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De l idée au projet p. 1 Savoir s entourer p. 4 Financer p. 6 Choisir les statuts p. 9 S installer p. 11 Se former p. 12 Carnet d adresses p. 14 5.632 2013 Créer ou reprendre une entreprise En 2010, la création d entreprise battait un record historique en France, lié au développement du statut d auto-entrepreneur. Depuis, le niveau annuel a baissé et de nombreuses jeunes entreprises ferment en raison d un marché toujours morose. Si plus d un tiers des entreprises ne passent pas le cap des trois ans, l entrepreunariat séduit pourtant toujours autant. Pour tenir sur la durée, entreprendre nécessite d avoir un projet et des compétences solides. Ne vous lancez pas tout seul : de nombreux dispositifs et structures existent pour vous accompagner dans toutes vos démarches! Sp-pic / Fotolia D e l idée au projet Mûrir son idée Selon l APCE (Agence pour la création d entreprises), près d un jeune sur deux souhaite créer son entreprise. Vous voulez vous lancer? Créer une entreprise ou une activité, c est d abord et avant tout formaliser un projet personnel. Voir liste 1 du carnet d adresses. Avez-vous le profil? Il n y a pas de profil type du créateur d entreprise, le principal étant de savoir conjuguer son projet et sa personnalité. Le plus simple est sans doute de commencer par faire un bilan personnel. Un bon sens de la communication, de la persévérance, un goût pour l effort, une grande capacité de travail et beaucoup d énergie sont souvent nécessaires, mais aucun critère scolaire n est exigé. Environ 40 % des créateurs ont un niveau inférieur au bac. En revanche, une expertise dans le secteur d activité, l expérience du management et des connaissances en vente, gestion et comptabilité sont conseillées. À partir de quel âge? Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous pouvez créer votre entreprise, à condition d être émancipé. Si vous êtes émancipé, c est-à-dire que vous n êtes plus soumis à l autorité de vos parents ou de votre représentant légal, vous pouvez, à partir de 16 ans,
Créer ou reprendre une entreprise À VOIR AUSSI Créer une association n 5.631 Les aides aux projets n 5.62 diriger une entreprise individuelle (commerçant, artisan ou profession libérale) et diriger ou être membre ou associé d une société, quel que soit le statut juridique de celle-ci. Trouver l idée Reste à trouver l idée géniale! Le cas le plus simple consiste à monter sa propre affaire dans un secteur que l on connaît, ou à mettre au point une nouveauté commercialisable. On peut aussi saisir une opportunité : existe-t-il une demande à combler? Peut-on imaginer une application inédite pour un produit existant? Un concept fonctionnant à l étranger et susceptible d être importé? Avant toute chose, il faut se tenir à l affût des nouveautés, en lisant la presse et en se rendant sur les salons (Foire de Paris-Concours Lépine, Salon international des inventions, des techniques et produits nouveaux), suivre les évolutions des domaines porteurs (commerce équitable et développement durable, par exemple) ou encore des législations (recyclage des déchets ) qui ouvrent de nouveaux débouchés. Ensuite, il est important de suivre les tendances de consommation, liées notamment au vieillissement de la population, au taux d activité des femmes et à l essor des familles monoparentales, qui favorisent le secteur des services à domicile. Sur toutes ces questions, contactez des organismes spécialisés (Crédoc, Sociovision, Secodip ) et rapprochez-vous de réseaux d aide (APCE, boutiques de gestion ). DONNÉES CLÉS créent en bénéficient. Intéressez-vous notamment aux pratiques, activités et styles de vie des Français, selon leur âge ou leur catégorie sociale, en consultant les enquêtes de l Insee, les enquêtes d opinion ou encore les dossiers des magazines de société (magazines féminins, de mode ou de consommation, émissions de radio ou de télévision, etc.) > Voir listes 1 et 2 du carnet d adresses. Protégez vos idées On peut déposer un nom, une marque ou un logo auprès de l Inpi (Institut national de la propriété industrielle), ou même y faire breveter une innovation technologique. www.inpi.fr Renseignements auprès de la BPI (Banque publique d investissement), de la CNCPI (Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle) ou de la Fnafi (Fédération nationale des associations françaises d inventeurs). www.bpifrance.fr www.cncpi.fr www.fnafi.wordpress.com > Voir liste 4 du carnet d adresses. SALON DES ENTREPRENEURS - www.salondesentrepreneurs.com Reprendre une entreprise Plutôt que de créer une entreprise à partir de zéro, pourquoi ne pas reprendre une activité existante? Une reprise permet de bénéficier à la fois d un portefeuille de clients et de fournisseurs et du savoir-faire de l entrepreneur cédant. Oséo propose un portail donnant accès à plus de 10000 annonces de cessions : www.reprise-entreprise.oseo.fr Pour trouver la bonne occasion, n hésitez pas à consulter la presse spécialisée (Le Repreneur, Reprendre & Transmettre ), les salons professionnels et les chambres de commerce et d industrie, mais 2
5.632 - Novembre 2013 aussi à démarcher les administrateurs judiciaires, les greffes des tribunaux de commerce et les mandataires liquidateurs. Sans oublier les associations spécialisées (Club des repreneurs d affaires ), les cabinets de rapprochement (Intercessio, Cession PME ), les experts-comptables Attention : selon une étude de l Oséo, un tiers des opérations échoue dans les 7 ans qui suivent la transmission (problèmes financiers, manque de préparation ). Cette formule reste toutefois plus viable qu une création d entreprise. > Voir liste 3 du carnet d adresses. ENTREPRENEURIAT SOCIAL - - www.avise.org Vers la réalisation Une étude de marché et un bon «business plan» permettent de valider le projet. Étude de marché Une fois que l idée est trouvée, il faut la confronter avec le marché : une «super idée» peut devenir un mauvais projet, faute de clients, tandis qu une idée a priori banale pourra s avérer très rentable. À chacun de vérifier la faisabilité de son projet en réalisant une petite enquête. Deux sites en particulier vous aideront dans vos démarches : www.apce.com www.creeruneentreprise.fr Posez-vous les bonnes questions Quel produit ou quel service proposer? Quel besoin combler? Quelle clientèle viser? Quelle concurrence contrer? Quelles techniques de vente employer? Quel chiffre d affaires escompter? La création d une boutique, par exemple, implique des questions concernant le stock, l emplacement et le recrutement de vendeurs. L objectif principal étant de chiffrer les premières actions à engager et de fixer un chiffre d affaires prévisionnel. Informez-vous L Insee, les instituts de sondages, les organisations professionnelles, les chambres de commerce et d industrie ou encore l APCE peuvent fournir des études sectorielles. La presse économique, les sites spécialisés et les salons professionnels sont aussi très utiles pour collecter des données. www.asterop.com Il est aussi possible de se faire aider par des cabinets spécialisés ou de solliciter des étudiants de grandes écoles de commerce réunis au sein de junior-entreprises. Cette solution, payante, a l avantage de comprendre des enquêtes de terrain comme des sondages auprès de consommateurs éventuels. www.junior-entreprises.com «Business plan» Le «business plan» (ou plan d affaires) est le dossier de présentation de l entreprise. Destiné à tous les interlocuteurs professionnels, il servira aussi à convaincre les banquiers et investisseurs de la crédibilité du projet. Il faut donc le soigner! Un business plan se compose de 6 parties : présentation du (ou des) créateur(s) ; présentation générale du projet ; produit et marché ; politique et moyens commerciaux mis en place ; moyens de production ; dossier financier prévisionnel. La rédaction du «business plan» doit être claire et argumentée, pour que les éléments essentiels sautent aux yeux : les partenaires prendront la décision de vous aider en une seule lecture. Les parties économiques et financières, qui doivent comporter des prévisions solides et réalistes, peuvent être rédigées avec l aide de spécialistes, notamment des expertscomptables ou encore des junior-entreprises. Modèles disponibles sur www.apce.com. 3
