CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités vote du budget 5 C1 - Exécution du budget l'exercice précént - Résultats 6 C2 - Exécution du budget l'exercice précént - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget l'exercice précént - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres programme afférent à une autorisation programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres programme non compris dans une autorisation programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement s équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif s opérations pour le compte tiers 30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 A8.1 - Equilibre s opérations financières - Dépenses 34 A8.2 - Equilibre s opérations financières - Recettes 35 B - Section fonctionnement - Vue d'ensemble 37 B1 - Section fonctionnement - Détail s dépenses 39 B2 - Section fonctionnement - Détail s recettes 44 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 47 A1/01 - Opérations non ventilées 57 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 59 A1/1 - Fonction 1 61 A1/2 - Fonction 2 62 A1/3 - Fonction 3 64 A1/4 - Fonction 4 67 A1/5 - Fonction 5 68 A1/6 - Fonction 6 75 A1/7 - Fonction 7 77 A1/8 - Fonction 8 81 A1/9 - Fonction 9 83 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat la tte - Détail s crédits trésorerie 85 B1.2 - Etat la tte - Répartition par nature tte 86 B1.3 - Etat la tte - Répartition s emprunts par structure taux 92 B1.4 - Etat la tte - Détail s opérations couverture Sans Objet B1.5 - Etat la tte - Typologie la répartition l'encours 95 B1.6 - Etat la tte - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat la tte - Emprunts renégociés au cours l'année N Sans Objet B2 - Méthos utilisées 96 B3 - Etat s provisions Sans Objet Page 2
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 B4 - Etat s charges transférées Sans Objet B5 - Détail s chapitres d'opérations pour comptes tiers 97 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre s opérations financières - Dépenses 99 B7.2 - Equilibre s opérations financières - Recettes 100 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat s emprunts garantis 102 C1.2 - Calcul du ratio L. 3231-4 du CGCT 149 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 150 C3 - Etat s contrats crédit-bail Sans Objet C4 - Etat s contrats PPP Sans Objet C5 - Etat s autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat s engagements reçus Sans Objet C7 - Situation s autorisations programme Sans Objet C8 - Situation s autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat s recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 153 D1.2 - Liste s gras ou emplois à inscrire 159 D2 - Liste s organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 161 D3.1 - Liste s organismes regroupement 162 D3.2 - Liste s établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste s services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste s services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière taux 163 E2 - Arrêté et signatures 164 Page 3
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 146475 Nombre m 2 surface utile bâtiments (4) 0 Longueur la voirie départementale (en km) 545 km Nombre d organismes coopération auxquels 5 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 0 0 0 0 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du co général s collectivités territoriales qui figurent sur la fiche répartition la DGF l exercice N-1 établie sur la base s informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche la répartition la DGF l exercice N-1 établie sur la base s informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales la strate 1 Dépenses réelles fonctionnement/population 871,58 2 Produit s impositions directes/population 383,90 3 Recettes réelles fonctionnement/population 940,46 4 Dépenses d équipement brut/population 114,16 5 Encours tte/population 698,17 6 DGF/population 184,81 7 Dépenses personnel/dépenses réelles fonctionnement (4) 25,99 % 8 Coefficient mobilisation du potentiel fiscal (5) 77 % 9 Dépenses réelles fonctionnement et remboursement annuel la tte en 97,63 % capital/recettes réelles fonctionnement (4) 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles fonctionnement (4) 12,14 % 11 Encours la tte/recettes réelles fonctionnement (4) 74,24 % Les ratios s appuyant sur l encours la tte se calculent à partir du montant la tte au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Cf. 6 l article R. 3313-2 du CGCT. Dans l ensemble s tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section fonctionnement. - sans vote formel sur chacun s chapitres. La liste s articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procér à s virements d'article à article est la suivante : II En l absence mention au paragraphe I ci-ssus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun s chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif l exercice précént. IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise s résultats l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif l exercice précént» ou «cumulé l exercice précént». (5) A compléter par un seul s trois choix suivants : - sans reprise s résultats l exercice N-1, - avec reprise s résultats l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée s résultats l exercice N-1. Page 5
