L Optimisation Retraite

L Optimisation Retraite «Stratégie et Réforme» Pascal SOULAINE APS tel : 03 26 82 84 84 mail : aps-consultants@wanadoo.fr 1

L APPROCHE GLOBALE Le Bilan et l Analyse de l Existant Les Objectifs et Les Expériences personnelles Les Solutions et Leurs mises en place Le Suivi Régulier et La mise à jour permanente La Cessation d Activité / La Liquidation des pensions / Le Cumul Activité / Retraite 2

BESOINS EN REVENUS (à définir) DECOUVERT EN REVENU (à réduire ou annuler) PRINCIPE DU BILAN «RETRAITE» Revenus constitués lors du départ en retraite : Retraite des régimes obligatoires Retraite complémentaire issue de placements mobiliers ou immobiliers AGE DE DEPART EN RETRAITE (à définir) 3

BESOIN EN REVENU «NET» : 3 000 /mois DECOUVERT : 500 /mois Prélèvement sur capital : 400 /mois EXEMPLE 1 Rente viagère : 300 /mois Retraites Obligatoires : 1 800 /mois AGE DE LIQUIDATION RETRAITE 65 ANS 4

EXEMPLE 2 BESOIN EN REVENU «NET» : 6 000 /mois DECOUVERT: DECOUVERT: 4 500 /mois 1 700 /mois Rente viagère : 300 /mois Retraites Obligatoires : 2 500 /mois Prélèvement sur capital : 500 /mois Revenus Fonciers nets : 1 000 /mois AGE DE CESSATION ACTIVITE 60 ANS 65 ANS 5

SOMMAIRE GENERAL Appréhender le long terme : La capitalisation Préparer la Liquidation des pensions : Combien et Quand? Pourquoi cumuler (ou pas) son activité et sa retraite? Le revenu du conjoint survivant : Ne pas négliger 6

Appréhender le long terme La Capitalisation 7

Approche générale de la capitalisation L Assurance-Vie La Retraite Loi Madelin ou PREFON ou ARTICLE 83 Le Plan D Epargne Retraite Populaire (PERP) L Epargne Salariale (PEE ou PERCO) dans certaines situations Approche comparative 8

Approche générale 9

ASPECTS ESSENTIELS DE LA CAPITALISATION DURÉE D INVESTISSEMENT POSSIBLE FISCALITÉ ACTUELLE ET FUTURE DISPONIBILITÉ DE L ÉPARGNE TRANSMISSION EN CAS DE DÉCÈS RENDEMENT DE L ÉPARGNE 10

DEDUCTION FISCALE DE LA COTISATION Pour un montant investi de 1 000 chaque année, le coût net pour l assuré se situe : Tranche fiscale maximum PERP LOI MADELIN en BIC/BNC LOI MADELIN en Gérant Majoritaire 5,50 % 945 945 950 14,00 % 860 860 874 30,00 % 700 700 730 41,00 % 590 590 631 11

PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS P.E.R.P - LOI MADELIN - PREFON - ARTICLE 83 Cotisations versées RENTE VIAGERE IMPOSABLE Pas de capital Déductibles Fiscalement 12

PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS ASSURANCE-VIE Cotisations versées Capital Retraits Libres (non imposables jusqu à la franchise) Pas de déductibilité OU RENTE VIAGERE 13

L Assurance-Vie 14

EN COURS DE CONTRAT : FISCALITE Les prélèvements sociaux de 12,30 % (vers 13,50 %) En différenciant : Fonds EUROS et Fonds AUTRES SUPPORTS A LA SORTIE DU CONTRAT : Sur les plus-values : - avant 4 années : 35 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) - entre 4 et 8 années : 15 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) - après 8 années : 7,50 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) après une franchise de non imposition de :. 4 600 /an (personne seule). 9 200 /an (couple) 15

IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE AVANT 8 ANS Investissement Après 3 années 15 000 17 400 Plus-value = 2 400 1 Retrait Total = Rachat total des 17 400 Plus-value IMPOSABLE = 2 400 Taux d imposition = 35% ou Impôt sur le revenu Impôt sur la plus-value = 2 400 x 35 % = 840 16

2 Retrait Partiel de 2 400 Dans le rachat, vous retirez : - Du CAPITAL NON IMPOSABLE = 2 400 x 15 000 = 2 070 17 400 - De la PLUS-VALUE IMPOSABLE = 2 400 2 070 = 330 Taux d imposition = 35% ou Impôt sur le revenu Impôt sur la plus-value = 330 x 35 % = 115 Taux d imposition réel = 115 = 4,80% 2 400 17

IMPOSITION DES CONTRATS MONOSUPPORTS FONDS «EUROS» PLACEMENT IMPOSITION DES BENEFICES ANNUELS DE LA PLUS-VALUE Lors de la revalorisation (annuelle) En cas de rachat total ou partiel ou au terme du contrat Assurance-Vie hors PEP Prélèvements sociaux de 12,30 % sur les produits financiers (nets de frais) inscrits au compte 1/ Retrait avant 8 ans :. durée inférieure à 4 ans : Impôt sur le revenu OU Prélèvement libératoire de 35 %. durée supérieure ou égale à 4 ans : Impôt sur le revenu OU Prélèvement libératoire de 15 % 2/ Retrait après 8 ans : Taxation des produits acquis à 7,50 % lorsque le montant excède un abattement fixé chaque année à 4 600 (personne seule) et 9 200 (couple marié). A défaut d option pour le prélèvement forfaitaire, les produits excédant le montant de l abattement seront soumis à l impôt sur le revenu. 18

PLACEMENT Assurance-Vie hors PEP IMPOSITION DES CONTRATS MULTISUPPORTS EN UNITES DE COMPTE DES BENEFICES ANNUELS Lors de la revalorisation (annuelle) Prélèvements sociaux de 12,30 % sur les produits financiers (nets de frais) inscrits au compte du Fonds «EUROS» 1/ Retrait avant 8 ans : IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE En cas de rachat total ou partiel ou au terme du contrat. durée inférieure à 4 ans : Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 12,30 %* OU Prélèvement libératoire de 47,30 % (35% + prélèvements sociaux 12,30%*). durée supérieure ou égale à 4 ans : Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 1230 %* OU Prélèvement libératoire de 27,30 % (15% + prélèvements sociaux 12,30%*) 2/ Retrait après 8 ans à l exception des contrats en Unités de Comptes investis à 50% au minimum en actions françaises dont 5% à risque : Taxation des produits acquis à 7,50 % lorsque le montant excède un abattement fixé chaque année à 30 000 F ou 4 600 (personne seule) et 60 000 F ou 9 200 (couple marié). A défaut d option pour le prélèvement forfaitaire, les produits excédant le montant de l abattement seront soumis à l impôt sur le revenu. Prélèvements sociaux de 12,30 %* sans qu il soit tenu compte des abattements de 4 600 ou 9 200. 19 * Prélèvements sociaux : la CSG au taux de 8,20 %, la CRDS au taux de 0,50 % et le prélèvement social de 3,60 %.

IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE AU-DELA DE 8 ANS 2031 2011 Compte d épargne Investissement cumulé sur 20 ans 42 000 60 000 Plus-value = 18 000 Rachat total de 60 000 en 2031 Plus-value IMPOSABLE = 18 000 Taux d imposition = 7,50 % ou Impôt sur le revenu COUPLE : 18 000-9 200 de franchise = 8 800 imposable SEUL : 18 000-4 600 de franchise = 13 400 imposable Impôt sur la plus-value = 8 800 x 7,50 % = 660 Impôt sur la plus-value = 13 400 x 7,50 % = 1 000 20

Rachat partiel de 30 000 en 2031 Dans le rachat partiel, vous retirez : - Du CAPITAL NON IMPOSABLE = 30 000 x 42 000 = 21 000 60 000 - De la PLUS-VALUE IMPOSABLE = 30 000 21 000 = 9 000 COUPLE : 9 000-9 200 de franchise = 0 imposable SEUL : 9 000-4 600 de franchise = 4 400 imposable Impôt sur la plus-value = 0 x 7,50 % = 0 Impôt sur la plus-value = 4 400 x 7,50 % = 330 Etaler dans le temps les rachats partiels permet de limiter (voire d annuler) l imposition sur les plus-values 21

RACHAT PARTIEL SUR LE LONG TERME Plus de 8 ans Compte d épargne Investissement cumulé 8 000 /an pendant 30 ans = 240 000 (base rendement de 2,50% l an) 351 000 Plus-value = 111 000 22

Années Nombre de mois de prélèvement Capital début de période Prélèvement mensuel Prélèvement annuel Capital fin de période (inclus les intérêts) 2030 12 351 000 1 500 /mois 18 000 /an 341 532 2031 12 341 532 1 506 /mois 18 072 /an 331 755 2032 12 331 755 1 512 /mois 18 144 /an 321 659 2033 12 321 659 1 518 /mois 18 217 /an 311 238 2034 12 311 238 1 524 /mois 18 290 /an 300 483 2035 12 300 483 1 530 /mois 18 363 /an 289 384 2036 12 289 384 1 536 /mois 18 436 /an 277 934 2037 12 277 934 1 543 /mois 18 510 /an 266 122 2038 12 266 122 1 549 /mois 18 584 /an 253 941 2039 12 253 941 1 555 /mois 18 658 /an 241 379 2040 12 241 379 1 561 /mois 18 733 /an 228 428 2041 12 228 428 1 567 /mois 18 808 /an 215 077 2042 12 215 077 1 574 /mois 18 883 /an 201 315 2043 12 201 315 1 580 /mois 18 959 /an 187 134 2044 12 187 134 1 586 /mois 19 035 /an 172 521 2045 12 172 521 1 593 /mois 19 111 /an 157 465 2046 12 157 465 1 599 /mois 19 187 /an 141 956 2047 12 141 956 1 605 /mois 19 264 /an 125 981 2048 12 125 981 1 612 /mois 19 341 /an 109 528 2049 12 109 528 1 618 /mois 19 418 /an 92 586 2050 12 92 586 1 625 /mois 19 496 /an 75 142 2051 12 75 142 1 631 /mois 19 574 /an 57 182 2052 12 57 182 1 638 /mois 19 652 /an 38 694 2053 12 38 694 1 644 /mois 19 731 /an 19 664 2054 12 19 664 1 651 /mois 19 810 /an 79 (Revalorisation supposée du capital restant de 2,5 % l'an). 23

Rachat partiel de 18 000 en 2030 Dans le rachat partiel, vous retirez : - Du CAPITAL NON IMPOSABLE = 18 000 x 240 000 = 12 310 351 000 - De la PLUS-VALUE IMPOSABLE = 18 000 12 310 = 5 690 COUPLE : 5 690-9 200 de franchise = 0 imposable Impôt sur la plus-value = 0 x 7,50 % = 0 SEUL : 5 690-4 600 de franchise = 1 090 imposable Impôt sur la plus-value = 1 090 x 7,50 % = 80 24

FISCALITE SUCCESSORALE DE L ASSURANCE Les capitaux investis sur des contrats d assurance sont exonérés de droits de succession selon la règle ci-dessous : Contrats conclus avant le 20 Novembre 1991 Contrats conclus entre le 20 Novembre 1991 et le 12 Octobre 1998 Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans Contrats conclus depuis le 13 Octobre 1998 Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans SUR LES PRIMES VERSEES AVANT LE 13 OCTOBRE 1998 Néant Néant Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de 30 500 SUR LES PRIMES VERSEES DEPUIS LE 13 OCTOBRE 1998 Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de 152 500 à 902 838, - 25 % au-delà de ce seuil de 902 838 Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de 152 500 à 902 838, - 25 % au-delà de ce seuil de 902 838 Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de 30 500 Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de 152 500 à 902 838, - 25 % au-delà de ce seuil de 902 838 Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de 30 500 25

NOUVELLE DONNE AVEC LE PAQUET FISCAL Pour les bénéficiaires suivants désignés : Conjoint Partenaire Pacsé Frères et Sœurs (Article 795 OD seulement) Exonération des Droits de succession sur la totalité de leur Part de patrmoine Suppression totale de toute taxation sur les capitaux Assurance-Vie Pour ces héritiers : Neutralité fiscale entre transmission via Assurance-vie ou succession mais pas de NEUTRALITE CIVILE (liée au partage) 26

CARACTERISTIQUES -1- UNE GRANDE FAMILLE DE CONTRATS Le Capital Différé, La Terme Fixe, La Mixte pure, Les Annuités Variables (Nouveau produit), Ne pas mélanger Epargne et Prévoyance -3- LES SUPPORTS En Euros, En Unités de compte, En Gestion d Horizons. -2- LES DIFFERENTS TYPES DE VERSEMENTS Versements Périodiques, Versement Unique, Versements Libres. -4- LES FRAIS sur les versements, sur l épargne, sur arbitrages. 27

La Retraite LOI MADELIN 28

Qu est ce qu une rente viagère? Les tables de mortalité Le taux technique 29

INCIDENCES DE L EVOLUTION DES TABLES DE MORTALITE SUR LES RENTES VIAGERES CAPITAL CONSTITUTIF NECESSAIRE AU VERSEMENT DE LA RENTE VIAGERE 19 420 RENTE VIAGERE A 60 ANS Tables de mortalité 1960-1964 (127 400 F) 1 520 /an (10 000 F/An) (taux technique de 4,50 %) dans tous les cas Tables de mortalité 1973-1977 20 500 (134 500 F) 1 520 /an (10 000 F/An) 23 580 Tables de mortalité TPRV 1993 (154 700 F) 1 520 /an (10 000 F/An) 30

POUR LES NOUVELLES TABLES 2005 (TAUX TECHNIQUE DE 2 %) RENTE VIAGERE A 60 ANS 1 520 /an (10 000 F/An) CAPITAL CONSTITUTIF NECESSAIRE AU VERSEMENT DE LA RENTE VIAGERE Homme né en 1958 Homme né en 1968 Femme née en 1958 Femme née en 1968 34 100 35 300 37 100 38 300 31

TAUX TECHNIQUE DE LA RENTE VIAGERE : 0 % ou 2 %? Avec le taux technique de 0 % : Compte d épargne de 100 000 x 3,53 % à 65 ans = 3 530 /an de rente viagère Avec le taux technique de 2 % : Compte d épargne de 100 000 x 4,70 % à 65 ans = 4 700 /an de rente viagère Revalorisation annuelle du compte retraite de 3 % + 3 % l an + 1 % l an 4 700 /an 3 530 /an Année 1 15 32

LES TECHNIQUES DE CAPITALISATION ACQUISITION D UNE RENTE VIAGERE DIFFEREE (en EUROS) ACQUISITION D UNITES DE RENTE (souvent des régimes en points) ACQUISITION D EPARGNE OBLIGATOIREMENT CONVERTIE EN RENTE VIAGERE A LA SORTIE 33

RENTE VIAGERE DIFFEREE Montant de la Rente connue dès l origine du PLAN Cotisations Périodiques RENTE VIAGERE ( appelée «TECHNIQUE VIAGERE» ) 34

UNITES DE RENTE (OU POINTS) Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Retraite = Somme des éléments de Rente ou Points acquis chaque année 35

EPARGNE TRANSFORMEE EN RENTE VIAGERE ( appelée «TECHNIQUE FINANCIERE» ) Cotisations libres et / ou Périodiques COMPTE D EPARGNE RENTE VIAGERE Âge Retraite Transformation du Compte d Epargne en Retraite sur la base de la : - Table de Mortalité en vigueur à cette date, - Table de Mortalité garantie à l origine du contrat (avec ou sans limite de durée ou pour certaines options seulement) 36

Cotisation de 2 000 /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne 72 800 obligatoire 2 680 /an (220 /mois) (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente viagère nette avant Impôt sur le Revenu Cotisation de 10 000 /an sur une période de vingt années Compte d épargne 268 200 obligatoire 9 860 /an (820 /mois) (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente viagère nette avant Impôt sur le Revenu

