POLLUTEC, 1 er décembre 2009 Concrétisez et valorisez votre engagement environnemental avec EnVol et 123 Environnement Gains et efficacité du SME : Des études le montrent Les entreprises qui ont un système de management environnemental (SME) maîtrisent mieux leurs impacts sur l environnement et font des économies. Etude «Certification environnementale ISO 14001 : quelles performances réelles pour les entreprises?», AFNOR, mai 2008, menée auprès de 1470 entreprises certifiées ISO 14001 www.afnor.org/content/download/14459/97502/version/2/file/et ude-iso-14001-abstract.pdf Les entreprises qui ont un SME sont des entreprises en moyenne plus saines et pérennes que les autres. Etude «Les ISO 14001 ont-ils une meilleure capacité àaffronter la crise?», Environnement & Technique / Altarès, mars 2009, menée auprès de 2700 entreprises certifiées ISO 14001, www.proenvironnement.com/images/pdf/etude_iso14001.pdf 1
Les CCI : un réseau de 200 conseillers environnement / énergie Chaque année, plus de 2000 pré-diagnostics environnement et énergie réalisés Etat des lieu avec 1 er niveau de recommandations Animation de 150 clubs Qualité Sécurité Environnement rassemblant plus de 6000 entreprises Accompagnement individuel Montage d opérations collectives Plus d infos : www.acfci.cci.fr/environnement Management environnemental et PME : Constats Développement modéré de l ISO 14001 en France Moins de 10% des 5.000 PME sensibilisées par les CCI à une approche environnementale vont jusqu à la certification ISO 14001 «Marche»trop importante pour les PME en termes de coût et de temps Abandons en cours de démarche 2
Une réponse, le SME par étapes Le référentiel FD X30-205 : Guide pour la mise en place par étapes d un système de management environnemental (SME) Elaboré par une commission de normalisation AFNOR composée de représentants d industriels, de bureaux d études et des pouvoirs publics Publication version projet en Juillet 2005 et publication version finale en octobre 2007 2 utilisations du référentiel : ISO 14001/EMAS par étapes avec 1.2.3 Environnement Expérimentation d une marque «EnVol»sur le niveau 1 1.2.3 Environnement www.123environnement.fr Jan-Erik STARLANDER, ACFCI Christophe LESTAGE, ADEME (je.starlander@acfci.cci.fr christophe.lestage@ademe.fr) 3
1.2.3 Environnement : pourquoi et comment 1.2.3 Environnement est un dispositif visant à faciliter l accès des PME/PMI à la certification ISO 14001 et/ou EMAS Pour chacun des 3 niveaux du FD X30-205, l entreprise peut obtenir un certificat pour valoriser sa démarche Dès le premier niveau, l entreprise met en place un mini-sme Le troisième niveau correspond aux exigences des référentiels internationaux ISO 14001 et/ou EMAS Les 3 niveaux de 1.2.3 Environnement Niveau 1/3 6 étapes (certificat valable 3 ans suivi annuel) Faire un état des lieux et identifier les actions prioritaires Niveau 2/3 8 étapes (certificat valable 3 ans suivi annuel) Etablir un programme d action environnemental Niveau 3/3 9 étapes (certificat ISO 14001 ou EMAS) Formaliser un SME conforme aux exigences de l ISO 14001 4
