RECOMMANDATIONS DU RESEAU PERINATAL LORRAIN

RECOMMANDATIONS DU RESEAU PERINATAL LORRAIN Réseau Périnatal Lorrain RECOMMANDATIONS RPL_2016_TRANSFERTS TRANSFERT MATERNO-FŒTAL Transfert in utéro en urgence Version du 12/12/2016 Rédaction Dr Gauchotte Dr Rouabah Mme Creutz Leroy Mme Trabelsi Validation Conseil de coordination du 17/01/17 I DEFINITIONS Le transfert in utero en urgence est défini comme le transfert d une femme enceinte d'une maternité vers une autre. Le motif du transfert est une pathologie maternelle et/ou fœtale nécessitant une prise en charge rapide dans un établissement adapté. Le transfert in utero est indiqué dès qu'il existe une inadéquation entre la structure d'hospitalisation d'une femme enceinte et la pathologie qu'elle ou son fœtus présente. Lorsqu un transfert in utero est envisagé, le risque avéré pour la mère et le fœtus durant le transport doit être pris en compte (source : HAS) II LES OBJECTIFS II 1. Objectifs généraux 1. Optimiser le transfert des femmes enceintes dans l urgence vers et entre les établissements du Réseau Périnatal Lorrain avec un objectif de sécurité et d humanisation. 2. Favoriser la coordination entre les professionnels du RPL : obstétriciens, urgentistes, anesthésistes, pédiatres, sages-femmes, etc. 3. Mettre en place des outils permettant d évaluer les différents aspects de la qualité des transferts des femmes enceintes au sein d un réseau périnatal. II 2. Objectifs du RPL 1. Assurer une prise en charge coordonnée et graduée des femmes enceintes et de leur(s) fœtus par la collaboration entre les établissements du Réseau Périnatal Lorrain dotés de différents types de soins pour la prise en charge néonatale. 2. Diminuer la morbidité et la mortalité maternelle et néonatale 3. Préserver et favoriser le lien mère enfant II 3. Le champ d application de la recommandation II 3. 1. Pour rappel Les types d établissements sont définis à partir des décrets de 1998: Type 1 Maternité Type 2A Maternité + Néonatologie Type 2B Maternité + Néonatologie + Soins Intensifs Type 3 Maternité + Néonatologie + Soins Intensifs + Réanimation Néonatale RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 1/17

II 3. 2. Les critères du RPL Le Réseau Périnatal Lorrain regroupe 20 maternités pour 25282 naissances en 2013 : 10 maternités de niveau 1, 9 de niveau 2, 1 de niveau 3 et 4 CPP. Maternité de type I 36SA et Pds de naissance estimé 2000g Maternité de type IIA (+ Néonatologie) 34SA et Pds de naissance estimé 1800g Maternité de type IIB (+ néonatalogie + Soins Intensifs néonataux) 31SA et Pds de naissance estimé 1200g Maternité de type III (+ Néonatalogie + Soins Intensifs néonataux + Réanimation Néonatale) < 31 SA et /ou Pds de naissance estimé < 1200g Autres AG et Pds de naissance avec pathologie associée Le tableau des prises en charges néonatales par type de maternité, critères et département en Lorraine est en annexe1. La présence de pathologie(s) ou de facteur de risque surajouté(s) doit faire modifier le choix pour des unités de soins plus spécialisés. III LES PRE REQUIS AU TRANSFERT MATERNO-FOETAL Avant toute demande de transfert, l AGE GESTATIONNEL doit être recalculé et exprimé en SA+ jours Le transfert in utero est préférable au transfert post-natal pour l état clinique et le pronostic ultérieur de l enfant. Les grands principes Objectifs Commentaires Evaluer le terme L âge gestationnel doit être recalculé précisément et exprimé en SA+jours avec les éléments à disposition (DDR, date de grossesse déterminée par l échographie de datation). Evaluer la femme enceinte au moment du transfert in utéro L'évaluation de la femme enceinte au moment du transfert doit être réalisée par l obstétricien de l établissement demandeur, qui prend en charge sur place la patiente. Il est aidé par une sage-femme. Cette évaluation peut se faire en collaboration avec d autres spécialistes selon la pathologie (source HAS) Evaluation = terme exacte, estimation du poids fœtal, éléments du dossier obstétrical, état clinique, RCF interprété, échographie complète, thérapeutiques en place. Sénioriser l indication du transfert L indication de transfert est une décision médicale relevant d un accord entre le médecin demandeur (qui doit être présent auprès de la patiente) et le médecin receveur puis, si le transport est médicalisé, entre le médecin régulateur du SAMU et le médecin transporteur du SMUR. RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 2/17

