Visa rédacteur AlD Visa diffusin Diffusin : Bureau de la Cmmissin Patrimine Nautique Bureau Exécutif BL/PAP/2010-11-15 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE BUREAU PATRIMOINE NAUTIQUE 09 / 11 / 10 Etaient présents : Bernard DUROURE ; Gerges DANTIN ; Michel VENDROT ; Dminique MASSICOT ; Lucien CHAISE ; Claude ROSE ; Bernard LALANNE ; Rsine TISSERAND ; Aline DUVAL ; Pierre Alain POINTURIER ; Patryce BAZIN, Lïck BOURDON Ouverture de la réunin par Bernard DUROURE L rdre du jur est chargé. La pririté sera dnnée à l rganisatin de la plénière. SUITE A DONNER A/ Dssiers en curs A.1 CLASSEMENT DES RIVIERES : Pint d avancement : - La méthdlgie est élabrée et validée, - Le règlement est élabré mais nn validé par le Bex. La feuille de rute est actuellement respectée. Une réunin, mardi 16 nvembre avec les départements piltes évaluera la pssibilité de simplifier la prcédure avant généralisatin en 2011. D res et déjà des départements nus sllicitent pur le classement de leurs curs d eau. Un bjectif serait d avir 1 département/régin pératinnel en 2011 sit 22 départements. La questin est psée sur la frmatin des CTD (questin étudiée à cette prchaine réunin de mardi). > Vir réunin avec les départements piltes. PAP A.2 LEMA ET RGP Une dernière réunin a eu lieu en aût dernier au MEEDDMer (avec P. Chamaillard), des prpsitins nt été faites à l issue de cette réunin pur adapter les panneaux de signalisatin à la navigatin nn mtrisée. Ila cependant une incertitude sur la prise en cmpte de ces remarques par le ministère. Deux lgs nt été retenus par le MEEDDMer (passe à kayak et prtage) mais ils sernt nrmalisés dans une charte règlementaire. Un plan d actin relatif à la mise en œuvre des décrets d applicatin de la LEMA a été présenté et pursuit l bjectif de préparer les ressurces sur le terrain et rganiser une veille stratégique (suivre les démarches des préfets). Il fera l bjet d une instructin BEX. BL/PAP/2010-11-15 Cmpte rendu de la réunin Page 1 sur 5
Réactin de B. Durure : plusieurs thématiques snt liées : le recensement des uvrages dangereux, le règlement général de plice de la navigatin et la cntinuité éclgique des curs d eau. L écheln fédéral le plus pertinent, pur répndre à ces dssiers gérés en préfecture, est de fait l écheln départemental : en plus des CTS, il nécessaire d impliquer et d accmpagner tus les CDCK à ce qui les attend (aménagements d uvrages, Natura 2000, ). L ONEMA devient le bras armé du MEEDDMEr sur tus les dssiers liés à l eau et à l aménagement des curs d eau. Un travail cllabratif est nécessaire en particulier sur les passes mixtes et la cntinuité des curs d eau. > Etudier en BEX la prcédure pur mbiliser les CTS et les CDCK. PB > Dans les relatins avec le MEEDDMer, étudier l pprtunité de cllabratin avec l ONEMA et le devenir de la circulaire interprétative de la LEMA en relatin avec le MSS. > G. Dantin prpsera à la prchaine réunin règlementatin du 15 décembre du Cmité Natinal de l Eau, la questin sur la mise en place des panneaux sur le terrain (quels services?) En effet, il existe 2 décrets car ce snt 2 services différents qui suivent le prjet. > B. Lalanne prpse de relancer la questin, au prchain cllque des présidents de CRCK, de l imprtance et de la recnnaissance de leur CDCK : cmment les aider et que mettre en place? > R. Tisserand prpse de relancer le sujet aux plénières avec les représentants Patrimine Nautique en régin et lrs du cllque des CTS. > B. Durure interviendra à ce sujet au prchain cnseil fédéral de nvembre. GD BL RTI BD A.3 YENNE L arrêté préfectral d interdictin est tujurs en vigueur mais le bassin est utilisé et entretenu par des kayakistes. Une cnventin tri partite a été étudiée