Procès-verbal de la réunion 14-09 du Comité consultatif d urbanisme, arrondissement de Saint-Hubert, tenue le 27 août 2014 à 10 h, dans la salle E-252, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. 14.09.1 Sont présents Les membres du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Saint- Hubert Mme Nathalie Boisclair, présidente et conseillère district du Vieux-Saint-Hubert-de-la- Savane M. Éric Beaulieu, vice-président et conseiller district d Iberville M. Jacques E. Poitras, conseiller district du Parc-de-la-Cité M. Roger Roy, membre citoyen M. Pierre Fortin, membre citoyen M. Roger Inkel, membre citoyen M. Jean-Marie Girard, membre citoyen Personnes ressources - Ville de Longueuil Mme Lorraine Guay-Boivin, conseillère district des Maraîchers et présidente de l arrondissement Mme Nathalie D. Cloutier, chargée de projet en architecture, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire (Pour les points 14.09.6.5 et 14.09.6.8) Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire (Pour les points 14.09.6.4 et 14.09.6.7) M. Sylvain Lambert, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire (Pour le point 14.09.6.1) Secrétaire du CCU M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire Invitée 10 h : Mme Sophie Paradis, coordonnatrice en développement durable, Bureau de l'environnement et du développement durable, Ville de Longueuil pour le point 14.09.4. 10 h 30 : Mme Sophie Tétreault, architecte, M. Jean-François Riel, propriétaire et président de meubles CDJM et M. Normand Decarie, chef de l exploitation de Sail pour le point 14.09.8.1. Est absent M. Stéphane Dutil, chef de division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire 14.09.2 Lecture et adoption de l ordre du jour Un nouvel ordre du jour est remis aux membres. Mme Boisclair informe les membres du retrait du point 14.09.5.1. Page 1 sur 6
Le dossier suivant est RETIRÉ de l ordre du jour : 14.09.5.1 5429-31, rue Jonergin et 6150, Grande Allée / I-818 (MZ) Ajouter l usage «487 - Récupération et triage de produits divers» dans la zone I- 818 Rapport 14-1356 / 20140709-06 L'ordre du jour, ainsi modifié, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité. d Iberville 14.09.3 Lecture et adoption du procès-verbal suivant : Procès-verbal 14-08 de la réunion du 9 juillet 2014 Il est UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la réunion 14-08 du 9 juillet 2014. 14.09.4 Interventions dignes de mention en développement durable Présentation du Plan stratégique de développement durable (PSDD) de la Ville de Longueuil par Mme Sophie Paradis, coordonnatrice en développement durable du bureau de l'environnement et du développement durable de la Ville de Longueuil. Conclusion de la présentation par une période de questions des membres. Mme Paradis quitte la réunion à 10 h 35. Il est convenu que la prochaine présentation de Mme Paradis aura lieu lors de la prochaine réunion du CCU qui aura lieu le 24 septembre 2014. 14.09.5 Suivi des décisions du CCU MDL 14.09.5.1 5429-31, rue Jonergin et 6150, Grande Allée / I-818 (MZ) Ajouter l usage «487 - Récupération et triage de produits divers» dans la zone I-818 Rapport 14-1356 / 20140709-06 d Iberville Dossier retiré 14.09.6 Dossiers à traiter Modification de zonage MZ SLA 14.09.6.1 Arrondissement Saint-Hubert / Toutes les zones Modifier la réglementation applicable à la reconstruction d un projet intégré ayant perdu la moitié de sa valeur suite à un sinistre ayant fait l objet d une planification particulière avant le 1 er avril 2013 Rapport 14-1543 / 20140827-03 M. Sylvain Lambert, conseiller en urbanisme de la Direction de DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 afin de revoir la réglementation applicable à la reconstruction d un projet intégré ayant perdu la moitié de sa valeur suite à un sinistre ayant fait l objet d une planification particulière avant le 1 er avril 2013. Tous Page 2 sur 6
