Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 janvier 2017 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absente : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Mme Monique Bastien Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté M. Patrick Savard, directeur général Mme Marie-Chantal Verrier, directrice générale adjointe développement durable CE-170131-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-170131-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour avec les modifications suivantes : 1 le retrait des points suivants : CE-170131-2.5 CE-170131-2.13 Acceptation définitive des travaux municipaux dans le cadre du projet de développement de la rue Pascal, place C (boucle centrale), et cession du lot 4 921 562 du cadastre du Québec (SE-2017-25) Confirmation de la réalisation des travaux d amélioration du chemin de Chambly, entre la rue Park et le boulevard Gaétan-Boucher, et de leur admissibilité au Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports (SE-2017-61) 67
2 l ajout des points suivants : CE-170131-1.32 CE-170131-1.33 CE-170131-1.34 Modification de la structure organisationnelle de la Direction du génie (SE-2017-112) Acceptation définitive des travaux municipaux dans le cadre du projet de développement de la rue Pascal, place C (boucle centrale), et cession du lot 4 921 562 du cadastre du Québec (SE-2017-25) Confirmation de la réalisation des travaux d amélioration du chemin de Chambly, entre la rue Park et le boulevard Gaétan-Boucher, et de leur admissibilité au Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports (SE-2017-61) CE-170131-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 10 JANVIER 2017 À 9 H 07 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 10 janvier 2017 à 9 h 07 tel que soumis. CE-170131-1.4 DÉPÔT DES LISTES DE CHÈQUES 2017-03 ET 2017-04 TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt des listes de chèques 2017-03 et 2017-04 tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour les périodes terminées les 18 janvier et 25 janvier 2017. CE-170131-1.5 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LES SENTIERS DU RUISSEAU, PHASE 1, ET CESSION DES LOTS 4 921 341, 4 921 342, 4 921 343, 4 921 344 ET 4 921 345 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2017-22) 1 d accepter définitivement, le 24 janvier 2017, les travaux municipaux dans le développement résidentiel Les Sentiers du Ruisseau, phase 1, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et Cité Frank Catania et associés inc., maintenant connu sous le nom 7593724 Canada inc., le 7 septembre 2010; 68
2 d accepter la cession des lots 4 921 341, 4 921 342, 4 921 343, 4 921 344 et 4 921 345 du cadastre du Québec et des infrastructures municipales qui y sont installées, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties; 3 d autoriser l assistante-greffière à signer l acte de cession à intervenir et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-170131-1.6 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LES SENTIERS DU RUISSEAU, PHASE 2, ET CESSION DES LOTS 4 921 346, 4 921 347, 4 921 355 ET 5 138 023 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2017-23) 1 d accepter définitivement, le 24 janvier 2017, les travaux municipaux dans le développement résidentiel Les Sentiers du Ruisseau, phase 2, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et Cité Frank Catania et associés inc., maintenant connu sous le nom 7593724 Canada inc., le 29 octobre 2010; 2 d accepter la cession des lots 4 921 346, 4 921 347, 4 921 355 et 5 138 023 du cadastre du Québec et des infrastructures municipales qui y sont installées, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties; 3 d autoriser l assistante-greffière à signer l acte de cession à intervenir et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-170131-1.7 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PARCOURS DU CERF, PHASE V, ET CESSION DES LOTS 4 538 404, 4 538 406, 4 822 839, 4 882 030, 4 929 878, 5 030 622 ET 5 178 078 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2017-28) 1 d accepter définitivement, le 24 janvier 2017, les travaux municipaux dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase V, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et 9097-0351 Québec inc., le 8 juin 2010; 2 d accepter la cession des lots 4 538 404, 4 538 406, 4 822 839, 4 882 030, 4 929 878, 5 030 622 et 5 178 078 du cadastre du Québec et des infrastructures municipales qui y sont installées, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties; 3 d autoriser l assistante-greffière à signer l acte de cession à intervenir et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 69
