PROJET DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize, le huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA MEMBROLLE SUR LONGUENÉE, dûment convoqué, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GASCOIN. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GASCOIN, Michel BARREAU, Patrick PALIE, Claude GUERIN, Marcel RETIF, Thierry ORILLARD, Loïc ORSOR, Philippe NEVEU, Claudine SOURDRILLE, Anne HUET, Frédérique LEROI, Sophie HENRY, Marie-Laure ZABE, Evelyne RIVERON. Étaient excusés : Monsieur Didier DELETRE qui a donné pouvoir à Madame Frédérique LEROI Madame Chantal GUEMAS qui a donné pouvoir à Monsieur Michel BARREAU Madame Annick BELET qui a donné pouvoir à Monsieur Marcel RETIF Madame Odile TESTARD Secrétaire de séance : Monsieur Marcel RETIF Le compte rendu de la réunion du 4 octobre 2013 est adopté avec 2 modifications : Point 6 «Monsieur le Maire rappelle» à la place de Madame Annick BELET. Point 7 A la phrase «Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme sa délibération du 5 octobre 2012 et décide, à l unanimité, de l exonération des logements sociaux bénéficiant d un prêt aidé de l État», est complétée en précisant qu il s agit d une exonération totale. 1 - ECOLE SAINT-EXUPERY : APPROBATION DU PROJET DE REORGANISATION DES LOCAUX Monsieur Michel Barreau, adjoint au Maire, rappelle que ce projet de réaménagement et d agrandissement de l école Saint Exupéry prend en compte l augmentation des effectifs de l école (avec l ouverture de deux classes en 2011 et 2012, sans modification des locaux) de la garderie périscolaire et la réorganisation des locaux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dans la continuité des décisions prises lors de la réunion du Conseil Municipal les 5 juillet et 6 septembre derniers. Après l avis favorable de principe d Angers Loire Métropole pour une participation financière à hauteur de 50% du coût des travaux dans la limite de 150 000, la commission Urbanisme-Economie-Bâtiments a pris connaissance de l avantprojet détaillé établi par le cabinet VIÉ. Ce projet correspond parfaitement aux attentes de la commission et les plans présentés respectent la demande formulée. Rappel du coût estimé des travaux : 235 000 TTC. La commission propose au conseil municipal d adopter ce projet global, de signer avec le cabinet VIÉ le contrat de maitrise d œuvre avec les honoraires prévus de 10%. Le conseil municipal, après en avoir débattu accepte à l unanimité le projet global et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le contrat de maîtrise d œuvre. 2 - CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE POUR L IMMEUBLE BATI SITUE 1 ROUTE DE LA ROUSSIERE Il s agit de la convention de gestion des réserves foncières communales situées 1 route de la Roussière (ex centre de formation) cadastrées AB n 10 et 283 d une superficie totale de 8 605 m2. Ce bien est mis en gestion à compter du 10 juillet 2013 Monsieur Michel Barreau, adjoint au Maire, présente les points essentiels de cette convention (annexé en totalité à la présente délibération) qui sont les suivants : 1
- Synthèse de l objet de la convention : - Faire bénéficier la commune de la Membrolle d une convention de portage et de gestion par la communauté d agglomération, d un immeuble bâti situé, 1 route de la Roussière, classé au PLU en zone UAc et UCc acquis par la communauté d agglomération dans le cadre des réserves foncières. - La durée du portage est de 10 ans maximum à compter rétroactivement du 10 juillet 2013. Au terme de cette mise en réserve la commune s engage à racheter ou faire racheter cette propriété par un organisme public ou privé. - Conformément aux objectifs qui ont motivé l acquisition, la commune s engage à affecter cette propriété au réaménagement du quartier de l ancienne mairie. - Les frais de portage seront remboursés annuellement. - La commune assurera elle-même la gestion du bien pendant la durée de la mise en réserve. Elle remboursera chaque année à la communauté d agglomération le montant des charges, impôts et taxes que celle-ci aura payés. - Responsabilité et recours : La Communauté d Agglomération fait son affaire personnelle de l assurance responsabilité civile et incendie, explosion de l immeuble objet des présentes et renonce à tout recours contre la commune. En cas de sous location, la commune ne pourra exercer aucun recours contre la communauté d agglomération en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle pourrait être victime dans des lieux loués ou mis à disposition et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet. Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil Municipal l accepte à l unanimité et charge Monsieur le Maire ou son représentant, de sa signature. 3 - ACHAT D UN TERRAIN Monsieur Michel Barreau, adjoint au Maire, présente ce dossier A la suite des contacts pris avec Madame Marie Elisabeth Bureau du Plessis Macé (pour l indivision Boixel) concernant l acquisition du jardin jouxtant celui acheté à Madame Paulette Carlier ; Madame Bureau, par courrier reçu le 5 octobre dernier, a fait parvenir son accord. Il concerne la parcelle AB14 d une contenance de 546 m2. Le prix proposé est identique aux deux parcelles de jardin achetées précédemment, soit 15 le m2. La commission Urbanisme-Economie-Bâtiments rappelle que ce jardin en zone UCc du PLU est situé dans le périmètre d aménagement adopté par le conseil municipal du 3 juillet 2009 pour la restructuration du centre bourg (du quartier de l ancienne mairie, du presbytère, de l ancien centre de formation). Elle propose d acquérir cette parcelle aux conditions stipulées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cet achat. Le Conseil Municipal décide à l unanimité l achat de ce terrain et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cet achat. 2