MDL 14.09.6.2 7205, chemin de Chambly / C-576 Permettre les usages «6411 Service de réparation d automobiles ne comprenant pas de pompe à essence» et «6415 Service de remplacement de pièces et d accessoires d automobiles» dans la zone C-576 Rapport 14-1544 / 20140827-04 des Maraîchers Les membres suggèrent que, suite à l enlèvement des réservoirs d hydrocarbure, ces espaces soient aménagés en espaces verts. DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 afin de permettre les usages «6411 Service de réparation d automobiles ne comprenant pas de pompe à essence» et «6415 Service de remplacement de pièces et d accessoires d automobiles» dans la zone C-576. Dérogation mineure DM IH 14.09.6.3 5075, rue Kelly / H-720 Permettre qu un garage détaché isolé existant soit localisé à une distance de 0,6 mètre de la limite latérale de propriété, et ce, même si le Règlement de zonage 1406 exige une distance minimale de 0,75 mètre Rapport 14-1554 / 20140827-14 d Iberville D ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l'effet de permettre au 5075 rue Kelly, un garage privé isolé existant implanté à une distance de 0,6 mètre de la limite latérale de propriété, et ce, malgré que ledit règlement exige une distance minimale de 0,75 mètre, à la condition qu une gouttière soit installée afin d assurer un égouttement des eaux du toit sur le terrain où se trouve le garage. Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA IH 14.09.6.4 6250, boulevard Cousineau Approbation d un plan d ensemble d affichage Rapport 14-1568 / 20140827-28 des Maraîchers Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme de la Direction de (PIIA) relatif à l approbation d un plan d ensemble d affichage, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. Page 3 sur 6
NDC 14.09.6.5 3275 et 3285, boulevard Losch / I-364 Démolition partielle, agrandissement d un bâtiment industriel et réaménagement du stationnement Rapport 14-1569 / 20140827-29 du Vieux-Saint- Hubert-de la Savane Mme Nathalie D. Cloutier, chargée de projet en architecture de la Direction de Les membres suggèrent une alternance de conifères et d arbres feuillus dans les aires d isolement proposés au plan d aménagement paysager. (PIIA) relatif à la démolition partielle, l agrandissement du bâtiment industriel et le réaménagement du stationnement, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. MDL 14.09.6.6 4000, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (PEA) / C-352 Changement de couleur des matériaux de parement du bâtiment et approbation d un plan d ensemble d affichage Rapport 14-1570 / 20140827-30 du Vieux- Saint-Hubertde la Savane (PIIA) relatif au changement des couleurs des matériaux de parement du bâtiment commercial et à l approbation d un plan d ensemble d affichage, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. IH 14.09.6.7 5690, chemin de Chambly (PEA) / C-284 Approbation d un plan d ensemble d affichage et remplacement de l enseigne murale annonçant le dépanneur Rapport 14-1573 / 20140827-33 du Vieux- Saint-Hubertde la Savane Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme de la Direction de (PIIA) relatif à l approbation d un plan d ensemble d affichage et au remplacement de l enseigne murale annonçant le dépanneur, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. Page 4 sur 6
NDC 14.09.6.8 3225, boulevard Losch / I-361 Aménagement d une entrée commune Rapport 14-1574 / 20140827-34 du Vieux- Saint-Hubertde la Savane Mme Nathalie D. Cloutier, chargée de projet en architecture de la Direction de (PIIA) relatif à l aménagement d une entrée commune, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. 14.09.7 Dossier ajouté Aucun 14.09.8 Présentation à titre informatif 14.09.8.1 1959, rue F.-X.-Sabourin / C-569 Demande d avis préliminaire aux membres du CCU concernant l agrandissement du bâtiment commercial au 1959, rue F.-X.-Sabourin (Meubles Ashley) afin de permettre l aménagement d une nouvelle suite commerciale des Maraîchers Entrées des invités à 10 h 40. Il s agit de : - Mme Sophie Tétreault, architecte ; - M. Jean-François Riel, propriétaire et président de meubles CDJM ; - M. Normand Decarie, chef de l exploitation Sail. Les invités se présentent aux membres. Mme Boisclair leur souhaite la bienvenue et leur indique le déroulement de leur présentation. Les invités présentent le projet ainsi que les plans proposés. Les membres remercient les invités pour leur présentation et ces derniers quittent la réunion à 11 h 25. 14.09.9 Questions diverses 14.09.9.1 4072, Grande Allée Demande d inspection en ce qui concerne la conformité de l asphaltage du site. Page 5 sur 6
14.09.10 Prochaine réunion La prochaine réunion régulière du Comité aura lieu le 24 septembre 2014 à 8 h 30 à la salle E-252. 14.09.11 Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 12 h 27. Le secrétaire du CCU, La présidente du CCU, Martin de Launière Nathalie Boisclair Page 6 sur 6