rgp Ville de Direction generale W I Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision INF-TP-2015-043 Direction des infrastructures Service Travaux publics Objet Octroi de contrat pour la fourniture de service de déneigement des aires de stationnement appel d offres no 2015-50-100 Date 20 novembre 2015 ÉTAT DE LA SITUATION (situation!problème) La Ville de Lévis demande des soumissions pour la fourniture de service de déneigement des aires de stationnement et ce, pour une période de 5 ans, soit pour LOT A aires de stationnement, secteur Saint-Romuald LOT B aires de stationnement, secteur Charny Nous sommes allés en appel d offres sur SEAO le 22 octobre 2015, et la Direction de l approvisionnement a procédé à l ouverture des soumissions le 16 novembre 2015. Dix compagnies ont déposé une soumission, soit 91 33-3856 Québec inc. - 9149-2595 Québec inc. Transport Christian Roberge. Excavation Roberge et fjls inc. Gestion et Excavation FBB. Excavation SME inc. Gazon Court. Construction Grenier inc. Excavation Joe Pelletier (2007) inc. Bergedac Itée. Maxi-Paysage Inc. Déneigement Guy Brochu. La plus basse soumission, et répondant aux exigences du devis pour LOT A 9133-3856 Québec inc. Déneigement Guy Brochu LOT B 9149-2595 Québec inc. Transport Christian Roberge ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts) Nil ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION Nil FI NANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2015-2016-2017-2018-2019-2020) Coûts Impact 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Lot A 02-332-01-443 8 546$ +tx 34 182$+tx+ 34 182 $+bc+ 34 182 $+tx+ 34 182 $+tx+ 34 182 $++ ipc-carb ipc-carb ipc-carb ipc-carb ipc-carb Lot 6 02-332-01-443 4 959$+ tx 19 837$+tx+ 19 837 $+tx+ 19 837 $+tx+ 19 837 $+bc+ 19 837 $+tx ipc-carb ipc-carb ipc-carb ipc-carb ipc-carb Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Oui Q Non Commentaires 1 de 3 INF-TP-201 5-043 Service de déneigement des aires de stationnement
, LI Financement déjà autorisé par Budget de fonctionnement. Poste budgétaire 02-332-01-443 LI Règlement d emprunt spécifique RV- LI Règlement «Omnibus» RV- LI Autre (spécifier),, Poste budgétaire résolution CE- résolution CV- LI Autorisation de financement è obtenir et source de financement proposée Commentaires Numéro du projet PTI Montants Compensation LI ou NIA LI Projet subventionné LI Oui LI Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage 2015 2016 2017 Date 2ofî ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Prochain CE et CV. PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (JIMIA) Champ de compétence 2 de 3 INF-TP-201 5-043 Service de déneigement des aires de stationnement
RECOMMANDATION (énoncé) il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville - d octroyer les contrats de fourniture de service de déneigement des aires de stationnement selon la recommandation de la Direction de l approvisionnement en date du 20 novembre 2015 suivant l appel d offres no 2015-50-100 tel qu annexé à la présente. UNE COPIE DOIT ÉTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes Annexe A rapport de soumission appel d offres 2015-50-100 COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale Date I t 3 de 3 INF-TP-201 5-043 Service de déneigement des aires de stationnement
- Bergedac np Ville de 9t Lévis Direction de l approvisionnement INF TP 2015 043 ANNEXE A RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT 2015-50-100 Appel d offres Direction requérante Infrastructures Objet Fourniture de service de déneigement pour les aires de stationnement Personne ressource M. Michel Faucher Appel d offres 2015-50-100 Approvisionneur Mmc Josée Pouliot ÉTA TDE LA SITUATION À la suite d une requête de M. Michel Faucher de la Direction des infrastructures, nous demandant de procéder à un appel d offres public dans le cadre du projet «Fourniture de service de déneigement des aires de stationnement», nous avons fait paraître un avis dans le journal Le Peuple le 28 octobre 2015 et sur SEAO le 22 octobre 2015, date de l appel d offres. Les quatorze (14) entreprises suivantes se sont procuré les documents - Maxi-Paysage inc., 492, rue Laurier, Saint-Apollinaire (Québec) GOS 280 - Excavation Roberge et Fils inc., 5496, rue du Refrain, Lévis (Québec) G6X 3A6 - Construction Genier inc., 635, rue des Sables, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 385 Itée, 587, route du Président-Kennedy, Lévis (Québec) G6C 1J8 - Déneigement - François - Excavation Normand Cliche inc., 2346, rue Beaumont, Lévis (Québec) G6W 7J5 Boucher (Gestion et Excavation FBB), 632, rue Limoges, Lévis (Québec) G7A 5G7 Jos Pelletier (2007) inc., 841, rue de Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6 - Excavation S.M.E. inc., 729, rue de Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6-9133-3856 - Gazon - Idée - Les Québec inc., 1541, chemin du Fleuve, Lévis (Québec) G6W 6Z7 Court inc., 165, Route 116, Saint-Agapit (Québec) GOS lzo Neige inc., 765, chemin Vanier, Saint-Jean-Chrysostome (Québec) G6Z 1Z4 Excavations Lafontaine inc., 872, rue Archimède, Lévis (Québec) G6V 7M5 - Les Entreprises Lévisiennes inc., 3104, route des Rivières, Lévis (Québec) 06J 089 - Paysagistes au naturel inc., 798, rue René-Lavertu, Lévis (Québec) G6Z 7G6 8100, rue du gtizzard, Lévis(Québec) 06X 1C9 Tc1éphone 418 835-4954 TéIcnpieur 418 838-6)75