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Sol d exécution ou résultat reporté Résultat ou sol (A) TOTAL DU BUDGET 171 809 835,73 172 833 907,79 2 533 704,95 A1 3 557 777,01 Investissement 39 588 826,22 32 689 804,83 (1) -1 925 713,65 A2-8 824 735,04 Fonctionnement 132 221 009,51 140 144 102,96 (2) 4 459 418,60 A3 12 382 512,05 (1) Sol d exécution N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excéntaire. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Sol (B) TOTAL s RAR I + II 11 601 221,99 III + IV 12 022 814,66 B1 421 592,67 Investissement I 9 676 256,65 III 11 443 195,89 B2 1 766 939,24 Fonctionnement II 1 924 965,34 IV 579 618,77 B3-1 345 346,57 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 3 979 369,68 Investissement A2 + B2-7 057 795,80 Fonctionnement A3 + B3 11 037 165,48 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excént, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 9 676 256,65 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et ttes assimilées 0,00 18 Cpte liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 503 742,11 204 Subventions d'équipement versées (2) 6 965 732,34 21 Immobilisations corporelles (2) 909 182,60 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 1 097 599,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 200 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 1 924 965,34 011 Charges à caractère général 672 811,03 012 Charges personnel et frais assimilés 66 751,20 014 Atténuations produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu solidarité active 97 792,77 65 Autres charges gestion courante 1 006 810,34 6586 Frais fonctionnement s groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 80 800,00 (1) Suivant le niveau vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III) 11 443 195,89 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 4 244 299,22 16 Emprunts et ttes assimilées 6 300 000,00 18 Cpte liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 38 000,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 674 166,67 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 579 618,77 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 62 628,02 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations 516 990,75 75 Autres produits gestion courante 0,00 013 Atténuations charges 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 (1) Suivant le niveau vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) DEPENSES RECETTES 51 554 680,00 58 612 475,80 + + + Restes à réaliser l exercice précént (RAR N-1) (2) 001 Sol d exécution la section d investissement reporté (2) (si sol négatif) 9 676 256,65 11 443 195,89 8 824 735,04 (si sol positif) = = = Total la section d investissement 0,00 70 055 671,69 70 055 671,69 V O T E R E P O R T S Crédits fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 139 010 317,86 135 030 948,18 + + + Restes à réaliser l exercice précént (RAR N-1) (2) 002 Résultat fonctionnement reporté (2) (si déficit) 1 924 965,34 579 618,77 0,00 (si excént) = = = 5 324 716,25 Total la section fonctionnement (4) 140 935 283,20 140 935 283,20 TOTAL DU BUDGET (5) 210 990 954,89 210 990 954,89 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 48 953 251,00 2 601 429,00 51 554 680,00 47 266 601,94 11 345 873,86 58 612 475,80 127 664 444,00 11 345 873,86 139 010 317,86 132 429 519,18 2 601 429,00 135 030 948,18 176 617 695,00 13 947 302,86 190 564 997,86 179 696 121,12 13 947 302,86 193 643 423,98 (1) Au budget primitif, les crédits votés corresponnt aux crédits votés lors cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas reprise s résultats l exercice précént. Les restes à réaliser la section fonctionnement corresponnt en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent la comptabilité s engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser la section d investissement corresponnt en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 l exercice précént telles qu elles ressortent la comptabilité s engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 l exercice précént (R. 3312-8 du CGCT). Total la section d investissement = RAR + sol d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total la section fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits fonctionnement votés. (5) Total du budget = total la section fonctionnement + total la section d investissement. Page 9
