de Formation Nationale APPEL D OFFRES Action Prioritaire Nationale «Accompagnement des troubles autistiques : évolutions et perspectives au regard des nouvelles recommandations de bonnes pratiques» Proposition à retourner impérativement pour le 15 octobre 2012 Sous la forme de deux exemplaires par courrier postal et d un exemplaire par courrier électronique à : Par voie postale : En 2 exemplaires (dont un non relié) à : Unifaf / Direction Recherche, Etudes et Développement (DRED) Service Ingénierie et Développement (SID) à l attention de Valérie TOUTIN-LASRI 31, rue Anatole France 92309 Levallois-Perret cedex Par voie électronique : à valerie.toutin-lasri@unifaf.fr Pour permettre aux organismes candidats de faire valoir leurs compétences et de nous apporter une réelle contribution, ce cahier des charges présente les contextes, objectifs et principes directeurs de l action envisagée sans entrer dans un niveau de détail qui nous priverait de leurs apports. 1
1. Identification de la formation et du demandeur Titre de la formation : Accompagnement des troubles autistiques : évolution et perspectives au regard des nouvelles recommandations de bonnes pratiques. Commanditaire : Unifaf Direction Recherche Etudes et Développement / Service Ingénierie et Développement. Statut juridique : OPCA, Association loi 1901. Responsable de l'organisation de la formation, de l évaluation et des relations avec les prestataires de formation : Direction Recherche Etudes et Développement - Service Ingénierie et Développement Valérie TOUTIN-LASRI et Sofia SAMOUILHAN Présentation du commanditaire : Unifaf est l organisme paritaire collecteur agréé par l Etat pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle continue des établissements et services de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Structuré en 22 délégations régionales, Unifaf couvre près de 19 800 établissements adhérents qui emploient plus de 700 000 salariés. Ses missions ont pour objectifs de : Soutenir les politiques de formation des adhérents, Optimiser les fonds de la formation professionnelle continue, Mettre en œuvre les orientations et priorités définies par la branche professionnelle relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des établissements adhérents. Pour plus d informations, consulter le site Internet : www.unifaf.fr Le présent appel à proposition s inscrit dans le cadre des actions de formation initiées par le Conseil d Administration Paritaire (CAP) d Unifaf et confiées à la Direction Recherche, Etudes et Développement (DRED). 2
2. Contexte général et présentation de la commande Depuis plus de 10 ans, rapports, lois et plan autisme ont permis de faire avancer la prise en charge et le dépistage précoce des personnes diagnostiquées autistes. Le récent rapport de Valérie LETARD et les publications de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l Agence Nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services du social et du médico-social (ANESM) relancent la dynamique, alors que l année 2012 consacre l autisme comme grande cause nationale. Aujourd hui, d après les estimations, 1 enfant sur 150 est atteint de troubles envahissants du développement TED (revue de Fombonne, 2003) et l on estime à environ 600 000 le nombre de personnes présentant en France ces troubles. Les experts s entendent sur la nécessité d un diagnostic précoce, sur celle de développer les places dans les structures d accueil et de renforcer la formation des professionnels accompagnant ces publics. Alors que le rapport de la Haute Autorité de Santé fait un état des connaissances, que celui de l ANESM présente ses recommandations de bonnes pratiques auprès des enfants et des adolescents et que l évaluation conduite par Valérie LETARD propose de prolonger la dynamique du plan autisme 2008/2010 en utilisant plusieurs leviers dont la formation des intervenants auprès de ces publics, la Branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, par le biais de son OPCA, souhaite accompagner ce mouvement en proposant une action prioritaire nationale (APN). Loin des débats partisans, la mission d Unifaf est d apporter à chacun une meilleure connaissance de l autisme, en mettant en perspective les recommandations de l HAS et de l ANESM et ce afin d accompagner au mieux les personnes accueillies. 