Fusion de compartiments du Credit Suisse Bond Fund (Lux), Credit Suisse Fund (Lux), Aberdeen Global et Aberdeen Global II

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Transcription:

Instructions pour négociants en valeurs mobilières Fusion de compartiments du Credit Suisse Bond Fund (Lux), Credit Suisse Fund (Lux), Aberdeen Global et Aberdeen Global II Paiement du droit de timbre de négociation échu par le Credit Suisse aux banques gérant le portefeuille. Conformément à la communication du 20 août 2010 adressée aux détenteurs de parts du Credit Suisse Bond Fund (Lux) et du Credit Suisse Fund (Lux), le Conseil d administration du Credit Suisse Fund Management S.A. a décidé la fusion des compartiments mentionnés ciaprès avec ceux d Aberdeen Global et Aberdeen Global II. L échange des parts interviendra le 24 septembre 2010 sur la base de la valeur d inventaire nette ajustée 1 par part des compartiments repris et de la valeur d inventaire nette par part des compartiments repreneurs, calculées à cette date. Le Credit Suisse SA prend à sa charge le droit de timbre de négociation de 0,15% échu et exigible au titre de l émission de nouvelles parts consécutivement à la fusion. Il incombe aux négociants en valeurs mobilières de comptabiliser directement le droit de timbre de négociation dans leur registre de négociation et de s en acquitter auprès de l'administration fédérale des contributions. Ils peuvent au demeurant requérir le montant correspondant auprès du Credit Suisse SA au moyen du formulaire joint. Pour les déposants, l échange doit être décompté sans droit de timbre de négociation. Le paiement n'interviendra que pour les parts effectivement échangées. Les négociants en valeurs mobilières sont invités à transmettre la présente instruction et le formulaire de demande relatif au droit de timbre de négociation aux investisseurs susceptibles d avoir des déposants assujettis au droit de timbre fédéral. Ils sont par ailleurs priés de tenir compte des informations des pages suivantes. 1 Les valeurs d inventaire nettes des fonds repris, calculées le 24 septembre 2010, seront ajustées afin de tenir compte des diverses méthodologies et approches d évaluation des fonds repris ou repreneurs et aussi pour prendre en compte la garantie du Total Expense Ratio («TER») et la déduction des frais inhérents au transfert de la garde d une partie des fonds repris. Le CREDIT SUISSE SA a établi le présent document uniquement à titre d information et à l usage du destinataire. Toute reproduction ou mise à disposition de tiers requiert l autorisation écrite du CREDIT SUISSE SA. Le présent document ou une copie de celui-ci ne doivent pas être envoyés, emportés ni distribués aux Etats-Unis ou à une US Person. Il ne représente ni une offre de vente ni une incitation à acheter des titres. Les présentes instructions ne constituent pas un prospectus d émission au sens des art. 652a et 1156 CO. Page 1/4 - Zurich, le 1 er septembre 2010

1. Compartiments concernés Compartiments repris Credit Suisse Bond Fund (Lux) Aberdeen A (ISIN LU0052914453) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Aberdeen B (ISIN LU0052915005) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Aberdeen I (ISIN LU0108963470) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Short-Term US$ Aberdeen A (ISIN LU0049545212) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Short-Term US$ Aberdeen B (ISIN LU0049544835) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Short-Term US$ Aberdeen D (ISIN LU0164802745) Aberdeen (USD) B (ISIN LU0059869072) Aberdeen (USD) I (ISIN LU0108958397) Aberdeen (CHF) R (ISIN LU0305784737) Aberdeen (EUR) R (ISIN LU0284532644) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Asia Aberdeen (USD) A (ISIN LU0249337766) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Asia Aberdeen (USD) B (ISIN LU0249338061) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Asia Aberdeen (USD) I (ISIN LU0249338657) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Asia Aberdeen (EUR) R (ISIN LU0249339036) Credit Suisse Bond Fund (Lux) High Yield Euro Aberdeen (EUR) B (ISIN LU0102163382) Credit Suisse Bond Fund (Lux) High Yield Euro Aberdeen (EUR) I (ISIN LU0108963801) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Aus$ Aberdeen (AUD) A (ISIN LU0052910204) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Aus$ Aberdeen (AUD) B (ISIN LU0052909297) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Can$ Aberdeen (CAD) A (ISIN LU0052910469) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Can$ Aberdeen (CAD) B (ISIN LU0052910899) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Can$ Aberdeen (CAD) I (ISIN LU0108957829) Compartiments repreneurs Aberdeen Global II - Sterling Aggregate Bond Fund Class A 1 Shares (GBP) (ISIN LU0304259285) Aberdeen Global II - Sterling Aggregate Bond Fund Class A 2 Shares (GBP) (ISIN LU0304241077) Aberdeen Global II - Sterling Aggregate Bond Fund Class J 2 Shares (GBP) (ISIN LU0304241747) Aberdeen Global II - Short Term US Dollar Bond Fund Class A 1 Shares (USD) (ISIN LU0513445881) Aberdeen Global II - Short Term US Dollar Bond Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0513445964) Aberdeen Global II - Short Term US Dollar Bond Fund Class Z 2 Shares (USD) (ISIN LU0513446004) Aberdeen Global - Emerging Markets Bond Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0132414144) Aberdeen Global - Emerging Markets Bond Fund Class I 2 Shares (USD) (ISIN LU0231480137) Aberdeen Global - Emerging Markets Bond Fund Class A (CHF) 2 Shares (CHF hedged) (ISIN LU0487189069) Aberdeen Global - Emerging Markets Bond Fund Class A (EUR) 2 Shares (EUR hedged) (ISIN LU0376989207) Aberdeen Global II - Asia Fixed Income Fund Class A 1 Shares (USD) (ISIN LU0513447663) Aberdeen Global II - Asia Fixed Income Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0513447820) Aberdeen Global II - Asia Fixed Income Fund Class I 2 Shares (USD) (ISIN LU0513448125) Aberdeen Global II - Asia Fixed Income Fund Class A 2 Shares (EUR hedged) (ISIN LU0513448471) Aberdeen Global II - Euro High Yielding Fixed Income Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513451269) Aberdeen Global II - Euro High Yielding Fixed Income Fund Class I 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513451426) Aberdeen Global II - Australian Dollar Bond Fund Class A 1 Shares (AUD) (ISIN LU0513454362) Aberdeen Global II - Australian Dollar Bond Fund Class A 2 Shares (AUD) (ISIN LU0513454529) Aberdeen Global II - Canadian Dollar Bond Fund Class A 1 Shares (CAD) (ISIN LU0513457464) Aberdeen Global II - Canadian Dollar Bond Fund Class A 2 Shares (CAD) (ISIN LU0513457548) Aberdeen Global II - Canadian Dollar Bond Fund Class J 2 Shares (CAD) (ISIN LU0513458942) Page 2/4 - Zurich, le 1 er septembre 2010

Credit Suisse Bond Fund (Lux) Convert Europe Aberdeen (EUR) B (ISIN LU0125128057) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Convert Europe Aberdeen (EUR) I (ISIN LU0125128727) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Emerging Europe Aberdeen (EUR) B (ISIN LU0117465277) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Emerging Europe Aberdeen (EUR) I (ISIN LU0117465434) Credit Suisse Bond Fund (Lux) US$ Aberdeen (USD) A (ISIN LU0052913133) Credit Suisse Bond Fund (Lux) US$ Aberdeen (USD) B (ISIN LU0052913646) Credit Suisse Bond Fund (Lux) US$ Aberdeen (USD) I (ISIN LU0108963124) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Euro Aberdeen (EUR) A (ISIN LU0049559940) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Euro Aberdeen (EUR) B (ISIN LU0049559866) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Euro Aberdeen (EUR) I (ISIN LU0108959106) Credit Suisse Fund (Lux) Total Return Asia Pacific Aberdeen (USD) B (ISIN LU0179109227) Credit Suisse Fund (Lux) Total Return Asia Pacific Aberdeen (CHF) R (ISIN LU0186836440) Credit