Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITE : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT AGRICULTURE ET FILIERES 1 ERES AFFECTATIONS 2016 CP 16-155

Chapitre budgétaire : 909 «Action économique» Code fonctionnel : 93 «Agriculture, pêche et agro-industrie» Programme HP93-004 «Agriculture et Environnement» Action 19300402 «Agriculture et environnement» Programme HP93-001 «Soutien aux secteurs de l agriculture et de l agro-alimentaire» Action 19300104 «Aide au Développement, à la Diversification et à la Qualité des Produits» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES AU RAPPORT... 5 ANNEXE N 1 AU RAPPORT : MISE EN ŒUVRE DES INVESTISSEMENTS A VOCATION ENVIRONNEMENTALE (INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ET NON PRODUCTIFS)... 6 ANNEXE N 2 AU RAPPORT : MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS PRIMVAIR ET DIVAIR... 7 PROJET DE DELIBERATION... 10 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS... 12 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : MISE A JOUR DE LA LISTE DE MATERIEL ELIGIBLE AU TITRE DES DISPOSITIFS PRIMVAIR ET DIVAIR... 15

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 16-155 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet : 1) d attribuer les subventions ci-dessous et de proposer les affectations d autorisations de programme correspondantes pour un montant total de 1 065 000,00, prélevé sur le chapitres 909 «Action économique» ; code fonctionnel : 93 «Agriculture, pêche et agro-industrie» du budget 2016 : Tableau récapitulatif des engagements (affectations) Mise en œuvre des investissements à vocation environnementale : - Investissements agricoles productifs - Investissements agricoles non-productifs Objet Bénéficiaire Aide régionale investissement AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT AGRICULTURE ET FILIERE ASP 50 000,00 15 000,00 DISPOSITIF PRIMVAIR ASP 1 000 000 TOTAL 1 065 000,00 2) d approuver la liste de matériel éligible aux dispositifs PRIMVAIR et DIVAIR, présentée en annexe n 2 à la présente délibération Les dispositifs agricoles régionaux présentés dans ce rapport sont exemptés de l obligation pour les structures subventionnées d accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n CR 08-16 du 18 février 2016. Ces opérations relèvent de : - la «Stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité en Ile-de-France» adoptée par délibération n CR 77-14 du 21 novembre 2014, - de la convention relative à la gestion en paiement associé par l ASP des aides de la Région Îlede-France et de leur cofinancement par le FEADER hors SIGC pour la programmation 2014-2020) (CP 15-701 du 8 octobre 2015). La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 16-155 ANNEXES AU RAPPORT ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 16-155 ANNEXE N 1 AU RAPPORT : MISE EN ŒUVRE DES INVESTISSEMENTS A VOCATION ENVIRONNEMENTALE (INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ET NON PRODUCTIFS) 1 - RAPPEL DES OBJECTIFS DU DISPOSITIF 1.1 Objectifs Les actions concernées visent à soutenir les exploitants agricoles pour atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d exploitation. Il s agit de contribuer à l'amélioration de la performance économique et environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, d accompagner les techniques culturales simplifiées économes en intrants et de contribuer à la préservation du milieu naturel. Ce dispositif est cofinancé par des fonds FEADER dans le cadre du dispositif INVENT IF (mesure 4 du PDR Île-de-France 2014-2020). 1.2 Investissements éligibles - «finalités» - Matériel de substitution aux produits phytosanitaires - Matériel spécifique pour l implantation de couverts et de l enherbement des inter-cultures - Matériel spécifique pour l entretien par voie mécanique des couverts - Matériel pour le travail et l amélioration du sol - Implantation des haies et dispositifs végétalisés - Aménagements parcellaires - Collecte des eaux de pluies sur l exploitation 2 BILAN FINANCIER DU DISPOSITIF Rappel des affectations Dans la continuité des aides régionales (CR 90-07 et CR 16-12), à ce jour, 150 agriculteurs ont déjà bénéficié d une aide régionale (investissements à caractère productifs et non productifs) pour un montant global de 584 463,84 affecté comme suit : Année Nombre d agriculteurs aidés Total affectations Année 2010 29 228 970,99 Année 2011 18 106 708,26 Année 2012 19 78 364,11 Année 2014 5 22 910,00 Année 2015 17 80 000 Total 150 584 463,84 Pour permettre la mise en œuvre du dispositif en 2016, il est proposé une affectation d un montant de 65 000 (répartis en 50 000 pour les investissements dits productifs et 15 000 pour les investissements dits non productifs). ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 16-155 ANNEXE N 2 AU RAPPORT : MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS PRIMVAIR ET DIVAIR PRESENTATION ET CONTEXTE Les dispositifs PRIMVAIR et DIVAIR ont été mis en place dans le cadre de la nouvelle stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité (rapport n CR77-14). Ils sont issus de la refonte et des outils PRIMHEUR et PREVAIR et doivent permettre un soutien renforcé en faveur de la performance économique et environnementale et de la diversification des exploitations agricoles. Le dispositif PRIMVAIR s adresse plus spécifiquement aux filières prioritaires : élevage, agriculture spécialisée (maraichage, arboriculture, horticulture-pépinière) et agriculture biologique. Il soutient les investissements productifs (bâtiments, aménagements et équipements) destinés à améliorer la productivité, la prise en compte de l environnement et du bien-être animal ou encore l amélioration des conditions de travail. Le dispositif DIVAIR est destiné à l accompagnement des démarches de diversification des exploitations. Il soutient les investissements productifs (bâtiments, aménagements et équipements) répondant aux 3 priorités suivantes : - transformation et commercialisation à la ferme - production et économie d énergie, développement des agro matériaux - autre diversification non spécifiquement agricole (accueil du public, ) Le matériel éligible sur chacun de ces dispositifs fait l objet d une liste élaborée de manière concertée. Une mise à jour de cette liste au titre de l année 2016 vous est proposée en annexe 4 à la délibération. Elle ne propose pas à proprement parler de nouveaux matériels mais explicite, par souci de clarification, certains intitulés suite à des interrogations qui se sont posées sur quelques dossiers. Ces 2 dispositifs appellent un co-financement européen au titre des sous mesures 4.1/4.2 et 6.4 du Programme de Développement Rural (50% part Région, 50% part FEADER). Ils sont instruits par les services de l Etat et payés par l ASP dans le cadre d une convention dite «Hors SIGC». BILAN DES DOSSIERS 2015 ET PROJECTIONS 2016 En 2015, 6 comités de sélection se sont tenus et ont permis de soutenir 61 dossiers PRIMVAIR et 14 dossiers DIVAIR, pour des montants d aide (part régionale uniquement) respectivement de 747 800 et 139 785. ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 16-155 Dispositif PRIMVAIR On constate que le dispositif bénéficie principalement à la filière dite de l agriculture spécialisée (maraichage principalement) et que plus de 40 % des dossiers sont portés par des exploitations en agriculture biologique. Le montant d aide moyen par dossier est de 26 500 (part Région-FEADER), les montants s étalant de 4 500 pour les plus petits dossiers à 70 000 (plafond de l aide). Dispositif DIVAIR La majorité des dossiers déposés portent sur le volet transformation et commercialisation à la ferme (7 dossiers), viennent ensuite les projets liés aux économies d énergie et agromatériaux (4 dossiers) et l accueil du public à la ferme (3 dossiers). ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 16-155 Mise en œuvre 2016 Ainsi, afin de mettre la mise en œuvre du dispositif PRIMVAIR en 2016, il vous est proposé d affecter d un montant de 1 000 000 (AP). Ce prévisionnel est en légère augmentation par rapport à la consommation 2015 étant donné que 2 comités de plus sont prévus (en 2015 le dispositif n a été ouvert qu à compter d avril en raison des délais liés à la mise en place de la nouvelle programmation). Le reliquat disponible sur le dispositif DIVAIR semble suffisant pour ne pas proposer de réaffectation pour la mise en œuvre de dispositif en 2016. ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 16-155 PROJET DE DELIBERATION DU 18 MAI 2016 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITE : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT AGRICULTURE ET FILIERES 1 ERES AFFECTATIONS 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Programme de développement rural FEADER de la Région Ile-de-France pour la période de programmation 2014-2020 transmis à la Commission européenne pour validation le 14 avril 2014 ; VU Le règlement (UE) n 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER et abrogeant le règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil ; VU Les lignes directrices de l Union Européenne concernant les aides d état dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 (2014/C/204/01) ; VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 77-14 du 21 novembre 2014 relative à la Stratégie Régionale pour une agriculture durable et de proximité ; VU La délibération n CR 53-15 du 18 juin 2015 relative à l adoption du CPER 2015-2020 ; VU La délibération n CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d attribution du conseil régional à sa commission permanente ; VU Le délibération n CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; VU La délibération n CP 15-117 du 29 janvier 2015 approuvant la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n 1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural de la Région Ile-de-France et la convention relative à la délégation d instruction de certaines tâches de l autorité de gestion du Programme de Développement Rural de la Région Ile-de-France à la Direction régionale et interdépartementale de l Environnement et de l Energie pour la période de programmation 2014-2020 ; VU La délibération n CP 15-701 du 8 octobre 2015 approuvant la convention relative à la gestion en paiement associé par l ASP des aides de la Région Île-de-France et de leur cofinancement par le FEADER hors SIGC pour la programmation 2014-2020 VU La convention relative à la gestion en paiement associé par l ASP des aides de la Région Île-de-France et de leur cofinancement par le FEADER hors SIGC pour la programmation 2014-2020 signée le 11 décembre 2015 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU Le rapport CP 16-155 présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances ; VU L avis de la commission de l agriculture et de la ruralité. APRES EN AVOIR DELIBERE ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 16-155 Article 1 : AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT Décide de participer au titre du dispositif «Aides aux investissements à vocation environnementale» au financement de l acquisition par des agriculteurs de matériel agricole à caractère productif et non productif par l attribution d une dotation 2016. Affecte en faveur de l Agence de Services et de Paiement (ASP) une autorisation de programme de 65 000,00 disponible sur le Chapitre 909 «Action économique» ; Code fonctionnel 93 «Agriculture, Pêche, Agro-industrie» ; Programme HP 93-004 (193004) «Agriculture et environnement» ; Action 19300402 «Agriculture et environnement» du budget 2016 selon la répartition suivante et conformément à l état récapitulatif joint en annexe n 1 à la présente délibération. Projets Investissements agricoles productifs Investissements agricoles non productifs Aide régionale 50 000,00 15 000,00 Total 65 000,00 - Dispositif Aides aux investissements à vocation environnementale - Bénéficiaire : Agence de Services et de Paiements (ASP), organisme payeur - Localisation : région Ile-de-France AGRICULTURE ET FILIERES Article 3 : Dispositif PRIMVAIR Décide de participer, au titre du soutien à la modernisation et à la diversification des exploitations agricoles, au financement du dispositif régional PRIMVAIR en 2016 par l attribution d une dotation. Affecte une autorisation de programme de 1 000 000,00, disponible sur le Chapitre budgétaire 909 «Action économique» ; Code fonctionnel 93 «Agriculture, pêche, agro-industrie» ; Programme HP93-001 (193001) «Soutien aux secteurs de l agriculture et de l agroalimentaire»; Action 19300104 «Aide au développement, à la diversification et à la qualité des produits» du budget 2016 à l opération suivante et conformément à l état récapitulatif joint en annexe n 1 de la délibération : Dispositif PRIMVAIR Bénéficiaire : Agence de Services et de Paiements (ASP), organisme payeur Localisation : région Ile-de-France Approuve les listes de matériel figurant en annexe n 2 de la présente délibération et précisant la nature des dépenses éligibles aux dispositifs PRIMVAIR et DIVAIR, conformément au règlement d intervention adopté par délibération n CR 77-14 du 21 novembre 2014. La présidente du conseil régional d Ile-de-France Valérie PECRESSE ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 16-155 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