Le Plan d Epargne Retraite Populaire (PERP) 38

LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES OBJET ET DUREE GESTION FINANCIERE ET CANTONNEMENT DES ACTIFS VERSEMENTS ET FRAIS TRANSFERT LES OPTIONS A LA SORTIE 39

L Epargne Salariale 40

QUELS AVANTAGES? - Une épargne co-financée avec l Entreprise et qui appartient définitivement au participant - Un régime fiscal et social très favorable - Une souplesse importante de cette Epargne - Une disponibilité certaine de l Epargne à moyen et long terme - Un placement financier à la carte pour chaque participant 41

Versements du salarié Abondements de l Entreprise LE PRINCIPE GENERAL Placements Choix individuel SORTIES Au terme prévu ou déblocage anticipé 42

Versements du salarié Abondements de l Entreprise OU VA L ARGENT? Deux supports disponibles : A moyen terme Le Plan d Epargne Entreprise (P.E.E) Ou Le Plan d Epargne Inter Entreprise (P.E.I) A long terme Le Plan d Epargne pour la Retraite COllectif (P.E.R.C.O) Ou Le Plan d Epargne pour la Retraite 43 COllectif Inter Entreprise (P.E.R.C.O.I)

Versements - Les versements du salarié adhérent au plan sont volontaires. Ceux-ci ne présentent aucun avantage fiscal ou social. Le participant doit financer ces versements sur son salaire net. - Un salarié «Mandataire Social» ou un Chef d Entreprise Non salarié peut participer au plan comme n importe quel autre salarié. - Possibilité (jamais atteinte) de verser jusque ¼ du salaire brut annuel ou du BIC / BNC annuel. - Il est indispensable que le participant effectue un versement volontaire pour bénéficier de l abondement (= aide) de l Entreprise. 44

Abondements - Les abondements de l Entreprise sont défiscalisés pour l Entreprise à hauteur :. de 300 % du versement volontaire et. D un montant forfaitaire de 2 828 /an sur le PEE ou PEI et de 5 656 /an sur le PERCO ou PERCOI Soit un montant maximum possible de 8 484 /an par salarié 45

Abondements - En terme social, les abondements sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Forfait social de 6 % au 1/1/2011, ) mais pas aux charges sociales sur le salaire. Sur le PERCO ou PERCOI, la fraction d abondement dépassant 2 300 est soumise à une contribution spéciale de 8,20 % pour le fonds de réserve des retraites. 46

Approche comparative de l efficacité sociale et fiscale des différents systèmes 47

DEDUCTION FISCALE DE LA COTISATION Pour un montant investi de 1 000 chaque année, le coût net pour l assuré se situe : Tranche fiscale maximum PERP LOI MADELIN en BIC/BNC LOI MADELIN en Gérant Majoritaire 5,50 % 945 945 950 14,00 % 860 860 874 30,00 % 700 700 730 41,00 % 590 590 631 48

PREMIER EXEMPLE SUR DUREE DE 15 ANS DEDUCTION FISCALE A 14 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 5,50 % 49

Charges sociales 570 /an Masse de rémunération 2 000 /an BIC 1 430 /an Impôt revenu 210 /an Revenu disponible après impôt 1 220 /an Capital disponible Cotisation de 1 220 /an sur une période de quinze années 22 652 (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 680 /an 50

EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % 2026 12 22 652 96 /mois 1 152 /an 22 161 2027 12 22 161 97 /mois 1 164 /an 21 643 2028 12 21 643 98 /mois 1 175 /an 21 099 2029 12 21 099 99 /mois 1 187 /an 20 525 2030 12 20 525 100 /mois 1 199 /an 19 923 2031 12 19 923 101 /mois 1 211 /an 19 290 2032 12 19 290 102 /mois 1 223 /an 18 626 2033 12 18 626 103 /mois 1 235 /an 17 930 2034 12 17 930 104 /mois 1 247 /an 17 200 2035 12 17 200 105 /mois 1 260 /an 16 436 2036 12 16 436 106 /mois 1 273 /an 15 636 2037 12 15 636 107 /mois 1 285 /an 14 799 2038 12 14 799 108 /mois 1 298 /an 13 924 2039 12 13 924 109 /mois 1 311 /an 13 009 2040 12 13 009 110 /mois 1 324 /an 12 054 2041 12 12 054 111 /mois 1 337 /an 11 057 2042 12 11 057 113 /mois 1 351 /an 10 016 2043 12 10 016 114 /mois 1 364 /an 8 930 2044 12 8 930 115 /mois 1 378 /an 7 797 2045 12 7 797 116 /mois 1 392 /an 6 617 2046 12 6 617 117 /mois 1 406 /an 5 387 2047 12 5 387 118 /mois 1 420 /an 4 106 2048 12 4 106 119 /mois 1 434 /an 2 772 2049 12 2 772 121 /mois 1 448 /an 1 384 2050 12 1 384 122 /mois 1 463 /an -61 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 51

Charges sociales 570 /an Masse de rémunération BIC 2 000 /an 1 430 /an Cotisation de 1 430 /an sur une période de quinze années Compte d épargne 26 551 obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente disponible après prélèvements 52 : 928 /an

Masse de rémunération 720 /an Charges sociales 210 /an BIC 510 /an Impôt revenu 70 /an Revenu disponible après impôt 440 /an = Versement volontaire 440 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 180 /an Masse de rémunération 1 280 /an Abondement 1 100 /an Cotisation de 1 540 /an sur une période de quinze années Compte d épargne 28 594 (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 53 858 /an

EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % 2026 12 28 594 121 /mois 1 452 /an 27 976 2027 12 27 976 122 /mois 1 467 /an 27 325 2028 12 27 325 123 /mois 1 481 /an 26 640 2029 12 26 640 125 /mois 1 496 /an 25 919 2030 12 25 919 126 /mois 1 511 /an 25 161 2031 12 25 161 127 /mois 1 526 /an 24 365 2032 12 24 365 128 /mois 1 541 /an 23 530 2033 12 23 530 130 /mois 1 557 /an 22 654 2034 12 22 654 131 /mois 1 572 /an 21 736 2035 12 21 736 132 /mois 1 588 /an 20 774 2036 12 20 774 134 /mois 1 604 /an 19 768 2037 12 19 768 135 /mois 1 620 /an 18 714 2038 12 18 714 136 /mois 1 636 /an 17 613 2039 12 17 613 138 /mois 1 653 /an 16 462 2040 12 16 462 139 /mois 1 669 /an 15 260 2041 12 15 260 140 /mois 1 686 /an 14 005 2042 12 14 005 142 /mois 1 703 /an 12 695 2043 12 12 695 143 /mois 1 720 /an 11 328 2044 12 11 328 145 /mois 1 737 /an 9 903 2045 12 9 903 146 /mois 1 754 /an 8 418 2046 12 8 418 148 /mois 1 772 /an 6 870 2047 12 6 870 149 /mois 1 789 /an 5 258 2048 12 5 258 151 /mois 1 807 /an 3 579 2049 12 3 579 152 /mois 1 825 /an 1 831 2050 12 1 831 154 /mois 1 844 /an 13 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 54

DEUXIEME EXEMPLE SUR DUREE DE 15 ANS DEDUCTION FISCALE A 41 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 14 % 55

Charges sociales 570 /an Masse de rémunération 2 000 /an BIC 1 430 /an Impôt revenu 610 /an Revenu disponible après impôt 820 /an Capital disponible Cotisation de 820 /an sur une période de quinze années 15 225 (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 455 /an 56

EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 41 % 2026 12 15 225 64 /mois 768 /an 14 901 2027 12 14 901 65 /mois 776 /an 14 560 2028 12 14 560 65 /mois 783 /an 14 201 2029 12 14 201 66 /mois 791 /an 13 823 2030 12 13 823 67 /mois 799 /an 13 425 2031 12 13 425 67 /mois 807 /an 13 008 2032 12 13 008 68 /mois 815 /an 12 570 2033 12 12 570 69 /mois 823 /an 12 110 2034 12 12 110 69 /mois 832 /an 11 628 2035 12 11 628 70 /mois 840 /an 11 124 2036 12 11 124 71 /mois 848 /an 10 595 2037 12 10 595 71 /mois 857 /an 10 042 2038 12 10 042 72 /mois 865 /an 9 464 2039 12 9 464 73 /mois 874 /an 8 860 2040 12 8 860 74 /mois 883 /an 8 229 2041 12 8 229 74 /mois 892 /an 7 570 2042 12 7 570 75 /mois 901 /an 6 881 2043 12 6 881 76 /mois 910 /an 6 164 2044 12 6 164 77 /mois 919 /an 5 415 2045 12 5 415 77 /mois 928 /an 4 635 2046 12 4 635 78 /mois 937 /an 3 821 2047 12 3 821 79 /mois 946 /an 2 974 2048 12 2 974 80 /mois 956 /an 2 092 2049 12 2 092 80 /mois 966 /an 1 174 2050 12 1 174 81 /mois 975 /an 218 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 57

Charges sociales 570 /an Masse de rémunération BIC 2 000 /an 1 430 /an Cotisation de 1 430 /an sur une période de quinze années Compte d épargne 26 551 obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente disponible après prélèvements 58 : 853 /an

Masse de rémunération 910 /an Charges sociales 260 /an BIC 650 /an Impôt revenu 270 /an Revenu disponible après impôt 380 /an = Versement volontaire 380 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 160 /an Masse de rémunération 1 090 /an Abondement 930 /an Cotisation de 1 310 /an sur une période de quinze années Compte d épargne 24 323 (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 59 730 /an

EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 41 % 2026 12 24 323 103 /mois 1 236 /an 23 797 2027 12 23 797 104 /mois 1 248 /an 23 242 2028 12 23 242 105 /mois 1 261 /an 22 658 2029 12 22 658 106 /mois 1 273 /an 22 044 2030 12 22 044 107 /mois 1 286 /an 21 398 2031 12 21 398 108 /mois 1 299 /an 20 720 2032 12 20 720 109 /mois 1 312 /an 20 008 2033 12 20 008 110 /mois 1 325 /an 19 262 2034 12 19 262 112 /mois 1 338 /an 18 480 2035 12 18 480 113 /mois 1 352 /an 17 660 2036 12 17 660 114 /mois 1 365 /an 16 803 2037 12 16 803 115 /mois 1 379 /an 15 906 2038 12 15 906 116 /mois 1 393 /an 14 968 2039 12 14 968 117 /mois 1 407 /an 13 987 2040 12 13 987 118 /mois 1 421 /an 12 963 2041 12 12 963 120 /mois 1 435 /an 11 894 2042 12 11 894 121 /mois 1 449 /an 10 778 2043 12 10 778 122 /mois 1 464 /an 9 614 2044 12 9 614 123 /mois 1 478 /an 8 400 2045 12 8 400 124 /mois 1 493 /an 7 134 2046 12 7 134 126 /mois 1 508 /an 5 816 2047 12 5 816 127 /mois 1 523 /an 4 442 2048 12 4 442 128 /mois 1 538 /an 3 012 2049 12 3 012 129 /mois 1 554 /an 1 524 2050 12 1 524 131 /mois 1 569 /an -25 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 60

TROISIEME EXEMPLE SUR DUREE DE 25 ANS DEDUCTION FISCALE A 14 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 5,50 % 61

Charges sociales 570 /an Masse de rémunération 2 000 /an BIC 1 430 /an Impôt revenu 210 /an Revenu disponible après impôt 1 220 /an Capital disponible Cotisation de 1 220 /an sur une période de vingt-cinq années 44 405 (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts : 1 332 /an 62

EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % 2041 12 44 405 187 /mois 2 244 /an 43 457 2042 12 43 457 189 /mois 2 266 /an 42 457 2043 12 42 457 191 /mois 2 289 /an 41 405 2044 12 41 405 193 /mois 2 312 /an 40 298 2045 12 40 298 195 /mois 2 335 /an 39 134 2046 12 39 134 197 /mois 2 358 /an 37 911 2047 12 37 911 199 /mois 2 382 /an 36 628 2048 12 36 628 200 /mois 2 406 /an 35 282 2049 12 35 282 202 /mois 2 430 /an 33 871 2050 12 33 871 205 /mois 2 454 /an 32 393 2051 12 32 393 207 /mois 2 479 /an 30 846 2052 12 30 846 209 /mois 2 504 /an 29 228 2053 12 29 228 211 /mois 2 529 /an 27 535 2054 12 27 535 213 /mois 2 554 /an 25 766 2055 12 25 766 215 /mois 2 579 /an 23 918 2056 12 23 918 217 /mois 2 605 /an 21 988 2057 12 21 988 219 /mois 2 631 /an 19 974 2058 12 19 974 221 /mois 2 658 /an 17 872 2059 12 17 872 224 /mois 2 684 /an 15 681 2060 12 15 681 226 /mois 2 711 /an 13 397 2061 12 13 397 228 /mois 2 738 /an 11 016 2062 12 11 016 230 /mois 2 765 /an 8 536 2063 12 8 536 233 /mois 2 793 /an 5 954 2064 12 5 954 235 /mois 2 821 /an 3 266 2065 12 3 266 237 /mois 2 849 /an 469 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 63

Charges sociales 570 /an Masse de rémunération BIC 2 000 /an 1 430 /an Cotisation de 1 430 /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne 52 048 obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente disponible après prélèvements 64 : 1 818 /an

Masse de rémunération 720 /an Charges sociales 210 /an BIC 510 /an Impôt revenu 70 /an Revenu disponible après impôt 440 /an = Versement volontaire 440 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 180 /an Masse de rémunération 1 280 /an Abondement 1 100 /an Cotisation de 1 540 /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne 56 052 (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 65 1 682 /an

EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % 2041 12 56 052 237 /mois 2 844 /an 54 844 2042 12 54 844 239 /mois 2 872 /an 53 570 2043 12 53 570 242 /mois 2 901 /an 52 229 2044 12 52 229 244 /mois 2 930 /an 50 818 2045 12 50 818 247 /mois 2 959 /an 49 335 2046 12 49 335 249 /mois 2 989 /an 47 778 2047 12 47 778 252 /mois 3 019 /an 46 144 2048 12 46 144 254 /mois 3 049 /an 44 429 2049 12 44 429 257 /mois 3 080 /an 42 633 2050 12 42 633 259 /mois 3 110 /an 40 751 2051 12 40 751 262 /mois 3 142 /an 38 781 2052 12 38 781 264 /mois 3 173 /an 36 720 2053 12 36 720 267 /mois 3 205 /an 34 566 2054 12 34 566 270 /mois 3 237 /an 32 313 2055 12 32 313 272 /mois 3 269 /an 29 961 2056 12 29 961 275 /mois 3 302 /an 27 504 2057 12 27 504 278 /mois 3 335 /an 24 941 2058 12 24 941 281 /mois 3 368 /an 22 266 2059 12 22 266 283 /mois 3 402 /an 19 477 2060 12 19 477 286 /mois 3 436 /an 16 570 2061 12 16 570 289 /mois 3 470 /an 13 541 2062 12 13 541 292 /mois 3 505 /an 10 386 2063 12 10 386 295 /mois 3 540 /an 7 100 2064 12 7 100 298 /mois 3 575 /an 3 680 2065 12 3 680 301 /mois 3 611 /an 121 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 66

QUATRIEME EXEMPLE SUR DUREE DE 25 ANS DEDUCTION FISCALE A 41 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 14 % 67

Charges sociales 570 /an Masse de rémunération 2 000 /an BIC 1 430 /an Impôt revenu 610 /an Revenu disponible après impôt 820 /an Capital disponible Cotisation de 820 /an sur une période de vingt-cinq années 29 846 (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 895 /an 68

EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 41 % 2041 12 29 846 126 /mois 1 512 /an 29 205 2042 12 29 205 127 /mois 1 527 /an 28 529 2043 12 28 529 129 /mois 1 542 /an 27 818 2044 12 27 818 130 /mois 1 558 /an 27 069 2045 12 27 069 131 /mois 1 573 /an 26 283 2046 12 26 283 132 /mois 1 589 /an 25 456 2047 12 25 456 134 /mois 1 605 /an 24 589 2048 12 24 589 135 /mois 1 621 /an 23 679 2049 12 23 679 136 /mois 1 637 /an 22 726 2050 12 22 726 138 /mois 1 654 /an 21 727 2051 12 21 727 139 /mois 1 670 /an 20 682 2052 12 20 682 141 /mois 1 687 /an 19 588 2053 12 19 588 142 /mois 1 704 /an 18 444 2054 12 18 444 143 /mois 1 721 /an 17 249 2055 12 17 249 145 /mois 1 738 /an 16 001 2056 12 16 001 146 /mois 1 755 /an 14 697 2057 12 14 697 148 /mois 1 773 /an 13 336 2058 12 13 336 149 /mois 1 791 /an 11 916 2059 12 11 916 151 /mois 1 809 /an 10 436 2060 12 10 436 152 /mois 1 827 /an 8 893 2061 12 8 893 154 /mois 1 845 /an 7 285 2062 12 7 285 155 /mois 1 863 /an 5 610 2063 12 5 610 157 /mois 1 882 /an 3 866 2064 12 3 866 158 /mois 1 901 /an 2 050 2065 12 2 050 160 /mois 1 920 /an 161 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 69

Charges sociales 570 /an Masse de rémunération BIC 2 000 /an 1 430 /an Cotisation de 1 430 /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne 52 048 obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente disponible après prélèvements 70 1 672 /an

Masse de rémunération 910 /an Charges sociales 260 /an BIC 650 /an Impôt revenu 270 /an Revenu disponible après impôt 380 /an = Versement volontaire 380 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 160 /an Masse de rémunération 1 090 /an Abondement 930 /an Cotisation de 1 310 /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne 47 681 (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 71 1 430 /an

EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 41 % 2041 12 47 681 202 /mois 2 424 /an 46 648 2042 12 46 648 204 /mois 2 448 /an 45 560 2043 12 45 560 206 /mois 2 473 /an 44 414 2044 12 44 414 208 /mois 2 497 /an 43 208 2045 12 43 208 210 /mois 2 522 /an 41 941 2046 12 41 941 212 /mois 2 548 /an 40 611 2047 12 40 611 214 /mois 2 573 /an 39 214 2048 12 39 214 217 /mois 2 599 /an 37 750 2049 12 37 750 219 /mois 2 625 /an 36 215 2050 12 36 215 221 /mois 2 651 /an 34 608 2051 12 34 608 223 /mois 2 678 /an 32 925 2052 12 32 925 225 /mois 2 704 /an 31 165 2053 12 31 165 228 /mois 2 731 /an 29 324 2054 12 29 324 230 /mois 2 759 /an 27 400 2055 12 27 400 232 /mois 2 786 /an 25 391 2056 12 25 391 235 /mois 2 814 /an 23 293 2057 12 23 293 237 /mois 2 842 /an 21 103 2058 12 21 103 239 /mois 2 871 /an 18 819 2059 12 18 819 242 /mois 2 899 /an 16 437 2060 12 16 437 244 /mois 2 928 /an 13 955 2061 12 13 955 246 /mois 2 958 /an 11 368 2062 12 11 368 249 /mois 2 987 /an 8 673 2063 12 8 673 251 /mois 3 017 /an 5 867 2064 12 5 867 254 /mois 3 047 /an 2 947 2065 12 2 947 256 /mois 3 078 /an -92 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 72

LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D UN CONTRAT DE RETRAITE PAR CAPITALISATION Le Type de contrat : Assurance Epargne vie / retraite sans garantie Prévoyance (hors éventuelle garantie Plancher ou Exonération Cotisations) La Technique de capitalisation : Capitalisation viagère Capitalisation financière Le Mode de financement du contrat : Versements périodiques Versements libres Les frais sur Cotisations et sur le Compte d épargne La définition des Garanties : Options particulières au terme du contrat Garanties en cas de décès de l assuré en cours de contrat 73

Préparer la liquidation des pensions Combien et Quand? 74

Approche globale de la retraite La reconstitution de carrière Le calcul de la retraite dans les différents régimes régime profession libérale base régimes complémentaires profession libérale régime de base alignés régime complémentaire alignés Mesures spécifiques d optimisation Rachat d années Carrières longues 75

Approche globale de la «retraite» 76

L espérance de vie Table prospective 1995 1995 Espérance Moyenne de vie Année de naissance 65 ans homme femme 82 ans 88 ans 1930 45 ans Année de naissance homme femme 89 ans 93 ans 1950 77

Régimes Obligatoires par Répartition COMPLEMENTAIRES BASE Gestion spécifique Compensation inter-régimes 78

Rendement des régimes complémentaires de retraite des Professions Libérales Caisses Valeur du point de retraite complémentaire Prix d achat d un point de retraite complémentaire RENDEMENT CAVAMAC 0,327 6,482 5,04 % CIPAV 25,07 273,00 9,18 % CARPIMKO 18,28 150,00 12,20 % CARCD 23,38 378,00 6,20 % CAVEC 1,069 10,4375 10,18 % CARMF 75,00 1 138,33 6,59 % CAVOM 27,60 294,00 9,40 % CARPV 33,34 402,60 8,28 % CNBF 0,8860 7,9243 11,18 % 79

Rendement des régimes complémentaires de retraite SALARIE et RSI Caisses Valeur du point de retraite complémentaire Prix d achat d un point de retraite complémentaire RENDEMENT ARRCO 1,2135 14,7216 x 125 % 6,60 % AGIRC 0,4233 5,1354 x 125 % 6,60 % IRCANTEC 0,44943 3,345 x 125 % 10,75 % RSI ARTISAN 0,3097 4,375 7, 08 % RSI COMMERCANT 1,11 15,483 7,17 % 80

EVOLUTION DE LA VALEUR DU POINT RETRAITE ET DU SALAIRE DE REFERENCE PAR RAPPORT A L'INFLATION SUR 34 ANS REGIME CADRE 140 130 120 110 100 90 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2009 Inflation Valeur du point Salaire de référence 81

La Reconstitution de carrière 82

REGIMES DE RETRAITE OBLIGATOIRES LES PLUS COURANTS SALARIES ARTISANS COMMERCANTS EXPLOITANTS AGRICOLES LIBERAL BASE SECURITE SOCIALE REGIME BASE Avant 1973 REGIME BASE Avant 1973 RETRAITE FORFAITAIRE REGIME BASE REGIME BASE Depuis 1973 REGIME BASE Depuis 1973 RETRAITE PROPOR- TIONNELLE ARRCO NON CADRE COMPLEMENT. ARTISAN depuis 1979 COMPLEMENT. ORGANIC Depuis 2004 COMPLEMENT. MSA Depuis 2003 REGIME COMPLEMENT. (1) REGIME. SUPPLEMENT. (1) AGIRC (CADRE) (1) propre à chaque section professionnelle PENSION GLOBALE DE RETRAITE 83

Reconstitution de Carrière Demander des relevés de trimestres ou points dans chaque Caisse Vérifier les périodes validées : Les périodes cotisées Les périodes assimilées Les périodes équivalentes Régulariser les éventuelles erreurs ou omissions constatées sur les relevés OBJECTIF : EVITER DE PERDRE DES DROITS RETRAITE 84

Les périodes cotisées Mode particulier de validation des trimestres (Salarié / Non Salarié) l assiette de cotisation valide les trimestres : supérieure à 800 h SMIC = 4 trimestres Les périodes assimilées Trimestres «Enfants» (modifié depuis 2010) Service Militaire Chômage Maladie, Invalidité 85

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87

Base Meilleures années et Trimestres Année de naissance Période de référence pour le salaire moyen le revenu moyen Durée de référence pour liquider à taux plein Durée de référence pour le calcul de la retraite 1933 10 meilleures années 10 meilleures années 150 trimestres 150 trimestres 1942 19 meilleures années 15 meilleures années 159 trimestres 150 trimestres 1943 20 meilleures années 15 meilleures années 160 trimestres 150 trimestres 1944 21 meilleures années 16 meilleures années 160 trimestres 152 trimestres 1945 22 meilleures années 17 meilleures années 160 trimestres 154 trimestres 1946 23 meilleures années 18 meilleures années 160 trimestres 156 trimestres 1947 24 meilleures années 19 meilleures années 160 trimestres 158 trimestres 1948 25 meilleures années 20 meilleures années 160 trimestres 160 trimestres 1949 25 meilleures années 21 meilleures années 161 trimestres 161 trimestres 1950 25 meilleures années 22 meilleures années 162 trimestres 162 trimestres 1951 25 meilleures années 23 meilleures années 163 trimestres 163 trimestres 1952 25 meilleures années 24 meilleures années 164 trimestres 164 trimestres 1953 et 1954 25 meilleures années 25 meilleures années 165 trimestres 165 trimestres 1955 25 meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres 166 trimestres 88 1956 et suite 25 meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres (??) 166 trimestres (??)