Créer ou reprendre une entreprise Dégager du temps et de l argent Le congé «création d entreprise» permet de s absenter de son entreprise pendant 1 an (renouvelable 1 fois). Le futur créateur n est alors plus rémunéré, mais il bénéficie toujours de la Sécurité sociale. Le «temps partiel pour création» permet de toucher un salaire jusqu à l aboutissement de son projet. Les personnes ayant perdu leur emploi peuvent bénéficier d aides spécifiques (Accre, Eden ). Si le chômeur touche les Assédic, il les conserve jusqu à l immatriculation de l entreprise, puis, à condition de ne pas toucher plus de 70 % de son ancien salaire, pendant encore 15 mois. À noter : en cas de difficulté, les droits peuvent être récupérés. Pour cela, il faut s inscrire à Pôle emploi dans un délai de 3 ans après le dépôt de bilan de l entreprise ou à compter de la fin de l ancien contrat de travail. www.pole-emploi.fr FRANCHISE - - www.franchise-fff.com S avoir s entourer Vous n êtes pas seul! Le meilleur moyen de tester la viabilité de son projet est de faire appel à un organisme d aide à la création d entreprise. Il en existe environ 3 000 en France. APCE (Agence pour la création d entreprises) Créée à l initiative des pouvoirs publics, l APCE a pour première mission d observer et d analyser la création d entreprise. Son site internet contient les données les plus récentes sur le sujet. Sa seconde mission consiste à informer et à assister les porteurs de projet : évolution de la législation et de la conjoncture économique, annonce des manifestations, annuaire des différents interlocuteurs, publications pratiques, revue de presse quotidienne, mise à disposition de forums. www.apce.com Réseaux d aide associatifs Il existe de nombreux réseaux d aide à la création ou à la reprise d entreprise. Les principaux sont présentés ici. > Voir liste 5 du carnet d adresses. Réseau des boutiques de gestion Avec quelque 400 points d accueil, le Réseau des boutiques de gestion est le plus important. Chacune des boutiques est composée de professionnels (chefs d entreprise, juristes, fiscalistes, comptables ), salariés ou bénévoles. Ces spécialistes des PME accompagnent les porteurs de projet, surtout des professions libérales, petits artisans et petits commerçants, tout au long du processus de création : prédiagnostic, conseil, étude de marché, analyse économique, financière et juridique, rédaction du «business plan», orientation vers des partenaires financiers, concours Talents Sans oublier des formations, dont les coûts peuvent être pris en charge par l État ou les collectivités territoriales. www.bge.asso.fr France Initiative Réseau Avec 240 plateformes d initiatives locales, France Initiative Réseau affiche son ambition de promouvoir le tissu économique local par un appui technique et financier à tous les entrepreneurs, notamment ceux en difficulté (demandeurs d emploi, étudiants, femmes ). Il propose une bonne part des prêts d honneur existants, c est-à-dire des aides financières pour les porteurs de projet qui n ont pas assez d apports personnels. 4
5.632 - Novembre 2013 Constituée de spécialistes (chefs d entreprise, cadres, banquiers, représentants de l État, bénévoles ), chaque plateforme met l accent sur un type d entreprise ou un profil de créateur et gère localement ses fonds. Outre les solutions de financement, elle propose des conseils pratiques, des formations, et le parrainage par un cadre, un dirigeant ou un retraité local. www.initiative-france.fr Adie (Association pour le développement de l initiative économique) Issu du mouvement solidaire, l Adie concerne plus particulièrement les porteurs de projet sans ressources et exclus du système traditionnel : allocataires du RSA, chômeurs Via 110 antennes locales, l Adie propose une aide dans les démarches administratives, juridiques et bancaires, ainsi que des prêts d honneur et des microcrédits. www.adie.org CCI Entreprendre en France Créé à l initiative des chambres de commerce et d industrie et de la Fédération bancaire française, ce réseau est implanté dans les chambres consulaires. Chacun des 234 espaces Entreprendre permet d accéder à un ensemble de services : entretien, information, orientation vers les spécialistes, proposition de formation, offre de garanties bancaires, concours local Espoirs de l économie. Chéquier-conseil Il est possible, pour les phases techniques du processus de création (rédaction du «business plan», rédaction des statuts ), de faire appel à des entreprises de conseil en création d entreprise, à des avocats et des conseillers juridiques, ou encore à des comptables privés. Mais vous devrez y mettre le prix : plus de 50 de l heure, hors taxes. La Direction départementale du travail, délivre des chéquiers-conseils sur conditions de ressources : l heure d expertise vaut 1 chèque-conseil pour les titulaires des minima sociaux ; 1 chèque-conseil + 15 pour les autres. www.travail.gouv.fr Essaimage Air France, Aventis, EDF, La Poste, France Télécom, Renault, Sanofi Certaines entreprises aident leurs salariés à créer leur propre entreprise. Ce soutien peut prendre la forme de conseils ou d aide financière (Fondation Auchan pour la Jeunesse, par exemple). Renseignements auprès de l association Diese (Développement de l initiative et de l entrepreneuriat par les salariés des grandes entreprises), qui regroupe les entreprises pratiquant l essaimage. www.dgcis.gouv.fr Ces 5000 professionnels accompagnent les porteurs de projet industriel et commercial jusqu à l immatriculation de leur entreprise. www.cci.fr Réseau Entreprendre Fédérant 34 associations de chefs d entreprise, le réseau Entreprendre soutient en priorité les créateurs de PME génératrices d emplois et à fort potentiel de développement. Ses membres, bénévoles, parrainent les candidats sélectionnés en leur octroyant des prêts d honneur, en leur dispensant des formations et en les introduisant au sein de réseaux d entrepreneurs locaux. www.reseau-entreprendre.org Yuri-Arcurs / Fotolia 5
Créer ou reprendre une entreprise F inancer Les fonds propres Acquisition de matériel, prévision du fonds de roulement, frais d immatriculation Les besoins financiers doivent être mobilisés rapidement. Tout commence par l apport personnel. Voir liste 6 du carnet d adresses D abord, ses propres économies Bien que la loi Dutreil permette de démarrer une SARL (société à responsabilité limitée) ou une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) avec 1 de capital, videz vos poches (livret épargne entreprise, épargne logement )! En effet, plus les fonds propres sont volumineux, plus le porteur de projet sera pris au sérieux par ses partenaires. On estime entre 30 et 50 % l apport minimal nécessaire au démarrage d une activité, en espèces ou en nature (véhicule ). «Love money» En dehors de ses économies personnelles, 1 créateur sur 3 ouvre son capital à son entourage. Amis, famille et collègues peuvent vous aider en échange d une reconnaissance de dette ou d une participation à l entreprise comme associés ou actionnaires : c est le «love money». Avantage : ils peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des versements (loi Dutreil), et peuvent aussi réduire leurs impôts en accordant un prêt au créateur d entreprise individuelle d au moins 5 ans (loi Jacob). Investisseurs privés Pour augmenter vos fonds propres et vous créer un solide réseau, vous pouvez ouvrir votre capital à des clubs d investisseurs ou des «business angels», c est-à-dire des particuliers expérimentés en management et gestion d entreprise (ex-dirigeants, entre autres). Les «business angels» (4 000 environ) privilégient les porteurs à fort potentiel de développement ou à caractère innovant. Annuaire des clubs d investisseurs disponible auprès de l association France Angels : www.franceangels.org Il existe d autres démarches plus solidaires, mais moins rentables. Par exemple, la fédération des Clubs d investisseurs pour une gestion alternative et locale de l épargne solidaire, la Société d investissement de l association France active ou encore Autonomie et Solidarité. www.cigales.asso.fr www.franceactive.org www.autonomieetsolidarite.fr Citons enfin les Fip (fonds d investissements de proximité). Instaurés par la loi Dutreil, ce sont des fonds de capital-risque régionaux dont le but est de drainer l épargne des particuliers vers les PME par le biais d avantages fiscaux. CAP JEUNES prise par des jeunes en situation de précarité au regard -. www.franceactive.org 6
5.632 - Novembre 2013 Les aides Il existe des aides financières à la création d entreprise, essentiellement distribuées par l État ou les collectivités territoriales. Voir liste 6 du carnet d adresses Subventions Les subventions doivent être seulement considérées comme un ballon d oxygène. Prodiguées par l État ou par les entreprises privées, elles peuvent viser un type d entreprise ou d entrepreneur spécifique. En voici quelques-unes. Aides publiques Certaines aides financières sont encore accordées par l État ou les collectivités locales : la prime d aménagement du territoire, la prime régionale à la création d entreprise, la prime régionale à l emploi. Contactez votre conseil régional. Pour les personnes handicapées L Agefiph (Association de gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées) peut accorder une aide aux créateurs handicapés, qui consiste en une subvention d un montant maximal de 10000, une participation à la formation et un suivi de l entreprise. Retrait des dossiers auprès des délégations régionales de l Agefiph. www.agefiph.fr Concours Il existe près de 150 concours récompensant les projets les plus convaincants. Pour y participer, il faut remplir un dossier puis rencontrer le jury. Outre le prix, les lauréats peuvent bénéficier de facilités financières (fonds de capital-risque, Fip ), de dons en matériel et de conseils gratuits, sans oublier l opportunité d approcher chefs d entreprise et investisseurs expérimentés. Liste des concours : www.apce.com professionnelle, Innovante, Entreprise de moins de 6 mois, Coup de cœur du jury). www.apce.com Tournés vers les jeunes Certains concours sont ouverts exclusivement aux jeunes, comme le concours Initiatives de la fondation BMW ou le concours Envie d agir section Défi jeunes. www.bmw.fr www.jeunes.gouv.fr menu Ministère / onglet Actions / rubrique Initiative et participation des jeunes Pour les projets innovants Les projets originaux disposent eux aussi de leurs propres concours. Création d entreprises agroalimentaires innovantes : www.agropole.com Top Création : www.iftm.fr Tremplin Entreprises : www.tremplin-entreprises.senat.fr Concours européen de l Entreprise innovante, organisé par la Jeune Chambre économique française : www.jcef.fr Concours national d Aide à la création d entreprises de technologies innovantes : www.recherche.gouv.fr Ouverts à tous Le concours Talents, organisé par les Boutiques de gestion, attribue des prix de 1000 à 8000 à une centaine de lauréats dans 6 catégories (artisanat et commerce, économie sociale, services ), sans oublier le concours Talents des cités, créé pour redynamiser les zones franches urbaines. www.concours-talents.com Le concours Créez accompagné (CréACC), organisé par l ordre des experts-comptables et l APCE, comporte 6 catégories (Jeune, Au féminin, 2 e vie 7
