MRC DE MONTCALM ET L ÉPIPHANIE, VILLE ET PAROISSE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

MRC DE MONTCALM ET L ÉPIPHANIE, VILLE ET PAROISSE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES COPIE CONFORME Donnée au chef-lieu Ce 11 novembre 2003 Règlement 204 11 novembre 2003 N/Réf. : 520083-100-MR-0001-01 Secrétaire-trésorier MRC de Montcalm

MRC DE MONTCALM ET DE L ÉPIPHANIE, VILLE ET PAROISSE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Préparé par : Préparé par : Josée Méthot, ing., M.B.A. Chargée de projet Françoise Forcier, ing., agr, M.Ing. Spécialiste en gestion des matières putrescibles et des boues Benoit Beaudoin, agr., M.Sc.Env. Chargé de projet Approuvé par : Pierre Cullen, ing, M.Sc.A. Directeur Eau et Matières Résiduelles Dessau-Soprin inc. Solinov inc. 1060, rue Université, bureau 600 100, rue Richelieu, bureau 240 Montréal (Québec) Canada H3B 4V3 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Canada J2W 2G6 Téléphone : (514) 281-1010 Téléphone : (450) 348-5693 Télécopieur : (514) 875-2666 Télécopieur : (450) 348-3607 Courriel : enviro@dessausoprin.com Courriel : info@solinov.com Site Web : www.dessausoprin.com REGISTRE DES RÉVISIONS ET ÉMISSIONS N O DE RÉVISION DATE DESCRIPTION DE LA MODIFICATION ET/OU DE L ÉMISSION 0A 19 mars 2003 Version préliminaire 00 24 mars 2003 Version finale 01 8 juillet 2003 Version finale modifiée à la suite de la consultation publique Règlement 204 11 novembre 2003 N/Réf. : 520083-100-MR-0001-01

TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION...1 1 TERRITOIRE D APPLICATION...4 1.1 DESCRIPTION GÉOGRAPHIQUE... 4 1.1.1 Milieu naturel... 5 1.1.2 Territoires d intérêts écologiques et archéologiques... 7 1.1.3 Définitions des secteurs urbain, semi-urbain et rural... 7 1.1.4 Zones de développement urbain...10 1.1.5 Zones de développement périurbain...11 1.1.6 Population saisonnière...11 1.1.7 Développement rural...12 1.1.8 Cadre administratif de la MRC de Montcalm...12 1.1.9 Affectation du territoire pour la gestion des matières résiduelles...13 1.2 DESCRIPTION DÉMOGRAPHIQUE...14 1.2.1 Répartition par groupes d âge de la population...14 1.2.2 Description du profil socio-économique de la population...15 1.2.3 Perspectives démographiques...17 1.3 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES...19 1.3.1 Secteur institutionnel...22 1.3.2 Secteur commercial...26 1.3.3 Perspectives de développement commercial et industriel...28 1.3.4 Industrie de la construction...29 2 INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...30 2.1 SECTEUR MUNICIPAL...30 2.1.1 Description de la méthodologie d inventaire...30 2.1.2 Quantités de matières produites et récupérées...31 2.1.3 Composition des matières résiduelles produites et récupérées...34 2.2 LE SECTEUR INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET INSTITUTIONNEL...39 2.2.1 Description de la méthodologie d inventaire...39 2.2.2 Limite de la méthodologie...40 2.2.3 Quantités de matières résiduelles des ICI...40 2.2.4 Bilan de masse d une partie du secteur institutionnel et commercial...41 2.2.5 Secteur industriel...43 2.3 SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET DE LA DÉMOLITION...44 2.3.1 Description de la méthodologie d inventaire...44 2.3.2 Limite de la méthodologie...44 2.3.3 Quantités de matières résiduelles du secteur CRD...44 N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page i

TABLE DES MATIÈRES 3 GESTION ACTUELLE PAR LE SECTEUR MUNICIPAL...46 3.1 COLLECTES DE MATIÈRES RÉSIDUELLES...46 3.1.1 Collecte sélective des matières recyclables...46 3.1.2 Apport volontaire des matières recyclables...47 3.1.3 Collecte de feuilles et compostage...47 3.1.4 Collecte des résidus domestiques dangereux (RDD)...47 3.1.5 Matériaux secs...48 3.1.6 Collectes d autres résidus...48 3.1.7 Collecte régulière des ordures...48 3.2 PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET SENSIBILISATION...50 3.3 RÉGLEMENTATION EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...51 3.4 COÛTS DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...54 3.4.1 Coût de la collecte des matières recyclables...54 3.4.2 Coût de la collecte des résidus domestiques dangereux...55 3.4.3 Coût de la collecte régulière...56 3.4.4 Autres dépenses reliées à la gestion des matières résiduelles...57 3.4.5 Sommaire des dépenses de gestion des matières résiduelles...57 4 INFRASTRUCTURES, ENTREPRISES ET ORGANISMES...60 4.1 INFRASTRUCTURES DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...60 4.1.1 Installations d élimination...60 4.1.2 Centres de tri de matières recyclables...62 4.1.3 Centres de transbordement des matières résiduelles...64 4.1.4 Centres de compostage centralisé...64 4.1.5 Lieux de dépôt volontaire...66 4.2 ENTREPRISES ET ORGANISMES SUR LE TERRITOIRE...71 4.2.1 Conseil régional d environnement de Lanaudière (CREL)...71 4.2.2 A.C.F.M Recyclage...71 4.2.3 Entreprises et organismes de réemploi sur le territoire...71 4.2.4 Entreprises de recyclage...74 4.2.5 Entreprises de collecte, transport et élimination des matières résiduelles...76 5 PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...78 5.1 PROJECTIONS DE QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES...78 5.2 MESURES DE GESTION DISPONIBLES...81 5.2.1 Matières recyclables...81 5.2.2 Matières putrescibles...85 5.2.3 Résidus domestiques dangereux (RDD)...91 5.2.4 Autres résidus visés par la Politique...95 5.2.5 Déchets ultimes...99 5.3 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS...99 N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page ii