Valider l indication de transfert Le dialogue entre les différents intervenants doit : Valider l indication de transfert, Définir le niveau de surveillance et de soins, Evaluer le degré d urgence (délai d intervention) S assurer du consentement de la patiente après information Explications sur le diagnostic, motif et les modalités du transfert, Renseignements donnés sur l équipe de l établissement receveur, coordonnées, possibilités d accueil Recueil du consentement éclairé par écrit Coordination organisée de la prise en charge, charte réseau Valider le vecteur de transfert Décision tripartite de la médicalisation du transfert : senior demandeur, senior receveur et senior régulateur du SAMU SAMU informé de tous les transferts réalisés. Le médecin régulateur du SAMU décide in fine de l engagement du vecteur approprié. Pour les transferts non médicalisés entre 8h et 20h, le médecin demandeur informe le SAMU du transfert mais l organisation du transfert se fait directement avec la société privée d ambulance. Audelà de 20h, c est le SAMU qui organise tous les transferts même non médicalisés. IV LES CONDITIONS DU TRANSFERTS Les définitions et textes de référence sont en annexes Les conditions de transferts sont réglementées Circulaire DHOS/O1 n o 2006-273 du 21 juin 2006 relative à l organisation des transports périnatals des mères Les vecteurs de transports HéliSMUR : transport de longue distance médicalisé par le SMUR pour des établissements de soins dotés d une hélistation ou hélisurface à proximité. Attention aux conditions climatiques qui influent ++ l utilisation de l hélicoptère ainsi que la situation clinique car aucun accès à la patiente possible durant le trajet. A noter aussi que la maternité du CHRU ne dispose pas d un héliport et de ce fait un transport supplémentaire par ambulance est nécessaire entre l hôpital central et la maternité du CHRU de Nancy. Avion sanitaire : transport de longue distance médicalisé par le SMUR vers d autres régions. Ambulance de réanimation ou ASSU (ayant un équipement adapté) : transport médicalisé de courte distance, ou de longue distance en cas d impossibilité de l utilisation d un vecteur aérien. Les matériels nécessaires au transport Les matériels recommandés sont établis dans l annexe 4 de la circulaire du 7 février 2005 / février 2009 (références réglementaires dans la bibliographie) Les personnels assurant le transport Circulaire du 07/02/2005 (références réglementaires dans la bibliographie) RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 3/17

V LES INDICATIONS DU TRANSFERT MATERNO-FŒTAL Cf. les recommandations de bonne pratique HAS, «Femmes enceintes ayant une complication au cours de leur grossesse : transferts en urgence entre les établissements de santé», RPC, nov. 2012 http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-01/09r26_reco_transfert_en_urgence.pdf Toute situation fœtale faisant courir le risque de naissance prématurée ou nécessitant une prise en charge spécialisée Cf. recommandations HAS 2012 Indications maternelles Déterminées par le GO sénior adresseur / réanimateurs ou autres spécialistes selon le cas Indications fœtales Déterminées par les séniors GO Pédiatres / néonatologues et/ou spécialistes selon le cas VI LES CONTRE- INDICATIONS AU TRANSFERT MATERNOFOETAL Avant l âge gestationnel de 23 SA, il n y a pas d indication de transfert in utéro Cf. recommandations HAS 2012 Le risque d accouchement imminent ou tout risque de complications survenant pendant le transport contre-indique le transfert in utéro. En cas de transfert in utéro impossible : Différer le transfert jusqu à la stabilisation Prévoir et organiser le transfert post natal (cf. recommandations RPL «transfert néonatal» - lien en annexe 2) VII - LA PRISE EN CHARGE ET L ORGANISATION DU TRANSFERT Il convient de se poser systématiquement les questions suivantes : Faut-il réaliser une corticothérapie anténatale? Cf. recommandations du Réseau Périnatal Lorrain «Corticothérapie anténatale» - lien en annexe 2 Faut-il transférer la patiente vers un établissement adapté à l âge gestationnel? Si oui : 1. La patiente est-elle transportable? 2. Y a-t-il un risque d accouchement pendant le transport? A noter que toute corticothérapie de maturation instaurée implique un transfert vers un établissement adapté à l âge gestationnel. RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 4/17

