Les Rencontres du Territoire Lundi 4 novembre L'action du Conseil général. près de chez vous

L'action du Conseil général près de chez vous

Le contexte budgétaire

I Des dépenses de solidarité qui augmentent à cause de la crise 40 000 000 35 000 000 30 000 000 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 + 3 M /an en moyenne 37,6 M 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 3

I Des charges insuffisamment compensées par l Etat 40 000 000 37,6 M 35 000 000 30 000 000-20,5 M 25 000 000 20 000 000 17,1 M 15 000 000 10 000 000 5 000 000 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Recettes Dépenses 4

I La CVAE est sensible aux effets de la crise +43 % de 2002 à 2009 + 5 % par an en moyenne -12 % -2,2 M 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taxe professionnelle Compensation relais CVAE 5

I Pour la première fois l Etat reconnaît les difficultés financières des Départements Un pacte de confiance entre l Assemblée des Départements de France et l Etat entériné le 16 juillet 2013 prévoit : Un fonds de compensation de 830 millions d euros pour les Départements Un relèvement des droits de mutation sur les transactions immobilières Les spécificités du Territoire de sont reconnues dès cette année avec l obtention d une dotation exceptionnelle de 3,3 M 6

I Le budget du Conseil général en 2013 : 151 M 7

L action du Conseil général à

SOLIDARITÉS Un Conseil général qui protège chacun d entre nous

I Le soutien aux personnes âgées Le Conseil général soutient les personnes âgées en finançant l APA, Allocation personnalisée d autonomie. Il cofinance également les travaux dans les Maisons de retraite. Ici, la Résidence de la Miotte à. 10

I Handicap Le Département verse la Prestation de Compensation du Handicap pour financer les besoins liés à la perte d autonomie. 11

I Le soutien aux familles 5 093 familles de ont bénéficié d une aide du Département en 2012. 12

I Assistantes maternelles La Ville de compte 289 assistantes maternelles agréées par le Conseil général. 13

I Le logement social Le Conseil général favorise l accession et le maintien dans le logement, notamment à travers le Fonds solidarité logement (FSL). 1470 personnes ont bénéficié du FSL en 2012 à. 14

I Le logement social Le Conseil général promeut la réalisation de logements sociaux en accompagnant les communes comme à la Miotte à où deux pavillons ont été créés. 15

ÉCONOMIE ET EMPLOI Un Conseil général qui agit pour l emploi

I L aide aux communes Le Conseil général aide les projets communaux et intercommunaux comme ici la rénovation du square Ushuaïa aux Résidences. 17

I Le développement économique Le Conseil général aide les entreprises dans leur développement. Il soutient la troisième phase du programme d aménagement du site Techn hom à. 18

I La Jonxion Le Conseil général et la Communauté de l agglomération belfortaine assurent conjointement la réalisation du Parc d innovation autour de la gare TGV. Un investissement de 13 millions d euros. 19

I Le nouvel hôpital Nord Franche-Comté Le Conseil général a réalisé les acquisitions foncières du futur hôpital -Montbéliard. Ouverture prévue en 2016. Une charte d insertion pour le chantier a été signée en septembre 2013. 20

I L insertion des bénéficiaires du RSA Le Conseil général aide les personnes en difficulté dans leur retour vers l emploi. Depuis 2012, 248 Contrats uniques d insertion (CUI) ont été signés à. 21

I Le développement touristique Le Conseil général participe activement au développement touristique en soutenant par exemple la revalorisation de la Citadelle de. 22

TRANSPORTS Un Conseil général qui facilite les déplacements

I L entretien des routes Des renouvellements de chaussée et travaux de sécurisation ont été menés à pour un montant de 148 210 euros en 2013. 24

I Optymo Le SMTC, financé en partie par le Conseil général, a mis en service à la rentrée 2013 le nouveau réseau de transports en commun du Territoire de. 25

ENVIRONNEMENT Un Conseil général qui préserve l environnement

I Le Parc de la Douce Un potager démonstratif bio a été implanté au cœur des jardins ouvriers du Parc de la Douce à. La Maison départementale de l environnement y propose des ateliers botaniques gratuits et ouverts à tous. 27