Suisse Fund (Lux) Total Return Asia Pacific Aberdeen (EUR) R (ISIN LU0186836952) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Short-Term Euro Aberdeen (EUR) A (ISIN LU0049548232) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Short-Term Euro Aberdeen (EUR) B (ISIN LU0049546616) Credit Suisse Bond Fund (Lux) Short-Term Euro Aberdeen (EUR) P (ISIN LU0108962316) Aberdeen Global II - Convertible Europe Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513460179) Aberdeen Global II - Convertible Europe Fund Class I 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513460336) Aberdeen Global II - Emerging Europe Fixed Income Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513828979) Aberdeen Global II - Emerging Europe Fixed Income Fund Class I 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513829191) Aberdeen Global II - US Dollar Bond Fund Class A 1 Shares (USD) (ISIN LU0513831254) Aberdeen Global II - US Dollar Bond Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0513831411) Aberdeen Global II - US Dollar Bond Fund Class J 2 Shares (USD) (ISIN LU0513831684) Aberdeen Global II - Euro Government Bond Fund Class A 1 Shares (EUR) (ISIN LU0513834357) Aberdeen Global II - Euro Government Bond Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513834514) Aberdeen Global II - Euro Government Bond Fund Class J 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513834787) Aberdeen Global II - Multi Asset Asia Pacific Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0513837459) Aberdeen Global II - Multi Asset Asia Pacific Fund Class A 2 Shares (CHF hedged) (ISIN LU0513837616) Aberdeen Global II - Multi Asset Asia Pacific Fund Class A 2 Shares (EUR hedged) (ISIN LU0513837707) Aberdeen Global II - Short Term Euro Bond Fund Class A 1 Shares (EUR) (ISIN LU0513839406) Aberdeen Global II - Short Term Euro Bond Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513839588) Aberdeen Global II - Short Term Euro Bond Fund Class J 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513839661) 2. Droit de timbre de négociation Le Credit Suisse SA prend à sa charge le droit de timbre de négociation de 0,15% échu et exigible au titre de l émission de nouvelles parts des compartiments repreneurs consécutivement à la fusion. A ce titre, les négociants en valeurs mobilières sont tenus de déclarer au Credit Suisse SA le droit de timbre de négociation dû à l aide du formulaire de demande ci-joint d ici au 8 octobre 2010 à 18h00. Les positions échangées, soumises au droit de timbre de négociation, doivent être décomptées aux déposants sans qu il leur soit facturé. Les conditions d échange vous seront communiquées ultérieurement. Le Credit Suisse SA versera par la suite aux négociants en valeurs mobilières (env. fin octobre 2010) le montant total dû au titre du droit de timbre de négociation par numéro ISIN. Nota bene: les investisseurs suivants sont exonérés du droit de timbre de négociation: a) Etats étrangers, banques centrales et banques étrangères; b) placements collectifs suisses en vertu de l'art. 7 LPCC; c) placements collectifs étrangers en vertu de l'art. 119 LPCC; Page 3/4 - Zurich, le 1 er septembre 2010

d) institutions étrangères d assurances sociales; e) institutions étrangères de prévoyance professionnelle; f) assureurs-vie étrangers assujettis à une autorité réglementaire étrangère comparable à la surveillance fédérale; g) sociétés étrangères, dont les actions sont cotées à une bourse reconnue ainsi que les sociétés du groupe étrangères consolidées. Pour de plus amples informations, nous renvoyons à l art. 17a de la loi fédérale sur les droits de timbre. 