CE-170131-1.8 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-16-60 (APP-16-331) POUR LA FOURNITURE DE CHLORURE DE CALCIUM EN FLOCONS (SE-2017-34) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ-16-60 (APP-16-331) pour la fourniture de chlorure de calcium en flocons, pour une période de deux ans à compter de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Sel Warwick inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à 33 085,21 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE-170131-1.9 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE CHARLES-DAUDELIN, SITUÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PARCOURS DU CERF, PHASE IV-C (SE-2017-36) Il est proposé d accepter définitivement, le 24 janvier 2017, les travaux municipaux dans la rue Charles-Daudelin, située dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase IV-C, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et 9097-0351 Québec inc., le 14 décembre 2009. CE-170131-1.10 APPROBATION D UNE ENTENTE DE SERVICE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET KC PROPERTIES (GP) LIMITED FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM KEYSTONE COMMUNITIES POUR L ENTRETIEN ET L ÉCLAIRAGE DE LA PATINOIRE DU PARC LE MARQUIS (SE-2017-31) 1 d approuver l entente de service à intervenir entre la Ville et KC Properties (GP) Limited faisant affaires sous le nom Keystone Communities pour l entretien et l éclairage de la patinoire du parc Le Marquis, pour une période débutant à la date de sa signature et prenant fin le 15 mars 2017. 2 d autoriser l assistante-greffière à signer cette entente de service et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-170131-1.11 RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET DE RÉFECTION DE TERRAINS DE BASEBALL DANS LES PARCS GENTILLY OUEST ET RENÉ- VEILLET, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-PAR-604 (APP-15-056) (SE-2017-43) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement et de réfection de terrains de baseball dans les parcs Gentilly Ouest et René-Veillet, exécutés par 9032-2454 Québec inc. faisant affaire sous le nom Techniparc, dans le cadre du contrat 2015-PAR-604 (APP-15-056). 70
CE-170131-1.12 RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS LE TERRE-PLEIN DU BOULEVARD ROLAND-THERRIEN, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-PAR-632 (APP-15-054) (SE-2017-44) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement paysager dans le terreplein du boulevard Roland-Therrien, exécutés par Les entreprises P.M. Pavages inc., dans le cadre du contrat 2015-PAR-632 (APP-15-054). CE-170131-1.13 RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN BLOC SANITAIRE DANS LE PARC DE L ÎLE-CHARRON, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-PAR-665 (APP-15-165) (SE-2017-45) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement d un bloc sanitaire dans le parc de l Île-Charron, exécutés par Entreprises Ricbo inc., dans le cadre du contrat 2015-PAR-665 (APP-15-165). CE-170131-1.14 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2015-GEN-300 (APP-14-270) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION (SE-2017-49) Il est proposé d autoriser une dépense de 862.31 $, taxes comprises, au contrat cadre 2015-GEN-300 (APP-14-270) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour l exécution de travaux d aménagement d un bloc sanitaire dans le parc de l Île-Charron. CE-170131-1.15 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2016-TP559 (APP-16-322) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES ASCENSEURS DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX, RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE-2017-52) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2016-TP559 (APP-16-322) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif des ascenseurs de divers bâtiments municipaux, relevant d une compétence locale, pour une période de deux ans débutant le premier jour du mois suivant la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Les ascenseurs Atlantique inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 54 263,40 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant 71
