remparts Cavalier 104 - Bas tion Nord front avancé d'eygliers - Trche 2/3 - CMH Restauration et mise en sécurité remparts du Cavalier 104-B astion Nord du Front avancé d'eygliers - Trche 1/3 -CMH- Cha IV 65734 10 557.60 69.46 65734 7 505.50 49.38 204142 6 467.00 42.55 204142 33 937.94 223.28 204142 96 596.83 635.51 TOTAL 155 064.87 1 020.16 Nom de la commune : MONTAGNAC MONTPEZAT Numéro SIREN : 21040124600017 Population de la commune : 414 Etude hydrologique et hydraulique du Grand Vallon 204141 6 517.50 15.74 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour tous l es services 204141 9 501.04 22.95 TOTAL 16 018.54 38.69 Nom de la commune : MONTAUROUX Numéro SIREN : 21830081200011 Population de la commune : 6118 CONSTRUCTION D'UN CENTRE MULTI-ACTIVITES 204142 51 200.80 8.37 Etude diagnostic : proposition de gestion des inondations a u quartier 204142 1 710.00 0.28 des Estérets du Lac Projet 2013 : Acquisition de livres pour une médiathèque mu nicipale 204142 4 151.33 0.68 TOTAL 57 062.13 9.33 Nom de la commune : MONTEUX Numéro SIREN : 21840080200011 Population de la commune : 12015 Subvention de fonctionnement Formation qualifiante de 24 jeunes recrutés en Emplois d'av enir 65734 23 436.00 1.95 TOTAL 23 436.00 1.95 Nom de la commune : MONTFERRAT Numéro SIREN : 21830082000014 Population de la commune : 1459 FSL 2014 : Equipement de la mairie en matériels bureautique et informatique 204141 3 770.50 2.58 TOTAL 3 770.50 2.58 Nom de la commune : MONTFORT Numéro SIREN : 21040127900018 Population de la commune : 365 Réhabilitation du parvis de l'église et de ses abords dans le cadre du PAS CC Lure-Vançon-Durance 204142 59 257.78 162.35 TOTAL 59 257.78 162.35 Nom de la commune : MONTFURON Numéro SIREN : 21040128700011 Population de la commune : 207 Intitulé de la subvention Objet 203 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Réfection de la voie communale n 1 FSL 2015 : Démolition et reconstruction du mur de souteneme nt du cimetiere IV 204142 12 000.00 57.97 204142 9 280.00 44.83 TOTAL 21 280.00 102.80 Nom de la commune : MONTGENEVRE Numéro SIREN : 21050085600013 Population de la commune : 530 Projet DURANCIA : centre balnéoludique de loisirs et de rem ise en forme 204142 146 798.15 276.98 TOTAL 146 798.15 276.98 Nom de la commune : MONTJAY Numéro SIREN : 21050086400017 Population de la commune : 104 FSL 2012 : Rénovation du bâtiment communal 204142 4 156.73 39.97 FSL 2014 : Aménagement d'un parking 204142 15 000.00 144.23 TOTAL 19 156.73 184.20 Nom de la commune : MONTMAUR Numéro SIREN : 21050087200010 Population de la commune : 522 Enfouissement réseaux de télécommunication dans le cadre du P.A.S des Deux Buech 204142 8 093.18 15.50 FSL 2015 : Acquisition d'un tracteur 204141 15 000.00 28.74 PAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX BUECH - ACQUISITION FO NCIERE POUR 204142 5 250.00 10.06 L'AMENAGEMENT DES ABORDS DU CHÂTEAU (PARKING, CH Réhabilitation du réseau de collecte (mise en séparatif) - Convention de solidarité 204142 22 654.33 43.40 TOTAL 50 997.51 97.70 Nom de la commune : MONTMEYAN Numéro SIREN : 21830084600019 Population de la commune : 590 FSL 2014 : Achat d'un véhicule utilitaire pour les services techniques PAS CC PROVENCE D'ARGENS EN VERDON ACQUISITION FONCIERE PO UR L'AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC - 1 A 10 CA ENVIRON 204142 10 850.00 18.39 204142 7 200.00 12.20 TOTAL 18 050.00 30.59 Nom de la commune : MONTMORIN Numéro SIREN : 21050088000013 Population de la commune : 94 REHABILITATION D'UN BATIMENT CULTUEL EN VUE D'UNE RECONVERS ION CULTURELLE ET TOURISTIQUE - ANNEE 2013 204142 17 834.57 189.73 TOTAL 17 834.57 189.73 Nom de la commune : MORIERES LES AVIGNON Numéro SIREN : 21840081000014 Population de la commune : 7999 annexes de la délibération n 16-339 204

Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Fête du sport 2014 intitulée : Ensemble partageons nos pass ions IV 65734 4 000.00 0.50 Opération façades 2012 204142 3 347.92 0.42 TOTAL 7 347.92 0.92 Nom de la commune : MORIEZ Numéro SIREN : 21040133700014 Population de la commune : 220 travaux de protection des chutes de blocs chemin du moulin 204142 8 084.85 36.75 TOTAL 8 084.85 36.75 Nom de la commune : MORMOIRON Numéro SIREN : 21840082000016 Population de la commune : 1886 Subvention de fonctionnement 17 ème Edition du festival du cinéma de Mormoiron 65734 1 500.00 0.80 Subvention de fonctionnement 3ème Edition du festival du cinéma de Mormoiron qui aura li eu du 22 au 25 Aout 2014 sur le thème voyage et liberté 65734 2 500.00 1.33 TOTAL 4 000.00 2.12 Nom de la commune : MOUANS SARTOUX Numéro SIREN : 21060084700011 Population de la commune : 9941 Subvention de fonctionnement Agenda 21 : Dynamisation de l'agriculture urbaine sur le te rritoire 65734 10 223.40 1.03 Subvention de fonctionnement PRASE 2014 : Financement du projet d'observatoire de la res tauration 65734 4 000.00 0.40 durable Subvention de fonctionnement PRASE 2015 : Observatoire de la Restauration Durable 65734 6 000.00 0.60 ERIC SERVICES Formation tout au long de la vie, Education e t Culture et Emploi-Insertion 204142 897.71 0.09 TOTAL 21 121.11 2.12 Nom de la commune : MOUGINS Numéro SIREN : 21060085400017 Population de la commune : 18302 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur pour l'année en marche d u dispositif «collectivités lauréates AGIR pour 65734 1 703.95 0.09 l'énergie» Subvention de fonctionnement Les rencontres du développement durable (avril 2015) 65734 3 000.00 0.16 Intempéries octobre 2015 204142 32 342.50 1.77 Restructuration / Extension du Campus de l'esdc (Ecole Supé rieure de Danse de Cannes) Rosella Hightower - Mougins - Com 204142 112 281.64 6.13 TOTAL 149 328.09 8.16 Nom de la commune : MOUSTIERS SAINTE MARIE Numéro SIREN : 21040135200013 Population de la commune : 684 Mise en valeur et restauration du patrimoine de la commune de Moustiers Sainte-Marie-Village et cité 204142 8 242.00 12.05 de caractère Programme Alcotra Ceramic Arte - Musée de la faïence de Mou stiers 204142 23 787.98 34.78 TOTAL 32 029.98 46.83 Nom de la commune : NEFFES Numéro SIREN : 21050092200013 Population de la commune : 749 Intitulé de la subvention Objet 205 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2013 : acquisition de panneaux signalétiques PAS DE LA CC TALLARD BARCILLONNETTE : REHABILITATION D'UN LOGEMENT DANS L'ANCIENNE ECOLE DE LA COTE IV 204141 15 000.00 20.03 204142 15 000.00 20.03 TOTAL 30 000.00 40.05 Nom de la commune : NEOULES Numéro SIREN : 21830088700013 Population de la commune : 2573 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre de l'engag ement de la commune dans le programme Collectivité lauréate 65734 9 600.00 3.73 TOTAL 9 600.00 3.73 Nom de la commune : NEVACHE Numéro SIREN : 21050093000016 Population de la commune : 362 Achat de 3 armoires fortes et pose porte blindée sur un loc al 204141 3 489.66 9.64 REALISATION DE SIGNALETIQUE SENTIERS 204142 12 168.39 33.61 Restauration 12 tableaux patrimoine religieux peints entre fin 17e et début 19e 204141 7 120.00 19.67 TOTAL 22 778.05 62.92 Nom de la commune : NICE Numéro SIREN : 21060088800015 Population de la commune : 342295 Subvention de fonctionnement 10ème année de fonctionnement de l'espace Info Energie de l a Ville de 65734 5 455.20 0.02 Nice. Subvention de fonctionnement 9ème année de fonctionnement de l'espace Info Energie de la Ville de 65734 3 245.00 0.01 Nice - Année 2014 ANRU LES MOULINS : CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'ANIMATIONS ET DE LOISIRS LES 204142 37 011.36 0.11 MOULINS A NICE (06) FRAM 2014 : Acquisition de deux oeuvres d'artistes contempo rains (J. Sarmento, D Tremlett et M Verjus) 204141 71 000.00 0.21 pour le musée d' PRU PASTEUR : CREATION D'UN EQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITE (BIBLIOTHEQUE ET 204142 29 575.64 0.09 ESPACES POLYVALENTS) Réalisation d'un équipement sportif pour l'ariane 204142 289 301.98 0.85 Réalisation étude scientifique et technique du Fort de Mont Alban - CMH 204141 2 332.30 0.01 Réhabilitation du bâtiment voyageur en une médiathèque et l ocaux associés 204142 11 149.19 0.03 TOTAL 449 070.67 1.31 Nom de la commune : NIOZELLES Numéro SIREN : 21040138600011 Population de la commune : 276 Construction d'une station d'épuration de 375 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux - Convention 204142 68 971.00 249.89 de 206 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL 68 971.00 249.89 Nom de la commune : OLLIOULES Numéro SIREN : 21830090300018 Population de la commune : 13321 CREATION DE QUATRE LOGEMENTS SOCIAUX (3 PLUS ET 1 204142 60 000.00 4.50 PLAI) SIS 5 ET 7 RUE GAMBETTA Sécurisation et mise en valeur Château féodal -Ollioules 204142 408.55 0.03 TOTAL 60 408.55 4.53 Nom de la commune : ONGLES Numéro SIREN : 21040141000019 Population de la commune : 348 FSL 2012 : Remise en état de deux chemins communaux (Seygne - 204142 15 859.20 45.57 cimetière) FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule communal avec une remo rque 204141 9 828.00 28.24 TOTAL 25 687.20 73.81 Nom de la commune : OPPEDE Numéro SIREN : 21840086900010 Population de la commune : 1329 Aménagements de la rue de l'église et de la placette avec l a mise en sécurité et la création d'une liaison piétonne le D2I FEDER - COUVERTURE ZONE D'OMBRE ADSL - DOMAINE 2.3.1 PROGRAMME BOUCLES LOCALES HAUT DEBIT (BLHD) COMMUNE DE L'OP PEDE IV 204142 26 804.92 20.17 204142 39 939.04 30.05 204142 14 464.80 10.88 TOTAL 81 208.76 61.11 Nom de la commune : OPPEDETTE Numéro SIREN : 21040142800011 Population de la commune : 60 FSL 2014 : Acquisition d'une saleuse et d'un nettoyeur haut e pression 204141 3 072.00 51.20 TOTAL 3 072.00 51.20 Nom de la commune : ORAISON Numéro SIREN : 21040143600014 Population de la commune : 5716 ACQUISITION FONCIERE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE - 14 A 22 CA ENVIRON 204142 83 000.00 14.52 TOTAL 83 000.00 14.52 Nom de la commune : ORANGE Numéro SIREN : 21840087700013 Population de la commune : 29193 Plan Patrimoine Antique - Théâtre Antique d'orange / Toitur e du mur de scène: Travaux supplémentaire - Accélération du 204142 52 964.00 1.81 TOTAL 52 964.00 1.81 Nom de la commune : ORGON Numéro SIREN : 21130067800011 Population de la commune : 3114 Opération façades 204142 1 711.73 0.55 TOTAL 1 711.73 0.55 Nom de la commune : ORCIERES Numéro SIREN : 21050096300017 207 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 728 CONTRAT DE SOLIDARITE 2015 - REHABILITATION DE L'ESPACE ECRI NS 204142 130 447.30 179.19 IV ENSEMBLE VALLEN CHAMPSAUR VALGAUDEMAR : FACADE PARIETODYNAM IQUE PALAIS DES SPORTS - STATION D'ORCIERES PADS CHAMPSAUR VALGAUDEMAR - AMENAGEMENT D'UN STADE DE VIT ESSE PERMANENT POUR LA PRATIQUE D'UNE PISTE D'ENTRAINEMENT E PADS ESPACE VALLEEN CHAMPSAUR VALGAUDEMAR - REAMENAGEMENT D E LA BASE DE LOISIRS D'ORCIERES - 3ème TRANCHE 204142 6 293.40 8.64 204142 90 105.85 123.77 204142 269 746.47 370.53 PADS VALLEEN CHAMPSAUR- VALGAUDEMAR - RESTAURATION DU SENTIE R DE LA MONTEE DE L'ORATOIRE A PRAPIC REAMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS D'ORCIERES - 3EME TRANC HE PHASE 2 RESTAURATION DU PONT DES COTES 204142 31 588.00 43.39 204142 270 269.67 371.25 204142 12 955.00 17.80 TOTAL 811 405.69 1 114.57 Nom de la commune : ORPIERRE Numéro SIREN : 21050097100010 Population de la commune : 318 FSL 2015 : Acquisition d'une bâche de couverture piscine et filtre à sable 204141 8 068.41 25.37 TOTAL 8 068.41 25.37 Nom de la commune : OZE Numéro SIREN : 21050099700015 Population de la commune : 103 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2010 : EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE POUR L'ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE 204142 1 914.47 18.59 TOTAL 1 914.47 18.59 Nom de la commune : PEGOMAS Numéro SIREN : 21060090400010 Population de la commune : 7598 Equipement de la nouvelle salle de spectacle Mistral 204141 57 000.00 7.50 TOTAL 57 000.00 7.50 Nom de la commune : PEILLON Numéro SIREN : 21060092000016 Population de la commune : 1492 Aménagement d'un service de proximité de première nécessité et création d'un bistrot de pays 204142 22 050.06 14.78 TOTAL 22 050.06 14.78 Nom de la commune : PELVOUX Numéro SIREN : 21050101100014 Population de la commune : 475 208 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Création d'un espace de stationnement aux Claux dans le cad re du P.A.S du 204142 24 788.25 52.19 Pays des Ecrins FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2009 - CREATION D'UN PARKING AUX ABORDS DU TERRAIN MULTI- 204142 15 000.00 31.58 SPORTS OPERATION FACADES/TOITURES : 4éme TRANCHE 204142 4 810.15 10.13 PADS ESPACE VALLEEN DU PAYS DES ECRINS - AMENAGEMENT D'UNE VIA FERRATA - 2ème 204142 7 400.00 15.58 TRANCHE Sécurisation du secteur des Claux contre les chutes de bloc s 204142 57 935.79 121.97 TOTAL 109 934.19 231.44 Nom de la commune : PERNES LES FONTAINES Numéro SIREN : 21840088500016 Population de la commune : 10121 IV AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT SOCIAL AU 24 RUE FLECHIER A PERNE S LES FONTAINES - ANCIEN DOSSIER N 2009/26144 204142 10 273.88 1.02 Construction de deux stades (stade d'honneur de football + stade annexe) CREATION D'UNE MAISON DES S 204142 33 000.00 3.26 204142 41 350.97 4.09 TOTAL 84 624.85 8.36 Nom de la commune : PERTUIS Numéro SIREN : 21840089300010 Population de la commune : 19498 Subvention de fonctionnement CJR 2015 : Point d'accès aux Droits (PAD) 65734 4 500.00 0.23 Subvention de fonctionnement Point d'accès au droit - 2014 65734 6 529.86 0.33 Création d'un complexe multisports couvert avenue de Verdun 204142 50 000.00 2.56 Installation ECS solaire thermique de 8m2 pour la cuisine c entrale de l'école 204142 5 770.00 0.30 Pierre Augier RESIDENTIALISATION CITE ANDRE JAUBERT A PERTUIS (84) - MIS 204142 15 781.58 0.81 TRAL HABITAT Travaux de restauration de la traverse du Couvent dans le c adre du Contrat de développement de la Communauté 204142 36 263.00 1.86 du Pays d' Travaux restauration fontaine verte - Cours de la Républiqu e 204142 1 826.04 0.09 TOTAL 120 670.48 6.19 Nom de la commune : PEYMEINADE Numéro SIREN : 21060095300017 Population de la commune : 8005 Aménagements piétons avenue de Peygros 204142 46 914.05 5.86 PAS TERRES DE SIAGNE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISA TION D'UN MAISON DES S - 10 A 88 CA ENVIRON 204142 150 000.00 18.74 TOTAL 196 914.05 24.60 Nom de la commune : PEYNIER Numéro SIREN : 21130072800014 209 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 3099 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 1 LOGEMENT LOCA TIF SOCIAL (PLUS T2) - 32 CA ENVIRON 204142 21 000.00 6.78 TOTAL 21 000.00 6.78 Nom de la commune : PEYPIN D AIGUES Numéro SIREN : 21840090100011 Population de la commune : 627 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN HANGAR COMMUNA L (LIEU DE STOCKAGE) - 05 A 17 CA ENVIRON Aménagement du Hameau de Fontjoyeuse: 2è tranche Réfection ruelles et porches IV 204142 85 258.00 135.98 204142 39 367.44 62.79 TOTAL 124 625.44 198.76 Nom de la commune : PEYROULES Numéro SIREN : 21040148500011 Population de la commune : 228 FSL 2013 : Acquisition d'un camion 204141 15 000.00 65.79 TOTAL 15 000.00 65.79 Nom de la commune : PIERLAS Numéro SIREN : 21060096100010 Population de la commune : 89 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour festivités (podium, buvette, chapiteau) 204141 15 000.00 168.54 TOTAL 15 000.00 168.54 Nom de la commune : PIERRERUE Numéro SIREN : 21040151900017 Population de la commune : 535 FSL 2013 : Aménagement d'une aire de jeux 204142 10 746.00 20.09 PAS CC PAYS DE FORCALQUIER- MONTAGNE DE LURE - ACQUISITION F ONCIERE POUR LA CREATION D'UN ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DE LA 204142 1 050.00 1.96 TOTAL 11 796.00 22.05 Nom de la commune : PIERREVERT Numéro SIREN : 21040152700010 Population de la commune : 3699 Chaufferie et réseau de chaleur boisénergie alimentant le projet écocitoyen et le groupe scolaire Gaston 204142 4 227.39 1.14 Berger Réalisation d'une installation photovoltaïque en toiture da ns le 204142 7 085.61 1.92 cadre d'un «projet Eco-citoyen». Réfection de la rue de la Frache du portai St Joseph à la p lace de la Liberté dans le cadre du PAS CC SUD 204142 20 000.00 5.41 04- Subventio REFECTION DE LA RUE DE LA FRACHE DU PORTAIL SAINT JOSEPH A LA PLACE DE LA LIBERTE 204142 60 000.00 16.22 TOTAL 91 313.00 24.69 Nom de la commune : PLAN D AUPS Numéro SIREN : 21830093700016 annexes de la délibération n 16-339 210

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 1955 Aménagement des abords de la maison de pays dans le cadre d u PAS 204142 17 317.29 8.86 CCSBMA REALISATION D'UN CENTRE SOCIO-CULTUREL INTERGENERATIONNEL 204142 30 490.88 15.60 TOTAL 47 808.17 24.45 Nom de la commune : PORT DE BOUC Numéro SIREN : 21130077700011 Population de la commune : 17208 AIDE A L ACTION : COORDINATRICE GUSP (PRV 2015) Aide à l'action : S enrichir de fraternité - PRV 2015 IV 65734 3 600.00 0.21 65734 1 800.00 0.10 TOTAL 5 400.00 0.31 Nom de la commune : PORT SAINT LOUIS DU RHONE Numéro SIREN : 21130078500014 Population de la commune : 8565 Subvention de fonctionnement AIDE A L ACTION : CITOYENNETE OU COMMENT ETRE BIEN DANS SA VIE, BIEN DANS SA VILLE- PRV 65734 1 800.00 0.21 2015 Subvention de fonctionnement AIDE A L ACTION: FAVORISER L ACCES A LA CITOYENNETE PRV 65734 1 800.00 0.21 201 5 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : EQUIPE OPERATIONNELLE - PRV 2012 65734 9 750.00 1.14 Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de l'école Romain ROLLAND au centre Le Grand Champ à GAP (05) du 16 au 20 65734 3 000.00 0.35 mars 2015 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CE1/CE2 de l'école Paul Eluard au Ce ntre La Couronne de l'ours à Orcières (05) du 65734 1 425.00 0.17 8 au 12 décemb Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM2 de l'école Jules Verne et de la classe de CM1/CM2 de l'école Paul Eluard au 65734 2 998.00 0.35 centre le Grand Acquisition de matériel pour la base nautique municipale 2 012 204141 3 261.00 0.38 TOTAL 24 034.00 2.81 Nom de la commune : POURCIEUX Numéro SIREN : 21830096000018 Population de la commune : 1378 Création d'une aire collective de remplissage et de lavage avec récupération et traitement des 204142 20 008.75 14.52 affluents de produits ph Création d'une aire collective de remplissage et de lavage avec récupération et traitement des 204142 9 736.25 7.07 affluents de produits ph FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011- AMENAGEMENT D'UNE AIRE 204142 8 000.00 5.81 DE JEUX FSL 2014 : Réfection de la toiture de l'école maternelle 204142 8 209.00 5.96 TOTAL 45 954.00 33.35 Nom de la commune : POURRIERES Numéro SIREN : 21830097800010 Population de la commune : 4754 211 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Subvention de fonctionnement Animation du Plan d'aménagements des espaces naturels de Po urrières - 65734 3 050.00 0.64 2014 PAS CCSBMA - Aménagement du secteur Font vieille. 204142 69 900.00 14.70 TOTAL 72 950.00 15.34 Nom de la commune : PRADS HAUTE BLEONE Numéro SIREN : 21040155000012 Population de la commune : 189 FSL 2014 : Réfection de la chaussée de Chanolles à Chavaill es 204142 15 000.00 79.37 réalisation de filet plaqué et de cloutage de paroi route d e chavaille 204142 30 697.67 162.42 TOTAL 45 697.67 241.79 Nom de la commune : PUGET Numéro SIREN : 21840093500019 Population de la commune : 712 Subvention de fonctionnement Mise en place d'une zone agricole protégée 65734 1 980.00 2.78 TOTAL 1 980.00 2.78 Nom de la commune : PUGET VILLE Numéro SIREN : 21830100000012 Population de la commune : 4060 ACQUISITION FONCIERE POUR L'EXTENSION DU GROUPE 204142 104 100.00 25.64 SCOLAIRE - 18 A 65 CA ENVIRON Fond Régional d'acquisition de Livres 2013 - FRAL 204141 1 800.00 0.44 Travaux de sécurité et de rénovation sur les équipements sp ortifs : aire multisport et skate-park 204142 8 177.99 2.01 TOTAL 114 077.99 28.10 Nom de la commune : PUGET THENIERS Numéro SIREN : 21060099500018 Population de la commune : 1861 Subvention de fonctionnement Pays Vallée d'azur Mercantour Faire du territoire une oe uvre d'art vivante - Volet fonctionnement 65734 12 000.00 6.45 Subvention de fonctionnement Projet culturel J'habite un village 65734 6 667.50 3.58 Subvention de fonctionnement Scène de cirque hors les murs 2013 65734 4 000.00 2.15 TOTAL 22 667.50 12.18 Nom de la commune : PUIMICHEL Numéro SIREN : 21040156800014 Population de la commune : 209 FSL 2014 : Mise en sécurité du quartier de la Roucasse 204142 11 880.00 56.84 TOTAL 11 880.00 56.84 Nom de la commune : PUYLOUBIER Numéro SIREN : 21130079300018 Population de la commune : 1873 Aménagement de la Place Notre Dame Aménagement de l'esplanade des Vertus Intégration urbaine des remparts - Secteur Est IV 204142 16 618.00 8.87 204142 18 592.00 9.93 204142 18 994.01 10.14 Opération façades 204142 7 855.88 4.19 TOTAL 62 059.89 33.13 Nom de la commune : PUYMERAS Numéro SIREN : 21840094300013 Population de la commune : 623 212 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Aménagement de la place de la Mairie et de la place de l'eg lise 204142 16 001.00 25.68 FSL 2014 : Acquisition de mobilier pour le centre social et culturel 204141 1 632.00 2.62 FSL 2015 : Acquisition matériel informatique pour la mairie 204141 962.00 1.54 TOTAL 18 595.00 29.85 Nom de la commune : PUY SAINT ANDRE Numéro SIREN : 21050107800013 Population de la commune : 468 FSL 2014 : Acquisition d'un équipement hivernal pour le véh icule technique municipal 204141 7 676.04 16.40 TOTAL 7 676.04 16.40 Nom de la commune : RABOU Numéro SIREN : 21050112800016 Population de la commune : 78 REHABILITATION DU FOYER COMMUNAL DANS LE CADRE DU P.A.S 204142 8 090.28 103.72 TOTAL 8 090.28 103.72 Nom de la commune : RAMATUELLE Numéro SIREN : 21830101800014 Population de la commune : 2124 Subvention de fonctionnement Opération de surveillance par patrouilles équestres dans le massif 65734 7 752.00 3.65 des Maures Subvention de fonctionnement Opération de surveillance par patrouilles équestres dans le massif 65734 5 168.00 2.43 des Maures ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 1 LOGEMENT LOC ATIF COMMUNAL A RAMATUELLE - 1 A 88 CA ENVIRON 204142 147 400.00 69.40 SOUTIEN REGIONAL EN SORTIE DE PORTAGE EPF - ACQUISITION FON CIERE POUR LA REALISATION DE 106 LOGEMENTS DONT 40 PLUS / P IV 204142 600 000.00 282.49 TOTAL 760 320.00 357.97 Nom de la commune : RAMBAUD Numéro SIREN : 21050113600019 Population de la commune : 371 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - RENOVATION DE L'ACCES A 204142 11 058.00 29.81 L 'AIRE DE JEUX FSL 2012 : Rénovation du terrain de l'aire de jeux 204142 7 940.00 21.40 TOTAL 18 998.00 51.21 Nom de la commune : RASTEAU Numéro SIREN : 21840096800010 Population de la commune : 820 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC (LE VILLAGE) - 04 A 20 CA 204142 16 800.00 20.49 ENVIRON Mise en conformité du terrain de football 204142 39 495.57 48.17 Subvention de fonctionnement Demande d'aide régionale pour l'arrivée de la 5ème étape à Rasteau du Paris-Nice 2015 - mars 2015 213 65734 3 000.00 3.66 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL 59 295.57 72.31 Nom de la commune : REALLON Numéro SIREN : 21050114400013 Population de la commune : 253 Aménagement Durable et Solidaire de l'espace Nordique de Ré allon - tranche 2 - constitution de l'espace 204142 3 258.22 12.88 contemplatif ph FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire fourgonnett e tous chemins 204141 11 517.27 45.52 Programme de restructuration de la station de Réallon - Pha se 1 - Opération n 2 : Création 204142 18 992.62 75.07 d'équipements ludiques de d Travaux de protection contre les crues du torrent de la Pis se 204142 30 389.38 120.12 TOTAL 64 157.49 253.59 Nom de la commune : REDORTIERS Numéro SIREN : 21040159200014 Population de la commune : 61 Aménagement du Hameau du Contadour sur la commune de Redor tiers dans le cadre du P.A.S du Pays de Banon 204142 16 811.25 275.59 TOTAL 16 811.25 275.59 Nom de la commune : REMOLLON Numéro SIREN : 21050115100018 Population de la commune : 438 Projet de construction d'un complexe multiservices 204142 59 429.57 135.68 TOTAL 59 429.57 135.68 Nom de la commune : REOTIER Numéro SIREN : 21050116900010 Population de la commune : 202 FSL 2013 : Acquisition de mobilier pour la salle polyvalent e 204141 15 000.00 74.26 FSL 2015 : Acquisition et équipement d un engin utilitaire 204141 13 676.40 67.70 travaux de stabilisation de blocs 204142 1 610.19 7.97 TOTAL 30 286.59 149.93 Nom de la commune : REVEST DU BION Numéro SIREN : 21040163400014 Population de la commune : 581 FSL 2013 : Acquisition d'un broyeur déchiqueteur pour la va lorisation des 204142 10 328.50 17.78 déchets bois FSL 2014 : Rénovation des équipements de la station de pomp age de Bastians 204142 15 000.00 25.82 TOTAL 25 328.50 43.59 Nom de la commune : REVEST LES ROCHES Numéro SIREN : 21060100100014 Population de la commune : 217 FSL 2014 : Achat de matériel pour les services techniques 204141 3 256.00 15.00 REHABILITATION DE L'EGLISE ST LAURENT 204142 12 517.80 57.69 TOTAL 15 773.80 72.69 Nom de la commune : REVEST SAINT MARTIN Numéro SIREN : 21040164200017 Population de la commune : 62 214 annexes de la délibération n 16-339 IV

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - REFECTION DE LA VOIE COMM UNALE DU HAMEAU DE LA BLACHE 204142 22 500.00 362.90 TOTAL 22 500.00 362.90 Nom de la commune : RIBEYRET Numéro SIREN : 2105011700013 Population de la commune : 100 FSL 2012 : réfection d'une canalisation d'eau potable 204142 6 156.53 61.57 TOTAL 6 156.53 61.57 Nom de la commune : RIBIERS Numéro SIREN : 21050118500016 Population de la commune : 811 Aménagement de la rue de la Draille 204142 19 909.73 24.55 Etude en vue de la requalification urbaine et paysagère du coeur de 204141 4 887.75 6.03 village Opération façades/toitures : 2ème tranche 204142 4 802.00 5.92 TOTAL 29 599.48 36.50 Nom de la commune : RICHERENCHES Numéro SIREN : 21840097600013 Population de la commune : 661 Aménagement du cours de la Rabasse à Richerenches et de la place de l'oratoire dans le cadre du PAS 204142 37 649.88 56.96 Enclave des Papes Investissement pour la rénovation du patrimoine public : Re stauration tableaux : La Vierge au rosaire et Saint Roch et 204141 4 170.00 6.31 TOTAL 41 819.88 63.27 Nom de la commune : RIEZ Numéro SIREN : 21040166700014 Population de la commune : 1822 Plan Patrimoine Antique - Travaux de Restauration du Baptis tère et d'aménagement Archéologique 204142 56 814.07 31.18 TOTAL 56 814.07 31.18 Nom de la commune : RIGAUD Numéro SIREN : 21060101900016 Population de la commune : 215 FSL 2014 : Rénovation du sol, fourniture et pose d'un planc her chauffant électrique dans l'église 204141 5 320.64 24.75 FSL 2015 : Acquisition et pose de deux radars pédagogiques lumineux 204142 5 071.00 23.59 TOTAL 10 391.64 48.33 Nom de la commune : RIMPLAS Numéro SIREN : 21060102700019 Population de la commune : 143 FSL 2013 - Equipement de la salle communale 204141 9 143.00 63.94 FSL 2014 : Rénovation de la sacristie et acquisition de vit rines pour la protection et la mise en valeur d'objets d'art 204142 10 641.00 74.41 TOTAL 19 784.00 138.35 Nom de la commune : RISOUL Numéro SIREN : 2105119300010 215 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 676 Subvention de fonctionnement CRET / ESPACE VALLEEN QUEYRAS GUILLESTROIS - SOLAR ET ELECT RIC WEEK - RISOUL - ETE 65734 9 000.00 13.31 2015 Etudes préalables aux travaux de protection de la zone des Isclasses - dossier 2005*21382-204142 7 200.00 10.65 TOTAL 16 200.00 23.96 Nom de la commune : ROAIX Numéro SIREN : 21840098400017 Population de la commune : 646 FSL 2014 : Réparation de voirie suite aux intempéries du 20 octobre 2013 204142 15 000.00 23.22 TOTAL 15 000.00 23.22 Nom de la commune : ROCBARON Numéro SIREN : 21830106700011 Population de la commune : 4389 Réhabilitation du stade communal de Rocbaron 204142 49 892.16 11.37 TOTAL 49 892.16 11.37 Nom de la commune : ROGNAC Numéro SIREN : 21130081900128 Population de la commune : 11700 FREE 2012 : Réhabilitation et extension de la Cave Oléicole en centre culturel Programme FREE 2012: Réhabilitation du Bastidon en centre d e vie pour les seniors IV 204142 44 512.50 3.80 204142 21 387.04 1.83 TOTAL 65 899.54 5.63 Nom de la commune : ROGNONAS Numéro SIREN : 21130083500017 Population de la commune : 4030 Aménagement urbain et paysager de la traverse de la commune de Rognonas 204142 263 041.93 65.27 TOTAL 263 041.93 65.27 Nom de la commune : ROQUEBILLIERE Numéro SIREN : 21060103500012 Population de la commune : 1767 Aide à la construction et à l'équipement de la Maison Régio nale de la Santé 204142 193 305.81 109.40 TOTAL 193 305.81 109.40 Nom de la commune : ROQUEBRUNE SUR ARGENS Numéro SIREN : 21830107500014 Population de la commune : 12344 Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DES PETITES 65734 900.00 0.07 MAURES Subvention de fonctionnement Mise en place d'une zone agricole protégée sur la commune d e Roquebrune-sur-Argens 65734 2 112.00 0.17 TOTAL 3 012.00 0.24 Nom de la commune : ROQUEBRUNE CAP MARTIN Numéro SIREN : 21060104300016 Population de la commune : 12646 annexes de la délibération n 16-339 216

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CEL 06 - GESTION 2014 DES Subvention de fonctionnement TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE LE CORBUSIER-EILEEN GRAY 65734 450.00 0.04 Implantation de trois terrains multisports et d'une piste d 'athlétisme 204142 28 000.00 2.21 TOTAL 28 450.00 2.25 Nom de la commune : ROQUEFORT LA BEDOULE Numéro SIREN : 21130085000016 Population de la commune : 5321 Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de CM2 de l'école Paul Eluard au cen tre d'astronomie à Saint-Michel l'observatoire (04) du 24 au 65734 1 688.00 0.32 TOTAL 1 688.00 0.32 Nom de la commune : ROQUESTERON Numéro SIREN : 21060106800013 Population de la commune : 567 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule uti 204141 666.00 1.17 FSL 2014 : Aménagement de l'aire de jeux des enfants visant à sécuriser les 204142 13.65 lieux 7 739.00 TOTAL 8 405.00 14.82 Nom de la commune : LA ROQUE EN PROVENCE Numéro SIREN : 21060107600016 Population de la commune : 79 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire 204141 13 770.00 174.30 TOTAL 13 770.00 174.30 Nom de la commune : ROSANS Numéro SIREN : 21050126800010 Population de la commune : 505 FSL 2013 : travaux de réhabilitation de l'école communale ( sanitaires et faux plafond) 204142 9 916.00 19.64 Plan d'eau de Pigerolles. 204142 15 000.00 29.70 Projet Ecomusée, dans le cadre du Pôle d'excellence Rurale du Pays 204142 1 230.85 2.44 Sisteronais-Buëch Subvention de fonctionnement Service d'accompagnement 2013 la navette des Baronnies-3ème année- Contrat Pays Sisteronais- Buëch 65734 3 125.00 6.19 TOTAL 29 271.85 57.96 Nom de la commune : ROUBION Numéro SIREN : 21060110000014 Population de la commune : 123 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE MAI RIE AUX NORMES HANDICAPEES EN COEUR DE VILLAGE - 60 CA ENVIR 204142 75 000.00 609.76 TOTAL 75 000.00 609.76 Nom de la commune : ROUGIERS Numéro SIREN : 21830110900011 Population de la commune : 1570 PAS CC SAINTE BAUME MONT AURELIEN - ACQUISITION NFONCIERE P OUR LA REALISATION D'UN PASSAGE PIETONNIER - 7 A 43 CA ENVIR 204142 22 400.00 14.27 217 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL 22 400.00 14.27 Nom de la commune : ROUGON Numéro SIREN : 21040171700017 Population de la commune : 103 Etude pour le réaménagement de l'épicerie restaurant 204141 2 340.00 22.72 FSL 2014 : Amélioration de la desserte en eau du village 204142 14 764.73 143.35 REHABILITATION DE LA MAISON DITE DU BALCONNIER POUR L'AMENA GEMENT DE DEUX 204142 24 000.00 233.01 LOGEMENTS COMMUNAUX Réhabilitation d'un bâtiment en salle multi-activités 204142 10 756.00 104.43 TOTAL 51 860.73 503.50 Nom de la commune : ROUSSET Numéro SIREN : 21050127600013 Population de la commune : 155 RESTRUCTURATION D'UNE MAISON DE VILLE RUE DU BARRY POUR LA CREATION DE DEUX LOGEMENTS SOCIAUX PLUS IV 204142 24 000.00 154.84 TOTAL 24 000.00 154.84 Nom de la commune : ROUSSILLON Numéro SIREN : 21840102400011 Population de la commune : 1323 Subvention de fonctionnement Salon du Livre et de l'illustration jeunesse de Roussillon, du 19 au 22 novembre 2015 65734 1 000.00 0.76 TOTAL 1 000.00 0.76 Nom de la commune : RUSTREL Numéro SIREN : 21840103200014 Population de la commune : 733 FSL 2014 : Aménagement et signalitique des aires de pique-n ique FSL 2015 : Création d'une fontaine place de la Fête PAS PAYS D'APT - ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DE S LOCAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE - 08 A 89 CA ENVIRON 204141 12 227.11 16.68 204142 11 391.86 15.54 204142 52 500.00 71.62 TOTAL 76 118.97 103.85 Nom de la commune : SAIGNON Numéro SIREN : 21840105700011 Population de la commune : 1016 Construction et aménagement d'une bibliothèque dans la Mais on Delvaux 204142 10 000.00 9.84 TOTAL 10 000.00 9.84 Nom de la commune : SAINT ANDRE DE LA ROCHE Numéro SIREN : 21060114200016 Population de la commune : 5407 ACQUISITION FONCIERE POUR LE REAMENAGEMENT DES SERVICES MUN ICIPAUX - 90 CA ENVIRON 204142 38 000.00 7.03 TOTAL 38 000.00 7.03 Nom de la commune : SAINT ANDRE LES ALPES Numéro SIREN : 21040173300014 218 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 932 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CE2 de l'école primaire de la commun e de Saint André les Alpes au Centre de la Fontaine de l'our 65734 1 188.00 1.27 TOTAL 1 188.00 1.27 Nom de la commune : SAINT ANTONIN Numéro SIREN : 21060115900010 Population de la commune : 116 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour les services techni ques ( brouette à moteur, transpalette) 204141 38 000.00 327.59 TOTAL 38 000.00 327.59 Nom de la commune : SAINT ANTONIN DU VAR Numéro SIREN : 21830154700012 Population de la commune : 717 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule de police municipale 204141 13 108.72 18.28 Travaux d'isolation du Bistrot de Pays (portes et fenêtres) 204142 2 941.00 4.10 TOTAL 16 049.72 22.38 Nom de la commune : SAINT APPOLINAIRE Numéro SIREN : 21050130000011 Population de la commune : 128 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UNE PLACE PUBLIQ UE - 3 A 33 CA ENVIRON 204142 1 665.00 13.01 TOTAL 1 665.00 13.01 Nom de la commune : SAINT AUBAN D'OZE Numéro SIREN : 21050131800013 Population de la commune : 76 Réfection de la toiture de l'église dans le cadre du P.A.S des deux Buech IV 204142 15 235.00 200.46 TOTAL 15 235.00 200.46 Nom de la commune : SAINT BENOIT Numéro SIREN : 21040174100017 Population de la commune : 132 FSL 2013 : Elargissement de la route d'accès au village ave c création de 204142 14 800.00 112.12 places de stationnement FSL 2014 : Acquisition de matériel de déneigement 204141 15 000.00 113.64 TOTAL 29 800.00 225.76 Nom de la commune : SAINT BONNET EN CHAMPSAUR Numéro SIREN : 21050132600016 Population de la commune : 2047 REHABILITATION DE L'ANCIEN CENTRE PERMANENT DE MONTAGNE EN POLE 204142 70 500.00 34.44 INTERGENERATIONNEL Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CP/CE1 de l'école Francine Eyraud au centre Léo Lagrange du Frioul à Marseille (13) du 5 au 9 oc 65734 2 025.00 0.99 TOTAL 72 525.00 35.43 Nom de la commune : SAINT CANNAT Numéro SIREN : 21130091800011 Population de la commune : 5388 annexes de la délibération n 16-339 219

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV ACQUISITION FONCIERE POUR LE REAMENAGEMENT DES SERVICES MUN ICIPAUX - 90 CA ENVIRON 204142 9 350.00 1.74 TOTAL 9 350.00 1.74 Nom de la commune : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE Numéro SIREN : 21060118300010 Population de la commune : 3851 Investigations géologiques suite à un effondrement aux Veya ns 204141 15 777.75 4.10 PAS TERRES DE SIAGNE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALIS ATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL EN CENTRE VILLE - (lot n 204142 65 000.00 16.88 TOTAL 80 777.75 20.98 Nom de la commune : SAINT CHAFFREY Numéro SIREN : 21050133400010 Population de la commune : 1654 OPERATION FACADES/TOITURES - 9ème TRANCHE 204142 13 120.50 7.93 Restauration générale Chapelle St- Arnoul(d) XII-XVe- CMH - Stabilisation Phase 1/3 - Chaîne patrimoniale 204142 44 704.32 27.03 TOTAL 57 824.82 34.96 Nom de la commune : SAINT CHAMAS Numéro SIREN : 21130092600014 Population de la commune : 8069 Schéma Directeur d' assainissement pluvial et étude complé mentaire des zones inondables 204142 42 792.00 5.30 TOTAL 42 792.00 5.30 Nom de la commune : SAINT CLEMENT SUR DURANCE Numéro SIREN : 21050134200013 Population de la commune : 295 Amélioration de cheminements dans le village (ancien cadre 204142 8 379.15 28.40 d'intervention) FSL 2014 : Aménagement et équipement de la salle plyvalente 204142 2 640.34 8.95 TOTAL 11 019.49 37.35 Nom de la commune : SAINT CREPIN Numéro SIREN : 21050136700010 Population de la commune : 665 Rénovation des sites d'escalades 204142 5 312.16 7.99 Restauration bannière de procession - St-Crépin et St-Crépin ien, l'immaculée Conception- IMH- Eglise paroissiale St-Crép 204141 2 127.00 3.20 TOTAL 7 439.16 11.19 Nom de la commune : SAINT CYR SUR MER Numéro SIREN : 21830112500017 Population de la commune : 11894 Aménagement de l'avenue du Port entre la rue de la Chapell e et l'entrée 204142 20 000.00 1.68 du Port des Lecques Renouvellement des collections après desherbage et mise en place d'une gestion informatisée par le deploiement d'un sy 204141 2 400.00 0.20 TOTAL 22 400.00 1.88 220 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : SAINT ETIENNE DE TINEE Numéro SIREN : 21060120900013 Population de la commune : 1291 Subvention de fonctionnement Fête de la Transhumance le 21 juin 2015 65734 3 000.00 2.32 TOTAL 3 000.00 2.32 Nom de la commune : SAINT ETIENNE DU GRES Numéro SIREN : 21130094200011 Population de la commune : 2379 Acquisition et équipement d'un véhicule de patrouille pour le CCFF 204142 28 000.00 11.77 Construction d'une salle multiactivités à vocation sportiv e (aide complémentaire au dossier 204142 100 000.00 42.03 2012/09357) Construction d'une salle multiactivités dossier complement aire au 2011*19284 204142 100 000.00 42.03 TOTAL 228 000.00 95.84 Nom de la commune : SAINT ETIENNE LE LAUS Numéro SIREN : 21050140900010 Population de la commune : 308 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DU LOCAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - 18 A 62 CA ENVIRON 204142 46 924.00 152.35 FSL 2014 : Acquisition d'un logiciel 204141 2 085.00 6.77 FSL 2015 : Equipement en mobilier et matériel informatique des locaux de la Mairie 204141 1 239.00 4.02 TOTAL 50 248.00 163.14 Nom de la commune : SAINT ETIENNE LES ORGUES Numéro SIREN : 21040178200011 Population de la commune : 1249 Subvention de fonctionnement Appel à projets 2014 : Soutien à la citoyenneté européenne : Carrefour 65734 880.00 0.70 des cultures-année 2014 Subvention de fonctionnement Appel à projets 2015 Citoyenneté européenne : Mémoire de P aix en 65734 1 278.00 1.02 Europe FSL 2012 - Création d'une aire de repos pour camping car 204142 13 701.05 10.97 TOTAL 15 859.05 12.70 Nom de la commune : SAINT FIRMIN Numéro SIREN : 21050142500016 Population de la commune : 478 Aménagement de l'extention de la zone d'activité sous la ro che 204142 71 478.49 149.54 Réhabilitation de la salle multi activités dans le cadre du P.A.S Valgaudemar 204142 160 000.00 334.73 TOTAL 231 478.49 484.26 Nom de la commune : SAINT GENIEZ Numéro SIREN : 21040179000014 Population de la commune : 92 Pays sisteronais du Buëch Travaux réaménagement du chemin d'accès au site d'envol des Rayes-ITMR- Complément du dossier 204142 14 000.00 152.17 IV annexes de la délibération n 16-339 221

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Travaux réaménagement du chemin d'accès au site d'envol des Rayes - ITMR 204142 8 337.60 90.63 TOTAL 22 337.60 242.80 Nom de la commune : SAINT JEAN SAINT NICOLAS Numéro SIREN : 21050145800017 Population de la commune : 980 ESPACE VALLEEN DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR : AMENAGEMENT D'UN ESPACE 204142 49 368.80 50.38 LUDIQUE ET SPORTIF A LA BASE DE LOISIRS DE PONT DU FO OPERATION FACADES/TOITURES - 1ère Tranche (2009-2012) 204142 3 750.00 3.83 TOTAL 53 118.80 54.20 Nom de la commune : SAINT JEANNET Numéro SIREN : 21040181600017 Population de la commune : 61 FSL 2013 : Rénovation de l'église Notre Dame de l'espérance 204142 9 926.00 162.72 TOTAL 9 926.00 162.72 Nom de la commune : SAINT JULIEN Numéro SIREN : 21830113300011 Population de la commune : 2284 Subvention de fonctionnement Assistance à la prévention et la surveillance des incendies de forêts 65734 10 320.00 4.52 TOTAL 10 320.00 4.95 Nom de la commune : SAINT JULIEN D'ASSE Numéro SIREN : 21040182400011 Population de la commune : 186 FSL 2013 : Acquisition d'un tracteur équipé d'une cabine de sécurité et d'un chargeur frontal 204142 15 000.00 80.65 TOTAL 15 000.00 80.65 Nom de la commune : SAINT JULIEN DU VERDON Numéro SIREN : 21040183200014 Population de la commune : 156 Aménagement de la base nautique du Touron et aide à l'acqui sition de 204142 6 357.88 40.76 bateaux de type optimist FSL 2014 : Travaux d'extention d'un garage communal 204142 15 000.00 96.15 TOTAL 21 357.88 136.91 Nom de la commune : SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR Numéro SIREN : 2105147400014 Population de la commune : 345 Réhabilitation toiture église paroissiale 204142 15 000.00 43.48 TOTAL 15 000.00 43.48 Nom de la commune : SAINT JURS Numéro SIREN : 21040184000017 Population de la commune : 144 Confortement et restauration du mur de soutènement du parvi s de l'église 204142 16 482.00 114.46 paroissiale FSL 2015 : Achat de mobilier pour la salle polyvalente 204142 4 649.78 32.29 RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE SAINT GEORGES (CHOEUR P RIMITIF) 204142 7 865.43 54.62 TOTAL 28 997.21 201.37 222 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : SAINT LAURENT DU VAR Numéro SIREN : 21060123300302 Population de la commune : 28891 Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de CP de l'école Michelis 1 à l'ecol e Départementale de neige et d'altitude de Valberg (06) 65734 1 049.00 0.04 du 8 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CE1/CE2 de l'école Castillon 1 à l' Ecole Départementale de La Colmiane à 65734 652.00 0.02 Valdeblore (06) du 6 a Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM1 de l'école René Cassin à l'ecole Départementale de Neige de La Colmiane à Valdeblore 65734 709.00 0.02 (06) du Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM2 de l'école Castillon 2 à l'ecole Départementale de Neige et d'altitude de Valberg (06) 65734 822.00 0.03 du 19 Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CE2/CM1 et de CM1 de l'école Gare 1 à l'ecole Départementale de Neige de Valberg 65734 1 134.00 0.04 (06) du 9 au 20 Subvention de fonctionnement 6ème édition du Forum Tour Equit Forum du bien-être et du d éveloppement durable les 6 et 7 juin 2015 à St - Laurent - d 65734 2 500.00 0.09 TOTAL 6 866.00 0.24 Nom de la commune : SAINT LAURENT DU VERDON Numéro SIREN : 21040186500014 Population de la commune : 88 Aménagement d'un cheminement piétons d'un parking en face l 'église - dans le cadre du P.A.S C.A Lubéron 204142 9 000.00 102.27 Durance Verdon Réaménagement de la traversée du village dans le cadre du P AS de la Communauté de Communes Luberon Durance Verdon 204142 57 181.59 649.79 TOTAL 66 181.59 752.06 Nom de la commune : SAINT LEGER LES MELEZES Numéro SIREN : 21050149000010 Population de la commune : 339 Subvention de fonctionnement Création d'un poste d'agent de développement soutenable 65734 12 000.00 35.40 Etude programmation en vue de la valorisation du coeur du v illage dans le cadre du PAS Haut-Champsaur Travaux d'agrandissement de la réserve Collinaire de Libouz e - Action B.3.10 du contrat de rivière du Drac Amont Travaux de raccordement du réseau d'irrigation à la réserve de Libouse - Action B.3.10 du contrat de rivière du Drac Am IV 204141 11 100.00 32.74 204142 250 000.00 737.46 204142 36 206.44 106.80 TOTAL 309 306.44 912.41 Nom de la commune : SAINT MANDRIER SUR MER Numéro SIREN : 21830153900019 Population de la commune : 5780 annexes de la délibération n 16-339 223

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE Subvention de fonctionnement DU LIT TORAL - SITE DE LA 65734 5 400.00 0.93 COUDOULIERE - DOMAINE DE L'ERMITAGE ACQUISITION D'UNE MACHINE A GLACE POUR LA HALLE AUX 204141 3 710.00 0.64 PECHEUR S REHABILITATION DU DOMAINE DE L'ERMITAGE - TRANCHE 1 - SITE DU CONSERVATOIRE DU 204142 39 823.40 6.89 LITTORAL - COMMUNE DE SAINT- MANDRIER SUR REHABILITATION DU DOMAINE DE L'HERMITAGE - TRANCHE 2 - SITE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - COMMUNE DE SAINT- MANDRIER-SU 204142 67 985.00 11.76 TOTAL 116 918.40 20.23 Nom de la commune : SAINT MARTIN DE CASTILLON Numéro SIREN : 21840112300011 Population de la commune : 752 FSL 2014 : Acquisition d'un vehicule et de son équipement 204141 9 527.94 12.67 RESTAURATION DE LA FONTAINE LAVOIR DE LA MANE 204142 14 840.63 19.73 TOTAL 24 368.57 32.41 Nom de la commune : SAINT MARTIN DE CRAU Numéro SIREN : 21130097500011 Population de la commune : 12072 Subvention de fonctionnement FOIRE AGRICOLE DE LA SAINT VALENTIN 2015 65734 3 000.00 0.25 Acquisition de matériel pour l'accueil des personnes à mobi lité réduite à la piscine municipale 204141 3 568.00 0.30 Contrat de développement 2010/2013 : Aménagement d'un bassi n paysager Création d'un terrain en gazon synthétique Démolition et reconstruction des vestiaires de la piscine Projet de réalisation de jardins familiaux 204142 53 395.93 4.42 204142 50 000.00 4.14 204142 50 000.00 4.14 204142 24 013.26 1.99 Projet 2014 : Acquisition de livres 204141 4 631.63 0.38 Réalisation de tennis couverts 204142 50 000.00 4.14 Réalisation d'un terrain de Futsal 204142 24 000.00 1.99 TOTAL 262 608.82 21.75 Nom de la commune : SAINT MARTIN DE LA BRASQUE Numéro SIREN : 21840113100014 Population de la commune : 859 Aménagement d'un terrain multisports 204142 12 222.58 14.23 FSL 2014 : Acquisition de mobiliers urbains 204141 6 182.00 7.20 TOTAL 18 404.58 21.43 Nom de la commune : SAINT MARTIN DE QUEYRIERES Numéro SIREN : 21050151600012 Population de la commune : 1086 Réfection façades Eglise Ste.- Marguerite - Réfection faça de chapelle Andrieux Hameau de Prelles - Rééquipement mécani 204142 2 464.90 2.27 224 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Requalification de la traversée de Prelles dans le cadre du P.A.S Pays des Ecrins 204142 27 893.88 25.68 TOTAL 30 358.78 27.95 Nom de la commune : SAINT MARTIN DE VESUBIE Numéro SIREN : 21060127400017 Population de la commune : 1368 Travaux sylvicoles sur la commune de Saint-Martin Vésubie 204142 5 940.40 4.34 Travaux sylvicoles 2014 204142 4 122.00 3.01 TOTAL 10 062.40 7.36 Nom de la commune : SAINT MAURICE EN VALGODEMARD Numéro SIREN : 21050152400016 Population de la commune : 148 FSL 2013 : Travaux de rénovation de la toiture de la mairie 204142 15 000.00 101.35 TOTAL 15 000.00 101.35 Nom de la commune : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Numéro SIREN : 21830116600011 Population de la commune : 15590 Subvention de fonctionnement CJR 2014 : Antenne de justice 65734 7 500.00 0.48 Subvention de fonctionnement Foire médiévale de la quinzaine les 25 et 26 avril 2015 65734 5 000.00 0.32 Subvention de fonctionnement PRV 2015 : Veille/médiation aux abords du Lycée Polyvalent Maurice 65734 2 000.00 0.13 JANETTI Aménagement de la place de la Victoire dans le cadre du PAS CC Ste Baume Mont Aurelien 204142 199 000.00 12.76 Opération façades 2013 dans le cadre du PAS Sainte Baume Mo nt Aurelien Restauration flanc Sud Basilique Ste Marie-Madeleine + étud e - Trche 2/6 - CMH 204142 10 000.00 0.64 204142 26 104.26 1.67 TOTAL 249 604.26 16.01 Nom de la commune : SAINT MICHEL DE CHAILLOL Numéro SIREN : 21050153200019 Population de la commune : 318 FSL 2014 : Réfection de la toiture de l'église 204142 15 000.00 47.17 PAS DE LA CC DU CHAMPSAUR : REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS DANS L'IMMEUBLE BELLA VISTA 204142 15 812.61 49.73 TOTAL 30 812.61 96.90 Nom de la commune : SAINT PAUL SUR UBAYE Numéro SIREN : 21040193100014 Population de la commune : 208 FSL 2013 : Acquisition d'engin pour les services techiques 204141 15 000.00 72.12 TOTAL 15 000.00 72.12 Nom de la commune : SAINT PIERRE Numéro SIREN : 21040194900016 Population de la commune : 98 FSL 2014 : Mise aux normes de l'aire de jeux pour enfants 204142 7 538.00 76.92 TOTAL 7 538.00 76.92 Nom de la commune : SAINT PIERRE AVEZ Numéro SIREN : 21050155700016 Population de la commune : 32 225 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Acquisition logiciel, ordinateur et photocopieur IV 204141 4 539.54 141.86 TOTAL 4 539.54 141.86 Nom de la commune : SAINT PIERRE D'ARGENCON Numéro SIREN : 21050154000012 Population de la commune : 158 Etude de faisabilité pour la réhabilitation de la mairie 204141 4 900.00 31.01 FSL 2014 : Mise en sécurité de trois radiers (passages à gu é) sur le torrent 204142 15 000.00 94.94 de Chauranne Rénovation de l éclairage public et de l hôtel de ville 204142 7 406.40 46.88 TOTAL 27 306.40 172.83 Nom de la commune : SAINT PIERRE DE VASSOLS Numéro SIREN : 21840115600011 Population de la commune : 514 FSL 2013 - Création d'un WC public Handicapés 204142 13 871.82 26.99 TOTAL 13 871.82 26.99 Nom de la commune : SAINT PONS Numéro SIREN : 21040195600011 Population de la commune : 689 Assainissement extérieur et restauration des façades de l'é glise paroissiale St-Pons CMH -Trche1/3 204142 1 721.51 2.50 Etude préalable restauration intérieure église paroissiale St-Pons - CMH Travaux de curage du Riou Bourdoux - Elaboration d'un plan de gestion de torrents communaux 204142 8 300.00 12.05 204142 8 580.00 12.45 TOTAL 18 601.51 27.00 Nom de la commune : SAINT RAPHAEL Numéro SIREN : 21830118200018 Population de la commune : 34005 Subvention de fonctionnement Certification de la norme ISO 20121 du service culturel. 65734 5 220.43 0.15 Subvention de fonctionnement Création d'un poste Econome de flux Années 1, 2 et 3. 65734 9 600.00 0.28 Subvention de fonctionnement Fête de Carnaval du 14 au 22 février 2015 65734 6 000.00 0.18 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 8 LOGEMENTS LOC ATIFS SOCIAUX (2 PLAI ET 6 PLUS) - 11 A 81 CA ENVIRON objectif 3: Réaliser innover entretenir conforter en prena nt en compte la vulnérabilité : travaux d'aménagement hydrau Travaux d'aménagement pour l'accessibilité de la voirie et des trottoirs aux personnes à mobilité réduite Travaux de mise en sécurité de la falaise surplombant l'imp asse des Lierres 204141 15 600.00 0.46 204142 5 446.34 0.16 204142 71 724.64 2.11 204142 14 994.00 0.44 TOTAL 128 585.41 3.78 Nom de la commune : SAINT REMY DE PROVENCE Numéro SIREN : 21130100700012 Population de la commune : 9798 226 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES FETES, DE SPECTACLE ET DE CONG RES 204142 26 486.25 2.70 Schéma directeur d'assainissement 204142 4 278.17 0.44 TOTAL 30 764.42 3.14 Nom de la commune : SAINT ROMAN DE MALLEGARDE Numéro SIREN : 21840117200018 Population de la commune : 334 FSL 2014 : Equipement de la salle de classe 204142 15 000.00 44.91 TOTAL 15 000.00 44.91 Nom de la commune : SAINT SATURNIN LES APT Numéro SIREN : 21840118000011 Population de la commune : 2729 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un Facilitateur en tant que Commune Laur éate Année 2 du dispositif Collectivités 65734 1 800.00 0.66 Lauréates AGIR pou Aménagement de la traversée du village 204142 94 438.75 34.61 Construction d'un local au Tennis 204142 29 493.35 10.81 Mise en réseau des équipements et des services de la médiat hèque de St Saturnin-Les-Apt 204141 265.50 0.10 TOTAL 125 997.60 46.17 Nom de la commune : SAINT SATURNIN LES AVIGNON Numéro SIREN : 21840119800013 Population de la commune : 4841 Installation d'équipements de stationnement sur le site de la gare Saint Saturnin 204142 11 520.00 2.38 TOTAL 11 520.00 2.38 Nom de la commune : SAINT SAUVEUR Numéro SIREN : 21050156500019 Population de la commune : 429 Etude de programmation en vue de l'aménagement du centre du village 204141 7 469.70 17.41 RENOVATION DES 4 LOGEMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE DES SALETTE S 204142 5 249.68 12.24 TOTAL 12 719.38 29.65 Nom de la commune : SAINT TROPEZ Numéro SIREN : 21830119000011 Population de la commune : 4402 FRAM 2014 : Acquisition d'une peinture de Louis-Mathieu Ver dilhan Les toits d'allauch 1909, pour le 204141 12 000.00 2.73 musée de l'annoncia Travaux de réhabilitation des rues de la vieille ville - 3è me tranche 204142 7 632.91 1.73 TOTAL 19 632.91 4.46 Nom de la commune : SAINT VALLIER DE THIEY Numéro SIREN : 21060130800013 Population de la commune : 3480 Construction d'un pôle culturel (anciens critères d'interve ntion) 204142 57 745.18 16.59 Construction d'un pôle culturel (médiathèque) 204142 347 174.00 99.76 annexes de la délibération n 16-339 227

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES PAS TERRES DE SIAGNE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISA TION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - 17 A 52 CA ENVIRON 204142 30 000.00 8.62 TOTAL 434 919.18 124.98 Nom de la commune : SAINT VERAN Numéro SIREN : 21050157300013 Population de la commune : 262 Aménagement de la rue principale du centre ancien 204142 11 337.39 43.27 FSL 2012 : réfection de la toiture du bâtiment communal de la Chalp 204142 11 228.53 42.86 (ancienne école) PADS ENSEMBLE VALLEEN QUEYRAS - PROJET ASTRONOMIE A SAINT V ERAN - CREATION DE 204142 94 297.26 359.91 LA MAISON DU SOLEIL PADS ENSEMBLE VALLEEN QUEYRAS - PROJET ASTRONOMIE DE SAINT VERAN - MAITRISE 204142 31 870.05 121.64 D'OEUVRE Pays du Grand Briançonnais Travaux de réalisation de la base de vie de l'observatoire du Pic de 204142 91 830.00 350.50 Châteaurenard RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE DES SENTIERS PDIPR DU PAR C NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 204141 939.58 3.59 TOTAL 241 502.81 921.77 Nom de la commune : SAINT VINCENT LES FORTS Numéro SIREN : 21040198000011 Population de la commune : 332 AMENAGEMENT D'UNE CALE DE MISE A L'EAU SUR LAC DE SERRE PON CON 204142 8 302.00 25.01 TOTAL 8 302.00 25.01 Nom de la commune : SAINT ZACHARIE Numéro SIREN : 21830120800011 Population de la commune : 5086 ACQUISITION FONCIERE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DE LA CRECHE - 09 A 00 CA ENVIRON 204142 72 000.00 14.16 TOTAL 72 000.00 14.16 Nom de la commune : SAINTE AGNES Numéro SIREN : 21060113400013 Population de la commune : 1158 Etude aléa glissement de terrain 204141 3 550.00 3.07 TOTAL 3 550.00 3.07 Nom de la commune : SAINTE CECILE LES VIGNES Numéro SIREN : 21840106500014 Population de la commune : 2394 Aménagement des abords de la RD 976 dans le cadre du PAS Ay gues 204142 114 623.48 47.88 Ouvèze en Provence - Tranche 3 Projet d'aménagement de sécurité routière pour la desserte du futur pôle éducatif - Route de Courthézon depuis le villa 204142 4 997.15 2.09 TOTAL 119 620.63 49.97 Nom de la commune : SAINTE CROIX A LAUZE 228 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : 2104175800011 Population de la commune : 81 FSL 2014 : Préservation des archives communales et des regi stres d'etat- Civil 204141 1 979.93 24.44 TOTAL 1 979.93 24.44 Nom de la commune : SAINTE MAXIME Numéro SIREN : 21830115800018 Population de la commune : 13835 Extension de la salle de boxe du complexe sportif des Bosqu ettes 204142 50 000.00 3.61 TOTAL 50 000.00 3.61 Nom de la commune : SAINTE TULLE Numéro SIREN : 21040197200018 Population de la commune : 3416 Convention de solidarité - Création d'un espace ludo pédago gique : le Belvédère de Sainte Tulle 204142 8 752.80 2.56 Projet d'espace Ludo Pédagogique - LABEL T&H - Mise en acce ssibilité des sites et équipements touristiques. IV 204142 23 175.02 6.78 TOTAL 31 927.82 9.35 Nom de la commune : SALERANS Numéro SIREN : 21050160700019 Population de la commune : 96 FSL 2014 : Réfection de la toiture de l'église 204142 8 558.53 89.15 TOTAL 8 558.53 89.15 Nom de la commune : SALERNES Numéro SIREN : 21830121600014 Population de la commune : 3808 Numérisation salle de cinéma municipal : La Tomette 204141 10 776.00 2.83 REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLANTIER 204142 1 033.68 0.27 Requalification du centre ancien - 1ère tranche 204142 20 626.17 5.42 Travaux de sécurisation de la falaise suite à des éboulemen ts sur le site du Château 204142 4 770.52 1.25 TOTAL 37 206.37 9.77 Nom de la commune : SALON DE PROVENCE Numéro SIREN : 21130103100012 Population de la commune : 44263 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur pour l'année 2 en tant q ue Commune Lauréate année 2 du dispositif 65734 3 600.00 0.08 Collectivités laur Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : DIRECTION DE PROJET (PRV 2013) 65734 4 000.00 0.09 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : PLAN DE LUTTE CONTRE LES 65734 2 571.43 0.06 DISCRIMINATIONS Accessibilité globale pour le musée Grévin de la Provence e t aménagements de l'accueil nécessaires 204142 5 284.00 0.12 pour conserver les l Etude urbaine Coeur de quartier Bressons 204142 11 780.60 0.27 annexes de la délibération n 16-339 Opération Monaque coeur de quartier 229 204142 75 200.00 1.70

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Pôle public 2ème tranche-la Ruche 204142 75 200.00 1.70 Renouvellement du parc informatique du CFA 204141 4 678.13 0.11 TOTAL 182 314.16 4.12 Nom de la commune : SANNES Numéro SIREN : 21840121400018 Population de la commune : 188 FSL 2014 : Rénovation du local cantine de la Mairie 204142 12 438.79 66.16 PROJET COEUR DE VILLAGE (terrassements/voiries/réseaux secs ) IV 204142 17 393.97 92.52 TOTAL 29 832.76 158.68 Nom de la commune : SARRIANS Numéro SIREN : 21840122200011 Population de la commune : 5858 PROTECTION DU QUARTIER SAINTE-CROIX ET LE MOURRE DU PUITS 204142 10 756.61 1.84 TOTAL 10 756.61 1.84 Nom de la commune : SAUMANE DE VAUCLUSE Numéro SIREN : 21840124800016 Population de la commune : 925 Restauration des remparts et des calades du village dans le cadre du PAS de la CC Pays des Sorgues et des Monts de Vauc 204142 133 401.33 144.22 TOTAL 133 401.33 144.22 Nom de la commune : SAUMANE Numéro SIREN : 21040201200012 Population de la commune : 110 Extension d'une salle multi-activités 204142 15 190.10 138.09 FSL 2012 : Création de sanitaires 204142 5 911.75 53.74 FSL 2014 : Aménagement et sécurisation des abords des jardi ns des bâtiments communaux 204142 14 400.00 130.91 PAS DE LA CC DU PAYS DE BANON : REHABILITATION DE QUATRE LO GEMENTS COMMUNAUX CONVENTIONNES PALULOS DANS LA MAISON BOREL 204142 15 389.40 139.90 TOTAL 50 891.25 462.65 Nom de la commune : SAUSSET LES PINS Numéro SIREN : 21130104900014 Population de la commune : 7655 Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CM2 de l'école Jules Ferry au centre Les Esquirousses à Arvieux (05) du 1er au 7 février 2015 65734 2 173.00 0.28 TOTAL 2 173.00 0.28 Nom de la commune : SAUZE Numéro SIREN : 21060133200013 Population de la commune : 82 Restauration lavoir du hameau des Selves 204142 1 870.00 22.80 TOTAL 1 870.00 22.80 Nom de la commune : SAVINES LE LAC Numéro SIREN : 21050164900011 Population de la commune : 1069 Intitulé de la subvention Objet 230 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE S ESPACES 204142 13 719.60 12.83 PUBLICS Construction d'un réseau de transfert des eaux usées - Conv ention de 204142 4 293.89 4.02 solidarité 2011 CONVENTION DE SOLIDARITE 05 : POLE CULTUREL (AUDITORIUM) 204142 171 282.23 160.23 Création d'un pôle socio-culturel sur la commune de Savines -le-lac 204142 111 265.45 104.08 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET REFECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AU 204142 8 573.06 8.02 HAMEAU DE CHERINES Etude muséographiquescénographique du centre d'interprétat ion de l'architecture et du patrimoine 204142 24 800.44 23.20 du XXe siècle Pays S.U.D. - Création d'un pôle socioculturel sur la com mune de Savines le Lac - dossier complémentaire du 204142 65 239.24 61.03 2013/1134 Réhabilitation et extension d'un pole culturel 2012 - Mise en place d'une bibliothèque-médiathèque 204142 22 645.92 21.18 TOTAL 421 819.83 394.59 Nom de la commune : SAVOILLAN Numéro SIREN : 21840125500011 Population de la commune : 83 AMENAGEMENT DE LA RUE DU PRESBYTERE 204142 15 688.20 189.01 FSL 2014 : Réhabilitation des toilettes publiques (accessib ilité PMR) 204142 11 946.00 143.93 TOTAL 27 634.20 332.94 Nom de la commune : SAVOURNON Numéro SIREN : 21050165600016 Population de la commune : 241 Construction d'une station d'épuration de 55 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux au hameau 204142 6 500.00 26.97 du Sar FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2011 - RESTAURATION DE L'ANCIENN E ECOLE DE PLAN DU 204142 4 088.48 16.96 BOURG FSL 2012 : Remise en état de l'auberge communale (équiper, aménager et 204142 4 569.41 18.96 peindre) FSL 2014 : Equipement complémentaire pour la création de la station d'épuration du hameau du Sarret 204142 12 000.00 49.79 TOTAL 27 157.89 112.69 Nom de la commune : SELONNET Numéro SIREN : 21040203800017 Population de la commune : 438 PADS Valléen Pays de Seyne - projet VTT Chabanon / Selonnet - Phase 2 204142 11 023.58 25.17 TOTAL 11 023.58 25.17 Nom de la commune : SENEZ Numéro SIREN : 21040204600010 Population de la commune : 166 Intitulé de la subvention Objet 231 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2012 : Aménagement d'un cimetière FSL 2013 : Acquisition de matériel pour intervention dans l es rues étroites du village REHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL DANS LE BATIMENT MAIR E - ECOLE IV 204142 3 637.95 21.92 204141 10 225.70 61.60 204142 11 833.53 71.29 TOTAL 25 697.18 154.80 Nom de la commune : SERANON Numéro SIREN : 21060134000016 Population de la commune : 489 Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaudière de 355kW pour chauffer la gendarmerie, l'école, 204142 26 679.92 54.56 l'auberge co FSL 2014 : Acquisition de matériel de déneigement 204142 15 000.00 30.67 TOTAL 41 679.92 85.24 Nom de la commune : SERIGNAN DU COMTAT Numéro SIREN : 21840127100018 Population de la commune : 2461 Aménagement de l'entrée Nord du Naturoptère dans le cadre d u PAS AYGUES OUVEZE EN PROVENCE 204142 18 365.45 7.46 Subvention de fonctionnement Trans.Form.Ed 65734 3 900.00 1.58 TOTAL 22 265.45 9.05 Nom de la commune : SERRES Numéro SIREN : 21050166400010 Population de la commune : 1229 OPERATION FACADES - 3ème TRANCHE 204142 2 969.07 2.42 TOTAL 2 969.07 2.42 Nom de la commune : SEYNE LES ALPES Numéro SIREN : 21040205300016 Population de la commune : 1392 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE LOCAUX ASSOCIAT IFS ET DE LOGEMENTS 204142 150 000.00 107.76 SOCIAUX 27 A 33 CA ENVIRON Réhabilitation Citadelle CMH et IMH - Bastion de la Citerne - Elévation Nord Ouest - 1ère Trche 204142 18 748.19 13.47 TOTAL 168 748.19 121.23 Nom de la commune : SIGALE Numéro SIREN : 21060135700010 Population de la commune : 206 FSL 2013 : aménagement de l'accès à la tour 204142 14 842.00 72.05 FSL 2014 : Acquisition d'équipements de festivités 204141 2 732.11 13.26 Restauration tableau St-Lucide martyr - CMH - Eglise St-Mic hel et St-Blaise de Sigale 204141 14 080.00 68.35 TOTAL 31 654.11 153.66 Nom de la commune : SIGOYER Numéro SIREN : 21050168000016 Population de la commune : 662 annexes de la délibération n 16-339 FSL 2014 : Acquisition d'une épareuse 232 204142 12 285.00 18.56

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV FSL 2014 : Raccordement eau potable et assainissement de l' ancienne Mairie Travaux d'aménagement de la traversée du village 204142 15 000.00 22.66 204142 7 446.50 11.25 TOTAL 34 731.50 52.46 Nom de la commune : SILLANS LA CASCADE Numéro SIREN : 21830128100018 Population de la commune : 715 FSL 2012 - ENFOUISSEMENT DES CONTENEURS D'ORDURES MENAGERES 204142 14 520.00 20.31 TOTAL 14 520.00 20.31 Nom de la commune : SIMIANE LA ROTONDE Numéro SIREN : 21040208700014 Population de la commune : 596 FSL 2014 : Aménagement des abords d'un local multiservices 204142 5 980.00 10.03 TOTAL 5 980.00 10.03 Nom de la commune : SISTERON Numéro SIREN : 21040209500017 Population de la commune : 7312 Subvention de fonctionnement Dispositif des chargés de développement numérique dans le c adre du Contrat Régional pour 65734 6 000.00 0.82 l'emploi et une Economie Respo Subvention de fonctionnement ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH - RU LUTTE CONTRE LA 65734 2 647.04 0.36 PRECARIT E ENERGETIQUE Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM1/CM2 de l'école De Laplane au ce ntre de Biabaux à Saint Michel l'observatoire 65734 1 000.00 0.14 (04) du 24 au Aménagement paysager du parc d'activités Val de Durance - 4 ème tranche (dossier n 1999_08841) 204142 2 449.00 0.33 Création de deux aires de beach volley OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE RHI SUR 3 IL OTS DU CENTRE ANCIEN 204142 4 044.15 0.55 204142 59 351.57 8.12 TOTAL 75 491.76 10.32 Nom de la commune : SIVERGUES Numéro SIREN : 21840128900010 Population de la commune : 39 Aménagement d'un espace public dans le cadre du PAS CCPA 204142 13 318.00 341.49 TOTAL 13 318.00 341.49 Nom de la commune : SIX FOURS LES PLAGES Numéro SIREN : 21830129900010 Population de la commune : 34387 Subvention de fonctionnement CEL 83 GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTOR AL - SITE DE L'ILE DU 65734 1 350.00 0.04 GRAND ROUVEAU DANS L'ARCHIPEL DES EMBI Subvention de fonctionnement GESTION 2014 DU SITE L'ILE DU GRAND ROUVEAU DANS LA L'ARCHI PEL DES EMBIEZ ET DOMAINE PUBLIC MARITIME - PROPRIETE DU CON 65734 735.72 0.02 TOTAL 2 085.72 0.06 Nom de la commune : SOLEILHAS 233 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : 21040210300019 Population de la commune : 123 FSL 2014 : Acquisition de petits matériels pour le service technique 204142 10 104.34 82.15 TOTAL 10 104.34 82.15 Nom de la commune : SOLLIES PONT Numéro SIREN : 21830130700011 Population de la commune : 11310 FREE 2013 : Etude de faisabilité en vue de la création d'un éco-quartier des Laugiers Sud 204142 2 876.00 0.25 TOTAL 2 876.00 0.25 Nom de la commune : SOLLIES VILLE Numéro SIREN : 21830132300018 Population de la commune : 2422 Acquisition d'un nouveau véhicule de patrouille pour le Com ité Communal des Feux de Forêts 204142 17 965.00 7.42 TOTAL 17 965.00 7.42 Nom de la commune : SORGUES Numéro SIREN : 21840129700187 Population de la commune : 18500 IV Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMANCIPATION ET L'A UTONOMISATION DES PUBLICS FEMININS EMPECHEES (PRV 2015) 65734 3 000.00 0.16 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : ATELIER SOCIO LINGUISTIQUES (PRV 2015) AIDE A L'ACTION : DES JEUNES ACTEURS DE LEUR QUOTIDIEN (PRV 2015) CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DU VAUCLUSE - AGC 2015 : CENTRE SOCIAL D'ACCUEIL MUNICIPAL SORGUES PRV 2015 - Aide à l'action : Animation du point d'accès au droit (Espace Emploi de la Justice et du Droit) - CJR 2015 65734 1 380.00 0.07 65734 2 400.00 0.13 65734 3 000.00 0.16 65734 2 700.00 0.15 Subvention de fonctionnement PRV 2015 - Aide à l'action : Animation du point d'accès aux droits et à l'égalité (PADE) - CJR 2015 Création d'un espace informatique à l'e.e.j.d. (2012) INV 2014 : Création d'un Skate Park à Sorgues 65734 612.00 0.03 204142 9 000.00 0.49 204142 19 849.00 1.07 TOTAL 41 941.00 2.27 Nom de la commune : SOURRIBES Numéro SIREN : 21040211100012 Population de la commune : 179 FSL 2013 : Acquisition d'un tracteur et de petits matériels pour le service 204141 12 000.00 67.04 TOTAL 12 000.00 67.04 Nom de la commune : SUZETTE Numéro SIREN : 21840130500014 Population de la commune : 123 234 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES REHABILITATION ET EXTENSION D'UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE POLYVALENT 204141 13 384.23 108.81 TOTAL 13 384.23 108.81 Nom de la commune : TALLARD Numéro SIREN : 21050170600019 Population de la commune : 2040 AMENAGEMENT D'UNE LISAISON PIETONS CYCLES ENTRE LE COLLEGE ET LE VILLAGE 204142 86 103.09 42.21 TOTAL 86 103.09 42.21 Nom de la commune : TARASCON Numéro SIREN : 21130108000019 Population de la commune : 13941 Construction d'un DOJO 204142 50 000.00 3.59 TOTAL 50 000.00 3.59 Nom de la commune : TARTONNE Numéro SIREN : 21040214500010 Population de la commune : 140 FSL 2013 : Rénovation et sécurisation de la voirie communal e au hameau de 204142 15 000.00 107.14 Plan de Chaude FSL 2014 : Réhabilitation du bâtiment de la mairie 204142 15 000.00 107.14 Restauration panneau peint -adoration des mages-imh et CMH - Eglise St- Jean-Baptiste 204141 819.00 5.85 TOTAL 30 819.00 220.14 Nom de la commune : THEOULE SUR MER Numéro SIREN : 21060138100010 Population de la commune : 1514 Aménagements environnementaux du port de Théoule sur mer 204142 72 400.00 47.82 TOTAL 72 400.00 47.82 Nom de la commune : THEUS Numéro SIREN : 21050171400013 Population de la commune : 206 Aménagement de l'espace public 204142 13 073.30 63.46 Aménagement du centre ancien : reconstruction de murs de pi erre 204142 8 646.00 41.97 FSL 2014 : Achat de matériel de déneigement 204142 14 744.98 71.58 TOTAL 36 464.28 177.01 Nom de la commune : THEZE Numéro SIREN : 21040216000019 Population de la commune : 223 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYV ALENTE ET D'UN STADE - 204142 40 000.00 179.37 40 A 00 CA ENVIRON REFECTION D'UN LAVOIR COMMUNAL 204142 1 391.70 6.24 TOTAL 41 391.70 185.61 Nom de la commune : THIERY Numéro SIREN : 21060139900012 Population de la commune : 103 FSL 2013 : Aménagement extérieur de l'auberge Communale 204141 13 488.00 130.95 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour le ser vice technique 204141 15 000.00 145.63 235 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL 28 488.00 276.58 Nom de la commune : THOARD Numéro SIREN : 21040217800011 Population de la commune : 730 Construction d'une station d'épuration de 800 équivalents-h abitants de type lit bactérien - Convention de solidarité 204142 103 110.00 141.25 20 FSL 2014 : Acquisition de matériel de voirie 204141 3 358.27 4.60 TOTAL 106 468.27 145.85 Nom de la commune : THORAME HAUTE Numéro SIREN : 21040219400018 Population de la commune : 232 REFECTION DE L'EGLISE SAINT LAURENT DU HAMEAU DES 204142 1 183.00 5.10 ONDRES Rénovation Chapelle ND du Serret - réalisation et pose ferm etures du 204142 530.00 2.28 bâtiment Restauration intérieure peintures et fresques murales - Egl ise St-Laurent - 204142 4 949.00 21.33 Hameau d'ondres - 2ème Trche Sécurisation toiture Sanctuaire ND de la Fleur - Thorame Ha ute Gare 204142 2 210.00 9.53 TOTAL 8 872.00 38.24 Nom de la commune : TOUET DE L ESCARENE Numéro SIREN : 21060142300010 Population de la commune : 305 FSL 2014 : Acquisition d'un aspirateur électrique de déchet s urbains 204141 9 257.21 30.35 autotracté PAS DU PAYS DES PAILLONS - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REA LISATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL TYPE T3 - SUR LA COMMUNE DE 204142 64 000.00 209.84 TOTAL 73 257.21 240.19 Nom de la commune : TOUET SUR VAR Numéro SIREN : 21060143100013 Population de la commune : 698 FSL 2014 : Acquisition d'engins de travaux publics (broyeur déchets vert) IV 204141 14 268.10 20.44 TOTAL 14 268.10 20.44 Nom de la commune : TOULON Numéro SIREN : 21830137200015 Population de la commune : 163760 Subvention de fonctionnement 65734 10 000.00 0.06 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : EQUIPE OPERATIONNELLE (PRV 2013) 65734 10 000.00 0.06 AIDE A L'ACTION : EQUIPE OPERATIONNELLE (PRV 2014) 204142 213 496.00 1.30 Contrat de développement TPM : Requalification de la Place Puget et de 204142 42 547.64 0.26 ses abords ( Opération : - 6-0 -) Travaux de réaménagement et de mise en conformité des vesti aires du stade Mayol 204142 26 100.00 0.16 TOTAL 302 143.64 1.85 Nom de la commune : TOURETTE DU CHÂTEAU Numéro SIREN : 21060145600010 Population de la commune : 122 236 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT TEC HNIQUE COMMUNAL - 5 A 50 CA ENVIRON AMELIORATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS COMMUNAUX PLACE SERAP HIN LAUGERI/RUE DU PONTIS FSL 2013 : chauffage de l'église et création d'un nouvel au tel FSL 2014 : Nivellement et ensemencement du terrain de sport IV 204142 35 000.00 286.89 204142 6 865.60 56.28 204142 9 012.00 73.87 204142 3 920.00 32.13 TOTAL 54 797.60 449.16 Nom de la commune : TRANS EN PROVENCE Numéro SIREN : 21830141400015 Population de la commune : 5579 REALISATION D'UNE SALLE POLYVALENTE CULTURELLE 204142 32 019.22 5.74 Travaux de pluvial sur le carrefour Draguignan/La Motte. 204142 12 600.00 2.26 TOTAL 44 619.22 8.00 Nom de la commune : TRAVAILLAN Numéro SIREN : 21840134700016 Population de la commune : 706 FSL 2012 : Aménagement et équipement de locaux scolaires. 204142 4 460.66 6.32 TOTAL 4 460.66 6.32 Nom de la commune : TRESCLEOUX Numéro SIREN : 21050172200016 Population de la commune : 310 FSL 2013 : Travaux d'aménagement d'une aire de jeux 204142 3 259.14 10.51 FSL 2014 : Réfection complète de toitures, façades et aména gement des sous bassements d'un bâtiment communal servant d' 204142 15 000.00 48.39 TOTAL 18 259.14 58.90 Nom de la commune : UBRAYES Numéro SIREN : 21040224400011 Population de la commune : 93 FSL 2013 : Réfection des murs du cimetière 204142 13 005.00 139.84 FSL 2014 : Réfection du réseau AEP, étancheité du lavoir, r éfection du dallage et pose d'un poteau incendie 204142 15 000.00 161.29 TOTAL 28 005.00 301.13 Nom de la commune : UPAIX Numéro SIREN : 21050173000019 Population de la commune : 439 Aménagement de la traversée de Rourebeau dans le cadre du P.A.S 204142 38 322.50 87.29 LARAGNAIS Aménagement de la traversée de Rourebeau -2ème Tranche dans le 204142 25 712.29 58.57 cadre du P.A.S Laragnais Opération façades-toiture - 1ère tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais 204142 3 000.00 6.83 TOTAL 67 034.79 152.70 Nom de la commune : UVERNET FOURS Numéro SIREN : 21040226900018 Population de la commune : 579 237 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV PADS ENSEMBLE VALLEEN UBAYE - RESTRUCTURATION DE L'OFFRE VT T DE LA STATION DE PRA-LOUP 204142 74 738.70 129.08 TOTAL 74 738.70 129.08 Nom de la commune : VALBELLE Numéro SIREN : 21040229300018 Population de la commune : 245 FSL 2014 : Travaux ponctuels à la salle Montébelle 204142 15 000.00 61.22 TOTAL 15 000.00 61.22 Nom de la commune : VAL DE CHALVAGNE Numéro SIREN : 21040043800011 Population de la commune : 82 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION D'UN EQUIPEMENT TOURI STIQUE - 40 CA ENVIRON FSL 2013 : Travaux dans le bâtiment communal de Villevielle 204142 39 500.00 481.71 204142 11 918.00 145.34 TOTAL 51 418.00 627.05 Nom de la commune : VAL DES PRES Numéro SIREN : 21050174800011 Population de la commune : 615 ACQUISITION FONCIERE DE TERRAIN ET DE BATI EN VUE DE REALIS ER LES LOCAUX DE LA 204142 150 000.00 243.90 MAIRIE, UNE BIBLIOTHEQUE ET DES STRUCTUR Fonds de Solidarité Locale 2012 : Installation d'une aire d e jeux 204142 5 739.77 9.33 TOTAL 155 739.77 253.24 Nom de la commune : VALBONNE Numéro SIREN : 21060152200175 Population de la commune : 13092 Subvention de fonctionnement CONTRAT LOCAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOL IDAIRE - CLDESS - 65734 24 000.00 1.83 ANNEE 3 CREATION DU SENTIER POUR TOUS 204142 1 481.77 0.11 Intempéries octobre 2015 204142 86 785.50 6.63 Travaux de réfection du stade chabert 204142 50 000.00 3.82 TOTAL 162 267.27 12.39 Nom de la commune : VAL DE ROURE Numéro SIREN : 21060154800014 Population de la commune : 417 FSL 2014 : Acquisition d'un engin de déneigement et de son équipement 204141 15 000.00 35.97 FSL 2015 : Changement des menuiseries sur le bâtiment de la Mairie et la cantine 204142 2 835.65 6.80 TOTAL 17 835.65 42.77 Nom de la commune : VALENSOLE Numéro SIREN : 21040230100019 Population de la commune : 3244 Acquisition d'abris de touche pour le stade municipal 204142 1 248.95 0.39 TOTAL 1 248.95 0.39 Nom de la commune : VALLAURIS Numéro SIREN : 21060155500019 238 annexes de la délibération n 16-339

