Les Nouveaux Export & Trade Finance INCOTERMS 2010 et le Crédit Documentaire.2011 CLIENT LOGO 1
Objet et limites des Incoterms Les Incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un contrat de vente en ce qui concerne la livraison de la marchandise Les Incoterms portent exclusivement sur les relations entre vendeurs et acheteurs en vertu du contrat de vente Les Incoterms concernent exclusivement le contrat de vente à l exclusion des autres contrats : transport, assurance, financement toutefois conséquences directes sur les autres contrats et par exemple sur le contrat crédit documentaire 2
Les Incoterms concernent-ils les banques? Indépendance du contrat commercial et du crédit documentaire La notion de conseil Les conséquences du choix de la règle Incoterms La nécessaire adéquation entre la règle Incoterms utilisée et les documents exigés dans le crédoc 3
Principaux changements Incoterms 2000 / 2010 Deux nouveaux Incoterms : DAT et DAP Quatre suppressions : DAF, DES, DEQ et DDU 11 règles Incoterms au lieu de 13 Classification des Incoterms Incoterms domestiques et à l international Informations relatives à la sécurité Ventes successives ( String sales ) 4
INCOTERMS 2010 11 Incoterms et 2 categories "Tout mode de transport" "Maritime seulement» EXW Ex Works...(ex factory ex mill, ex plantation, ex warehouse,...) FAS Free Alongside Ship... (named port of shipment) FCA CPT CIP DAT DAP DDP Free Carrier... (named point) Carriage Paid To... (named point of destination) Carriage and Insurance Paid to... (named point of destination) Delivered At Terminal... (named place of destination) Delivered At Place... (named place of destination) Delivered Duty Paid... (named place of destination) FOB CFR CIF Free On Board... (named port of shipment) Cost and Freight... (named port of destination) Cost, Insurance and Freight... (named port of destination) 5
Principaux changements Incoterms 2000 / 2010 Les principaux changements concernent les règles Incoterms de la famille des «D» Classification du EXW comme règle Incoterms domestique, FCA locaux du vendeur devenant l obligation minimale du vendeur à l international Volonté de marginalisation des Incoterms maritimes Disparition de la notion de «passage du bastingage» 6
Quelles conséquences pour les crédits documentaires? CONSEQUENCES MATERIELLES Modification des imprimés de demande d ouverture de crédocs import Modifications dans le portail Trade Information vis à vis des clients 7
Quelles conséquences pour les crédits documentaires? Les nouveaux Incoterms 2010 devraient entraîner la Disparition de l EXW au profit du FCA locaux du vendeur? Bascule vers les FCA (autre lieu), CPT et CIP en lieu et place des FOB, CFR et CIF? Exigence d autres documents que le BL : document de transport multimodal et FCR? 8
Quelles leçons pouvons nous tirer du passé? Les Incoterms 2000 avaient déjà tenté de changer les habitudes et les mauvaises pratiques : Introduction du FCA locaux du vendeur Mise en garde sur l utilisation des FOB, CFR et CIF pour des marchandises conteneurisées, mais 9
Le coupable? 10
Quelles règles Incoterms 2010 par mode de transport? Pour tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP Transport terrestre : rail, route Transport aérien Transport maritime/fluvial : conteneurs, RO/RO Transport multimodal : conteneurs, RO/RO, ferroutage Pour le transport maritime ou fluvial exclusivement : FAS, FOB, CFR, CIF Transport de port à port : par affrètement, de ligne en conventionnel 11
Incoterms 2010 et Crédit Documentaire Obligation du vendeur A8 : document de livraison Pour le EXW : Aucune obligation due par le vendeur vis-à-vis de l acheteur Pour les FCA, FAS, FOB : Le vendeur doit fournir à l acheteur la preuve usuelle que les marchandises ont été livrées ( de transport) Pour les CFR, CIF, CPT, CIP : Document de transport usuel Pour les DAT, DAP, DDP : Le vendeur doit fournir à l acheteur le document permettant à l acheteur de prendre livraison des marchandises 12
