Formulaire de demande. Section 1 Renseignements sur le demandeur * Montant total demandé $ 1. Nom du projet. 2. Décrivez votre projet en une phrase.



Documents pareils
Formulaire de demande

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition

Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

POLITIQUE DONS ET COMMANDITES

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE SAINT-ALEXANDRE-DE-KAMOURASKA.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Proposition Choix protection-santé

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

EMPLOIS D ÉTÉ CANADA Créer des emplois, renforcer les collectivités. Guide du demandeur

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

Code postal : Téléphone : ( ) - ( ) - ( ) - Domicile Cellulaire Autre (précisez)

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

APPEL D INSCRIPTIONS

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police G

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande

Retour table des matières

Comment se préparer à comparaître

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP)

de permis de restauration et de vente

Qui présente le formulaire?

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

Guide du requérant et du mandataire

Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année

Afin de vous simplifier la vie... Enregistrez-vous au E-Services en 5 étapes FACILES.

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY OPT #2 FAX

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Manuel d utilisation de mon.vie-publique.fr

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ.

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Questions fréquemment posées par les candidats externes

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

DIRECTIVES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR INVALIDITÉ, MALADIE TERMINALE, HOSPITALISATION, MALADIE GRAVE ET MUTILATION

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

Lions Clubs International Programme de subventions pour la formation des responsables Leos. Formulaire de demande de subvention

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Certificat d urbanisme

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Inscrire un nouvel élève

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

La protection de la vie privée et les appareils mobiles

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année.

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

Procédures d admission par équivalence

Affiliation comme personne sans activité lucrative

La fermeture du dossier de succession

Partie V : DÉCLARATION

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Document de référence. Guide d utilisation

Assurance de soins de longue durée

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

PROPOSITION D ASSURANCE

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

Gardez toujours le contrôle

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management

C. SCIT Le 9 juillet 2003

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre Brochure d information

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Que faire en cas de vol d identité ou de perte ou de vol de vos cartes de crédit ou de débit?

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Test d évaluation en éducation générale

gros L abonnement L abonnement qui peut rapporter gros J aide un organisme et je m abonne à la chance! POSSIBILITÉ DE PAIEMENT DIFFÉRÉ

Transcription:

Formulaire de demande This form is available in English Des questions? Composez le 1-800-661-0408 ou le 867-667-8125, ou communiquez par courriel à l adresse cdf@gov.yk.ca Nota : Vous pouvez sauvegarder ce formulaire en format Adobe si vous utilisez une version Adobe Reader 7 ou plus récente. Vous pouvez télécharger gratuitement la plus récente version d Adobe à partir du site www.adobe.com. Vous pouvez télécharger ce formulaire et le sauvegarder sur votre disque dur, puis le remplir à l aide d un logiciel de traitement de texte approprié, ou vous pouvez imprimer le formulaire, puis le remplir à la main (à l encre) ou à l aide d une machine à écrire. Section 1 Renseignements sur le demandeur * Montant total demandé $ 1. Nom du projet 2. Décrivez votre projet en une phrase. 3. Nom de l organisme demandeur 4. Principale personne-ressource 5. Adresse postale 6. Adresse physique (si elle diffère de l adresse postale) 7. Téléphone Télécopieur Courriel 8. Cochez la case correspondant à votre organisme. (Ne cochez qu une seule case.) Organisme à but non lucratif enregistré Administration municipale Association communautaire Première nation Organisme caritatif Association industrielle, commerciale ou professionnelle 9. Depuis combien de temps votre organisme existe-t-il? enregistrée 10. Quel est le mandat de votre organisme? *Dans le présent document, des expressions désignant les personnes visent à la fois les hommes et les femmes. YG(4665FQ)F6 Rev.04/2010 1/6

Section 2 Renseignements sur le projet 11. Expliquez en détail le projet de votre organisme. 2/6