Créer ou reprendre une entreprise Les fonds empruntés Un porteur sur deux passe par une banque. Les banques accordent plusieurs types de prêts : prêts classiques, prêts d honneur sans garantie ou prêts à la création d entreprise. Voir liste 6 du carnet d adresses. Prêts bancaires Parfois difficiles à contracter, mais bien souvent indispensables! Préparez votre dossier Attention aux désillusions Avant d octroyer un prêt, le banquier exige un apport personnel d environ 30 à 50 % du crédit demandé, ainsi que de solides garanties (hypothèque sur un bien immobilier, caution ). Il vous faut également un projet très solide. À noter : si vous bénéficiez de l accompagnement d un réseau, d un prêt d honneur ou de la caution d un fonds de garantie, vous augmenterez vos chances d obtenir un crédit. Les banques spécialisées Certaines banques sont spécialisées dans un domaine : la Banque populaire, par exemple, a une forte expérience dans le secteur de l artisanat ; le Crédit agricole dans l industrie agroalimentaire ; Oséo Financement dans le microcrédit destiné aux petites entreprises. Certaines banques (Banque populaire, Société générale, Caisse d épargne ) ont signé des partenariats avec les réseaux d accompagnement comme l Adie ou les Boutiques de gestion. Les fonds de garantie Pour conforter son dossier auprès de la banque, il est possible de faire appel à un fonds de garantie, lequel se porte caution d un pourcentage du montant emprunté et garantit le remboursement en cas de défaillance de l emprunteur, ce qui réduit les risques. L association France active soutient les personnes en difficulté en cautionnant de 50 à 65 % du prêt, dans la limite de 30 500. Elle propose aussi des fonds de garantie destinés aux femmes, aux personnes handicapées et aux entreprises solidaires. www.franceactive.org BANQUE DE FRANCE www.banque-france.fr Oséo propose de garantir de 40 à 70 % du montant emprunté (création, innovation, développement ). Les fonds de garantie bénéficient d abondements de l État, des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et de l Union européenne. Prêts complémentaires Ils ont un effet de levier pour obtenir des prêts classiques. Prêts à la création d entreprise Les PCE (prêts à la création d entreprise) sont octroyés par les banques ayant signé une convention avec Oséo, pour une durée de 5 ans et pour un montant compris entre 2 000 et 7 000. S ils sont sans garantie ni caution personnelle, ils accompagnent obligatoirement un prêt bancaire classique d au moins 2 fois leur montant (1 fois en zone urbaine sensible). Depuis leur création en 2000, 75 000 PCE ont été accordés. Le dispositif Nacre Le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise) est un parcours souhaitant donner les meilleures chances de réussite aux demandeurs d emploi et aux personnes susceptibles de prétendre à l Accre. Il comprend deux types d aide : une aide au montage du projet de création ou de reprise d entreprise, et une aide financière sous forme de prêt à taux zéro qui doit être couplé à un prêt bancaire. www.emploi.gouv.fr Prêts d honneur et crédits solidaires Ces prêts sont délivrés pour 2 à 5 ans, sans dépôt de garantie ni caution, à un taux très bas. L association France Initiative Réseau délivre ainsi des prêts à taux zéro pour un montant moyen de 7 350. www.initiative-france.fr Le réseau Entreprendre, constitué d associations de chefs d entreprise, délivre des prêts sans intérêts, à condition qu ils soient assortis d un prêt bancaire et que les projets créent des emplois. www.reseau-entreprendre.org L Adie (Association pour le droit à l initiative économique) propose des prêts solidaires aux personnes en difficulté pour un maximum de 5 000. www.adie.org 8
5.632 - Novembre 2013 Les exonérations Elles évitent d avoir à débourser les sommes exigées par les administrations. Accre L Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise) consiste en une exonération totale ou partielle de cotisations sociales sur les salaires. Elle concerne les jeunes, les demandeurs d emploi, les bénéficiaires des minima sociaux, les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté et les projets en ZUS (zone urbaine sensible). La durée des exonérations est de 1 an, mais des prolongations sont possibles. Le dossier doit être déposé à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi). www.apce.com direccte.gouv.fr S installer en ZFU À condition qu elles s implantent au sein des ZFU (zones franches urbaines) existantes et qu elles y recrutent du personnel, les entreprises bénéficient d exonérations de charges pendant au moins 5 ans (cotisations de Sécurité sociale, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices ). Les ZFU sont des quartiers de plus de 10 000 habitants caractérisés par un fort taux de chômage et une population peu qualifiée. www.ville.gouv.fr JEI Le statut de JEI (Jeune entreprise innovante) permet aux petites entreprises de bénéficier d avantages fiscaux et sociaux (exonération de certains impôts, allégement de charges sociales ), à condition qu elles engagent des dépenses en matière de recherche et développement. www.apce.com Dernières mesures La loi Dutreil permet désormais aux créateurs de différer le paiement de leurs charges sociales la première année de l activité, voire de l étaler sur une période de 5 ans. En outre, le salarié créateur ne paie que les cotisations liées à son emploi salarié. Dans cet esprit, la loi Jacob a mis en place de nouvelles exonérations fiscales, à condition que le créateur mette en réserve les bénéfices de son entreprise durant les premières années. www.legifrance.gouv.fr C hoisir les statuts Le statut juridique Pour exercer son activité dans un cadre légal, il faut choisir un statut juridique et le déposer au greffe du tribunal de commerce. Il existe deux statuts principaux : l entreprise individuelle et la société. Voir liste 7 du carnet d adresses. Entreprise individuelle La moitié des créateurs d entreprise choisissent d exercer leur activité en entreprise individuelle. Elle est à conseiller lorsque les risques sont peu importants et les investissements limités. C est le statut d une entreprise qui n a qu un seul dirigeant, dénuée de personnalité morale. Ce n est donc pas une société. Il n y a juridiquement pas de séparation entre le patrimoine de l entreprise individuelle et celui de l entrepreneur lui-même. L entrepreneur est donc responsable des dettes professionnelles sur l ensemble de son patrimoine personnel. Cependant, il existe quelques atténuations à cette responsabilité. Auto-entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur est une forme d entreprise individuelle. Ouvert aux demandeurs d emploi, étudiants, salariés, retraités, ce nouveau statut permet de se lancer dans une activité à moindre frais et sans parcours du combattant. 9
