deux mille douze rapport d activité

deux mille douze rapport d activité

avant-propos Alors que je dois présenter le rapport sur l activité de notre syndicat pour 2012, me vient à l esprit ce que déclarait Andy Warhol : «On dit que le temps change les choses, mais en fait, le temps ne fait que passer et nous devons changer les choses nous-mêmes». Cette vision de l action et de l engagement autant individuel que collectif traduit sans aucun doute l état d esprit qui, tout au long de l année écoulée, a animé l ensemble des équipes du Syneas. Durant cette période, sur la base d un projet stratégique ambitieux, a été défini un plan d actions concret au regard de trois axes de travail négocier, accompagner et représenter qui a été approuvé par le conseil d administration. Pour le faire partager et en lancer la mise en œuvre, ce plan a été porté et expliqué auprès des adhérents lors d un tour de France des régions métropolitaines et d outre-mer. C est ainsi que s est développée une véritable dynamique, tant au sein des différentes commissions et groupes de travail que des délégations régionales. Ce rapport en est la traduction. Que toutes celles et ceux qui ont contribué, par leur implication, à la vie de notre syndicat afin de toujours mieux répondre à l attente des adhérents en soient remerciés. Philippe Launay, président du Syneas rapport d'activité 2012 du syneas avant-propos p. 1

p. 01 avant-propos p. 04 introduction Les enjeux stratégiques du Syneas pour 2012 Mars P.05 Juin P.05 Le plan d action 2012-2014 Premier axe Négocier pour construire un environnement conventionnel P.06 Deuxième axe Accompagner les adhérents au-delà d une stratégie de négociation P.06 Troisième axe Représenter les adhérents, se positionner P.07 p. 08 temps forts p. 11 négocier Le Syneas, en sa qualité de syndicat employeur, a affirmé dans son plan d actions qu il était convaincu de la nécessité d un environnement conventionnel unique dont la construction doit se réaliser au sein d Unifed. Objectif 1 Construire un nouvel environnement conventionnel Le Syneas s est fixé comme objectif d orienter la réflexion sur une convention collective unique étendue (CCUE) au sein d Unifed et sur l évolution de l OPCA. Vers une convention collective unique étendue P.14 Le Syneas à Unifaf P.14 Objectif 2 Maintenir le dialogue social Dans l attente d un environnement conventionnel unique, le Syneas poursuit les négociations dans les différentes conventions collectives dont il est signataire pour les adapter aux évolutions du secteur et préparer leur articulation à la future convention collective unique. Stratégies de négociation P.19 Les conventions collectives P.20 Les instances P.24 L Observatoire national de l économie sociale & solidaire P.29 p. 2 rapport d'activité 2012 du syneas sommaire

p. 31 accompagner Le syndicat a pour mission d accompagner ses adhérents dans l exercice de leur fonction employeur. Pour cela, il identifie leurs besoins et leurs attentes sur toutes les thématiques relatives au management associatif de façon à élargir son offre globale de services. Objectif 3 Valoriser l information L information en direction des adhérents, des partenaires et des médias doit être amplifiée et professionnalisée : en faisant évoluer les supports existants ; en concevant d autres supports si nécessaires ; en développant la présence sur le web. Un vecteur essentiel de la communication P.34 Une démarche éditoriale optimisée P.35 Objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur Le Syneas construit et diffuse une expertise sur toutes les thématiques relevant de la fonction employeur. Construire une expertise P.36 Conseiller les adhérents P.42 Produire & diffuser P.45 Objectif 5 Élargir l offre de services Le Syneas doit apporter un appui à ses adhérents sur toutes les thématiques relatives au management associatif en proposant une offre globale de service, qui se décline comme suit : identifier les besoins et attentes des adhérents du Syneas ; développer une offre d accompagnement individualisée : conseil, formation sur mesure ; développer une offre d accompagnement collective sous différentes formes : organisation de journées d étude, formations intra et inter associations ; développer la production de documents / supports techniques (dossiers thématiques, guides ) ; venir en appui à la mise en réseau au niveau régional (partage d expériences, mutualisation d outils ). Soutien au réseau P.47 L offre d accompagnement P.47 Innovations du réseau P.49 p. 51 Représenter Le Syneas investit tous les débats qui intéressent la fonction employeur et s engage sur des propositions qui lui permettent de devenir ainsi un acteur majeur du secteur social et médico-social. Objectif 6 Renforcer sa visibilité La politique de communication du Syneas contribue à assurer la cohérence du discours syndical au niveau national et local, à lui donner de la visibilité et à asseoir sa notoriété. Renforcer l identité visuelle du Syneas en affirmant sa qualité de syndicat d employeurs associatifs action sociale et médico-sociale. Concevoir une plaquette de présentation avec une dimension opérationnelle nationale et territoriale. Concevoir un support d information qui diffuse le message politique du Syneas en direction des adhérents, des pouvoirs publics et des partenaires. Multiplier les prises de parole du Syneas (publications, congrès, points presse, etc.). Organiser un congrès du Syneas à l horizon 2014. Syneas & Idaes, un même logo P.54 Se faire connaître P.55 La gouvernance prend la parole P.55 Le Syneas affirme sa présence P.57 Les manifestations P.58 Un Livre blanc P.58 Objectif 7 Défendre les intérêts de ses adhérents Le Syneas fait valoir son positionnement et défend les intérêts de ses adhérents dans toutes les instances où il est présent. Réaliser la cartographie de tous les lieux où le Syneas doit être présent. Systématiser la présence du Syneas auprès des pouvoirs publics et dans les instances paritaires et sectorielles quel que soit le niveau d intervention national et local. Structurer le réseau P.59 Anticiper P.62 Des intérêts & des idées à défendre P.64 À l Élysée, à Matignon P.66 p. 70 dans la presse p. 72 annexes Instances P.72 Adhérents P.74 Négociateurs des textes conventionnels P.75 Commissions & groupes de travail P.76 Délégations régionales P.79 Organisation interne P.81 Acronymes P.82 rapport d'activité 2012 du syneas sommaire p. 3

Introduction p. 4 rapport d'activité 2012 du syneas introduction

Les enjeux stratégiques du Syneas pour 2012 2012 a été pour le Syndicat des employeurs associatifs de l action sociale et médicosociale, le Syneas, une année charnière scandée par plusieurs temps forts. mars Le conseil d administration du Syneas valide le plan d action triennal 2012-2014 qui traduit de façon opérationnelle le projet stratégique adopté en juin 2011. Les huit orientations du projet stratégique Défendre le fait associatif et les institutions à but non lucratif en accompagnant les coopérations inter associatives sous toutes leurs formes. S engager à initier une réflexion sur la structuration du champ sanitaire, social et médico-social. Influer sur les politiques publiques qui ont un impact sur la fonction employeur. Accompagner ses adhérents dans l exercice de la fonction employeur. S engager à promouvoir les modèles d organisation qui apparaissent les plus pertinents au regard des défis que les organismes à but non lucratif doivent relever. Soutenir l exigence de qualification et favoriser la professionnalisation des salariés. Militer pour une fonction et des modes de management participatifs les mieux ajustés au projet des organismes à but non lucratif. Renforcer, à l interne, les synergies entre le niveau régional et le niveau national. Au regard des huit orientations de ce projet qui constituent un socle de références partagées, le plan d action présenté par Stéphane Racz, directeur général, a été conçu autour de trois axes : Négocier, Accompagner, Représenter. Trois dimensions revendiquées par le Syneas pour s inscrire dans le paysage social et médico-social de ces prochaines années, être identifié et reconnu par tous les acteurs comme une organisation majeure incontournable. Entre mars et juin, le président et le directeur général entament un tour de France des adhérents pour présenter le plan d action et débattre des choix relatifs à l environnement conventionnel, comme le Syneas s y était engagé lors de l échec des négociations de la rénovation de la CCN 66 en décembre 2011. Vingt cinq déplacements en métropole et outre-mer leur auront ainsi permis de rencontrer près de 1 000 adhérents. Juin À l occasion de l assemblée générale du Syneas le 21 juin à Paris, le président, Philippe Launay, tire le bilan du tour de France qui traduit notamment «une vraie adhésion au projet stratégique et au plan d action» du Syneas. Il confirme la nécessité, pour le syndicat, de porter un message politique qui renforce son audience auprès des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels. L assemblée générale adopte à une très large majorité une motion qui affirme «la nécessité de construire une convention collective unique étendue (CCUE) au sein du périmètre de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif et sa volonté de s engager dans une démarche partagée.» Pour autant, cette motion précise aussi que «dans l attente que la CCUE puisse être finalisée, le Syneas réitère son attachement aux conventions collectives dont il est signataire et qu il initie et participe à toutes négociations susceptibles de les faire évoluer». Dans le même temps, le plan d action 2012-2014 est lancé. Stéphane Racz, directeur général du Syneas rapport d'activité 2012 du syneas introduction p. 5

Le plan d action 2012-2014 Premier axe Négocier pour construire un environnement conventionnel Jusqu à présent, le syndicat n existait qu à travers la gestion d une convention collective. Ce périmètre restreint a eu pour conséquence néfaste de limiter la portée de l acte de négocier, enfermée dans une dimension purement technique et juridique. Or la négociation doit avant tout viser à construire un environnement autour de valeurs et de principes. C est un moyen au service d une fin et d idées-force. Le Syneas doit donc se réapproprier l acte de négocier, et la dimension politique de la négociation. En travaillant d abord sur son positionnement, puis en se fixant un objectif, en négociant ensuite au nom de celui-ci. En arrière-fond, deux objectifs : la structuration du secteur et les conventions collectives actuelles. La structuration du secteur Le Syneas doit négocier pour structurer le secteur et non l inverse. Cette thématique peut s illustrer par deux dossiers principaux : Une convention collective unique étendue (CCUE) : au-delà d un environnement commun partagé par tous les acteurs, il faudra s inter roger d abord sur le périmètre de cet environnement. Une question hautement politique, dont la réponse traduira l idée que l on se fait du secteur, et de sa représentation. L avenir des OPCA : forcés de se regrouper il y a deux ans sous la pression des pouvoirs publics, les OPCA vont prochainement devoir se réorganiser à la demande du gouvernement. L avenir de notre OPCA ne doit pas se réduire à un choix technique mais avant tout être nourri par un positionnement politique qui renvoie à une représentation de ce que l on est, de ce que l on veut être et à la manière dont on veut être perçu. Les conventions collectives actuelles La procédure impose a minima cinq ans de négociation pour obtenir une convention collective unique étendue. Comment continuer à vivre avec l environnement conventionnel actuel? En imaginant que l on arrive à signer une CCUE dans cinq ans, les CCN existantes devront compléter la CCUE. Ce qui veut dire que pendant au moins cinq ans, elles vont continuer d exister. Il est aisé d imaginer qu au fur et à mesure, on favorisera plutôt les négociations dans le cadre de la CCUE et que progressivement, on transfèrera des zones de négociations des CCN vers la CCUE pour aboutir dans «X» années à une CCUE qui se substituera de manière définitive aux CCN actuelles. La question qui se pose aux acteurs, et donc également au Syneas, n est pas celle du choix entre une CCUE ou des conventions collectives. Il faut s investir sur la CCUE mais, en attendant, il faut parallèlement maintenir le dialogue social et faire évoluer les environnements conventionnels existants. Le Syneas se donne pour mission de conduire en parallèle, de façon à la fois volontariste et ferme, les deux démarches en même temps : travailler à la structuration du secteur par une réflexion en amont sur la CCUE et sur l avenir de l OPCA et, par ailleurs, autant que faire se peut, tenter de faire évoluer les conventions collectives actuelles. Deuxième axe Accompagner les adhérents au-delà d une stratégie de négociation Si l accompagnement dispensé était habituellement lié à la réussite de la négociation, la nouvelle manière d appréhender cette mission pour le Syneas, c est d être au quotidien auprès des associations pour les aider à remplir leur fonction employeur Accompagner, quelle que soit la négociation, ne plus considérer celle-ci comme le préalable à l accompagnement. p. 6 rapport d'activité 2012 du syneas introduction

Avec un certain nombre d objectifs : produire des outils opérationnels pour mieux informer les adhérents sur les ressources humaines, le juridique et la formation professionnelle ; se construire une expertise, voire une doctrine, un label Syneas sur ces différentes thématiques et développer ainsi une expertise «cœur de métier» de la fonction employeur ; élargir l offre des thématiques qui peuvent faire l objet d un accompagnement du Syneas en recensant les attentes des adhérents. Autour, par, exemple, des fusions. Il n appartient pas au syndicat employeur de dire s il faut fusionner. En revanche, il nous faut être aux côtés de nos adhérents, quelle que soit la décision prise ; aider les adhérents dans leur fonction employeur ne se réduit pas simplement à l application d un texte opposable unique. La multiplicité des textes et des thématiques dépassent le simple cadre employeur, en matière de sécurité, d évaluation, d accessibilité des bâtiments et a des impacts sur la fonction employeur que le Syneas doit assumer. Troisième axe Représenter les adhérents, se positionner Il s agit de se positionner vis-à-vis des interlocuteurs publics et des acteurs externes, tant au niveau local que national : une mission novatrice au regard du positionnement d un syndicat employeur. Au Syneas, la fonction employeur doit désormais faire l objet d un portage auprès d interlocuteurs qui ont besoin d entendre ce message. Avec deux objectifs : identifier tous les lieux où les intérêts de ses adhérents doivent être défendus ; construire un positionnement porté dans les lieux identifiés. Quelle serait la pertinence de l action du Syneas s il travaillait sur une CCUE, sur l avenir de l OPCA, sur les conventions collectives, en accompagnant ses adhérents au quotidien tout en considérant que la dimension financière et le lobbying dans ce domaine ne le concernent pas? Et cela ne relève ni de l accompagnement, ni de la négociation. Le Syneas doit donc se doter d une voix, d une parole, d une action de lobbying pour agir. Ainsi par exemple, il est intervenu auprès des pouvoirs publics à la suite de la conférence salariale de janvier 2012. Il s est également rendu à la conférence sociale de juillet 2012 pour défendre les intérêts de ses adhérents. Le Syneas doit donc s employer à identifier ses interlocuteurs, entrer dans l arène politique, médiatique, multiplier les rencontres, constituer un réseau de relations institutionnelles pour être identifié comme un interlocuteur incontournable dans tous ces lieux où est discutée la fonction employeur. On comprendra pourquoi, au regard des enjeux qui viennent d être évoqués, ces trois axes serviront de fil rouge au rapport qui retrace, pour 2012, l activité du syndicat. rapport d'activité 2012 du syneas introduction p. 7

temps forts À l Élysée, à Matignon Septembre, octobre, novembre L Observatoire prospectif des métiers et des qualifications La préparation de l enquête Emploi a mobilisé toutes les forces vives de l Observatoire de branche. Conférence salariale du 4 février 2012 Le Syneas a réagi dans un communiqué de presse daté du 7 février 2012 intitulé «Les pouvoirs publics asphyxient l action associative!». Peu après l élection du président de la République, le Syneas a été reçu par la majorité des cabinets ministériels qui concernent ses secteurs d activité. p. 8 rapport d activité 2012 du syneas temps forts

Assemblée générale, 21 juin Adoption d une motion qui affirme «la nécessité de construire une convention collective unique étendue au sein du périmètre de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( )» Conférence sociale des 9 /10 juillet Le Syneas participe aux travaux aux côtés de l Usgeres, notamment sur le thème de la formation professionnelle. 3 octobre 2012, la Lettre DR Objectif : produire une information dédiée aux délégués régionaux qui rende compte des dynamiques régionales et encourage l action du Syneas dans les territoires. Formations 18 Matinales dans 8 villes Bordeaux Lille Lyon Montpellier Nantes Paris Rennes Toulouse 300 Participants 37 Sessions de formation Inter à Paris (70 journées) 429 Stagiaires Le pôle Juridique a animé 42 journées de formation organisées par Idaes. Amiens accueille l université du Syneas L université s est déroulée les 5 et 6 octobre à Amiens, avec 170 participants venus de métropole et d outre-mer. Séminaire régional à La Rochelle, 12 / 13 décembre 25 régions ont été représentées : 16 délégué(e)s régionaux, 22 délégués adjoints 36 membres de délégations. rapport d activité 2012 du syneas temps forts p. 9

axe 1

négo- CIeR Le Syneas, en sa qualité de syndicat employeur, a affirmé dans son plan d action qu il était convaincu de la nécessité d un environnement conventionnel unique dont la construction doit se réaliser au sein d Unifed. Dans l attente que cette démarche se concrétise à moyen terme, le Syneas poursuit la négociation et la gestion des conven tions collectives dont il est signataire. Il construit ses positions au sein de la Commission sociale sur les sujets de politique sociale (représentativité employeur, prévoyance, salaires ) en tenant compte des divers champs d intervention qu il couvre (handicap, inclusion, pers onnes âgées, protection de l enfance). Ses positions sont portées auprès des Commissions de négociation paritaires comme dans les instances paritaires (Unifaf...). Ainsi alimenté, le dialogue social participe à la réflexion du Syneas sur la structu ration du secteur. rapport d'activité 2012 du syneas négocier p. 11