d une compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CE-170131-1.16 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-TP556 (APP-16-320) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE RAYMOND- LÉVESQUE (SE-2017-54) Il est proposé d adjuger le contrat 2017-TP556 (APP-16-320) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de la bibliothèque Raymond-Lévesque, pour une période de trois ans débutant le premier jour du mois suivant la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Névé réfrigération inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 63 682,64 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE-170131-1.17 RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES PARAPETS DES MURS DE PIERRE ET DE LA TOITURE DE LA MAISON ROLLIN-BRAIS, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2016-BAT-805 (APP-16-147) (SE-2017-57) Il est proposé de recevoir les travaux de réfection des parapets des murs de pierre et de la toiture de la Maison Rollin-Brais, située au 205, chemin de Chambly, exécutés par Couvreur Verdun inc., dans le cadre du contrat 2016- BAT-805 (APP-16-147). CE-170131-1.18 RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE DANS LE CHEMIN DE LA RIVE, PHASE 1 (OPTION B), EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-PAR-606 (APP-15-161) (SE-2017-59) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement d une piste cyclable dans le chemin de la Rive, phase 1 (option B), exécutés par Location D Angelo inc., dans le cadre du contrat 2015-PAR-606 (APP-15-161). 72
CE-170131-1.19 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2014-GEN-313 (APP-14-213) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX D ÉCLAIRAGE ROUTIER ET DE MISE AUX NORMES DE FEUX DE CIRCULATION (SE-2017-60) Il est proposé d autoriser une dépense de 55 228,82 $, taxes comprises, au contrat cadre 2014-GEN-313 (APP-14-213) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de travaux d éclairage routier et de mise aux normes de feux de circulation, requise pour l exécution de travaux de réfection du chemin de Chambly, entre la rue Cuvillier et le boulevard Vauquelin. CE-170131-1.20 MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT ET DE L URBANISME (SE-2017-62) 1 de modifier la structure organisationnelle de la Division de la planification locale de la Direction de l aménagement et de l urbanisme, par la transformation de la fonction à financement déterminé de conseiller en urbanisme, occupée par Mme Lysanne Audet, en poste régulier; 2 d approuver en conséquence l organigramme de la Direction de l aménagement et de l urbanisme. CE-170131-1.21 PROLONGATION D UNE FONCTION À FINANCEMENT DÉTERMINÉ DE CONSEILLER EN PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA DIVISION PLANIFICATION LOCALE DE LA DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT ET DE L URBANISME (SE-2017-63) Il est proposé de prolonger la fonction à financement déterminé de conseiller en planification et aménagement à la Division planification locale de la Direction de l aménagement et de l urbanisme pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017 et d y maintenir le titulaire actuel, M. Simon Lindsay. CE-170131-1.22 DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DES 13, 20 ET 27 NOVEMBRE 2016 PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2017-64) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 13, 20 et 27 novembre 2016 préparés par la Direction des ressources humaines. 73
CE-170131-1.23 DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DES 4, 11, 18 ET 25 DÉCEMBRE 2016 PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2017-67) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 4, 11, 18 et 25 décembre 2016 préparés par la Direction des ressources humaines. CE-170131-1.24 ENTÉRINEMENT D UNE TRANSACTION ET QUITTANCE INTERVENUE ENTRE LA VILLE, L EMPLOYÉ N 026781 ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306 (SE-2017-68) Il est proposé d entériner la transaction et quittance intervenue entre la Ville, l employé n 026781 et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, concernant le règlement du grief BLO-14-019. CE-170131-1.25 ADHÉSION À LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (SE-2017-69) Il est proposé d adhérer à la Fédération canadienne des municipalités pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018 et d autoriser à cette fin une dépense n excédant pas 39 087,90 $, taxes comprises, le cas échéant. CE-170131-1.26 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS POUR LES GESTIONNAIRES DE NIVEAU INTERMÉDIAIRE DU 17 JANVIER 2017 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2017-71) Il est proposé d approuver la liste des embauches et nominations pour les gestionnaires de niveau intermédiaire du 17 janvier 2017 préparée par la Direction des ressources humaines. CE-170131-1.27 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE RÉCLAMATIONS OU POURSUITES JUDICIAIRES QU ELLE A AUTORISÉ (SE-2017-74) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale, du 31 décembre 2016, concernant le règlement de réclamations ou poursuites judiciaires qu elle a autorisé. 74