I Le Malsaucy Le Conseil général propose aménagements et animations pour profiter pleinement du cadre exceptionnel du Malsaucy. La collectivité a obtenu en 2013 le label Tourisme et Handicap pour les sentiers pédagogiques de la Véronne. 28

I Maison départementale de l environnement La Maison départementale de l environnement a accueilli au cours de l année scolaire 2012-2013, 922 élèves de. 29

I Qualité de l eau Les services départementaux effectuent des analyses sur la base de relevés effectués dans la Savoureuse et l Etang des Forges à. 30

I Les sentiers de randonnées 2 sentiers de randonnées à travers les cantons belfortains. Nouvel itinéraire GR5 qui traverse du camping de l Etang des Forges au Fort des basses perches, en passant notamment par la Miotte, les Hauts de et le quartier des Glacis. 31

I Les pistes cyclables Le réseau départemental compte 63 km de pistes et bandes cyclables. Achèvement en 2013 de la FrancoVéloSuisse. 32

I Le réseau de pistes cyclables dans le département 33

I Le réseau de pistes cyclables dans le département 34

I Le Ballon d Alsace Dernière étape pour le programme de réaménagement du Ballon d Alsace avec notamment la neige de culture. 35

ÉDUCATION Un Conseil général qui favorise la réussite de nos enfants

I Enseignement supérieur Le Conseil général accompagne les grands projets universitaires et contribue à la qualité de l accueil des étudiants. Ici, le nouvel amphithéâtre de l UTBM sur Techn hom. 37

I Contrat-Collèges 2004-2014 Le Conseil général consacre 50 millions d euros entre 2004 et 2014 pour la modernisation des 13 collèges publics du département. 38

I Le collège Châteaudun à 39

I Le collège Châteaudun à 40

I Le collège Léonard de Vinci à 41

I Le collège Léonard de Vinci à 42

I Le collège Arthur Rimbaud à 43

I Le collège Arthur Rimbaud à 44

I Le collège Vauban à 45

I Le collège Vauban à 46

I Le collège Simone Signoret à 47

I Le collège Simone Signoret à 48

I L environnement numérique de travail ENT90 Tous les collèges du département sont équipés de l environnement numérique de travail. 49

I Les demi-pensions des collèges Un tarif unique de 3 à partir du 1 er janvier 2014 pour tous les élèves des collèges publics du département. Une tarification solidaire pour les élèves boursiers. 50

I Les demi-pensions des collèges Les collèges belfortains proposent des pommes de terre et des carottes issues de productions locales (filières courtes). 51

I Cultures-Collèges Cultures-Collèges propose un véritable programme de projets culturels chaque année aux collégiens. Ici une comédie musicale au collège Simone Signoret. 52

I Les classes d intégration au Malsaucy 450 élèves de 6 e des collèges de ont fréquenté le Malsaucy au cours de l année scolaire 2012/2013 lors de classes d intégration. 53

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS Un Conseil général qui permet l épanouissement de chacun

I Les aides aux associations Avec le FDAAL, le Conseil général soutient 44 structures à, comptant 4729 adhérents. 55

I L aide aux écoles de musique Le Conseil général aide les écoles de musique dont le conservatoire de musique et de danse de. 56

I Le soutien aux grands équipements Le Conseil général soutient les grands équipements culturels du département comme le théâtre Granit. 57

I Animer le Territoire et promouvoir la culture pour tous Le Conseil général organise et soutient des événements culturels de proximité comme le Festival du Conte ou le Mois du film documentaire. 58

I Le sport pour tous Presque tous les comités départementaux sont aidés par le Conseil général et concourent à la pratique du sport de proximité pour tous. 59

I Des professionnels dans les clubs sportifs Avec le dispositif «un professionnel dans mon club», le Conseil général favorise la pratique du sport pour tous. 60

I Soutien aux manifestations sportives Le Conseil général apporte son soutien à près de 20 manifestations sportives se déroulant à. Comme ici le semi-marathon du Lion. 61

L'action du Conseil général près de chez vous 62

I Le réseau de pistes cyclables dans le département 63

I Le réseau de pistes cyclables dans le département 64