Section 2 (suite) Renseignements sur le projet Date du début du projet Date de fin du projet Indiquez combien de personnes seront embauchées pour travailler au projet. Donnez une estimation du nombre d heures d emploi pour chaque personne. Indiquez l endroit où le projet sera réalisé. (Joindre une carte de localisation, s il y a lieu.) Est-ce que votre projet offrira des possibilités de formation en cours d emploi? Oui Non Dans l affirmative, veuillez décrire la formation, de même que les compétences du/des formateur(s). Embaucherez-vous des apprentis? Oui Non Dans l affirmative, est-ce que les apprentis sont inscrits à la Direction de l enseignement postsecondaire? Oui Non Décrivez en quoi ce projet est important pour la collectivité (comment et pourquoi)? 3/6

Section 2 (suite) Renseignements sur le projet De quelle façon votre collectivité appuiera-t-elle ce projet? (Veuillez indiquer les autres organismes appuyant le projet. Il faut présenter une lettre d appui de chaque organisme.) Est-ce que d autres organismes participeront au projet proposé? Oui Non Dans l affirmative, veuillez en donner la liste et préciser leur rôle respectif. Veuillez décrire comment votre organisme déterminera la réussite du projet. 4/6

Section 3 Viabilité du projet Est-ce qu il y aura des frais d exploitation, d entretien ou de programmation à l issue du projet? Oui Non Dans l affirmative, qui couvrira ces frais? (L organisme responsable des frais d exploitation et d entretien du projet doit fournir une lettre de confirmation.) Section 4 Données financières Financement total demandé au FDC $ Coût total du projet Le FDC ne finance aucun projet à 100 %. Veuillez inclure un budget ventilé indiquant : les biens et les services provenant de fournisseurs du Yukon les autres sources de financement confirmées et à venir (dans le cas de financement confirmé, veuillez joindre une copie de la lettre de confirmation) les contributions non financières et les dons (veuillez joindre les lettres de confirmation) $ Les organismes demandant une contribution du FDC doivent fournir des devis des fournisseurs, des entrepreneurs ou des conseillers. Avant de signer la déclaration à la page suivante, assurez-vous de pouvoir répondre positivement aux questions suivantes : «Suis-je prêt à déposer ce formulaire de demande?» Est-ce que votre formulaire de demande au FDC est rempli correctement? Avez-vous discuté de votre projet avec un coordonnateur des programmes du FDC? Est-ce que votre demande est claire et lisible? Avez-vous joint les copies des documents suivants? certificat de statut, s il y a lieu lettres d'appui des parties intéressées et des partenaires de la collectivité lettres de confirmation des autres partenaires financiers budget détaillé du projet devis professionnels des fournisseurs, des entrepreneurs ou des conseillers copies des permis, s il y a lieu autres documents d appui, s il y a lieu évaluation environnementale, s il y a lieu 5/6

Faites parvenir votre demande et les documents d appui au FDC par la poste ou par télécopieur : Adresse postale : Fonds de développement communautaire Gouvernement du Yukon C.P. 2703 Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 Télécopieur : 867-393-7018 ou présentez votre demande en personne au bureau du FDC à Whitehorse : 309, rue Strickland, bureau 401 Whitehorse, (Yukon) Y1A 2J9 Déclaration Par la présente, nous demandons au gouvernement du Yukon de nous accorder une aide financière. Les renseignements contenus aux présentes sont vrais et exacts à notre connaissance. De plus, nous déclarons que, à notre connaissance, le projet envisagé répondra en tous points aux codes, directives, lois, règlements et arrêtés municipaux, territoriaux et fédéraux. Nous consentons à autoriser les représentants du gouvernement du Yukon à se présenter sur le site du projet décrit dans la demande, à vérifier les livres et les registres, à se renseigner et à effectuer des vérifications de crédit ainsi qu à obtenir tous les renseignements pertinents pour l évaluation de la présente demande Il est convenu que la demande peut être rendue publique en totalité ou en partie conformément à la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée. Signature du demandeur Date 6/6