4 - DEVIS POUR INVESTISSEMENTS Tables pour la salle Jean-Luc Gaboriau Pour remplacer les tables vétustes et d installation difficile, la commission Urbanisme- Economie-Bâtiments propose l achat de 25 tables identiques aux dernières acquises. Le résultat de la consultation effectuée par le SIVM de Longuenée auprès de 3 fournisseurs permet cet achat au prix de 1 358.95 TTC proposé par la société COMAT et VALCO équipements 34530 Montagnac. Le Conseil Municipal accepte cet achat. Recherche de propriété Il s agit d une recherche de propriété pour un puits situé allée de la Fleur de Lys à hauteur du 59 rue Charles de Gaulle. Pour ce dossier, Monsieur Vincent Guihaire, Géomètre Expert à Segré, propose un devis d un montant de 269.10 TTC pour la part communale. Le bornage amiable à effectuer entre Monsieur Pierrick GUIET et la commune permettra de déterminer la propriété ou copropriété de ce puits. Ensuite, le ou les propriétaires pourra(ont) s accorder sur la restauration de la chapelle en mauvais état de ce puits. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité ce devis. Salle de sports à plat A la demande formulée par la SSM pour sa section Judo, concernant une importante condensation dans cette salle, la commission Urbanisme-Economie-Bâtiments a examiné la proposition de l entreprise AM GELINEAU pour la fourniture et la mise en place d une VMC (ventilation mécanique contrôlée). L ensemble des travaux décrit dans le devis de l entreprise représente un coût de 1 656.09 TTC et donne satisfaction à la commission. Elle propose d effectuer ces travaux qui permettront une bonne utilisation et conservation du local. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité ces travaux. Grande salle des sports Pour poursuivre les travaux d isolation et d habillage des murs intérieurs en partie basse de la salle des sports, le SIVM de Longuenée, propose suite à notre demande, une estimation de réfection du mur nord de cette salle. Ce chiffrage comprend la fourniture et la pose d une ossature et d une isolation de 100 mm avec une finition des panneaux de tri plis (OSB) de 15 mm y compris les baguettes de finition et 2 couches de vitrificateur, les travaux sont identiques à ceux déjà réalisés. Le montant de cette estimation s élève à 6 146.36 TTC. La commission Urbanisme-Economie-Bâtiments est favorable à cette réalisation et la soumet à l approbation du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité ces travaux et demande une étude similaire pour la partie restante. Création de massifs d arbustes, place Eric Tabarly Dans le cadre de l aménagement du centre bourg, la commission Environnement et Espaces Publics propose la création de deux massifs situés devant le Spar et La Poste. Ils 3
seront composés de 82 plantes vivaces arbustives (rosiers, Gaura, labgerstréomia et mahomia) et paillette d ardoise en couvre sol. La réalisation sera effectuée par la SIVM de Longuenée pour un montant de 1 549,57 TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité la création de ces massifs. 5 - DECISION MODIFICATIVE N 3 DU BUDGET PRINCIPAL 2013 Par délibération du 26 avril 2013, le Conseil municipal a décidé de retenir la SEM Anjou Energies Renouvelables en tant que concessionnaire pour la réalisation puis l exploitation d une toiture solaire photovoltaïque sur la salle des sports. Le bail emphytéotique prévoit une participation financière de la commune à hauteur de 50 000. Cette somme a été prévue au budget primitif en section d investissement. Après contact avec la Trésorerie d Avrillé, il s avère que cette somme doit être payée en section de fonctionnement. Le Conseil Municipal décide donc de modifier le budget comme suit : - Section d investissement : Dépenses au compte 2313/94, construction - 50 000 Recettes au compte 021 virement de la section fonctionnement - 50 000 - Section de fonctionnement : Dépenses au compte 023 virement de la section investissement - 50 000 Dépenses au compte 6228 rémunérations d intermédiaire + 50 000 6 - RAPPORT D ACTIVITES 2012 D ANGERS LOIRE METROPOLE Monsieur Le Maire informe le Conseil de la réalisation du rapport d activités 2012 présenté le 3 octobre 2013, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport doit faire l objet d une communication par chaque maire à son Conseil Municipal en séance publique. Il présente : - l institution avec son organisation, et le territoire - les actions classées en fonction des compétences selon les domaines suivants : o économie o environnement o solidarités o territoires o déplacements - le rapport financier - les services ressources de la Collectivité Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation du rapport d activités 2012. 7 - PETITE SALLE JEAN-LUC GABORIAU : POINT SUR LE DOSSIER D EXTENSION Monsieur Michel Barreau, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu un nouveau projet a été examiné par la commission Urbanisme-Economie-Bâtiments. Plus grand avec un rangement qui devrait satisfaire l ensemble des utilisateurs de ce local, ce projet a reçu l aval de la commission. 4