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 26465 204142 63 989.00 2.42 Création d'une aire de jeu en gazon synthétique 204142 25 000.00 0.94 TOTAL 88 989.00 3.36 Nom de la commune : VALREAS Numéro SIREN : 21840138800010 Population de la commune : 9519 Subvention de fonctionnement CHANTIER D'INSERTION RENOVAL - 2013 65734 7 500.00 0.79 Subvention de fonctionnement CHANTIER D'INSERTION RENOVAL - 2015 65734 8 550.00 0.90 Subvention de fonctionnement PAPI du Lez - Action 1A-04 et 4A-01 - Etude de ruisselement des vallons et définition des prescriptions dans le PLU 65734 12 960.00 1.36 TOTAL 29 010.00 3.05 Nom de la commune : VALSERRES Numéro SIREN : 21050176300010 Population de la commune : 234 FSL 2013 : travaux de réfection du réseau d'élimination des eaux 204142 15 000.00 64.10 pluviales TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES DE TELECOMMUNICATION 204142 1 010.51 4.32 TOTAL 16 010.51 68.42 Nom de la commune : VARS Numéro SIREN : 21050177100013 Population de la commune : 678 travaux de protection contre les cures du torrent des Claux et de l'adroit - phase 1 torrent des Claux 204142 93 750.00 138.27 TOTAL 93 750.00 138.27 Nom de la commune : VAUGINES Numéro SIREN : 21840140400015 Population de la commune : 518 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ETABLISSEMENT MULTISERVICES 204142 103 800.00 200.39 DE PROXIMITE ET DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS COM Mise en sécurité Eglise St-Barthélémy - CMH (clocher, nef, couverture) - Trche 204142 3 864.88 7.46 2/3 Mise en sécurité Eglise St-Barthélémy - CMH (escalier cloch er, façade Ouest, élévation et couverture chapelles, sacrist 204142 48 167.79 92.99 TOTAL 155 832.67 300.84 Nom de la commune : VELLERON Numéro SIREN : 21840142000011 Population de la commune : 2918 OPERATION FACADES 1ERE TRANCHE 204142 948.08 0.32 TOTAL 948.08 0.32 Nom de la commune : VENASQUE Numéro SIREN : 21840143800013 Population de la commune : 1174 IV annexes de la délibération n 16-339 239

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX PLACE DE LA FONT AINE 204142 11 089.42 9.45 TOTAL 11 089.42 9.45 Nom de la commune : VENCE Numéro SIREN : 21060157100016 Population de la commune : 19052 Subvention de fonctionnement Création d'un poste d'agent de développement soutenable 65734 9 000.00 0.47 TOTAL 9 000.00 0.47 Nom de la commune : VENELLES Numéro SIREN : 21130113000103 Population de la commune : 8347 Opération façades 204142 1 400.00 0.17 TOTAL 1 400.00 0.17 Nom de la commune : VENTABREN Numéro SIREN : 21130114800014 Population de la commune : 4857 Investissement 2014 : Acquisition et Equipement d'un véhic ule de patrouille pour le Comité Communal Feux de Forêts 204141 4 183.00 0.86 TOTAL 4 183.00 0.86 Nom de la commune : VENTAVON Numéro SIREN : 21050178900015 Population de la commune : 498 Investissement 2014 : Acquisition et Equipement d'un véhic ule de patrouille pour le Comité Communal Feux de Forêts 204141 4 183.00 0.84 TOTAL 4 183.00 0.84 Nom de la commune : VERDACHES Numéro SIREN : 21040235000016 Population de la commune : 61 FSL 2012: Rénovation des fontaines et reconstruction du fou r. 204142 15 000.00 245.90 TOTAL 15 000.00 245.90 Nom de la commune : VERGONS Numéro SIREN : 21040236800018 Population de la commune : 115 FSL 2014 : Travaux de mise en sécurité des zones suivantes : mur de la place de l'église, entrée et sortie du village s 204142 10 790.40 93.83 TOTAL 10 790.40 93.83 Nom de la commune : VEYNES Numéro SIREN : 21050179700018 Population de la commune : 3150 Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CE1 de l'école de Veynes au centre Le s Prés Jaunes à Saint-Léger les Mélèzes (05) du 23 au 27 mar 65734 2 415.00 0.77 annexes de la délibération n 16-339 Aménagement de l'avenue Picasso dans le cadre du PAS des De ux Buëch Aménagement du carrefour du Boulevard Gambetta et de l'aven ue des Martyrs dans le cadre du PAS des Deux Buëch Chaudiere bois 200kW et reseau de chaleur bois 240 204142 75 086.89 23.84 204142 23 113.03 7.34 204142 54 514.32 17.31

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Opération façades/toitures 9ème tranche dans le cadre du P. A.S des 204142 2 905.75 0.92 Deux Buech PADS ESPACE VALLEEN 2013 : ETUDE D'AMENAGEMENT DU SITE DU P LAN D'EAU DES ISCLES 204141 9 865.18 3.13 TOTAL 167 900.17 53.30 Nom de la commune : VIENS Numéro SIREN : 21840144600016 Population de la commune : 617 FSL 2014 : Réaménagement du batiment scolaire 204142 8 022.82 13.00 TOTAL 8 022.82 13.00 Nom de la commune : VILLAR D ARENE Numéro SIREN : 21050181300013 Population de la commune : 324 PADS Pays de La Meije - Etude de programmation urbaine pour la valorisation de l'entrée du bourg (solde dossier n 2011_ 204141 16 930.49 52.25 TOTAL 16 930.49 52.25 Nom de la commune : VILLAR LOUBIERE Numéro SIREN : 2105182100016 Population de la commune : 45 FSL 2013 : travaux de réfection du toit de l'ancienne mairi e 204142 15 000.00 333.33 TOTAL 15 000.00 333.33 Nom de la commune : VILLARD SAINT PANCRACE Numéro SIREN : 21050183900018 Population de la commune : 1428 Subvention de fonctionnement Réalisation d'un diagnostic pastoral 65734 5 184.00 3.63 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CP/CE1 de l'école du Mélézin au cent re de Biabaux à Saint-Michel l'observatoire(04) du 3 au 7 no 65734 2 025.00 1.42 Aménagement d'une place à Sachas 204142 1 786.92 1.25 Construction d'un pôle social : gros oeuvre 204142 46 522.53 32.58 Construction d'un pôle social : second oeuvre 204142 41 602.40 29.13 PADS NORDIQUE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ACCES AUX PISTES DE SKI DE FOND 204142 2 136.45 1.50 TOTAL 99 257.30 69.51 Nom de la commune : VILLARS Numéro SIREN : 21840145300012 Population de la commune : 785 PAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT ACQUISITION FONCI ERE POUR LA CREATION DE CHEMINEMENT PIETONIER - 4 A 90 CA EN 204142 612.00 0.78 TOTAL 612.00 0.78 Nom de la commune : VILLARS COLMARS Numéro SIREN : 21040240000019 Population de la commune : 253 annexes de la délibération n 16-339 FSL 2014 : Réfection de la toiture d'un bâtiment communal m ultifonctionnel (Poste, coiffure, logement) 241 204142 15 000.00 59.29

IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES refection de la digue en rive droite de La Chasse IV 204142 14 578.81 57.62 TOTAL 29 578.81 116.91 Nom de la commune : VILLARS SUR VAR Numéro SIREN : 21060158900018 Population de la commune : 682 FSL 2014 : Acquisition d'équipements pour la réalisation de travaux sur réseau d'eau 204142 9 374.00 13.74 TOTAL 9 374.00 13.74 Nom de la commune : VILLECROZE Numéro SIREN : 21830149700010 Population de la commune : 1366 REHABILITATION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL ROERE PLACE GENERAL D E GAULLE EN 4 LOGEMENTS SOCIAUX 204142 38 775.20 28.39 TOTAL 38 775.20 28.39 Nom de la commune : VILLEDIEU Numéro SIREN : 21840146100015 Population de la commune : 516 FSL 2015 : Travaux ponctuels d'éclairage public sur trois z ones du village 204141 6 839.34 13.25 TOTAL 6 839.34 13.25 Nom de la commune : VILLELAURE Numéro SIREN : 21840147900017 Population de la commune : 3284 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION DES LOCAUX DE LA MAIRIE - 00 A 71 CA ENVIRON 204142 60 160.00 18.32 Fonds Régional d'acquisition du Livre : Acquisition de nouv eaux ouvrages pour la bibliothèque de Villelaure RESTAURATION DE L'EGLISE PAROISSIALE ST MARC ET DE SES ABOR DS 204142 3 247.27 0.99 204142 37 763.69 11.50 TOTAL 101 170.96 30.81 Nom de la commune : VILLENEUVE LOUBET Numéro SIREN : 21060161300016 Population de la commune : 14346 Acquisition d'un systèmes de surveillance des crues du Loup 204142 5 387.39 0.38 Intempéries octobre 2015 204142 184 751.50 12.88 TOTAL 190 138.89 13.25 Nom de la commune : VINS SUR CARAMY Numéro SIREN : 21830151300014 Population de la commune : 978 FSL 2013 - Equipement en mobilier des locaux de la Mairie 204141 9 255.63 9.46 FSL 2015 : Réfection des peintures de l'école maternelle et primaire du village 204142 15 000.00 15.34 TOTAL 24 255.63 24.80 Nom de la commune : VISAN Numéro SIREN : 21840150300014 Population de la commune : 1910 annexes de la délibération n 16-339 242

IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Etude de faisabilité portant sur la création d'un nouveau q uartier villageois sur le secteur sud ouest du 204141 9 142.86 4.79 village dans Opération d'ensemble de valorisation de l'entrée de ville S ud-ouest - Restauration d'une ancienne 204142 80 000.00 41.88 coopérative céréalièr Opération ravalement de façades 2012-2013-2014: tranche 2 204142 5 456.60 2.86 TOTAL 94 599.46 49.53 Nom de la commune : VITROLLES Numéro SIREN : 21130117100016 Population de la commune : 34493 Subvention de fonctionnement Création d'un poste d'agent de développement soutenable 65734 30 000.00 0.87 Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Dispositif Centre de Ressources Numériques - Renouvellement 2ème année ERIC 65734 5 000.00 0.14 SERVICES Education et cult Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Dispositif Centre de Ressources Numériques Projet ERIC Lab : Lab Services, Open data et Info Lab, Tier 65734 11 250.00 0.33 Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Dispositif Centre de Ressources Numériques Projet ERIC SERVICES Education et culture Acquisition d'instruments de musiques FRAIM PRU Coeur de projet Vitrolles: création d'une médiathèque 65734 5 000.00 0.14 204141 4 650.00 0.13 204142 338 145.31 9.80 TOTAL 394 045.31 11.42 Nom de la commune : VITROLLES EN LUBERON Numéro SIREN : 21840151100017 Population de la commune : 210 FSL 2014 : Travaux d'amélioration de la façade des locaux t echniques municipaux 204142 3 802.00 18.10 TOTAL 3 802.00 18.10 Nom de la commune : VOLONNE Numéro SIREN : 21040244200011 Population de la commune : 1679 Aménagement du cours Jacques Paulon dans le cadre du PAS CO M 204142 101 659.89 60.55 COM MOYENNE DURANCE REFECTION DES TROTTOIRS DU COURS JACQUES PAULON 204142 44 929.91 26.76 Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CM1 et CM2 de l'école Fernand Landrie r au centre d'astronomie à Saint-Michel l'observatoire (04) 65734 1 698.00 1.01 TOTAL 148 287.80 88.32 Nom de la commune : VOLX Numéro SIREN : 21040245900015 Population de la commune : 3125 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CP de l'école René Cassin au centre de Biabaux à Saint-Michel l'observatoire (04) du 6 au 10 oct 65734 1 938.00 0.62 TOTAL 1 938.00 0.62 annexes de la délibération n 16-339 243

Crédit bailleur Montant de la redevance HT TVA Montant de la redevance TTC payé en 2015 TVA perçue en 2015 (1) 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 cb 2003 Dexia Flobail Financement de 35 rames TER 9 549 140.40 1 909 828.07 11 458 968.47 1 910 867.85 11 410 248.71 11 535 705.88 11 756 030.60 11 954 701.88 12 301 562.07 cb 2008 Dexia Flobail Financement de 10 rames TER 376 284.57 75 256.91 451 541.48 74 844.22 807 513.66 524 845.98 709 591.59 940 090.79 1 178 343.15 Total des préloyers et loyers 4 cb 9 925 424.97 1 985 084.98 11 910 509.95 1 985 712.07 12 217 762.37 12 060 551.85 12 465 622.19 12 894 792.67 13 479 905.21 (1) la SNCF reverse la TVA à la Région Nature du bien ayant fait l'objet du contrat cb 2003 --> estimation des loyers à taux variable à partir des euribor 3 mois anticipés au 08/03/2016 cb 2008 --> estimation des loyers à partir des euribor 12 mois anticipés au 08/03/2016 IV. ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES RECETTES GREVES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C.3.1. ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Montant estimé des redevances restant à courir - loyers TTC C.6. ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIALE Dons et legs FEDER Subvention grévés Globale d'une DRES FEADER TIC Grenelle Chap Art. par nature Libellé de l'article affectation Recettes 2 183 392.74 23 926 955.79 0.00 31 505 375.00 0.00 44 702 301.00 74 74772 FEDER AUG Assistance technique 1 322 763.95 74 74772 FEDER ALCOTRA 662 574.62 74 74772 Autorité Nationale MED 92 354.54 74 74772 Subvention globale NTIC 14 197 979.23 74 74772 Subvention globale FSE 74 74772 FEDER NEURORESCUE 53 469.09 74 74778 Contreparties nationales 52 230.54 73 7383 TIC 2ème part 44 702 301.00 Dotation Régionale d'equipement 1332 13 scolaire 31 505 375.00 13 13172 FEDER NTIC 9 728 976.56 244

Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontactants IV. ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS C.3.2. ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP(en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N ou au 31/12/N (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire TOTAL 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d'organismes publics C.4.1. ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice Au profit d'organismes privés 245

Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire TOTAL 8026 Redevances de crédit-bail restant à recevoir 8027 Subvention à recevoir en annuités 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises C.5. ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice Engagements reçus des entreprises 246

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A235 2007/1 - ECOLE INTERNATIONALE (ITER) 20 67 215.20 67 215.20 67 215.20 A260 2007/1 - ETUDES ET PROGRAMMATION 20 7 349.42 7 349.42 7 349.42 A260 2012/3 - ETUDES ET PROGRAMMATION 20 4 194 238.15 115 716.54 4 078 521.61 712 198.52 3 366 323.09 A260 2013/3 - ETUDES ET PROGRAMMATION 20 5 105 041.86 5 105 041.86 1 053 353.04 4 051 688.82 A260 2013/5 - HONORAIRES AREA 20 100 471.20 100 471.20 33 746.06 66 725.14 A260 2014/3 - ETUDES MO DELEGUEE 20 3 005 593.32 3 005 593.32 375 947.05 2 629 646.27 A260 2014/5 - HONORAIRES AREA 20 509 853.60 509 853.60 509 853.60 A260 2014/6 - ETUDES MO DIRECTES 20 1 691 512.54 1 691 512.54 840 867.12 850 645.42 A260 2015/3 - ETUDES MO DELEGUEE 20 2 189 066.66 2 219 830.00 36 000.00 2 183 830.00 15 597.54 2 168 232.46 A260 2015/5 - HONORAIRES AREA 20 340 156.31 340 155.39 340 155.39 70 560.00 269 595.39 A260 2015/6 - ETUDES MO DIRECTES 20 3 364 946.00 3 444 956.00 80 010.00 3 364 946.00 166 647.01 3 198 298.99 A322 2012/9 - ETUDES QE DD 20 1 602 556.26 21 116.23 1 581 440.03 173 620.74 1 407 819.29 A322 2013/9 - ETUDES QE DD 20 1 504 971.37 1 504 971.37 227 199.42 1 277 771.95 A322 2013/11 - HONORAIRES ETUDES AREA 20 74 513.51 74 513.51 25 456.87 49 056.64 A322 2014/9 - ETUDES QE DD 20 508 800.00 508 800.00 21 279.23 487 520.77 A322 2014/11 - HONORAIRES ETUDES AREA 20 257 779.20 257 779.20 72 391.68 185 387.52 A322 2014/12 - ETUDES QE DD DIRECTE 20 147 271.48 147 271.48 57 785.90 89 485.58 A322 2015/9 - ETUDES QE DD 20 2 517 000.00 2 537 000.00 20 000.00 2 517 000.00 15 373.01 2 501 626.99 A322 2015/11 - HONORAIRES ETUDES AREA 20 60 258.22 60 258.22 60 258.22 60 258.22 A322 2015/12 - ETUDES QE DD DIRECTE 20 209 386.30 221 170.88 14 000.00 207 170.88 8 797.11 198 373.77 A920 2011/6 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 20 28 124.88 28 124.88 28 124.88 A920 2012/6 - DEV INTEGRAT ENVIRO NUM 20 191 676.81 36 599.25 74 551.56 153 724.50 120 203.01 33 521.49 A920 2013/6 - DEV INTEGRAT ENVIRO NUM 20 534 472.63 534 472.63 115 996.56 418 476.07 A920 2014/6 - DEV INTEGRAT ENVIRO NUM 20 416 683.13 416 683.13 416 673.01 10.12 A920 2015/6 - DEV INTEGRAT ENVIRO NUM 20 1 199 692.51 1 506 410.02 306 717.96 1 199 692.06 807 408.61 392 283.45 D403 2014/4 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 20 3 311.01 3 311.01 1 103.68 2 207.33 D403 2015/4 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 20 3 000.00 2 207.34 2 207.34 2 207.34 D406 2013/4 - ARTS VISUELS 20 2 697.77 2 697.77 2 282.09 415.68 D406 2015/4 - ARTS VISUELS 20 4 867.91 4 867.91 4 867.91 4 867.91 DFCG 2013/2 - SOLDE AP 20-713 371.97 F925 2015/2 - PROJETS INNOVANTS 20 210 000.00 G502 2013/1 - ETUDES 20 86 000.00 32 578.63 88 000.00 2 000.00 118 578.63 885.00 117 693.63 G603 2013/1 - ETUDES ET INSERTIONS 20 20 000.00 68 400.00 20 000.00 88 400.00 400.00 88 000.00 G700 2013/3 - LOGICIELS DSI 20 2 558 242.05 605 327.30 2 969 215.14 428 301.69 3 146 240.75 2 560 424.53 585 816.22 I750 2006/1 - Reprise gestionnaire ESEN 20 72 661.29 72 661.29 72 661.29 I760 2015/12 - AGIR 20 16 000.00 15 834.00 15 834.00 1 320.00 14 514.00 247

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) LB330 2011/4 - ACA ETS FORMATION SASO 20 61 354.80 61 354.80 61 354.80 LB330 2012/4 - MODERNAT ETS DE FORMATION 20 453 652.36 453 652.36 453 652.36 453 652.36 5 460.00 448 192.36 LB330 2013/4 - MODERNAT ETS DE FORMATION 20 733 440.00 733 440.00 733 440.00 LB330 2014/4 - MODERNAT ETS DE FORMATION 20 342 000.00 342 000.00 342 000.00 LB330 2015/4 - MODERNAT ETS DE FORMATION 20 165 000.00 165 000.00 165 000.00 165 000.00 Q201 2010/1 - AEROPORTS 20 5 842.46 5 842.46 5 842.46 Q201 2011/1 - AEROPORTS & AERODROMES 20 4 784.00 4 784.00 4 784.00 Q201 2012/1 - AEROPORTS & AERODROMES 20 1 674.40 1 674.40 1 674.40 Q201 2015/1 - AEROPORTS & AERODROMES 20 30 000.00 16 392.54 16 392.54 851.34 15 541.20 Q301 2012/2 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 20 42 650.09 42 650.09 42 647.09 3.00 Q301 2014/2 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 20 33 000.00 33 000.00 33 000.00 Q301 2015/2 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 20 85 000.00 23 680.88 23 680.88 20 680.88 3 000.00 Q302 2006/2 - O.M. AUTRES INFRA FERROVIAIRES 20 13 528.80 13 528.80 13 528.80 Q302 2014/3 - ETUDES CHEM FER PROVENCE 20 108 837.39 30 234.91 139 072.30 Q302 2015/3 - ETUDES CHEM FER HT 20 500 000.00 348 133.23 13 708.17 334 425.06 137 265.47 197 159.59 Q303 2007/2 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 20 15 624.50 15 624.50 15 624.50 Q303 2008/2 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 20 8 000.00 8 000.00 8 000.00 Q320 2015/5 - LIGNES EXPRESS REGIONALES 20 240 000.00 Q400 2012/7 - ECOMOBILITE 20 427 102.58 427 102.58 182 443.32 244 659.26 Q400 2014/7 - ECOMOBILITE 20 187 000.00 187 000.00 184 327.40 2 672.60 Q400 2015/7 - ECOMOBILITE 20 164 600.00 2 400.00 2 400.00 2 400.00 Q501 2015/7 - PORTUAIRE-MARITIMES- FLUVIAL 20 5 000.00 Q600 2005/1 - Reprise gestionnaire TRC 20 0.12 0.12 0.12 Q600 2006/1 - Reprise gestionnaire TRC 20 246 352.40 246 352.40 246 352.40 Q600 2008/1 - Reprise gestionnaire TRC 20 7.18 7.18 7.18 Q610 2007/3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 20 256 721.40 256 721.40 256 721.40 Q610 2012/7 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 20 39 404.80 39 404.80 22 272.00 17 132.80 Q610 2013/7 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 20 1 435.20 1 435.20 1 435.20 T410 2009/2 - ETUDES ET PRESTATIONS 20 1.67 1.67 1.67 T410 2015/2 - INGENIERIE ET PRESTATION 20 120 000.00 120 000.00 120 000.00 27 000.00 93 000.00 248

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) V701 2015/3 - RESEAU RURAL REGIONAL 20 20 151.03 W210 2014/3 - INVESTISSEMENT D'AVENIR 20 1 493 247.74 1 493 247.74 55 527.63 1 437 720.11 W210 2015/3 - INVESTISSEMENT D'AVENIR 20 6 160 000.00 6 150 000.00 6 150 000.00 6 150 000.00 Y810 2008/3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 20 73 941.82 73 941.82 24 393.60 49 548.22 Y810 2009/3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 20 160.00 160.00 160.00 Y810 2012/3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 20 45 318.20 45 318.20 25 080.15 20 238.05 Y810 2013/3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 20 67 840.00 67 840.00 67 840.00 Y810 2014/3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 20 105 700.00 105 700.00 105 700.00 Y810 2015/3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 20 151 000.00 86 400.00 86 400.00 86 400.00 A200 2009/1 - PARTICIPATIONS FINANCIERES 204 10 044.55 10 044.55 A200 2011/1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES 204 3 650 023.80 3 650 023.80 3 650 023.80 A200 2012/1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES 204 40 890.38 40 890.38 40 890.38 A200 2013/1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES 204 92 024.97 92 024.97 92 024.97 A200 2014/1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES 204 76 454.85 76 454.85 76 454.85 A200 2015/1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES 204 579 235.00 571 267.00 571 267.00 571 267.00 A320 2006/1 - Reprise gestionnaire MAIN 204 826.68 826.68 826.68 A320 2007/1 - entretien et maintenance des batiment 204 11 589.36 11 589.36 11 589.36 A320 2009/1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 204 65 429.97 65 429.97 A320 2010/1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 204 113 335.16 113 335.16 8 876.21 104 458.95 A320 2011/1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 204 171 632.93 171 632.93 32 308.87 139 324.06 A320 2012/1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 204 756 544.51 756 544.51 355 794.36 400 750.15 A320 2013/1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 204 442 922.55 442 922.55 266 898.35 176 024.20 A320 2014/1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 204 1 850 456.42 1 850 456.42 1 089 461.66 760 994.76 A320 2015/1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE 204 2 404 427.54 2 399 489.00 2 399 489.00 714 019.76 1 685 469.24 BATIMENTS A322 2011/8 - ENERGIES RENOUVELABLES 204 16 492.27 16 492.27 16 492.27 A322 2012/8 - ENERGIES RENOUVELABLES 204 86 411.37 86 411.37 1 790.22 84 621.15 A322 2015/8 - ENERGIES RENOUVELABLES 204 257 358.38 257 358.28 257 358.28 257 358.28 A520 2005/1 - Reprise gestionnaire ELP 204 19 518.72 19 518.72 19 518.72 A520 2008/1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 204 2 091.07 2 091.07 2 091.07 249

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A520 2009/1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 204 58 347.35 47 295.30 11 052.05 9 967.95 1 084.10 A520 2010/1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 204 336 806.95 336 806.95 70 000.00 266 806.95 A520 2011/1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 204 40 210.61 40 210.61 A520 2012/1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 204 200 676.08 128 914.61 71 761.47 50 989.14 20 772.33 A520 2013/1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 204 2 151 569.46 17.46 2 151 552.00 1 916 761.49 234 790.51 A520 2014/1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 204 6 029 331.92 6 029 331.92 4 102 046.73 1 927 285.19 A520 2015/1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 204 6 937 922.00 6 936 722.00 6 936 722.00 1 197 778.64 5 738 943.36 A600 2009/1 - EQUIPEMENT DES LYCEES PRIVES 204 12 898.29 12 898.29 A600 2010/1 - EQUIPEMENT DES LYCEES PRIVES 204 230 823.94 230 823.94 29 178.78 201 645.16 A600 2011/2 - TRAVAUX DE SECURITE 204 391 190.63 391 190.63 37 687.64 353 502.99 A600 2012/1 - EQUIPEMENTS LYCEES PRIVES 204 100 098.39 85 098.39 15 000.00 15 000.00 A600 2012/2 - TRAVAUX DE SECURITE 204 323 406.33 323 406.33 165 840.33 157 566.00 A600 2013/1 - EQUIPEMENTS LYCEES PRIVES 204 571 811.55 571 811.55 449 854.83 121 956.72 A600 2013/2 - TRAVAUX DE SECURITE 204 899 636.98 899 636.98 528 554.91 371 082.07 A600 2014/1 - EQUIPEMENTS LYCEES PRIVES 204 1 721 856.69 1 721 856.69 1 377 816.33 344 040.36 A600 2014/2 - TRAVAUX DE SECURITE 204 2 347 962.42 2 347 962.42 1 798 812.13 549 150.29 A600 2015/1 - EQUIPEMENTS LYCEES PRIVES 204 2 113 696.00 2 113 696.00 2 113 696.00 439 791.19 1 673 904.81 A600 2015/2 - TRAVAUX DE SECURITE 204 3 350 600.00 3 350 600.00 3 350 600.00 201 759.84 3 148 840.16 A920 2005/1 - Reprise gestionnaire NTIC 204 64 155.76 64 155.76 64 155.76 A920 2009/2 - TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 204 30 585.71 30 585.71 A920 2010/2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 204 45 166.60 45 166.60 1 735.88 43 430.72 A920 2011/2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 204 0.01 0.01 A920 2012/2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 204 80 820.29 80 820.29 A920 2013/2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 204 942.38 942.38 942.38 A920 2014/2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 204 10 297.00 10 297.00 10 297.00 A920 2015/2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 204 132 177.37 132 177.37 132 177.37 76 983.78 55 193.59 A930 2009/1 - SECURITE 204 22 187.14 22 187.14 A930 2010/1 - SECURITE 204 16 546.62 16 546.62 7 098.72 9 447.90 D201 2009/1 - PATRIMOINE 204 609 397.97 528 041.31 81 356.66 1 095.24 80 261.42 D201 2010/1 - PATRIMOINE 204 750 030.65 750 030.65 388 161.48 361 869.17 D201 2011/1 - PATRIMOINE 204 974 529.40 39.45 974 489.95 238 862.32 735 627.63 250

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D201 2012/1 - PATRIMOINE 204 952 965.89 100.00 952 865.89 431 008.58 521 857.31 D201 2013/1 - PATRIMOINE 204 3 268 322.67 3 268 322.67 830 836.40 2 437 486.27 D201 2014/1 - PATRIMOINE 204 3 468 287.77 3 468 287.77 838 235.66 2 630 052.11 D201 2015/1 - PATRIMOINE 204 1 680 253.09 1 613 253.00 1 613 253.00 78 656.47 1 534 596.53 D201 2015/4 - PATRIMOINE 204 1 022 062.00 1 022 062.00 1 022 062.00 1 022 062.00 D203 2008/1 - CREA. RENOV. LIEUX CULTURELS 204 587.15 587.15 587.15 D204 2013/1 - ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 204 200 000.00 200 000.00 200 000.00 D204 2014/1 - ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 204 541 300.00 541 300.00 539 513.03 1 786.97 D204 2015/1 - ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 204 259 470.00 228 750.00 228 750.00 228 750.00 D250 2010/2 - FORMATIONS CULTURELLES 204 24 090.73 24 090.73 24 090.73 D250 2012/2 - FORMATIONS CULTURELLES 204 16 214.70 16 214.70 D250 2013/2 - FORMATIONS CULTURELLES 204 520 180.18 520 180.18 243 602.43 276 577.75 D250 2014/2 - FORMATIONS CULTURELLES 204 3 580 000.00 3 580 000.00 2 656 141.80 923 858.20 D250 2015/2 - FORMATIONS CULTURELLES 204 180 456.00 180 456.00 180 456.00 180 456.00 D250 2015/3 - FORMATIONS CULTURELLES 204 200 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 D402 2009/1 - THEATRE ET ARTS DE LA RUE 204 598 004.13 237.21 597 766.92 168 380.33 429 386.59 D402 2010/1 - THEATRE ET ARTS DE LA RUE 204 188 720.31 188 720.31 50 514.10 138 206.21 D402 2011/1 - THEATRE ET ARTS DE LA RUE 204 7 471.89 7 471.89 D402 2011/3 - THEATRE ET ARTS DE LA RUE 204 267 654.35 267 654.35 267 654.35 D402 2012/1 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 204 71 833.22 8 258.24 63 574.98 59 202.65 4 372.33 D402 2013/1 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 204 1 827 538.48 1 827 538.48 524 737.13 1 302 801.35 D402 2014/1 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 204 449 106.56 449 106.56 256 363.81 192 742.75 D402 2015/1 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 204 523 860.00 523 860.00 523 860.00 25 000.00 498 860.00 D402 2015/4 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 204 300 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00 D403 2010/1 - CINEMA ET AUDIOVISUEL 204 899.20 899.20 899.20 D403 2011/1 - CINEMA ET AUDIOVISUEL 204 539 065.70 539 065.70 539 065.70 D403 2012/1 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 204 148 278.47 148 278.47 77 500.00 70 778.47 D403 2013/1 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 204 709 721.99 25 000.00 684 721.99 603 695.42 81 026.57 D403 2014/1 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 204 3 073 330.00 3 073 330.00 2 234 830.00 838 500.00 251

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D403 2015/1 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 204 4 573 781.00 4 573 781.00 4 573 781.00 1 159 296.86 3 414 484.14 D404 2009/1 - MUSIQUES SAVANTES 204 14 250.00 14 250.00 D404 2010/1 - MUSIQUES SAVANTES 204 80 000.00 80 000.00 D404 2011/1 - MUSIQUES SAVANTES 204 139 830.54 139 830.54 139 830.54 D404 2012/1 - MUSIQUES SAVANTES 204 42 206.62 5 969.00 36 237.62 33 929.55 2 308.07 D404 2013/1 - MUSIQUES SAVANTES 204 129 386.80 129 386.80 91 438.62 37 948.18 D404 2014/1 - MUSIQUES SAVANTES 204 225 695.82 225 695.82 185 738.30 39 957.52 D404 2015/1 - MUSIQUES SAVANTES 204 311 450.00 311 450.00 311 450.00 30 612.25 280 837.75 D404 2015/3 - MUSIQUES SAVANTES 204 700 000.00 700 000.00 700 000.00 53 870.11 646 129.89 D405 2009/1 - MUSIQUES ACTUELLES 204 1 214.07 1 214.07 D405 2010/1 - MUSIQUES ACTUELLES 204 58.00 58.00 58.00 D405 2011/1 - MUSIQUES ACTUELLES 204 14 159.76 14 159.76 14 159.76 D405 2012/1 - MUSIQUES ACTUELLES 204 4 711.15 4 711.15 D405 2013/1 - MUSIQUES ACTUELLES 204 92 433.40 92 433.40 63 619.95 28 813.45 D405 2014/1 - MUSIQUES ACTUELLES 204 148 685.51 148 685.51 22 377.57 126 307.94 D405 2015/1 - MUSIQUES ACTUELLES 204 133 600.00 133 600.00 133 600.00 133 600.00 D406 2011/1 - ARTS VISUELS 204 64 000.00 64 000.00 4 000.00 60 000.00 D406 2012/1 - ARTS VISUELS 204 12 090.17 1 090.17 11 000.00 11 000.00 D406 2013/1 - ARTS VISUELS 204 48 232.07 48 232.07 41 913.00 6 319.07 D406 2014/1 - ARTS VISUELS 204 2 143 488.00 2 143 488.00 167 067.00 1 976 421.00 D406 2015/1 - ARTS VISUELS 204 180 000.00 179 000.00 179 000.00 33 000.00 146 000.00 D406 2015/6 - ARTS VISUELS 204 4 750 000.00 4 750 000.00 4 750 000.00 4 750 000.00 D407 2010/1 - LIVRE - EDITION 204 834 221.18 834 221.18 211 213.27 623 007.91 D407 2011/1 - LIVRE - EDITION 204 100 207.47 471.10 99 736.37 45 147.08 54 589.29 D407 2012/1 - LIVRE - EDITION 204 544 614.41 15 965.51 528 648.90 524 589.16 4 059.74 D407 2013/1 - LIVRE - EDITION 204 2 687 544.55 2 687 544.55 262 327.97 2 425 216.58 D407 2014/1 - LIVRE - EDITION 204 715 013.23 435 450.00 279 563.23 162 632.89 116 930.34 D407 2015/1 - LIVRE - EDITION 204 1 290 000.00 1 235 959.29 1 235 959.29 212 043.61 1 023 915.68 D408 2012/2 - DANSE 204 8 266.73 8 266.73 D408 2013/2 - DANSE 204 12 338.94 12 338.94 12 338.94 D408 2014/2 - DANSE 204 34 300.00 34 300.00 32 130.22 2 169.78 D408 2015/2 - DANSE 204 61 200.00 61 200.00 61 200.00 61 200.00 D530 2005/1 - STRUCTURES DE DIFFUSION ET MAN 204 7 539.00 7 539.00 7 539.00 D530 2006/1 - ACTIONS TERRITORIALES 204 8 000.00 8 000.00 8 000.00 D530 2009/1 - POLITIQUES TERRITORIALES 204 146 742.92 111 351.63 35 391.29 3 233.18 32 158.11 D530 2010/1 - POLITIQUES TERRITORIALES 204 42 718.78 42 718.78 42 718.78 D530 2011/1 - POLITIQUES TERRITORIALES 204 71 273.35 58.93 71 214.42 47 487.39 23 727.03 D530 2012/1 - POLITIQUES TERRITORIALES 204 61 669.81 6 068.45 55 601.36 22 802.14 32 799.22 D530 2013/1 - POLITIQUES TERRITORIALES 204 13 965.53 13 965.53 13 965.53 D550 2012/1 - PUBLIC ELOIGNES ET EMPECHES D550 2014/1 - PUBLIC ELOIGNES ET EMPECHES 204 3 954.08 3 954.08 204 1 500.00 1 500.00 1 500.00 252

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N D550 2015/1 - PUBLIC ELOIGNES ET EMPECHES (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 204 4 000.00 4 000.00 4 000.00 1 747.22 2 252.78 D600 2009/2 - VALORISAT DES CULTURES 204 13 283.00 13 283.00 D600 2011/2 - VALORISAT DES CULTURES 204 3 942.00 3 942.00 3 942.00 D600 2012/2 - VALORISAT DES CULTURES 204 19 765.30 5 425.36 14 339.94 14 339.94 D600 2013/2 - VALORISAT DES CULTURES 204 28 962.00 28 962.00 1 898.96 27 063.04 D600 2014/2 - VALORISAT DES CULTURES 204 39 710.00 39 710.00 33 410.86 6 299.14 D950 2013/1 - POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) 204 497.80 497.80 497.80 D950 2014/1 - POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) 204 24 000.00 24 000.00 24 000.00 DFCG 2013/5 - SOLDE AP 204 2 678.00 E200 2005/2 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 204 52 208.26 52 208.26 E200 2007/3 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 204 155 000.00 155 000.00 E200 2008/2 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 204 602 435.43 50 276.91 552 158.52 552 158.52 E200 2008/3 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 204 53 478.12 42 809.30 10 668.82 10 668.82 E200 2009/2 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 204 2 556 821.92 24 921.00 2 531 900.92 1 949 849.92 582 051.00 E200 2009/3 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 204 594 664.83 298 544.82 296 120.01 103 534.67 192 585.34 E200 2010/2 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 204 2 038 410.89 2 038 410.89 374 082.57 1 664 328.32 E200 2010/3 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 204 1 233 012.89 1 233 012.89 554 660.55 678 352.34 E201 2011/1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 6 117 700.80 5 272.54 6 112 428.26 2 185 499.74 3 926 928.52 E201 2011/2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 638 113.13 256 394.97 381 718.16 150 000.00 231 718.16 E201 2012/1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 8 319 443.38 8 319 443.38 4 651 212.33 3 668 231.05 E201 2012/2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 3 787 690.63 195 151.08 3 592 539.55 607 766.48 2 984 773.07 E201 2013/1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 10 606 745.00 10 606 745.00 3 429 265.01 7 177 479.99 E201 2013/2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 2 808 841.50 2 808 841.50 2 009 157.37 799 684.13 E201 2014/1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 10 335 856.00 10 335 856.00 182 306.80 10 153 549.20 E201 2014/2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 2 995 047.50 2 995 047.50 149 997.56 2 845 049.94 E201 2015/1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 8 970 000.00 8 970 000.00 8 970 000.00 8 970 000.00 253

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) E201 2015/2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 204 3 124 953.00 3 124 953.00 3 124 953.00 250 000.00 2 874 953.00 E301 2006/1 - valorisation de la recherche 204 5 717.06 5 717.06 E301 2008/1 - VALORISATION DE LA RECHERCHE 204 97 927.80 34 745.43 63 182.37 29 431.40 33 750.97 E301 2009/1 - VALORISATION DE LA RECHERCHE 204 179 913.40 113 888.82 66 024.58 66 024.58 E301 2010/1 - VALORISATION DE LA RECHERCHE 204 682 690.71 263 822.36 418 868.35 247 141.65 171 726.70 E301 2011/1 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANTS 204 584 585.58 17 607.70 566 977.88 454 664.06 112 313.82 E301 2012/1 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANTS 204 1 228 244.61 3 565.96 1 224 678.65 447 784.36 776 894.29 E301 2013/1 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANTS 204 953 797.00 8 816.00 944 981.00 14 780.00 930 201.00 E301 2014/1 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANTS 204 1 488 906.50 1 488 906.50 201 026.00 1 287 880.50 E303 2009/1 - INNOVATION ET TRANSFERT TECHNO 204 461 095.84 27 761.05 433 334.79 128 376.35 304 958.44 E303 2010/1 - INNOVATION ET TRANSFERT TECHNO 204 359 000.00 359 000.00 359 000.00 E303 2011/1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 204 1 142 717.89 1 142 717.89 60 491.89 1 082 226.00 PARTENARIALES E303 2012/1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 204 616 920.00 67 311.44 549 608.56 545 651.92 3 956.64 PARTENARIALES E303 2013/1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 204 390 000.00 390 000.00 50 000.00 340 000.00 PARTENARIALES E303 2014/1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 204 600 000.00 600 000.00 240 000.00 360 000.00 PARTENARIALES E303 2015/1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 204 480 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00 PARTENARIALES E303 2015/4 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 204 5 047.00 PARTENARIALES E600 2009/1 - RAYONNEMENT DIFFUSION CULTURE 204 797 000.00 797 000.00 797 000.00 E600 2010/1 - RAYONNEMENT DIFFUSION CULTURE 204 95.64 95.64 95.64 E601 2011/1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 204 2 254 898.80 2 254 898.80 2 254 898.80 E601 2012/1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 204 161 855.10 9 559.10 152 296.00 152 296.00 E601 2013/1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 204 29 335.00 29 335.00 23 581.56 5 753.44 E601 2014/1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 204 125 041.00 125 041.00 42 980.44 82 060.56 254

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) E601 2015/1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 204 8 000.00 E601 2015/4 - APOCS / APERLA 204 34 464.00 34 460.00 34 460.00 9 860.00 24 600.00 E601 2015/6 - APOCS / APERLA 204 15 536.00 15 536.00 15 536.00 15 536.00 E650 2015/1 - ITER 204 4 500 000.00 4 500 000.00 4 500 000.00 4 500 000.00 E911 2005/1 - O.M. VIE ETUDIANTE 204 2 279 113.34 2 279 113.34 1 669 317.00 609 796.34 E911 2009/3 - O.M. VIE ETUDIANTE 204 174 440.97 174 440.97 174 440.97 E911 2009/4 - O.M. VIE ETUDIANTE 204 441 234.19 83 934.08 357 300.11 357 300.11 E911 2010/4 - VIE ETUDIANTE 204 1 086 114.72 1 086 114.72 842 732.06 243 382.66 E911 2011/4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 1 326 806.71 1 326 806.71 99 281.63 1 227 525.08 E911 2012/4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 405 000.00 405 000.00 405 000.00 E911 2012/5 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 41 128.72 41 128.72 41 128.72 E911 2013/4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 6 100 500.00 6 100 500.00 2 100 000.00 4 000 500.00 E911 2013/5 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 3 989 432.54 3 989 432.54 3 889 317.16 100 115.38 E911 2014/4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 9 490 532.00 9 490 532.00 212 000.00 9 278 532.00 E911 2014/5 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 2 540 000.00 2 540 000.00 1 000 000.00 1 540 000.00 E911 2015/4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 4 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 E911 2015/5 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE 204 8 000 000.00 7 600 000.00 7 600 000.00 500 000.00 7 100 000.00 E912 2006/1 - O.M. COMPETENCES UNIVERSITAIRE 204 491 155.20 491 155.20 491 155.20 E912 2007/2 - O.M. COMPETENCES UNIVERSITAIRE 204 781 506.00 781 506.00 781 506.00 E912 2009/3 - O.M. COMPETENCES UNIVERSITAIRE 204 1 688 939.28 1 688 939.28 678 419.65 1 010 519.63 E912 2010/3 - COMPETENCES UNIVERSITAIRES 204 1 201 371.28 1 201 371.28 601 371.28 600 000.00 E913 2012/3 - ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE 204 10 000.00 10 000.00 10 000.00 F110 2009/1 - ARTISANAT COMMERCE 204 6 197.38 6 197.38 F110 2010/1 - ARTISANAT COMMERCE 204 870.41 870.41 870.41 F110 2010/4 - ARTISANAT COMMERCE 204 3 218.93 3 218.93 3 218.93 F110 2012/1 - ARTISANAT COMMERCE 204 125 175.61 91 425.61 33 750.00 18 300.00 15 450.00 F110 2012/4 - ARTISANAT COMMERCE 204 7 435.00 7 435.00 F110 2013/1 - ARTISANAT COMMERCE 204 426 528.46 426 528.46 244 877.55 181 650.91 F110 2014/1 - ARTISANAT COMMERCE 204 199 130.79 199 130.79 157 350.00 41 780.79 F110 2015/1 - ARTISANAT COMMERCE 204 350 000.00 320 065.00 320 065.00 136 839.05 183 225.95 F510 2008/1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 204 170 112.84 170 112.84 14 486.78 155 626.06 F510 2009/1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 204 1 353 111.80 1 353 111.80 15 182.71 1 337 929.09 F510 2010/1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 204 1 108 001.52 50 655.81 1 057 345.71 150 692.27 906 653.44 255

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F510 2011/1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 204 1 292 733.78 1 292 733.78 136 520.20 1 156 213.58 F510 2012/1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 204 3 876 719.89 3 876 719.89 2 913 808.06 962 911.83 F510 2013/1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 204 3 931 527.60 3 931 527.60 2 391 774.07 1 539 753.53 F510 2014/1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 204 3 330 926.33 3 330 926.33 1 162 463.52 2 168 462.81 F510 2015/1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 204 600 000.00 F700 2005/2 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 2 140 000.00 2 140 000.00 2 140 000.00 F700 2007/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 27 799.96 27 799.96 27 799.96 F700 2008/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 82 475.96 82 475.96 F700 2009/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 25 452.45 25 452.45 F700 2010/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 510 000.00 510 000.00 510 000.00 F700 2011/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 665 000.00 665 000.00 273 835.71 391 164.29 F700 2012/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 171 500.00 171 500.00 171 500.00 F700 2013/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 812 500.00 812 500.00 132 000.00 680 500.00 F700 2014/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 1 566 700.00 1 566 700.00 190 100.00 1 376 600.00 F700 2015/1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 204 421 800.00 421 500.00 421 500.00 63 000.00 358 500.00 F701 2006/1 - POLES DE COMPETITIVITE 204 38 311.00 38 311.00 6 466.00 31 845.00 F710 2007/1 - P.R.I.D.E.S 204 45 481.00 45 481.00 F710 2008/1 - P.R.I.D.E.S 204 585 720.57 447 206.00 138 514.57 10 778.91 127 735.66 F710 2009/1 - P.R.I.D.E.S 204 1 059 420.64 709 708.51 349 712.13 90 948.74 258 763.39 F710 2010/1 - P.R.I.D.E.S 204 1 701 804.71 72 501.77 1 629 302.94 451 338.33 1 177 964.61 F710 2011/1 - P.R.I.D.E.S 204 1 471 140.76 1 471 140.76 273 199.46 1 197 941.30 F710 2012/1 - P.R.I.D.E.S 204 3 138 006.17 3 656.78 3 134 349.39 1 033 087.43 2 101 261.96 F710 2014/1 - P.R.I.D.E.S 204 226 880.00 152 177.00 74 703.00 74 703.00 F710 2015/1 - P.R.I.D.E.S 204 59 460.00 59 460.00 59 460.00 59 460.00 F770 2014/5 - SOUTIEN AUX MUTATIONS 204 75 000.00 75 000.00 52 500.00 22 500.00 F770 2015/5 - SOUTIEN AUX MUTATIONS 204 303 000.00 303 000.00 303 000.00 151 200.00 151 800.00 F800 2007/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 2 000 000.00 2 000 000.00 954 833.74 1 045 166.26 F800 2008/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 52.79 52.79 F800 2009/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 322 724.00 322 724.00 322 724.00 F800 2010/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 86 828.96 16 794.30 70 034.66 70 034.66 F800 2010/2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 30 000.00 30 000.00 21 567.59 8 432.41 F800 2011/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 344 007.16 11 026.97 332 980.19 16 157.35 316 822.84 F800 2011/2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 200 000.00 200 000.00 200 000.00 F800 2011/4 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 737 273.84 737 273.84 31 453.46 705 820.38 F800 2012/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 665 906.53 16.82 665 889.71 51 159.72 614 729.99 F800 2012/2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 205 300.00 205 300.00 205 300.00 256

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F800 2013/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 614 042.00 614 042.00 535 070.50 78 971.50 F800 2013/2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 358 406.25 358 406.25 355 691.01 2 715.24 F800 2013/3 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 1 289 389.28 1 289 389.28 594 304.28 695 085.00 F800 2014/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 75 000.00 75 000.00 75 000.00 F800 2014/2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 3 229 377.51 3 229 377.51 70 762.48 3 158 615.03 F800 2014/3 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 926 407.66 926 407.66 83 036.47 843 371.19 F800 2014/5 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 1 760 000.00 1 760 000.00 284 039.92 1 475 960.08 F800 2015/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 993 115.00 993 115.00 993 115.00 257 198.88 735 916.12 F800 2015/2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 204 1 186 150.00 1 186 150.00 1 186 150.00 1 186 150.00 F810 2005/1 - INVESTISSEMENT DU P.A.M. 204 49 253.72 49 253.72 F810 2006/1 - INVESTISSEMENT DU P.A.M. 204 191 889.45 191 889.45 191 889.45 F810 2007/1 - INVESTISSEMENT DU P.A.M. 204 12 792.77 12 792.77 F850 2008/1 - DEVELOP. ECONOMIQUE DU MASSIF 204 44 242.71 44 242.71 19 787.88 24 454.83 F900 2005/1 - CROISSANCE DES TPE ET PME 204 4 163.00 4 163.00 4 163.00 F900 2006/1 - CROISSANCE DES TPE ET PME 204 17 188.00 17 188.00 17 188.00 F920 2005/1 - NVELLES TECHNO INFORMATION COM 204 40 194.49 40 194.49 40 194.49 F920 2006/1 - NVELLES TECHNO INFORMATION COM 204 176 351.32 176 351.32 176 351.32 F921 2007/1 - DEV NUMERIQUE DU TERRITOIRE 204 100 000.00 100 000.00 100 000.00 F921 2010/1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 204 36 000.00 36 000.00 30 971.47 5 028.53 F921 2012/1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 204 26 060.10 26 060.10 26 060.10 F921 2013/1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 204 22 131.07 22 131.07 16 192.69 5 938.38 F921 2014/1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 204 54 424.35 54 424.35 12 355.66 42 068.69 F921 2015/1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 204 142 298.00 83 099.66 83 099.66 33 280.53 49 819.13 F922 2007/1 - AMENAGEMT NUMERIQUE TERRITOIRE 204 146 665.30 146 665.30 146 665.30 F922 2009/4 - COUV. TERRITORIALE HAUT DEBIT 204 7 511.66 7 511.66 7 511.66 F922 2010/4 - COUV. TERRITORIALE HAUT DEBIT 204 7 158.49 7 158.49 7 158.49 F922 2011/4 - COUV. TERRITORIALE HAUT DEBIT 204 1 188 942.11 20 907.21 1 168 034.90 871 861.73 296 173.17 257

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F922 2012/4 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 204 13 996.00 13 996.00 12 157.61 1 838.39 F922 2013/1 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 204 28 083.28 28 083.28 F922 2013/4 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 204 894 412.50 894 412.50 94 412.50 800 000.00 F922 2015/1 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 204 2 950 000.00 2 830 448.38 2 830 448.38 2 830 448.38 F922 2015/4 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 204 50 000.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00 F924 2011/3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE 204 47 720.00 47 720.00 F924 2012/3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE 204 8 703.50 8 703.50 8 648.33 55.17 F924 2013/3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE 204 8 089.37 4 082.68 4 006.69 3 377.08 629.61 F924 2014/3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE 204 61 356.48 61 356.48 40 277.06 21 079.42 F924 2015/3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE 204 748 242.00 567 363.59 567 363.59 552 500.00 14 863.59 F925 2015/1 - PROJETS INNOVANTS 204 1 000 000.00 729 056.00 729 056.00 729 056.00 F970 2009/1 - CREATION MICRO ENTREPRISES 204 17 658.80 17 658.80 F970 2011/1 - CREATION MICRO ENTREPRISES 204 131 273.89 131 273.89 131 273.89 F970 2012/1 - CREATION MICRO ENTREPRISES 204 139 939.84 139 939.84 139 939.84 F970 2013/1 - CREATION MICRO ENTREPRISES 204 4 000.00 4 000.00 4 000.00 F980 2013/5 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION 204 2 528 724.66 2 528 724.66 567 999.01 1 960 725.65 F980 2014/5 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION 204 4 776 476.45 4 776 476.45 736 597.53 4 039 878.92 F980 2015/5 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION 204 4 651 365.02 4 102 165.02 4 102 165.02 43 884.02 4 058 281.00 F980 2015/7 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION 204 731 450.71 500 000.00 500 000.00 500 000.00 G888 2013/3 - EXPRESSION RADIOPHONIQUE 204 14 500.00 14 500.00 10 000.00 4 500.00 G888 2014/7 - EXPRESSION RADIOPHONIQUE 204 76 072.00 45 000.00 76 072.00 121 072.00 68 585.03 52 486.97 H100 2011/1 - MODERNISATION PRODUCTION 204 37 773.92 37 773.92 37 773.92 H100 2013/2 - MODERNISATION PRODUCTION 204 925 139.78 925 139.78 898 279.18 26 860.60 H110 2010/1 - QUALITE TRACABILITE IDENT. PRODUITS 204 3 884.12 3 884.12 3 884.12 H110 2011/1 - IDENTIFICATION DES PRODUITS 204 2 889.49 2 889.49 2 889.49 258

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N H110 2012/1 - RECHERCHE - EXPERIMENTATION POUR UNE AGRI DURABLE H110 2013/1 - RECHERCHE - EXPERIMENTATION POUR UNE AGRI DURABLE H120 2014/1 - SOUTENIR RECHERCHE ET INNOVATI H120 2015/1 - SOUTENIR RECHERCHE ET INNOVATI H130 2007/2 - ORGANISATION ECONOMIQUE H130 2008/2 - ORGANISATION ECONOMIQUE H130 2009/2 - ORGANISATION ECONOMIQUE H130 2010/2 - ORGANISATION ECONOMIQUE H130 2011/2 - ORGANISATION ECONOMIQUE (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 204 35 540.40 35 540.40 35 000.00 540.40 204 120 514.37 120 514.37 96 999.80 23 514.57 204 165 669.96 165 669.96 22 903.33 142 766.63 204 275 235.00 275 234.00 275 234.00 275 234.00 204 39 290.77 39 290.77 204 41 773.62 41 773.62 204 330 209.18 220 583.82 109 625.36 45 920.07 63 705.29 204 486 674.88 6 511.26 480 163.62 189 766.94 290 396.68 204 356 904.38 356 904.38 29 281.73 327 622.65 H130 2012/2 - -ORGA ECO COOP AGRICOLE 204 1 001 901.57 52 841.33 949 060.24 481 408.37 467 651.87 H130 2013/2 - -ORGA ECO COOP AGRICOLE 204 2 774 242.74 1 348.47 2 772 894.27 1 598 082.29 1 174 811.98 H135 2014/2 - SOUTENIR COMPETITIVITE 204 3 203 847.23 18 150.00 3 185 697.23 1 994 309.84 1 191 387.39 H135 2015/2 - SOUTENIR COMPETITIVITE 204 5 657 765.00 5 657 055.92 5 657 055.92 567 728.02 5 089 327.90 H145 2014/1 - FAVORISER ECO AGRI QUALITE 204 1 009 812.93 1 009 812.93 59 100.00 950 712.93 H145 2015/1 - FAVORISER ECO AGRI QUALITE 204 82 800.00 53 930.00 53 930.00 53 930.00 H210 2006/1 - PROMOTION 204 65 920.99 65 920.99 65 920.99 H250 2011/1 - PROMOTION AGRICOLE 204 39 142.12 39 142.12 39 142.12 H250 2012/1 - PROMOTION AGRICOLE 204 29 000.00 8 000.00 21 000.00 21 000.00 H250 2013/1 - PROMOTION AGRICOLE 204 25 150.00 25 150.00 1 150.00 24 000.00 H300 2007/1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 204 468 720.00 468 720.00 H300 2009/2 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 204 186 187.78 186 187.78 H300 2010/2 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 204 314 815.01 314 815.01 67 568.22 247 246.79 H300 2011/1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 204 256 154.98 256 154.98 256 154.98 H300 2012/1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 204 1 042 070.20 1 042 070.20 365 811.76 676 258.44 H300 2013/1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 204 1 895 483.65 1 895 483.65 141 082.90 1 754 400.75 H300 2014/1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 204 4 358 033.00 4 358 033.00 1 387 352.02 2 970 680.98 H300 2015/1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 204 4 017 455.00 4 017 455.00 4 017 455.00 49 131.13 3 968 323.87 259

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H302 2012/2 - GDS AMENAG HYDRAULIQUES - CONCESSION SCP 204 3 647 048.63 3 647 048.63 530 212.63 3 116 836.00 H302 2013/2 - GDS AMENAG HYDRAULIQUES - CONCESSION SCP 204 2 740 694.00 2 740 694.00 2 740 694.00 H400 2006/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 25 064.63 25 064.63 25 064.63 H400 2008/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 12 048.69 12 048.69 12 048.69 H400 2008/2 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 111 583.20 80 000.00 31 583.20 514.08 31 069.12 H400 2009/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 625 000.00 625 000.00 H400 2009/2 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 43 496.07 1 562.00 41 934.07 41 934.07 H400 2010/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 1 267.39 1 267.39 1 156.55 110.84 H400 2010/2 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 278 120.33 278 120.33 165 542.48 112 577.85 H400 2011/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 492 121.16 1 792.00 490 329.16 9 863.08 480 466.08 H400 2012/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 454 129.15 12 677.60 441 451.55 147 227.98 294 223.57 H400 2013/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 1 453 552.32 1 453 552.32 875 716.24 577 836.08 H400 2014/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 1 888 853.95 1 888 853.95 660 172.47 1 228 681.48 H400 2015/1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 1 336 354.00 1 336 354.00 1 336 354.00 38 130.47 1 298 223.53 H400 2015/6 - HYDRAULIQUE AGRICOLE 204 877 275.00 877 275.00 877 275.00 286 206.44 591 068.56 H410 2014/1 - FONCIER AGRICOLE 204 745 091.00 745 091.00 171 793.50 573 297.50 H410 2015/1 - FONCIER AGRICOLE 204 1 400 451.00 1 400 451.00 1 400 451.00 11 403.00 1 389 048.00 H501 2009/3 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 190 840.64 108 404.64 82 436.00 82 436.00 H501 2009/4 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 130 464.03 116 353.50 14 110.53 14 069.86 40.67 H501 2010/3 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 181 504.14 14 824.67 166 679.47 166 679.47 H501 2010/4 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 375 553.08 21 610.08 353 943.00 289 771.70 64 171.30 H501 2011/3 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 43 333.35 43 333.35 43 333.35 H501 2011/4 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 926 112.27 1 947.95 924 164.32 439 357.35 484 806.97 H501 2012/3 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 272 381.00 272 381.00 272 381.00 H501 2012/4 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 1 072 589.56 10 884.54 1 061 705.02 265 806.90 795 898.12 H501 2013/3 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 150 075.09 150 075.09 36 320.27 113 754.82 H501 2013/4 - FORET PROTECTION VALORISATION 204 1 563 167.14 49 340.32 1 513 826.82 770 277.87 743 548.95 H502 2009/4 - FORET FILIERE BOIS 204 6 120.00 6 120.00 H502 2010/3 - FORET FILIERE BOIS 204 9 000.00 9 000.00 9 000.00 H502 2011/4 - FORET FILIERE BOIS 204 125 751.74 5 001.74 120 750.00 120 750.00 H502 2012/4 - FORET FILIERE BOIS 204 505 490.00 505 490.00 505 490.00 H502 2013/4 - FORET FILIERE BOIS 204 245 600.00 8 429.07 237 170.93 134 370.93 102 800.00 H503 2009/4 - FORET CONNAISSANCE INFORMATION 204 5 644.32 5 644.32 H503 2010/3 - FORET CONNAISSANCE INFORMATION 204 2 800.00 2 800.00 2 800.00 H503 2011/3 - FORET CONNAISSANCE INFORMATION 204 24 000.00 13 500.00 10 500.00 10 500.00 260

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H503 2011/4 - FORET CONNAISSANCE INFORMATION 204 4 424.41 4 424.41 4 424.41 H503 2012/3 - EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET 204 321 320.00 321 320.00 305 000.00 16 320.00 H503 2012/4 - EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET 204 40 064.67 40 064.67 40 064.67 H503 2013/3 - EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET 204 209 214.89 6 759.89 202 455.00 45 695.00 156 760.00 H510 2012/3 - AMENAGEMENT ESPACE RURAL 204 37 830.00 37 830.00 37 830.00 H510 2013/3 - FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER 204 471 781.00 5 610.00 466 171.00 63 395.26 402 775.74 H520 2014/1 - GESTION DES ESPACES 204 309 443.48 1 516.48 307 927.00 134 140.00 173 787.00 H520 2015/1 - GESTION DES ESPACES 204 194 700.00 120 148.00 120 148.00 120 148.00 H530 2014/1 - PROTECTION RESTAU FORET 204 2 598 248.80 14.10 2 598 234.70 680 206.38 1 918 028.32 H530 2015/1 - PROTECTION RESTAU FORET 204 1 980 644.00 1 879 595.84 1 879 595.84 8 961.98 1 870 633.86 H620 2014/1 - ENTREPRISE FORET BOIS 204 532 367.00 532 367.00 187 301.40 345 065.60 H620 2015/1 - ENTREPRISE FORET BOIS 204 1 124 205.00 1 124 204.64 1 124 204.64 46 368.26 1 077 836.38 H650 2007/1 - ACCOMP. DEV. AGRICOLE & EMPLOI 204 4 927.90 4 927.90 4 927.90 H650 2009/1 - ACCOMP. DEV. AGRICOLE & EMPLOI 204 215 146.39 514.26 214 632.13 37 355.11 177 277.02 H650 2010/1 - ACCOMP. DEV. AGRICOLE & EMPLOI 204 1 175 316.22 1 175 316.22 313 735.36 861 580.86 H660 2011/1 - EQUIP ETABLISSEMT ENSEIGNEMT AGRICOLE 204 574 031.45 574 031.45 319 538.08 254 493.37 H660 2012/1 - EQUIP ETABLISSEMT ENSEIGNEMT AGRICOLE 204 1 105 726.33 13 255.18 1 092 471.15 789 257.97 303 213.18 H660 2013/1 - EQUIP ETABLISSEMT ENSEIGNEMT AGRICOLE 204 901 736.67 901 736.67 223 312.56 678 424.11 H800 2006/1 - actions territoriales 204 20 000.00 20 000.00 20 000.00 H800 2009/4 - ACTIONS TERRITORIALES 204 30 367.56 30 367.56 H800 2010/1 - ACTIONS TERRITORIALES 204 390.00 390.00 390.00 H800 2011/1 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL 204 570 240.99 570 240.99 570 240.99 H900 2005/2 - AGRO - ALIMENTAIRE 204 15 988.65 15 988.65 H950 2009/2 - POLITIQUE DE LA VILLE 204 1 500.00 1 500.00 H960 2010/1 - AGRICULTURE PRODUCTRICE ENVIRT DE QUALITE 204 0.01 0.01 0.01 H960 2010/2 - AGRICULTURE PRODUCTRICE ENVIRT DE QUALITE 204 24 409.00 24 409.00 24 409.00 H960 2011/1 - AGRICULTURE PRODUCTRICE ENVIRT DE QUALITE 204 11 796.74 11 796.74 7 114.57 4 682.17 H960 2011/2 - AGRICULTURE PRODUCTRICE ENVIRT DE QUALITE 204 268 937.32 268 937.32 268 937.32 H960 2012/1 - -AGRI BIO PASTORALISME ENVIRT 204 328 357.93 349.20 328 008.73 328 008.73 H960 2012/2 - -AGRI BIO PASTORALISME ENVIRT 204 786 539.94 97 927.73 688 612.21 246 495.58 442 116.63 261

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H960 2013/1 - -AGRI BIO PASTORALISME ENVIRT 204 435 365.27 435 365.27 296 068.62 139 296.65 H960 2013/2 - -AGRI BIO PASTORALISME ENVIRT 204 487 491.69 487 491.69 59 308.44 428 183.25 H965 2014/2 - DVLP COMPETENCE FORMATION 204 1 560 240.33 1 560 240.33 365 723.35 1 194 516.98 H965 2015/2 - DVLP COMPETENCE FORMATION 204 1 080 000.00 1 072 940.53 1 072 940.53 1 072 940.53 I200 2008/1 - TRAITEMENT DES DECHETS 204 4 000.00 4 000.00 4 000.00 I200 2009/1 - TRAITEMENT DES DECHETS 204 71 388.06 66 365.06 5 023.00 5 023.00 I200 2010/1 - TRAITEMENT DES DECHETS 204 91 324.80 10 362.89 80 961.91 80 961.91 I200 2011/1 - TRAITEMENT DES DECHETS 204 146 266.16 11 582.82 134 683.34 43 730.00 90 953.34 I200 2012/1 - TRAITEMENTS DES DECHETS 204 497 673.05 96 271.95 401 401.10 18 709.47 382 691.63 I200 2013/1 - TRAITEMENTS DES DECHETS 204 346 393.52 39 284.40 307 109.12 163 426.98 143 682.14 I200 2014/1 - TRAITEMENTS DES DECHETS 204 392 064.98 35 461.00 356 603.98 107 249.18 249 354.80 I200 2015/1 - TRAITEMENTS DES DECHETS 204 15 000.00 14 976.31 14 976.31 14 976.31 I200 2015/7 - TRAITEMENTS DES DECHETS 204 127 000.00 126 919.00 126 919.00 126 919.00 I750 2005/3 - Reprise gestionnaire ESEN 204 100.00 100.00 100.00 I750 2006/4 - Reprise gestionnaire ESEN 204 200.00 200.00 200.00 I750 2009/1 - ETUDE - ESEN 204 500.00 500.00 500.00 I760 2007/1 - AGIR 204 3 900.00 3 900.00 3 900.00 I760 2008/1 - AGIR 204 4 963 400.00 4 963 400.00 4 963 400.00 I760 2008/5 - AGIR 204 73 850.00 73 850.00 I760 2009/1 - AGIR 204 292 538.91 127 657.01 164 881.90 32 172.90 132 709.00 I760 2009/5 - AGIR 204 1 094 327.08 913 263.03 181 064.05 42 464.05 138 600.00 I760 2010/1 - AGIR 204 1 255 154.72 114 351.42 1 140 803.30 327 157.34 813 645.96 I760 2010/5 - AGIR 204 2 154 174.18 115 254.15 2 038 920.03 541 294.13 1 497 625.90 I760 2011/1 - AGIR 204 2 987 084.19 8 788.28 2 978 295.91 329 448.85 2 648 847.06 I760 2011/5 - AGIR 204 561 398.15 16 460.55 544 937.60 51 720.29 493 217.31 I760 2012/1 - AGIR 204 1 877 200.36 1 466.41 1 875 733.95 1 875 733.95 I760 2012/5 - AGIR 204 169 625.93 30 628.43 138 997.50 97 459.71 41 537.79 I760 2013/1 - AGIR 204 2 948 046.94 79 670.45 2 868 376.49 427 692.07 2 440 684.42 I760 2013/5 - AGIR 204 224 129.72 4 173.47 219 956.25 101 047.12 118 909.13 I760 2014/1 - AGIR 204 1 090 472.45 123 470.22 967 002.23 223 176.68 743 825.55 I760 2014/5 - AGIR 204 1 171 349.00 1 171 349.00 332 118.53 839 230.47 I760 2015/1 - AGIR 204 669 698.62 669 353.00 669 353.00 125 443.55 543 909.45 I760 2015/5 - AGIR 204 1 829 000.00 1 828 526.00 1 828 526.00 142 151.43 1 686 374.57 I960 2008/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 796.47 796.47 I960 2009/1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 283 862.00 283 862.00 283 862.00 I960 2009/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 429 509.52 429 509.52 I960 2010/1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 257 940.00 257 940.00 257 940.00 I960 2010/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 330 436.12 45 984.14 284 451.98 133 273.16 151 178.82 I960 2011/1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 16 437.25 16 437.25 I960 2011/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 2 125 912.10 149 881.39 1 976 030.71 306 325.83 1 669 704.88 262

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) I960 2012/1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 546 560.36 41 040.55 505 519.81 7 311.44 498 208.37 I960 2012/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 1 481 802.72 396 195.32 1 085 607.40 390 754.06 694 853.34 I960 2013/1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 1 221 289.98 80 225.13 1 141 064.85 547 887.28 593 177.57 I960 2013/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 223 482.25 1 437.08 222 045.17 155 066.26 66 978.91 I960 2014/1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 445 711.00 445 711.00 445 711.00 I960 2014/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 1 271 711.00 76 712.00 1 194 999.00 134 794.30 1 060 204.70 I960 2015/1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 22 300.00 22 000.00 22 000.00 22 000.00 I960 2015/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 204 1 873 700.00 1 873 617.00 1 873 617.00 140 968.00 1 732 649.00 J110 2009/1 - PECHE 204 2 975.05 2 975.05 J110 2009/2 - PECHE 204 101 962.43 101 962.43 J110 2010/2 - PECHE 204 67 207.94 67 207.94 67 207.94 J110 2011/2 - PECHE 204 30 461.00 18 305.92 12 155.08 1 776.61 10 378.47 J110 2012/2 - PECHE 204 347 099.39 119 405.90 227 693.49 147 939.65 79 753.84 J110 2013/2 - PECHE 204 166 668.72 1 253.80 165 414.92 29 081.05 136 333.87 J110 2014/2 - PECHE 204 325 048.56 680.61 324 367.95 143 612.64 180 755.31 J110 2015/2 - PECHE 204 503 911.45 503 911.45 503 911.45 3 710.00 500 201.45 J300 2008/2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 5 451.51 5 451.51 J300 2009/2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 146 018.19 22 312.01 123 706.18 8 974.18 114 732.00 J300 2010/1 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 38 367.73 38 367.73 38 367.73 J300 2010/2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 11 038.14 194.68 10 843.46 1 868.06 8 975.40 J300 2011/2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 146 951.51 202.07 146 749.44 62 823.08 83 926.36 J300 2012/2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 79 388.30 79 388.30 69 163.41 10 224.89 J300 2013/2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 82 021.44 1 541.73 80 479.71 33 371.84 47 107.87 J300 2014/2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 223 199.01 223 199.01 153 221.15 69 977.86 J300 2015/2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 204 210 630.00 210 630.00 210 630.00 210 630.00 J500 2009/2 - SECURITE FORMATION PROMOTION 204 11 236.82 8 797.13 2 439.69 2 439.69 J500 2010/2 - SECURITE FORMATION PROMOTION 204 46 050.16 5 548.71 40 501.45 7 092.97 33 408.48 J500 2011/2 - SECURITE FORMATION PROMOTION 204 94 783.50 28 090.00 66 693.50 66 693.50 J500 2012/2 - SECURITE FORMATION PROMOTION 204 42 265.69 26 655.69 15 610.00 15 610.00 263

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) J500 2013/2 - NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER 204 209 237.00 4 691.53 204 545.47 149 324.59 55 220.88 J500 2014/2 - NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER 204 68 198.00 68 198.00 67 737.91 460.09 J500 2015/2 - NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER 204 102 436.00 102 436.00 102 436.00 19 200.00 83 236.00 J600 2007/2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 46 624.60 46 624.60 46 624.60 J600 2008/1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 271 924.70 271 924.70 271 924.70 J600 2009/1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 10 958.00 10 958.00 J600 2010/1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 778.40 778.40 778.40 J600 2011/1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 127 236.95 127 236.95 75 182.42 52 054.53 J600 2011/2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 2 659.23 2 659.23 J600 2012/1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 209 973.62 209 973.62 209 973.62 J600 2012/2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 320 509.57 320 509.57 167 688.64 152 820.93 J600 2013/1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 80 150.20 80 150.20 69 502.00 10 648.20 J600 2013/2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 271 250.37 2 472.37 268 778.00 117 102.76 151 675.24 J600 2014/1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 2 082.32 2 082.32 2 082.32 J600 2014/2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 49 319.00 49 319.00 31 461.00 17 858.00 J600 2015/2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 204 356 542.00 356 542.00 356 542.00 54 215.88 302 326.12 J750 2013/4 - PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES 204 213 780.96 9 199.09 204 581.87 150 239.05 54 342.82 J750 2014/4 - PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES 204 261 970.87 2 151.05 259 819.82 82 979.39 176 840.43 J750 2015/4 - PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES 204 278 996.00 278 996.00 278 996.00 24 728.25 254 267.75 J800 2012/1 - EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN 204 3 244.40 473.96 2 770.44 2 770.44 J800 2013/1 - CONNAISSANCE/SENSIBLISATION DE LA 204 5 890.00 5 890.00 890.00 5 000.00 MER J800 2014/1 - CONNAISSANCE/SENSIBLISATION DE LA 204 16 640.00 16 640.00 11 900.00 4 740.00 MER J960 2009/2 - ENVIRONNEMENT MARIN 204 2 385.61 2 385.61 J960 2010/2 - ENVIRONNEMENT MARIN 204 105 791.10 105 791.10 105 791.10 J960 2012/1 - ENVIRONNEMENT MARIN 204 3 507.60 158.40 3 349.20 3 349.20 J960 2012/2 - ENVIRONNEMENT MARIN 204 36.66 36.66 264

