DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2014 NOTE DE SYNTHESE L article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose qu un débat préalable appelé Débat d'orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir au Conseil municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale. Ce document présentera des éléments factuels qui permettront d'alimenter le débat. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d'investissement pour les budgets à venir. I La réalisation budgétaire 2013 L analyse de l exercice budgétaire permet de constater l amélioration de la fiabilité budgétaire avec la continuation des mesures adoptées par le Conseil municipal. Il s agit notamment de la mise en place des amortissements sur le budget principal et la reprise des non-valeurs. Les procédures de suivi de la réalisation budgétaire permettent d anticiper et d optimiser la progression des dépenses courantes de fonctionnement. Le fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement : Le compte «charges à caractère général» a atteint un niveau de réalisation proche de 100%. Cela marque l ajustement précis des inscriptions budgétaires ainsi qu un suivi quotidien de l évolution des dépenses. Désormais, les services anticipent et proposent des dépenses en adéquation avec leurs besoins. Cette année certains postes budgétaires ont dépassé le niveau d inscription. Il s agit notamment des frais de télécommunication. L opérateur SFR qui n avait pas facturé la totalité de ses prestations a refacturé à la ville deux ans de prestations. Les frais de transport en bus subissent également une très forte augmentation. Le poste «Charges de personnel» a également atteint un niveau de réalisation de 99.6% avec un reliquat de crédit de 58 683.06 pour des crédits dépensés qui atteignent 6 214 816.94. Vous trouverez ci-après un récapitulatif des opérations enregistrées en 2013. Ces chiffres sont fournis sous réserve d enregistrement des dernières opérations de fin d année qui, même si elles ont été anticipées, pourront faire légèrement varier ces résultats. 1
Prévisions dépenses totales fonctionnement 2013 Budget primitif 2013 CA 2013 Ecart 011 : Charges à caractère général 2 067 170,00 2 067 103,50 66,50 012 : Charges de personnel 6 273 500,00 6 214 816,94 58 683,06 11 012 345,00 022 : Dépenses imprévues fonctionnement 50 000,00-50 000,00 65: Autres charges de gestion courante 1 986 175,00 1 979 199,22 6 975,78 66 : Charges financières 617 500,00 609 747,94 7 752,06 67 : Charges exceptionnelles 18 000,00 9 433,73 8 566,27 TOTAL 11 012 345,00 10 880 301,33 132 043,67 Prévisions Recettes totales fonctionnement 2013 Chapitre Budget primitif 2013 CA 2013 Ecart 013 : Atténuations de charges 135 628,00 198 122,28 62 494,28 70 : Produits de service 1 318 190,00 1 414 284,40 96 094,40 73 : Impôts et taxes 9 362 086,00 9 427 368,23 65 282,23 12 748 251,00 74: Dotations et participations 1 526 787,00 1 525 052,29-1 734,71 75 : Autres produits de gestion courante 348 460,00 315 638,69-32 821,31 76 : Produits financiers 41 000,00 23 598,74-17 401,26 77 : Produits exceptionnels (-775) 16 100,00 39 015,68 22 915,68 12 748 251,00 12 943 080,31 194 829,31 2
II - Contexte et perspectives économiques nationales (données issues de la loi de Finances 2014 publiée au JORF le 30 décembre 2013) : Depuis la chute de la banque Lehmann Brother aux Etats-Unis et les crises bancaires, économiques et des dettes souveraines qui s en sont suivies, l Europe et la France traversent depuis cinq années des crises sévères. L année 2013 semble marquer un point de retournement avec la fin de la récession en zone Euro au 2 ème trimestre et de légers signes de reprise. Après deux trimestres de léger repli de l activité, l économie française a enregistré un rebond de croissance au 2 ème trimestre 2013 (+ 0,5 % de la croissance de l activité, et de nouveau un léger repli -0.1% au 3 ème trimestre). Le projet de loi de finances 2014 est bâti sur un redémarrage progressif de l activité économique avec une prévision de croissance de 0,1 % du PIB en 2013 et 0,9 % en 2014. L inflation prévue en 2014 serait de l ordre de + 1,3 %. L axe majeur de la politique économique du Gouvernement est le rétablissement des finances publiques. Le but étant d atteindre l équilibre structurel des finances publiques d ici la fin de législature soit 2017. Un effort d économies de 15 milliards d Euro est prévu en 2014 qui porteront pour 9 milliards sur l Etat et ses agences ainsi que sur les collectivités locales et pour 6 milliards sur la sphère sociale. De nouvelles mesures d économie ont été récemment annoncées. 2-1 - Principales mesures prévues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) concernant les collectivités locales pour 2014 : Revalorisation des bases d imposition des 4 taxes directes locales (TH, FB, FNB et CFE) La loi de finances a fixé à 0,9 % pour 2014 le taux de revalorisation des bases, soit le niveau de l inflation constatée sur l année écoulée. Auparavant, ce taux était calculé en lien avec le taux d inflation de l année à venir. Ainsi, pour les années 2012 et 2013, il s élevait à 1,8 %. