ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014



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Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr

Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 8,6% 304,9 310,2 290,4 279,3 262,7 241,8 6,3% +14,5 +20,9 +16,6 5,0% +11,1 4,0% +5,3 1,7% CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CAA 2013 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Dépenses réelles de fonctionnement Evolution N+1/N Une maîtrise exceptionnelle des dépenses de fonctionnement qui n évoluent que de 5,3 M alors que la moyenne sur les 4 dernières années s élève à 15,8 M. A noter que les dépenses de gestion (hors dette et hors charges exceptionnelles) ne progressent que de 3,7 M, soit + 1,2 % par rapport à 2012.

Diapositive n 2 : Section de fonctionnement : évolution des recettes réelles en M 350 340 330 320 310 300 290 280 270 260 250 286,9 + 17,3 17,3 Evolution des recettes réelles de fonctionnement 304,2 6,0% 318,3 + 14,1 14,1 4,6% + 13,1 331,4 4,1% 328,8-0,8% 343,0 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CAA 2013-2,6 + 14,2 4,3% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% -1% -2% Recettes réelles de fonctionnement (Hors cessions) Evolution N+1/N Après avoir constaté une évolution négative atypique des recettes entre 2013 et 2012, l exercice 2013 affiche une progression de 14,2 M qui s explique partiellement par l attribution du fonds de soutien de 5 M qui permet d améliorer l autofinancement.

Diapositive n 3 : «Manque à gagner» de la réforme fiscale 2010 En millions d'euros Bilan de la réforme fiscale 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Cumul Produit fiscal encaissé (produit des "4 vieilles") 121,1 Produit fiscal assuré sans réforme (sans augmentation des taux) (1) 126,0 131,7 137,3 143,1 148,7 686,8 Produit du foncier bâti et du paquet compensatoire (2) 123,6 123,9 127,6 133,7 134,3 643,1 PERTE DE RECETTES RESULTANT DE LA REFORME (1) - (2) 2,4 7,8 9,7 9,4 14,4 43,7 Sur la période 2010-2014, le département afficherait une perte de recettes estimée à 43,7 M en prenant en compte l évolution de la fiscalité directe à taux constants hors réforme.

Diapositive n 4 : Comparaison des dépenses 2012 avec la moyenne de la strate Comparaison avec la strate en / habitant FONCTIONNEMENT Département 47 Moyenne de la strate Charges réelles de fonctionnement 920 934 dont : - charges de personnel 155 205 - subventions et contingents 656 607 dont : * services d'incendie et de secours 45 36 * avec aides à la personne (PCH/APA/RSA) 295 290 2012 * établissements médico-sociaux - frais de séjour et d'hébergement (personnes âgées, handicapées, enfance ) 241 178 - administration générale 42 74 - action sociale, santé, logement 631 589

Diapositive n 5 : Accroissement de l effort d investissement Moyenne annuelle des dépenses d'investissement (hors dette) 2008-2013 38,26 30,59 0,93 69,78 + 3,37 + 5,97 0,86 + 10,2 2002-2007 34,89 24,62 0,07 59,58 0 10 20 30 40 50 60 70 80 en M Equipement direct Subventions d'équipement versées Autres Malgré un contexte financier tendu du fait de la crise économique et sociale, le niveau des investissements (hors dette) a progressé en moyenne annuelle de 10,2 M sur la période 2008-2013.

Diapositive n 6 : Endettement : une solvabilité améliorée Evolution du taux d'endettement Evolution de la capacité de désendettement 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 65,7% 64,8% 47,6% 47,5% 47,4% 55,3% 2008 2009 2010 2011 2012 CAA 2013 Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement E n M 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 0,0 225,6 212,9 183,3 154,7 144,5 8,9 6,8 41,1 41,6 43,7 33,2 23,9 3,5 3,5 4,5 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CAA 2013 Encours de la dette au 31/12 Epargne brute Nombre d'années (Encours/épargne brute) 25 20 15 10 5 0 E n années L année 2013 enregistre une amélioration du ratio de solvabilité avec une capacité de désendettement qui passe de 8,9 à 6,9 années. A noter que le seuil d alerte se situe autour de 10 années.

Diapositive n 7 : Aide sociale : compensations des allocations individuelles de solidarité ( en millions d'euros) AIDE SOCIALE : ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITE (APA, PCH, RSA) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses 66,98 73,90 81,44 85,11 89,08 92,43 96,23 Recettes 42,86 43,54 46,17 47,48 48,64 48,33 48,57 Reste à charge (RAC) 24,12 30,36 35,27 37,63 40,44 44,10 47,66 Recettes exceptionnelles : - fonds de soutien 5,039 - pacte de confiance 17,00 Recettes totales 42,86 43,54 46,17 47,48 48,64 53,37 65,57 Reste à charge "corrigé" 24,12 30,36 35,27 37,63 40,44 39,06 30,66 RAC en par habitant 76 91 105 111 119 129 139 RAC en par habitant corrigé des recettes exceptionnelles 114 90

Diapositive n 8 : Evolution de l épargne brute Evolution de l'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement 400 350 300 250 326,2 282,4 331,5 290,4 328,8 304,9 342,9 310,1 353 320 en M 200 150 100 50 43,8 41,1 23,9 32,8 33 0 2010 2011 2012 2013 2014 Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement www.cg47.fr

Diapositive n 9 : Evolution triennale des dépenses d investissement (en millions d euros) CA 2012 CA 2013 anticipé OB 2014 Investissement direct 30,9 30,8 34,8 Investissement indirect 33 21 27 Avances aux entreprises 3,2 1,1 2,4 Remboursement du capital de la dette 13,6 17,3 19,2 Total 80,7 70,2 83,4 Reports 3,4 5,1 - Total (inclus reports) 84,1 75,3 83,4 www.cg47.fr