Age de liquidation le plus avancé (avec ou sans décote) Date de Naissance Age de départ avant la réforme Date de départ avant la réforme Décalage de l âge de départ Age de départ après la réforme Date de départ après la réforme 1er Juillet 1951 60 ans 1er Juillet 2011 4 mois 60 ans et 4 mois 1er Novembre 2011 1er Janvier 1952 60 ans 1er Janvier 2012 8 mois 60 ans et 8 mois 1er Septembre 2012 1er Janvier 1953 60 ans 1er Janvier 2013 1 an 61 ans 1er Janvier 2014 1er Janvier 1954 60 ans 1er Janvier 2014 1 an et 4 mois 61 ans et 4 mois 1er Mai 2015 1er Janvier 1955 60 ans 1er Janvier 2015 1 an et 8 mois 61 ans et 8 mois 1er Septembre 2016 1er Janvier 1956 60 ans 1er Janvier 2016 2 ans 62 ans 1er Janvier 2018 Générations suivantes 60 ans 2 ans 62 ans 89

Age de liquidation sans décote Date de Naissance Age de départ avant la réforme Date de départ avant la réforme Décalage de l âge de départ Age de départ après la réforme Date de départ après la réforme 1er Juillet 1951 65 ans 1er Juillet 2016 4 mois 65 ans et 4 mois 1er Novembre 2016 1er Janvier 1952 65 ans 1er Janvier 2017 8 mois 65 ans et 8 mois 1er Septembre 2017 1er Janvier 1953 65 ans 1er Janvier 2018 1 an 66 ans 1er Janvier 2019 1er Janvier 1954 65 ans 1er Janvier 2019 1 an et 4 mois 66 ans et 4 mois 1er Mai 2020 1er Janvier 1955 65 ans 1er Janvier 2020 1 an et 8 mois 66 ans et 8 mois 1er Septembre 2021 1er Janvier 1956 65 ans 1er Janvier 2021 2 ans 67 ans 1er Janvier 2023 Générations suivantes 65 ans 2 ans 67 ans 90

La retraite dans le régime de Base Profession Libérale 91

Retraite de Base Professions Libérales La cotisation se présente comme suit : Bénéfice inférieur à 85 % du plafond Sécurité Sociale (soit inférieur à 30 049 - valeur 2011) x Taux de cotisation de 8,60 % Points validés : 0 à 450 points maximum Bénéfice compris entre 85 % du plafond Sécurité Sociale et 5 plafonds Sécurité Sociale (soit entre 30 049 et 176 760 - valeur 2011) x Taux de cotisation de 1,60 % Points validés : 100 points maximum AU TOTAL Points validés : 550 points maximum 92

Transformation de la Cotisation en points retraite dans le Régime de Base Libéral Les points sont calculés différemment sur les DEUX TRANCHES. MAXIMUM GLOBAL : 550 POINTS PAR ANNEE POINTS SUR LA PREMIERE TRANCHE : cotisation : donne un maximum de 450 points Soit un prix d achat du point de 30 049 x 8,60 % = 2 584 = 5,742 450 points Exemple : Revenu de 20 000 Cotisation = 1 720 Soit un nombre de points acquis de 299,6 points (1 720 / 5,742 ) 93

POINTS SUR LA DEUXIEME TRANCHE : cotisation : donne un maximum de 100 points Soit un prix d achat du point de 146 711 x 1,60 % = 23,474 100 points Exemple : Revenu de 60 000 Cotisation = 3 020 Soit un nombre de points acquis de 471 points (60 000-30 049 ) x 1,60 % / 23,474 = 21 pts + 450 pts 94

Retraite de Base Professions Libérales (hors Avocats) La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Nombre x Taux de x Valeur du de Points Liquidation point Points : Avant 2004 = 100 pts par trimestre validé A partir de 2004 = 550 pts maximum par année de cotisation Taux : - 100 % de 65 ans à 67 ans selon la génération quelle que soit la durée validée - 100 % de 60 ans à 62 ans si la durée validée «tous régimes confondus» atteint le minimum demandé selon la génération (160 trim à 165 trim) - Taux réduit entre 75 % et 100 % selon l âge de liquidation et le nombre de trimestres validés (décote de 1,25 % par trimestre manquant) Valeur du Point : 0,5432 en 2011 95

Retraite de Base Avocats La formule de calcul se présente comme suit : Retraite forfaitaire = 15 701 /an pour une carrière complète dans le régime CNBF (entre 160 et 165 trim) selon les générations Proratisation : Pension proportionnelle au-delà de 15 ans Taux : - 100 % de 65 ans à 67 ans selon la génération quelle que soit la durée validée - 100 % de 60 ans à 62 ans si la durée validée «tous régimes confondus» atteint le minimum demandé selon la génération (160 trim à 165 trim) - Taux réduit entre 75 % et 100 % selon l âge de liquidation et le nombre de trimestres validés (décote de 1,25 % par trimestre manquant) 96 96

Exemples de Taux de Liquidation dans le Régime de Base Libéral Exemple n 1 : Age Liquidation : 60 ans (né en 1948) 130 trimestres «Tous régimes confondus» Décote selon âge de liquidation : (65 ans 60 ans) x 4 trim x 1,25 % =25 % Décote selon trimestres validés : (160 trim 134 trim) x 1,25 % = 32,50 % TAUX DE LIQUIDATION RETENU A 60 ANS = 100 % - 25 % = 75 % Exemple n 2 : Age Liquidation : 62 ans (né en 1952) 158 trimestres «Tous régimes confondus» Décote selon âge de liquidation : (65 ans 8 mois 62 ans) x 4 trim x 1,25 % = 17,50 % Décote selon trimestres validés : (164 trim 158 trim) x 1,25 % = 7,50 % TAUX DE LIQUIDATION RETENU A 62 ANS = 100 % - 7,50 % = 92,50 % 97

Exemple n 3 : Age Liquidation : 63 ans ½ (né en 1956) 162 trimestres «Tous régimes confondus» Décote selon âge de liquidation : (67 ans 63,50 ans) x 4 trim x 1,25 % = 17,50 % Décote selon trimestres validés : (166 trim 162 trim) x 1,25 % = 5 % TAUX DE LIQUIDATION RETENU A 63 ANS ½ = 100 % - 5 % = 95 % 98

Exemple de Calcul de la retraite dans le Régime de Base Libéral REVENU «ASSIETTE SOCIALE» : 60 000 /an Cotisation = (60 000-29 427 ) x 1,60 % + 2 531 = 3 020 Soit un nombre de points acquis de 471,00 points (60 000-29 427 ) x 1,60 % / 22,988 = 21 pts + 450 pts CARRIERE PROFESSIONNELLE AU 1er JANVIER 2011 (55 ans) : Salarié Profession Libérale 8 ans 24 ans soit 32 trimestres soit 96 trimestres TOTAL = 128 trimestres 99