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Les dernières prévisions sur le montant 2014 de CVAE font état d une baisse globale de 4,5 %. Cette baisse prévisible est due à : - un effet rattrapage des années 2011 et 2012 qui a gonflé le produit 2013. - des baisses sur le secteur banque et assurance (réduction du chiffre d affaires global dans les assurances notamment). La TVA En vigueur depuis janvier 2013, le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d une réduction de l impôt à acquitter en 2014 au titre de l exercice 2013. Son taux, qui était de 4 % des rémunérations brutes versées au titre de 2013 (année de lancement du CICE), passe à 6 % à partir du 1er janvier 2014. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Afin de financer le CICE, la loi de finances prévoit notamment un relèvement des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. Ils sont désormais fixés de la manière suivante : - maintien du taux réduit à 5,5 % services de l eau - relèvement du taux intermédiaire de 7 à 10 % et de l assainissement notamment - relèvement du taux normal de 19,6 à 20 %. En compensation, le taux du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) passe de 15,482% à 15,761%. Revalorisation du barème de l impôt sur le revenu Il est prévu une revalorisation des limites de chacune des tranches de 0,8 %. Cette mesure impliquera certaines conséquences pour les collectivités : - au niveau des exonérations ou abattements de taxes foncières ; - au niveau de certains tarifs à vocation sociale appliqués par les CCAS notamment. 3
Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux Ce chantier a été lancé en 2010, avec une expérimentation dans 5 départements en 2011. Il a pour objectif que les valeurs locatives correspondent aux loyers réellement constatés, avec une mise à jour régulière (classement par tranche de surface, institution de grilles tarifaires et de secteurs d évaluation et correspondance avec un marché locatif homogène). En 2013, tous les propriétaires de locaux commerciaux ont reçu une déclaration à remplir. Ainsi fin 2013, il était prévu de créer une Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels avec des représentants des Collectivités, des contribuables et de l administration fiscale. La mise en œuvre était prévue à compter de 2015, mais risque d être reportée du fait des retards pris pour la désignation des membres des commissions départementales. Révision des valeurs locatives des locaux d habitation La réforme a été engagée en 2013. La même méthode d expérimentation dans 5 départements a été employée. L objectif affiché est une mise en œuvre en 2018. Ordures ménagères En cas de fusion de Communauté de communes ou d intégration de nouvelles communes dans une Communauté de communes : possibilité de maintien du taux de TEOM ou du montant de la REOM pendant les 5 années suivant la fusion ou l intégration avant harmonisation. Les concours financiers de l Etat Ils vont diminuer en valeur de 1,5 milliards en 2014. Cette baisse sera imputée sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et répartie entre les collectivités locales au prorata de leurs recettes totales, soit pour le seul bloc communal une baisse de 840 millions d Euros. Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale (FPIC), Ce renforcement de la péréquation a pour finalité de réduire les fortes disparités dans la situation financière des collectivités territoriales, principalement liées aux écarts de ressources. Ce nouveau prélèvement passera, au niveau national, de 360 millions à 570 millions en 2014. Pour la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, il atteindra 375 000 en 2014 selon la répartition de droit commun. (source Cabinet FCL). Le Conseil communautaire devra se prononcer sur le niveau de prise en charge du Fonds du FPIC pour 2014. D autres dispositions du PLF 2014 pourraient impacter le budget communal comme par exemple la suppression de la journée de carence des fonctionnaires. III - Le contexte local En Savoie, le taux de chômage, tout en restant inférieur aux taux national et régional, atteint 8.1% pour la catégorie A à la fin du premier semestre 2013 (contre 7,7 il y a un an et 7.4 % en 2011) et touche particulièrement les seniors et les jeunes. L INSEE qui a publié ses statistiques en matière de population révèle que la population totale de Saint-Jean-de- Maurienne est fixée à 8 614 habitants. 3.1 - La situation économique de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne Rio Tinto Alcan Après une forte mobilisation au cours de ces dernières années, le groupe Rio Tinto Alcan a cédé ces dernières semaines les sites de Castelsarrasin et Saint-Jean-de-Maurienne au groupe Allemand Trimet. Le projet du Lyon-Turin L enquête publique sur les deux premières étapes de la partie française de la ligne Lyon-Chambéry-Turin s est déroulée du 16 janvier au 19 mars 2012 inclus. La commission d enquête a rendu son avis le 02 juillet 2012. La déclaration d utilité publique a été prononcée par décret du 23 août 2013. Pour pouvoir tenir ses engagements, l Etat français doit mobiliser les financements manquants. 4