TABLE DES MATIÈRES 5.4 MESURES DE GESTION RETENUES...101 5.4.1 Réduction à la source et réemploi...104 5.4.2 Récupération des matières recyclables...104 5.4.3 Récupération des matières putrescibles...105 5.4.4 Récupération des résidus domestiques dangereux...107 5.4.5 Récupération des autres résidus visés...108 5.4.6 Élimination...109 5.4.7 Sensibilisation et information...110 5.4.8 Activités de gestion...116 5.5 ÉCHÉANCIER DE MISE EN OEUVRE DU PGMR...122 5.6 COÛTS DE MISE EN ŒUVRE DU PGMR...125 5.6.1 Estimation budgétaire...125 5.6.2 Explications des estimations...127 5.6.3 Réduction potentielle des coûts...130 6 PROJET D UN SITE DE COMPOSTAGE MUNICIPAL...132 6.1 CAPACITÉ REQUISE...132 6.2 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES...133 6.2.1 Compatibilité avec l aménagement du territoire et la réglementation municipale...134 6.2.2 Coûts, avantages et inconvénients...134 7 PLAN DIRECTEUR DE GESTION DES BOUES RÉSIDUAIRES...138 7.1 CONTEXTE ACTUEL...138 7.2 RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX BOUES RÉSIDUAIRES...139 7.2.1 Installations septiques des résidences isolées (hors réseau)...139 7.2.2 Valorisation des boues...140 7.2.3 Réglementation municipale...140 7.3 INVENTAIRE DES BOUES RÉSIDUAIRES MUNICIPALES...140 7.3.1 Quantités de boues de fosses septiques (BFS)...141 7.3.2 Quantités de boues de stations d épuration municipales...148 7.3.3 Volume total de boues produites annuellement...154 7.4 INFRASTRUCTURES DE TRAITEMENT DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES.156 7.5 MODES DE VALORISATION POTENTIELS...156 7.5.1 Boues de fosses septiques...157 7.5.2 Boues des stations d épuration municipales...158 7.5.3 Boues activées des stations compactes...158 7.5.4 Boues des étangs aérés...159 RÉFÉRENCES...163 N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page iii

TABLE DES MATIÈRES Liste des annexes Annexe 1 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 Annexe 2 Questionnaire envoyé aux municipalités Annexe 3 Questionnaire envoyé aux industries, commerces et institutions Annexe 4 Liste des industries, commerces et institutions ayant reçu un questionnaire Annexe 5 Liste des récupérateurs au point de vente Annexe 6 Inventaire des entreprises et organismes de réemploi Annexe 7 Estimations des quantités de matières résiduelles à gérer par municipalité et par catégorie entre 2004 et 2024 Annexe 8 Résolutions des orientations Annexe 9 Estimations budgétaires de mise en œuvre du PGMR selon le scénario de croissance de la production de matières résiduelles par personne par année de 2,5 % Annexe 10 Questionnaire sur les boues résiduaires aux municipalités Liste des figures Figure 1-1 : Répartition des activités agricoles du territoire d application...12 Figure 1-2 : Répartition de la population selon l âge de la population de la MRC de Montcalm et de L Épiphanie, Ville et Paroisse...15 Figure 1-3 : Perspectives démographiques pour la MRC de Montcalm...18 Figure 1-4 : Perspectives démographiques de la MRC de Montcalm et de la Ville et la Paroisse de L'Épiphanie entre 2001et 2021 selon les taux de croissance...19 Figure 2-1 : Rendement de la collecte des matières recyclables en 2001...38 Figure 3-1 : Répartition des coûts de gestion des matières résiduelles par unité d occupation...59 Liste des tableaux Tableau 1-1 : Répartition de la structure de l habitat selon le réseau routier...8 Tableau 1-2 : Répartition des unités d occupation desservies sur le territoire...9 Tableau 1-3 : Caractéristiques de l occupation du territoire d application en 2001...9 Tableau 1-4 : Superficies disponibles dans les périmètres d urbanisation et les zones d aménagement prioritaires et de réserves...11 Tableau 1-5 : Utilisation du territoire permis concernant la gestion des matières résiduelles...13 Tableau 1-6 : Profil socioéconomique de la population du territoire d application...16 Tableau 1-7 : Revenu moyen par famille et nombre de personnes par famille...17 Tableau 1-8 : Répartition des entreprises par secteurs d activités économiques...20 Tableau 1-9 : Répartition des emplois occupés sur le territoire par secteur d activité...21 Tableau 1-10 : Répartition des employeurs et des employés selon le secteur...22 Tableau 1-11 : Répartition des entreprises selon le nombre d emplois...22 Tableau 1-12 : Répartition des emplois du secteur institutionnel...23 N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page iv

TABLE DES MATIÈRES Tableau 1-13 : Établissement de services en santé et en services sociaux dans la MRC...24 Tableau 1-14 : Liste des organismes et ressources de la MRC de Montcalm...25 Tableau 1-15 : Liste des institutions scolaires sur le territoire...26 Tableau 1-16 : Répartition des emplois de services et des commerces en gros...27 Tableau 1-17 : Répartition des emplois du commerce de détail, du loisir et autres services, de l hébergement et de la restauration...28 Tableau 1-18 : Nombre de permis de construction, rénovation et démolition pour 2001...29 Tableau 2-1 : Quantités de matières résiduelles du secteur municipal en 2001 (en tonnes)...32 Tableau 2-2 : Répartition des unités d occupation selon la structure de l habitat...33 Tableau 2-3 : Répartition et potentiel de mise en valeur des matières résiduelles du secteur municipal pour la MRC de Montcalm et la Ville et la Paroisse de L Épiphanie, en 2001...35 Tableau 2-4 : Bilan de la production et de la mise en valeur des matières résiduelles de la MRC de Montcalm et de la Ville et la Paroisse de L Épiphanie, en 2001...36 Tableau 2-5 : Taux de récupération actuel du secteur municipal par catégorie de matières récupérables en 2001, exprimé en %...37 Tableau 2-6 : Composition, production et mise en valeur des résidus ICI de la MRC de Montcalm et de la Ville et la Paroisse de L Épiphanie, en 2001...41 Tableau 2-7 : Estimation des quantités de matières résiduelles produites par une partie du secteur institutionnel et commercial...42 Tableau 2-8: Composition, production et mise en valeur des résidus CRD pour l ensemble des municipalités de la MRC de Montcalm et de la Ville et la Paroisse de L Épiphanie, en 2001...45 Tableau 3-1 : Collecte sélective des matières recyclables sur le territoire de la MRC de Montcalm et de L Épiphanie, Ville et Paroisse...46 Tableau 3-2 : Horaire des collectes municipales itinérantes de RDD en 2001 sur le territoire de la MRC de Montcalm...48 Tableau 3-3 : Contrats de collecte des matières résiduelles destinées à l élimination pour les municipalités visées par le PGMR...50 Tableau 3-4 : Sommaire des outils de promotion et de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles sur le territoire...51 Tableau 3-5 : Sommaire des restrictions relatives à la collecte régulière des matières résiduelles et des matières recyclables...53 Tableau 3-6 : Coût de la collecte sélective de porte-à-porte des matières recyclables dans les municipalités offrant ce service en 2001 (excluant les taxes)...54 Tableau 3-7 : Coût de la collecte des résidus domestiques dangereux en 2001 (excluant les taxes)...55 Tableau 3-8 : Coût de la collecte régulière des matières résiduelles en 2001 (excluant les taxes)...56 Tableau 3-9 : Autres coûts relatifs à la gestion des matières résiduelles en 2001 (excluant les taxes)...57 Tableau 3-10 : Sommaire des coûts de gestion des matières résiduelles par municipalité en 2001 (excluant les taxes)...58 N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page v