3. Descriptif et finalités de la formation Afin d accompagner au mieux les évolutions des modes de prise en charge au sein des établissements et de permettre une ré-interrogation des pratiques à l aulne des recommandations de l ANESM et de l HAS, Unifaf propose de former, dans un premier temps, les équipes encadrantes, puis, dans un second temps, les équipes éducatives, médicales et paramédicales, en charge des projets d accompagnement des usagers dans les structures. L objectif est de diffuser un état des connaissances relatif à la définition et à la compréhension de l autisme, de doter les stagiaires d une meilleure connaissance des différentes méthodes d évaluation et d accompagnement des personnes autistes (atouts et limites de chacune), de favoriser la réflexion et les échanges de pratiques entre les participants pour permettre, le cas échéant, la conduite du changement au sein des établissements. Le programme a vocation à élargir le champ des possibles en termes de modes d intervention auprès de personnes atteintes d autisme et autres troubles envahissants du développement, grâce à une meilleure connaissance de ces troubles, à des apports précis sur les modes de diagnostic, d évaluation, de techniques éducatives et d accompagnement, 3
dans la perspective de questionner les pratiques à la fois institutionnelles et personnelles des acteurs en charge de ces publics. Il vise la prise de conscience de l hétérogénéité des profils cliniques et de l évolution des personnes avec TED qui nécessitent que les réponses éducatives et thérapeutiques soient diversifiées et que les interventions pluridisciplinaires mises en œuvre soient complémentaires, coordonnées et adaptées à la singularité de chaque individu porteur de TED. Pour ce faire, l intervenant devra faire preuve de neutralité envers les différentes approches présentées tout en exposant les avantages et les limites de chacune. Il conviendra de ne pas s attarder exclusivement sur les textes. L approche devra favoriser les échanges afin de permettre une appréhension concrète des problématiques de mise en œuvre tout en restant en articulation avec les documents de référence. 4. Objectifs de la formation Objectifs globaux : L objectif de cette action est d une part de sensibiliser les professionnels et de les aider à s approprier le champ des possibles en termes de modes de prise en charge et d accompagnement des personnes atteintes d autisme et de TED, en leur permettant de s approprier les dernières recommandations de l HAS et de l ANESM sur le sujet. Pour ce faire, les formés devront connaître les éléments relevant du cadre historique et juridique, les axes principaux des politiques publiques, ainsi que les documents de référence (notamment ceux de l HAS et de l ANESM). Par ailleurs, ils devront avoir une connaissance des différentes formes d autisme et des TED, de la sémiologie par domaine fonctionnel, une approche des modalités de diagnostic et de l enjeu du diagnostic précoce, une connaissance des principes de l évaluation fonctionnelle, ses modalités et limites, ainsi qu une sensibilisation à l évaluation fonctionnelle et à la gestion des comportements problématiques, tout comme une représentation des modalités de l évaluation somatique afin de mettre en place le suivi et la prévention adaptés. A l issue de ce programme, les participants disposeront de l ensemble des repères et références actualisés, grâce auxquels ils pourront individualiser plus efficacement l accompagnement des personnes avec TED. Concernant spécifiquement les équipes de direction : l action doit leur permettre de réfléchir à la manière d implanter de nouveaux savoir-faire dans leurs établissements en cohérence avec les nouvelles recommandations. Il s agira pour eux d être outillés pour mobiliser davantage les équipes tout en étant capables de choix éclairés sur les orientations et formations à proposer. Cet objectif doit être mené selon une dynamique pédagogique concrète. 4