Conduite à tenir en cas de transfert Indications de transfert in utéro L obstétricien sénior en charge de la patiente pose l indication de transfert La demande de transfert se fait de sénior à sénior (obstétricien pédiatre anesthésiste réanimateur). L obstétricien demandeur transmet toutes les informations nécessaires à une prise en charge adaptée, dont l âge gestationnel vérifié. Organisation de la prise en charge NB : la prise en charge débute avant le transfert Réaliser la prise en charge diagnostique (examen clinique et bilan) Renseigner la fiche de transfert du RPL (lien en annexe 4) pour la transmission des informations médicales au service receveur Avertir le SAMU du transfert, même s il ne réalise par le transfert. Concertation entre les professionnels impliqués pour accord du transfert Concertation entre l obstétricien senior demandeur, l obstétricien senior receveur et le pédiatre senior receveur. L accord de transfert est donné par l établissement receveur. Transmissions des informations Traçabilité de l appel de demande de transfert : Cahier en salle de naissance, à proximité du téléphone, Un modèle «support de traçabilité des appels» est proposé en annexe 3 Remplissage et transmission de la fiche de transfert du Réseau Périnatal Lorrain : La fiche de transfert est remplie par l établissement demandeur et systématiquement transmise à l établissement receveur dans le dossier de transfert (fiche en annexe 4) L ensemble du dossier est transmis à l équipe de l établissement receveur (fiche de transfert, observation clinique, échographies, résultats biologiques, traitements instaurés ) VIII SURVEILLANCE AU COURS DU TRANSPORT Traitement médicamenteux Avant le départ de la patiente : adapter la surveillance au traitement en place ERCF Pas de bénéfice du monitorage pendant le transfert Autres recommandations Stabilisation de la patiente : réévaluer l état de la patiente juste avant le départ pour confirmer la faisabilité du transport Patiente ceinturée en décubitus latéral gauche pendant le voyage si possible et selon pathologie, ou au moins hanche droite surélevée. Voie veineuse en place / surveillance adaptée à la pathologie prescription individuelle personnalisée. RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 5/17

IX RETOUR Informations post transfert L établissement receveur faxe une fiche de résumé post transfert dans les 24h qui suivent le transfert à l établissement demandeur (fiche en annexe 5) La liste des numéros de téléphone et fax des salles de naissances de la région Lorraine est en annexe 6 Programmation du retour Evaluation des critères médicaux de transfert Information de la patiente sur la possibilité de Re-transfert Expliquer la gradation des soins en réseau Re-transfert in utéro selon stabilisation de la pathologie et/ou avancement dans le terme de la grossesse Transfert post accouchement avec prise en charge néonatale sur niveau inférieur Rapprochement mère-nouveau-né Protocole de re transfert Le sénior receveur contacte le sénior de l établissement qui pourrait accueillir la patiente. Les 2 séniors (ou 3 si nécessité pédiatre) se mettent d accord sur les suites de la prise en charge et programment le retour L information à la patient est primordiale : adhésion au principe du re -transfert, explications sur la prise en charge Tous les éléments du dossier sont transmis au service receveur A l issu du séjour Copie du compte-rendu d hospitalisation (CRH) à l établissement adresseur. X EVALUATION Evaluation de l activité transfert sur la Lorraine / centre périnataux selon 2 axes : 1. Qualité : a. Déclaration des événements indésirables et indésirables graves (EI EIG) : cf. procédure RPL fiche RPL lien en annexe 7 b. Traitement de l EI EIG par le RPL : i. Procédure commission «transferts» ii. Procédure RMM «transferts» iii. Plan d actions local et régional 2. Indicateurs : nombre de transferts (déclaration annuelle), nombre de déclaration EI - traités, nombre de transferts acceptés, refusés, RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 6/17

