Guide pour remplir le formulaire FRASICOD et le tableau budget 1- Formulaire FRASICOD Ce guide vous propose notamment un exemple de cadre logique rempli pour vous aider à remplir celui qui concerne votre projet. L exemple ci-dessous concerne un projet d amélioration du service sanitaire d une commune rurale d un pays d Afrique de l Ouest. De nombreuses activités sont référencées, afin d apporter une pluralité d exemples, mais cela n engage pas le porteur de projet à mettre en place un tel nombre d activités. 2-1 : Analyse du diagnostic ou «arbre à problème» Problèmes identifiés L insuffisance des soins, facteurs de complication des maladies Un taux élevé de maladies hydriques Un taux élevé de maladies sexuellement transmissibles La malnutrition infantile Causes des problèmes Insuffisance des infrastructures Insuffisance de matériels et équipements médicaux Insuffisance de médicaments et leur coût élevé Insuffisance des ressources humaines Déficit de formation continue du personnel de Insalubrité et le manque d hygiène Comportements à risques Méconnaissance des risques MST Insuffisance de denrées alimentaires Insuffisance des projets locaux de lutte contre la malnutrition Résultats attendus qui en découlent La qualité du service sanitaire est améliorée. Une campagne d assainissement et d éducation à l hygiène est menée Un plan local de lutte contre la malnutrition infantile est mis en œuvre Etc
2-2 : Cadre logique de l action Objectif général : Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges.. Objectif spécifique : Amélioration du service sanitaire de la commune rurale de xxxxx Résultat attendu La qualité du service sanitaire est améliorée Une campagne d assainissement et d éducation à l hygiène Activités - Actions Réhabiliter le centre de en hôpital Doter cette structure des équipements nécessaire à la stomatologie, au laboratoire, à la maternité, à l hospitalisation de manière générale Equiper les postes de Formation et suivi d agents Communautaires Création d une pharmacie communautaire rurale Sensibilisation de la population sur les modes de prévention et de transmission des principales maladies contractées dans la zone Organiser des campagnes de vulgarisation des moustiquaires imprégnées Organiser des campagnes intensives de nettoiement et d évacuation des eaux Pluviales Évaluation des comportements relatifs à ces maladies impact sur le public bénéficiaire La population a accès aux soins et aux médicaments la population est informée des modes de transmission et de traitements des maladies endémiques et change de comportements la population adopte de bons comportements afin d éviter la multiplication Indicateurs - Existence d une structure hospitalière équipée et dotée de personnel suffisant - Equipement des Postes de et Ressources humaines répondant aux normes de - Le taux de complication des maladies a diminué de 75% Le taux des maladies les plus fréquentes a diminué de moitié. Le nombre de cas de MST, notamment de VIH/Sida, n a pas augmenté Sources de vérification Structure hospitalière Poste de
Sensibilisation de la population sur les MST, notamment la maladie du VIH/Sida, et sur le dépistage des MST, notamment des cas de VIH/Sida, dans la zone Un plan local de lutte contre la malnutrition infantile est mis en œuvre Développer les projets de préparation de céréales nutritives Mettre en place des projets de culture du moringa Mettre en place des centres d alimentation communautaire (produits alimentaires locaux) les cas de malnutrition sont pris en charge et résolus par la mise en place de projets locaux de lutte contre la malnutrition Le taux de malnutrition a diminué de moitié Postes de Etc. 2-3 : Calendrier prévisionnel du programme Activités - Actions Public bénéficiaire METTRE UNE CROI Réhabiliter le centre de en hôpital Patients du centre de Doter cette structure des équipements nécessaire à la stomatologie, au laboratoire, à la maternité, à l hospitalisation de manière générale Equiper les postes de Formation et suivi d agents Communautaires Création d une pharmacie communautaire rurale Etc. Patients du centre de AN 1 AN 2 AN 3
2- Tableau budget FRASICOD Les rubriques sont facultatives et ont vocation à guider le porteur de projet. Certaines dépenses / recettes proposées peuvent ne pas être prévues dans votre projet et ne pas donner lieu à être indiquées. Elles peuvent aussi être remplacées et/ou complétées par d'autres types de dépenses. Les cases vides vous donnent l occasion d ajouter d autres dépenses / recettes non proposées. Le terme «année 1» a été remplacé par «tranche 1», car une phase d un projet peut excéder une année. Il n y a ainsi pas d obligation de réaliser une phase en un an. De plus, la convention signée entre la Région et la structure prévoit une période de 4 ans pour la réalisation de la tranche, afin de prévenir les aléas d un projet de coopération, fréquents sur ce type de projet, et qui peuvent en ralentir sa mise en oeuvre. Si votre