CE-170131-1.28 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT LES MANDATS QU ELLE A DONNÉS (SE-2017-75) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale, du 31 décembre 2016, concernant les mandats qu elle a donnés. CE-170131-1.29 Abrogée par CE-170509-10.4 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 170, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE-2017-78) Il est proposé d imposer, à toute personne qui relocalise deux cases de stationnement de l immeuble situé au 170, rue Saint-Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1 le projet de relocalisation des deux cases de stationnement du côté de la rue Saint-Laurent Ouest doit référer au croquis joint au sommaire exécutif SE-2017-78; 2 le revêtement d asphalte du stationnement existant du côté de la rue Saint-Alexandre doit être enlevé et remplacé par un aménagement paysager composé de gazon, d arbustes et d arbres à grand déploiement; 3 le revêtement des deux cases de stationnement donnant sur la rue Saint- Laurent Ouest doit être de pavé alvéolé; 4 la surface des deux cases de stationnement donnant sur la rue Saint- Laurent Ouest doit être de 5 mètres de largeur par 5,5 mètres de profondeur; 5 les deux cases de stationnement donnant sur la rue Saint-Laurent Ouest ne doivent pas empiéter devant la façade principale. CE-170131-1.30 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 245, RUE SAINT-THOMAS (SE-2017-79) Il est proposé d imposer, à toute personne qui construit un agrandissement en façade arrière de l immeuble situé au 245, rue Saint-Thomas, les conditions suivantes : 1 le projet de construction d un agrandissement en façade arrière doit correspondre aux plans et élévations joints au sommaire exécutif SE-2017-79; 2 le revêtement extérieur de l agrandissement doit être de la planche à clin de bois; 3 les arêtes des murs et les ouvertures doivent être soulignées par des planches cornières et des cadres; 75
4 les planches cornières et les cadres des ouvertures doivent être respectivement d une largeur minimale de 0,15 mètre et 0,10 mètre; 5 les fenêtres de l agrandissement doivent être de type à battant; 6 la couleur des cadres et des ouvertures de l agrandissement doit s harmoniser à la couleur des cadres des ouvertures du bâtiment principal. CE-170131-1.31 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 287, RUE GARDENVILLE (SE-2017-80) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace le revêtement de la toiture de l immeuble situé au 287, rue Gardenville, les conditions suivantes : 1 le revêtement de tuile de béton de la toiture principale et celui des marquises avant et arrière peuvent être enlevés; 2 le revêtement de remplacement de la tuile de béton doit être du bardeau d asphalte de modèle usuel de couleur noire; 3 le revêtement de la toiture principale et celui des marquises de la façade principale et arrière doivent être identiques. CE-170131-1.32 MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DU GÉNIE (SE-2017-112) 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction du génie par : 1.1 de modifier l appellation du Service des parcs et espaces verts et du poste de chef du Service des parcs et espaces verts pour le Service de l environnement et de l architecture de paysage et le poste de chef du Service de l environnement et de l architecture de paysage; 1.2 l abolition du poste de chef de l Unité des projets d immobilisation, actuellement vacant; 1.3 l abolition du poste de chef de la Section de construction et d inspection, actuellement vacant; 1.4 la création d un poste de chargé de projet en architecture de paysage sous la responsabilité du chef de la Division de de l architecture de paysage; 1.5 la création d un poste de coordonnateur de projet génie sous la responsabilité du chef de la Division de la gestion de projet; 76
1.6 la création d une fonction à financement déterminé d analyste en environnement, sous la responsabilité du chef de la Division de l état de l environnement de la Direction du génie, pour une durée de 3 ans à compter du 6 mars 2017; 2 d approuver en conséquence l organigramme de la Direction du génie. 3 d autoriser le directeur des ressources humaines à procéder au comblement des postes vacants. CE-170131-1.33 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE PASCAL, PLACE C (BOUCLE CENTRALE), ET CESSION DU LOT 4 921 562 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2017-25) 1 d accepter définitivement, le 14 février 2017, les travaux municipaux dans le développement de la rue Pascal, place C (boucle centrale), réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et Les investissements Sylvana inc., le 26 février 2010; 2 d accepter la cession du lot 4 921 562 du cadastre du Québec et des infrastructures municipales qui y sont installées, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties; 3 d autoriser l assistante-greffière à signer l acte de cession à intervenir et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-170131-1.34 CONFIRMATION DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX D AMÉLIORATION DU CHEMIN DE CHAMBLY, ENTRE LA RUE PARK ET LE BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER, ET DE LEUR ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS (SE-2017-61) Il est proposé de confirmer que les travaux d amélioration du chemin de Chambly, entre la rue Park et le boulevard Gaétan-Boucher, ont été réalisés et qu ils sont admissibles au Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports. 77