1objectif Construire un nouvel environnement conventionnel Le Syneas s est fixé comme objectif d orienter la réflexion sur une convention collective unique étendue (CCUE) au sein d Unifed et sur l évolution de l OPCA Unifaf. 6 mai 2013 association aurore centre d accueil de jour pour hommes seuls projet Vers une convention collective unique étendue Le Syneas a décidé en 2012 de se positionner et de contribuer à définir le périmètre et le contenu d une convention collective unique étendue (CCUE). Pour cela, les objectifs suivants ont été définis : construire la représentation propre du Syneas sur ce que doit être cet environnement commun ; investir le débat et le structurer pour qu il soit productif. Le groupe de travail technique sur la CCUE au sein du comité directeur Unifed a rendu ses conclusions en février 2012. L analyse des conventions collectives des composantes d Unifed a montré que si les thématiques recensées sont semblables, les contenus sont parfois très éloignés. Le groupe a rendu compte de son incapacité à poursuivre les travaux tant qu Unifed n a pas défini de projet politique. Il a été décidé d organiser le 30 novembre, six mois après l échéance prévue initialement, un séminaire avec les interventions de Jean de Kervasdoué, professeur titulaire de la chaire d économie et de gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sur le système de santé français et les atouts du secteur privé à but non lucratif, et de M e Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, sur la problématique de l ingénierie juridique d une convention collective unique. Le Syneas a déploré l absence de débat sur la construction d un projet politique préalable nécessaire à la construction d un outil conventionnel commun entre les composantes d Unifed. Le séminaire s est achevé sans que les composantes aient abordé le projet commun de CCUE. Parallèlement, dans le cadre de la Commission paritaire de branche, le collège employeur de la branche sanitaire, sociale et médicosociale a été interpellé sur l ouverture de négociations relatives à la construction d une CCUE. Unifed a indiqué qu il n y avait pas pour le moment de réponse définitive arrêtée sur ce sujet, des travaux ayant été entamés afin d identifier si les composantes d Unifed avaient une vision convergente (périmètre, notamment). Fin 2012, Unifed n avait pas pris de décision concernant la construction d une CCUE. Formation Le Syneas à unifaf Les OPCA viennent de connaître une réforme législative qui les a contraints à se réorganiser et à se regrouper. Cette réforme n étant qu une étape, le Syneas entend participer à l orientation et au positionnement du futur OPCA au travers des deux objectifs suivants : veiller à ce que la branche soit dotée d un dispositif de formation adapté à son champ d intervention ; initier une réflexion sur l avenir et le rôle de l OPCA. Pour mémoire, au 31 décembre 2011, tous les agréments délivrés par l État aux 96 OPCA/OPACIF ont expiré ; au 1 er janvier 2012, l administration a délivré tous les agréments. La nouvelle cartographie des OPCA est désormais composée de 48 organismes (20 OPCA et 28 OPACIF/AGECIF/FONGECIF). Par arrêté du 15 décembre 2011, Unifaf a reçu l autorisation de poursuivre son activité d OPCA au titre du plan de formation et de la professionnalisation, et d OPACIF au titre du congé individuel de formation, suite à l agrément de l accord de branche N 2011-05 du 9 septembre 2011. p. 14 négocier objectif 1 construire le nouvel environnement conventionnel de la branche

Dans ce contexte de profonde mutation, le Syneas s est attaché à assumer pleinement son rôle d organisation patronale responsable des fonds collectés par Unifaf, au regard de l élargissement de l offre de services de proximité vers ses adhérents, notamment les petites et très petites structures. Cela, tant en termes d enveloppes financières dédiées que d accès à la qualification et à la professionnalisation pour le plus grand nombre de salariés, dans le respect des nouvelles directives administratives et comptables de la convention d objectifs et de moyens, signée avec l État. Le Syneas a régulièrement assisté aux réunions des instances suivantes : conseil d administration paritaire (CAP) : six réunions ; commission paritaire nationale de recours gracieux (CPNRG) : cinq réunions ; commission financière : cinq réunions ; comité d éthique : deux réunions. La gouvernance La présidence de l OPCA a été assurée en 2012 par la Fegapei (Jean-Marc Legrand) pour le collège employeurs et la présidence adjointe par la CFTC (Marcel Beutin) pour le collège salariés. La présence politique du Syneas au conseil d administration paritaire (CAP) d Unifaf a été renforcée par la désignation de Patrick Contois, administrateur Syneas, sur un second poste d administrateur. L année 2012 a été marquée par des décisions politiques primordiales, au regard des effets induits par le respect des directives contenues dans la convention d objectifs et de moyens. Au regard de cette convention signée avec la Direction générale de l emploi et de la formation professionnelle (DGEPF), Unifaf a été contraint de revisiter son modèle économique et organisationnel. Un impact tant au niveau des procédures comptables et administratives des dossiers de formation que de l évo lution de ses cœurs de métiers, désormais tournés vers des fonctions de conseil, de développement d ingénierie financière, de formation et d accompagnement des adhérents. Jean-Pierre Delfino, directeur général d Unifaf, a présenté aux administrateurs de l OPCA un document de synthèse portant sur quatre domaines : l offre de service, la situation économique, l organisation interne du siège et des régions ainsi que la gouvernance de l OPCA. Le Syneas a soutenu la nécessité de recourir à un cabinet spécialisé dans la conduite du changement pour accompagner les décisions politiques qui devront être prises au cours de l année 2012, ce qui a été acté. Le CAP a mandaté la commission financière pour valider le cahier des charges en vue de procéder à un appel d offres. La direction générale d Unifaf Pour pourvoir au remplacement de Jean Pallière, directeur général, qui a fait valoir ses droits à la retraite, le conseil d administration paritaire a nommé Jean-Pierre Delfino, spécialiste de la formation professionnelle et de la conduite du changement, directeur général de l OPCA. négocier objectif 1 construire le nouvel environnement conventionnel de la branche p. 15

2objectif Maintenir le dialogue social Dans l attente d un environnement conventionnel unique, le Syneas poursuit les négociations dans les différentes conventions collectives dont il est signataire pour les adapter aux évolutions du secteur et préparer leur articulation à la future convention collective unique. Commission sociale stratégies de négociation La Commission sociale du Syneas a pour objet de construire les positions du syndicat en matière de négociation et de politiques sociales. Elle élabore la stratégie de négociation et assure la mise en œuvre d une politique de négociation cohérente et transverse aux commissions paritaires des différents champs conventionnels dont le Syneas est signataire (BASS, CCN du 15 mars 1966, accords collectifs CHRS). Cette politique de négociation est élaborée en tenant compte des divers champs d intervention couverts par le Syneas (handicap, insertion, etc.). Les différentes stratégies sont travaillées au sein de la Commission qui peut ainsi proposer aux instances décisionnaires des orientations en matière de politique sociale et de négociation. Les groupes de travail ont pour objet d accompagner techniquement la réflexion des membres de la Commission sociale. Ils peuvent porter sur une thématique commune à l ensemble des champs ou être propres à l un d entre eux (exemple : groupe de travail «CHRS Réforme des classifications»). Les groupes de travail sont composés de membres de la Commission sociale mais peuvent faire appel à des compétences complémentaires parmi les adhérents du Syneas selon le thème abordé. En 2012, la Commission sociale s est réunie trois fois, et le groupe de travail «Accès aux droits fondamentaux» deux fois. Alain Raoul, président de la Commission sociale et vice-président du Syneas «Après une année de fonctionnement, la Commission sociale est un espace de réflexion et d échanges qui alimente les débats au sein du conseil d administration en matière notamment de stratégie de négo ciations et de mise en œuvre du plan d actions. Autre aspect intéressant : la veille technique qu elle effectue et qui donne lieu à discussion entre des membres très assidus aux réunions.» Le groupe de travail «Accès aux droits fondamentaux» Ce groupe a travaillé sur la précarisation des conditions de travail et a défini la notion de travailleur précaire de la façon suivante : personne à qui le fruit de son travail ne permet pas d accéder aux droits fondamentaux que sont le logement, la santé et un emploi pérenne. Une notion à différencier de celle de travailleur pauvre, définie uniquement par un seuil de rémunération. Ces thématiques sont reprises pour la négociation interprofessionnelle et seront traitées au regard de l issue de cette négociation. négocier objectif 2 maintenir le dialogue social dans les conventions collectives actuelles p. 19

environnement Les conventions collectives La convention collective du 15 mars 1966 La politique salariale 2012 Les syndicats représentant les salariés ont dénoncé un décrochage des salaires et certains d entre eux ont formulé la volonté de voir la valeur du point augmenter de manière significative, en lien avec l augmentation du coût de la vie. Le Syneas a rappelé le taux de revalorisation des dépenses de personnels de 1 %, annoncé en conférence salariale par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour l année 2012. Lors de cette annonce, le 30 janvier 2012, le Syneas a exprimé sa vive insatisfaction, soulignant que l évolution des dépenses correspondait pour la CCN 66 à son taux de GVT (glissement-vieillessetechnicité), ce qui excluait toute revalorisation de la valeur du point pour l année 2012. Devant ce constat partagé, les deux organisations d employeurs le Syneas et la Fegapei ont convergé sur l impossibilité de proposer une augmentation de la valeur du point : une telle proposition étant soumise à l agrément, celui-ci aurait été refusé par la DGCS pour dépassement du taux d évolution de l enveloppe. Par ailleurs, le Syneas a rappelé le travail engagé auprès des pouvoirs publics pour qu il prenne davantage en compte l importance de notre secteur et de son financement. Il a sollicité, dans le cadre de cette démarche, une enveloppe spécifique dédiée à la rénovation de la CCN 66. La commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) & l AGEPREV (Association de gestion de la prévoyance) La CNPTP met à la disposition des associations une base de données anonymes permettant le suivi des arrêts de travail avec trois objectifs : identifier les besoins du secteur pour suivre et adapter au mieux le régime d assurance mis en place par l avenant N 322 ; permettre aux associations et établissements de comparer statistiquement le niveau des arrêts de travail à l échelle régionale et nationale ; soutenir financièrement les associations qui, après avoir alimenté la base consolidée, envisageraient de procéder à une enquête qualitative relative au suivi des arrêts de travail et à engager des actions de prévention des risques professionnels. Plusieurs demandes de financement ont amené le collège employeur à préciser sa position sur l utilisation des fonds disponibles : «Les fonds de l AGEPREV correspondent à une quote-part (1 %) prélevée sur les résultats du régime de prévoyance. Ils appartiennent donc aux associations appliquant la CCN 66 et à leurs salariés puisqu ils sont issus de leurs cotisations respectives. Ces fonds sont destinés à financer le fonctionnement de l AGEPREV et à lui permettre de développer des actions en relation directe avec sa mission de gestion et de pilotage du régime de prévoyance (et notamment des actions de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail). En conséquence, les fonds de l AGEPREV n ont pas pour objet de se substituer au financement du paritarisme et ne peuvent donc servir à équiper l ensemble des membres de l AGEPREV et de la CNPTP. Le financement du paritarisme de la CNPTP doit obéir aux mêmes règles que celles appliquées pour l ensemble des Commissions paritaires de cet environnement conventionnel. Les activités de la CNPTP ne justifient pas d engager des dépenses pour des équipements spécifiques pour les membres des organisations signataires (employeur ou salarié). L utilisation des fonds concerne la gestion des sommes constitutives du fonds, le secrétariat de la Commission, des actions de recherches et de communications auprès des associations et de leurs salariés dont la mise en œuvre est confiée à des prestataires.» La CNPTP s est donnée pour objectif de traiter la santé au travail et les facteurs de risque en la matière, en assurant notamment des actions d accompagnement des adhérents dans leurs initiatives de prévention des risques professionnels et en organisant des journées régionales d information et d échanges. Elle a élaboré un plan de communication ambitieux, opérationnel en 2013, auquel le Syneas contribue par sa présence dans les groupes de travail. La vice-présidence de la CNPTP 66 sera assurée par le Syneas à partir de 2013. p. 20 négocier objectif 2 maintenir le dialogue social dans les conventions collectives actuelles

Les accords CHRS En tant que seul syndicat d employeurs signataire des accords, le Syneas participe aux réunions des commissions suivantes : commission nationale paritaire de négociation (CNPN) ; commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) ; Association de gestion de la prévoyance (AGEPREV). Une journée d information et d échanges a été organisée en avril 2012 par le Syneas à l attention des associations gestionnaires et des directions des établissements CHRS adhérents. Ils ont pu s informer et échanger avec les représentants du Syneas sur l environnement conventionnel des CHRS, l actualité de leur secteur (conférence salariale, rapprochements associatifs ) et les perspectives d avenir à court et moyen terme. La commission nationale paritaire de négociation Au cours de l année 2012, la CNPN s est attachée à obtenir des données chiffrées relatives à l emploi afin que chaque partie à la négociation puisse disposer d éléments de langage communs pour appréhender au mieux le secteur des CHRS. L Observatoire de la branche sanitaire, sociale et médicosociale à but non lucratif (BASS) dispose d un certain nombre d éléments. Si l enquête Emploi 2007 peut apporter de premiers éléments de lecture, celle de 2012 permettra de disposer de données sur l emploi dans les CHRS. L Observatoire de la branche a donc été convié à participer à la CNPN afin d établir un cahier des charges permettant de construire une enquête spécifique aux CHRS sur l évolution de l emploi entre 2007 et 2012. La DRED a présenté les travaux paritaires de l Observatoire et notamment la réalisation d une enquête Emploi quinquennale et de guides nationaux et régionaux sur différentes thématiques (sur le travail de nuit, par exemple). Par ailleurs, différentes extractions seront possibles pour un champ conventionnel précis à partir des résultats de l enquête Emploi, en cours de réalisation. Il a été décidé de procéder à l élaboration du cahier des charges, une fois connues les données de l enquête Emploi 2012. négocier objectif 2 maintenir le dialogue social dans les conventions collectives actuelles p. 21

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Le 8 novembre 2012, la présidence paritaire d Unifaf a rencontré le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) afin de débattre des orientations de ce dernier pour la période 2013-2015. Les axes prioritaires de développement sont les suivants : favoriser l accès à l emploi des jeunes ; mettre en place des cofinancements pour la préparation opérationnelle à l emploi (POE) ; renforcer le maintien dans l emploi des salariés les plus fragiles ainsi que l accompagnement des mutations économiques et technologiques sur les territoires. Le Syneas a été parti culièrement attentif à ce que cette rencontre soit l occasion de faire entendre les besoins spécifiques des adhérents d Unifaf et d envisager des pistes de financement du volet formation des emplois d avenir ainsi que les exigences de pro fessionnalisation liées aux plans de santé publique, dans le cadre de la nouvelle programmation. Le développement professionnel continu Durant l année 2012, un groupe paritaire de travail spécialisé sur le DPC s est réuni à plusieurs reprises pour travailler sur l identification des actions susceptibles de rentrer dans le cadre de l obligation de formation qui va incomber aux professionnels salariés des établissements relevant des secteurs sanitaire et médico-social à compter du 1 er janvier 2013. Le Syneas a été force de proposition pour que soient prises en compte les difficultés de financement qui vont peser sur les structures médico-sociales, sachant que les plans prévisionnels de formation ont été présentés aux instances représentatives du personnel fin 2012, sans tenir compte de cette nouvelle obligation légale issue des dispositions de la loi HPST. Le Syneas a par ailleurs participé à l élaboration d un cahier des charges visant à proposer deux actions prioritaires nationales (APN) pour les adhérents, autour de deux thématiques : Mettre en œuvre le DPC dans ma structure ; Devenir organisme de DPC : enjeux, modalités et impacts. L augmentation de la capacité financière des petites associations Sachant que 72 % des adhérents d Unifaf comptent moins de 50 salariés, ce qui correspond à la typologie des adhérents de notre syndicat, le Syneas a porté la cause des petites associations qui ne disposent pas d un budget formation suffisant. 25 avril 2013 esat berthier cuisine et mise en place du restaurant pour le public, par le personnel négocier objectif 1 construire le nouvel environnement conventionnel de la branche p. 17

