ENQUETE TRIMESTRIELLE SUR LES TAUX DEBITEURS. Méthodologie d élaboration



Documents pareils
Nouveautés apportées à l assessment-tool

Fiche de projet pour les institutions publiques

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Haut Conseil de la santé publique

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

POLITIQUE DE REMUNERATION

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Délibération n 01/2014

Coalition énergie et construction durable

Meilleures pratiques en matière d'indexation de contenu. Mise à niveau à partir de versions antérieures à la version 6.5

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Enquête Sectorielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE

Service de mobilité interbancaire - Règlement

MISSIONS COMMERCIALES

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1 2

- culture - tourisme - sport - actions sociales

GUIDE INSTALLATION IAS

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Règlement de la BCL Collecte directe des données paiement. Note de guidance relative à la transmission des données paiements

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison.

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Conditions d utilisation du site Internet

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Kluwer ERP Dashboard - VERO.

Protection Complémentaire Santé

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

RAPPORT DE GESTION POUR L EXERCICE 2014 CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Financement des investissements Page 1 sur 6

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

CONSEIL D ADMINISTRATION

DETERMINATION DU COUTS DES OPERATIONS DE ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE MEMOIRE RESTITUTIF AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE TRANSFERT D EAU

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

Communication pour le changement social

République Française Services du Premier Ministre

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et L et suivant,

Visas de court séjour schengen

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LES 3 PHASES DU PROJET EDI

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie Fontaine Agrément : E

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Siège social : 12, rue Massue Vincennes cedex

Symantec Enterprise Vault.cloud

Processus des services

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition.

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES

Manuel d utilisation de Nomad Trading

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

BANQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE

RÈGLEMENT DU CONCOURS

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice

APPEL DE DEMANDES. lancé par la Société Parkinson Canada / Parkinson Society Canada

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture

MIGRATION VERS L'OMNIPCX OFFICE R9.1

Cahier d inscription

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM

Scénario 2 : La promesse

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur

ASSODESK.COM Aide en ligne

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPÉCIALISATION DERMATOLOGIE ET VÉNÉROLOGIE

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

Transcription:

ENQUETE TRIESTRIELLE SUR LES TAUX DEBITEURS éthdlgie d élabratin Nvebre 20

Bank Al-aghrib ène depuis juin 2006 une enquête sur les taux débiteurs pratiqués par les banques. Cette enquête renseigne sur le vlue des crédits accrdés à la clientèle ainsi que sur les taux d'intérêt appliqués au curs d un triestre dnné. Le suivi de ces taux revêt une iprtance particulière aussi bien pur l appréciatin du cût d accès au crédit pur les agents nn financiers que pur l analyse des écanises de transissin de plitique nétaire par les taux. De êe la dispnibilité des séries des taux débiteurs purrait s avérer riche en infratins pur les questins relatives à la slidité du systèe bancaire. I. Dispsitif pératinnel de l'enquête Dans le cadre de l'enquête triestrielle sur les taux débiteurs, les banques renseignent un état qu'elles cuniquent 45 jurs après la fin de chaque triestre. Cet état récapitule la prductin des nuveaux crédits par décaisseent ainsi que les taux d'intérêt débiteurs qui leurs snt appliqués. Pur le calcul des taux débiteurs, BAN AL-AGHRIB utilise l échantilln des banques qui répndent à l enquête, en s assurant de la représentativité par rapprt au vlue des crédits accrdés et en tenant cpte de la taille des banques 2. En 200, il a été pssible d élargir l échantilln ce qui s est traduit par un taux de cuverture 3 qui a atteint 80% sur la base des chiffres du is d aût 20. II. Cntenu infratinnel de l'enquête L'enquête se base sur un état déclaratif reprenant les taux yens 4 arithétiques et pndérés, ventilés par tranche de ntant 5, par bjet écnique et par type d'agents tels que définis dans le chapitre 6 du Plan Cptable des Etablisseents de Crédit. Pur chaque banque, l enquête peret de cllecter 5 variables : Les crédits par décaisseent désignent les autrisatins en ce qui cncerne les crédits de trésrerie et les déblcages pur les crédits artissables. 2 L échantilln est cnstitué de petites, yennes et grandes banques. 3 Le taux de cuverture est l'encurs des crédits accrdés par les banques de l échantilln rapprté à l encurs glbal. 4 Il s agit des taux appliqués à tus les crédits accrdés sur un triestre dnné (Taux variables et fixes). 5 Les tranches utilisées snt au nbre de six (vir Annexe I) et nt été fixées par référence à l'histrique du vlue des crédits accrdés par les banques.

. Taux d'intérêt en yenne arithétique (Tb) par type d agent, par bjet écnique et par tranche de ntant de crédits. Celui-ci est calculé par les banques seln la frule suivante : T b T bl l - b désigne les banques - désigne les tranches de ntants de crédits - a désigne les types d'agents écniques - désigne les bjets écniques - est le nbre de crédits accrdés dnt le ntant appartient à une tranche dnnée. - Tb a l est le taux d intérêt appliqué par la banque «b» à l'bjet écnique pur le type d'agent «a» étant dnné une tranche de ntant et un individu «l». 2. Taux yen pndéré (b), calculé par les banques, et définit ce suit : b l ( T * ) bl l bl bl * b a l : ntant accrdé par la banque «b» au type d agent «a» pur un bjet écnique d'une tranche de ntant pur un individu «l» dnné. 3. ntant des crédits (b) déblqués pendant le triestre éculé. 4. Taux en yenne arithétique pur l enseble des tranches (Tb), par type d agents et bjet écnique. 5. Taux en yenne pndérée pur l enseble des tranches (b), par type d agents et bjet écnique. 2

III. Calcul des taux débiteurs Sur la base des déclaratins reçues, Bank Al-aghrib prcède au calcul des taux débiteurs en tris étapes : Etape : Calcul des taux débiteurs par type d agent () pur chaque bjet écnique : B ( b b B b * b b ) Avec B étant le nbre de banques, B,..,9. Etape2 : Calcul des taux débiteurs par bjet écnique (). Le calcul est effectué sur la base des taux calculés à l étape en excluant les sciétés de financeent et les cllectivités lcales. Pur chaque bjet écnique : A a A ( * ) a Avec A étant le nbre de type d agents 6, A,..,3. Etape3 : Calcul du taux débiteur glbal () qui représente le taux appliqué par tutes les banques de l échantilln à tus les bjets écniques: R R ( * ) Avec R étant le nbre d bjets écniques 7, R,..,4. 6 Entrepreneurs individuels, autres sciétés, particuliers. 7 Crédits de trésrerie, Crédits à l équipeent, Crédits ibiliers, Crédits à la cnstin. 3

IV. Publicatins des résultats Les résultats de l enquête sur les taux débiteurs sernt publiés seln un calendrier de T+45j sur le site institutinnel de BAN AL-AGHRIB, au frat électrnique sus fre : de séries histriques. d une synthèse des résultats de l enquête. 4