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précént (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 817 700,00 503 742,11 827 600,00 827 600,00 1 331 342,11 204) (y compris programmes) (6) 204 Subventions d'équipement versées (6) 4 560 565,00 6 965 732,34 4 069 671,00 4 069 671,00 11 035 403,34 21 Immobilisations corporelles (y compris 3 331 500,00 909 182,60 2 356 880,00 2 356 880,00 3 266 062,60 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 9 872 500,00 1 097 599,60 9 468 100,00 9 468 100,00 10 565 699,60 Total s dépenses d équipement 18 582 265,00 9 476 256,65 16 722 251,00 16 722 251,00 26 198 507,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et ttes assimilées 25 665 128,00 0,00 31 826 000,00 31 826 000,00 31 826 000,00 18 Cpte liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 27 Autres immobilisations financières (6) 350 000,00 200 000,00 300 000,00 300 000,00 500 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total s dépenses financières 26 015 128,00 200 000,00 32 131 000,00 32 131 000,00 32 331 000,00 45..1 Total s opé. pour compte tiers (5) 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total s dépenses réelles d investissement 44 797 393,00 9 676 256,65 48 953 251,00 48 953 251,00 58 629 507,65 040 Opérations ordre transf. entre 2 087 864,00 2 601 429,00 2 601 429,00 2 601 429,00 sections (2) 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total s dépenses d ordre d investissement 2 087 864,00 2 601 429,00 2 601 429,00 2 601 429,00 TOTAL 46 885 257,00 9 676 256,65 51 554 680,00 51 554 680,00 61 230 936,65 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 824 735,04 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 70 055 671,69 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précént. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total s opérations pour compte tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précént (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 2 315 900,00 4 020 641,27 2 769 590,00 2 769 590,00 6 790 231,27 16 Emprunts et ttes assimilées (8) 10 451 379,00 6 300 000,00 9 183 246,14 9 183 246,14 15 483 246,14 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total s recettes d équipement 12 767 279,00 10 358 641,27 11 952 836,14 11 952 836,14 22 311 477,41 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 500 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 1068) 1068 Excénts fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 7 057 795,80 7 057 795,80 7 057 795,80 138 Autres subventions invest. non transf. (9) 3 000,00 223 657,95 18 390,00 18 390,00 242 047,95 16 Emprunts et ttes assimilées 20 000 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00 25 000 000,00 18 Cpte liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (9) 746 167,00 674 166,67 60 000,00 60 000,00 734 166,67 024 Produits s cessions d'immobilisations 160 900,00 777 580,00 777 580,00 964 310,00 Total s recettes financières 23 410 067,00 1 084 554,62 35 213 765,80 35 213 765,80 36 298 320,42 45..2 Total s opé. pour le compte tiers (5) 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total s recettes réelles d investissement 36 377 346,00 11 443 195,89 47 266 601,94 47 266 601,94 58 709 797,83 021 Virement la section fonctionnement (2) 1 461 479,00 1 068 680,86 1 068 680,86 1 068 680,86 040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 9 046 432,00 10 277 193,00 10 277 193,00 10 277 193,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total s recettes d ordre d investissement 10 507 911,00 11 345 873,86 11 345 873,86 11 345 873,86 TOTAL 46 885 257,00 11 443 195,89 58 612 475,80 58 612 475,80 70 055 671,69 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 70 055 671,69 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, s ressources propres correspondant à l excént s recettes réelles fonctionnement sur les dépenses réelles fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital la tte et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 8 744 444,86 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précént. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total s opérations pour compte tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Sol l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou sol l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 11
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précént (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 8 274 449,00 672 811,03 8 328 674,00 8 328 674,00 9 001 485,03 012 Charges personnel et frais assimilés 32 003 363,00 66 751,20 33 186 051,00 33 186 051,00 33 252 802,20 014 Atténuations produits 0,00 0,00 363 886,00 363 886,00 363 886,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 14 244 000,00 0,00 14 040 000,00 14 040 000,00 14 040 000,00 017 Revenu solidarité active 20 450 280,00 97 792,77 22 663 704,00 22 663 704,00 22 761 496,77 65 Autres charges gestion courante (sauf 6586) 6586 Frais fonctionnement s groupes d'élus 45 332 894,00 1 006 810,34 44 344 719,00 44 344 719,00 45 351 529,34 108 525,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 Total s dépenses gestion courante 120 413 511,00 1 844 165,34 123 012 034,00 123 012 034,00 124 856 199,34 66 Charges financières 3 739 723,00 0,00 3 601 800,00 3 601 800,00 3 601 800,00 67 Charges exceptionnelles 22 600,00 80 800,00 50 610,00 50 610,00 131 410,00 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 