Le renforcement du Fonds d intervention Malgré une progression importante des engagements au regard de l exercice 2011 sur certaines enveloppes du Fonds d intervention (exemple : «Qualification» + 69 %), il est resté un solde important non mobilisé car certains programmes spécifiques n ont pas été utilisés : reconversion des personnels devenus handicapés ; mandataires judiciaires (la plupart des obligations de formation ayant été remplies) ; dispositif de soutien de branche (DSB-VAE). Afin de permettre aux adhérents de faire progresser le niveau de qualification et de professionnalisation de leurs salariés, le Syneas a affirmé sa volonté de constituer un Fonds d intervention renforcé pour 2013, avec l octroi d une enveloppe supplémentaire de 40 M, portant ainsi le FI 2013 à 70 M. Par ailleurs, les administrateurs du Syneas ont été particulièrement attentifs aux dossiers suivants : poursuite et aboutissement du projet d APN «Adolescents en difficulté : quel accompagnement sur les territoires?», dans la suite de l expérimentation des centres éducatifs renforcés (CER), pour assurer la formation des équipes pluri-professionnelles de terrain. Ce marché a été attribué à l ANCREAI le 20 juin 2012. Depuis l ouverture de ce chantier, Arnaud Pageyral, délégué régional adjoint du Syneas pour la région Haute-Normandie, a continué d apporter toute son expertise sur ce sujet ; promotion de la formation et de démarches de VAE / RAE chez les travailleurs handicapés en ESAT : action prioritaire nationale «Formation des moniteurs d atelier d ESAT à l accompagnement de démarches VAE / RAE TH». Comme pour les années précédentes, ce groupe a bénéficié de l expertise et de l expérience de Maurice Bersot, délégué régional du Syneas pour la région Champagne-Ardenne, qui a apporté toute sa vigilance aux modalités de mise en œuvre de la convention DGCS- DGEFP-Unifaf, relative au financement de la formation des travailleurs handicapés en ESAT ; aboutissement du projet d actions de professionnalisation pour les professionnels des centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD). Le groupe de travail a apprécié toute l expertise et l engagement de Bruno Herail, ancien directeur de l Agence pour la gestion, la liaison et le conseil aux associations (AGLCA), sur cette problématique ; suivi et capitalisation de l évaluation réalisée sur les actions prioritaires régionales (APR). Suite à l évaluation du dispositif de formation des APR réalisée par le cabinet Ambroise Bouteille, le Syneas a suivi le travail d élaboration du questionnaire à transmettre aux membres des délégations régionales paritaires (DPR). Ce chantier sera poursuivi en 2013. p. 18 négocier objectif 1 construire le nouvel environnement conventionnel de la branche

La branche des foyers & services pour jeunes travailleurs La commission nationale paritaire technique de prévoyance & l Association de gestion de la prévoyance Au cours de l année 2012, la CNPTP s est notamment attachée à suivre l évolution, avec l organisme assureur, de la mise en place du régime de complémentaire santé instauré par le protocole 153. Ce régime de complémentaire santé est d application obligatoire pour l ensemble des associations appliquant les accords CHRS depuis le 1 er janvier 2012. En outre, les missions de la CNPTP étant, d une part, d opérer un suivi du régime de prévoyance et de complémentaire santé et, d autre part, de développer une politique de prévention des risques professionnels, la réalisation d une enquête sur les causes du risque invalidité / incapacité dans les CHRS est proposée. Cette enquête, qui sera réalisée par un cabinet spécialisé, débutera au cours de l année 2013. Le régime de complémentaire santé Fin 2012, le régime comptait 16 790 affiliés, soit 9 513 salariés et 7 277 ayants droit. Les contrats «sur-mesure», applicables aux associations ou regroupements d asso - ciations d au moins 50 salariés, représentaient 2 076 salariés ayants droit pour un total de 5 008. À la suite des orientations stratégiques adoptées en mars par le conseil d administration puis de l assemblée générale du 21 juin, le Syneas s est engagé à travailler à l élaboration d une convention collective unique étendue (CCUE) dans le périmètre de la branche sanitaire, sociale et médicosociale. Dans cette perspective, pour être cohérente et en mesure de s investir pleinement sur ce dossier, notre organisation doit mobiliser ses ressources. Le Syneas a donc choisi de se recentrer sur les environnements conventionnels de la branche Unifed. Il a décidé, en conséquence, de se retirer du champ des foyers et services pour jeunes travailleurs, convention collective dont il a été initiale ment signataire au travers de l ex-syndicat SOP depuis 1969. Pour rappel, cette convention collective fixe les règles de travail des institutions à but non lucratif qui mettent à disposition de jeunes vivant hors de leur famille, un ensemble d installations matérielles pour leur hébergement et leur restauration ainsi que des moyens de favoriser, directement ou indirectement, leur insertion dans la vie sociale. Le Syneas a retiré sa signature fin 2012 et engagé la procédure nécessaire pour que cette décision soit effective à cette date. Les négociations 2012 Au cours de l année, deux avenants ont été conclus : l avenant N 33 du 17 janvier 2012, portant sur les bénéficiaires du régime de prévoyance «frais de santé» est désormais rendu d application obligatoire à compter du 12 août (1) pour tous les employeurs de la branche FSJT, qu ils adhèrent ou non à une organisation employeur signataire. Cet avenant prévoit que tout salarié employé depuis plus de trois mois dans un FSJT doit être couvert par le régime «frais de santé» prévu par la CCN ; l avenant N 34, qui a porté la valeur du point à 1,058 au 1 er avril 2012 et créé un salaire minimum conventionnel fixé à 1 350 points au 1 er janvier 2012, a lui aussi été étendu par arrêté (2). Cette proposition offre la garantie aux salariés, rémunérés sur la base de la position minimale des emplois-repères 1 et 2, d une rémunération mensuelle brute supérieure au montant du Smic. Le ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu les avenants N 33 et N 34 à la convention collective nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs. 1 Parution au JO de l arrêté d extension du 2 août 2012. 2 JO du 16 juillet 2012 25 avril 2013 esat berthier atelier mise sous enveloppes négocier objectif 2 maintenir le dialogue social dans les conventions collectives actuelles p. 23

Le rapport de branche Les partenaires sociaux ont examiné les résultats du rapport de branche 2011. Le nombre de réponses des adhérents à cette enquête est en forte baisse. Seules 85 associations gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ont répondu (contre 130 les années précédentes) ; les résultats sont donc à prendre en compte avec beaucoup de précautions. Néanmoins, il est établi que les points professionnels sont désormais largement utilisés dans les associations, en complément du salaire indiciaire de base, et que leur attribution concerne désormais l ensemble des emplois-repères. Pour rappel, des points professionnels peuvent être librement attribués par l employeur à tout salarié en plus de la rémunération de base (salaire indiciaire) et des points d ancienneté ou de l indemnité annuelle dont le versement est, quant à lui, rendu obligatoire par la convention. En outre, des disparités de rémunération entre hommes et femmes sont apparues. Si ces différences sont justifiables objectivement pour l emploi-repère 5 (ER 5) en raison du travail de nuit essentiellement confié aux hommes, des approfondissements restent à conduire pour expliquer ces disparités pour les ER 9 et 17. La commission paritaire nationale d interprétation La CPNI s est réunie en juin 2012 afin d interpréter la notion de «rémunération minimale garantie», qui figure dans l avenant N 34 du 31 janvier 2012 et instaure un salaire minimum garanti fixé à 1 350 points. Ces derniers correspondent bien à la «rémunération de base», telle que définie à l article 16.3.1 de la convention, et donc au salaire de base indiciaire, multiplié par la valeur du point. Aucun salarié ne peut donc être rémunéré sur la base de 1 322 points, mais doit l être a minima à hauteur de 1 350 points, hors éléments accessoires de salaires (comme les points complémentaires liés à l ancienneté ou les points professionnels, par exemple). branche Les instances En 2012, le Syneas a participé aux réunions des instances suivantes de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif : comité directeur Unifed : neuf réunions ; commission paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : cinq réunions ; commission sociale : trois réunions ; commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle : quatre réunions ; comité de pilotage de l Observatoire des métiers et des qualifications : deux réunions ; comité de pilotage compte épargne temps : une réunion. p. 24 négocier objectif 2 maintenir le dialogue social dans les conventions collectives actuelles

Unifed En septembre 2011, la Fehap a succédé au Syneas pour tenir la présidence Unifed. Unifed en région Unifed a fréquemment eu à répondre à des demandes de mandats ou de financement de projets en région. Ces projets impliquaient régulièrement des partenariats avec les CRESS et/ou l Usgeres. Le Syneas a relayé la demande des DR-Unifed d avoir une politique lisible en région pour accéder à des instances nationales comme les CESER, CCREFP ou Copire au titre des employeurs de l économie sociale et solidaire. Le Syneas a fait valoir qu il était «naturel et nécessaire» de travailler aux côtés de l Usgeres pour exister sur la question de la reconnaissance de la représentativité des employeurs de l économie sociale et solidaire. L Usgeres a proposé une convention de partenariat en région, mais une composante d Unifed (la Fehap) a fait valoir son droit de veto alors que toutes les autres organisations étaient prêtes à accepter une proposition de l Usgeres d échanger sur les possibilités de travail en commun. Négociations des accords Formation professionnelle Unifed s est vu refuser le caractère d urgence concernant le référé qu elle avait présenté contre le droit d opposition des organisations syndicales sur l accord formation 2011-05. Elle a décidé de ne pas poursuivre son action. La Commission paritaire de la branche sanitaire, sociale & médico-sociale Au cours de l année 2012, les thématiques suivantes ont été abordées au sein de la CPB : santé au travail ; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; élections dans les TPE (très petites entreprises) ; formation professionnelle ; CCUE (lire précédemment). Les organisations syndicales de salariés ont exprimé leur souhait d ouvrir des négociations sur la prévention de la pénibilité au travail. Le collège employeur, à l initiative du Syneas, a proposé d élargir les négociations en vue de parvenir à un accord de branche sur la santé qui recouvrirait un ensemble plus complet de thématiques. Pour davantage de pertinence, le Syneas a réaffirmé son attachement à négocier sur la santé au travail dans son ensemble, en intégrant notamment la question de la prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité. Les partenaires sociaux se sont accordés pour ouvrir une négociation sur ce thème. Un accord de branche est en cours de négociation. Par ailleurs, dans le cadre des travaux de la Commission RH, le Syneas va doter ses adhérents d une démarche de prévention des risques professionnels. Les organisations syndicales de salariés ont également formulé une demande de négociation sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au regard de la date tardive de cette requête et considérant que les associations du secteur avaient déjà négocié sur ce thème, Unifed n a pas souhaité donner une issue favorable à la demande de certaines organisations syndicales de salariés qui souhaitaient, en effet, que les employeurs dégagent des moyens pour leur permettre de faire campagne dans les TPE. Selon les employeurs, il ne leur appartient pas de s immiscer dans les campagnes électorales des organisations syndicales de salariés. négocier objectif 2 maintenir le dialogue social dans les conventions collectives actuelles p. 25

La Commission paritaire nationale de l emploi & de la formation professionnelle La CPNE-FP est notamment chargée de l analyse prévisionnelle de l emploi et de la formation dans la branche et suit l évolution des métiers et de l emploi. Elle suit également l évolution des accords négociés et conclus par la branche en matière de formation professionnelle, dans le cadre des missions de la Commission paritaire de branche. Les axes de travail : journée nationale de rencontre entre les présidences paritaires des DR- CPNE-FP, la CPNE-FP nationale, l OPCA Unifaf et l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du 22 mars 2012 ; suivi des dispositifs portés par la CPNE-FP : soutien de branche pour la VAE (DSB-VAE), tutorat et évaluation des formations sur la fonction «Surveillant de nuit», «Maîtresse de maison» ainsi que sur l unification de l offre de formation «Moniteur d atelier» en Esat ; liens avec l offre de formation de la branche : projet d accord-cadre avec l Unaforis et offre de formation sanitaire représentée par la Fehap, Unicancer et la Croix-Rouge française ; révision de la formation de maître d apprentissage en termes de souplesse et de modularité. La CPNE-FP s est réunie quatre fois en réunions plénières et douze fois en groupes de travail. L Observatoire prospectif des métiers & des qualifications L Observatoire assure par délégation, au sein de la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP), une veille prospective sur l évolution des métiers de la branche afin d anticiper leur naissance, leur transformation et leur obsolescence. Elle assure également une veille démographique des professionnels, dans le souci de favoriser une démarche politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La préparation de l enquête Emploi de l année 2012 (France entière, DOM inclus) a mobilisé toutes les forces vives de l Observatoire. Entre la fin juillet et la midécembre, les membres du comité de pilotage de l Observatoire ont piloté les missions techniques assurées par la DRED d Unifaf (comparaison des données 2007 et à des données externes produites dans le secteur sanitaire et social). Parallèlement, l Observatoire a décidé de mener une enquête auprès d un échantillon représentatif d environ 1 000 structures employeurs dans la branche. Au niveau national, l Observatoire s est employé à poursuivre et à finaliser les travaux liés à : l offre de formation sanitaire et sociale de la branche : impact des évolutions en cours sur les besoins en compétences et en formation des professionnels de ce champ ; l évolution de deux emplois en forte croissance dans la branche : les surveillants de nuit qualifiés et les maîtresses de maison (commande issue de la CPNE-FP) ; les impacts du travail de nuit sur l emploi et la formation dans la branche (commande issue de la Commission paritaire de branche). Au niveau régional, l Observatoire a soutenu les études et les dynamiques en matière d observation partagée et, notamment, la réalisation d études régionales à visée prospective. Le comité de pilotage de l Observatoire s est réuni quatre fois en 2012 et a atteint les objectifs fixés fin 2011 grâce au soutien de son secrétariat technique, assuré par l équipe de la direction Recherche, études et développement (DRED) d Unifaf. Le Syneas, représenté par Jean-Marie Poujol, membre du bureau, a présidé l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour l année 2012. 6 mai 2013 asociation aurore centre d hébergement pour familles en difficulté p. 26 négocier objectif 2 maintenir le dialogue social dans les conventions collectives actuelles

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veille L Observatoire national de l économie sociale & solidaire OETH Les représentants du Syneas ont participé en 2012 aux réunions suivantes : 10 comités paritaires de l accord de branche 2 comités techniques paritaires 2 jours de séminaire 3 conseils d administration 2 assemblées générales Le financement des dossiers des adhérents Syneas 24 % d insertion (230 /955 dossiers). 47 % de professionnalisation (91 /192 dossiers). 39 % de maintien dans l emploi (245 /615 dossiers). 37 % de prévention du handicap (18 /49 dossiers). Total des mesures : 584 dossiers adhérents Syneas financés pour un total de 2 140 776. Les financements obtenus par le Syneas 83 % des contrats d apprentissage (20 /24 dossiers). 60 % des contrats de professionnalisation (14 /23 dossiers). 47 % des formations en CUI (17 /36 dossiers). 100 % des dossiers de l expérimentation Passerelle Esat / milieu ordinaire de travail (4 /4 dossiers). 50 % des aménagements de poste (179 /357 dossiers Syneas). À noter Le lancement de la mesure référent Handicap : véritable nouveauté du catalogue 2012, le référent Handicap a pour mission de faciliter la mise en œuvre de la politique handicap souhaitée par la direction, en lien avec les instances représentatives du personnel. Durant l année, quatre sessions de formation ont été organisées. Sur 40 stagiaires accueillis, 15 sont salariés d établissements adhérant au Syneas. Le Syneas et la déclaration obligatoire d emploi des travailleurs handicapés au titre de 2011 56 % des établissements de l accord OETH sont adhérents au Syneas. Parmi les établissements assujettis au titre de l obligation de 2011, le Syneas représente : 57 % des établissements assujettis ; 42 % des effectifs en ETP ; 41 % des travailleurs handicapés ; 5,3 millions d euros de contribution totale ; 4,92 % en taux d emploi légal des établissements Syneas assujettis. Porté par le Conseil national des chambres régionales de l économie sociale, l Observatoire national de l économie sociale et solidaire est le lieu de convergence de la mesure et de l observation de l économie sociale et solidaire (ESS). Il permet d établir des liens entre les acteurs de l ESS, les pouvoirs publics, des auteurs d études et des universitaires autour de travaux sur ce sujet. L Observatoire national s appuie sur le réseau de compétences des observatoires régionaux de l ESS pour conduire une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d assurer leurs fonctions d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective. En tant que membre de l Unifed, le Syneas a été invité à participer aux réunions plénières du comité de pilotage de l Observatoire durant l exercice 2012. L enquête «Impact des mesures» : une étude a été menée afin d évaluer l impact des mesures OETH pour les établissements et pour les parcours professionnels des salariés handicapés. Les établissements du Syneas se sont largement mobilisés pour répondre à l enquête. 25 avril 2013 esat berthier cuisine et mise en place du restaurant pour le public, par le personnel négocier objectif 2 maintenir le dialogue social dans les conventions collectives actuelles p. 29

axe 2

accompagner Le syndicat a pour mission d accompagner ses adhérents dans l exercice de leur fonction employeur. Pour cela, il identifie leurs besoins et leurs attentes sur toutes les thématiques relatives au management associatif de façon à élargir son offre globale de services. Il développe des formes d accompagnement diversifiées, individualisées et collectives. Parallèlement, il appuie la mise en réseau des adhérents en vue d un partage d informations et d expériences pour répondre aux évolutions de l environnement. rapport d'activité 2012 du syneas accompagner p. 31

