C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris RÈGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES (R.P.A.O.) APPEL D OFFRES - Avril 2011 Indice A CRESCENDO - Maître d ouvrage 102 rue Amelot - 75011 Paris - Tél. : 01.58.30.55.81 - Fax : 01.58.30.56.34 ALTERNA - Assistant du Maître d ouvrage 102 rue Amelot - 75011 Paris - Tél. : 01.58.30.55.75 - Fax : 01.58.30.56.33 SERAU sas Architectes & Ingénieurs Associés - Maître d œuvre 208 rue Saint Maur - 75010 Paris - Tél. : 01.42.78.12.33 - Fax : 01.42.78.26.40 HYTECC - OPC 8 impasse des Castors - 28000 Chartres - Tél. : 02.37.91.61.61 - Fax : 02.37.91.61.62 Marie-Pierre ACHARD - AMO HQE Immeuble Central Gare - 1 place Charles de Gaulle - 78180 Montigny Le Bretonneux - Tél. : 01.39.44.28.97- Fax : 01.39.44.28.99 BTP Consultants Bureau de contrôle 202 quai de Clichy - 92110 Clichy - Tél. : 01.42.70.64.26- Fax : 01.42.70.64.15 BTP Consultants - Coordonnateur SPS 202 quai de Clichy - 92110 Clichy - Tél. : 01.42.70.64.26- Fax : 01.42.70.64.15
page 2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION L association CRESCENDO du Groupe SOS engage pour son développement l aménagement d une crèche de 80 berceaux dans des locaux situés au 8 rue de Bellevue à Paris 19 ème. La présente consultation porte sur l aménagement d un plateau situé au rez-de-chaussée du bâtiment existant. La date de lancement de la consultation est fixée au 26 avril 2011. La consultation est lancée en corps d état séparés ou en groupement d entreprises. ARTICLE 2 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation numérique est à télécharger sur le site du Groupe SOS : http://www.groupe-sos.org/marches Le dossier de consultation comprend : Les pièces écrites : Le Règlement Particulier d Appel d Offres (R.P.A.O.) L Acte d engagement Le C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et ses annexes Le C.C.T.C. (Cahier des Clauses Techniques Communes) Les C.C.T.P. : lot 00 Installations communes de chantier (PM) lot 01 Curages / Déposes / Démolitions légères lot 02 Démolitions lourdes / Gros œuvre / Sciages / Maçonnerie / Béton armé / Flocage lot 02Bis Cloisons / Plâtrerie - Doublages lot 03 Etanchéité lot 05 Menuiseries aluminium extérieures lot 06 Menuiseries intérieures / Agencement lot 07 Serrurerie lots 08/08Bis Electricité courant fort - courant faible / Alarme et évacuation incendie lot 09 Plomberie Sanitaire Annexe au lot 09 (critères d analyse réglementaire de l eau dans les établissements de petite enfance) lot 10 Chauffage / Ventilation (Tome 1 / Tome 2) Etude thermique réglementaire lot 11 Revêtements durs sols et murs lot 12 Revêtements de sols souples lot 13 Peinture - Ravalement lot 15 Faux plafonds lot 16 Appareil élévateur lot 21 Sols souples espaces jeux extérieurs Le Planning d exécution des travaux (transmis en cours de consultation par le biais d un additif) Le Rapport Initial du bureau de contrôle (transmis en cours de consultation par le biais d un additif) Le P.G.C. (Plan Général de Coordination) (transmis en cours de consultation par le biais d un additif)
page 3 Charte chantier à faibles nuisances Procédure traitant des pollutions accidentelles Programme environnemental HQE (transmis en cours de consultation par le biais d un additif) Etude thermique réglementaire Diagnostic amiante Diagnostic plomb. Les pièces graphiques : Echelle Etat projeté des parties de bâtiment faisant l objet de travaux 01 Plan de situation 1/2000 02 Plan de masse 1/500 03A Plan du RdC (files 1/10) 1/50 03B Plan du RdC (files 10/16) 1/20 04 Plan R+1 1/100 05 Plan de toiture 1/100 06 Façades Nord, Sud, Est, Ouest 1/100 07 Coupe AA et BB 1/100 08 Perspective d insertion : vue depuis l angle des rues de Bellevue et Compans Etat initial des parties de bâtiment faisant l objet de travaux 09 Plan du sous-sol 1/100 10 Plan du RdC 1/50 11 Plan R+1 1/100 12 Plan de toiture 1/100 13 Façades Nord, Sud, Est, Ouest 1/100 14 Coupes AA et BB 1/100 15 Photographies du site dans environnement proche 16 Photographies du site dans environnement lointain 17 Tableau des surfaces utiles «Plans Plomberie - Sanitaires» PB 01 Plan RdC 1/100 PB 02 Schéma de principe chauffage / Production EC / EF sans «Plans C.V. (Chauffage / Ventilation)» CL 01 Plan de Ventilation Niveau RdC et toiture 1/100 CL 02 Plan de Chauffage (base) Niveau RdC 1/100 CL 03 Schéma de principe chauffage / Production EC / EF sans CL 04 Plan de chauffage (variante) Niveau RdC 1/100 «Plans Electricité» EL 01 Plan d implantation des équipements Niveau RdC EL 02 Synoptique général et schéma de principe tableau divisionnaire Fiches techniques appareils d éclairage Les pièces générales (réputées contractuelles, non jointes au dossier) : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix et notamment : sans