TABLE DES MATIÈRES Tableau 3-11 : Dépenses de gestion des matières résiduelles pour l ensemble du territoire d application en 2001 (excluant les taxes)...59 Tableau 4-1 : Lieux d élimination situés dans et à proximité de la MRC de Montcalm...61 Tableau 4-2 : Centres de tri des matières recyclables de la région...63 Tableau 4-3 : Centres de compostage situés à proximité de la MRC de Montcalm...65 Tableau 4-4 : Points de dépôt volontaire sur le territoire d application...66 Tableau 4-5 : Inventaire des entreprises et organismes de récupération ou réemploi sur le...72 Tableau 4-6 : Liste des autres organismes et ressources de la MRC de Montcalm...73 Tableau 4-7 : Organismes à l œuvre occasionnellement sur le territoire...74 Tableau 4-8 : Inventaire des recycleurs du territoire d application et des MRC voisines...75 Tableau 4-9 : Inventaire des entreprises de collecte, récupération et élimination pouvant œuvrer sur le territoire...76 Tableau 5-1: Quantités de matières résiduelles produites, récupérées et éliminées par municipalité en 2001 et estimées pour 2008 selon le scénario de croissance nulle (tonnes)...79 Tableau 5-2 : Quantités de matières résiduelles produites, récupérées et éliminées par municipalité en 2001 et estimées pour 2008 selon le scénario de croissance de 2,5 % (tonnes)...80 Tableau 5-3 : Quantités de matières résiduelles produites, récupérées et éliminées par catégorie de matières en 2001 et estimées pour 2008 selon le scénario de croissance nulle (tonnes)...80 Tableau 5-4 : Quantités de matières résiduelles produites, récupérées et éliminées par catégorie de matières en 2001 et estimées pour 2008 selon le scénario de croissance de 2,5 % (tonnes)...81 Tableau 5-5: Modalités d application, rendements et coûts des mesures de récupération des matières recyclables...83 Tableau 5-6 : Modalités d application, rendements et coûts des mesures de récupération et de valorisation des matières putrescibles...90 Tableau 5-7 : Modalités d application, rendements et coûts des mesures de récupération des RDD...93 Tableau 5-8 : Modalités d application, rendements et coûts des mesures de récupération des autres matières visées (les textiles et les encombrants)...97 Tableau 5-9 : Mesures de gestion et actions requises...102 Tableau 5-10 : Catégorie de matières visées et sources des données quantifiées...119 Tableau 5-11 : Échéancier de mise en œuvre du PGMR...124 Tableau 5-12 : Coût de mise en œuvre des mesures prévues au PGMR de 2004 à 2024 (1) selon le scénario de croissance nulle...126 Tableau 5-13 : Comparaison des coûts de gestion des matières résiduelles 2001-2008 selon le scénario de croissance nulle de la production de matières résiduelles par personne par année...127 Tableau 5-14 : Détails de l estimation des coûts de la collecte à trois voies pour l année 2008 (1) selon le scénario de croissance nulle...128 N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page vi

TABLE DES MATIÈRES Tableau 5-15 : Détails de l estimation des coûts de gestion des RDD pour l'année 2008 selon le scénario de croissance nulle (coûts en dollars constant et excluant les taxes)...129 Tableau 6-1 : Quantités de matières résiduelles potentielles au site de compostage...133 Tableau 6-2 : Caractéristiques générales du site de compostage...135 Tableau 6-3 : Coûts d immobilisation et d opération estimés du site de compostage projeté...136 Tableau 6-4 : Comparaison des coûts annuels de gestion des matières putrescibles et des boues au site municipal et à un site externe au prix du marché 1...137 Tableau 6-5 : Avantages et inconvénients d un site municipal par rapport à un site externe...137 Tableau 7-1 : Nombre de logements, type d'occupation et population par municipalité.142 Tableau 7-2 : Nombre et type d'installations septiques résidentielles par municipalité..143 Tableau 7-3 : Volume annuel de boues des installations septiques résidentielles par municipalité en mètre cube/an (1)...145 Tableau 7-4 : Nombre d'installations et volume annuel de boues des installations septiques des établissements institutionnels, commerciaux, industriels et autres (développements résidentiels avec installations communes), par municipalité...147 Tableau 7-5 : Caractéristiques générales des stations d épuration municipales du territoire...148 Tableau 7-6 : Caractéristiques de gestion des boues provenant des stations compactes d épuration municipale présentes sur le territoire d application...149 Tableau 7-7 : Prévisions des volumes des boues d étang d épuration des eaux usées municipales produites d ici 2018...152 Tableau 7-8 : Caractéristiques physico-chimiques des boues disponibles de stations d épuration...153 Tableau 7-9 : Volume total de boues des installations septiques résidentielles et ICI, et des boues des stations d'épuration compactes, par municipalité (mètre cube/an)...155 Tableau 7-10: Coûts budgétaires approximatifs de la valorisation par compostage des boues des étangs aérés municipaux...161 Liste des cartes Carte 1-1 : Territoire de planification et d application du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montcalm et de la Ville et la Paroisse de L Épiphanie, dans la région de Lanaudière...6 Carte 4-1 : Localisation des infrastructures locales de gestion des matières résiduelles et des stations d épuration municipales...69 Carte 4-2 : Localisation des infrastructures régionales de gestion des matières résiduelles et des stations d épuration municipales...70. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page vii

