BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-555 3 - Exercices 2012 et 2013 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Par délibération du 11 juin 2009, vous m avez accordé, pour la durée du mandat, les pouvoirs nécessaires pour accomplir certaines opérations de gestion courante. Conformément aux articles L 2122.23 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais part des opérations effectuées à ce titre : I - Conventions 2012-7 rue de l Epitaphe - Convention de location pour une salle mutualisée au profit du Centre d Accueil pour les Demandeurs d Asile (CADA) à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/01/2012). - 6 avenue de Chardonnet - Convention de location pour un espace de stockage au profit de la Fédération du Doubs du Parti Communiste Français moyennant un loyer annuel de 360 (date d effet de la convention : 01/01/2012). - 31 B rue Brulard - Mise à disposition d un local situé dans la Maison de Quartier Grette/Butte au profit du Centre Communal d Action Sociale pour l Association EPIGRETTE à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/01/2012). - 31 B rue Brulard - Mise à disposition de deux locaux mutualisés situés dans la Maison de Quartier Grette/Butte au profit de la Mission Locale Espace Jeunes à titre gatuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 02/01/2012). Grette/Butte au profit de l Institut Médico-éducatif Montfort à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 02/01/2012). - 26 rue Rivotte - Convention de location d un logement au profit de Mme Caroline GUYOT HARTZ, professeur des écoles moyennant un loyer annuel de 5 280 (date d effet de la convention : 03/01/2012). - 5 avenue de Bourgogne - Convention de location d un bureau privatif au profit de France Bénévolat Besançon Doubs moyennant un loyer annuel de 444 (date d effet de la convention : 01/02/2012). - 3 rue Beauregard - Convention de location d un bureau mutualisé situé dans le Centre Perre Mendès France au profit de La Compagnie du Colibri à titre gratuit - Mise à disposition temporaire d un local le temps des travaux du tram le long du quai Veil Picard (date d effet de la convention : 29/02/2012). - 3 rue du Port Citeaux - Convention de location d emplacements destinés à la mise en place d équipements techniques au profit de la Société ORANGE FRANCE -UPR NORD-EST - POLE EST moyennant un loyer annuel de 9 175 (date d effet de la convention : 01/03/2012). - 2 rue Morand - Convention de location d un appartement au profit du Centre Dramatique National Franche-Comté moyennant un loyer annuel de 3 024 (date d effet de la convention : 01/03/2012). - Grandes Baraques - Convention de location d un logement au profit de M. Gilles WERLIN à titre gratuit, agent de l Office National des Forets qui assure l entretien, la gestion et l accueil des forêts communales de Besançon en contrepartie de la gratuité du loyer (convention avec l ONF du 28/03/2010) (date d effet de la convention : 01/03/2012).
2013-556 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON - 7 rue de l Epitaphe - Mise à disposition de locaux privatifs et d une salle mutualisée au profit du Centre Communal d Action Sociale à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/05/2012). Grette/Butte au profit de SOLEA à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 30/05/2012). - 2 bis rue du Pont - Servitude de passage au profit de M. Jean-Noël PASCAL moyennant un loyer annuel de 30 (date d effet de la convention : 01/06/2012). - 14 rue Violet - Convention de location de locaux privatifs au profit du Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) moyennant un loyer annuel de 1 272 (date d effet de la convention : 01/06/2012). - 14 rue Violet - Convention de location d un local privatif au profit de l Association Patrimoine Insertion 25 moyennant un loyer annuel de 600 (date d effet de la convention : 01/06/2012). - 3 rue des Jardins - Mise à disposition d un logement pour nécessité absolue de service au profit de Mme Stéphanie MOREL, gardien des cimetières des Chaprais et des Champs Bruley à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/06/2012). - 69 rue Battant - Convention de location à titre précaire et révocable d occupation d un terrain au profit de Mme Alice GROZELIER moyennant un loyer annuel de 90 (date d effet de la convention : 01/06/2012). - 6 bis rue