CE-170131-2.1 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D UNE RÉUNION DU COMITÉ DE TOPONYMIE (SE-2017-30) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du procèsverbal de la réunion du Comité de toponymie du 15 septembre 2016. CE-170131-2.2 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS D UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES (SE-2017-32) 1 de recommander au conseil de demander au ministère de la Culture et des Communications une aide financière pour l acquisition de documents pour les bibliothèques dans le cadre de l appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes; 2 de désigner le chef du Service des bibliothèques à titre de mandataire et de l autoriser à signer la demande d aide financière ainsi que tout autre document nécessaire aux fins de la présente et de prescrire qu elle ne requière pas la signature de la greffière. CE-170131-2.3 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-TP604-4 (APP-16-327) POUR LA LOCATION D UN CAMION-CITERNE AVEC OPÉRATEUR POUR L ARROSAGE DES FLEURS ANNUELLES ET DES JARDINIÈRES (SE-2017-33) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2017-TP604-4 (APP-16-327) pour la location d un camion-citerne avec opérateur pour l arrosage des fleurs annuelles et des jardinières, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 novembre 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Myrroy inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à 159 779,03 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 78
CE-170131-2.4 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES RUES SYLVIA-DAOUST, CHARLES-DAUDELIN ET FRANÇOISE-SULLIVAN, SITUÉES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PARCOURS DU CERF, PHASE IV B-2 (SE-2017-24) Il est proposé de recommander au conseil d accepter définitivement, le 14 février 2017, les travaux municipaux dans les rues Sylvia-Daoust, Charles- Daudelin et Françoise-Sullivan, situées dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase IV B-2, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et 9097-0351 Québec inc., le 30 janvier 2008. CE-170131-2.5 RETIRÉ CE-170131-2.6 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER À L INTERSECTION DE L AVENUE SIDNEY ET CESSION DE L ASSIETTE DES VOIES DE CIRCULATION DESTINÉES À ÊTRE PUBLIQUES (SE-2017-26) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d accepter définitivement, le 14 février 2017, les travaux municipaux dans le développement du boulevard Gaétan-Boucher à l intersection de l avenue Sidney, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et Cité Frank Catania et associés inc., maintenant connu sous le nom 7593724 Canada inc., le 22 mai 2009; 2 d accepter la cession de l assiette des voies de circulation destinées à être publiques et des infrastructures municipales qui y sont installées, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties. CE-170131-2.7 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE DES POMMETIERS, SITUÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LE TERROIR, PHASE 3A, ET CESSION DU LOT 4 059 722 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2017-27) 1 de recommander au conseil : 79
1.1 d accepter définitivement, le 14 février 2017, les travaux municipaux dans la rue des Pommetiers, située dans le développement résidentiel Le Terroir, phase 3A, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et 9167-6833 Québec inc., le 14 juin 2010; 1.2 d accepter la cession du lot 4 059 722 du cadastre du Québec et des infrastructures municipales qui y sont installées, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer l acte de cession à intervenir et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-170131-2.8 DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (SE-2017-41 ET SE-2017-83) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée par un élu lors d une séance antérieure concernant : 1 l étude de faisabilité pour l aménagement d un lien pour la mobilité active dans le secteur du boulevard Taschereau et de la route 116; 2 un article paru dans l édition du 11 janvier 2017 du Journal de Montréal. CE-170131-2.9 AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES DE PROCÉDER À L ACQUISITION DE SERVEURS DE TECHNOLOGIE INTEL POUR LE REHAUSSEMENT DES INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE-2017-47) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d autoriser la Direction des ressources matérielles à procéder à l acquisition de serveurs de technologie Intel par l entremise du Centre de services partagés du Québec, pour un montant estimé à 52 233,14 $, taxes comprises; 2 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas 122 580 $, remboursable sur une période de trois ans, à compter de 2018, afin de prévoir les crédits requis à cette fin ainsi que pour l acquisition d accessoires, de licences Microsoft SQL et de logiciels d exploitation. 80