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) J960 2013/1 - GESTION INTEGREE MER LITTORAL 204 35 048.00 454.98 34 593.02 15 745.02 18 848.00 J960 2013/2 - GESTION INTEGREE MER LITTORAL 204 59 000.00 59 000.00 59 000.00 J960 2014/2 - GESTION INTEGREE MER LITTORAL 204 78 770.00 78 770.00 6 000.00 72 770.00 J960 2015/2 - GESTION INTEGREE MER LITTORAL 204 104 042.95 104 042.95 104 042.95 13 047.95 90 995.00 K200 2006/1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX 204 56 131.75 19 679.09 36 452.66 36 452.66 K200 2007/1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX 204 179 213.50 142 033.00 37 180.50 37 180.50 K200 2008/1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX 204 124 566.22 124 566.22 81 886.45 42 679.77 K200 2009/1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX 204 311 283.39 41 466.49 269 816.90 40 683.65 229 133.25 K200 2010/1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX 204 1 030 078.20 5 894.25 1 024 183.95 328 889.10 695 294.85 K200 2011/1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT 204 5 996 818.01 5 996 818.01 2 464 093.58 3 532 724.43 K200 2012/1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT 204 5 924 231.56 54 622.17 5 869 609.39 2 723 236.12 3 146 373.27 K200 2013/1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT 204 8 655 427.98 8 655 427.98 1 998 891.83 6 656 536.15 K200 2014/1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT 204 6 588 077.13 6 588 077.13 1 552 100.41 5 035 976.72 K200 2015/1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT 204 9 879 887.50 9 879 887.50 9 879 887.50 1 125 354.28 8 754 533.22 K230 2010/1 - AIDES AUX COPROPRIETES DEGRADE 204 1 896.05 1 896.05 1 896.05 K240 2007/1 - RENOVATION URBAINE 204 563 245.00 563 245.00 K240 2009/1 - RENOVATION URBAINE 204 836 946.72 438 185.00 398 761.72 39 745.09 359 016.63 K240 2010/1 - RENOVATION URBAINE 204 87 970.32 87 970.32 87 970.32 K240 2011/1 - RENOVATION URBAINE 204 2 787 039.70 2 787 039.70 690 638.22 2 096 401.48 K240 2012/1 - RENOVATION URBAINE 204 1 931 473.43 1 931 473.43 425 052.35 1 506 421.08 K240 2013/1 - RENOVATION URBAINE 204 8 187 715.97 8 187 715.97 2 865 577.62 5 322 138.35 K240 2014/1 - RENOVATION URBAINE 204 5 227 535.36 5 227 535.36 398 458.56 4 829 076.80 K240 2015/1 - RENOVATION URBAINE 204 7 137 971.04 7 137 971.00 7 137 971.00 504 857.38 6 633 113.62 K250 2013/1 - FONDS SRU 204 168 750.00 168 750.00 50 000.00 118 750.00 K250 2014/1 - FONDS SRU 204 20 000.00 20 000.00 20 000.00 K250 2015/1 - FONDS SRU 204 1 050 000.00 1 030 000.00 1 030 000.00 1 030 000.00 K260 2009/1 - AMENAG SOLIDAIRE COM DE COMMUNES 204 4 510.75 4 510.75 K260 2010/1 - AMENAG SOLIDAIRE COM DE COMMUNES 204 15 022.96 15 022.96 15 022.96 K260 2011/1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX 204 1 297 114.02 1 297 114.02 740 926.15 556 187.87 K260 2012/1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX 204 1 495 369.19 1 495 369.19 539 201.12 956 168.07 K260 2013/1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX 204 3 063 814.45 3 063 814.45 1 192 622.62 1 871 191.83 265

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) K260 2014/1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX 204 1 402 307.02 1 402 307.02 286 668.41 1 115 638.61 K260 2015/1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX 204 459 621.20 459 621.20 459 621.20 46 815.38 412 805.82 K270 2015/1 - PPRT ARKEMA 204 76 338.08 76 338.08 76 338.08 76 338.08 K300 2006/1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS 204 35 699.36 35 699.36 35 699.36 K300 2007/1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS 204 688 948.28 49 859.01 639 089.27 639 089.27 K300 2008/1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS 204 680 000.00 680 000.00 680 000.00 K300 2009/1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS 204 142 023.65 15 000.00 127 023.65 127 023.65 K300 2010/1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS 204 914 019.77 914 019.77 128 367.06 785 652.71 K300 2011/1 - REHABILITATION PARC PRIVE 204 5 691 779.39 5 691 779.39 1 040 117.79 4 651 661.60 K300 2012/1 - REHABILITATION PARC PRIVE 204 2 276 805.19 2 276 805.19 490 944.25 1 785 860.94 K300 2013/1 - REHABILITATION PARC PRIVE 204 2 305 157.45 2 305 157.45 314 549.94 1 990 607.51 K300 2014/1 - REHABILITATION PARC PRIVE 204 2 894 588.32 2 894 588.32 58 659.03 2 835 929.29 K300 2015/1 - REHABILITATION PARC PRIVE 204 4 457 120.96 4 525 462.76 90 760.00 4 434 702.76 55 599.37 4 379 103.39 K400 2005/1 - LOGEMENT EN FAVEUR DES JEUNES 204 41 000.00 41 000.00 41 000.00 K400 2006/1 - HABITAT ADAPTE 204 1 504.50 1 504.50 1 504.50 K400 2007/1 - HABITAT ADAPTE 204 35 678.00 35 678.00 35 678.00 K400 2008/1 - LOGEMENT ADAPTE 204 27 000.00 27 000.00 K400 2009/1 - LOGEMENT ADAPTE 204 191 052.53 39 458.71 151 593.82 117 948.91 33 644.91 K400 2010/1 - LOGEMENT ADAPTE 204 4 711.44 4 711.44 4 711.44 K400 2011/1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 204 273 339.35 273 339.35 59 573.24 213 766.11 K400 2012/1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 204 2 097 500.92 2 097 500.92 758 511.78 1 338 989.14 K400 2013/1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 204 2 282 935.81 2 282 935.81 487 732.40 1 795 203.41 K400 2014/1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 204 2 219 848.00 2 219 848.00 272 940.69 1 946 907.31 K400 2015/1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 204 4 474 671.88 4 474 671.88 4 474 671.88 94 813.92 4 379 857.96 K800 2007/1 - CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL 204 14 904.63 14 904.63 14 904.63 K800 2008/1 - CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL 204 282 389.58 4 257.95 278 131.63 278 131.63 K800 2009/1 - CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL 204 371 318.80 266 890.09 104 428.71 63 928.46 40 500.25 K800 2010/1 - CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL 204 359 096.58 182 018.38 177 078.20 1 200.25 175 877.95 K900 2006/1 - GRAND PROJET DE VILLE 204 29 736.00 29 736.00 29 736.00 266

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) K900 2007/1 - GRAND PROJET DE VILLE 204 304 467.62 304 467.62 304 467.62 K900 2008/1 - GRAND PROJET DE VILLE 204 306 341.53 306 341.53 306 341.53 K900 2009/1 - GRAND PROJET DE VILLE 204 1 036 703.38 25 014.86 1 011 688.52 183 400.11 828 288.41 K900 2010/1 - GRAND PROJET DE VILLE 204 338 129.69 338 129.69 125 678.24 212 451.45 K950 2006/1 - POLITIQUE DE LA VILLE 204 4 452.16 4 452.16 4 452.16 K950 2006/2 - POLITIQUE DE LA VILLE 204 12 143.98 12 143.98 K950 2007/1 - POLITIQUE DE LA VILLE 204 32 259.17 32 259.17 K950 2008/1 - POLITIQUE REGIONALE DES VILLES 204 1 380.41 1 380.41 1 380.41 K950 2009/1 - POLITIQUE REGIONALE DES VILLES 204 71 617.71 56 442.70 15 175.01 15 175.01 K950 2010/1 - POLITIQUE REGIONALE DES VILLES 204 95 408.20 65.39 95 342.81 95 342.81 K950 2011/1 - VALO PATRIMOINE REGIONAL & PROJETS INNOV 204 1 553 608.41 1 553 608.41 247 665.00 1 305 943.41 K950 2012/1 - VALO PATR REG-POL REG VIL-PROJ INNOV 204 1 461 868.73 1 461 868.73 753 992.65 707 876.08 K950 2013/1 - PATRIMOINE REGIONAL- HABITAT INNOVANT 204 608 192.00 608 192.00 343 469.00 264 723.00 K950 2014/1 - PATRIMOINE REGIONAL- HABITAT INNOVANT 204 1 118 087.90 1 118 087.90 492 547.86 625 540.04 K950 2015/1 - PATRIMOINE REGIONAL- HABITAT INNOVANT 204 1 888 174.60 1 887 548.80 1 887 548.80 84 179.22 1 803 369.58 L100 2010/1 - PERSONNES AGEES 204 82 535.94 82 535.94 82 535.94 L120 2011/6 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES 204 8 279.20 8 279.20 8 279.20 L120 2012/5 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES 204 12 000.01 12 000.00 0.01 0.01 L120 2012/7 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES 204 90 759.20 90 759.20 90 759.20 L120 2013/5 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES 204 85 737.87 85 737.87 74 970.86 10 767.01 L120 2014/5 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES 204 38 340.00 41.62 38 298.38 15 798.38 22 500.00 L120 2015/5 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES 204 122 410.00 80 092.08 80 092.08 18 000.00 62 092.08 L140 2011/4 - AMELIORER LIEN SOCIAL EX K950 204 6 538.92 3 903.93 2 634.99 2 170.19 464.80 L140 2011/5 - AMELIORER LIEN SOCIAL EX K800 204 1 198.38 1 198.38 L140 2012/4 - AMELIORER LIEN SOCIAL EX K950 204 312 424.28 85 014.12 227 410.16 159 708.99 67 701.17 L140 2013/4 - AMELIORER LIEN SOCIAL 204 304 187.11 16 680.08 287 507.03 23 865.04 263 641.99 L140 2014/4 - AMELIORER LIEN SOCIAL 204 165 505.54 649.31 164 856.23 68 666.70 96 189.53 L140 2015/4 - AMELIORER LIEN SOCIAL 204 492 688.50 492 688.50 492 688.50 115 742.80 376 945.70 L141 2015/2 - SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX 204 100 511.50 24 945.00 24 945.00 2 600.00 22 345.00 L200 2009/1 - SANTE 204 11 362.86 9 972.54 1 390.32 1 390.32 L200 2010/1 - ACTIONS DE PREVENTION SANTE 204 19 580.53 19 580.53 19 580.53 L610 2008/2 - PERSONNES HANDICAPEES 204 2 008.65 2 008.65 2 008.65 267

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) L610 2009/2 - PERSONNES HANDICAPEES 204 8 361.00 3 068.33 5 292.67 5 292.67 L610 2010/1 - PERSONNES HANDICAPEES 204 339 239.57 339 239.57 339 239.57 L610 2010/2 - PERSONNES HANDICAPEES 204 7 742.58 2 400.00 5 342.58 5 342.58 L810 2011/3 - COMBATTRE LA PRECARITE 204 999.87 999.87 999.87 L810 2012/3 - COMBATTRE LA PRECARITE 204 16 401.74 16 401.74 L810 2013/3 - COMBATTRE LA PRECARITE 204 1 000.00 1 000.00 L810 2014/3 - COMBATTRE LA PRECARITE 204 60 975.00 225.00 60 750.00 49 739.76 11 010.24 L810 2015/3 - COMBATTRE LA PRECARITE 204 90 000.00 54 380.00 54 380.00 26 000.00 28 380.00 L820 2015/1 - SOUTIEN REFUGIES 204 2 000 000.00 LB328 2009/1 - EQUIP ETABLISSEMENT SASO 204 53 024.34 53 024.34 LB328 2010/1 - EQUIP ETABLISSEMENT SASO 204 11 011.86 11 011.86 8 161.08 2 850.78 LB329 2011/2 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT 204 489 448.32 1 375.70 488 072.62 337 555.17 150 517.45 LB329 2012/1 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT 204 245 774.71 71 273.66 174 501.05 39 218.81 135 282.24 LB329 2013/1 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT 204 705 823.92 5 755.40 700 068.52 531 864.92 168 203.60 LB329 2014/1 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT 204 1 274 528.14 32 801.55 1 241 726.59 183 651.07 1 058 075.52 LB329 2015/1 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT 204 1 642 711.00 1 642 711.00 1 642 711.00 32 851.94 1 609 859.06 LB330 2012/5 - MODERNAT ETS DE FORMATION 204 249 080.06 249 080.06 249 080.06 LB330 2014/5 - MODERNAT ETS DE FORMATION 204 36 500.00 36 500.00 36 451.94 48.06 LB330 2015/5 - MODERNAT ETS DE FORMATION 204 118 080.39 118 080.00 118 080.00 118 080.00 LS100 2011/4 - ACTIONS PREVENTION SANTE EX L610 204 469 040.00 469 040.00 469 040.00 LS100 2012/4 - ACTIONS PREVENTION SANTE EX L610 204 879 440.51 879 440.51 195 000.00 684 440.51 LS100 2013/4 - ACTIONS PREVENTION SANTE 204 828 690.24 828 690.24 390 000.00 438 690.24 LS102 2014/2 - SANTE ENVIRONNEMENT 204 31 700.00 31 700.00 31 700.00 LS102 2015/2 - SANTE ENVIRONNEMENT 204 395 000.00 14 335.00 14 335.00 14 335.00 LS110 2011/3 - MAISON DE LA SANTE 204 538 338.02 126 145.28 412 192.74 225 111.36 187 081.38 LS110 2012/3 - MAISONS REGIONALES DE LA SANTE 204 1 321 486.89 96 400.00 1 225 086.89 386 059.01 839 027.88 LS110 2013/3 - MAISONS REGIONALES DE LA SANTE 204 1 366 657.50 1 366 657.50 322 019.29 1 044 638.21 LS110 2014/3 - MAISONS REGIONALES DE LA SANTE 204 1 575 302.00 1 575 302.00 382 732.67 1 192 569.33 LS110 2015/2 - MAISONS DE LA SANTE 204 960 000.00 890 000.00 890 000.00 890 000.00 LS110 2015/3 - MAISONS REGIONALES DE LA SANTE 204 1 160 677.00 1 160 677.00 1 160 677.00 73 071.69 1 087 605.31 LS120 2012/3 - ACTIONS SANTE EX K950 204 37 514.78 32 014.62 5 500.16 5 500.16 LS120 2013/3 - ACTIONS SANTE 204 255 329.24 255 329.24 25 361.68 229 967.56 LS120 2014/3 - ACTIONS SANTE 204 210 353.00 210 353.00 29 002.00 181 351.00 LS120 2015/3 - ACTIONS SANTE 204 426 943.00 310 481.00 310 481.00 12 070.46 298 410.54 268

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) M500 2013/2 - SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATION POPULAIRE 204 73 510.14 377.30 73 132.84 40 395.27 32 737.57 M500 2014/2 - SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATION POPULAIRE 204 69 869.35 1 741.51 68 127.84 29 464.48 38 663.36 M500 2015/2 - SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATION POPULAIRE 204 305 954.00 305 954.00 305 954.00 28 219.31 277 734.69 M550 2006/1 - AIDE INVESTIS S 204 2 345.00 2 345.00 2 345.00 M550 2007/1 - AIDE INVESTIS S 204 550.58 550.58 M550 2008/1 - AIDE INVESTIS S 204 1 963.35 1 007.00 956.35 956.35 M550 2009/1 - AIDE INVESTIS S 204 40 607.66 29 262.66 11 345.00 11 345.00 M550 2010/1 - AIDE INVESTIS S 204 45 904.42 73.77 45 830.65 12 524.23 33 306.42 M550 2011/1 - AIDE INVESTIS S 204 9 094.00 9 094.00 8 266.00 828.00 M550 2012/1 - INV ASSOC D JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE 204 4 750.81 4 750.81 M801 2014/4 - EQUIPEMENTS DE CUISINE 204 222 525.00 222 525.00 200 293.86 22 231.14 M910 2011/1 - SOLIDARITES REGIONALES 204 679.02 679.02 M910 2012/1 - SOLIDARITES REGIONALES 204 34 800.40 13 368.40 21 432.00 21 432.00 M910 2013/1 - SOLIDARITES REGIONALES 204 8 200.00 5 000.00 3 200.00 3 200.00 M910 2014/1 - SOLIDARITES REGIONALES 204 12 680.00 12 680.00 12 680.00 M910 2015/1 - SOLIDARITES REGIONALES 204 192 784.00 M950 2010/1 - POLITIQUE DE LA VILLE 204 31 093.19 31 093.19 31 093.19 N150 2008/1 - GROS MATERIEL PETIT EQUIP 204 9 313.77 9 313.77 9 313.77 N150 2009/1 - GROS MATERIEL PETIT EQUIP 204 36 293.71 2 870.71 33 423.00 33 423.00 N150 2010/1 - GROS MATERIEL PETIT EQUIP 204 228 655.77 228 655.77 62 222.58 166 433.19 N150 2011/1 - GROS MATERIEL PETIT EQUIP 204 144 038.78 14 206.66 129 832.12 4 736.65 125 095.47 N150 2012/1 - PETIT EQUIPEMENTS/MAT SPORTIFS COLLECTIF 204 788 458.07 66 256.02 722 202.05 392 205.32 329 996.73 N150 2013/1 - PETIT EQUIPEMENTS/MAT SPORTIFS COLLECTIF 204 1 117 695.91 46 943.16 1 070 752.75 563 337.99 507 414.76 N150 2014/1 - PETIT EQUIPEMENTS/MAT SPORTIFS COLLECTIF 204 1 681 854.19 35 553.96 1 646 300.23 786 605.26 859 694.97 N150 2015/1 - PETIT EQUIPEMENTS/MAT SPORTIFS COLLECTIF 204 2 563 673.00 2 534 396.00 2 534 396.00 219 308.62 2 315 087.38 N710 2011/3 - SOLIDARITES REGIONALES 204 416.00 416.00 416.00 N710 2012/3 - SOLIDARITES REGIONALES 204 121 784.09 92 984.09 28 800.00 10 000.00 18 800.00 N710 2013/3 - SOLIDARITES REGIONALES 204 201 197.98 513.98 200 684.00 110 843.35 89 840.65 N710 2014/3 - SOLIDARITES REGIONALES 204 181 821.03 360.23 181 460.80 129 676.07 51 784.73 N950 2010/1 - POLITIQUE DE LA VILLE 204 90 503.45 90 503.45 90 503.45 O100 2007/1 - ASSAINISSEMENT 204 65 677.30 19 182.54 46 494.76 46 494.76 O100 2008/1 - ASSAINISSEMENT 204 69 040.72 349.50 68 691.22 64 838.46 3 852.76 O100 2009/1 - ASSAINISSEMENT 204 102 613.09 34 258.65 68 354.44 62 954.44 5 400.00 269

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O100 2009/2 - ASSAINISSEMENT 204 9 030.00 9 030.00 O100 2010/1 - ASSAINISSEMENT 204 250 414.37 250 414.37 20 589.15 229 825.22 O100 2011/1 - ASSAINISSEMENT 204 1 038 572.64 784.18 1 037 788.46 139 833.65 897 954.81 O100 2012/1 - ASSAINISSEMENT 204 696 411.92 9 221.43 687 190.49 168 895.22 518 295.27 O100 2013/1 - ASSAINISSEMENT 204 1 313 689.79 1 313 689.79 559 089.43 754 600.36 O100 2014/1 - ASSAINISSEMENT 204 1 421 394.00 1 421 394.00 63 951.14 1 357 442.86 O100 2015/1 - ASSAINISSEMENT 204 1 680 337.00 1 652 756.00 1 652 756.00 51 435.00 1 601 321.00 O100 2015/2 - ASSAINISSEMENT 204 19 000.00 O150 2015/5 - RESSOURCES EN EAU 204 5 050.00 O150 2015/6 - RESSOURCES EN EAU 204 214 950.00 214 950.00 72 000.00 142 950.00 142 950.00 O300 2007/1 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 5 212.77 3 731.00 1 481.77 1 481.77 O300 2008/2 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 549 802.20 2 000.00 547 802.20 500 000.00 47 802.20 O300 2009/2 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 113 332.27 18 332.27 95 000.00 19 927.23 75 072.77 O300 2010/2 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 12 993.76 12 993.76 12 993.76 O300 2011/1 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 90 000.00 90 000.00 90 000.00 O300 2011/2 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 318 491.58 318 491.58 318 491.58 O300 2012/1 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 169 598.74 21 671.34 147 927.40 79 560.00 68 367.40 O300 2012/2 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 393 991.75 62 400.00 331 591.75 32 143.42 299 448.33 O300 2013/1 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 154 255.89 3 282.20 150 973.69 31 570.13 119 403.56 O300 2013/2 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 432 758.66 432 758.66 345 620.65 87 138.01 O300 2014/1 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 202 371.00 202 371.00 67 985.00 134 386.00 O300 2014/2 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 102 713.00 102 713.00 68 302.81 34 410.19 O300 2015/2 - PROTECTION ET GESTION NATURE 204 989 144.00 999 144.00 10 000.00 989 144.00 989 144.00 O350 2006/2 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 124 752.84 124 752.84 124 752.84 O350 2008/1 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 62 802.40 46 058.40 16 744.00 16 744.00 O350 2009/1 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 455 982.35 6 044.84 449 937.51 449 937.51 O350 2010/1 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 13 265.46 5 784.61 7 480.85 7 480.85 O350 2011/1 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 349 198.18 2 769.37 346 428.81 176 599.32 169 829.49 O350 2011/2 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 10 318.08 10 318.08 10 318.08 O350 2012/1 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 400 155.45 61 639.35 338 516.10 176 873.10 161 643.00 270

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O350 2012/2 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 30 494.80 19 503.84 10 990.96 10 990.96 O350 2013/1 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 615 755.76 991.16 614 764.60 326 399.24 288 365.36 O350 2013/2 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 144 728.00 144 728.00 144 728.00 O350 2014/1 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 1 168 900.00 1 168 900.00 799 899.26 369 000.74 O350 2014/2 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 54 000.00 54 000.00 28 000.00 26 000.00 O350 2015/1 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 831 526.70 831 526.70 831 526.70 152 222.01 679 304.69 O350 2015/2 - PARCS NATURELS REGIONAUX 204 998 512.00 998 512.00 998 512.00 478 654.00 519 858.00 O351 2011/1 - MAISON DU PARC DES ALPILLES 204 7 583.52 7 583.52 7 583.52 O351 2012/1 - MAISONS DES PNR 204 524 550.00 524 550.00 524 550.00 O360 2011/2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES 204 3 000.00 3 000.00 3 000.00 O360 2012/2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES 204 7 089.20 7 089.20 O360 2013/2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES 204 20 000.00 20 000.00 20 000.00 O360 2014/2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES 204 52 400.00 52 400.00 30 000.00 22 400.00 O360 2015/2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES 204 99 940.00 99 940.00 99 940.00 99 940.00 O400 2008/2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 97 749.51 97 749.51 97 749.51 O400 2009/1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 17 262.29 17 262.29 O400 2009/2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 1 134 291.10 1 118 619.75 15 671.35 15 671.35 O400 2010/2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 417 824.81 417 824.81 109 241.56 308 583.25 O400 2011/1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 212 022.15 7 686.30 204 335.85 11 979.47 192 356.38 O400 2011/2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 272 791.47 2 159.28 270 632.19 64 900.00 205 732.19 O400 2012/1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 186 488.08 4 192.46 182 295.62 34 039.46 148 256.16 O400 2012/2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 887 180.63 66 140.52 821 040.11 53 324.33 767 715.78 O400 2013/1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 527 313.29 527 313.29 133 928.22 393 385.07 O400 2013/2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 1 825 195.83 1 825 195.83 112 325.82 1 712 870.01 O400 2014/1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 821 823.08 821 823.08 395 488.30 426 334.78 O400 2014/2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 1 465 697.00 1 465 697.00 233 860.32 1 231 836.68 271

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O400 2015/1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 641 779.00 641 779.00 641 779.00 641 779.00 O400 2015/6 - AMENAGEMENT COURS D'EAU 204 1 918 000.00 1 850 663.00 1 850 663.00 29 733.75 1 820 929.25 O550 2012/3 - EDUCATION ENVIRONNEMENT 204 47 778.92 376.41 47 402.51 2 072.51 45 330.00 O550 2013/3 - EDUCATION ENVIRONNEMENT 204 45 733.16 45 733.16 15 027.22 30 705.94 O550 2014/3 - EDUCATION ENVIRONNEMENT 204 15 000.00 15 000.00 15 000.00 O600 2009/1 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 204 9 399.54 9 399.54 O600 2010/1 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 204 14 308.63 12 508.63 1 800.00 1 800.00 O600 2010/4 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 204 13 192.02 13 192.02 O600 2011/1 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 204 80 000.00 80 000.00 24 013.26 55 986.74 O600 2012/1 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 204 38 175.00 38 175.00 16 175.00 22 000.00 O750 2005/1 - ENVI 204 96 397.60 96 397.60 96 397.60 P201 2009/1 - FONCIER TERRAINS NUS 204 17 390.00 17 390.00 P201 2010/1 - FONCIER TERRAINS NUS 204 41 855.00 41 855.00 41 855.00 P201 2011/1 - FONCIER EQUIPEMENTS PUBLICS 204 1 152 486.33 1 152 486.33 205 800.00 946 686.33 P201 2012/1 - FONCIER-ETS PUBLICS-SERV PROXIMITE 204 360 119.00 360 119.00 360 119.00 P201 2013/1 - ACQUISITIONS FONCIERES 204 402 028.00 402 028.00 333 268.00 68 760.00 P201 2014/1 - ACQUISITIONS FONCIERES 204 1 738 600.04 1 738 600.04 1 333 830.04 404 770.00 P201 2015/1 - ACQUISITIONS FONCIERES 204 1 094 108.80 1 079 998.00 1 079 998.00 639 292.00 440 706.00 P511 2010/3 - DISPOSITIF MODERNISATION INFOR 204 21 442.09 21 442.09 21 442.09 P702 2007/1 - INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES 204 26 120.00 26 120.00 26 120.00 P702 2010/1 - INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES 204 159 000.00 159 000.00 159 000.00 P702 2011/1 - INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES 204 148 126.53 148 126.53 47 307.98 100 818.55 P702 2012/1 - INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES 204 641 477.05 2 610.00 638 867.05 451 281.96 187 585.09 P702 2013/1 - EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE 204 1 680 627.00 1 680 627.00 600 000.00 1 080 627.00 P702 2014/1 - EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE 204 879 980.42 879 980.42 40 990.67 838 989.75 P702 2015/1 - EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE 204 1 235 371.00 1 235 363.00 1 235 363.00 9 340.00 1 226 023.00 P702 2015/3 - EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE 204 726 000.00 726 000.00 726 000.00 726 000.00 P703 2009/1 - FONCIER- CONST.LOGT.SOC.NEUFS 204 52 900.00 52 900.00 272

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) P703 2012/1 - FONCIER - LOGEMENTS SOCIAUX 204 443 624.11 443 624.11 12 144.00 431 480.11 P703 2013/1 - FONCIER - LOGEMENTS SOCIAUX 204 803 521.67 803 521.67 379 166.00 424 355.67 P703 2014/1 - FONCIER - LOGEMENTS SOCIAUX 204 3 324 180.13 3 324 180.13 1 784 303.00 1 539 877.13 P703 2015/1 - FONCIER - LOGEMENTS SOCIAUX 204 7 635 140.40 7 635 140.40 7 635 140.40 1 745 653.00 5 889 487.40 P705 2010/1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES 204 37 000.00 37 000.00 37 000.00 P705 2011/1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES 204 7 700.00 7 700.00 7 700.00 P705 2012/1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES 204 434 560.35 434 560.35 89 136.43 345 423.92 P705 2013/1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES 204 676 725.83 676 725.83 109 488.69 567 237.14 P705 2014/1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES 204 2 127 384.60 2 127 384.60 1 158 872.15 968 512.45 P705 2015/1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES 204 3 395 520.74 3 395 491.47 3 395 491.47 963 223.66 2 432 267.81 Q100 2005/2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 358 528.19 358 528.19 17 576.39 340 951.80 Q100 2006/2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 556 649.41 163 076.32 393 573.09 105 070.85 288 502.24 Q100 2007/1 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 124 971.28 124 971.28 124 971.28 Q100 2007/3 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 1 002 476.59 30 409.37 972 067.22 331 733.18 640 334.04 Q100 2008/1 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 64 486.00 64 486.00 64 486.00 Q100 2008/2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 2 220 255.89 631 853.20 1 588 402.69 572 953.29 1 015 449.40 Q100 2009/1 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 1 645 063.29 24 616.42 1 620 446.87 1 620 446.87 Q100 2009/2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 3 364 442.98 542 560.81 2 821 882.17 872 285.99 1 949 596.18 Q100 2010/1 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 204 916 629.68 19 113.59 897 516.09 897 516.09 Q100 2010/2 - INFRAS ROUTIERES & 204 4 829 187.30 423 105.99 4 406 081.31 1 809 659.37 2 596 421.94 AUTOROUT. Q100 2011/1 - INFRAS ROUTIERES 204 462 569.43 462 569.43 462 569.43 Q100 2011/2 - INFRAS ROUTIERES 204 5 880 786.95 994 881.59 4 885 905.36 1 562 210.66 3 323 694.70 Q100 2012/2 - INFRAS ROUTIERES 204 8 292 627.17 286 556.79 8 006 070.38 1 496 267.25 6 509 803.13 Q100 2013/1 - INFRAS ROUTIERES 204 2 653 000.00 2 653 000.00 53 333.00 2 599 667.00 Q100 2013/2 - INFRAS ROUTIERES 204 11 655 718.34 128 312.39 11 527 405.95 5 611 722.39 5 915 683.56 Q100 2014/1 - INFRAS ROUTIERES 204 1 362 957.27 1 362 957.27 1 362 957.27 Q100 2014/2 - INFRAS ROUTIERES 204 28 736 635.57 28 736 635.57 18 521 097.77 10 215 537.80 Q100 2015/1 - INFRAS ROUTIERES 204 3 500 000.00 3 500 000.00 3 500 000.00 1 799 970.00 1 700 030.00 Q100 2015/2 - INFRAS ROUTIERES 204 75 666 976.16 75 666 976.16 75 666 976.16 54 574 056.75 21 092 919.41 Q201 2011/3 - AEROPORTS & AERODROMES 204 88 707.76 88 707.76 85 750.61 2 957.15 273

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q201 2012/3 - AEROPORTS & AERODROMES 204 10 410.13 10 410.13 10 410.13 Q201 2013/3 - AEROPORTS & AERODROMES 204 14 234.34 14 234.34 14 182.15 52.19 Q201 2015/3 - AEROPORTS & 204 87 900.00 87 900.00 87 900.00 27 604.62 60 295.38 AERODROMES Q202 2006/2 - O.M. FLUVIAL 204 10 621.31 10 621.31 10 621.31 Q202 2008/2 - O.M. FLUVIAL 204 270 784.76 270 784.76 270 784.76 Q202 2009/2 - O.M. FLUVIAL 204 1 125 978.32 1 125 978.32 1 125 978.32 Q202 2010/1 - FLUVIAL 204 248 405.60 248 405.60 110 074.36 138 331.24 Q202 2010/2 - FLUVIAL 204 772 471.90 772 471.90 772 471.90 Q203 2009/1 - O.M. TRANSPORTS COMBINES 204 436 044.38 436 044.38 5 621.21 430 423.17 Q204 2010/2 - AUTRES INFRASTRUCTURES 204 682 233.60 682 233.60 72 026.12 610 207.48 Q205 2011/1 - POLES D'ECHANGES 204 2 778 103.06 654 470.90 2 123 632.16 1 114 269.89 1 009 362.27 Q205 2012/1 - GARES ET POLES D'ECHANGES 204 12 197 670.07 1 555 291.00 10 642 379.07 2 096 700.21 8 545 678.86 Q205 2012/6 - GARES ET POLES D'ECHANGES 204 302 594.01 302 594.01 302 594.01 Q205 2013/1 - GARES ET POLES D'ECHANGES 204 10 571 918.83 10 571 918.83 774 436.71 9 797 482.12 Q205 2013/6 - GARES ET POLES D'ECHANGES 204 1 281 361.67 1 281 361.67 739 771.86 541 589.81 Q205 2014/1 - GARES ET POLES D'ECHANGES 204 12 635 042.88 12 635 042.88 2 220 585.37 10 414 457.51 Q205 2015/1 - GARES ET POLES D'ECHANGES 204 6 879 908.97 6 879 908.70 6 879 908.70 1 756 945.02 5 122 963.68 Q210 2005/1 - EUROMEDITERRANNEE 204 583 849.21 583 849.21 136 745.59 447 103.62 Q210 2006/1 - EUROMEDITERRANNEE 204 799 595.77 799 595.77 310 464.89 489 130.88 Q210 2007/1 - EUROMEDITERRANNEE 204 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 Q210 2009/1 - EUROMEDITERRANNEE 204 5 061.40 5 061.40 5 061.40 Q211 2011/1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME 204 218 965.34 218 965.34 218 965.34 Q211 2012/1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME 204 404 757.16 404 757.16 167 229.21 237 527.95 Q211 2013/1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME 204 3 600 000.00 3 600 000.00 447 107.49 3 152 892.51 Q211 2014/1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME 204 3 096 000.00 3 096 000.00 3 096 000.00 Q211 2015/1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME 204 2 476 000.00 2 476 000.00 2 476 000.00 904 000.00 1 572 000.00 Q220 2010/1 - OIN PLAINE DU VAR 204 867 173.00 867 173.00 45 783.65 821 389.35 Q220 2011/1 - TRANSPORTS URBAINS 204 614 753.21 614 753.21 550 294.02 64 459.19 Q220 2012/1 - TRANSPORTS URBAINS 204 1 968 424.46 1 968 424.46 863 403.10 1 105 021.36 Q220 2013/1 - TRANSPORTS URBAINS 204 4 589 680.28 4 589 680.28 674 360.15 3 915 320.13 Q220 2014/1 - TRANSPORTS URBAINS 204 4 671 829.76 4 671 829.76 2 392 913.84 2 278 915.92 Q220 2015/1 - TRANSPORTS URBAINS 204 8 400 935.50 8 400 935.50 8 400 935.50 136 567.20 8 264 368.30 Q301 2006/1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 204 513 528.02 513 528.02 513 528.02 274

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q301 2006/2 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 204 693 194.80 693 194.80 693 194.80 Q301 2007/1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 204 436 175.12 436 175.12 436 175.12 Q301 2007/2 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 204 578 929.98 578 929.98 578 929.98 Q301 2008/1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 204 590 046.05 590 046.05 590 046.05 Q301 2008/3 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 204 72 549.74 72 549.74 72 549.74 Q301 2009/1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 204 9 995 136.20 9 995 136.20 3 355 641.69 6 639 494.51 Q301 2009/3 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 204 3 656 665.91 3 656 665.91 3 656 665.91 Q301 2010/1 - INFRASTRUCTURES NATIONALES 204 6 824 616.22 6 824 616.22 1 750.00 6 822 866.22 Q301 2010/3 - INFRASTRUCTURES NATIONALES 204 178 598.00 178 598.00 178 598.00 Q301 2011/1 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 204 6 020 650.01 6 020 650.01 734 941.67 5 285 708.34 Q301 2012/1 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 204 6 289 922.40 6 289 922.40 5 456 510.84 833 411.56 Q301 2012/5 - NFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 204 846 884.52 846 884.52 846 884.52 Q301 2013/1 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 204 6 084 150.00 6 084 150.00 1 473 675.00 4 610 475.00 Q301 2013/5 - NFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 204 3 780 272.00 3 780 272.00 839 981.73 2 940 290.27 Q301 2014/5 - NFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 204 12 587 688.00 12 587 688.00 722 509.00 11 865 179.00 Q301 2015/1 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 204 7 548 987.00 7 548 987.00 25 000.00 7 523 987.00 7 523 987.00 Q301 2015/5 - NFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 204 3 856 500.00 3 856 500.00 3 856 500.00 3 856 500.00 Q303 2006/1 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 204 3 601 591.26 3 601 591.26 29 871.54 3 571 719.72 Q303 2007/1 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 204 1 604 411.85 1 604 411.85 782 310.00 822 101.85 Q303 2008/1 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 204 1 644 782.20 1 644 782.20 35 087.50 1 609 694.70 Q303 2009/1 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 204 1 490 435.53 1 490 435.53 42 599.55 1 447 835.98 Q303 2010/1 - FERROVAIRES TRANSFERES 204 2 051 053.75 2 051 053.75 4 253.75 2 046 800.00 Q312 2011/1 - MATERIEL ROULANT 204 3 699 980.00 3 699 980.00 3 501 460.37 198 519.63 Q312 2012/1 - MATERIEL ROULANT 204 906 851.39 906 851.39 710 388.21 196 463.18 Q312 2013/1 - MATERIEL ROULANT 204 1 045 330.00 1 045 330.00 491 114.00 554 216.00 Q312 2014/1 - MATERIEL ROULANT 204 2 400 000.00 2 400 000.00 500 000.00 1 900 000.00 Q312 2014/4 - RAMES CREDIT BAIL 204 21 761 000.00 21 761 000.00 21 761 000.00 Q312 2015/1 - MATERIEL ROULANT 204 52 137 319.27 52 137 319.27 52 137 319.27 29 855 318.52 22 282 000.75 275

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q320 2013/3 - LIGNES EXPRESS REGIONALES 204 420 593.77 420 593.77 148 316.03 272 277.74 Q400 2005/2 - ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS 204 3 370.88 3 370.88 3 370.88 Q400 2010/1 - ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS 204 37 137.73 37 137.73 37 137.73 Q400 2011/1 - ECOMOBILITE 204 7 179.50 3 870.00 3 309.50 3 309.50 Q400 2011/6 - ECOMOBILITE 204 538 272.50 24 272.50 514 000.00 514 000.00 Q400 2012/1 - ECOMOBILITE 204 4 559.70 4 559.70 4 559.70 Q400 2012/6 - ECOMOBILITE 204 929 714.74 23 934.28 905 780.46 124 240.39 781 540.07 Q400 2013/1 - ECOMOBILITE 204 305 847.44 305 847.44 305 847.44 Q400 2013/6 - ECOMOBILITE 204 2 901 092.23 2 460.62 2 898 631.61 612 499.79 2 286 131.82 Q400 2014/1 - ECOMOBILITE 204 12 000.00 12 000.00 12 000.00 Q400 2014/6 - ECOMOBILITE 204 2 354 826.08 2 354 826.08 987 936.85 1 366 889.23 Q400 2015/1 - ECOMOBILITE 204 21 000.00 21 000.00 21 000.00 21 000.00 Q400 2015/6 - ECOMOBILITE 204 2 656 430.00 2 656 430.00 2 656 430.00 42 949.92 2 613 480.08 Q501 2011/2 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 23 443.24 23 443.24 Q501 2011/3 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 201 632.85 201 632.85 171 147.11 30 485.74 Q501 2012/3 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 249 991.95 249 991.95 136 388.95 113 603.00 Q501 2013/1 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 7 500.00 7 500.00 7 500.00 Q501 2013/3 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 1 343 793.95 19.95 1 343 774.00 849 412.71 494 361.29 Q501 2014/2 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 577 926.66 577 926.66 577 926.66 Q501 2015/1 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 5 447 753.13 5 367 025.58 5 367 025.58 193 953.83 5 173 071.75 Q501 2015/2 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 1 269 370.00 1 269 370.00 1 269 370.00 1 269 370.00 Q501 2015/3 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 204 200 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 Q610 2009/1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 204 883 277.07 883 277.07 Q610 2011/1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 204 1 190 716.96 1 190 716.96 655 868.54 534 848.42 Q610 2013/1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 204 1 215 560.63 1 998.63 1 213 562.00 213 562.00 1 000 000.00 Q610 2014/1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 204 21 315.90 21 315.90 21 315.90 R104 2008/1 - O.M. CIMA 204 50 000.00 50 000.00 R104 2009/1 - O.M. CIMA 204 379 156.55 360 163.93 18 992.62 18 992.62 R104 2010/1 - CIMA 204 415 586.89 415 586.89 99 761.55 315 825.34 R104 2011/1 - CIMA 204 1 372 061.07 27 234.60 1 344 826.47 237 133.25 1 107 693.22 R104 2012/1 - CIMA 204 963 041.13 6 423.55 956 617.58 162 903.08 793 714.50 R104 2013/1 - CIMA 204 1 370 775.57 1 370 775.57 537 541.88 833 233.69 R104 2014/1 - CIMA 204 1 183 953.50 1 183 953.50 399 340.38 784 613.12 R104 2015/1 - CIMA 204 1 466 830.00 1 466 830.00 1 466 830.00 1 466 830.00 276

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R106 2006/1 - O.M. DEVELOPPT DU MASSIF 204 3 980.00 3 980.00 R106 2008/1 - O.M. DEVELOPPT DU MASSIF 204 145 139.57 145 139.57 144 756.54 383.03 R106 2009/1 - O.M. DEVELOPPT DU MASSIF 204 10 648.35 8 248.35 2 400.00 1 230.85 1 169.15 R106 2010/1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF 204 998 809.36 500 000.00 498 809.36 146 069.92 352 739.44 R106 2011/1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF 204 425 279.65 29.65 425 250.00 360 000.00 65 250.00 R106 2012/1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF 204 922 501.38 15 591.06 906 910.32 680 633.40 226 276.92 R106 2013/1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF 204 2 964 382.12 163 096.08 2 801 286.04 936 669.53 1 864 616.51 R106 2014/1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF 204 4 933 198.42 100.00 4 933 098.42 1 800 738.57 3 132 359.85 R106 2015/1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF 204 2 570 570.00 2 570 570.00 2 570 570.00 250 430.96 2 320 139.04 R108 2008/1 - ESPACE NORDIQUE 204 10 000.00 10 000.00 R108 2009/1 - ESPACE NORDIQUE 204 45 732.58 38 656.58 7 076.00 3 258.22 3 817.78 R108 2010/1 - ESPACE NORDIQUE 204 117 768.12 25 760.59 92 007.53 60 000.00 32 007.53 R108 2011/1 - ESPACE NORDIQUE 204 82 990.13 82 990.13 573.96 82 416.17 R108 2012/1 - ESPACE NORDIQUE 204 136 127.82 4 191.82 131 936.00 90 890.49 41 045.51 R108 2013/1 - ESPACE NORDIQUE 204 275 281.27 1 092.23 274 189.04 31 914.57 242 274.47 R108 2014/1 - ESPACE NORDIQUE 204 129 290.86 135.86 129 155.00 13 967.37 115 187.63 R108 2015/1 - ESPACE NORDIQUE 204 92 029.00 92 029.00 92 029.00 92 029.00 R110 2007/1 - ACTIVITE PEINE NATURE MONTAGNE 204 42 895.45 6 407.26 36 488.19 8 002.92 28 485.27 R110 2008/1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 204 19 360.00 19 360.00 17 457.73 1 902.27 R110 2009/1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 204 72 263.63 26 326.79 45 936.84 11 027.45 34 909.39 R110 2010/1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 204 73 667.43 470.96 73 196.47 6 022.58 67 173.89 R110 2011/1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 204 66 231.99 573.20 65 658.79 825.19 64 833.60 R110 2012/1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 204 41 333.57 268.93 41 064.64 3 000.00 38 064.64 R110 2013/1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 204 155 588.38 1 178.78 154 409.60 49 181.04 105 228.56 R110 2014/1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 204 625 514.48 819.92 624 694.56 410 273.96 214 420.60 R110 2015/1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 204 270 691.00 270 691.00 270 691.00 222 189.98 48 501.02 R111 2009/1 - STATIONS DE MONTAGNE 204 42 628.75 42 628.75 R111 2010/1 - STATIONS DE MONTAGNE 204 818 842.19 818 842.19 93 559.60 725 282.59 R111 2011/1 - STATIONS DE MONTAGNE 204 53 018.28 49 440.00 3 578.28 3 578.28 R111 2012/1 - STATIONS DE MONTAGNE 204 283 415.08 1 010.39 282 404.69 155 809.98 126 594.71 R111 2013/1 - STATIONS DE MONTAGNE 204 950 335.66 108.00 950 227.66 434 452.69 515 774.97 R111 2014/1 - STATIONS DE MONTAGNE 204 919 212.49 919 212.49 416 404.13 502 808.36 R111 2015/1 - STATIONS DE MONTAGNE 204 2 008 280.00 2 008 280.00 2 008 280.00 3 692.00 2 004 588.00 277

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R201 2009/1 - O.M. EQUIPTS SOCIO-CULT LOISIR 204 110 807.88 92 386.49 18 421.39 9 673.48 8 747.91 R201 2010/1 - EQUIPTS SOCIOCULT LOISIRS 204 338 757.47 338 757.47 142 703.87 196 053.60 R201 2011/1 - EQUIPTS SOCIOCULT LOISIRS 204 518 358.25 518 358.25 291 833.12 226 525.13 R201 2012/1 - EQUIPTS DE PROXIMITE 204 858 194.98 5 416.20 852 778.78 254 307.20 598 471.58 R201 2013/1 - EQUIPTS DE PROXIMITE 204 229 471.23 229 471.23 40 659.54 188 811.69 R201 2014/1 - EQUIPTS DE PROXIMITE 204 658 021.31 658 021.31 137 408.62 520 612.69 R201 2015/1 - EQUIPTS DE PROXIMITE 204 558 238.00 558 238.00 558 238.00 4 478.00 553 760.00 R202 2008/1 - O.M. PATRIMOINE 204 41 195.91 41 195.91 41 195.91 R202 2009/1 - O.M. PATRIMOINE 204 291 403.61 158 730.16 132 673.45 64 581.06 68 092.39 R202 2010/1 - PATRIMOINE 204 233 950.05 17 294.27 216 655.78 29 707.93 186 947.85 R202 2011/1 - PATRIMOINE 204 459 962.85 459 962.85 130 539.48 329 423.37 R203 2005/2 - O.M. CENTRES ANCIENS 204 1 412.75 1 412.75 1 412.75 R203 2009/1 - O.M. CENTRES ANCIENS 204 364 931.98 256 199.92 108 732.06 37 061.38 71 670.68 R203 2010/1 - CENTRES ANCIENS 204 609 555.22 609 555.22 245 472.18 364 083.04 R203 2011/1 - CENTRES ANCIENS 204 2 305 448.04 35 137.37 2 270 310.67 187 781.46 2 082 529.21 R203 2012/1 - AMENAGEMENTS URBAINS 204 1 427 077.70 13 929.01 1 413 148.69 296 386.65 1 116 762.04 R203 2013/1 - AMENAGEMENTS URBAINS 204 1 316 246.04 7 341.14 1 308 904.90 697 366.29 611 538.61 R203 2014/1 - AMENAGEMENTS URBAINS 204 1 342 470.91 1 342 470.91 354 032.23 988 438.68 R203 2015/1 - AMENAGEMENTS URBAINS 204 1 591 480.00 1 565 954.00 1 565 954.00 67 299.84 1 498 654.16 R206 2008/1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 204 12 713.31 7 397.05 5 316.26 5 316.26 R206 2009/1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 204 144 956.53 122 269.53 22 687.00 22 687.00 R206 2010/1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 204 172 387.52 2 751.46 169 636.06 42 760.49 126 875.57 R206 2011/1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 204 284 088.75 31 244.96 252 843.79 86 405.83 166 437.96 R206 2012/1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 204 723 515.66 108 355.26 615 160.40 200 829.69 414 330.71 R206 2013/1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 204 1 091 533.24 5 624.22 1 085 909.02 629 702.67 456 206.35 R206 2014/1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 204 3 167 937.69 521.00 3 167 416.69 1 568 873.33 1 598 543.36 R206 2015/1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 204 3 245 307.00 3 233 770.36 3 233 770.36 231 580.59 3 002 189.77 R207 2009/1 - CENTRES VILLES 204 320 499.02 302 673.70 17 825.32 17 825.32 R207 2010/1 - CENTRES VILLES 204 197 452.84 13 530.47 183 922.37 34 094.23 149 828.14 R207 2011/1 - CENTRES VILLES 204 184 278.60 30 000.00 154 278.60 14 500.00 139 778.60 R207 2012/1 - ETUDES ET INGENIERIE 204 14 433.60 1 933.60 12 500.00 12 500.00 R207 2013/1 - ETUDES ET INGENIERIE 204 4 098.92 4 098.92 4 098.92 R207 2014/1 - ETUDES ET INGENIERIE 204 30 534.75 30 534.75 12 357.45 18 177.30 R207 2015/1 - ETUDES ET INGENIERIE 204 116 740.00 116 740.00 116 740.00 2 340.00 114 400.00 R210 2012/3 - ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE 204 267 009.00 267 009.00 267 009.00 R210 2013/3 - ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE 204 490 734.00 490 734.00 34 950.00 455 784.00 R210 2014/3 - ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE 204 122 912.00 122 912.00 118 224.05 4 687.95 278

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N R210 2015/3 - ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 204 10 057 861.00 10 057 861.00 10 057 861.00 2 500 000.00 7 557 861.00 R276 2009/2 - FONDS INITIATIVES LOCALES 204 916 527.68 693 916.47 222 611.21 218 307.16 4 304.05 R276 2010/2 - FONDS INITIATIVES LOCALES 204 135 744.41 135 744.41 30 190.53 105 553.88 R276 2011/2 - FONDS INITIATIVES LOCALES 204 355 678.65 1 153.00 354 525.65 4 922.20 349 603.45 R276 2012/2 - FONDS INITIATIVES LOCALES 204 1 257 241.14 45 454.03 1 211 787.11 333 835.58 877 951.53 R276 2013/2 - FONDS INITIATIVES LOCALES 204 1 094 147.31 1 094 147.31 528 693.33 565 453.98 R279 2008/1 - VALORISAT TERRITOIRES RURAUX 204 17 513.62 17 513.62 13 359.55 4 154.07 R279 2009/1 - VALORISAT TERRITOIRES RURAUX 204 142 679.16 137 936.07 4 743.09 4 743.09 R279 2010/1 - VALORISAT TERRITOIRES RURAUX 204 460 978.98 36 100.00 424 878.98 99 433.34 325 445.64 R279 2011/1 - DEVELOPPEMENT TERRITOIRES RURAUX 204 1 086 227.87 14 685.09 1 071 542.78 299 139.40 772 403.38 R279 2012/1 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 204 305 269.72 332.54 304 937.18 228 076.29 76 860.89 R279 2013/1 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 204 378 279.93 378 279.93 91 104.80 287 175.13 R279 2014/1 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 204 5 000.00 5 000.00 4 996.98 3.02 R279 2014/3 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 204 1 904 866.61 1 904 866.61 592 146.08 1 312 720.53 R279 2015/3 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 204 1 504 501.94 1 471 501.94 1 471 501.94 74 594.48 1 396 907.46 R281 2012/2 - SERV INNOVANTS TERRITOIRES URBAINS 204 46 973.96 46 973.96 15 578.76 31 395.20 R281 2013/2 - SERV INNOVANTS TERRITOIRES URBAINS 204 56 983.00 56 983.00 28 634.53 28 348.47 R400 2009/1 - GDS EQUIPEMENTS 204 65 972.47 65 972.47 R400 2010/1 - GDS EQUIPEMENTS- QUARTIERS DURABLES 204 15 391.63 15 391.63 15 391.63 R400 2011/1 - GDS EQUIPEMENTS- QUARTIERS DURABLES 204 196 968.75 42 901.77 154 066.98 71 811.11 82 255.87 R400 2012/1 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT 204 1 896 394.99 1 896 394.99 136 345.59 1 760 049.40 R400 2013/1 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT 204 400 013.12 400 013.12 206 662.71 193 350.41 R400 2014/1 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT 204 2 154 043.10 2 154 043.10 1 428 059.34 725 983.76 R400 2015/1 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT 204 5 234 843.00 5 234 843.00 5 234 843.00 580 104.16 4 654 738.84 R400 2015/2 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT 204 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 R501 2006/2 - O.M. PREVENTION 204 58 129.05 58 129.05 16 194.50 41 934.55 R501 2007/1 - O.M. PREVENTION 204 642 410.71 642 410.71 642 410.71 279

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R501 2007/2 - O.M. PREVENTION 204 425 280.47 332 057.47 93 223.00 93 223.00 R501 2008/1 - O.M. PREVENTION 204 14 126.67 14 126.67 R501 2008/4 - O.M. PREVENTION 204 47 910.81 47 910.81 47 910.81 R501 2009/1 - O.M. PREVENTION 204 1 038 551.73 1 038 551.73 R501 2009/4 - O.M. PREVENTION 204 354 310.23 64 841.48 289 468.75 84 001.70 205 467.05 R501 2010/1 - PREVENTION 204 578 815.53 578 815.53 274 228.43 304 587.10 R501 2010/4 - PREVENTION 204 240 576.46 240 576.46 64 455.93 176 120.53 R501 2011/1 - PREVENTION 204 1 126 895.00 1 126 895.00 265 529.95 861 365.05 R501 2011/4 - PREVENTION 204 957 101.80 957 101.80 112 727.79 844 374.01 R501 2012/1 - PREVENTION RISQUES NAT MAJEURS 204 1 074 437.12 1 074 437.12 39 551.01 1 034 886.11 R501 2012/4 - PREVENTION RISQUES NAT MAJEURS 204 2 580 783.63 2 580 783.63 316 595.48 2 264 188.15 R501 2013/1 - PREVENTION RNM CPER 204 420 179.87 420 179.87 76 354.96 343 824.91 R501 2013/4 - REDUCTION DE LA VULNERABILITE 204 2 441 214.88 2 441 214.88 201 540.86 2 239 674.02 R501 2014/4 - REDUCTION DE LA VULNERABILITE 204 3 409 186.18 3 409 186.18 296 175.63 3 113 010.55 R501 2015/1 - PREVENTION RNM CPER 204 882 701.00 882 701.00 882 701.00 882 701.00 R501 2015/4 - REDUCTION DE LA VULNERABILITE 204 5 355 807.34 5 355 807.34 5 355 807.34 374 728.33 4 981 079.01 R502 2011/1 - SOLIDARITES 204 1 102.38 1 102.38 1 102.38 R502 2012/1 - SOLIDARITES 204 133 942.75 133 942.75 13 779.00 120 163.75 R502 2014/1 - SOLIDARITES 204 527 841.50 527 841.50 50 490.74 477 350.76 R502 2015/1 - SOLIDARITES 204 4 404 508.00 4 380 934.00 4 380 934.00 2 115 467.00 2 265 467.00 R503 2005/1 - O.M. CIMA 204 63 953.14 63 953.14 R503 2008/1 - O.M. CIMA 204 35 198.00 35 198.00 35 198.00 R503 2009/1 - O.M. CIMA 204 305 405.70 3 371.70 302 034.00 7 730.22 294 303.78 R503 2010/1 - CIMA 204 248 741.75 248 741.75 95 986.58 152 755.17 R503 2011/1 - CIMA 204 366 471.96 366 471.96 30 389.38 336 082.58 R503 2012/1 - CIMA 204 202 199.12 19 971.50 182 227.62 70 228.46 111 999.16 R503 2013/1 - CIMA 204 563 700.00 59 200.00 504 500.00 112 792.35 391 707.65 R503 2014/1 - CIMA 204 485 390.00 485 390.00 30 697.67 454 692.33 R503 2015/1 - CIMA 204 430 800.00 430 131.00 430 131.00 430 131.00 R504 2007/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 539 617.50 539 617.50 536 843.19 2 774.31 R504 2008/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 80 922.82 80 922.82 43 812.37 37 110.45 R504 2009/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 2 133 140.38 1 905 000.00 228 140.38 115 428.08 112 712.30 R504 2010/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 2 245 790.91 2 245 790.91 2 245 790.91 R504 2011/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 1 696 726.76 1 696 726.76 43 693.02 1 653 033.74 R504 2012/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 288 399.37 288 399.37 288 399.37 R504 2013/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 246 337.50 246 337.50 2 604.55 243 732.95 R504 2014/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 3 690 475.00 3 690 475.00 178 975.00 3 511 500.00 280

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R504 2015/1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS 204 744 783.66 699 350.00 699 350.00 699 350.00 R721 2009/1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 204 4 259.75 4 259.75 R721 2010/1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 204 216 800.47 216 800.47 146 103.09 70 697.38 R721 2011/1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 204 1 559 199.51 1 559 199.51 230 021.14 1 329 178.37 R721 2012/1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 204 3 479 529.77 36 985.99 3 442 543.78 1 239 860.36 2 202 683.42 R721 2013/1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 204 6 267 932.33 6 097.35 6 261 834.98 2 136 936.16 4 124 898.82 R721 2014/1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 204 3 496 100.01 3 496 100.01 774 824.98 2 721 275.03 R721 2015/1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 204 7 206 518.00 7 206 518.00 7 206 518.00 81 345.59 7 125 172.41 S100 2006/1 - F.I.A.R. 204 1 707.30 1 707.30 1 707.30 S100 2009/1 - F.I.A.R. 204 18 869.92 7 129.09 11 740.83 11 740.83 S100 2010/1 - F.I.A.R. 204 811.20 615.85 195.35 195.35 S100 2011/1 - F.I.A.R. 204 29 544.98 91.51 29 453.47 16 677.76 12 775.71 S100 2012/1 - F.I.A.R. 204 25 748.72 20 220.88 5 527.84 1 868.75 3 659.09 S100 2013/1 - F.I.A.R. 204 13 150.94 1 031.17 12 119.77 2 905.88 9 213.89 S100 2014/1 - F.I.A.R. 204 11 900.00 11 900.00 1 595.17 10 304.83 S100 2015/1 - F.I.A.R. 204 291 000.00 28 909.04 28 909.04 13 354.31 15 554.73 T101 2009/1 - AIDES INVEST SPECIFIQUES HOTEL 204 40 087.92 40 087.92 T101 2010/1 - AIDES INVEST SPECIFIQUES HOTEL 204 150 022.99 150 022.99 4 121.15 145 901.84 T108 2011/1 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 1 748.30 1 748.30 1 748.30 T108 2011/2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 979 188.43 979 188.43 83 161.54 896 026.89 T108 2012/1 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 76 407.37 76 407.37 41 041.70 35 365.67 T108 2012/2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 393 570.04 30 000.00 363 570.04 19 147.00 344 423.04 T108 2013/1 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 234 371.80 234 371.80 69 053.00 165 318.80 T108 2013/2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 826 893.91 826 893.91 237 092.33 589 801.58 T108 2014/1 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 150 000.00 150 000.00 150 000.00 T108 2014/2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 1 125 225.02 1 125 225.02 709 272.63 415 952.39 T108 2015/2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 204 2 982 000.00 2 981 483.00 2 981 483.00 377 567.45 2 603 915.55 T201 2007/1 - AIDES INVEST SPECIFIQUE- HEBERG 204 45 695.25 45 695.25 45 695.25 T201 2009/1 - AIDES INVEST SPECIFIQUE- HEBERG 204 23 005.68 23 005.68 281

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) T201 2009/2 - AIDES INVEST SPECIFIQUE- HEBERG 204 7 200.87 7 200.87 T201 2010/2 - AIDES INVEST SPECIFIQUE- HEBERG 204 119 236.36 119 236.36 119 236.36 T203 2010/1 - TOURISME ET HANDICAP 204 2 214.21 2 214.21 2 214.21 T303 2010/3 - TOURISME ET TERRITOIRES 204 375.08 375.08 375.08 T306 2013/3 - STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES 204 3 304.86 3 304.86 3 304.86 T306 2013/5 - STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES 204 51 700.00 51 700.00 37 238.92 14 461.08 T306 2015/5 - STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES 204 20 000.00 19 776.00 19 776.00 19 776.00 T402 2014/3 - PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE 204 44 667.68 44 667.68 44 667.68 T402 2015/3 - PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE 204 84 000.00 84 000.00 84 000.00 18 552.32 65 447.68 V100 2011/3 - ACTION MEDITERRANEE 204 20 000.00 20 000.00 20 000.00 V100 2012/3 - ACTION COOP TERRITORIALE DECENTRALISEE 204 3 579.43 3 579.43 3 579.43 V110 2014/3 - PROG COOP INTERN- ETRANGERE 204 55 920.00 55 920.00 45 284.21 10 635.79 V110 2015/3 - PROG COOP INTERN- ETRANGERE 204 39 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00 V110 2015/5 - MISSION HUMANITAIRE 204 45 000.00 15 000.00 15 000.00 15 000.00 V400 2014/4 - VILLA MEDITERRANNEE 204 200 000.00 200 000.00 200 000.00 V400 2015/4 - VILLA MEDITERRANNEE 204 300 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00 V702 2015/2 - REMUNERATION INTERMED 204 60 000 000.00 74 036 818.44 14 036 818.44 60 000 000.00 60 000 000.00 V704 2015/2 - REMUNERATION INTERMED 204 5 600 000.00 5 600 000.00 5 600 000.00 5 600 000.00 V705 2015/1 - REMUNERATIONS INTERMED 204 232 500.00 W200 2006/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 227 589.69 227 589.69 227 589.69 W200 2007/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 134 889.28 134 889.28 134 889.28 W200 2008/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 87 358.95 87 358.95 87 358.95 W200 2009/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 30 018.78 9 423.65 20 595.13 17 833.52 2 761.61 W200 2010/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 134 111.66 134 111.66 134 111.66 W200 2011/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 407 560.79 407 560.79 9 064.60 398 496.19 W200 2012/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 4 516 726.77 4 516 726.77 1 154 068.47 3 362 658.30 W200 2013/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 1 578 512.11 1 578 512.11 1 007 659.81 570 852.30 W200 2014/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 2 471 382.12 2 471 382.12 673 573.12 1 797 809.00 W200 2015/1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A 204 2 639 636.00 2 572 188.45 2 572 188.45 2 572 188.45 W210 2014/4 - INVESTISSEMENT D'AVENIR 204 1 266 778.00 1 266 778.00 179 250.00 1 087 528.00 W210 2015/4 - INVESTISSEMENT D'AVENIR 204 6 445 364.00 6 445 364.00 6 445 364.00 124 606.03 6 320 757.97 282

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) X901 2011/4 - INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 204 33 063.55 33 063.55 10 036.92 23 026.63 DISCRIMINATIONS X901 2012/4 - INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 204 40 801.11 17 801.11 23 000.00 23 000.00 DISCRIMINATIONS X901 2013/4 - INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 204 135 502.73 0.28 135 502.45 40 012.05 95 490.40 DISCRIMINATIONS X903 2011/2 - DEV-STRUCTURATION DE L'ESS 204 24 152.37 24 152.37 24 152.37 X903 2012/2 - DEV-STRUCTURATION DE L'ESS 204 47 369.20 19 984.20 27 385.00 13 744.11 13 640.89 X903 2013/2 - DEV-STRUCTURATION DE L'ESS 204 39 996.74 193.74 39 803.00 17 248.84 22 554.16 X904 2011/2 - CREAT /SOUTIEN ACTIVITES INNOV 204 800.00 800.00 X906 2014/3 - ESS:SOUTIEN AUX PROJETS 204 284 325.73 4 668.25 279 657.48 116 686.89 162 970.59 X906 2015/3 - ESS:SOUTIEN AUX PROJETS 204 520 000.00 468 896.63 468 896.63 59 814.17 409 082.46 X907 2014/4 - ESS:RESEAUX STRUCTURAT 204 35 632.00 35 632.00 35 632.00 X970 2009/1 - EMPLOI 204 1 873.62 1 873.62 1 873.62 X970 2010/1 - EMPLOI 204 25 733.19 25 733.19 19 278.06 6 455.13 Y810 2008/2 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 204 48 468.14 48 468.14 48 468.14 Y810 2014/2 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 204 2 402.71 2 402.71 2 402.71 Y810 2015/2 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE 204 120 000.00 16 000.00 16 000.00 16 000.00 Z110 2011/2 - PREVENIR DELINQUANCE EX Z930 204 9 900.00 9 900.00 9 900.00 Z110 2012/2 - PREVENIR DELINQUANCE EX Z930 204 23 004.26 6 000.00 17 004.26 17 004.26 Z110 2013/2 - PREVENIR DELINQUANCE 204 5 684.95 5 684.95 3 934.40 1 750.55 Z110 2014/2 - PREVENIR DELINQUANCE 204 9 345.00 9 345.00 7 500.00 1 845.00 Z110 2015/2 - PREVENIR DELINQUANCE 204 124 830.00 69 642.00 69 642.00 10 944.39 58 697.61 Z210 2011/4 - COMPORTEMENTS INCIVILS EX K950 204 20 932.62 20 932.62 20 932.62 Z210 2011/5 - COMPORTEMENTS INCIVILS EX K800 204 9 800.00 9 800.00 9 800.00 Z210 2012/4 - COMPORTEMENTS INCIVILS EX K950 204 219 647.47 23 555.13 196 092.34 93 000.00 103 092.34 Z210 2013/4 - COMPORTEMENTS INCIVILS 204 396 452.76 2 877.62 393 575.14 78 507.61 315 067.53 Z210 2014/4 - COMPORTEMENTS INCIVILS 204 309 337.20 45.28 309 291.92 135 464.86 173 827.06 Z210 2015/4 - COMPORTEMENTS INCIVILS 204 800 620.00 219 307.00 219 307.00 23 784.24 195 522.76 Z930 2010/1 - PREVENTION - SECURITE 204 1 493.69 1 493.69 1 493.69 A235 2009/3 - ECOLE INTERNATIONALE (ITER) 21 18 006.73 18 006.73 18 006.73 A322 2014/15 - AMELIORATION ENERGETIQUE 21 30 000.00 30 000.00 12 389.84 17 610.16 A330 2010/2 - INTERVENTIONS D'URGENCE 21 2 079.79 2 079.79 2 079.79 283

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A520 2005/2 - Reprise gestionnaire ELP 21 1 000.00 1 000.00 1 000.00 A520 2007/2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 21 53.81 53.81 53.81 A520 2008/2 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 21 503 195.48 423 137.13 80 058.35 3 261.26 76 797.09 A520 2009/2 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 21 211 737.94 178 330.44 33 407.50 33 407.50 A520 2009/5 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 21 1 312 618.77 1 236 193.34 76 425.43 4 216.00 72 209.43 A520 2010/2 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 21 338 957.16 336 210.48 2 746.68 2 746.68 A520 2010/5 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 21 1 146 202.48 1 057 075.82 89 126.66 89 126.66 A520 2011/2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 21 381 674.78 381 674.78 305.34 381 369.44 A520 2011/5 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 21 32 321.76 32 321.76 32 321.76 A520 2012/2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 21 52 228.06 649.25 51 578.81 51 578.81 A520 2012/5 - ACQUISITIONS URGENTES 21 12 038.56 5 059.18 6 979.38 6 979.38 A520 2012/6 - MOBILIER SCOLAIRE/VEHICULES/AUTRES 21 141 772.16 103 090.08 38 682.08 14 413.92 24 268.16 A520 2012/7 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE 21 16 973.50 16 028.09 945.41 926.32 19.09 A520 2013/2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 21 516 982.46 516 982.46 342 311.44 174 671.02 A520 2013/5 - ACQUISITIONS URGENTES 21 16 970.59 16 970.59 457.30 16 513.29 A520 2013/6 - MOBILIER SCOLAIRE/VEHICULES/AUTRES 21 361 654.55 361 654.55 165 338.85 196 315.70 A520 2013/7 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE 21 111 608.69 111 608.69 61 914.15 49 694.54 A520 2014/2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 21 808 693.51 808 693.51 400 993.53 407 699.98 A520 2014/5 - ACQUISITIONS URGENTES 21 119 522.19 119 522.19 117 273.48 2 248.71 A520 2014/6 - MOBILIER SCOLAIRE/VEHICULES/AUTRES 21 1 014 475.46 1 014 475.46 807 678.92 206 796.54 A520 2014/7 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE 21 213 260.46 15 000.00 198 260.46 180 339.08 17 921.38 A520 2015/2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 21 1 801 000.00 1 801 000.00 1 801 000.00 1 801 000.00 A520 2015/5 - ACQUISITIONS URGENTES 21 426 840.00 429 641.92 2 802.00 426 839.92 100 946.79 325 893.13 A520 2015/6 - MOBILIER SCOLAIRE/VEHICULES/AUTRES 21 2 300 880.00 2 301 700.74 822.54 2 300 878.20 1 444 833.59 856 044.61 A520 2015/7 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE 21 5 506 502.00 5 506 497.61 5 506 497.61 5 422 865.90 83 631.71 A720 2008/1 - FONCIER-ASSURANCES- IMPOTS 21 500 000.00 500 000.00 500 000.00 A720 2009/1 - FONCIER-ASSURANCES- IMPOTS 21 346 712.07 219 555.96 127 156.11 127 156.11 A720 2010/1 - FONCIER 21 53 748.09 53 748.09 53 748.09 A720 2015/1 - FONCIER 21 680 000.00 680 000.00 680 000.00 80 000.00 600 000.00 284

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A920 2005/2 - Reprise gestionnaire NTIC 21 1.80 1.80 1.80 A920 2006/3 - Reprise gestionnaire NTIC 21 24 349.54 796.54 23 553.00 23 553.00 A920 2008/3 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 21 666 223.75 652 115.64 14 108.11 14 108.11 A920 2009/3 - TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 21 97 175.00 97 174.99 0.01 0.01 A920 2010/3 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 21 99 875.69 86 994.82 12 880.87 12 880.87 A920 2011/3 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 21 186 461.80 186 461.80 21 657.12 164 804.68 A920 2012/3 - EQUIPEMETS SERVEURS 21 214 461.91 70 984.92 143 476.99 57 196.78 86 280.21 A920 2013/3 - EQUIPEMETS SERVEURS 21 66 392.49 66 392.49 44 227.89 22 164.60 A920 2014/3 - EQUIPEMETS SERVEURS 21 574 633.26 574 633.26 494 993.45 79 639.81 A920 2015/3 - EQUIPEMETS SERVEURS 21 2 938 934.00 3 214 633.84 275 699.84 2 938 934.00 1 863 103.16 1 075 830.84 D200 2008/1 - INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 21 1 153.55 1 153.55 1 153.55 D205 2008/1 - CENTRE REGIONAL MEDITERRANEE 21 20 000.00 20 000.00 20 000.00 D406 2012/3 - ARTS VISUELS 21 114 500.00 114 500.00 114 500.00 D750 2007/1 - Reprise gestionnaire SCUL 21 1 484.71 1 484.71 1 484.71 DFCG 2014/7 - ANNULATIONS AP 21-1 469 884.85 F920 2005/2 - NVELLES TECHNO INFORMATION COM 21 25 721.37 25 721.37 25 721.37 G501 2013/1 - MOBILIERS ET MATERIELS 21 3 110 393.68 2 041 633.24 4 050 983.68 940 590.00 5 152 026.92 1 093 916.33 4 058 110.59 G700 2013/2 - MATERIELS DSI 21 725 429.84 9 570.16 725 429.84 6 231.60 728 768.40 639 813.24 88 955.16 G889 2015/1 - DEPENSES INVESTISSEMENTS 21 5 000.00 5 000.00 5 000.00 3 265.32 1 734.68 G902 2015/1 - MATERIEL COMMUNICATION ITINERANT 2015 AVEC STE QUADRISSIMO 21 38 160.00 38 160.00 38 160.00 37 740.24 419.76 I760 2013/8 - AGIR 21 97 713.10 97 713.10 97 713.10 LB330 2011/1 - ACA ETS FORMATION SASO 21 91.48 91.48 91.48 LB330 2012/1 - MODERNAT ETS DE FORMATION 21 14 329.86 14 329.86 Q201 2010/2 - AEROPORTS 21 63 089.00 63 089.00 63 089.00 Q302 2014/4 - MATERIEL CHEM FER PROVENCE 21-2 976 000.00 407 628.25 407 628.25 Q302 2015/4 - MATERIEL CHEM FER HT 21 5 376 000.00 5 802 038.60 426 038.60 5 376 000.00 2 038 960.00 3 337 040.00 Q303 2008/6 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 21 6 382.99 6 382.99 6 382.99 Q320 2015/6 - LIGNES EXPRESS REGIONALES 21 141 978.00 141 978.00 Q320 2015/7 - LIGNES EXPRESS REGIONALES 21 250 000.00 141 978.00 141 978.00 31 118.75 110 859.25 Q610 2005/2 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 21 5 776 000.00 5 776 000.00 5 776 000.00 Q610 2006/2 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 21 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 V701 2015/4 - RESEAU RURAL REGIONAL 21 2 000.00 W210 2015/2 - INVESTISSEMENT D'AVENIR 21 3 912 000.00 3 879 660.00 3 879 660.00 3 877 160.00 2 500.00 A210 2005/1 - Reprise gestionnaire ACA 23 1 830 486.33 600 000.00 1 230 486.33 81 316.33 1 149 170.00 285

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A210 2006/1 - Reprise gestionnaire ACA 23 4 354 196.25 269.68 2 162 721.58 2 191 744.35 227 612.98 1 964 131.37 A210 2007/1 - Reprise gestionnaire ACA 23 387 671.62 38 731.11 426 402.73 38 550.71 387 852.02 A210 2008/1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 23 837 938.10 363 667.00 474 271.10 278 284.86 195 986.24 A210 2009/1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 23 3 695 437.47 31 411.90 3 664 025.57 2 050 786.14 1 613 239.43 A210 2010/1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 23 1 655 122.39 1 655 122.39 1 151 601.79 503 520.60 A210 2011/1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 23 20 953 763.83 20 953 763.83 5 659 494.33 15 294 269.50 A210 2012/1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 23 28 585 200.69 557 255.98 28 027 944.71 11 167 747.86 16 860 196.85 A210 2013/1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 23 21 488 725.47 21 488 725.47 5 585 884.87 15 902 840.60 A210 2013/3 - HONORAIRES AREA 23 3 738 105.43 3 738 105.43 1 015 717.73 2 722 387.70 A210 2014/1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 23 41 845 012.37 41 845 012.37 7 663 105.30 34 181 907.07 A210 2014/3 - HONORAIRES AREA 23 1 277 819.71 1 277 819.71 124 974.17 1 152 845.54 A210 2015/1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 23 43 826 344.32 43 926 344.32 100 000.00 43 826 344.32 965 967.74 42 860 376.58 A210 2015/3 - HONORAIRES AREA 23 1 444 510.10 1 444 509.94 1 444 509.94 52 780.00 1 391 729.94 A230 2005/1 - CONSTRUCTIONS NEUVES 23 1 799 820.70 415.42 890 926.24 909 309.88 123 068.88 786 241.00 A230 2006/1 - constructions neuves 23 1 434 952.71 1 434 952.71 1 434 952.71 A230 2007/1 - constructions neuves 23 116 953.78 6 873.77 110 080.01 10 079.64 100 000.37 A230 2008/1 - CONSTRUCTIONS NEUVES 23 1 848 956.32 1 848 956.32 1 542 985.67 305 970.65 A230 2009/1 - CONSTRUCTIONS NEUVES 23 6 830 451.58 4 380 000.00 2 450 451.58 754 219.65 1 696 231.93 A230 2010/1 - CONSTRUCTIONS NEUVES 23 32 765 746.99 32 765 746.99 5 733 172.85 27 032 574.14 A230 2011/1 - CONSTRUCTIONS NEUVES 23 9 201.58 9 201.58 5 261.60 3 939.98 A230 2013/3 - HONORAIRES AREA 23 3 052 510.85 3 052 510.85 912 497.78 2 140 013.07 A230 2015/4 - CONSTRUCTIONS NEUVES 23 20 000.00 20 000.00 20 000.00 4 968.00 15 032.00 A235 2007/2 - ECOLE INTERNATIONALE (ITER) 23 28 054.72 28 054.72 28 054.72 A235 2010/1 - ECOLE INTERNATIONALE (ITER) 23 8 288.28 8 288.28 A240 2015/4 - POURSUITE REHABILITAT LYCEES 23 75 500.00 75 500.00 75 500.00 75 500.00 A250 2005/1 - Reprise gestionnaire SPOR 23 508 290.04 46.91 508 243.13 416 999.58 91 243.55 A250 2006/1 - Reprise gestionnaire SPOR 23 546 156.76 546 156.76 2 440.80 543 715.96 A250 2007/1 - Reprise gestionnaire SPOR 23 93 147.61 93 147.61 23 004.03 70 143.58 A250 2008/1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 23 1 089 571.24 40 438.66 1 049 132.58 743 878.69 305 253.89 A250 2009/1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 23 511 139.01 491 412.80 19 726.21 19 725.88 0.33 A250 2010/1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 23 11 877.55 6 369.88 5 507.67 5 500.46 7.21 A250 2011/1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 23 184 706.35 184 706.35 58 840.59 125 865.76 A250 2012/1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 23 7 225 830.29 248 232.15 6 977 598.14 4 514 126.23 2 463 471.91 A250 2013/1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 23 498 755.80 498 755.80 67 347.50 431 408.30 286

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A250 2013/3 - HONORAIRES AREA 23 383 081.37 383 081.37 163 186.53 219 894.84 A250 2014/1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 23 4 770 703.11 4 770 703.11 2 432 637.03 2 338 066.08 A250 2014/3 - HONORAIRES AREA 23 144 570.63 144 570.63 106 645.90 37 924.73 A250 2015/1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 23 3 341 165.82 3 341 165.55 3 341 165.55 853 012.90 2 488 152.65 A250 2015/3 - HONORAIRES AREA 23 131 806.11 131 806.11 131 806.11 69 682.42 62 123.69 A260 2007/2 - ETUDES ET PROGRAMMATION 23 6 252 247.74 141 677.51 6 110 570.23 350 211.94 5 760 358.29 A260 2008/1 - ETUDES ET PROGRAMMATION 23 5 601 077.12 310 178.20 5 290 898.92 1 494 203.00 3 796 695.92 A260 2009/1 - ETUDES ET PROGRAMMATION 23 7 730 457.01 491 774.93 7 238 682.08 877 908.35 6 360 773.73 A260 2010/1 - ETUDES ET PROGRAMMATION 23 3 561 943.82 819 362.87 2 742 580.95 321 719.07 2 420 861.88 A260 2011/1 - ETUDES ET PROGRAMMATION 23 2 541 488.20 10 769.13 2 530 719.07 793 222.64 1 737 496.43 A260 2012/1 - ETUDES ET PROGRAMMATION 23 38 020.63 14 328.08 23 692.55 9 476.66 14 215.89 A260 2013/1 - ETUDES ET PROGRAMMATION 23 17 223.24 1 154.00 16 069.24 16 069.24 A260 2013/4 - HONORAIRES AREA 23 3 421 342.50 10 818.23 3 432 160.73 661 143.13 2 771 017.60 A320 2005/2 - Reprise gestionnaire MAIN 23 3 822 185.75 202 772.07 247 093.76 3 777 864.06 226 108.55 3 551 755.51 A320 2006/2 - entretien et maintenance des b 23 97 007.77 75 674.75 17 950.20 154 732.32 141 743.46 12 988.86 A320 2007/2 - entretien et maintenance des bâtiment 23 1 286.38 36 170.10 22 330.66 15 125.82 14 153.58 972.24 A320 2008/2 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 23 1 166 412.41 1 090 777.07 955 945.84 1 301 243.64 269 080.58 1 032 163.06 A320 2009/2 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 23 1 214 039.04 820 599.43 1 344 586.04 690 052.43 377 068.73 312 983.70 A320 2010/2 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 23 4 242 857.39 691 183.51 1 825 121.10 3 108 919.80 481 111.12 2 627 808.68 A320 2011/2 - ENTRETIEN PROGRAMME 23 6 484 233.11 6 484 233.11 1 062 505.02 5 421 728.09 A320 2011/6 - MISE EN ACCESSIBILITE 23 3 329 814.83 3 329 814.83 1 694 910.94 1 634 903.89 A320 2011/7 - INTERVENTION D'URGENCE 23 1 932.64 1 932.64 1 932.64 A320 2012/2 - ENTRETIEN PROGRAMME 23 5 964 379.08 256 670.29 1 069 350.86 5 151 698.51 2 287 446.06 2 864 252.45 A320 2012/7 - INTERVENTION D'URGENCE 23 158 869.09 8 189.93 150 679.16 17 134.76 133 544.40 A320 2013/2 - ENTRETIEN PROGRAMME 23 13 586 183.44 13 586 183.44 5 601 617.55 7 984 565.89 A320 2013/7 - INTERVENTION D'URGENCE 23 742 151.27 742 151.27 285 524.80 456 626.47 A320 2013/13 - HONORAIRES AREA 23 1 660 914.12 1 660 914.12 529 829.45 1 131 084.67 A320 2014/2 - ENTRETIEN PROGRAMME 23 8 635 489.78 8 635 489.78 6 913 026.33 1 722 463.45 A320 2014/7 - INTERVENTION D'URGENCE 23 1 086 089.49 1 086 089.49 974 937.67 111 151.82 A320 2014/12 - MO DIRECTE / EMAT 23 96 660.00 96 660.00 58 710.70 37 949.30 A320 2014/13 - HONORAIRES AREA 23 1 230 795.32 1 230 795.32 582 558.86 648 236.46 A320 2014/14 - MAINTENANCE SPE ET GEGR 23 21 873 035.79 21 873 035.79 4 514 666.93 17 358 368.86 A320 2015/2 - ENTRETIEN PROGRAMME 23 14 573 503.34 14 714 843.00 141 340.00 14 573 503.00 3 728 385.62 10 845 117.38 A320 2015/7 - INTERVENTION D'URGENCE 23 1 550 000.00 1 550 000.00 1 550 000.00 803 298.07 746 701.93 A320 2015/13 - HONORAIRES AREA 23 1 799 727.54 2 134 771.56 335 044.80 1 799 726.76 734 587.13 1 065 139.63 287

