REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 4 : SOL PVC Objet du marché : RESTRUCTURATION DE BUREAUX INRA SITE DE THEIX Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn 63100 Clermnt-Ferrand Page 1 sur 7 Etablissement public à caractère scientifique et technlgique placé sus la tutelle cnjinte des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture INRA - Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn F-63122 Saint-Genès Champanelle Tél. : 33 (0)4 73 62 40 00 Fax : 33 (0)4 73 62 44 51 www.clermnt.inra.fr
SOMMAIRE : 1. GENERALITES :... 3 1.1. Travaux à la charge du présent lt... 3 2. SPECIFICITES TECHNIQUES :... 4 2.1. Respnsabilités... 4 2.2. Qualificatin... 4 2.3. Plan de préventin... 4 2.4. Prtectin des Ouvrages... 4 2.5. Installatin de chantier... 4 2.6. Gestin des déchets... 5 2.7. Plan d exécutin... 5 2.8. Plans «prjet»... 5 2.9. Dssiers des Ouvrages exécutés (DOE)... 6 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES :... 7 3.1. PREPARATION DU SUPPORT... 7 3.2. REVETEMENT DE SOLS SOUPLES... 7 Page 2 sur 7
1. GENERALITES : L bjet de l pératin est la restructuratin de 2 bureaux et la partitin d un plateau de travail en 2 bureaux individualisés. Les lcaux à restructurer snt situé dans l actuel Bâtiment RH. NOTA : A savir, les travaux sernt effectués en site ccupé. Les abrds et les pièces juxtapsant le périmètre du prjet, purrnt être ccupés temprairement durant la péride des travaux. L interventin sur chantier devrnt prendre en cmpte ce fait afin d ccasinner le minimum de gênes pur le bn fnctinnement et la bnne utilisatin des lcaux et abrds prches du chantier. Les interventins sur les réseaux devrnt prendre en cmpte les cntraintes des autres activités et les cupures ne purrnt être cnsenties qu après infrmatin et accrd préalable. En aucun cas, l entrepreneur ne purra arguer de l imprécisin des plans, des prescriptins techniques, des descriptifs et des dcuments annexes u missin s il y a lieu, pur refuser d exécuter dans le cadre et les cnditins de sn marché, tut u partie des travaux nécessaires au cmplet achèvement et à la parfaite utilisatin des uvrages. Il lui appartient dnc d apprécier l imprtance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par ses cnnaissances techniques aux détails dnt l emplacement, la nature u la qualité serait implicitement prévus dans une réalisatin nrmale des travaux. Les plans et les quantités furnis par la Maîtrise d Ouvrage snt à titre indicatif. L entreprise devra réaliser ses prpres métrés et les intégrer dans la décmpsitin de sn ffre. L entreprise retenue demeure entièrement respnsable des désrdres prvqués par l exécutin de l ensemble des travaux du présent lt. Les installatins cncernées par le présent dcument sernt réalisées en cnfrmité avec les Nrmes, Décrets, Règlements et Dcuments Techniques Unifiés et CSTB en vigueur. Cmpte tenu de la nature du prjet, il est frtement cnseillé aux entreprises de visiter les lieux avant de remettre leur prpsitin, afin d apprécier tutes les sujétins influant sur leurs prix et sur la réalisatin des travaux. 1.1. Travaux à la charge du présent lt L pératin cnsiste : La furniture et la pse d un sl PVC dans un bureau. Page 3 sur 7
2. SPECIFICITES TECHNIQUES : 2.1. Respnsabilités Les travaux décrits au présent lt devrnt être effectués par des uvriers spécialisés, dans les cnditins prévues par la réglementatin en vigueur. L entreprise devra furnir bligatirement une attestatin d assurance cuvrant tus les risques liés à sa prfessin et sera tenue de prendre tute mesure destinée à éviter des accidents aux tiers. 2.2. Qualificatin L entreprise est réputée avir été chisi cmme spécialiste et justifiant de sa qualificatin prfessinnelle u elle pssède des qualificatins et des références de prestatins identiques. 2.3. Plan de préventin Un plan de préventin sera établi entre l entreprise et le Maître d Ouvrage avant le cmmencement des travaux sur les mesures d hygiène, de sécurité et de prtectin de la santé à prendre en fnctin des risques liés aux travaux. La Maîtrise d Ouvrage prpsera un frmat de plan de préventin ù l entreprise devra bligatirement identifier tus les risques liés à la spécificité de ses activités et intégrer tutes les mesures de préventin nécessaires. 