L an deux mil douze, le dix avril à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire. Présents : Mmes BARBOSA Bernadette, FROT Nicole, NOUE Isabelle, TAVERNE Laurence, MM. CHAUSSY Christian, FIGUS-NOIROT Franck, HUREAU Jean-Claude, FOSSAERT Yves, NORET Eric. Absent excusé : Monsieur TISSOT François. Procuration : Monsieur TISSOT François pour Madame BARBOSA Bernadette. Secrétaire de séance : Monsieur FIGUS-NOIROT Franck Le compte-rendu de la séance précédente, n appelant pas d observation, est approuvé à l unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Le Compte Administratif 2011 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 83 694,02 tel que représenté par le tableau suivant : TOTAL PAR SECTION FONCTIONNEMENT REPORT n-1 DEPENSES RECETTES RESULTAT/SOLDE 261 882,69 280 532,81 18 650,12 65 043,90 65 043,90 TOTAL INVESTISSEMENT REPORT n-1 -------------- 261 882,69 325 040,76 139 361,19 345 576,71 409 799,51 ---------- 83 694,02 (R002) 84 758,75-139 361,19 ------ SOUS-TOTAL RAR (Reste à Réaliser) TOTAL 464 401,95 113 860,00 -------------- 578 261,95 409 799,51 173 504,00 583 303,51-54 602,44 59 644,00 ---------- 5 041,56 TOTAL DU CA 840 144,57 928 880,22 88 735,65 Monsieur le Maire se retire afin que Madame FROT Nicole, doyenne de l assemblée, puisse faire approuver le Compte Administratif 2011 par les membres du Conseil Municipal réunis. Le Compte Administratif de l exercice 2011 est approuvé et adopté à l unanimité des membres présents. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 Le Compte de Gestion 2011, établi par Monsieur DANJOU, Trésorier de la Trésorerie de Château-Landon, dont les écritures, avec reprise des antérieurs, sont identiques à celles du Compte Administratifs 2011, est voté et approuvé à l unanimité des membres présents.
AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2011 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2011, Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d exploitation de 83 694,02, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : à l excédent reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement la somme de 83 694,02. Délibération votée à l unanimité. FIXATION DES TAUX D IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2012 Considérant que les taux votés sont des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d une part des frais de gestion auparavant perçus par l Etat, qu il y a toujours lieu de voter un taux relais pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises au regard de l article 1640 B du Code Général des Impôts. Monsieur le Maire propose de fixer à nouveau les taux d imposition des taxes directes locales pour 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de fixer les taux d impositions des taxes directes locales pour l année 2012 de la façon suivante : - Taxe d Habitation, taux voté à 16,92% sur une base d imposition de 360 800 soit 61 047,00. - Taxe Foncière (bâti), taux voté à 15,08% sur une base d imposition de 230 600 soit 34 774. - Taxe Foncière (non bâti), taux voté à 31,38% sur une base d imposition de 123 800 soit 38 848. - Taux CFE, taux voté à 24,24% sur une base d imposition de 27 800 soit 6 739. Délibération votée à l unanimité. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2312-1 et suivants, Vu la délibération de ce jour portant sur l approbation du Compte Administratif de l exercice 2011, Vu la délibération de ce jour décidant de l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur CHAUSSY Patrick, maire de la commune de Mondreville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adopte le budget primitif de la commune, par chapitre en section d investissement et en section de fonctionnement. Le Budget Primitif 2012 s équilibre de la façon suivante :
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2012 60 6061 Fournitures non stock. (eau, électricité ) 12 500,00 60621 Combustibles 5 181,00 60622 Carburants 3 000,00 60624 Produits de traitement 3 000,00 60631 Produits d'entretien 1 000,00 60632 Fourniture de petit équipement 3 000,00 60633 Fourniture de voirie 4 000,00 60636 Vêtements de travail 1 000,00 6064 Fournitures administratives 1 000,00 TOTAL 60 33 681,00 61 611 Contrat de prestations de services 8 000,00 61521 Entretien Terrain 20 591,00 61522 Entretien Bâtiment 15 000,00 61523 Entretien Voirie et réseaux 46 000,00 61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 61558 Entretien autres biens immobiliers 2 000,00 6156 Maintenance 3 500,00 616 Primes d'assurance 5 500,00 617 Etudes et Recherches 60,00 618 Abonnements 1 000,00 TOTAL 61 106 651,00 62 622 Rémunérations d'interm. et honoraires 