rp Ville de?* Lévis Direction de l approvisionnement RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres 2015-50-100 COMPTE RENDU DE L OUVERTURE DES SOUMISSIONS Mme Josée Pouliot a fait l ouverture de dix (10) soumissions le 16 novembre 2015, à 14 h, en présence de Mrne Danielle Bergeron, M. Steeve Ruel et quelques représentants de compagnies. Les soumissions se lisaient comme suit (prix avant la TPS et la TVQ) Les prix sontpour la 1 année d un contrat de cinq ans; Soumissionnaires LotA LotB Secteur Saint-Romuald Secteur Charny 34 130,00 $ 9133-3856 Québec inc. *prjx révisé - 9149-2595 Québec inc. (Transport Christian Roberge) Gazon Court inc. - 34 182,24_S - - - 34 495,00$ 19 838,00 $ *prix révisé *pijx révisé 34 483,85 $ 19 836,58 $ 265,00 $ - - - 38 Excavation Roberge et Fils inc. 38 800,00 $ Maxi-Paysage inc. 45 869,55 $ 35 969,10$ Bergedac Itée 52 027,38 $ François Boucher (Gestion et Excavation FBB) 52 781 40 $ - 24 390,00 $ - - - - - - - Excavation Jos Pelletier (2007) inc. 64 845,72 $ 81 121,80 $ Excavation S.M.E. inc. 79 297,77 - - - - 124000,00$ 126000.00$ Construction Genier inc. *prjx révisé *prjx révisé 123998,50$ 125998,99$ * Une erreur s est produite lors du calcul de leur soumission. CONSIDÉRATIONS Attendu que la Ville prévoit attribuer des contrats distincts au soumissionnaire ayant déposé la plus basse soumission conforme pour chacun des lots pour lesquels des prix ont été demandés; Attendu que la soumission de la compagnie «9133-3856 Québec inc.» est conforme aux exigences du devis pour le lot A; Attendu que la soumission de la compagnie <(9149-2595 Québec inc. (Transport Christian Roberge)» est conforme aux exigences du devis pour le lot B; Attendu que ces contrats sont à prix unitaires; Attendu que ces contrats sont pour une période de cinq ans; 8100, rue du Blizzard, Lévis(Québec) G6X 1C9 2 Téléphone 418 835-4954 Télécopieur 418 838-6175
P Ville de Lévis Direction de l approvisionnement RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres 2015-50-100 Attendu que ces contrats sont assujettis à une clause d indexation des prix selon l IPC et le prix du carburant à partir de la deuxième année du contrat; Attendu l estimation de la Ville établie au montant de 552 262,10 $ avant TPS et TVQ pour cinq ans; Attendu qu en date du 17 novembre 2015, le nom du cocontractant à qui la Ville désire attribuer les contrats n apparaît à aucun registre d entreprises non admissibles aux contrats publics; Attendu que les dépenses pour les lots A et B doivent être autorisées par le Conseil de Ville. RECOMMANDATION À la suite de l étude des soumissions, nous recommandons l attribution des contrats, dans le cadre du projet «Fourniture de service de déneigement des aires de stationnement», de la façon suivante Lot A (secteur Saint-Romuald) À la compagnie 9133-3856 Québec inc., 1541, chemin du Fleuve, Lévis (Québec) G6W 6Z7, aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée et révisée à 34 182,24 $ avant TPS et TVQ, pour la première année d un contrat de cinq ans, dont les prix seront indexés à partir de la deuxième année, conformément à sa soumission en date du 12 novembre 2015, à l addenda au devis en date du 22octobre2015. I en date du 9 novembre 2015 et Lot B (secteur Charny) À la compagnie 9149-2595 Québec inc., (Transport Christian Roberge), 5496, rue du Refrain, Lévis (Québec) G6X 3A6, aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée et révisée à 19 836,58 $ avant TPS et TVQ, pour la première année d un contrat de cinq ans, dont les prix seront indexés à partir de la deuxième année, conformément à sa soumission en date du 16 novembre 2015. à l addenda I en date du 9 novembre 2015 et au devis en date du 22 octobre 2015 Préparé par M. François Émoud -- Titre d emploi Pour le coordonnateur Direction de l approvisionnement Date Le 20 novembre 2015 Approuvé par Vincent Vu Titre d emploi Directeur de l approvisionnement Date Le 20 novembre 2015 8)00, rue du Blizzard, Lévis (Québec) 06X 1C9 3 Téléphone 418 835-4954 Télécopieur 418 838-6175