Incoterms et Crédit Documentaire Documents de transport prévus par les RUU600 Article 19 : document de transport multimodal Article 20 : connaissement Article 21 : lettre de transport maritime non négociable Article 22 : connaissement de charte-partie Article 23 : document de transport aérien Article 24 : document de transport par route, rail et voie d eau intérieur Article 25 : récépissé de sociétés de courrier express, récépissé postal, ou certificat d expédition par poste 13
Quels sont les Incoterms 2010 les mieux adaptés au crédoc? Les Incoterms couvrants Des ventes au départ sont les mieux adaptées pour ce moyen de paiement Les Incoterms couvrant des ventes à l arrivée sont assez incompatibles avec le crédoc 14
Famille F : FCA, FAS, FOB Pour L acheteur souscrit le contrat de transport et nomme à la fois le transitaire et le transporteur C est une bonne solution pour éviter les fameux «NVOCC» Cela permet à l acheteur de choisir et de nommer un transporteur compétent et sérieux L acheteur maîtrise la date effective d arrivée des marchandises à destination 15
Famille F : FCA, FAS, FOB Pour Le vendeur Est obligé de présenter un document de transport alors qu il n a pas souscrit de contrat de transport Dépend du transitaire et du transporteur désignés par l acheteur Assume directement tous les risques liés à la non remise du document du transport, à sa remise tardive ou d éventuelles irrégularités Subit enfin le décalage de trésorerie entre la remise des marchandises au transporteur et l émission effective du document de transport 16
Famille F : FCA, FAS, FOB Les Incoterms 2010 obligent le vendeur (A8) à fournir soit une preuve usuelle de livraison, soit le document de transport Mais les Incoterms sont muets sur des exemples de cette «preuve usuelle de la livraison de marchandises» Par contre, dans les Articles 19 à 25 des RUU600, seuls sont reconnus les documents de transport Aujourd hui, la grande majorité des crédocs émis avec un Incoterm de la Famille «F» exigent la présentation d un document de transport Alors, que pour ces Incoterms «F» plus le EXW, le document de livraison pourrait être un simple reçu. 17
Famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP Pour l acheteur Choix du transporteur laissé à la discrétion du vendeur Dépend du transporteur nommé par le vendeur L acheteur n a pas le contrôle effectif de la date d arrivée de la marchandise 18
Famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP Le vendeur paye les frais de transport jusqu au port / lieu de destination convenu et l assurance pour les CIF et CIP Désigne le transporteur Maîtrise la date d expédition des marchandises Maîtrise également l émission et la rédaction du document de transport en conformité avec les termes et conditions du crédoc 19
Famille des D : DAT, DAP, DDP Ces Incoterms sont assez peu utilisés en crédits documentaires Sont souvent utilisés dans des contrats de vente de biens d équipement avec des mises en service / installation (contre certificat / attestation de réception provisoire) Ces Incoterms sont assez incompatibles avec le crédoc. On rappelle le paragraphe n 4 des PBIS, «un crédit ne devrait pas exiger la présentation de documents qui sont à émettre ou à contresigner par le donneur d ordre. Si un crédit stipulant cette condition est émis, le bénéficiaire doit en solliciter l amendement, soit respecter ladite condition et assumer les risques s il est dans l incapacité de s y conformer.» 20
Conclusion Pour les nouvelles règles, effort sans précédent de communication, de médiatisation de la part de ICC Reprise en main des Incoterms par ICC contrôle et meilleure diffusion des formations dans le monde entier Mais la clé, encore une fois, constitue pour tous les opérateurs tant acheteurs que vendeurs, de reconsidérer leurs habitudes commerciales Et donc l intérêt commercial des parties devrait être le moteur des changements 21
Conclusion Par voie de conséquences, l utilisation des règles Incoterms adaptées devraient être encouragée par les banques Et compte tenu de la nouvelle classification en deux familles soit tout mode de transport ou tout maritime L utilisation des règles de la première famille devrait se développer Et enfin avoir un impact positif sur la bonne utilisation des conditions prévues pour la livraison des marchandises 22