de Dole - Convention de location d un logement au profit de M. Jean-Louis ROLAND moyennant un loyer annuel de 5 844 (date d effet de la convention : 01/07/2012). - 6 bis rue de Dole - Convention de location d un logement au profit de M. Sylvain COHADON moyennant un loyer annuel de 5 844 (date d effet de la convention : 01/07/2012). - 37 chemin des Journaux - Mise à disposition de locaux privatifs au profit de l Association Maison de Velotte moyennant un loyer annuel de 400 (date d effet de la convention : 01/07/2012). - 2, 4, 6 avenue Ile de France - Occupation du domaine privé communal de terrain au profit du Département du Doubs à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/07/2012). - 28 rue Mégevand - Mise à disposition temporaire de locaux au profit de Musiques en Perspectives à titre gratuit (date d effet de la convention : 03/07/2012). - 20 chemin des Planches - Convention de location d emplacements destinés à la mise en place d équipements techniques au profit de Société FREE MOBILE moyennant un loyer annuel de 9 175 (date d effet de la convention : 23/07/2012). - 17 chemin des Torcols - Convention de location d emplacements destinés à la mise en place d équipements techniques au profit de la Société FREE MOBILE moyennant un loyer annuel de 9 175 (date d effet de la convention : 23/07/2012). - 26 D rue de la République - Convention de location de locaux privatifs au profit de Maison Europe en Franche-Comté moyennant un loyer annuel de 6 000 (date d effet de la convention : 01/09/2012). Grette/Butte au profit de l Association d Aide aux Victimes d Infractions (AAVI) à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/09/2012).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-557 Grette/Butte au profit de PRÉSENCE à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/09/2012). - 27 rue de la République - Mise à disposition d une salle mutualisée au profit de SHAOLING HUNGGAR moyennant un loyer annuel de 360 (date d effet de la convention : 17/09/2012). - 17 rue Brulard - Convention de location de locaux privatifs au profit des Femmes des 408 à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/10/2012). - 99 chemin du Fort de Chaudanne - Convention de location pour un box de stockage au profit d Un Château en Espagne moyennant un loyer annuel de 30 (date d effet de la convention : 01/10/2012). - 50 rue Bersot - Mise à disposition de la salle de sport mutualisée au profit de LOCAL BOXE CLUB à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/10/2012). - 50 rue Bersot - Mise à disposition de la salle de sport mutualisée au profit de OLYMPIA BESANÇON BOXE à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/10/2012). - 47 rue Mégevand - Convention de location de locaux privatifs au profit de la Faculté des Lettres et des Sciences moyennant un loyer annuel de 50 (date d effet de la convention : 01/10/2012). - 99 chemin du Fort de Chaudanne - Convention de location pour un box de stockage au profit de COLOQUINTE moyennant un loyer annuel de 30 (date d effet de la convention : 01/10/2012). Grette/Butte au profit de l Institut Médico-Educatif ESPOIR à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 15/10/2012). - 3 rue Beauregard - Mise à disposition d une salle mutualisée au profit de ADMETOS moyennant un loyer annuel de 360 (date d effet de la convention : 19/10/2012). - 99 chemin du Fort de Bregille - Convention de location pour un espace de stockage au profit de SOS AMITIÉ à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/11/2012). - Rue des Fusillés - Convention de location à titre précaire d occupation d un terrain au profit de Mme Sophie NICOLIER moyennant un loyer annuel de 90 (date d effet de la convention : 01/11/2012). - 99 chemin du Fort de Chaudanne - Convention de location pour un box de stockage au profit de EMBARQUEZ moyennant un loyer annuel de 30 (date d effet de la convention : 01/11/2012). Locations 2012-6 C rue de la Vieille Monnaie - Location de locaux auprès d HABITAT 25 moyennant un loyer annuel de 4 032 (Date effet de la convention : 01/06/2012). - 26 rue de la République - Location de locaux auprès du Cabinet CURTET Gilles moyennant un loyer annuel de 18 000 (Date effet de la convention : 01/07/2012). - 17 rue Brulard - Location d un local auprès de GRAND BESANÇON HABITAT à titre gratuit (Date effet de la convention : 01/10/2012).