par la CNR, la cmmunauté de cmmunes et le CDCK. Une négciatin est prévue curant décembre pur la levée effective de l arrêté préfectral. La FFCK assure une expertise auprès du relais lcal Niclas LETHEVE. Les travaux de la Petite Centrale Hydr-électrique nt débuté. > Sutien auprès du CDCK. PAP B/ Juridique B.1 PONT D OUILLY : Un mémire en répnse à l assignatin du fyer rural de Pnt d Ouilly par un prpriétaire riverain du stade d eau vive est en curs de finalisatin par l avcat. La FFCK et le CRCK nt été assciés. Les éléments furnis par la FFCK nt été pris en cmpte par l avcat. Les frais d avcat snt pris en charge par la MAIF jusqu à un certain seuil dnt n ne cnnait pas le mntant. Le fyer rural est en relatin directe avec la MAIF. > Dssier à suivre. PB BL/PAP/2010-11-15 Cmpte rendu de la réunin Page 2 sur 5
B.2 YONNE : L arrêté préfectral de règlementatin de navigatin sur la Haute Ynne a été signé, à l instigatin de la fédératin de pêche. Le CRCK a dnné un avis défavrable cntrairement à la CDESI. L enjeu est le risque de généralisatin de règlementatin au pseud mtif de l envirnnement sur le territire réginal puis natinal. Le CRCK Burggne pilte le recurs avec l appui technique de la FFCK. > Dssier à suivre. PAP B.3 VERDON : A la demande d une assciatin de prtectin de sites, la préfecture a mis en demeure les prestataires de services pratiquant la randnnée aquatique de déclarer leurs activités au titre des Installatins, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) tels que prévus dans le Cde l Envirnnement. L interdictin de pratiquer la randnnée aquatique est étudiée. Menaces : l inclusin des activités sprtives dans les IOTA ce qui n étaient pas prévu initialement, dnc pssibilité de réglementer. La FFCK s est assciée au Syndicat Natinal des Guides Prfessinnels du Canë Kayak et est c-requérante, le SNGPCKDA pilte. La fédératin de spélélgie et la fédératin de mntagne et escalade nt été cnsultés pur qu il y ait plus de c-requérants et nt demandé une analyse de leur situatin de leur prblématique à leur avcat. > Dssier à suivre. PAP C/ Site internet et platefrme C.1 Site internet Présentatin des nuvelles pages Patrimine Nautique sur le site fédéral. Site quasi fini, dispnible sur le serveur. Remarque qu il manque une page d accrche pur inciter à aller vir le site. > Vir avec Arnaud Brgniart pur la mise en ligne, > Faire apparaître le label BIODIVERSITE 2010. DM C.2 PLATEFORME INTERNE Platefrme internet accessible uniquement avec un identifiant et un mt de passe. Public cncerné : référents du Patrimine Nautique dans les CDCK et les CRCK, représentants de la FFCK dans les instances de l eau et des territires, les CTS et les CTF. Présentatin de la platefrme d échange, celle-ci est évlutive et l accès se fait en fnctin de l implicatin dans certains dssiers. > Alimenter les rubriques de la platefrme. PB BL/PAP/2010-11-15 Cmpte rendu de la réunin Page 3 sur 5
D/ Sécurité : D.1 ARRETE SECURITE Un grupe de travail au niveau natinal analyse l pprtunité de mderniser l arrêté sécurité de 1995. Un cabinet juridique a rendu une expertise. Afin d analyser l applicatin de l arrêté au sein des différentes activités cncernées, un questinnaire a été élabré. > Définir la liste des destinataires du questinnaire relatif à l arrêté sécurité. BL D.2 ARRETE ARMEMENT Il a été travaillé avec le Cnseil Supérieur de la Navigatin de Plaisance et des Sprts Nautiques en 2008-2009 ; la persnne en charge de ce dssier au ministère des transprts est partie. Il n y a plus de nuvelles de ce dssier. > Abrder de nuveau le sujet de l arrêté armement lrs de la prchaine rencntre avec le CSNPSN. RTI D.3 NATURA 2000 TERRE La cur eurpéenne de justice a cndamné la