DEPARTEMENT DE L AUDE

DEPARTEMENT DE L AUDE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE GRAND NARBONNE POLE SANTE MONTREDON DES CORBIERES BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC POLE SANTE COMMUNE DE MONTREDON DES CORBIERES

Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 2 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1 LES MODALITES DE LA CONCERTATION... 4 1.1 CADRE JURIDIQUE... 4 1.2 LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION... 9 1.2.1 Article publié sur le site internet du Grand Narbonne... 9 1.2.2 Communiqués de presse du Grand Narbonne... 13 1.2.3 Dossier de presse du Grand Narbonne... 15 1.2.4 Journaux locaux... 19 1.2.5 Registre mis à la disposition du public... 52 1.2.6 Réunion Publique du 02.09.15... 61 2 LE BILAN DE LA CONCERTATION... 64 2.1 PREAMBULE : AU-DELA DE LA CONCERTATION, UNE LARGE COMMUNICATION DEPUIS 2010.... 64 2.2 LE BILAN QUANTITATIF DE LA CONCERTATION... 64 2.3 LE BILAN QUALITATIF DE LA CONCERTATION... 65 3 ANNEXE : AU-DELA DE LA CONCERTATION, UNE LARGE COMMUNICATION DEPUIS 2010.... 66 A LA RENCONTRE D UN PUBLIC DIVERS... 66 ARTICLE DE PRESSE... 67 CA Le Grand Narbonne Bilan de la concertation BZ-04707 AF/JA

Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 3 PREAMBULE Le Grand Narbonne Communauté d Agglomération souhaite insuffler une nouvelle dynamique à l économie et à l emploi par la création et l extension de nouvelles zones d activités sur son territoire. A ce titre, un projet d aménagement de grande envergure est envisagé le long de la Route Départementale 6113 (axe Narbonne Carcassonne) sur les communes de Névian et Montredon des Corbières, dans le prolongement et la continuité géographique des zones d activités de Montredon des Corbières Plaine Nord, Plaine Sud et du Castellas. Ce Parc d Activités est prévu par le Projet d Aménagement et de Développement Durable du SCoT de la Narbonnaise. Dans ce cadre, la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne a pris une délibération en date du 25 septembre 2014 afin de prescrire le lancement d une ZAC de 40ha environ sur la Commune de Montredon des Corbières. Cette procédure a pour objet principal d aménager un secteur actuellement vierge de toute construction afin de permettre l implantation d un «Pôle Santé» sur des terrains situés en limite communale Ouest, à proximité du Pech de Perry et de la Route Départementale RD6113. La ZAC sera donc implantée sur la commune de Montredon-des-Corbières, en bordure de la route départementale 6113 qui relie Narbonne à Carcassonne via Lézignan Corbières. Le site est un espace clé qui constitue une porte d entrée dans l agglomération depuis l ouest. CA Le Grand Narbonne Bilan de la concertation BZ-04707 AF/JA

Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 4 1 LES MODALITES DE LA CONCERTATION Il s agit ici de mettre en lumière les différents moyens mis en œuvre pour organiser la concertation préalable à la création de la ZAC de Montredon des Corbières. 1.1 CADRE JURIDIQUE Le Code de l Urbanisme dans son article L 300-2, soumet la création d une zone d aménagement concerté à une concertation associant pendant toute la durée de l élaboration du projet les habitants, les associations locales Ce même article vient préciser que la concertation qui doit être adaptée à l importance et aux caractéristiques du projet, permet d accéder aux informations relatives au projet et, de fait, de formuler des observations. A l issue de cette phase, l organe délibérant doit tirer le bilan de la concertation. Ainsi, par délibération du 25 septembre 2014, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a décidé d ouvrir la concertation préalable à la création de la Zone d Aménagement Concerté «Pôle Santé» sur la commune de Montredon-des-Corbières. Cette délibération, en application de l article L 300-2 du Code de l Urbanisme, vient notamment préciser les modalités de concertation : Affichage de la présente délibération au siège du Grand Narbonne et dans la mairie concernée. Publication d un avis de concertation du public dans un journal d annonce légale et tout support d information du Grand Narbonne. Organisation d une réunion publique d information à un stade suffisamment avancé des études préalables. Un document de présentation de l opération d aménagement ainsi qu un registre à feuillets non mobiles permettant de consigner l ensemble des observations, remarques et suggestions mis à la disposition du public au siège du Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne. Le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Communautaire qui en délibérera. CA Le Grand Narbonne Bilan de la concertation BZ-04707 AF/JA

Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 9 1.2 LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION La concertation préalable se décline de divers moyens et à travers de nombreux supports présentés ci-dessous. 1.2.1 ARTICLE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DU GRAND NARBONNE CA Le Grand Narbonne Bilan de la concertation BZ-04707 AF/JA

Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 13 1.2.2 COMMUNIQUES DE PRESSE DU GRAND NARBONNE Communiqué de presse en date du 26/08/15 sur l organisation de la réunion publique du 02.09.15; Communiqué de presse en date du 31/08/15 sur l organisation de la réunion publique du 02.09.15; CA Le Grand Narbonne Bilan de la concertation BZ-04707 AF/JA

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Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 15 1.2.3 DOSSIER DE PRESSE DU GRAND NARBONNE Dossier de presse en date du 30/10/14 CA Le Grand Narbonne Bilan de la concertation BZ-04707 AF/JA

Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 19 1.2.4 JOURNAUX LOCAUX MIDI LIBRE Articles parus du 31.10.14 au 04.09.15 Article n 25194 «Pôle santé : la promesse de vente des terrains signée» Article n 25196 «Le projet de Pôle santé arrive à maturité» Article n 25196 «Pôle santé du Narbonnais : début des travaux en 2015» Article n 25348 «Médipôle va créer 2000 emplois» Article «Avis de concertation du public» Article sur l organisation de la réunion publique du 02/09/15 ; Article sur l organisation de la réunion publique du 02/09/15 ; Article «Le pôle santé de Montredon expliqué aux habitants» CA Le Grand Narbonne Bilan de la concertation BZ-04707 AF/JA

Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 28 LA DEPECHE Articles parus du 31.10.14 au 11.02.15 Article n 4092 2014 «Le pôle santé devrait ouvrir en janvier 2018» Article n 4103 2014 «Un mois dynamique autour des entreprises» Article n 4119 2014 «Le Grand Narbonne, un territoire attractif pour s implanter» Article n 4195 2015 «Médipôle à Montredon : premiers coups de pelle» CA Le Grand Narbonne Bilan de la concertation BZ-04707 AF/JA