XI LOGIGRAMME DE SYNTHESE DE LA PROCEDURE «TRANSFERT MATERNO-FŒTAL» Qui Quoi Comment Pré requis au transfert materno-foetal Conditions du transfert Prise en charge et organisation du transfert SF + médecin sénior médecin Senior demandeur demandeur à médecin receveur 1 demandeur à médecin receveur receveur à médecin demandeur receveur + SF demandeur demandeur régulateur SAMU demandeur / SF Autres équipes selon PEC (bloc, pédiatres ) Equipe médicale demandeuse Equipe transport Risque d accouchement imminent / risque de complications pdt transport Examen clinique, et complémentaires Besoin d une prise en charge dans un autre établissement adapté au besoin demandeur / Indication séniorisée du transfert / demande de transfert OK transfert médecin receveur? Ré-évaluation état patiente avant transfert NO Différer le transfert Prévoir et organiser le transfert post natal OUI OK transfert OK transfert? OUI NON OUI Transfert vers établissement receveur Conditionnement Corticothérapie anténatale? Evaluer la situation obstétricale par un sénior Age gestationnel recalculé et exprimé en SA + Jours Appel autre centre d accueil possible receveur OUI Demander le transfert de senior à senior Tracer la demande (modèle en annexe 3 de la procédure) régulateur du SAMU Choix du vecteur Remplir la fiche de transfert materno-foetal du RPL (annexe 4) Transmettre l ensemble du dossier (fiche de transfert RPL, observation clinique, échos, biologie, traitements) Post transfert L équipe receveuse faxe la fiche «résumé post transfert» 24h après transfert receveur Fiche en annexe 5 du service de prise en charge Le médecin receveur adresse une copie du compte rendu d hospitalisation au médecin adresseur dès la sortie de patiente CRH <6j post sortie RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 7/17

BIBLIOGRAPHIE Références médicales http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-01/09r26_reco_transfert_en_urgence.pdf Recommandations HAS du 20 avril 2010 Grossesses à risque : orientation des femmes enceintes entre les maternités en vue de l'accouchement Recommandations professionnelles de l HAS 2009 L orientation entre les maternités des femmes enceintes ayant un risque avéré de complication de leur grossesse Références réglementaires http://www.samu-de-france.fr/documents/actus/155/756/referentiel_smur_2013_vf.pdf Instruction N DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 03 juill et 2015 relative à l actualisation et à l harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional, et ses annexes. Décret n 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'ag rément des transports sanitaires terrestres (modifié décret n 94-1208 du 29/12/94 et décret n 96-176 du 04/03/96) Décret n 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le tit re Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'etat) Décret n 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux cond itions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique Décret n 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux ac tes professionnels et à l exercice de la profession d infirmer Décret n 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux étab lissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat) Circulaire n 195 /DHOS/O1/2003/ du 16 avril 2003 re lative à la prise en charge des urgences Arrêté du 7 février 2005 modifiant l arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres Décret n 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la r éanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Code de la Santé Publique Livre 1er (Etablissements de santé) Titre II (Equipements sanitaires) Chapitre III : Coordination d implantation de certaines activités de soins Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale - Articles R. 6123-39 à -53 Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Circulaire DHOS 01/2006/273 du 21 juin 2006 relative à l'organisation des transports périnatals des mères Circulaire N DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2 013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patient RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 8/17

LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Tableau des gradations de prises en charge néonatales par type de maternité, critères, et départements en Lorraine Annexe 2 : Recommandations RPL disponibles sur le site internet du Réseau Périnatal Lorrain o MAP o Corticothérapie anténatale o Transfert néonatal Annexe 3: Modèle de support de traçabilité de réception des appels de demandes de transfert materno-fœtal Annexe 4 : Fiche de demande de transfert materno-fœtal (à remplir par le demandeur) Annexe 5 : Fiche «informations après transfert materno-fœtal à H24» Annexe 6 : Coordonnées des salles de naissances de la région Lorraine + département de la Haute-Marne Annexe 7 : Procédure de revue de Mortalité-Morbidité (RMM) des EIG survenue lors de transferts entre établissements du Réseau Périnatal Lorrain» disponible sur le site internet du RPL RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 9/17

Annexe 1 TABLEAU DES GRADATIONS DE PRISES EN CHARGE NEONATALES PAR TYPE DE MATERNITE, CRITERES, ET PAR DEPARTEMENT 54 Meurthe et Moselle CH Hôtel Dieu de Mont-Saint-Martin CH de Briey CH de Toul CH de Lunéville 36SA et Pds de naissance estimé 2000g Maternité de type I 55 Meuse 57 Moselle Clinique Saint-Nabor CH de Sarrebourg CH de Sarreguemines 88 Vosges Clinique Arc-En-Ciel CH de Neufchâteau CH de Saint-Dié 54 Meurthe et Moselle 34SA et Pds de naissance estimé 1800g Maternité de type IIA (+ Néonatologie) 55 Meuse CH de Bar le Duc CH de Verdun 57 Moselle 88 Vosges CH de Remiremont 31SA et Pds de naissance estimé 1200g Maternité de type IIB (+ néonatalogie + Soins Intensifs néonataux) 54 Meurthe et Moselle Clinique Majorelle 55 Meuse 57 Moselle Clinique Claude Bernard CH de Forbach CHR site de Metz (Mercy) / CHR site de Thionville 88 Vosges CH Epinal Maternité de type III (+ Néonatalogie + Soins Intensifs néonataux + Réanimation Néonatale) 54 Meurthe et Moselle CHRU de Nancy < 31 SA et /ou Pds de naissance estimé < 1200g Autres AG et Pds de naissance avec pathologie associée RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 10/17

Annexe 2 RECOMMANDATIONS RPL EN CAS D IMPOSSIBILITE DE TRANSFERT IN UTERO Recommandation MAP : http://www.reseauperinatallorrain.fr/reseau-perinatal-lorrain/recommandations/ Recommandation corticothérapie http://www.reseauperinatallorrain.fr/reseau-perinatal-lorrain/recommandations/ Recommandation transfert néonatal http://www.reseauperinatallorrain.fr/reseau-perinatal-lorrain/recommandations/ RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 11/17

Annexe 3 MODELE DE FICHE DE TRAÇABILITE DES DEMANDES DE TRANSFERT MATERNO-FOETAL Modèle de support de traçabilité des appels et demandes de transferts quel que soit l issue de cet appel (accord ou non) Date et heure appel / demande sénior receveur de l appel Etablissement demandeur senior demandeur Motif de la demande de transfert Terme de la grossesse Résumé obstétrical Réponse A = acceptée R = refusée D = différée Si R ou D motif 2016/1 2016/2 2016/3 2016/4 2016/5 RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 12/17

Annexe 4 FICHE DE DEMANDE DE TRANSFERT MATERNO-FOETAL La fiche de demande de transfert est disponible sur le site du RPL : http://www.reseauperinatallorrain.fr/reseau-perinatal-lorrain/recommandations/ RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 13/17

Annexe 5 FICHE RESEAU «INFORMATIONS APRES TRANSFERT MATERNO-FŒTAL H24» La fiche d informations après transfert materno-fœtal à H24 est disponible sur le site du RPL http://www.reseauperinatallorrain.fr/reseau-perinatal-lorrain/recommandations/ RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 14/17

