Cœur Pays de Retz communauté de communes HABITAT Commission Habitat 26 nov 2014
Commission 26 nov 2014 Ordre du jour : 1- Rencontre avec le Service Conseil Logement 44. 2 - Actualité du Plan Intérêt Général (PIG) 3 - Budget prévisionnel Habitat 2015 Questions diverses.
Service Conseil logement 44 1- Rencontre avec le Service Conseil Logement 44. 26 nov 2014 / Commission Habitat
Le Plan d Intérêt Général (PIG) 2 - Le PIG Précarité énergétique et maintient à domicile
LE PROGRAMME HABITER MIEUX EN PAYS DE RETZ (PIG), Rappels : Pourquoi : réaliser des travaux de rénovation énergétique ou de maintien à domicile. Qui : propriétaire d un logement situé sur le territoire de la Fédération du Pays de Retz Atlantique. Partenaires : 3 Communautés de Communes du Pays de Retz + l ANAH (Agence Nationale de l Habitat). Durée : mars 2014 à mars 2017 Secteur : Fédération du Pays de Retz, Le Plan d Intérêt Général (PIG) Opérateur : Citémétrie Les dossier Propriétaires Occupants (PO) objectifs annuels objectifs sur 3 ans Maintien à domicile 30 90 amélioration énergétique 88 264
Les conditions d aide : Etre propriétaire d un logement situé sur le territoire de la fédération : - Avoir un logement achevé avant 2001 - Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment. - Ne pas avoir démarré ses travaux! > Précarité énergétique : Propriétaire occupant (PO): gain > à 25% économie d énergie (plafond 20 000 travaux) Propriétaire bailleur (PB) : appliquer un niveau de loyer (PLUS / PLAI) - Gain > à 35% économie d énergie > Maintien à domicile : - Très modeste : 50% des travaux - Modeste : 35% des travaux Plafond à 20 000 HT dans les 2 cas. Le Plan d Intérêt Général (PIG)
Le Plan d Intérêt Général (PIG) Nouvelles dispositions PIG au 1er octobre 2014 : Plus de moyens pour la Région (+6M pour l ANAH) et +3M au FART, = 100 rénovations supplémentaires en Loire Atlantique, Depuis 1 er octobre 2014 : priorité aux ménages très sociaux! PO énergie très modestes : baisse du taux de subvention des de 50% à 35%. PO énergie modestes : arrêt de subvention (s applique aux dossiers en stock) Maintien à domicile : pas de changements maintien des aides,
PIG en Cœur Pays de Retz au 25 novembre 2014 : CCCPR = 24 dossiers. - 22 pour amélioration énergétique - 2 pour maintien à domicile - 16 dossiers «Très modeste» - 8 dossiers «modeste» Répartition des dossiers : - St Paz : 7 - Port St : 5 - Vue : 7 - Rouans : 3 - St Hilaire : 2 Moyenne de travaux CCCPR : 15 à 20 000 Conformément à la nouvelle directive ANAH 4 dossiers «modestes» ont été rejetés. Aide PiG CCCPR : - 500 / dossier versés directement aux particuliers - Aide versée à la fin des travaux sur présentation des factures
Le Plan d Intérêt Général (PIG) QQl exemples : Genre contact Nom contact Commune dossier Type dossier Type de travaux Etat d'avancement dossier PO/Plafond de ressources ANAH Gain énergie (%) Montant de travaux TTC Mme SAINTE- PAZANNE PO Dépot complet TM 27 16 128,05 Mme VUE PO Montage TM 0,00 M. ROUANS PO Dépot complet TM 26 16 332,00 M. Mme ROUANS PO Dépot complet TM 64 30 500,00 M. Mme VUE PO Montage TM 0,00 M. VUE PO Dépot complet TM 51 24 969,32 M. Mme PORT-SAINT- AUTONOMIE PO PERE UNIQUEMENT En attente TM 0,00 M. Mme ROUANS PO AUTONOMIE UNIQUEMENT En attente M 0,00 Mme VUE PO + Montage TM 0,00 AUTONOMIE Mme VUE PO En attente TM 0,00
3 Budget Prévisionnel 2015
Orientations budgétaires > Budget Primitif 2015 Calendrier : 20 nov : Conseil communautaire Débat Orientation Budgétaire (DOB) 18 déc : Conseil communautaire vote du Budget Primitif 2015 Compétence concernée : habitat
Orientations budgétaires > Budget Primitif 2015 PLH Dépenses Recettes Reste à charge Plan Action Foncier (PLH) Observatoire Habitat 20 000,00 0,00 20 000,00 500,00 0,00 500,00 PIG Dépenses Recettes Reste à charge Animation Citémétrie 5 000,00 0,00 5 000,00 Aides CCCPR 500 / dossier (POPE) 10 000,00 0,00 10 000,00 TOTAL 35 500,00 0,00 35 500,00
Commission 26 nov 2014 Questions diverses Merci de votre attention!