Rapport pour la commission permanente du conseil régional DECEMBRE 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU TOURISME ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE REGIONAL DU TOURISME. CP 16-659
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 16-659 Chapitre 939 «action économique», Code fonctionnel 95 «tourisme et thermalisme», Programme HP95-001 «soutien aux organismes œuvrant dans le domaine du tourisme», Action 19500108 «Fonds de soutien au secteur du tourisme» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION... 8 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION... 10
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 16-659 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de proposer l affectation au Comité régional du tourisme d une autorisation d engagement de 500 000 disponible sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 95 «tourisme et thermalisme», programme HP95-001 «soutien aux organismes œuvrant dans le domaine du tourisme», action 19500108 «Fonds de soutien au secteur du tourisme». Le contexte De janvier à septembre 2016, la destination Paris Ile-de-France a connu une perte effective de 2 millions de touristes. Cette baisse globale de 7,9% de la fréquentation touristique touche notamment la clientèle internationale qui voit sa fréquentation chuter de plus de 12%. Au sein de cette clientèle, la fréquentation des visiteurs européens, pourtant les plus au fait de la situation en France, décline également : à titre d'exemple, la clientèle allemande est en recul de 12,3%, la clientèle des Pays Bas est en recul de 8% et la clientèle britannique est en recul de 10,4%. Dans un contexte post Brexit incertain, la baisse sensible de la livre sterling a rendu la destination Londres encore plus compétitive en matière de tourisme qu'elle ne pouvait l'être auparavant par rapport à Paris. Parallèlement, la clientèle française, première clientèle de la destination, se maintient à des niveaux corrects (la baisse est de 3,8%) mais il convient de maintenir le niveau de cette clientèle extrêmement prisée par les professionnels du tourisme en temps de crise. Les premières mesures prises par la Région Pour répondre à la crise du secteur, plusieurs actions ont été engagées par la Région, dès 2016 : notamment le soutien à la campagne de promotion «ParisWeLoveYou», approuvée par délibération n CP 16-104 du 18 mai 2016, et le soutien aux actions de communication et de promotion en faveur des cabarets parisiens et des compagnies de bateaux-mouches durement touchés par les attentats et par les intempéries, par le biais d un fonds d urgence, approuvé par délibération n CP 16-301 du 12 juillet 2016. La poursuite des actions déjà engagées Suite à l'annonce le 13 septembre dernier, du plan de relance effectuée par le Ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault, la Région Ile-de-France souhaite prendre toute sa part dans cet effort pour soutenir la première industrie de la Région. Ainsi, le 15 septembre la Présidente a-t-elle réuni l ensemble des professionnels du tourisme au Conseil régional. A l issue de cette rencontre, à la demande des participants, il a été décidé un engagement fort dans des campagnes de promotion. L opération qui vous est soumise constitue la première étape d une campagne de promotion inédite. Les prochaines étapes seront soumises au vote des élus début 2017.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 16-659 Description de l opération - Action à l international avec la campagne "FEEL France En partenariat avec l'agence de développement et de promotion de la France, Atout France, et avec l'office de tourisme et des Congrès de Paris, la Région et son opérateur le Comité régional du Tourisme Paris Ile-de-France participeront à la campagne "FEEL France" initiée par l'etat. Cette campagne de promotion ciblera dans un premier temps trois marchés majeurs européens : le Royaume Uni, l'allemagne et les Pays Bas et aura pour objectif de déclencher des séjours immédiats dans la destination en lien avec des partenaires transporteurs, notamment Voyages SNCF.Com, Eurostar, Easyjet. Les transporteurs auront la charge d'activer un nombre important de billets de trains ou d'avions au meilleur prix. La destination aura quant à elle vocation à valoriser les richesses de notre région. L'enjeu pour la destination est que l'ensemble de la région bénéficie de cette campagne de promotion, à cette fin les thématiques mises en avant devront couvrir un spectre assez large : l'impressionnisme, le tourisme équestre, le tourisme fluvial, le golf, Cette campagne, d'un coût de 1,5 million d'euros verra les coûts répartis ainsi : 750 000 de participation d'atout France, 375 000 de participation de l'otcp et 375 000 de participation du CRT. - Action sur le marché français : un partenariat avec Voyages SNCF.com Par ailleurs, et en continuité de la campagne qui avait été menée au printemps 2016 en partenariat avec Voyages SNCF.com, la Région souhaite maintenir un niveau d'exigence fort vis à vis des clientèles françaises qui constituent la grande majorité des visiteurs des professionnels du tourisme voire la quasi exclusivité pour les professionnels de grande couronne. Ce partenariat permettra aux visiteurs français de découvrir ou redécouvrir la région. Cette campagne sera financée à hauteur de 125 000 par le CRT. Pour ces deux actions, la participation totale de la Région au travers de son opérateur le CRT sera de 500 000. Il vous est donc proposé - d affecter au Comité régional du tourisme une autorisation d engagement de 500 000 disponible sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 95 «tourisme et thermalisme», programme HP95-001 «soutien aux organismes œuvrant dans le domaine du tourisme», action 19500108 «Fonds de soutien au secteur du tourisme». - d habiliter la Présidente du Conseil régional à signer l avenant à la convention en annexe de la délibération de ce rapport. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La Présidente du Conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 16-659 DELIBERATION N DU AFFECTATION D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU TOURISME ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE REGIONAL DU TOURISME LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 99-11 du 17 novembre 2011 relative à l approbation de la Stratégie régionale de développement du tourisme et des loisirs 2011-2016 ; VU La délibération n CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente, VU La délibération n CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010, VU La délibération n CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; VU La délibération n CP 14-022 du 30 janvier 2014 relative à l adoption de la convention d objectifs et de moyens entre la Région et le CRT; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2016, VU Le rapport CP 16-659 présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de- France. VU L avis de la Commission tourisme ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte au Comité régional du tourisme une autorisation d engagement de 500 000 disponible sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 95 «tourisme et thermalisme», programme HP95-001 «soutien aux organismes œuvrant dans le domaine du tourisme», action 19500108 «Fonds de soutien au secteur du tourisme» du budget 2016.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 16-659 Autorise la Présidente du Conseil régional à signer l avenant à la convention d objectif et de moyens avec le CRT approuvée par délibération n CP 14-022 du 30 janvier 2014, présenté en annexe 2 à la présente délibération. La Présidente du Conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 16-659 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ETAT RECAPITULATIF
9 / 12 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 13/12/2016 N de rapport R0009127 Budget 2016 Chapitre Code fonctionnel Programme Action 939 - Action économique 95 - Tourisme et thermalisme 195001 - Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique 19500108 - Fonds de soutien au tourisme Dispositif : N 00000048 - OA / Comité Régional du Tourisme (CRT) Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 17000142 - Subvention exceptionnelle au Comité régional du tourisme (CRT) R16740 - COMITE REGIONAL DU TOURISME PARIS ILE-DE-FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total 500 000,00 Code nature 6574 Base subventionnable Taux de participation 0,00 TTC % 500 000,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Total sur le dispositif N 00000048 - OA / Comité Régional du Tourisme (CRT) 500 000,00 Total sur l'imputation 939-95 - 195001-19500108 500 000,00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 16-659 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE d OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME D ÎLE-DE-FRANCE
11 / 12 AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE d OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME D ÎLE-DE-FRANCE ENTRE La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, représentée par son Présidente, Madame Valérie PECRESSE, En vertu de la délibération N 16-301 du 12 juillet 2016, ci-après dénommée «la Région» Et Le Comité régional du tourisme (CRT) dont le siège est situé au 11 rue du Faubourg-Poissonnière, 75009, Paris, représenté par son Président, Frédéric VALLETOUX, ci-après dénommé «le CRT» Préambule d autre part. Le CRT est chargé d une part, d assurer les actions de promotion touristique de la Région en France et à l étranger et d autre part, à la demande du Conseil régional d Île-de-France, de mener toute mission concourant à la mise en œuvre de la politique régionale du Tourisme., et ce conformément à la convention d objectifs et de moyens approuvée par délibération N CP 14-022 du 30 janvier 2014 pour la période 2014-2016. C est dans ce cadre, que le CRT, par des actions de communication, apporte son soutien aux professionnels du tourisme pour faire face aux circonstances exceptionnelles entrainant une baisse de la fréquentation des touristes. - Action à l international avec La campagne "FEEL France En partenariat avec l'agence de développement et de promotion de la France, Atout France, et avec l'office de tourisme et des Congrès de Paris, la Région et son opérateur le Comité régional du Tourisme Paris Ilede-France participeront à la campagne "FEEL France" initiée par l'etat. Cette campagne de promotion ciblera dans un premier temps trois marchés majeurs européens : le Royaume Uni, l'allemagne et les Pays Bas et aura pour objectif de déclencher des séjours immédiats dans la destination en lien avec des partenaires transporteurs, notamment Voyages SNCF.Com, Eurostar, Easyjet. Les transporteurs auront la charge d'activer un nombre important de billets de trains ou d'avions au meilleur prix, la destination quant à elle aura vocation à valoriser les richesses de notre région. L'enjeu pour la destination est que l'ensemble de la région bénéficie de cette campagne de promotion, à cette fin les thématiques mises en avant devront couvrir un spectre assez large : l'impressionnisme, le tourisme équestre, le tourisme fluvial, le golf, Cette campagne, d'un coût de 1,5 million d'euros verra les coûts répartis ainsi : 750 000 de participation d'atout France, 375 000 de participation de l'otcp et 375 000 de participation du CRT. - Action sur le marché français : un partenariat avec Voyages SNCF.com Par ailleurs, et en continuité de la campagne qui avait été menée au printemps 2016 en partenariat avec Voyages SNCF.com, la Région souhaite maintenir un niveau d'exigence fort vis à vis des clientèles françaises qui constituent la grande majorité des visiteurs des professionnels du tourisme voire la quasi exclusivité pour les professionnels de grande couronne. Ce partenariat permettra aux visiteurs français de découvrir ou redécouvrir la région. Cette campagne sera financée à hauteur de 125 000 par le CRT.
12 / 12 2 Pour ces deux actions, la participation totale de la Région au travers de son opérateur le CRT sera de 500 000 permettant notamment de relancer la fréquentation de trois pays européens majeurs (Royaume Uni, Allemagne, Pays Bas) et de celle de la clientèle française. Article 1 : L article 1 de la convention «Objet de la Convention triennale d objectifs et de moyens» est complété par un point 7 formulé comme suit : «7. Pour l année 2016, actions de communication et de promotion en vue relancer la fréquentation de trois pays européens majeurs (Royaume Uni, Allemagne, Pays Bas) et de celle de la clientèle française.» Article 2 : L article 3.1 de la convention «La réalisation des objectifs» est complété par le paragraphe suivant : «Pour l année 2016, une subvention spécifique de 500 000 est attribuée au CRT pour l exécution des missions prévues point 7 de l article 1 de la convention» Article 3: Toutes les autres dispositions de la convention, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées Fait à Paris en 2 exemplaires originaux Le Valérie PECRESSE Présidente du Conseil régional d'ile-de-france Le Frédéric VALLETOUX - Président du Comité régional du Tourisme