3objectif Valoriser l information L information en direction des adhérents, des partenaires et des médias doit être amplifiée et professionnalisée en faisant évoluer les supports existants, en concevant d autres supports si nécessaire et en développant la présence sur le web. Site internet Un vecteur essentiel de la communication La refonte du site internet a démarré au printemps 2012. Il doit en effet être un vecteur essentiel de la communication du Syneas et de l information de ses adhérents en permettant d affirmer son positionnement comme syndicat d employeurs de référence dans la branche. Les objectifs : fournir une information technique pointue et être en phase avec l actualité du secteur ; proposer des prestations attendues par les adhérents ; développer une offre de service en direction des adhérents. Pour construire ce nouvel outil, le pôle Communication et relations institutionnelles a recensé les besoins des pôles du Syneas et les attentes des adhérents. Après réalisation du cahier des charges, en l absence de webmaster, le développement de la première phase s est déroulé sur le dernier trimestre 2012, avec un lancement le 5 février 2013. En parallèle, les différents espaces web ont continué à évoluer afin d assurer le meilleur service pour les adhérents : une page d accueil «portail» assure depuis mars 2012 l interface entre le site public (présentation du Syneas, communiqués de presse, publications), le site adhérents (base documentaire, actualités, présentation des délégations régionales) et le site d Idaes (services complémentaires, formation, publications, etc.) ; le site Idaes : ses rubriques ont également été ajustées pour correspondre à la nouvelle offre (nouveaux formats et thématiques de formation, journées d actualité, etc.). 6 mai 2013 association aurore centre d accueil de jour pour hommes seuls p. 34 accompagner objectif 3 Valoriser l information en direction des adhérents et des partenaires

Publications Une démarche éditoriale optimisée L ensemble des supports du Syneas/Idaes fait l objet d une réflexion sur une nouvelle offre éditoriale qui devrait être proposée aux adhérents fin 2013. Objectifs : proposer une offre élargie, accroître la cohérence des publications entre elles et leur interactivité avec le web. Les publications du Syneas en 2012 : les Syneas Cahiers, revue d information technique, bimestrielle (6 numéros / an). Afin d être davantage en phase avec l identité du Syneas, d améliorer la lisibilité du support et de gagner en clarté, la maquette des Syneas Cahiers a évolué à l occasion du N 30 (parution novembre) ; le Bulletin hebdomadaire d informations (BHI), par voie électronique (46 numéros) ; la lettre Syneas DR, création 2012, hebdomadaire à destination des délégués régionaux ; le rapport moral et d activité 2011 du Syneas ; le catalogue 2013 de l offre du Syneas et de son centre de formation Idaes (1) dont la maquette a été totalement refondue pour valoriser la nouvelle offre de formation ; les guides pratiques suivants (2) : Les élections professionnelles dans les associations, août 2012 ; Les relations de travail en placement familial, septembre 2012 ; Le renouveau du dialogue social, septembre 2012 ; le texte de la convention collective du 15 mars 1966, 2 nde édition 2012 ; le texte des accords collectifs applicables dans les centres d hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d insertion pour les adultes (CHRS), édition 2012. 1 Voir également l objectif 5. 2 Voir également l objectif 4. Lancement du Syneas DR Le Syneas DR est une lettre hebdomadaire à destination des délégués régionaux Syneas. L objectif : produire une information dédiée en direction des délégués régionaux qui rende compte des dynamiques régionales et encourage l action du Syneas dans les territoires. Le premier numéro est paru le 3 octobre 2012 (11 numéros en 2012). Les informations sont organisées selon les rubriques suivantes : Organisation du Syneas et en particulier du pôle Vie régionale ; Vie institutionnelle : élections ; études. Vos rendez-vous en régions : réunions de délégations régionales et journées d adhérents ; formations Matinales et Inter en régions. Vos projets : innovations ; manifestations nationales ; appels à projets et à communication. accompagner objectif 3 Valoriser l information en direction des adhérents et des partenaires p. 35

4objectif Développer une expertise autour de la fonction employeur Le Syneas construit et diffuse une expertise sur toutes les thématiques relevant de la fonction employeur. ressources humaines Construire une expertise La Commission RH Au sein du pôle Relations sociales, la Commission RH, présidée par Jean-François Gauthier, a pour objet de travailler à la construction d une expertise en ressources humaines et au positionnement des RH comme une démarche de gestion volontariste au service de la stratégie des associations. Sa mission est d établir des outils pour accompagner les adhérents dans la conception et la mise en œuvre de leurs politique RH. La commission met en œuvre une veille sur tout sujet concernant les RH faisant partie de l actualité des associations. Composée de repré sentants d adhérents (administrateurs, directeurs généraux en charge des RH, DRH) désignés par la direction générale et le pôle Relations sociales du Syneas, cette commission permet l interaction entre les adhérents qui sont sur le terrain et les permanents du Syneas qui apportent leur expertise technique. La commission plénière décide de la création de groupes de travail composés de membres de la commission et de nouveaux membres issus de divers champs d intervention (handicap, insertion ) et conventionnels (66, CHRS, FSJT, 51). Objectifs : produire des outils et impulser une dynamique RH au sein des associations adhérentes. Au total, les groupes de travail ont été mobilisés durant 32 journées ; deux journées d actualité ont été réalisées. La commission s est réunie en formation plénière trois fois en 2012. Elle a regroupé sept groupes de travail. Une Commission rh décentralisée et interactive La commission a pour objectif en 2013 de se décentraliser pour créer une interactivité avec les régions, via l existence de clubs RH, sur une première série de régions pilotes. C est l assurance d une meilleure diffusion et d un enrichissement de l expertise de la Commission RH. Ces clubs RH doivent permettre de construire et de renforcer l expertise RH du Syneas en régions et de mobiliser les adhérents sur le traitement de thématiques pertinentes. p. 36 accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur

Diversité / Égalité des chances Dialogue social Assistants familiaux Jean-François Gauthier, président de la Commission RH et membre du bureau du Syneas «Les membres de la Commission RH mettent leur expertise au service des adhérents pour les aider à se professionnaliser et à avancer sur des sujets sensibles tels que l évaluation, la santé au travail, les formes de rapprochement et de coopération. Des compétences nombreuses, du temps donné c est un engagement qui commence vraiment à porter ses fruits!» Animé par Caroline Fierobe, DRH de l Association Rénovation (33), le groupe de travail Diversité / Égalité des chances compte cinq membres. Axes de travail : les discriminations et le harcèlement moral avec, en exergue, la question de la liberté religieuse dans l entreprise, d une part, et le principe «à travail égal, salaire égal», d autre part, qui recouvre deux aspects : l égalité de rémunération entre salariés d une même association et l équilibre ou l harmonisation des avantages prévus par les conventions collectives en fonction des catégories professionnelles ; la confrontation du pouvoir unilatéral de l employeur, en tant que garant de la bonne marche de ses services, avec les libertés fondamentales attachées aux salariés. En 2012, le groupe de travail a concentré ses travaux sur la prévention du harcèlement moral. Animé par Stéphanie Duvert, DRH de l Adages (34), le groupe de travail Dialogue social compte cinq membres. Après presque quatre années de jurisprudences et d analyses doctrinales éclairant les débats autour de la loi du 20 août 2008 modifiant les règles de représentativité des organisations syndicales de salariés, le groupe a finalisé sa réflexion sur les nouveaux rapports entre employeurs et syndicats. Animé par Christian Mesnier, directeur général de la Fondation Grancher (75), le groupe de travail Assistants familiaux compte dix membres. Le groupe a pour objet d apporter son expertise sur les problématiques employeur spécifiques aux placements familiaux, particulièrement dans la gestion des assistants familiaux. En effet, cette catégorie de salariés qui exercent leur activité à leur domicile n est pas soumise aux règles applicables en matière de durée du travail. Il mène également un travail prospectif sur l évolution législative concernant les assistants familiaux. Au cours de l année 2012, le groupe a finalisé ses travaux sur le statut des assistants familiaux. Il a été recomposé afin que les problématiques propres aux assistants familiaux soient appréhendées dans l ensemble des groupes de travail de la Commission RH. accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur p. 37

Métiers / Emplois / Compétences Organisation du temps de travail Santé au travail Rapprochement d associations Animé par Stéphanie Duvert, DRH de l Adages (34), le groupe de travail Métiers- Emplois-Compétences compte huit membres. Ce groupe de travail a pour objet de construire les outils RH et systèmes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) à partir de ceux qui existent dans les associations et de les accompagner dans leur besoin de transformation des modes de gestion RH. En 2012, les participants ont travaillé à l élaboration d une méthodologie sur la construction de fiches emplois. Animé par Alexandra Grisot, DRH de l Acodège (21), le groupe de travail Organisation du temps de travail compte sept membres. L organisation du temps de travail étant parfois difficilement appréhendée dans les associations, l objectif est de proposer des solutions concrètes aux adhérents et de les conseiller dans l élaboration d accords d entreprises nouveaux et performants. Le groupe a débuté ses travaux en 2012. Ils feront l objet d une publication au cours de l année 2013. Animé par Christophe Pouliquen, DRH de Kan Ar Mor (29), le groupe de travail Santé au travail compte neuf membres. Le groupe travaille à l élaboration d un outil au service des adhérents qui serait le prolongement des travaux du Syneas, développés en 2011, sur la prévention de la pénibilité et la démarche de prévention des risques psychosociaux. L outil travaillé porte sur une méthodologie d élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels. Animé par Frédéric Lauferon, directeur général de l APCARS (75), le groupe de travail Rapprochement d associations compte cinq membres. Le groupe souhaite apporter aux adhérents des outils concrets et pratiques, centrés sur la dimension RH, afin de leur permettre de s approprier et d appréhender au mieux les obligations et conséquences attachées à la mise en place de dispositifs de rapprochement. Cette méthodologie sera proposée aux adhérents à la fin du premier semestre 2013. 25 avril 2013 esat berthier cuisine et mise en place du restaurant pour le public, par le personnel p. 38 accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur

p. 40 accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur

Le groupe de travail Formation professionnelle Le groupe de travail Formation professionnelle a pour objectif principal de renforcer la fonction employeur sur les diverses thématiques de la formation professionnelle et de conseiller, d accompagner, de suivre et d anticiper les besoins exprimés par les associations et établissements au plus près des régions et des territoires. Par ailleurs, le groupe de travail participe à la réflexion politique du Syneas lors de la négociation et de la signature d accords sur la formation au sein de la commission paritaire de branche (CPB) et également dans des instances comme l OPCA Unifaf, la commission paritaire nationale pour l emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP) ou encore l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Dans le but d optimiser sa mission de représentation dans les instances de la formation professionnelle et de l emploi, le groupe s appuie sur un réseau régional de directeurs généraux ou de directeurs des ressources humaines soucieux de porter et de développer la fonction formation dans leurs associations. Missions Construire la position du syndicat. Identifier l évolution des métiers. Faciliter et maintenir la qualité du dialogue social et travailler avec les représentants régionaux siégeant dans les DR CPNE-FP, DRP-Unifaf et DR-Unifed. Travailler en partenariat avec les acteurs de la formation professionnelle pour faciliter l employabilité et la mobilité des salariés par la sécurisation des parcours professionnels (en concertation avec l Unaforis, les universités et la recherche pédagogique, dans le cadre de la formation initiale). Accompagner les adhérents du Syneas en développant une série d outils sur la formation professionnelle (fiches pratiques, tableaux et schémas /synthèses d aide à la décision, dossiers pratiques ). Les emplois d avenir Le groupe de travail s est fortement mobilisé pour accompagner la mise en œuvre des emplois d avenir au sein des associations adhérant au Syneas. Il a examiné les catégories d emplois potentielles, en termes «d emplois d entrée» dans la branche, de premier niveau de qualification de niveau V ou infra III (par exemple : l agent de service soins, l agent ou l ouvrier de services généraux, l auxiliaire de vie, l employé d accueil ). Le groupe de travail a affirmé la nécessité d offrir aux jeunes embauchés un accompagnement social indispensable ainsi qu un parcours leur permettant d acquérir (ou de revoir) les compétences de base et les acquis fondamentaux avant d entamer un parcours à visée qualifiante et professionnalisante. La présidence de l OPCA Le comité directeur de décembre 2012 a désigné le Syneas pour représenter l Unifed au bureau national d Unifaf pour 2013-2014, au poste de président-adjoint puis de président. En conséquence, le groupe de travail a décidé d accompagner cette mission politique tout au long de l exercice du mandat de Jean-Marie Poujol et de travailler en priorité à tous les dossiers qui seront présentés lors des réunions préparatoires de bureau et examinés lors des réunions plénières du conseil d administration paritaire d Unifaf. Ce groupe, qui se réunit une fois par trimestre, a commencé à fonctionner en juillet 2012 et s est réuni une fois à l automne. 6 mai 2013 association aurore centre d accueil de jour pour hommes seuls accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur p. 41

Consultations juridiques Conseiller les adhérents L une des missions essentielles du pôle Juridique est de répondre par téléphone et par écrit aux questions des adhérents. Les consultations téléphoniques En 2011, la demande de consultations téléphoniques était exponentielle. Elle reste massive en 2012, même si on peut noter une baisse des appels. On remarque par ailleurs que les questions se complexifient et nécessitent des réponses de plus en plus développées. L objectif est de trouver un équilibre entre les besoins quotidiens des adhérents et la nécessité de permettre aux juristes d actualiser leurs connaissances et de répondre aux consultations écrites. Au mois de décembre 2012, les orientations pour 2013 ont été définies ainsi : uniformisation des plages téléphoniques avec une ouverture tous les jours de 9h à 12h ; mise à disposition d une plage téléphonique tous les après-midi pour les départements d outre-mer. Total des consultations téléphoniques 2012 = 12 318. Les consultations écrites En 2012, un logiciel de traitement des mails a été élaboré avec une expérimentation au mois de décembre 2012. Ce nouveau traitement permet : d enregistrer le mail à son arrivée (date et heure d arrivée) ; d en contrôler le contenu et de l attribuer à un juriste ; de vérifier le suivi du traitement et sa conclusion (date de départ de la réponse) ; de conserver la copie des questions et réponses et de les consulter immédiatement ; de vérifier, par adhérent, le nombre et la date des consultations (écrites et téléphoniques) ainsi que leur contenu ; d assurer un archivage immédiat par adhérent ; d accéder à des thématiques traitées par «mots clés». Une adresse unique a été définie : juridique@syneas.fr et le format des questions a été modélisé. Chaque mail doit préciser : son objet ; le numéro d adhérent (à cinq chiffres). Total des consultations écrites 2012 = 8 537. Les principaux thèmes traités L ensemble des thèmes traités est extrêmement varié. Ne figurent ci-dessous que les questions les plus fréquentes : organisation, décompte et indemnisation des congés payés et trimestriels ; cas de recours et formalisme du CDD (les contentieux et la rupture) ; formalisme du contrat à temps partiel (les avenants au contrat, les droits des salariés) ; durée du travail (tous thèmes y compris la vérification des accords d entreprise) ; fusion et conséquences (transfert, contrat de travail, modification du statut conventionnel, licenciement) ; assistants familiaux (rémunération, absences, retrait d agrément) ; mutuelle santé (mise en œuvre du régime, incidences en paye, portabilité) ; droit disciplinaire et licenciement (qualification de la faute, procédure, conséquences) ; dispositions conventionnelles ; le droit social et la paye (toutes pratiques) ; maladie ( inaptitude, invalidité, procédures) ; p. 42 accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur

Le temps de traitement relations collectives du travail : aide à l organisation des élections professionnelles ; droit syndical (la représentativité des syndicats, qui peut être désigné, avec qui négocier ) ; comité d entreprise (les informations à remettre aux élus, la désignation d un expert-comptable, l utilisation des budgets alloués, les cas de fusion, le comité central d entreprise et les comités d établissement) ; comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (l organisation des réunions, le document unique d évaluation des risques, la responsabilité de l employeur) ; délégués du personnel (les questions posées, le registre des délégués du personnel) ; l utilisation du crédit d heures. Il est très variable en fonction du sujet. Certaines questions sont récurrentes et les réponses sont modélisées. D autres, très particulières, exigent un temps important de recherche, de réflexion, de rédaction. Ainsi, répondre à la question relative à la portabilité du régime de prévoyance qui ne s impose pas dans le secteur sanitaire, social et médicosocial à but non lucratif sollicite moins de temps que la fusion de structures dont l étude et les conséquences peuvent mobiliser un juriste au moins une journée complète (lorsque tous les éléments sont connus). Exemples : formation et permis de conduire des transports en commun : 1/2 heure à 3/4 d heure ; reconstitution de carrière sur 20 à 30 ans : 2 à 3 heures ; droits et libertés individuelles : les problèmes délicats liés à la religion demandent au minimum 1 heure de recherches préalables. Ainsi, par exemple, la rédaction du courrier à l origine de l article «Couvrez ce tatouage que je ne saurais voir», publié dans les Syneas Cahiers N 32, a demandé 3 heures, recherches et rédaction comprises ; étudier la conformité d un règlement intérieur mobilise 1/2 heure à 2 heures selon le cas ; la relecture d un accord d entreprise relatif à la durée du travail exige plusieurs heures d attention. Les conseils s effectuent par téléphone après lecture de l accord ; une fusion-absorption renvoie à de multiples problématiques : le transfert des contrats de travail ; la réorganisation du ou des services ; les incidences des mutations et les conséquences du refus des salariés concernés ; les statuts conventionnels différenciés (l harmonisation du statut, le choix de la convention collective, la mise en œuvre du statut conventionnel, la négo ciation d un accord de substitution) ; l harmonisation des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance ; la modification des contrats de travail. Conseil juridique personnalisé À titre particulier, en raison de la complexité d un contexte ou d une situation singulière, le pôle Juridique peut être amené à recevoir un ou plusieurs représentants d une association adhérente. accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur p. 43

communication Produire et diffuser Le site internet Le Bulletin hebdomadaire d informations Les Syneas Cahiers Les guides pratiques De multiples accès ont été développés : large choix d études à caractère général dans les rubriques Nos documents > Analyses > Droit du travail ou Ressources humaines ; nombreux articles de la convention collective commentés dans la rubrique Nos documents > Textes de référence > CCN du 15 mars 1966 > Les principaux articles commentés ; modèles de contrats et lettres diverses dans la rubrique Nos documents > Outils > Droit du travail. Le BHI est alimenté par les différents pôles. Il traite notamment : l actualité politique et institutionnelle ; l actualité des négociations ; l actualité juridique (droit du travail, ressources humaines, politiques publiques, etc.) ; les jurisprudences récentes et leurs commentaires ; les réponses aux questions récurrentes ; les chiffres utiles (paye, frais professionnels, budgets). Les experts du syndicat peuvent rédiger des articles et dossiers sur un thème dicté soit par l actualité, soit en réponse à des préoccupations quasiquotidiennes et d intérêt général au regard des questions écrites ou téléphoniques. Ils peuvent également diffuser le résultat des réflexions menées dans les différents groupes de travail auxquels ils participent. Les pôles Juridique et Relations sociales prenant en compte les préoccupations récurrentes des adhérents ont développé des guides pratiques apportant fondamentaux juridiques, réponses et conseils sur les thématiques suivantes : Les élections professionnelles dans les associations (août 2012, 120 pages) : ce guide apporte une aide pratique aux employeurs du secteur de l action sociale, médico-sociale et de la santé à but non lucratif qui organisent des élections professionnelles. Il répond aux problématiques que les dirigeants rencontrent sur le terrain tout en tenant compte des spécificités des conventions collectives. Composé de 17 fiches pratiques, chacune correspondant à une étape des élections, il est aussi accompagné de nombreux modèles. Ce guide a été mis à la disposition des adhérents en consultation sur www.syneas.fr. > 25 avril 2013 esat berthier cuisine et mise en place du restaurant pour le public, par le personnel accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur p. 45

> Les relations de travail en placement familial (septembre 2012, 96 pages) : à destination des services de placements familiaux, ce guide a vocation à accompagner les responsables dans leurs relations quotidiennes avec les assistants familiaux. Il apporte des réponses pratiques : agrément, conditions d exécution du contrat de travail, contrat d accueil, etc. Le renouveau du dialogue social (septembre 2012, 84 pages) : la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a redessiné le paysage syndical. La priorité a été donnée à l accord d entreprise, voire d établissement, pour réglementer les questions de durée et d organisation du temps de travail. Valeur ajoutée de ce guide : les retours d expériences de praticiens des ressources humaines. Le pôle Communication et relations institutionnelles a travaillé sur une nouvelle collection, qui s appuie sur la charte graphique du Syneas. Ces guides pratiques sont vendus par le centre de formation du syndicat, Idaes. À la demande d adhérents et dans le cadre de la réflexion sur l offre globale du Syneas pour 2013-2014, une version uniquement numérique du dernier titre de la collection Mener une opération de rapprochement : de la convention à la fusion, réalisé en 2012, est accessible gratuitement aux seuls adhérents sur le site du syndicat www.syneas.fr. Par ailleurs, des sessions de formation et des journées d actualité ont été et seront proposées aux adhérents sur toutes ces thématiques. 5objectif Élargir l offre de services Le Syneas doit apporter un appui à ses adhérents sur toutes les thématiques relatives au management associatif en proposant une offre globale de service. p. 46 accompagner objectif 4 Développer une expertise autour de la fonction employeur

Régions Soutien au réseau Le pôle Vie régionale s est fait l écho des alertes remontées par quelques adhérents, enrichies grâce à l appel au réseau (délégations régionales et adhérents). En outre, plusieurs cas isolés d adhérents rencontrant des difficultés particulières ont été identifiés. Deux exemples de problématiques remontées aux délégations régionales : le refus de renouvellement de l habilitation PJJ et le défaut d autorisation de création préalable sur toute la France. Plusieurs adhérents se sont vu refuser le renouvellement de leur habilitation «justice», faute d autorisation préalable. Si les cas ne sont pas exactement similaires, il y a néanmoins un réel risque pour les associations concernées quant à la poursuite de leurs activités. Le Syneas est engagé avec plusieurs unions et fédérations pour porter ces problématiques au niveau des ministères ; le refus de déroger à l interdiction d utiliser des machines dangereuses pour les mineurs de 16 à 18 ans en Basse-Normandie. Les établissements d enseignement technique peuvent obtenir une dérogation à l interdiction, pour leurs apprentis, d utiliser des machines dangereuses. Il s agit d une procédure obligatoire nécessitant un avis favorable de l inspection du travail avant une décision finale de l ARS. Or une décision du Conseil d État du 30 mai 2008 a exclu les instituts médicoéducatifs du champ des établissements techniques. Depuis lors, les refus d octroyer ladite dérogation se sont multipliés sur la base de cette jurisprudence administrative. Les adhérents ont donc évoqué le risque de remise en cause à la fois de la professionnalisation des apprentis qu ils accueillent mais surtout du fonctionnement même des établissements. idaes L offre d accompagnement Le Syneas a décidé de mieux articuler les activités du centre de formation Idaes (Institut des dirigeants et des acteurs de l économie sociale) avec celles propres au syndicat. Il s agit d en faire le premier pivot du développement de la formation aux adhérents. C est pourquoi, à la suite de la création du pôle Vie régionale, l activité d Idaes a été introduite au sein du service Accompagnement. Ce dernier s est engagé dans la construction d une nouvelle offre visant à rénover la structuration de cette activité tout en identifiant les leviers de développement à court et long terme. Les journées d actualité Des journées dédiées sont organisées pour aborder les points saillants de l actualité, les évolutions du monde associatif et de son environnement et présenter le résultat des réflexions des différents groupes de travail du Syneas. En 2012, deux journées ont réuni 40 participants, l une autours des risques psychosociaux et l autre, sur les problématiques des assistants familiaux. Le Syneas a collecté des éléments d information auprès de ses adhérents afin que ceux qui sont concernés puissent étayer un argumentaire. accompagner objectif 5 élargir l offre de services en direction des adhérents p. 47

Les matinales d information juridique La formation Elles permettent de faire le point sur l actualité sociale du secteur et d informer régulièrement les adhérents des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Organisées dans toute la France, les matinales sont un rendez-vous indispensable pour actualiser les connaissances utiles à la fonction employeur. En 2012, 18 matinales ont eu lieu dans huit villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Toulouse), réunissant au total près de 300 participants. L offre de formation propose aux dirigeants associatifs, dans le cadre d un groupe de 15 à 20 personnes, d acquérir une connaissance sur une thématique particulière via des apports théoriques et des exercices pratiques. Trois déclinaisons de ces sessions de formation ont été créées courant 2012 : Inter à Paris : des participants issus de différentes structures sont formés au sein des locaux du Syneas. Inter en région : la formation est ouverte à plusieurs structures et se déroule dans l un des sites d accueil, en région. Intra : la formation est dispensée au sein d une seule structure pour un groupe de collaborateurs. En 2012, toutes thématiques confondues, 37 sessions de formation Inter à Paris (70 journées) ont attiré 429 stagiaires. Les formations du catalogue ont été déclinées en 33 sessions de formation Intra, soit 50 journées. Les juristes du Syneas ont une connaissance confirmée des textes conventionnels dont ce dernier est signataire, ce qui leur permet de resituer les dispositions conventionnelles actuelles dans un contexte règlementaire et jurisprudentiel en constante évolution. La participation des juristes aux sessions de formation permet : aux adhérents de rechercher les sources du droit sur un thème imposé, de connaître leurs applications et leurs interprétations ; aux juristes d approfondir et de présenter une problématique récurrente ou d actualité tout en découvrant les difficultés d application que peuvent rencontrer les associations, de rechercher des solutions adaptées lorsqu elles sont possibles et de transposer des dispositions générales en applications individualisées. En 2012, le pôle Juridique a animé 42 journées de formation organisées par Idaes. Formations 2012 Droit du travail 15 sessions 27 journées 218 stagiaires Management & ressources humaines 6 sessions 12 journées 54 stagiaires Gestion & développement 5 sessions 9 journées 48 stagiaires Relations sociales 4 sessions 4 journées 43 stagiaires Rémunération & protection sociale 3 sessions 11 journées 27 stagiaires Vision associative & vision stratégique 2 sessions 4 journées 17 stagiaires Formation professionnelle 2 sessions 3 journées 22 stagiaires p. 48 accompagner objectif 5 élargir l offre de services en direction des adhérents

Les partenariats Centres de formation Le Syneas propose aux centres de formation adhérents de nouer des partenariats sous différentes formes. Exemple : l Arafdes à Lyon, structure avec laquelle le Syneas organise les Matinales. Universités Ce projet a fait l objet de réflexions tout au long de 2012 et pourra être proposé aux adhérents en 2013. Le service Accompagnement construit une cartographie des établissements de l enseignement supérieur (universités et grandes écoles) proposant des masters 2, susceptibles d interagir avec les objectifs du Syneas. Capitalisation innovations du réseau Le pôle Vie régionale collecte les ressources développées par les adhérents sur l ensemble de leurs enjeux. Ce processus, en constante amélioration, se traduit par un recensement des initiatives originales et dispositifs innovants. Ainsi ont été recensés des outils développés au sein des associations, liés à plusieurs enjeux : contrats pluriannuels d objectifs et de moyens ; appels à projets ; évaluation interne et externe ; mécénat ; document unique ; conventions inter-associatives ; projets associatifs Par ailleurs, le Syneas réfléchit aux possibilités de capitaliser et de partager les expériences. accompagner objectif 5 élargir l offre de services en direction des adhérents p. 49

axe 3

représenter Le Syneas investit tous les débats qui intéressent la fonction employeur et s engage sur des propositions qui lui permettent de devenir ainsi un acteur majeur du secteur social et médico-social. rapport d'activité 2012 du syneas représenter p. 51

6objectif renforcer la visibilité La politique de com - munication du Syneas contribue à assurer la cohérence du discours syndical aux niveaux national et local, à lui donner de la visibilité et à asseoir sa notoriété. Identité visuelle Syneas & Idaes, un même logo En cohérence avec son plan d action, le Syneas a fait évoluer son identité graphique et l a présentée à l assemblée générale en juin. Le logotype reste identique, mais le déroulé de l acronyme devient : Le syndicat des employeurs associatifs de l action sociale et médico-sociale. Afin de renforcer son lien avec le syndicat, l identité graphique de son centre de formation, Idaes L institut des dirigeants et des acteurs de l économie sociale découle désormais naturellement de celle du Syneas. Dans cette logique, le site d Idaes a évolué graphiquement en juillet 2012 pour décliner l identité du Syneas. 25 avril 2013 esat berthier cuisine et mise en place du restaurant pour le public, par le personnel p. 54 Représenter objectif 6 Renforcer la visibilité

Plaquette institutionnelle Se faire connaître Le Syneas se met en scène à travers un projet de plaquette de présentation du syndicat. Objectifs : représenter au mieux ses adhérents et se faire connaitre des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels. Composée d un volet principal qui présentera le syndicat au niveau national, la plaquette se verra adjoindre des fiches de couleur qui déclineront le volet régional (délégations régionales, problématiques locales) et des thématiques particulières (travaux des Commissions et groupes de travail, offre de formation, communiqués de presse etc.). Parution prévue fin 2013, en fonction des choix stratégiques qui seront opérés. Tribune La gouvernance prend la parole L un des objectifs de la création du nouveau site internet a été d accroître la visibilité du Syneas, en médiatisant ses prises de position et ses propositions. Un espace dédié a donc été prévu. Une Tribune régulière, signée de l équipe politique du syndicat, accessible à tous depuis la page d accueil, reprend, depuis février 2013, les messages portés par la gouvernance du syndicat, qui s exprimait jusque-là à travers l édito des Syneas Cahiers. À partir de mars 2013, l édito de la revue Syneas Cahiers reflétera la ligne éditoriale de la revue essentiellement technique. Représenter objectif 6 Renforcer la visibilité p. 55

p. 56 Représenter objectif 6 Renforcer sa visibilité

Presse Le Syneas affirme sa présence Le graphique qui suit montre l évolution de la présence du Syneas dans la presse selon les sujets traités, en parallèle de ses communiqués. Retombées presse 2012 En total cumulé Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 0 2 4 6 8 10 12 14 En nombre d articles FSJT BASS Convention collective unique CCN 66 Actualités du Syneas Communiqués de presse 2012 03/01 26/06 Le Syneas renforce L Usgeres associe le Syneas son pôle Communication à la conférence sociale 01/02 13/07 Conférence salariale : Contribution du Syneas les pouvoirs publics à la conférence sociale asphyxient l action 16/07 associative L Usgeres à laquelle 03/04 s associe le Syneas Une journée d information engage le gouvernement et d échanges pour les à poursuivre et amplifier adhérents CHRS du Syneas la dynamique initiée lors de la grande conférence 05/04 sociale Le Syneas à Matignon 19/09 06/04 3 e Université du Syneas Procédure d agrément : le Syneas auditionné 04/10 par l Igas Le Syneas recentre son activité conventionnelle 17/04 Le Syneas à l Élysée 17/10 Mesures salariales : 18/04 le Syneas et la Fegapei Mission Igas : appellent à une mobilisation commune le Syneas souhaite l ouverture d un espace de dialogue 30/10 Déclaration commune 25/06 CFDT CFE CGC Syneas Négociation Fegapei conventionnelle : l assemblée générale du 21/12 Syneas adopte une motion Le Syneas et l Unaforis s engagent pour la professionnalisation 6 mai 2013 association aurore centre d accueil de jour pour hommes seuls Représenter objectif 6 Renforcer la visibilité p. 57

partager Les manifestations Les événements nationaux dédiés à l interne Ils se séquençaient auparavant en trois temps : la conférence des présidents rassemblait les présidents et directeurs généraux ; l université permettait aux participants (directeurs essentiellement) de se retrouver autour de thèmes techniques et d actualité ; les séminaires régionaux permettaient aux délégués de travailler sur des thématiques transverses au local et au national. De nouveaux rendez-vous L objectif en 2012 est de créer un fil rouge entre ces rencontres autour d un concept dédié d une part à l université, et d autre part, aux régions, et de les professionnaliser en les optimisant. L université rassemble désormais une fois par an les présidents, les directeurs généraux, les cadres dirigeants autour de l actualité associative dans le secteur social et médicosocial. C est un moment d échanges qui permet une réflexion à la fois technique et politique, une occasion d enrichir les débats en présence d intervenants extérieurs. Cette année, l université s est déroulée les 5 et 6 octobre à Amiens avec 170 participants venus de métropole et d outre-mer autour du programme suivant : «Les perspectives d avenir du financement du secteur associatif», une table ronde avec des représentants de la direction générale de la Cohésion sociale du ministère des Affaires sociales et de l Association nationale des directeurs d action sociale et de santé des conseils généraux ; des conférences sur le contentieux de la tarification et la procédure d appel à projet. Le séminaire régional annuel est un moment clé pour que les délégations régionales puissent s approprier le message du Syneas et décliner le plan d action en régions. Il s agit de préserver la cohérence des prises de position entre ces deux niveaux et de permettre aux délégations régionales de devenir des référents qui traduisent localement les orientations du Syneas. Le séminaire 2012 s est déroulé les 11 et 12 décembre à la Rochelle. 25 régions ont été représentées : 16 délégué(e)s régionaux(ales), 22 délégué(e)s adjoint(e)s et 36 membres de délégations. La journée des délégués régionaux a lieu trois fois par an. La première réunion s est déroulée le 4 octobre. Elle réunit à Paris les délégués pour que la gouvernance du Syneas puisse exposer les orientations nationales, en débattre avec eux, leur permettre d évoquer les thématiques locales d actualités. Prochaine université à Lyon, les 3 et 4 octobre 2013. Les journées thématiques Le 3 avril 2012, à Paris, le Syneas a organisé une journée d information destinée aux structures qui adhèrent aux accords CHRS. Quelques 80 participants ont pu échanger avec l équipe du Syneas sur l actualité du secteur et les axes de travail du syndicat. Positionnement Un Livre blanc Piloté par le pôle Communication et relations institutionnelles, en lien avec le cabinet Communication et institutions, le projet de Livre blanc a été initié au cours de l année 2012. Ce document a pour objectif de préciser les positions du syndicat sur un certain nombre de thématiques majeures pour : construire un message politique porteur du sens de l action syndicale auprès des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels ; produire un outil de communication et de dialogue pour contribuer à faire de notre syndicat un acteur incontournable du paysage social et médico-social. Ce travail qui se poursuit en 2013 a été alimenté par : des entretiens en direct, notamment avec les présidents de Commissions du Syneas et des membres du conseil d administration ; une enquête auprès des délégués régionaux du Syneas. Ce Livre blanc sera, pour le Syneas, l occasion de dessiner les contours de la fonction employeur au regard du futur projet de loi sur l économie sociale et solidaire. p. 58 Représenter objectif 6 Renforcer la visibilité