Concernant spécifiquement les équipes éducatives, médicales et paramédicales : l action doit leur permettre d avoir une représentation précise et concrète des principales approches. Cet objectif doit être mené selon une dynamique pédagogique concrète. Objectifs opérationnels : A l issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de : Dresser sommairement le cadre historique et juridique de l autisme, Citer les documents de référence relatifs à l autisme et aux TED et énoncer notamment les principales recommandations de l HAS et de l ANESM, Identifier les approches mobilisables pour élaborer et mettre en œuvre le projet individuel de chaque personne accompagnée tout en prenant en compte ses besoins et ses attentes ainsi que ceux de sa famille, Appréhender les enjeux et les moyens à déployer dans l accompagnement des familles, Repérer les partenaires sur lesquels il est possible de s appuyer et leurs champs d intervention (CRA, ARS,.). Concernant spécifiquement les équipes de direction : il faut ajouter : o Cerner les modalités pratiques d application de chacune des approches, o Identifier les conditions de mise en œuvre (formation, organisation, temps, personnel, implication parentale..) de chaque approche afin de pouvoir mettre en place des projets en mobilisant l ensemble des ressources nécessaires, o Mettre en place une méthodologie de changement des pratiques dans les établissements : leviers, évolution des représentations, étapes de la conduite du changement, identification et levée des obstacles Concernant spécifiquement les équipes éducatives, médicales et paramédicales : il faut ajouter : o Enoncer la sémiologie des différentes formes d autisme et de troubles envahissants du développement, o Repérer et comprendre les modalités et l enjeu du diagnostic précoce, les contenus et limites de l évaluation somatique afin de mettre en place le suivi et la prévention adaptés, o Identifier les objectifs et les références propres à chaque type d intervention : les interventions globales (plus particulièrement les approches comportementales et développementales) et les interventions par domaine fonctionnel (plus particulièrement les outils de communication alternative mais aussi le travail des interactions sociales et la prise en charge des particularités sensori-motrices), o Participer à l élaboration et à la mise en œuvre du projet personnalisé d intervention en étant force de proposition. 5
5. Publics concernés Dans un premier temps Les équipes dirigeantes (directeurs, chefs de service) et les professionnels qui assurent la coordination des projets des établissements et services accueillant des enfants, adolescents et adultes présentant des troubles envahissants du développement. Dans un second temps Les équipes éducatives, médicales et paramédicales, les professionnels qui assurent l accompagnement des usagers ou en sont les référents (éducateurs spécialisés, infirmiers, psychologues, psychomotriciens ) dans les établissements et services accueillant des enfants, adolescents et adultes présentant des troubles envahissants du développement. Trois personnes par structure : un directeur ou un chef de service ou un coordonnateur de projet + deux professionnels référents des projets des usagers participeront à la session de formation. 6. Durée de la formation La session de formation s articulera autour de trois modules : - un module commun aux deux types de publics dont la durée indicative maximale est de 2 jours, - un module spécifique aux professionnels issus des équipes dirigeantes dont la durée indicative maximale est de 2 jours, - un module spécifique aux professionnels issus des équipes éducatives, médicales et paramédicales dont la durée indicative maximale est de 3 jours. 7. Organisation de l action de formation L action envisagée est une action prioritaire nationale destinée à être proposée à l ensemble des adhérents de l OPCA sur tout le territoire, y compris à la Réunion. L appel à projet vise la sélection d opérateurs de formation en capacité de conduire cette action sur l ensemble du territoire ou sur une ou plusieurs régions. Une fois le (ou les) prestataire(s) retenu(s), Unifaf établira en lien avec lui (ou eux), la fiche pédagogique de référence de l action sur le territoire concerné et les modalités d intervention convenues. Le déploiement de l action se réalise en lien avec les délégations régionales d Unifaf, selon un calendrier établi par chaque région. Chaque délégation régionale d Unifaf pourra mobiliser les intervenants retenus nationalement sur les actions qu elle programmera sur son territoire. 8. Méthodes pédagogiques Il appartient au prestataire de détailler les méthodes pédagogiques proposées pour chacun des temps et pour chacun des publics visés. 6