2013-558 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON II - Comptabilité Signature de deux avenants aux conventions / contrats de prêts signés le 10 juin 2010 avec la Caisse d Allocations Familiales Par deux conventions / contrats de prêts en date du 10 juin 2010, la Caisse d Allocations Familiales a accordé à la Ville de Besançon des aides financières d un montant total de 857 400 sous forme de subventions (698 400 ) et de prêts sans intérêts (159 000 ) pour les opérations suivantes : - Construction d une crèche rue d Artois à Planoise : subventions de 419 000 et prêt de 81 000 - Création d un multi-accueil aux Clairs-Soleils : subventions de 279 400 et prêt de 78 000. La Ville de Besançon ayant encaissé les deux prêts de 81 000 et 78 000 courant décembre 2012, deux avenants aux conventions / contrats de prêts ont été signés avec la Caisse d Allocations Familiales du Doubs afin de fixer la date d échéance des prêts au 1 er février de chaque année à compter de 2013 et déterminer ainsi la date de départ de l amortissement de ces prêts. III - Marchés de fournitures et prestations de services compris entre 90 000 HT et 300 000 HT et marchés de travaux compris entre 90 000 HT et 5 150 000 HT : Objet du marché Date du marché Titulaire du marché Montant du marché HT ou TTC (mini-maxi si marché à bons de commandes) Direction Grands Travaux PRU Planoise : Aménagement du parvis du collège Diderot et de la rue de Cologne Lot 1 : Terrassements enrobés VRD 09/01/2013 Lot n 1 : Groupement EUROVIA ALBIZZIA SBM 25203 Montbéliard Lot n 1 : 918 113,30 HT Lot 2 : Plantations 09/01/2013 Lot n 2 : VDS PAYSAGE 21100 Soirans Lot n 2 : 76 224,65 HT Département Eau et Assainissement Inspection télévisée avec récolement 11/02/2013 ADPR 67201 Eckbolsheim Marché à bons de commandes d une durée d un an reconductible un an Montant annuel : 25 000 HT Maxi annuel : 100 000 HT Fourniture de compteurs d eau 14/02/2013 SAPPEL 68604 Saint-Louis Cedex Marché à bons de commandes d une durée d un an reconductible 3 fois un an Mini annuel 40 000 HT
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-559 Objet du marché Date du marché Titulaire du marché Montant du marché HT ou TTC (mini-maxi si marché à bons de commandes) Accord cadre pour la fourniture d électropompes, d agitateurs, de produits chaudronnés, de leurs accessoires de montage, d équipements électromécaniques, ainsi que des pièces détachées, pièces de rechange et autres consommables dédiés Lot 3 : Pièces, pompes et produits FLYGT Lot 7 : Consommables et pièces d usure pour équipements électromécaniques 21/01/2013 XYLEM 67640 Fegersheim 21/01/2013 3 titulaires : EFRAPO 67026 Strasbourg BFC DEXI 25000 Besançon MABEO 25000 Besançon Sans montants minimum ni maximum Estimation annuelle 60 000 HT Sans montants minimum ni maximum Estimation annuelle 30 000 HT IV - Avenants aux marchés de fournitures, prestations de services et travaux inférieurs à 10 % : Objet du marché + Objet de l avenant Titulaire du marché (Nom - Code postal Localité) Montant initial du marché + Montant du ou des avenant(s) précédent(s) (en précisant HT ou TTC) Montant de l avenant en précisant HT ou TTC Date de la CAO pour les avenants supérieurs à 5 % (uniquement pour les marchés formalisés) Direction Architecture et Bâtiments Création d ateliers d artistes Caserne Vauban Objet de l avenant n 1 : VINCI FACILITIES L EST ELECTRIQUE 25220 Roche-lez-Beaupré 62 019,56 TTC Avenant n 1 : 3 452,12 TTC Pas de CAO Remplacement de la régulation des ateliers, prévue dans le marché initial, par une solution gestion technique centralisée (GTC)
2013-560 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Proposition Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce bilan. «M. LE MAIRE : Est-ce qu il y a des remarques? Je n en vois pas. Ce rapport est adopté». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte de ce bilan. Récépissé préfectoral du 3 avril 2013.