22493.book Page XV Tuesday, June 6, 2006 8:55 AM TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... LISTE DES ABRÉVIATIONS... VII XI INTRODUCTION... 1 1) Définition et objet du droit international privé québécois... 5 2) Raison d être et but du droit international privé québécois... 6 3) Nature du droit international privé québécois... 12 4) L objet et la méthode du droit international privé québécois.. 14 a) Il existe différentes conceptions quant au domaine d application (l objet) du droit international privé... 14 b) Méthodes pour résoudre les conflits de droit international privé... 16 5) Développements historiques... 18 6) Fondements du droit international privé québécois... 26 7) Sources du droit international privé québécois... 29 a) Sources de droit interne... 29 b) Sources internationales... 30 c) Droit comparé... 34 8) Aspects constitutionnels du droit international privé québécois... 35 9) La réforme du droit international privé québécois... 40 a) Une réforme indispensable à la modernisation du droit international privé québécois... 41 b) Une réforme novatrice... 42 c) Une réforme révélatrice... 43 d) Une réforme inachevée... 43 CHAPITRE 1 STRUCTURE DES RÈGLES DE CONFLIT... 49 Section 1 Le domicile... 50
22493.book Page XVI Tuesday, June 6, 2006 8:55 AM XVI Droit international privé québécois 1) Le domicile de la personne physique... 50 a) Le domicile réel... 50 b) Le domicile d élection... 54 2) Le domicile de la personne morale... 55 Section 2 La résidence... 56 Section 3 La nationalité... 59 Section 4 La situation des biens... 65 CHAPITRE 2 LES CONFLITS DE JURIDICTIONS... 67 Section 1 Compétence internationale des autorités québécoises... 70 Par. 1 Formulation des règles relatives à la compétence internationale des autorités québécoises... 70 A) Diversité des facteurs de rattachement... 71 B) Choix des facteurs de rattachement... 72 Par. 2 Règles québécoises relatives à la compétence internationale des autorités québécoises... 73 A) Dispositions générales... 75 B) Dispositions particulières... 87 1) Actions personnelles à caractère extrapatrimonial et familial... 87 a) Règle générale... 88 b) Règles particulières... 88 c) Loi sur le divorce... 98 2) Actions personnelles à caractère patrimonial... 101 a) Règle générale... 102 b) Règles particulières... 110 3) Actions réelles et mixtes... 113 Par. 3 Exceptions à l exercice de la compétence des tribunaux québécois en matière de litiges internationaux... 116 A) Immunité de l État... 116 1) L immunité souveraine absolue... 117 2) L immunité souveraine restrictive... 117 3) La pratique canadienne... 119 B) Immunités et privilèges des représentants de l État... 123 1) Immunités et privilèges diplomatiques... 123 2) Immunités et privilèges consulaires... 125 C) Immunités et privilèges des organisations internationales et de leurs membres... 127 Section 2 Reconnaissance et exécution des décisions étrangères... 128 Par. 1 Le régime de l exequatur... 128 A) Le champ d application du régime de l exequatur... 129 B) Les conditions nécessaires à l exequatur... 132 1) Contrôle sur la forme de la décision étrangère... 133 a) La compétence de l autorité étrangère... 133
22493.book Page XVII Tuesday, June 6, 2006 8:55 AM Table des matières XVII a.1) Actions personnelles à caractère extrapatrimonial et familial... 134 a.1.1) Règle générale... 134 a.1.2) Règles particulières... 135 a.2) Actions personnelles à caractère patrimonial... 139 a.3) Actions réelles et actions mixtes... 142 b) Le caractère final et définitif de la décision étrangère.. 142 c) Le respect des droits de la défense... 143 d) L unicité de la décision étrangère... 145 e) Le respect de l ordre public et des lois impératives du for... 147 f) La nature de la décision étrangère... 149 g) Le contrôle de la loi appliquée au fond (compétence législative)... 150 2) Contrôle de la décision étrangère quant au fond... 151 3) Transactions étrangères... 153 C) La procédure de l exequatur... 154 Par. 2 La reconnaissance et l exécution au Québec des sentences arbitrales étrangères... 160 Par. 3 Les effets indépendants de l exequatur... 162 A) La présomption d efficacité des décisions étrangères... 162 B) Régimes particuliers... 165 1) L autorité des décisons étrangères relatives à l état et à la capacité des personnes... 165 2) Le système d exécution réciproque des jugements étrangers... 166 a) La Loi sur l exécution réciproque d ordonnances alimentaires... 166 b) La Loi concernant l obtention et l exécution réciproques des décisions en matière d aliments... 169 3) La Loi sur la protection de la jeunesse... 173 C) Les accords internationaux... 174 a) L entente sur l entraide judiciaire entre la France et le Québec... 174 b) La Convention entre le Canada et la France relative à la reconnaissance et l exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu à l entraide judiciaire en matière de pensions alimentaires... 176 c) La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d adoption internationale... 181 CHAPITRE 3 LES CONFLITS DE LOIS... 183 Section 1 Théorie générale des conflits de lois... 187 Sous-section 1 La notion de conflit de lois... 187 Sous-section 2 La résolution des conflits de lois... 188 Par. 1 Le recours aux règles matérielles... 189
