Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur Maurice Grimard et assiste également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Dominique Lapointe ainsi que la secrétaire-trésorière adjointe, madame Karine Paquet. Sont présents, madame et messieurs les conseillers : René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # 4 Sylvain Paris # 5 Marie-Blanche L Hérault # 6 01. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum. 02. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rés 117-15 IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté en gardant le point «varia» ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2015 4. Ouverture de soumission Mobilier antique presbytère 5. OMH- Adoption du budget supplémentaire 2015 6. Entente intermunicipale Saint-Pierre-les-Becquets 7. Projet de régionalisation Aréna de St-Pierre-les-Becquets 8. Appui à la modernisation du système de consignation du Québec 9. Stationnement rue Principale Ouest Réponse du MTQ 10. Mandat service d entretien des stationnements et des trottoirs 11. Finances 11.1. Revenus 11.2. Dépenses 11.3. Salaires 12. Rapport des élus 13. Correspondance 14. Varia 15. Période de questions 16. Levée ou ajournement de l assemblée 969
03. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 JUILLET 2015 Rés 118-15 IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault que le procès-verbal du 6 juillet 2015 soit adopté tel que présenté. 04. OUVERTURE DE SOUMISSION MOBILIER ANTIQUE PRESBYTÈRE Rés 119-15 CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a procédé à l ouverture des soumissions reçues au bureau municipal par enveloppe cachetée selon les conditions prévues à la résolution 100-15; CONSIDÉRANT QUE parmi les quatre visites reçues au bureau municipal, une seule soumission a été déposée pour l offre d achat de du mobilier antique de salle à manger, au montant de 750$ pour le lot, offert par Julie Gagnon et Benoit Depôt; Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de procéder à la vente du mobilier antique du presbytère pour un montant de 750 $ à Julie Gagnon et Benoit Depôt avec l accord de la Fabrique. 05. OMH : ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 Rés 120-15 CONSIDÉRANT QUE l OMH de Parisville a procédé à une modification à son budget 2015 afin d y intégrer des projets supplémentaires pour une estimation budgétaire de 3 250 $; CONSIDÉRANT QUE l OMH de Parisville doit demander l approbation de la municipalité de Parisville, car il est un bailleur de fonds; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville devra assumer 10% de la facture estimée à 325$; Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d accepter la modification budgétaire de l OMH de Parisville. 06. ENTENTE INTERMUNICIPALE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS Rés 121-15 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Pierre-les-Becquets désire renouveler l entente intermunicipale pour les loisirs; CONSIDÉRANT QUE l entente s étend également à l École Les Seigneuries pour les espaces sportifs (gymnase, palestre, etc.); 970
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets mentionne que les parents d enfants inscrits au hockey mineur qui n acceptent pas d offrir trois heures de bénévolat au tournoi atome/pee-wee devront payer un montant supplémentaire de 50$; CONSIDÉRANT QUE le montant forfaitaire est de 1 081.20$ plus taxes pour l année 2015-2016; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de verser la somme de 1081.20$ plus taxes à la municipalité de St- Pierre-les-Becquets pour l entente intermunicipale pour les services de loisirs. 