Créer ou reprendre une entreprise Services à la personne, conseil, informatique, commerce Les possibilités sont nombreuses. Ce statut n est accessible qu aux entreprises ayant un chiffre d affaires maximum de 80 000 dans le domaine du commerce et de l artisanat, de 32 000 pour les activités de service. Avantages : pas d immatriculation au registre du commerce, une simple déclaration sur formulaire électronique suffit. Conservation des factures mais pas de livre de comptabilité. Les biens immobiliers non affectés à un usage professionnel sont insaisissables. Règle du «pas de revenu, pas d impôt». Impôts et charges sociales trimestriels sur base forfaitaire. L auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscal et social des microentreprises. À noter : le régime de l auto-entrepreneur devrait être réformé courant 2014, notamment pour clarifier les problèmes de «concurrence déloyale» avec les artisans. www.auto-entrepreneur.fr www.union-auto-entrepreneurs.com Société Les sociétés peuvent avoir différents statuts. La SARL en force! La SARL (société anonyme à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue. Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l activité et des besoins en capitaux de la société. Depuis la loi Dutreil, il est possible de créer une SARL avec 1! Les associés, entre 2 et 100, nomment un gérant, mais prennent toutes les décisions exceptionnelles en assemblée générale et se réunissent pour approuver les comptes une fois par an. En cas de faute de gestion, leur responsabilité est limitée à leurs apports. Dans ce cadre, il est indispensable que les associés s entendent ; le gérant doit rendre des comptes aux associés. L EURL : une SARL en format réduit L EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) représente la seule forme sociale constituée d un associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. Elle obéit aux mêmes règles que la SARL, avec un capital de départ librement fixé. L avantage principal de ce statut est de permettre à l entrepreneur de limiter sa responsabilité à ce qu il apporte dans la société. Cependant, il n a pas le statut salarié et paye l impôt sur le revenu. La SA : pour des projets ambitieux La SA (société anonyme) est plutôt réservée aux entreprises qui ont un fort potentiel de développement et qui ont donc besoin de financements conséquents. Elle doit être composée d au moins 7 associés, avec un capital de base de 37 000. Elle est dirigée par le conseil d administration (entre 3 et 18 actionnaires), qui détermine les orientations de l activité et veille à sa mise en œuvre. Les dirigeants ont le statut de salarié, mais ils peuvent être démis par le conseil d administration. Les responsabilités des associés sont limitées à leurs apports. La Scop : pour les salariés La Scop (société coopérative de production) est une société qui peut prendre la forme d une SARL ou d une SA et dont les salariés détiennent au moins 51 % du capital. Associés majoritaires, ils désignent leur dirigeant et décident des grandes orientations de l entreprise sur la base d un vote démocratique : une personne = une voix. Fin 2012, il existait plus de 2 160 Scop en France. www.scop.coop RÉGIME FISCAL Autres statuts Ils sont libres ou imposés, selon l activité exercée. Le statut social du chef d entreprise Sécurité sociale, retraite, décès La protection sociale du créateur varie en fonction du régime juridique choisi : l entrepreneur individuel, le gérant d une EURL ou le gérant majoritaire d une SARL est affilié au régime des indépendants ; le régime des salariés concerne le gérant minoritaire ou égalitaire d une SARL, le PDG ou le DG d une SA. Le statut conditionne les caisses auxquelles il cotise, le montant des prélèvements et la nature des prestations. Le statut du conjoint Protection sociale, chômage, retraite Depuis la loi Jacob, le conjoint du chef d entreprise peut choisir un statut : conjoint salarié, associé ou collaborateur. Le 10
5.632 - Novembre 2013 choix du dernier statut lui offre la possibilité d être affilié au régime d assurance-vieillesse du chef d entreprise, de bénéficier de l accès à la formation continue et des dispositifs d épargne salariale. Les activités réglementées Ces statuts concernent les professions régies par des règles particulières : commerçants ambulants, artistes-auteurs, vendeurs à domicile, agents commerciaux, coiffeurs, agents immobiliers, auto-écoles, agences de voyages, débits de boisson, pharmacies, agences de travail temporaire, restaurants, taxis, transport routier de fret ou de personnes, ambulances, déménageurs, sans oublier certaines professions libérales (avocat, médecin, notaire). Pour tous ces métiers, il faut justifier d un diplôme, d une licence ou d une carte professionnelle, ou d un agrément obtenu auprès des instances professionnelles. www.apce.com Le portage salarial Conseil, audit, communication, formation, traduction, secrétariat Le portage salarial permet à un indépendant d effectuer différentes missions pour le compte d un client, tout en étant salarié d une société. Celle-ci encaisse le montant des missions de l indépendant, le déclare auprès des organismes sociaux et lui verse un salaire. www.sneps.fr SCIC - www.scic.coop S installer L immatriculation L immatriculation est l acte qui permet de démarrer l activité légalement. La demande d immatriculation se fait dans un CFE. Centres de formalités des entreprises (CFE) Le créateur doit déposer son dossier de création d entreprise au CFE, guichet unique qui facilite les démarches en recueillant toutes les informations avant de les transmettre aux organismes destinataires : Urssaf, Sécurité sociale, répertoire des métiers, greffe du tribunal du commerce. La nature des démarches et leur coût varient selon l activité professionnelle choisie (de 0 à 250 environ). www.cfenet.cci.fr Le tribunal de commerce de Paris a ouvert un espace internet unique et sécurisé qui permet d effectuer en ligne les formalités légales nécessaires à la création d une entreprise en 80 minutes! www.greffe-tc-paris.fr Pour chaque secteur Chacun des CFE est compétent pour les entreprises situées sur sa zone géographique, mais le créateur dépend d organismes différents selon l activité et le statut de son entreprise. www.sirene.fr DICO Numéro SIREN - Numéro SIRET - Code APE Extrait K ou K-bis RDDCE 11
Créer ou reprendre une entreprise Un toit pour l entreprise Où se domicilier? À la maison, en pépinière, en couveuse À domicile Les entrepreneurs individuels et les dirigeants de société peuvent installer leur entreprise à leur domicile de manière illimitée, sauf si le bail ou le règlement de copropriété s y oppose. Ils peuvent ainsi déclarer au CFE l adresse de leur habitation. Si le propriétaire s y oppose, la société pourra quand même installer son siège au domicile de son représentant légal pour une période maximale de 5 ans. Solutions provisoires : les pépinières Les pépinières sont des structures d accueil temporaires créées par des collectivités territoriales. Pendant 2 ans (parfois renouvelable), elles mettent à la disposition des candidats sélectionnés des locaux à tarif réduit (de 30 à 40 % moins cher que le marché), un secrétariat, un standard téléphonique et du matériel informatique. Renseignements auprès du réseau Élan : www.pepinieres-elan.fr Entreprises à l essai : les couveuses Il est possible de tester son projet grandeur nature en «pouponnière» ou «couveuse», structures financées par les collectivités territoriales ou des établissements scolaires. Pendant 3 à 12 mois, le créateur bénéficie de locaux et d un accompagnement lui permettant de produire, de prospecter des clients et de facturer des produits. Il existe aussi des «incubateurs», adossés à des universités et des organismes de recherche, réservés aux étudiants ou chercheurs porteurs de projets innovants. La loi Dutreil a d ailleurs entériné ce statut d entrepreneur à l essai via le Cape (contrat d appui au projet d entreprise). www.retis-innovation.fr www.uniondescouveuses.com DERNIÈRES FORMALITÉS S e former Se former à l entrepreneuriat De nombreuses formations à la création d entreprise de courte, moyenne ou longue durée existent. Elles vous permettront d acquérir des compétences spécifiques en gestion, management, technique, commercial, juridique Organismes de formation Avant de vous décider pour une formation, faites le point sur vos besoins spécifiques (domaine, niveau de qualification recherché) et renseignez-vous auprès des organismes sur la durée, la périodicité et le coût de la formation. Chambres de commerce et de métiers Les chambres de commerce et d industrie et les chambres de métiers et de l artisanat proposent des formations permettant de se perfectionner ou d acquérir un diplôme. www.cci.fr www.artisanat.fr 12
