Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A LA FRANCOPHONIE : LE CARTABLE FRANCOPHONE <%numcx%> CP 12-802
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 Chapitre budgétaire : 930 «services généraux» Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» Programme HP 044-003 «Coopération décentralisée» Code action 10400305 «Diffusion langue française - francophonie» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES AU RAPPORT... 5 PROJET DE DELIBERATION... 11 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION :... 12 CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L AIRF... 12 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION :... 18 ETAT RECAPITULATIF... 18 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION :... 20 FICHE PROJET «CARTABLE FRANCOPHONE»... 20 @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer une subvention en faveur de l Association Internationale des Régions Francophones (AIRF) et de proposer l affectation d un montant de 30 000 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 930 «services généraux» code fonctionnel 044 «aide publique au développement» du budget 2012. L opération «cartable francophone» relève de la politique régionale de coopération décentralisée, code action 10400305 «diffusion de la langue française» votée par délibération CR n 75-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique internationale de la Région Île-de-France. Deux cartables vont être réalisés dans le pays destinataire : l un à destination des enseignants, comprenant une grammaire, un dictionnaire, une carte, un ou des cahiers, un guide de la Francophonie ; le second cartable, à destination d élèves francophones, comprendra une grammaire, un cahier, un matériel d écriture. Ces cartables seront diffusés à la rentrée 2013 au Sénégal. Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 14 800 cartables (14 000 pour les élèves, 800 pour les professeurs de français). Cette opération vous est présentée dans la fiche projet annexée à la délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 ANNEXES AU RAPPORT @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 PROJET DE DELIBERATION DU CARTABLES FRANCOPHONES LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 à L.1115-5 ; VU La délibération n CR 31-05 du 23 juin 2005 relative aux aides régionales dans le domaine culturel ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région ; VU La délibération n CR 75-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique internationale de la Région Île-de-France ; VU Le budget 2012 de la Région Ile de France ; VU VU VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; L avis de la commission des affaires internationales et européennes Le rapport <%numcx%> CP 12-802 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Île-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d attribuer, dans le cadre de la politique régionale en faveur de la francophonie, une autorisation d engagement de 30 000 au profit de l AIRF prélevée sur le Chapitre budgétaire 930 «services généraux», Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement», Programme HP 044-003 «Coopération décentralisée», action 10400305 «Diffusion langue française - francophonie» du budget 2012. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe à la présente délibération et habilite le président du Conseil régional à la signer. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L AIRF @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 Convention n UAIE. entre la Région Île-de-France Et L AIRF La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n CR 75-10 du 19 novembre 2010, d une part, et L AIRF dont le statut juridique est une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 8, rue Paul Montrochet 69002 LYON - FRANCE. ayant pour présidente Ségolène ROYAL ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PREAMBULE Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier dans le cadre du programme «Cartable francophone». L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N [CP d attribution XXXXX] du [date CP d attribution XXXXX], la Région Ile-de- France a décidé de soutenir l AIRF pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 45,88 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à 78 200, soit un montant de subvention de 30 000. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 ARTICLE 2.1: OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région par écrit de la réalisation de ce programme et de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action cofinancée par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l article 6. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Art 3.1 : Caducité - Si à l expiration d un délai d un an à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. Art 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : - 50 % de la subvention, soit 15 000, seront versés dès la notification de la convention et sur présentation d un appel de fonds et de l accusé réception rempli et signé. - Le solde d un montant de 15 000 sera versé sur présentation d un bilan financier, d un compte rendu d exécution de l action achevée et d un appel de fonds. Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Art 3.2.1 : Versement d avances Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention. Art 3.2.2 : Versement d acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. Art 3.2.3 : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes. Art 3.3 : Révision du montant subventionné Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.3 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. Art 3.4 : Délais d éligibilité des dépenses subventionnables @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 21 novembre 2012 et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 21 novembre 2012. Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N [CP d attribution XXXXX] du [date CP d attribution XXXXX] et [autres si besoin]. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux, le... La Présidente De l AIRF Pour le Président et par délégation Le Directeur général adjoint des services chargé des Affaires internationales et européennes Ségolène ROYAL Jean-Noël BALÉO @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-802 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET «CARTABLE FRANCOPHONE» @BCL@A00FFA17 16/10/12 11:10:00