Annexe 6 LISTE DES COORDONNEES DES MATERNITES DE LORRAINE ET DEPARTEMENT HAUTE-MARNE Etablissement Adresse Ville Code postal Départe ment N TEL SALLE DE NAISSANCE N FAX SALLE DE NAISSANCE Haute-Marne 2 rue Jeanne d Arc CHAUMONT 52014 52 03 25 30 70 96 03 25 30 72 32 Geneviève de Gaulle Anthonioz Rue Albert Schweitzer SAINT DIZIER 52115 52 03 25 56 84 84 Poste 2115 03 25 56 88 32 10 rue de la Charité - BP 190 LANGRES 52206 52 03 25 87 82 60 ou 03 25 87 89 95 03 25 87 89 91 (secrétariat) Meurthe et Moselle CHRU - Maternité 10 rue Dr Heydenreich CS 74213 NANCY 54042 54 03 83 34 43 13 03 83 34 36 04 Polyclinique Majorelle 1240 avenue Pinchard NANCY 54100 54 03 83 94 43 12 03 83 94 43 11 François Maillot 31 avenue Albert de Briey - BP 99 BRIEY 54151 54 03 82 47 50 00 Poste 4220 03 82 47 50 45 Saint Charles 1 cours Raymond Poincaré - BP 310 TOUL 54201 54 03 83 62 21 89 03 83 62 21 60 2 rue Level - BP 206 LUNEVILLE 54301 54 03 83 76 14 45 03 83 76 15 06 Hôtel Dieu 4 rue Alfred Labbé MONT SAINT MARTIN 54350 54 03 82 44 70 88 03 82 44 73 10 Meuse 1 boulevard d'argonne - BP 510 BAR LE DUC 55012 55 03 29 45 88 16 03 29 45 88 11 RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 15/17

2 rue d Anthouard BP 713 VERDUN 55107 55 03 29 83 83 60 03 29 83 83 39 (secrétariat) Moselle CHR Metz-Thionville Site Metz - Mercy 1 allée du château 57530 Ars Laquenexy METZ 57530 57 03 87 34 51 72 03 87 34 53 93 Clinique Claude Bernard 97 rue Claude Bernard - BP 45050 METZ 57072 57 03 87 39 66 51 03 87 39 67 61 CHR Metz-Thionville Site Bel Air 1 rue Friscaty 57100 Thionville THIONVILLE 57100 57 03 82 55 84 26 03 82 55 84 19 Robert Pax 2 rue René-François Jolly - BP 50025 SARREGUEMINES 57211 57 03 87 27 34 20 03 87 27 34 61 25 avenue Général de Gaulle BP 80269 SARREBOURG 57402 57 03 87 23 24 68 03 87 23 24 70 (secrétariat) Clinique Saint Nabor 3 rue de Maillane - BP 90159 SAINT AVOLD 57504 57 03 87 29 40 33 03 87 91 26 04 CHIC 2 rue Thérèse - BP 229 FORBACH 57604 57 03 87 88 80 00 Poste 3197 03 87 88 85 41 Vosges CH Emile Durkheim 3 avenue Robert Schuman BP 590 EPINAL 88021 88 03 29 68 71 13 03 29 34 64 24 (secrétariat) Clinique l Arc en Ciel SOGECLER 9 avenue du Rose Poirier - BP 1079 EPINAL 88060 88 03 29 68 63 99 03 29 68 63 02 26 rue Nouvel Hôpital BP 246 SAINT DIE DES VOSGES 88187 88 03 29 52 83 11 03 29 52 84 12 (secrétariat) 1 rue Georges Lang BP 161 REMIREMONT 88204 88 03 29 23 40 65 03 29 23 40 18 1280 avenue de la Division Leclerc BP 249 NEUFCHATEAU 88307 88 03 29 94 87 85 03 29 94 87 85 RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 16/17

Annexe 7 DOCUMENTS DE DECLARATION D EVENEMENTS INDESIRABLES LIES AUX TRANSFERTS INTER ETABLISSEMENTS Procédure de Revue de Mortalité-Morbidité (RMM) des événements indésirables graves survenus lors de transferts entre établissements du Réseau Périnatal Lorrain http://www.reseauperinatallorrain.fr/reseau-perinatal-lorrain/recommandations/ Fiche «incident transfert», version Pdf, et version Word http://www.reseauperinatallorrain.fr/reseau-perinatal-lorrain/recommandations/ Commission «transfert» du RPL (Procédure à venir) RECO_RPL_transfertsMF_VF_12122016.docx Page 17/17