90 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Total s dépenses réelles fonctionnement 124 265 834,00 1 924 965,34 127 664 444,00 127 664 444,00 129 589 409,34 023 Virement à la section d'investissement (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 043 Opérations ordre intérieur la section (2) Total s dépenses d ordre fonctionnement 1 461 479,00 1 068 680,86 1 068 680,86 1 068 680,86 9 046 432,00 10 277 193,00 10 277 193,00 10 277 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 507 911,00 11 345 873,86 11 345 873,86 11 345 873,86 TOTAL 134 773 745,00 1 924 965,34 139 010 317,86 139 010 317,86 140 935 283,20 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 935 283,20 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précént. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précént (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations charges (4) 373 512,00 0,00 283 538,00 283 538,00 283 538,00 015 Revenu minimum d'insertion 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 3 486 000,00 0,00 3 959 000,00 3 959 000,00 3 959 000,00 017 Revenu solidarité active 900 000,00 0,00 1 207 256,00 1 207 256,00 1 207 256,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 743 230,00 62 628,02 562 923,00 562 923,00 625 551,02 73 Impôts et taxes (sauf 731) 41 905 663,00 0,00 40 654 317,00 40 654 317,00 40 654 317,00 731 Impositions directes 44 175 069,00 0,00 44 290 704,00 44 290 704,00 44 290 704,00 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits gestion courante (4) 38 381 303,00 516 990,75 37 861 118,00 37 861 118,00 38 378 108,75 2 521 204,00 0,00 2 972 796,18 2 972 796,18 2 972 796,18 Total s recettes gestion courante 132 525 981,00 579 618,77 131 791 652,18 131 791 652,18 132 371 270,95 76 Produits financiers 111 500,00 0,00 111 500,00 111 500,00 111 500,00 77 Produits exceptionnels (4) 48 400,00 0,00 526 367,00 526 367,00 526 367,00 78 Reprises sur provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total s recettes réelles fonctionnement 132 685 881,00 579 618,77 132 429 519,18 132 429 519,18 133 009 137,95 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 043 Opérations ordre intérieur la section (2) 2 087 864,00 2 601 429,00 2 601 429,00 2 601 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total s recettes d ordre fonctionnement 2 087 864,00 2 601 429,00 2 601 429,00 2 601 429,00 TOTAL 134 773 745,00 579 618,77 135 030 948,18 135 030 948,18 135 610 566,95 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 324 716,25 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 935 283,20 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 8 744 444,86 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, s ressources propres correspondant à l excént s recettes réelles fonctionnement sur les dépenses réelles fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital la tte et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précént. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. Sol l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou sol l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0,00 941 535,00 941 535,00 16 Emprunts et ttes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 31 826 000,00 0,00 31 826 000,00 18 Cpte liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total s programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (7) 1 331 342,11 0,00 1 331 342,11 204 Subventions d'équipement versées (7) 11 035 403,34 0,00 11 035 403,34 21 Immobilisations corporelles (7) 3 266 062,60 0,00 3 266 062,60 22 Immobilisations reçues en affectation (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (7) 10 565 699,60 0,00 10 565 699,60 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 5 000,00 27 Autres immobilisations financières (7) 500 000,00 0,00 500 000,00 28 Amortissement s immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation s amortissements 1 659 894,00 1 659 894,00 45 Total s opérations pour compte tiers (4) 100 000,00 0,00 100 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 58 629 507,65 2 601 429,00 61 230 936,65 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 824 735,04 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 70 055 671,69 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) 9 001 485,03 9 001 485,03 012 Charges personnel et frais assimilés (8) 33 252 802,20 33 252 802,20 014 Atténuations produits 363 886,00 363 886,00 015 Revenu minimum d'insertion 20 000,00 20 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 14 040 000,00 14 040 000,00 017 Revenu solidarité active 22 761 496,77 22 761 496,77 60 Achats et variation s stocks 0,00 0,00 65 Autres charges gestion courante (sauf 6586) (8) 45 351 529,34 0,00 45 351 529,34 6586 Frais fonctionnement s groupes d'élus 65 000,00 65 000,00 66 Charges financières 3 601 800,00 0,00 3 601 800,00 67 Charges exceptionnelles (8) 131 410,00 0,00 131 410,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 10 277 193,00 10 277 193,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 000 000,00 023 Virement à la section d'investissement 1 068 680,86 1 068 680,86 Dépenses fonctionnement Total 129 589 409,34 11 345 873,86 140 935 283,20 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 935 283,20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste s opérations d ordre l instruction budgétaire et comptable M. 52. Hors chapitres programmes. (4) Seul le total s opérations pour compte tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait s dépenses sur s biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 15