France pur mauvaise transcriptin de la directive Natura 2000 au regard de l évaluatin des activités pêche et chasse et de certains aménagements. En répnse, la France édicte un décret prévyant des évaluatins d impact dans le cadre des demandes d autrisatin des manifestatins dnt les manifestatins sprtives. Enjeux : Lurdeur administrative pur les bénévles rganisateurs de manifestatins sprtives, technicité de l évaluatin et surcût éventuel, risque de nn autrisatin des manifestatins, et menace sur l activité en général. Changement de psitin des sprts de nature, initialement vecteurs de sensibilisatin à l envirnnement en activités devant justifier leur nn impact sur l envirnnement. Mbilisatin du muvement sprtif : L ASDTN a été saisie du dssier (leader = mtcyclisme) en juillet dernier appelle à la mbilisatin. Le CISN et le CNSN l nt mis à leur rdre du jur. Stratégie : Préparer une interventin du CNOSF, via le CISN, auprès des ministères des sprts et de l envirnnement pur alléger l applicatin sprtive du dispsitif. > Prpsitin à faire au BEX : n essaye d impulser une réactin des 3 u 4 fédératins qui snt particulièrement intéressées. Ce grupement impliquera le CISN. La FFCK demande à rencntrer Christian HUNAUT. PAP D.4 NATURA 2000 EN MER Des référents nt été nmmés mais manquent de cnsignes et d infrmatins pur argumenter en faveur des sprts nautiques et faire remnter l infrmatin au niveau natinal. La réunin de cncertatin Mer du Nrd/Manche est déjà passée, celle de la façade Atlantique semble être prévue, pas de nuvelle cncernant celle de la Méditerranée. > Réunir les 8 référents Natura 2000 en Mer pur harmniser leur participatin PAP BL/PAP/2010-11-15 Cmpte rendu de la réunin Page 4 sur 5
E/ Ordre du jur des plénières 2010 E.1 ORDRE DU JOUR DES PLENIERES Un questinnaire sur les activités patrimine nautique en régins sera envyé par mail aux régins en amnt des plénières, ceci car nus ne dispsns pas du temps nécessaire. Tutes les répnses sernt transmises dans le dssier papier des plénières. Si un thème est récurrent, alrs il sera étudié en cmmissin. 10 H 30 à 12 H 15 1. Apprbatin du CR de la plénière 2009 2. Bilan général des actins en 2010 A. Cmptes rendus des réunins de bureau B. Dssiers juridiques : - Cnseils et assistance juridique - Décrets d applicatin li sur l eau et les milieux aquatiques et circulaire interprétative - RGP - Décrets Natura 2000 relatif aux manifestatins - Classement des curs d eau C. Envirnnement (réseau d alerte, jurnées patrimine nautique, cnventins Surfrider Fundatin). D. Equipement (actins équipement, C.N.D.S.). E. Frmatin F. Sécurité (Classement des parcurs Statistiques accidents Décret E.P.I.). G. Les pages internet patrimine nautique Plate-frme d échange patrimine nautique 12 H 15 à 13 H 45 : déjeuner 14 H 00 A 17 H 30 3. Cmment impliquer les cmités départementaux cncernant le patrimine nautique, quel est le rôle des référents réginaux? 4. Questins diverses 17 H 30 : Pt de l amitié F/ Questins diverses F.1 ORDRE DU JOUR BUREAU Ordre du jur trp chargé, pas le temps de traiter tus les dssiers En particulier les travaux avec Surfrider. Un dcument de synthèse sera fait pur présentatin au BEX. > Prpsitin de faire des réunins à thème quitte à en faire une de plus par an. BD G/ Sujets nn abrdés faute de temps : MER - Cmmissin patrimine nautique et plitique mer - Mément juridique mer ENVIRONNEMENT - Surfrider Fundatin (cmpte rendu présenté au Bex) FORMATION - Cllque gestin eau 2011 - Frmatin règlementaire interréginale SECURITE - Accidentlgie EQUIPEMENT - Prjet des lcaux des clubs - Cahier technique passes à kayak - Challenge Crédit Cpératif - Bilan Carbne BL/PAP/2010-11-15 Cmpte rendu de la réunin Page 5 sur 5