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A320 2015/14 - MAINTENANCE SPE ET GEGR 23 24 783 214.41 24 889 215.21 106 001.00 24 783 214.21 2 519 478.91 22 263 735.30 A321 2010/1 - VALO FILIERES SCIENTIFIQUES 23 3 342.01 3 342.00 0.01 0.01 A322 2009/1 - DEVELOPPEMENT DURABLE 23 1 430 352.27 729 199.64 701 152.63 12 212.56 688 940.07 A322 2010/1 - DEVELOPPEMENT DURABLE 23 41 150.08 3 709.31 37 440.77 20 772.57 16 668.20 A322 2011/1 - DEVELOPPEMENT DURABLE 23 4 204 527.88 4 204 527.88 74 865.37 4 129 662.51 A322 2012/1 - QUALITE ENV ET DEV DURABLE 23 3 171 708.91 3 171 708.91 79 708.91 3 092 000.00 A322 2013/1 - QUALITE ENV ET DEV DURABLE 23 2 437 358.79 2 437 358.79 1 018 506.12 1 418 852.67 A322 2013/10 - HONORAIRES AREA 23 190 392.86 190 392.86 60 393.05 129 999.81 A322 2014/1 - QUALITE ENV ET DEV DURABLE 23 4 500 000.00 4 500 000.00 5 996.56 4 494 003.44 A322 2014/10 - HONORAIRES AREA 23 247 106.08 247 106.08 247 106.08 A322 2015/1 - QUALITE ENV ET DEV DURABLE 23 2 857 234.68 2 851 700.00 2 851 700.00 14 990.66 2 836 709.34 A322 2015/10 - HONORAIRES AREA 23 139 017.60 139 017.60 139 017.60 139 017.60 A323 2012/1 - MISE EN ACCESSIBILITE 23 7 613 308.73 7 613 308.73 1 904 472.59 5 708 836.14 A323 2013/1 - MISE EN ACCESSIBILITE 23 7 576 239.73 7 576 239.73 1 029 303.65 6 546 936.08 A323 2013/3 - HONORAIRES AREA 23 770 713.79 770 713.79 205 124.11 565 589.68 A323 2014/1 - MISE EN ACCESSIBILITE 23 2 209 764.20 2 209 764.20 19 056.97 2 190 707.23 A323 2014/3 - HONORAIRES AREA 23 138 636.00 138 636.00 13 210.07 125 425.93 A323 2015/1 - MISE EN ACCESSIBILITE 23 4 342 054.36 4 342 054.20 4 342 054.20 167 203.10 4 174 851.10 A323 2015/3 - HONORAIRES AREA 23 341 454.50 341 454.22 341 454.22 113 239.53 228 214.69 A330 2010/1 - INTERVENTIONS D'URGENCE 23 0.10 0.10 0.10 A920 2005/3 - Reprise gestionnaire NTIC 23 7 475.00 7 475.00 7 475.00 A920 2008/1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 23 686 102.82 75 000.00 559 299.78 201 803.04 4 934.28 196 868.76 A920 2009/1 - TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 23 387 717.61 387 717.34 0.27 0.27 A920 2010/1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 23 876 584.46 843 706.52 32 877.94 32 877.94 A920 2011/1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 23 189 504.45 189 504.45 189 504.45 A920 2012/1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 23 253 048.40 236 422.66 16 625.74 12 176.89 4 448.85 A920 2013/1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 23 358 409.07 358 409.07 358 409.07 A920 2014/1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 23 434 732.20 434 732.20 380 204.63 54 527.57 A920 2015/1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 23 1 929 000.00 2 015 556.09 86 600.93 1 928 955.16 1 755 670.25 173 284.91 D406 2015/5 - ARTS VISUELS FRAC 23 609 920.00 609 120.00 609 120.00 609 120.00 DFCG 2014/6 - ANNULATIONS AP 23-680 462.60 G502 2013/2 - TRAVAUX 23 140 169.80 4 017 906.12 1 696 449.80 1 556 280.00 4 158 075.92 28 898.63 4 129 177.29 G502 2015/1 - TRAVAUX VILLA MED 23 1 556 280.00 1 556 280.00 1 556 280.00 265 360.20 1 290 919.80 G700 2013/4 - AVANCES 23 30 020.53 48 020.53 18 000.00 30 020.53 30 020.53 I200 2008/3 - TRAITEMENT DES DECHETS 23 300 000.00 300 000.00 300 000.00 J750 2011/2 - LITTO 3D 23 668 085.31 668 085.31 668 085.31 288

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N J750 2014/5 - PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 23 0.01 0.01 0.01 LB330 2011/3 - ACA ETS FORMATION SASO 23 3 283.68 3 283.68 3 283.68 LB330 2012/3 - MODERNAT ETS DE FORMATION 23 200 200.92 200 000.00 200 000.00 200 200.92 200 200.92 LB330 2013/3 - MODERNAT ETS DE FORMATION 23 1 030 211.81 1 030 211.81 720 892.98 309 318.83 LB330 2014/3 - MODERNAT ETS DE FORMATION 23 1 266 000.00 1 266 000.00 1 266 000.00 LB330 2015/3 - MODERNAT ETS DE FORMATION 23 3 749 568.00 3 749 568.00 3 749 568.00 793 999.66 2 955 568.34 Q201 2010/7 - AEROPORTS 23 7 022.63 7 022.63 7 022.63 Q201 2011/7 - AEROPORTS & AERODROMES 23 58 447.87 58 447.87 1 698.72 56 749.15 Q201 2012/7 - AEROPORTS & AERODROMES 23 77 133.33 77 133.33 31 686.85 45 446.48 Q201 2013/7 - AEROPORTS & AERODROMES 23 1 115 452.49 1 115 452.49 906 161.70 209 290.79 Q201 2014/7 - AEROPORTS & AERODROMES 23 1 357 779.00 1 357 779.00 514 455.46 843 323.54 Q201 2015/7 - AEROPORTS & AERODROMES 23 402 397.03 312 372.80 343.00 312 029.80 11 890.93 300 138.87 Q301 2012/6 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 23 0.01 0.01 0.01 Q302 2014/2 - TX CHEMINS DE FER PROVENCE 23 8 694 060.51 30 234.91 3 764 382.46 4 959 912.96 4 959 912.96 Q302 2015/2 - TX CHEM FER HT 23 16 400 000.00 18 942 027.82 2 542 027.82 16 400 000.00 4 370 056.63 12 029 943.37 Q303 2008/5 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 23 561 934.48 561 934.48 561 934.48 Q303 2009/5 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 23 125 642.80 125 642.80 125 642.80 Q400 2014/10 - ECOMOBILITE 23 5 037.00 5 037.00 5 037.00 Q400 2015/10 - ECOMOBILITE 23 10 000.00 Q610 2005/1 - TRC GRAND EQUIP INTER REG 23 11 327 313.96 11 327 313.96 11 327 313.96 Q610 2006/1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 23 3 510 286.28 3 510 286.28 3 510 286.28 Q610 2007/2 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 23 56 430.06 56 430.06 56 430.06 Q610 2008/3 - CENTRE REGIONAL MEDITERRANEE 23 447.52 447.52 447.52 Q610 2009/3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 23 33 108.51 33 108.51 26 649.28 6 459.23 Q610 2010/3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 23 77 114.39 77 114.39 43 869.56 33 244.83 Q610 2012/3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 23 3 528 205.99 3 528 205.99 149 842.82 3 378 363.17 Q610 2013/3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 23 4 208 836.06 4 208 836.06 148 878.69 4 059 957.37 289

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q610 2014/3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 23 1 390 210.26 1 390 210.26 143 399.30 1 246 810.96 Q610 2015/3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 23 1 321.36 1 321.36 1 321.36 W210 2015/5 - INVESTISSEMENT D'AVENIR 23 232 380.00 232 380.00 232 380.00 232 380.00 W899 2009/1 - APPUI TECHNIQUE - APPR 23 9 218.24 9 218.24 9 218.24 F720 2013/2 - INGENIERIE FINANCIERE 26 3 470 000.00 3 470 000.00 680 000.00 2 790 000.00 F720 2015/2 - INGENIERIE FINANCIERE 26 12 000 000.00 12 000 000.00 12 000 000.00 12 000 000.00 H410 2014/3 - FONCIER AGRICOLE 26 250 000.00 250 000.00 250 000.00 I760 2015/7 - AGIR 26 211 000.00 211 000.00 211 000.00 191 000.00 20 000.00 X907 2014/5 - PRISES DE PARTICIPATIONS 26 10.96 10.96 10.96 DFCG 2013/3 - SOLDE AP 27-151 787.94 E301 2015/3 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANT 27 2 500 000.00 2 500 000.00 2 500 000.00 2 500 000.00 F700 2015/4 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 27 1 675 000.00 1 675 000.00 1 675 000.00 1 675 000.00 F710 2012/2 - P.R.I.D.E.S 27 3 470 000.00 3 470 000.00 3 470 000.00 F720 2014/1 - INGENIERIE FINANCIERE 27 3 648 600.00 3 648 600.00 3 648 000.00 600.00 F770 2015/6 - SOUTIEN AUX MUTATIONS 27 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 F900 2005/5 - CROISSANCE DES TPE ET PME 27 54 444.80 54 444.80 54 444.80 F900 2006/3 - CROISSANCE DES TPE ET PME 27 403 269.40 403 269.40 403 269.40 F910 2008/2 - REPRISE & CREATION ENTREPRISE 27 90 000.00 90 000.00 90 000.00 F910 2012/2 - REPRISE & CREATION ENTREPRISE 27 4 500 000.00 4 500 000.00 4 500 000.00 F924 2014/6 - FDS REGIONAL INNOVATION 27 150 000.00 150 000.00 150 000.00 F924 2015/6 - FDS REGIONAL INNOVATION 27 200 000.00 180 000.00 180 000.00 180 000.00 F925 2015/5 - PARTICIPATION FINANCIERE 2015 27 3 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00 600 000.00 2 400 000.00 F980 2014/6 - FDS REGIONAL INNOVATION 27 1 709 400.00 1 709 400.00 1 709 400.00 F980 2015/6 - FDS REGIONAL INNOVATION 27 6 000 000.00 6 000 000.00 6 000 000.00 6 000 000.00 F980 2015/8 - FDS REGIONAL INNOVATION 27 10 000 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00 5 000 000.00 5 000 000.00 G502 2013/3 - DEPOT GARANTIE 27 651 860.09 107 236.53 651 860.09 759 096.62 4 594.26 754 502.36 G601 2013/2 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 27 7 500.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00 I760 2015/10 - AGIR 27 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 T108 2011/3 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES 27 180 000.00 180 000.00 180 000.00 X907 2014/6 - FDS DE GARANTIE 27 400 000.00 400 000.00 400 000.00 X975 2015/5 - -FONDS EXPERIM. CREER 27 600 000.00 600 000.00 600 000.00 600 000.00 E200 2011/1 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 458100 193 288.33 193 288.33 193 288.33 A200 1992/1-0.06 0.06 0.06 A210 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 A210 2004/1 - Reprise gestionnaire ACA 1 905 942.76 1 905 942.76 627 492.15 1 278 450.61 A220 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 A230 1992/1-546 324.88 546 324.88 546 324.88 A230 2002/1 - Reprise gestionnaire CNHP 6 805.66 6 805.66 6 805.66 A230 2003/1 - Reprise gestionnaire CNHP 1 514 837.10 1 514 837.10 571 416.74 943 420.36 290

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A230 2004/1 - CONSTRUCTIONS NEUVES 1 250 934.68 1 250 934.68 9 829.07 1 241 105.61 A240 1992/1-0.80 0.80 0.80 A250 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 A250 2004/1 - Reprise gestionnaire SPOR 235 369.76 235 369.76 235 369.76 A300 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 A320 1992/1-4 842 442.25 4 842 442.25 821.21 4 841 621.04 A320 2003/1 - Reprise gestionnaire MAIN 751 722.37 751 722.37 283.95 751 438.42 A320 2004/1 - Reprise gestionnaire MAIN 2 708 931.32 63 963.74 2 772 895.06 157 815.49 2 615 079.57 A330 1992/1-0.02 0.02 0.02 A500 1992/1-0.34 0.34 0.34 A510 1992/1-565.65 565.65 565.65 A520 1992/1-1 413 340.53 1 413 340.53 1 413 340.53 A520 2002/1 - Reprise gestionnaire ELP 99 506.28 99 506.28 99 506.28 A520 2002/2 - Reprise gestionnaire ELP 20 334.89 20 334.89 20 334.89 A520 2003/1 - Reprise gestionnaire ELP 216 021.51 216 021.51 216 021.51 A520 2003/2 - Reprise gestionnaire ELP 39 631.18 39 631.18 39 631.18 A520 2004/1 - Reprise gestionnaire ELP 506 224.43 506 224.43 506 224.43 A520 2004/2 - Reprise gestionnaire ELP 173 068.65 173 068.65 173 068.65 A600 1992/1-15 245.07 15 245.07 15 245.07 A920 1992/1-1 516.55 1 516.55 1 516.55 A920 2002/1 - Reprise gestionnaire NTIC 7 659.09 7 659.09 7 659.09 A920 2003/1 - Reprise gestionnaire NTIC 162 341.98 162 341.98 162 341.98 A920 2004/1 - Reprise gestionnaire NTIC 619 629.84 619 629.84 619 629.84 B400 1992/1-0.02 0.02 0.02 B600 1992/1-0.01 0.01 0.01 B970 1992/1-14 841.23 14 841.23 14 841.23 D100 1992/1 - -1 167 759.48-1 167 759.48-1 167 759.48 D201 1992/1-0.02 0.02 0.02 D202 1992/1-0.01 0.01 0.01 D203 1992/1 - -0.03-0.03-0.03 D300 1992/1-225 673.94 225 673.94 225 673.94 D300 2002/1 - DELIBERATION DE PROGRAMME 48 021.44 48 021.44 48 021.44 D300 2003/1 - DELIBERATION DE PROGRAMME 21 495.31 21 495.31 21 495.31 D920 1992/1 - -0.02-0.02-0.02 D950 2002/1 - POLITIQUE DE LA VILLE 10 976.00 10 976.00 10 976.00 E100 1992/1 - -109 943.49-109 943.49-109 943.49 E200 1992/1 - -1 246 331.26-1 246 331.26-1 246 331.26 E300 1992/1-0.03 0.03 0.03 E500 1992/1 - -0.02-0.02-0.02 E600 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 E600 2003/1 - RAYONNEMENT SCIENT. & TECHNO. 120 999.15 120 999.15 120 999.15 E912 2004/1 - O.M. COMPETENCES UNIVERSITAIRE 263 625.98 175 451.17 88 174.81 88 174.81 E919 1992/1 - -3 726 338.72-3 726 338.72-3 726 338.72 F100 1992/1 - -27 112.75-27 112.75-27 112.75 F110 1992/1-14 970.38 14 970.38 14 970.38 F200 1992/1 - -356 730.70-356 730.70-356 730.70 F300 1992/1 - -1 703 679.21-1 703 679.21-1 703 679.21 291

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F500 1992/1 - -886 041.17-886 041.17-886 041.17 F700 1992/1-0.01 0.01 0.01 F700 2004/2 - ACCUEIL D'ENTREPRISES 1 800.00 1 800.00 1 800.00 F800 1992/1-775 165.91 775 165.91 775 165.91 F800 2003/1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 133 502.13 133 502.13 F800 2004/2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 196 431.16 196 431.16 196 431.16 F810 2004/1 - INVESTISSEMENT DU P.A.M. 926 407.66 926 407.66 F900 1992/1-115 957.42 115 957.42 115 957.42 F900 2002/1 - SOUTENIR LA PERFORMANCE 153 712.00 153 712.00 153 712.00 F900 2003/1 - CROISSSANCE DES TPE ET PME 47 843.13 47 843.13 47 843.13 F900 2004/1 - CROISSANCE DES TPE ET PME 70 233.00 70 233.00 70 233.00 F920 2002/1 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 184 447.83 184 447.83 184 447.83 F960 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 F970 1992/1-1 795.09 1 795.09 1 795.09 G100 1992/1 - -167 663.43-167 663.43-167 663.43 H100 1992/1 - -251 925.21-251 925.21-251 925.21 H110 1992/1-0.01 0.01 0.01 H200 1992/1 - -0.08-0.08-0.08 H210 1992/1-0.01 0.01 0.01 H300 1992/1 - -2 222 842.37-2 222 842.37-2 222 842.37 H310 1992/1-23 859.34 23 859.34 23 859.34 H400 1992/1 - -983 073.13-983 073.13-983 073.13 H509 1992/1 - -629 898.98-629 898.98-629 898.98 H509 2002/12 - FORET 20 123.27 20 123.27 20 123.27 H600 1992/1 - -285 376.99-285 376.99-285 376.99 H700 1992/1 - -128 057.18-128 057.18-128 057.18 H900 1992/1-93 039.38 93 039.38 93 039.38 H950 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 H960 1992/1-6 955.77 6 955.77 6 955.77 I200 1992/1 - -75 983.79-75 983.79-75 983.79 I300 1992/1 - -165 780.99-165 780.99-165 780.99 I750 2004/1 - Reprise gestionnaire ESEN 23 412.25 23 412.25 23 412.25 I960 1992/1-3 335.32 3 335.32 3 335.32 I960 2003/2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 631.82 631.82 631.82 J110 1992/1-0.04 0.04 0.04 J300 1992/1 - -0.04-0.04-0.04 J400 1992/1 - -228 673.51-228 673.51-228 673.51 J500 1992/1-0.02 0.02 0.02 J600 1992/1 - -0.02-0.02-0.02 J950 1992/1-0.01 0.01 0.01 J960 1992/1-399.80 399.80 399.80 K100 1992/1 - -2 979 251.39-2 979 251.39-2 979 251.39 K200 1992/1-1 835 857.47 1 835 857.47 1 835 857.47 K300 1992/1 - -284 613.89-284 613.89-284 613.89 292

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) K300 2002/1 - REVITALISATION DES CENTRES ANC 450 000.00 450 000.00 450 000.00 K400 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 K500 1992/1 - -0.02-0.02-0.02 K600 1992/1-0.02 0.02 0.02 K900 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 K930 1992/1-0.02 0.02 0.02 K930 2003/1 - SECURITE 4 659.91 4 659.91 4 659.91 K950 1992/1-212 257.29 212 257.29 212 257.29 K950 2002/1 - POLITIQUE DE LA VILLE 1 066.29 1 066.29 1 066.29 K950 2002/3 - POLITIQUE DE LA VILLE 7 221.00 7 221.00 7 221.00 L100 1992/1 - -722 691.74-722 691.74-722 691.74 L200 1992/1-0.02 0.02 0.02 L300 1992/1 - -0.03-0.03-0.03 L400 1992/1-0.01 0.01 0.01 L600 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 L610 1992/1 - -0.02-0.02-0.02 L950 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 N100 1992/1 - -276 036.07-276 036.07-276 036.07 N500 1992/1-1 298.16 1 298.16 1 298.16 N500 2002/1 - SOUTIEN AU MILIEU ASSOCIATIF 1 836.99 1 836.99 1 836.99 N700 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 N950 1992/1-2 506.08 2 506.08 2 506.08 O100 1992/1 - -1 508 773.69-1 508 773.69-1 508 773.69 O100 2003/1 - ASSAINISSEMENT 632.00 632.00 632.00 O200 1992/1 - -57 977.48-57 977.48-57 977.48 O200 2002/2 - TRAITEMENT DES DECHETS 75 843.39 75 843.39 75 843.39 O300 1992/1-140 606.78 140 606.78 140 606.78 O300 2002/2 - PROTECTION ET GESTION DE LA NA 15 233.90 15 233.90 15 233.90 O400 1992/1 - -67 722.79-67 722.79-67 722.79 O400 2002/1 - AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 5 949.93 5 949.93 5 949.93 O400 2004/2 - AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 16 837.13 16 837.13 16 837.13 O500 1992/1 - -154 193.16-154 193.16-154 193.16 O600 1992/1 - -0.02-0.02-0.02 O650 1992/1-0.01 0.01 0.01 O800 1992/1-81 280.95 81 280.95 81 280.95 O950 1992/1-0.01 0.01 0.01 O970 1992/1-2 488.99 2 488.99 2 488.99 P201 1992/1 - -699 702.96-699 702.96-699 702.96 P300 1992/1-0.01 0.01 0.01 P400 1992/1-0.03 0.03 0.03 Q100 1992/1 - -4 515 539.84-4 515 539.84-4 515 539.84 Q100 2003/2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 436 394.27 69 252.42 367 141.85 7 446.50 359 695.35 Q100 2004/2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. 1 427 123.92 85 520.76 1 341 603.16 5 916.40 1 335 686.76 Q209 1992/1 - -1 785 823.20-1 785 823.20-1 785 823.20 293

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q209 2002/12 - AUTRES INFRASTRUCTURES 2 944.61 2 944.61 2 944.61 Q210 1992/1-711 177.90 711 177.90 31 011.85 680 166.05 Q210 2002/1 - EUROMEDITERRANNEE 126 172.57 126 172.57 126 172.57 Q210 2003/1 - EUROMEDITERRANNEE 2 392.51 2 392.51 2 392.51 Q220 2004/1 - TRANSPORTS URBAINS 11 307 381.75 11 307 381.75 1 809 308.07 9 498 073.68 Q301 2002/1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 358 545.98 358 545.98 358 545.98 Q301 2003/1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 13 735 937.16 13 735 937.16 13 735 937.16 Q301 2003/2 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 19 192.45 19 192.45 19 192.45 Q301 2004/1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 2 376 583.00 2 376 583.00 2 376 583.00 Q301 2004/2 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE 48 500.00 48 500.00 41 285.31 7 214.69 Q310 1992/1-1 116 263.00 1 116 263.00 1 116 263.00 Q311 1992/1 - -0.02-0.02-0.02 Q400 1992/1 - -0.04-0.04-0.04 Q600 1992/1-489 525.45 489 525.45 489 525.45 Q600 2002/1 - Reprise gestionnaire TRC 505 401.57 505 401.57 505 401.57 Q600 2004/1 - Reprise gestionnaire TRC 196 279.75 196 279.75 196 279.75 Q950 1992/1-0.02 0.02 0.02 Q960 1992/1-66 020.50 66 020.50 66 020.50 R101 2002/1 - O.M. TOURISME 6 860.00 6 860.00 6 860.00 R109 1992/1 - -2 707 901.90-2 707 901.90-2 707 901.90 R203 2003/1 - O.M. CENTRES ANCIENS 683.55 683.55 683.55 R209 1992/1 - -1 016 536.97-1 016 536.97-1 016 536.97 R271 1992/1-0.03 0.03 0.03 R300 1992/1-3.17 3.17 3.17 R310 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 R400 1992/1 - -0.02-0.02-0.02 R501 2002/2 - O.M. PREVENTION 101 239.39 101 239.39 R502 2003/1 - O.M. SOLIDARITES 261 254.30 261 254.30 261 254.30 R509 1992/1-278 116.09 278 116.09 278 116.09 R600 1992/1 - -0.03-0.03-0.03 R721 2003/2 - O.M. AMENAGEMENTS URBAINS 40 130.97 40 130.97 40 130.97 S100 1992/1-0.10 0.10 0.10 T100 1992/1 - -762 089.45-762 089.45-762 089.45 T150 1992/1-88 790.54 88 790.54 88 790.54 T170 1992/1 - -0.05-0.05-0.05 T200 1992/1 - -373 810.92-373 810.92-373 810.92 T250 1992/1-0.02 0.02 0.02 T450 1992/1-0.02 0.02 0.02 T500 1992/1 - -194 845.52-194 845.52-194 845.52 T950 1992/1-0.01 0.01 0.01 V100 2004/1 - RELATIONS INTERNATIONALES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 W200 1992/1-8 106.05 8 106.05 8 106.05 X970 1992/1-1 022.26 1 022.26 1 022.26 294

IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) X970 2002/2 - DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP 2 300.00 2 300.00 2 300.00 Y800 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 Y810 2002/1 - CRIGE 79 308.94 79 308.94 79 308.94 Y810 2003/1 - CRIGE 2.05 2.05 2.05 Z930 1992/1 - -0.01-0.01-0.01 Z930 2004/1 - SECURITE 2 171.36 2 171.36 2 171.36 TOTAL DES AP VOTEES 663 917 385.13 1 267 037 506.20 686 677 427.82 82 352 129.60 1 871 362 804.42 544 368 085.15 1 326 994 719.27 2.44 295

SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A210 2010/2-AMELIORATION CONDITION ACCUEIL 011 1 000.00 1 000.00 1 000.00 A210 2011/2-AMELIORATION CONDITION 011 2 433.00 2 433.00 2 433.00 ACCUEIL A230 2009/2-CONSTRUCTIONS NEUVES 011 116.38 116.38 116.38 A230 2012/2-CONSTRUCTIONS NEUVES 011 5 967.70 5 967.70 A250 2008/2-PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 011 0.05 0.05 0.05 A260 2008/2-ETUDES ET PROGRAMMATION 011 9 986.60 9 986.60 9 986.60 A260 2009/2-ETUDES ET PROGRAMMATION 011 1 436.00 1 436.00 1 436.00 A260 2010/2-ETUDES ET PROGRAMMATION 011 304 594.96 244 594.60 60 000.36 60 000.36 A260 2011/2-ETUDES ET PROGRAMMATION 011 34 741.49 34 741.07 0.42 0.42 A260 2012/2-ETUDES ET PROGRAMMATION 011 49 125.46 32 247.00 33 502.66 47 869.80 16 822.80 31 047.00 A260 2013/2-ETUDES ET PROGRAMMATION 011 0.99 0.99 0.99 A260 2014/2-ETUDES ET PROGRAMMATION 011 48 989.31 48 989.31 3 207.60 45 781.71 A260 2015/2-ETUDES ET PROGRAMMATION 011 35 200.00 29 200.00 29 200.00 521.50 28 678.50 A320 2008/3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A320 2009/3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A320 2010/3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A320 2011/3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 011 501 947.83 445 909.60 56 038.23 56 038.23 011 2 106 643.84 2 093 694.48 12 949.36 12 949.36 011 161 487.70 160 443.63 1 044.07 1 044.07 011 49 148.93 32 709.74 16 439.19 16 439.19 A320 2011/10-HONORAIRES MANDATAIRES 011 74 111.98 74 111.98 74 111.98 A320 2012/10-HONORAIRES MANDATAIRES 011 123 040.80 15 480.00 32 392.80 106 128.00 106 128.00 A320 2013/3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 011 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 A320 2013/10-HONORAIRES MANDATAIRES 011 3 588.00 3 588.00 A320 2015/3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 011 292 200.00 290 549.20 290 549.20 169 872.77 120 676.43 A320 2015/10-HONORAIRES MANDATAIRES 011 3 040 500.00 3 040 437.88 3 040 437.88 3 040 437.88 A320 2015/17-MARCHES FOURN. MMODEMAT 011 340 000.00 340 000.00 340 000.00 340 000.00 A321 2009/2-VALO FILIERES SCIENTIFIQUES 011 9 720.04 9 720.04 9 720.04 A321 2010/2-VALO FILIERES SCIENTIFIQUES 011 0.07 0.07 0.07 A322 2009/2-DEVELOPPEMENT DURABLE 011 187 297.71 168 937.71 168 937.71 187 297.71 18 360.00 168 937.71 296

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A322 2010/2-DEVELOPPEMENT DURABLE 011 26 000.00 26 000.00 26 000.00 A322 2012/2-HONORAIRES 011 309 673.76 264 891.43 264 891.43 309 673.76 61 359.13 248 314.63 A322 2013/2-HONORAIRES 011 281 455.60 109 208.00 116 092.00 274 571.60 148 950.60 125 621.00 A322 2014/2-HONORAIRES 011 256 918.50 256 918.50 85 402.20 171 516.30 A322 2015/2-HONORAIRES 011 185 450.00 185 450.00 185 450.00 13 527.91 171 922.09 A520 2008/4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 011 3 014.72 3 014.72 3 014.72 A520 2009/4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 011 35 067.32 35 067.32 35 067.32 A520 2010/4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 011 6 385.11 8.74 6 376.37 6 376.37 A520 2011/4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 011 49 075.24 38 036.64 11 038.60 10 140.00 898.60 A520 2012/4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 011 124 348.00 15 189.00 120 911.99 18 625.01 3 049.80 15 575.21 A520 2013/4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 011 16 247.13 16 247.13 1 749.60 14 497.53 A520 2014/4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 011 111 946.68 111 946.68 65 754.88 46 191.80 A520 2015/4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 011 100 000.00 72 739.34 1 479.46 71 259.88 55 667.97 15 591.91 A700 2008/2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC 011 17 096.82 17 096.82 17 096.82 A700 2009/2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC 011 28 600.64 28 600.64 28 600.64 A700 2010/2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC 011 31 812.61 31 812.61 31 812.61 A700 2011/2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC 011 58 590.12 41 786.57 58 590.12 41 786.57 41 786.57 A700 2011/6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN 011 28 539.13 28 539.13 A700 2012/2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC 011 73 923.52 15 526.49 58 397.03 58 397.03 A700 2012/6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN 011 119.60 119.60 A700 2012/7-COMMUNICATION 011 1 404.76 1 404.76 A700 2013/2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC 011 291 057.98 276 882.12 14 175.86 14 175.86-0.00 A700 2013/6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN 011 2 405.27 2 405.27 A700 2014/2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC 011 762 506.73 762 506.73 756 310.47 6 196.26 A700 2014/6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN 011 66 332.95 66 332.95 45 240.00 21 092.95 A700 2014/7-COMMUNICATION 011 4 068.72 4 068.72 4 068.72 A700 2015/2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC 011 2 993 440.00 3 736 848.12 743 408.12 2 993 440.00 1 699 971.61 1 293 468.39 A700 2015/6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN 011 1 000 000.00 1 034 406.78 45 240.00 989 166.78 986 954.67 2 212.11 A700 2015/7-COMMUNICATION 011 20 860.00 20 859.71 20 859.71 20 859.71 297

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A720 2008/2-FONCIER-ASSURANCES- IMPOTS 011 60 852.02 44 251.50 16 600.52 16 600.52 A720 2009/2-FONCIER-ASSURANCES- IMPOTS 011 32 655.70 5 272.17 27 383.53 27 383.53 A721 2010/1-ASSURANCES - IMPOTS 011 1 078.00 1 078.00 1 078.00 A730 2007/1-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF 011 361 836.74 361 836.67 0.07 0.07 A730 2008/1-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF 011 624 622.70 624 622.70 A730 2009/1-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF 011 496 386.85 496 386.85 A730 2010/1-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF 011 2 951 794.47 2 951 794.47 A800 2011/2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES 011 20 312.99 11 761.06 8 551.93 8 551.93 A800 2012/2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES 011 139 965.85 53 108.16 53 108.16 139 965.85 3 994.04 135 971.81 A800 2013/2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES 011 62 794.79 3 854.78 58 940.01 58 940.01 A800 2014/2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES 011 585 621.87 585 621.87 225 376.53 360 245.34 A800 2015/2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES 011 900 000.00 1 276 229.64 376 229.64 900 000.00 476 865.38 423 134.62 A920 2008/4-TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 011 487 044.99 210 192.48 276 852.51 276 852.51 A920 2009/4-TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 011 386 905.78 297 497.73 89 408.05 598.00 88 810.05 A920 2010/4-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 011 265 177.22 147 361.21 117 816.01 2 558.20 115 257.81 A920 2011/4-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 011 551 427.66 382 825.22 168 602.44 8 199.68 160 402.76 A920 2012/4-HAUT DEBIT LYCEES 011 224 078.74 170 460.40 53 618.34 53 618.34 A920 2013/4-HAUT DEBIT LYCEES 011 484 685.77 484 685.77 101 789.23 382 896.54 A920 2014/4-HAUT DEBIT LYCEES 011 1 593 687.36 1 593 687.36 1 258 113.67 335 573.69 A920 2015/4-HAUT DEBIT LYCEES 011 2 904 827.00 2 921 041.78 16 214.78 2 904 827.00 1 340 751.96 1 564 075.04 B300 2005/4-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC 011 10 163.33 7 159.84 3 003.49 3 003.49 B300 2006/4-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC 011 4 993 352.44 4 939 288.30 54 064.14 54 064.14 B300 2007/1-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC 011 1 229.76 1 229.76 1 229.76 B300 2008/1-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC 011 4 086 735.79 128 995.59 3 957 740.20 3 957 740.20 B300 2009/1-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC 011 5 544 360.84 3 944 350.70 1 600 010.14 1 600 010.14 B300 2010/1-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC 011 4 912 029.38 681 675.57 4 230 353.81 10 679.59 4 219 674.22 B300 2011/1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION 011 7 015 280.31 7 015 280.31 2 417 099.06 4 598 181.25 B300 2012/1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION 011 8 074 313.52 8 074 313.52 3 494 847.87 4 579 465.65 298

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) B300 2013/1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION 011 32 615 878.16 32 615 878.16 24 463 040.10 8 152 838.06 B300 2013/2-PFA 2011/2012 011 397 260.48 794 520.96 794 520.96 397 260.48 397 260.48 B300 2014/1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION 011 80 986 438.50 80 986 438.50 50 986 621.38 29 999 817.12 B300 2015/1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION 011 82 620 496.90 82 356 327.73 82 356 327.73 1 926 281.94 80 430 045.79 B300 2015/3-HABILITAT CENTRES REG FORMAT PROFESSIONNELLE 011 12 429 081.49 12 429 081.49 12 429 081.49 2 485 665.20 9 943 416.29 B306 2009/2-ETAPS 011 257 620.73 143 089.88 114 530.85 114 530.85 B308 2010/2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 011 76 624.80 73 637.43 2 987.37 2 987.37 B308 2011/2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 011 221 307.76 221 307.76 221 307.76 B308 2012/2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 011 571 516.24 571 516.24 571 516.24 B308 2013/2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 011 2 004 018.65 2 004 018.65 1 379 224.42 624 794.23 B308 2014/2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 011 16 046 597.49 16 046 597.49 14 534 077.00 1 512 520.49 B308 2015/2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 011 22 590 111.30 22 590 111.30 22 590 111.30 3 432 985.35 19 157 125.95 B336 2011/2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 011 366 771.31 366 771.31 366 771.31 B336 2012/2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 011 86 152.79 86 152.79 86 152.79 B336 2013/2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 011 280 919.20 280 919.20 136 980.00 143 939.20 B336 2014/2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 011 150 620.16 150 620.16 63 224.36 87 395.80 B336 2015/2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 011 1 114 388.01 1 114 388.01 1 114 388.01 525 082.66 589 305.35 B800 2009/2-REMUNERATION DES STAGIAIRES 011 25 351.50 25 351.50 25 351.50 B800 2010/2-REMUNERATION DES STAGIAIRES 011 142 642.76 142 642.76 142 642.76 B800 2011/2-REMUNERATION DES STAGIAIRES 011 17 410.80 17 410.80 17 410.80 B800 2011/4-FRAIS DE GESTION 011 23 977.04 23 977.04 23 977.04 B800 2012/2-REMUNERATION DES STAGIAIRES 011 30 277.59 30 277.59 1 516.34 28 761.25 B800 2013/2-REMUNERATION DES STAGIAIRES 011 111 350.57 111 350.57 92 147.97 19 202.60 B800 2014/2-REMUNERATION DES STAGIAIRES 011 1 236 270.00 1 236 270.00 1 201 205.40 35 064.60 B800 2015/2-REMUNERATION DES STAGIAIRES 011 1 595 000.00 1 595 000.00 1 595 000.00 1 595 000.00 B900 2008/1-DEMARCHE QUALITE 011 2 277.50 2 277.50 2 277.50 B900 2009/1-DEMARCHE QUALITE 011 329 704.73 329 704.73 329 704.73 B900 2010/1-DEMARCHE QUALITE 011 1 277 577.00 1 277 577.00 199 027.22 1 078 549.78 BW600 2008/1-ETUDES ET EVALUATION 011 801 846.58 801 846.58 801 846.58 299

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) BW600 2009/1-ETUDES ET EVALUATION 011 843.02 843.02 843.02 BW600 2010/1-ETUDES ET EVALUATION 011 486 457.57 486 457.57 486 457.57 D200 2008/2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 011 93 662.12 93 662.12 D200 2009/2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 011 13 053.80 13 053.80 D200 2010/2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 011 14 221.45 14 221.45 D200 2012/2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 011 43 798.80 43 798.80 16 950.00 26 848.80 D200 2013/2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 011 10 386.36 1 945.94 8 440.42 8 440.42 D200 2014/2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 011 116 798.54 116 798.54 91 066.37 25 732.17 D200 2015/2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 011 81 608.00 81 608.00 81 608.00 911.70 80 696.30 D204 2010/3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 011 38.11 38.11 38.11 D204 2011/3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 011 220.00 220.00 220.00 D204 2013/3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 011 10.89 10.89 D204 2014/3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 011 5 075.00 5 075.00 5 075.00 D204 2015/3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 011 21 784.00 22 113.11 330.00 21 783.11 21 783.11 D205 2008/2-CENTRE REGIONAL MEDITERRANEE 011 99 545.52 99 545.52 99 545.52 D403 2010/3-CINEMA ET AUDIOVISUEL 011 2 824.60 2 824.60 2 824.60 D403 2011/3-CINEMA ET AUDIOVISUEL 011 4 600.00 4 600.00 4 600.00 D403 2012/3-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 011 3.00 3.00 3.00 D403 2013/3-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 011 37 770.34 37 770.34 37 770.34 D403 2014/3-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 011 22 231.71 22 231.71 11 914.00 10 317.71 D403 2015/3-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 011 174 670.00 133 483.36 10 572.18 122 911.18 52 767.51 70 143.67 D750 2008/1-REMUNERATION D'INTERMEDIAIRES 011 19 940.00 19 940.00 19 940.00 DFCG 2013/1-SOLDE AE 011-7 915 644.44 E200 2008/4-PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 011 78.74 78.74 78.74 E200 2011/4-PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI 011 12 254.00 12 254.00 12 254.00 E700 2012/3-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 011 11 661.01 11 661.01 11 661.01 E700 2013/2-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 011 15 442.00 15 442.00 15 442.00 E700 2013/3-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 011 6 863.58 6 863.58 6 863.58 300

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) E700 2014/2-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 011 6 250.00 6 250.00 1 250.00 5 000.00 E700 2014/3-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 011 5 337.60 5 337.60 5 337.60 E700 2015/2-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 011 40 928.00 19 890.00 19 890.00 16 497.12 3 392.88 E912 2010/5-COMPETENCES UNIVERSITAIRES 011 59 057.27 59 057.27 59 057.27 E970 2012/2-INSERT JEUNES DIPLOMES 011 1 201.10 1 201.10 1 201.10 E970 2013/2-INSERT JEUNES DIPLOMES 011 24 074.09 24 074.09 16 298.78 7 775.31 E970 2014/2-INSERT JEUNES DIPLOMES 011 87 853.30 87 853.30 72 706.02 15 147.28 E970 2015/2-INSERT JEUNES DIPLOMES 011 280 400.00 254 984.00 254 984.00 19 233.00 235 751.00 F510 2011/3-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 011 46 793.84 46 793.84 8 369.20 38 424.64 F510 2012/3-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 011 107 924.52 107 924.52 10 191.16 97 733.36 F510 2013/3-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 011 121 491.58 121 491.58 22 161.24 99 330.34 F510 2014/3-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 011 481 567.57 481 567.57 231 592.25 249 975.32 F710 2015/8-P.R.I.D.E.S 011 108 800.00 77 645.60 77 645.60 77 645.60 F750 2008/1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE 011 33 737.82 129.22 33 608.60 33 608.60 F750 2009/1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE 011 140 708.97 140 708.57 0.40 0.40 F750 2010/1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE 011 25 524.00 25 524.00 F750 2011/1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE 011 185 719.97 185 422.88 297.09 297.09 F750 2012/1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE 011 197 672.19 1 568.00 196 104.19 49 200.00 146 904.19 F750 2013/1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE 011 4 552.00 4 552.00 F750 2014/1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE 011 22 152.20 22 152.20 14 152.20 8 000.00 F750 2015/1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE 011 14 577.94 8 064.04 8 064.04 7 564.04 500.00 F921 2008/5-DEV NUMERIQUE DU TERRITOIRE 011 2 518.80 2 518.80 2 518.80 F921 2012/2-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 011 212 635.20 212 635.20 212 635.20 F921 2013/2-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 011 0.14 0.14 0.14 F921 2014/2-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 011 1 200.00 1 200.00 1 200.00 F921 2015/2-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 011 6 000.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00 F922 2012/2-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 011 382 490.36 382 490.36 382 490.36 F922 2014/2-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 011 68 241.02 68 241.02 62 064.43 6 176.59 301

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F922 2014/7-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 011 38 400.00 38 400.00 38 400.00 F922 2015/7-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 011 124 609.93 124 609.93 124 609.93 61 927.87 62 682.06 F923 2008/1-ACTIONS REGIONALES- INGENIERIE/ANIMATION 011 100.24 100.24 100.24 F923 2009/1-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 011 1 465.40 1 465.40 1 465.40 F923 2010/1-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 011 231.80 231.80 231.80 F923 2012/1-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 011 295.39 295.39 295.39 F923 2012/2-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 011 75 816.82 75 816.82 42 407.91 33 408.91 F923 2015/2-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 011 35 000.00 35 000.00 35 000.00 35 000.00 F924 2012/4-INNOVATION NUMERIQUE 011 27 989.44 27 989.44 27 989.44 F924 2013/5-INNOVATION NUMERIQUE 011 38 848.00 38 848.00 38 810.60 37.40 F924 2014/4-INNOVATION NUMERIQUE 011 340 200.00 340 200.00 340 200.00 F924 2015/4-INNOVATION NUMERIQUE 011 250.00 250.00 250.00 249.40 0.60 F925 2015/3-PROJETS INNOVANTS 011 1 024.99 F945 2014/5-PROJETS INNOVANTS 011 807 832.00 807 832.00 538 432.00 269 400.00 F945 2014/6-DEV ECO INTERNATIONAL 011 2 426 211.00 2 426 211.00 425 705.50 2 000 505.50 F945 2015/5-PROJETS INNOVANTS 011 3 220 435.00 3 220 435.00 3 220 435.00 27 950.00 3 192 485.00 F945 2015/6-DEV ECO INTERNATIONAL 011 679 565.00 915 815.00 572 400.00 343 415.00 343 415.00 F980 2015/4-FINANCEMENT DE L'INNOVATION 011 56 016.00 40 105.00 32 105.00 8 000.00 8 000.00 G500 2013/1-DEPENSES COURANTES 011 26 733 685.00 40 307 584.52 40 465 429.00 13 731 744.00 67 041 269.52 24 777 657.15 42 263 612.37 G500 2015/2-VILLA MEDITERRANEE 011 28 000.00 28 000.00 28 000.00 22 228.51 5 771.49 G601 2013/1-FRAIS ET HONORAIRES 011 234 691.10 68 766.58 234 691.10 303 457.68 184 688.72 118 768.96 G602 2013/1-DEPENSES FONCTIONNEMENT 011 430 000.00 79 586.54 430 000.00 509 586.54 421 143.53 88 443.01 G603 2013/2-FRAIS INSERTION 011 280 000.00 116 156.59 280 000.00 396 156.59 162 190.32 233 966.27 G700 2013/1-FONCTIONNEMENT DSI 011 2 204 995.97 651 242.17 2 205 010.97 226 581.57 2 629 671.57 2 055 662.04 574 009.53 G800 2013/1-EVALUATION 011 245 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 G889 2013/1-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 011 109 581.40 385 166.34 123 700.00 14 118.60 494 747.74 106 290.24 388 457.50 G900 2013/1-MANIFESTATIONS 011 1 248 780.00 1 084 246.89 1 489 780.00 241 000.00 2 333 026.89 1 617 419.75 715 607.14 G900 2013/2-LOCATIONS DIVERSES 011 520 000.00 18 840.67 554 000.00 34 000.00 538 840.67 429 834.13 109 006.54 G900 2013/3-STANDS, FOIRES ET EXPOSITIONS 011 401 740.00 497 742.70 446 740.00 45 000.00 899 482.70 703 775.52 195 707.18 G901 2013/1-ACHAT D'ESPACES 011 2 850 000.00 1 189 889.86 2 900 000.00 50 000.00 4 039 889.86 2 370 804.12 1 669 085.74 G902 2013/1-PUBLICATION ET IMPRESSION 011 625 557.30 144 600.53 1 175 000.00 280 000.00 1 039 600.53 574 609.15 464 991.38 G902 2013/2-E-COMMUNICATION ET INTERNET 011-64 900.00 32 734.33 145 000.00 13 000.00 164 734.33 136 836.53 27 897.80 G902 2013/3-MATERIELS-OBJETS PROMOTIONNELS 011 840 000.00 136 776.71 940 000.00 100 000.00 976 776.71 878 725.14 98 051.57 G902 2013/4-IMAGES ET VIDEOS 011 424 392.00 78 593.66 573 089.30 149 697.30 501 985.66 424 702.27 77 283.39 G902 2013/5-AUTRES OUTILS DE COMMUNICATION 011 170 711.72 121 613.10 539 711.72 254 712.00 406 612.82 217 228.56 189 384.26 302

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H180 2008/1-FEDER PIC RM 011 0.52 0.52 0.52 H505 2008/2-FEDER OCR 011 0.06 0.06 0.06 H750 2008/1-ETUDES 011 28.90 6.30 22.60 22.60 H750 2011/1-ETUDES 011 16 835.70 16 835.70 H750 2012/1-ETUDES 011 19 282.53 14 282.53 5 000.00 5 000.00 H750 2013/1-ETUDES 011 45 989.30 230.12 45 759.18 45 266.54 492.64 H751 2010/1-ETUDES 011 2 860.08 2 860.08 2 860.08 H751 2012/1-ETUDES 011 7 028.69 7 028.69 H751 2013/1-ETUDES 011 11 358.21 1 934.66 9 423.55 9 423.55 H770 2014/1-ETUDES ET EXPERTISES 011 589 395.16 589 395.16 115 132.43 474 262.73 H770 2015/1-ETUDES ET EXPERTISES 011 303 531.50 142 010.02 142 010.02 106 928.46 35 081.56 I200 2009/4-TRAITEMENT DES DECHETS 011 5 971.20 5 971.20 5 971.20 I200 2010/4-TRAITEMENT DES DECHETS 011 7 876.83 7 876.83 7 876.83 I200 2011/5-TRAITEMENT DES DECHETS 011 0.01 0.01 0.01 I200 2012/5-TRAITEMENTS DES DECHETS 011 549.34 549.34 549.31 0.03 I200 2015/5-TRAITEMENTS DES DECHETS 011 100 140.00 100 140.00 100 140.00 68 263.82 31 876.18 I750 2008/2-ETUDE - ESEN 011 102 199.78 73 002.91 29 196.87 29 196.87 I750 2009/2-ETUDE - ESEN 011 70 786.46 70 786.46 I750 2010/2-ETUDE - ESEN 011 104 449.07 76 783.20 76 783.20 104 449.07 104 449.07 I750 2011/2-ETUDE - ESEN 011 15 542.02 15 542.02 15 542.02 I750 2012/2-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS 011 35 657.00 35 657.00 35 657.00 I750 2013/2-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS 011 255 603.03 27 268.80 228 334.23 155 144.20 73 190.03 I750 2014/4-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS 011 529 820.56 529 820.56 302 101.18 227 719.38 I750 2015/2-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS 011 22 479.00 38 021.02 15 542.02 22 479.00 22 479.00 I750 2015/4-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS 011 576 475.51 503 214.17 15 542.02 487 672.15 173 598.15 314 074.00 I760 2010/3-AGIR 011 9 772.62 9 772.62 9 772.62 I760 2011/3-AGIR 011 264 523.54 264 523.54 41 386.97 223 136.57 I760 2012/3-AGIR 011 729 119.45 228 479.00 500 640.45 12 198.44 488 442.01 I760 2013/3-AGIR 011 644 477.84 86 819.00 557 658.84 285 219.49 272 439.35 I760 2014/3-AGIR 011 667 469.68 667 469.68 221 077.39 446 392.29 I760 2015/3-AGIR 011 53.48 53.48 I760 2015/9-AGIR 011 338 533.99 342 967.99 4 434.00 338 533.99 22 013.09 316 520.90 I961 2012/3-EMERGENCE 011 6 847.10 6 847.10 I961 2013/3-EMERGENCE 011 21 478.40 21 478.40 I961 2014/3-EMERGENCE 011 19 287.00 19 287.00 18 803.00 484.00 J500 2015/5-NOUVELLES FILIERES/METIERS MER 011 96 000.00 96 000.00 96 000.00 36 000.00 60 000.00 J750 2008/1-ETUDES 011 119.60 119.60 119.60 J750 2009/1-ETUDES 011 516.47 516.47 516.47 J750 2012/1-ETUDES 011 31 620.30 31 620.30 31 620.30 J750 2013/1-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES 011 101 678.00 101 678.00 30 098.00 71 580.00 J750 2015/1-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES 011 6 254.16 6 254.16 6 254.16 5 834.16 420.00 303

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) J800 2015/4- CONNAISSANCE/SENSIBLISATION DE LA MER 011 11 745.84 K700 2012/1-ETUDES ET PROSPECTIVES 011 104 178.80 104 178.80 66 480.00 37 698.80 K700 2013/1-ETUDES ET PROSPECTIVES 011 1 288.09 1 288.09 1 288.09 K700 2014/1-ETUDES ET PROSPECTIVES 011 99 720.00 99 720.00 10 908.00 88 812.00 K700 2015/1-ETUDES ET PROSPECTIVES 011 811 474.00 811 474.00 811 474.00 26 832.00 784 642.00 K700 2015/2-ETUDES ET PROSPECTIVES 011 125 131.50 124 500.00 124 500.00 124 500.00 L141 2015/3-SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX 011 30 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00 L620 2015/2-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI 011 5 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 LB330 2011/2-ACA ETS FORMATION SASO 011 1 293.00 1 293.00 1 293.00 LB330 2012/2-MODERNAT ETS DE FORMATION 011 1 162.17 1 162.17 1 162.17 LB332 2010/2-OBSERVATOIRE ETUDES/PROJETS 011 152 390.48 152 390.48 152 390.48 LB332 2013/2-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE 011 9 933.59 9 933.59 9 933.59 LB332 2014/2-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE 011 715 548.00 715 548.00 171 222.00 544 326.00 LB332 2015/2-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE 011 30 000.00 LS100 2012/3-ACTIONS PREVENTION SANTE EX L200 011 6 979.20 6 942.64 36.56 36.56 LS100 2013/3-ACTIONS PREVENTION SANTE 011 4 101.65 4 101.65 LS100 2014/3-ACTIONS PREVENTION SANTE 011 26 858.00 26 858.00 20 158.96 6 699.04 LS100 2015/3-ACTIONS PREVENTION SANTE 011 28 154.60 28 154.60 28 154.60 154.59 28 000.01 LS130 2013/2-DISPOSITIF CONTRACEPTION 011 895.89 301.89 594.00 594.00 LS130 2014/2-DISPOSITIF CONTRACEPTION 011 30 258.06 30 258.06 28 734.47 1 523.59 LS130 2015/2-DISPOSITIF CONTRACEPTION 011 242 086.50 170 026.64 170 026.64 53 135.16 116 891.48 LS135 2015/2-SANTE EN MEDITERRANEE 011 100 000.00 M710 2011/2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 011 9 010.90 9 010.90 M710 2012/2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 011 2 990.80 2 990.80 M710 2013/2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 011 12 506.04 7 435.64 5 070.40 5 070.40 M710 2014/2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 011 96 118.00 96 118.00 83 643.80 12 474.20 M710 2015/2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 011 254 057.00 253 056.40 253 056.40 96 366.20 156 690.20 M720 2011/2-ACC PROJET PRO DU JEUNE 011 0.56 0.56 M720 2012/2-ACC PROJET PRO DU JEUNE 011 2 671.83 2 671.83 304

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) M720 2013/2-ACC PROJET PRO DES JEUNES 011 140.00 140.00 M720 2014/2-ACC PROJET PRO DES JEUNES 011 45 711.80 45 711.80 39 415.60 6 296.20 M720 2015/2-ACC PROJET PRO DES JEUNES 011 121 130.50 121 130.50 121 130.50 84 940.70 36 189.80 M751 2008/1-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 011 2 245.44 2 245.44 2 245.44 M751 2009/1-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 011 281.67 248.50 33.17 33.17 M751 2010/1-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 011 16 863.43 9 795.72 7 067.71 7 067.71 M752 2011/2-AIDE AUTONOMIE DES JEUNES 011 1.52 1.52 M752 2012/2-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES 011 5 301.32 5 298.50 2.82 2.82 M752 2013/2-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES 011 1.20 1.20 1.20 M752 2014/2-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES 011 15 788.10 15 788.10 1 390.27 14 397.83 M752 2015/2-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES 011 530 546.52 530 546.52 530 546.52 157 267.52 373 279.00 M753 2011/3-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 011 10 787.10 10 787.10 M753 2012/3-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 011 24 003.00 24 003.00 M753 2012/4-ETUDES ET PRESTATIONS 011 50 000.00 23 350.00 26 650.00 26 650.00 M753 2013/4-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 011 17 373.98 17 373.98 M753 2014/4-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 011 45 092.00 45 092.00 22 131.00 22 961.00 M753 2015/3-ETUDES ET PRESTATIONS 011 20 000.00 17 879.65 17 879.65 5 641.99 12 237.66 M753 2015/4-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 011 56 727.00 47 898.00 47 898.00 13 450.74 34 447.26 M801 2012/3-MIEUX MANGER AU LYCEE 011 58 998.00 58 998.00 M801 2013/3-MIEUX MANGER AU LYCEE 011 7 500.00 7 500.00 M801 2014/3-MIEUX MANGER AU LYCEE 011 84 960.50 84 960.50 56 640.00 28 320.50 M801 2015/3-MIEUX MANGER AU LYCEE 011 30 000.00 14 411.96 14 411.96 14 411.75 0.21 M900 2008/4-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 11 724.53 148.52 11 576.01 11 576.01 M900 2009/4-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 5 358.03 2 055.26 3 302.77 3 302.77 M900 2009/5-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 0.96 0.96 M900 2010/4-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 8 550.50 3 508.00 5 042.50 5 042.50 M900 2010/5-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 0.10 0.10 0.10 M900 2012/7-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 990.00 990.00 305

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) M900 2013/7-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 30 577.40 30 577.40 490.00 30 087.40 M900 2014/7-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 173 550.45 173 550.45 156 882.64 16 667.81 M900 2015/7-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 011 202 875.48 202 875.48 202 875.48 44 426.93 158 448.55 N200 2012/2-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 011 744.40 744.40 744.40 N200 2013/2-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 011 25 025.00 25 025.00 9 360.00 15 665.00 N200 2014/2-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 011 199 800.00 165 000.00 165 000.00 199 800.00 106 524.00 93 276.00 N200 2015/2-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 011 63 775.40 O300 2011/5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE 011 46 900.17 46 900.17 46 900.17 O300 2012/5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE 011 4.54 4.54 4.54 O300 2013/5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE 011 70 405.00 70 405.00 70 405.00 O300 2014/5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE 011 22 920.00 2 200.00 2 200.00 22 920.00 17 910.00 5 010.00 O300 2015/5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE 011 2 200.00 72 200.00 70 000.00 2 200.00 2 200.00 O370 2012/1-ETUDES ET EXPERTISES 011 2 209.45 2 209.45 2 209.45 O370 2013/1-ETUDES ET EXPERTISES 011 58 111.52 58 111.52 58 111.52 O370 2014/1-ETUDES ET EXPERTISES 011 170.00 170.00 170.00 O370 2015/1-ETUDES ET EXPERTISES 011 286 300.00 285 100.80 285 100.80 145 100.80 140 000.00 O400 2012/5-AMENAGEMENT COURS D'EAU 011 0.84 0.84 0.84 O501 2008/2-AVANCE INTERREG 011 0.61 0.61 0.61 O550 2013/4-EDUCATION ENVIRONNEMENT 011 19 292.94 19 292.94 15 704.94 3 588.00 O550 2014/4-EDUCATION ENVIRONNEMENT 011 20 831.10 20 831.10 7 047.30 13 783.80 O550 2015/4-EDUCATION ENVIRONNEMENT 011 116 000.00 115 731.06 115 731.06 18 264.18 97 466.88 O750 2011/1-ETUDES 011 388 213.09 388 213.09 49 299.00 338 914.09 O750 2014/1-ETUDES 011 1 800.00 1 800.00 1 800.00 O900 2014/1-AGENDA 21 011 17 280.00 17 280.00 17 280.00 O900 2015/1-AGENDA 21 011 7 500.00 7 500.00 7 500.00 7 500.00 O901 2012/1-COORD. DEV. SOUTENABLE 011 4 136.16 4 136.16 4 136.16 O901 2013/1-COORD. DEV. SOUTENABLE 011 10 059.80 10 000.00 59.80 59.80 O901 2014/1-COORD. DEV. SOUTENABLE 011 3 720.00 3 720.00 3 720.00 O901 2015/1-COORD. DEV. SOUTENABLE 011 39 084.00 39 084.00 39 084.00 39 084.00 O981 2015/2-RSE 011 210 852.80 199 743.60 199 743.60 199 743.60 P750 2008/1-ETUDES 011 41.56 41.56 41.56 Q201 2008/5-O.M. AEROPORTS 011 34 612.38 34 612.38 34 612.38 Q201 2009/5-O.M. AEROPORTS 011 351.42 351.42 351.42 Q201 2011/5-AEROPORTS & AERODROMES 011 20 426.09 20 426.09 20 426.09 306

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q201 2012/5-AEROPORTS & AERODROMES 011 92 879.08 92 879.08 92 879.08 Q201 2014/5-AEROPORTS & AERODROMES 011 24 563.28 24 563.28 24 563.28 Q201 2015/5-AEROPORTS & AERODROMES 011 33 392.54 27 805.26 27 805.26 17 305.26 10 500.00 Q202 2010/6-FLUVIAL 011 4 523.87 4 523.87 4 523.87 Q205 2011/5-POLES D'ECHANGES 011 27 518.80 27 518.80 27 518.80 Q205 2014/5-GARES ET POLES D'ECHANGES 011 180.00 180.00 180.00 Q205 2015/5-GARES ET POLES D'ECHANGES 011 486 300.00 324 069.76 324 069.76 141 505.76 182 564.00 Q301 2014/7-INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 011 73 500.00 73 500.00 73 500.00 Q302 2014/5-FONCT CHEMIN FER PROVENCE 011 120 184.05 120 184.05 120 184.05 Q302 2015/5-FONCT CHEM FER HT 011 13 970 000.00 14 300 000.00 330 000.00 13 970 000.00 12 187 222.23 1 782 777.77 Q302 2015/7-FONCT CHEM FER TTC 011 430 000.00 180 000.00 180 000.00 155 451.82 24 548.18 Q303 2009/4-O.M. COMPETENCES TRANSFEREES 011 8 372.00 8 372.00 8 372.00 Q303 2010/4-FERROVAIRES TRANSFERES 011 17 940.00 17 940.00 17 940.00 Q303 2011/4-EXPLOITATION TER 011 3 031.21 3 031.21 3 031.21 Q303 2012/4-EXPLOITATION TER 011 27 689.60 27 689.60 27 689.60 Q303 2013/4-EXPLOITATION TER 011 264 369.08 264 369.08 54 216.77 210 152.31 Q303 2014/4-EXPLOITATION TER 011 825 593.08 825 593.08 493 238.81 332 354.27 Q303 2015/4-EXPLOITATION TER 011 1 425 000.00 1 423 039.20 1 423 039.20 136 793.66 1 286 245.54 Q320 2009/1-LIGNES ROUTIERES REGIONALES 011 0.02 0.02 0.02 Q320 2010/1-LIGNES ROUTIERES REGIONALES 011 672 415.77 672 415.77 672 415.77 Q320 2011/1-LIGNES EXPRESS REGIONALES 011 339 485.31 339 485.31 339 485.31 Q320 2012/1-LIGNES EXPRESS REGIONALES 011 590 381.28 590 381.28 590 381.28 Q320 2013/1-LIGNES EXPRESS REGIONALES 011 6 861 081.65 6 861 081.65 39 926.82 6 821 154.83 Q320 2014/1-LIGNES EXPRESS REGIONALES 011 4 188 410.68 4 188 410.68 2 100 260.16 2 088 150.52 Q320 2015/1-LIGNES EXPRESS REGIONALES 011 20 329 317.00 20 326 487.08 20 326 487.08 17 618 971.97 2 707 515.11 Q400 2008/3-ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS 011 4 600.00 4 600.00 4 600.00 Q400 2012/3-ECOMOBILITE 011 84 175.30 84 175.30 84 175.30 Q400 2013/3-ECOMOBILITE 011 42 670.96 42 670.96 21 552.00 21 118.96 Q400 2015/3-ECOMOBILITE 011 356 308.90 236 591.04 236 591.04 99 279.65 137 311.39 Q400 2015/11-ECOMOBILITE 011 141.10 141.10 141.10 141.10 Q501 2015/8-PORTUAIRE-MARITIMES- FLUVIAL 011 30 000.00 Q501 2015/9-PORTUAIRE-MARITIMES- FLUVIAL 011 15 000.00 Q600 2008/3-Reprise gestionnaire TRC 011 197 213.21 197 213.21 197 213.21 307

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q600 2009/3-Reprise gestionnaire TRC 011 4 786.38 4 786.38 4 786.38 Q600 2010/3-ETUDES ET DIVERS 011 10 919.48 10 919.48 10 919.48 Q600 2011/3-ETUDES DE TRANSPORTS 011 25 939.17 25 939.17 25 939.17 Q600 2012/3-ETUDES DE TRANSPORTS 011 115 025.30 115 025.30 115 025.30 Q600 2015/3-ETUDES DE TRANSPORTS 011 27 601.23 17 880.00 17 880.00 17 880.00 Q610 2010/2-GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 011 67 090.74 67 090.74 67 090.74 Q610 2011/2-GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 011 1 070 670.18 1 070 670.18 1 070 670.18 Q610 2012/2-GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 011 9 095.58 9 095.58 9 095.58 Q610 2015/2-GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG 011 1 321.36 1 321.36 1 321.36 1 321.36 R104 2015/3-CIMA 011 158 000.00 156 000.00 156 000.00 78 000.00 78 000.00 R106 2012/3-DEVELOPPEMENT DU MASSIF 011 0.19 0.19 0.19 R106 2015/3-DEVELOPPEMENT DU MASSIF 011 20 000.00 19 119.46 19 119.46 19 119.46 R107 2008/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 28 943.77 28 943.77 28 943.77 R107 2009/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 57 793.69 57 793.69 57 793.69 R107 2010/1-ETUDES ET DIVERS 011 392.40 392.40 392.40 R107 2011/1-ETUDES ET DIVERS 011 15 404.48 15 404.48 15 404.48 R107 2012/1-INGENIERIE-ETUDES ET CONCERTATIONS 011 198 260.18 198 260.18 198 260.18 R107 2013/1-INGENIERIE-ETUDES ET CONCERTATIONS 011 32 220.00 32 220.00 15 830.00 16 390.00 R107 2014/1-INGENIERIE-ETUDES ET CONCERTATIONS 011 37 194.00 37 194.00 37 194.00 R107 2015/1-INGENIERIE-ETUDES ET CONCERTATIONS 011 29 850.00 29 850.00 29 850.00 29 850.00 R210 2008/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 12 022.48 12 022.48 12 022.48 R210 2009/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 13 232.62 13 232.62 13 232.62 R210 2010/2-TERRITOIRE A ENJEUX 011 87 165.03 87 165.03 87 165.03 R210 2014/1-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE 011 248 520.00 248 520.00 151 312.80 97 207.20 R210 2015/1-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE 011 434 845.20 434 845.20 434 845.20 123 001.20 311 844.00 R277 2015/2-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT 011 30 000.00 28 500.00 28 500.00 28 500.00 R504 2011/4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 011 0.25 0.25 0.25 R504 2012/4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 011 0.60 0.60 0.60 R504 2013/4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 011 62 730.22 62 730.22 62 730.22 R504 2014/4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 011 0.93 0.93 0.93 R504 2015/4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 011 34 000.00 2 158.20 2 158.20 2 158.20 R505 2009/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 0.01 0.01 0.01 R505 2012/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 129 601.60 129 601.60 129 500.00 101.60 R505 2014/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 127 000.00 127 000.00 63 500.00 63 500.00 R505 2015/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 149 518.80 3 000.00 3 000.00 3 000.00 R721 2009/3-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 011 130 085.15 130 085.15 130 085.15 R990 2014/3-LEADER+ 011 22 620.00 22 620.00 22 620.00 T102 2015/2-ATTRACTIVITE DE LA DESTINAT (PROMO) 011 61 000.00 60 980.00 60 980.00 60 980.00 308

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) T107 2009/3-PRET MODERNISAT HERBERG TOURIS 011 49.04 49.04 49.04 T204 2015/3-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS 011 250.00 250.00 250.00 250.00 T304 2015/3-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER 011 4 455.00 4 455.00 4 455.00 4 455.00 T402 2012/2-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES 011 13.32 13.32 13.32 T402 2013/2-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES 011 0.32 0.32 0.32 T402 2015/2-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES 011 61 933.20 61 933.20 61 933.20 61 933.20 T410 2008/1-ETUDES ET PRESTATIONS 011 1 120.00 1 120.00 1 120.00 T410 2009/1-ETUDES ET PRESTATIONS 011 0.92 0.92 0.92 T410 2011/1-INGENIERIE & PRESTATIONS 011 5 841.38 5 841.38 5 841.38 T410 2012/1-INGENIERIE & PRESTATIONS 011 275 164.96 275 164.96 20 487.60 254 677.36 T410 2013/1-INGENIERIE & PRESTATIONS 011 52 018.57 52 018.57 35 640.00 16 378.57 T410 2014/1-INGENIERIE & PRESTATIONS 011 129 841.14 129 841.14 123 133.40 6 707.74 T410 2015/1-INGENIERIE & PRESTATIONS 011 296 320.00 245 589.00 245 589.00 71 630.01 173 958.99 V100 2008/4-RELATIONS INTERNATIONALES 011 432.75 432.75 432.75 V102 2012/2-ANIMATION TERRITORIALE 011 50 000.00 50 000.00 50 000.00 V103 2010/1-ANIMATION DES RESEAUX 011 84.00 84.00 84.00 V103 2012/1-ANIMATION DES RESEAUX 011 49 991.11 49 991.11 49 991.11 V110 2013/2-PROG COOP INTERN- ETRANGERE 011 231 164.00 231 164.00 231 164.00 V110 2014/2-PROG COOP INTERN- ETRANGERE 011 30 499.60 30 499.60 12 812.40 17 687.20 V110 2015/2-PROG COOP INTERN- ETRANGERE 011 262 736.57 256 054.86 256 054.86 169 829.57 86 225.29 V200 2008/2-ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES DE PROJETS 011 63 425.60 63 425.60 63 425.60 V200 2009/2-ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES DE PROJETS 011 41 784.25 41 784.25 41 784.25 V200 2010/2-ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES DE PROJETS 011 3 605.00 3 605.00 3 605.00 V400 2014/2-PROMOTION EUROPEENNE 011 9 840.00 10 000.00 10 000.00 9 840.00 9 840.00 V400 2015/2-PROMOTION EUROPEENNE 011 413 000.00 422 112.00 10 000.00 412 112.00 336 112.00 76 000.00 V601 2014/1-REMUNERATION INTERMEDIAIRES 011 1 073.60 1 073.60 1 073.60 V701 2014/1-REMUNERATION INTERMEDIAIRES 011 125 000.00 125 000.00 124 940.00 60.00 V701 2015/1-REMUNERATION INTERMEDIAIRES 011 934 878.20 144 388.00 144 388.00 86 527.50 57 860.50 V703 2015/1-REMUNERATION INTERMEDIAIRES 011 2 066.90 V750 2009/1-COMPTE GESTIONNAIRE 011 269 598.60 269 598.60 269 598.60 V750 2010/1-ETUDES ET TRADUCTIONS 011 77 899.40 77 899.40 77 899.40 V750 2011/1-ETUDES ET TRADUCTIONS 011 228 755.37 228 755.37 228 755.37 V750 2012/1-ETUDES ET TRADUCTIONS 011 79 095.56 79 095.56 79 095.56 V750 2013/1-ETUDES ET TRADUCTIONS 011 95 090.67 95 090.67 34 020.00 61 070.67 309

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) V750 2015/1-ETUDES ET TRADUCTIONS 011 142 000.00 271.49 271.49 271.49 V810 2013/1-PROG EUROPEENS- REVERSEMENTS 011 2 417.90 2 417.90 2 417.90 X907 2015/3-ESS:RESEAUX STRUCTURAT 011 1 750 000.00 1 017 400.00 1 017 400.00 15 000.00 1 002 400.00 X975 2011/3-CEDRE 011 139 620.75 139 620.75 37 324.00 102 296.75 X975 2012/3-CEDRE 011 113 560.20 113 560.20 113 560.20 X975 2013/3-CEDRE 011 680.00 680.00 680.00 X975 2015/3-CEDRE 011 973 289.20 973 289.20 973 289.20 973 289.20 XB310 2014/4-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO 011 80 300.00 80 300.00 71 208.00 9 092.00 XB329 2011/3-SERVICE ORIENTATION PROF 011 200.00 200.00 200.00 XB329 2013/3-SERVICE ORIENTATION PROF 011 841.35 841.35 841.35 XB329 2014/3-SERVICE ORIENTATION 011 3 197 548.84 3 197 548.84 3 087 202.65 110 346.19 PROF XB855 2012/2-VALIDATION DES ACQUIS 011 103 440.57 103 440.57 103 440.57 XB855 2013/2-VALIDATION DES ACQUIS 011 29 377.27 29 377.27 29 377.27 XB855 2014/2-VALIDATION DES ACQUIS 011 447 228.00 447 228.00 415 199.63 32 028.37 XB860 2015/2-ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT 011 4 070 761.00 4 070 760.72 4 070 760.72 549 236.88 3 521 523.84 Y100 2013/1-DOCUMENTATION REGIONALE 011 377 418.60 171 825.20 377 000.00 548 825.20 217 683.07 331 142.13 Y800 2011/1-S.R.A.D.T. 011 79 704.89 79 704.89 79 704.89 Y800 2012/1-S.R.A.D.T. 011 171 465.63 171 465.63 94 747.64 76 717.99 Y800 2013/1-S.R.A.D.T. 011 103 596.69 103 596.69 103 596.69 Y800 2014/1-S.R.A.D.T. 011 10 920.00 10 920.00 10 920.00 Y800 2015/1-S.R.A.D.T. 011 126 017.00 126 017.00 65 236.18 60 780.82 35 141.64 25 639.18 Y820 2010/1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE 011 0.80 0.80 0.80 Y820 2012/1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE 011 700.00 700.00 700.00 Y820 2013/1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE 011 90 208.41 90 208.41 4 762.80 85 445.61 Y820 2014/1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE 011 788 507.00 444 150.00 444 150.00 788 507.00 264 217.00 524 290.00 Y820 2015/1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE 011 1 040 753.00 1 057 513.00 16 760.00 1 040 753.00 213 360.20 827 392.80 Y840 2015/1-ESPACES A ENJEUX 011 103 000.00 Z100 2010/1-SECURITE ETUDES 011 5 893.88 5 893.88 5 893.88 Z110 2011/1-PREVENIR DELINQUANCE EX Z100 011 0.01 0.01 0.01 Z110 2013/1-PREVENIR DELINQUANCE ETUDES 011 50 192.00 50 192.00 48 000.00 2 192.00 Z110 2015/1-PREVENIR DELINQUANCE ETUDES 011 24 000.00 2 400.00 2 400.00 2 400.00 G500 2013/3-FRAIS PHARMACIE 012 2 000.00 2 471.53 2 000.00 4 471.53 1 493.42 2 978.11 A200 2015/2-PARTICIPATION CITE MIXTE PARC IMPERIAL A NICE 65 39 169.51 39 169.51 39 169.51 39 169.51 A320 2013/4-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 65-3 040.71 118 107.70 3 582.76 114 524.94 68 922.17 45 602.77 310

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A320 2014/4-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 65 440 141.49 440 141.49 218 284.33 221 857.16 A320 2015/4-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS 65 6 255 000.00 6 253 099.00 6 253 099.00 5 865 607.82 387 491.18 A322 2011/7-PRODUIRE ET MANGER BIO 65 4 707.45 4 707.45 4 707.45 A322 2013/7-PRODUIRE ET MANGER BIO 65 161 831.67 161 831.67 84 718.33 77 113.34 A322 2014/7-PRODUIRE ET MANGER BIO 65 183 019.08 183 019.08 126 003.55 57 015.53 A322 2015/7-PRODUIRE ET MANGER BIO 65 246 766.00 214 566.45 214 566.45 54 818.39 159 748.06 A322 2015/13-GEST DECHETS TOX -LP 65 200 000.00 190 328.02 190 328.02 190 328.02 A322 2015/14-GEST DECHETS TOX - PRIVEES 65 45 000.00 44 225.35 44 225.35 44 225.35 A520 2011/3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 65 26 000.00 26 000.00 A520 2012/3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 65-32 782.36 62 782.36 32 782.36 30 000.00 29 872.75 127.25 A520 2013/3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 65-113 540.15 342 314.73 113 540.15 228 774.58 215 241.93 13 532.65 A520 2014/3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 65 1 267 303.20 1 267 303.20 924 128.49 343 174.71 A520 2015/3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS 65 1 364 750.00 1 356 500.00 1 356 500.00 221 033.68 1 135 466.32 A700 2014/1-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLICS 65 51 693 543.71 51 693 543.71 51 693 543.71 A700 2014/5-TRANSPORT EPS LYCES PUB 65 12 551.10 12 551.10 12 551.10 A700 2015/1-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLICS 65 50 702 235.23 50 702 234.48 50 702 234.48 50 702 234.48 A700 2015/4-UTILISAT EQUIPMT SPORTIFS 65 378 146.00 378 130.88 378 130.88 378 130.88 A700 2015/5-TRANSPORT EPS LYCES PUB 65 572 000.00 571 752.76 571 752.76 571 752.76 A700 2015/8-DOTATION EXCEPTIONNELLE 65 750 675.00 750 674.09 750 674.09 750 674.09 A710 2015/1-FDS REG ACQUISITION MANUEL SCOLAIRES 65 2 180 776.84 2 180 776.83 2 180 776.83 2 180 776.83 A710 2015/2-FDS REG ACQUISITION MANUEL SCO 65 618 840.57 618 840.57 618 840.57 618 840.57 A730 2009/2-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF 65 95 659.92 95 659.92 A740 2012/1-PREMIERS EQUIP. EN LYCEES PROF 65-18 560.00 18 560.00 18 560.00 A740 2015/1-1ER EQUIP. EN LYCEES PUBLICS 65 1 781 757.47 1 776 012.01 1 776 012.01 1 776 012.01 A740 2015/2-1ER EQUIP. EN LYCEES PRIVEES 65 400 000.00 386 082.43 386 082.43 386 082.43 A800 2014/1-FORFAIT EXTER. PART MATERIEL 65 8 787 810.31 8 787 810.31 8 787 810.31 A800 2014/3-FORFAIT EXTER. PART PERSO 65 7 356 554.02 7 356 554.02 7 356 554.02 A800 2015/1-FORFAIT EXTER. PART MATERIEL 65 12 995 052.93 12 995 052.93 12 995 052.93 4 430 711.53 8 564 341.40 A800 2015/3-FORFAIT EXTER. PART PERSO 65 11 259 018.33 11 259 018.33 11 259 018.33 3 706 931.03 7 552 087.30 A800 2015/4-UTIL EQUIP SPORTIFS 65 241.00 311

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A800 2015/5-TRANSPORTS EPS LYC PRIVEES 65 109 077.00 93 380.00 93 380.00 93 380.00 A920 2010/5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 65 11 000.00 11 000.00 11 000.00 A920 2011/5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 65 54 099.00 8 099.00 46 000.00 46 000.00 A920 2012/5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 65-29 250.00 29 250.00 29 250.00 A920 2013/5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 65 75 000.00 75 000.00 11 370.00 63 630.00 A920 2015/5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES 65 470 600.00 470 468.00 470 468.00 292 468.00 178 000.00 A930 2015/2-SECURITE LYCES PUBLICS 65 967 364.29 928 013.81 928 013.81 928 013.81 A930 2015/3-SECURITE LYCEES PRIVES 65 9 135.71 9 135.71 9 135.71 9 135.71 B302 2012/1-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 65-418.62 418.62 418.62 B302 2014/1-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 65 1 613 967.50 1 613 967.50 1 613 967.50 B302 2015/1-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 65 2 522 348.00 2 522 348.00 2 522 348.00 1 211 174.00 1 311 174.00 B308 2013/1-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 65 1 237.19 1 237.19 1 237.19 B308 2013/3-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 65 129 555.47 339.97 129 215.50 129 026.99 188.51 B308 2014/1-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 65 177 155.40 177 155.40 177 155.40 B308 2014/3-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 65 334 815.50 334 815.50 205 653.20 129 162.30 B308 2015/1-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 65 606 827.00 606 827.00 606 827.00 82 507.00 524 320.00 B308 2015/3-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE 65 885 777.00 885 777.00 885 777.00 708 621.60 177 155.40 B327 2008/1-FORM PARAMEDICAL ET SAGE-FEMME 65 0.30 0.30 0.30 B335 2012/1-FORMATIONS METIERS DE LA CULTURE/SPORT 65-1 330.61 1 330.61 1 330.61 B335 2012/2-ACCOMPAGNEMENT CULTURE-SPORT-SANTE-CITOYENNETE 65-4 927.66 4 927.66 4 927.66 B335 2013/1-FORMATIONS METIERS DE LA CULTURE/SPORT 65-290.05 15 290.05 290.05 15 000.00 15 000.00 B335 2014/1-FORMATIONS METIERS DE LA CULTURE/SPORT 65 513 739.80 513 739.80 481 316.84 32 422.96 B335 2015/1-FORMATIONS METIERS DE LA CULTURE/SPORT 65 1 009 889.00 1 009 889.00 1 009 889.00 549 480.17 460 408.83 B336 2011/1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 65 15 000.00 15 000.00 15 000.00 B336 2012/1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 65-6 137.00 13 637.00 6 137.00 7 500.00 7 500.00 B336 2013/1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 65-4 583.22 102 313.24 4 583.22 97 730.02 56 825.32 40 904.70 B336 2014/1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 65 231 540.50 7 384.00 224 156.50 188 082.00 36 074.50 B336 2015/1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT 65 551 352.67 551 352.67 551 352.67 197 718.20 353 634.47 312