INTRODUCTION Le présent document constitue le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montcalm, de la Ville et de la Paroisse de L Épiphanie. CONTEXTE Les modifications à la Loi sur la qualité de l environnement (LQE), adoptées le 15 décembre 1999, visent à étendre les pouvoirs du Ministre pour mettre en œuvre le Plan d action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008. Depuis le 30 septembre 2000, ce plan d action constitue la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 (Politique). Cette nouvelle politique a pour objet d établir de nouvelles règles destinées à régir le domaine de la gestion des matières résiduelles au Québec et a pour buts, d une part, d atteindre un taux de récupération de 65 % de la matière récupérable et, d autre part, une protection accrue de l environnement par une gestion sécuritaire des installations d élimination. La Politique crée l obligation aux municipalités régionales 1 de se doter de plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) au plus tard deux ans après l entrée en vigueur des mesures législatives. En contrepartie, la Politique prévoit que les municipalités locales devront se conformer au plan de gestion régional sans possibilité de retrait et que le gouvernement sera tenu de respecter les dispositions des plans de gestion lorsqu il autorisera des installations de récupération, de valorisation ou d élimination des matières résiduelles. Les plans de gestion seront mis à jour tous les cinq ans et pourront être modifiés en tout temps. La Politique est présentée en détail à l annexe 1 de ce document. Les plans de gestion portent sur l ensemble des matières résiduelles à l exclusion des matières dangereuses autres que domestiques, des déchets biomédicaux, des matières gazeuses, des résidus miniers, des sols contaminés qui contiennent des contaminants en quantité ou concentration supérieure à celle fixée par règlement. Les expressions «matières résiduelles» ou «résidus» utilisées dans la Politique désignent tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l abandon, incluant les résidus domestiques dangereux (RDD) et les boues résiduaires. MANDAT DE DESSAU-SOPRIN ET DE SOLINOV Le groupe-conseil DESSAU-SOPRIN et son partenaire SOLINOV inc. ont reçu le mandat d accompagner les municipalités de la MRC de Montcalm et les municipalités associées de L Épiphanie dans une réflexion globale sur la gestion des matières résiduelles du territoire afin de fournir aux autorités et à la population un plan de gestion conforme aux orientations locales 1 L expression municipalité régionale comprend une communauté métropolitaine, une communauté urbaine ou une municipalité régionale de comté qui a la responsabilité d établir un plan de gestion des matières résiduelles de son territoire. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 1

ainsi qu à celles du gouvernement du Québec en matière de récupération des matières résiduelles et de protection de l environnement. Ce mandat d élaboration clé en main du PGMR consistait à produire, dans un premier temps, la description du territoire d application, le recensement des organismes et entreprises oeuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles sur le territoire de planification, le recensement des installations de gestion des matières résiduelles et l inventaire des matières résiduelles produites incluant les boues. Dans un second temps, le mandat portait sur l analyse et le diagnostic de la situation de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Montcalm et de L Épiphanie, Ville et Paroisse, afin de présenter un état de la situation à la suite duquel la MRC pourrait dégager les orientations, les objectifs et les mesures devant conduire à l élaboration d un projet de PGMR. Notons que le processus d élaboration du PGMR comprenait également la réalisation du plan directeur de gestion des boues. La dernière étape du mandat concernait l accompagnement de la MRC dans la démarche de création de la commission, dans le processus de consultation publique et l approbation du PGMR par le Ministre. Méthodologie générale Les partenaires ont utilisé l approche méthodologique suivante afin d atteindre l objectif principal de ce projet qui est de doter la MRC de Montcalm et la Ville et la Paroisse de L Épiphanie d un plan de gestion des matières résiduelles compatible à la politique gouvernementale et conforme à sa réalité locale. Dans un premier temps, l ensemble des données concernant le territoire a été colligé à partir de documents de la MRC et des municipalités concernées. Les documents tels que statistiques de gestion, plans, règlements, copies de contrat de gestion des matières résiduelles, politiques d achat et d octroi de permis ont été passés en revue afin de dresser l inventaire du territoire. Les informations ont été complétées par des entrevues avec les interlocuteurs clés identifiés au cours de la réunion de démarrage, des questionnaires ont été élaborés afin de procéder à une collecte de l information systématique et cohérente avec les besoins de l étude. Des lettres et des entrevues téléphoniques ont été nécessaires afin de collecter l information des industries, des commerces et des institutions. Enfin, les banques d information, dont le répertoire des récupérateurs de RECYC-Québec, ont été consultées afin d identifier les récupérateurs de la région. Dans un second temps, des rencontres de travail et de discussion ont été tenues avec les représentants de la MRC et des villes associées afin de tenir compte des réalités locales et des particularités potentielles en gestion des matières résiduelles. La première rencontre a porté sur les enjeux de la politique et des nouvelles obligations de la MRC. La seconde rencontre a permis de présenter l état de situation, l analyse et le diagnostic de la gestion des matières résiduelles sur le territoire de planification afin de dégager les grandes orientations de gestion à partir desquels N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 2

deux scénarios de gestion ont été construits. La troisième rencontre a permis de comparer les avantages et les inconvénients de ces scénarios afin de retenir le scénario privilégié pour élaborer le projet de plan de gestion. Contenu du document Ce plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montcalm incluant la Ville et la Paroisse de L Épiphanie comporte l ensemble des éléments requis par la LQE. Le premier chapitre constitue la description du territoire d application et introduit la MRC et les municipalités locales visées par le plan. L inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire d application, qu elles soient d origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autres, est présenté avec la description de la méthodologie utilisée au chapitre 2. Au chapitre 3 est décrite la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire. Cette description comprend également un survol des moyens de sensibilisation et de la réglementation en vigueur ainsi qu une présentation des coûts. Le chapitre 4 présente les résultats du recensement des organismes et entreprises oeuvrant sur le territoire d application dans le domaine de la récupération, de la valorisation ou de l élimination des matières résiduelles ainsi que ceux du recensement des installations de récupération, de valorisation ou d élimination présentes sur le territoire. Le chapitre 5 constitue le cœur de ce projet de PGMR. Il comprend : les projections des quantités de matières résiduelles à gérer sur l horizon 2004-2024; les mesures de gestion disponibles proposées; les orientations et les objectifs à atteindre en matière de récupération, de valorisation et d élimination des matières résiduelles, compatibles avec la Politique gouvernementale, ainsi que la description des mesures pour atteindre ces objectifs; le calendrier de mise en oeuvre du plan; les prévisions budgétaires. Le chapitre 6 présente l option de l implantation d un site de compostage sur le territoire de planification du PGMR. Pour terminer, l ensemble des données portant sur le plan directeur des boues résiduaires fait l objet du chapitre 7 de façon très distincte puisque ces matières ne font pas traditionnellement parties de la gestion des matières résiduelles proprement dites. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 3