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 13 Subventions d'investissement (6) 7 032 279,22 0,00 7 032 279,22 16 Emprunts et ttes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 40 483 246,14 0,00 40 483 246,14 18 Cpte liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 38 000,00 0,00 38 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 734 166,67 0,00 734 166,67 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement s immobilisations 10 277 193,00 10 277 193,00 45 Opérations pour compte tiers 100 000,00 0,00 100 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 021 Virement la section fonctionnement 1 068 680,86 1 068 680,86 024 Produits s cessions d'immobilisations 964 310,00 964 310,00 Recettes d investissement Total 51 652 002,03 11 345 873,86 62 997 875,89 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 7 057 795,80 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 70 055 671,69 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations charges (7) 283 538,00 283 538,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 3 959 000,00 3 959 000,00 017 Revenu solidarité active 1 207 256,00 1 207 256,00 60 Achats et variation s stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 625 551,02 625 551,02 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 40 654 317,00 40 654 317,00 731 Impositions directes 44 290 704,00 44 290 704,00 74 Dotations, subventions et participations (7) 38 378 108,75 38 378 108,75 75 Autres produits d'activités (7) 2 972 796,18 0,00 2 972 796,18 76 Produits financiers 111 500,00 0,00 111 500,00 77 Produits exceptionnels (7) 526 367,00 2 601 429,00 3 127 796,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts charges 0,00 0,00 Recettes fonctionnement Total 133 009 137,95 2 601 429,00 135 610 566,95 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 324 716,25 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 935 283,20 Page 16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste s opérations d ordre l instruction budgétaire et comptable M. 52. Seul le total s opérations pour compte tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait s dépenses sur s biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précént (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 46 885 257,00 9 676 256,65 51 554 680,00 51 554 680,00 0,00 51 554 680,00 61 230 936,65 Dépenses s équipements départementaux (total) (détail III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste s programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses s équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 14 021 700,00 2 510 524,31 12 652 580,00 12 652 580,00 0,00 12 652 580,00 15 163 104,31 14 021 700,00 2 510 524,31 12 652 580,00 12 652 580,00 0,00 12 652 580,00 15 163 104,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560 565,00 6 965 732,34 4 069 671,00 4 069 671,00 0,00 4 069 671,00 11 035 403,34 Dépenses financières (détail en III-A3) 26 015 128,00 200 000,00 32 131 000,00 32 131 000,00 32 131 000,00 32 331 000,00 Opérations pour compte tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2 087 864,00 2 601 429,00 2 601 429,00 2 601 429,00 2 601 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Sol d exécution négatif reporté ou anticipé 8 824 735,04 Total s dépenses d investissement cumulées 70 055 671,69 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précént. (2) Il s agit s nouveaux crédits votés lors la présente délibération, hors RAR. Le sol d exécution reporté est le résultat constaté l exercice précént qui fait l objet d un report et non d un vote l assemblée délibérante. Page 18
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précént RAR N-1 I Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 46 885 257,00 11 443 195,89 51 554 680,00 51 554 680,00 62 997 875,89 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 12 767 279,00 10 358 641,27 11 952 836,14 11 952 836,14 22 311 477,41 III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte tiers (détail en III-A5) 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 23 410 067,00 1 084 554,62 28 155 970,00 28 155 970,00 29 240 524,62 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 9 046 432,00 10 277 193,00 10 277 193,00 10 277 193,00 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement la section fonctionnement 1 461 479,00 1 068 680,86 1 068 680,86 1 068 680,86 III = I + II R001 Sol d exécution positif reporté ou anticipé 0,00 Affectation au compte 1068 (4) 7 057 795,80 Total s recettes d investissement