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) B800 2009/1-REMUNERATION DES STAGIAIRES 65 957 550.22 957 550.22 957 550.22 B800 2010/1-REMUNERATION DES STAGIAIRES 65 1 155 546.78 1 155 546.78 1 155 546.78 B800 2010/3-REMUNERAT STAGIAIRES 2008 65 1 745 967.22 1 745 967.22 1 745 967.22 B800 2013/1-REMUNERATION DES STAGIAIRES 65 7 501 377.72 7 501 377.72 7 501 377.72 B800 2013/3-REMUNERATION DES STAGIAIRES 2011 65 674 715.68 674 715.68 98 187.31 576 528.37 B800 2014/1-REMUNERATION DES STAGIAIRES 65 48 965 898.98 48 965 898.98 43 999 066.29 4 966 832.69 B800 2014/3-REMUNERATION DES STAGIAIRES 2012 65 4 250 716.69 4 250 716.69 1 425 902.36 2 824 814.33 B800 2015/1-CAMPAGNE 2015 65 57 734 738.95 57 734 738.95 57 734 738.95 2 786 546.70 54 948 192.25 B800 2015/3-REVALO CAMPAGNE 2013 65 6 111 886.04 6 111 886.04 6 111 886.04 2 157 071.75 3 954 814.29 B800 2015/5-TRANSFERT DES DETENUS 65 4 136 000.00 4 136 000.00 4 136 000.00 1 759 545.69 2 376 454.31 B800 2015/6-REVALO CAMPAGNE 2014 65 6 835 321.60 6 835 321.60 6 835 321.60 6 835 321.60 B930 2012/1-SECURITE 65-3 047.30 3 047.30 3 047.30 B930 2013/1-PREVENTION 65-20 285.98 37 078.75 20 285.98 16 792.77 16 792.77 B930 2014/1-PREVENTION 65 875 777.50 875 777.50 860 477.22 15 300.28 B930 2015/1-PREVENTION 65 1 900 821.10 1 900 821.10 1 900 821.10 734 242.16 1 166 578.94 BW920 2012/1-ESPACE EDUC PERM NTIC 65-8 695.99 8 695.99 8 695.99 BW920 2013/1-ESPACE EDUC PERM NTIC 65-124.13 61 024.13 124.13 60 900.00 60 900.00 BW920 2014/1-ESPACE EDUC PERM NTIC 65 697 612.00 697 612.00 649 393.92 48 218.08 BW920 2015/1-ESPACE EDUC PERM NTIC 65 2 009 758.00 2 009 758.00 2 009 758.00 592 427.40 1 417 330.60 BW940 2012/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65-8 902.52 8 902.52 8 902.52 BW940 2013/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65-4 379.62 28 520.50 4 379.62 24 140.88 24 140.88 D201 2012/3-PATRIMOINE 65 13 873.60 13 873.60 13 873.60 D201 2013/3-PATRIMOINE 65 35 606.00 35 606.00 35 606.00 D201 2014/3-PATRIMOINE 65 127 681.50 127 681.50 113 475.00 14 206.50 D201 2015/3-PATRIMOINE 65 436 950.00 436 950.00 436 950.00 358 970.00 77 980.00 D204 2014/2-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 65 102 580.00 102 580.00 73 540.00 29 040.00 D204 2014/4-ACTIONS TERRITOR STRUCTURANTES 65 790 390.00 790 390.00 709 125.16 81 264.84 D204 2015/2-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES 65 3 060 000.00 3 060 000.00 3 060 000.00 3 060 000.00 D204 2015/4-ACTIONS TERRITOR STRUCTURANTES 65 2 758 970.00 2 758 969.55 2 758 969.55 2 078 554.25 680 415.30 D250 2012/1-FORMATIONS CULTURELLES 65-812.25 9 566.72 812.25 8 754.47 8 754.47 D250 2013/1-FORMATIONS CULTURELLES 65-11 550.00 47 550.00 11 550.00 36 000.00 18 866.67 17 133.33 D250 2014/1-FORMATIONS CULTURELLES 65 366 600.00 366 600.00 357 679.00 8 921.00 D250 2015/1-FORMATIONS CULTURELLES 65 1 716 914.00 1 716 914.00 1 716 914.00 1 240 153.80 476 760.20 D402 2010/2-THEATRE ET ARTS DE LA RUE 65 8 483.01 8 483.01 8 483.01 D402 2012/2-THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 65-10 000.00 16 000.00 10 000.00 6 000.00 6 000.00 D402 2013/2-THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 65-9 669.63 45 958.36 9 669.63 36 288.73 31 572.77 4 715.96 313

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D402 2014/2-THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 65 1 918 300.00 1 918 300.00 1 889 500.00 28 800.00 D402 2015/2-THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES 65 8 973 900.00 9 352 900.00 379 000.00 8 973 900.00 6 065 320.00 2 908 580.00 D403 2010/2-CINEMA ET AUDIOVISUEL 65 7 500.00 7 500.00 7 500.00 D403 2012/2-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 65-10 000.00 17 630.23 10 130.23 7 500.00 7 500.00 D403 2013/2-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 65-2 102.29 38 002.41 1 972.06 36 030.35 27 650.00 8 380.35 D403 2014/2-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 65 628 967.48 628 967.48 572 616.70 56 350.78 D403 2015/2-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS 65 1 943 000.00 1 943 000.00 1 943 000.00 1 330 100.00 612 900.00 D404 2012/2-MUSIQUES SAVANTES 65-1 802.98 1 802.98 1 802.98 D404 2013/2-MUSIQUES SAVANTES 65-3 079.63 3 079.63 3 079.63 D404 2014/2-MUSIQUES SAVANTES 65 1 170 700.00 1 170 700.00 1 146 700.00 24 000.00 D404 2015/2-MUSIQUES SAVANTES 65 3 604 000.00 3 604 000.00 3 604 000.00 2 644 884.02 959 115.98 D405 2012/2-MUSIQUES ACTUELLES 65-20 000.00 20 000.00 20 000.00 D405 2013/2-MUSIQUES ACTUELLES 65-10 993.54 22 245.49 10 993.54 11 251.95 11 000.00 251.95 D405 2014/2-MUSIQUES ACTUELLES 65 630 800.00 630 800.00 599 872.17 30 927.83 D405 2015/2-MUSIQUES ACTUELLES 65 3 133 000.00 3 133 000.00 3 133 000.00 2 206 200.00 926 800.00 D406 2010/2-ARTS VISUELS 65-2 458.93 2 458.93 2 458.93 D406 2012/2-ARTS VISUELS 65-43 828.81 54 868.31 43 828.81 11 039.50 11 039.50 D406 2013/2-ARTS VISUELS 65-35 500.00 67 149.84 35 500.00 31 649.84 10 340.13 21 309.71 D406 2014/2-ARTS VISUELS 65 615 957.00 615 957.00 569 084.93 46 872.07 D406 2015/2-ARTS VISUELS 65 4 499 672.00 4 499 671.57 4 499 671.57 2 535 312.37 1 964 359.20 D407 2012/2-LIVRE - EDITION 65-18 001.22 18 001.22 18 001.22 D407 2013/2-LIVRE - EDITION 65-87 592.24 125 592.24 87 592.24 38 000.00 37 865.73 134.27 D407 2014/2-LIVRE - EDITION 65 467 000.00 467 000.00 431 806.35 35 193.65 D407 2015/2-LIVRE - EDITION 65 2 442 762.00 2 442 761.90 2 442 761.90 1 593 761.90 849 000.00 D408 2012/1-DANSE 65-8 000.00 8 000.00 8 000.00 D408 2013/1-DANSE 65-8 224.34 10 224.34 8 224.34 2 000.00 2 000.00 D408 2014/1-DANSE 65 718 250.00 718 250.00 711 667.27 6 582.73 D408 2015/1-DANSE 65 2 524 100.00 2 524 100.00 2 524 100.00 1 657 180.00 866 920.00 D409 2012/1-PROMOTION LANGUES REGIONALES 65-10 575.22 17 075.22 10 575.22 6 500.00 6 500.00 D409 2013/1-PROMOTION LANGUES REGIONALES 65-26 000.00 91 500.00 26 000.00 65 500.00 48 833.17 16 666.83 D409 2014/1-PROMOTION LANGUES REGIONALES 65 185 598.00 185 598.00 106 981.39 78 616.61 D409 2015/1-PROMOTION LANGUES REGIONALES 65 394 045.00 394 045.00 394 045.00 260 147.00 133 898.00 D510 2014/1-SOUTIEN A L'EMERGENCE 65 11 200.00 11 200.00 11 200.00 D510 2015/1-SOUTIEN A L'EMERGENCE 65 144 000.00 144 000.00 144 000.00 102 000.00 42 000.00 D530 2011/2-POLITIQUES TERRITORIALES 65-3 000.00 7 000.00 3 000.00 4 000.00 3 868.00 132.00 D530 2012/2-POLITIQUES TERRITORIALES 65-97 148.35 114 648.35 97 148.35 17 500.00 15 038.20 2 461.80 D530 2013/2-POLITIQUES TERRITORIALES 65-110 386.57 186 766.52 110 386.57 76 379.95 39 610.90 36 769.05 D550 2011/2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES 65 4 300.00 4 300.00 4 300.00 D550 2012/2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES 65-522.50 522.50 522.50 314

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D550 2013/2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES 65 8 590.13 8 590.13 6 051.18 2 538.95 D550 2013/3-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES 65 7 279.23 7 279.23 1 012.48 6 266.75 D550 2014/2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES 65 66 000.00 66 000.00 35 343.42 30 656.58 D550 2014/3-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES 65 80 700.00 80 700.00 77 131.20 3 568.80 D550 2015/2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES 65 133 550.00 133 550.00 133 550.00 93 150.00 40 400.00 D550 2015/3-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES 65 254 856.00 254 855.16 254 855.16 194 655.16 60 200.00 D600 2011/1-VALORISATION DES CULTURES EN REGION 65 108.34 108.34 108.34 D600 2013/1-VALORISATION DES CULTURES EN REGION 65-12 744.43 34 635.80 12 744.43 21 891.37 15 421.95 6 469.42 D600 2014/1-VALORISATION DES CULTURES EN REGION 65 206 861.92 206 861.92 170 541.26 36 320.66 D600 2015/1-VALORISATION DES CULTURES EN REGION 65 1 117 800.00 1 117 800.00 1 117 800.00 845 380.46 272 419.54 D940 2011/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65-15 000.00 15 000.00 15 000.00 D940 2012/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65-2 162.31 2 162.31 2 162.31 D940 2013/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65-12 603.37 41 103.37 12 603.37 28 500.00 13 000.00 15 500.00 D940 2014/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65 48 390.00 48 390.00 38 247.00 10 143.00 D940 2015/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65 369 000.00 369 000.00 369 000.00 279 284.50 89 715.50 D950 2011/2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) 65-10 000.00 10 000.00 10 000.00 D950 2012/2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) 65 8 750.00 5 250.00 3 500.00 3 500.00 D950 2013/2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) 65-3 279.14 30 054.79 3 279.14 26 775.65 23 940.75 2 834.90 D950 2014/2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) 65 127 000.00 127 000.00 119 000.00 8 000.00 D950 2015/2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) 65 478 400.00 478 400.00 478 400.00 319 840.00 158 560.00 D970 2011/1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP 65 54 000.00 54 000.00 18 000.00 36 000.00 D970 2012/1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP 65-6 000.00 228 000.00 6 000.00 222 000.00 180 000.00 42 000.00 D970 2013/1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP 65 684 000.00 684 000.00 432 000.00 252 000.00 D970 2014/1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP 65 1 296 700.00 1 296 700.00 675 200.00 621 500.00 D970 2015/1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP 65 1 679 000.00 1 679 000.00 1 679 000.00 567 800.00 1 111 200.00 DFCG 2013/4-SOLDE AE 65 1 212 994.69 315

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) DFCG 2015/4-ANNULATIONS AE 65 8 521 017.37 E201 2011/3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 65-952.20 952.20 952.20 E201 2012/3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 65-23 630.99 103 630.99 23 630.99 80 000.00 56 597.47 23 402.53 E201 2013/3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 65 231 758.91 231 758.91 116 370.53 115 388.38 E201 2014/3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 65 302 643.50 302 643.50 133 000.00 169 643.50 E201 2015/3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES 65 331 551.00 331 551.00 331 551.00 198 930.60 132 620.40 E302 2011/1-BOURSES DOCTORALES 65-181 219.38 197 873.38 181 219.38 16 654.00 16 654.00 E302 2012/1-BOURSES DOCTORALES 65-139 999.76 139 999.76 139 999.76 E302 2013/1-BOURSES DOCTORALES 65 1 768 204.36 1 768 204.36 1 696 965.98 71 238.38 E302 2014/1-BOURSES DOCTORALES 65 3 403 817.22 3 403 817.22 1 615 388.98 1 788 428.24 E302 2015/1-BOURSES DOCTORALES 65 4 947 300.00 4 947 298.93 4 947 298.93 1 564 915.11 3 382 383.82 E303 2008/2-INNOVATION ET TRANSFERT TECHNO 65 13 908.88 13 908.88 13 908.88 E303 2012/2-RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 65-19 981.00 19 981.00 19 981.00 PARTENARIALES E303 2013/2-RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 65-50 074.16 160 640.45 50 074.16 110 566.29 19 800.00 90 766.29 PARTENARIALES E303 2014/2-RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 65 553 118.00 553 118.00 519 892.70 33 225.30 PARTENARIALES E303 2015/2-RES REG INNOVAT /PLATEFORMES 65 1 538 086.00 1 538 086.00 1 538 086.00 334 355.00 1 203 731.00 PARTENARIALES E304 2009/1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 28 561.50 28 561.50 28 561.50 E304 2012/1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 143 921.00 143 921.00 143 921.00 E304 2012/3-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 16 771.00 16 771.00 16 771.00 E304 2013/1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 920 288.00 920 288.00 33 015.00 887 273.00 E304 2013/3-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 12 630.00 12 630.00 12 630.00 E304 2013/4-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 46 865.00 46 865.00 46 865.00 E304 2014/1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 1 814 251.20 1 814 251.20 1 314 233.45 500 017.75 E304 2014/3-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 208 000.00 208 000.00 180 070.00 27 930.00 E304 2014/4-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 72 075.00 72 075.00 27 880.00 44 195.00 E304 2015/1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES 65 2 623 837.00 4 188 274.00 1 564 437.00 2 623 837.00 838 914.00 1 784 923.00 316

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) E401 2011/1-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE 65-3 305.29 3 305.29 3 305.29 E401 2012/1-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE 65-38 941.23 75 206.23 38 941.23 36 265.00 33 929.57 2 335.43 E401 2013/2-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE 65 203 729.00 203 729.00 117 772.93 85 956.07 E401 2014/2-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE 65 118 869.50 118 869.50 18 869.80 99 999.70 E401 2015/1-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE 65 27 806.00 E401 2015/2-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE 65 412 354.00 412 354.00 412 354.00 217 316.40 195 037.60 E601 2012/3-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 65-16 969.60 147 313.29 16 969.60 130 343.69 100 048.12 30 295.57 E601 2013/2-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 65 92 540.26 92 540.26 24 660.22 67 880.04 E601 2013/3-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 65 154 156.32 154 156.32 72 483.39 81 672.93 E601 2014/2-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 65 112 750.00 112 750.00 36 607.15 76 142.85 E601 2014/3-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI 65 561 092.07 561 092.07 389 612.40 171 479.67 E601 2015/2-APOCS / APERLA 65 526 500.00 526 500.00 526 500.00 328 900.00 197 600.00 E601 2015/3-APOCS / APERLA 65 560 130.00 560 130.00 560 130.00 324 290.00 235 840.00 E601 2015/5-APRS 65 223 050.00 223 050.00 223 050.00 133 575.00 89 475.00 E913 2012/1-ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE 65-21 826.24 21 826.24 21 826.24 E913 2013/1-ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE 65-2 346.58 22 345.33 9 837.79 12 507.54 12 507.54 E913 2014/1-ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE 65 79 445.60 79 445.60 54 672.04 24 773.56 E913 2015/1-ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE 65 234 563.00 234 122.86 234 122.86 171 282.20 62 840.66 E970 2012/1-INSERT JEUNES DIPLOMES 65-62 123.17 62 123.17 62 123.17 E970 2012/5-INSERT JEUNES DIPLOMES 65 34 668.00 34 668.00 34 668.00 E970 2013/1-INSERT JEUNES DIPLOMES 65-5 500.00 27 071.43 5 500.00 21 571.43 7 500.00 14 071.43 E970 2014/1-INSERT JEUNES DIPLOMES 65 299 500.00 299 500.00 20 092.86 279 407.14 E970 2015/1-INSERT JEUNES DIPLOMES 65 840 000.00 839 750.00 839 750.00 103 350.00 736 400.00 F110 2011/2-ARTISANAT COMMERCE 65-22 889.20 24 625.53 24 625.53 F110 2012/2-ARTISANAT COMMERCE 65-78 538.78 81 538.78 78 538.78 3 000.00 2 410.00 590.00 F110 2013/2-ARTISANAT COMMERCE 65 417 986.52 417 986.52 314 949.68 103 036.84 F110 2014/2-ARTISANAT COMMERCE 65 1 127 747.96 1 127 747.96 424 164.92 703 583.04 F110 2015/2-ARTISANAT COMMERCE 65 3 200 422.06 3 200 422.06 3 200 422.06 2 319 488.92 880 933.14 F510 2008/2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 65-4 899.64 247 229.58 4 899.64 242 329.94 63 591.59 178 738.35 F510 2009/2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 65-245 120.76 1 115 501.52 245 120.76 870 380.76 238 478.55 631 902.21 F510 2010/2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 65-538 387.59 3 033 218.87 538 387.59 2 494 831.28 864 970.34 1 629 860.94 F510 2011/2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 65 1 775 969.11 1 775 969.11 707 381.31 1 068 587.80 317

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F510 2012/2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 65 511 516.27 511 516.27 173 774.51 337 741.76 F510 2013/2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 65 2 937 122.03 2 937 122.03 2 280 761.19 656 360.84 F510 2014/2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 65 14 980.21 14 980.21 6 855.02 8 125.19 F510 2015/2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER 65 600 000.00 F700 2010/3-ACCUEIL D'ENTREPRISES 65 200 000.00 200 000.00 200 000.00 F700 2012/2-ACCUEIL D'ENTREPRISES 65-3 747.66 3 747.66 3 747.66 F700 2012/3-ACCUEIL D'ENTREPRISES 65 0.46 0.46 F710 2008/3-P.R.I.D.E.S 65 2 400.00 2 400.00 2 400.00 F710 2008/6-P.R.I.D.E.S 65 10 000.00 10 000.00 10 000.00 F710 2010/6-P.R.I.D.E.S 65-13 314.00 138 207.32 13 314.00 124 893.32 124 893.32 F710 2011/3-P.R.I.D.E.S 65 518 490.00 518 490.00 415 047.87 103 442.13 F710 2011/6-P.R.I.D.E.S 65-14 680.76 61 684.82 14 680.76 47 004.06 47 004.06 F710 2012/3-P.R.I.D.E.S 65-312 491.91 457 369.97 312 491.91 144 878.06 35 477.33 109 400.73 F710 2012/6-P.R.I.D.E.S 65 11 294.21 11 294.21 11 294.21 F710 2013/3-P.R.I.D.E.S 65-19 033.32 805 434.33 19 033.32 786 401.01 567 675.46 218 725.55 F710 2013/9-PRIDES - VOLET PRIDES 65 734 631.10 22 738.48 711 892.62 240 662.22 471 230.40 F710 2014/3-P.R.I.D.E.S 65 458 595.30 458 595.30 137 553.74 321 041.56 F710 2014/7-P.R.I.D.E.S 65 1 850 167.31 25 031.00 1 825 136.31 725 602.68 1 099 533.63 F710 2014/9-PRIDES - VOLET PRIDES 65 768 529.72 768 529.72 320 880.71 447 649.01 F710 2015/3-P.R.I.D.E.S 65 6 520 671.00 6 520 671.00 6 520 671.00 3 009 975.60 3 510 695.40 F710 2015/9-PRIDES - VOLET PRIDES 65 145 804.00 145 804.00 145 804.00 69 517.47 76 286.53 F760 2011/1-PROMOTION ECONOMIQUE 65-2 785.92 13 785.92 2 785.92 11 000.00 7 063.72 3 936.28 F760 2012/1-PROMOTION ECONOMIQUE 65-8 500.00 30 000.00 8 500.00 21 500.00 21 500.00 F760 2013/1-PROMOTION ECONOMIQUE 65 10 000.00 10 000.00 9 470.75 529.25 F770 2011/2-SOUTIEN AUX MUTATIONS 65-57 109.00 57 109.00 57 109.00 F770 2012/2-SOUTIEN AUX MUTATIONS 65 51 362.46 51 362.46 F770 2012/4-SOUTIEN AUX MUTATIONS 65-10 000.00 85 600.00 13 600.00 72 000.00 72 000.00 F770 2013/4-SOUTIEN AUX MUTATIONS 65-1 734.02 57 109.00 1 734.02 55 374.98 55 374.98 F770 2014/2-SOUTIEN AUX MUTATIONS 65 137 825.00 137 825.00 112 825.00 25 000.00 F770 2014/4-SOUTIEN AUX MUTATIONS 65 49 000.00 49 000.00 49 000.00 F770 2015/2-SOUTIEN AUX MUTATIONS 65 51 000.00 51 000.00 51 000.00 20 500.00 30 500.00 F800 2015/4-INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL 65 70 088.34 70 088.34 70 088.34 70 088.34 F910 2012/3-REPRISE & CREATION ENTREPRISE 65-10 181.94 10 181.94 10 181.94 F910 2013/3-REPRISE & CREATION ENTREPRISE 65 128 412.00 128 412.00 5 423.84 122 988.16 F921 2010/3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65-6 527.39 33 527.39 6 527.39 27 000.00 4 083.83 22 916.17 F921 2011/3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65-78 311.46 138 062.25 78 311.46 59 750.79 19 714.82 40 035.97 F921 2011/4-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65 2 184.00 2 184.00 F921 2012/3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65-43 580.70 120 010.70 43 580.70 76 430.00 43 155.27 33 274.73 F921 2013/3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65 346 236.63 346 236.63 173 500.10 172 736.53 318

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F921 2014/3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65 690 552.54 690 552.54 309 027.41 381 525.13 F921 2014/4-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65 75 073.87 75 073.87 66 000.00 9 073.87 F921 2015/3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65 1 530 393.77 1 540 272.96 9 880.00 1 530 392.96 585 731.36 944 661.60 F921 2015/4-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE 65 155 320.00 155 320.00 155 320.00 79 400.00 75 920.00 F922 2010/3-COUV. TERRITORIALE HAUT DEBIT 65-10 178.32 10 178.32 10 178.32 F922 2012/5-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 65-21 470.26 72 050.26 35 220.26 36 830.00 36 830.00 F922 2012/6-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 65 14 244.48 14 244.48 7 211.91 7 032.57 F922 2013/5-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 65-2 201.47 2 201.47 2 201.47 F922 2014/5-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 65 0.16 0.16 F922 2015/6-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE 65 295 800.00 295 800.00 295 800.00 295 800.00 F923 2012/3-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 65-50 250.96 50 250.96 50 250.96 F923 2013/3-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 65 302.22 302.22 302.22 F923 2014/3-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 65 138 706.80 138 706.80 131 621.58 7 085.22 F923 2015/3-ANIMATION/OBS INFO EN REGION 65 289 107.00 289 107.00 289 107.00 129 200.00 159 907.00 F924 2010/2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA 65-7 169.03 7 169.03 7 169.03 F924 2011/2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA 65-993.48 993.48 993.48 F924 2012/1-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA 65-15 436.01 20 436.01 15 436.01 5 000.00 5 000.00 F924 2012/2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA 65-21 189.52 99 427.61 21 189.52 78 238.09 49 649.27 28 588.82 F924 2013/2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA 65-31 760.93 498 422.89 31 760.93 466 661.96 338 541.36 128 120.60 F924 2014/2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA 65 413 219.75 4 484.67 408 735.08 309 821.04 98 914.04 F924 2015/2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA 65 1 108 526.12 1 108 525.62 1 108 525.62 592 429.91 516 095.71 F925 2015/4-PROJETS INNOVANTS 65 250 810.99 250 810.00 250 810.00 79 000.00 171 810.00 F945 2010/1-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 65 31 259.62 1 093.62 30 166.00 30 166.00 F945 2011/1-COMMERCE INTERNATIONAL 65-19 596.89 22 619.16 19 596.89 3 022.27 3 022.27 F945 2012/1-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL 65-25 794.27 77 243.26 24 700.65 52 542.61 45 000.00 7 542.61 F945 2012/4-DEV ECO INTERNATIONAL 65-32 412.70 156 950.72 32 412.70 124 538.02 124 538.02 F945 2013/1-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL 65 480 222.01 480 222.01 390 582.79 89 639.22 319

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F945 2013/3-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL 65 63 505.60 63 505.60 50 000.00 13 505.60 F945 2013/4-DEV ECO INTERNATIONAL 65-3 964.82 173 285.32 3 964.82 169 320.50 1 810.17 167 510.33 F945 2014/1-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL 65 1 347 291.83 1 347 291.83 477 609.44 869 682.39 F945 2014/3-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL 65 93 000.00 93 000.00 87 775.06 5 224.94 F945 2015/1-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL 65 1 285 911.66 1 318 000.00 32 928.00 1 285 072.00 357 664.40 927 407.60 F970 2012/2-CREATION DE MICRO- ENTREPRISE 65-33 280.93 33 280.93 32 711.94 568.99 568.99 F970 2013/2-CREATION DE MICRO- ENTREPRISE 65-56 610.45 544 540.55 56 610.45 487 930.10 370 468.58 117 461.52 F971 2014/1-REPRISE ET CREAT ENTREP 65 1 726 919.64 1 726 919.64 1 529 736.11 197 183.53 F971 2015/1-REPRISE ET CREAT ENTREP 65 3 011 284.00 3 011 284.00 3 011 284.00 1 057 556.40 1 953 727.60 F980 2013/2-FINANCEMENT DE L'INNOVATION 65 36 152.44 36 152.44 10 214.32 25 938.12 F980 2014/2-FINANCEMENT DE L'INNOVATION 65 151 255.86 151 255.86 49 944.27 101 311.59 F980 2015/2-FINANCEMENT DE L'INNOVATION 65 520 984.00 520 984.00 520 984.00 417 034.00 103 950.00 G500 2013/5-COMPENSATIONS FINANCIERES 65 35 000.00 35 000.00 35 000.00 G600 2013/1-INDEMNITES DES ELUS 65 8 839 000.00 694 461.95 8 839 000.00 9 533 461.95 8 479 204.60 1 054 257.35 G888 2013/2-EXPRESSION RADIOPHONIQUE 65 4 680.00 4 680.00 G888 2014/4-AIDE AUX CLUBS DE LA PRESSE 65 16 000.00 4 000.00 16 000.00 20 000.00 16 000.00 4 000.00 G888 2014/5-CONVENTION FRANCE 3 65 250 000.00 125 000.00 250 000.00 375 000.00 250 000.00 125 000.00 G888 2014/6-EXPRESSION RADIOPHONIQUE 65 245 505.00 53 880.00 245 505.00 299 385.00 281 377.33 18 007.67 H110 2010/2-QUALITE TRACABILITE IDENT. PRO 65-35 000.00 35 000.00 35 000.00 H110 2011/2-IDENTIFICATION DES PRODUITS 65-35 000.00 35 000.00 35 000.00 H110 2012/2-RECHERCHE - EXPERIMENTATION POUR UNE AGRI 65-104 663.75 154 865.75 104 663.75 50 202.00 49 651.20 550.80 DURABLE H110 2013/2-RECHERCHE - EXPERIMENTATION POUR UNE AGRI 65 617 212.38 617 212.38 484 123.87 133 088.51 DURABLE H120 2014/2-SOUTENIR RECHERCHE ET INNOVATI 65 1 490 030.91 1 490 030.91 916 535.01 573 495.90 H120 2015/2-SOUTENIR RECHERCHE ET INNOVATI 65 2 784 637.00 2 784 637.00 2 784 637.00 1 309 413.00 1 475 224.00 H130 2012/4-ORGANISATION ECONOMIQUE 65-55 516.72 139 853.92 55 516.72 84 337.20 65 000.00 19 337.20 H130 2013/3-ORGANISATION ECONOMIQUE 65 38 250.00 38 250.00 38 250.00 H130 2013/4-ORGANISATION ECONOMIQUE 65 205 223.89 205 223.89 201 758.75 3 465.14 320

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H135 2014/1-SOUTENIR COMPETITIVITE 65 568 312.22 568 312.22 335 620.61 232 691.61 H135 2015/1-SOUTENIR COMPETITIVITE 65 410 058.00 410 056.00 410 056.00 229 274.60 180 781.40 H140 2012/2-CIRCUITS COURTS/DIVERSIFICAT 65-9 839.06 9 839.06 9 839.06 H140 2013/2-CIRCUITS COURTS/DIVERSIFICAT 65 79 503.87 79 503.87 43 127.86 36 376.01 H145 2014/2-FAVORISER ECO AGRI QUALITE 65 652 658.00 652 658.00 425 791.44 226 866.56 H145 2015/2-FAVORISER ECO AGRI QUALITE 65 1 334 300.00 1 333 999.17 1 333 999.17 660 329.57 673 669.60 H180 2008/2-FEDER PIC RM 65 20.00 20.00 20.00 H250 2011/2-PROMOTION AGRICOLE 65-61 250.00 61 250.00 61 250.00 H250 2012/2-PROMOTION AGRICOLE 65-2 842.85 50 622.39 2 842.85 47 779.54 41 432.03 6 347.51 H250 2013/2-PROMOTION AGRICOLE 65-21.47 235 621.47 21.47 235 600.00 213 522.29 22 077.71 H260 2012/1-MANIF AGRICOLES D'INT GENERAL 65-6 028.73 6 852.55 6 852.55 H270 2014/1-DEVLPT STRATEGIES COLLECTIVES 65 1 518 383.79 7 000.00 1 511 383.79 1 029 567.99 481 815.80 H270 2015/1-DEVLPT STRATEGIES COLLECTIVES 65 3 108 650.00 3 123 649.00 15 000.00 3 108 649.00 1 696 128.00 1 412 521.00 H300 2013/4-GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 65 53 475.00 53 475.00 3 050.97 50 424.03 H300 2014/4-GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 65 57 487.50 57 487.50 57 487.50 H300 2015/4-GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES 65 174 000.00 174 000.00 174 000.00 77 400.00 96 600.00 H400 2012/3-HYDRAULIQUE AGRICOLE 65-400.33 12 078.83 400.33 11 678.50 8 063.85 3 614.65 H400 2013/3-HYDRAULIQUE AGRICOLE 65 13 208.00 13 208.00 3 888.00 9 320.00 H400 2014/3-HYDRAULIQUE AGRICOLE 65 100 275.50 100 275.50 59 924.39 40 351.11 H400 2015/3-HYDRAULIQUE AGRICOLE 65 99 844.00 99 696.00 99 696.00 59 817.60 39 878.40 H400 2015/7-HYDRAULIQUE AGRICOLE 65 10 766.00 9 250.00 9 250.00 9 250.00 H410 2014/2-FONCIER AGRICOLE 65 181 800.00 181 800.00 145 800.00 36 000.00 H410 2015/2-FONCIER AGRICOLE 65 265 804.00 265 804.00 265 804.00 174 204.00 91 600.00 H501 2012/2-FORET PROTECTION VALORISATION 65-30 934.26 30 934.26 30 934.26 H501 2013/2-FORET PROTECTION VALORISATION 65 35 677.50 8 215.00 27 462.50 21 710.00 5 752.50 H502 2012/2-FORET FILIERE BOIS 65-14 000.00 14 000.00 14 000.00 H502 2013/2-FORET FILIERE BOIS 65 118 000.00 118 000.00 98 000.00 20 000.00 H503 2012/2-EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET 65-7 855.10 26 775.00 7 855.10 18 919.90 18 729.86 190.04 H503 2013/2-EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET 65-9 906.58 428 033.58 9 906.58 418 127.00 361 239.55 56 887.45 H505 2008/1-FEDER OCR 65 9 644.85 9 644.85 9 644.85 H510 2012/2-AMENAGEMENT ESPACE RURAL 65-5 016.50 5 016.50 5 016.50 H510 2012/4-AMENAGEMENT ESPACE RURAL 65-72 000.00 72 000.00 72 000.00 H511 2012/1-DEV. AGRICOLE ET RURAL 65-133 487.61 176 425.68 133 487.61 42 938.07 20 018.07 22 920.00 H512 2012/2-EMPLOI 65-61 618.49 67 618.49 61 618.49 6 000.00 4 234.18 1 765.82 H512 2013/2-EMPLOI 65 16 400.00 16 400.00 16 400.00 321

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H513 2014/1-FORMAT INFORMAT RECHERCHE 65 253 500.00 8 750.00 244 750.00 120 125.00 124 625.00 H513 2015/1-FORMAT INFORMAT RECHERCHE 65 426 915.00 426 750.00 426 750.00 257 250.00 169 500.00 H520 2014/2-GESTION DES ESPACES 65 56 325.00 56 325.00 56 325.00 H520 2015/2-GESTION DES ESPACES 65 180 000.00 180 000.00 180 000.00 108 000.00 72 000.00 H530 2014/2-PROTECTION RESTAU FORET 65 278 779.33 9 066.44 269 712.89 214 558.99 55 153.90 H530 2015/2-PROTECTION RESTAU FORET 65 718 815.00 718 815.00 718 815.00 451 973.00 266 842.00 H610 2014/1-ENTREPRISE FORET BOIS 65 637 600.00 637 600.00 256 550.00 381 050.00 H610 2015/1-ENTREPRISE FORET BOIS 65 680 350.00 680 350.00 680 350.00 350 070.00 330 280.00 H620 2014/2-ENTREPRISE FORET BOIS 65 45 000.00 45 000.00 15 000.00 30 000.00 H620 2015/2-ENTREPRISE FORET BOIS 65 80 000.00 80 000.00 80 000.00 48 000.00 32 000.00 H650 2011/2-DEV. AGRICOLE & RURAL 65 11 160.00 11 160.00 11 160.00 H650 2013/1-ACCOMP. DEV. AGRICOLE & EMPLOI 65 330 737.80 330 737.80 135 021.66 195 716.14 H800 2010/3-ACTIONS TERRITORIALES 65 1 351.48 1 351.48 1 351.48 H800 2011/3-AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL 65 2 500.00 2 500.00 H910 2013/1-COOPERATION EUROPEENNE 65 15 704.00 15 704.00 3 653.79 12 050.21 H960 2011/4-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE 65-40 007.92 73 820.92 40 027.92 33 793.00 3 380.80 30 412.20 H960 2012/3-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE 65-1 482.12 49 959.12 1 482.12 48 477.00 43 899.14 4 577.86 H960 2012/4-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE 65-12 758.63 102 741.63 12 758.63 89 983.00 8 973.78 81 009.22 H960 2013/3-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE 65 235 422.52 235 422.52 173 040.13 62 382.39 H960 2013/4-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE 65 107 356.68 107 356.68 66 506.37 40 850.31 H965 2014/1-DVLP COMPETENCE FORMATION 65 393 787.50 393 787.50 90 406.51 303 380.99 H965 2015/1-DVLP COMPETENCE FORMATION 65 599 792.00 599 541.00 599 541.00 257 274.00 342 267.00 H970 2008/1-EMPLOI 65-118 947.66 118 947.66 118 947.66 H970 2010/2-EMPLOI 65-1 906.25 1 906.25 1 906.25 H970 2012/2-EMPLOI 65-17 897.50 17 897.50 17 897.50 H970 2013/2-EMPLOI 65 110 290.00 110 290.00 58 223.10 52 066.90 H970 2013/3-EMPLOI 65 701 265.40 701 265.40 701 265.40 H980 2014/1-EMPLOI AGRIC ET AGRO ALIM 65 1 153 555.60 1 153 555.60 359 586.86 793 968.74 H980 2015/1-EMPLOI AGRIC ET AGRO ALIM 65 1 731 315.00 1 746 439.04 15 125.00 1 731 314.04 526 790.64 1 204 523.40 I200 2012/2-TRAITEMENTS DES DECHETS 65-17 636.06 17 636.06 17 636.06 I200 2013/2-TRAITEMENTS DES DECHETS 65-19 688.57 100 460.00 19 688.57 80 771.43 68 771.43 12 000.00 I200 2014/2-TRAITEMENTS DES DECHETS 65 152 860.00 36 000.00 116 860.00 12 250.00 104 610.00 I200 2015/2-TRAITEMENTS DES DECHETS 65 68 621.00 68 621.00 68 621.00 41 267.73 27 353.27 I200 2015/6-TRAITEMENTS DES DECHETS 65 394 790.00 394 783.00 394 783.00 193 299.00 201 484.00 I760 2009/4-AGIR 65-195.20 195.20 195.20 I760 2009/6-AGIR 65-7 477.75 7 477.75 7 477.75 I760 2010/4-AGIR 65-7 500.00 7 500.00 7 500.00 I760 2010/6-AGIR 65-32 550.00 32 550.00 32 550.00 322

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) I760 2011/4-AGIR 65-15 608.80 74 297.61 15 608.80 58 688.81 50 000.00 8 688.81 I760 2012/4-AGIR 65-163 644.55 366 214.75 163 644.55 202 570.20 69 629.36 132 940.84 I760 2012/6-AGIR 65-3 875.14 148 050.22 3 875.14 144 175.08 74 652.50 69 522.58 I760 2013/4-AGIR 65-31 015.60 972 564.21 31 015.60 941 548.61 526 994.40 414 554.21 I760 2013/6-AGIR 65-973.24 722 800.49 973.24 721 827.25 149 343.73 572 483.52 I760 2014/4-AGIR 65 908 570.75 25 972.20 882 598.55 343 550.98 539 047.57 I760 2014/6-AGIR 65 802 916.35 802 916.35 362 923.85 439 992.50 I760 2015/4-AGIR 65 640 563.00 490 563.00 490 563.00 123 397.80 367 165.20 I760 2015/6-AGIR 65 2 943 731.00 2 943 731.00 2 943 731.00 898 828.40 2 044 902.60 I960 2010/4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65 17 500.00 17 500.00 17 500.00 I960 2011/4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65-37 014.06 44 102.56 37 014.06 7 088.50 7 088.50 I960 2012/3-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65-11 460.00 89 085.00 11 460.00 77 625.00 77 625.00 I960 2012/4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65-126 294.59 142 324.09 126 294.59 16 029.50 16 029.50 I960 2013/3-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65-471.23 68 380.00 471.23 67 908.77 45 008.77 22 900.00 I960 2013/4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65-16 189.34 287 042.27 16 189.34 270 852.93 41 125.66 229 727.27 I960 2014/3-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65 294 379.00 45 266.09 249 112.91 136 674.91 112 438.00 I960 2014/4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65 301 986.55 13 246.34 288 740.21 169 799.62 118 940.59 I960 2015/3-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65 166 948.00 166 948.00 166 948.00 50 539.00 116 409.00 I960 2015/4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE 65 758 847.00 758 847.00 758 847.00 303 742.00 455 105.00 I961 2008/2-EMERGENCE 65 213 191.43 213 191.43 I961 2010/2-EMERGENCE 65 82 390.87 82 390.87 I961 2013/2-PROJETS EUROPEENS 65 41 578.00 41 578.00 41 578.00 I961 2014/2-PROJETS EUROPEENS 65 7 700.00 7 700.00 3 850.00 3 850.00 J110 2011/3-PECHE 65 13 500.00 13 500.00 13 500.00 J110 2012/3-PECHE 65-14 000.00 14 000.00 14 000.00 J110 2012/4-PECHE 65-20 080.11 20 080.11 20 080.11 J110 2013/3-PECHE 65-16 000.00 16 000.00 16 000.00 J110 2013/4-PECHE 65-8 943.22 65 506.79 8 943.22 56 563.57 29 781.54 26 782.03 J110 2014/3-PECHE 65 25 000.00 25 000.00 25 000.00 J110 2014/4-PECHE 65 109 724.91 267.77 109 457.14 75 566.89 33 890.25 J110 2015/4-PECHE 65 166 128.91 166 128.91 166 128.91 103 651.49 62 477.42 J300 2013/4-AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 65-2 633.79 2 633.79 2 633.79 J300 2014/4-AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER 65 12 766.50 12 766.50 11 523.02 1 243.48 J500 2011/4-SECURITE FORMATION PROMOTION 65-7 050.00 7 050.00 7 050.00 J500 2012/4-SECURITE FORMATION PROMOTION 65-24 660.21 24 660.21 24 660.21 J500 2013/4-NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER 65 6 250.00 6 250.00 6 250.00 323

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) J500 2014/4-NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER 65 167 677.50 1 452.00 166 225.50 119 731.82 46 493.68 J500 2015/4-NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER 65 475 917.00 415 917.00 415 917.00 220 173.65 195 743.35 J600 2012/3-PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME 65 7 474.00 7 474.00 7 474.00 J750 2013/3-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES 65 110 908.99 27 146.33 83 762.66 32 396.02 51 366.64 J750 2014/3-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES 65 249 819.50 25 044.05 224 775.45 155 711.84 69 063.61 J750 2015/3-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES 65 524 812.59 474 904.00 474 904.00 298 837.25 176 066.75 J800 2012/2-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN 65-13 788.32 13 788.32 13 788.32 J800 2012/3-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN 65-10 120.00 10 120.00 10 120.00 J800 2013/3-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN 65-7 520.40 37 840.00 7 520.40 30 319.60 22 719.60 7 600.00 J800 2014/3-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN 65 247 961.52 247 961.52 174 770.19 73 191.33 J800 2015/3-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN 65 568 596.00 568 596.00 568 596.00 340 829.60 227 766.40 J940 2012/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65-2 272.14 2 272.14 2 272.14 J940 2013/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65 8 000.00 8 000.00 4 000.00 4 000.00 J940 2014/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65 18 800.00 97.95 18 702.05 18 646.05 56.00 J940 2015/1-COOPERATION DECENTRALISEE 65 100 000.00 94 500.00 94 500.00 58 500.00 36 000.00 J960 2012/3-ENVIRONNEMENT MARIN 65-20 384.50 23 009.28 20 384.50 2 624.78 2 624.78 J960 2013/3-GESTION INTEGREE MER LITTORAL 65-2 604.32 2 604.32 2 604.32 J960 2013/4-GESTION INTEGREE MER LITTORAL 65 8 025.00 8 025.00 6 625.00 1 400.00 J960 2014/3-GESTION INTEGREE MER LITTORAL 65 1 200.00 1 200.00 1 200.00 J960 2014/4-GESTION INTEGREE MER LITTORAL 65 26 544.00 26 544.00 11 263.64 15 280.36 J960 2015/4-GESTION INTEGREE MER LITTORAL 65 293 545.50 293 545.50 293 545.50 173 068.60 120 476.90 K200 2013/2-REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT 65-2 979.08 87 661.08 2 979.08 84 682.00 17 876.34 66 805.66 K200 2014/2-REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT 65 134 458.39 134 458.39 78 171.22 56 287.17 K200 2015/2-REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT 65 369 180.00 369 180.00 369 180.00 227 472.23 141 707.77 K240 2011/2-RENOVATION URBAINE 65 21 745.50 21 745.50 21 745.50 K240 2012/2-RENOVATION URBAINE 65 174 999.32 174 999.32 17 678.61 157 320.71 K240 2013/2-RENOVATION URBAINE 65 91 074.53 91 074.53 91 074.53 K240 2014/2-RENOVATION URBAINE 65 214 598.50 214 598.50 21 000.00 193 598.50 324

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) K240 2015/2-RENOVATION URBAINE 65 271 105.00 271 105.00 271 105.00 146 390.90 124 714.10 K250 2013/2-FONDS SRU 65 69 000.00 69 000.00 12 515.21 56 484.79 K250 2014/2-FONDS SRU 65 60 000.00 60 000.00 15 000.00 45 000.00 K250 2015/2-FONDS SRU 65 277 000.00 265 500.00 265 500.00 161 300.00 104 200.00 K300 2011/2-REHABILITATION PARC PRIVE 65-15 191.25 15 191.25 15 191.25 K300 2012/2-REHABILITATION PARC PRIVE 65-4 084.77 4 084.77 4 084.77 K300 2013/2-REHABILITATION PARC PRIVE 65 15 187.50 15 187.50 5 811.31 9 376.19 K300 2014/2-REHABILITATION PARC PRIVE 65 26 422.00 26 422.00 16 974.89 9 447.11 K300 2015/2-REHABILITATION PARC PRIVE 65 139 483.00 139 483.00 139 483.00 95 931.20 43 551.80 K400 2012/2-ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 65-25 900.00 25 900.00 25 900.00 K400 2013/2-ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 65-2 669.05 58 452.70 2 669.05 55 783.65 32 500.00 23 283.65 K400 2014/2-ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 65 267 404.00 267 404.00 156 789.63 110 614.37 K400 2015/2-ACCES LOG PERS DEFAVORISEES 65 1 384 848.00 1 384 848.00 1 384 848.00 335 240.00 1 049 608.00 K900 2009/2-GRAND PROJET DE VILLE 65 113 135.00 113 135.00 113 135.00 K950 2013/2-VALO PATRIMOINE REGIONAL ET PROJETS INNOVANTS 2013 65 88 648.87 88 648.87 34 728.97 53 919.90 K950 2014/2-VALO PATRIMOINE REGIONAL ET PROJETS INNOVANTS 2013 65 10 772.82 10 772.82 10 772.82 K950 2015/2-VALO PATRIMOINE REGIONAL ET PROJETS INNOVANTS 2013 65 162 215.00 162 215.00 162 215.00 69 163.80 93 051.20 L120 2013/3-PERSONNES HANDICAPEES 65-3 170.19 3 170.19 3 170.19 L120 2014/1-PERSONNES AGEES 65 128 700.00 128 700.00 113 858.97 14 841.03 L120 2015/1-PERSONNES AGEES 65 391 455.00 391 455.00 391 455.00 268 833.00 122 622.00 L140 2011/1-AMELIORER LIEN SOCIAL EX K950 65-4 497.48 4 497.48 4 497.48 L140 2012/1-AMELIORER LIEN SOCIAL EX K950 65-106 917.65 139 967.92 106 917.65 33 050.27 33 050.27 L140 2013/1-AMELIORER LIEN SOCIAL 65-51 260.88 357 465.06 51 260.88 306 204.18 168 502.82 137 701.36 L140 2014/1-AMELIORER LIEN SOCIAL 65 452 632.80 22.04 452 610.76 305 731.64 146 879.12 L140 2015/1-AMELIORER LIEN SOCIAL 65 2 303 080.00 2 303 080.00 10 000.00 2 293 080.00 1 414 828.00 878 252.00 L141 2014/1-SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX 65 194 685.00 194 685.00 112 184.99 82 500.01 L141 2015/1-SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX 65 1 367 140.00 1 367 140.00 1 367 140.00 1 110 182.00 256 958.00 L320 2013/2-SOLIDARITE 65-605.61 8 605.61 605.61 8 000.00 7 817.07 182.93 L320 2013/3-EMPLOI 65 3 600.00 3 600.00 3 600.00 L320 2014/1-SOLIDARITES REGIONALES 65 21 119.60 21 119.60 21 119.60 L320 2014/2-SOLIDARITE 65 142 300.00 142 300.00 93 771.43 48 528.57 L320 2015/2-SOLIDARITE 65 332 600.00 332 600.00 332 600.00 217 000.00 115 600.00 L420 2012/1-ACCES LOGT PERS FRAGILES 65-20 000.00 26 000.00 20 000.00 6 000.00 6 000.00 325

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) L420 2013/1-ACCES LOGT PERS FRAGILES 65-8 150.16 31 650.16 8 150.16 23 500.00 10 000.00 13 500.00 L420 2014/1-ACCES LOGT PERS FRAGILES 65 338 950.00 338 950.00 298 534.82 40 415.18 L420 2015/1-ACCES LOGT PERS FRAGILES 65 635 500.00 635 500.00 635 500.00 373 740.00 261 760.00 L620 2012/1-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI 65-14 400.00 14 400.00 14 400.00 L620 2013/1-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI 65-48 959.05 48 959.05 48 959.05 L620 2013/4-EGALITE HOMME FEMME 65 6 389.88 6 389.88 L620 2014/1-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI 65 95 500.00 95 500.00 44 500.00 51 000.00 L620 2014/4-EGALITE HOMME FEMME 65 43 200.00 2 437.70 40 762.30 36 762.30 4 000.00 L620 2015/1-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI 65 442 500.00 442 500.00 442 500.00 266 340.00 176 160.00 L810 2012/2-COMBATTRE LA PRECARITE 65-10 000.00 10 000.00 10 000.00 L810 2013/1-COMBATTRE LA PRECARITE 65-15 133.96 45 133.96 15 133.96 30 000.00 30 000.00 L810 2013/2-COMBATTRE LA PRECARITE 65 10 000.00 10 000.00 10 000.00 L810 2014/1-COMBATTRE LA PRECARITE 65 371 000.00 178.05 370 821.95 294 062.58 76 759.37 L810 2015/1-COMBATTRE LA PRECARITE 65 1 666 950.00 1 666 950.00 1 666 950.00 1 280 304.19 386 645.81 L820 2015/2-SOUTIEN REFUGIES 65 804 139.00 705 531.00 705 531.00 426 374.60 279 156.40 LB324 2011/1-AIDES INDIVIDUELLES REGIONALES 65 1 364 100.73 964 100.73 400 000.00 400 000.00 LB324 2012/1-AIDES INDIVIDUELLES REGIONALES 65 1 275 230.96 1 275 230.96 LB324 2013/3-FSR 65 10 190.00 10 190.00 LB324 2013/5-FPH 65 8 896.85 8 896.85 LB324 2014/1-BOURSES 65 11 566 276.95 11 566 276.95 8 865 661.77 2 700 615.18 LB324 2014/3-FSR 65 1 000.00 1 000.00 1 000.00 LB324 2014/5-FPH 65 33 008.46 33 008.46 13 495.95 19 512.51 LB324 2014/6-AFGSU IMK ET PODOLOGUES 65 84 205.00 84 205.00 34 925.00 49 280.00 LB324 2015/1-BOURSES 65 25 656 133.00 24 250 000.00 24 250 000.00 15 323 894.71 8 926 105.29 LB324 2015/2-IMK 65 600 188.00 600 187.05 600 187.05 600 187.05 LB324 2015/3-FSR 65 830 000.00 880 000.00 50 000.00 830 000.00 575 298.00 254 702.00 LB324 2015/5-FPH 65 61 252.00 81 600.00 34 000.00 47 600.00 13 599.84 34 000.16 LB326 2012/1-FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL 65-65 671.68 65 671.68 65 671.68 LB326 2013/1-FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL 65 20 805.60 20 805.60 20 805.60 LB326 2014/1-FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL 65 2 558 931.40 2 558 931.40 2 558 931.40 LB326 2015/1-FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL 65 13 386 531.00 13 386 531.00 13 386 531.00 10 440 424.80 2 946 106.20 LB327 2011/1-FORM PARAMEDICAL & SAGE-FEMMES 65-12 673.52 12 673.52 12 673.52 LB327 2013/1-FORM PARAMEDICAL & SAGE-FEMMES 65 76 902.20 76 902.20 45 956.59 30 945.61 LB327 2014/1-FORM PARAMEDICAL & SAGE-FEMMES 65 11 548 300.00 11 548 300.00 11 434 592.80 113 707.20 326

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) LB327 2015/1-FORM PARAMEDICAL & SAGE-FEMMES 65 58 894 365.00 58 862 337.00 58 862 337.00 47 039 469.60 11 822 867.40 LB332 2012/1-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE 65 8 947.87 8 947.87 4 922.44 4 025.43 LB332 2015/1-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE 65 60 000.00 60 000.00 60 000.00 519.55 59 480.45 LB333 2014/1-FORMAT PREPA ENTREE INSTITUT FORMATION 65 597 052.40 597 052.40 537 376.40 59 676.00 LB333 2015/1-FORMAT PREPA ENTREE INSTITUT FORMATION 65 2 221 624.00 2 221 624.00 2 221 624.00 1 777 299.20 444 324.80 LB335 2011/1-EMPLOI ETUDIANT MASSEUR/KINE FPH 65 1 133.32 1 133.32 LB335 2012/1-EMPLOI ETUDIANT MASSEUR/KINE FPH 65 2 607.93 2 607.93 LB336 2014/1-FORMATION DEMANDEURS EMPLOI 65 559 795.20 559 795.20 489 880.00 69 915.20 LB336 2015/1-FORMATION DEMANDEURS EMPLOI 65 2 800 000.00 2 799 288.00 2 799 288.00 2 239 430.40 559 857.60 LB337 2011/1-FONDS REGIONAL SECURISATION PARCOURS PRO 65-60 000.00 60 000.00 60 000.00 LB337 2012/1-FONDS REGIONAL SECURISATION PARCOURS PRO 65-21 968.51 21 968.51 21 968.51 LS100 2012/2-ACTIONS PREVENTION SANTE EX L200 65-5 281.86 5 281.86 5 281.86 LS100 2013/1-ACTION PREVENTION SANTE 65-28 226.89 50 231.13 28 226.89 22 004.24 11 500.00 10 504.24 LS100 2013/2-ACTIONS PREVENTION SANTE 65 124 255.39 124 255.39 90 633.50 33 621.89 LS100 2014/2-ACTIONS PREVENTION SANTE 65 396 531.50 396 531.50 320 499.00 76 032.50 LS100 2015/2-ACTIONS PREVENTION SANTE 65 914 966.00 914 966.00 914 966.00 584 309.20 330 656.80 LS101 2014/1-CENTRE RESSOURCES ORGA SANTE 65 461 625.00 461 625.00 461 625.00 LS101 2015/1-CENTRE RESSOURCES ORGA SANTE 65 995 108.00 995 108.00 995 108.00 597 064.80 398 043.20 LS102 2014/1-SANTE ENVIRONNEMENT 65 217 660.90 217 660.90 146 066.65 71 594.25 LS102 2015/1-SANTE ENVIRONNEMENT 65 340 015.00 340 015.00 340 015.00 223 549.00 116 466.00 LS110 2012/1-MAISONS REGIONALES DE LA SANTE 65-8 924.00 36 268.00 8 924.00 27 344.00 7 344.00 20 000.00 LS110 2013/1-MAISONS REGIONALES DE LA SANTE 65 89 025.00 89 025.00 76 583.91 12 441.09 LS110 2014/1-MAISONS REGIONALES DE LA SANTE 65 75 000.00 75 000.00 37 500.00 37 500.00 LS110 2015/1-MAISONS REGIONALES DE LA SANTE 65 92 000.00 92 000.00 92 000.00 92 000.00 LS120 2011/2-ACTIONS SANTE EX K800 65-489.54 489.54 489.54 LS120 2012/1-ACTIONS SANTE EX K950 65-1 232.86 1 232.86 1 232.86 LS120 2013/1-ACTIONS SANTE 65 17 500.00 17 500.00 11 399.73 6 100.27 LS120 2014/1-ACTIONS SANTE 65 96 000.00 96 000.00 80 400.00 15 600.00 LS120 2015/1-ACTIONS SANTE 65 569 435.00 569 435.00 569 435.00 336 561.00 232 874.00 327

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) LS130 2012/1-DISPOSITIF CONTRACEPTION 65-12 500.00 12 500.00 12 500.00 LS130 2013/1-DISPOSITIF CONTRACEPTION 65 28 283.27 28 283.27 2 069.37 26 213.90 LS130 2014/1-DISPOSITIF CONTRACEPTION 65 62 340.00 62 340.00 29 590.00 32 750.00 LS130 2015/1-DISPOSITIF CONTRACEPTION 65 119 180.00 94 180.00 94 180.00 56 508.00 37 672.00 LS135 2014/1-SANTE EN MEDITERRANEE 65 26 700.00 26 700.00 22 700.00 4 000.00 LS135 2015/1-SANTE EN MEDITERRANEE 65 62 000.00 62 000.00 62 000.00 37 200.00 24 800.00 M500 2012/1-AIDES TETES RESEAUX/PT ASSOCATIONS/ACCOMP BENEVOLES 65-24 274.04 24 274.04 24 274.04 M500 2013/1-SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATIONS POPULAIRES 65-9 726.62 33 370.28 9 726.62 23 643.66 21 166.93 2 476.73 M500 2014/1-SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATIONS POPULAIRES 65 383 887.41 383 887.41 335 824.00 48 063.41 M500 2015/1-SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATIONS POPULAIRES 65 991 800.00 991 800.00 991 800.00 465 730.00 526 070.00 M710 2012/1-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 65-5 301.48 5 301.48 5 301.48 M710 2013/1-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 65-3 200.00 28 575.00 3 200.00 25 375.00 23 423.08 1 951.92 M710 2014/1-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 65 2 880.00 2 880.00 2 880.00 M710 2015/1-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE 65 53 465.00 50 115.00 50 115.00 50 115.00 M720 2012/1-ACC PROJET PRO DU JEUNE 65-39 505.36 39 505.36 39 505.36 M720 2013/1-ACC PROJET PRO DES JEUNES 65-8 945.08 116 752.08 14 952.15 101 799.93 52 792.56 49 007.37 M720 2014/1-ACC PROJET PRO DES JEUNES 65 33 262.50 33 262.50 21 839.04 11 423.46 M720 2015/1-ACC PROJET PRO DES JEUNES 65 664 925.96 665 687.00 761.04 664 925.96 328 882.76 336 043.20 M751 2009/2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 65 12 895.30 12 895.30 M751 2010/2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 65 1 211.66 1 211.66 M752 2012/1-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES 65 24.25 24.25 M752 2014/1-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES 65 169 010.00 169 010.00 169 010.00 M752 2015/1-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES 65 1 780 176.00 1 801 301.91 21 125.91 1 780 176.00 804 308.00 975 868.00 M753 2011/1-ENGAGEMENT DES JEUNES 65 14 992.00 14 992.00 M753 2011/2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 65 9 655.21 9 655.21 M753 2012/1-ENGAGEMENT DES JEUNES 65-2 896.30 6 165.77 2 896.30 3 269.47 3 269.47 M753 2012/2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 65 14 007.72 14 007.72 M753 2013/1-ENGAGEMENT DES JEUNES 65 92 149.36 48 569.36 43 580.00 35 580.00 8 000.00 328

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) M753 2013/2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 65 7 330.85 7 330.85 M753 2014/1-ENGAGEMENT DES JEUNES 65 436 217.09 436 217.09 416 206.21 20 010.88 M753 2014/2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 65 5 616.61 5 616.61 5 584.16 32.45 M753 2015/1-ENGAGEMENT DES JEUNES 65 1 329 241.00 1 329 241.00 1 329 241.00 848 351.00 480 890.00 M753 2015/2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES 65 26 500.00 26 500.00 26 500.00 24 015.02 2 484.98 M800 2012/1-TARIFICAT SOCIALE EPLE 65 847 144.75 847 144.75 M800 2015/1-TARIFICAT SOCIALE EPLE 65 3 023 805.12 2 471 400.00 2 471 400.00 2 471 400.00 M801 2011/2-MIEUX MANGER AU LYCEE 65 11 751.10 11 751.10 11 751.10 M801 2013/2-MIEUX MANGER AU LYCEE 65 48 000.00 48 000.00 14 560.38 33 439.62 M801 2014/2-MIEUX MANGER AU LYCEE 65 2 766.00 2 766.00 2 587.00 179.00 M801 2015/2-MIEUX MANGER AU LYCEE 65 300 000.00 32 651.00 32 651.00 32 651.00 M900 2008/1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 65 2 350.00 2 350.00 2 350.00 M900 2009/1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 65 1 400.00 1 400.00 M900 2010/1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 65 2 200.00 2 200.00 M900 2011/1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 65-38 114.60 48 882.48 38 114.60 10 767.88 10 767.88 M900 2012/1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 65-125 753.08 341 950.93 125 753.08 216 197.85 13 471.78 202 726.07 M900 2013/1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 65-8 814.50 255 752.82 8 814.50 246 938.32 34 405.16 212 533.16 M900 2014/1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 65 1 133 401.20 1 133 401.20 775 395.65 358 005.55 M900 2015/1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE 65 1 558 405.00 1 558 405.00 1 558 405.00 160 930.40 1 397 474.60 M910 2012/2-SOLIDARITES REGIONALES 65-15 000.00 15 000.00 15 000.00 M910 2013/2-SOLIDARITES REGIONALES 65-3 734.20 11 734.20 3 734.20 8 000.00 8 000.00 M910 2014/2-SOLIDARITES REGIONALES 65 119 410.00 119 410.00 86 412.02 32 997.98 M910 2015/2-SOLIDARITES REGIONALES 65 504 912.00 504 912.00 504 912.00 330 287.20 174 624.80 M970 2010/1-TOS EMPLOIS AIDES 65 397 384.10 397 384.10 M970 2011/2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE 65 603 196.45 603 196.45 M970 2012/2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE 65 784 596.17 784 596.17 784 596.17 M970 2013/2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE 65 191 659.89 191 659.89 M970 2014/2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE 65 632 940.90 632 940.90 184 717.68 448 223.22 M970 2015/2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE 65 1 250 000.00 1 250 000.00 N200 2012/1-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 65-4 386.25 4 386.25 4 386.25 N200 2013/1-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 65-119 328.57 222 760.84 119 328.57 103 432.27 65 308.10 38 124.17 N200 2014/1-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 65 1 475 466.02 74 370.49 1 401 095.53 1 284 938.04 116 157.49 329

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) N200 2015/1-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 65 3 167 600.00 3 167 600.00 3 167 600.00 1 635 577.40 1 532 022.60 N300 2011/1-MANIFESTATIONS 65-18 500.00 18 500.00 18 500.00 N300 2012/1-MANIFESTATIONS 65-24 693.94 24 693.94 24 693.94 N300 2013/1-MANIFESTATIONS 65-14 146.69 57 503.51 14 146.69 43 356.82 18 356.82 25 000.00 N300 2014/1-MANIFESTATIONS 65 466 452.35 23 639.16 442 813.19 388 934.36 53 878.83 N300 2014/2-GDS EVENEMENTS SPORTIFS 65 101 881.34 1 938.45 99 942.89 66 942.89 33 000.00 N300 2015/1-MANIFESTATIONS 65 1 710 121.00 1 665 110.00 1 665 110.00 1 238 044.72 427 065.28 N300 2015/2-GDS EVENEMENTS SPORTIFS 65 719 517.40 717 800.00 717 800.00 497 272.39 220 527.61 N400 2012/1-ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION DES SPORTIFS 65-35 098.78 35 622.42 35 622.42 N400 2013/1-ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION DES SPORTIFS 65-7 849.70 324 298.06 7 849.70 316 448.36 251 792.24 64 656.12 N400 2014/1-ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION DES SPORTIFS 65 521 200.00 521 200.00 275 159.45 246 040.55 N400 2015/1-ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION DES SPORTIFS 65 1 536 000.00 1 535 940.00 1 535 940.00 675 684.00 860 256.00 N710 2012/1-SOLIDARITES REGIONALES 65-16 726.96 16 726.96 16 726.96 N710 2013/1-SOLIDARITES REGIONALES 65-55 844.56 91 558.66 55 844.56 35 714.10 18 244.85 17 469.25 N710 2014/1-SOLIDARITES REGIONALES 65 426 197.37 14 349.05 411 848.32 341 917.54 69 930.78 N710 2014/2-SOLIDARITES REGIONALES 65 23 500.00 23 500.00 23 500.00 N710 2015/1-SOLIDARITES REGIONALES 65 1 543 050.00 1 543 050.00 1 543 050.00 1 093 131.04 449 918.96 N710 2015/2-SOLIDARITES REGIONALES 65 35 000.00 35 000.00 35 000.00 21 000.00 14 000.00 N970 2012/1-EMPLOI SPORTIF 65-44 260.56 44 260.56 44 260.56 N970 2013/1-EMPLOI SPORTIF 65-822.61 822.61 822.61 N970 2014/1-EMPLOI SPORTIF 65 340 520.00 340 520.00 184 309.88 156 210.12 N970 2015/1-EMPLOI SPORTIF 65 2 534 876.64 2 233 842.00 2 233 842.00 1 661 304.00 572 538.00 O150 2011/4-RESSOURCES EN EAU 65 11 074.00 11 074.00 11 074.00 O150 2012/2-RESSOURCES EAU 65 39 026.53 39 026.53 14 404.71 24 621.82 O150 2012/4-RESSOURCES EN EAU 65 10 888.50 10 888.50 10 888.50 O150 2013/2-RESSOURCES EAU 65 51 214.63 51 214.63 10 914.13 40 300.50 O150 2013/4-RESSOURCES EN EAU 65 62 043.59 62 043.59 6 367.50 55 676.09 O150 2014/4-RESSOURCES EN EAU 65 91 050.00 91 050.00 37 800.00 53 250.00 O150 2015/4-RESSOURCES EN EAU 65 13 066.00 12 882.00 12 882.00 7 729.20 5 152.80 O150 2015/7-RESSOURCES EN EAU 65 281 568.00 281 568.00 281 568.00 133 588.80 147 979.20 O160 2012/1-GESTION PUBLIQUE EAU - EPRE 65-32 861.33 51 997.33 32 861.33 19 136.00 19 136.00 O160 2013/1-GESTION PUBLIQUE EAU - EPRE 65 7 450.39 7 450.39 7 450.39 O160 2014/1-GESTION PUBLIQUE EAU - EPRE 65 42 400.00 42 400.00 32 486.24 9 913.76 O160 2015/1-GESTION PUBLIQUE EAU - EPRE 65 87 500.00 87 500.00 87 500.00 87 500.00 O300 2009/4-PROTECTION ET GESTION NATURE 65-4 532.85 4 532.85 4 532.85 O300 2010/4-PROTECTION ET GESTION NATURE 65-55 462.19 62 423.19 55 462.19 6 961.00 6 961.00 O300 2011/4-PROTECTION ET GESTION NATURE 65 26 816.75 26 816.75 25 000.00 1 816.75 O300 2012/3-PROTECTION ET GESTION NATURE 65-296.88 26 027.88 296.88 25 731.00 25 731.00 330

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O300 2012/4-PROTECTION ET GESTION NATURE 65-27 409.16 70 308.16 27 409.16 42 899.00 30 044.82 12 854.18 O300 2013/3-PROTECTION ET GESTION NATURE 65-5 723.98 166 253.38 5 723.98 160 529.40 125 193.40 35 336.00 O300 2013/4-PROTECTION ET GESTION NATURE 65-2 880.65 209 597.77 2 880.65 206 717.12 118 804.60 87 912.52 O300 2014/3-PROTECTION ET GESTION NATURE 65 471 232.00 4 000.00 467 232.00 176 687.65 290 544.35 O300 2014/4-PROTECTION ET GESTION NATURE 65 529 320.70 529 320.70 377 043.00 152 277.70 O300 2015/3-PROTECTION ET GESTION NATURE 65 148 212.25 148 212.25 148 212.25 57 307.80 90 904.45 O300 2015/4-PROTECTION ET GESTION NATURE 65 2 349 211.65 2 350 117.00 2 200.00 2 347 917.00 1 204 121.61 1 143 795.39 O350 2008/3-PARCS NATURELS REGIONAUX 65 600 000.00 600 000.00 600 000.00 O350 2010/3-PARCS NATURELS REGIONAUX 65-2 847.70 2 487.70 2 487.70 O350 2010/4-PARCS NATURELS REGIONAUX 65-8 750.56 8 750.56 8 750.56 O350 2011/3-PARCS NATURELS REGIONAUX 65-27 459.11 86 659.11 27 459.11 59 200.00 58 256.62 943.38 O350 2012/3-PARCS NATURELS REGIONAUX 65-105 480.95 303 936.95 105 480.95 198 456.00 126 105.50 72 350.50 O350 2012/4-PARCS NATURELS REGIONAUX 65-24 397.40 74 147.40 24 397.40 49 750.00 2 849.41 46 900.59 O350 2013/3-PARCS NATURELS REGIONAUX 65-15 284.72 745 932.72 15 284.72 730 648.00 266 309.53 464 338.47 O350 2013/4-PARCS NATURELS REGIONAUX 65 19 250.00 19 250.00 14 763.72 4 486.28 O350 2014/3-PARCS NATURELS REGIONAUX 65 1 090 648.60 1 286.47 1 089 362.13 278 695.99 810 666.14 O350 2014/4-PARCS NATURELS REGIONAUX 65 15 000.00 15 000.00 7 500.00 7 500.00 O350 2015/3-PARCS NATURELS REGIONAUX 65 600 352.00 600 352.00 600 352.00 198 199.20 402 152.80 O350 2015/4-PARCS NATURELS REGIONAUX 65 7 984 409.10 9 178 282.60 1 195 814.00 7 982 468.60 6 799 748.35 1 182 720.25 O360 2013/1-RESERVES NATURELLES REGIONALES 65 21 830.50 21 830.50 21 830.50 O360 2014/1-RESERVES NATURELLES REGIONALES 65 102 930.80 102 930.80 50 400.00 52 530.80 O360 2015/1-RESERVES NATURELLES REGIONALES 65 187 665.00 186 300.00 186 300.00 111 780.00 74 520.00 O400 2011/4-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65-5 265.53 5 265.53 5 265.53 O400 2012/3-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65-37 178.50 67 941.50 37 178.50 30 763.00 30 763.00 O400 2012/4-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65-5 836.70 27 336.70 5 836.70 21 500.00 8 000.00 13 500.00 331

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O400 2013/3-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65 69 561.66 69 561.66 4 355.00 65 206.66 O400 2013/4-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65 204 756.99 204 756.99 93 009.62 111 747.37 O400 2014/3-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65 463 437.50 463 437.50 240 268.80 223 168.70 O400 2014/4-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65 184 657.00 184 657.00 98 797.50 85 859.50 O400 2015/3-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65 1 248 461.00 1 248 460.00 1 248 460.00 992 951.60 255 508.40 O400 2015/7-AMENAGEMENT COURS D'EAU 65 516 682.00 516 682.00 516 682.00 176 052.80 340 629.20 O500 2012/3-ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT-SENS ET INFO 65-20 000.00 25 000.00 20 000.00 5 000.00 5 000.00 O500 2013/3-ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT-SENS ET INFO 65 57 500.00 57 500.00 57 323.51 176.49 O500 2014/3-ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT-SENS ET INFO 65 26 075.00 26 075.00 11 500.00 14 575.00 O500 2015/3-ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT-SENS ET INFO 65 164 350.00 164 350.00 164 350.00 115 690.00 48 660.00 O501 2008/1-AVANCE INTERREG 65 63 905.18 63 905.18 63 905.18 O501 2009/1-AVANCE INTERREG 65 36 705.60 36 705.60 36 705.60 O501 2010/1-AVANCE INTERREG 65 5 433.18 5 433.18 5 433.18 O502 2014/1-ARPE 65 489 452.00 489 452.00 489 452.00 O502 2015/1-ARPE 65 3 343 537.00 3 343 537.00 3 343 537.00 1 394 633.00 1 948 904.00 O502 2015/3-ARPE 65 70 000.00 70 000.00 70 000.00 70 000.00 O550 2012/1-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 65-36 740.70 112 940.70 36 740.70 76 200.00 44 111.85 32 088.15 O550 2012/2-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 65 17 500.00 17 500.00 17 500.00 O550 2013/1-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 65-49 610.54 240 272.67 49 610.54 190 662.13 134 960.90 55 701.23 O550 2014/1-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 65 693 133.75 693 133.75 511 507.69 181 626.06 O550 2015/1-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 65 1 694 713.00 1 694 712.84 1 694 712.84 1 016 096.04 678 616.80 O550 2015/2-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 65 25 000.00 25 000.00 25 000.00 12 500.00 12 500.00 O600 2011/3-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 65 10 500.00 10 500.00 10 500.00 O600 2012/2-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 65 16 000.00 16 000.00 15 506.03 493.97 O600 2013/2-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 65 60 000.00 60 000.00 30 000.00 30 000.00 O600 2014/2-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 65 68 500.00 68 500.00 30 000.00 38 500.00 O600 2015/2-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE 65 101 500.00 101 500.00 9 000.00 92 500.00 52 800.00 39 700.00 O900 2014/2-AGENDA 21 65 6 449.00 5 742.07 706.93 706.93 O940 2012/2-COOPERATION DECENTRALISEE 65-22 500.00 45 698.50 22 500.00 23 198.50 23 198.50 332

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O940 2014/2-COOPERATION DECENTRALISEE 65 40 000.00 40 000.00 30 000.00 10 000.00 O940 2015/2-COOPERATION DECENTRALISEE 65 77 000.00 60 000.00 60 000.00 36 000.00 24 000.00 O970 2012/1-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI 65 24 000.00 24 000.00 12 000.00 12 000.00 O970 2013/1-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI 65 72 000.00 72 000.00 54 000.00 18 000.00 O970 2014/1-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI 65 108 000.00 108 000.00 54 000.00 54 000.00 O970 2015/1-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI 65 84 000.00 84 000.00 84 000.00 18 000.00 66 000.00 O970 2015/2-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI 65 275 810.00 275 810.00 275 810.00 138 684.00 137 126.00 O981 2015/1-RSE 65 252 560.00 252 560.00 252 560.00 88 700.00 163 860.00 P510 2012/1-CHARGES DE MISSION PRE 65 36 000.00 36 000.00 36 000.00 P510 2013/1-CHARGES DE MISSION PRE 65 42 000.00 42 000.00 18 000.00 24 000.00 P510 2014/1-CHARGES DE MISSION PRE 65 54 000.00 54 000.00 30 000.00 24 000.00 P510 2015/1-CHARGES DE MISSION PRE 65 144 000.00 144 000.00 144 000.00 144 000.00 P702 2011/2-INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES 65-57 500.00 95 000.00 57 500.00 37 500.00 37 500.00 P702 2012/2-INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES 65-35 000.00 35 000.00 35 000.00 P702 2013/2-EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE 65 67 039.00 67 039.00 67 039.00 P702 2014/2-EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE 65 152 860.00 152 860.00 61 430.00 91 430.00 P702 2015/2-EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE 65 392 938.00 392 913.00 392 913.00 111 460.20 281 452.80 P704 2010/1-SCOT (SCHEMAS COHERENCE TERRI 65-5 686.84 5 686.84 5 686.84 P705 2013/2-PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES 65 8 372.00 8 372.00 8 372.00 P705 2014/2-PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES 65 13 600.00 13 600.00 13 600.00 Q100 2015/3-INFRAS ROUTIERES 65 1 307 527.00 1 257 953.02 1 257 953.02 1 257 953.02 Q201 2010/6-SUB. EQUILIBRE BUDGET ANNEXE 65 7 000.00 7 000.00 7 000.00 Q201 2013/6-SUB. EQUILIBRE BUDGET ANNEXE 65 267 000.00 267 000.00 267 000.00 Q201 2015/4-AEROPORTS & AERODROMES 65 244 000.00 244 000.00 244 000.00 244 000.00 Q201 2015/6-SUB. EQUILIBRE BUDGET ANNEXE 65 1 632 140.00 1 632 140.00 1 632 140.00 1 632 140.00 Q202 2008/4-O.M. FLUVIAL 65 17 000.00 17 000.00 17 000.00 Q202 2009/4-O.M. FLUVIAL 65 7 214.41 7 214.41 7 214.41 Q211 2011/2-GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 65-21 117.97 21 117.97 21 117.97 Q211 2014/3-GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 65 18 000.00 18 000.00 18 000.00 Q220 2012/2-TRANSPORTS URBAINS 65-51 000.00 93 000.00 51 000.00 42 000.00 20 080.57 21 919.43 333

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q220 2013/2-TRANSPORTS URBAINS 65 88 322.13 88 322.13 5 216.54 83 105.59 Q301 2015/4-INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 65 27 500.00 27 147.00 27 147.00 27 147.00 Q302 2014/1-SUB. EQUILIBRE RRT 65 648.69 648.69 648.69 Q303 2012/3-EXPLOITATION TER 65 10 987.12 10 987.12 10 987.12 Q303 2013/3-EXPLOITATION TER 65 706.00 706.00 706.00 Q303 2014/3-EXPLOITATION TER 65 291 086.27 291 086.27 168 935.78 122 150.49 Q303 2015/3-EXPLOITATION TER 65 274 623 126.00 274 369 127.00 274 369 127.00 245 630 187.35 28 738 939.65 Q320 2012/4-LIGNES EXPRESS REGIONALES 65 161 460.00 161 460.00 161 460.00 Q320 2015/4-LIGNES EXPRESS REGIONALES 65 106 415.00 87 402.40 87 402.40 35 402.40 52 000.00 Q400 2009/4-ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS 65 16 250.00 16 250.00 10 616.10 5 633.90 Q400 2010/5-ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS 65 16 180.95 16 180.95 16 180.95 Q400 2011/5-ECOMOBILITE 65-12 984.23 12 984.23 12 984.23 Q400 2012/5-ECOMOBILITE 65-4 378.78 38 732.96 5 421.68 33 311.28 435.00 32 876.28 Q400 2013/4-ECOMOBILITE 65 15 071.46 15 071.46 10 800.00 4 271.46 Q400 2013/5-ECOMOBILITE 65-14 527.90 44 948.68 13 485.00 31 463.68 10 666.57 20 797.11 Q400 2014/4-ECOMOBILITE 65 190 138.28 6 425.37 183 712.91 182 074.63 1 638.28 Q400 2014/5-ECOMOBILITE 65 43 843.75 43 843.75 26 375.00 17 468.75 Q400 2015/4-ECOMOBILITE 65 782 000.00 740 962.00 740 962.00 228 220.00 512 742.00 Q400 2015/5-ECOMOBILITE 65 166 322.00 157 680.00 157 680.00 99 008.00 58 672.00 Q501 2012/4-PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 65-282.67 39 394.67 282.67 39 112.00 33 527.00 5 585.00 Q501 2013/6-PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 65 11 581.40 11 581.40 11 581.40 Q501 2014/6-PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 65 1 447.00 1 447.00 1 447.00 Q501 2015/4-PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE 65 24 000.00 24 000.00 24 000.00 24 000.00 Q600 2011/2-ETUDES DE TRANSPORTS 65 874.28 874.28 874.28 R104 2010/2-CIMA 65-5 250.00 5 250.00 5 250.00 R104 2011/2-CIMA 65-8 792.50 8 792.50 8 792.50 R104 2012/2-CIMA 65-6 278.12 46 278.12 6 278.12 40 000.00 14 123.72 25 876.28 R104 2013/2-CIMA 65-14 664.51 41 079.51 14 664.51 26 415.00 5 061.61 21 353.39 R104 2014/2-CIMA 65 186 019.28 2 297.20 183 722.08 147 540.46 36 181.62 R104 2015/2-CIMA 65 792 555.00 792 554.00 1 479.60 791 074.40 480 967.20 310 107.20 R106 2011/2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF 65-10 425.00 10 425.00 10 425.00 R106 2012/2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF 65-9 169.94 9 169.94 9 169.94 R106 2013/2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF 65-5 608.08 135 755.38 5 608.08 130 147.30 75 289.71 54 857.59 R106 2014/2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF 65 301 281.36 2 309.76 298 971.60 158 963.61 140 007.99 R106 2015/2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF 65 332 660.00 319 568.00 319 568.00 203 211.99 116 356.01 R108 2014/2-ESPACE NORDIQUE 65 23 519.70 479.70 23 040.00 23 040.00 R108 2015/2-ESPACE NORDIQUE 65 46 561.50 42 400.00 42 400.00 27 840.00 14 560.00 R110 2012/2-ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 65-16 450.00 16 450.00 16 450.00 R110 2013/2-ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 65-287.74 12 437.74 287.74 12 150.00 4 277.00 7 873.00 334

