La Bretagne romantique Hébergeurs de tourisme sur le territoire de la Bretagne Romantique 9 avril 2013 Bilan de la taxe de séjour 2012 et perspectives 2014 1
1. Résultats 2012 1.1 Résultats par commune A - Nuitées B - Montants 1.2 Résultats par type d hébergement 1.3 Résultats par catégorie A - Tarifs applicables au 1 er janvier 2012 B Taxe de séjour perçue par catégories C - Capacité d accueil par catégorie 2. Affectation du produit 2012 3. Classement des hébergements touristiques 4. Tarifs SOMMAIRE 5. Projet d évolution de la taxe de séjour 2014 2
1- RÉSULTATS 2012 1-1 Résultats par commune A- Nuitées commune Capacité accueil par nuitée Nombre de nuitées en 2012 commune Capacité accueil par nuitée Nombre de nuitées en 2012 Bonnemain 402 21 453 Plesder 10 1 235 Combourg 552 20 761 Pleugueneuc 81 3 707 Cuguen 127 3 184 Québriac 74 3 117 Dingé 23 332 Saint Domineuc 18 205 Hédé Bazouges 82 5 701 Saint Léger des Prés 8 132 La Baussaine 14 624 Saint Pierre de Plesguen 102 4 697 La Chapelle aux Fltz 545 6 709 Saint Thual 26 1 446 Lanhélin 28 1 283 Tinténiac 452 9 072 Lanrigan 0 0 Trémeheuc 4 98 Longaulnay 14 1 320 Meillac 88 3 933 Lourmais 10 243 Total 2 688 93 503 3
25000 1- RÉSULTATS 2012 1-1 Résultats par commune A- Nuitées 20000 15000 10000 5000 0 4
1- RÉSULTATS 2012 1-1 Résultats par commune B- Montants Commune nombre hébergements capacité d'accueil Total BONNEMAIN 18 402 13 922,12 COMBOURG 22 552 12 960,50 CUGUEN 4 127 926,24 DINGÉ 4 23 225,45 HÉDÉ-BAZOUGES 9 82 3 564,42 LA BAUSSAINE 3 14 435,58 LA CHAPELLE-AUX-FILTZ. 2 545 3 709,95 LANHÉLIN 7 28 863,10 LANRIGAN 0 0 0,00 LONGAULNAY 2 14 990,00 LOURMAIS 2 10 126,67 MEILLAC 14 88 2 598,22 PLESDER 1 10 534,60 PLEUGUENEUC 11 81 2 723,57 QUÉBRIAC 13 74 1 919,95 SAINT-DOMINEUC 6 18 108,40 SAINT-LÉGER-DES-PRÉS 2 8 79,20 SAINT-PIERRE-DE-PLESG. 13 102 1 998,68 SAINT-THUAL 6 26 928,38 TINTÉNIAC 6 452 4 079,62 TRÉMEHEUC 1 4 49,00 TRÉVÉRIEN 4 28 759,12 TRESSÉ 0 0 0,00 TRIMER 0 0 0,00 Total 150 2 688 53 502,77 5
1- RÉSULTATS 2012 1-1 Résultats par commune B- Montants 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 6
1- RÉSULTATS 2012 1-2- Résultats par type d hébergement montant perçu capacité d'accueil campings 6 853,17 1 295 chambre d'hôtes 5 382,60 188 gîtes 15 699,40 666 hôtels 23 748,80 458 hébergements de plein air 205,40 21 chalets 1 613,40 60 53 502,77 2 688 7
1- RÉSULTATS 2012 1-2- Résultats par type d hébergement 25000 20000 15000 10000 5000 0 camping chambre d'hôtes gîte hôtel hébergement de plein air chalet 8
1- RÉSULTATS 2012 1-3 Résultats par catégories A - Taxe de séjour perçue par catégories Type Catégorie Tarif nuitée Capacité d accueil montant 4 5 1 68 1 599.50 Meublés (chambres d hôtes, gîtes, hôtels) 3 0.75 557 20 153.67 2 et non classé 0.60 744 24 427.53 1 0.50 24 263.50 0 0.30 0 0 Campings 3 4 0.55 840 5 331.15 1-2 0.20 455 1 727.42 Total 2 688 53 502.77 9
1- RÉSULTATS 2012 1-3 Résultats par catégories A Taxe de séjour perçue par catégories 30 000,00 25 000,00 20 000,00 15 000,00 10 000,00 5 000,00 tarif à la nuitée par catégorie c a p a c i t é 0,00 1,00 0,75 0,60 0,50 0,30 0,55 0,20 B Capacité d accueil par catégorie 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1 0,75 0,6 0,5 0,3 0,55 0,2 tarif 10
2- AFFECTATION DU PRODUIT 2012 L affectation du produit de la taxe de séjour est dévolue entièrement au tourisme et aux différentes actions tendant au développement touristique du territoire tant en fonctionnement qu en investissement. Pour rappel, la Communauté de Communes Bretagne Romantique consacre déjà chaque année 70 000 pour les actions touristiques (dont 46 000 de cotisation au GIT). Le produit 2012 de la taxe de séjour s élève à 53 502.77 euros. Investissements au préalable : Acquisition d un logiciel pour favoriser les déclarations des hébergeurs temps agent dédié à la gestion et suivi de la TS 3 axes sont retenus pour la ventilation de la taxe de séjour sur l exercice 2013 : Projet canal : voir pour missionner Objectif Patrimoine suite à leur audit culturel du Territoire. Enveloppe affectée : 10 000 Renforcer les 3 animations phares : Jazz aux écluses, Festival de la Lanterne, Festival de poche. Enveloppe affectée : 25 000 Soutien aux équipements (ex : parcours touristique) Enveloppe affectée : 15 000 Une réflexion reste à mener pour mettre en place une politique cohérente d accueil des camping-cars sur le territoire. 11
3- CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES La nouvelle classification des hébergements touristiques est entrée en vigueur le 17 août 2010. La loi Warsmann adoptée le 29 février 2012 a prévu un assouplissement du délai de classement des meublés. «La date butoir du 23 juillet 2012 a été supprimée, pour un maintien de la durée de classement à son terme soit 5 ans. Par exemple, un meublé classé en 2009, le sera bien jusqu'en 2014 et non jusqu'au 23/07/12. Un des apports de la réforme est d harmoniser les systèmes de classement dont certains avaient près de 30 ans. Concernant le classement des meublés de tourisme, nous sommes passés de 47 critères à 112 sous les chapitres "Equipement et aménagements", "Service aux clients" et "Accessibilité et développement durable " Visite du meublé par un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC en vue de l obtention du classement. Les hébergeurs qui ont fait l objet de la nouvelle classification (2012/2013) : hôtels (3) /campings (3) : - Hôtel du lac - Camping de Combourg - Hôtel du Château à Combourg - Camping les peupliers de Tinténiac - Les Ormes (résidence hôtelière) - Camping du logis (classé 5 étoiles) 12
3- CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES Les gîtes (11) : - Meillac : Le domaine de la Breteche (2 meublés) - Québriac : la Ville Eslouin (2 meublés) et le Moulin du Bourg Neuf (2 meublés) - Trimer : Corbelinais (1 meublé) - Longaulnay : Le Refour (2 meublés) - Bonnemain : La Haute Barbotais (2 meublés) Les chambres d'hôtes ne sont pas soumises au classement préfectoral. 13
3- CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES 2013 (142 hébergements)) hôtels (7) campings (5) 3 1 3 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 1 1 1 2 nc 2 étoiles 3 étoiles 5 étoiles 4 étoiles 4 gîtes (100) chambres d'hôtes (26) 3 étoiles 40 nc 31 2 étoiles 23 1 étoile 2 7 2 2 1 14 nc 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles 5 étoiles hébergements de plein air (3) meublés de tourisme / chalets (1) 14
4 TARIFS 2 1 Tarifs comparatifs 2012 - EPCI voisins Nature de l'hébergement Etablissement 4 étoiles/clés, épis: Gîtes, Hôtels Fourchette légale CDC Bretagne Romantique CDC Pleine Fougères CODI Dinan Pays de Dol de Bretagne Saint Malo CDC Becherel 0,65-1,50 1,00 1,00 1,10 0,70 1,50 1,00 Etablissement 3 étoiles/clés, épis: Gîtes, Hôtels 0,50-1,00 0,75 0,75 0,95 0,53 1,00 0,70 Etablissement 2 étoiles/clés, épis: Gîtes, Hôtels 0,30-0,90 0,60 0,60 0,75 0,35 0,85 0,50 Etablissement 1 étoiles/clés, épis: Gîtes, Hôtels 0,20-0,75 0,50 0,50 0,50 0,25 0,65 0,35 Etablissement classé sans étoiles/meublés 0,20 0,75 0,30 0,30 0,30 0,25 0,30 0,30 Meublés de tourisme, chambre d'hôtes 4 et 5 étoiles 0,65-1,50 1,00 1,00 0,95 0,70 1,50 1,00 Meublés de tourisme, chambre d'hôtes 3 étoiles 0,50-1,00 0,75 0,75 0,80 0,53 1,00 0,70 Meublés de tourisme, chambre d'hôtes 2 étoiles 0,30-0,90 0,60 0,60 0,50 0,35 0,85 0,50 Meublés de tourisme, chambre d'hôtes 1 étoiles 0,20-0,75 0,50 0,50 0,40 0,25 0,65 0,35 Meublés classés sans étoiles 0,20-0,75 0,30 0,30 0,30 0,25 0,30 0,30 terrain de campings classés 4 étoiles 0,20-0,55 0,55 0,40 0,50 0,25 0,25 - Terrains de camping/ plein air/3 étoiles 0,20-0,55 0,55 0,40 0,45 0,25 0,25 - Terrains de camping/ plein air/2 étoiles ou + 0,20-0,55 0,20 0,20 0,20 0,20 0,25 - Terrains de camping/ plein air/2 étoiles ou + 0,20 0,20 0,25 - Port de plaisance 0,20-0,55 0,20 0,20 0,30 0,20 0,25 - Gîte d'étape/auberge de Jeunesse 0,30 0,20 0,25 - Tarifs de la CCBR Tarifs inférieurs à CCBR Tarifs supérieurs à la CCBR 15
5- PROJET D EVOLUTION DE LA TAXE DE SEJOUR 2014 1 Proposition de la commission finances du 2 avril 2013 A Période de taxation 2014 Maintien de la période de taxation du 1 er janvier au 31 décembre. B Tarifs 2014 Maintien des tarifs 2013 en attendant l application de la nouvelle classification à l ensemble des hébergements touristiques du territoire. Modification des tarifs «campings» : 3 étoiles : 0,30 au lieu de 0,55 4 étoiles et + : 0,40 au lieu de 0,55 16