5.632 - Novembre 2013 Afpa L Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) s adresse aux demandeurs d emploi et aux salariés, et propose diverses actions de formation à destination des créateurs ou repreneurs d entreprise ; en particulier : attestation de formation : gestion pour repreneurs d entreprise et créateurs (durée de 2 mois et demi, soit 10 semaines) ; titre professionnel de niveau bac + 2 (niveau III) : gestionnaire de petite ou moyenne entreprise. www.afpa.fr Cnam Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) accueille tous les auditeurs sans condition de diplôme ou de formation initiale. Les enseignements sont dispensés le soir et le samedi ou pendant le temps de travail sous forme d unités de valeur modulaires capitalisables. Dans le domaine de la création d entreprise, le Cnam prépare notamment à un titre professionnel entrepreneur de la petite entreprise de niveau III (bac + 2). Admission sur dossier. Durée : 308h (de 6 à 12 mois). ecole-ingenieur.cnam.fr Formations universitaires Les formations universitaires en entrepreneuriat, reprise et création d entreprise et en management et administration des entreprises se développent. Certaines sont spécialisées par secteur (hôtellerie et tourisme, développement solidaire, métiers de l artisanat ). > Voir liste 8 du carnet d adresses. Chaque conseil régional finance des dispositifs de formation en direction des jeunes et des adultes ; certaines concernent la création d entreprise. www.intercariforef.org Financer sa formation Se former tout au long de sa vie professionnelle n est pas réservé aux salariés. Les demandeurs d emploi et travailleurs indépendants peuvent également accéder à la formation professionnelle continue et bénéficier de financements spécifiques. > Cf. dossier Actuel-Cidj La formation continue : mode d emploi n 4.0. Les dirigeants d entreprise, sous statut de travailleur non salarié (TNS), participent obligatoirement au financement de leur formation par le versement d une contribution spécifique à un organisme collecteur. En contrepartie de ce versement, ils peuvent obtenir le financement total ou partiel de leur formation. Par ailleurs, les artisans, commerçants et professions libérales peuvent bénéficier d un crédit d impôt formation. L entreprise bénéficie de ce crédit au titre des dépenses de formation engagées au profit de ses dirigeants (entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de société par actions). Enfin, certaines régions ont développé des dispositifs d aide destinés aux dirigeants d entreprise en finançant une partie de leur formation. www.apce.com rubrique Nouveau chef d entreprise Écoles de commerce et d ingénieurs La quasi-totalité des écoles de commerce et d ingénieurs proposent des «majeures» au cours de leur cursus, en formation initiale ou en formation continue, mais aussi des diplômes de type master spécialisé. > Cf. dossiers Actuel-Cidj Les métiers du commerce et de la gestion : écoles et université n 2.332 ; Les études d ingénieur n 2.813. Formations courtes de perfectionnement Les centres de gestion et associations agréés, les syndicats et les fédérations et organisations professionnelles organisent de nombreuses formations destinées à leurs adhérents. www.apce.com rubrique Nouveau chef d entreprise 13
Créer ou reprendre une entreprise Carnet d adresses Liste 1 Pour en savoir plus p. 14 Liste 2 Trouver l idée p. 15 Liste 3 Reprendre une entreprise p. 15 LISTE 1 Pour en savoir plus SITES DE RÉFÉRENCE http://les-aides.fr Édité par : Chambre de commerce et d industrie (CCI) Sur le site : informations et base de données sur toutes les aides pour un projet de création ou reprise d entreprise. Recherche par secteur d activité et département. Agenda des concours et appels à projets. Newsletter. www.apce.com Édité par : Agence pour la création d entreprise (APCE) Sur le site : informations pratiques sur la création d entreprise et d association, détail des étapes à suivre, informations sectorielles, coordonnées des organismes pouvant apporter un appui aux porteurs de projets, informations sur la création d entreprise à l étranger, information financement, sélection thématique de sites web www.bge-adil.eu Édité par : BGE Adil Sur le site : informations sur le réseau Adil et les prestations proposées, conseils sur la création d entreprise, méthodologie, accompagnement dans la création d entreprise et présentation des dispositifs. www.cci.fr/web/createurs-etrepreneurs Édité par : Chambre de commerce et d industrie (CCI) Sur le site : informations et conseils pratiques sur toutes les étapes de la création d entreprise. Le point sur les aides, les financements, l aspect juridique Base de données recensant toutes Infos près de chez vous Plus de 1 500 centres d Information Jeunesse vous accueillent à travers toute la France. Vous y trouverez conseils, infos et adresses de proximité. www.cidj.com Rubrique réseau IJ les aides à la création par branche d activité et par localisation géographique. www.creersaboite.fr Edité par : Conseil régional d Ile-de-France (Crif) Sur le site : conseils pour créer, reprendre ou transmettre une entreprise en Ile-de-France ; banque de données permettant de trouver un partenaire (choix par thème, besoin, géographique, activité, etc.), documents types téléchargeables gratuitement (modèles de statut SARL), fiches pratiques et juridiques, guides et formulaires en ligne, liste des dispositifs d aide par département. www.creeruneentreprise.fr/index.htm Édité par : Greffe du tribunal de commerce de Paris Sur le site : informations et conseils sur la création d entreprise, de la définition du projet à l étude de marché. Point sur les différents types de financement. Liste des différentes formes juridiques de l entreprise individuelle à la société civile www.entreprises.cci-paris-idf.fr/ web/creation Edité par : Chambre du commerce et d industrie de Paris (CCI Paris) Sur le site : module pédagogique : passer de l idée au projet. Animation présentant les étapes clés pour passer de l idée au projet. Construction de parcours à la carte, financement, «business plan», étude de marché, accompagnement, aides, quiz et jeux pédagogiques. Le module se trouve sur le site en bas à droite. Créer gratuitement un compte, ajouter le module au panier (gratuit), ouvrir le panier, lancer l application. www.guichet-entreprises.fr Édité par : Guichet Entreprises Sur le site : portail permettant de créer une entreprise en ligne, d accomplir officiellement de manière dématérialisée les procédures et les formalités nécessaires. www.lautoentrepreneur.fr Edité par : ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi Sur le site : portail d information sur le régime de l auto-entrepreneur, les nouvelles dispositions 2011. Accès aux formalités administratives en ligne. www.reseau-balise.org Édité par : Eveilleco Sur le site : aide à la formalisation d une idée, d un projet quel que soit le degré de préparation. Informations et accompagnement en amont de la réalisation du projet. Conseils sur la création d entreprises. Annuaire par région et département des points d accueil du réseau. Liens vers sites de références, fiches techniques d information, base de données en ligne recensant des initiatives d entrepreneuriat (fiches, vidéos). www.semaphore.cci.fr Édité par : Chambre de commerce et d industrie (CCI) Sur le site : Sémaphore : moteur de recherche des aides financières et techniques à la création d entreprise par branche d activité et par localisation géographique. www.uniondescouveuses.com Édité par : L union des couveuses Sur le site : informations pour trouver une couveuse, chiffres clés de l activité de création d entreprise. ORGANISMES DE RÉFÉRENCE Adil Boutique de gestion 23-27 rue Dareau 75014 Paris Tél : 01 45 80 51 55 www.bge-adil.eu Au service de l initiative, que ce soit les futurs créateurs, les futurs repreneurs ou les dirigeants en poste, accompagnement dans le cadre d initiative individuelle et collective et aide à la réalisation de projets. Mise à disposition des dispositifs, des méthodes et des outils au service des créateurs. Liste 4 Protéger ses droits p. 15 Liste 5 Soutien et parrainage p. 16 Liste 6 Trouver de l argent p. 16 Liste 7 Choisir son statut p. 16 Liste 8 Formations universitaires p. 17 Association pour le droit à l initiative économique (Adie) 81 bis rue Julien Lacroix 75020 Paris Tél : 0 800 80 05 66 (appel gratuit) www.adie.org www.adieconnect.fr Aide à la création d entreprise, financement, accompagnement. Informations sur le microcrédit, créajeunes, microfranchise solidaire, programme Isomir (industrialisation solidaire en milieu rural), Projets Banlieues, services aux microentrepreneurs Entente des générations pour l emploi et l entreprise (Egee) 14 villa de Lourcine 75014 Paris Tél : 01 47 05 57 71 www.egee.asso.fr Réseau : Délégation sur toute la France en région (voir liste sur le site internet). Aide, accompagnement, assistance administrative, juridique et financière à la création d entreprise. Initiative France 55 rue des Francs Bourgeois 75181 Paris Tél : 01 40 64 10 20 www.initiative-france.fr Accompagnement dans le cadre d un projet de création d entreprise. Aide financière via un prêt d honneur, parrainage. 231 plateformes en France. Liste sur le site. Réseau des boutiques de gestion (BGE) 44 rue Cambronne 75015 Paris Tél : 01 43 20 54 87 www.boutiques-de-gestion.com Le Réseau des boutiques de gestion est membre fondateur de Force (Fédération des organisations contribuant à la création et à la reprise d entreprises). Il est composé de 400 implantations en zones urbaines et rurales. Accompagnement et conseil dans les projets de création d entreprise, aide technique et aide à la recherche de moyens financiers. 14
