MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Edition et diffusion des documentations de la Communauté de Communes Du Pays d'aubenas-vals Lot n 1 : FABRICATION ET IMPRESSION Lot n 2 : DIFFUSION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Date limite de remise des offres : MERCREDI 16 MAI 2012 à 12 HEURES Page 1 sur 9

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE DES LOTS 3 2. CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT LA FABRICATION ET L IMPRESSION 7 3. CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT LA DIFFUSION 8 4. DEVELOPPEMENT DURABLE 8 Page 2 sur 9

1. PRESENTATION GENERALE DES LOTS Remarque importante : La conception de toutes les maquettes est assurée par la Communauté de Communes du Pays d Aubenas- Vals. Les fichiers nécessaires à l impression seront fournis au format PDF. LOT N 1 FABRICATION ET IMPRESSION LA LETTRE Triannuellement, la Communauté de Communes édite une lettre de l'intercommunalité. Initialement la lettre était de 4 pages, mais elle a évolué vers un format 8 pages. Le présent lot est divisé en 4 catégories de prix possible qui seront confirmés par chaque bon de commande, chaque catégorie comportant un nombre de pages différents. Impression & façonnage 1 feuille Format ouvert : 420 mm x 297 mm / Format fermé : 210 mm x 297 mm Façonnage : 1 pli Nbre de feuilles : 1 (soit 4 pages) Papier : mat recyclé, 150g/m2 -verso Nombre d exemplaires : diffusion particuliers : 15 000 (3 numéros de 15 000 ex.) Diffusion particuliers et entreprises : 17 500 Diffusion entreprises seules : 2 500 Diffusion particuliers prévue : 3 fois par an. Impression & façonnage 2 feuilles Format ouvert : 420 mm x 297 mm / Format fermé : 210 mm x 297 mm Façonnage : 1 pli, piqûre Nbre de feuilles : 2 (soit 8 pages) Papier : mat recyclé, 150g/m2, -verso Nombre d exemplaires : diffusion particuliers : 15 000 (3 numéros de 15 000 ex.) Diffusion particuliers et entreprises : 17 500 Diffusion entreprises seules : 2 500 Diffusion particuliers prévue : 3 fois par an. Impression & façonnage 3 feuilles Format ouvert : 420 mm x 297 mm / Format fermé : 210 mm x 297 mm Façonnage : 1 pli, piqûre Nbre de feuilles : 3 (soit 12 pages) Papier : mat recyclé, 150g/m2, -verso, Nombre d exemplaires : diffusion particuliers : 15 000 (3 numéros de 15 000 ex.) Diffusion particuliers et entreprises : 17 500 Diffusion entreprises seules : 2 500 Diffusion particuliers prévue : 3 fois par an. Page 3 sur 9

Impression & façonnage 4 feuilles Format ouvert : 420 mm x 297 mm / Format fermé : 210 mm x 297 mm Façonnage : 1 pli, piqûre Nbre de feuilles : 4 (soit 16 pages) Papier : mat recyclé, 150g/m2, -verso Nombre d exemplaires : diffusion particuliers : 15 000 (3 numéros de 15 000 ex.) Diffusion particuliers et entreprises : 17 500 Diffusion entreprises seules : 2 500 Diffusion particuliers prévue : 3 fois par an. AFFICHES La Communauté de Communes organise des manifestations, invite la population à participer a des rencontres, communique sur le transport en commun OCTAV, pour cela elle édite et diffuse des affiches. Compte tenu des différents espaces d'affichage municipal, plusieurs formats sont nécessaires. Format: 210mm X 297 mm (A4) Papier : mat recyclé, 130g/m2 Nombre d exemplaires : de 50 à 500 Format: 297mm X 420 mm (A3) Papier : mat recyclé, 130g/m2 Nombre d exemplaires : de 50 à 500 Format: 420mm X 594 mm (A2) Papier : mat recyclé, 130g/m2 Nombre d exemplaires : de 50 à 500 ADHESIFS VINYLS Les adhésifs permettent de communiquer sur un changement d'habitude (comme par exemple en cas de réorganisation des circuits de collecte), les adhésifs sont alors réalisés en grand nombre et distribués individuellement. Les adhésifs ont aussi un usage plus restreint de signalisation de bacs de collecte ou d'information sur le terrain (randonnées). Carrés Format : 150mm x 150 mm Page 4 sur 9