Celles-ci doivent prendre appui sur les indications suivantes : Une ingénierie et des apports prenant en compte la diversité et la richesse de l expérience acquise par les stagiaires, Des apports théoriques et techniques dans le cadre d une démarche de formationmobilisation, De nombreux apports concrets (étude de cas, conception d un parcours type, exemples d expériences réussies, possibilité de faire appel à des professionnels du secteur pour des témoignages d acteurs de terrain,...). 9. Qualification des intervenants Les profils attendus sont les suivants : Intervenants en activité, ayant une très bonne connaissance du secteur privé non lucratif. Intervenants ayant une expertise reconnue de l autisme, des troubles envahissants du développement et de leurs modes de prise en charge dans les établissements du secteur. 10. Suivi et évaluation de l action de formation L organisme prestataire s engage à utiliser le questionnaire d évaluation commun qui sera proposé par Unifaf. Ces évaluations individuelles seront remises au commanditaire ; Unifaf se réserve le droit d être présent à chaque évaluation et d interroger lui-même les stagiaires. A l issue de chaque session, le prestataire transmettra à la délégation régionale d Unifaf un bilan synthétique reprenant : le nombre de participants par session, la fonction et l origine des stagiaires, les appréciations et remarques des stagiaires (points forts, pistes d amélioration, etc.), les appréciations et remarques du (ou des) formateur (s) sur les modalités pédagogiques, les préconisations d amélioration, les effets produits de l action, la dynamique de groupe, etc. A l issue de la réalisation de l ensemble des groupes, le prestataire devra remettre un rapport d évaluation global mettant en évidence les effets perçus de la formation et les pistes d amélioration. 11. Exigences du commanditaire Période souhaitée : Les sessions de formation seront réalisées sur 2012-2013-2014. Organisation et lieu de formation possibles : Le prestataire établit un lien permanent avec les délégations régionales d Unifaf ; il procède à l organisation logistique des sessions : constitution des groupes, envoi des convocations, réservation des salles, organisation du déjeuner. 7
Les formations doivent être organisées en inter-établissements et au plus près des territoires où exercent les stagiaires. En fonction des moyens disponibles, les sessions seront organisées dans les locaux des différents établissements concernés ou ceux de leur association. Il revient dans tous les cas à l organisme de formation de rechercher le lieu de déroulement de l action. Nombre de sessions prévisionnelles : Une quarantaine à raison de 2 sessions par région intéressée. Nombre de participants prévisionnels : 15 à 20 au maximum par session. Réunions de recadrage : Des réunions de recadrage peuvent être organisées par la délégation régionale d Unifaf au cours de la mission. Le prestataire prend en compte les remarques qui lui sont alors faites et assure les adaptations nécessaires à la qualité de la prestation. Sous-traitance : Le candidat peut présenter son ou ses sous-traitants, soit à la remise de son offre, soit en cours d exécution de la prestation. Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit le mentionner dans sa proposition. 12. Contenu de la proposition du prestataire Elle devra faire apparaître : l identification du prestataire et ses références sur ce thème et ce secteur. l analyse de la problématique. une description précise de la prestation proposée (module commun et modules spécifiques), pouvant se présenter sous la forme d un tableau faisant apparaître les éléments par séquence de formation (séquence, objectifs, contenus, méthodes pédagogiques, durée). une présentation succincte des études de cas et exemples d expériences «terrain». la présentation des méthodes et outils pédagogiques proposés. le rythme de formation. les curriculum vitae des intervenants. le dispositif d évaluation proposé. le matériel nécessaire. une offre financière, formulée en euros et TTC. 8
Procédure de sélection des offres : o Une commission d examen des offres se réunira afin d examiner les propositions écrites des candidats. o Les prestataires présélectionnés seront informés, par voie téléphonique, par télécopie ou par mail, et seront reçus si besoin, par le comité d examen des offres pour une présentation orale détaillée de leur offre. Critères de sélection des offres : o L adéquation du contenu de la proposition au cahier des charges. o La démarche pédagogique proposée. o Le tableau séquentiel de la formation. o La qualification des intervenants. o Les références de l organisme dans le domaine concerné. o Le prix de la prestation. Forme de l envoi : La proposition devra respecter impérativement l ordre indiqué dans la catégorie «Contenu de la proposition». 9