5.632 - Novembre 2013 BIBLIOGRAPHIE Accompagner la création d entreprise Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Éducation populaire et de la Vie associative, octobre 2012, Paris. Guide pratique destiné à accompagner la création d entreprise dans les secteurs des sports, des loisirs de nature et des pratiques culturelles. Créer ou reprendre une entreprise Paris : Eyrolles, janvier 2013. 49 26 e édition regroupant une méthodologie simple, des dossiers économiques et financiers, des informations utiles et pratiques. Demandeurs d emploi, créez votre entreprise Carole Gamelin. Levallois-Perret : Vocatis, 2 e trimestre 2011. 15 Les étapes de la création d entreprise (bilan personnel de départ, réalisation d une étude de marché, définition d un budget, choix du statut de l entreprise ), liste des formalités à accomplir et des aides à solliciter en tant que demandeur d emploi. Guide pratique du créateur 2011 Agence pour la création d entreprise (APCE), février 2011. Informations pratiques et synthétiques sur le parcours du créateur, de la naissance de l idée au démarrage de l entreprise. Le point et des conseils pour trouver une idée, élaborer une étude commerciale et lancer un projet sur le plan juridique, financier, commercial ou encore démarrer l activité. Sur le site www.apce.com rubrique Nouveau chef d entreprise / Boîte à outils / Guides téléchargeables. Le Guide pratique de l auto-entrepreneur Ministère de l Économie et des Finances, juillet 2012, Paris. Information et conseils sur le statut d auto-entrepreneur. En ligne : www.dgcis.gouv.fr/files/ files/directions_services/politiqueet-enjeux/entrepreneuriat/autoentrepreneur/guide.pdf Le Guide pratique de l auto-entrepreneur Paris : Eyrolles, février 2012. 14 Précis et pratique, ce livre accompagne le futur auto-entrepreneur à toutes les étapes de son projet : les pièges à éviter et les outils à mettre en place, de nombreux conseils pour gagner en temps et en efficacité, toutes les adresses utiles, les réseaux à solliciter LISTE 2 Trouver l idée Ces associations et organismes proposent leurs services aux particuliers pour trouver l idée et les accompagner dans leur création d entreprise. Agence pour la création d entreprises (APCE) 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 Tél : 01 42 18 58 58 www.apce.com www.creersaboite.fr L APCE est chargée de promouvoir la création d entreprises. Véritable observatoire, elle est une force de propositions auprès des pouvoirs publics. Si elle n informe pas directement les créateurs d entreprise, elle favorise le développement des réseaux de soutien aux créateurs et met à leur disposition de nombreux produits et services. Association des inventeurs et fabricants français (AIFF) 12 rue Beccaria 75012 Paris Tél : 01 40 02 04 50 www.concours-lepine.com Organisation chaque année du Salon international de l invention de Paris au cours duquel se déroule le concours Lépine. Il permet aux inventeurs et aux fabricants de favoriser et de développer leurs contacts, de faire connaître leurs inventions en vue de l exploitation de leur brevet et de prévoir le succès de leurs inventions et le marché qui s ouvrira après leur commercialisation. Renseignements sur www.concours-lepine.com. Association nationale pour la transmission d entreprises - Cédants et repreneurs d affaires (CRA) 18 rue de Turbigo 75002 Paris Tél : 01 40 26 74 75 www.cra.asso.fr Accueil, informations et accompagnement personnalisé sur la cession et reprise d entreprise. Des formations sont également proposées dont des séances d information gratuites sur la reprise d entreprise. Centre de recherche pour l étude et l observation des conditions de vie (Credoc) 142 rue du Chevaleret 75013 Paris Tél : 01 40 77 85 00 www.credoc.fr Service d information et accès à des ressources documentaires sur le comportement des individus : modes de vie, comportements, problèmes sociaux. Fédération nationale des associations françaises d inventeurs (Fnafi) 40 avenue de la Somme 33700 Mérignac Tél : 05 56 97 77 85 www.fnafi.fr La Fédération a pour objectif le développement de l invention, la défense des intérêts des inventeurs et la mise en œuvre de moyens pour les aider. La Fnafi coordonne l action des associations affiliées, incite et aide les inventeurs à se regrouper en associations, les informe sur les problèmes de la propriété industrielle. Elle publie des listes de brevets de licences cessibles. Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) 18 boulevard Adolphe Pinard 75014 Paris Tél : 01 40 04 04 04 www.insee.fr L Insee rassemble, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l économie et à la société. Il coordonne le système statistique public français. LISTE 3 Reprendre une entreprise Des sites internet et organismes pour s informer sur la reprise et la cession d entreprise. Complément d informations sur le site de l APCE et des CCI. Cf. liste 1 du dossier. SITES DE RÉFÉRENCE http://les-aides.fr Edité par : Chambre de commerce et d industrie (CCI) Sur le site : informations et base de données sur toutes les aides pour un projet de création ou reprise d entreprise. Recherche par secteur d activité et département. Agenda des concours et appels à projets. Newsletter. http://vosdroits.service-public.fr/ pme/n16594.xhtml Édité par : ministère de la Justice et des Libertés Sur le site : informations et conseils pour déclarer une cessation d activité ou trouver une entreprise à reprendre, liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre, financements, récapitulatif des aides à la reprise d entreprise, formalités de reprise d une entreprise, liste des documents à demander lors d une reprise, le diagnostic juridique d une entreprise à reprendre, guide de l évaluation des entreprises et des titres des sociétés, négocier la reprise www.cession-entreprise.com Édité par : Société ICF Entreprises Sur le site : liste d entreprises à reprendre, classées par secteur et services pour aider cédants et repreneurs dans leurs recherches. Moteur de recherche de sociétés à reprendre par région. Actualité, carnet d adresses utiles, fiches conseils, newsletter. www.reprise-entreprise.bpifrance.fr Édité par : Oseo Sur le site : accompagnement des repreneurs avec l ensemble des partenaires régionaux et nationaux tout au long du montage de projet. Information générale et sur les financements. Moteur de recherche sur les bourses d opportunités. Guide pratique de la reprise d entreprise en ligne. ORGANISME DE RÉFÉRENCE Association nationale pour la transmission d entreprises - Cédants et repreneurs d affaires (CRA) 18 rue de Turbigo 75002 Paris Tél : 01 40 26 74 75 www.cra.asso.fr Réseau : 72 délégations régionales Accueil, informations et accompagnement personnalisé sur la cession et la reprise d entreprise. Des formations sont également proposées, dont des séances d information gratuites sur la reprise d entreprise. BIBLIOGRAPHIE Créer ou reprendre une entreprise Paris : Eyrolles, janvier 2013. 49 26 e édition regroupant une méthodologie simple, des dossiers économiques et financiers, des informations utiles et pratiques LISTE 4 Protéger ses droits Des organismes aident l entrepreneur à protéger ses droits et ses inventions. BPI France 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex Tél : 01 41 79 80 00 www.bpifrance.fr Oséo accompagne les petites et moyennes entreprises dans chacune des étapes de leur existence, en favorisant leur accès au financement. 15
Créer ou reprendre une entreprise Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) 13 rue du Quatre Septembre 75002 Paris Tél : 01 53 21 90 89 www.cncpi.fr La CNCPI est l organisme officiel regroupant les conseils en propriété industrielle. Ils sont les interlocuteurs des entreprises pour la protection de leurs inventions, de leurs marques et de leurs créations esthétiques. Institut national de la propriété industrielle (INPI) 26 B rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Tél : 08 20 21 02 11 www.inpi.fr L INPI délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. LISTE 5 Soutien et parrainage Ces organismes (réseaux, pépinières et couveuses) proposent une aide, un accompagnement et informent sur les projets de création et de reprise d entreprise. Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) 26 ter rue Ordener 75018 Paris Tél : 01 42 55 20 01 www.admical.org Promotion du mécénat d entreprise dans les domaines de la culture, de la solidarité, de l environnement, de la recherche et du sport. Mise à disposition d outils et de services adaptés dans le cadre d une recherche de mécène. Association pour le droit à l initiative économique (Adie) 81 bis rue Julien Lacroix 75020 Paris Tél : 0 800 80 05 66 (appel gratuit) www.adie.org www.adieconnect.fr Aide à la création d entreprise, financement, accompagnement. Informations sur le microcrédit, créajeunes, microfranchise solidaire, programme Isomir (industrialisation solidaire en milieu rural), Projets Banlieues, services aux microentrepreneurs Entente des générations pour l emploi et l entreprise (Egee) 14 villa de Lourcine 75014 Paris Tél : 01 47 05 57 71 www.egee.asso.fr Aide, accompagnement, assistance administrative, juridique et financière à la création d entreprise. Initiative France 55 rue des Francs Bourgeois 75181 Paris Cedex Tél : 01 40 64 10 20 www.initiative-france.fr Accompagnement dans le cadre d un projet de création d entreprise. Aide financière via un prêt d honneur, parrainage. 