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R110 2014/2-ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 65 73 246.39 988.12 72 258.27 40 437.29 31 820.98 R110 2015/2-ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE 65 59 273.50 38 212.00 38 212.00 26 127.20 12 084.80 R111 2012/2-STATIONS DE MONTAGNE 65 7 289.50 7 289.50 6 431.46 858.04 R111 2013/2-STATIONS DE MONTAGNE 65-1 912.58 3 912.58 1 912.58 2 000.00 2 000.00 R111 2014/2-STATIONS DE MONTAGNE 65 1 440.00 1 440.00 1 440.00 R111 2015/2-STATIONS DE MONTAGNE 65 76 200.00 76 200.00 76 200.00 48 056.18 28 143.82 R112 2012/1-AGENTS DE DEV ACTIV PLEINE NATURE ET MONTAGNE 65-18 000.00 18 000.00 18 000.00 R112 2014/1-AGENTS DE DEV ACTIV PLEINE NATURE ET MONTAGNE 65 6 000.00 6 000.00 6 000.00 R207 2012/2-ETUDES ET INGENIERIE 65 3 111.95 3 111.95 3 111.95 R207 2013/2-ETUDES ET INGENIERIE 65 5 795.82 5 795.82 5 795.82 R207 2015/2-ETUDES ET INGENIERIE 65 33 600.00 R210 2013/2-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE 65 60 000.00 60 000.00 60 000.00 R210 2014/2-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE 65 21 157.00 21 157.00 21 157.00 R210 2015/2-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE 65 120 000.00 65 173.00 65 173.00 27 336.50 37 836.50 R276 2009/4-FONDS INITIATIVES LOCALES 65 2 518.31 2 518.31 2 518.31 R276 2011/4-FONDS INITIATIVES LOCALES 65-4 892.17 25 392.17 4 892.17 20 500.00 19 483.87 1 016.13 R276 2012/4-FONDS INITIATIVES LOCALES 65-136 515.87 182 190.27 136 515.87 45 674.40 28 132.88 17 541.52 R276 2013/4-FONDS INITIATIVES LOCALES 65-244.20 315 943.39 244.20 315 699.19 202 357.18 113 342.01 R277 2011/1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT 65-5 644.54 5 644.54 5 644.54 R277 2012/1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT 65-90 736.31 90 736.31 90 736.31 R277 2013/1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT 65 110 448.12 110 448.12 28 924.54 81 523.58 R277 2014/1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT 65 291 957.24 291 957.24 172 759.51 119 197.73 R277 2015/1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT 65 1 191 630.00 1 191 630.00 1 191 630.00 519 662.28 671 967.72 R279 2010/2-VALORISAT TERRITOIRES RURAUX 65-1 483.37 1 483.37 1 483.37 R279 2011/2-DEVELOPPEMENT TERRITOIRES RURAUX 65-2 366.08 36 073.22 2 366.08 33 707.14 17 725.57 15 981.57 R279 2012/2-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 65-60 224.50 103 995.12 60 224.50 43 770.62 13 072.50 30 698.12 R279 2013/2-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 65 276 580.86 276 580.86 158 842.20 117 738.66 R279 2014/2-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 65 266 805.95 266 805.95 154 862.75 111 943.20 R279 2014/6-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 65 412 400.48 412 400.48 248 929.60 163 470.88 R279 2015/2-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 65 160 000.00 R279 2015/6-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX 65 1 510 933.00 1 509 303.00 1 509 303.00 898 689.56 610 613.44 335

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R280 2009/2-INGENIERIE TERRITORIALE 65 90 000.00 90 000.00 90 000.00 R280 2011/1-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE 65-17 808.41 17 808.41 17 808.41 R280 2012/1-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE 65-36 498.80 38 862.98 36 498.80 2 364.18 2 364.18 R280 2012/2-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE 65-94 024.66 147 971.62 94 024.66 53 946.96 25 059.96 28 887.00 R280 2013/1-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE 65 47 891.48 47 891.48 25 458.64 22 432.84 R280 2013/2-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE 65 72 317.96 72 317.96 36 673.10 35 644.86 R280 2014/2-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE 65 504 676.24 504 676.24 329 584.09 175 092.15 R280 2015/2-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE 65 2 029 437.00 1 979 437.00 1 979 437.00 696 942.87 1 282 494.13 R281 2012/1-SERVICES URBAINS INNOVANTS URBAINS 65 16 310.00 16 310.00 16 310.00 R281 2013/1-SERVICES URBAINS INNOVANTS URBAINS 65 56 906.50 56 906.50 56 906.50 R501 2009/2-O.M. PREVENTION 65-20 305.00 34 795.50 20 305.00 14 490.50 12 882.19 1 608.31 R501 2010/2-PREVENTION 65 6 589.00 6 589.00 6 589.00 R501 2011/2-PREVENTION 65-16 145.00 25 115.00 16 145.00 8 970.00 8 970.00 R501 2011/5-PREVENTION 65-27 212.88 27 212.88 27 212.88 R501 2012/2-PREVENTION RISQUES NAT MAJEURS 65 71 888.78 71 888.78 13 035.03 58 853.75 R501 2012/5-PREVENTION RISQUES NAT MAJEURS 65 1 939.68 1 939.68 1 939.68 R501 2013/2-PREVENTION RNM CPER 65 46 740.00 46 740.00 30 834.29 15 905.71 R501 2013/5-REDUCTION DE LA VULNERABILITE 65 76 800.00 76 800.00 40 800.00 36 000.00 R501 2014/5-REDUCTION DE LA VULNERABILITE 65 237 989.50 237 989.50 40 712.68 197 276.82 R501 2015/2-PREVENTION RNM CPER 65 340 000.00 102 292.00 102 292.00 61 375.20 40 916.80 R501 2015/5-REDUCTION DE LA VULNERABILITE 65 430 000.00 339 756.00 339 756.00 220 231.91 119 524.09 R503 2011/2-CIMA 65-355.52 1 716.77 355.52 1 361.25 1 361.25 R503 2013/2-CIMA 65 9 181.40 9 181.40 8 594.69 586.71 R503 2014/2-CIMA 65 33 000.00 33 000.00 32 537.88 462.12 R503 2015/2-CIMA 65 83 412.00 48 600.00 48 600.00 48 600.00 R504 2008/2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 65 1.00 1.00 1.00 R504 2011/2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 65-12 167.50 14 586.11 12 167.50 2 418.61 2 418.61 R504 2012/2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 65 7 500.00 7 500.00 7 500.00 R504 2013/2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 65 12 500.00 12 500.00 12 500.00 R504 2014/2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 65 84 843.51 84 843.51 33 279.86 51 563.65 R504 2015/2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS 65 889 167.00 863 666.50 863 666.50 819 553.40 44 113.10 R721 2011/2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 65 14 054.50 14 054.50 13 284.87 769.63 R721 2012/2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 65-1 185.63 26 185.63 1 185.63 25 000.00 25 000.00 R721 2013/2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 65 4 860.00 4 860.00 1 840.00 3 020.00 336

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R721 2014/2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 65 23 568.00 23 568.00 23 568.00 R721 2015/2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE 65 50 000.00 R724 2014/1-PARTENARIAT-INGENIERIE- ETUDE 65 54 645.81 54 645.81 12 677.50 41 968.31 R724 2015/1-PARTENARIAT-INGENIERIE- ETUDE 65 250 000.00 231 000.00 231 000.00 111 600.00 119 400.00 R970 2014/2-CHARGE MISSION AMENAG. CREER 65 18 000.00 18 000.00 12 000.00 6 000.00 R970 2015/2-CHARGE MISSION AMENAG. CREER 65 65 805.00 R971 2012/1-DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOI 65-11 373.94 11 373.94 11 373.94 R971 2013/1-DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOI 65 42 966.81 42 966.81 5 106.36 37 860.45 R971 2014/1-DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOI 65 152 888.00 152 888.00 138 788.93 14 099.07 R971 2015/1-DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOI 65 156 500.00 151 854.00 151 854.00 27 616.00 124 238.00 R972 2014/1-AGENTS PREVENTIONS RISQUES 65 108 000.00 108 000.00 30 000.00 78 000.00 R972 2015/1-AGENTS PREVENTIONS RISQUES 65 144 000.00 36 000.00 36 000.00 36 000.00 R990 2013/2-LEADER+ 65 226 600.00 226 600.00 226 600.00 R990 2014/2-LEADER+ 65 1 618 000.00 1 618 000.00 1 618 000.00 R990 2015/2-LEADER+ 65 1 561 400.00 1 561 340.22 1 561 340.22 1 449 603.85 111 736.37 S100 2013/2-F.I.A.R. 65-8 836.94 20 600.00 8 836.94 11 763.06 3 763.06 8 000.00 S100 2014/2-F.I.A.R. 65 23 240.00 23 240.00 19 240.00 4 000.00 S100 2015/2-F.I.A.R. 65 282 820.00 282 820.00 282 820.00 258 968.00 23 852.00 T102 2014/1-ATTRACTIVITE DE LA DESTINAT (PROMO) 65 555 000.00 555 000.00 495 000.00 60 000.00 T102 2015/1-ATTRACTIVITE DE LA DESTINAT (PROMO) 65 7 495 000.00 7 495 000.00 7 495 000.00 5 118 500.00 2 376 500.00 T103 2008/1-PROSPECTIVE-OBSERVATION- INNOV 65 4 000.00 4 000.00 4 000.00 T204 2012/1-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS 65-1 110.31 1 110.31 1 110.31 T204 2013/1-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS 65 11 799.93 11 799.93 4 230.56 7 569.37 T204 2013/2-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS 65-32 873.96 32 873.96 32 873.96 T204 2014/1-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS 65 69 677.50 69 677.50 56 802.45 12 875.05 T204 2014/2-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS 65 9 530.62 9 530.62 9 530.62 T204 2015/1-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS 65 526 761.00 526 761.00 526 761.00 466 152.05 60 608.95 T304 2012/1-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER 65-10 000.00 27 871.50 10 000.00 17 871.50 5 200.00 12 671.50 337

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) T304 2013/1-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER 65 8 000.00 8 000.00 8 000.00 T304 2013/2-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER 65 10 000.00 10 000.00 10 000.00 T304 2014/1-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER 65 156 460.00 156 460.00 156 460.00 T304 2014/2-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER 65 40 775.00 40 775.00 26 837.28 13 937.72 T304 2015/1-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER 65 187 185.00 187 185.00 187 185.00 112 311.00 74 874.00 T306 2011/1-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES 65-8 174.90 83 565.47 8 174.90 75 390.57 75 390.42 0.15 T306 2013/1-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES 65-218.77 55 420.96 218.77 55 202.19 7 936.76 47 265.43 T306 2013/2-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES 65 4 000.00 4 000.00 4 000.00 T306 2014/1-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES 65 124 666.35 124 666.35 68 704.93 55 961.42 T306 2015/1-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES 65 496 020.00 496 020.00 496 020.00 378 813.12 117 206.88 T306 2015/4-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES 65 204 000.00 186 000.00 186 000.00 132 000.00 54 000.00 T306 2015/6-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES 65 10 000.00 10 000.00 10 000.00 6 000.00 4 000.00 T402 2012/1-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES 65-28 699.69 62 699.69 28 699.69 34 000.00 34 000.00 T402 2013/1-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES 65 50 590.63 50 590.63 10 604.09 39 986.54 T402 2014/1-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES 65 406 785.50 406 785.50 246 039.64 160 745.86 T402 2015/1-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES 65 1 050 987.80 1 050 987.00 1 050 987.00 465 375.31 585 611.69 V100 2010/2-ACTION MEDITERRANEE 65 31 500.00 31 500.00 31 500.00 V100 2011/2-ACTION MEDITERRANEE 65-3 795.82 3 795.82 3 795.82 V100 2012/2-ACTION COOP TERRITORIALE DECENTRALISEE 65-6 444.91 16 944.91 6 444.91 10 500.00 10 500.00 V102 2012/1-ANIMATION TERRITORIALE 65-15 277.49 15 277.49 15 277.49 V103 2011/2-ANIMATION DES RESEAUX 65 32 600.00 32 600.00 32 600.00 V110 2013/1-PROG COOP INTERN- ETRANGERE 65 357 596.31 98 364.73 259 231.58 160 582.48 98 649.10 V110 2014/1-PROG COOP INTERN- ETRANGERE 65 705 947.00 705 947.00 344 610.09 361 336.91 V110 2015/1-PROG COOP INTERN- ETRANGERE 65 805 634.00 805 634.00 805 634.00 450 349.20 355 284.80 V110 2015/4-MISSION HUMANITAIRE 65 424 000.00 424 000.00 424 000.00 272 400.00 151 600.00 V170 2010/1-MEDACTHU 65 15 655.83 15 655.83 15 655.83 V170 2011/1-MEDACTHU 65 16 274.90 16 274.90 16 274.90 V400 2014/1-PROMOTION EUROPEENNE 65 490 513.26 6 000.00 484 513.26 332 498.50 152 014.76 V400 2014/3-VILLA MEDITERRANNEE 65 2 934 000.00 2 934 000.00 2 934 000.00 V400 2015/1-PROMOTION EUROPEENNE 65 1 354 682.00 1 354 659.40 1 354 659.40 856 073.45 498 585.95 V400 2015/3-VILLA MEDITERRANNEE 65 4 400 000.00 4 400 000.00 4 400 000.00 1 466 000.00 2 934 000.00 338

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) V703 2015/2-REMUNERATION INTERMED 65 5 500 000.00 5 500 000.00 5 500 000.00 1 044 408.04 4 455 591.96 V705 2015/2-ALCOTRA 2014/2020 65 518 400.00 52 857.00 52 857.00 52 857.00 W100 2011/2-CFA CAMPAGNE 2010 SOLDE 65-18 964.55 18 964.55 18 964.55 W100 2012/4-FOND SOCIAL D'URGENCE 65 1 373 502.00 1 373 502.00 W100 2013/1-CFA CAMPAGNE 2013 1er & 2è VERSEMENT 65 20 117.33 20 117.33 20 117.33 W100 2013/3-CFA CAMPAGNE 2011 SOLDE 65 18 158.70 18 158.70 18 158.70 W100 2014/1-DOTATION FONCTIONNEMENT 2014 65 3 381 668.37 3 381 668.37 3 364 760.48 16 907.89 W100 2014/2-CFA FIN EXERCICE 2013 65 367 053.64 367 053.64 318 774.51 48 279.13 W100 2014/3-FONCTIONNEMENT CFA 65 64 867.00 64 867.00 64 867.00 W100 2015/1-DOTATION FONCTIONNEMENT 2015 65 70 487 852.88 70 487 852.88 70 487 852.88 66 743 653.38 3 744 199.50 W100 2015/2-CFA FIN EXERCICE 2014 65 364 263.01 364 263.01 364 263.01 364 263.01 W100 2015/3-SERVICES COLLECTIFS 65 1 795 964.64 1 795 964.64 1 795 964.64 888 817.88 907 146.76 W150 2012/1-ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR APPRENTIS 65-9 253.47 19 865.97 19 865.97 W150 2013/1-ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR APPRENTIS 65 21 473.36 21 473.36 19 450.00 2 023.36 W150 2014/1-ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR APPRENTIS 65 122 808.53 122 808.53 90 382.41 32 426.12 W150 2015/1-ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR APPRENTIS 65 88 676.00 88 676.00 88 676.00 36 978.00 51 698.00 W300 2013/1-AIDES AUX APPRENTIS 65 123 647.30 123 647.30 123 647.30 W300 2013/2-AIDES AUX APPRENTIS 65 885 482.00 885 482.00 W300 2014/1-AIDES AUX APPRENTIS 65 376 630.00 376 630.00 299 480.00 77 150.00 W300 2014/2-AIDES AUX APPRENTIS 65 958 545.00 958 545.00 958 545.00 W300 2015/1-AIDES AUX APPRENTIS 65 1 413 380.00 1 413 380.00 1 413 380.00 1 406 980.00 6 400.00 W300 2015/2-AIDES AUX APPRENTIS 65 1 700 000.00 2 550 000.00 850 000.00 1 700 000.00 487 102.00 1 212 898.00 W400 2014/1-CREATION D'EMPLOI D'UTILITE SOCIALE 65 36 000.00 1 000.00 35 000.00 23 000.00 12 000.00 W550 2011/1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS 65-13 936.50 19 074.00 13 936.50 5 137.50 5 137.50 W550 2012/1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS 65-33 789.16 33 789.16 33 789.16 W550 2013/1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS 65 74 655.80 74 655.80 22 557.09 52 098.71 W550 2014/1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS 65 94 326.22 1 639.28 92 686.94 46 657.65 46 029.29 W550 2015/1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS 65 187 359.75 187 359.75 187 359.75 116 351.45 71 008.30 W600 2008/1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS 65 183.00 183.00 183.00 X200 2013/1-CONTRIBUTION DIALOGUE SOCIAL 65 10 241.39 10 241.39 X200 2014/1-CONTRIBUTION DIALOGUE SOCIAL 65 270 000.00 270 000.00 256 395.69 13 604.31 X200 2015/1-CONTRIBUTION DIALOGUE SOCIAL 65 540 000.00 540 000.00 540 000.00 324 000.00 216 000.00 339

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) X901 2011/1-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 65-5 750.00 5 750.00 5 750.00 DISCRIMINATIONS X901 2012/1-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 65-102 676.84 133 676.84 102 676.84 31 000.00 15 000.00 16 000.00 DISCRIMINATIONS X901 2012/2-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 65 10 000.00 10 000.00 10 000.00 DISCRIMINATIONS X901 2012/3-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 65 9 209.50 9 209.50 9 209.50 DISCRIMINATIONS X901 2013/1-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 65-49 081.07 811 296.93 49 081.07 762 215.86 628 136.49 134 079.37 DISCRIMINATIONS X901 2013/2-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 65-2 960.38 14 515.97 2 960.38 11 555.59 7 500.00 4 055.59 DISCRIMINATIONS X901 2013/3-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE 65 39 250.00 39 250.00 8 000.00 31 250.00 DISCRIMINATIONS X902 2012/1-PLIE - MDE 65-14 728.00 14 728.00 14 728.00 X902 2013/1-PLIE - MDE 65-24 318.18 89 530.86 24 318.18 65 212.68 45 999.15 19 213.53 X903 2011/1-DEV-STRUCTURATION DE L'ESS 65-55 614.12 55 614.12 55 614.12 X903 2012/1-DEV-STRUCTURATION DE L'ESS 65-49 881.53 180 626.28 49 881.53 130 744.75 61 379.35 69 365.40 X903 2013/1-DEV-STRUCTURATION DE L'ESS 65-49 543.47 1 327 119.31 49 543.47 1 277 575.84 688 873.35 588 702.49 X904 2012/1-CREAT /SOUTIEN ACTIVITES INNOV 65-44 092.16 421 592.16 44 092.16 377 500.00 362 183.33 15 316.67 X904 2013/1-CREAT /SOUTIEN ACTIVITES INNOV 65-51 110.99 659 949.81 51 110.99 608 838.82 66 071.24 542 767.58 X905 2012/1-CREDIT MOBILITE & PARRAINAGE VERS EMPLOI 65 8 300.00 8 300.00 X905 2013/1-CREDIT MOBILITE & PARRAINAGE VERS EMPLOI 65 61 800.00 61 800.00 52 674.23 9 125.77 X905 2014/1-CREDIT MOBILITE & PARRAINAGE VERS EMPLOI 65 405 842.50 405 842.50 371 825.31 34 017.19 X905 2015/1-CREDIT MOBILITE & PARRAINAGE VERS EMPLOI 65 1 352 405.00 1 352 405.00 1 352 405.00 970 267.00 382 138.00 X906 2014/1-ESS: SOUTIEN AUX PROJETS 65 5 471 212.58 46 294.91 5 424 917.67 3 316 253.71 2 108 663.96 X906 2014/2-ESS:SOUTIEN AUX PROJETS 65 20 000.00 20 000.00 20 000.00 X906 2015/1-ESS: SOUTIEN AUX PROJETS 65 8 834 498.00 8 840 498.00 6 000.00 8 834 498.00 4 297 857.90 4 536 640.10 X906 2015/2-ESS:SOUTIEN AUX PROJETS 65 770 000.00 770 000.00 770 000.00 770 000.00 X907 2014/1-ESS:RESEAUX STRUCTURAT 65 2 490 681.36 461.49 2 490 219.87 1 809 432.62 680 787.25 X907 2014/2-ESS:RESEAUX STRUCTURAT 65 38 438.40 38 438.40 28 438.40 10 000.00 X907 2015/1-ESS:RESEAUX STRUCTURAT 65 3 744 680.00 3 743 358.00 3 743 358.00 1 139 351.06 2 604 006.94 X907 2015/2-ESS:RESEAUX STRUCTURAT 65 419 474.00 419 474.00 419 474.00 42 600.00 376 874.00 X908 2014/1-ACCOMP.PARCOURS INDIVIDUEL 65 1 572 477.20 11 242.76 1 561 234.44 1 331 156.33 230 078.11 340

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) X908 2014/3-ACCOMP.PARCOURS INDIVIDUEL 65 73 217.50 73 217.50 61 952.69 11 264.81 X908 2015/1-ACCOMP.PARCOURS INDIVIDUEL 65 2 976 628.00 2 976 628.00 2 976 628.00 1 693 247.76 1 283 380.24 X908 2015/3-ACCOMP.PARCOURS INDIVIDUEL 65 150 000.00 150 000.00 150 000.00 90 000.00 60 000.00 X970 2009/3-EMPLOI 65-9 745.60 9 745.60 9 745.60 X970 2010/3-EMPLOI 65-26 577.27 26 577.27 26 577.27 X975 2011/1-CEDRE 65-66 601.46 120 063.46 66 601.46 53 462.00 53 462.00 X975 2012/1-CEDRE 65-24 045.54 415 153.94 24 049.54 391 104.40 267 328.03 123 776.37 X975 2013/1-CEDRE 65 840 619.00 840 619.00 452 141.00 388 478.00 X975 2014/1-CEDRE 65 965 000.00 30 000.00 935 000.00 361 840.00 573 160.00 X975 2015/1-CEDRE 65 27 980.00 27 980.00 27 980.00 27 980.00 XB310 2010/1-FDS REGIONAL SECURISATION PARCOURS PRO 65-23 086.80 23 086.80 23 086.80 XB310 2011/2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO 65-40 320.25 40 320.25 40 320.25 XB310 2012/2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO 65-426 783.27 746 818.27 426 783.27 320 035.00 320 035.00 XB310 2013/2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO 65 1 556 078.73 1 556 078.73 359 986.73 1 196 092.00 XB310 2013/3-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO 65 595 000.00 595 000.00 576 288.68 18 711.32 XB310 2014/2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO 65 1 770 000.00 1 770 000.00 579 490.00 1 190 510.00 XB310 2014/3-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO 65 775 000.00 775 000.00 775 000.00 XB310 2015/2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO 65 2 973 436.00 2 973 436.00 2 973 436.00 1 013 436.00 1 960 000.00 XB320 2012/1-FORMATION INITIAVES TERRITOIRE 65-22 648.83 22 648.83 22 648.83 XB320 2013/1-FORMATION INITIAVES TERRITOIRE 65 134 224.39 134 224.39 66 050.00 68 174.39 XB320 2014/1-FORMATION INITIAVES TERRITOIRE 65 287 445.00 287 445.00 200 641.90 86 803.10 XB329 2014/1-ORIENTATION ACCOMPAGNEMENT 65 479 027.00 479 027.00 464 513.50 14 513.50 XB405 2013/2-CENTRES RESSOURCES 65 50 000.00 50 000.00 50 000.00 XB405 2014/1-CENTRES RESSOURCES 65 312 400.00 312 400.00 312 400.00 XB405 2014/2-CENTRES RESSOURCES 65 117 600.00 117 600.00 117 600.00 XB405 2015/1-CENTRES RESSOURCES 65 3 228 200.00 3 228 200.00 3 228 200.00 1 212 800.00 2 015 400.00 XB405 2015/2-CENTRES RESSOURCES 65 412 000.00 412 000.00 412 000.00 241 600.00 170 400.00 XB550 2013/1-MISSIONS LOCALES 65 33.00 33.00 33.00 XB550 2014/1-MISSIONS LOCALES 65 175 750.00 175 750.00 175 490.58 259.42 XB550 2015/1-MISSIONS LOCALES 65 15 177 748.00 15 177 748.00 15 177 748.00 7 693 328.00 7 484 420.00 XB855 2014/1-VALIDATION DES ACQUIS 65 291 850.00 291 850.00 152 550.00 139 300.00 XB860 2015/1-ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT 65 1 568 271.00 1 568 271.00 1 568 271.00 1 046 543.00 521 728.00 XB930 2012/1-PREVENTION & SECURITE 65 65 281.00 65 281.00 XB930 2013/1-PREVENTION & SECURITE 65 34 608.12 34 608.12 34 608.12 XB930 2014/1-PREVENTION & SECURITE 65 139 970.00 139 970.00 33 027.89 106 942.11 341

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) XB930 2015/1-PREVENTION & SECURITE 65 246 940.00 246 940.00 246 940.00 148 964.00 97 976.00 XW600 2009/1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE 2009-2011 65 16 165.00 16 165.00 16 165.00 XW600 2010/1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE 2010-2012 65 18 294 433.32 18 294 433.32 18 294 433.32 XW600 2011/1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE 2011-2013 65 16 801 866.64 16 801 866.64 409 200.00 16 392 666.64 XW600 2012/1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE 2011-2013 65 19 410 349.77 19 410 349.77 1 197 383.34 18 212 966.43 XW600 2013/1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE 2011-2013 65 15 068 666.66 15 068 666.66 9 578 933.63 5 489 733.03 XW610 2014/1-CAMPAGNE 2014 65 20 000 000.00 20 000 000.00 4 971 833.56 15 028 166.44 XW610 2015/1-CAMPAGNE 2015 65 20 000 000.00 20 000 000.00 20 000 000.00 20 000 000.00 XW620 2014/1-CAMPAGNE 2014 65 7 000 000.00 7 000 000.00 6 672 500.02 327 499.98 XW620 2015/1-CAMPAGNE 2015 65 7 000 000.00 7 000 000.00 7 000 000.00 1 310 000.00 5 690 000.00 Y810 2014/1-INFORMATION GEOGRAPHIQUE 65 97 200.00 97 200.00 74 700.00 22 500.00 Y810 2015/1-INFORMATION GEOGRAPHIQUE 65 790 300.00 790 000.00 790 000.00 335 750.00 454 250.00 Y820 2013/2-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECT 65-592.93 592.93 592.93 Y820 2015/2-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECT 65 222 200.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 Z110 2012/3-PREVENIR DELINQUANCE EX Z930 65-13 724.95 13 724.95 13 724.95 Z110 2013/3-PREVENIR DELINQUANCE SECURITE 65 101 268.59 19 318.55 81 950.04 26 610.04 55 340.00 Z110 2013/7-PREVENIR DELINQUANCE EMPLOI 65 30 622.84 4 122.84 26 500.00 26 500.00 Z110 2014/3-CONVENTION JUSTICE REGION 65 943 531.91 528.29 943 003.62 812 995.54 130 008.08 Z110 2015/3-CONVENTION JUSTICE REGION 65 2 246 327.00 2 246 327.00 2 246 327.00 1 430 217.10 816 109.90 Z210 2012/1-COMPORTEMENTS INCIVILS EX K800 - EX K950 65-11 348.77 38 509.01 11 348.77 27 160.24 27 160.24 Z210 2012/3-COMPORTEMENTS INCIVILS EX K970 65-3 195.90 6 995.90 3 195.90 3 800.00 3 481.96 318.04 Z210 2013/1-COMPORTEMENTS INCIVILS PRV 65 207 025.78 17 275.78 189 750.00 130 201.25 59 548.75 Z210 2013/2-COMPORTEMENTS INCIVILS SECURITE 65 24 086.18 86.18 24 000.00 4 000.00 20 000.00 Z210 2014/1-COMPORTEMENTS INCIVILS PRV 65 562 647.54 562 647.54 482 625.68 80 021.86 Z210 2014/2-COMPORTEMENTS INCIVILS SECURITE 65 209 814.80 209 814.80 182 953.70 26 861.10 Z210 2015/1-COMPORTEMENTS INCIVILS PRV 65 1 283 680.00 1 283 680.00 1 283 680.00 795 688.00 487 992.00 Z210 2015/2-COMPORTEMENTS INCIVILS SECURITE 65 413 093.00 379 966.00 379 966.00 236 925.05 143 040.95 Z220 2013/1-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE 65 231 800.00 231 800.00 126 897.97 104 902.03 342

IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Z220 2014/1-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE 65 680 201.20 680 201.20 311 269.20 368 932.00 Z220 2014/2-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE 65 37 500.00 37 500.00 36 746.60 753.40 Z220 2015/1-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE 65 948 350.00 941 500.00 941 500.00 303 900.00 637 600.00 Z220 2015/2-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE 65 807 220.00 807 220.00 807 220.00 231 432.00 575 788.00 Z230 2014/1-CENTRES SOCIAUX 65 168 250.00 168 250.00 122 518.54 45 731.46 G500 2013/4-FRAIS BANCAIRES 66 500.00 500.00 1 000.00 1 000.00 TOTAL DES AE VOTEES 1 120 969 635.78 684 574 633.68 1 143 227 769.58 62 031 417.19 1 765 770 986.07 1 016 168 671.68 749 602 314.39 0.74 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005 (1) il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures (2) il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci (6) il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N Ratio de couvertures des AE affectées(6)/(5) N-3 N-2 N-1 N 343

D/ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION annexes de la délibération n 16-339 344

IV - ANNEXE D.1.1. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 GRADES OU EMPLOIS(1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EFFECTIFS POURVUS ETP TITULAIRES EFFECTIFS POURVUS ETP NON TIT TOTAL Emplois fonctionnels DGS A 2 1 1 DGA A 7 2 4 6 Total Emplois fonctionnels 9 3 4 7 Filière administrative Administrateur général A 1 0 0 0 Administrateur hors classe A 27 11.00 15.00 26.00 Administrateur A 25 7.00 15.00 22.00 Total Administrateurs 53 18 30 48 Directeur A 75 70.00 2.00 72.00 Attaché principal A 100 74.00 31.00 105.00 Attaché A 384 266.00 68.00 334.00 Total Attachés 559 410.00 101.00 511.00 Rédacteur Principal de 1 classe B 86 96.00 1.00 97.00 Rédacteur Principal de 2 classe B 58 45.00 0.00 45.00 Rédacteur B 163 104.00 4.00 108.00 Total Rédacteurs 307 245 5 250 Adjoint adm,principal 1 classe C 19 18.00 0.00 18.00 Adjoint adm,principal 2 classe C 53 61.00 0.00 61.00 Adjoint administratif 1 classe C 254 295.00 0.00 295.00 Adjoint administratif 2 classe C 252 220.00 0.00 220.00 Total Adjoints administratifs 578 594.00 0.00 594.00 Total filière administrative 1497 1267.00 136.00 1403.00 Filière technique Ingénieur en chef classe except. A 28 23.00 4.00 27.00 Ingénieur en chef classe normale A 53 50.00 1.00 51.00 Ingénieur principal A 95 91.00 5.00 96.00 Ingénieur A 30 14.00 9.00 23.00 Total Ingénieurs 206 178.00 19.00 197.00 Technicien Principal 1 classe B 20 23.00 0.00 23.00 Technicien Principal 2 classe B 42 47.00 0.00 47.00 Technicien Territorial B 103 49.80 1.00 50.80 Total Techniciens 165 119.80 1.00 120.80 Agent de maîtrise principal C 10 10.00 0.00 10.00 Agent de maîtrise C 18 17.00 0.00 17.00 Total Agents de maîtrise 28 27.00 0.00 27.00 Adjoint technique principal 1 classe C 2 2.00 0.00 2.00 Adjoint technique principal 2 classe C 26 25.00 0.00 25.00 Adjoint technique 1 classe C 8 9.00 0.00 9.00 Adjoint technique 2 classe C 68 68.00 0.00 68.00 Total Adjoints techniques 104 104.00 0.00 104.00 Adjoint tech. Territorial 1 classe des Ets d'ens. C 2404.00 1091.30 0.00 1091.30 Adjoint tech. Territorial 2 classe des Ets d'ens. C 636 559.80 66.80 626.60 Adjoint tech,territorial Pal 1 classe des Ets d'ens. C 259 630.30 1.00 631.30 Adjoint tech,territorial Pal 2 classe des Ets d'ens. C 77 981.20 0.00 981.20 Total Adjoints techniques des Ets d'ens. 3376.00 3262.60 67.80 3330.40 Total filière technique 3879.00 3691.40 87.80 3779.20 Filière médico-sociale Secteur social Assistant socio-éducatif principal B 2 2.00 0.00 2.00 Total Assistants socio-éducatifs 2 2.00 0.00 2.00 Total secteur social 2 2.00 0.00 2.00 Secteur médico-social Médecin territorial hors classe A 0 0.00 0.00 0.00 Médecin territorial 1 classe A 1 0.00 0.00 0.00 annexes de la délibération n 16-339 345

IV - ANNEXE D.1.1. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 GRADES OU EMPLOIS(1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EFFECTIFS POURVUS ETP TITULAIRES EFFECTIFS POURVUS ETP NON TIT TOTAL Médecin territorial 2 classe A 2 0.00 0.00 0.00 Infirmier territorial classe normale B 1 0.00 0.00 0.00 Total secteur medico-social 4 0.00 0.00 0.00 Secteur médico-technique Biologiste vétérinaire pharmacien hors classe A 1 1.00 0.00 1.00 Total secteur médico-technique 1 1.00 0.00 1.00 Total filière médico-sociale 7 3.00 0.00 3.00 Filière culturelle Conservateur territorial du patrimoine en chef A 4 4.00 0.00 4.00 Conservateur territorial du patrimoine A 3 2.00 0.00 2.00 Attaché de conservation du patrimoine A 6 3.00 0.00 3.00 Bibliothécaire A 4 2.00 1.00 3.00 Assistant de conservation principal 1ère classe B 1 2.00 0.00 2.00 Assitant de conservation principal 2e classe B 1 1.00 0.00 1.00 Assistant de conservation B 2 1.00 0.00 1.00 Adjoint du patrimoine de 1e classe C 1 1.00 0.00 1.00 Adjoint du patrimoine de 2e classe C 0 0.00 0.00 0.00 Total filière culturelle 22 16.00 1.00 17.00 TOTAUX 5414.00 4980.40 228.80 5209.20 annexes de la délibération n 16-339 346

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/15 Etat du personnel au 31/12/15 (suite) IV-2 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) D.G.A.REGION + 2 M. A 1986 47 CDD D.G.A.REGION + 2 M. A 2001 47 CDD D.G.A.REGION + 2 M. A 1100 47 CDD D.G.A.REGION + 2 M. A 1060 47 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 890 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR A ADM 1040 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR A ADM 801 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR A ADM 801 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR A ADM 701 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR A ADM 852 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 641 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 985 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 1967 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 951 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 1080 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 852 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 2001 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 685 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 1015 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 1216 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 801 3-4 -II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 2010 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 802 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 1040 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 771 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 2288 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 616 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 632 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 916 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 864 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 916 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 821 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 759 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 759 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 712 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 821 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 966 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 864 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 916 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 660 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 935 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 572 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 2011 3-4 -II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 771 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 461 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 771 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 1040 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 878 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 802 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 914 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 659 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 703 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 759 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 759 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 625 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 625 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 534 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 801 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 542 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 500 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 625 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 500 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 3-4 -II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 632 3-4 -II CDI DIRECTEUR TERRITORIAL A 347 ADM 985 3-4 -II CDI DIRECTEUR TERRITORIAL A ADM 830 3-4 -II CDI annexes de la délibération n 16-339

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADMINISTRATEUR A ADM 951 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 966 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 2011 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 528 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 914 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 878 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 951 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 914 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 528 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 914 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 1040 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 2288 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 1080 3-3 2 CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 2055 3-3 2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 616 3-3 2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 712 3-3 2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 759 3-3 2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 821 3-3 2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 835 3-3 2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 920 3-3 2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 759 3-3 2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 660 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 442 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 660 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 703 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 534 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 442 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 616 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 500 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 613 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 442 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 442 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 442 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 442 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 625 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 542 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 659 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 500 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-3 2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 442 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 500 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-1 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 542 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 759 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3-1 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 771 A CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 2055 A CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 864 A CDI ATTACHE PRINCIPAL A 348 ADM 821 A CDI annexes de la délibération n 16-339 ATTACHE PRINCIPAL A ADM 864 A CDI

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ATTACHE TERRITORIAL A ADM 801 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 801 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 685 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 801 A CDI DIRECTEUR TERRITORIAL A ADM 830 A CDI ATTACHE DU PATIMOINE A CULT 607 3-4 -II CDI BIBLIOTHECAIRE A CULT 1967 3-4 -II CDI ATTACHE DU PATIMOINE A CULT 607 3-3 2 CDD INGENIEUR A TECH 771 3-4 -II CDI INGENIEUR A TECH 835 3-4 -II CDI INGENIEUR A TECH 920 3-4 -II CDI INGENIEUR EN CHEF CL NORMAL A TECH 914 3-4 -II CDI INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A TECH 1986 3-4 -II CDI INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A TECH 641 3-4 -II CDI INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A TECH 771 3-4 -II CDI INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A TECH 1150 3-4 -II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 712 3-4 -II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 712 3-4 -II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 641 3-4 -II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 811 3-4 -II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 641 3-4 -II CDI INGENIEUR A TECH 540 3-3 2 CDD INGENIEUR A TECH 492 3-3 2 CDD INGENIEUR A TECH 540 3-3 2 CDD INGENIEUR A TECH 492 3-3 2 CDD INGENIEUR A TECH 492 3-3 2 CDD INGENIEUR A TECH 621 3-3 2 CDD INGENIEUR A TECH 588 3-3 2 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 1 CL B ADM 646 3-4 -II CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 461 3-4 -II CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 438 3-4 -II CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 890 3-4 -II CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 356 3-1 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 360 3-1 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 356 3-1 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 360 3-1 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 348 3-1 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 348 3-1 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 348 3-1 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 348 3-1 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 356 3-2 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 352 3-2 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 675 A CDI TECHNICIEN PRINCIPAL 2E CL B TECH 367 3-1 CDD TECHNICIEN B TECH 356 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 340 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 347 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 347 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 343 3-1 CDD ADJ TECH TER 2CL C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 349 TECH 340 3-1 CDD annexes de la délibération n 16-339 ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 350 TECH 340 3-1 CDD annexes de la délibération n 16-339 ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 351 TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD annexes de la délibération n 16-339

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-1 CDD ADJ TECH TER. PL2E CL ETB ENS C TECH 351 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 342 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 352 TECH 340 3-2 CDD annexes de la délibération n 16-339 ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3-2 CDD ADJ TECH TER. PL1E CL ETB ENS C TECH 364 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 351 A CDI ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 364 A CDI ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 348 A CDI ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 348 A CDI Agents occupant un emploi non permanent (7) ATTACHE PRINCIPAL A ADM 712 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 500 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 466 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 442 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 625 3 - a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 379 3 - a CDD INGENIEUR A TECH 430 3 - a CDD ANIMATEUR B ANIM 393 3 - a CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 348 3 - a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 341 3 - a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 347 3 - a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 340 3 - a CDD ADJ TECH TER 2CL C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 353 TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD annexes de la délibération n 16-339

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 340 3 - a CDD ADJ TECH TER. PL2E CL ETB ENS C TECH 375 3 - a CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 1848 110-1 CDI APPRENTIS 10669 A CDD APPRENTIS 10669 A CDD APPRENTIS 10669 A CDD APPRENTIS 10669 A CDD APPRENTIS 10669 A CDD APPRENTIS 10669 A CDD APPRENTIS 10669 A CDD APPRENTIS 10669 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17345.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17346.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17347.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17348.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17349.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17350.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17351.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17352.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17353.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17354.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17355.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17356.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17357.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17358.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17359.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17360.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17361.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17362.04 A CDD EMPLOI AVENIR 17363.04 A CDD (1) CATEGORIES A, B et C (2) SECTEUR ADM Administratif TECH Technique S Social MS Medico-social MT Medico-Technique CULT Culturel (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée). 3-a article 3 1er alinéa annexes de la délibération n 16-339 3-b article 3 2ème alinéa Accroisssement saisonnier d'activité 3-1 3-2 3-3-1 remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) vacance temporaire d'un emploi absence de cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 3-3-2 3-4 38 47 110 110-1 A emplois du niveau de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le article 21 de la loi n 2012-347 contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agant article 38 travailleurs handicapés Catégorie C article 47 recrutements directs emplois fonctionnels article 110 collaborateurs de cabinets collaborateurs de groupes d'élus Accroissement temporaire d'activité autres (CDI article 136, CDI loi n 2001-2 article 9, art 21 loi Sauvadet, emplois d'avenir et 354 apprentis)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N (5) (6) (7) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers doivent être labellisés "A/Autres" et feront l'objet d'une précision (ex. "Contrats aidés"). occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agants qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n 2012-347. occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1, en qualité d'emploi d'avenir et d'apprenti annexes de la délibération n 16-339 355

D.1.2 ETAT DES ACTIONS DE FORMATION DES CONSEILLERS REGIONAUX AU 31/12/2015 INTITULE DE LA FORMATION ORGANISME DE FORMATION Nbre de participants nbre total de jours Perfectionnement informatique CONDORCET 1 4.0 Les collectivités au cœur des réformes CONDORCET 5 15.0 Rencontres nationales de la Culture 2015 CONDORCET 1 3.0 Les Régions à l'heure du bilan CEDIS 10 20.0 Communication publique : présenter et valoriser un bilan de mandat CEDIS 12 24.0 Les nouveaux chantiers des politiques culturelles territoriales CEDIS 1 1.0 Le rôle de l'élu-e local face aux défis climatique et démocratique CEDIS 8 24.0 Optimiser son mandat électif par le bilan de compétences CEDIS 1 8.0 Grande rencontre euro-méditerranéenne sur l'eau (GREMME) CIDEFE 1 3.0 Le train : les enjeux du développement des territoires CIDEFE 2 2.0 Les rencontres d'avignon pour inventer de nouvelles formes démocratiques CIDEFE 2 6.0 Baisse des dotations aux collectivités : quelles conséquences pour l'invetissement et le fonctionnement des équipes sportives CIDEFE 1 1.0? La loi NOTRe : tout savoir, tout comprendre CIDEFE 1 1.0 Métropole Aix-Marseille : Décryptage et perspectives CIDEFE 1 1.0 Démocratie et réforme territoriale, quelle place pour les citoyens dans nos régions et nos territoires, La prise de parole en public F.D.C. Le Formateur des Collectivités 1 4.0 Journées Nationales des Femmes Elues FEMMES & POUVOIR 1 2.0 Les nouveaux équilibres territoriaux quels changements pour les élus? F.N.E.R.R. 1 1.0 Bilans et perspectives des élu-e-s dans les municipalités, départements et régions Quels enjeux écologiques? Quels enjeux de territoires? Les leviers du développement économique local et régional Mise à niveau informatique et initiation à Powerpoint Mise à niveau informatique sur Excel FORMATION ET CITOYENNETE FORMATION ET CITOYENNETE FORMATION ET CITOYENNETE FRANCESCO EZZO DIFFUSION FRANCESCO EZZO DIFFUSION 1 2.0 1 2.0 1 1.0 1 2.0 1 1.0 Loi NOTRe : quel cadre et quelles perspectives pour les collectivités F.R.E Formation Républicaine des élus 1 2.0 Enjeux locaux dans le cadre du pacte républicain F.R.E 1 3.0 annexes de la délibération n 16-339 356

D.1.2 ETAT DES ACTIONS DE FORMATION DES CONSEILLERS REGIONAUX AU 31/12/2015 INTITULE DE LA FORMATION ORGANISME DE FORMATION Nbre de participants nbre total de jours Les réseaux sociaux et le mandat de conseiller régional : - optimiser sa visibilité GP CONSEILS 16 16.0 - protéger sa vie privée Communiquer sur les réseaux sociaux - chercher, trouver, vérifier et valider les e.informations - mettre en place une veille politique (2ème partie) GP CONSEILS 14 14.0 - gérer sa e.réputation et protéger sa vie privée - travaux pratiques Média-training et communication GP CONSEILS 2 8.0 Communication politique en période électorale GP CONSEILS 13 13.0 Communication sur les réseaux GP CONSEILS 1 8.0 Communiquer en situation GP CONSEILS 1 8.0 Communiquer sur les réseaux sociaux - 1ère partie GP CONSEILS 1 7.0 Communication écrite et orale - le débat contradictoire I.E.P.P. Institut Européen des 1 2.0 Politiques Publiques La réforme territoriale et la Loi NOTRe I.E.P.P. 1 2.0 Les règles de financement de la vie politique et les règles juridiques de communication en période électorale La loi de finances 2015 : principales dispositions pour les collectivités locales I.F.D.I Institut de Formation des Démocrates et Indépendants 1 2.0 Impact de la loi N.O.T.re sur les collectivités locales I.F.D.I 1 1.0 Média training : les règles de communication I.F.D.I 1 1.0 Culture et politiques publiques I.F.D.I 1 1.0 Europe et collectités locales / Les clés du développement des territoires / Média training I.F.D.I 7 7.0 Quelles politique de relance économique par les Région? IFOREL 12 24.0 Les Régions, "cheval de Troie" de l'europe de Bruxelles contre la France? IFOREL 13 24.0 Culture - Patrimoine - Tourisme : quelle synergie pour une action IFOREL régionale efficace? 9 15.0 La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : Quelles conséquences pour les collectivités locales et territoriales? LAÏCITE & REPUBLIQUE 1 1.0 Obtenir des aides publiques et européennes SOLEN 1 1.0 Comprendre la Loi N.O.T.R.e SOLEN 1 1.0 FORMATIONS DES CONSEILLERS REGIONAUX 2015 155 289.0 annexes de la délibération n 16-339 357

IV - ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l article D.4312-7 Evolution des dépenses associées APPRENTISSAGE ENS PRO Année 2015 Année 2014 % Année 2015 Année 2014 % Montant 105 661 454 106 006 963-0,3% Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES MONTANT Année 2015 Année 2014 % 1 ère section FNDMA 14 370 480 2 ème section FNDMA 20 570 000 Dotations décentralisation * 13 235 999 Dotation Prime à l apprentissage 17 583 683 TICPE Prime à l apprentissage 21 714 335 8 074 017 ns Dotation pour l aide au recrutement d un 4 620 000 apprenti supplémentaire ent. < 250 salariés Contribution additionnelle ** Ressource régionale pour l apprentissage 110 866 153 FSE FEDER FEOGA Reversement excédent de ressources CFA *** Autres ressources (CDA 1 ère et 2 ème 52 953 328 répartition) Total ressources externes 137 200 488 126 787 507 8,2% Effort propre de la région Total ressources 137 200 488 126 787 507 8,2% * Dotation au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987 ** Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005 *** Article R.116-17 du code du travail annexes de la délibération n 16-339 358

IV - ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l article D.4312-7 A la formation professionnelle des jeunes (suite et total) FORMATIONS CONTINUES TOTAL En alternance Année 2015 Année 2014 % Année 2015 Année 2014 % 299 662 064 282 823 727 6,0 % 405 323 518 388 830 690 4,2% CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens DEPENSES Investissement dont 1 ère section FNDMA Fonctionnement dont 1 ère section FNDMA 1 er axe 2 ème axe 3 ème axe 4 ème axe 5 ème axe 6 ème axe 7 ème axe Etat des dépenses de l apprentissage MONTANT Année 2015 Année 2014 % 7 098 743 5 525 600 28,4% 71 745 136 71 012 243 1,0% Indemnité compensatrice forfaitaire 24 139 851 27 410 100-11,9% Autres dépenses 2 677 723 2 059 020 30,0% Total 105 661 454 106 006 963-0,3% annexes de la délibération n 16-339 359

IV - ANNEXES D.2.1 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à L'HOTEL DE REGION. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme - ABI 6 - AU BENEFICE DE L INSERTION DES ALPES-MARITIMES 06300 NICE ACARE ENVIRONNEMENT 84200 CARPENTRAS ACCOMPAGNEMENT LIEUX D ACCUEIL CARREFOUR EDUCATIF ET SOCIAL 06100 NICE ACT MEDITERRANEE 13100 AIX EN PROVENCE ACTA VISTA 13007 MARSEILLE ACTION DEV EDUCATION LAICITE DANS LES HAUTES ALPES FED DEPART.LIGUE FRANCAISE ENS EDUC PERMANENTE - ADELHA - 05000 GAP ACTION IMMOBILIERE 13100 AIX EN PROVENCE ACTION MEDITERRANEENNE POUR L INSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT AMPIL 13001 MARSEILLE ACTIV CONSEIL BOUTIQUE DE GESTION 84000 AVIGNON ACTORAL 13006 MARSEILLE ADCE 83 83000 TOULON ADOMA 75015 PARIS AFLAM 13001 MARSEILLE AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT DR ASP PACA CORSE ASP 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 AGENCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04005 DIGNE CEDEX AGENCE ITER FRANCE 13108 ST PAUL LEZ DURANCE CEDEX AGENCE PROVENCALE DE L ECONOMIE ALTERNATIVE ET SOLIDAIRE - APEAS - 13001 MARSEILLE AGENCE REGIONALE DU LIVRE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET L INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ARII PACA - 13002 MARSEILLE AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRONNEMENT 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 AGGLOPOLE PROVENCE INITIATIVE 13300 SALON DE PROVENCE AIDE AUX MUSIQUES INNOVATRICES 13003 MARSEILLE AIR PROVENCE ALPES COTE D AZUR - AIR PACA - 13008 MARSEILLE AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT 13090 AIX EN PROVENCE AIX MULTI SERVICES 13090 AIX EN PROVENCE AIX-MARSEILLE UNIVERSITE AMU 13007 MARSEILLE AKWABA KA THEATRE SCIC 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE ALLAIS S.A.R.L 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE ALPES COOPERATIVE FRUITS 05300 LARAGNE-MONTEGLIN ALTERNATIVES 83600 FREJUS AMICALE ZIBELINE 13009 MARSEILLE ANIMA INVESTMENT NETWORK 13001 MARSEILLE ANIMATION VAUCLUSIENNE EDUCATIVE ET CULTURELLE AVEC 84660 MAUBEC APPEL D AIRE 13381 MARSEILLE CEDEX 13 APTUNION INDUSTRIE SAS 84400 APT ARCADE AGENCE REGIONALE DES ARTS DU SPECTACLE 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ARCHAOS 13015 MARSEILLE ARCSIS POUR LA RECHERCHE SUR LES COMPOSANTS ET LES SYSTEMES INTEGRES SECURISES 13790 ROUSSET ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 75116 PARIS ASCO DU CANAL DE L ISLE 84800 L ISLE SUR LA SORGUE ASS POUR LA REALISATION ET LE DEVELOPPEMENT D UN CENTRE NATIONAL DE REFERENCE RFID - CNRFID - 13106 ROUSSET CEDEX ASSISES DE LA TRADUCTION LITTERAIRE EN ARLES ATLAS ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 84 100,00 158 100,00 86 462,48 171 499,72 339 750,00 113 547,65 121 987,47 274 000,00 88 750,00 106 500,00 93 873,57 468 488,37 83 072,60 5 196 670,07 100 800,00 4 510 000,00 125 804,91 568 311,82 355 720,07 1 615 709,20 115 763,24 210 363,22 122 475,00 133 157,06 173 790,00 10 165 611,21 79 850,00 79 470,93 166 714,92 78 400,00 80 601,50 244 750,00 87 800,00 147 400,00 108 207,09 698 750,00 234 500,00 103 500,00 255 740,00 123 326,90 75 021,55 130 000,00 annexes de la délibération n 16-339 360

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13200 ARLES ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE 13354 MARSEILLE CEDEX 05 ASSO ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE DITE LYCEE D ENSEIGNEMEN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE PRIVE LES FAUVETTES 06400 CANNES ASSO DE CREATION GESTION DEVELOPPEMENT D UN CENTRE DE PRODUCTIONS ARTISTIQUES JEUNE PUBLIC TOUT PUBLIC 13003 MARSEILLE PARCOURS DE FEMMES 06150 CANNES LA BOCCA ACCES CONSEIL 13012 MARSEILLE ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE - API PROVENCE - 06140 VENCE ALPES DE LUMIERE 04300 FORCALQUIER ANDROMEDE 13200 ARLES ARCHIPEL ACCUEIL INTERNATIONAL 86130 SAINT CYR ART ET CULTURE FABRI DE PEIRESC 04370 BEAUVEZER CENTREMPLOI 13300 SALON DE PROVENCE CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13002 MARSEILLE COSMED 13015 MARSEILLE CULTURELLE DU PASSAGE DE MEJAN 13633 ARLES CEDEX CULTURELLE SOCIALE ET SPORTIVE DU QUEYRAS 05470 AIGUILLES D AIDE AUX VICTI MES D ACTES DE DELINQUANCE 13002 MARSEILLE D EVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES PUBLICS 84000 AVIGNON DE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 05100 BRIANCON DE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES LOCALES D INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE ADELIES 13003 MARSEILLE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE TOULON OUEST ADETO 83140 SIX FOURS LES PLAGES DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE ACPM 13013 MARSEILLE DE GESTION DE L ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 13344 MARSEILLE CEDEX 15 DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH 83190 OLLIOULES DE GESTION DE L INCUBATEUR MULTIMEDIA DE LA BELLE DE MAI - AGIM 13003 MARSEILLE DE GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE 04000 DIGNE LES BAINS DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION PVE ALPS COTE D AZUR - AGCNAM PACA - 13015 MARSEILLE DE GESTION DU FESTIVAL D AVIGNON 84000 AVIGNON DE GESTION DU THEATRE DU GYMNASE ARMAND HA MMER 13001 MARSEILLE DE GESTION ET D ANIMATION DU CENTRE SOCIAL DE MALPASSE 13013 MARSEILLE DE L INSTITUTION MARSEILLAISE 13006 MARSEILLE DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV 75010 PARIS DE PREFIGURATION DE L INCUBATEUR INTERUNIVERSITAIRE DE L ACADEMIE D AIX MARSEILLE 13013 MARSEILLE DE PREVENTION ET DE REINSERTION SOCIALE APERS 13090 AIX EN PROVENCE DE PREVENTION SPECIALISEE CLUB DES JEUNES 83400 HYERES DE PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE EN VAUCLUSE APROVA VAUCLUSE 84000 AVIGNON DE RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE 13200 ARLES DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES - ASTI - 83600 FREJUS DE SOUTIEN A LA MEDIATION ET AUX ANTENNES JURIDIQUES 13006 MARSEILLE DELEGATION REGIONALE CONSEIL ET FORMATION A LA GESTION CFG 13001 MARSEILLE DEPARTEMENTALE DE VAUCLUSE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE - ADVSEA 84140 MONTFAVET DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ADPEP13-13091 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 DEPARTEMENTALE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - OCCE13-13001 MARSEILLE DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ADDAP 13-13013 MARSEILLE DES CHOREGIES D ORANGE 84107 ORANGE CEDEX DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS LA CASTELLANE 13016 MARSEILLE DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH 84000 AVIGNON DU PAYS DU GRAND BRIANCONNAIS DES ECRINS AU QUEYRAS ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 234 792,09 478 021,75 80 000,00 81 524,50 287 672,00 249 718,90 212 600,00 106 800,00 150 000,00 86 101,70 149 610,00 338 726,31 108 438,87 162 000,00 102 780,90 152 309,56 84 200,00 188 868,00 236 369,73 77 809,17 167 006,32 885 777,00 202 925,71 75 650,00 78 725,55 895 622,33 582 400,00 193 600,00 82 536,50 206 177,04 157 860,00 76 300,00 123 795,88 116 074,75 88 461,42 223 438,80 83 817,96 116 502,86 320 000,00 124 049,48 75 169,70 87 221,90 488 691,96 244 952,26 105 300,00 165 918,66 145 563,24 annexes de la délibération n 16-339 361

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 05600 GUILLESTRE DU THEATRE DU PAYS D ARLES 13200 ARLES ECONOMIE SOLIDAIRE ET INSERTION ACTIVE EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13002 MARSEILLE EDUCATIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS ET AMIS DE DON BOSCO 74230 THONES ENTR ACTE 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 EUPHONIA 13003 MARSEILLE EUROBIOMED 13001 MARSEILLE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN 13002 MARSEILLE FOUQUE 13008 MARSEILLE FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM 75007 PARIS FRANCAISE INTERPROFESSIONNELLE DE L OLIVE A.F.I.D.O.L. 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 FRANCAS DU VAR 83200 TOULON GESTION R. FOND ASSURANCE FORMATION DES SALAIRES DES PME AGEFOS- PME 13006 MARSEILLE GRAND LUMINY 13288 MARSEILLE CEDEX 09 HANDITOIT PROVENCE 13009 MARSEILLE INCUBATEUR PACA EST 06560 VALBONNE JEANNE PERRIMOND 13007 MARSEILLE LES ENVIRONNEURS 05000 GAP MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET TRAITEMENT DES ADDICTIONS AMPTA 13011 MARSEILLE METIERAMA ADIME 13010 MARSEILLE MISES EN SCENE 84072 AVIGNON CEDEX MISSION LOCALE DE MARSEILLE 13001 MARSEILLE MONTJOYE 06000 NICE OLYMPIC NICE NATATION 06000 NICE PAIN ET PARTAGE 13004 MARSEILLE PASSERELLE 84000 AVIGNON PAYS DE HAUTE PROVENCE 04301 FORCALQUIER CEDEX POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE APAJH 04160 CHATEAU ARNOUX POUR L EDUCATION A L ENVIRONNEMENT ET A LA CITOYENNETE DU PAYS D ARLES AEEC 13200 ARLES POUR L EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT AECD 13004 MARSEILLE POUR LA FONDATION INTERNET NOUVELLE GENERATION A.F.I.N.G 75012 PARIS POUR LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES ELIMINABLES - A.P.C.M.E 13110 PORT DE BOUC POUR LA REHABILITATION LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT - ARBRE - 06200 NICE POUR LE CONSEIL DES ENTREPRENEURS CREATEURS ACEC 06300 NICE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EDUCATION A L ENVIRONNEMENT ADEE 83600 FREJUS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L INITIATIVE - DEFI - 84916 AVIGNON CEDEX 9 POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DES PAILLONS POUR LE DEVELOPPEMENT EN RESEAU DES TERRITOIRES ET DES SERVICES ADRETS 05000 GAP POUR LE DOMAINE DU RAYOL ADORA 83820 RAYOL CANADEL SUR MER POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE 75002 PARIS POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL D ART LYRIQUE ET L ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE D AIX EN PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE POUR LE JAZZ ET LA MUSIQUE IMPROVISEE AJMI 84000 AVIGNON POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN PAYS D AIX ALJEPA 13794 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 PREVENTION ET AIDE A L INSERTION - APEA 83500 LA SEYNE SUR MER PROVENCALE DE RECHERCHES ET D EXPERIMENTATIONS LEGUMIERES 13210 SAINT REMY DE PROVENCE REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI AGRICOLE ET RURAL PACA - ARDEAR PACA - 83340 LE CANNET DES MAURES REGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET DES PAIO ASSOCIATIVES DE PROVENCE ALP ES COTE D AZUR 84120 PERTUIS REGIONALE DES ORGANISMES H.L.M. DE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR ET CORSE 13007 MARSEILLE 180 400,00 555 000,00 78 756,00 77 600,00 90 629,62 311 998,46 1 193 091,18 78 153,57 229 350,00 212 050,00 80 863,84 621 288,68 146 415,19 164 490,63 108 000,00 128 966,66 80 836,36 293 867,00 96 000,00 101 900,00 137 397,60 328 645,59 84 000,00 125 540,00 127 390,00 294 292,69 187 862,38 85 100,00 183 595,00 217 500,00 80 000,00 286 974,20 85 423,99 91 394,85 159 060,00 180 048,40 77 217,54 176 957,50 154 046,43 1 389 418,25 89 408,07 90 909,44 162 369,33 260 050,00 143 563,80 434 500,00 173 327,93 annexes de la délibération n 16-339 362

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant REGIONALE EN ECONOMIE SOCIALE ARES 13090 AIX EN PROVENCE REGIONALE POUR L INTEGRATION A.R.I. 13006 MARSEILLE REGIONALE POUR LA MAITRISE DES IRRIGATIONS A.R.D.E.P.I. 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL EN PROVENCE ALPES COTES D AZUR- ARDL 13001 MARSEILLE REGIONALE SOLIDAIRE DES ESPACES NUMERIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ARSENIC 83300 DRAGUIGNAN RESSOURCERIE DE HAUTE PROVENCE 04220 STE TULLE SANTE SUD 13003 MARSEILLE SAUVEGARDE DES FORETS VAROISES 83400 HYERES SEMAILLES 84000 AVIGNON SEYNOISE POUR L INSERTION 83140 SIX FOURS LES PLAGES SPORTIVE ASPTT MARSEILLE 13008 MARSEILLE SUD FORMATION - ASF - 13010 MARSEILLE SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS 84200 CARPENTRAS SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE MANOSQUE 04130 VOLX SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DES ARROSANTS DE LA CRAU 13200 ARLES SYNDICALE DE LA DURANCE A CHATEAURENARD 13160 CHATEAURENARD SYNDICALE LIBRE SUBERAIE VAROISE 83340 LE LUC EN PROVENCE TERRITORIALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ALPES DU SUD - PEP ADS- 05000 GAP THEATRE DU MERLAN 13014 MARSEILLE TOULON VAR TECHNOLOGIES 83000 TOULON TREMPLIN TRAVAIL EMPLOI ET INSERTION 83500 LA SEYNE SUR MER TRIMATEC 30130 PONT SAINT ESPRIT VUE SUR LES DOCS 13001 MARSEILLE ASSURANCE FORMATION DES ACTIVITES DU SPECTACLE - AFDAS 75020 PARIS ASS0CIATION D EDUCATION POPULAIRE SAINT-ELOI 13100 AIX EN PROVENCE ATELIER BLEU DU CAP DE L AIGLE 13600 LA CIOTAT ATELIER LILAMAND SAS 13210 SAINT REMY DE PROVENCE ATHLETIC CLUB ARLES AVIGNON 13200 ARLES AU PEYRON DES ALPES SAS 05300 VENTAVON AUTEUIL FORMATION CONTINUE 75781 PARIS CEDEX 16 BALLET D EUROPE JEAN CHARLES GIL 13190 ALLAUCH BALLET NATIONAL DE MARSEILLE 13008 MARSEILLE BALLET PRELJOCAJ 13100 AIX EN PROVENCE BANQUE ALIMENTAIRE DES BOUCHES DU RHONE POUR LA LUTTE CONTRE LA FAIM 13011 MARSEILLE BANQUE ALIMENTAIRE DU VAR 83130 LA GARDE BATIR 05000 GAP BFC PRODUCTIONS 75008 PARIS BIO DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR FEDERATION AGRICULTURE BIOLOGIQUE 84911 AVIGNON CEDEX 9 BOOSTER 13480 CABRIES BPIFRANCE REGIONS 94700 MAISONS ALFORT BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13100 AIX EN PROVENCE CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 13348 MARSEILLE CEDEX 20 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE CNMSS 83090 TOULON CEDEX 9 CAP HABITAT 84000 AVIGNON CAVE COOPERATIVE LA GAILLARDE 84600 VALREAS CENTRE ANIMATION CULTURELLE 84110 VAISON LA ROMAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 06210 MANDELIEU LA NAPOULE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BIOT 06410 BIOT ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE CAF ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 76 912,20 339 239,57 83 420,00 95 000,00 92 905,32 80 625,00 132 592,89 149 833,98 164 163,65 147 975,00 112 780,00 399 245,00 232 099,47 327 792,88 125 238,30 105 004,50 184 797,35 195 000,00 136 000,00 1 183 225,45 135 290,43 159 860,00 240 637,25 340 035,00 88 322,47 119 967,60 79 263,39 139 342,86 150 000,00 209 396,00 202 000,00 442 000,00 258 000,00 104 250,00 77 017,08 76 207,40 100 000,00 437 128,75 79 000,00 540 000,00 433 619,56 101 119,60 195 000,00 80 136,11 78 349,50 94 100,00 114 000,00 300 000,00 annexes de la délibération n 16-339 363

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE NICE 06300 NICE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE MOUGINS 06250 MOUGINS CENTRE CULTUREL THEATRE LE SEMAPHORE 13110 PORT DE BOUC CENTRE D ANIMATION REGIONAL EN MATERIAUX AVANCES - CARMA - 06560 VALBONNE CENTRE D ASTRONOMIE DE SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE 04870 ST MICHEL L OBSERVATOIRE CENTRE D INFORMATION REGIONAL AGROMETEOROLOGIQUE 84200 CARPENTRAS CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 13013 MARSEILLE CENTRE DE DECOUVERTE DU MONDE MARIN 06300 NICE CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE - LES HIVERNALES 84000 AVIGNON CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GRASSE ET DU PAYS DE GRASSE 06130 GRASSE CENTRE DE FORMATION SUPERIEURE DES ENSEIGNANTS DE LA MUSIQUE - CEFEDEM SUD - 13100 AIX EN PROVENCE CENTRE DE RECHERCHE ET D EXPERIMENTATION SUR LE VIN ROSE 83550 VIDAUBAN CENTRE DE RESSOURCES DES HAUTS PAYS ALPINS 05400 VEYNES CENTRE DE RESSOURCES ET D EXPERTISE ET DE PERFORMANCES SPORTIVES - CREPS PACA - 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 CENTRE EDMOND FLEG 13006 MARSEILLE CENTRE ETUDES ET REALISATIONS PASTORALES ALPES MEDITERRANEE - CERPAM - 04100 MANOSQUE CENTRE EUROPEEN ENTREPRISE ET INNOVATION MULTIPOLAIRE DES BOUCHES DU RHONE 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 CENTRE EXPRESSION CULTURELLE ARTISTIQUE DE MOUANS-SARTOUX 06370 MOUANS SARTOUX CENTRE FORESTIER DE LA REGION PROVENCE-ALPES COTE D AZUR 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS CENTRE HOSPITALIER DE CANNES 06400 CANNES CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE 06003 NICE CEDEX 1 CENTRE INTERNATIONAL DE POESIE DE MARSEILLE 13002 MARSEILLE CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE 06560 SOPHIA ANTIPOLIS CENTRE MEDITERRANEEN DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE CMCA 13001 MARSEILLE CENTRE NATIONAL DE CREATION ET DE DIFFUSION CULTURELLES DE CHATEAUVALLON 83190 OLLIOULES CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS 06560 SOPHIA ANTIPOLIS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS DELEGATION PROVENCE 13402 MARSEILLE CEDEX 20 CENTRE NATIONAL DE VOL A VOILE 04600 SAINT AUBAN CENTRE POPULAIRE D ENSEIGNEMENT DES ALPES DU SUD CPE-AS 05000 GAP CENTRE REGIONAL D INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR - CRIPS PACA - 13006 MARSEILLE CENTRE REGIONAL D INNOVATION ET DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE CHIMIE 13241 MARSEILLE CEDEX 01 CENTRE REGIONAL D INNOVATION ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE AGRO ALIMENTAIRE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CRITT 84916 AVIGNON CEDEX 9 CENTRE REGIONAL DE L INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CRIGE PACA - 13100 AIX EN PROVENCE CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE CRPF 13004 MARSEILLE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AIX MARSEILLE - CROUS 13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE COTE D AZUR 06000 NICE CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE PROVENCE ALPES - CRIJPA - 13001 MARSEILLE CENTRE REGIONALISE INTERPROFESSIONNEL D EXPERIMENTATION DE PLANTES PARFUM AROMATIQUES MEDICINALES 04100 MANOSQUE CENTRE RESSOURCES ILLETRISME DE LA REGION PROVENCE-ALPES -COTE D AZUR 13001 MARSEILLE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT 06904 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX CENTRE TECHNOLOGIE MEDITERRANEEN DE METROLOGIE CT2M 13250 SAINT CHAMAS CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE 13007 MARSEILLE CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE 84912 AVIGNON CEDEX 9 CHAMBRE D AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04004 DIGNE CEDEX CHAMBRE D AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 CHAMBRE D AGRICULTURE DES HAUTES ALPES 05010 GAP CEDEX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE CCIMP 13222 MARSEILLE CEDEX 01 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL 281 460,59 90 000,00 78 960,00 87 194,03 159 448,17 159 009,96 211 607,89 127 362,05 100 000,00 108 000,00 133 882,80 102 897,03 121 743,19 629 646,40 118 400,00 305 240,36 84 263,64 77 000,00 104 392,93 421 036,98 232 389,46 147 924,15 153 147,64 121 000,00 328 400,00 1 426 479,72 3 505 131,92 131 600,00 130 987,70 259 600,00 121 813,66 301 448,27 439 250,00 84 075,00 5 548 362,56 100 089,02 114 173,76 200 000,00 160 113,62 80 452,98 87 479,31 134 560,00 101 668,95 81 298,20 210 692,20 100 680,00 388 257,08 216 655,06 annexes de la délibération n 16-339 364

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13221 MARSEILLE CEDEX 01 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D AZUR 06005 NICE CEDEX 1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CCIT 84008 AVIGNON CEDEX 1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DES HAUTES-ALPES CCIT 05001 GAP CEDEX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES 13633 ARLES CEDEX CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13008 MARSEILLE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04004 DIGNE CEDEX CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAR 83040 TOULON CEDEX 9 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAUCLUSE 84009 AVIGNON CEDEX 1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13008 MARSEILLE CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CRESS PACA - 13013 MARSEILLE CHANTIER ECOLE PROVENCE ALPES COTES D AZUR 13100 AIX EN PROVENCE CINEMAS DU SUD 13005 MARSEILLE CITADIS SAEM 84000 AVIGNON CITOYENS DE LA TERRE 13006 MARSEILLE CLARISSE ENVIRONNEMENT 83600 FREJUS CLUB WTC APEX 13001 MARSEILLE CLUSTER PACA LOGISTIQUE 13001 MARSEILLE COLA PRODUCTION 13003 MARSEILLE COLLECTIF DES BIBLIOTHECAIRES ET INTERVENANTS EN ACTION CULTURELLE - COBIAC - 13090 AIX EN PROVENCE COLLECTIF PROUVENCO 13450 GRANS COLLECTION LAMBERT EN AVIGNON 84000 AVIGNON COMEX SA 13275 MARSEILLE CEDEX 09 COMITE D EXPANSION 05 05000 GAP COMITE D OEUVRES SOCIALES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR COS 13481 MARSEILLE CEDEX 20 COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU PAYS D APT CLEDEPA 84400 APT COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SUD LUBERON 84120 PERTUIS COMITE DE SUIVI DU PAYS GAPENCAIS 05000 GAP COMITE DES PLANTES A PARFUM AROMATIQUES ET MEDICINALES CPPARM 04100 MANOSQUE COMITE DU PAYS DIGNOIS 04000 DIGNE LES BAINS COMITE REGIONAL D EDUCATION POUR LA SANTE 13006 MARSEILLE COMITE REGIONAL DE CANOE KAYAK PROVENCE ALPES COTE D AZUR CRCK PACA 05120 L ARGENTIERE LA BESSEE COMITE REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DE GYMNASTIQUE 13008 MARSEILLE COMITE REGIONAL DE SKI ALPES PROVENCE 05200 EMBRUN COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13231 MARSEILLE CEDEX 01 COMITE REGIONAL DU TOURISME RIVIERA-COTE D AZUR 06203 NICE CEDEX 3 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA COTE D AZUR - CROS 06210 MANDELIEU LA NAPOULE COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF PROVENCE ALPES 13480 CABRIES COMITE TERRITORIAL DE LA COTE D AZUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY 83220 LE PRADET COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE DE FORMATION DE LA BOURSE DE TRAVAIL 13001 MARSEILLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES-CRAU-CAMARGUE- MONTAGNETTE 13200 ARLES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS 06406 CANNES CEDEX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE 83004 DRAGUIGNAN CEDEX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON 84911 AVIGNON CEDEX 9 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES 221 028,08 1 304 269,61 317 295,00 440 939,86 1 409 541,78 179 248,17 419 615,45 78 625,05 1 153 486,88 1 051 085,16 595 855,23 83 651,00 210 368,47 570 159,47 83 866,40 127 225,66 117 028,99 239 717,86 80 000,00 95 189,71 93 000,00 182 000,00 84 721,48 95 951,11 1 864 000,00 111 400,00 106 426,80 155 483,90 193 000,00 209 841,38 306 075,00 240 532,86 201 875,83 76 010,17 4 544 095,57 984 000,00 168 850,94 208 660,41 82 130,44 414 307,86 172 480,36 457 013,07 1 146 723,21 2 376 310,10 395 410,86 427 359,84 947 260,46 486 565,14 annexes de la délibération n 16-339 365

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13400 AUBAGNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE 06130 GRASSE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION 04100 MANOSQUE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE AGGLOPOLE PROVENCE 13300 SALON DE PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 83041 TOULON CEDEX 9 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN 84203 CARPENTRAS CEDEX COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR 06260 PUGET THENIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON 83840 COMPS SUR ARTUBY COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON 04005 DIGNE CEDEX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE 04160 CHATEAU ARNOUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU 83210 SOLLIES PONT COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE 84370 BEDARRIDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 05105 BRIANCON CEDEX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ 83310 COGOLIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS 05600 GUILLESTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D ALLOS 04370 BEAUVEZER COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON 04120 CASTELLANE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE 04140 SEYNE LES ALPES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS 05120 L ARGENTIERE LA BESSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE 84800 L ISLE SUR LA SORGUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERROIS 05700 SERRES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR 05800 ST FIRMIN EN VALGAUDEMAR COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN 84600 VALREAS COMMUNAUTE DE COMMUNES L ESCARTON DU QUEYRAS 05470 AIGUILLES COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT 84170 MONTEUX COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D APT LUBERON 84400 APT COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE 04300 FORCALQUIER COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE 04300 MANE COMMUNAUTE DES COMMUNES DE L EMBRUNAIS 05200 EMBRUN COMMUNAUTE DES COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE 05130 TALLARD COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 13567 MARSEILLE CEDEX 02 COMMUNE D ABRIES 05460 ABRIES COMMUNE D AIX EN PROVENCE 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 COMMUNE D ANNOT 04240 ANNOT COMMUNE D ANTIBES 06600 ANTIBES COMMUNE D APT 84405 APT CEDEX COMMUNE D ARLES 13637 ARLES CEDEX COMMUNE D ARVIEUX 05350 ARVIEUX COMMUNE D AUBAGNE 13400 AUBAGNE COMMUNE D AUBIGNAN 84810 AUBIGNAN COMMUNE D AVIGNON 84045 AVIGNON CEDEX 9 COMMUNE D EMBRUN 05208 EMBRUN CEDEX COMMUNE D ENSUES LA REDONNE 13820 ENSUES LA REDONNE COMMUNE D EYGALIERES 13810 EYGALIERES COMMUNE D EYGLIERS 05600 EYGLIERS COMMUNE D HYERES 83412 HYERES CEDEX COMMUNE D ISOLA GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE 740 300,35 689 723,38 694 652,12 4 808 975,46 361 227,48 410 425,05 170 885,31 214 556,99 184 020,69 158 793,29 307 006,06 1 678 484,88 698 259,87 433 276,98 278 872,24 123 707,03 127 376,99 338 431,01 157 386,14 194 222,92 211 875,93 208 624,78 139 773,52 200 000,00 575 257,89 192 670,70 121 483,37 478 964,50 397 215,35 149 387,11 82 266,44 3 223 391,59 81 883,69 342 206,21 166 600,00 85 331,76 109 671,84 3 010 461,85 93 936,75 82 540,26 131 148,00 139 959,92 128 627,27 211 184,00 254 252,85 233 581,10 123 790,21 122 065,50 annexes de la délibération n 16-339 366

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 06420 ISOLA COMMUNE D ISTRES 13800 ISTRES COMMUNE D OPPEDE 84580 OPPEDE COMMUNE D ORAISON 04700 ORAISON COMMUNE D ORCIERES 05170 ORCIERES COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON 83630 BAUDINARD SUR VERDON COMMUNE DE BEDOIN 84410 BEDOIN COMMUNE DE BIOT 06410 BIOT COMMUNE DE BRAS 83149 BRAS COMMUNE DE BRIANCON 05100 BRIANCON COMMUNE DE BRIGNOLES 83177 BRIGNOLES CEDEX COMMUNE DE CABRIS 06530 CABRIS COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES 84850 CAMARET SUR AIGUES COMMUNE DE CANNES 06400 CANNES COMMUNE DE CANNET DES MAURES 83340 LE CANNET DES MAURES COMMUNE DE CARPENTRAS 84208 CARPENTRAS CEDEX COMMUNE DE CARROS 06510 CARROS COMMUNE DE CASTELLANE 04120 CASTELLANE COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE 84510 CAUMONT SUR DURANCE COMMUNE DE CEILLAC 05600 CEILLAC COMMUNE DE CHABOTTES 05260 CHABOTTES COMMUNE DE CHAMPTERCIER 04660 CHAMPTERCIER COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX 04160 CHATEAU ARNOUX COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE COMMUNE DE CHATEAURENARD 13160 CHATEAURENARD COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES 05380 CHATEAUROUX LES ALPES COMMUNE DE CHAUFFAYER 05800 CHAUFFAYER COMMUNE DE CLANS 06420 CLANS COMMUNE DE CORBIERES 04220 CORBIERES COMMUNE DE COUDOUX 13111 COUDOUX COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE 84410 CRILLON LE BRAVE COMMUNE DE DIGNE 04000 DIGNE LES BAINS COMMUNE DE FONTVIEILLE 13990 FONTVIEILLE COMMUNE DE FORCALQUIER 04300 FORCALQUIER COMMUNE DE FREISSINIERES 05310 FREISSINIERES COMMUNE DE FREISSINOUSE 05000 LA FREISSINOUSE COMMUNE DE GAP 05000 GAP COMMUNE DE GOULT 84220 GOULT COMMUNE DE GRASSE 06130 GRASSE COMMUNE DE GRILLON 84600 GRILLON COMMUNE DE GUILLAUMES 06470 GUILLAUMES COMMUNE DE GUILLESTRE 05600 GUILLESTRE COMMUNE DE JAUSIERS 04850 JAUSIERS COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE 84800 L ISLE SUR LA SORGUE COMMUNE DE LA BEAUME DES ARNAUDS 05140 LA BEAUME COMMUNE DE LA CIOTAT 13600 LA CIOTAT COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP 06480 LA COLLE SUR LOUP COMMUNE DE LA JAVIE 04420 LA JAVIE COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE 192 990,28 81 208,76 83 000,00 811 405,69 94 847,94 519 447,00 396 565,83 229 866,00 511 125,23 549 001,71 150 000,00 94 074,00 1 215 391,14 103 212,31 295 796,36 705 608,89 309 708,99 127 543,00 154 361,50 136 135,00 96 754,94 276 795,66 264 550,00 227 980,89 203 010,15 76 273,73 83 828,36 191 158,00 186 333,22 100 000,00 835 031,87 109 673,48 533 351,59 97 063,24 85 055,45 110 020,66 250 594,27 197 583,08 178 566,37 79 039,61 215 636,92 133 474,60 180 179,81 130 545,31 194 840,74 75 053,49 77 224,47 87 160,09 annexes de la délibération n 16-339 367