CE-170131-2.10 ADOPTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET DE SON PLAN D ACTION 2017 (SE-2017-51) Il est proposé de recommander au conseil d adopter la Politique familiale et son plan d action 2017. CE-170131-2.11 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2013-VL704 (APP-12-248) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE DE RUES, DE PARCS ET DE TERRAINS DE JEUX ET AVIS DE NON-RECONDUCTION DE CE CONTRAT (SE-2017-53) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d autoriser une dépense de 135 000 $, taxes comprises, au contrat 2013- VL704 (APP-12-248) pour l exécution de travaux d entretien et de réparation des systèmes d éclairage de rues, de parcs et de terrains de jeux, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2017-53; 2 de transmettre un avis à l adjudicataire de ce contrat, Michel Guimont Entrepreneur Électricien ltée, l informant dès maintenant que ledit contrat ne sera pas reconduit au-delà du 31 décembre 2017. CE-170131-2.12 APPROBATION DE LA CONVERSION D UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉ AUX 692, 694, 696 ET 698, RUE GARDENVILLE, EN COPROPRIÉTÉS DIVISES (SE-2017-56) CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme de l arrondissement du Vieux-Longueuil du 11 janvier 2017; Il est proposé de recommander au conseil d approuver la conversion de l immeuble de logements locatifs situé aux 692, 694, 696 et 698, rue Gardenville, en copropriétés divises. CE-170131-2.13 RETIRÉ 81
CE-170131-2.14 MODIFICATION DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU PROTECTEUR DU CITOYEN (SE-2017-70) Il est proposé de recommander au conseil d adopter les règles de fonctionnement modifiées du Bureau du protecteur du citoyen jointes au sommaire exécutif SE-2017-70. CE-170131-2.15 APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET «ALPA» L ASSOCIATION LONGUEUILLOISE DES PHOTOGRAPHES AMATEURS CONCERNANT L USAGE DE LOCAUX (SE-2017-55) 1 de recommander au conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville et «Alpa» l association longueuilloise des photographes amateurs concernant l usage de locaux pour son fonctionnement et la tenue de ses activités ainsi que la couverture photographique d événements culturels de la Ville, pour une période débutant le 1 er janvier 2017 et prenant fin le 31 décembre 2017; 2 d autoriser le chef du Bureau de la culture et de la vie communautaire à signer cette entente et de prescrire qu elle ne requière pas la signature de la greffière. CE-170131-2.16 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2015-GEN-300 (APP-14-270) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION (SE-2017-111) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser une dépense de 426 521,85 $, taxes comprises, au contrat cadre 2015-GEN-300 (APP-14-270) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour la surveillance des travaux de reconstruction de la passerelle de Normandie. 82
CE-170131-3 DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION Il est procédé au dépôt des documents suivants, pour information : CE-170131-3.1 CE-170131-3.2 CE-170131-3.3 CE-170131-3.4 CE-170131-3.5 Dépôt du tableau des appels d offres lancés pour la période du 13 au 19 janvier 2017 (SE-2017-42) Dépôt d un document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 10 janvier 2017 concernant le dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale du 30 novembre 2016 concernant les mandats qu elle a donnés (SE-2017-81) Dépôt du rapport de la Direction de l aménagement et de l urbanisme des mois d octobre, novembre et décembre 2016 concernant les bâtiments sécurisés, barricadés et les terrains nettoyés (SE-2017-50) Dépôt d un document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 8 novembre 2016 concernant la règlementation en vigueur pour les filtreurs de piscine (SE-2017-83) Dépôt du tableau des appels d offres lancés pour la période du 20 au 26 janvier 2017 (SE-2017-84) CE-170131-4 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 25. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Sylvie Parent 83