Ville d AIXLESBAINS Direction de l Administration Générale Service de la Vie associative Demande de subvention pour l année 2018 Association... Nature de l activité Code SIRET (14 chiffres). Date de création. Adresse du siège social. Président (e). Trésorier (e). Secrétaire.. Personne à contacter (nom pouvant figurer sur la liste associative)...téléphone.. Commissaire aux Comptes ou Expert Comptable *...Téléphone * Pour les associations recevant un montant total de subvention supérieur à 150 000, il y a obligation de nommer un Commissaire aux Comptes inscrit (loi du 29 janvier 1993) Pour les autres associations, il s agit d une personne ne relevant pas du statut et faisant office de Commissaire aux Comptes. Elle n engage pas sa responsabilité, sauf dans le cas d intentions frauduleuses. Domiciliation bancaire : fournir un relevé d identité bancaire ou postal Assurance responsabilité civile Organisme...N de contrat. Loi du 16 juillet 1984 : l article 37 oblige toute association à souscrire un contrat couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses adhérents. 1
I Adhérents, Usagers et Intervenants A) Adhérents Total des membres au 1 er janvier de l année en cours.. Dont membres de moins de 18 ans... Montant de la cotisation annuelle : Adultes :...Jeunes :.. B) Usagers occasionnels Comptezvous organiser des stages ou activités en direction d usagers occasionnels (Aixois, touristes, curistes, enfants ou adultes) au cours des vacances scolaires? Oui Si oui, précisez :...... C) Intervenants (au cours de la dernière année d exercice complète) 1 Intervenants internes Nombre de salariés Nombre de bénévoles actifs 2 Intervenants externes II Documents et renseignements à fournir A) Documents juridiques Statuts, Récépissé de dépôt de déclaration et copie de publication au Journal Officiel (uniquement s il s agit d une première demande) Liste des administrateurs et membres du bureau (uniquement s il s agit d une première demande) Procès verbal de la dernière assemblée générale Modification des statuts (le cas échéant) Modification des administrateurs (le cas échéant) 2
B) Documents financiers (documents cochés) Comptes financiers du dernier exercice clos selon modèle cijoint + Solde des comptes financiers à la clôture de l exercice (banque, caisse, compte d épargne et de placement) + inventaire des immobilisations (date d achat, montant, amortissement) + Etat des créances, des dettes fournisseurs et des emprunts. Bilan, Compte de résultat et annexes du dernier exercice clos Pour les associations tenues de nommer un Commissaire aux Comptes (loi du 29/01/1993), le bilan doit être certifié par celuici. Pour les autres associations, le bilan doit être certifié par le président de l association (décret du 27/03/1993). Budget prévisionnel Rapport d activité de l exercice écoulé C) Charges et Produits spécifiques pour l exercice écoulé 1 Personnel municipal mis à disposition. Oui Si oui, combien d heures par semaine? 2 Matériel municipal mis à disposition Oui Si oui, quels types de matériel? 3 Prestations effectuées par la municipalité.oui Si oui, quels types de prestations, par quel service?.. 4 Conditions d occupation de site(s) nécessaire(s) à l activité de l association Le siège social est propriété de la ville...oui Si oui, faitil l objet d une convention d occupation.. Oui Le foyer (le cas échéant) est propriété de la Ville...... Oui Si oui, faitil l objet d une convention d occupation...... Oui Le lieu de l activité principale (le cas échéant) est propriété de la ville. Oui Si oui, faitil l objet d une convention d occupation.. Oui 5 Résultat des manifestations sans lien direct avec l activité principale (galas, lotos, bals, repas, tournois, ventes de calendriers ) Nature de la manifestation Date Recettes Dépenses Solde TOTAL 3
III Subvention sollicitée Montant de la subvention sollicitée au titre de l année à venir :... Indiquer ciaprès ou en annexe : le projet associatif les objectifs et actions envisagés pour l année en cours les moyens mis en œuvre pour réaliser ces actions (nature et montant des dépenses) les subventions sollicitées auprès d autres organismes (État, Département, Région, autres) IMPORTANT : Ce document ne lie en aucun cas la ville d Aix les Bains qui décide librement d accorder ou non la subvention demandée sur la base des indications fournies. Tout document incomplet sera retourné au signataire. En l absence de document parfaitement complété, aucun versement de subvention ne pourra avoir lieu. Toute association ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle de la collectivité qui l a accordée (article L16114 du CGCT). L association peut être invitée à présenter les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile. Lorsque le montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23 000, une convention sera conclue entre la ville et l association, définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée (loi n 2000321 du 12 avril 2000). Toute association bénéficiant d une subvention ne peut en reverser tout ou partie à un autre organisme. Le (la) Président(e), soussigné(e), certifie sur l honneur l exactitude des déclarations portées sur le présent document. Aix les Bains, le Signature : Le (la) Président(e) : 4
Compte financier Dépenses /Recettes : du dernier exercice clos le.. (Comptes à détailler si nécessaire) Dépenses Montant Recettes Montant 70 Participation des usagers et autres (à détailler) (1) 60 Achat d équipements Achat de fournitures de bureau Gaz, électricité, eau 61 Formation et stage Location Entretien, réparations Assurance Divers 62 Personnel extérieur à l association Honoraires Publicité, frais d animation Manifestations Frais de transport Déplacements, mission, réception Frais postaux, téléphone 63 Impôts et taxes 64 Charges de personnel 65 Autres charges (à détailler) Cotisations liées à la vie statutaire 66 Charges financières (intérêts d emprunts, agios.) 67 Charges exceptionnelles (à détailler) 68 Dotation aux amortissements et provisions Reprise déficit exercice antérieur 74 Subventions reçues Soustotal Soustotal Excédent (2) Déficit (2) TOTAL (3) TOTAL (3) Ville d Aix les Bains Conseil Général de la Savoie Région Rhône Alpes Autres (à détailler) 75 Participation des adhérents Cotisations Dons Remboursement de frais 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (à détailler) Partenariat privé Vente de matériel 78 Reprise sur amortissements et provisions Reprise excédent exercice antérieur (1) Il s agit des produits de l activité principale : billetterie, dons, vente de produits ou prestations dans le cadre de l objet de l association (animation, manifestation, ) (2) L excédent ou le déficit de l exercice précédent doit être réintégré en recettes ou en dépenses sur la ligne précédente. (3) Les totaux des colonnes «dépenses» et «recettes» doivent être égaux sur un même exercice. 5