07. PROJET DE RÉGIONALISATION ARÉNA DE ST-PIERRE-LES- BECQUETS M. Richard Paris, représentant du comité de régionalisation de l aréna pour Parisville, prend la parole afin de clarifier la demande de la municipalité de St-Pierre-Les-Becquets. À la lumière des documents fournis à la séance de juillet concernant le projet de régionalisation, M. Grimard demande au conseil s ils ont une ouverture à approfondir la démarche de régionalisation de cette infrastructure qu est l aréna. Une rencontre d information est prévue le lundi 24 août prochain (la rencontre du 17 étant reportée au 24 août), à 19h30 à l Aréna. Monsieur le Maire, le conseiller responsable du dossier Loisirs, Stéphane Boutin ainsi que la directrice générale y sont invités. Rés 122-15 René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de mandater monsieur le maire, Maurice Grimard, le conseiller monsieur Stéphane Boutin et la directrice générale à assister à la rencontre d information prévue le 24 août prochain afin de représenter la municipalité de Parisville. 08. APPUI À LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE CONSIGNATION DU QUÉBEC Rés 123-15 CONSIDÉRANT QUE la consigne permet un tri à la source et, du coup une meilleure qualité de la matière récupérée; CONSIDÉRANT QUE la réalité des municipalités rurales implique que les abords de chemins secondaires ou de campagnes sont pollués par divers contenants de boissons de tout genre; 971
CONSIDÉRANT QUE pour assurer l hygiène publique les municipalités doivent assumer des sommes considérables afin de nettoyer ces bords de chemins et que l élargissement de la consigne inciterait une prise en charge citoyenne; CONSIDÉRANT QUE le système de consigne fonctionne de pair avec la collecte sélective dans le but commun de réduire au maximum la quantité de matières éliminées; CONSIDÉRANT QUE les municipalités ont intérêt à réduire au maximum la quantité de matières enfouies; Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la municipalité de Parisville appuie la décision du ministre du développement durable de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel d élargir, de bonifier et de moderniser le système de consigne concernant les bouteilles de plastique, les contenants d aluminium et les bouteilles de vin en verre. 09. STATIONNEMENT RUE PRINCIPALE OUEST RÉPONSE DU MTQ La directrice générale fait part aux membres du Conseil de la réponse qui nous a été acheminée par le Ministère des Transports face à la résolution 072-15 qui demandait l autorisation de lever, pour la période estivale, l interdiction de stationner du côté nord de la rue Principale Ouest. En résumé, le MTQ refuse d autoriser le stationnement sur cette portion de la rue Principale, ni même pour les personnes à mobilité réduite puisque l espace disponible est insuffisant et ne rencontre pas la norme permise. De plus, il n est pas possible d abaisser les panneaux d interdiction puisque la norme exige que ceux-ci soient installés à une hauteur minimale de 2.1 mètres, par sécurité. Ainsi cela permet une bonne visibilité sous le panneau et évite qu un piéton les heurte. Rés 124-15 Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d abroger la résolution 072-15 et de maintenir le stationnement interdit dans cette portion de la rue Principale Ouest, comme le demande le Ministère des Transports. 10. MANDAT SERVICE D ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS ET DES TROTTOIRS Rés 125-15 CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien des stationnements et des trottoirs est arrivé à échéance au printemps dernier; 972
CONSIDÉRANT QUE le devis du mandat d entretien des stationnements et des trottoirs a été octroyé la dernière fois pour 1 an (devis optionnel 1 à 3 ans) à Construction Pérusse inc.; CONSIDÉRANT QUE le déneigement des trottoirs était remis en question au cours de la saison 2015 et que le conseil voulait se donner le temps d analyser la situation pour le renouvellement du contrat pour l an 2 et 3 du devis optionnel; CONSIDÉRANT QU après analyse de la situation et l avis de nos assureurs et conseiller juridique, la municipalité désire maintenir le déneigement des trottoirs; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de renouveler le mandat de service d entretien des stationnements et des trottoirs avec Construction Pérusse inc. au montant de 13 656 $ pour la saison 2015-2016 ainsi que 14 177 $ pour la saison 2016 2017 équivalent à l option 2 et 3 du contrat et que la directrice générale soit autorisée à signer tous les documents relatifs à la réalisation du contrat. 