projet ne se déroule que sur une tranche, merci de ne remplir que la première colonne sur chaque tableau, relatif à la tranche 1. Si votre projet se déroule sur deux années, merci de remplir les deux premières colonnes (tranche 1 et 2) et la colonne correspondant au total. Idem pour un projet sur 3 années. Quelques exemples de dépenses correspondant aux rubriques proposées : - Investissement immobilier : murs, charpente, forage. - Equipements : panneaux solaires, mobiliers scolaires, pompes. - Fournitures et petits matériels : pièces détachées, carburant. - Coûts de formation : déplacement, indemnités du ou des formateurs, per diem. - Actions de sensibilisation : supports de communication, frais liés à ces actions (location salle, équipements, etc.) - Frais de personnel au sud : si une équipe est mise en place pour suivre le projet et est rémunérée pour cette mission, indiquer les coûts de ce personnel, et préciser s il s agit de personnel local ou expatrié (+ statut : VSI / VSC.) - Fonctionnement du projet sur place : frais liés à la location de local, de mobilier, à l achat de motos, etc. - Etudes, expertises au sud : frais liés à la mobilisation d experts du sud sur le projet, dans le cadre d une coopération sud sud par exemple - Frais de transports de la structure ligérienne : cela correspond aux déplacements entre la France et le pays partenaire pour le démarrage et le suivi du projet. Cela n inclut pas les frais liés aux missions de formations. Ces frais ne doivent pas excéder 30% du BP. - Autres frais de mission de la structure ligérienne sur place : il peut s agir des frais liés à l hébergement, la nourriture, les déplacements sur place pour la mission, etc. - Frais de personnel dans la structure ligérienne : cela est valable pour les personnes qui emploient du personnel dans leur structure. Il s agit de la part de salaire pour le temps dédié au projet. - Valorisation du bénévolat : il s agit ici de calculer le nombre d heures ou de journées passés par les bénévoles pour le suivi du projet. En général, le «prix» du bénévolat se calcule sur la base du SMIC. Cela peut aussi varier en fonction de l expertise et de la valeur du poste occupé par le bénévole. Dans tous les cas, il n est pas possible de valoriser le bénévolat au delà de 5% du BP. Cette dépense est équilibrée avec son équivalent en recettes, dans les fonds propres. Les montants doivent donc être identiques. D autres types de dépenses peuvent être valorisés : prestations en nature, dons en nature. Dans ce cas, il faut indiquer le montant de cette valorisation dans le tableau dépenses, dans la colonne «dont valorisations». Il faut ainsi les retrouver dans le tableau des recettes, au niveau de la participation de la personne qui apporte une prestation ou un don en nature.
Par exemple, si la mairie donne un terrain pour la construction d une école, évalué à 10 000 o Dans le tableau dépenses, il faut indiquer 10 000 dans la rubrique infrastructuresinvestissements matériels / sous-rubrique investissement immobiliser, et ajouter 10 000 dans la colonne «dont valorisations» o Dans le tableau recette, il faut indiquer 10 000 dans la rubrique collectivités locales du sud / Commune (préciser le nom). Et indiquer que cette recette est acquise en ajoutant A dans la colonne prévue à cet effet. - Fournitures administratives : ces frais correspondent aux dépenses courantes liés à l administration de l association pour le projet : copies, frais postaux, etc. - Frais de préparation et de suivi du projet ici : il s agit ici d indiquer les dépenses liées aux réunions, aux frais de formations éventuels pour les membres de l associations impliquées dans le projet, etc. - Frais liés à l évaluation finale du projet : il s agit uniquement ici des frais liés à l évaluation finale et non au suivi courant du projet pendant sa mise en œuvre. Il ne peut donc pas s agir de frais de transports liés au suivi du projet (qui doivent se retrouver dans la rubrique «mise en œuvre du projet au sud». Cela peut concerner une mission de l association dédiée à l évaluation en fin de projet, ou au financement d un expert indépendant sollicité pour cette tâche (ce qui est préférable). - Organisation manifestation : il peut s agir d exposition consacrée à la valorisation du projet, ou d une conférence, etc. il ne peut s agir d une manifestation de soutien au projet, dont le seul objectif est de réaliser des bénéfices pour financer le projet (pour abonder les fonds propres). - Publications : il s agit ici de supports de communication réalisée pour valoriser et communiquer sur le dit projet. Attention, il faut que les dépenses indiquées dans le tableau ne soient pas réalisées avant le dépôt du projet. Les dépenses ne sont en effet éligibles qu à compter du dépôt de la demande. Vous êtes invités à annexer à votre tableau un document explicatif, permettant de comprendre notamment les modes de calculs utilisés, et le détail de certaines dépenses importantes.