7objectif Défendre les intérêts des adhérents Le Syneas fait valoir son positionnement et défend les intérêts de ses adhérents dans toutes les instances où il est présent. Délégations régionales Structurer le réseau Les élections complémentaires des délégations régionales en 2012 à l issue de la période transitoire de deux ans ayant suivi la création du Syneas, toutes les délégations régionales ont été recomposées. Les délégués régionaux ont été élus pour un mandat de trois ans : 2012-2014. Conformément aux dispositions concernant les délégations régionales, des élections complémentaires ont été nécessaires pour pourvoir les postes de déléguées régionaux et adjoints devenus vacants. À la fin de l année 2012, des élections complémentaires étaient encore en cours dans trois régions pour désigner : le délégué adjoint en région Centre ; le délégué adjoint en région Lorraine ; l ensemble des délégués en région PACA-Corse. Les délégués élus dans le courant de l année Lorraine Michel Gocel Délégué régional adjoint Picardie Jean-Marc Marazano Délégué régional Rhône-Alpes Jean-François Meunier Délégué régional Annie Goglia & Gérald Vanzetto Délégués régionaux adjoints Île-de-France Serge Raguideau Délégué régional Pascal Cordier & André Morin Délégués régionaux adjoints Pays-de-la-Loire Jean-Pierre Berçon Délégué régional adjoint Bourgogne Alexandra Grisot Déléguée régionale adjointe Martinique Charles Célénice Délégué régional France-Lyne Fanon & Marcel Ajanany Délégués régionaux adjoints Poitou-Charentes Olivier Lafon Délégué régional adjoint Bienvenue à la DR de Guyane! À la suite de la création de la délégation régionale de Guyane et à l organisation du scrutin de liste en novembre 2012, ont été élus Estelle Janneau (déléguée régionale), Yvane Bertrand et Michel-Ange Jérémie (délégués régionaux adjoints). Représenter objectif 7 Défendre les intérêts des adhérents p. 59

p. 60 Représenter objectif 7 Défendre les intérêts des adhérents Négocier 1 construire le Représenter nouvel environnement 7 Défendre les conventionnel intérêts de ses de la adhérents branche p. 60

Le réseau Les réunions DR Elles renvoient aux réunions trimestrielles à l initiative des délégués Syneas élus (titulaires et adjoints) en présence des membres cooptés. Elles sont l occasion de faire un bilan régulier des actions (exercice de mandats, information des adhérents, partenariats, etc.) du syndicat en régions, de faire remonter des souhaits spécifiques ou encore de faire émerger des projets nouveaux. Le pôle Vie régionale s est rendu à 47 réunions DR. La présence du pôle Vie régionale aux réunions de délégations régionales a permis d échanger sur plusieurs types de questions : la répartition des mandats locaux exercés par les représentants Syneas au titre de l Unifed, de la Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) et de la délégation régionale paritaire (DRP) ; la structuration croissante de l action des délégations régionales Syneas pour mettre en cohérence leurs enjeux propres via des plans d actions régionaux ; l opportunité de mettre en réseau des délégations régionales Syneas et des adhérents en favorisant une meilleure compréhension des territoires et des rassemblements réguliers (journées DR à Paris, séminaire des délégations), en plus des réunions DR en régions. Ces journées DR sont, pour les délégués titulaires, une occasion d échanges privilégiés à Paris sur l actualité et les enjeux du syndicat ; le recensement d initiatives innovantes dans tous les domaines qui peuvent renforcer la fonction employeur et dynamiser l économie sociale et solidaire ; la recomposition de certaines DR par des élections complémentaires (scrutins de liste et candidatures individuelles) pour la durée des mandats restant à courir afin de préserver leur présence dans les territoires. Les journées des adhérents Elles rassemblent tous les ans les adhérents de chaque région d implantation du Syneas. Elles permettent de partager et d échanger sur l actualité nationale et régionale du syndicat, mais également d aborder des thèmes particuliers en présence de salariés du Syneas ou d experts externes. Le pôle s est rendu à 28 journées adhérents. Réunions DR en chiffres Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe Guyane Haute-Normandie Île-de-France 8 Languedoc-Roussillon La Réunion Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais PACA-Corse Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes 0 1 2 3 4 5 Réunions dr Journées des adhérents 25 avril 2013 esat berthier cuisine et mise en place du restaurant pour le public, par le personnel Représenter objectif 7 Défendre les intérêts des adhérents p. 61

Plans d actions régionaux Il s agit de mieux structurer l action des délégations régionales Syneas afin d en accroître l impact sur les territoires. Prévus pour être mis en place dès janvier 2013, ces plans d actions régionaux visent dans un premier temps à aborder la situation des DR aujourd hui par un état des lieux (phase 1). S ensuivra la fixation d objectifs thématiques prioritaires sur un an (phase 2). Ils constitueront ainsi une trame pertinente pour amplifier la présence du Syneas en régions. Il est prévu que les objectifs fixés soient revus à la fin de l année 2013, une fois leur mise en place évaluée. Commission Prospective Anticiper L objectif de la Commission Prospective est de mener une réflexion transversale en s appuyant sur des analyses sectorielles menés dans quatre sous-commissions : handicap, personnes âgées, protection de l enfance et inclusion. La démarche menée en amont dans ces instances doit permettre d identifier des thématiques liées aux grands enjeux des politiques publiques qui ont un impact sur la fonction employeur et sur lesquelles le Syneas apporte son analyse et construit son positionnement. L expertise des membres des commissions sectorielles doit lui permettre aussi de réagir à l actualité. La Commission Prospective, commission plénière regroupant l ensemble des participants aux commissions sectorielles, est le lieu de partage et de synthèse au sein duquel se bâtit une réflexion transversale qui alimente la construction du message et contribue à façonner la vision politique du syndicat. La commission permet ainsi au Syneas d anticiper et de prendre position sur les sujets majeurs pour les employeurs dans les prochaines années. Présidée par Philippe Richard, la Commission Prospective s est réunie en plénière une fois en 2012 (18 septembre). À l issue de la présentation par chacune des commissions sectorielles de l état d avan cement de ses travaux, la Commission Prospective a orienté son action dans trois directions : inscrire la réflexion dans un projet de société, l intégrer dans un contexte conjoncturel et s ancrer dans l innovation. La commission doit parallèlement faire lien entre les secteurs, en travaillant les aspects transversaux pour dégager une «vision Syneas» et des propositions communes à l ensemble des secteurs d activité de ses adhérents. Les travaux de la Commission Prospective feront l objet d une publication. Parallèlement, le BHI reprend les thématiques abordées tout au long de l année. Philippe Richard, président de la Commission Prospective et membre du bureau du Syneas «La commission s est mise en place avec deux objectifs majeurs : contribuer à la construction du message du Syneas et lui permettre de prendre position sur les politiques publiques qui impactent la fonction employeur. C est un travail de longue haleine : la réflexion doit être transversale à partir de travaux engagés par des commissions sectorielles (handicap, personnes âgées, protection de l enfance, inclusion). Le décor a été planté en 2012 avec l aide d administrateurs et d adhérents. Un challenge passionnant!» p. 62 Représenter objectif 7 Défendre les intérêts des adhérents

Commission Handicap Commission Personnes âgées Commission Protection de l enfance Commission Inclusion Présidée par Philippe Richard, ancien directeur de l APEI de Douai et membre du bureau du Syneas, la Commission Handicap compte sept membres. Elle s est réunie trois fois au cours de l année 2012 (12 juillet, 11 octobre et 19 décembre) et a travaillé sur les thèmes suivants : la désinstitutionalisation ; le financement ; la tarification. Elle a rencontré Jean-Yves Hocquet, directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) pour échanger sur son rapport «Contribution à la réflexion sur l apport des organismes du secteur médico-social à l inclusion des personnes handicapées». La Commission, via son président, a été auditionnée par Christel Prado (présidente de l Unapei) au titre du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un projet d avis intitulé «Le coût économique et social de l autisme». Présidée par Sylvain Connangle, directeur de l Ehpad la Madeleine à Bergerac (24), la Commission Personnes âgées, qui compte sept membres, s est réunie trois fois au cours de l année : 20 juin, 19 septembre et 4 décembre. Elle a abordé diverses questions telles que la place du secteur associatif face au développement du privé lucratif, la nécessaire articulation entre institution et domicile ou encore le plan Alzheimer. Afin d affiner sa connaissance de l offre de services des adhérents qui gèrent un Ehpad et de réfléchir sur le parcours de la personne âgée, la Commission a amorcé, fin 2012, l élaboration d un questionnaire qui sera envoyé aux adhérents dans le courant du premier semestre 2013. Présidée par Marie-Odile Sassier, directrice générale de la Sauvegarde de l enfance à l adulte en Illeet-Vilaine (35), la Commission Protection de l enfance compte sept membres. Au cours des deux réunions qu elle a tenues en 2012 (le 10 juillet et le 16 octobre), elle a traité des questions suivantes : la place du secteur associatif dans la prise en charge de mineurs délinquants ; la place et le rôle des centres éducatifs fermés dans le cadre d une mission d évaluation et de la préparation du débat parlementaire sur ce sujet. La Commission, représentée par Christian Mesnier, directeur général de la Fondation Grancher, a été auditionnée par l inspection générale des affaires sociales dans le cadre d une mission d évaluation de l accueil familial au titre de l aide sociale à l enfance. Pilotée en 2012 par la direction de la Communication et des relations institutionnelles, cette commission compte douze membres. Réunie deux fois au cours de l année 2012 (5 septembre et 21 novembre), elle a abordé les sujets suivants : la politique du logement d abord ; la formation ; la participation des personnes accueillies ; la structuration institutionnelle du secteur. Représenter objectif 7 Défendre les intérêts des adhérents p. 63

politique Des intérêts & des idées à défendre L appropriation, pleine et entière, du rôle de syndicat employeur par le Syneas doit se nourrir des opportunités offertes par l actualité économique, sociale et politique de notre pays. Le syndicat doit être en mesure de se saisir de toute possibilité de faire avancer ses idées et de défendre les intérêts de ses adhérents. Conférence salariale du 30 janvier 2012 À l occasion de la conférence salariale du 30 janvier 2012, le Syneas a demandé une augmentation de la masse salariale pour 2012 qui ne se réduise pas à la seule prise en compte du glissement vieillesse technicité (GVT). Celui-ci étant évalué à 1 %, cette augmentation devait donc être supérieure pour permettre une augmentation de la valeur du point. Une hausse modeste au regard des besoins identifiés aurait permis de souligner le nécessaire déploiement de moyens et de reconnaître ainsi le rôle joué par les acteurs associatifs. Le Syneas a donc demandé 2 % d augmentation de la masse salariale. Le chiffre annoncé par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) a été de 0,8 %. Le Syneas a réagi dans un communiqué de presse daté du 1 er février 2012 intitulé «Les pouvoirs publics asphyxient l action associative!». Le Syneas à la conférence sociale de juillet 2012 La conférence sociale organisée les 9 et 10 juillet a témoigné de la volonté du gouvernement d ouvrir la concertation et le dialogue social. Sept thèmes de travail ont été identifiés : l emploi, la formation, la rémunération, le redressement de l appareil productif, l égalité professionnelle, la protection sociale, la modernisation de la puissance publique. Tous ces sujets renvoient à des enjeux forts de la fonction employeur. À ce titre, il est naturel d imaginer que les employeurs de l économie sociale et solidaire ne puissent rester en dehors des grands débats éco nomiques et sociaux. Leur singularité doit être entendue pour qu enfin ces acteurs majeurs de l économie française en soient partie prenante. Ces derniers doivent donc se saisir de l opportunité offerte par le gouvernement et investir les thématiques avancées. Le Syneas, au nom de son projet stratégique et de son plan d action, a décidé de contribuer à cet investissement et de participer aux travaux annoncés aux côtés de l Usgeres. Objectif : être en mesure de défendre la spécificité de nos associations dans la fonction employeur et de promouvoir l apport du secteur social et médico-social aux différentes politiques publiques qui les concernent. La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet a ainsi réuni tous les acteurs majeurs de l emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle. La présence du Syneas a permis la représentation de la fonction employeur du secteur social et médicosocial et l affirmation de la singularité du secteur privé à but non lucratif. Les employeurs de l économie sociale ont dressé un bilan en demi-teinte de la mise en application de la loi du 24 novembre 2009 sur l orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. p. 64 Représenter objectif 7 Défendre les intérêts des adhérents