21 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12018963 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : CARTABLE FRANCOPHONE Libellé base subventionnable Diffusion de la langue française "Francophonie" Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 78 200,00 45,88 % 30 000,00 Montant Total de la subvention 30 000,00 Imputation budgétaire : 930-044-6574-104003-020 10400305- Diffusion de la langue française - Francophonie PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AIRF ASS INTERNAT REGIONS FRANCOPHONES Adresse administrative : 28 RUE BENNIER 69260 CHARBONNIERES LES BAINS Statut Juridique : Association Représentant : Ségolène ROYAL, Présidente Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : 48886928000013 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion de la langue française "Francophonie" Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 30 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Promouvoir et soutenir l enseignement de la langue française, notamment dans les pays francophones d Afrique à travers le programme «Cartable Francophone» mis en place en 2008 par l AIRF. Le pays bénéficiaire pour la rentrée 2013 de ces cartables sera le Sénégal. En effet, l AIRF, en partenariat avec le Conseil régional de Dakar, a la possibilité de faire fabriquer les cartables sur place et la demande locale en matériel scolaire est considérable. Description : Une rentrée solidaire avec un cartable francophone
22 Le groupe de travail de l AIRF «Diversité culturelle et langue française» réuni à Ouagadougou en novembre 2011 et présidé par la Région Ile de France, a souhaité que le cartable francophone mis en place en 2008 avec le soutien de la Région Champagne-Ardenne, soit amélioré et reconduit. Il est important que la Région Île-de-France s'associe à l AIRF dans le cadre de la promotion et du maintien de l enseignement de la langue française. Le cartable distribué en 2008 contenait un cahier, un livre de grammaire, un guide de la Francophonie et un kit crayon, gomme taille crayon. Il a été diffusé à 5000 exemplaires dans les écoles des Régions adhérentes à l AIRF. La Région Île-de-France qui préside le groupe de travail diversité culturelle et langue française de l'airf a proposé d associer à ce projet le collectif Solidarité laïque (SL) qui regroupe une cinquantaine de structures (associations, syndicats, coopératives, mutuelles et fondation) réunies par des valeurs et une volonté d agir ensemble dans le champ de la solidarité. Un de ses programmes de coopération éducative, intitulé «La Rentrée solidaire, un cahier, un crayon» consiste à organiser chaque année, de septembre à décembre, une grande collecte de matériels scolaires neufs prioritairement dans les établissements scolaires de France, mais également dans des équipements de quartier et toutes autres structures mobilisables. C est également une opération d éducation à la citoyenneté intégrant une réflexion sur la solidarité, le don. Ces fournitures, triées et conditionnées par des personnes en situation de handicap à l ESAT «les Ateliers niortais» (Deux Sèvres/Poitou Charentes), servent à équiper des centaines de classes, à la rentrée scolaire suivante dans un pays choisi. Plusieurs pays ont déjà été équipés : Haïti, Afghanistan, Madagascar, Niger, Mali, Burkina Faso, Congo Le choix du pays cible pour 2013 s est porté sur le Sénégal dont les 14 Régions sont membres de l AIRF. Le projet consiste à fournir à la fois un cartable pour les enseignants (environ 800) et un cartable pour les élèves (environ 14 000). Le premier sera fabriqué avec de la toile de récupération de chantier (solidité avérée) par un ESAT* «La sellerie»* (Val De Marne/Ile De France). Le cartable enseignant comprendra un dictionnaire, un livre de grammaire, un guide de la Francophonie, une trousse complète, des cahiers. Le cartable élève, de format plus léger (sur le modèle actuel des cartables solidaires de l AIRF) contiendra un cahier, un crayon, un livre de grammaire, d autres fournitures scolaires de base, une revue pédagogique (à confirmer en fonction du partenariat SL/Editions Milan). L'AIRF recherche à faire fabriquer l'ensemble de ces cartables dans un atelier sénégalais. *L ESAT, affilié au réseau Entraide Universitaire, organisation membre de Solidarité Laïque, projette un partenariat avec l association ESTEL sise à Ouakam dans la Région de Dakar (Sénégal). Cette association gère un centre d accueil de jeunes et d adultes en situation de handicap (40 personnes) dont plus de la moitié sont parrainés par des donateurs de Solidarité Laïque. Une première mission a eu lieu pour examiner les conditions de mise en oeuvre d un ESAT (ou assimilé) afin de faire en sorte que ce centre dispose d une capacité d auto-financement avérée. Moyens mis en œuvre :
23 Solidarité laïque fournira gratuitement les fournitures scolaires, les dictionnaires collectés ou achetés sur place au Sénégal (en moyenne 15000 d achat local). La quantité ainsi collectée et achetée sur place devrait représenter environ 60 000 cahiers, 70 000 crayons et d autres fournitures (équerres, rapporteurs, classeurs ). Solidarité laïque pourrait se charger de la réalisation et de la fabrication d une carte murale francophone adaptée à l opération à partir d un support fourni par l OIF ou réalisé spécifiquement. En fonction du tirage, un établissement scolaire ou chaque classe d un établissement scolaire intégrée dans l opération commune pourrait en être dotée. Intérêt régional : La région Ile-de-France, au titre de son soutien en faveur de l'éducation et de la francophonie, a souhaité accompagner ce projet de rentrée solidaire aux côtés de l'airf, partenaire de la région; à noter que Solidarité Laïque participe également à ce projet. Aussi, a-t-il semblé pertinent à la Région d'abonder ce projet tant éducatif que solidaire, correspondant aux valeurs liées à la francophonie. Public(s) cible(s) : - 14 000 élèves sénégalais - 800 enseignants sénégalais Détail du calcul de la subvention : Budget total du projet : 78 200 Pour 800 cartables professeurs, coût prévisionnel 10 /pièces pour 14 000 cartables élèves, coût prévisionnel 1,80 Subvention Région Île-de-France : 30 000 Apport Solidarité Laïque : 15 000 Localisation géographique : SENEGAL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012
24 Dépenses ( ) Libellé Montant % Livre de grammaire AIRF 15 000,00 19,18% Guide de la francophonie 4 500,00 5,75% Cartable des professeurs 8 000,00 10,23% (800 x 10 ) Cartables des élèves (14 000 25 200,00 32,23% x 1,80 ) Forfait manutention 2 500,00 3,20% Forfait manutention au 2 000,00 2,56% Sénégal DIVERS 500,00 0,64% Contribution transport sur 2 800,00 3,58% place Frais de secrétariat 2 700,00 3,45% Dépenses (Cahier, dictionnaire et fournitures scolaires) 15 000,00 19,18% Total 78 200,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % AIRF 33 200,00 42,46% Région Île-de-France 30 000,00 38,36% Solidarité laïque 15 000,00 19,18% Total 78 200,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 30 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Cotisation UAIE 5 000,00 2011 Cotisation UAIE 5 000,00 2012 Cotisation UAIE 5 000,00 Montant total 15 000,00