Gwennhaël FRANCOIS Né le 25 décembre 1978 à Nevers Célibataire Maître de conférences en droit privé Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand FORMATION, TITRES et DIPLOMES 2010-2012 Maître de conférences, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand, chargé de cours et séminaires Juin 2010 Classé premier par le Comité de sélection de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, dans le cadre d un recrutement pour un poste de maître de conférences en droit privé 2009-2010 Vacataire, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont- Ferrand, chargé de cours et de travaux dirigés 2008-2009 Vacataire, Université d Auvergne Faculté d économie de Clermont- Ferrand, chargé de cours Octobre 2008 Mars 2007 Certificat d aptitude à la profession d avocat Qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des universités (rapporteurs : B. FAGES, V. LASBORDES) 2007-2008 Ecole de formation des avocats centre sud (EFACS) Novembre 2006 Docteur en droit, mention très honorable, félicitations à l unanimité du jury (composé des Professeurs P. CHAUVEL, L. LEVENEUR, Ph. JACQUES et M. MEKKI) 2006-2007 Vacataire, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont- Ferrand, chargé de travaux dirigés 2004-2006 Attaché temporaire d enseignement et de recherche, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand, chargé de travaux dirigés 2001-2006 Préparation de la thèse en vue de l obtention du doctorat, intitulée : Consentement et objectivation L apport des Principes du droit européen des contrats à l étude du consentement contractuel, sous la direction du professeur P. CHAUVEL, Université d Auvergne 2001-2004 Allocataire d enseignement et de recherche et moniteur, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand, chargé de travaux dirigés
2000-2001 DEA de droit des affaires, Université d Auvergne, mention bien 1999-2000 Maîtrise de droit privé, mention carrières judiciaires, Université d Auvergne, mention assez bien 1998-1999 Licence de droit, mention droit privé, Université d Auvergne, mention assez bien 1996-1998 DEUG de droit, Université d Auvergne, mention assez bien Juillet 1996 Baccalauréat général, série ES, mention bien EXPERIENCE UNIVERSITAIRE d ENSEIGNEMENT 2011-2012 Cours magistral Qu est-ce que le droit? (L1 Droit - Clermont- Régime général des obligations (L3 Droit - Clermont- Droit de la protection sociale complémentaire (M1 Droit social - Clermont- Droit du travail et libertés fondamentales (IEJ - Clermont- Séminaire Droit du travail (M1 Droit social - Clermont- Méthodologie de l écrit juridique (M2 Droit social - Clermont- Etude de dossier contentieux (M2 Droit de l administration et de la justice, Clermont- 2010-2011 Cours magistral Qu est-ce que le droit? (L1 Droit - Clermont- Régime général des obligations (L3 Droit - Clermont- Droit de la protection sociale complémentaire (M1 Droit social - Clermont- Droit civil et Union européenne (M2 Droit civil - Clermont- Droit des obligations (actualisation : droit des contrats et droit de la responsabilité civile) (IEJ - Clermont- Séminaire Droit du travail (M1 Droit social - Clermont- Droit de la sécurité sociale (M1 Droit social - Clermont- Méthodologie de l écrit juridique (M2 Droit social - Clermont- 2009-2010 Cours magistral Droit civil et Union européenne (M2 Droit civil - Clermont- Travaux dirigés Droit du travail (Relations individuelles) (L3 Droit - Clermont- Sous la direction de M. MORAND
2008-2009 Cours magistral Droit du travail (Relations individuelles) (L3 Economie - Clermont- 2006-2007 Travaux dirigés Droit commun des sociétés (L3 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur M. MEKKI 2005-2006 Travaux dirigés Introduction au droit civil (L1 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur M. MEKKI Droit des personnes, des incapacités et de la famille (L1 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur M. MEKKI Droit des obligations Les sources (L2 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur P. CHAUVEL 2004-2005 Travaux dirigés Droit des obligations Les sources (L2 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur P. CHAUVEL Régime général des obligations (L3 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur P. CHAUVEL 2001-2004 Travaux dirigés Droit des obligations Les sources (DEUG Droit 2 ème année Clermont- sous la direction du Professeur P. CHAUVEL EXPERIENCE PRATIQUE 2009-2012 Avocat - Cabinet Barthélémy Avocats (Clermont- : activité à la fois conseil et judiciaire en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale complémentaire) 2004-2006 Assistant de justice au Tribunal d instance de Clermont-Ferrand : de nombreuses activités de recherche (droit civil, droit du travail, droit des élections professionnelles) et rédaction de projets de jugement RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES 2011-2012 Co-responsable du Master Droit de l administration et de la justice, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand (avec le Professeur J.-P. JARNEVIC) MEMBRE DE JURY Octobre 2011 Membre du jury pour le grand oral de l examen d entrée à l Ecole de formation des avocats centre sud (EFACS), organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand
Octobre 2010 Membre du jury pour le grand oral de l examen d entrée à l Ecole de formation des avocats centre sud (EFACS), organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand PUBLICATIONS Ouvrage 01 Consentement et objectivation L apport des Principes du droit européen des contrats à l étude du consentement contractuel, PUAM, 2007, 510 pages (Préface P. CHAUVEL) Ouvrage collectif 02 Participation au Numéro juridique Liaisons sociales juillet 2012 (82 pages) : La modification de la relation contractuelle Le point spécial : la prise d acte de la rupture du contrat de travail, avec M. MORAND (rédaction du point spécial relatif à la prise d acte de la rupture du contrat de travail ; pages 73 à 81) 01 Participation au Numéro juridique Liaisons sociales septembre 2011 (74 pages) : La discrimination L égalité professionnelle Le point spécial : le harcèlement moral et sexuel, avec M. MORAND, D. JOURDAN, J.-J. JARRY et D. FABRE (rédaction du chapitre premier concernant la discrimination ; pages 7 à 27) Article 07 Les jours supplémentaires, SSL Supplément n 1544 25 juin 2012 «Autour du forfait-jours», p. 15 à 18 06 Promesse d embauche et processus de formation du contrat, JCP ed. E 2011, n 1272 05 La problématique du cumul de mandats concomitants pour des organisations syndicales concurrentes, JCP ed. E 2010, n 1368 04 Nullité du contrat de travail des participants à une émission de téléréalité, JCP ed. S 2009, n 1196 03 La résolution partielle du contrat par amputation d une clause, RLDA septembre 2007, p. 23 à 27 02 L amicus curiae et la Cour de cassation, RRJ Droit prospectif 2007, n 1, p. 237 à 261 01 L absence d alternative satisfaisante, une limite opportune au droit d accès imposé par la théorie des facilités essentielles, JCP ed. E 2005, n 1700 Note 12 Note sous Cass. soc. 31 mai 2012 : JCP ed. S 2012, n 1345 (Le salarié fixe la date du congé de paternité) 11 Note sous Cass. soc. 28 mars 2012 : JCP ed. S 2012, n 1261 (L annulation des élections professionnelles pour violation des principes généraux du droit électoral) 10 Note sous Cass. soc. 7 mars 2012 : JCP ed. S 2012, n 1225 (Consentement vicié lors de la démission ou démission requalifiée en prise d acte : deux fondements inconciliables?) 09 Note sous Cass. soc. 25 janvier 2012 : JCP ed. S 2012, n 1112 (Tolérances patronales relatives à la représentation syndicale) 08 Note sous Cass. soc. 9 novembre 2011 : JCP ed. S 2011, n 1574 (Secteur social et médico-social : l usage salarial doit être agréé)
07 Note sous Cass. 2 ème civ., 3 mars 2011 : JCP ed. S 2011, n 1190 (Prévoyance : articulation de contrats successifs d assurance collective) 06 Note sous Cass. soc. 16 janvier 2007 : D. 2007, p. 1060 et s. (Le droit au maintien des prestations différées et la résiliation du contrat de prévoyance collective) 05 Note sous Cass. 1 ère civ., 30 mai 2006 : D. 2006, p. 2717 et s. (Action paulienne : la nature juridique de l inopposabilité paulienne) 04 Note sous Cass. ch. mixte 9 juillet 2004 : JCP ed. G 2004, II, 10190 (Le vendeur n est pas fondé, en raison de l effet rétroactif de l annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l immeuble) 03 Note sous Cass. ass. plén. 6 juillet 2003 : JCP ed. G 2003, II, 10137 (Crédit à la consommation : point de départ du délai de forclusion biennal dans le cas d une ouverture de crédit consentie sous forme d un découvert en compte reconstituable) 02 Note sous Cass. com. 9 juillet 2002 : JCP ed. G 2002, II, 10166 (La qualification de lettre d intention résulte de la commune intention des parties et l engagement qui en découle donne lieu à une obligation de résultat) 01 Note sous Cass. 1 ère civ., 29 janvier 2002 : D. 2002, p. 2153 et s. (Action paulienne : étendue de l inopposabilité personnelle) ENCADREMENT de MEMOIRES 2011-2012 -L âge et le contrat de travail, S. ALLEAUME, M2 Droit social -La Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), un moyen de limiter les contentieux?, S. GUILLERM, M2 Droit social -L interdiction de discriminer en fonction de l âge : de la complexité de sa traduction en termes juridiques à sa mise en œuvre dans la gestion des ressources humaines, Y. LOUIS, M2 Droit social -La pénétration des droits fondamentaux et libertés fondamentales dans la gestion des ressources humaines et le droit du travail, M. RAY, M2 Droit social 2010-2011 -Le portage salarial, P. MARTINEZ, M2 Droit social