POINTS RETRAITE BASE LIBERALE : Sur le passé (avant 2004) : 68 trimestres x 100 pts = 6 800 pts Points acquis par cotisations de 2004 à 2010 = 3 315 pts (475 pts + 476 pts + 474 pts + 474 pts + 473 pts + 472 pts + 471 pts) 10 115 pts A 62 ans : 10 115 pts du passé + 471 pts x 7 ans = 13 412 pts A 63 ans : 10 115 pts du passé + 471 pts x 8 ans = 13 883 pts A 64 ans 1/2 : 10 115 pts du passé + 471 pts x 9,5 ans = 14 589 pts A 65 ans : 10 115 pts du passé + 471 pts x 10 ans = 14 825 pts A 66 ans : 10 115 pts du passé + 471 pts x 11 ans = 15 296 pts A 67 ans : 10 115 pts du passé + 471 pts x 12 ans = 15 767 pts 100

RETRAITE BASE LIBERALE A 62 ANS (1/1/2018) : Age de liquidation Trimestres validés «Tous régimes confondus» Exemples Trimestres nécessaires pour le taux plein Taux de liquidation 62 ans 156 trimestres 166 trimestres 87,50 % RETRAITE BASE LIBERALE A 64 ANS ½ (1/7/2020) : Age de liquidation Trimestres validés «Tous régimes confondus» Retraite = 13 412 pts x 87,50 % x 0,5432 = 6 375 /an Trimestres nécessaires pour le taux plein Taux de liquidation 64 ans ½ 166 trimestres 166 trimestres 100 % Retraite = 14 589 pts x 100 % x 0,5432 = 7 925 /an RETRAITE BASE LIBERALE A 67 ANS (1/1/2023) : Age de liquidation Trimestres validés «Tous régimes confondus» Trimestres nécessaires pour le taux plein Taux de liquidation 67 ans 176 trimestres 166 trimestres 100 % Retraite = 15 767 pts x 100 % x 0,5432 + 7,50 %= 9 207 /an de surcote 101

Liquider la retraite de base à 62 ans ou à 64 ans ½? 102

Liquider la retraite de base à 64 ans ½ ou à 67 ans? 103

La retraite dans le régime Complémentaire Profession Libérale 104

Retraite Complémentaire des Professions Libérales La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Nombre x Taux de x Valeur du de Points Liquidation point Pas de changement suite à la réforme LIBERAL Coefficient d anticipation de 5 % par année ou 1,25 % par trimestre avant 65 ans / 67 ans selon la génération (soit 25 % d abattement maximum en cas de liquidation à 60 ans / 62 ans) SAUF caisses CIPAV et CARPIMKO 105

REGIME COMPLEMENTAIRE LIBERAL COEFFICIENT D'ANTICIPATION Age Coefficient d'anticipation 60 ans à 62 ans (selon génération) 75 % 61 ans à 63 ans (selon génération) 80 % 62 ans à 64 ans (selon génération) 85 % 63 ans à 65 ans (selon génération) 90 % 64 ans à 66 ans (selon génération) 95 % 65 ans à 67 ans (selon génération) 100 % 106

SAUF depuis 2007 : C I P A V Plus de coefficient d anticipation avant 65 ans / 67 ans si la retraite de base Libérale est liquidée à taux plein (100 % des points) C A R P I M K O 4% par année d anticipation avant 65 ans / 67 ans + 0,25 % par trimestre manquant pour obtenir la retraite de base à taux plein (20 trimestres) limité au nombre de trimestres nous séparant de l âge de 65 ans / 67 ans OU rachat de l abattement à faire évaluer 107

REGIMES PROFESSIONNELS C A R M F PRESTATIONS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D ASSURANCE VIEILLESSE DES MEDECINS NATURE DE LA PRESTATION Retraite proportionnelle CONDITION D AGE. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. par anticipation MEDECINS entre 60 ans et 65 ans avec minoration MEDECINS CONVENTIONNES Majoration familiale Retraite supplémentaire et entière Retraite supplémentaire et proportionnelle Majoration pour enfants. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. par anticipation entre 60 ans et 65 ans avec minoration DUREE D EXERCICE Pas de minimum 35 ans de cotisation Minimum : 1 an d activité sous convention CONDITIONS COMPLEMENTAIRES Sans obligation de cesser son activité Avoir eu 3 enfants au moins Sans obligation de cesser son activité Avoir eu 3 enfants au moins MONTANT DE L ALLOCATION Egale au nombre de points multiplié par la valeur annuelle du point : 75,00 en 2011 Sans rachat de points, elle est calculée sur le nombre de points acquis par cotisation 10% de la retraite normale ou proportionnelle Egale au nombre de points multiplié par la valeur annuelle du point : 15,55 en 2011. 37,52 points par année de cotisation volontaire. 30,16 points par année de cotisation obligatoire (points acquis jusqu au 31/12/1993). 27 points à partir de 1994 10% de la retraite complémentaire acquise 108

C A R C D PRESTATIONS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES REGIMES PROFESSIONNELS CHIRURGIENS DENTISTES CHIRURGIENS DENTISTES CONVENTIONNES NATURE DE LA PRESTATION Retraite complémentaire Majoration familiale CONDITION D AGE. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. par anticipation entre 60 ans et 65 ans avec coefficient de minoration,. Particularité : Départ anticipé possible pour les Femmes (une année par enfant) DUREE D EXERCICE Minimum : 5 ans Maximum : 37,5 ans CONDITIONS COMPLEMENTAIRES Avec obligation de cesser son activité (sauf remplacement court) Avoir eu 3 enfants au moins MONTANT DE L ALLOCATION Au prorata des points acquis Valeur du point : 23,38 en 2011 Avec possibilité de racheter des points si l activité est inférieure à 37,5 ans 10% de la pension Préretraite 65 ans Idem Sans cessation d activité Calculée sur 60% des points acquis à 65 ans Retraite supplémentaire Majoration familiale. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. 60 ans avec un coefficient de minoration Minimum : 1 an Maximum : 37,5 ans Sans obligation de cesser son activité Avoir eu 3 enfants au moins Au prorata des points acquis Valeur du point : 2 fois le «C», soit 28,00 en 2010 10% de la pension Préretraite 65 ans Sans cessation d activité Calculée sur 60% des points 109 à partir de 65 ans

NATURE DE LA PRESTATION C I P A V PRESTATIONS DU REGIME COMPLEMENTAIRE D ASSURANCE VIEILLESSE DES ARCHITECTES, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS CONDITION D AGE DUREE D EXERCICE CONDITIONS COMPLEMENTAIRES Retraite 65 ans 30 ans Sans obligation de cesser son activité MONTANT DE L ALLOCATION Au prorata des points acquis complémentaire 70 ans 15 ans minimum Valeur du point : 25,07 en 2011 Majoration pour enfants. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. 60 avec un coefficient de minoration ou sans selon le régime de base libéral Avoir élevé 3 enfants pendant 9 années avant leur 16ème anniversaire Possibilité de cotisation volontaire Majoration de 10% du nombre de points 110

C A R P I M K O PRESTATIONS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D ASSURANCE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX REGIMES PROFESSIONNELS NATURE DE LA PRESTATION CONDITION D AGE DUREE D EXERCICE CONDITIONS COMPLEMENTAIRES MONTANT DE L ALLOCATION AUXILIAIRES MEDICAUX Retraite complémentaire. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. 60 ans avec un coefficient de minoration Sans obligation de cesser son activité Au prorata des points acquis La valeur du point est de 18,28 en 2011 Possibilités de rachat à 55 ans AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES Retraite supplémentaire. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. 60 ans avec un coefficient de minoration Minimum : 1 an dans le cadre des conventions Sans obligation de cesser son activité Exprimée en parts de retraite Chaque année antérieure au 30/6/1975 donne droit à 60 parts Chaque année postérieure au 30/6/1975 donne droit à 44 parts Valeur de la part = 1 AMV, soit 1,20 en 2010 Possibilités de rachat 111