3. Echéance La date limite pour faire parvenir le formulaire de demande du droit de timbre de négociation ci-joint a été fixée au 8 octobre 2010 à 18h00. En cas d incertitude sur l exactitude des renseignements fournis, le Credit Suisse SA se réserve le droit de solliciter une confirmation écrite auprès de l'organe de révision du négociant en valeurs mobilières concerné. Le Credit Suisse SA ne paiera pas le droit de timbre de négociation pour tout formulaire envoyé après ce délai. Il appartiendra dès lors au négociant de s en charger et de s en acquitter auprès de l Administration fédérale des contributions, puisque les déposants se sont vus décompter l'échange sans droit de négociation. 4. Renseignement et traitement Le service SUWA93 se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire en relation avec le paiement du droit de négociation (tél. +41 44 332 62 65) Page 4/4 - Zurich, le 1 er septembre 2010

Demande de remboursement du droit de timbre de négociation Service destinataire: Credit Suisse SA Service SUWA 93 CH-8070 Zurich Fax n +41 44 333 05 32 Date: 1 er septembre 2010 Fusion de compartiments du Credit Suisse Bond Fund (Lux), Credit Suisse Fund (Lux), Aberdeen Global et Aberdeen Global II Paiement du droit de timbre de négociation échu par le Credit Suisse SA aux négociants en valeurs mobilières. Le paiement n intervient que pour les parts effectivement échangées. Le Credit Suisse SA prend à sa charge le droit de timbre de négociation de 0,15% échu et exigible au titre de l émission de nouvelles parts des compartiments repreneurs ci-dessous consécutivement à la fusion. Le nombre de nouvelles parts doit être déclaré au Credit Suisse SA au moyen du présent formulaire d ici au 8 octobre 2010 à 18h00. Le Credit Suisse SA ne paiera pas le droit de timbre de négociation pour tout formulaire envoyé après ce délai. Il appartient dès lors aux négociants en valeurs mobilières de s en charger et de s en acquitter eux-mêmes auprès de l Administration fédérale des contributions. Emetteur: Banque: Service: Responsable: Tél. n : N CB: N ID SIS BP: Numéro de dépôt: Nous certifions par la présente avoir effectué l échange des parts des compartiments repris du Credit Suisse Bond Fund (Lux) et du Credit Suisse Fund (Lux) pour nos déposants et avoir comptabilisé dans le dépôt le nombre suivant de nouvelles parts des compartiments repreneurs ci-dessus d Aberdeen Global pour le compte de déposants dont les positions sont soumises au droit de timbre de négociation 1. Parts émises Droit de timbre de négociation à payer [CHF] Compartiments repreneurs Aberdeen Global II - Sterling Aggregate Bond Fund Class A 1 Shares (GBP) (ISIN LU0304259285 / Valor 3187493) Aberdeen Global II - Sterling Aggregate Bond Fund Class A 2 Shares (GBP) (ISIN LU0304241077 / Valor 3187499) Aberdeen Global II - Sterling Aggregate Bond Fund Class J 2 Shares (GBP) (ISIN LU0304241747 / Valor 3187529) Aberdeen Global II - Short Term US Dollar Bond Fund Class A 1 Shares (USD) (ISIN LU0513445881 / Valor 11487415) Aberdeen Global II - Short Term US Dollar Bond Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0513445964 / Valor 11455789) Aberdeen Global II - Short Term US Dollar Bond Fund Class Z 2 Shares (USD) (ISIN LU0513446004 / Valor 11487429) Aberdeen Global - Emerging Markets Bond Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0132414144 / Valor 1292009) Aberdeen Global - Emerging Markets Bond Fund Class I 2 Shares (USD) (ISIN LU0231480137 / Valor 2320348)

Date: 1 er septembre 2010 Aberdeen Global - Emerging Markets Bond Fund Class A (CHF) 2 Shares (CHF hedged) (ISIN LU0487189069 / Valor 11486853) Aberdeen Global - Emerging Markets Bond Fund Class A (EUR) 2 Shares (EUR hedged) (ISIN LU0376989207 / Valor 11486983) Aberdeen Global II - Asia Fixed Income Fund Class A 1 Shares (USD) (ISIN LU0513447663 / Valor 11486822) Aberdeen Global II - Asia Fixed Income Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0513447820 / Valor 11455735) Aberdeen Global II - Asia Fixed Income Fund Class I 2 Shares (USD) (ISIN LU0513448125 / Valor 11487263) Aberdeen Global II - Asia Fixed Income Fund Class A 2 Shares (EUR hedged) (ISIN LU0513448471 / Valor 11487257) Aberdeen Global II - Euro High Yielding