1 TERRITOIRE D APPLICATION Le territoire d application de ce PGMR englobe les onze municipalités de la MRC de Montcalm ainsi que la Ville et la Paroisse de L Épiphanie. Les municipalités de la MRC de Montcalm sont Saint-Alexis Paroisse, Saint-Alexis Village, Saint-Calixte, Saint-Esprit, Saint-Jacques, Sainte-Julienne, Saint-Liguori, Sainte-Marie-Salomé, Saint-Roch-de-L Achigan, Saint-Roch-Ouest et Saint-Lin-Laurentides. La carte 1-1 montre la localisation des municipalités visées par ce PGMR. La Ville et la Paroisse de L Épiphanie font partie de la MRC de L Assomption mais ont choisi de s associer à la MRC de Montcalm pour l élaboration de leur PGMR. Cette décision a été entérinée, d une part, par la résolution 02-019 du conseil de la MRC de L Assomption consentant à les exclure de la confection de son PGMR et, d autre part, par la résolution 023485 de la MRC de Montcalm indiquant leur inclusion dans la confection du sien. Ainsi, il importe de noter que la Ville et la Paroisse de L Épiphanie seront donc liées par le PGMR de la MRC de Montcalm qui sera mis en œuvre et géré par la MRC de Montcalm. Le territoire d application du PGMR s insère dans la région administrative de Lanaudière dont la frontière sud touche les régions de Laval et de Montréal. La région administrative de Lanaudière est divisée en six MRC dont la MRC de Montcalm qui occupe environ 5 % de la superficie. Selon les estimations de l Institut de la Statistique du Québec (BSQ, 1998), les MRC de L Assomption et des Moulins seraient plus urbanisées, comptant à elles seules 222 100 habitants. La MRC de Joliette constitue actuellement un pôle de croissance où la population urbaine représente 40 %. Une part de la population des MRC d'autray, de Matawinie et de Montcalm est plus rurale. La MRC de Montcalm, la Ville et la Paroisse de L Épiphanie sont localisées dans la partie sud de la région administrative de Lanaudière. 1.1 DESCRIPTION GÉOGRAPHIQUE La MRC de Montcalm occupe une superficie d environ 720 km 2 délimitée par la MRC de Matawinie au nord, la MRC de Joliette à l est, la MRC Rivière-du-Nord à l ouest et les MRC des Moulins et de L Assomption au sud. La MRC de Montcalm est située à 35 km au nord de Montréal. La Ville et la Paroisse de L Épiphanie sont deux municipalités situées au nord-ouest de la MRC de L Assomption. Elles occupent environ 58 km 2 et bordent la MRC de Montcalm par la municipalité de Saint-Roch-de-L Achigan. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 4

1.1.1 Milieu naturel La MRC de Montcalm s étend sur deux régions physiographiques 2. La région nord-ouest de la MRC est caractérisée par un relief varié appartenant au Plateau Laurentien. La région sud, plutôt plane, fait partie des basses terres du Saint-Laurent. Une faille majeure sépare en deux les zones physiographiques ce qui produit un escarpement s allongeant du sud-ouest au nord-est. La MRC de Montcalm présente trois grandes catégories de sol qui délimitent les zones propices à l agriculture. Alors que la plaine centrale est riche et fertile, le nord-ouest du territoire présente des sols minéraux impropres à l agriculture. La MRC est caractérisée par une vaste plaine agricole au sud et une zone récréotouristique au nord. Le territoire d application est inclus dans le grand bassin hydrographique de la rivière L Assomption lequel se subdivise en plusieurs sous-bassins dont celui de la rivière L Achigan, de la rivière Saint-Esprit ainsi que des rivières Ouareau et Rouge. Dans la partie sud de la MRC, la majorité des terres a été déboisée pour faire place à l agriculture. Dans la partie nord, bien que la forêt ait connu trois générations de bûcherons, on trouve une forêt parmi les plus riches et les plus productives du Québec. Elle occupe 340 km 2. Les municipalités de Saint-Calixte, Sainte-Julienne et Saint-Lin-Laurentides sont celles qui comptent les plus grandes superficies boisées. 2 Second projet de schéma d aménagement révisé, MRC de Montcalm, mars 2001. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 5

Carte 1-1 : Territoire de planification et d application du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montcalm et de la Ville et la Paroisse de L Épiphanie, dans la région de Lanaudière N/Réf. : 52008-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 6

1.1.2 Territoires d intérêts écologiques et archéologiques Les territoires d intérêts écologiques se divisent en deux catégories : les espèces fauniques et les espèces floristiques rares. Deux aires de confinement du cerf de Virginie sont répertoriées sur le territoire des municipalités de Saint-Calixte, Saint-Lin-Laurentides, Sainte-Julienne et Saint-Liguori. Ces aires sont entièrement localisées sur des terres privées situées sur le plateau des Basses Laurentides. Elles font l objet de mesures de protection par le recours à des normes réglementaires spécifiques. Une autre espèce faunique d intérêt écologique est la pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus). Elle est susceptible d être désignée menacée ou vulnérable en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., c. E-12.01) 3. Les frayères de la rivière L Achigan sur le territoire de la Ville de L Épiphanie sont classées en tant qu espace d intérêt certain selon le schéma d aménagement de la MRC de l Assomption. On trouve sur le territoire d application quatre espèces floristiques rares : l ail des bois (Allium tricoccum), l agastache faux-népéta (Agastache nepetoides), l érable noir (Acer nigrum) et la platanthère orbiculaire, variété à grande feuilles (Platanthera orbiculata var macrophylla). Parmi celles-ci, l érable noir et la platanthère sont susceptibles d être désignées espèces menacées ou vulnérables. À l exception de l ail des bois, ces espèces ont été observées à trois endroits : Saint-Esprit, Saint-Roch-de-L Achigan et Saint-Liguori. Comme ces espèces sont localisées dans des aires agricoles, elles se trouvent, d une certaine manière, protégées. Quant à l ail de bois, il s agit d une espèce floristique désignée vulnérable par le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (E-12.01, r.0.3) que l on peut retrouver à plusieurs endroits sur le territoire. 1.1.3 Définitions des secteurs urbain, semi-urbain et rural La répartition du territoire de planification en type de secteurs est rendue nécessaire parce que l estimation de la quantité de matières résiduelles à prendre en compte dans le projet de PGMR se fait à partir des taux de génération qui ont été définis par secteur dans l étude de caractérisation de Chamard-CRIQ-Roche (2000). Cette étude de référence base les définitions de ses secteurs sur les définitions de Statistique Canada. Ce dernier considère un secteur urbain toute zone bâtie en continu comprenant la ville principale et le cas échéant la partie urbaine des municipalités avoisinantes qui ne comporte pas d espace libre de plus d un kilomètre avec la ville principale. Le secteur semi-urbain peut comprendre toutes les municipalités situées autour d un secteur urbain. Enfin, le secteur rural est tout le territoire en dehors des secteurs urbain et semi-urbain. 3 Espèce établie comme étant susceptible d être ainsi désigné par l Arrêté ministériel concernant la publication d'une liste d'espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées et concernant la publication d'une liste des espèces de la faune vertébrée menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées (E-12.01, r.1; A.M., 1993 G.O. 2, 4227). N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 7