Le principe de la démarche par étapes Les 3 niveaux du SME par Etapes Niveau 1 Engagement et Planification Niveau 2 Mise en œuvre et déploiement Niveau 3 Amélioration et Performance 1 Politique environnementale 1 Ressources, rôle, responsabilités et autorité 2 Maîtrise opérationnelle 3 Communication 4 Surveillance & Mesurage 5 Évaluation de la conformité 6 Non-conformité, action corrective, action préventive 7 Documentation & enregistrements 8 Audit interne 2 Exigences légales et autres exigences 3 Aspects environnementaux significatifs 4 Objectifs, cibles, programmes environnementaux 5 Maîtrise opérationnelle 6 Compétence, formation, sensibilisation 7 Préparation & réponse aux situations d urgence 8 Revue de Direction Niveau 1 1 Lancement de la démarche 2 Analyse réglementaire préliminaire 3 Analyse environnementale préliminaire 4 Plans d actions préliminaires 5 Mise en œuvre et suivi des plans d actions prioritaires 6 Formalisation de l engagement et revue de Direction 9 Revue de Direction Niveau 2 Niveau 3 Conformité ISO 14001 Principe du PDCA* Exemple : Niveau 1 N2 N1 (1) Lancement (2) Analyse réglementaire (6) Revue de Direction A C P D Etat des lieux préliminaire (4) Elaboration Plan d actions (3) Analyse environnementale (5) Mise en œuvre Plan d actions * Plan : Préparer, Planifier Do : Développer, réaliser Check : Contrôler, vérifier Act (ou Adjust): Agir, ajuster 5
Les partenaires d 1.2.3 Environnement Les entreprises engagées 433 entreprises recensées au 24 novembre 2009 sur www.123environnement.fr : 149 entreprises certifiées niveau 1 100 à 249 salariés; 18% Plus de 500 salariés; 2% 250 à 499 salariés; 6% Moins de 10 salariés; 11% 10 à 19 salariés ; 11% 94 entreprises certifiées niveau 2 37 entreprises certifiées ISO 14001 50 à 99 salariés; 21% 20 à 49 salariés ; 31% 153 entreprises engagées et en cours de mise en œuvre du niveau 1 ou du niveau 2 Grande diversité des secteurs représentés 6
Les CCI proposant des opérations 1.2.3 Environnement CCI d Alsace CRCI Basse-Normandie CRCI Ile de France CRCI Limousin CRCI Lorraine CRCI Picardie Pour les autres régions, contactez votre CCI, votre ADEME ou envoyez un mail à je.starlander@acfci.cci.fr CRCI PACA CRCI Rhône-Alpes Bientôt CRCI Languedoc- Roussillon et CRCI Midi-Pyrénées Outils d aide à la mise en œuvre du niveau 1 www.123environnement.fr/outils.html Etape 2 : Analyse réglementaire préliminaire Exemple téléchargeable de tableau d enregistrement des exigences légales et autres applicables et de conformité àces exigences Etape 3 : Analyse environnementale préliminaire Exemple téléchargeable de tableau de recueil des principales sources d atteinte à l environnement et des impacts associés Etape 4 : Plan d'actions prioritaires Exemple téléchargeable de plan d actions Etape 5 : Mise en œuvre et suivi du plan d'actions prioritaires Exemple téléchargeable de tableau de suivi des indicateurs 7
Les aides disponibles Accompagnement financé dans le cadre d opérations collectives des CCI Financement par l ADEME de pré-diagnostics effectués par un consultant avec cahier des charges cadrant la prestation : Diagnostic management environnemental : Prise en charge par l ADEME jusqu à 50% (Plafond d'assiette de 30 000 ) http://www2.ademe.fr/servlet/getdoc?cid=96&m=3&sort =-1&id=27308&p1=14981 Consultation des autres aides disponibles sur www.semaphore.cci.fr 8
Création de la marque EnVol > Les principes généraux Cible : PME (au sens européen) et TPE Référentiel : - 1er niveau FD X30-205 / Complémentarité avec 1.2.3 Environnement Modalités : Conseil, accompagnement du conseiller local Contrôle terrain Examen de conformité tierce-partie sur dossier Valable 2 ans pendant l expérimentation (avec suivi annuel) et renouvelable Aspects financiers : - Gratuit à titre expérimental Les partenaires Les gestionnaires ACFCI et réseau des C(R)CI APCM et le réseau des CMA Les partenaires institutionnels ADEME Le MEEDDM Les représentants des entreprises Le MEDEF La CGPME Certaines organisations professionnelles Comité National d Attribution (opérationnel) Comité de pilotage (stratégie) Les Partenaires privés Crédit Coopératif et AXA 9