231 plateformes en France. Liste sur le site. Les chambres de commerce et d industrie (CCI) www.entreprendre-en-france.cci.fr Action Entreprendre en France : les CCI proposent aux futurs chefs d entreprise une formation préalable à la création d entreprise : «5 jours pour entreprendre», permettant d acquérir les bases minimales de la création et de la gestion d une entreprise. Réseau des boutiques de gestion (BGE) 44 rue Cambronne 75015 Paris Tél : 01 43 20 54 87 www.boutiques-de-gestion.com Accompagnement et conseil dans les projets de création d entreprise, aide technique et aide à la recherche de moyens financiers. Réseau Entreprendre Toutes les adresses en France sur le site internet. www.reseau-entreprendre.org Conseils à la création ou à la reprise d entreprise, accompagnement personnalisé, aide financière via un prêt d honneur. RETIS 24 rue de l Est Chez Paris Région Innovation Lab 75020 Paris http://retis-innovation.fr Promotion des actions des incubateurs et mise en réseau des acteurs, sensibilisation à l entrepreneuriat et détection de projets de création d entreprises au sein des établissements membres. Union des couveuses d entreprises 28 Place de la Bourse 75002 Paris Tél : Toutes les coordonnées en France sur le site internet. www.uniondescouveuses.com Aide, accompagnement, conseils aux porteurs de projets de création d entreprise via le Contrat d appui au projet d entreprise (Cape). Étape permettant de tester la faisabilité et la viabilité économique d un projet dans un cadre contractuel et de se former au métier d entrepreneur. LISTE 6 Trouver de l argent Ces organisations proposent des aides financières à la création d entreprise. Banque de France 31 rue Croix des petits champs 75001 Paris Tél : 01 42 92 42 92 www.banque-france.fr Organismes de garantie France active 120-122 rue Réaumur 75002 Paris Tél. : 01 53 24 26 26 www.franceactive.org BPI France 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Tél : 01 41 79 81 59 www.bpifrance.fr Investisseurs privés Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) 23 rue de l Arcade 75008 Paris Tél : 01 47 20 99 09 www.afic.asso.fr Autonomie et Solidarité 146 rue Nationale 59000 Lille Tél : 03 20 14 30 62 www.autonomieetsolidarite.fr Fédération des cigales 61 rue Victor Hugo 93500 Pantin Tél : 01 49 91 90 91 www.cigales.asso.fr France active 120-122 rue Réaumur 75002 Paris Tél : 01 53 24 26 26 www.franceactive.org Prêts complémentaires Association pour le droit à l initiative économique (Adie) 87, rue Doudeauville 75018 Paris Tél. : 0 800 80 05 66 (appel gratuit) www.adie.org Oséo 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Tél : 01 41 79 81 59 www.oseo.fr France initiative 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris Tél : 01 40 64 10 20 www.france-initiative.fr Réseau Entreprendre 24 avenue Gustave Delory Tél : 03 20 66 14 66 59100 Roubaix www.reseau-entreprendre.org Aides financières Association de gestion des fonds pour l insertion des personnes handicapées (Agefiph) 192 avenue Aristide Briand 92226 Bagneux Cedex Tél : 08 11 37 38 39 www.agefiph.fr Concours Talents 18 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris Tél : 01 53 34 12 90 www.concours-talents.com Fondation de France 40 avenue Hoche 75008 Paris Tél : 01 44 21 31 00 www.fondationdefrance.org LISTE 7 Choisir son statut Ces organismes conseillent sur le choix d un statut juridique pour toute création d entreprise (SA, SARL, EURL, etc.). Association des avocats conseils d entreprises (Ace) 5 rue Saint-Philippe-du-Roule 75008 Paris Tél : 01 47 66 30 07 www.avocats-conseils.org Centre de recherche, d information et de documentation notariales (Cridon) 180 avenue de Choisy 75013 Paris Tél : 01 45 84 12 32 www.cridon-paris.fr Union nationale des professions libérales (Unalp) 46 boulevard La Tour Maubourg 75007 Paris Tél : 01 44 11 31 50 www.unapl.fr Fédération française de la franchise (FFF) 29 boulevard de Courcelles 75008 Paris Tél : 01 53 75 22 25 www.franchise-fff.com 16
5.632 - Novembre 2013 Confédération générale des Scop 37 rue Jean Leclaire 75017 Paris Tél : 01 44 85 47 00 www.les-scop.coop LISTE 8 Formations universitaires Licences, masters et masters professionnels dans le domaine de l entrepreneuriat et de la création d entreprise. Adresses des universités : www.enseignementsuprecherche.gouv.fr rubrique Enseignement supérieur / Liste des universités et IUT. Licences professionnelles > Création et reprise d entreprise : Montpellier 2 > Création, reprise et entrepreneuriat des PME-PMI : Evry > Entrepreneuriat : Bordeaux 4, Brest, Corte, Paris, Paris-Est Créteil, Toulon > Entrepreneuriat des métiers de l artisanat : Montpellier 1 > Entrepreneuriat en très petite entreprise (Entrep) : Toulouse 1 > Entrepreneuriat et management des PME-PMI : Amiens > Entrepreneuriat, management de projet : Poitiers > Entrepreneuriat, management des petites et moyennes organisations : Lorraine > Entrepreneuriat, reprise et création d entreprise dans les métiers d art : Paris-Est Marne-la-Vallée > Gestion de l économie sociale et solidaire et entrepreneuriat : Auvergne > Innovations entrepreneuriales et solidaires (Moise) : Orléans > Management et entrepreneuriat dans l espace européen (M3E) : Strasbourg > Management opérationnel des PMO et entrepreneuriat : Valenciennes > Manager des PMO : organisation et entrepreneuriat : Paris 13 > Métiers de l entrepreneuriat et développement de la PME (MED- PME) : Lille 1 Masters > Accompagnement entrepreneurial : Montpellier 1 > Conseil en management, organisation et stratégie : Montpellier 1 > Entrepreneuriat en PME : Mulhouse, Strasbourg > Entrepreneuriat et conseil aux PME : Grenoble 2 > Entrepreneuriat et développement d activités : Metz > Entrepreneuriat et innovation : Reims > Entrepreneuriat et management de l innovation (Emi) : Lille 1 > Entrepreneuriat, microfinance et développement : Nancy > Management des organisations et développement responsable : Montpellier 1 > Management hôtellerie tourisme : Montpellier 1 > Management international des PME : Montpellier 1 > Pilotage des organisations : Clermont-Ferrand > Stratégies d innovation et dynamiques entrepreneuriales (Side) : Dunkerque > Transmission des PME : Montpellier 1 Masters professionnels > Administration des entreprises (MAE) : Besançon, Rennes 1, Saint- Étienne > Chargé d études et entrepreneuriat : Caen > Création d entreprise TPE-PME : Aix-Marseille > Création et développement des entreprises patrimoniales : Paris 1 > Création, reprise d entreprise et entrepreneuriat : Bordeaux 4 > Entrepreneuriat : Paris 5 > Entrepreneuriat et emploi dans les PMO : Rennes 2, Lyon 3 > Entrepreneuriat et projets innovants : Paris Dauphine > Entrepreneuriat international et PME : Paris-Est Créteil > Entrepreneuriat social et culturel : Lyon 2 > Ingénierie de projets en économie sociale et solidaire (IPESS) : Mulhouse > Ingénierie des organisations : Toulouse 3 > Management des PME et entrepreneuriat : Tours > Management des PME européennes, entrepreneuriat : Paris-Ouest > Management du sport : Nice > Management stratégique et entrepreneuriat : Paris 2 > Management, entrepreneuriat et gestion des connaissances : Amiens > Métiers de l entrepreneuriat et du management : Valenciennes > Sport innovation, management et ingénierie du projet : Blaise-Pascal > Projet d innovation et entrepreneuriat : Nantes 17
Créer ou reprendre une entreprise Actuel Ile-de-France Liste 1 Adresses utiles p. 18 Liste 2 Aides du conseil régional p. 18 Liste 3 Centres de diagnostic p. 18 LISTE 1 (IDF) Adresses utiles Les organismes suivants proposent des services d aide à la création d entreprise. Association pour l emploi des cadres (Apec) Unité création d entreprise 51 boulevard Brune 75014 Paris Tél : 01 40 52 22 93 www.apec.fr Accès réservé aux personnes inscrites à l Apec. Banque de France Délégation Ile-de-France 219 boulevard St-Germain 75007 Paris Tél : 01 44 39 31 31 Bureau des marchés de quartier Mairie de Paris 17 boulevard Morland 75004 Paris Tél : 01 42 76 20 77 Les commerçants voulant travailler sur les marchés de Paris doivent faire leur demande à cette adresse. Centre francilien de l innovation www.innovation-idf.org Accompagnement des entreprises franciliennes dans leur développement : diagnostics, aide à la recherche de financement Centre national d information des femmes et des familles (Cnidff) 7 rue du Jura 75013 Paris Tél : 01 42 17 12 34 www.infofemmes.com Lieu d information sur la création et la reprise d entreprise, service gratuit d aide pour l entrepreneuriat des femmes, analyse, évaluation, suivi du projet. Cité des métiers 30 avenue Corentin Cariou 75019 Paris Tél : 01 40 05 85 85 www.universcience.fr/accueil Documentation en libre-service, ateliers Création d entreprise animé par Pôle emploi, secteur formation (Afpa, Cned, Greta) et vie professionnelle (Cibc, Cesi, Afpa). Devenir entrepreneur www.devenir-entrepreneur.fr Dédié à la création ou à la reprise d entreprise en Ile-de-France : diagnostics, conseils. Euro info centre de Paris 27 avenue de Friedland 75008 Paris Tél : 01 55 65 73 13 Femmes et entreprises Préfecture des Hauts-de-Seine 167 avenue Joliot-Curie 92000 Nanterre Tél : 01 40 97 21 92 ou 06 64 79 92 92 (24h/24) www.lentrepriseaufeminin.com Entretiens personnalisés et gratuits pour les femmes voulant créer une société en Ile-de-France. Nacre www.idf-nacre.fr Accompagnement pour la création et la reprise d entreprises. Service financé par la Direccte d Ile-de- France. La