Rectangulaires Format : 105mm x 148 mm Tract A5 Les tracts sont assez fréquemment utilisés, joints à la lettre ou diffusés sur les communes pour informer les habitants et diffuser des informations pratiques (horaires d'octav). Format : 150 mm x 210 mm Papier : mat recyclé, 80g/m2 -verso Nombre d exemplaires : entre 2 000 et 14 000 exemplaires Papier Entête, cartes correspondance Cartes de visite, Cartes de vœux et leurs enveloppes Afin de personnaliser sa correspondance la Communauté de Communes fait imprimer du papier à lettre et des cartes de correspondance. De même elle réalise et fait imprimer ses cartes de voeux et les cartes de visite des agents et des élus. Papier entête Format: 297mm X 210 mm (A4) Papier : mat recyclé, 80g/m2 Nombre d exemplaires : 1 000/ Cartes correspondance Format: 210mm X 10 mm Papier : mat recyclé, 300g/m2 Nombre d exemplaires : 1 000/ Cartes de visite Format: 85 x 55 mm Papier : mat recyclé, 200g/m2 Nombre d exemplaires : 200/ Cartes de vœux Format : 160 mm x 160mm Papier : mat recyclé, 300g/m2 -verso Nombre d exemplaires : 450 exemplaires, Commande : 1/an Page 5 sur 9

Ou Ou Format Ouvert : 160mm x 320mm, Format Fermé : 160mm x 160mm Façonnage : 1 pli Papier : mat recyclé, 300g/m2 -verso, Nombre d exemplaires : 450 exemplaires, Commande : 1/an Format Ouvert : 160mm x 320mm, Format Fermé : 160mm x 160mm Façonnage : 2 plis Papier : mat recyclé, 300g/m2 -verso Nombre d exemplaires : 450 exemplaires, Commande : 1/an Enveloppes cartes de vœux Format : 170mm x 170mm Couleur : blanches Nombre d exemplaires : 450 exemplaires, Commande : 1/an LOT N 2 DIFFUSION La Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals souhaite diffuser ses publications dans les boites aux lettres du territoire de la Communauté de Communes. Les prestations de diffusion sont déclinées en fonction du type d'informations à diffuser. Diffusion dans les boites aux lettres des particuliers du territoire Le prestataire sera chargé de diffuser la Lettre de l'intercommunalité dans toutes les boîtes aux lettres du territoire, soit plus de 15 000 et ce, trois fois par an. En amont de la diffusion, il devra fournir un schéma initial de diffusion, un calibrage du volume de boîtes aux lettres à distribuer et préciser les délais de diffusion. Suite à la prestation, il effectuera un compterendu. Le prestataire sera tenu dans sa proposition de spécifier les moyens humains mais également techniques dévolus à ces travaux. Le prestataire devra décrire les modalités de la distribution (dépôt individualisé ou groupé). Par ailleurs, le coût de la diffusion devra être établi par commune. Une solution pour les Boîtes Postales pourra être proposée. Diffusion dans les lieux publics du territoire Cette prestation pourrait concerner d'autres documents édités par la Communauté de Communes et être renouvelée plusieurs fois par an. Par «lieux publics», il convient ici d'entendre : toute structure d'accueil, d'hébergement et de loisirs mais aussi, les cabinets médicaux, les services publics de tout domaine... Etc. Page 6 sur 9