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME 05310 LA ROCHE DE RAME COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES 84210 LA ROQUE SUR PERNES COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES 05240 LA SALLE LES ALPES COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER 83507 LA SEYNE SUR MER CEDEX COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES 84240 LA TOUR D AIGUES COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN 05300 LARAGNE-MONTEGLIN COMMUNE DE LE GLAIZIL 05800 LE GLAIZIL COMMUNE DE LUCERAM 06440 LUCERAM COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE 06210 MANDELIEU LA NAPOULE COMMUNE DE MANE 04300 MANE COMMUNE DE MARIGNANE 13700 MARIGNANE COMMUNE DE MARSEILLE 13233 MARSEILLE CEDEX 20 COMMUNE DE MARTIGUES 13694 MARTIGUES CEDEX COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES 13103 MAS BLANC DES ALPILLES COMMUNE DE MIRABEAU 04510 MIRABEAU COMMUNE DE MONT DAUPHIN 05600 MONT-DAUPHIN COMMUNE DE MONTGENEVRE 05100 MONTGENEVRE COMMUNE DE MOUGINS 06250 MOUGINS COMMUNE DE NICE 06364 NICE CEDEX 4 COMMUNE DE PELVOUX 05340 PELVOUX COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES 84210 PERNES LES FONTAINES COMMUNE DE PERTUIS 84120 PERTUIS COMMUNE DE PEYMEINADE 06530 PEYMEINADE COMMUNE DE PEYPIN D AIGUES 84240 PEYPIN D AIGUES COMMUNE DE PIERREVERT 04860 PIERREVERT COMMUNE DE PUGET VILLE 83390 PUGET VILLE COMMUNE DE RAMATUELLE 83350 RAMATUELLE COMMUNE DE ROGNONAS 13870 ROGNONAS COMMUNE DE ROQUEBILLIERE 06450 ROQUEBILLIERE COMMUNE DE RUSTREL 84400 RUSTREL COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 06780 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES 13103 SAINT ETIENNE DU GRES COMMUNE DE SAINT FIRMIN EN VALGAUDEMAR 05800 ST FIRMIN EN VALGAUDEMAR COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES COMMUNE DE SAINT MANDRIER 83430 SAINT MANDRIER SUR MER COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU 13558 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME 83470 ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME COMMUNE DE SAINT RAPHAEL 83700 SAINT RAPHAEL COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT 84490 ST SATURNIN LES APT COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY 06460 ST VALLIER DE THIEY COMMUNE DE SAINT VERAN 05350 ST VERAN COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES 84290 STE CECILE LES VIGNES COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX COMMUNE DE SAUMANE 84800 SAUMANE DE VAUCLUSE COMMUNE DE SAVINES LE LAC 05160 SAVINES LE LAC COMMUNE DE SEYNE LES ALPES 04140 SEYNE LES ALPES COMMUNE DE SISTERON 04200 SISTERON COMMUNE DE TALLARD COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE 99 873,00 100 000,00 546 782,12 652 638,71 558 350,00 201 918,85 92 156,62 89 288,45 352 200,00 137 737,84 145 023,06 4 500 986,21 456 219,46 210 599,61 124 742,26 160 064,87 146 798,15 400 130,52 449 070,67 109 934,19 84 624,85 120 670,48 196 914,05 124 625,44 91 313,00 114 077,99 760 320,00 263 041,93 193 305,81 76 118,97 83 277,75 228 000,00 231 478,49 309 306,44 116 918,40 262 608,82 249 604,26 128 585,41 125 997,60 434 919,18 241 502,81 119 620,63 182 314,16 133 401,33 421 819,83 168 748,19 75 491,76 86 103,09 annexes de la délibération n 16-339 368

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 05130 TALLARD COMMUNE DE THOARD 04380 THOARD COMMUNE DE TOULON 83000 TOULON COMMUNE DE VAL DES PRES 05100 VAL DES PRES COMMUNE DE VALBONNE 06560 VALBONNE COMMUNE DE VALLAURIS 06220 VALLAURIS COMMUNE DE VARS 05560 VARS COMMUNE DE VAUGINES 84160 VAUGINES COMMUNE DE VEYNES 05400 VEYNES COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE 05100 VILLARD-SAINT-PANCRACE COMMUNE DE VILLELAURE 84530 VILLELAURE COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET 06270 VILLENEUVE LOUBET COMMUNE DE VISAN 84820 VISAN COMMUNE DE VITROLLES 13127 VITROLLES COMMUNE DE VOLONNE 04290 VOLONNE COMMUNE DES ADRETS DE L ESTEREL 83600 LES ADRETS DE L ESTEREL COMMUNE DU CANNET 06115 LE CANNET CEDEX COMMUNE DU PRADET 83220 LE PRADET COMMUNE DU THOR 84250 LE THOR COMMUNE LE DEVOLUY 05250 LE DEVOLUY COMMUNES FORESTIERES DU VAR - AGENCE DES POLITIQUES ENERGETIQUES DU VAR 83340 LE LUC EN PROVENCE COMPAGNIE RICHARD MARTIN - THEATRE TOURSKY 13003 MARSEILLE COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE 13006 MARSEILLE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES BOUCHES DU RHONE 13006 MARSEILLE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE PORQUEROLLES 83400 HYERES CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CEN PACA 13100 AIX EN PROVENCE CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 13100 AIX EN PROVENCE CONTROLE MESURE REGULATION SAS 13013 MARSEILLE COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEE 13330 PELISSANNE COOPERATION LOCALE ET APPUI AUX INITIATIVES DANS L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CLAIE 06000 NICE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE MANOSQUE 04100 MANOSQUE COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVE DU MOULIN DE LA ROQUE 83330 LE CASTELLET COOPERATIVE OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX 13520 MAUSSANE LES ALPILLES COOPERATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LES SERVICES A LA PERSONNE CDE 13012 MARSEILLE COPAVO COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX 84110 VAISON LA ROMAINE COSENS 13001 MARSEILLE COSMOS KOLEJ THEATRE ET CURIOSITES 13015 MARSEILLE COUVEUSE INTERFACE 13002 MARSEILLE CREUSET INTERNATIONAL DE MUSIQUE OUVERTE ET DE TRADITION ORALE CIMO ET TO 83570 CORRENS CROIX ROUGE FRANCAISE 75014 PARIS CROIX-ROUGE INSERTION - CR INSERTION - 75014 PARIS CROSSLUX 13106 ROUSSET CEDEX CTRE REG D INNOV TRANSFERT TECHNO CHIMIE FORMULATION MATERIAUX DE LA REGION PACA CRITT CHIMIE FORMULATION PACA 13001 MARSEILLE DCNS SA 75015 PARIS DECLIC 13 13800 ISTRES DEMD PRODUCTIONS 92100 BOULOGNE BILLANCOURT DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 84909 AVIGNON CEDEX 09 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04003 DIGNE CEDEX COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE DEPARTEMENT DEPARTEMENT 106 468,27 302 143,64 155 739,77 162 267,27 88 989,00 93 750,00 155 832,67 167 900,17 99 257,30 101 170,96 190 138,89 94 599,46 394 045,31 167 408,48 114 000,00 387 313,32 442 016,72 351 669,98 296 676,85 110 443,60 220 000,00 288 040,00 104 700,00 158 556,00 402 560,19 837 277,62 112 576,68 508 058,54 138 851,23 116 130,00 111 173,25 155 461,04 79 075,00 174 478,26 164 587,50 103 259,67 151 112,50 131 163,33 85 084,21 125 197,30 87 361,49 177 230,23 134 750,00 99 475,00 100 000,00 6 857 887,46 4 829 322,90 annexes de la délibération n 16-339 369

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 06030 NICE CEDEX DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 13256 MARSEILLE CEDEX 20 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES 05008 GAP CEDEX DEPARTEMENT DU VAR 83076 TOULON CEDEX DEVELOPPEMENT URBAIN DE NOUVEAUX ESPACES SOCIAUX DUNES 13001 MARSEILLE DHARAMSALA SARL 75001 PARIS DIPHTONG 13006 MARSEILLE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE 13001 MARSEILLE DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT 13332 MARSEILLE CEDEX 03 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE 13357 MARSEILLE CEDEX 20 DIRECTION REGIONALE SNCF DELEGATION AU TRANSPORT EXPR REGIONAL 13331 MARSEILLE CEDEX 03 DIVA 06300 NICE D3E PACA 13320 BOUC BEL AIR EA ECO ENTREPRISES 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 ECA SA 83130 LA GARDE ECOGEOSAFE 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE 13451 MARSEILLE CEDEX 20 ECOLE D AVIGNON CENTRE DE FORMATION A LA REHABILITATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL 84000 AVIGNON ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EHESS 75013 PARIS ECOLE DES MINES DE PARIS ENSMP 75272 PARIS CEDEX 06 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE 13631 ARLES CEDEX ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE ENSMSE 42023 SAINT ETIENNE CEDEX 2 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES ENSP 78009 VERSAILLES ECOLE REGIONALE D ACTEURS DE CANNES - ERAC - 06400 CANNES ECOLE SUPERIEURE DE DANSE DE CANNES ROSELLA HIGHTOWER 06250 MOUGINS ECOPOLENERGIE 13120 GARDANNE ECOUTE TA PLANETE 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES EGENCIA FRANCE 92042 PARIS LA DEFENSE CEDEX ELZEVIR FILMS SARL 75011 PARIS EMERGENCES COMPETENCES PROJETS 13002 MARSEILLE ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVIC ES DU BRIANCONNAIS 05100 BRIANCON ENERGIES ALTERNATIVES 13001 MARSEILLE ENSEMBLE TELEMAQUE 13201 MARSEILLE CEDEX 01 ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE 13120 GARDANNE ENTREPRENEURS ET ASSOCIES 13001 MARSEILLE ENVIROBAT MEDITERRANEE 13003 MARSEILLE ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE 05100 BRIANCON EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX 84260 SARRIANS EPICURIUM 84916 AVIGNON CEDEX 9 EPITHETE FILMS 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ESPACE CULTURE 13001 MARSEILLE ESPACE CULTUREL DE CHAILLOL 05260 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL ESPACE DE L ART CONCRET 06370 MOUANS SARTOUX ESPACE FORMATION 13800 ISTRES ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE LA PLAINE DU VAR 06205 NICE CEDEX 03 ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE 13567 MARSEILLE CEDEX 02 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE DIGNE CARMEJANE 04510 LE CHAFFAUT ST JURSON DEPARTEMENT DEPARTEMENT DEPARTEMENT DEPARTEMENT ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 1 430 839,36 915 186,02 5 705 454,54 415 214,93 197 787,28 200 000,00 87 000,00 120 000,00 10 751 492,00 76 338,08 303 171 977,45 77 850,00 101 632,82 204 729,18 86 733,45 88 353,16 169 873,50 152 940,27 92 110,44 104 492,89 88 810,40 394 043,36 234 041,34 126 353,56 698 277,90 451 000,00 77 331,50 106 490,00 151 500,00 90 000,00 333 017,11 102 578,95 119 786,27 117 770,11 386 062,74 91 437,50 438 086,28 182 519,50 103 047,06 115 110,00 100 000,00 88 500,00 75 571,44 178 000,00 95 045,30 726 000,00 2 041 562,03 332 574,73 annexes de la délibération n 16-339 370

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant EUROCIRCLE 13001 MARSEILLE EVALECO 06520 MAGAGNOSC EVOLIO PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE PAE 13400 AUBAGNE E3D ENVIRONNEMENT S.A.R.L 13100 AIX EN PROVENCE FAI AR FORMATION AVANCEE ET ITINERANTE DES ARTS DE LA RUE 13015 MARSEILLE FED REG OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D INITIATIVE FROTSI DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PACA 13605 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 FEDERATION DES BOUCHES-DU- RHONE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 13120 GARDANNE FEDERATION DES CALANDRETAS DE PROVENCE 84100 ORANGE FEDERATION DU VAR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION EN MILIEU AQUATIQUE 83172 BRIGNOLES CEDEX FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILE 75006 PARIS FEDERATION REGIONALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE PACA - FRGDS - 04100 MANOSQUE FEDERATION REGIONALE DES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES - FRIAA - 84140 MONTFAVET FESTIVAL DE MARSEILLE 13002 MARSEILLE FINANCES ET CONSEIL MEDITERRANEE 13001 MARSEILLE FONDATION DON BOSCO MARSEILLE 13006 MARSEILLE FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION 13290 LES MILLES FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE 75005 PARIS FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES 06300 NICE FONDATION TOUR DU VALAT 13200 ARLES FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR F.O.N.G.E.C.I.F. PACA 13002 MARSEILLE FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE 13001 MARSEILLE FORCE ET BON THE 13400 AUBAGNE FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13001 MARSEILLE FORMATION ET METIERS 13016 MARSEILLE FOYER RURAL CEPAGE 06260 PUGET THENIERS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D AZUR - FNE PACA - 13090 AIX EN PROVENCE FRANCE TELEVISIONS 75015 PARIS FRICHE BELLE DE MAI SCIC-SA 13003 MARSEILLE GALICE GROUPEMENT D ACTEURS POUR LE LOGEMENT L INSERTION LA CITOYENNETE ET L EMPLOI 06100 NICE GESPER GESTION DE PROXIMITE DE L ENVIRONNEMENT EN REGION 04000 DIGNE LES BAINS GIGONDAS LA CAVE 84190 GIGONDAS GIP ACADEMIQUE DANS DOMAINES FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE GIP ACADEMIQUE FCIP 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 GIP AGENCE FRANCAISE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES 13002 MARSEILLE GIP MARSEILLE RENOVATION URBAINE 13001 MARSEILLE GRAFTYS SARL 13090 AIX EN PROVENCE GRAINE PACA -RESEAU REGIONAL POUR L EDUCATION A L ENVIRONNEMENT 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE 13002 MARSEILLE GRAND DELTA HABITAT 84000 AVIGNON GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 13226 MARSEILLE CEDEX 02 GRANDE TRAVERSEE DES ALPES 38000 GRENOBLE GROUPE CHIROPTERES PROVENCE 04530 ST PAUL GROUPE DE RECHERCHE ET D ACTION POUR LA PREVENTION L EDUCATION SPECIALISEE ET L ACCUEIL GRAPESA 83600 FREJUS GROUPE DE RECHERCHES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE - GRAB - 84911 AVIGNON CEDEX 9 GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES GERES 13400 AUBAGNE GROUPE MUSIQUE EXPERIMENTALE DE MARSEILLE 13008 MARSEILLE GROUPE SPORTIF CONSOLAT 13015 MARSEILLE GROUPEMENT D INTERET PUBLIC CANCEROPOLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CANCEROPOLE PACA 13005 MARSEILLE GROUPEMENT D INTERET PUBLIC FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L ACADEMIE DE NICE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 228 478,40 85 500,00 114 475,82 84 002,25 164 735,93 114 900,00 75 153,01 82 500,00 127 404,24 85 750,61 235 400,00 321 500,00 96 000,00 217 373,52 97 825,60 225 773,02 114 760,50 76 980,62 175 000,00 955 542,40 170 444,34 80 000,00 194 130,60 176 324,83 84 220,00 171 868,10 250 000,00 3 138 273,82 84 900,00 122 064,33 102 805,50 479 617,94 221 359,21 2 655 054,85 132 933,50 164 500,00 333 547,00 754 672,49 1 424 111,74 139 100,00 106 000,00 92 685,44 248 667,20 185 220,80 141 000,00 104 340,00 590 423,11 229 430,50 annexes de la délibération n 16-339 371

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 06181 NICE CEDEX 02 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC GIP ESPACE COMPETENCES 13781 AUBAGNE CEDEX GROUPEMENT REGIONAL CIVAM PACA 84953 CAVAILLON CEDEX GYPTIS BELLE DE MAI 13003 MARSEILLE HABITAT 06 06000 NICE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE SA 04000 DIGNE LES BAINS HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP 13016 MARSEILLE HARJES 06130 GRASSE HORIZON MULTIMEDIA 83160 LA VALETTE DU VAR HYERES-AGRICAMPUS 83408 HYERES CEDEX ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D HLM 69003 LYON ILES DE LERINS ET PAYS D AZUR 06400 CANNES ILOTOPIE 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE IMMOBILIERE 3F 75013 PARIS INGENIERIE ET PROCEDES AVANCES POUR LE PROTOTYPAGE DES SYSTEMES COMPLEXES - INOVSYS - 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L EXPORT ET LE DEVELOPPPEMENT IMED 13006 MARSEILLE INITIATIVE ALPES DU SUD 04000 DIGNE LES BAINS INITIATIVE GRAND AVIGNON GRAIN 84130 LE PONTET INITIATIVE MARSEILLE METROPOLE 13002 MARSEILLE INITIATIVE MENTON RIVIERA 06500 MENTON INITIATIVE NICE COTE D AZUR 06200 NICE INITIATIVE VENTOUX 84200 CARPENTRAS INSTITUT D ETUDES POLITIQUES D AIX EN PROVENCE 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 INSTITUT DE PROMOTION DE L EGALITE PROFESSIONNELLE IPEP 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE IRSN 92262 FONTENAY AUX ROSES CEDEX INSTITUT DE RECHERCHE ET POUR LE DEVELOPPEMENT IRD 13572 MARSEILLE CEDEX 02 INSTITUT DES METIERS DE LA COMMUNICATION ET DE L AUDIOVISUEL DE PROVENCE I.M.C.A. PROVENCE 84000 AVIGNON INSTITUT EURECOM G.I.E. 06904 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX INSTITUT FRANCAIS 75015 PARIS INSTITUT INSPIRE 13400 AUBAGNE INSTITUT MINES TELECOM 75634 PARIS CEDEX 13 INSTITUT MUSICAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 13300 SALON DE PROVENCE INSTITUT NATIONAL DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES INERIS 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE D AVIGNON INRA 84914 AVIGNON CEDEX 9 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 06 INRA 06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM 13276 MARSEILLE CEDEX 09 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA 06902 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L ENVIRONNEMENT ET L AGRICULTURE - IRSTEA - 13182 AIX EN PROVENCE CEDEX 5 INSTITUT POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE 13120 GARDANNE INSTITUT REGIONAL DE FORMATIONS A ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN PACA IRFEDD PACA 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 INSTITUT REGIONAL POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES IRCE 13090 AIX EN PROVENCE INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DU SPECTACLE ISTS 84000 AVIGNON INTER MADE 13004 MARSEILLE INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS AOC AOP COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE 84000 AVIGNON INTERNEXTERNE 13007 MARSEILLE ION BEAM SERVICES SA 13790 ROUSSET ISSM 13590 MEYREUIL ISTRES OUEST PROVENCE HANDBALL 13806 ISTRES CEDEX ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE 1 506 800,00 93 309,16 115 000,00 213 759,75 604 931,59 76 016,05 86 091,80 114 481,09 275 290,60 523 478,73 82 611,54 146 600,00 85 357,00 270 000,00 244 688,00 87 100,00 119 494,48 173 080,00 104 373,24 215 495,16 84 295,00 178 358,93 143 466,00 90 924,90 85 883,78 95 170,61 77 896,24 95 000,00 95 949,15 99 315,51 173 659,80 86 221,00 1 421 128,41 103 516,00 730 041,00 256 186,87 169 185,69 239 800,00 224 107,51 402 018,40 199 307,50 208 585,39 163 176,41 111 000,00 145 134,63 160 000,00 100 782,44 annexes de la délibération n 16-339 372

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant JAGUAR NETWORK 13016 MARSEILLE JEUNES AGRICULTEURS DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 JLA PRODUCTIONS 93210 LA PLAINE ST DENIS KARWAN 13015 MARSEILLE L IE 13 13090 AIX EN PROVENCE L OFFICINA ATELIER MARSEILLAIS DE PRODUCTION 13007 MARSEILLE LA CITE ESPACE DE RECITS COMMUNS 13006 MARSEILLE LA FORBINE LYCEE TECHNIQUE PRIVE DE CHIMIE ET BIOLOGIE SA 13367 MARSEILLE CEDEX 11 LA GARANCE SCENE NATIONALE DE CAVAILLON 84306 CAVAILLON CEDEX LA PETITE OURSE 05000 GAP LATINISSIMO FIESTA DES SUDS 13002 MARSEILLE LE GABION 05200 EMBRUN LE NATUROSCOPE CENTRE D ETUDE ET D INITIATION A L ENVIRONNEMENT 13008 MARSEILLE LE PAYS ASSES VERDON VAIRE VAR 04370 BEAUVEZER LE PAYS D AIX RUGBY CLUB LE PARC 13100 AIX EN PROVENCE LE VILLAGE 84302 CAVAILLON CEDEX LEGATO FILMS 75007 PARIS LEGENDE SAS 75116 PARIS LEO LAGRANGE MEDITERRANEE 13001 MARSEILLE LES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT 13104 MAS THIBERT LES AMIS DU COUDON ENTREPRISE SOCIALE ET SOLIDAIRE 83160 LA VALETTE DU VAR LES CHANTIERS DU PAYS DE MARTIGUES 13500 MARTIGUES LES EDITIONS DES FEDERES 13001 MARSEILLE LES FILMS DE LA CROISADE SARL 75010 PARIS LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE 13001 MARSEILLE LES FILMS VELVET 75001 PARIS LES FILS D ARIANE 05000 GAP LES JARDINS DE L ESPERANCE 13600 LA CIOTAT LES JARDINS DU BUECH 05300 LARAGNE-MONTEGLIN LES PETITS DEBROUILLARDS PACA 13013 MARSEILLE LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR DES BOUCHES DU RHONE 13015 MARSEILLE LES TETES DE L ART 13003 MARSEILLE LES VILLAGES DES JEUNES DELEGATION PROVENCE ALPES COTE D AZUR SOLIDARITES JEUNESSES 05400 VEYNES LIEUX PUBLICS CENTRE NATIONAL DE CREATION DES ARTS DE LA RUE 13015 MARSEILLE LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE FOL 04 04991 DIGNE LES BAINS CEDEX LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEP DES BDR MOUVEMENT D EDUCATION POPULAIRE FAIL 13 13005 MARSEILLE LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 LIGUE DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DE LA FFP-JP 84000 AVIGNON LIGUE DE PROVENCE D ATHLETISME 13006 MARSEILLE LIGUE DE PROVENCE DE TENNIS 13090 AIX EN PROVENCE LIGUE DE PROVENCE-ALPES DE HANDBALL 13008 MARSEILLE LIGUE ENSEIGNEMENT FED DEPART DU VAR MOUVEMENT EDUCATION POPULAIRE DITE LIGUE ENSEIGN FEDERATION OEUVRES LAIQUES 83000 TOULON LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX LPO DELEGATION PROVENCE ALPES COTE D AZUR 83400 HYERES LIGUE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIES 13001 MARSEILLE LIGUE VAROISE DE PREVENTION 83200 TOULON LOGIREM MARSEILLE 13302 MARSEILLE CEDEX 03 LOGIS MEDITERRANNEE 13006 MARSEILLE LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 260 000,00 82 155,00 150 000,00 197 800,00 230 300,00 87 300,00 104 320,00 87 468,28 352 000,00 119 675,00 329 000,00 82 858,22 123 624,80 265 693,58 77 000,00 109 270,67 150 000,00 100 000,00 245 259,44 311 079,96 117 550,17 184 522,20 151 200,00 150 000,00 122 200,00 145 000,00 130 078,09 78 400,00 76 200,00 205 860,33 96 585,00 122 622,85 115 320,00 103 400,00 362 484,17 263 521,67 160 558,72 84 000,00 105 500,00 153 780,00 107 000,00 221 712,00 362 450,00 168 899,00 247 657,19 874 094,42 110 000,00 430 144,97 annexes de la délibération n 16-339 373

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13548 GARDANNE CEDEX LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE 06600 ANTIBES LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE CARNOT 06407 CANNES CEDEX LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DOMINIQUE VILLARS 05000 GAP LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE FREDERIC MISTRAL 84000 AVIGNON LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE DE BRIANCON 05100 BRIANCON LYCEE COSTEBELLE 83400 HYERES LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE FONTLONGUE 13148 MIRAMAS CEDEX LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE 84800 L ISLE SUR LA SORGUE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES 13210 SAINT REMY DE PROVENCE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD 84208 CARPENTRAS CEDEX LYCEE DOMINIQUE VILLARS POUR LE COMPTE DU GRETA DES PAYS HAUTS ALPINS 05000 GAP LYCEE MAXIMILIEN DE SULLY 13006 MARSEILLE LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT 84800 L ISLE SUR LA SORGUE LYCEE POLYVALENT ALPHONSE DAUDET 13158 TARASCON CEDEX LYCEE POLYVALENT ANTONIN ARTAUD 13013 MARSEILLE LYCEE POLYVALENT BONAPARTE 83097 TOULON CEDEX LYCEE POLYVALENT DE FREJUS ALBERT CAMUS 83600 FREJUS LYCEE POLYVALENT DE L ARC 84106 ORANGE CEDEX LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE 13600 LA CIOTAT LYCEE POLYVALENT DU VAL D ARGENS 83490 LE MUY LYCEE POLYVALENT DUMONT D URVILLE 83056 TOULON CEDEX LYCEE POLYVALENT HONNORE D ESTIENNE D ORVES 06050 NICE CEDEX 1 LYCEE POLYVALENT JEAN AICARD 83412 HYERES CEDEX LYCEE POLYVALENT JEAN HENRI FABRE 84208 CARPENTRAS CEDEX LYCEE POLYVALENT JEAN LURCAT 13693 MARTIGUES CEDEX LYCEE POLYVALENT MARIE MADELEINE FOURCADE 13120 GARDANNE LYCEE POLYVALENT MARSEILLEVEYRE 13285 MARSEILLE CEDEX 08 LYCEE POLYVALENT MAURICE GENEVOIX 13700 MARIGNANE LYCEE POLYVALENT PAUL LANGEVIN 13691 MARTIGUES CEDEX LYCEE POLYVALENT PERIER 13295 MARSEILLE CEDEX 08 LYCEE POLYVALENT PIERRE ET MARIE CURIE 06500 MENTON LYCEE POLYVALENT PIERRE MENDES FRANCE 13741 VITROLLES CEDEX LYCEE POLYVALENT REGIONAL PAUL LANGEVIN 83514 LA SEYNE SUR MER CEDEX LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES 13232 MARSEILLE CEDEX 01 LYCEE POLYVALENT THIERRY MAULNIER 06200 NICE LYCEE POLYVALENT THIERS 13232 MARSEILLE CEDEX 01 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES 13100 AIX EN PROVENCE LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 84208 CARPENTRAS CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VITICOLE D ORANGE 84100 ORANGE LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS 84300 CAVAILLON LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE 13395 MARSEILLE CEDEX 10 LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER 06801 CAGNES SUR MER CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL DOMAINE D EGUILLE 84270 VEDENE LYCEE PROFESSIONNEL DU PARC ST JEAN 83100 TOULON LYCEE PROFESSIONNEL GALLIENI 83600 FREJUS LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CISSON 83100 TOULON LYCEE PROFESSIONNEL GERMAINE POINSO CHAPUIS 13008 MARSEILLE LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER GOLF HOTEL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 473 276,65 87 744,23 84 656,78 90 591,45 105 997,98 143 986,85 104 677,05 113 716,63 124 933,34 162 473,38 76 764,00 99 052,13 82 869,90 144 060,70 100 455,45 121 971,34 153 010,55 131 657,76 103 047,06 76 799,16 113 253,64 83 444,12 86 359,97 130 060,63 76 201,28 92 662,55 98 638,19 75 165,00 120 196,96 81 275,55 101 122,10 108 676,72 157 680,94 96 520,12 85 017,28 116 806,26 154 959,93 93 491,48 134 155,04 93 568,13 91 279,32 96 286,60 95 740,14 102 440,74 120 737,14 128 678,99 82 540,00 157 742,98 annexes de la délibération n 16-339 374

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 83400 HYERES LYCEE PROFESSIONNEL JEAN BAPTISTE BROCHIER 13010 MARSEILLE LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 13528 PORT DE BOUC CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL LA COUDOULIERE 83140 SIX FOURS LES PLAGES LYCEE PROFESSIONNEL LEON CHIRIS 06130 GRASSE LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS BLERIOT 13700 MARIGNANE LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS MARTIN BRET 04101 MANOSQUE CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL PASTEUR 06000 NICE LYCEE PROFESSIONNEL PAUL VALERY 06506 MENTON CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL RENE CAILLIE 13396 MARSEILLE CEDEX 11 LYCEE PROFESSIONNEL VAUVENARGUES 13100 AIX EN PROVENCE LYCEE REGIONAL ANNE SOPHIE PIC 83098 TOULON CEDEX LYCEE RENE GOSCINNY 06340 DRAP LYCEE TECHNIQUE ADAM DE CRAPONNE 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT 13013 MARSEILLE LYCEE TECHNIQUE HOTELIER REGIONAL 13008 MARSEILLE LYCEE TECHNIQUE JEAN PERRIN 13395 MARSEILLE CEDEX 10 LYCEE TECHNIQUE JULES FERRY 06402 CANNES CEDEX LYCEE TECHNIQUE LEONARD DE VINCI 06633 ANTIBES CEDEX LYCEE TECHNIQUE LES EUCALYPTUS 06206 NICE CEDEX 3 LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET 13200 ARLES LYCEE TECHNIQUE PHILIPPE DE GIRARD 84082 AVIGNON CEDEX 2 LYCEE TECHNIQUE ROUVIERE 83070 TOULON CEDEX MAISON DE L ACCUEIL DE L INFORMATION ET DE L ORIENTATION 13120 GARDANNE MAISON DE L EMPLOI OUEST PROVENCE 13800 ISTRES MAISON DE RETRAITE PEIRIN 83310 COGOLIN MAISON DES ADOLESCENTS NORD DES BOUCHES DU RHONE - MDA 13 NORD - 13300 SALON DE PROVENCE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 04100 MANOSQUE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU BRIANCONNAIS 05100 BRIANCON MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PICAUD STUDIO 13 06400 CANNES MAISON FAMILIALE RURALE DE LA ROQUE D ANTHERON 13640 LA ROQUE D ANTHERON MAISON FAMILIALE RURALE DE PUYLOUBIER 13114 PUYLOUBIER MAISON REGIONALE DE L EAU 83670 BARJOLS MAISON REGIONALE DE L ELEVAGE 04100 MANOSQUE MARSEILLE EXPOS 13002 MARSEILLE MEDITERRANEE INFECTION 13385 MARSEILLE CEDEX 05 MEDITERRANEE ORDINATEURS POUR LE DEVELOPPEMENT ET L EMPLOI MODE 83300 DRAGUIGNAN MEMORIAL DE LA SHOAH 75004 PARIS MER NATURE CLUB CPN 83000 TOULON METROPOLE NICE COTE D AZUR 06364 NICE CEDEX 4 MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE 13200 ARLES MINISTERE DE L INTERIEUR 75800 PARIS MISSION LOCALE DU PAYS DE GRASSE 06130 GRASSE MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS 13300 SALON DE PROVENCE MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 84911 AVIGNON CEDEX 9 MISSION LOCALE JEUNES TOULONNAIS 83000 TOULON MISTRAL HABITAT OPH 84005 AVIGNON CEDEX 1 MODERNISER SANS EXCLURE - SUD 13013 MARSEILLE MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 88 604,94 163 105,14 186 889,95 181 857,23 81 322,99 87 417,64 95 205,87 77 144,50 138 059,50 98 854,86 85 516,00 180 670,49 337 646,62 141 448,46 123 332,09 214 698,72 93 941,77 109 660,77 117 906,53 118 601,00 123 368,25 149 410,52 110 700,00 128 793,57 195 000,00 90 093,80 97 300,00 97 875,59 77 000,00 630 762,04 293 399,26 279 944,00 350 766,40 82 000,00 747 200,72 128 353,25 95 244,46 80 400,00 475 097,81 82 420,10 200 000,00 99 115,00 90 153,00 82 116,00 87 281,90 412 044,62 151 000,00 108 000,00 annexes de la délibération n 16-339 375

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13001 MARSEILLE MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL DEPARTEMENTALE DES BOUCHES DU RHONE 13003 MARSEILLE MOUVEMENT INTER REGIONAL DES AMAP - MIRAMAP - 69007 LYON MUSICATREIZE MOSAIQUES 13006 MARSEILLE MUSIQUE CONTE ETC PRODUCTIONS MCE PRODUCTIONS 13001 MARSEILLE MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13590 MEYREUIL NEIGE ET MERVEILLES 06430 TENDE NEOLIA SA HLM 25205 MONTBELIARD CEDEX NEURELEC S.A 06220 VALLAURIS NEXTWATT 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 NOVELTIS SAS 31670 LABEGE OBSERVATOIRE DE LA COTE AZUR 06304 NICE CEDEX OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE 13006 MARSEILLE OBSERVATOIRE REGIONAL DES METIERS 13001 MARSEILLE ODYSSEE THEATRE DURANCE 04160 CHATEAU ARNOUX OEUVRE SAINT JEANNAISE DES ENFANTS A LA MONTAGNE ET A LA MER 26190 ST JEAN EN ROYANS OFFICE NATIONAL D ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES ONERA 92322 CHATILLON CEDEX OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION TERRITORIALE 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR 06156 CANNES LA BOCCA CEDEX OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES OPH 05 05003 GAP CEDEX OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TERRES DU SUD HABITAT 83504 LA SEYNE SUR MER CEDEX OFFICE PUBLIC HABITAT DE LA VILLE D AVIGNON OPH 84083 AVIGNON CEDEX 2 OFFICE PUBLIC HLM DE CANNES ET DE LA RIVE DROITE DU VAR 06150 CANNES LA BOCCA OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE MIXTE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE-LA SALLE A AVIGNON 84000 AVIGNON OGEC SAINT VINCENT DE PAUL 06300 NICE OLYMPIQUE D ANTIBES JUAN LES PINS BASKET BALL AMATEUR 06600 ANTIBES OLYMPIQUE DE MARSEILLE-OM 13425 MARSEILLE CEDEX 12 OPAC COTE D AZUR HABITAT 06282 NICE CEDEX OPCALIM 75012 PARIS ORANE 13001 MARSEILLE ORCHESTRE DES JEUNES DE LA MEDITERRANEE 13006 MARSEILLE ORCHESTRE REGIONAL AVIGNON PROVENCE 84093 AVIGNON CEDEX 9 ORCHESTRE REGIONAL DE CANNES PROVENCE ALPES COTE D AZUR 06150 CANNES LA BOCCA ORGANISATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CATHOLIQUE MARIE-FRANCE 83000 TOULON ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LA PETITE OEUVRE INSTITUT ST VINCENT DE PAUL 13006 MARSEILLE ORGANISME DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL SAINTE MARIE 13100 AIX EN PROVENCE ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OGEC PASTRE GRANDE BASTIDE 13009 MARSEILLE OSIRIS 13004 MARSEILLE PACT DES BOUCHES DU RHONE 13013 MARSEILLE PAIERIE REGIONALE - 08 - OPERATIONS D ORDRE 13481 MARSEILLE CEDEX 20 PAIERIE REGIONALE - 11 - REEL SANS TRESORERIE 13481 MARSEILLE CEDEX 20 PARC NATIONAL DES ECRINS 05000 GAP PARC NATIONAL DU MERCANTOUR 06000 NICE PASS PARFUMS AROMES SENTEURS SAVEURS PRODUITS COSMETIQUES ET AGRO AROMATIQUES 06131 GRASSE CEDEX PAYAN BERTRAND SAD 06130 GRASSE PAYS D AIX HABITAT 13090 AIX EN PROVENCE PAYS D AIX INITIATIVES 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 PAYS D ARLES INITIATIVE LOCALE 13200 ARLES PAYS D AUBAGNE LA CIOTAT INITIATIVES CAM ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 169 109,83 94 600,00 88 000,00 82 000,00 93 081,26 96 541,70 309 864,32 188 477,98 91 840,00 106 186,84 282 478,12 459 473,00 944 010,25 183 000,00 132 245,70 151 374,00 85 877,50 633 978,89 440 743,27 1 282 421,69 790 835,13 132 128,00 232 499,94 126 406,08 88 419,18 100 000,00 1 144 206,53 270 000,00 150 000,00 175 000,00 787 500,00 480 000,00 469 709,25 305 000,00 81 826,56 464 736,41 80 573,46 190 860,25 998 639,95 1 632 140,00 296 194,11 80 471,03 213 900,92 85 269,76 493 961,87 125 963,37 113 400,00 125 000,00 annexes de la délibération n 16-339 376

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13400 AUBAGNE PAYS SERRE PONCON UBAYE DURANCE SUD 05160 SAVINES LE LAC PAYS SISTERONAIS BUECH 04200 SISTERON PEGASE 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 PLAISIR D OFFRIR 13003 MARSEILLE PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE 06130 GRASSE PLIE MPM OUEST - PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE OUEST 13700 MARIGNANE POINT FORMATION 13500 MARTIGUES POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 POLE EUROMEDITERRANEEN SUR LES RISQUES 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 POLE EUROPEEN D INNOVATION FRUITS ET LEGUMES - PEIFL - TERRALIA 84000 AVIGNON POLE FORMATION DU PAYS D ARLES 13200 ARLES POLE INDUSTRIES CULTURELLES ET PATRIMOINES 13643 ARLES CEDEX POLE OPTITEC 13388 MARSEILLE CEDEX 13 POLE REGIONAL DE L IMAGE DU MULTIMEDIA ET DE L INTERNET PRIMI 13003 MARSEILLE POLE SERVICES A LA PERSONNE EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13006 MARSEILLE POLE SOLUTIONS COMMUNICANTES SECURISEES SCS 06560 VALBONNE POSTE HABITAT PROVENCE 06033 NICE CEDEX 1 PROFIL 13015 MARSEILLE PROLEXIA S.A.R.L 83500 LA SEYNE SUR MER PROMOLOGIS SA 13004 MARSEILLE PROVENCE COTE D AZUR EVENTS 13001 MARSEILLE PROVENCE CREATION D ENTREPRISES - PCE - 13854 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 PROVENCE FORET 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 PROVENCE FORMATION 13008 MARSEILLE PROVENCE TECHNOLOGIES SAS 13382 MARSEILLE CEDEX 13 PROVIRIDIS SAS 13790 PEYNIER RECTORAT AIX MARSEILLE 13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 REFLETS 06800 CAGNES SUR MER REGIE BOIS ENERGIE D EMBRUN 05200 EMBRUN REGIE CULTURELLE REGIONALE 13320 BOUC BEL AIR REGIE CULTURELLE SCENES ET CINES OUEST PROVENCE 13800 ISTRES REGIE DES PORTS RAPHAELOIS 83701 SAINT RAPHAEL CEDEX REGIE SERVICE NORD LITTORAL 13015 MARSEILLE REGIONE LIGURIA DIREZIONE DEL SETTORE MOBILITA TRASPORTI E VIABILITA 16121 GENOVA RESEAU ENTREPRENDRE PACA 13331 MARSEILLE CEDEX 03 RESEAU FERRE DE FRANCE 75648 PARIS CEDEX 13 RESINE ESTEREL AZUR 06130 GRASSE RESURGENCES 13001 MARSEILLE RSE ET INNOVATION FRANCE 13006 MARSEILLE RUGBY CLUB TOULONNAIS 83000 TOULON RUGBY CLUB TOULONNAIS SA RCT SA 83100 TOULON SA D HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS 83000 TOULON S.A. D H.L.M. SUD HABITAT 13253 MARSEILLE CEDEX 06 SA HLM ERILIA 13291 MARSEILLE CEDEX 06 SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 13272 MARSEILLE CEDEX 08 SA UES HABITAT PACT MEDITERRANNE 13383 MARSEILLE CEDEX 13 SAHLM PHOCEENNE D HABITATIONS 13006 MARSEILLE SAN OUEST PROVENCE - METROPOLE AMP - ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL REGION ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES 168 779,58 159 698,98 1 212 210,81 96 250,00 81 137,35 100 159,86 90 134,33 696 479,14 534 740,01 291 302,16 133 818,30 145 426,41 406 129,53 256 744,68 219 783,15 251 978,58 394 531,53 100 000,00 118 320,75 150 484,70 450 599,57 126 000,00 84 000,00 237 376,60 81 605,62 108 000,00 2 505 000,00 89 451,09 101 841,87 500 000,00 203 500,00 128 683,25 98 172,20 140 000,00 128 868,96 5 236 875,99 117 410,00 122 400,00 129 000,00 87 349,45 109 086,73 324 212,46 513 544,27 4 004 684,56 1 297 256,74 258 300,00 548 393,91 2 169 730,58 annexes de la délibération n 16-339 377

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13808 ISTRES CEDEX SARL JOUFFRUIT 84300 CAVAILLON SARL KIEN PRODUCTIONS 75003 PARIS SARL LA PIAZZA 83500 LA SEYNE SUR MER SARL MESFRUIT 84300 CAVAILLON SARL TESSALIT PRODUCTIONS 75011 PARIS SAS COCCOLO 84300 CAVAILLON SATT PACA CORSE 13001 MARSEILLE SCI DTFM 83000 TOULON SECONDE NATURE 13100 AIX EN PROVENCE SECONDE VAGUE PRODUCTIONS S.A.S 13007 MARSEILLE SEMPA ARLES 13637 ARLES CEDEX SHELLAC SUD EURL 13003 MARSEILLE S.I. D ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON AMONT DE ROUGON A ALLOS 04120 CASTELLANE SICA AMELIORATION CULTURE CERISE ET RAISIN DE TABLE DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY 84200 CARPENTRAS SICA DES BORIES FRIGO DE COUSTELLET 84220 CABRIERES D AVIGNON SICA PROVENCE COMTAT 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE SICA SUPERALP CONDITIONNEMENT 05300 LARAGNE-MONTEGLIN SICA SUPERALP PRECA 05300 LARAGNE-MONTEGLIN SIMPLYSIM SAS 06560 VALBONNE SMART PACKAGING SOLUTIONS SAS 13790 ROUSSET SMARTCOM 06410 BIOT SNCF - REGION DE MARSEILLE DIVISION GESTION COMPTABILITE 2 DIVISION BUREAU RECOUVREMENT 13001 MARSEILLE SNCF DDTER PACA CELLULE RHT 75634 PARIS CEDEX 13 SNCF RESEAU 75013 PARIS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COFRUID OC 34400 SAINT JUST SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DRAGUIGNAN SAIEM 83300 DRAGUIGNAN SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D AMENAGE- MENT SA SOCACONAM 06150 CANNES LA BOCCA SOCIETE CULTURELLE ET OMNISPORT DE STE MARGUERITE 13009 MARSEILLE SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL 04101 MANOSQUE CEDEX SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE VENCE SA 06140 VENCE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE SORGUES 84705 SORGUES CEDEX SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE 13012 MARSEILLE SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE AMENAGEMENT REGION PROVENCALE 13182 AIX EN PROVENCE CEDEX 5 SOCIETE EUROPEENNE DE FORMATION 06152 CANNES LA BOCCA CEDEX SOCIETE FAMILLE ET PROVENCE 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 SOCIETE FONCIERE D HABITAT ET D HUMANISME 69300 CALUIRE SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 75009 PARIS SOGIMA 13284 MARSEILLE CEDEX 07 SOLIDARITE PAYSANS PROVENCE ALPES 13750 PLAN D ORGON SOUF ASSAMAN AC GUEDJ SAAG LE MOULIN 13013 MARSEILLE STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB SMUC 13008 MARSEILLE STATION D EXPERIMENTATION ARBORICOLE PROVENCE-ALPES COTE D AZUR 13370 MALLEMORT SUDS A ARLES 13200 ARLES SUNPARTNER TECHNOLOGIES 13090 AIX EN PROVENCE SUPER SONIC IMAGINE SA 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 SUPERPROD 75014 PARIS SUPERWOMAN PRODUCTION 75014 PARIS SYNDICAT DU CENTRE REGIONAL D APPLICATION ET DE DEMONSTRATION HORTICOLE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE 130 769,96 100 000,00 202 800,00 150 000,00 121 500,00 147 000,00 2 000 000,00 161 031,52 86 900,00 122 000,00 102 164,03 259 900,00 77 760,37 128 827,01 143 579,14 252 069,17 146 912,80 160 000,00 119 498,67 132 000,00 147 137,54 782 310,00 2 980 868,63 9 208 598,81 178 975,00 116 280,63 380 780,46 137 842,86 234 000,00 95 364,00 139 819,20 59 761 951,81 2 145 659,87 87 586,00 436 056,95 421 966,04 173 419,25 126 316,99 225 092,46 105 500,00 109 440,00 119 112,50 194 000,00 183 190,97 92 963,66 100 000,00 96 000,00 198 110,00 annexes de la délibération n 16-339 378

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 83400 HYERES SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU VAL DE LA BANQUIERE 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE SYNDICAT INTERCOMMUNAL BORME S LE LAVANDOU POUR LA PREVEN TION DES INNONDATIONS 83980 LE LAVANDOU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHARGE DE LA CREATION ET DE LA GESTION DE L AIRE D ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE DE LANCON DE PROVENCE 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU DE LA CORNICHE DES MAURES 83312 COGOLIN CEDEX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS 06600 ANTIBES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BONETTE RESTEFOND 04850 JAUSIERS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SIAGNE ET DE SES AFFLUENTS 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RIVIERE DU CALAVON COULON 84220 GOULT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS 06440 PEILLON SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L HUVEAUNE 13400 AUBAGNE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES 13533 ST REMY DE PROVENCE CEDEX SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DES INNONDATIONS FRAYERE ET ROQUEBILLIERE 06110 LE CANNET SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE 13370 MALLEMORT SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER - SYMADREM - 13200 ARLES SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT MONT VENTOUX - SMAEMV 84200 CARPENTRAS SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE PONCON - SMADESEP - 05160 SAVINES LE LAC SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE 84000 AVIGNON SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE 13200 ARLES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES 13103 SAINT ETIENNE DU GRES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 84404 APT CEDEX SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME 83640 PLAN D AUPS-SAINTE-BAUME SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE 13100 BEAURECUEIL SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES 26510 SAHUNE SYNDICAT MIXTE DES STATIONS VILLAGES DE LA HAUTE ROMANCHE 05320 LA GRAVE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEZ 84600 GRILLON SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MONGES 04140 BARLES SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR 06460 ST VALLIER DE THIEY SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON 04360 MOUSTIERS STE MARIE SYNDICAT MIXTE DU PAYS D ARLES 13637 ARLES CEDEX SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE 83171 BRIGNOLES CEDEX SYNDICAT MIXTE DU VAL D ALLOS 04003 DIGNE CEDEX SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRES HAUD DEBIT 13547 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 05350 ARVIEUX SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE 05000 GAP SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE VESUBIE ET DU VALDEBLORE 06003 NICE CEDEX 1 TAMISIER ENVIRONNEMENT 84800 L ISLE SUR LA SORGUE TANDEM 83200 TOULON TELECOM VALLEY 06560 SOPHIA ANTIPOLIS TERRADONA 13090 AIX EN PROVENCE TERRITOIRES SOLIDAIRES 13001 MARSEILLE TETHYS SAS 83870 SIGNES THEATRE DES HALLES COMPAGNIE TIMAR 84000 AVIGNON THEATRE DES SALINS 13692 MARTIGUES CEDEX THEATRE DU CENTAURE 13008 MARSEILLE THEATRE DU CHENE NOIR 84000 AVIGNON THEATRE DU JEU DE PAUME 13100 AIX EN PROVENCE THEATRE JOLIETTE MINOTERIE 13002 MARSEILLE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE 164 954,06 327 606,00 214 813,20 600 000,00 79 293,00 261 919,00 91 783,62 104 351,50 80 685,32 137 198,93 97 201,45 457 269,38 266 091,45 800 395,58 199 063,29 531 394,46 458 251,53 748 374,89 564 237,42 1 527 295,95 183 760,00 153 367,30 111 013,14 457 033,98 114 542,60 76 493,40 236 357,95 930 113,05 378 380,20 161 059,06 117 534,66 3 558 822,13 227 250,85 98 467,80 100 000,00 140 000,00 109 520,00 103 000,00 76 520,06 76 046,06 82 580,30 101 600,00 94 200,00 108 759,86 167 900,00 110 500,00 106 000,00 annexes de la délibération n 16-339 379

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant THEATRE LA PASSERELLE- DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GAP ET DES HAUTES-ALPES 05000 GAP THEATRE LIBERTE 83000 TOULON THEATRES EN DRACENIE 83300 DRAGUIGNAN THIEULOY REMY 13990 FONTVIEILLE TNN PRODUCTIONS SAS 06000 NICE TOULON HABITAT MEDITERRANEE 83076 TOULON CEDEX TOULON SAINT CYR VAR HANDBALL 83000 TOULON TOUS CHERCHEURS 13273 MARSEILLE CEDEX 09 TRAVAUX PUBLICS CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR TP CFA PACA 13370 MALLEMORT UNIFORMATION 75012 PARIS UNION POUR LA PARTICIPATION ET L ACTION REGIONALE-CENTRE MEDITERR DE L ENVIRONNEMENT 84800 L ISLE SUR LA SORGUE UNION D S SYNDICALES AUTORISEES D IRRIGATION DE LA BLEONE A L ASSE 04700 ORAISON UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON CELLIER DE MARRENON UVCL 84240 LA TOUR D AIGUES UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 06204 NICE CEDEX 3 UNION DIACONALE DU VAR 83100 TOULON UNION NATIONALE DES S DE TOURISME ET DE PLEIN AIR PROVENCE ALPES COTE D AZUR UNAT PACA 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR UCPA 75014 PARIS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE PROVENCE SERVICE REGIONAL ACADEMIE D AIX MARSEILLE UNSS 13002 MARSEILLE UNION REGIONALE DES S DE COMMUNES FORESTIERES PROVENCE ALPES COTE D AZUR 13120 GARDANNE UNIS CITE MEDITERRANEE 13004 MARSEILLE UNIVERSITE D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE 84029 AVIGNON CEDEX 1 UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX MARSEILLE II 13284 MARSEILLE CEDEX 07 UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS 06103 NICE CEDEX 02 UNIVERSITE DE PROVENCE U1 13331 MARSEILLE CEDEX 03 UNIVERSITE DE TOULON 83957 LA GARDE CEDEX UNIVERSITE DU SUD-TOULON-VAR 83957 LA GARDE CEDEX UNIVERSITE EUROPEENNE DES SAVEURS ET DES SENTEURS 04300 FORCALQUIER UNIVERSITE JOSEPH FOURIER 38041 GRENOBLE CEDEX UNIVERSITE PAUL CEZANNE-AIX MARSEILLE III 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX 84200 CARPENTRAS URBAN PROD 13001 MARSEILLE VACANCES TOURISME FAMILLES 13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMEN T SAEM VAD 83000 TOULON VAR AZUR LINGE 83100 TOULON VAR HABITAT 83040 TOULON CEDEX 9 VAR INITIATIVE 83000 TOULON VELO LOISIR PROVENCE 04300 FORCALQUIER VELO THEATRE 84400 APT VILLA ARSON 06105 NICE CEDEX 2 VILLA NOAILLES - FESTIVAL INTERNATIONAL DES ARTS DE LA MODE D HYERES FIAMH 83400 HYERES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 69005 LYON VOIES OFF 13200 ARLES VOISINS ET CITOYENS EN MEDITERRANEE 13006 MARSEILLE VVZ PRODUCTION SARL 75006 PARIS WAITING FOR CINEMA 75005 PARIS WIMOOV 75011 PARIS YACHT CLUB DE SIX FOURS 83140 SIX FOURS LES PLAGES ZINC 13003 MARSEILLE PERSONNE PHYSIQUE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE 357 500,00 90 800,00 231 000,00 88 741,61 203 400,00 143 925,17 171 616,00 117 000,00 997 775,62 1 242 733,10 264 525,90 358 673,28 81 245,99 105 915,00 162 962,00 104 548,27 227 326,99 201 716,25 433 300,00 261 386,00 2 340 949,09 653 270,85 4 438 695,13 558 083,89 787 597,07 340 801,78 90 348,79 900 000,00 841 744,56 104 180,00 193 849,24 83 161,54 123 154,98 89 590,00 269 607,76 83 848,15 93 410,66 84 894,74 130 000,00 188 813,00 136 388,95 80 550,00 109 821,95 100 000,00 155 000,00 160 654,12 111 929,25 193 370,26 annexes de la délibération n 16-339 380

Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13 HABITAT ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 13234 MARSEILLE CEDEX 04 24 25 FILMS ENTREPRISE PRIVEE 75009 PARIS 361 606,63 120 000,00 annexes de la délibération n 16-339 381

IV. - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D.3.1. LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPA TION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L.5721-2 du CGCT) 8 371 943.62 SYND MIXTE DE PREFIGURATION D UN PARC NATUREL REGIONAL ET D AMENAGEMENT DES BARONNIES PROVENCALES 17/12/2004 Participation 180 000.00 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE 27/06/2003 Participation SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE 14/12/2007 Participation 845 880.00 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES 14/12/2007 Participation 609 669.10 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 19/12/1996 Participation 1 267 510.00 SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME 24/06/2011 Participation 265 000.00 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE 05/12/2003 Participation 140 217.00 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR 30/06/2006 Participation 350 000.00 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON 24/10/1996 Participation 947 855.00 SYNDICAT MIXTE PARC MARIN LA COTE BLEUE 29/04/2010 Participation 124 000.00 SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 29/06/1998 Participation 737 277.00 SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRES HAUD DEBIT 29/06/2012 Participation 295 800.00 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER - SYMADREM 22/10/1998 Participation 771 635.00 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L EUROPOLE MEDITERRANEEN DE L ARBOIS 19/12/1996 Participation 280 979.00 SYNDICAT MIXTE DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE 22/04/1999 Participation 1 257 953.02 SYNDICAT MIXTE D EQUIPEMENT EURO ALPILLES 28/06/2002 Participation 18 000.00 SYNDICAT MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS 18/03/2005 Participation 32 105.00 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT MONT VENTOUX Participation 238 916.50 SYNDICAT MIXTE D ETUDES POUR LE TUNNEL DE MONTGENEVRE Participation 9 147.00 SYNDICAT MIXTE GESTION CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE 65 000.00 Autres organismes de regroupement 4 923 933.00 AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRONNEMENT 18/02/2000 Participation 354 633.00 GIPREB SYNDICAT MIXTE GESTION INTEGREE PROSPECTIVE ET RESTAURATION DE L ETANG 18/02/2000 Participation 169 300.00 GIP AVITEM Participation 4 400 000.00 annexes de la délibération n 16-339 382

IV - ANNEXES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D.3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité TVA D.3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date délibération N SIRET EPCI Aéroport d'avignon 09/02/2007 Nature de l'activité 07/32 du 09/02/2007 SPIC NON TVA D.3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière Villa Méditerranée 10/1284 du 27/10/2010 27/10/2010 EPIC Régie Régionale des Transports 29/10/2012 12/1274 DU 29/10/2012 Gestion du Centre Régional de la Méditerranée Gestion et exploitation de la ligne ferroviaire Nice- Digne annexes de la délibération n 16-339 383

IV - ANNEXES D.3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION I - BUDGET PRINCIPAL Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES 2 162 135 733.83 1 081 987 019.20 8 673 431.18 RECETTES 2 162 135 733.83 1 052 206 807.98 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 077 625 294.70 1 732 214 278.83 19 148 493.09 RECETTES 2 077 625 294.70 2 003 982 861.49 II - BUDGETS ANNEXES 03 : AEROPORT AVIGNON SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES 6 520 643.40 588 567.49 54 472.21 RECETTES 6 520 643.40 2 208 476.16 FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 275 458.32 1 516 414.21 119 419.90 RECETTES 3 275 458.32 2 015 205.09 SECTION III - PRESENTATION GENERALE Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES 2 168 656 377.23 1 082 575 586.69 8 727 903.39 RECETTES 2 168 656 377.23 1 054 415 284.14 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 080 900 753.02 1 733 730 693.04 19 267 912.99 RECETTES 2 080 900 753.02 2 005 998 066.58 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 249 557 130.25 2 816 306 279.73 27 995 816.38 TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 249 557 130.25 3 060 413 350.72 (1) Cumul du BP, BS et DM annexes de la délibération n 16-339 384

IV - ANNEXES D.4 - SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C) Dépenses 2015 Recettes 2015 M71 M71 FONCTIONNEMENT montant FONCTIONNEMENT montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitaion TTC* 65 242 338 399 Compensation financière reconstituée versée par l'etat 74 133 510 019 * montant inférieur à 2014 en raison de déduction sur la contribution 2015 versée par la Région du solde des factures des années antérieures. (montant retraité du montant de la TVA qui n'est plus versé par la Région à la SNCF) Redevance quai 65 3 291 794 Sous total contrat d'exploitation 245 630 193 dont DGF 128 040 098 dont DGD versée au titre de la redevance quai 3 291 794 dont DGD versée au titre de la redevance gare 1 100 000 dont DGD versée au titre de la régularisation de la compensation 1 078 127 provisionnelle 2014 (LFR 2014) Autres recettes Rhône Alpes 74 1 757 604 Sous-total fonctionnement 245 630 193 Sous-total fonctionnement 135 267 623 INVESTISSEMENT Matériel roulant Modernisation / rénovation 9 946 281 Achat de matériel neuf 204 47 629 000 INVESTISSEMENT recettes reversement matériel roulant sous total matériel 57 575 281 Gares et pôles d'échange 204 3 109 665 Aménagements et rénovations 3 109 665 Billettique 204 0 PPI remisage 722 509 Sous-total investissement 61 407 455 Sous-total investissement CREDIT BAIL/ ACHAT DE MATERIEL NEUF Préloyers et commissions loyers (TTC) 2003 11 458 968 Préloyers et commissions loyers (TTC) 2008 451 541 Préloyers et commissions loyers (TTC) 2011 0 Préloyers et commissions loyers (TTC) 2012 0 Sous-total crédit bail 11 910 509 CREDIT BAIL/ ACHAT DE MATERIEL NEUF Redevances TTC SNCF de location du matériel roulant Reversement TVA Droit a déduction 1 985 712 0 TOTAL DEPENSES 318 948 157 TOTAL RECETTES 137 253 335 effort propre de la Région 181 694 822 NB : dépenses TER externalisées ( flux Non SNCF ) - FONCTIONNEMENT 799 142 dont communication TER 283 260 dont suivi qualité TER gares, trains et ALN 87 493 dont AMO étude réforme tarifaire 71 400 dont AMO Nice-Impéria 103 940 dont AMO Ligurie Monaco 71 961 dont subsitutionc ar suite défaut TER 168 936 dont pacamobbilité et inforailmed 12 152 NB : dépenses TER externalisées ( flux Non SNCF ) - investissement 16 033 800 AMO centrale de mobilité 182 443 Alpinfonet 195 847 Investissement réseau et infrastructures ferroviaries 10 004 344 investissement infra en gares (quais ) 2 912 219 investissement autour des gares (parvis) 2 738 947 annexes de la délibération n 16-339 385

VI - ANNEXES D.4 - SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 - COMPTE TER SNCF APPROUVE PAR LA COLLECTIVITE (Circulaire n LBL/B/03/10082/C) Compte de résultat par nature CRN Charges (-) / Produits (+) En K Chiffre d'affaires 361 385 Recettes directes du trafic 90 691 Compensations tarifaires 48 076 Autres produits 6 475 Contribution 216 143 Prestation facturées 25 618 Prestations trains 0 Prestations de services de gares 13 232 Prestations spécifiques Forfait et Service en gares (Produits) 2 144 Prestations Produit train (Produits) 5 751 Prestations infrastructure 49 Commissions reçues 4 443 TOTAL PRODUITS 387 003 Achats de matières -18 451 Energie -12 149 Péages d'infrastructure -58 223 Conduite -7 031 Accompagnement -675 Maintenance et nettoyage matériels roulants -8 580 Produit train -3 086 Locations de matériels roulants -6 183 Prestations communes gares -33 441 Prestations spécifiques gares (Charges) -2 018 Commissions versées -7 530 Transport routier régulier -44 Transport routier de substitution -4 330 Impôts et taxes -15 826 Charges de personnel -145 874 Autres charges -59 725 Marge Opérationnelle 3 836 Résultat financier -1 463 Résultat exceptionnel 0 Dotations aux amortissements -12 795 Provisions, dépréciations, résultats de cession 3 662 TOTAL CHARGES -393 762 RESULTAT NET avant IS -6 760 Impôts sur les sociétés 0 RESULTAT NET -6 760 CHARGES / PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 066 annexes de RESULTAT la délibération NET n 16-339 HORS EXCEPTIONNEL -13 825 386

IV - ANNEXES D.4 - SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS matériel roulant VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE 2015 (circulaire n LBL/B/03/10082/C) SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations LOCOMOTIVE BB22200 BB22235 01-juil-77 11-mars-20 SNCF 1563491 mise en réversibilité (électrique) BB22236 01-juil-77 11-mars-20 SNCF 1476686 mise en réversibilité BB22242 01-juil-77 31-déc-17 SNCF 1141073 BB22243 01-juil-77 28-mars-20 SNCF 1554351 mise en réversibilité BB22245 01-juil-77 31-déc-17 SNCF 1139868 BB22250 01-juil-77 20-mars-20 SNCF 1451032 mise en réversibilité BB22252 01-juil-77 01-avr-20 SNCF 1516850 mise en réversibilité BB22256 01-juil-77 11-avr-20 SNCF 1511248 mise en réversibilité BB22258 01-juil-78 05-janv-20 SNCF 1707062 mise en réversibilité BB22259 01-juil-78 17-févr-20 SNCF 1751369 mise en réversibilité BB22261 01-juil-79 01-avr-20 SNCF 1756138 mise en réversibilité BB22263 01-juil-79 28-mars-20 SNCF 1879536 mise en réversibilité BB22270 01-juil-78 20-mars-20 SNCF 1865696 mise en réversibilité BB22276 01-juil-79 07-avr-20 SNCF 2052156 mise en réversibilité BB22282 01-juil-79 11-avr-20 SNCF 2110562 mise en réversibilité BB22298 01-juil-79 31-déc-20 SNCF 2004865 mise en réversibilité BB22301 01-juil-79 17-févr-20 SNCF 2084224 mise en réversibilité BB22305 08-déc-79 31-déc-21 SNCF 2163886 mise en réversibilité BB22307 01-juil-79 31-déc-21 SNCF 1441999 BB22308 01-juil-79 31-déc-20 SNCF 1604529 BB22309 01-juil-79 05-juil-22 SNCF 1572265 BB22310 01-juil-79 05-sept-22 SNCF 1585476 BB22311 01-juil-79 09-oct-23 SNCF 1607036 BB22312 01-juil-79 31-déc-23 SNCF 1597810 BB22351 01-juil-83 16-avr-24 SNCF 2127796 BB22402 01-juil-86 28-mai-23 SNCF 2883781 BB22404 01-juil-86 28-févr-23 SNCF 2949650 BB7200 BB7290 01-juil-80 31-déc-20 SNCF 1704996 mise en réversibilité (électrique) BB7291 01-juil-80 31-déc-21 SNCF 1427591 mise en réversibilité BB7340 01-juil-81 31-déc-20 SNCF 1482283 mise en réversibilité BB7410 01-juil-83 31-déc-20 SNCF 1990136 mise en réversibilité BB25500 BB25619 02-nov-74 31-déc-15 SNCF 893271 Radiée 2015 (électrique) BB25644 24-mars-75 31-déc-15 SNCF 1242231 Radiée 2015 BB25645 24-mars-75 31-déc-15 SNCF 585823 Radiée 2015 BB25646 10-avr-75 31-déc-17 SNCF 602898 BB25660 07-juin-75 19-juil-24 SNCF 1114589 Transfert 2015 BB25661 14-juin-75 06-mai-25 SNCF 939913 BB25667 15-juil-75 31-déc-15 SNCF 597548 Radiée 2015 BB25668 15-juil-75 31-déc-15 SNCF 590489 Radiée 2015 BB67400 BB67488 01-juil-71 31-déc-15 SNCF 861765 Radiée 2015 (diesel) BB67493 01-juil-71 31-déc-15 SNCF 879773 Radiée 2015 BB67541 01-juil-73 31-déc-26 SNCF 1229760 BB67560 01-juil-73 31-déc-21 SNCF 1310327 annexes de la délibération n 16-339 387

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations BB67561 01-juil-73 30-sept-22 SNCF 1251859 BB67565 01-juil-73 31-déc-21 SNCF 1310327 BB67568 01-juil-73 05-oct-23 SNCF 1258993 BB67573 01-juil-74 31-déc-26 SNCF 1263070 BB67580 01-juil-74 27-févr-23 SNCF 1263070 VOITURES RIO-ABD(Inox) 508703372716 01-juil-81 11-mars-25 SNCF 750153 modernisée 508703372781 01-juil-82 29-juin-26 SNCF 757198 modernisée 508703372799 01-juil-82 07-déc-15 SNCF 757198 Radiée 2015 508703372815 01-juil-83 21-avr-26 SNCF 780962 modernisée 508703372823 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 780962 Radiée 2015 508703372831 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 780962 Radiée 2015 508703372856 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 780962 Radiée 2015 508703372898 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 780962 Radiée 2015 508703372906 01-juil-83 26-août-25 SNCF 824430 modernisée 508703372922 01-juil-86 15-juil-25 SNCF 858580 modernisée 508703372930 01-juil-86 06-févr-26 SNCF 858580 modernisée 508703372948 01-juil-86 07-déc-15 SNCF 858580 Radiée 2015 508703372955 01-juil-86 07-déc-15 SNCF 881331 Radiée 2015 RIO-B(Inox) 508702370745 01-juil-81 11-mars-25 SNCF 726451 modernisée 508702370810 01-juil-82 29-juin-26 SNCF 733496 modernisée 508702370828 01-juil-82 07-déc-15 SNCF 733496 Radiée 2015 508702370844 01-juil-83 21-avr-26 SNCF 753408 modernisée 508702370851 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 753408 Radiée 2015 508702370869 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 753408 Radiée 2015 508702370885 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 753408 Radiée 2015 508702370927 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 753408 Radiée 2015 508702370935 01-juil-83 26-août-25 SNCF 796876 modernisée 508702370950 01-juil-86 15-juil-25 SNCF 821324 modernisée 508702370968 01-juil-86 06-févr-26 SNCF 821324 modernisée 508702370976 01-juil-86 07-déc-15 SNCF 821324 Radiée 2015 508702370984 01-juil-86 07-déc-15 SNCF 856494 Radiée 2015 RIO-Bx(Inox) 508702371719 01-juil-81 11-mars-25 SNCF 872117 modernisée 508702371784 01-juil-82 29-juin-26 SNCF 831124 modernisée 508702371792 01-juil-82 07-déc-15 SNCF 828267 Radiée 2015 508702371818 01-juil-83 21-avr-26 SNCF 863019 modernisée 508702371826 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 863019 Radiée 2015 508702371834 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 865877 Radiée 2015 508702371859 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 865877 Radiée 2015 508702371891 01-juil-83 07-déc-15 SNCF 863019 Radiée 2015 508702371909 01-juil-83 26-août-25 SNCF 906487 modernisée 508702371925 01-juil-86 15-juil-25 SNCF 961837 modernisée 508702371933 01-juil-86 06-févr-26 SNCF 958979 modernisée 508702371941 01-juil-86 07-déc-15 SNCF 958979 Radiée 2015 508702371958 01-juil-86 07-déc-15 SNCF 956893 Radiée 2015 RRR-AB(Inox) 508703370041 01-juil-86 16-mars-26 SNCF 907024 modernisée 508703370058 01-juil-86 10-avr-26 SNCF 907024 modernisée 508703370116 01-juil-86 28-avr-26 SNCF 907024 modernisée 508732375615 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 892140 modernisée annexes de la délibération n 16-339 388

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations 508732375649 01-juil-88 30-mars-25 SNCF 893321 modernisée 508732375656 01-juil-88 20-sept-25 SNCF 892140 modernisée 508732375854 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 892140 modernisée 508732376068 01-juil-88 21-févr-25 SNCF 683637 modernisée RRR-ABuxw 508703370256 24-janv-08 23-janv-23 SNCF 545365 modernisée 508732375136 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 723746 modernisée 508732375144 01-juil-86 31-déc-24 SNCF 657511 modernisée 508732375227 01-juil-87 31-déc-22 SNCF 712218 modernisée 508732375417 01-juil-87 31-déc-23 SNCF 743264 modernisée 508732375425 01-juil-87 31-déc-24 SNCF 676820 modernisée 508732375433 01-juil-87 22-mai-23 SNCF 741892 modernisée 508732375623 01-juil-88 07-déc-15 SNCF 892140 Radiée 2015 508732375631 01-juil-88 30-mai-24 SNCF 899155 modernisée 508732375664 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 763146 modernisée 508732375672 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 804653 modernisée 508732375680 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 752426 modernisée 508732375714 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 751245 modernisée 508732375722 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 763146 modernisée 508732375730 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 761964 modernisée 508732375748 01-juil-88 31-déc-23 SNCF 761963 modernisée 508732375755 01-juil-88 29-avr-23 SNCF 761964 modernisée 508732375862 01-juil-88 07-déc-15 SNCF 892140 Radiée 2015 508732375870 01-juil-88 29-mai-24 SNCF 892140 modernisée 508732375888 01-juil-88 30-mars-25 SNCF 892140 modernisée 508732375896 01-juil-88 20-sept-25 SNCF 897769 modernisée 508732375904 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 761964 modernisée 508732375912 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 803471 modernisée 508732375920 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 751245 modernisée 508732375953 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 751245 modernisée 508732375961 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 761964 modernisée 508732375979 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 761964 modernisée 508732375987 01-juil-88 13-oct-23 SNCF 761963 modernisée 508732375995 01-juil-88 29-avr-23 SNCF 761964 modernisée 508732376050 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 660141 modernisée 508732376217 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 658959 modernisée 508732376225 01-juil-88 21-févr-25 SNCF 683637 modernisée RRR-B(Inox) 508702372543 01-juil-86 16-mars-26 SNCF 869178 modernisée 508702372550 01-juil-86 10-avr-26 SNCF 869178 modernisée 508702372618 01-juil-86 28-avr-26 SNCF 869178 modernisée RRR-BDuxw 508704373218 01-juil-92 23-janv-23 SNCF 552939 modernisée 508780373124 01-juil-88 07-déc-15 SNCF 1001324 Radiée 2015 508780373132 01-juil-88 28-mai-24 SNCF 1003007 modernisée 508780373165 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 843031 modernisée 508780373173 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 913335 modernisée 508780373181 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 832312 modernisée 508780373215 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 832312 modernisée 508780373223 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 843031 modernisée 508780373231 01-juil-88 31-déc-22 SNCF 845889 modernisée 508780373249 01-juil-88 31-déc-23 SNCF 843030 modernisée 508780373256 01-juil-88 29-avr-23 SNCF 845889 modernisée 508780373314 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 807634 modernisée 508782372637 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 790205 modernisée annexes de la délibération n 16-339 389

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations 508782372645 01-juil-86 31-déc-24 SNCF 728894 modernisée 508782372728 01-juil-87 31-déc-22 SNCF 779504 modernisée 508782372918 01-juil-87 31-déc-23 SNCF 787158 modernisée 508782372926 01-juil-87 31-déc-24 SNCF 720714 modernisée 508782372934 01-juil-87 22-mai-23 SNCF 785786 modernisée RRR-BDx(Inox) 508702373046 01-juil-86 16-mars-26 SNCF 1057631 modernisée 508702373053 01-juil-86 10-avr-26 SNCF 1059679 modernisée 508702373111 01-juil-86 28-avr-26 SNCF 1059679 modernisée 508780373116 01-juil-88 31-déc-24 SNCF 1003007 modernisée 508780373140 01-juil-88 30-mars-25 SNCF 1003007 modernisée 508780373157 01-juil-88 20-sept-25 SNCF 1003007 modernisée 508780373322 01-juil-88 21-févr-25 SNCF 832312 modernisée RRR-Buxz 508703370264 24-janv-08 23-janv-23 SNCF 545025 modernisée 508722377639 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 712716 modernisée 508722377647 01-juil-86 31-déc-24 SNCF 657511 modernisée 508722377720 01-juil-87 31-déc-22 SNCF 712218 modernisée 508722377910 01-juil-87 31-déc-23 SNCF 725308 modernisée 508722377928 01-juil-87 31-déc-24 SNCF 658864 modernisée 508722377936 01-juil-87 22-mai-23 SNCF 723936 modernisée VTU-A10tu 508710821705 01-juil-82 31-déc-23 SNCF 479 588 VTU-A5B5tu 508730770429 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 611751 modernisée 508730770445 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 659589 modernisée 508730770635 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 628452 modernisée 508730770742 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 628452 modernisée 508730770858 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 659589 modernisée 508730770890 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 659589 modernisée 508730770916 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 508190 508730770932 01-juil-86 31-déc-22 SNCF 659607 modernisée VTU-A9tu 508719770010 01-juil-76 30-sept-23 SNCF 579283 modernisée 508719770028 01-juil-79 24-mars-25 SNCF 533389 modernisée 508719770036 01-juil-84 19-mars-25 SNCF 776496 modernisée VTU-B10rtu 508720827858 01-juil-77 16-juin-15 SNCF 232246 Radiée 2015 508720827866 01-juil-75 16-juin-15 SNCF 328356 Radiée 2015 508720829151 01-juil-79 16-juin-15 SNCF 278922 Radiée 2015 508720829169 01-juil-78 16-juin-15 SNCF 222795 Radiée 2015 508720829185 01-juil-79 31-déc-23 SNCF 437374 modernisée 508720829193 01-juil-79 16-juin-15 SNCF 313648 Radiée 2015 508720829201 01-juil-78 16-juin-15 SNCF 222795 Radiée 2015 VTU-B10tu 508720822529 01-juil-76 31-déc-22 SNCF 327834 modernisée 508720822537 01-juil-76 31-déc-22 SNCF 327834 modernisée 508720822545 01-juil-77 31-déc-21 SNCF 348807 508720822594 01-juil-78 16-juin-15 SNCF 228170 Radiée 2015 508720822610 01-juil-76 16-juin-15 SNCF 241473 Radiée 2015 508720824269 01-juil-80 16-juin-15 SNCF 288629 Radiée 2015 508720824319 01-juil-80 16-juin-15 SNCF 282399 Radiée 2015 508720824335 01-juil-79 16-juin-15 SNCF 222507 Radiée 2015 508720826314 01-juil-83 31-déc-22 SNCF 526239 modernisée annexes de la délibération n 16-339 390

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations 508720828286 01-juil-79 16-juin-15 SNCF 236105 Radiée 2015 508720829508 01-juil-81 16-juin-15 SNCF 262537 Radiée 2015 508720829516 01-juil-82 17-déc-15 SNCF 375216 Radiée 2015 508720829813 01-juil-83 17-déc-15 SNCF 528362 Radiée 2015 618720720076 01-juil-77 31-déc-22 SNCF 213486 618720720100 01-juil-77 16-juin-15 SNCF 319660 Radiée 2015 VTU-B11tu 508721770685 01-juil-78 08-juil-23 SNCF 375133 Aménagement modernisé 508721778647 01-juil-82 31-déc-23 SNCF 467188 Aménagement modernisé 508721824904 01-juil-81 16-juin-15 SNCF 286089 Radiée 2015 508721825059 01-juil-81 16-juin-15 SNCF 286089 Radiée 2015 508721825067 01-juil-81 16-juin-15 SNCF 279828 Radiée 2015 508721825075 01-juil-81 30-sept-23 SNCF 468354 Aménagement modernisé 508721825083 01-juil-81 01-juil-23 SNCF 460208 Aménagement modernisé 508721825661 01-juil-76 31-déc-23 SNCF 412829 Aménagement modernisé 508721828053 01-juil-75 24-mars-24 SNCF 597692 Aménagement modernisé 508721828731 01-juil-81 31-déc-23 SNCF 507841 Aménagement modernisé 508721828749 01-juil-81 17-juin-23 SNCF 460208 Aménagement modernisé 508721828822 01-juil-83 29-janv-18 SNCF 500156 508721828830 01-juil-83 16-juin-15 SNCF 417613 Radiée 2015 508721828848 01-juil-83 16-avr-22 SNCF 579734 508721828871 01-juil-83 28-avr-24 SNCF 616925 Aménagement modernisé VTU-B11tu REV 508721820712 01-juil-78 24-mars-24 SNCF 473998 Aménagement modernisé VTU-B9 1/2tux 508729740029 01-juil-76 31-déc-18 SNCF 336535 modernisée 508729740045 01-juil-76 31-déc-18 SNCF 336535 modernisée 508729740052 01-juil-79 20-juil-25 SNCF 508743 modernisée 508729740060 01-juil-77 16-juin-15 SNCF 329007 Radiée 2015 VTU-B9tux 508729771628 01-juil-76 31-déc-18 SNCF 309759 modernisée 508729771636 01-juil-76 10-avr-24 SNCF 473556 modernisée 508729771644 01-juil-75 31-déc-18 SNCF 420276 modernisée 508729771651 01-juil-76 07-déc-15 SNCF 309759 Radiée 2015 508729771669 01-juil-76 01-sept-25 SNCF 387902 modernisée 508729771677 01-juil-76 15-oct-25 SNCF 387902 modernisée 508729771685 01-juil-76 07-déc-15 SNCF 309759 Radiée 2015 508729771693 01-juil-76 31-déc-18 SNCF 309759 modernisée 508729771701 01-juil-76 04-mai-24 SNCF 471267 modernisée 508729771719 01-juil-75 31-déc-18 SNCF 420678 modernisée 508729771727 01-juil-75 29-sept-25 SNCF 498821 modernisée 508729771735 01-juil-78 10-juin-23 SNCF 466005 modernisée 508729771743 01-juil-80 28-mai-25 SNCF 428814 modernisée 508729771750 01-juil-80 12-mai-24 SNCF 514467 modernisée 508729771768 01-juil-78 31-déc-18 SNCF 307788 modernisée 508729771776 01-juil-80 21-nov-23 SNCF 531407 modernisée 508729771784 01-juil-78 30-sept-23 SNCF 489683 modernisée 508729771792 01-juil-81 31-déc-18 SNCF 413568 modernisée VU-A10u 508710740046 01-juil-80 31-déc-18 SNCF 441533 modernisée 508710740129 01-juil-80 31-déc-24 SNCF 682745 modernisée 508710740160 01-juil-80 31-déc-18 SNCF 443783 modernisée 508710776008 01-juil-80 21-juin-25 SNCF 566166 modernisée annexes de la délibération n 16-339 391

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations 508710776032 01-juil-80 31-déc-23 SNCF 536898 modernisée 508710776099 01-juil-80 31-déc-23 SNCF 534325 modernisée 508710776156 01-juil-80 03-nov-25 SNCF 566166 modernisée 508710825243 01-juil-80 31-déc-18 SNCF 296797 508710825284 01-juil-80 18-janv-22 SNCF 435375 VU-B11u 508721746602 01-juil-81 07-juil-24 SNCF 803486 modernisée 508721747188 01-juil-80 31-déc-22 SNCF 583718 modernisée 508721747428 01-juil-83 24-juil-24 SNCF 883476 modernisée 508721748111 01-juil-83 20-oct-24 SNCF 823138 modernisée 508721748798 01-juil-82 31-déc-22 SNCF 592330 modernisée 508721749655 01-juil-80 17-mai-25 SNCF 611800 modernisée 508721749663 01-juil-80 31-déc-22 SNCF 583718 modernisée 508721749697 01-juil-80 31-déc-22 SNCF 583718 modernisée 508721820985 01-juil-78 31-déc-22 SNCF 419154 508721821280 01-juil-80 31-déc-18 SNCF 428068 508721822072 01-juil-81 07-déc-15 SNCF 420187 Radiée 2015 508721822080 01-juil-80 31-déc-23 SNCF 485821 modernisée 618721712247 01-juil-83 16-juin-15 SNCF 514269 Radiée 2015 618721721354 01-juil-84 07-déc-15 SNCF 517597 Radiée 2015 VU-B3t7u 508720771569 01-juil-85 15-nov-25 SNCF 1 349 499 modernisée VU-B5uxh REV 508780771236 01-juil-79 31-déc-18 SNCF 1706023 Transformée 508780771269 01-juil-79 31-déc-18 SNCF 1632923 Transformée 508780771319 01-juil-79 31-déc-18 SNCF 1708043 Transformée 508780771350 01-juil-79 31-déc-18 SNCF 1708043 Transformée 508780771400 01-juil-79 31-déc-21 SNCF 1578870 Transformée 508780771467 01-juil-79 31-déc-21 SNCF 1577912 Transformée 508780771491 01-juil-79 31-déc-21 SNCF 1592186 Transformée 508780771509 01-juil-79 31-déc-21 SNCF 1577912 Transformée 508780771517 01-juil-78 31-déc-21 SNCF 1549520 Transformée 508780771590 01-juil-79 21-janv-28 SNCF 2246320 Transformée 508780771608 01-juil-79 10-mars-28 SNCF 2255405 Transformée 508780771616 01-juil-79 10-mars-28 SNCF 2255405 Transformée 508780771624 01-juil-80 31-déc-27 SNCF 2267551 Transformée 508780771632 01-juil-84 31-déc-27 SNCF 2245361 Transformée AUTOMOTEURS X72500 X72525 05-févr-98 01-févr-28 SNCF 2158075 X72526 05-févr-98 01-févr-28 SNCF 2198609 X72533 19-mars-98 11-mars-28 SNCF 2122948 X72534 19-mars-98 11-mars-28 SNCF 2168489 X72541 20-avr-98 13-avr-28 SNCF 2122948 X72542 20-avr-98 13-avr-28 SNCF 2168489 X72553 29-juin-98 24-juin-28 SNCF 2162412 X72554 29-juin-98 24-juin-28 SNCF 2198609 X72567 18-sept-98 16-sept-28 SNCF 2129068 X72568 18-sept-98 16-sept-28 SNCF 2174609 X72571 13-oct-98 08-oct-28 SNCF 2152475 X72572 13-oct-98 08-oct-28 SNCF 2193009 X72577 26-oct-98 21-oct-28 SNCF 2150348 annexes de la délibération n 16-339 392