2.4. Prtectin des Ouvrages L entreprise devra mettre en œuvre tutes les dispsitins nécessaires à la prtectin et à la cnservatin des uvrages mityens u se truvant aux abrds des travaux décrits au présent lt. Tute dégradatin u pllutin, quelque sit sa nature, prvquée par l exécutin des travaux, sera mise à la charge de l entreprise avec les réfectins et les cnséquences pécuniaires en résultant. 2.5. Installatin de chantier Branchement L entreprise purra se brancher sur les prises du réseau existant en place. Nettyage L entreprise devra prcéder à un nettyage qutidien du chantier et ses abrds afin de minimiser les pussières aux abrds du chantier et les éventuelles gênes aux activités juxtapsant les travaux. Page 4 sur 7
2.6. Gestin des déchets Le Maître d Ouvrage privilégie la valrisatin matérielle et énergétique des déchets, réempli, recyclage, cncassage pur les déchets inertes u tute autre valrisatin, ainsi que l rganisatin du transprt des déchets avec sa limitatin en distance et en vlume. L entreprise devra effectuer le tri sélectif de l ensemble des déchets issus des travaux, les charger, les transprter et les mettre en décharge auprès des rganismes agrées pur en effectuer le traitement, l enfuissement, destructin u recyclage dans les cnditins prévues par la réglementatin en vigueur. 2.7. Plan d exécutin L entreprise devra furnir les plans d exécutin relatifs aux uvrages. Ces dcuments sernt sumis à l apprbatin du Maître d Ouvrage avant le cmmencement des travaux et sernt annexés au marché de travaux. 2.8. Plans «prjet» Les plans «prjet» snt furnis par le maître d œuvre. Ils cmprennent ntamment les indicatins suivantes : l état des lieux et les caractéristiques des lcaux ; le repérage et la nature des éléments cnstructifs à démlir et/u à dépser ; l implantatin et la nature des éléments cnstitutifs et cnstructifs cncernés par les travaux de l ensemble des lts. Liste des pièces graphiques jintes au présent CCTP : Etat des lieux : Plan niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/100 ; Plan niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/50 ; Plan électricité niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/50 ; Prjet : Plan niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/100 ; Plan niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/50 ; Plan électricité niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/50 ; Cupe AA / Bâtiment RH Ech : 1/20. Ces plans ne snt en aucun cas des plans d exécutins. Les sujétins de détails et les caractéristiques des éléments u prduits mis en œuvres restent à l appréciatin de l entreprise qui dit tutefis être en accrd avec la finalité demandée par la maitrise d œuvre et la maitrise d uvrage. Page 5 sur 7
2.9. Dssiers des Ouvrages exécutés (DOE) En fin de travaux, l entreprise devra furnir au Maître d Ouvrage, 2 exemplaires en versin «papiers» et une versin «CD ROM» : - les plans de recllement mettant en évidence les mdificatins par rapprt aux plans d exécutin sur l implantatin et la nature des matériaux et des prduits mis en œuvres ; - les dcumentatins techniques et caractéristiques des matériaux et des éléments de cnstructin mis en œuvre. Les dcuments sernt furnis dans les 15 jurs suivant les pératins préalables à la réceptin. Page 6 sur 7
3. DESCRIPTION DES OUVRAGES : 3.1. PREPARATION DU SUPPORT Le prduit dit être chisi dans une gamme cmpatible avec la nature de clle. Les prduits à base de caséine u plâtre snt interdits. Les travaux cmprennent : Le pnçage des résidus de clle. Le nettyage et dépussiérage signés des supprts Le rebuchage des trus accidentels Le primaire d accrchage Le ragréage de classe P3 à raisn de 3 kg/m² minimum. Lcalisatin : bureau 1. 3.2. REVETEMENT DE SOLS SOUPLES Furniture et pse d un revêtement de sl PVC calandré en lés sudables à chaud de type TARALAY imprimé de GERFLOR u équivalent. Cmpris : Les sudures à chaud des lés ; Le traitement de surface pht-réticulé anti-écrasement ; Le traitement bactérilgique et fngistatique dans tutes ses cuches ; Le classement U4P3E2/3C ; La réactin au feu M3 ; L islatin acustique 2dBA ; Les clris sernt au chix du maître d uvrage sur présentatin de la gamme dispnible dans la marque prpsée par l entreprise. Lcalisatin : bureau 1. Page 7 sur 7