22493.book Page XVIII Tuesday, June 6, 2006 8:55 AM XVIII Droit international privé québécois Par. 2 Le recours aux normes d application nécessaire... 192 Par. 3 Le recours aux règles de conflit de lois : la méthode conflictuelle... 199 A) La formulation des règles de conflit de lois... 199 1) Structure générale des règles de conflit de lois... 199 2) Structure des règles de conflit de lois québécoises... 203 B) L interprétation des règles de conflit de lois : la qualification. 204 1) La définition de l objet de la qualification... 204 2) La définition du champ d application des règles de conflit et le classement de l objet de la qualification parmi celles-ci... 206 C) L application des règles de conflit... 212 1) L application de principe de la règle de conflit du for... 212 2) L application éventuelle d une règle de conflit étrangère... 212 a) Le renvoi... 213 a.1) Définition... 214 a.2) Différents types de renvois... 215 a.2.1) Le renvoi simple... 215 a.2.1.1) Le renvoi au premier degré... 215 a.2.1.2) Le renvoi au second degré... 215 a.2.2) Le double renvoi («total renvoi»)... 215 a.3) Le renvoi en droit québécois... 216 b) La question préalable... 218 3) L hypothèse du conflit international transitoire... 221 Sous-section 3 L application de la loi étrangère... 230 Par. 1 La condition de la loi étrangère devant les tribunaux québécois... 230 A) La nature de la loi étrangère devant les tribunaux québécois 230 B) Le traitement procédural de la loi étrangère devant les tribunaux québécois... 232 1) Témoignage d un expert... 235 2) Certificat d un jurisconsulte... 236 3) Autres modes de preuves... 237 C) L autorité des actes passés à l étranger... 243 Par. 2 L éviction de la loi étrangère... 246 A) La clause échappatoire ou clause d exception... 246 B) L exception de fraude à la loi... 248 C) L exception d ordre public... 251 D) Lois étrangères à caractère fiscal ou pénal... 255 Par. 3 Les conflits dans le temps et l application de la loi étrangère : le conflit transitoire international... 256 Par. 4 La situation particulière du conflit mobile... 262 Section 2 Applications particulières de la théorie générale des conflits de lois... 267
22493.book Page XIX Tuesday, June 6, 2006 8:55 AM Table des matières XIX Sous-section 1 Du statut personnel... 267 Par. 1 Du statut personnel des personnes physiques... 267 A) Régime général... 267 B) Régimes particuliers... 269 1) Des incapacités... 269 2) Du mariage et d autres formes d union familiale... 270 3) De la séparation de corps... 279 4) De la filiation par le sang et de la filiation adoptive... 281 5) De l obligation alimentaire... 289 6) Du divorce... 291 Par. 2 Du statut personnel des personnes morales... 292 Sous-section 2 Du statut réel... 294 Par. 1 Dispositions générales... 295 Par. 2 Dispositions particulières... 296 A) Des successions... 296 B) Des sûretés mobilières... 301 C) De la fiducie... 305 Sous-section 3 Du statut des obligations... 308 Par. 1 Dispositions générales... 308 A) De la forme des actes juridiques... 308 B) Du fond des actes juridiques... 310 Par. 2 Dispositions particulières... 315 A) De la vente... 315 B) De la représentation conventionnelle... 318 C) Du contrat de consommation... 318 D) Du contrat de travail... 320 E) Du contrat d assurance terrestre... 322 F) De la cession de créance... 323 G) De l arbitrage... 324 H) Du régime matrimonial... 325 1) Du régime matrimonial conventionnel... 325 2) Du régime matrimonial légal... 326 3) De la modification conventionnelle du régime matrimonial 329 I) De certaines autres sources d obligation... 330 J) De la responsabilité civile... 331 K) De la preuve... 339 L) De la prescription... 340 Sous-section 4 Du statut de la procédure... 341 CONCLUSION... 349 TABLE DE LA DOCTRINE CITÉE... 353 TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE... 361 TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE... 383 TABLE DES TEXTES INTERNATIONAUX CITÉS... 387 INDEX DES SUJETS... 391