11. FINANCES 11.1. REVENUS Revenus de Juillet 2015 2015/07/02 ROY GEORGE TÉLÉCOPIE 2,00 2015/07/07 MINISTÈRE DU TRANSPORT SUBVENTION RÉSEAU ROUTIER 16651,00 2015/07/13 SERGE GERVAIS PERMIS DE CONSTRUCTION 15,00 2015/07/13 GARAGE R.PARIS INC PERMIS DE CONSTRUCTION 15,00 2015/07/15 PROT FRANCOISE PERMIS DE CONSTRUCTION 15,00 2015/07/15 BRISSON JACQUES PERMIS DE CONSTRUCTION 15,00 2015/07/16 LEMAY LUC PERMIS DE CONSTRUCTION 15.00 2015/07/16 LEMAY MICHEL PERMIS DE CONSTRUCTION 15.00 2015/07/16 ROLAND LAQUERRE REDEVANCE SABLIÈRE ET TERRE 574,20 2015/07/22 JEAN-PAUL GUAY PERMIS DE CONSTRUCTION 15.00 Total 17 332,20 11.2. DÉPENSES Dépenses de Juillet 2015 2015/07/01 CROIX BLEUE MÉDAVIE ASS.COLLECTIVE JUILLET2015 864,59 2015/07/01 CROIX-ROUGE CANADIENNE - QUÉBEC ENTENTE CROIX-ROUGE 2015-2016 150,00 2015/07/01 SOGETEL INC INTERNET JUILLET 2015 40,19 2015/07/01 VILLE DE NICOLET QUOTE-PART COUR MUNICIPALE 1 057,73 2015/07/02 HYDRO-QUÉBEC 1223, ROUTE 265 652,31 2015/07/02 HYDRO-QUÉBEC 975, PRINCIPALE 180,59 2015/07/02 RDL LAMONTAGNE PROULX INC. AUDIT RAPPORT RECYC-QC 2014 684,10 2015/07/03 HYDRO-QUÉBEC 1170, TERRAIN DE JEU 569,23 2015/07/03 TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. REMPLACEMENT BOUTON ACTIVATION 310,43 2015/07/06 HYDRO-QUÉBEC 210, ST-JOSEPH 976,18 2015/07/06 HYDRO-QUÉBEC 613, ROUTE 265 DESCH. 962,87 2015/07/07 SPAM INFORMATIQUE FIL TÉLÉPHONE 5,75 2015/07/08 CIT FINANCIAL LTD LOCATION PHOTOCOPIEUR JUILLET 95,94 2015/07/15 DENIS LEMAY PELOUSE JUILLET 2015 2/5 3 679,20 973
2015/07/15 MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART ENF. JUILLET 2015 1 565,17 2015/07/21 HYDRO-QUÉBEC LUMIÈRES DE RUE 360,61 2015/07/22 CHABOT GERALD CIRAGE PLANCHER, GARE 210,00 2015/07/22 FADOQ DE PARISVILLE SOUTIEN AUX ORGANISMES 200,00 2015/07/27 ADMQ - ZONE CENTRE DU QUÉBEC / 07 COLLOQUE ADMQ - 2015 100,00 2015/07/27 AUTOMATISATION JRT INC. BRIS PORT INTERNET STATION 1 006,03 2015/07/27 CCI DU COEUR-DU-QUÉBEC FRAIS ADHÉSION ANNUELLE 15-16 140,00 2015/07/27 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE INC. PHOTOCOPIES JUIN 2015 30,90 2015/07/27 CIT FINANCIAL LTD LOCATION PHOTOCOPIEUR 95,94 2015/07/27 GROUPE AST MUTUELLE DE PRÉVENTION 71,86 LES EXCAVATIONS ROLAND 2015/07/27 NIVELAGE 758,84 LAQUERRE INC. 2015/07/27 PAPETERIE DU SAGITTAIRE (2003) REMPLACEMENT TEL. BUREAU 126,98 2015/07/27 RÉSEAU BIBLIO CQLM FOURNITURES DE BUR. BIBLIO 28,74 2015/07/27 SPAM INFORMATIQUE CHANGEMENT ROUTEUR 94,50 2015/07/30 BELL CANADA TÉLÉPHONE JUILLET 2015 179,58 2015/07/30 BELL CANADA TÉLÉPHONE JUILLET 2015 252,03 2015/07/30 GAUDREAU ENVIRONNEMENT COLLECTE DÉCHETS ET RECY 6 125,07 2015/07/30 GAUDREAU ENVIRONNEMENT PLASTIQUE SUPP. JUILLET 216,68 Total 21 792,04 Rés 126-15 PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par monsieur René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que les comptes et effets ci-dessus énumérés soient payés et que les personnes nommées soient autorisées à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité. 11.3. SALAIRES Le rapport des salaires du mois précédent a été déposé au conseil pour un montant total de 9 550.79 $. 12. RAPPORT DES ÉLUS Jean-François Bienvenue Dany Boucher - Déboisement de la piste cyclable Marie-Blanche L Hérault Stéphane Boutin Maurice Grimard 13. CORRESPONDANCES Poste Canada Réduction des heures d ouverture Parisville 974
14. VARIA Nil. 15. PÉRIODE DE QUESTIONS Nil. 16. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Rés 127-15 IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la séance ordinaire soit levée à 20h38 et qu une séance ordinaire soit tenue le mardi 8 septembre 2015, à 19h30. J ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente séance et les signe au nom de la Municipalité (art. 142 CM). Maurice Grimard, Maire Dominique Lapointe, Directrice générale et secrétaire-trésorière 975