Son coût TTC et honoraires inclus est d environ 90 000. La commission rappelle la nécessité d effectuer des travaux pour une mise en accessibilité en 2015, tout particulièrement en ce qui concerne les toilettes handicapés. Toutefois, elle se rangera à l avis de la commission finances budget sur la faisabilité de cette extension. 8 - ANGERS LOIRE METROPOLE : INFORMATION SUR DECISIONS Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises par le Conseil de Communauté lors de sa séance du 10 octobre 2013 : - budget supplémentaire 2013 - rapports d activités 2012 de sociétés dont Angers Loire Métropole est actionnaire : SPLA de l Anjou, SPL2A, Angers Expo Congrès, SODEMEL, Société Publique Régionale, Terra Botanica, Angers Loire Tourisme, SARA, - attribution d allocations doctorales - zone d intérêt communautaire Angers Saint Serge : déclassement - centre d activités la Roseraie à Angers : construction, participation financière l Etat - plans locaux d urbanismes : modifications - eau : convention avec le syndicat d eau potable de Juigné sur Loire, Saint Jean des Mauvrets, Saint Melaine sur Aubance - réalisations d infrastructures cyclables à Feneu Montreuil-Juigné, Cantenay-Epinard - etc Les prochaines séances publiques auront lieu à 19 heures, les 14 novembre et 12 décembre 2013. 9 - SIVM DE LONGUENEE : INFORMATION SUR DECISIONS Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises par le Conseil Syndical lors de sa séance du 30 octobre 2013 : - emprunt pour l Espace Longuenée : passage d un emprunt à taux variable à un taux fixe (2,49 %) - renouvellement de la convention de découvert avec le Crédit Agricole - nomination d un assistant de prévention pour les trois communes : Jean-Yves DUPONT - indemnité de conseil du Trésorier Les prochaines réunions du Conseil Syndical auront lieu les 11 décembre 2013 et 29 janvier 2014. 10 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES *Redevance 2013 pour l occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz Depuis 2011, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. Son montant est fixé dans la limite d un plafond établi par un décret ministériel, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel (7 735 mètres à La Membrolle-sur-Longuenée), dont 6 648 situées sous le domaine public communal. 5
Depuis l année 2011, le Conseil Municipal a décidé d appliquer le plafond de redevance. Il prend la même décision pour l année 2012, soit 378.04 euros et demande donc son versement à GRDF (Gaz Réseau Distribution France). * Dépannage éclairage public VU l article L.5212-26 du CGCT VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, Le Conseil Municipal décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante : - Dépannage du réseau de l éclairage public, d horloges, d armoires (ouvrage 23, 287, 90, L3- commande EP 200-13-22) d un montant total de 296. 78 TTC. Le montant du fonds de concours à verser au SIEML sera de 222.58 TTC. Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d achèvement des travaux présentés par le SIEML. * Retenue de garantie pour la construction de la mairie Pour la construction de la mairie, les retenues de garantie prévues au marché, ont été effectuées lors des paiements aux entreprises. Celles-ci ont été versées un an après la fin des travaux réceptionnés sans réserves. Trois entreprises n ont pas remédié aux malfaçons constatées lors de la réception. Le conseil municipal décide à l unanimité de ne pas rembourser les retenues de garanties suivantes : Entreprise FREMY (lot peinture) 1 521.88 Entreprise Solution Services Sols (lot sol béton).1 864.77 Entreprise SNGC (lot plomberie chauffage) 6 156.72 * Droit de préemption À la suite de déclarations d aliéner des biens, un avis de non préemption a été émis auprès d Angers Loire Métropole pour deux habitations situées : une habitation située 21, route du Plessis Macé, une habitation située 14, rue des Varennes. * Cérémonie du 11 novembre Cette cérémonie en cette journée d hommage de la nation, à l occasion du 95 ème anniversaire du 11 novembre 1918, se déroulera à 10 H 30 devant le Monument aux morts. * Réunion publique d information et d échanges, le 22 novembre 2013 Monsieur Le Maire rappelle que les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014, avec un nouveau mode de scrutin. Il note que, après l annonce de changements importants, beaucoup de Membrollais et Membrollaises s interrogent ou s inquiètent et manifestent ainsi leur intérêt à la vie municipale. C est pourquoi, le Conseil Municipal organise une réunion publique d information et d échanges ouverte à tous les Membrollais et Membrollaises où sera présentée la vie municipale et la fonction d élu(e) municipal(e) le vendredi 22 novembre 2013 à 20 H 30 à la salle Jean Luc Gaboriau. 6
Dans l invitation qui sera distribuée le Conseil Municipal ajoute : Si vous êtes intéressés par la vie communale. Si vous souhaitez comprendre la nouvelle organisation des élections municipales (et communautaires). Si vous vous posez la question de vous présenter éventuellement à ces élections. Si vous avez des interrogations à exprimer. Venez à cette réunion exceptionnelle d information qui vous permettra aussi de mieux cerner la fonction d élu(e). La séance est levée à 22 heures. 7