L accord du 30 janvier 2012 signé entre les Etats Français et Italiens fixe la clé de répartition du financement de la réalisation de la section transfrontalière, c est-à-dire pour l essentiel du tunnel de 57 kilomètres de long : déduction faite de la contribution de l Union européenne et des péages versés par les entreprises ferroviaires, la part de la France sera de 42,1 % et celle de l Italie de 57,9 %. Le niveau maximal du soutien financier de l Union européenne au projet transfrontalier sera de 50 % pour les études et travaux préparatoires et de 40 % pour les travaux définitifs. Le projet sera placé sous le contrôle paritaire des deux Etats français et italien, et la responsabilité opérationnelle sera confiée à un nouveau promoteur public, chargé de la conduite stratégique et opérationnelle de la partie transfrontalière de la nouvelle ligne mixte entre Lyon et Turin, c est-à-dire la section entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse. Entité adjudicatrice au sens du droit européen, ce promoteur public sera «seul responsable de la conclusion et du suivi de l exécution des contrats que nécessitent la conception, la réalisation et l exploitation de la section transfrontalière de l ouvrage». Cette nouvelle entité n a pas encore été constituée. L intercommunalité Le schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.) de la Savoie, approuvé le 12 décembre 2011 par la Commission départementale de la coopération intercommunale, a été arrêté le 22 décembre 2011 par Monsieur le Préfet de la Savoie. Le schéma permet une couverture intégrale de tout le territoire savoyard par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en intégrant les communes isolées. Il prescrit également le regroupement de plusieurs communautés de communes ainsi que la suppression ou fusion de syndicats intercommunaux. La Savoie comprenait 2 communautés d'agglomération, 27 communautés de communes et 32 communes isolées. Au terme de la mise en œuvre du schéma, elle comptera 2 communautés d'agglomération et 24 communautés de communes. La Communauté de Communes Cœur de Maurienne a intégré depuis le 1 er janvier 2014 deux communes supplémentaires : - Montricher Albanne - Pontamafrey Montpascal. 3.2 - L'évolution budgétaire et financière de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne La fiscalité directe (taxe d habitation et foncier bâti) Les évolutions nominales des bases d imposition figurent dans la loi de finances 2014 et ont été fixés à 0.9%. L attribution de Compensation Cette dernière évolue au gré des transferts de compétences (Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts). Elle s est élevée à 4 950 650 en 2012 et à 4 662 414 en 2013 du fait du transfert de la piscine et du réajustement suite au transfert de la compétence transports (Saint-Jean bus) à la Communauté de Communes. Elle demeurera à ce niveau en 2014. La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et le FPIC Communal En lien avec les décisions relatives à la prise en charge du FPIC le Conseil communautaire devra se prononcer sur le montant de la DSC pour 2014. Pour mémoire, le montant de la DSC perçue en 2013 est de 316 872. Eu égard aux évolutions très importantes du FPIC pour la ville de Saint-Jean-de-Maurienne, rappel : - 2012 : 110 229-2013 : 243 346 - Prospectives 2014 : 374 811. Il serait souhaitable que la Communauté de communes Cœur de Maurienne fasse le choix du maintien du financement total du FPIC pour l ensemble du bloc intercommunal mettant en parallèle l abandon de la DSC. C est sur ces bases que la ville de Saint-Jean-de-Maurienne a établi son DOB. 5
IV Les orientations budgétaires 2014 tiennent comptent à la fois des fortes contraintes impactant les dépenses et les recettes et reflètent la volonté de maintenir les services rendus à la population 4.1 - Les orientations en matière de recettes En 2013 les taux des trois taxes ont été fixés à : Taxe d habitation : 15,48 % Taxe sur le foncier bâti : 19.61 % Taxe sur le foncier non bâti : 106.76 % Ces taux sont inchangés depuis l année 2010 soit quatre exercices budgétaires. Le DOB 2014 est construit sans augmentation des taux d imposition ménage. Lors du conseil municipal du 19 décembre 2013, l assemblée a notamment approuvé une augmentation moyenne de 2% des tarifs pratiqués par la commune. 