1 022,00 623 Fêtes et cérémonies 2 500,00 6251 Voyages et déplacements 0,00 626 Frais postaux et télécommunication 2 200,00 6281 Concours divers, cotisations 500,00 TOTAL 62 6 222,00 63 635 Autres impôts, taxes et vers. (Ad.impôts) 250,00 TOTAL 63 250,00 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 146 804,00 633 633 Cotisations au FNAL 850,00 TOTAL 633 850,00 64 6411 Rémunération du personnel titulaire 42 000,00 6413 Rémunération du personnel non titulaire 6450 Charges de SS et de prévoyance 22 000,00 6470 Autres Charges Sociales 1 000,00 6480 Fonds compensation CNRACL TOTAL 64 65 000,00 12 CHARGES DE PERSONNEL 65 850,00 67 675 Valeur comptable Immobilisations cédées 0,00 TOTAL 042 65 850,00 65 6531 Indemnités 14 500,00 6533 Cotisations retraite élus 1 000,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 400,00
6553 Service Incendie 5 200,00 6554 Contribution aux organismes de regroupement 48 600,00 6573 Subvention fonctionnement aux org.publics 2 140,00 6574 Subvention fonct personnes de droit privé 1 500,00 TOTAL 65 73 340,00 66 66111 Charges d'intérêts 6 580,00 668 Autres charges financières TOTAL 66 6 580,00 67 673 Titres annulés TOTAL 67 0,00 739116 Reversement FNGIR 17 199,00 14 17 199,00 O23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 55 866,00 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 365 639,00 RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2012 13 ATTENUATIONS DE CHARGES 6419 Remb Rémunération Personnel 500,00 6459 Remb Charges SS et Prévoyance 70 73 TOTAL 13 500,00 70311 Concessions dans le cimetière 100,00 70681 Redevances assainissement TOTAL 70 100,00 731 Impôts locaux 141 408,00 7311 Contributions directes 7323 Fiscalité reversée - FNGIR 733 Taxes utilisation Service pub et domaine 1 200,00 7353 Redevances des mines 3 000,00 7381 Taxes addit. Droits de mutation 27 000,00 7388 Autres Taxes Diverses TOTAL 73 172 608,00 74 7411 DGF- Dotation forfaitaire 39 483,00 74121 Dot.solidarité rurale 1ère fraction DSR 7 000,00 74127 Dot.Nationale Péréquation DNP 3 000,00 742 Dotations aux élus locaux 2 500,00 7478 Autres Organismes (Gironville) 3 000,00 748 Autres attributions et participations 74832 Attribution du FDTP 24 000,00 74833 Attrib état compensation TP 110,00 74834 Attribution état compens.exonéré TF 9 567,00 74835 Attribution état compens.exonéré TH 3 577,00 7488 Autres attributions
75 76 77 TOTAL 74 92 237,00 752 Revenus des immeubles 2 000,00 757 Redevances versées concessions et fermage 500,00 758 Produits divers de gestion courante TOTAL 75 2 500,00 768 Autres Produits de gestion courante 14 000,00 7718 Autres produits exceptionnels de gestion 773 Annulation mandat 2009 775 Produits des cessions d'immobilisation 776 Dif réalisée sur reprise TOTAL 76 14 000,00 TOTAL 77 0,00 2 EXCEDENTS ANTERIEURS REPÖRTES 83 694,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 365 639,00 DEPENSES INVESTISSEMENTS BP 2012 1 Déficit d'investissem. reporté 54 603,00 19 Diff sur réalisation d'immobilisations 4581 Opérations d'investissement sous mandat 234 000,00 20 203 Immobilisations incorporelles 7 000,00 TOTAL 20 7 000,00 21 2131 Bâtiments publics (Grilles église) 5 449,00 2152 Installation de voirie 12 087,00 2153 Réseaux électrification 2 000,00 21532 Réseaux d'assainissement 14 400,00 2157 Matériel et outillage de voirie 2158 Autres Materiels et outillage 2183 Matériel informatique 2 424,00 2184 Mobilier (restauration registre) 4 000,00 2188 Autres 6 000,00 23 231 Immo corp en cours TOTAL 21 46 360,00 TOTAL 23 0,00
20+21+23 TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT 53 360,00 16 Emprunts auprès des Ets de crédit 147 451,00 TOTAL DEP INVESTISSEMENT 489 414,00 RECETTES INVESTISSEMENTS BP 2012 OO1 Excédent investissement reporté 4582 Opérations d'investissement sous mandat 388 000,00 10 10222 FCTVA 13 004,00 10223 TLE 3 449,00 1068 Excédents fonct capitalisés 132 Subvention d'équipement 6 095,00 1321 SIERSOSM 1342 Amendes de Police 3 000,00 TOTAL 10+13 25 548,00 16-1641 EMPRUNTS 20 000,00 O21 Virement de la section de fonctionnement 55 866,00 21 2158 Autres immobilisations 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique TOTAL 21 0,00 TOTAL DES RECETTES 489 414,00 Délibération votée à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES Repas des anciens : Le repas des anciens aura lieu le samedi 17 novembre 2012. Éoliennes : Les opposants au projet éoliens ont fait appel de la décision de jugement du Tribunal Administratif. La prochaine réunion aura lieu le 22 mai 2012. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close. La séance est levée à vingt et une heures vingt et une minutes.