page 4 Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l objet de marchés privés - NFP 03-001 de décembre 2000 dénommé ici le C.C.A.G. Le Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S. / D.T.U.) et les DTU dans leur dernière édition Les recommandations professionnelles Le règlement sanitaire départemental en vigueur dans le département de l opération Le décret 92.332 du Code du Travail L arrêté du 5 août 1992 modifié par arrêté du 22 septembre 1995 et du 10 septembre 1998 fixant les dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage des lieux de travail La réglementation thermique «RT 2005» L arrêté du 4 novembre 1975 sur la toxicité des matériaux Le Répertoire des éléments et ensembles fabriqués du bâtiment (R.E.E.F.B.) Les normes de l association française de normalisation (A.F.N.O.R.) La réglementation «Hygiène et Sécurité» Les textes sur l accessibilité Les textes s appliquant aux économies d énergie Les DTU, règles de l art et cahiers de recommandations D une manière générale, le titulaire devra respecter, outre les règles d urbanisme et de construction, également les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de la nature et à l environnement notamment, s il y a lieu, celles résultant de la loi n 92.3 du 3 janvier 1995 dite «Loi sur l eau» ou du «Code forestier». ARTICLE 3 - DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES / MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES Les offres sont à transmettre par courrier dans une seule enveloppe indiquant : «CRÉATION D UNE CRÈCHE DE 80 BERCEAUX - NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE PRÉVUE» AVANT LE 17 MAI 2011 À 9 H 00 et à adresser à : CRESCENDO - Mme LYS / 102 rue Amelot - 75011 Paris ARTICLE 4 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 160 (cent soixante) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu à mi-octobre 2011. ARTICLE 5 - CONTENU DES OFFRES Les offres devront comprendre : L acte d engagement daté, signé avec le cachet de l entreprise et le nom visible du signataire et sa qualité. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l entreprise juridiquement habilité à l engager, elle devra joindre à l offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par la production d une délégation de pouvoirs établie par la personne juridiquement habilitée à engager l entreprise. Les bordereaux de prix (détail et récapitulatif, prix H.T., compte prorata, taux de T.V.A., prix T.T.C.) datés et signés dans les mêmes conditions que celles de l acte d engagement.
page 5 Un mémoire permettant de justifier de sa capacité à assurer l ensemble des prestations décrites dans chaque lot. Le candidat devra justifier de sa capacité à assurer des services annexes prévus au CCTP et au CCAP et, notamment les délais de livraison fixés, en indiquant quels sont ses moyens pour accompagner l opération. Ce mémoire devra clairement présenter sa logistique : composition de l équipe de suivi de l opération, degré de compétence de l interlocuteur unique. Le candidat mettra en évidence l expérience (joindre les références techniques, professionnelles et financières) éventuellement acquise. Les candidats susceptibles de fournir un engagement du constructeur avec lequel ils souhaitent répondre devront en apporter la preuve. Le candidat devra décrire et justifier la qualité des prestations offertes au titre de la garantie et des moyens qui seront mis en œuvre pour y parvenir dans les conditions fixées au CCTP et CCAP. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé dans les mêmes conditions que celles de l acte d engagement. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé dans les mêmes conditions que celles de l acte d engagement. Le calendrier prévisionnel daté et signé. la déclaration du candidat, conformément au modèle joint (DC5/99 [E ou F] et DC6) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société et les pièces qui y sont demandées en fonction de la situation du candidat, dont les certificats sociaux et fiscaux. Un extrait K-bis de moins de trois mois ou un document équivalent pour les candidats étrangers. Un relevé d identité bancaire. Les attestations d assurances civiles et décennales en cours de validité. Le bordereau récapitulatif de l ensemble des pièces du marché qui sera mis à jour une semaine au plus tard avant la date de remise des offres, signé. ARTICLE 6 - VISITE DES LIEUX Une visite des lieux obligatoire sera organisée par la maîtrise d œuvre semaine 18, une date sera confirmée ultérieurement aux entreprises ayant retiré un dossier. ARTICLE 7 - CONDITIONS DE JUGEMENT DES OFFRES Les offres remises seront jugées selon les critères suivants et les notes en résultant (la meilleure note sera classée 1 ère ) : la valeur technique : 40% le prix des prestations : 60% Valeur du mémoire technique : La démarche environnementale (coeff. 3) Les moyens matériels et humains affectés à l opération et dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux (coeff. 2) Les références en matière de chantiers équivalents (coeff. 2) La liste des fournisseurs avec descriptif technique du matériel envisagé (coeff.1)
page 6 Prix : L offre la moins disante recueille la note de 60/60 Les autres offres recueillent une note calculée de façon suivante : Note = prix de l offre la moins disante x 60 prix de l offre considérée ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires, à condition qu ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l égalité des candidats, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9 mai 2011, une demande écrite à : SERAU sas 208 rue Saint Maur - 75010 Paris Tél. : 01 42 78 12 33 - Fax : 01 42 78 26 40 - cgermond@serau.com ARTICLE 9 - COMPLÉMENTS ET ADDITIFS AU D.C.E. L association CRESCENDO se réserve le droit d apporter des modificatifs ou des additifs au Dossier de Consultation des Entreprises jusqu à 1 semaine avant le rendu des offres.