liste des structures d accueil est disponible sur le site internet. Pivod 30 rue Brey 75017 Paris Tél : 01 56 68 07 00 www.pivod.fr Créée par des cadres supérieurs et chefs d entreprise retraités, cette association travaille à l intégration sociale des personnes défavorisées. Bénévoles, ils accueillent et conseillent les porteurs de projet. Permanences dans les mairies de Paris. Scientipole initiatives Paris Développement 2 rue de Viarmes 75001 Paris Tél : 01 60 19 42 67 www.scientipole-initiative.org Plateforme spécialisée dans les projets d entreprises au contenu technologique. Service d accompagnement et soutien financier. LISTE 2 (IDF) Aides du conseil régional Conseil régional Ile-de-France (Crif) 35 boulevard des Invalides 75007 Paris Tél : 08 10 18 18 18 www.creersaboite.fr www.iledefrance.fr Création et accompagnement d entreprise (Cap Entreprise) Programme d accompagnement global des créateurs ou repreneurs d entreprise, Cap Entreprise associe diagnostic, formation, conseil et suivi. Les entreprises ou projets doivent être des structures à vocation marchande relevant du secteur concurrentiel ou de l économie solidaire (entreprise, association, fondation ), et implantées en Ile-de-France. Cap Entreprise concerne tous les secteurs d activité. Inscription : auprès d un des centres de diagnostic agréés par le Conseil régional. LISTE 3 (IDF) Centres de diagnostic Les centres de diagnostic sélectionnent les candidats qui souhaitent bénéficier de l aide du Conseil général. 75008 Paris Chambre de commerce et d industrie de Paris (CCI Paris) 27 Avenue de Friedland Tél : 08 20 01 21 12 www.ccip75.fr www.entreprises.ccip.fr 75009 Paris Altedia 5 rue Milan Tél : 01 44 91 50 00 www.altedia.fr 75019 Paris Projets-19 9 rue Mathis Tél : 01 53 26 57 37 www.projets19.org 77010 Melun Cedex Seine-et-Marne Développement Hôtel du Département Tél : 01 64 14 19 00 www.seine-et-marne-invest.com Liste 4 Centres de formalités des entreprises p. 19 Liste 5 Pôle emploi Créapass p. 20 Liste 6 MDEE p. 20 Liste 7 Formations en alternance p. 21 Liste 8 Formation continue p. 21 77200 Torcy Aeva Conseil RH 31 avenue Jean Moulin Tél : 01 60 95 00 23 www.aeva-rh.com 77554 Moissy-Cramayel Entreprendre à Sénart Bâtiment Le Sextant 462 rue Benjamin Delessert BP 83 Tél : 01 64 13 54 13 www.entreprendre-senart.com 77700 Marne-la-Vallée Cedex 4 Chambre de commerce et d industrie de Seine-et-Marne (CCI Seine-et-Marne) 1 avenue Johannes Gutenberg Serris CS CS 70045 Tél : 0 810 81 20 31 (n Vert) www.seineetmarne.cci.fr 78170 La Celle-Saint-Cloud Salveterra 78 La Maison des créateurs d entreprise 11 avenue Gustave Mesureur Tél : 01 30 08 12 54 www.salveterra.fr 78180 Montigny-le-Bretonneux Promopole 12 avenue des Près Tél : 01 30 57 18 61 www.promopole.fr 78360 Montesson L Espace des entrepreneurs Pépinière d entreprises de Montesson 5 rue du Chant des Oiseaux Tél : 01 30 15 78 00 www.semper.fr 78700 Conflans-Sainte-Honorine Confluence entreprises 13 rue du Clos d en Haut Tél : 01 34 90 20 20 www.depauw-secretariat.fr 91025 Évry Cedex Agence pour l économie en Essonne (AEE) 6 cours Monseigneur Romero Tél : 01 69 91 05 29 www.essonne-developpement.com 18 Ile-de-France
5.632 - Novembre 2013 91043 Évry Amphia conseil et formation La Butte creuse 34 cours Blaise Pascal Tél : 01 64 97 97 66 www.amphia.fr 91007 Évry Cedex Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne 322 square des Champs-Élysées CS 80225 Tél : 01 69 47 54 20 www.cm-essonne.fr 91000 Évry Essonne active 2 cours Monseigneur Romero Tél : 01 60 77 58 96 www.essonneactive.fr www.franceactive.org 91944 Courtabœuf Cedex Apis Développement 15 avenue de Norvège Tél : 01 60 92 41 41 www.apisdeveloppement.com 92729 Nanterre Cedex Chambre de commerce et d industrie de Paris Hauts-de- Seine (CCI Hauts-de-Seine) Immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela Tél : 08 20 01 21 12 www.ccip92.fr 92013 Nanterre Cedex Défi 92 167-177 avenue Joliot-Curie Tél : 01 40 97 20 81 92000 Nanterre Hauts-de-Seine Initiative 123 rue Salvador Allende Tél : 01 49 67 00 49 www.hdsi.asso.fr 92100 Boulogne-Billancourt Société pour l information et le perfectionnement des cadres (Sipca) 20 rue d Issy Tél : 01 46 05 11 37 www.sipca-formation.com 92156 Suresnes Cedex Association pour le développement économique (Ades) Avenue du Général de Gaulle Tél : 01 46 97 20 00 www.suresneseco.com 93000 Bobigny Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-Denis (CCI Seine-Saint-Denis) 191 avenue Paul Vaillant-Couturier Tél : 08 20 01 21 12 www.ccip93.fr 93561 Rosny-sous-Bois Institut rosnéen de développement économique et d insertion professionnelle (Irdeip) Espace 22 5 rue de Rome Tél : 01 48 94 39 49 www.rosny93.fr 93160 Noisy-le-Grand Direction du développement économique et de l emploi Pôle emploi & Création d entreprise Hôtel de Ville Place de la Libération BP 49 Tél : 01 45 92 76 51 www.noisylegrand.fr 93200 Saint-Denis La Miel Espace d entreprises Bel-Air 113-115 rue Danielle Casanova Tél : 01 48 09 53 29 http://lamiel.org 93600 Aulnay-sous-Bois Maison de l emploi, de la formation et de l entreprise d Aulnay-sous-Bois (Meife) 1 rue Auguste Renoir Tél : 01 48 19 36 00 www.meife93.fr 94011 Créteil Cedex Chambre de commerce et d industrie de Paris Val-de-Marne (CCI Val-de-Marne) 8 place Salvador Allende Tél : 08 20 01 21 12 www.ccip94.fr 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex Chambre de métiers et de l artisanat du Val-de-Marne 27 avenue Raspail Tél : 01 49 76 50 00 www.cma94.com 94114 Arcueil Cedex Pépinière d entreprises du Val-de-Bièvre 7-9 avenue François Vincent Raspail Tél : 01 55 01 03 03 www.agglo-valdebievre.fr 94400 Vitry-sur-Seine Seine Amont Initiative Bât. B 140-146 rue Léon Geoffroy Tél : 01 43 91 13 86 http://projaide.cg94.fr 94600 Choisy-le-Roi Espace pour entreprendre 32 rue Emile Zola Tél : 01 48 90 81 18 www.entreprendre.asso.fr 95021 Cergy-Pontoise Cedex Association pour la promotion de centres de création d entreprises tertiaires (Accet) Immeuble Accet 4 place de la Pergola - BP 116 Tél : 01 30 75 06 38 95803 Cergy-Pontoise Initiactive 95 2 rue de la Grande Ourse BP 28302 Tél : 01 30 31 96 66 www.initiactive95.fr 95100 Argenteuil Association pour la réalisation et le soutien à l initiative (Arsi) 84 boulevard Héloïse Tél : 01 30 76 08 38 www.mde-ab.fr LISTE 4 (IDF) Centres de formalités des entreprises Les CFE facilitent les démarches administratives des créateurs d entreprise. Ils permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité. http://annuaire-cfe.insee.fr. 75001 Paris Chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France 1 boulevard de la Madeleine Tél : 01 80 48 26 05 www.crma-idf.fr destiné aux artisans et aux sociétés commerciales exerçant une activité artisanale. 75004 Paris Greffe du tribunal de commerce de Paris 1 quai de la Corse Tél : 08 91 01 75 75 www.greffe-tc-paris.fr destiné aux sociétés civiles n exerçant pas une activité artisanale ou agricole, aux sociétés d exercice libéral, aux agents commerciaux et aux groupes d intérêt économique. Du lundi au vendredi, de 9h à 17h. 75008 Paris Chambre de commerce et d industrie de Paris (CCI Paris) 27 Avenue de Friedland Tél : 08 20 01 21 12 www.ccip75.fr www.entreprises.ccip.fr destiné aux commerçants, sociétés commerciales n exerçant pas une activité agricole ou autres personnes morales dont l immatriculation au registre du commerce et des sociétés est prévue par loi. Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 16h, et mercredi de 9h à 12h. 77000 Melun Cedex Chambre de commerce et d industrie de Seine-et-Marne Site de Melun 36-38 rue Bancel Tél : 01 64 52 45 01 www.seineetmarne.cci.fr destiné aux commerçants, aux sociétés commerciales ou aux autres personnes morales dont l immatriculation au registre du commerce et des sociétés est prévue par la loi. Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et de 13h30 à 16h. 77000 Melun Greffe du tribunal de commerce de Melun 2 avenue du Général Leclerc Tél : 08 91 01 11 11 www.greffes.com destiné aux sociétés civiles n exerçant pas une activité artisanale ou agricole, aux sociétés d exercice libéral, aux agents commerciaux et aux groupes d intérêt économique. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 16h. 77130 Montereau-Fault-Yonne Chambre de métiers et de l artisanat de Seine-et-Marne Antenne de Montereau 2 boulevard Cretté Preignard Tél : 01 60 73 59 00 www.cma77.fr destiné aux artisans et aux sociétés commerciales exerçant une activité artisanale. 77350 Le Mée-sur-Seine Chambre d agriculture de Seine-et-Marne 418 rue Aristide Briand Tél : 01 64 79 30 00 www.ile-de-france.chambagri.fr destiné aux entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant principalement une activité agricole. 78021 Versailles Cedex Chambre de commerce et d industrie de Paris Yvelines/Val-d Oise (CCI Yvelines/Val-d Oise) 21 avenue de Paris Tél : 0 820 07 80 95 (n d appel unique) www.versailles.cci.fr destiné aux commerçants, aux sociétés commerciales ou aux autres personnes morales dont l immatriculation au registre du commerce et des sociétés est prévue par la loi. Ile-de-France 19