D un commun accord, l Usgeres et le Syneas ont, au cours de la table ronde sur le développement des compétences et la formation tout au long de la vie, fait des propositions relatives à : l orientation et la préparation à l insertion professionnelle ; le développement de l alternance ; la mise en place d un compte individuel «formation tout au long de la vie» ; l accès à la formation de salariés en parcours d accès à l emploi, en parcours d insertion et demandeurs d emploi ; la commande publique et aux réseaux publics de formation ; la gestion financière et à l affectation des fonds ; la gouvernance du système ; la territorialisation et à l évaluation des politiques publiques. Guy Courtois, vice-président du Syneas, a insisté, lors des échanges, sur l importance et la spécificité de la formation professionnelle dans le secteur social et médico-social. Il a souligné l attachement du Syneas à ce sujet en rappelant l une des orientations stratégiques de notre syndicat : «Le Syneas soutient l exigence de qualification et favorise la professionnalisation de l ensemble des salariés du secteur». Guy Courtois, vice-président, a rappelé la spécificité de la formation professionnelle dans le secteur social et médicosocial, ainsi que, l attachement du Syneas à la professionnalisation de l ensemble des salariés. Si les débats de la table ronde ont porté avant tout sur l état des lieux et sur les perspectives de la formation professionnelle, ils ont néanmoins permis aux uns et aux autres de présenter leurs attentes et leurs propositions. Dans ce cadre, le Syneas a identifié quatre priorités : faciliter la formation des bas niveaux de qualification et relever le plafond du taux horaire de prise en charge (actuellement à 9,15 ) et des contingents d heures du FPSPP pour qu ils soient en adéquation avec ceux pratiqués par les organismes de formation du secteur social et médico-social, pour les formations de niveau IV et V de la branche ; garantir le financement des forma tions longues appartenant aux «cœurs de métiers» du secteur, notamment pour celles qui se réalisent sur deux à trois ans (diplôme d État de moniteur-éducateur, diplôme d État d éducateur spécialisé, diplôme d État d infirmier ) et qui représentent la majorité des formations financées par l OPCA (Unifaf). À cette fin, le Syneas a demandé que les critères du FPSPP soient élargis pour permettre un émargement au titre de la péréquation ; affecter une partie de la contribution volontaire (soit 0,7 %) à la prise en charge des formations spécifiques du secteur à titre dérogatoire (actions relatives aux pratiques ou aux techniques à visée thérapeutique, colloquescongrès-séminaires, formations intégrées aux situations de travail, prévention et gestion des risques, etc.) ; améliorer la prise en compte des spécificités et besoins des entreprises de l économie sociale en favorisant l accès des représentants du hors champ au CCREFP et aux travaux des Copire. La conférence sociale a été présentée comme le début d un processus. De nombreux chantiers ont été identifiés. En ce qui concerne la formation professionnelle, il a été prévu d apporter rapidement une réponse à plusieurs dossiers prioritaires, sans engager pour autant une réforme d envergure : un plan d urgence en faveur des salariés les moins qualifiés ; un travail de réflexion sur le compte individuel de formation ; une meilleure articulation entre le plan de formation et la GPEC, notamment dans les entreprises de plus de 300 salariés ; la prise en compte de la formation professionnelle dans la préparation du nouvel acte de décentralisation. Représenter objectif 7 Défendre les intérêts des adhérents p. 65

lobbying À l Élysée, à Matignon Convention de partenariat Syneas / Unaforis Le Syneas et l Unaforis (Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale), qui regroupe l ensemble des centres de formation en travail social, ont signé le 20 décembre une convention de partenariat afin de renforcer la professionnalisation et la qualité du travail social en France. En effet, le Syneas, l Unaforis et les écoles de formation en travail social partagent des finalités convergentes et des objectifs complémentaires concernant la professionnalisation et la qualité du travail social en France, mis en œuvre majoritairement par les associations employeurs adhérant au Syneas. Cela se traduit dans le cadre de leurs projets stratégiques respectifs. Le Syneas et l Unaforis sont convaincus que les formations des professionnels du travail social sont un outil majeur de changement et de développement de l intervention sociale, dans toutes ses dimensions politiques et techniques, au service et en adéquation permanente avec l évolution des besoins des publics concernés. C est pour ces raisons que les deux organisations ont décidé de renforcer leurs liens et leurs travaux communs par un protocole d accord décrivant et organisant des axes et engagements réciproques de partenariat. Pour faire valoir son positionnement, porter son message et défendre ainsi l intérêt de ses adhérents, le Syneas doit construire un réseau de relations institutionnelles, s assurer d être connu des interlocuteurs politiques essentiels et donc entendu dans toutes les instances incontournables qu il a identifiées. 2012 a été à cet égard une année phare en raison de l élection présidentielle. Le Syneas a mené plusieurs actions dans ce sens : réaliser une veille permanente sur l activité parlementaire, menée avec le cabinet Communication et Institutions ; réaliser des notes de cadrage, argumentaires et courriers aux parlementaires, aux ministères, aux directeurs d agences régionales de santé, aux présidents de conseils généraux, aux Direccte, etc. Notamment sur la conférence salariale de janvier 2012 et le budget 2013 ; présenter le syndicat et les argumentaires aux conseillers de MM. Sarkozy et Fillon lors de rendez-vous avec leurs cabinets respectifs. Grâce au travail mené en amont auprès des équipes des candidats, le Syneas a été reçu peu après l élection du président de la République, François Hollande, par la majorité des cabinets ministériels qui concernent ses secteurs d activité : Travail et emploi, Formation professionnelle et dialogue social, Santé et affaires sociales, Handicap, Personnes âgées, Économie sociale et solidaire. 6 mai 2013 association aurore centre d accueil de jour pour hommes seuls p. 66 Représenter objectif 7 Défendre les intérêts des adhérents

p. 67 négocier objectif 1 construire le nouvel environnement négocier conventionnel objectif 1 construire de la branche le nouvel environnement conventionnel de la branche p. 67

p. 68 négocier 1 construire le nouvel environnement conventionnel de la branche

reportages photographiques Les reportages photo ont été réalisés par Baptiste Lignel dans deux associations adhérentes au Syneas en région parisienne : l établissement et service d aide par le travail Berthier qui accueille à Paris plus de 150 travailleurs handicapés et propose trois pôles d activité : la restauration ; des ateliers de conditionnement et mailing ; des prestations extérieures. L Esat Berthier a reçu en 2012 le titre de «Maître-restaurateur» attribué par l État pour la première fois en France à un restaurant géré par un établissement médico-social accueillant des personnes handicapées mentales ; l association Aurore qui a pour but la réinsertion sociale et professionnelle de personnes en situation d exclusion et /ou de précarité à Paris et en région parisienne. Plus de 10 000 personnes sont hébergées et /ou accompagnées chaque année. Nous remercions Alain Frouard, directeur général de l association CAMP Bernard Lafay, Eric Pliez, directeur général de l association Aurore et Gilles Walquenart, directeur territorial ainsi que leurs équipes pour leur accueil. Nos remerciements vont aussi aux personnes accueillies et employées dans ces structures qui ont accepté de témoigner en images de l activité de nos adhérents. 25 avril 2013 esat berthier cuisine et mise en place du restaurant pour le public, par le personnel rapport d activité 2012 du syneas p. 69

dans la presse Les «employeurs Syneas, «du hors-champ souhaitent participer aux négociations relatives à l emploi et à la formation professionnelle.» C est côte à côte que l Usgeres (Union des syndicats et groupements d employeurs représentatifs dans l économie sociale) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l action sociale et médicosociale) s étaient rendus au palais d Iéna, les 9 et 10 juillet derniers, afin de représenter le secteur de l économie sociale aux tables rondes consacrées à l emploi et à la formation professionnelle. Et, désormais, c est à nouveau de concert que ces deux organisations comptent élaborer une feuille de route sociale commune. L Actualité de la formation 18 juillet 2012 des défis à relever» Le 17 avril, la délégation régionale du Syneas (Syndicat des employeurs associatifs Action sociale et médico-sociale) a reçu M. Philippe Launay, son président, et M. Stéphane Racz, son directeur général, venus de Paris. Accueillis par Alain Caron, délégué régional du Syneas, au sein des locaux de l Acodège, devant de nombreux adhérents du Syneas Bourgogne, ils ont exposé les nouveaux défis à relever pour ce syndicat d employeurs. Le Bien public 7 mai 2012 Les «employeurs associatifs du Syneas interpellent les candidats» Le syndicat des employeurs associatifs de l action sociale et santé a fait le point à Mulhouse sur la situation de la filière. Il déplore la réduction des financements publics et plaide pour la négociation d une convention collective unique du secteur. Dernières nouvelles d Alsace 10 avril 2012 Mesures «salariales : le Syneas et la Fegapei font cause commune» Managers de l action sociale 25 octobre 2012 Construire «un message politique» Une priorité pour le Syneas en 2012! À côté de la poursuite des négociations dans les conventions collectives et de la réflexion sur une convention collective unique, le Syneas veut affirmer son identité en s engageant sur des prises de position sur tous les thèmes concernant la fonction employeur. Actualités sociales hebdomadaires N 2751 16 mars 2012 «Un interventionnisme assumé» Direction(s) N 95 Avril 2012 p. 70 rapport d'activité 2012 du syneas presse

«Le Syneas et l Unaforis d accord sur la professionnalisation des travailleurs sociaux» ASH site Travail social Formations sociales 21 décembre 2012 Nous «nous alarmons sur l évolution des salaires du médicosocial privé à but non lucratif» Lors d une présentation de ses orientations pour 2012-2014, le directeur général du Syneas, syndicat fédérant des employeurs associatifs de plus de 6 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s est inquiété des moyens donnés à leurs actions, sur lesquelles il veut interpeller candidats et pouvoirs publics. Interview Hospimedia 15 mars 2012 Le «Syneas n envisage pas de dénoncer la CCN 66» Que devient la CCN 66? «En décembre, on a acté la fin d un processus mais on veut poursuivre le dialogue social. Il est de notre devoir de faire évoluer notre secteur. Nous considérons que la convention collective 1966 existe toujours et qu il faut la faire évoluer», a ajouté Stéphane Racz, pour qui «la 66 a toujours sa pertinence». TSA site 15 mars 2012 Le «tour de France du Syneas» L équipe dirigeante du Syndicat d employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) entame, le 15 mars à Montpellier, un tour de France des régions. Objectif : «faire connaître son plan d action à l ensemble de ses adhérents et échanger sur les perspectives d avenir de l environnement conventionnel du secteur». Managers de l action sociale 8 mars 2012 L action «associative sociale et médicosociale est menacée!» «Conscient de ses responsabilités, le Syneas ne peut admettre sans réagir l asphyxie qui guette les associations dont l action constitue pourtant une réponse face à la précarité vécue par un nombre grandissants de nos concitoyens.» Interview de Stéphane Racz Jurisassociations 1 er mars 2012 «Le Syneas dévoile ses orientations stratégiques et compte faire entendre sa voix» ASH site 14 mars 2012 rapport d'activité 2012 du syneas presse p. 71

annexes Instances Assemblée générale Assemblée générale du 21 juin 2012 Résolution N 1 L assemblée générale approuve le rapport moral et d activité 2011 : Oui 751 voix Non 0 voix Abstention 0 voix Résolution N 2 L assemblée générale, après avoir entendu les rapports d activité et financier, les rapports général et spécial présentés par le commissaire aux comptes, approuve les comptes de l exercice 2011 ainsi que toutes les opérations traduites dans les dits comptes et commentés ou résumés dans l annexe : Oui 753 voix Non 16 voix Abstention 0 voix Résolution N 4 L assemblée générale propose l élection du tiers renouvelable du conseil d administration, 7 personnes à élire sur la liste des 28 candidatures reçues, par bulletin de vote secret. Il sera procédé au dépouillement et à l annonce du résultat ce jour. Élection du tiers renouvelable des administrateurs Ont été élus : Jean-Marie Poujol 494 voix Pascal Houlné 412 voix Sylvain Connangle 382 voix Chantal Grossmann 380 voix Claude Durot 288 voix Gérard Boyer 268 voix Françoise Souweine 261 voix Résolution N 3 L assemblée générale décide d affecter le déficit 2011 de 158 978 au compte de report à nouveau : Oui 751 voix Non 0 voix Abstention 0 voix p. 72 rapport d'activité 2012 du syneas annexes

Conseil d administration & bureau Président Philippe Launay Président de la Sauvegarde de l Enfance Loire Atlantique (44) Vice-présidents Guy Courtois Vice-président de la Sauvegarde de l Adolescence (75) Alain Raoul Directeur général de la Fondation de l Armée du Salut (75) Trésorier Jean-Paul Maricot Directeur du CROP Fondation Abbé Pierre-François Jamet (14) Secrétaire Francis Bouten Président de Moissons nouvelles (75) Membres du bureau Janine Cayet Présidente de l APAPHPA les Maisons de Lyliane (78) Sylvain Connangle Directeur de l association Ste Marthe la Madeleine (24) Jean-François Gauthier Vice-président de la Sauvegarde des Yvelines (78) Jean-Marie Poujol Vice-président du CDSEA (91) Philippe Richard Ancien directeur général de l APEI les Papillons blancs (59) Membres du conseil d administration Christian Albecker Directeur général de la Fondation protestante Sonnenhof (67) Christian Bazetoux Directeur général de l UDAF de l Essonne (91) Gérard Boyer Président de l IRTS Languedoc-Roussillon (34) Jean-Claude Cargnelutti Vice-président de la Fédération générale des PEP (94) Patrick Contois Directeur général de l association Serena (13) Claude Durot Directeur général de l ASRL (59) Daniel Fouillouse Directeur général de l AFEJI (59) Chantal Grossmann Présidente d Assage (10) Pascal Houlné Directeur général d Accueil et Réinsertion sociale (54) Marie-Odile Sassier Directrice générale de la SEA Ille-et-Vilaine (35) Françoise Souweine Présidente de l UDAF du Val-de-Marne (94) Membres au titre des délégations régionales Nicole Charpentier-Bajic Directrice générale de Réalise Déléguée régionale Lorraine (54) Louis Cornet Président de l ARTS Franche-Comté Délégué régional Franche-Comté (25) Maurice Leduc Directeur général des Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing Délégué régional Nord Pas-de-Calais (59) Membre coopté Geneviève Berthelot Représentant le secteur des foyers et services de jeunes travailleurs (75) Conseil d administration & bureau 7 réunions du conseil d administration 8 février 13 mars 15 mai 21 juin 10 juillet 11 septembre 13 novembre 8 réunions du bureau 8 février 13 mars 12 avril 15 mai 14 juin 5 septembre 17 octobre 11 décembre rapport d'activité 2012 du syneas annexes p. 73

adhérents Le Syneas représente (au 31 décembre 2012) : 2 395 associations, regroupant 6 145 établissements, employant 203 094 salariés. Répartition des associations par taille 60,15 % 26,6 % 7,22 % Répartition des établissements par convention collective CONVENTION APPLIQUÉE NOMBRE D ÉTABLISSEMENTS EFFECTIF CCN 66 5 351 179 234 ACCORD CHRS 428 9 317 CCN 51 243 11 122 AUTRE (1) 123 3 421 TOTAL 6 145 203 094 3,37 % 0,6 % 2,05 % Tranches par nombre de salariés Inférieur ou égal à 50 De 51 à 150 De 151 à 300 De 301 à 500 De 501 à 1 000 Égal ou supérieur à 1 001 1 Autre 32 établissements appliquent la convention collective des foyers et services de jeunes travailleurs, 91 établissements appliquent : l accord de branche de l aide à domicile ; des accords d entreprise ; le protocole d harmonisation dans les centres de soins infirmiers ; le code du travail ; autres (animation, maison d étudiants, blanchisserie ) ; non renseignés. p. 74 rapport d'activité 2012 du syneas annexes

Négociateurs des textes conventionnels Branche sanitaire, sociale & médico-sociale Convention collective du 15 mars 1966 Accords CHRS Convention collective des foyers & services de jeunes travailleurs Commission paritaire de branche Guy Courtois Vice-président de la Sauvegarde de l Adolescence (75) Jean-Marie Poujol Vice-président du CDSEA (91) Commission paritaire nationale de négociation Alain Raoul Directeur général de la Fondation de l Armée du Salut (75) Christian Bazetoux Directeur général de l UDAF de l Essonne (91) Commission paritaire nationale de négociation & Commission nationale paritaire technique de prévoyance Antonio Dos Santos Directeur général de l association Lafayette accueil (75) Commission paritaire nationale de négociation Geneviève Berthelot Administrateur de l Association de Villepinte (75) Commission paritaire nationale de l emploi Stéphanie Duvert DRH de l Adages (34) Commission nationale paritaire technique de prévoyance Christian Bazetoux Directeur général de l UDAF de l Essonne (91) Daniel Dupied Administrateur de l ARTS Philippe Fieux Directeur général de l association les Eaux vives (44) Michel Gocel Directeur général de l association le Relais Fomal (57) Pascal Houlné Directeur général de l ARS Nancy (54) de Bretagne (35) rapport d'activité 2012 du syneas annexes p. 75

Commissions & groupes de travail Commission RH Président Jean-François Gauthier Vice-président de la Sauvegarde des Yvelines (78) et membre du bureau du Syneas Métiers Emplois Compétences Animatrice Stéphanie Duvert DRH de l Adages (34) Participants Damien Cattenoz Adjoint de direction du Relais Fomal (57) Fabienne de Courbeville Chargée RH de l ARI (13) Cyril Durand Directeur général de la Sauvegarde de l enfance (44) Karine Fiba Chargée RH des Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing (59) Hanifa Gavaud Directrice générale de la SPRENE (59) Jacky Grégoire DRH de l ANPAA (75) Corinne Thiollet DRH de Moissons nouvelles (75) Diversité, égalité des chances Animatrice Caroline Fierobe DRH de l Association Rénovation (33) Participants Abiba Béraud DRH de l IRSA Bordeaux (33) Marie Guiard Directrice générale de l association Chanteclair (53) Dialogue social Animatrice Stéphanie Duvert DRH de l Adages (34) Participants Laurent Cambon Directeur l association Jonas Écoute (75) Fabienne de Courbeville DRH de l ARI (13) Dominique Marand Directeur d établissement de l association Père le Bideau (17) Béatrice Poughon DRH de l ARIMC (69) Assistants familiaux Animateur Christian Mesnier Directeur général de la Fondation Grancher Placement familial (75) Participants Jean-Pierre Beauchêne Responsable RH de l AVVEJ (78) Roselyne Brault Directrice d établissement du CESAP (94) Alain Caron Directeur général de l Association beaunoise de protection de l enfance (21) Jean-Marc Goidin Directeur d établissement de l association Jean Coxtet (75) Dominique Guillaume Directeur général de l ADSEA du Vaucluse (84) Chantal Heidocker Directrice générale de l Association d action éducative accueil familial accompagnement (76) Rapprochements d associations Animateur Frédéric Lauferon Directeur général de l APCARS (75) Participants Christian Bazetoux Directeur général de l UDAF 91 (91) Antoine Cercey DRH de l ACSEA (14) Jean-François Gauthier Vice-président de la Sauvegarde des Yvelines (78) Marie-Odile Sassier Directrice générale de la SEA en Ille-et-Vilaine (35) Organisation du temps de travail Animatrice Alexandra Grisot DRH de l Acodège (21) Participants Soraya Davy Responsable RH de l association les Nids (76) Frédéric Fréminet Chef de service CDAH Melun (77) Béatrice Poughon DRH de l ARIMC (69) Christelle Prieur Responsable RH de l UDAPEI 59 (59) Marie-Odile Sassier Directrice générale de la SEA en Ille-et-Vilaine (35) Aysel Unal Responsable RH des PEP21 (21) Santé au travail Animateur Christophe Pouliquen DRH de l association Kan Ar Mor (29) Participants Christian Bazetoux Directeur général de l UDAF 91 (91) Isabelle Boyer DRH de l Essor (92) Jean-Pierre Carrière Administrateur de la Sauvegarde de l enfance (44) Joévin Coiffard DRH du CESAP (75) Peggy Gilbart DRH de l AAE de Dunkerque (59) Serge Jentzger Directeur général adjoint de l Association Anne-Marie Javouhey (77) Christelle Prieur Responsable RH de l UDAPEI (59) Danielle Saint-Genez DRH de l ANRAS (31) Estelle Perez Responsable RH des PEP21 (21) Jean-Pierre Kieffer Directeur d établissement Jean Pineau Directeur général de l association Jean Coxtet (75) de l ALSEA (87) Gérard Ouldbabaali Directeur d établissement de l Association girondine protection enfance (33) Claire Rosier Directeur d établissement de la Société lyonnaise pour l enfance et l adolescence (69) p. 76 rapport d'activité 2012 du syneas annexes

