RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR GÉNIE CIVIL ET VOIRIE Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013 *SVP Ne pas diffuser à grande échelle
L augmentation de salaire est : À la signature : 2 % Au 27/04/2014 : 2.10 % Au 26/04/2015 : 2.20 % (+0,10 $/heure de rattrapage pour tous les métiers (compagnons) et occupations qui gagnent moins de 29 $/h à la date de la signature) Au 01/05/2016 : 2.30 % (+0,10 $/heure de rattrapage pour tous les métiers (compagnons) et occupations qui gagnent moins de 29 $/h à la date de la signature) *Le tout étant applicable sur le taux horaire de chaque métier et occupation, et ce, pour chacune des annexes de salaire.
Retraite et assurances : Relativement au tronc commun, les montants seront déterminés et négociés entre l Alliance syndicale et l AECQ.
Augmentation de frais de déplacement : À la signature : 3 % Au 27/04/2014 : 3% Au 26/04/2015 : 3 % Au 01/05/2016 : 3%
Augmentation de frais de déplacement : Un comité patronal/syndical intersectoriel est formé afin de réviser la structure de remboursement des frais de déplacement (voir demande de comité dans le cahier de demande annexe Z 5 dans le secteur GCV). L ACRGTQ s engage à informer ses employeurs concernant les formulaires d impôts requis pour obtenir une déduction fiscale, aux salariés qui en font la demande écrite par l entremise de leur comptable ou fiscaliste.
Augmentation d indemnité des frais de chambre et pension : À la signature : 3 $ Au 27/04/2014 : 5 $ Au 26/04/2015 : 5 $ Au 01/05/2016 : 5 $
Art. 24.02 3) L utilisation du véhicule du salarié est remboursée à 0,48 $ du kilomètre parcouru. Ce montant passe à 0,50 $ du kilomètre parcouru au 26 avril 2015. Art. 21.13 3)a) L indemnité de repas est de 16,00 $ à la signature. Ce montant sera augmenté à 17,00 $ au 26 avril 2015.
Art. 23.04 c) Le stationnement est remboursé à raison de 12,25 $ par jour. Ce montant passe à 12,75 $ au 27 avril 2014, à 13,25 $ au 26 avril 2015 et à 13,75 $ au 1er mai 2016. Art. 23.03 1) La prime de chef de groupe passe de 7,0 % à 8,0 %, et la prime de chef d équipe passe de 5,0 % à 6,0 %, et ce, à compter du 27 avril 2014.
Art. 23.06) La prime pour travaux dans un caisson à air comprimé ou avec un appareil respiratoire à ventilation assistée est augmentée à 1,00 $/h. Art. 26.06 L indemnité relative à certains équipements de sécurité est augmentée de 0.05$/h à compter du 27 avril 2014. Ce montant est majoré de 0.05$/h au premier mai 2016.
Tables particulières La négociation des tables particulières devra être accélérée et complétée au plus tard le 5 juillet 2013. Aussi les demandes syndicales à incidence monétaire déposées aux tables particulières seront traitées dans le cadre d échange sans impact sur la masse monétaire (troc).
Autres clauses générales sans incidences monétaires réglées Général Changer Streets and Trips pour Google Maps Art. 1.01 17) Selon le texte à convenir (Cumulation d heures quotidiennes sou hebdomadaires exécutées dans plus d un secteur) Art. 1.01 34.1) Selon le texte convenu à la table GCV (Baie James) et selon la définition de la région 13 en vigueur à la date de la signature. Art. 4.06 Selon le texte convenu à la table GCV (Titre)
Autres clauses générales sans incidences monétaires réglées Art. 4.08 Selon le texte convenu à la table GCV (Formation) Art. 15.07 Selon le texte convenu à la table GCV (Droit rappel pendant paternité et formation) Art. 15.12 Voir protocole «engagement de collaboration» Art. 17.01 Selon le texte convenu à la table GCV (Changement de période d apprentissage) Art. 17.02 1) Selon le texte convenu à la table GCV (Relevé d emploi en papier)
Autres clauses générales sans incidences monétaires réglées Art. 17.03 1) Selon le texte convenu à la table GCV (Bulletin de paie) Art. 20.01 Selon le texte convenu à la table GCV (Dates de congés) Art. 20.06 Selon le texte convenu à la table GCV (Dates jours fériés) Art. 20.09 a) Selon le texte convenu à la table GCV (concordances) Art. 20.09 b) Selon le texte convenu à la table GCV (Aidant naturel)
Autres clauses générales sans incidences monétaires réglées Art. 21.02 Selon l entente d interprétation convenue à la table GCV (Barrières) Art. 21.04 Selon l entente d interprétation convenue à la table GCV (Horloge de pointage) Art. 21.13 1) c) Selon l entente d interprétation convenue à la table GCV (Taux applicable = double) Art. 21.13 2) a) Biffer sur le territoire de l agglomération montréalaise
Autres clauses générales sans incidences monétaires réglées Art. 24.09 Selon le texte convenu à la table GCV (Autoroute à péage) Art. 25.03 Selon le texte convenu à la table GCV (Local chauffé outils) Art. 27.02 e) Selon le texte convenu à la table GCV (Congé beau père, belle mère) Art. 27.05 Selon le texte convenu à la table GCV (Paternité et adoption = Loi) Section 34 Selon le texte à convenir (Comité de bonnes pratiques)