Les documents ci-après, diffusés aux adhérents du GEIST au cours des dernières années, peuvent leur être adressés à nouveau en cas de besoin sur simple demande de leur part : INFORMATIONS AUX ADHERENTS : Accords signés par la Profession ACCORDS SALAIRES : Accord sur les Salaires Minima Conventionnels signé paritairement le 31 mars 2015, applicable au 1er janvier 2015. Accord sur les Salaires Minima Conventionnels signé paritairement le 26 février 2014, applicable au 1er janvier 2014. Accord sur les Salaires Minima Conventionnels signé paritairement le 5 février 2013, applicable au 1er janvier 2013. Cet accord correspond aux nouvelles classifications en place dans les entreprises depuis le 13 juin 2012. Accord sur les Salaires Minima Conventionnels signé paritairement le 22 mai 2012, applicable au 1er juin 2012, (étendu par arrêté du 29 octobre 2012, publié au J.O. du 8 novembre 2012). Cet accord est en lien avec les nouvelles classifications dont la mise en application est obligatoire à compter du 13 juin 2012. Accord sur les Salaires Minima Conventionnels signé paritairement le 9 décembre 2011, applicable dès le 1er décembre 2011, (étendu par arrêté du 19 avril 2012, publié au J.O. du 29 avril 2012). Accords signés le 9 septembre 2010, étendus par arrêté du 14 juin 2011, sur : - les Classifications, - le Contenu des Minima conventionnels, - les Barèmes conventionnels. ACCORDS FORMATION : Accord définissant les actions de formation prioritaires dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), signé paritairement le 26 février 2014. et les Compétences) pour la période 2013-2014. EMPLOI : Accord de branche sur Commission Paritaire de Validation des Acco signé paritairement le 27 janvier 2011 ; + Flash-Infos du 22 juillet 2011 sur négociations Accord sur Emploi des Seniors signé paritairement le 6 octobre 2009. 1
Accord- signé paritairement le 28 janvier 2009. Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé paritairement le 16 juillet 2008. SOCIAL RAPPORTS DE BRANCHE : Diffusion du (juillet 2014). Diffusion du (juillet 2013). GESTION DU PERSONNEL : Précisions sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). (Flash- Infos mai 2014) Travail à temps partiel. (Flash-Infos 10 avril 2014). Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012 (Flash-Infos août 2012). Travailleurs handicapés : Emploi des personnes handicapées : rappel des obligations et des pénalités. (Flash-Infos par mail le 19 mars 2015) Emploi des personnes handicapées / Sur-contribution : un simple contrat de sous- (Flash-Infos oct. 2012). (Flash-Infos mai 2012). Seniors : Rappel de (Flash-Infos septembre 2011). Suite Accord de branche «Seniors» : Obligations vis-à-vis des salariés de plus de 55 ans (Flash-Infos octobre 2010). COMPTE PÉNIBILITÉ : Conditions de mise en application du Compte de Prévention de la Pénibilité à compter du 1er Janvier 2015 (Flash-Infos Déc. 2014). Calendrier : mise en vigueur le 1er janvier 2015 (Flash-Infos 10 avril 2014). Modalités de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels (Flash-Infos février 2012). COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Caractère collectif des garanties (Flash-Infos 13 janv. 2014). Calendrier des obligations (Flash-Infos 10 avril 2014). FORMATION : ANI du 14/12/2013 sur la formation professionnelle, applicable au 01/01/2014 (Flash-Infos 10 avril 2014). 2
Homologation des CQP-CQPI «Technicien en maintenance industrielle» et «Opérateur Qualité» (Flash-Infos 7 févr. 2014). Homologation du CQP «Agent de Service Entretien Textiles», Arrêté publié au Journal Officiel du 5 mars 2013 (Flash-Infos juillet 2013). Adhésion au dispositif POEC (Flash-Infos juillet 2013). DIF et Certificat de Travail. (Flash-Infos janv.2010) Service. (Courrier du 12 octobre 2009) FCO Formation continue obligatoire des conducteurs routiers de marchandises en compte propre : 10 septembre 2012 (Flash-Infos sept. 2012). Chronotachygraphe : Renouvellement des cartes conducteurs (Flash-Infos mars 2011) FIMO et FCO des conducteurs routiers : Carte de qualification des conducteurs. (Flash-Infos déc.2010) Formations FCO et FIMO : Aménagements réglementaires récents. (Flash-Infos sept. 2010) Modifications des formations FIMO et FCOS. (Flash-Infos sept. 2009) CONTRAT DE GENERATION : Kit «Contrat de Génération à la non-(flash-infos sept. 2014) Pénalités aussi pour les entreprises de 50 à 300 salariés. (Flash-Infos 10 avril 2014) Ouverture de négociation sur un accord de branche (Flash-Infos 6 janv. 2014). Nouveau Contrat de Génération pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés (Flash-Infos juillet 2013). Contrat de Génération pour les entreprises de moins de 50 salariés (Flash-Infos juillet 2013). RETRAITE : Réforme des retraites et nouvelles obligations liées à la loi du 9 novembre 2010 (Loi n 2010-1330, publiée au J.O. du 10 novembre 2010) : Synthèse rapide des principaux changements. (Flash-Infos février 2011). Portabilité des Droits de Prévoyance/Santé : mai 2009 publié au J.O. du 15 octobre 2009, désormais obligatoire à compter de cette date. EMPLOI : FINANCE et FISCALITÉ SALAIRES : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015 (Flash-Infos Déc. 2014). Déclaration Sociale Nominative (DSN). (Flash-Infos juillet 2014) (Flash-Infos 10 avril 2014). CICE (Flash-Infos mars 2013 et juillet 2013). 3
publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013 (Flash-Infos juillet 2013). Répercussions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : - Hausse de la taxe sur les salaires, - Assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle au Forfait Social, - Recouvrement des indemnités AT-MP en cas de faute inexcusable, - sociales (Flash-Infos août 2012). Epargne salariale : hausse du forfait social (Flash-Infos août 2012). Indemnités de rupture (Flash-Infos août 2012). Loi Warsmann, dite de simplification du droit (Flash-Infos mai 2012). TRANSPORTS INTERDICTIONS DE CIRCULATION : Nouvel Arrêté du mars 2015 sur les interdictions de circulation des poids lourds. (Diffusé par mail le 19 mars 2015) Interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes en 2015. (Flash- Infos par mail le 19 déc. 2014) ux interdictions de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes : (E-mail du 24 juillet 2014) Informations diverses (Flash-Infos décembre 2012) : - Interdictions de circulation pour 2013. Interdictions de circulation : Dérogation permanente pour le linge de santé, y compris celui des Maisons de Retraite (Circulaire interministérielle Bulletin officiel du 25/05/12) ECOTAXE PEAGE POIDS LOURDS : bâtir une solution : Communiqué de presse du Ministère. (E-mail du 13 oct. 2014) Expérimentation du Péage de Transit Poids Lourds à compter du 1 er octobre 2014 : Flash-Infos + dossier de presse du Ministère. (E-mail du 26 sept. 2014) PÉAGE DE TRANSIT DES POIDS LOURDS (E-mail du 17 juillet 2014) : - coordonnateur et médiateur du péage de transit désigné par le gouvernement. - Note de présentation du péage de transit des P.L. élaborée par la -lourds, avec une entrée en service effective prévue en janvier 2015. (Dossier de presse du Ministère + Amendement déposé par le Gouvernement Diffusion par mail le 24 juin 2014) Taxe Poids Lourds : Report au 1 er janvier 2014 (Flash-Infos du 26 sept. 2014). Taxe kilométrique Poids Lourds et répercussion de son impact : Note technique et modèle de lettre à destination des clients (Courrier + Flash-Infos du 4 septembre. 2013). 4