Fixed Income Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513451269 / Valor 11455777) Aberdeen Global II - Euro High Yielding Fixed Income Fund Class I 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513451426 / Valor 11487374) Aberdeen Global II - Australian Dollar Bond Fund Class A 1 Shares (AUD) (ISIN LU0513454362 / Valor 11487271) Aberdeen Global II - Australian Dollar Bond Fund Class A 2 Shares (AUD) (ISIN LU0513454529 / Valor 11455738) Aberdeen Global II - Canadian Dollar Bond Fund Class A 1 Shares (CAD) (ISIN LU0513457464 / Valor 11487286) Aberdeen Global II - Canadian Dollar Bond Fund Class A 2 Shares (CAD) (ISIN LU0513457548 / Valor 11455752) Aberdeen Global II - Canadian Dollar Bond Fund Class J 2 Shares (CAD) (ISIN LU0513458942 / Valor 11487294) Aberdeen Global II - Convertible Europe Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513460179 / Valor 11455756) Aberdeen Global II - Convertible Europe Fund Class I 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513460336 / Valor 11487306) Aberdeen Global II - Emerging Europe Fixed Income Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513828979 / Valor 11455758) Aberdeen Global II - Emerging Europe Fixed Income Fund Class I 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513829191 / Valor 11487320) Aberdeen Global II - US Dollar Bond Fund Class A 1 Shares (USD) (ISIN LU0513831254 / Valor 11487430) Aberdeen Global II - US Dollar Bond Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0513831411 / Valor 11455792) Aberdeen Global II - US Dollar Bond Fund Class J 2 Shares (USD) (ISIN LU0513831684 / Valor 11487439) Aberdeen Global II - Euro Government Bond Fund Class A 1 Shares (EUR) (ISIN LU0513834357/ Valor 11487327) Aberdeen Global II - Euro Government Bond Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513834514 / Valor 11455767) Aberdeen Global II - Euro Government Bond Fund Class J 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513834787 Valor 11487361) Aberdeen Global II - Multi Asset Asia Pacific Fund Class A 2 Shares (USD) (ISIN LU0513837459 / Valor 11455784)

Date: 1 er septembre 2010 Aberdeen Global II - Multi Asset Asia Pacific Fund Class A 2 Shares (CHF hedged) (ISIN LU0513837616 / Valor 11487384) Aberdeen Global II - Multi Asset Asia Pacific Fund Class A 2 Shares (EUR hedged) (ISIN LU0513837707 / Valor 11487385) Aberdeen Global II - Short Term Euro Bond Fund Class A 1 Shares (EUR) (ISIN LU0513839406 / Valor 11487401) Aberdeen Global II - Short Term Euro Bond Fund Class A 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513839588 / Valor 11455786) Aberdeen Global II - Short Term Euro Bond Fund Class J 2 Shares (EUR) (ISIN LU0513839661 / Valor 11487409) Total CHF Nous vous prions de virer le montant total en notre faveur via SIC. Nous comptabiliserons le droit de timbre de négociation directement dans notre registre de négociation pour le virer ensuite à l Administration fédérale des contributions. En cas d incertitude sur l exactitude des renseignements fournis, le Credit Suisse SA se réserve le droit de solliciter une confirmation écrite auprès de l'organe de révision de la banque concernée. (Lieu et date) (Cachet et deux signatures valables) 1 Les investisseurs suivants sont exonérés du droit de timbre de négociation: a) Etats étrangers, banques centrales et banques étrangères; b) placements collectifs suisses en vertu de l'art. 7 LPCC; c) placements collectifs étrangers en vertu de l'art. 119 LPCC; d) institutions étrangères d assurances sociales; e) institutions étrangères de prévoyance professionnelle; f) assureurs-vie étrangers assujettis à une autorité réglementaire étrangère comparable à la surveillance fédérale; g) sociétés étrangères dont les actions sont cotées à une bourse reconnue ainsi que les sociétés étrangères du groupe consolidées. Pour de plus amples informations, nous renvoyons à l art. 17a de la loi fédérale sur les droits de timbre.