13 / 21 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : CP16-155 Budget : Chapitre : 909 - Action économique Code fonctionnel : 93 - Agriculture, pêche, agro-industrie Programme : 193001 - Soutien aux secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire Action : 19300104 - Aide au développement, à la diversification et à la qualité des produits 2016 Dispositif : 00000888 - PRIMVAIR Dossier : 16003954 - PRIMVAIR - Dotation 2016 Bénéficiaire : R40958 - ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 000 000,00 Base subventionnable : HT 1 000 000,00 Code nature : 204181 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % 1 000 000,00 1 000 000,00 Total sur le dispositif 00000888 - PRIMVAIR : Total sur l'imputation 909-93 - 193001-19300104 : 1 000 000,00 Chapitre : 909 - Action économique Code fonctionnel : 93 - Agriculture, pêche, agro-industrie Programme : 193004 - Agriculture et Environnement Action : 19300402 - Agriculture et environnement Dispositif : 00000467 - Investissements productifs à vocation environnementale Dossier : 16005115 - MISE EN OEUVRE DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS A VOCATION ENVIRONNEMENTALE Bénéficiaire : R40958 - ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 50 000,00 Base subventionnable : 50 000,00 HT Code nature : 204181 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % 50 000,00 Total sur le dispositif 00000467 - Investissements productifs à vocation environnementale : 50 000,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik 2002-2016. To remove this message, please obtain a commercial version from http://www.telerik.com

14 / 21 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : Chapitre : 909 - Action économique Code fonctionnel : 93 - Agriculture, pêche, agro-industrie Programme : 193004 - Agriculture et Environnement Action : 19300402 - Agriculture et environnement CP16-155 Budget : 2016 Dispositif : 00000468 - Investissements non productifs à vocation environnementale Dossier : 16005116 - MISE EN OEUVRE DES INVESTISSEMENTS NON PRODUCTIFS A VOCATION ENVIRONNEMENTALE Bénéficiaire : R40958 - ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 15 000,00 Base subventionnable : 15 000,00 HT Code nature : 204181 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % 15 000,00 Total sur le dispositif 00000468 - Investissements non productifs à vocation environnementale : 15 000,00 Total sur l'imputation 909-93 - 193004-19300402 : 65 000,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik 2002-2016. To remove this message, please obtain a commercial version from http://www.telerik.com

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 16-155 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : MISE A JOUR DE LA LISTE DE MATERIEL ELIGIBLE AU TITRE DES DISPOSITIFS PRIMVAIR ET DIVAIR ENV0305 AGRI BIS 04/05/16 10:05:00

16 / 21

17 / 21

18 / 21

19 / 21

20 / 21

21 / 21