18 septembre 2012 et le LOGEMENT SOCIAL Un outil d action sociale et solidaire
(source : service-public.fr) et le logement social : c est quoi? Plafonds de ressources pour l'accès à un logement Catégorie de ménages PLAI PLUS PLS PLI 1 12.285 22.334 29.034 40.201 2 20.028 33.378 43.391 60.080 3 26.254 43.756 56.882 72.223 4 28.736 52.242 67.914 86.510 5 34.184 62.157 80.804 102.411 6 38.469 69.943 90.925 115 243 Pers.sup + 4.286 + 7.792 + 10.129 + 12.841 1 = Personne seule 2 = Couple sans personne à charge, à l exclusion des jeunes ménages 3 = Personne seule ou couple avec une personne à charge 4 = Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 5 = Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 6 = Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 2
(source : site de l INSEE) et le logement social : pour qui? Revenu disponible annuel moyen du ménage Déciles 2009 (en ) D10 12 150 D20 17 970 D30 21 340 D40 24 720 D50 27 780 D60 31 960 D70 35 750 D80 40 920 D90 48 880 D95 62 080 > D95 106 970 Plafonds de ressources pour l'accès à un logement Catégorie de ménages PLAI PLUS PLS 1 12.285 22.334 29.034 2 20.028 33.378 43.391 3 26.254 43.756 56.882 4 28.736 52.242 67.914 5 34.184 62.157 80.804 6 38.469 69.943 90.925 Pers.sup + 4.286 + 7.792 + 10.129 1 = Personne seule 2 = Couple sans personne à charge, à l exclusion des jeunes ménages 3 = Personne seule ou couple avec une personne à charge 4 = Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 5 = Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 6 = Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 3
(source : Rapport du mal logement de la Fondation Abbé Pierre ) et le logement social : pourquoi? Parce que le problème du logement n est pas qu un problème de logement 3,6 millions de personnes non ou mal logées dont 600 000 enfants. 500 000 locataires en situation d impayés de loyer et 70 000 propriétaires en rupture de remboursement de prêt. En 5 ans, plus de 2 millions de personnes ont renoncé à un nouveau poste en raison d un temps de trajet domicile-travail trop important. 25,4% des ménages de plus de 65 ans souffrent de précarité énergétique. En moyenne, les ménages consacrent 25,7% de leurs ressources au logement. Cette part atteint 40 à 50% pour les plus pauvres. 4
et le logement social : pourquoi? Parce que la question du logement durable touche tout le monde Un contexte positif de prise de conscience environnementale Des objectifs environnementaux forts (Grenelle, Plan Climat ) diviser nos consommations moyennes par 4, soit atteindre 50 kwh/m2/an dans le logement. Une nouvelle règlementation thermique en vigueur depuis le 1 er janv. 2012 mais dans un contexte social difficile - 300 000 demandes aux fonds d impayés d énergie = 46 millions d euros chaque année - 800 000 à 1 million de foyers éligibles aux Tarifs Première Nécessité. - 3,7 millions de logements passoires. - 7,8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté. Il sera difficile d atteindre les objectifs environnementaux sans prendre en compte les ménages en situation de précarité énergétique, présente ou future. 5
et le logement social : pourquoi? (source : réseau le RAPPEL) L habitat doit permettre de maîtriser les dépenses énergétiques
18 septembre 2012 ET LOGEMENT SOCIAL un outil d action sociale et solidaire «Produire une offre neuve en complémentarité de l offre existante», avec Caroline ORIA, Responsable politiques locales de l'habitat de la Communauté de l agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. «Quels obstacle au logement social en diffus?» avec Michel Nery, Directeur du Pact des Yvelines. «Le bail à construction, une solution gagnant-gagnant», avec Oriane Pichod, responsable de maîtrise d'ouvrage d insertion à Solidarités Nouvelles pour le Logement (Ile-de-France)
BIMBY ET LOGEMENT SOCIAL Le bail à construction, une solution gagnant-gagnant Oriane PICHOD - Responsable de maîtrise d'ouvrage d insertion à Solidarités Nouvelles pour le Logement (Ile-de-France)
Solidarités Nouvelles pour le Logement Une action adaptée de proximité Une entreprise solidaire agréée par l État et créée pour répondre à des besoins d intérêt général création d un habitat très social adapté aux ménages en situation de grande précarité. Une volonté d implantation en milieu urbain dense et en diffus en prenant le pari de la mixité sociale. Une offre de logement temporaire «le temps qu il faut» et proche des services et transports publics. Un triple accompagnement associé au logement solidaire et humain, avec des bénévoles professionnel, liés au logement avec les travailleurs sociaux technique, lié au «ré-apprentissage de l habiter» 9
Solidarités Nouvelles pour le Logement Une action dans la dentelle Des opérations en Acquisition-Amélioration achat de passoires énergétiques et réhabilitation complète Le montage financier type d une opération : - Coût total : de 3 500 à 5 800 HT/m² selon les communes - 60 % de fonds publics - 10 à 20 % d emprunt - 20 à 30 % de fonds propres Quelques chiffres : - 800 logements à des niveaux de loyer très bas, moy : 5,6 /m², - 40 nouveaux logements achetés ou construits chaque année, - 6 000 personnes successivement accueillies puis relogées depuis la création de SNL, - 110 groupes locaux rassemblant plus de 1 000 bénévoles, - 50 salariés travaillant pour l association. 10
Le bail à construction/réhabilitation Un principe simple Le bien/terrain est confié à Solidarités Nouvelles pour le Logement pour une durée de 15 ans ou plus. L association y réalise des travaux ou la construction neuve avec les plus hautes qualités environnementales. Elle loue ces logements à des personnes en grande difficulté. Et elle rend le bien réhabilité ou construit à son propriétaire au terme du bail, libre et en parfait état.
Le bail à construction/réhabilitation Un principe gagnant-gagnant Pour le propriétaire Un projet architectural et un projet de vie Un contrat fiscal avantageux Une prise en charge totale La gestion locative assurée par l association Une relation avec le voisinage accompagnée Pour le bailleur social Une petite opération viable financièrement Du logement social en diffus et bien intégré Des logements avec un réel impact social 3 à 4 familles accueillies successivement 12
18 septembre 2012 ET LOGEMENT SOCIAL un outil d action sociale et solidaire «Produire une offre neuve en complémentarité de l offre existante», avec Caroline ORIA, Responsable politiques locales de l'habitat de la Communauté de l agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. «Quels obstacle au logement social en diffus?» avec Michel Nery, Directeur du Pact des Yvelines. «Le bail à construction, une solution gagnant-gagnant», avec Oriane Pichod, responsable de maîtrise d'ouvrage d insertion à Solidarités Nouvelles pour le Logement (Ile-de-France)