De son côté, la méthodologie de la base de données sur les matières résiduelles (BDMr) de Recyc- Québec (2002a) indique que les villes de plus de 1 000 habitants et de moins de 4 000 habitants doivent être classées dans le secteur semi-urbain et que celles de moins de 400 habitants doivent être considérées dans le secteur rural. Ainsi, toutes les municipalités de la MRC de Montcalm ainsi que la Ville et la Paroisse de L Épiphanie ont été classées dans le secteur rural dans la BDMr de Recyc-Québec. Cependant comme l indique le tableau 1-1, il y a peu de territoire de la MRC libre de construction sur une distance de plus de 1 km desservi par le réseau routier principal, ce qui confirme le caractère semi urbain pour les noyaux urbanisés et les zones péri-urbaines. Si l on considère le critère de la population de Statistique Canada, seules les municipalités de Saint-Alexis, village et paroisse, et celle de Saint-Roch-Ouest seraient de type rural. Tableau 1-1 : Répartition de la structure de l habitat selon le réseau routier Municipalités Total résidences sans chalets 1 Réseau Total municipal avec chalets 1 ICI1 routier 2 km u.o. 3 /km sans les chalets u.o. 3 /km avec les chalets et ICI L Épiphanie Paroisse 1 132 1 174 25 n.d. n.d. n.d. L Épiphanie Ville 1 570 1 577 116 n.d. n.d. n.d. Saint-Alexis Paroisse 230 240 0 25,38 9,06 9,46 Saint-Alexis Village 194 196 15 13,34 14,54 15,82 Saint-Calixte 2 316 3 260 71 101,26 22,87 32,90 Sainte-Julienne 2 775 3 402 93 92,62 29,96 37,73 Sainte-Marie-Salomé 501 501 32,89 15,23 15,23 Saint-Esprit 773 782 48 64,79 11,93 12,81 Saint-Jacques 1 478 1 478 51 74,96 19,72 20,40 Saint-Liguori 778 886 26 54,23 14,35 16,82 Saint-Lin-Laurentides 4 689 4 870 150 74,78 62,70 67,13 Saint-Roch-de-L Achigan 1 539 1 569 57 88,42 17,41 18,39 Saint-Roch-Ouest 100 106 42,61 2,35 2,49 Total MRC 18 075 20 041 652 665,28 27,17 31,10 Notes : 1 : Réponses des municipalités au questionnaire. 2 : Deuxième projet de schémas d aménagement. 3 : Unités d occupations. Comme le montre le tableau 1-2 et selon les réponses des municipalités, les résidences unifamiliales représentent 74 % de l habitat, les maisons de ferme 4 %, alors que 12 % des unités d occupation sont dans des immeubles à logements multiples. Les villes de L Épiphanie, Saint-Jacques, Saint- Esprit et Saint-Roch-Ouest affichent entre 27 % et 46 % de leurs unités d habitation dans des immeubles à logements multiples. Les chalets représentent 29 % des unités d occupation à Saint- Calixte, 18 % à Sainte-Julienne et 12 % à Saint-Liguori. Seulement 4 800 unités d occupation, environ 20 % de l habitat, sont raccordées à un réseau d égouts qui confère un caractère semi-urbain à cette partie du territoire de planification. On ne dénombre que 814 fermes, représentant 4 % des unités d occupation sur le territoire de planification : ce constat écarte le classement en tant que secteur rural, du moins appliqué à l ensemble du territoire. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 8

En conséquence de ce qui précède, les municipalités ont donc été classées selon les secteurs présentés au tableau 1-3. Tableau 1-2 : Répartition des unités d occupation desservies sur le territoire Municipalités Nombre de logements u.o. 1 Résidences unifamiliales sans les fermes Fermes Unités d occupation (u.o.) à desservir 2 Logements multiples Chalets Total résidences L Épiphanie Paroisse 1 025 914 102 116 42 1174 25 2 373 L Épiphanie Ville 1 570 843 0 727 7 1577 116 3 270 Saint-Alexis Paroisse 265 143 61 26 10 240 0 480 Saint-Alexis Village 195 142 16 36 2 196 15 407 Saint-Calixte 2 130 2 307 6 3 944 3260 71 6 591 Sainte-Julienne 2 955 2 623 37 115 627 3402 93 6 897 Sainte-Marie-Salomé 445 463 37 1 0 501 n.d. 1 002 Saint-Esprit 735 457 101 215 9 782 48 1 612 Saint-Jacques 1 420 880 109 489 0 1478 51 3 007 Saint-Liguori 695 717 58 3 108 886 26 1 798 Saint-Lin-Laurentides 4 520 4 298 140 251 181 4870 150 9 890 Saint-Roch-de-L Achigan 1 535 960 109 470 30 1569 57 3 195 Saint-Roch-Ouest 100 62 38 0 6 106 0 212 Sous-total 17590 14809 814 2452 1966 20041 652 40 734 Répartition 74% 4% 12% 10% 100% 3% 4 n.a. Notes : 1 : Réponses des municipalités au questionnaire, mars 2002. 2 : Données du recensement de 2001, Statistique Canada. 3 : Nombre d unités desservies selon les devis des MRC de Montcalm et de L Assomption à la fin du contrat. 4 : % relatif non inclus dans les % total municipal. Tableau 1-3 : Caractéristiques de l occupation du territoire d application en 2001 Municipalité Superficie 1 km² Population 1 hab. Densité hab./km Nombre logements u.o 2. Nombre de ménages 2 ICI Nombre personnes par ménages Total Secteur L Épiphanie Paroisse 55,3 2 931 54,1 1 025 1 020 2,9 Semi-urbain L Épiphanie Ville 2,5 4 208 1 862 1 570 1 570 2,7 Urbain Saint-Alexis Paroisse 36,6 757 21 265 260 2,9 Rural Saint-Alexis Village 6,6 530 78,4 195 195 2,7 Rural Saint-Calixte 145,9 4 912 34 2 130 2 130 2,3 Semi-urbain Sainte-Julienne 102,1 7 182 72 2 955 2 960 2,4 Semi-urbain Sainte-Marie-Salomé 34,5 1 166 36 445 445 2,6 Semi-urbain Saint-Esprit 54,3 1 850 34 735 735 2,5 Semi-urbain Saint-Jacques 64,7 3 692 55 1 420 1 415 2,6 Semi-urbain Saint-Liguori 50,9 1 793 35 695 690 2,6 Semi-urbain Saint-Lin-Laurentides 117,5 12 384 104 4 520 4 525 2,7 Semi-urbain Saint-Roch-de-L Achigan 75,4 4 164 52 1 535 1 545 2,7 Semi-urbain Saint-Roch-Ouest 24,2 310 15 100 105 3,0 Rural Total 770,5 45 879 17 590 17 595 Notes : 1 : Données du Ministère des affaires municipales, mai 2002. 2 : Données du recensement 2001 de Statistique Canada. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 9

