À l=assemblée régulière du conseil municipal étaient présents: Madame Johanne Lessard, Monsieur Michel Aubin, Monsieur Martin Bibeau, Monsieur Luc Bertrand, Madame Audrey Sénéchal, Monsieur Bernard Coutu tous formant quorum sous la présidence de Monsieur Denis Gamelin maire. Était aussi présente Madame Chantal Piette, directrice générale et secrétairetrésorière. #2016-05-071" ORDRE DU JOUR. Il est proposé par Madame Audrey Sénéchal et appuyée par Madame Johanne Lessard d=adopter l=ordre du jour tel que ci-dessous. CET ORDRE DU JOUR SE LIT COMME SUIT : Mot de bienvenue. Lecture de l ordre du jour. Approbation de l ordre du jour. Approbation du procès-verbal de l assemblée régulière du 11 AVRIL 2016. Lecture et approbation des comptes à payer. Période de questions. Rencontre avec M. David Morin (Directeur des technologies de l information). Soumission Marquage routier. Entretien route scellement des fissures Programme PIIRL Soumission travaux réfection ponceau 1er Rang. Soumission Vidange fosse septique. Tarification vidange fosse septique et mesure des boues et des écumes. Dossier : sécurité incendie St-Gabriel-de-Brandon. Demande. Campagne de financement 2016 - Fondation québécoise du cancer Campagne de financement 2016 - Bien équipé pour la Rentrée 2016 Campagne de financement 2016 - TROCL Campagne de financement 2016 - Opération enfant soleil Rapport de la directrice générale. MAPAQ (dépôt) Programme d aide à l entretien du réseau routier local. Programme TECQ Correspondance. Divers. Point d information : rencontre avec Mgr Poisson Patinoire Panneau de signalisation Demande du propriétaire matricule # 1120-97-1324 Guide Naturellement Brandon Réserve foncière Centre sportif et culturel de Brandon : camp de jour Mot de félicitations Chauffe-eau Levée de l assemblée Page 1 sur 7
#2016-05-072" APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L=ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 11 AVRIL 2016. Il est proposé par Monsieur Martin Bibeau appuyé par Monsieur Michel Aubin d=adopter le procès-verbal de l=assemblée régulière du 11 avril 2016. La secrétaire-trésorière est dispensée de faire la lecture du procès-verbal, les conseillers en ayant pris connaissance. COMPTES À PAYER. 201600076 2016-04-29 Chantal Piette 984,70 $ 201600077 2016-05-09 Plomberie Patick Boucher Inc. 248,92 $ 201600078 2016-05-09 Chantal Piette 37,92 $ 201600079 2016-05-09 Étienne Pilote 86,23 $ 201600080 2016-05-09 Suzie Demontigny 2016 89,69 $ 201600081 2016-05-09 Normand Beausoleil et Fils 5 794,74 $ 201600082 2016-05-09 Excavation Normand Majeau inc. 2 256,96 $ 201600083 2016-05-04 Chantal Piette 992,18 $ 201600084 2016-05-09 Quincaillerie Piette enr. 72,71 $ 201600085 2016-05-23 Hydro-Québec 29,14 $ 201600086 2016-05-23 Hydro-Québec 248,82 $ 201600087 2016-05-09 MRC de D'Autray 1 760,53 $ 201600088 2016-05-09 EBI Environnement inc. 1 180,00 $ Total des chèques émis 13 782.54 $ #2016-05-073" PAIEMENT DES COMPTES. Le paiement de ces comptes est proposé par Madame Johanne Lessard et appuyée par Monsieur Martin Bibeau. CERTIFICAT DES CRÉDITS SUFFISANTS. Je soussignée, Chantal Piette, secrétaire trésorière, certifie par la présente que la municipalité dispose des fonds suffisants pour les fins auxquelles les dépenses ci-haut mentionnées ont été projetées. PÉRIODE DE QUESTIONS. Aucune question n=est formulée dans la salle. RENCONTRE AVEC M. DAVID MORIN. M. David Morin, Directeur des technologies de l information, nous informe sur le projet de serveurs en virtualisation (hyper V), services exchange, automate d appel Somum. Page 2 sur 7
#2016-05-074" SOUMISSION /MARQUAGE ROUTIER. Soumissionnaires invités : LIGNES M.D. INC 769.53 $ MARQUAGE ET TRAÇAGE DU QUÉBEC 2 457.60 $ Suite à la lecture des soumissions, il est proposé par Monsieur Bernard Coutu et appuyé par Madame Audrey Sénéchal d octroyer le contrat du marquage routier à la compagnie Lignes M.D. inc. Le coût sera de 169.50 le kilomètre plus les taxes applicables. #2016-05-075" SCELLEMENT DES FISSURES D ASPHALTE. Suite à la lecture de l offre de service, il est proposé par Monsieur Martin Bibeau et appuyé par Monsieur Luc Bertrand que la municipalité de Saint-Cléophas-de-Brandon accepte l offre de service de la compagnie SCELLEMENT DE FISSURES D ASPHALTE INC. au prix de 2.59 $ le mètre linéaire pour sceller plus ou moins 1000 mètres pour un total de 2 590.00 $ plus les taxes applicables. PROGRAMME PIIRL Monsieur Denis Gamelin informe