C A V E C PRESTATIONS DU REGIME COMPLEMENTAIRE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES NATURE DE LA PRESTATION CONDITION D AGE DUREE D EXERCICE CONDITIONS COMPLEMENTAIRES 65 ans 15 ans cotisés ou validés Sans cessation de l activité MONTANT DE L ALLOCATION Au prorata des points acquis Retraite 70 ans 10 ans au minimum Valeur du point : 1,069 en 2011 complémentaire 60 ans en cas d inaptitude 10 ans au minimum Possibilité de rachat à partir de 50 ans A partir de 60 ans avec coefficient de minoration 15 ans au minimum Validation gratuite pour activité antérieure à 1953 112

Premier Exemple de calcul de retraite Profession Libérale 113

Constat Retraite sur le passé CARMF Pour une liquidation à 62 ans Pour une liquidation à 67 ans Régime de base : 4 600 pts x 0,5432 x 75 % 1 874 / an 4 600 pts x 0,5432 2 499 / an Régime complémentaire : 50 pts x 75,00 x 75 % 2 812 / an 50 pts x 75,00 3 750 / an Retraite acquise à ce jour : 4 686 / an 6 249 / an 114

Extrapolation sur le futur CARMF Liquidation à 62 ans (+ 20 ans = 80 tr) Liquidation à 67 ans (+ 25 ans = 100 tr) Régime de base : (4 600 pts + 20 ans x 460 pts) x 0,5432 x 75 % 5 622 / an (4 600 pts + 25 ans x 460 pts) x 0,5432 8 746 / an Régime complémentaire : 50 pts + 20 ans x 6 pts = 170 pts x 75,00 x 75% 9 562 / an 50 pts + 25 ans x 6 pts = 200 pts x 75,00 15 000 / an Retraite acquise en fin de carrière : 15 184 / an 23 746 / an 115

Liquider la retraite totale à 62 ans ou à 67 ans? 116

Extrapolation sur le futur (avec salariat avant l activité Libérale) CARMF Liquidation à 62 ans (+ 20 ans = 80 tr) Liquidation à 67 ans (+ 25 ans = 100 tr) Régime de base : (4 600 pts + 20 ans x 460 pts) x 0,5432 x 100 % 7 496 / an (4 600 pts + 25 ans x 460 pts) x 0,5432 8 746 / an Régime complémentaire : 50 pts + 20 ans x 6 pts = 170 pts x 75,00 x 75% 9 562 / an 50 pts + 25 ans x 6 pts = 200 pts x 75,00 15 000 / an Retraite acquise en fin de carrière : 17 058 / an 23 746 / an 117

Liquider la retraite totale à 62 ans ou à 67 ans? 118

Extrapolation sur le futur CARMF Liquidation à 62 ans (+ 20 ans = 80 tr) Liquidation à 67 ans (+ 25 ans = 100 tr) Régime de base : (4 600 pts + 20 ans x 500 pts) x 0,5432 x 75 % 5 948 / an (4 600 pts + 25 ans x 500 pts) x 0,5432 9 289 / an Régime complémentaire : 50 pts + 20 ans x 10 pts = 250 pts x 75,00 x 75% 14 063 / an 50 pts + 25 ans x 10 pts = 300 pts x 75,00 22 500 / an Retraite acquise en fin de carrière : 20 011 / an 31 789 / an 119

Deuxième Exemple de calcul de retraite Profession Libérale 120

Extrapolation sur le futur (avec salariat avant l activité Libérale) CIPAV Liquidation à 62 ans (+ 20 ans = 80 tr) Liquidation à 67 ans (+ 25 ans = 100 tr) Régime de base : (4 600 pts + 20 ans x 460 pts) x 0,5432 x 100 % 7 496 / an (4 600 pts + 25 ans x 460 pts) x 0,5432 8 746 / an Régime complémentaire : 80 pts + 20 ans x 12 pts = 320 pts x 25,07 x 100 % 8 022 / an 80pts + 25 ans x 12 pts = 380 pts x 25,07 9 527 / an Retraite acquise en fin de carrière : 15 518 / an 18 273 / an 121

Liquider la retraite totale à 62 ans ou à 67 ans? 122

La retraite dans les régimes de base Alignés (Salarié et RSI Artisan et Commerçant) 123

Retraite Sécurité Sociale La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Salaire Moyen x Taux de x Nombre de trimestres Salarié Actualisé Liquidation 150 trimestres nés en 1943 152 trimestres nés en 1944 154 trimestres nés en 1945 156 trimestres nés en 1946 158 trimestres nés en 1947 160 trimestres nés en 1948 161 trimestres nés en 1949 162 trimestres nés en 1950 163 trimestres nés en 1951 164 trimestres nés en 1952 165 trimestres nés en 1953/1954 166 trimestres nés en 1955 124

Salaire moyen actualisé : Passage aux 25 meilleures années comme prévu Proratisation du calcul sur plusieurs régimes Neutralisation des années incomplètes dans le calcul Taux de liquidation : Réduction de la décote (taux minimum de 37,50 % au lieu de 25 %) Passage progressif à 62 ans pour le taux plein avec trimestres ou à 67 ans quel que soit le nombre de trimestres Durée de référence modifiée : Poly pensionnés sur deux statuts sociaux moins avantageux 125

Base Meilleures années et Trimestres Année de naissance Période de référence pour le salaire moyen le revenu moyen Durée de référence pour liquider à taux plein Durée de référence pour le calcul de la retraite 1933 10 meilleures années 10 meilleures années 150 trimestres 150 trimestres 1942 19 meilleures années 15 meilleures années 159 trimestres 150 trimestres 1943 20 meilleures années 15 meilleures années 160 trimestres 150 trimestres 1944 21 meilleures années 16 meilleures années 160 trimestres 152 trimestres 1945 22 meilleures années 17 meilleures années 160 trimestres 154 trimestres 1946 23 meilleures années 18 meilleures années 160 trimestres 156 trimestres 1947 24 meilleures années 19 meilleures années 160 trimestres 158 trimestres 1948 25 meilleures années 20 meilleures années 160 trimestres 160 trimestres 1949 25 meilleures années 21 meilleures années 161 trimestres 161 trimestres 1950 25 meilleures années 22 meilleures années 162 trimestres 162 trimestres 1951 25 meilleures années 23 meilleures années 163 trimestres 163 trimestres 1952 25 meilleures années 24 meilleures années 164 trimestres 164 trimestres 1953 et 1954 25 meilleures années 25 meilleures années 165 trimestres 165 trimestres 1955 25 meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres 166 trimestres 126 1956 et suite 25 meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres (??) 166 trimestres (??)

Exemple de calcul Salaire Moyen Actualisé 1992 21 970,95 21 970,95 1,320 29 001,65 29 001,65 1993 22 839,91 22 839,91 1,320 30 148,68 30 148,68 1994 23 342,99 23 342,99 1,295 30 229,17 30 229,17 1995 23 772,90 23 772,90 1,281 30 453,08 30 453,08 1996 24 577,83 24 577,83 1,249 30 697,71 30 697,71 1997 25 099,21 25 099,21 1,236 31 022,62 31 022,62 1998 25 776,08 25 776,08 1,222 31 498,37 31 498,37 1999 26 471,25 26 471,25 1,208 31 977,27 31 977,27 2000 26 892,01 26 892,01 1,203 32 351,09 32 351,09 2001 27 349,35 27 349,35 1,179 32 244,88 32 244,88 2002 28 224,00 28 224,00 1,152 32 514,05 32 514,05 2003 29 184,00 29 184,00 1,134 33 094,66 33 094,66 2004 29 712,00 29 712,00 1,116 33 158,59 33 158,59 2005 30 192,00 30 192,00 1,096 33 090,43 33 090,43 2006 31 068,00 31 068,00 1,078 33 491,30 33 491,30 2007 32 184,00 32 184,00 1,059 34 082,86 34 082,86 2008 33 276,00 33 276,00 1,048 34 873,25 34 873,25 2009 34 308,00 34 308,00 1,040 34 959,85 34 959,85 2010 34 620,00 34 620,00 1,030 34 959,85 34 959,85 TOTAL = 778 055,36 SALAIRE MOYEN MENSUEL ACTUALISE : 2 593,52 (778 055,36 : 300 mois) 127