1.1.4 Zones de développement urbain Entre 1991 et 1995, le développement urbain de la MRC de Montcalm a été principalement concentré dans la ville de Saint-Lin-Laurentides et la municipalité de Saint-Calixte. En effet, 62 % des constructions neuves sur le territoire ont eu lieu sur le territoire de ces deux municipalités selon le second projet de schéma d aménagement révisé de la MRC de Montcalm. La MRC de Montcalm compte neuf périmètres d urbanisation dans les municipalités de Saint-Alexis Village, Saint-Calixte, Saint-Jacques, Sainte-Julienne, Saint-Liguori, Sainte-Marie-Salomé, Saint-Roch-de-L Achigan et Saint-Lin-Laurentides. On compte 547,4 ha vacants disponibles dans ces neufs périmètres d urbanisation du schéma d aménagement actuel. Selon le second projet de schéma d aménagement révisé (PSAR II) de la MRC de Montcalm, les besoins futurs en espace seraient de 114,5 ha pour l intervalle 2001-2011. C est pourquoi, la MRC de Montcalm ne prévoit pas d agrandissement de ses périmètres d urbanisation actuels sauf dans le cas de Saint-Lin-Laurentides. Ce cas est particulier. La Ville de Saint-Lin-Laurentides reçoit de plus en plus de demandes de permis pour des projets de développement résidentiel. Il s agit de projets de plus forte densité situés dans la partie sud de son territoire, à l extérieur du périmètre actuel d urbanisation. Cette demande s explique par le débordement résidentiel de la ville de La Plaine du territoire de la MRC des Moulins. Une superficie de 210 ha est visée pour l extension du périmètre d urbanisation de Saint-Lin-Laurentides. Une partie de cette zone, soit 32 ha, est réservée à des fins industrielles et la partie restante est, en majorité, affectée à des usages résidentiels. À ce jour, près de 45 % de ce territoire est déjà construit. À l intérieur du périmètre d urbanisation prévu dans le schéma d aménagement révisé de la MRC de L Assomption, 51,8 ha du territoire de la Ville et 10,7 ha de la Paroisse de L Épiphanie seraient disponibles pour toutes les formes d affectation du territoire, sauf industrielle. En tenant compte de l espace à prévoir pour l aménagement des infrastructures (rue, électrification, etc.) et des services (10 % d espaces commerciaux), les superficies disponibles pourraient supporter la construction de 788 nouvelles unités d habitation. En utilisant la moyenne de 2,8 personnes par ménage observée dans la MRC, on peut estimer la venue de 2 200 nouvelles personnes (MRC de L Assomption, 2001). La superficie actuellement disponible dans le périmètre urbanisé serait suffisante pour contenir le développement prévu dans les prochaines années. On ne prévoit donc pas d agrandissement des périmètres d urbanisation actuels. En bref, sauf dans le cas de Saint-Lin-Laurentides, les périmètres d urbanisation prévus dans les schémas d aménagement révisés devraient permettre de contenir le développement démographique anticipé. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 10

1.1.5 Zones de développement périurbain La MRC de Montcalm compte onze aires résidentielles périurbaines. La Ville et la Paroisse de L Épiphanie n en comptent aucune. Ces aires identifient des secteurs de développement résidentiel autres que les périmètres d urbanisation dominés par des usages résidentiels de très faible densité. Selon le PSAR II de la MRC de Montcalm, plus de 13 000 ha de terrains, soit l équivalent de 3 900 terrains à bâtir, sont présentement disponibles pour des fins de développement résidentiel périurbain. La MRC de Montcalm a défini des zones de développement prioritaires et de réserves situées à l intérieur des périmètres d urbanisations et zones périurbaines. La superficie de ces zones est présentée dans le tableau 1-4. Tableau 1-4 : Superficies disponibles dans les périmètres d urbanisation et les zones d aménagement prioritaires et de réserves Municipalités Périmètres d urbanisation Espaces vacants disponibles Superficie des zones d aménagement Prioritaires Réserves L Épiphanie Ville et Paroisse 62,5 0 0 Saint-Calixte 170,5 3,7 166,8 Sainte-Julienne 488,0 36,1 451,9 Saint-Lin-Laurentides 154,3 96,3 58,0 Zones périurbaines Saint-Calixte 386,0 56,2 329,8 Sainte-Julienne 331,0 55,9 275,1 Saint-Lin-Laurentides 446,0 113,7 332,3 Ces dernières années, on constate la transformation de chalets en résidences principales, phénomène qualifié de rurbanisation. Plus de 1 850 chalets ont été transformés en résidences permanentes depuis dix ans. Une analyse du phénomène permet d estimer à 2 750 le nombre de chalets qui pourraient être convertis en résidences permanentes au cours des prochaines années. 1.1.6 Population saisonnière La MRC de Montcalm ainsi que la Ville et la Paroisse de L Épiphanie comptaient 1 966 chalets en 2001 ce qui confirme l important développement de l activité récréotouristique des trente dernières années. Ce développement a entraîné la construction de nombreux chalets, principalement dans les municipalités de Saint-Calixte et de Sainte-Julienne où le nombre de chalets équivaut au tiers des résidences permanentes. Durant la période estivale, le nombre total de résidants de ces municipalités est augmenté et par voie de conséquences, les matières résiduelles produites sur leur territoire. Cette situation sera prise en compte dans l évaluation des scénarios de gestion du PGMR. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 11