les membres du conseil que le 1er Rang, entre la limite du périmètre d'urbanisation et la limite de la municipalité, est reconnu comme réseau prioritaire dans le programme PIIRL. #2016-05-076" SOUMISSION /TRAVAUX DE RÉFECTION PONCEAU 1 ER RANG. Soumissionnaires : EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC. 69 258.24 $ SINTRA INC. LANAUDIÈRE-LAURENTIDES 79 766.79 $ EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC. 81 741.48 $ JOBERT INC. 89 525.28 $ ALIDE BERGERON ET FILS LTÉE 92 937.74 $ Il est proposé par Monsieur Bernard Coutu et appuyé par Madame Audrey Sénéchal que la municipalité de St-Cléophas-de-Brandon accorde la présente soumission pour LA RÉFECTION PONCEAU 1 er RANG (9.22-52075-2016-01) au plus bas soumissionnaire conforme soit à Excavation Normand Majeau inc. #2016-05-077" SOUMISSION / VIDANGE DES FOSSES Soumissions déposées : ABC Environnement Inc. Coût par fosse 104.00 $ (3.9m 3 ou moins) Supplément pour fosses de plus de 3.9 m 3 (850 gal imp) 20.00 $/100 gal imp Puisards 150.00 $ /1050 gal imp Taxe en sus Page 3 sur 7
2758-9555 Québec Inc. /Vacuum St-Gabriel enr. 107.95 $ (3.9m 3 ou moins) Supplément pour fosses de plus de 3.9 m 3 (850 gal imp) 20.00.00 $/100 gal imp Puisards 155.00 $ /1050 gal imp Taxe en sus Il est proposé par Monsieur Michel Aubin et appuyé par Monsieur Martin Bibeau d octroyer le contrat pour la vidange des fosses septiques domestiques et ce, pour une période de quatre ans, au plus bas soumissionnaire conforme soit à ABC Environnement Inc. #2016-05-078" TAUX / MESURE DES ÉCUMES ET DES BOUES DE FOSSE SEPTIQUE. Il est proposé par Monsieur Bernard Coutu et appuyé par Martin Bibeau d embaucher le technicien de la MRC de D Autray afin que celui-ci effectue les mesures des boues et des écumes de fosse septique. Le principe d utilisateur payeur sera appliqué. De plus, il est proposé de facturer un montant de 20.00 $ aux propriétaires qui utiliseront ce service. #2016-05-079" TAUX / VIDANGE FOSSE SEPTIQUE 2016-2019. Il est proposé par Monsieur Bernard Coutu et appuyé par Monsieur Martin Bibeau de facturer un montant de 135.00 $ au propriétaire pour chaque fosse vidangée. Le coût de la vidange inclus les taxes, l administration et la vidange de la fosse septique. Le coût pour les fosses de plus de 3.9m 3 sera de 124.00 $ plus taxes, plus les frais d administration. Pour les puisards de plus de 1050 gallons, le prix sera de 150.00 $ plus taxes, plus les frais d administration. Le supplément pour la vidange des fosses à reprendre est de 75.00 $ plus taxes, plus les frais d administration. #2016-05-080" SÉCURITÉ INCENDIE. Considérant que la municipalité de St-Cléophas-de-Brandon est desservie par le SSI de St-Gabriel-de-Brandon; Considérant que la municipalité de St-Gabriel-de-Brandon a conclu une entente avec la municipalité de St-Charles-Borromée, concernant leur intervention sur le territoire advenant un événement impliquant des matières dangereuses; Considérant que la municipalité de St-Gabriel-de-Brandon doit assumer un coût annuel de 1 000.00 $ relativement à ce service; Considérant que la municipalité de St-Cléophas-de-Brandon a exprimé son intérêt à faire partie de l entente (résolution 2016-04-062); Considérant que la municipalité de St-Gabriel-de-Brandon est en faveur pour inclure la municipalité de St-Cléophas-de-Brandon à l entente, pour un coût annuel de 125.00$, pour les 5 prochaines années; Page 4 sur 7
En conséquence, il est proposé par Madame Audrey Sénéchal et appuyée par Monsieur Bernard Coutu d accepter l offre de la municipalité de St-Gabriel-de-Brandon. DEMANDE Demande d aide financière de la Fondation québécoise du cancer - non-retenue Demande d aide financière 2016 Bien équipé pour la Rentrée 2016 - non-retenue Demande d aide financement 2016 TROCL - non-retenue Demande d aide financière 2016 Opération enfant soleil - non-retenue RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE - Madame Chantal Piette informe le conseil que la municipalité a reçu le 3 mai le versement du MAPAQ, soit la somme de 65 504.20 $. - Madame Chantal Piette informe le conseil que le Programme d aide à l entretien du réseau routier local (5 219.00$) sera reconduit pour l année 2016. #2016-05-081" PROGRAMME TECQ. Considérant que dans le cadre du programme TECQ, la municipalité de St- Cléophas-de-Brandon a déposé un projet pour la réfection des trottoirs (travaux de voirie); Considérant que la municipalité n a pas reçu l