Congrès national des Safer Évreux 28 et 29 novembre 2013 Les différents types de propriétés Évreux 28 et 29 novembre 2013
Propriété et exploitation agricoles Evolution du lien en Europe et en France Par Robert LEVESQUE Directeur de Terres d Europe-Scafr Sommaire 1. Le fermage, mode de faire-valoir privilégié des grandes exploitations en Europe 2. La propriété agricole en France a- plus de personnes morales propriétaires b- la propriété familiale agricole toujours majoritaire 3. Les sociétés d exploitation sur la majorité des surfaces agricoles 4. D une agriculture de propriétaires à l entreprise agricole
1. Le fermage, mode-de-faire-valoir privilégié des grandes exploitations en Europe > Part de la surface agricole utilisée (SAU) en fermage * en Europe en 2010 (*) Sont représentées les surfaces en fermage, c està dire les surfaces qui ne sont pas : en faire valoir direct en métayage pour la France uniquement : en «faux fermage», c est à dire mises à disposition par les coexploitants à leurs sociétés Source : Terres d Europe Scafr d après Eurostat et SSP 2. La propriété agricole en France Quelques chiffres clés sur la propriété agricole en France en 2010 490 000 exploitations agricoles 27 millions d hectares de surface agricole 4 millions de propriétés Soit : près de 7 ha par propriété 8 propriétés par exploitation, dont : 2 en faire valoir direct 6 en fermage (*) Evaluation Terres d Europe Scafr d après les enquêtes foncières de 1980 et 1992 du Ministère de l agriculture, et du Recensement agricole 2010 (SSP).
2. La propriété agricole en France De plus en plus de sociétés exploitantes propriétaires > Ordre de grandeur * de la répartition de la SAU en faire valoir direct selon le statut du propriétaire Sociétés d'exploitation agricole 17 % Chefs d'exploitation et associés ~ 42 % Conjoints des exploitants ~ 9 % Communauté de bien des exploitants ~ 31 % (*) Evaluation Terres d Europe Scafr d après les enquêtes foncières de 1980 et 1992 du Ministère de l agriculture, du Recensement agricole 2010 (SSP) et d autres sources. > Surfaces en propriété des exploitations sociétaires en 2010 EARL GAEC SCEA Sociétés commerciales TOTAL Recensement agricole 2010 (SSP). 850 000 ha 500 000 ha 300 000 ha 70 000 ha 1 720 000 ha 2. La propriété agricole en France La propriété agricole familiale toujours majoritaire > Répartition des 27 millions d hectares de SAU selon le statut du propriétaire Surface Exploitants, personnes physiques et morales Plus de 40 % Famille des agriculteurs, notamment les parents retraités Plus de 20 % Retraités agricoles non apparentés Moins de 20 % Héritiers et nouveaux propriétaires Plus de 20 % Plus de 60 % Evaluation Terres d Europe Scafr d après les enquêtes foncières de 1980 et 1992 du Ministère de l agriculture, du Recensement agricole 2010 (SSP).
3. Les sociétés d exploitation sur la majorité des surfaces agricoles > Surface et rapport entre main d œuvre familiale et main d œuvre non familiale selon le statut de l exploitation Evolution des Main d'œuvre non Surface 2010 surfaces entre familiale/ Maind'œuvre familiale (millions ha) 2000 et 2010 Exploitations individuelles 11,6 28% 0,2 Exploitations sociétaires GAEC 15,4 5,5 10% 0,2 EARL 7,5 57% 0,5 unipersonnelle 4,0 49% avec plusieurs coexploitants 3,5 65% SCEA 2,1 38% 1,6 Sociétés commerciales 0,3 16% 4,5 Autres 0,1 5% 2,6 TOTAL 27 3% 0,41 Recensement agricole 2010 (SSP). 3. Les sociétés d exploitation sur la majorité des surfaces agricoles > Part de la SAU acquise en 2012 par les SCEA (% de SAU) Marché des terres agricoles hors vignes Biens libres Moyenne triennale Terres d Europe Scafr d après Safer et SSP
4. D une agriculture de propriétaires à l entreprise agricole A l entreprise D une A l entreprise financière et agriculture de agricole commerciale, à de propriétaires A une agriculture (2006) nouvelles exploitations d exploitations individuelles, familiales (1960) familiales, associatives, agro écologiques?
La notion de propriété : du patrimoine privé à l outil de travail Par Bertrand HERVIEU Vice-Président du CGAAER La notion de propriété : de l outil de travail au patrimoine commun Par Jean-Marie GILARDEAU Maître de conférence de l Université de Poitiers