Le prestataire sera tenu dans sa proposition de spécifier le nombre et le type précis de lieux diffusés par commune. S'agissant de lieux publics, une proposition de calibrage exemplaires / type de lieux publics sera proposée. En amont de la diffusion, il devra fournir un schéma initial de diffusion, un calibrage du volume à distribuer et préciser les délais de diffusion. Suite à la prestation, il effectuera un compte-rendu. Le prestataire sera tenu dans sa proposition de spécifier les moyens humains mais également techniques dévolus à ces travaux. Par ailleurs, le coût de la diffusion devra être établi par commune. Diffusion auprès des entreprises du territoire Cette prestation pourrait notamment concerner la diffusion d'une publication spécialement adressée aux entrepreneurs du territoire. Le prestataire sera tenu dans sa proposition de spécifier le nombre et le type précis de lieux diffusés par commune. S'agissant de lieux spécifiques, une proposition de calibrage exemplaires / type de lieux publics sera proposée. En amont de la diffusion, il devra fournir un schéma initial de diffusion, un calibrage du volume à distribuer et préciser les délais de diffusion. Suite à la prestation, il effectuera un compte-rendu. Le prestataire sera tenu dans sa proposition de spécifier les moyens dévolus à ces travaux. Par ailleurs, le coût de la diffusion devra être établi par commune. Une solution pour les Boîtes Postales pourra être proposée. 2. CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT LA FABRICATION ET L IMPRESSION Le prestataire devra fournir des références similaires concernant l'impression de publications de collectivités datant de moins de 3 ans. De la livraison de la maquette au Bon A Tirer (BAT) La maquette sera réalisée par les services de la Communauté de Communes ; elle sera fournie au format PDF avec vectorisation des polices. Elle donnera lieu à une impression couleur pour BAT, par l'imprimeur. Le délai d'impression du BAT depuis l'envoi de la maquette ne devra pas excéder 1 jour ouvré sous peine de pénalités de retard (cf annexe au CCAP). Le BAT sera signé par le Président de la Communauté de Communes ou par son représentant, dans un délai de 3 jours ouvrés. Du BAT à l'impression et à la livraison Le BAT signé sera transmis à l'imprimeur, avec corrections éventuelles, portées sur le BAT et sur la maquette numérique (corrections effectuées par la Communauté de Communes) ; lorsque des corrections sont apportées, un nouveau BAT devra être établi ; sans que cela ne donne lieu à un supplément de facturation. De même, si le tirage n'est pas conforme aux épreuves corrigées, l'imprimeur s'engage à faire un tirage conforme, sans supplément de facturation. Page 7 sur 9

Depuis la validation, les travaux d'impression et de façonnage ne devront pas excéder 15 jours ouvrés. Si le prestataire peut faire moins, il doit l'indiquer dans ses propositions. Les documents devront être conditionnés dans des cartons dont le poids unitaire n'excèdera pas 10kg. Les exemplaires seront, selon les besoins, livrés au siège de la Communauté de Communes, ou chez le diffuseur, ou bien directement récupérés par le diffuseur. Le candidat indiquera donc le surcoût éventuel selon les cas. Le prestataire s'engage à conserver de façon privée une copie de sauvegarde de chaque maquette réalisée par la Communauté de Communes. A la fin du marché, le prestataire s'engage à remettre sous support informatique les dites maquettes. Chaque document devra être conservé en 5 exemplaires. A la fin du marché, le prestataire s'engage à remettre les dits documents. 3. CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT LA DIFFUSION Le prestataire devra fournir des références similaires concernant la diffusion de publications de collectivités datant de moins de 3 ans. De la prise en charge des documents Le prestataire pourra proposer de récupérer les documents directement au siège de l'imprimeur ; il devra en indiquer le coût. De la prise en charge à la diffusion des documentations Depuis la prise en charge des documents au démarrage de la diffusion, le délai ne devra pas excéder 4 jours ouvrés sous peine de pénalités (cf CCAP, annexe). La prestation de diffusion des documents s'étalera au maximum sur 12 jours ouvrés. Une solution sera proposée pour les Boîtes aux Lettres Postales et également pour les boites aux lettres portant la mention «Stop pub» ou mention similaire. Du retour des exemplaires non distribués à l'émission d'un compte rendu Les exemplaires non distribués devront être comptabilisés et intégralement remis à la Communauté de communes, dans les huit jours suivants la fin de la diffusion. Par ailleurs, une enquête devra être établie par le diffuseur afin de qualifier la prestation. Des obligations de la CCPAV La CCPAV s oblige à informer le diffuseur 10 à 15 jours avant qu une distribution ait lieu afin de permettre au prestataire de s organiser et ainsi de pouvoir répondre à ses obligations. 4. DEVELOPPEMENT DURABLE Conformément à la délibération n 28092010-08 du Conseil Communautaire de la CCPAV, le prestataire devra prendre en considération la volonté du conseil de favoriser les achats durables. Page 8 sur 9

Pour le lot 1 Le prestataire devra donc montrer qu'il a connaissance des obligations règlementaires et qu'il s'est engagé pour répondre à cette problématique et notamment : 1. Qu'il fait éliminer correctement les déchets dangereux à savoir les révélateurs et fixateurs de films et plaques, les solvants usagés, les résidus et boîtes d'encres et les chiffons souillés, 2. Qu'il peut justifier de cette bonne élimination, 3. Qu'il est soucieux de mettre en place des solutions alternatives par la réduction à la source des déchets 4. Qu'il respecte la sécurisation des stockages de produits dangereux ; et dans la mesure du possible qu'il exclut les produits toxiques des ateliers. Pour le lot 2 Le prestataire devra amener des arguments en faveur du développement durable. Page 9 sur 9