cumulées 70 055 671,69 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précént. (2) Il s agit s nouveaux crédits votés lors la présente délibération, hors RAR. Le sol d exécution reporté est le résultat constaté l exercice précént qui fait l objet d un report et non d un vote l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Pour mémoire budget précént RAR N-1 Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 14 021 700,00 2 510 524,31 12 652 580,00 12 652 580,00 0,00 12 652 580,00 817 700,00 503 742,11 827 600,00 827 600,00 0,00 827 600,00 2031 Frais d'étus 369 200,00 405 173,84 539 400,00 539 400,00 2033 Frais d'insertion 9 000,00 2 745,43 8 000,00 8 000,00 205 Licences, logiciels, droits similaires 439 500,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 95 822,84 280 200,00 280 200,00 21 Immobilisations corporelles 3 331 500,00 909 182,60 2 356 880,00 2 356 880,00 0,00 2 356 880,00 2111 Terrains nus 20 000,00 160 889,31 104 500,00 104 500,00 2115 Terrains bâtis 55 000,00 4 894,01 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 000,00 22 885,39 18 000,00 18 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 202 700,00 11 461,72 177 500,00 177 500,00 2151 Réseaux voirie 101 300,00 0,00 188 100,00 188 100,00 2152 Installations voirie 1 196 000,00 141 439,28 70 000,00 70 000,00 2153 Réseaux divers 60 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 2157 Matériel et outillage voirie 226 500,00 115 294,45 132 000,00 132 000,00 216 Collections et oeuvres d'art 132 000,00 764,60 127 000,00 127 000,00 21735 Installations générales (mise à dispo) 21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 10 000,00 8 924,85 0,00 0,00 152 000,00 25 110,08 145 000,00 145 000,00 217831 Matériel informatique scolaire 200 000,00 155 906,85 200 000,00 200 000,00 217841 Matériel bureau, mobilier scolaires (mad 238 000,00 37 842,29 325 000,00 325 000,00 2181 Install. générales, agencements 23 000,00 43 541,60 38 000,00 38 000,00 2182 Matériel transport 235 000,00 0,00 271 000,00 271 000,00 21838 Autre matériel informatique 120 000,00 4 249,11 207 180,00 207 180,00 21848 Autres matériels bureau et mobiliers 123 000,00 19 196,42 126 100,00 126 100,00 2185 Matériel téléphonie 125 000,00 154 152,23 60 000,00 60 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 73 000,00 2 630,41 80 500,00 80 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 9 872 500,00 1 097 599,60 9 468 100,00 9 468 100,00 0,00 9 468 100,00 2312 Terrains 0,00 293 072,14 380 000,00 380 000,00 231311 Bâtiments administratifs 220 000,00 33 714,01 360 000,00 360 000,00 231321 Immeubles rapport 50 000,00 6 576,62 90 000,00 90 000,00 231351 Bâtiments publics 400 000,00 293 715,65 0,00 0,00 23151 Réseaux voirie 4 095 500,00 59 537,44 4 304 100,00 4 304 100,00 23152 Installations voirie 199 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 23153 Réseaux divers 5 000,00 1 668,68 10 000,00 10 000,00 2316 Restaur. s collections oeuvres art 231735 Installations générales, agencements 23181 Installations générales, agencements et 20 000,00 19 241,79 17 000,00 17 000,00 4 883 000,00 273 865,79 4 232 000,00 4 232 000,00 0,00 116 207,48 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan comptes. Page 20
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précént RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précént RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote Pour information du présint sur les crédits l'exercice l'assemblée sur les crédits l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 018 Revenu solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan comptes. Page 21
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble s chapitres programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions du présint sur les crédits l'exercice Vote l'assemblée sur les crédits l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 204 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précént RAR N-1 Propositions du présint Vote l assemblée 4 560 565,00 6 965 732,34 4 069 671,00 4 069 671,00 20411 Subv. versées Etat 207 175,00 0,00 0,00 0,00 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 80 000,00 15 000,00 15 000,00 204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 530 000,00 530 000,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 installations 204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 20414 Subv. versées Communes 884 390,00 0,00 0,00 0,00 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 5 849,81 9 000,00 9 000,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 2 241 068,64 980 926,00 980 926,00 20415 Subv. versées Groupt collectivités 415 000,00 0,00 0,00 0,00 204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 28 557,49 15 000,00 15 000,00 204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 432 294,46 400 000,00 400 000,00 20416 Subv. versées SPIC 277 000,00 0,00 0,00 0,00 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 327 700,00 327 700,00 204178 Subv. versées autres organismes 932 000,00 0,00 0,00 