acceptation du projet ; En conséquence, il est proposé par Monsieur Bernard Coutu et appuyé par Madame Audrey Sénéchal de procéder aux appels d offres concernant le service professionnel d ingénierie, avec une mention, que l embauche de la firme d ingénieur se fera conditionnel à l acceptation du projet. CORRESPONDANCE. Une liste de la correspondance est déposée sur la table, aucun de ces documents ne sera archivé. DIVERS. Point d information : Invitation lancée à tous les conseillers, rencontre avec MGR Poisson le mercredi 11 mai à 9h00, à l évêché de Joliette. Patinoire : Monsieur Martin Bibeau informe les membres du conseil que la patinoire devrait être démontée, le samedi 14 mai 2016. Panneau de signalisation pour partage de la route - projet à l étude. #2016-05-082" DEMANDE DU PROPRIÉTAIRE : MATRICULE 1120-97-1324. Suite à une problématique (eaux de pluie) rencontrée par le propriétaire dont le matricule est 1120-97-1324, il est proposé par Madame Johanne Lessard et appuyée par Monsieur Luc Bertrand de consulter l ingénieur de la MRC D Autray pour lui faire part de la problématique et essayer de trouver une solution aux problèmes. La résolution est adoptée majoritairement. Page 5 sur 7
#2016-05-083" GUIDE NATURELLEMENT BRANDON. Considérant que la chambre de commerce demande un montant de 230.00 $ pour l impression du guide Naturellement Brandon; Considérant que la municipalité n a pas été consultée pour l impression du guide Naturellement Brandon; Considérant que la cotisation demandée est divisée à part égale aux six municipalités du pôle Brandon, et de plus, que le conseil municipal aimerait avoir une équité au niveau du partage des coûts; En conséquence, il est proposé par Monsieur Michel Aubin et appuyé par Madame Johanne Lessard de fournir un montant de 50.00 $ pour l impression du guide Naturellement Brandon. Monsieur Denis Gamelin maire demande le vote Pour : Monsieur Martin Bibeau Contre : Monsieur Luc Bertrand, Madame Audrey Sénéchal, Monsieur Bernard Coutu Suite au vote, la résolution est rejetée. #2016-05-084" RÉSERVE FONCIÈRE. Attendu qu aucune entente n est intervenue entre les deux parties; Attendu que la réserve foncière qui affectait la propriété de M. Émile Poirier était valable jusqu au 28 janvier 2016; En conséquence, il est proposé par Monsieur Michel Aubin et appuyé par Monsieur Bernard Coutu d informer M. Émile Poirier que le processus de la réserve foncière s est terminé le 28 janvier 2016. #2016-05-085" TERRAIN DE JEUX / CSCB. Considérant que la municipalité ne peut offrir, sur son territoire, un camp de jour pour les enfants ayant des besoins spécifiques; En conséquence, il est proposé par Monsieur Martin Bibeau et appuyé par Monsieur Luc Bertrand de défrayer la somme de deux cents dollars (200.00$) par inscription pour le camp de jour adapté, seulement si l enfant habite (domicile principal) le territoire de la municipalité de St-Cléophas et avec des besoins spécifiques reconnus par un service de santé. Page 6 sur 7
#2016-05-086" MOT DE FÉLICITATIONS. Attendu que c est toujours un plaisir de s adresser à un employé qui s est illustré par l excellente qualité de son travail; En conséquence, il est proposé par Madame Johanne Lessard et appuyée par Monsieur Bernard Coutu de féliciter Mme Stéphanie Marier, directrice générale de la Régie intermunicipale du Centre sportif et culturel de Brandon, pour les qualités professionnelles dont elle fait preuve par ses efforts fournis quotidiennement. De plus, nous désirons mentionner que, depuis le tout début de sa nomination, Mme Marier s avère à la hauteur des tâches et besoins recherchés par les administrateurs du Centre, afin que les services offerts soient optimisés pour le bénéfice de la population. Nous pouvons affirmer que ses qualités professionnelles, mais aussi personnelles sont reconnues par la direction et par ses collègues. Nous n oublions pas que la réussite de projets, c est à des femmes et des hommes comme vous, Mme Marier, que nous la devons. #2016-05-087" CHAUFFE-EAU / CENTRE. Il est proposé par Madame Audrey Sénéchal et appuyée par Monsieur Bernard Coutu d autoriser la dépense (main d œuvre + matériel) pour le changement du chauffe-eau du centre. #2016-05-088" LEVÉE DE L=ASSEMBLÉE À 22h37 La levée de l=assemblée est proposée par Madame Johanne Lessard et appuyée par Madame Audrey Sénéchal. Denis Gamelin, Maire Chantal Piette, directrice générale et secrétaire-trésorière. Page 7 sur 7