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations X72578 26-oct-98 21-oct-28 SNCF 2200896 X72609 10-févr-99 07-févr-29 SNCF 2122948 X72610 10-févr-99 07-févr-29 SNCF 2173496 X72621 26-mars-99 24-mars-29 SNCF 2122948 Radiée 2015 X72622 26-mars-99 24-mars-29 SNCF 2168489 X72625 07-avr-99 31-mars-29 SNCF 2161819 X72626 07-avr-99 31-mars-29 SNCF 2193009 X72637 17-mai-99 11-mai-29 SNCF 2151566 X72638 17-mai-99 11-mai-29 SNCF 2193009 X72665 08-sept-99 01-sept-29 SNCF 2168489 X72666 08-sept-99 01-sept-29 SNCF 2168489 Radiée 2015 X72683 03-déc-99 24-nov-29 SNCF 2168489 X72684 03-déc-99 24-nov-29 SNCF 2168489 X72687 23-déc-99 20-déc-29 SNCF 2201833 X72688 23-déc-99 20-déc-29 SNCF 2192489 X72691 06-janv-00 06-janv-30 SNCF 2168489 X72692 06-janv-00 06-janv-30 SNCF 2168489 X72697 03-févr-00 09-févr-30 SNCF 2201833 X72698 03-févr-00 09-févr-30 SNCF 2192489 X72703 30-mars-00 30-juin-34 SNCF 2006245 X72704 30-mars-00 30-juin-34 SNCF 2006245 X72705 03-mai-00 30-juin-34 SNCF 1982245 X72706 03-mai-00 30-juin-34 SNCF 1982245 X76500 X76523 04-oct-04 05-oct-34 DEXIA 1 504 089 (AGC motrice) X76524 04-oct-04 05-oct-34 DEXIA 1504089 X76543 23-janv-05 14-janv-35 DEXIA 1505152 X76544 23-janv-05 14-janv-35 DEXIA 1505152 X76583 02-août-05 27-juil-35 DEXIA 1537420 X76584 02-août-05 27-juil-35 DEXIA 1537420 X76593 20-août-05 04-août-35 DEXIA 1557855 X76594 20-août-05 04-août-35 DEXIA 1557855 X76625 04-janv-06 16-déc-35 DEXIA 1560380 X76626 04-janv-06 16-déc-35 DEXIA 1560380 X76671 13-juin-06 09-juin-36 DEXIA 1600212 X76672 13-juin-06 09-juin-36 DEXIA 1600212 X76681 17-oct-06 17-oct-36 DEXIA 1636684 X76682 17-oct-06 17-oct-36 DEXIA 1636684 X76683 17-oct-06 25-oct-36 DEXIA 1636684 X76684 17-oct-06 25-oct-36 DEXIA 1636684 XR761500 XR761523 04-oct-04 05-oct-34 DEXIA 883385 (AGC remorque) XR761543 23-janv-05 14-janv-35 DEXIA 884009 XR761583 02-août-05 27-juil-35 DEXIA 902961 XR761593 20-août-05 04-août-35 DEXIA 914963 XR761625 04-janv-06 16-déc-35 DEXIA 916446 XR761671 13-juin-06 09-juin-36 DEXIA 939840 XR761681 17-oct-06 17-oct-36 DEXIA 961261 XR761683 25-oct-06 25-oct-36 DEXIA 961261 AUTOMOTRICES ELECTRIQUES Z23500 Z23501 01-nov-97 09-déc-28 SNCF 3 614 441 annexes de la délibération n 16-339 393

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations Z23504 17-févr-98 09-févr-28 SNCF 3614353 Z23505 15-févr-98 22-janv-28 SNCF 3614353 Z23507 15-mars-98 18-mars-28 SNCF 3614353 Z23508 06-avr-98 29-mars-28 SNCF 3614353 Z23509 06-avr-98 30-mars-28 SNCF 3614353 Z23510 17-avr-98 14-avr-28 SNCF 3614353 Z23511 04-mai-98 21-avr-28 SNCF 3614353 Z23513 12-juin-98 07-juin-28 SNCF 3614353 Z23516 19-juin-98 15-juin-28 SNCF 3614353 Z23519 17-juil-98 02-juil-28 SNCF 3614353 Z23520 17-juil-98 14-juil-28 SNCF 3614353 Z23521 31-juil-98 26-juil-28 SNCF 3638353 Z23524 28-sept-98 07-sept-28 SNCF 3614353 Z23525 21-sept-98 15-sept-28 SNCF 3614353 Z23528 16-oct-98 11-oct-28 SNCF 3614353 Z23529 02-nov-98 26-oct-28 SNCF 3614441 Z23532 02-déc-98 22-nov-28 SNCF 3620384 Z23533 02-déc-98 25-nov-28 SNCF 3614441 Z23536 21-déc-98 16-déc-28 SNCF 3620384 Z23537 30-déc-98 21-déc-28 SNCF 3620384 Z23538 30-déc-98 22-déc-28 SNCF 3614441 Z23540 18-janv-99 12-janv-29 SNCF 3614441 Z23541 28-janv-99 19-janv-29 SNCF 3614441 Z23544 04-mars-99 17-févr-29 SNCF 3614441 Z23545 08-mars-99 25-févr-29 SNCF 3614441 Z23547 08-mars-99 01-mars-29 SNCF 3614441 Z23549 31-mars-99 21-mars-29 SNCF 3638342 Z23550 31-mars-99 22-mars-29 SNCF 3614441 Z23553 16-avr-99 12-avr-29 SNCF 3614441 ZRX231500 ZRX231501 01-nov-97 09-déc-28 SNCF 1410668 ZRX231504 17-févr-98 09-févr-28 SNCF 1410581 ZRX231505 15-févr-98 22-janv-28 SNCF 1410581 ZRX231507 15-mars-98 18-mars-28 SNCF 1410581 ZRX231508 06-avr-98 29-mars-28 SNCF 1410581 ZRX231509 06-avr-98 30-mars-28 SNCF 1427400 ZRX231510 17-avr-98 14-avr-28 SNCF 1410581 ZRX231511 30-avr-98 21-avr-28 SNCF 1410581 ZRX231513 12-juin-98 07-juin-28 SNCF 1410581 ZRX231516 19-juin-98 15-juin-28 SNCF 1410581 ZRX231519 17-juil-98 02-juil-28 SNCF 1410581 ZRX231520 17-juil-98 14-juil-28 SNCF 1410581 ZRX231521 31-juil-98 26-juil-28 SNCF 1431181 ZRX231524 28-sept-98 07-sept-28 SNCF 1410581 ZRX231525 18-sept-98 15-sept-28 SNCF 1410581 ZRX231528 16-oct-98 11-oct-28 SNCF 1410581 ZRX231529 02-nov-98 26-oct-28 SNCF 1410668 ZRX231532 02-déc-98 22-nov-28 SNCF 1427488 ZRX231533 02-déc-98 25-nov-28 SNCF 1410668 ZRX231536 21-déc-98 16-déc-28 SNCF 1427488 ZRX231537 30-déc-98 21-déc-28 SNCF 1427488 ZRX231538 30-déc-98 22-déc-28 SNCF 1410668 ZRX231540 18-janv-99 12-janv-29 SNCF 1410668 ZRX231541 28-janv-99 19-janv-29 SNCF 1410668 ZRX231544 04-mars-99 17-févr-29 SNCF 1410668 annexes de la délibération n 16-339 394

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations ZRX231545 08-mars-99 25-févr-29 SNCF 1410668 ZRX231547 08-mars-99 01-mars-29 SNCF 1410668 ZRX231549 31-mars-99 21-mars-29 SNCF 1410668 ZRX231550 31-mars-99 22-mars-29 SNCF 1410668 ZRX231553 16-avr-99 12-avr-29 SNCF 1410668 Z26500 Z26505 18-août-04 29-juil-34 DEXIA 2554854 Z26506 18-août-04 29-juil-34 DEXIA 2554854 Z26509 06-nov-04 14-oct-34 DEXIA 2535616 Z26510 06-nov-04 14-oct-34 DEXIA 2535616 Z26513 28-déc-04 12-déc-34 DEXIA 2566392 Z26514 28-déc-04 12-déc-34 DEXIA 2566392 Z26515 23-déc-04 19-déc-34 DEXIA 2576988 Z26516 23-déc-04 19-déc-34 DEXIA 2576988 Z26519 03-mars-05 28-févr-35 DEXIA 2545794 Z26520 03-mars-05 28-févr-35 DEXIA 2545794 Z26523 31-mars-05 25-mars-35 DEXIA 2596741 Z26524 31-mars-05 25-mars-35 DEXIA 2596741 Z26527 23-avr-05 21-avr-35 DEXIA 2596329 Z26528 23-avr-05 21-avr-35 DEXIA 2596329 Z26535 15-juil-05 12-juil-35 DEXIA 2621317 Z26536 15-juil-05 12-juil-35 DEXIA 2621317 Z26537 22-juil-05 20-juil-35 DEXIA 2621317 Z26538 22-juil-05 20-juil-35 DEXIA 2621317 Z26539 03-août-05 28-juil-35 DEXIA 2621317 Z26540 02-août-05 28-juil-35 DEXIA 2621317 Z26577 26-mars-08 25-mars-38 SNCF 2649057 Z26578 26-mars-08 25-mars-38 SNCF 2649057 Z26579 31-mars-08 30-mars-38 SNCF 2649057 Z26580 31-mars-08 30-mars-38 SNCF 2649057 Z26581 22-oct-08 21-oct-38 SNCF 2649057 Z26582 22-oct-08 21-oct-38 SNCF 2649057 Z26583 22-oct-08 21-oct-38 SNCF 2649057 Z26584 22-oct-08 21-oct-38 SNCF 2649057 Z26585 16-déc-08 15-déc-38 SNCF 2649057 Z26586 16-déc-08 15-déc-38 SNCF 2649057 Z262500 Z262505 18-août-04 29-juil-34 DEXIA 1850066 (ZR262500) Z262506 18-août-04 29-juil-34 DEXIA 1850066 Z262509 06-nov-04 14-oct-34 DEXIA 1836136 Z262510 06-nov-04 14-oct-34 DEXIA 1836136 Z262513 28-déc-04 12-déc-34 DEXIA 1858422 Z262514 28-déc-04 12-déc-34 DEXIA 1858422 Z262515 23-déc-04 19-déc-34 DEXIA 1866095 Z262516 23-déc-04 19-déc-34 DEXIA 1866095 Z262519 03-mars-05 28-févr-35 DEXIA 1843506 Z262520 03-mars-05 28-févr-35 DEXIA 1843506 Z262523 31-mars-05 25-mars-35 DEXIA 1880100 Z262524 31-mars-05 25-mars-35 DEXIA 1880100 Z262527 23-avr-05 21-avr-35 DEXIA 1880398 Z262528 23-avr-05 21-avr-35 DEXIA 1880398 Z262535 15-juil-05 12-juil-35 DEXIA 1898195 Z262536 15-juil-05 12-juil-35 DEXIA 1898195 Z262537 22-juil-05 20-juil-35 DEXIA 1898195 Z262538 22-juil-05 20-juil-35 DEXIA 1898195 annexes de la délibération n 16-339 395

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations Z262539 02-août-05 28-juil-35 DEXIA 1898195 Z262540 02-août-05 28-juil-35 DEXIA 1898195 Z262577 26-mars-08 25-mars-38 SNCF 1918283 Z262578 26-mars-08 25-mars-38 SNCF 1918283 Z262579 31-mars-08 30-mars-38 SNCF 1918283 Z262580 31-mars-08 30-mars-38 SNCF 1918283 Z262581 22-oct-08 21-oct-38 SNCF 1918283 Z262582 22-oct-08 21-oct-38 SNCF 1918283 Z262583 22-oct-08 21-oct-38 SNCF 1918283 Z262584 22-oct-08 21-oct-38 SNCF 1918283 Z262585 16-déc-08 15-déc-38 SNCF 1918283 Z262586 16-déc-08 15-déc-38 SNCF 1918283 AUTOMOTRICES DIESEL ELECTRIQUE B81500 B81603 24-janv-07 24-janv-37 DEXIA 1611761 B81604 24-janv-07 24-janv-37 DEXIA 1611761 B81605 24-janv-07 24-janv-37 DEXIA 1612203 B81606 24-janv-07 24-janv-37 DEXIA 1612203 B81611 15-févr-07 15-févr-37 DEXIA 1607917 B81612 15-févr-07 15-févr-37 DEXIA 1607917 B81613 16-févr-07 16-févr-37 DEXIA 1607917 B81614 16-févr-07 16-févr-37 DEXIA 1607917 B81615 16-févr-07 16-févr-37 DEXIA 1607917 B81616 16-févr-07 16-févr-37 DEXIA 1607917 B81619 16-mars-07 16-mars-37 DEXIA 1608692 B81620 16-mars-07 16-mars-37 DEXIA 1608692 B81621 26-avr-07 26-avr-37 DEXIA 1608692 B81622 26-avr-07 26-avr-37 DEXIA 1608692 B81623 04-avr-07 04-avr-37 DEXIA 1608692 B81624 04-avr-07 04-avr-37 DEXIA 1608692 B81627 18-avr-07 18-avr-37 DEXIA 1608472 B81628 18-avr-07 18-avr-37 DEXIA 1608472 B81629 22-mai-07 22-mai-37 DEXIA 1608472 B81630 22-mai-07 22-mai-37 DEXIA 1608472 B81631 20-juil-07 20-juil-37 DEXIA 1587889 B81632 20-juil-07 20-juil-37 DEXIA 1587889 B81635 29-mai-07 29-mai-37 DEXIA 1612893 B81636 29-mai-07 29-mai-37 DEXIA 1612893 B81637 01-oct-07 01-oct-37 DEXIA 1592347 B81638 01-oct-07 01-oct-37 DEXIA 1592347 B81639 06-juin-07 06-juin-37 DEXIA 1612893 B81640 06-juin-07 06-juin-37 DEXIA 1612893 B81641 19-juin-07 19-juin-37 DEXIA 1591367 B81642 19-juin-07 19-juin-37 DEXIA 1591367 B81643 25-juin-07 25-juin-37 DEXIA 1591367 B81644 25-juin-07 25-juin-37 DEXIA 1591367 B81645 29-juin-07 29-juin-37 DEXIA 1591367 B81646 29-juin-07 29-juin-37 DEXIA 1591367 B81763 24-juil-09 31-déc-99 DEXIA 1624334 B81764 24-juil-09 25-juil-39 DEXIA 1624334 B81769 22-sept-09 23-sept-39 DEXIA 1617633 B81770 22-sept-09 23-sept-39 DEXIA 1617633 B81771 29-sept-09 30-sept-39 DEXIA 1617633 B81772 29-sept-09 30-sept-39 DEXIA 1617633 annexes de la délibération n 16-339 396

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations B81779 27-nov-09 28-nov-39 DEXIA 1596960 B81780 27-nov-09 28-nov-39 DEXIA 1596960 B81781 16-déc-09 17-déc-39 DEXIA 1596960 B81782 16-déc-09 17-déc-39 DEXIA 1596960 B81785 14-janv-10 13-janv-40 DEXIA 1595117 B81786 14-janv-10 13-janv-40 DEXIA 1595117 B81787 15-janv-10 16-janv-40 DEXIA 1595117 B81788 15-janv-10 16-janv-40 DEXIA 1595117 B81789 06-janv-10 07-janv-40 DEXIA 1596155 B81790 06-janv-10 07-janv-40 DEXIA 1596155 B81803 25-janv-10 26-janv-40 DEXIA 1595823 B81804 25-janv-10 26-janv-40 DEXIA 1595823 B81805 27-janv-10 28-janv-40 DEXIA 1595823 B81806 27-janv-10 28-janv-40 DEXIA 1595823 REMORQUES AUTOMOTRICES DIESELS ELECTRIQUES BR811500 BR811603 24-janv-07 24-janv-37 DEXIA 946590 BR811605 24-janv-07 24-janv-37 DEXIA 946850 BR811611 15-févr-07 15-févr-37 DEXIA 944332 BR811613 16-févr-07 16-févr-37 DEXIA 944332 BR811615 16-févr-07 16-févr-37 DEXIA 944332 BR811619 16-mars-07 16-mars-37 DEXIA 944787 BR811621 26-avr-07 26-avr-37 DEXIA 944787 BR811623 04-avr-07 04-avr-37 DEXIA 944787 BR811627 18-avr-07 18-avr-37 DEXIA 944658 BR811629 22-mai-07 22-mai-37 DEXIA 944658 BR811631 20-juil-07 20-juil-37 DEXIA 932569 BR811635 29-mai-07 29-mai-37 DEXIA 947255 BR811637 01-oct-07 01-oct-37 DEXIA 935188 BR811639 06-juin-07 06-juin-37 DEXIA 947255 BR811641 19-juin-07 19-juin-37 DEXIA 934612 BR811643 25-juin-07 25-juin-37 DEXIA 934612 BR811645 29-juin-07 29-juin-37 DEXIA 934612 BR811763 24-juil-09 31-déc-99 DEXIA 953974 BR811769 22-sept-09 31-déc-99 DEXIA 950039 BR811771 29-sept-09 31-déc-99 DEXIA 950039 BR811779 27-nov-09 31-déc-99 DEXIA 937897 BR811781 16-déc-09 31-déc-99 DEXIA 937897 BR811785 14-janv-10 13-janv-40 DEXIA 936816 BR811787 15-janv-10 16-janv-40 DEXIA 936816 BR811789 06-janv-10 07-janv-40 DEXIA 937425 BR811803 25-janv-10 26-janv-40 DEXIA 937230 BR811805 27-janv-10 28-janv-40 DEXIA 937230 BR812500 BR812603 24-janv-07 24-janv-37 DEXIA 946590 BR812605 24-janv-07 24-janv-37 DEXIA 946850 BR812611 15-févr-07 15-févr-37 DEXIA 944332 BR812613 16-févr-07 16-févr-37 DEXIA 944332 BR812615 16-févr-07 16-févr-37 DEXIA 944332 BR812619 16-mars-07 16-mars-37 DEXIA 944787 BR812621 26-avr-07 26-avr-37 DEXIA 944787 BR812623 04-avr-07 04-avr-37 DEXIA 944787 BR812627 18-avr-07 18-avr-37 DEXIA 944658 BR812629 22-mai-07 22-mai-37 DEXIA 944658 annexes de la délibération n 16-339 397

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations BR812631 20-juil-07 20-juil-37 DEXIA 932569 BR812635 29-mai-07 29-mai-37 DEXIA 947255 BR812637 01-oct-07 01-oct-37 DEXIA 935188 BR812639 06-juin-07 06-juin-37 DEXIA 947255 BR812641 19-juin-07 19-juin-37 DEXIA 934612 BR812643 25-juin-07 25-juin-37 DEXIA 934612 BR812645 29-juin-07 29-juin-37 DEXIA 934612 BR812763 24-juil-09 31-déc-99 DEXIA 953973 BR812769 22-sept-09 31-déc-99 DEXIA 950039 BR812771 29-sept-09 31-déc-99 DEXIA 950039 BR812779 27-nov-09 31-déc-99 DEXIA 937897 BR812781 16-déc-09 31-déc-99 DEXIA 937897 BR812785 14-janv-10 13-janv-40 DEXIA 936815 BR812787 15-janv-10 16-janv-40 DEXIA 936815 BR812789 06-janv-10 07-janv-40 DEXIA 937424 BR812803 25-janv-10 26-janv-40 DEXIA 937229 BR812805 27-janv-10 28-janv-40 DEXIA 937229 Z5500500 Z5500519 30-juin-15 29-juin-45 SNCF 2402005 Z5500525 08-déc-14 07-déc-44 SNCF 2433913 Z5500541 17-oct-14 16-oct-44 SNCF 2414179 Z5500547 31-oct-14 30-oct-44 SNCF 2413876 Z5500555 10-nov-14 09-nov-44 SNCF 2413895 Z5500561 20-févr-15 19-févr-45 SNCF 2416926 Z5500563 29-mai-15 28-mai-45 SNCF 2406278 Z5500585 09-juin-15 08-juin-45 SNCF 2424561 Z5507500 Z5507520 30-juin-15 29-juin-45 SNCF 1856095 Z5507526 08-déc-14 07-déc-44 SNCF 1880751 Z5507542 17-oct-14 16-oct-44 SNCF 1865502 Z5507548 31-oct-14 30-oct-44 SNCF 1865268 Z5507556 10-nov-14 09-nov-44 SNCF 1865283 Z5507562 20-févr-15 19-févr-45 SNCF 1867624 Z5507564 29-mai-15 28-mai-45 SNCF 1859397 Z5507586 09-juin-15 08-juin-45 SNCF 1873525 Z5521500 Z5521519 30-juin-15 29-juin-45 SNCF 1091820 Z5521525 08-déc-14 07-déc-44 SNCF 1106324 Z5521541 17-oct-14 16-oct-44 SNCF 1097354 Z5521547 31-oct-14 30-oct-44 SNCF 1097216 Z5521555 10-nov-14 09-nov-44 SNCF 1097225 Z5521561 20-févr-15 19-févr-45 SNCF 1098603 Z5521563 29-mai-15 28-mai-45 SNCF 1093763 Z5521585 09-juin-15 08-juin-45 SNCF 1102073 Z5554500 Z5554519 30-juin-15 29-juin-45 SNCF 1091820 Z5554525 08-déc-14 07-déc-44 SNCF 1106324 Z5554541 17-oct-14 16-oct-44 SNCF 1097354 Z5554547 31-oct-14 30-oct-44 SNCF 1097216 Z5554555 10-nov-14 09-nov-44 SNCF 1097225 Z5554561 20-févr-15 19-févr-45 SNCF 1098603 Z5554563 29-mai-15 28-mai-45 SNCF 1093763 Z5554585 09-juin-15 08-juin-45 SNCF 1102073 annexes de la délibération n 16-339 398

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations ZR5514500 ZR5514519 30-juin-15 29-juin-45 SNCF 1091820 ZR5514525 08-déc-14 07-déc-44 SNCF 1106324 ZR5514541 17-oct-14 16-oct-44 SNCF 1097354 ZR5514547 31-oct-14 30-oct-44 SNCF 1097216 ZR5514555 10-nov-14 09-nov-44 SNCF 1097225 ZR5514561 20-févr-15 19-févr-45 SNCF 1098603 ZR5514563 29-mai-15 28-mai-45 SNCF 1093763 ZR5514585 09-juin-15 08-juin-45 SNCF 1102073 ZR5562500 ZR5562519 30-juin-15 29-juin-45 SNCF 1091820 ZR5562525 08-déc-14 07-déc-44 SNCF 1106324 ZR5562541 17-oct-14 16-oct-44 SNCF 1097354 ZR5562547 31-oct-14 30-oct-44 SNCF 1097216 ZR5562555 10-nov-14 09-nov-44 SNCF 1097225 ZR5562561 20-févr-15 19-févr-45 SNCF 1098603 ZR5562563 29-mai-15 28-mai-45 SNCF 1093763 ZR5562585 09-juin-15 08-juin-45 SNCF 1102073 ZR5574500 ZR5574519 30-juin-15 29-juin-45 SNCF 1091820 ZR5574525 08-déc-14 07-déc-44 SNCF 1106324 ZR5574541 17-oct-14 16-oct-44 SNCF 1097354 ZR5574547 31-oct-14 30-oct-44 SNCF 1097216 ZR5574555 10-nov-14 09-nov-44 SNCF 1097225 ZR5574561 20-févr-15 19-févr-45 SNCF 1098603 ZR5574563 29-mai-15 28-mai-45 SNCF 1093763 ZR5574585 09-juin-15 08-juin-45 SNCF 1102073 ZR5583500 ZR5583519 30-juin-15 29-juin-45 SNCF 1201002 ZR5583525 08-déc-14 07-déc-44 SNCF 1216957 ZR5583541 17-oct-14 16-oct-44 SNCF 1207090 ZR5583547 31-oct-14 30-oct-44 SNCF 1206938 ZR5583555 10-nov-14 09-nov-44 SNCF 1206948 ZR5583561 20-févr-15 19-févr-45 SNCF 1208463 ZR5583563 29-mai-15 28-mai-45 SNCF 1203139 ZR5583585 09-juin-15 08-juin-45 SNCF 1212281 B84500 B84601 23-déc-14 31-déc-44 SNCF 2263232 B84602 23-déc-14 31-déc-44 SNCF 2263232 B84603 11-mars-15 10-mars-45 SNCF 2270778 B84604 11-mars-15 10-mars-45 SNCF 2270778 B84605 27-mars-15 26-mars-45 SNCF 2271293 B84606 27-mars-15 26-mars-45 SNCF 2271293 B84607 26-juin-15 25-juin-45 SNCF 2251214 B84608 26-juin-15 25-juin-45 SNCF 2251214 B84609 24-juil-15 23-juil-45 SNCF 2271337 B84610 24-juil-15 23-juil-45 SNCF 2271337 B84611 29-sept-15 28-sept-45 SNCF 2298655 B84612 29-sept-15 28-sept-45 SNCF 2298655 BR841500 BR841601 23-déc-14 31-déc-44 1387142 BR841602 23-déc-14 31-déc-44 1387142 BR841603 11-mars-15 10-mars-45 1391767 BR841604 11-mars-15 10-mars-45 1391767 BR841605 27-mars-15 26-mars-45 1392083 annexes de la délibération n 16-339 399

SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations BR841606 27-mars-15 26-mars-45 1392083 BR841607 26-juin-15 25-juin-45 1379776 BR841608 26-juin-15 25-juin-45 1379776 BR841609 24-juil-15 23-juil-45 1392110 BR841610 24-juil-15 23-juil-45 1392110 BR841611 29-sept-15 28-sept-45 1408853 BR841612 29-sept-15 28-sept-45 1408853 annexes de la délibération n 16-339 400

IV. ANNEXES D.5.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE EXERCICE 2015 1/ Au titre des mesures gérées sous forme de subventions globales RECETTES (fonds versés par l'etat à la collectivité gestionnaire) Objet article (2) Montant Reconstitution n 14 avance Fonctionnement 74 4 822 889.83 Reconstitution n 14 avance Investissement 13 8 642 389.13 CENTRE REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_20207 D'ANIMATION TITRE 5010 DU 17/12/2015 REGIONAL EN MATERIAUX 77 8 086.37 CENTRE DE REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_21189 RESSOURCES DES 77 13 174.60 TITRE 973 DU 01/04/2015 HAUTS PAYS REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_22598 IMMUNOSEARCH 77 24 985.75 TITRE 687 DU 06/03/2015 REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_27885 PEGASE 77 35 943.53 TITRE 190 DU 05/02/15 REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_28149 POLE TOURISME 77 6 549.97 TITRE 192 DU 05/02/2015 TERRITOIRE PACA REMB TOTAL SUBVENTION 2008_27879_00 TITRE 191 DU 05/02/2015 MOBYSMART 77 38 856.14 CENTRE REMB PARTIEL SUBVENTION 2009_04598 D'ANIMATION TITRE 5011 DU 17/12/2015 REGIONAL EN MATERIAUX REMB PARTIEL SUBVENTION 2010_09739 CENTRE REGIONAL TITRE 2609 DU 30/07/2015 DE L'INFORMATION 77 1 332.91 204 7 581.98 REMB PARTIEL SUBVENTION 2010_22972 TITRE 202 DU 06/02/2015 AUGIER SAS 204 5 372.47 REMB PARTIEL SUBVENTION 2011_15691 CENTRE NATIONAL TITRE 5013 DU 17/12/2015 DE LA RECHERCHE 77 1 749.15 REMB PARTIEL SUBVENTION 2011_16801 TITRE 5009 DU 17/12/2015 ASSO TOULON VAR 77 74.86 REMB PARTIEL SUBVENTION 2011_23649 MEDITERRANEE TITRE 699 DU 06/03/2015 TECHNOLOGIES MT REMB PARTIEL SUBVENTION 2012_11584 MARSEILLE TITRE 193 DU 05/02/2015 PROVENCE 2013 77 64 829.58 77 1 020.58 Reconstitution n 15 avance Fonctionnement 74 9 375 089.40 Reconstitution n 15 avance Investissement 13 752 072.18 23 801 998.43 DEPENSES (aides communautaires versés directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération article (2) Montant Domaine 1.4 FEDER 2007-2013 INSERM BOURSES 65 4 207.49 CNRS BOURSES 65 42 174.51 AMU BOURSES 65 27 955.07 INRIA BOURSES 65 7 996.80 Domaine 1.5 FEDER 2007-2013 CRITT AGROALIMENTAIRE RRI 65 57 200.21 CEEI RRI 65 45 763.64 SATT PACA CORSE RRI 65 1 074 946.42 SATT PACA CORSE RRI 65 925 053.58 CA PAYS DE GRASSE RRI 204 265 662.35 GRAND LUMINY RRI 65 44 246.22 TOULON VAR TECHNOLOGIES RRI 65 371 427.33 RESEAU ENTREPRENDRE PACA RRI 65 45 348.96 AGROPARC RRI 65 15 551.46 CT2M RRI 65 69 374.31 Domaine 2.1 FEDER 2007-2013 MEDMULTIMED PRIDES 65 29 981.58 CNRS APRF 204 53 559.04 CNRS APRF 204 53 559.04 annexes de la délibération n 16-339 401

CNRS (Annulation partielle du mandat) APRF 204-51 809.89 CNRS (Annulation partielle du mandat) APRF 204-1 749.15 CAPENERGIES PRIDES 65 89 828.35 POLE PASS PRIDES 65 7 638.59 POLE PASS PRIDES 65 26 262.33 PEIFL PRIDES 65 31 476.00 CRCI PACA PRIDES 65 23 782.05 CNRS APRF 204 14 486.78 TVT POLE MER PRIDES 65 85 178.94 AMU UNIVERSITE DE PROVENCE PLATEFORME 204 13 807.34 CMA 84 ARTISANAT 65 11 857.25 CMA 83 ARTISANAT 65 4 519.59 CAPENERGIES PRIDES 65 27 759.51 USTV APRF 204 45 117.64 CMA 06 ARTISANAT 65 4 719.08 AMU APRF 204 14 096.53 AMU APRF 204 30 213.58 ACT MEDITERRANEE PRIDES 65 33 178.19 ACT MEDITERRANEE PRIDES 65 18 321.53 UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS APRF 204 25 754.03 CRT PACA ARTISANAT 65 88 595.57 TVT POLE MER PRIDES 65 59 591.40 POLE RISQUES PRIDES 65 57 544.71 EA IMAGES PRIDES 65 31 289.06 POLE PEGASE PRIDES 65 3 963.14 POLE SCS PRIDES 65 20 739.54 POLE PEGASE PRIDES 65 58 756.30 CRITT CHIMIE PRIDES 65 61 652.71 AMU APRF 204 53 297.70 PEIFL PRIDES 65 31 476.00 CCIMP ARTISANAT 65 280 761.19 CRITT CHIMIE PRIDES 65 60 190.95 POLE OPTITEC PRIDES 65 110 608.60 Domaine 2.2 FEDER 2007-2013 CA GRAND AVIGNON E SERVICES 204 57 138.31 annexes de la délibération n 16-339 402

FESTIVAL INTERNATIONAL MUSIQUE AIX EN PROVENCE ECONOMIE CREATIVE 204 439 323.13 CD 05 E SERVICES 204 123 420.64 CD 05 E SERVICES 204 62 553.10 SM PAYS D'ARLES E SERVICES 65 91 472.33 CD 84 E SERVICES 204 11 969.11 CD 06 E SERVICES 204 65 397.76 INRIA PACALABS 65 29 988.16 CA PAYS DE GRASSE E SERVICES 65 6 855.02 OBSERVATOIRE COTE D'AZUR E SERVICES 204 98 873.81 CA PAYS DE GRASSE E SERVICES 204 48 243.04 ENSM PACALABS 65 23 029.33 CEREN PACALABS 65 16 000.00 CC GUILLESTROIS E SERVICES 65 9 992.77 UNIVERSITE AVIGNON PAYS DE VAUCLUSE E SERVICES 204 75 554.94 AMITIE MASSILLON ASTIC 65 10 407.80 CSTB PACALABS 65 44 789.21 TAGSYS PACALABS 204 51 975.00 CC GUILLESTROIS SIG 204 15 182.71 CC GUILLESTROIS ASTIC 65 17 588.18 GAP HYGIENE SANTE PACALABS 65 5 062.10 LOGIS DES JEUNES DE PROVENCE ASTIC 65 7 850.42 UNIVERSITE AVIGNON PAYS DE VAUCLUSE E SERVICES 204 302 219.72 Domaine 2.3 FEDER 2007-2013 CC BRIANCONNAIS BLH 204 72 813.60 CD 05 BLH 204 266 853.65 CC PAYS DES ECRINS BLH 204 4 781.62 SMO PACA THD THD 204 758 822.13 COMMUNE OPPEDE BLH 204 39 939.04 ACCM BLH 204 60 389.37 CC ALPES D'AZUR BLH 204 89 736.00 CARF BLH 204 31 996.81 CD 84 RIP 204 1 070 841.25 CA TPM RIP 204 1 894 422.40 CD 84 RIP 204 708 674.06 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 11 121 069.67 (2) de la comptabilité de la collectivité gestionnaire (*) la collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage annexes de la délibération n 16-339 403

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (4) Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'acquittement de la facture Montant *** Domaine 1.4 FEDER 2007-2013 INSERM BOURSES Cf CSF Présage 03/06/2015 84 706.32 CNRS BOURSES Cf CSF Présage 21/05/2015 378 250.29 AMU BOURSES Cf CSF Présage 16/12/2015 160 378.90 INRIA BOURSES Cf CSF Présage 02/04/2015 - Domaine 1.5 FEDER 2007-2013 CRITT AGROALIMENTAIRE RRI Cf CSF Présage 18/09/2015 207 451.37 CEEI RRI Cf CSF Présage 11/09/2015 95 552.09 SATT PACA CORSE RRI Cf CSF Présage 09/03/2015 2 149 892.85 SATT PACA CORSE RRI Cf CSF Présage 16/11/2015 1 944 821.87 CA PAYS DE GRASSE RRI Cf CSF Présage 28/04/2015 - GRAND LUMINY RRI Cf CSF Présage 01/04/20145 298 051.80 TOULON VAR TECHNOLOGIES RRI Cf CSF Présage 12/03/2015 934 567.41 RESEAU ENTREPRENDRE PACA RRI Cf CSF Présage 05/03/2015 236 498.47 AGROPARC RRI Cf CSF Présage 07/09/2015 111 619.33 CT2M RRI Cf CSF Présage 22/01/2015 146 586.83 Domaine 2.1 FEDER 2007-2013 MEDMULTIMED PRIDES Cf CSF Présage 11/08/2015 214 244.93 CNRS APRF Cf CSF Présage 25/09/2015 133 897.59 CAPENERGIES PRIDES Cf CSF Présage 23/07/2015 300 603.67 POLE PASS PRIDES Cf CSF Présage 07/07/2015 67 377.94 POLE PASS PRIDES Cf CSF Présage 08/07/2015 343 133.61 PEIFL PRIDES Cf CSF Présage 01/07/2015 92 536.51 PEIFL PRIDES Cf CSF Présage 01/07/2015 238 637.88 CRCI PACA PRIDES Cf CSF Présage 23/06/2015 32 136.66 CNRS APRF Cf CSF Présage 16/06/2015 114 934.86 TVT POLE MER PRIDES Cf CSF Présage 16/06/2015 274 705.99 AMU UNIVERSITE DE PROVENCE PLATEFORME Cf CSF Présage 09/06/2015 68 891.36 CMA 84 ARTISANAT Cf CSF Présage 29/05/2015 29 643.13 CMA 83 ARTISANAT Cf CSF Présage 02/06/2015 16 749.02 CAPENERGIES PRIDES Cf CSF Présage 20/05/2015 397 258.76 USTV APRF Cf CSF Présage 19/05/2015 112 794.11 CMA 06 ARTISANAT Cf CSF Présage 20/05/2015 12 936.14 AMU APRF Cf CSF Présage 07/05/2015 35 241.09 AMU APRF Cf CSF Présage 13/05/2015 75 535.09 annexes de la délibération n 16-339 404

ACT MEDITERRANEE PRIDES Cf CSF Présage 10/04/2015 85 553.23 ACT MEDITERRANEE PRIDES Cf CSF Présage 02/12/2015 46 354.86 UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS APRF Cf CSF Présage 30/03/2015 158 131.28 CRT PACA ARTISANAT Cf CSF Présage 09/12/2014 236 282.61 TVT POLE MER PRIDES Cf CSF Présage 05/03/2015 344 678.33 POLE RISQUES PRIDES Cf CSF Présage 23/02/2015 584 403.78 EA IMAGES PRIDES Cf CSF Présage 10/02/2015 120 666.11 POLE PEGASE PRIDES Cf CSF Présage 09/09/2015 - AMU APRF Cf CSF Présage 14/10/2015 133 244.24 POLE PEGASE PRIDES Cf CSF Présage 12/11/2015 1 173 694.40 POLE SCS PRIDES Cf CSF Présage 17/11/2015 151 018.70 CRITT CHIMIE PRIDES Cf CSF Présage 25/03/2015 301 630.80 PEIFL PRIDES Cf CSF Présage 03/07/2015 92 536.51 CCIMP ARTISANAT Cf CSF Présage 02/12/2015 702 809.62 CRITT CHIMIE PRIDES Cf CSF Présage 07/10/2015 341 534.06 POLE OPTITEC PRIDES Cf CSF Présage 13/01/2015 664 241.30 Domaine 2.2 FEDER 2007-2013 CA GRAND AVIGNON E SERVICES Cf CSF Présage 21/08/2015 109 410.00 FESTIVAL INTERNATIONAL MUSIQUE AIX EN PROVENCE ECONOMIE CREATIVE Cf CSF Présage 23/07/2015 878 646.33 CD 05 E SERVICES Cf CSF Présage 16/11/2015 372 827.63 CD 05 E SERVICES Cf CSF Présage 09/07/2015 138 592.63 SM PAYS D'ARLES E SERVICES Cf CSF Présage 16/06/2015 276 296.71 CD 84 E SERVICES Cf CSF Présage 01/06/2015 - CD 06 E SERVICES Cf CSF Présage 06/05/2015 217 992.54 INRIA PACALABS Cf CSF Présage 05/01/2015 75 384.20 CA PAYS DE GRASSE E SERVICES Cf CSF Présage 11/04/2015 - OBSERVATOIRE COTE D'AZUR E SERVICES Cf CSF Présage 25/03/2015 197 747.60 CA PAYS DE GRASSE E SERVICES Cf CSF Présage 19/03/2015 96 486.07 ENSM PACALABS Cf CSF Présage 06/02/2015 84 362.67 CEREN PACALABS Cf CSF Présage 16/03/2015 68 146.26 CC GUILLESTROIS E SERVICES Cf CSF Présage 10/03/2015 19 985.58 UNIVERSITE AVIGNON PAYS DE VAUCLUSE E SERVICES Cf CSF Présage 11/03/2015 755 549.31 AMITIE MASSILLON ASTIC Cf CSF Présage 03/03/2015 31 561.20 CSTB PACALABS Cf CSF Présage 02/03/2015 118 582.62 TAGSYS PACALABS Cf CSF Présage 11/02/2015 219 412.04 CC GUILLESTROIS SIG Cf CSF Présage 11/02/2015 38 877.03 annexes de la délibération n 16-339 405

CC GUILLESTROIS ASTIC Cf CSF Présage 10/02/2015 55 201.50 LOGIS DES JEUNES DE PROVENCE ASTIC Cf CSF Présage 28/01/2015 25 035.14 GAP HYGIENE SANTE PACALABS Cf CSF Présage 09/12/2015 45 467.43 UNIVERSITE AVIGNON PAYS DE VAUCLUSE E SERVICES Cf CSF Présage 11/03/2015 - Domaine 2.3 FEDER 2007-2013 CC BRIANCONNAIS BLH Cf CSF Présage 26/11/2015 242 711.99 CD 05 BLH Cf CSF Présage 07/07/2015 833 917.64 CC PAYS DES ECRINS BLH Cf CSF Présage 23/806/2015 - SMO PACA THD THD Cf CSF Présage 11/06/2015 5 087 140.71 COMMUNE OPPEDE BLH Cf CSF Présage 16/06/2015 137 090.00 ACCM BLH Cf CSF Présage 13/04/2015 345 562.57 CD 84 RIP Cf CSF Présage 05/11/2015 5 288 295.92 CD 84 RIP Cf CSF Présage 05/11/2015 3 347 539.26 CARF BLH Cf CSF Présage 04/12/2015 - CA TPM RIP Cf CSF Présage 26/08/2015 10 740 324.73 CC ALPES D'AZUR BLH Cf CSF Présage 19/01/2015 112 170.00 (3) les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (4) les informations seront extraites de PRESAGE *** : il s'agit là de dépenses après écrêtement, payées sur l'exercice concerné 2/ Au titre de l'assistance technique **** Subvention Globale D2I FEDER 2007-2013 ASSISTANCE TECHNIQUE SOLDE MONTANT DES RECETTES article (2) Montant 334 515.25 334 515.25 **** dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L'ORGANISME INTERMEDIAIRE (4) Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3) Subvention Globale D2I FEDER 2007-2013 Dépenses de personnel et AMO CR PACA Date d'aquittement de la facture 01/01/2014 au 31/12/2014 Montant 272 313.85 (1) Annexe à reproduire par fonds européen géré 272 313.85 annexes de la délibération n 16-339 406

IV. ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE FSE - 2015 1/ Au titre des mesures gérées sous forme de subventions globales RECETTES (fonds versés par l'etat à la collectivité gestionnaire) Objet article (2) Montant 0.00 DEPENSES (aides communautaires versés directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Libellé de Titre de la mesure Bénéficiaires article (2) Montant l'opération Sous-mesure 221 du PO FSE "Formation des demandeurs d'emploi" Conseil régional PACA - Direction de la formation et de l'apprentissage Plan Régional de Formation 2010-2011/2011-2012/2012-2013 et 2013-2014 8 190 548.58 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 8 190 548.58 (2) de la comptabilité de la collectivité gestionnaire (*) la collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (4) Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'acquittement de la facture Montant Sous-mesure 221 du PO FSE "Formation des demandeurs d'emploi" Conseil régional PACA - Direction de la formation et de l'apprentissage Plan Régional de Formation 2010-2011/2011-2012/2012-2013 et 2013-2014 44 310 658.32 (3) les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (4) les informations seront extraites de PRESAGE ** : hors dépenses d'assistance technique 2/ Au titre de l'assistance technique *** MONTANT DES RECETTES article (2) Montant DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L'ORGANISME INTERMEDIAIRE (4) Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'aquittement de la facture Montant Sous-mesure 511 du PO FSE Sous-mesure 511 du PO FSE Assistance Technique - 2014 91 233.15 Assistance Technique - 2015 135 951.99 227 185.14 (1) Annexe à reproduire par fonds européen géré annexes de la délibération n 16-339 407

IV - ANNEXES D.5.1 GESTION DES FONDS EUROPEENS PROGRAMMATION (1) 2015 Gestion des AP / AE Fonds Européens FEDER (V702) FSE (V703) FEADER AUTRES FONDS ASSISTANCE TECHNIQUE POIA (V704) ALCOTRA (V705) (V701) (2) Rappel total programme opérationnel (a) 274 365 168.00 143 566 798.00 32 810 000.00 16 348 154.00 AP et AE affectées au 31/12/n-1 (b) - - - 125 000.00 Flux d'ap et AE affectées dans l'année n ( c ) (3) 60 000 000.00 5 500 000.00 5 600 000.00 144 388.00 Total AP et AE affectées (d) = (b) + ( c ) 60 000 000.00 5 500 000.00-5 600 000.00-269 388.00 Taux d'affectation = (d) / (a) 22% 4% 17% 2% Reste à affecter = (a) - (d) 214 365 168.00 138 066 798.00-27 210 000.00-16 078 766.00 Gestion des crédits de paiement Fonds Européens FEDER (V702) FSE (V703) FEADER AUTRES FONDS ASSISTANCE TECHNIQUE POIA (V704) ALCOTRA (V705) (V701) (2) Dépenses (4) Rappel total programme opérationnel (a) 274 365 168.00 143 566 798.00 32 810 000.00 16 348 154.00 Mandatés au 31/12/n-1 (b) - - - - Mandatés année N ( c ) - 1 044 408.04-211 467.00 Régularisations année N (d) - - - - Total CP mandatés ( e ) = (b) + ( c ) +(d) - 1 044 408.04 - - - 211 467.00 Taux d'emploi = ( e ) / (a) 0% 1% 0% 1% Reste à mandater = (a) - ( e ) 274 365 168.00 142 522 389.96-32 810 000.00-16 136 687.00 Recettes Rappel total recettes à titrer sur la programmation (f) 274 365 168.00 143 566 798.00 32 810 000.00 16 348 154.00 Recettes titrées au 31/12/n-1 (g) - - Recettes titrées année N (h) - - Total recettes (i) = (g) + (h) - - - - - - Taux de recouvrement = (i) / (f) 0% 0% 0% 0% Reste à titrer = (f) - (i) 274 365 168.00 143 566 798.00-32 810 000.00-16 348 154.00 Avances encaissées non titrées (j) (5) 5 345 145.24 2 796 949.02 639 200.00 Reste à employer = (j) + (i) - ( e ) 5 345 145.24 1 752 540.98-639 200.00 - - 211 467.00 (1) Inscrire la programmation concernée. Ouvrir un état par programmation à partir de la programmation 2014-2020 (2) Cette colonne n'est à compléter que pour les Collectivités qui gèrent une partie de l'assistance technique en AP/AE, sachant que la part frais de personnel est exclue de la gestion des AP/AE (3) Ce flux comprend les affectations et désaffectations de l'année. En effet, les désaffectations génèrent une enveloppe disponible à réaffecter et impactent la ligne "Reste à affecter" qui est réabondée à hauteur des désaffectations (4) Par dépense, il est entendu la dépense en faveur des tiers ou supportée par la Collectivité en maîtrise d 'ouvrage directe financée uniquement par les fonds européens, hors contrepartie de la Collectivité (5) Cette ligne n'est à compléter que si la Collectivité ne titre pas les avances Pour mémoire: - Les montants totaux des PO (a) indiqués dans l'annexe ci dessus sont les montants hors Assistance Technique, qui elle, figure en cumulé dans la colonne G. - Sont demandés dans la partie Gestion des AP / AE les montants affectés et non les engagés. Les Chiffres relatifs aux engagements par programme budgétaire, donc par PO sont les suivants : V702 - FEDER : 46 084 449,40 (16,79% de la maquette hors AT) V703 - FSE : 3 898 393,77 (2,71% de la maquette hors AT ET hors dossier PRF) V704 - POIA : 2 120 958,80 (6,46 % de la maquette hors AT) Ces trois dernières lignes représentent le montant engagé sur les AP / AE, et donc la programmation 408

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Exercice 2015 Balance d'entrée : C 370 574,80 Débits de l'exercice : 750 604,43 Crédits de l'exercice : 541 387,38 Solde de l'exercice au 31/12/2015 : C 161 357,75 Date de l'écriture Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 0 Antérieurs 0,00 370 574,80 370 574,80 Observations 08/01/2015 304 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13505074611 LYCEE HONORE ROMANE 08/01/2015 391 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13505100611 LYCEE ARTHUR RIMBAUD 09/01/2015 664 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13513557311 LYCEE POLYVALENT JEAN MONNET 12/01/2015 800 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13525162911 LYCEE CAMILLE JULLIAN 13/01/2015 846 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13538403711 LYCEE POLYVALENT VAL D'ARGENS 13/01/2015 870 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13538296911 LYCEE PIERRE GILLES DE GENNES 13/01/2015 888 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13538598511 LYCEE BROCHIER 14/01/2015 902 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13550717511 LYCEE ALFRED HUTINEL 14/01/2015 904 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14729991811 LYCEE PROFESSIONNEL LEON BLUM 0,00 6 358,53 6 358,53 0,00 3 989,41 3 989,41 0,00 2 177,08 2 177,08 0,00 475,38 475,38 0,00 7 043,30 7 043,30 0,00 5 989,92 5 989,92 0,00 837,48 837,48 0,00 1 055,95 1 055,95 10 395,00 0,00-10 395,00 Total à reporter 10 395,00 398 501,85 388 106,85 Edition du 19/04/2016 Page 1 409

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 10 395,00 398 501,85 388 106,85 14/01/2015 905 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14729089311 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHA 14/01/2015 906 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14729991011 LYCEE FREDERIC MISTRAL 14/01/2015 907 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14729089611 LYCEE METIERS ALPES ET DURANCE 14/01/2015 908 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14729990211 LYCEE FREDERIC MISTRAL 14/01/2015 916 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13550841311 LYCEE MARIE MADELEINE FOURCADE 14/01/2015 961 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13551756311 LYCEE STEPHANE HESSEL 14/01/2015 967 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo 13551765711 LYP JEAN HENRI FABRE 14/01/2015 1017 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13551223311 LYCEE MAURICE JANETTI 14/01/2015 1020 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13551227611 LYCEE CISSON TOULON 15/01/2015 1025 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13562753811 LYCEE MONTMAJOUR 12 133,15 0,00-12 133,15 7 079,13 0,00-7 079,13 5 266,00 0,00-5 266,00 12 002,55 0,00-12 002,55 0,00 5 820,08 5 820,08 0,00 3 802,97 3 802,97 0,00 5 074,77 5 074,77 0,00 6 942,30 6 942,30 0,00 1 713,63 1 713,63 0,00 4 178,04 4 178,04 Total à reporter 46 875,83 426 033,64 379 157,81 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 2 410

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 426 033,64 379 157,81 15/01/2015 1094 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13563836211 LYCEE METIERS ALPES ET DURANCE 15/01/2015 1096 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13564201511 LYCEE LEA PAUL VINCENSINI 15/01/2015 1195 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13562752211 LYCEE DE LA MEDITERRANEE 15/01/2015 1297 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13563833611 LYCEE JACQUES AUDIBERTI 16/01/2015 1411 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13569563311 LYCEE COSTEBELLE 16/01/2015 1422 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13570696211 LYCEE PROFESSIONNEL PAUL HERAUD 16/01/2015 1441 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13570699711 LYCEE DE VEYNES 16/01/2015 1445 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13572108711 LYCEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 16/01/2015 1483 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13570468911 LYCEE PROFESSIONNEL MAGNAN 16/01/2015 1493 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13570520011 LYCEE PROFESSIONNEL FRANCIS 0,00 3 433,44 3 433,44 0,00 511,14 511,14 0,00 3 573,56 3 573,56 0,00 5 119,34 5 119,34 0,00 5 252,52 5 252,52 0,00 2 431,79 2 431,79 0,00 75,92 75,92 0,00 3 920,76 3 920,76 0,00 2 067,93 2 067,93 0,00 2 241,10 2 241,10 Total à reporter 46 875,83 454 661,14 407 785,31 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 3 411

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 454 661,14 407 785,31 19/01/2015 1526 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13581316611 LYCEE PROF.POINSO-CHAPUIS 19/01/2015 1527 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13581317511 LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 19/01/2015 1534 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13582308911 LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE 19/01/2015 1568 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13581364311 LYCEE ANDRE HONNORAT 19/01/2015 1703 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13582308511 PREFECTURE DE VAUCLUSE 19/01/2015 1869 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13581317211 LYCEE ANTONIN ARTAUD 19/01/2015 1922 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13581005711 LYCEE JACQUES DOLLE 21/01/2015 2393 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609027911 LYCEE PROFESSIONNEL LATECOERE 21/01/2015 2420 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13608145811 LYCEE TECHNIQUE REMPART 21/01/2015 2439 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609894411 LYCEE VAL DE DURANCE 0,00 530,13 530,13 0,00 577,22 577,22 0,00 5 415,80 5 415,80 0,00 4 882,03 4 882,03 0,00 1 548,89 1 548,89 0,00 1 667,15 1 667,15 0,00 2 488,31 2 488,31 0,00 1 591,84 1 591,84 0,00 1 025,40 1 025,40 0,00 4 516,69 4 516,69 Total à reporter 46 875,83 478 904,60 432 028,77 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 4 412

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 478 904,60 432 028,77 21/01/2015 2592 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13608146711 LYCEE LEON CHIRIS 21/01/2015 2593 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13608147111 LYCEE AUGUSTE RENOIR 21/01/2015 2598 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13608148311 LYCEE ESCOFFIER 21/01/2015 2600 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609029211 COLLEGE INTERNATIONAL DES 21/01/2015 2601 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609029311 LYCEE INTERNATIONAL DE 21/01/2015 2631 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609318911 LYCEE PROF LES PALMIERS 21/01/2015 2636 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609807411 LYCEE PRO LA COUDOULIERE 21/01/2015 2667 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609894711 LYCEE RENE CHAR 21/01/2015 2688 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609898411 LYCEE FERDINAND REVOUL 21/01/2015 2690 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609029911 LYCEE ARISTIDE BRIAND 0,00 2 000,70 2 000,70 0,00 6 535,83 6 535,83 0,00 2 018,28 2 018,28 0,00 971,47 971,47 0,00 2 901,46 2 901,46 0,00 2 501,77 2 501,77 0,00 2 509,28 2 509,28 0,00 1 239,31 1 239,31 0,00 1 748,59 1 748,59 0,00 6 186,46 6 186,46 Total à reporter 46 875,83 507 517,75 460 641,92 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 5 413

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 507 517,75 460 641,92 21/01/2015 2736 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13607731411 LYCEE PHILIPPE DE GIRARD 21/01/2015 2765 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13609895311 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 21/01/2015 2766 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13608148911 LYCEE LEONARD DE VINCI 22/01/2015 2910 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13618574111 LYCEE ARC 22/01/2015 3012 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13618333711 LYCEE JEAN MOULIN 22/01/2015 3014 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13617264011 LYCEE JEAN PERRIN 22/01/2015 3017 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13617427411 LYCEE PERIER 22/01/2015 3064 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13618539811 LYCEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 22/01/2015 3065 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13617217411 EREA LOUIS ARAGON 22/01/2015 3157 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13618539311 LYCEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 0,00 3 853,73 3 853,73 0,00 1 347,97 1 347,97 0,00 7 478,57 7 478,57 0,00 5 343,46 5 343,46 0,00 4 145,85 4 145,85 0,00 7 294,45 7 294,45 0,00 954,81 954,81 0,00 2 914,06 2 914,06 0,00 973,64 973,64 0,00 312,50 312,50 Total à reporter 46 875,83 542 136,79 495 260,96 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 6 414

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 542 136,79 495 260,96 23/01/2015 3241 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13626644411 LYCEE JEAN LURCAT 23/01/2015 3354 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13626640911 LYCEE PROF.POINSO-CHAPUIS 23/01/2015 3355 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13626643911 LYCEE JEAN LURCAT 23/01/2015 3476 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13624615211 LYCEE PROF LEON BLUM 23/01/2015 3560 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13629054711 LYCEE ALBERT CAMUS 23/01/2015 3605 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13625867111 LYCEE ALPHONSE DAUDET 23/01/2015 3641 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13624615511 LYCEE PROF LEON BLUM 26/01/2015 3720 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13633109111 LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX 27/01/2015 3908 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13643223211 LYCEE MAURICE GENEVOIX 27/01/2015 3955 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13646295611 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES 0,00 3 109,46 3 109,46 0,00 0,15 0,15 0,00 6 389,05 6 389,05 0,00 2 902,66 2 902,66 0,00 389,64 389,64 0,00 2 620,71 2 620,71 0,00 2 794,18 2 794,18 0,00 629,67 629,67 0,00 136,30 136,30 0,00 3 553,11 3 553,11 Total à reporter 46 875,83 564 661,72 517 785,89 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 7 415

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 564 661,72 517 785,89 27/01/2015 4141 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13643226511 LYCEE LOUIS BLERIOT 28/01/2015 4433 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13651264111 LYCEE PROF ALEXANDRE DUMAS 28/01/2015 4520 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13652550911 LYCEE RENE GOSCINNY 28/01/2015 4521 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13652980711 LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES 28/01/2015 4523 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13652726111 LYCEE PROF RENE CAILLIE 28/01/2015 4530 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13653264611 LYCEE POLYVALENT BEAUSSIER 28/01/2015 4557 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13653263311 LYCEE TECHNIQUE ROUVIERE 28/01/2015 4646 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13653260611 LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE 28/01/2015 4663 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13651266311 LYCEE REGIONAL APT 28/01/2015 4665 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13653268511 LYCEE POLYVALENT ISMAEL DAUPHIN 0,00 304,48 304,48 0,00 2 411,10 2 411,10 0,00 2 386,55 2 386,55 0,00 623,98 623,98 0,00 435,50 435,50 0,00 1 742,08 1 742,08 0,00 7 463,93 7 463,93 0,00 1 348,69 1 348,69 0,00 4 603,37 4 603,37 0,00 4 264,19 4 264,19 Total à reporter 46 875,83 590 245,59 543 369,76 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 8 416

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 590 245,59 543 369,76 28/01/2015 4710 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13651264711 LYCEE LUCIE AUBRAC 29/01/2015 4735 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13659744111 LYCEE PAUL LANGEVIN 29/01/2015 4991 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13659676111 LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE 29/01/2015 4998 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13659676311 LYCEE ALBERT CALMETTE 29/01/2015 5002 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13659676411 LYCEE DOMINIQUE VILLARS 29/01/2015 5052 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13659552911 LYCEE COUDON LA GARDE 29/01/2015 5107 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13659553811 LYCEE PAUL LANGEVIN 29/01/2015 5125 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13658890611 LYCEE PROFESSIONNEL GALLIENI 29/01/2015 5130 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13660312411 LYCEE DE L'ARGENSOL 30/01/2015 5154 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13675662011 LYCEE PROF ALEXANDRE DUMAS 0,00 2 886,37 2 886,37 0,00 3 654,69 3 654,69 0,00 642,24 642,24 0,00 1 831,89 1 831,89 0,00 5 642,84 5 642,84 0,00 3 880,75 3 880,75 0,00 5 698,29 5 698,29 0,00 2 965,51 2 965,51 0,00 4 037,31 4 037,31 0,00 0,25 0,25 Total à reporter 46 875,83 621 485,73 574 609,90 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 9 417

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 621 485,73 574 609,90 30/01/2015 5162 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13674408511 LYCEE POLYVALENT MASSENA 02/02/2015 5350 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13685360911 LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE 08 02/02/2015 5572 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13684299811 LYCEE FREDERIC MISTRAL 02/02/2015 5694 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13685360311 LYCEE ALEXANDRA DAVID NEEL 03/02/2015 5938 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13697691011 LYCEE REGIONAL MONTESQUIEU 03/02/2015 5943 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13697707311 LYCEE SIMONE VEIL 03/02/2015 5953 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13698003111 LYCEE POLYVALENT AUGUSTE ET 04/02/2015 6065 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13707083111 LYCEE POLYVALENT L'EMPERI 06/02/2015 6953 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13723190211 LYCEE CISSON TOULON 09/02/2015 7156 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13732967411 LYCEE CARNOT 0,00 5 632,19 5 632,19 0,00 5 951,01 5 951,01 0,00 6 994,75 6 994,75 0,00 9 275,30 9 275,30 0,00 1 526,36 1 526,36 0,00 3 174,54 3 174,54 0,00 1 137,72 1 137,72 0,00 4 200,08 4 200,08 0,00 1 673,05 1 673,05 0,00 3 376,14 3 376,14 Total à reporter 46 875,83 664 426,87 617 551,04 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 10 418

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 664 426,87 617 551,04 10/02/2015 7401 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13744602211 LYCEE SAINT EXUPERY 10/02/2015 7679 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13743227411 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 11/02/2015 7859 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13749081311 LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE 11/02/2015 7899 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13749043711 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE 11/02/2015 8098 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13749240111 LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE 12/02/2015 8471 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13756263611 LYCEE DUMONT D'URVILLE 18/02/2015 9726 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13785635611 LYCEE POLYVALENT ALPHONSE 18/02/2015 9926 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f 13785670411 LYCEE D ESTIENNES D ORVES 19/02/2015 10253 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13792320911 LYCEE PROF LES FERRAGES 19/02/2015 10294 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13792378111 LYCEE POLYVALENT BRISTOL 0,00 3 448,16 3 448,16 0,00 1 327,88 1 327,88 0,00 760,36 760,36 0,00 5 300,45 5 300,45 0,00 2 443,90 2 443,90 0,00 8 111,51 8 111,51 0,00 3 907,94 3 907,94 0,00 7 255,81 7 255,81 0,00 939,71 939,71 0,00 3 568,18 3 568,18 Total à reporter 46 875,83 701 490,77 654 614,94 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 11 419

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 46 875,83 701 490,77 654 614,94 20/02/2015 10464 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13798466711 LYCEE CHARLES MONGRAND 23/02/2015 10924 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13805046411 LYCEE POLYVALENT F JOLIOT CURIE 23/02/2015 10995 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13805046011 LYCEE CLIMATIQUE D'ALTITUDE 24/02/2015 11244 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13813967711 LYCEE VAUBAN 24/02/2015 11395 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14968627111 LYCEE THIERRY MAULNIER 24/02/2015 11396 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969632511 LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET 24/02/2015 11397 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969633011 LYCEE DUMONT D'URVILLE 24/02/2015 11398 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14970210611 LYCEE TECHNIQUE REMPART 24/02/2015 11399 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14968627711 LYCEE TECHNIQUE JULES FERRY 24/02/2015 11400 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969631311 LYCEE POLYVALENT ALBERT 0,00 953,36 953,36 0,00 3 492,54 3 492,54 0,00 4 228,27 4 228,27 0,00 1 047,51 1 047,51 1 643,91 0,00-1 643,91 13 600,00 0,00-13 600,00 8 280,00 0,00-8 280,00 3 000,00 0,00-3 000,00 26 000,00 0,00-26 000,00 21 000,00 0,00-21 000,00 Total à reporter 120 399,74 711 212,45 590 812,71 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 12 420

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 120 399,74 711 212,45 590 812,71 24/02/2015 11401 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14968629611 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER 24/02/2015 11402 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14970214911 LYCEE PIERRE GILLES DE GENNES 24/02/2015 11403 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14968624011 LYCEE DE L'ARGENSOL 24/02/2015 11404 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969632411 LYCEE POLYVALENT BRISTOL 24/02/2015 11405 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14968626711 LYCEE POLYVALENT MAURICE 24/02/2015 11406 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969974411 LYCEE PROF LES FERRAGES 24/02/2015 11407 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969630211 LYCEE HONORE DAUMIER 24/02/2015 11408 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14968628711 LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE 24/02/2015 11409 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969636411 LYCEE GEORGES DUBY 24/02/2015 11410 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14970214011 LYCEE FREDERIC MISTRAL 27 500,00 0,00-27 500,00 2 062,57 0,00-2 062,57 34 800,00 0,00-34 800,00 16 000,00 0,00-16 000,00 1 188,92 0,00-1 188,92 5 895,14 0,00-5 895,14 4 000,00 0,00-4 000,00 14 400,00 0,00-14 400,00 15 400,00 0,00-15 400,00 22 476,00 0,00-22 476,00 Total à reporter 264 122,37 711 212,45 447 090,08 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 13 421

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 264 122,37 711 212,45 447 090,08 24/02/2015 11411 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14970211211 LYCEE LES ISCLES 24/02/2015 11412 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14970211511 LYCEE RENE CHAR 24/02/2015 11413 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14970212811 LYCEE METIERS ALPES ET DURANCE 24/02/2015 11414 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14970214211 LYCEE PROF LEON BLUM 24/02/2015 11415 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969638311 LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT 24/02/2015 11416 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969637811 LYCEE LA COUDOULIERE 24/02/2015 11417 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14968625411 LYCEE HONORE ROMANE 24/02/2015 11418 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 14969630911 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES 24/02/2015 11473 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13813967211 LYCEE TECHNIQUE MARIE CURIE 25/02/2015 11556 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13819415311 LYCEE HENRI MATISSE 10 000,00 0,00-10 000,00 4 125,60 0,00-4 125,60 4 845,00 0,00-4 845,00 5 082,00 0,00-5 082,00 1 702,80 0,00-1 702,80 2 652,12 0,00-2 652,12 7 000,00 0,00-7 000,00 20 000,00 0,00-20 000,00 0,00 4 956,87 4 956,87 0,00 4 368,46 4 368,46 Total à reporter 319 529,89 720 537,78 401 007,89 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 14 422

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 319 529,89 720 537,78 401 007,89 26/02/2015 11898 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13825611411 LYCEE PROFESSIONNEL LE CHATELIER 26/02/2015 11899 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13825611611 LYCEE APOLLINAIRE 26/02/2015 12006 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13825611211 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT 26/02/2015 12109 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13825581111 LYCEE LA COUDOULIERE 27/02/2015 12390 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ 13841540811 LYCEE REGIONAL ANNE 16/03/2015 356977922 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13933407411 LYCEE CHARLES PRIVAT 16/03/2015 356977953 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13931223511 LYCEE HONORE DAUMIER 17/03/2015 356978216 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13939537511 LYCEE LES ISCLES 17/03/2015 356978405 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13939961211 LYCEE CISSON TOULON 18/03/2015 356978466 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13947314911 LYCEE MARIE CURIE 0,00 700,37 700,37 0,00 2 766,98 2 766,98 0,00 3 133,96 3 133,96 0,00 131,89 131,89 0,00 2 506,98 2 506,98 0,00 1 303,73 1 303,73 0,00 3 620,09 3 620,09 0,00 3 549,97 3 549,97 0,00 37,65 37,65 0,00 1 716,65 1 716,65 Total à reporter 319 529,89 740 006,05 420 476,16 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 15 423

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 319 529,89 740 006,05 420 476,16 19/03/2015 356979053 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13953508311 LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA 20/03/2015 356979791 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13960665111 LYCEE PAUL LANGEVIN 23/03/2015 356980040 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13967694711 LYCEE PROFESSIONNEL BLAISE 24/03/2015 356980295 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13976794311 LYCEE PROF RENE CAILLIE 24/03/2015 356980420 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13976789911 LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 27/03/2015 356981155 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 13995413811 LP DOMAINE D EGUILLES 30/03/2015 356981454 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14000639611 LYCEE REGIONAL DE LA MONTAGNE 30/03/2015 356981502 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14000829811 LYCEE THIERRY MAULNIER 31/03/2015 356981888 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14018100711 LYCEE PROF GAMBETTA 08/04/2015 356983487 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14064690111 LYCEE MARCEL PAGNOL 0,00 5 108,18 5 108,18 0,00 2,10 2,10 0,00 498,91 498,91 0,00 0,09 0,09 0,00 4 655,78 4 655,78 0,00 4 520,22 4 520,22 0,00 5 802,80 5 802,80 0,00 4 889,87 4 889,87 0,00 1 048,41 1 048,41 0,00 2 617,10 2 617,10 Total à reporter 319 529,89 769 149,51 449 619,62 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 16 424

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 319 529,89 769 149,51 449 619,62 13/04/2015 356984096 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14085882711 LYCEE JEAN AICARD 15/04/2015 356985428 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14103474411 LYCEE EREA BEVONS 15/04/2015 356985490 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14102638011 LYCEE ALBERT CAMUS 17/04/2015 356986149 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14116435311 LYCEE GOLF HOTEL 21/04/2015 356987294 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14133546611 LYCEE LES ISCLES 22/04/2015 356988046 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14139997211 LYCEE LES EUCALYPTUS 23/04/2015 356988173 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14149008211 LYCEE PROF GAMBETTA 27/04/2015 356988910 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14158924611 LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT 27/04/2015 356988911 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14158868211 LYCEE PAUL LANGEVIN 27/04/2015 356988912 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14159243111 LYCEE PAUL LANGEVIN 0,00 3 428,49 3 428,49 0,00 222,33 222,33 0,00 445,42 445,42 0,00 5 596,00 5 596,00 0,00 3 291,64 3 291,64 0,00 4 605,73 4 605,73 0,00 940,62 940,62 0,00 573,23 573,23 0,00 3 343,01 3 343,01 0,00 3 382,89 3 382,89 Total à reporter 319 529,89 794 978,87 475 448,98 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 17 425

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 319 529,89 794 978,87 475 448,98 29/04/2015 356989531 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14179667811 LYCEE EMILE ZOLA 30/04/2015 356990232 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14190810311 LYCEE PROFESSIONNEL LEAU 11/05/2015 356991342 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15362495411 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 11/05/2015 356991343 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15362494511 LYCEE PROF LEON BLUM 11/05/2015 356991344 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15362495711 LYCEE BROCHIER 11/05/2015 356991345 Annulation émargement/paiement avant mandatement 15362495411 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 11/05/2015 356991347 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15362705511 LYCEE RENE CHAR 26/05/2015 356993923 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14313686311 LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA 26/05/2015 356993924 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14313687211 LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA 28/05/2015 356995354 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14341096211 LYCEE PAUL ARENE 0,00 37,31 37,31 0,00 653,14 653,14 4 411,40 0,00-4 411,40 17 556,00 0,00-17 556,00 17 610,00 0,00-17 610,00-4 411,40 0,00 4 411,40 4 411,40 0,00-4 411,40 0,00 4 888,00 4 888,00 0,00 37,31 37,31 0,00 2 569,10 2 569,10 Total à reporter 359 107,29 803 163,73 444 056,44 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 18 426

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 359 107,29 803 163,73 444 056,44 29/05/2015 356996030 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14350852611 LYCEE HOTELIER PAUL AUGIER 08/06/2015 356998430 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14421459111 LYCEE LA FLORIDE 17/06/2015 357001731 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14486247111 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUE 17/06/2015 357001732 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14486249211 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUE 18/06/2015 357002201 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14493894911 LYCEE AMIRAL DE GRASSE 23/06/2015 357004116 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14520609511 LYCEE POLYVALENT LA FOURRAGERE 24/06/2015 357004969 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14529222311 LYCEE JULES FERRY 01/07/2015 357010914 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14584506311 LYCEE EREA BEVONS 03/07/2015 357011406 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14601548411 LYCEE LES ALPILLES 03/07/2015 357011414 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14601389411 LYCEE MONTGRAND 0,00 4 104,77 4 104,77 0,00 621,82 621,82 0,00 3 428,93 3 428,93 0,00 3 689,04 3 689,04 0,00 4 705,85 4 705,85 0,00 2 878,07 2 878,07 0,00 5 612,72 5 612,72 0,00 237,79 237,79 0,00 1 697,43 1 697,43 0,00 153,20 153,20 Total à reporter 359 107,29 830 293,35 471 186,06 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 19 427

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 359 107,29 830 293,35 471 186,06 08/07/2015 357012291 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14634018611 LYCEE ALBERT CAMUS 10/07/2015 357013525 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14654828311 LYCEE POLYVALENT JEAN COCTEA 10/07/2015 357013546 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14654828911 LYCEE BEAUSSIER 10/07/2015 357013547 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14655164911 LYCEE ALPHONSE BENOIT 10/07/2015 357013548 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14655165311 LYCEE ALPHONSE BENOIT 10/07/2015 357013549 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14655166811 LYCEE ALPHONSE BENOIT 15/07/2015 357014162 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14667127211 LYCEE LOUIS BLERIOT 15/07/2015 357014178 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14667148011 LYCEE PAUL ARENE 15/07/2015 357014231 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14667429811 LYCEE LA CALADE 15/07/2015 357014232 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14667722211 LYCEE LA CALADE 0,00 255,73 255,73 0,00 1 576,29 1 576,29 0,00 1 414,09 1 414,09 0,00 4 376,13 4 376,13 0,00 4 307,18 4 307,18 0,00 4 595,19 4 595,19 0,00 425,02 425,02 0,00 1 101,34 1 101,34 0,00 465,11 465,11 0,00 4 246,25 4 246,25 Total à reporter 359 107,29 853 055,68 493 948,39 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 20 428

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 359 107,29 853 055,68 493 948,39 15/07/2015 357016088 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15703160711 LYCEE LA FLORIDE 15/07/2015 357016089 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15703161511 LYCEE POLYVALENT RAYNOUARD 15/07/2015 357016090 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702797311 LYCEE PAUL LANGEVIN 15/07/2015 357016091 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15703163311 LYCEE POLYVALENT THEODORE 15/07/2015 357016092 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702799411 LYCEE POLYVALENT PIERRE ET 15/07/2015 357016093 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702957111 LYCEE FREDERIC MISTRAL 15/07/2015 357016094 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702518111 LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE 15/07/2015 357016095 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702263511 LYCEE POLYVALENT ALBERT 15/07/2015 357016096 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15703160311 LYCEE PROFESSIONNEL DE L ETOILE 15/07/2015 357016097 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15703161211 LYCEE PAUL VALERY 16 000,00 0,00-16 000,00 10 000,00 0,00-10 000,00 3 500,00 0,00-3 500,00 15 016,40 0,00-15 016,40 8 000,00 0,00-8 000,00 17 146,00 0,00-17 146,00 4 049,76 0,00-4 049,76 9 000,00 0,00-9 000,00 14 000,00 0,00-14 000,00 2 500,00 0,00-2 500,00 Total à reporter 458 319,45 853 055,68 394 736,23 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 21 429

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 458 319,45 853 055,68 394 736,23 15/07/2015 357016098 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702263411 LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE 15/07/2015 357016099 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702800711 LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE 15/07/2015 357016100 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702519411 LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE 15/07/2015 357016101 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702797611 LYCEE MARCEL PAGNOL 15/07/2015 357016102 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702799011 LYCEE LUCIE AUBRAC 15/07/2015 357016103 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15703160611 LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE 15/07/2015 357016104 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702796511 LYCEE PROFESSIONNEL LEON CHIRIS 15/07/2015 357016105 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15702795311 LYCEE LA COUDOULIERE 15/07/2015 357016106 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15703162711 LYCEE PROF LEON BLUM 20/07/2015 357020672 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14700420511 LYCEE DE MANOSQUE 30 000,00 0,00-30 000,00 10 000,00 0,00-10 000,00 11 000,00 0,00-11 000,00 28 000,00 0,00-28 000,00 15 000,00 0,00-15 000,00 19 000,00 0,00-19 000,00 18 000,00 0,00-18 000,00 18 000,00 0,00-18 000,00 5 544,00 0,00-5 544,00 0,00 3 506,15 3 506,15 Total à reporter 612 863,45 856 561,83 243 698,38 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 22 430

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 612 863,45 856 561,83 243 698,38 10/08/2015 357025362 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15849636111 LYCEE POLYVALENT THEODORE 10/08/2015 357025363 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15850041911 LYCEE LUMIERE 10/08/2015 357025364 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15849634811 LYCEE ARTHUR RIMBAUD 10/08/2015 357025365 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15849635311 LYCEE POLYVALENT RENE CHAR 02/09/2015 357029983 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 15971036211 LYCEE PROFESSIONNEL MAGNAN 03/09/2015 357030294 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 14999952511 LYCEE MAURICE GENEVOIX 17/09/2015 357033272 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15078760211 LYCEE ANDRE HONNORAT 06/10/2015 357037539 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15187752411 LYCEE THIERRY MAULNIER 05/11/2015 357046652 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15370333911 LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE 19/11/2015 357051840 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 16370040811 LYCEE FREDERIC MISTRAL 32 457,60 0,00-32 457,60 12 685,66 0,00-12 685,66 11 421,60 0,00-11 421,60 6 016,20 0,00-6 016,20 22,71 0,00-22,71 0,00 643,29 643,29 0,00 5 148,95 5 148,95 0,00 4 776,41 4 776,41 0,00 649,58 649,58 12 401,00 0,00-12 401,00 Total à reporter 687 868,22 867 780,06 179 911,84 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 23 431

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 687 868,22 867 780,06 179 911,84 19/11/2015 357051841 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 16370040411 LYCEE POLYVALENT THEODORE 19/11/2015 357051842 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 16370042111 LYCEE PROF LEON BLUM 19/11/2015 357051843 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 16370040211 LYCEE RENE CHAR 20/11/2015 357052527 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15474970111 LYCEE PROF MARIA CASARES 20/11/2015 357052529 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15474970511 LYCEE AUBANEL 07/12/2015 357058680 Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement 16482150111 LYCEE LES ISCLES 10/12/2015 357059658 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15617063511 LYCEE BRIAND 10/12/2015 357059784 Paiement/Paiement avant mandatement/sans IMPACT CPT TRESO 16502392111 PAIERIE REGIONALE 11/12/2015 357060257 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15630910511 LYCEE EREA BEVONS 17/12/2015 357062329 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15668473611 LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET 14 741,16 0,00-14 741,16 4 697,00 0,00-4 697,00 1 848,45 0,00-1 848,45 0,00 1 937,63 1 937,63 0,00 3 333,38 3 333,38 36 738,24 0,00-36 738,24 0,00 389,55 389,55 4 711,36 0,00-4 711,36 0,00 282,92 282,92 0,00 3 297,41 3 297,41 Total à reporter 750 604,43 877 020,95 126 416,52 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 24 432

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 750 604,43 877 020,95 126 416,52 22/12/2015 357063450 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15696633011 LYCEE PROFESSIONNEL REG AMPERE 23/12/2015 357063749 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15704670711 LYCEE POLYVALENT PAUL ARENE 23/12/2015 357063764 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15704672611 LYCEE PROFESSIONNEL FREDERIC 23/12/2015 357063765 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15704673011 LYCEE ARTHUR RIMBAUD 23/12/2015 357063766 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15704673311 EREA LOUIS ARAGON 24/12/2015 357063985 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15714501111 LYCEE THIERS 29/12/2015 357064217 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15732849511 LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES 30/12/2015 357064319 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15742269311 LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE 31/12/2015 357065542 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15890377011 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES 31/12/2015 357065584 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15908451811 LYCEE REGIONAL MONTGRAND 0,00 666,31 666,31 0,00 2 675,04 2 675,04 0,00 451,49 451,49 0,00 3 534,03 3 534,03 0,00 1 003,06 1 003,06 0,00 3 872,56 3 872,56 0,00 1 744,14 1 744,14 0,00 5 331,88 5 331,88 0,00 3 738,76 3 738,76 0,00 964,29 964,29 Total à reporter 750 604,43 901 002,51 150 398,08 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 25 433

013080 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture 00100 REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report 750 604,43 901 002,51 150 398,08 31/12/2015 357065585 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15908452011 LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES 31/12/2015 357065603 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15923086011 LYCEE PROFESSIONNEL LA CALADE 31/12/2015 357065604 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15923086711 LYCEE ESCLANGON 31/12/2015 357065608 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15925325311 LYCEE PROFESSIONNEL DE L ETOILE 31/12/2015 357065680 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15944453111 LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX 31/12/2015 357065681 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15944453311 LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX 31/12/2015 357065689 Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti 15958037111 LYCEE MONTMAJOUR 0,00 1 631,29 1 631,29 0,00 465,11 465,11 0,00 3 732,93 3 732,93 0,00 997,89 997,89 0,00 524,53 524,53 0,00 156,27 156,27 0,00 3 451,65 3 451,65 TOTAUX 750 604,43 911 962,18 161 357,75 Exercice 2015 Observations A MARSEILLE CEDEX 01 Le 19/04/2016 Le Comptable Public Edition du 19/04/2016 Page 26 434