4.2 - Les choix en matière de dépenses de fonctionnement Au stade des orientations budgétaires, les propositions qui suivent pourront faire l objet d ajustements. Tout en poursuivant les efforts de rigueur de la gestion communale et en maintenant un service public de qualité, les dépenses courantes de fonctionnement proposées au budget primitif 2014 devraient atteindre environ 2 190 k. En matière de dépenses courantes, il s'agira de tenir compte de l'augmentation de la TVA ajoutée à l inflation. Par ailleurs, l augmentation prévisible de la masse salariale tient compte de : La réforme des rythmes scolaires est évaluée à 41 000 pour quatre mois de mise en œuvre. La refonte des grilles des catégories C et des premiers échelons des catégoris B, imposée par la règlementation nationale : 39 000 Les augmentations des cotisations CNRACL et IRCANTEC pour 36 000 Du GVT (glissement vieillesse technicité) estimé à 1.08 en 2014 (il s élevait à 1,07 % en 2013 et à 1,32 % en 2012. Il convient de noter que 67 % de l augmentation des crédits inscrits au chapître 012, charges de personnel, correspond à des dépenses contraintes décidées au niveau national. A ce stade de l élaboration budgétaire, la masse salariale est évaluée à 6 392 000. A noter que par rapport à 2013, le périmètre est le même puisque c est en 2012 que la ville a transféré : - la piscine à la CCCM (308 959 ), - des agents administratifs du CCAS, payés actuellement sur le budget de la Ville vers le budget du CCAS (294 000 ). Le soutien aux associations sera également poursuivi en maintenant au même niveau l enveloppe qui leur est allouée chaque année. Il est proposé à l EPIC Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements de réétudier son budget au titre d une décision modificative permettant de ramener la subvention versée par la ville à 1 010 000 (pour mémoire le Conseil municipal a approuvé le budget de l EPIC en séance du 21 novembre 2013 à hauteur de 1 035 000 ). La subvention 2014 versée au Centre Communal d Action Sociale s élèvera à 568 000. Les intérêts d emprunts sur la dette du budget principal s élèvent à 580 000. Les amortissements repris à compter de 2008, font l objet d un échelonnement de paiement sur trois exercices comptables, 2012, 2013 et 2014. En 2014, le montant des amortissements s élève à 715 000 (régularisation + amortissement 2012 et 2013). 6
4.3 - Les orientations en matière d'investissement Pour financer les projets d'investissements, la commune n envisage pas de recourir à l emprunt en 2014. Les opérations seront financées par : Le contrat de centralité : part 2014 : 280 000 pour le théâtre et 185 000 pour l ilot du tabellion Le FCTVA : 460 000 La Taxe Locale d Equipement estimée à 43 000, Les cessions de patrimoine estimées à environ 300 000 : o Local SOREA 35 000 o Aluminium Péchiney 105 000 o Vente d un terrain à un particulier : 11 000 o Vente d un réseau d électricité acquis auprès du SDES et d ERDF à SOREA 60 000 o Vente d un parking au centre hospitalier : 85 000 Les amortissements : soit 715 000 en 2014. l autofinancement. Au moment de la rédaction de ce document, le niveau d investissement pour l'année 2014 peut être estimé à un montant approchant 1 900 000 d opérations nouvelles hors restes à réaliser. Les restes à réaliser (opérations déjà engagées en 2013 et poursuivies en 2014) concernent des masses financières importantes soit au total environ 2 540 288 comprenant notamment les opérations suivantes : Maîtrise d œuvre et travaux d aménagement du Théâtre Gérard Philipe 615 200 Centre Louis Armand : Transfert de l école de musique (maîtrise d œuvre et travaux) : 866 400 Accessibilité : 120 900 Accessibilité centre Louis Armand : 273 000 Signalétique : 34 280 Etude ZPPAUP : 21 900 Etude DUP entrée Nord : 41 000 4.4 - La dette de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Dans le tableau qui suit est détaillée l évolution de la dette sur la période 2008-2020. Le tableau prend en compte en totalité les emprunts répartis avec les budgets annexes de l eau et de l assainissement puisque c est le budget principal qui doit régler les échéances. 16 000 000,00 14 000 000,00 12 000 000,00 10 000 000,00 8 000 000,00 6 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00 - Capital Restant Dû au 01/01 7
Année Capital de l'exercice Intérêts de l'exercice Annuité de l'exercice Capital Restant Du au 01/01 2008 848 048,38 349 689,14 1 197 737,52 5 776 780,56 2009 1 021 391,63 483 259,45 1 504 651,08 9 928 732,18 2010 1 164 367,70 537 769,93 1 702 137,63 14 407 340,55 2011 1 343 518,05 566 841,11 1 910 459,16 14 892 972,85 2012 1 187 097,90 576 380,65 1 763 478,55 14 049 454,80 2013 1 145 058,21 609 147,94 1 754 506,15 14 862 356,98 2014 1 044 327,25 571 401,25 1 615 728,50 13 717 298,75 2015 931 923,01 533 620,86 1 465 543,87 12 672 971,50 2016 952 167,27 495 931,79 1 448 099,06 11 741 048,49 2017 845 306,74 457 259,41 1 302 566,15 10 788 881,22 2018 717 972,49 425 560,45 1 143 532,94 9 943 574,55 2019 738 512,15 396 316,66 1 134 828,81 9 225 602,06 2020 744 674,51 366 973,76 1 111 648,27 8 487 089,91 8