FISCALITÉ : Récupération de la TICPE sur le gazole pour le 2 ème trimestre 2014. (Flash-Infos par mail le 14 janv. 2015) Récupération de la TICPE sur le gazole pour le 1 er trimestre 2014. (Flash-Infos 4 juillet 2014) AUTRES : Augmentation du PTAC des véhicules isolés. (E-mail du 24 juillet 2014) Informations diverses (Flash-Infos 4 juillet 2014) : - Livraison dans Paris, - Autorisation de circuler les jours fériés. Informations diverses (Flash-Infos décembre 2012) : - Nouvelle autorité de délivrance des cartes de chronotachygraphe, - Conditions de livraisons dans le centre de Nantes. ENVIRONNEMENT ICPE : Publication au Journal Officiel des nouveaux arrêtés pour la rubrique 2340 : - Installations classées soumises à Déclaration : J.O. du 18 février 2011 ; - : J.O. du 16 mars 2011. - Rubrique 2340 (Flash-Infos février 2011). Nouvelle obligation : Contrôle périodique des installations classées soumises à la déclaration (Flash-Infos mars 2010). ENERGIE : Audit énergétique : obligatoire pour certaines entreprises à partir du 5 déc. 2015. (Flash-Infos par mail le 26 mars 2015) EAU : RSDE / Recherche des Substances D : - Circulaire ministérielle du 27 avril 2011 : Mise en place de la «surveillance pérenne». (courrier du 13 octobre 2011) - : ant le cahier des charges visà- (Flash-Infos février 2011) - Poursuite de la phase de surveillance initiale : Eléments nouveaux (Flash- Infos février 2010) - Deuxième phase Substances Dangereuses pour le milieu aquatique (dite RSDE). (février 2009) Lessives (Flash-Infos mars 2013). 5
(Flash-Infos sept.2010). Redevances l : - (courrier du 11 février 2008). - Redevances SIAAP (courrier du 5 mai 2009). REACH : Mise à jour de la liste des SVHC (substances extrêmement préoccupantes) (Flash- Infos sept. 2012). Obligations liées à la réglementation européenne REACH : Questionnaire-type et notice explicative (courrier du 16 décembre 2010) + Envoi complémentaire des documents en version anglaise (courrier du 25 janvier 2011). Présentation du règlement européen (Flash-Infos juin 2008). Incidences de la réglementation européenne REACH sur la location-entretien de linge (liste «SVHC : nouvelles informations (Flash-Infos avril 2009). Législation et Réglement (Flash-Infos oct. 2008) : - Réduction des délais de paiement entre entreprises. - Mesures relatives aux cotisations : Rescrit. - Mesures pour permettre la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs. - Atténuation des effets de seuils financiers pour les entreprises passant à +10 ou +20 salariés. - Accès aux marchés publics pour les PME innovantes. Nouvelle nomenclature des codes NAF (NAF 2008 ou NAF rév.2). (courriers des 17 janvier et 3 juillet 2008) Guides, Études et Plaquettes Mise en conformité de la CCIR au 12/03/2015. (Diffusion par mail le 13 avril 2015) Enquête de conjoncture OPCALIA 2014-2015 pour la branche Textiles-Mode- Cuirs. (Flash-Infos par mail le 2 mars 2015) Impact du lavage des vêtements professionnels à domicile sur la sécurité des : suite des résu (Communiqué de presse et Nov. 2014). Virus Ebola : SA (e-mail du 27 oct. 2014), et en version française (e-mail du 3 nov. 2014). Marché potentiel des services textiles en Europe : étude conduite par le Cabinet anglais Diffusion par mail le 11 juillet 2014). 6
à domicile : GfK (Communiqué de presse et document de communicat Mai 2014). Etude comparative sur le séchage hygiénique des mains : conclusions favorables (Etude ETSA mars 2014). Entretien des vêtements professionnels : Hygiène et responsabilité d ployeur : consommateur lors du lavage des vêtements de travail à domicile. (Etude ETSA mars. 2014). Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines (Plaquette FENARIVE Novembre 2013). Mise en ligne des fiches RSDE (Flash-Infos sept. 2013). (courrier du 16 juillet 2013). réduction des Substances Dangereuses dans les rejets de blanchisserie (courrier du 28 juin 2013). Nouveau Guide de Bonnes Pratiques en matière de Marchés Publics. (Journal Officiel du 15 février 2012). GEMHT : Guide de la Location-Entretien des Articles Textiles (Juillet 2011 Matières Inhibitrices en blanchisserie industrielle. (é- IREN) (juillet 2008) et synthèse générale (Janvier 2009). Nouvelle procédure de réseaux publics de collecte. (Plaquette FENARIVE - juillet 2008) élaboré en collaboration avec le SYNAMAP. (janvier 2008) et Référentiel de Bonnes Pratiques (Courrier du 7 novembre 2008). : un éco- durable. (Plaquette GEIST) Industrielles de Services Textiles. (P ---------------- 7