1.1.7 Développement rural L agriculture est l activité économique dominante de la MRC de Montcalm. En effet, plus de 64 % du territoire de la MRC est protégé par la Loi sur la protection du territoire agricole 4. La MRC se distingue par la variété de ses productions, tant animales que végétales ce qu illustre la figure 1-1. L'élevage laitier prédomine et la plus grande partie des surfaces sont cultivées en fourrage et en céréales. Les autres types d'élevages pratiqués sont celui du porc et de la volaille. La région est également reconnue pour certaines cultures comme le tabac, les pommes de terre, le tournesol, les pois, les lentilles et les fruits. L industrie du bois occupe aussi une grande place dans la région ou de nombreuses entreprises exploitent les forêts. On dénombre 814 fermes dans le secteur des établissements agricoles (fermes, établissements d élevage, etc.) du secteur industriel sous la rubrique agriculture. Figure 1-1 : Répartition des activités agricoles du territoire d application Érable (plus de 50%) 11% Autres activités agricoles 13% Ferme général (aucune prédominance) 14% Ferme, céréales prédominantes 4% Fermes, agriculture d'élevage 34% Élevage (porcs à plus de 50%) 9% Produits laitiers (plus de 50%) 11% Fermes, légumes sauf pomme de terre 4% Source : Second projet de schéma d aménagement révisé, MRC de Montcalm, 2001. 1.1.8 Cadre administratif de la MRC de Montcalm La MRC de Montcalm est, depuis le 1 er janvier 1982, une corporation constituée en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.Q., chapitre A-19.1). La MRC a succédé à la Corporation du comté de Montcalm qui existait depuis 1855. Le fonctionnement de la MRC est régi par le Code municipal du Québec (L.Q. chapitre C-27.1) et les autres lois afférentes au monde municipal. Elle fait partie des 96 MRC du Québec. La MRC de Montcalm est gérée par un conseil constitué des maires des onze municipalités du territoire. L aménagement du territoire, l évaluation foncière des immeubles, la sécurité publique, la 4 Second projet de schéma d aménagement révisé de la MRC de Montcalm, 2001. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 12

culture, et le transport relèvent de la responsabilité de la MRC de Montcalm qui de plus gère une cour municipale commune avec les municipalités. La MRC s est dotée d un service de l environnement dont relève la gestion des cours d eau régionaux et municipaux et certains aspects de la gestion des matières résiduelles, notamment la collecte des résidus domestiques dangereux. La MRC conseille les municipalités locales au sein de divers comités de travail et les représente auprès de différentes instances régionales notamment le Conseil local de développement, le Conseil régional d environnement de Lanaudière et la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière. À l exception du rôle de la MRC dans la collecte des résidus domestiques dangereux, il n existe aucune entente intermunicipale en gestion des matières résiduelles sur le territoire d application du PGMR. 1.1.9 Affectation du territoire pour la gestion des matières résiduelles Advenant l éventualité où l application du plan de gestion entraîne l établissement d infrastructures de traitement des matières résiduelles sur le territoire, il est important de connaître les municipalités qui prévoient cette utilisation du sol. Tableau 1-5 : Utilisation du territoire permis concernant la gestion des matières résiduelles Type d utilisation du sol Lieu Centre de Centre de Municipalités Centre de tri d enfouissement transbordement compostage Permis Prohibé Permis Prohibé Permis Prohibé Permis Prohibé L Épiphanie Paroisse Aucune mention Aucune mention Aucune mention Aucune mention L Épiphanie Ville Aucune mention Aucune mention Saint-Alexis Paroisse Aucune mention Aucune mention Aucune mention Aucune mention Saint-Alexis Village Aucune mention Aucune mention Aucune mention Aucune mention Saint-Calixte Sainte-Julienne Aucune mention Sainte-Marie-Salomé Aucune mention Aucune mention Aucune mention Aucune mention Saint-Esprit Aucune mention Aucune mention Aucune mention Aucune mention Saint-Jacques Saint-Liguori Aucune mention Aucune mention Aucune mention Saint-Lin-Laurentides Aucune mention Aucune mention Aucune mention Saint-Roch-de-L Achigan Aucune mention Boues Saint-Roch-Ouest Aucune mention Aucune mention Aucune mention Aucune mention Source : Réponses des municipalités au questionnaire, mars 2002. En effet, selon les schémas d aménagement de la MRC de Montcalm et de l Assomption ainsi que les plans d urbanisme de chacune des villes, certaines utilisations du sol relatives à la gestion des matières résiduelles sont permises alors que d autres sont prohibées. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 13

Cependant, plusieurs municipalités n en font aucune mention. Le tableau 1-5 présente les municipalités dont le plan d urbanisme précise les usages de l utilisation du territoire relative à la gestion des matières résiduelles. L Épiphanie Paroisse, Saint-Alexis Paroisse et Village, Sainte-Marie-Salomé, Saint-Esprit et Saint-Jaques de même que Saint-Roch-Ouest n ont aucune mention en la matière. Des dépôts de matériaux secs (DMS) sont en place sur le territoire des municipalités de Sainte- Julienne et de Saint-Roch-de-L Achigan. Ces infrastructures seront décrites au chapitre 4. Dans le cas des infrastructures de mise en valeur des matières résiduelles, quatre municipalités pourraient accueillir un centre de tri de matières recyclables, selon la réglementation actuelle. Dans le cas d un centre de compostage, seulement deux municipalités autorisent actuellement cet usage. La Ville de L Épiphanie prohibe la présence de centres de transbordement des matières résiduelles sur son territoire alors que les municipalités de Saint-Calixte et de Sainte-Julienne le permettent. Dans ce dernier cas, il se fait un transbordement de matériaux secs sur le site du DMS de Matériaux secs Enr. à Sainte-Julienne 5. 1.2 DESCRIPTION DÉMOGRAPHIQUE La présente section décrit les caractéristiques démographiques et socioéconomiques de la population desservie par le plan de gestion des matières résiduelles. Elle s appuie sur les données fournies par les municipalités et sur le dernier recensement de Statistique Canada. En 2001, la population de la MRC de Montcalm et celles de la Ville et de la Paroisse de L Épiphanie était de 45 879 habitants. 1.2.1 Répartition par groupes d âge de la population La population du territoire d application est légèrement plus jeune que celle de l ensemble du Québec. La figure 1-2 illustre la répartition de la population selon l âge. Cet histogramme montre que plus de 30 % de la population est âgée entre 25 et 44 ans et que 27 % de la population est âgée de moins de vingt ans, soit une population relativement jeune. 5 Richard Boulay, Matériaux secs enr., communication personnelle. N/Réf. : 520083-100 Dessau-Soprin inc. & Solinov inc. Page 14