L avancement de l opération 1er semestre 2009 : Lancement Mobilisation des partenaires 2ème semestre 2009 : Aujourd hui : plus de 70 entreprises engagées, dont 22 marques attribuées 1er semestre 2010 : Finalisation (le 31 mars 2010) et Bilan des examens initiaux Préparation des examens de suivi Lancement de l étude de faisabilité Phase de transition 2ème semestre 2010 : Réalisation et Bilan des examens de suivi Bilan de l expérimentation + bilan de l étude de faisabilité Phase de transition Fin 2010 2011 : DEPLOIEMENT La suite de l expérimentation Une Etude stratégique de préfiguration lancée en 2010 pour préparer la phase de déploiement Une étude de marché portant sur : Benchmark dispositifs existants Perception politique Analyse stratégique et modélisation Modalités de contrôle Portage/gestion marque Recommandations 10
La suite de l expérimentation 2010 : une phase transitoire Constats En 2009 un nombre d entreprises candidates pour l expérimentation supérieur au nombre de places D autres candidatures attendues pour 2010 Un déploiement prévu pour 2011 Décision du CNA : ADEME/ACFCI/APCM Une phase transitoire en 2010 Des modalités identiques à l expérimentation Des pré-examens pris en charge par l entreprise (ex : 200-250 HT examen initial) Procédure d attribution de la marque EnVol 1. Accompagnement de l entreprise par son conseiller environnement CCI ou CMA avec visite sur site + aide au montage de dossier 2. Transmission du dossier de demande de marque au comité national d attribution avant le 31.03.10 3. Pré-évaluation du dossier par un bureau d étude (Guigues Environnement) désigné par l ADEME 4. Attribution de la marque EnVol par le Comité national, valable 2 ans (pendant l expérimentation) 5. Réévaluation sur base de l amélioration continue 6. Contrôles aléatoires / actualisation des dossiers 11
Les régions impliquées Vers une couverture nationale 11 régions mobilisées Alsace (CCI), Basse Normandie(CCI), Bourgogne (CMA), Corse (CCI), Franche Comté (CCI), Ile de France (CCI +CMA), Limousin (CCI), Midi-Pyrénées(CCI+CMA), Nouvelle-Calédonie (CCI), Pays de La Loire (CCI+CMA), Provence-Alpes Cote d Azur (CCI+CMA), Rhône-Alpes (CCI+CMA), Les entreprises candidates 123 PME identifiées (20 artisanales) 49 entreprises déclarées candidates 22 dossiers reçus et validés De nombreux secteurs professionnels représentés Une représentativité du tissu économique 12
1.2.3 Environnement et EnVol EMAS ISO 14001 N2 N1 123 Environnement EnVol 1.2.3 Environnement et EnVol Les points communs Le référentiel AFNOR FD X30 205 La possibilité d évoluer d EnVol vers 1.2.3 Environnement Les différences Labellisation / certification : reconnaissance / coûts/ impératifs temps La cible entreprise : une démarche plus tournée vers les TPE dans un premier temps les entreprises ne visent pas la certification ISO 14001 13
Partenariats avec le Crédit Coopératif et AXA Pour toute entreprise certifiée niveau 1 ou labellisée EnVol : Crédit coopératif : 30% de réduction sur les principaux frais de fonctionnement de compte, et prêts préférentiels PREVair avec réduction de 50% sur frais de dossier AXA : Réduction de 30 % de la prime nette annuelle du contrat d assurance GREEN (Garantie des Risques Environnementaux de l Entreprise) Merci de votre attention Pour plus d informations: je.starlander@acfci.cci.fr www.123environnement.fr contact@envol-entreprise.fr www.envol-entreprise.fr 14