0,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 1 859 537,24 836 145,00 836 145,00 20418 Subv. versées organismes publics 220 000,00 0,00 0,00 0,00 divers 204181 Autres org pub - Biens mob, mat, 0,00 193 338,00 70 000,00 70 000,00 étus 2042 Subv. équip. personnes droit privé 1 595 000,00 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 224 797,43 140 900,00 140 900,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 900 289,27 120 000,00 120 000,00 20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 2043 Subventions établissements scolaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précént RAR N-1 Propositions du présint Vote l assemblée DEPENSES TOTALES 26 015 128,00 200 000,00 32 131 000,00 32 131 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et ttes assimilées 25 665 128,00 0,00 31 826 000,00 31 826 000,00 1641 Emprunts en euros 4 867 900,00 0,00 5 826 000,00 5 826 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 797 228,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 16449 Opérations tirage ligne trésorerie 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 166 Refinancement tte 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 261 Titres participation 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 27 Autres immobilisations financières 350 000,00 200 000,00 300 000,00 300 000,00 2748 Autres prêts 350 000,00 200 000,00 300 000,00 300 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan comptes. Page 26
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail s chapitres Financement s équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire RAR N-1 Propositions du Vote budget précént présint l assemblée TOTAL 12 767 279,00 10 358 641,27 11 952 836,14 11 952 836,14 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 2 315 900,00 4 020 641,27 2 769 590,00 2 769 590,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 199 570,12 498 000,00 498 000,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1314 Subv. transf. Communes 0,00 25 000,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 5 500,00 2 108 661,64 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement 1 000 000,00 54 000,00 0,00 0,00 transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 000,00 569 154,40 626 000,00 626 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 76 200,00 15 989,11 123 390,00 123 390,00 1324 Subv. non transf. Communes 96 200,00 1 048 266,00 94 600,00 94 600,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 102 500,00 102 500,00 13278 Autres subv. Non transf. Fonds 381 000,00 0,00 532 100,00 532 100,00 européens 1331 D.G.E. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 708 000,00 0,00 708 000,00 708 000,00 transférables 1345 Prod. amens radars auto. Non Transf. 42 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 16 Emprunts et ttes assimilées 10 451 379,00 6 300 000,00 9 183 246,14 9 183 246,14 1641 Emprunts en euros 10 451 379,00 6 300 000,00 9 183 246,14 9 183 246,14 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'étus 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 38 000,00 0,00 0,00 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 38 000,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 23151 Réseaux voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas réduction ou d annulation mandats donnant lieu à reversement. Sauf 165, 166 et 16449. Page 27
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précént RAR N-1 Propositions du présint Vote l assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précént RAR N-1 Propositions du présint Vote l assemblée 018 Revenu solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan comptes. Page 28
CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précént RAR N-1 Propositions du présint Vote l assemblée TOTAL 23 410 067,00 1 084 554,62 35 213 765,80 35 213 765,80 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500 000,00 0,00 9 357 795,80 9 357 795,80 10222 F.C.T.V.A. 2 500 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 1068 Excénts fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 7 057 795,80 7 057 795,80 138 Autres subventions invest. non transf. 3 000,00 223 657,95 18 390,00 18 390,00 1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 3 000,00 0,00 18 390,00 18 390,00 13872 Subv non transf FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 1388 Autres Fonds non transférables 0,00 223 657,95 0,00 0,00 16 Emprunts et ttes assimilées 20 000 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00 16449 Opérations tirage ligne trésorerie 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 166 Refinancement tte 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 18 Cpte liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 746 167,00 674 166,67 60 000,00 60 000,00 2748 Autres prêts 669 500,00 600 000,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 76 667,00 74 166,67 60 000,00 60 000,00 024 Produits s cessions d'immobilisations 160 900,00 777 580,00 777 580,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan comptes. Page 29