Commission sociale Groupe de travail Formation professionnelle Commission prospective Président Alain Raoul Directeur général de l Armée du Salut (75) Participants Christian Albecker Directeur général de la Fondation protestante Sonnenhof (67) Christian Bazetoux Directeur général de l UDAF 91 (91) Président Jean-Marie Poujol Président de la Sauvegarde de l Essonne (91) Participants Delphine Caillon-Loger Directrice générale du CFA Nantes (44) Patrick Contois Directeur général de l association Serena (13) Président Philippe Richard Ancien directeur de l APEI de Douai et membre du bureau du Syneas Commission Personnes âgées Président Sylvain Connangle Directeur de l Ehpad la Madeleine (24) et membre du bureau du Syneas Commission Handicap Président Philippe Richard Ancien directeur de l APEI de Douai (59) et membre du bureau du Syneas Participants René Bandol Directeur général de l Arsea (67) Geneviève Berthelot Administrateur de l Association de Villepinte (75) Francis Bouten Président de Moissons nouvelles (75) Pascal Cordier Directeur général de l Essor (92) Guy Courtois Vice-président de la Sauvegarde de l Adolescence à Paris (75) Cyril Durand Directeur général de la Sauvegarde de l Enfance 44 (44) Philippe Fieux Directeur général de l association les Eaux vives (44) Michel Gocel Directeur général de l association le Relais Fomal (57) Louis Cornet Président de l ARTS (25) François Denoncin Directeur général de l association les Fontaines (27) Florence Deslias DRH du SEA des Yvelines (77) Stéphanie Duvert DRH de l Adages (34) Caroline Fierobe DRH de l association Rénovation (33) Jean-Pierre Guffroy Directeur général de l ARTS Nord Pas-de-Calais (59) Manuel Pelissié Directeur général de l AREFIS (69) Participants Marie-Christine Genet directrice de l Ehpad Pagneau (33) Jacqueline Gouteyron Directrice de l Ehpad la Roseraie (43) Chantal Grossmann Présidente de l association ASSAGE (10) Anne Laffitte Directrice de l association l Esquirette (64) Valérie Mercier Directrice de l Ehpad «Résidence Boris Antonoff» Armée du Salut (35) Pierre Roux Directeur de maison d accueil Les Caselles (12) Philippe Camberlein Directeur général du Cesap (75) Jean-Claude Cargnelutti Vice-président de la Fédération générale des PEP (94) Janine Cayet Présidente de l APAPHPA Les Maisons de Lyliane (78) Maurice Leduc Directeur général des Papillons blancs (59) Patrick Énot Ancien directeur général de l ADAPEI Haute-Loire (43) Pascal Houlné Directeur général de l ARS Nancy (54) Maurice Leduc Directeur général des Papillons blancs de Roubaix Tourcoing (59) Sébastien Pommier Directeur général du Clos du Nid (48) Jean-Marie Poujol Président de la Sauvegarde de l Essonne (91) rapport d'activité 2012 du syneas annexes p. 77

Commission Inclusion Pilote Dominique Lallemand Directrice Communication et relations institutionnelles du Syneas (75) Participants Catherine Abeloos Directrice générale de Revivre (33) Remi Bernard Directeur Urgence et territoires de l association Accueil et réinsertion sociale (54) Murielle Boulmier Présidente de l association CILIOHPAJ Avenir et Joie (47) Jean-Michel Chatelier-Dannus Responsable RH de l association CILIOHPAJ Avenir et Joie (47) Sophie Chevillotte Directrice du Palais de la Femme, Armée du Salut (75) Commission Protection de l enfance Présidente Marie-Odile Sassier Directrice générale de la SEA d Ille-et-Vilaine (35) Participants Alain Caron Directeur général de l ABPE (21) Nicole Charpentier-Bajic Directrice générale de Realise (54) Anne Devreese Directrice générale de la SPRENE (59) Christian Mesnier Directeur général de la Fondation Grancher (75) Dominique Roche Directrice générale de l Acsea 14 (14) Didier Strasser Directeur général de l association Beauvallon (22) Yvon Lebret Directeur général de l association Moissac solidarité (82) Michel Loubes Président de l association Moissac solidarité (82) Nicole Leriche Directrice de l association SOS Femmes alternatives (92) Brigitte Marion Directrice de l AASEA (10) Beate Munster Directrice de La Marcotte, Association Œuvre Falret (78) p. 78 rapport d activité 2012 du syneas annexes

Délégations régionales Liste des délégués régionaux au 31/12/2012 Alsace Délégué régional René Bandol ARSEA, Strasbourg (67) Bourgogne Délégué régional Alain Caron ABPE, Beaune (21) Franche-Comté Délégué régional Louis Cornet ARTS, Besançon (25) Île-de-la-Réunion Délégué régional François Portal AEJR, St-Pierre (974) Délégués régionaux adjoints Philippe Jakob Association Adèle de Glaubitz, Délégués régionaux adjoints Alexandra Grisot Acodège, Dijon (21) Délégués régionaux adjoints Didier Bailly Association St-Michel Le Haut, Délégués régionaux adjoints Monique Girier IRTS de la Réunion, St-Benoit (974) Strasbourg (67) Jean-Marie Kranitz Groupe St-Sauveur, Mulhouse (68) Aquitaine Délégué régional Thierry Perrigaud Association Rénovation, Bordeaux (33) Délégués régionaux adjoints Elisabeth Calmus AgiMC, Tresses (33) Dominique Espagnet ARI, Bordeaux (33) Auvergne Délégué régional Jean-Pierre Rouillon AGCTRN, Nonette (63) Délégués régionaux adjoints Didier Botton ADSEA, Avermes (03) Laurence Orth ADSEA, Aurillac (15) Basse-Normandie Délégué régional Luc Gruson ACAIS, La Glacerie (50) Délégués régionaux adjoints Nolwenn Doffenies Association Lehugeur Lelièvre, Flers (61) Dominique Roche ACSEA, Hérouville-St-Clair (14) Estelle Perez PEP, Dijon (21) Bretagne Délégué régional Erick Schwartz Association Kan Ar Mor, Douarnenez (29) Délégués régionaux adjoints Bruno Bourgeois Association des Amis Les Rochers, Châteaubourg (35) Jean Lavoue Sauvegarde, Hennebont (56) Centre Délégué régional Marc Monchaux AIDAPHI, St-Jean-de-Braye (45) Délégué régional adjoint Eric Mongillon UDAF, Chartres (28) (un poste vacant) Champagne-Ardenne Délégué régional Maurice Bersot ADASMS, Puellemontier (52) Délégués régionaux adjoints Hervé Allier UDAF, Chalons-en-Champagne (51) Jean-Luc Perioli ASAES de la Marne, Chalons-en-Champagne (51) Salins-les-Bains (39) Alain-Louis Joubert Association Cournot-Changey, Besançon (25) Guadeloupe Délégué régional Camilus Rabin Association Kalitépouviv, Abymes (971) Délégués régionaux adjoints Claudette Francius-Figueres AAEA, Abymes (971) Alexandre Bounet AGSPH, Baie-Mahault (971) Guyane Déléguée régionale Estelle Jeanneau Association AKATIJ, Kourou (973) Délégués régionaux adjoints Yvane Bertrand AGFTS, Cayenne (973) Michel-Ange Jérémie ADPEP, Cayenne (973) Haute-Normandie Délégué régional François Denoncin Association Les Fontaines, Vernon (27) Délégués régionaux adjoints Arnaud Benesville UDAF, Mt-St-Aignan (76) Arnaud Mercier-Pageyral Les Nids, Mt-St-Aignan (76) Alexis Palama UDAF, Ste-Clotilde (974) Île-de-France Délégué régional Serge Raguideau AVVEJ, St-Quentin-en-Yvelines (78) Délégués régionaux adjoints Pascal Cordier L Essor, Neuilly-sur-Seine (92) André Morin Espoir, Paris (75) Languedoc-Roussillon Délégué régional Jean-Pierre Allirol APAEHM IMP La Cigale, Nîmes (30) Délégués régionaux adjoints Yves Barbe Association Joseph Sauvy, Perpignan (66) Yves Roussel Maison d enfants de Clarence, Bagard (30) Limousin Délégué régional Luc Buisson ARES, Limoges (87) Délégués régionaux adjoints Gérard Galli ALSEA, Limoges (87) Mario Vaz Pinto ASEAC, Brive-la-Gaillarde (19) rapport d activité 2012 du syneas annexes p. 79

Lorraine Déléguée régionale Nicole Charpentier-Bajic Réalise, Villers-les-Nancy (54) Délégué régional adjoint Michel Gocel Le Relais Fomal, Metz (57) (un poste vacant) Martinique Délégué régional Charles Celenice Association des CMPP de la Martinique, Fort-de-France (972) Délégués régionaux adjoints Marcel Ajanany La Ruche, Fort-de-France (972) France-Lyne Fanon AMEDAV, Schoelcher (972) Midi-Pyrénées Délégué régional Dominique Bloch-Lemoine ANRAS, Flourens (31) Délégués régionaux adjoints Nicolas Gaddoni ADES Europe, Prat-Bonrepaux (09) Corinne Faucomprez ADSEA, Auch (32) Nord Pas-de-Calais Délégué régional Maurice Leduc Les Papillons Blancs de Roubaix Tourcoing (59) Délégués régionaux adjoints Alexandra Mailly La Vie active, Arras (62) André Thomas AAES, Dunkerque (59) PACA-Corse Délégué régional Edouard Solanas ADSEA, Nice (06) (poste vacant au 31/12/2012) Délégué régional adjoint Jean-Claude Ceresola AVRS, La Valette-du-Var (83) (un poste vacant) Pays-de-la-Loire Délégué régional Cyril Durand Sauvegarde de l Enfance, Nantes (44) Délégués régionaux adjoints Jean-Pierre Berçon Association Félix-Jean Marchais, Laval (53) Jean-Marie Marciset AREAMS, La Roche s/yon (85) Picardie Délégué régional Jean-Marc Marazano PEP, Beauvais (60) Délégués régionaux adjoints Brice Amand ADSEA, Laon (02) Renato Pacé Association Bethel-St-Rieul, Trumilly (60) Poitou-Charentes Délégué régional Jean Gateau Association Père Le Bideau, Angoulême (16) Délégués régionaux adjoints Yves Content IME de Moulins, Sèvres-Anxaumont (86) Olivier Lafon ADSEA, Buxerolles (86) Rhône-Alpes Délégué régional Jean-François Meunier ADSEA, St-Étienne (42) Délégués régionaux adjoints Annie Goglia AREFIS IREIS, Villeurbanne (69) Gérald Vanzetto Association Le Gai Logis, Albertville (73) p. 80 rapport d activité 2012 du syneas annexes

Organisation interne en 2012 Directeur général Stéphane Racz Pôle Relations sociales Pôle Communication & Relations institutionnelles Pôle Vie régionale Pôle Juridique Autres services Directrice Dorothée Bedok Équipe Olivier Candellier Éléonore Court Laure Dominguez Cassandre Fauvel Laetitia Girard Katia Smolensky Directrice Dominique Lallemand Équipe Laurence Boulet Yannick Chazareng Laure Lacroix Yasmina Lemoine Enora Ménard Directrice Nathalie Martin Équipe David Aguilar Caroline Denel Martine Mesnil Charles-Henri Ravony Maria Tartaud Directeur Jean Louis Pastureau Responsable adjoint Jérôme Bancel Équipe Sandra Bekaert Amandine Boisseau Michel Foussard Christophe Guedes Julien Lognand Joëlle Pinaquy Anne Simon Sylvie Voisin Accueil Thérèse Alecaut Hanifa Belhamra Administration générale Frédérique Tartaud Secrétariat direction générale Meriem Chakat Finances & Comptabilité Mélanie Blanc Morgane Bouvat-Merlin Patricia Flaman rapport d activité 2012 du syneas annexes p. 81

acronymes Agecif Association pour la gestion du congé individuel de formation AGEPREV Association de gestion de la prévoyance AGLCA Agence pour la gestion, la liaison et le conseil aux associations ANCREAI Association nationale des centres régionaux pour l enfance et l adolescence inadaptée APEI Association de parents d enfants inadaptés APN Actions prioritaires nationales APR Action prioritaire régionale Arafdes L institut de formation des cadres du secteur social et médico-social en Rhône-Alpes ARS Agence régionale de santé BASS Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif BHI Bulletin hebdomadaire d information CAARUD Centre d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de la drogue CAP Conseil d administration paritaire CCN Convention collective nationale CCREFP Comité de coordination régional de l emploi et de la formation professionnelle CCUE Convention collective unique étendue CER Centres éducatifs renforcés CESE Conseil économique social et environnemental CESER Conseil économique, social et environnemental de la région CET Compte épargne temps CFDT Confédération française démocratique du travail CFE Confédération française de l encadrement CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens CGC Confédération générale des cadres CHRS Centre d hébergement et de réinsertion sociale CIF Congé individuel de formation CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale CNAM Conservatoire national des arts et métiers CNCRES Conseil national des chambres régionales de l économie sociale et solidaire CNPN Commission nationale paritaire de négociation CNPTP Commission nationale paritaire technique de prévoyance Copire Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l emploi CPB Commission paritaire de branche CPNE-FP Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle CPNI Commission paritaire nationale d appréciation CPNRG Commission paritaire nationale de recours gracieux CPOM Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens CRESS Chambre régionale de l économie sociale et solidaire DGCS Direction générale de la cohésion sociale DGEPF Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle DPC Développement professionnel continu DPR Délégation régionale paritaire DRED Direction recherches, études et développement DRP Délégation régionale paritaire DSB Dispositif de soutien de branche EHPAD Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes ER Emploi-repère ESAT Établissement et service d aide par le travail (anciennement : CAT centre d aide par le travail) ESSMS Établissements et services sociaux et médico-sociaux Fegapei Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles p. 82 rapport d'activité 2012 du syneas annexes

Fehap Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne FI Fonds d intervention Fongecif Fonds de gestion du congé individuel de formation FPSPP Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels FSjt Foyers et services de jeunes travailleurs GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GVT Glissement vieillesse technicité Idaes Institut des dirigeants et des acteurs de l économie sociale IGAS Inspection générale des affaires sociales IME Institut médico-éducatif Loi HPST Loi hôpital, patients, santé et territoires OETH Obligation d emploi des travailleurs handicapés Opacif Organismes paritaires agréés au titre du CIF (congé individuel de formation) OPCA Organisme paritaire collecteur agréé PJJ Protection judiciaire de la jeunesse POE Préparation opérationnelle à l emploi RAE Reconnaissance des acquis de l expérience Syneas Syndicat des employeurs associatifs de l action sociale et médico-sociale TPE Très petites entreprises Unaforis Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale UNAPEI Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis Unicancer Union des 20 centres de lutte contre le cancer Unifaf Fonds d assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif Unifed Union et fédération d employeurs du secteur sanitaire, social et médicosocial Usgeres Union de syndicats et groupements d employeurs représentatifs dans l économie sociale VAE Validation des acquis de l expérience rapport d'activité 2012 du syneas annexes p. 83

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