MAIRIE 62500 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ***** ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER ***** CANTON DE SAINT-OMER SUD COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2015. L an deux mil quinze, le quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles LOUF, Maire, en suite de convocation en date du vingt-huit mai deux mille quinze dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : Tous les membres en exercice à l exception de Monsieur Michel HILMOINE (procuration à Madame Marie MERIAUX), Monsieur Bernard HAU (procuration à Monsieur Didier LHOMEL), absents excusés. Madame Séverine DOS SANTOS ALVES est élue secrétaire. PROCES VERBAL DU 09 AVRIL 2015 Il est adopté à l unanimité 2015/03/01 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires d une proposition de subventions aux associations pour l année 2015, validée par la Commission finances du 28 mai 2015. Ces subventions sont calculées eu égard à des critères fixés antérieurement. Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et 3 abstentions, approuve la répartition des subventions aux différentes associations telle qu elle figure ci-dessous. Les présidents d associations ne prennent pas part au vote des subventions les concernant. 1
Associations de TATINGHEM 2015 Amicale Laïque 915,00 Carabiniers 95,00 Club de l amitié 210,00 Comité A.C.P.G. 245,00 Comité des Fêtes 5 000,00 Football Club 3 265,00 Foot en salle 115,00 Office Municipal des Sports 2 500,00 Sport Expression Loisirs 1 330,00 Tatinghem Arts Loisirs et Culture 1 090,00 Saint-Omer Futsal 590,00 A Petits Pas 100,00 Coopérative scolaire ( classe verte) 3 520,00 Hockey Club 175,00 Les Petites Bouilles 75,00 Spondylac 100,00 TOTAL 19 325,00 Associations hors TATINGHEM 2015 Association d Aide Familiale SAINT-OMER 30,00 Association Sportive Handicapés Physiques SAINT-OMER 30,00 Croix Rouge SAINT-OMER 30,00 Union Délégués Départ. Educ. Nation. Audo. SAINT-OMER 30,00 Donneurs Sang Bénévoles SAINT-OMER 30,00 Assoc. Parents Enfants Inadaptés ST-MARTIN-AU-LAERT 30,00 Décorés du Travail ST-MARTIN-AU-LAERT 150,00 Bénévoles Pavillon Arc-en-Ciel HELFAUT 30,00 Cœur Toujours BLENDECQUES 30,00 A.S.P.A.I.S.E 30,00 Secours Catholique réseau mondial Caritas 30,00 TOTAL 450,00 2
2015/03/02 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CLASSE VERTE 44 enfants de CM1 et CM2, domiciliés à TATINGHEM, ont participé cette année à la classe verte, dont le séjour a eu lieu du 17 au 22 mai 2015. Le montant de la participation accordée par la Municipalité est de 80 depuis 2011. Le Conseil Municipal, après délibération, décide d accorder, à l unanimité et conformément à l avis de la Commission Finances du 28 mai, une participation financière de 80 par enfant habitant la commune. 2015/03/03: TARIFS DE L INSCRIPTION A L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Les tarifs de l inscription aux sessions de l Accueil de Loisirs sans hébergement n ont pas évolué depuis 2012. La commission des finances a émis un avis favorable à l augmentation de ces tarifs à hauteur de 6%. Après délibération, le Conseil Municipal avec 15 voix pour et 4 contre, décide de fixer les tarifs de l'inscription aux sessions de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement comme précisés dans le document ci-annexé. 2015/03/04 : TARIFS CAMPINGS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2015 Les tarifs de l inscription aux campings pour la session Eté de l Accueil de Loisirs sans hébergement doivent être votés chaque année puisqu ils dépendent des activités proposées. La commission des finances a émis un avis favorable aux tarifs proposés pour les différents campings. Après délibération, le Conseil Municipal avec 15 voix pour et 4 contre, décide de fixer les tarifs de l'inscription aux campings 2015 de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement comme suit : 3
TARIFS TATINGHEM ET COMMUNES ASSOCIEES ETE 2015 Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 3 Semaine 5 Semaine 5 Semaine 5 Quotient familial 10-15 ans 7-9 ans 13-15 ans 10-12 ans 7-9 ans 3-4 ans 5-6 ans + de 1 501 175,00 89,00 128,00 117,00 70,00 66,00 66,00 1 001 à 1 500 171,00 85,00 124,00 113,00 66,00 62,00 62,00 801 à 1 000 169,00 83,00 122,00 111,00 64,00 60,00 60,00 618 à 800 167,00 81,00 120,00 109,00 62,00 58,00 58,00 501 à 617 165,00 79,00 118,00 107,00 60,00 56,00 56,00 0 à 500 155,00 69,00 108,00 97,00 50,00 46,00 46,00 TARIFS AUTRES COMMUNES ETE 2015 Quotient familial Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 3 Semaine 5 Semaine 5 Semaine 5 10-15 ans 7-9 ans 13-15 ans 10-12 ans 7-9 ans 3-4 ans 5-6 ans + de 1 501 219,00 123,00 172,00 161,00 111,00 107,00 107,00 1 001 à 1 500 212,00 116,00 165,00 154,00 104,00 100,00 100,00 801 à 1 000 207,00 111,00 160,00 149,00 99,00 95,00 95,00 618 à 800 203,00 107,00 156,00 145,00 95,00 91,00 91,00 501 à 617 200,00 104,00 153,00 142,00 92,00 88,00 88,00 0 à 500 184,00 88,00 137,00 126,00 76,00 72,00 72,00 2015/03/05 : POLITIQUE DE MECENAT Alors que la baisse des dotations de l Etat aux collectivités se confirme, il convient d innover pour maîtriser les dépenses et diversifier leurs recettes. Parmi les sources alternatives de financement, l appel à la générosité de mécènes privés (entreprises ou particuliers), en dons de numéraires, nature ou de compétences a déjà été expérimenté dans d autres communes ou communauté d agglomération. 4
Aujourd hui la commune souhaite s engager dans cette démarche de mécénat dans le cadre de la Foire de Tout ce qui roule mais cette démarche pourrait également avoir un intérêt en terme de sauvegarde du patrimoine bâti par exemple. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité autorise Le Maire à engager des actions de recherche en mécénat dans le cadre des opérations de sauvegarde et restauration du patrimoine, événementiels sportifs, culturels et touristiques, projets sociaux ou environnementaux et l autorise à signer les conventions afférentes et tous les documents nécessaires s y rapportant, d accepter les dons en nature, espèces et compétences effectués au titre du mécénat sous respect de transparence, de bonne gestion, de clarté d affectation et d attractivité des projets. 2015/03/06 : SUBVENTION CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES Sont prévus cette année au budget, les travaux de rénovation des préaux du groupe scolaire. Trois dossiers de demande de subvention ont déjà été déposés : auprès de l Etat au titre de la DETR, auprès du département avec le PER et auprès de la CASO. Un dossier peut être déposé auprès de la Caisse d allocations familiales dans le cadre de l appel à projet 2015-2016. Cette demande pourrait en principe être faite à hauteur de 20% toutefois le plafond de subventions est de 80%. Aussi ayant déjà obtenu 70% de subventions au titre des 3 autres dossiers, la commune ne peut ici solliciter que 10% du montant des travaux. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le dépôt d un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d Allocations familiales suivant le plan de financement ci-dessous : Coût des travaux : 97 903,30 HT Subvention «D.E.T.R». 25% : 24 475,82 Subvention P.E.R. 25 % 24 475,82 Subvention CASO 20% 19 580,66 Subvention CAF 10%...9 790,33 Soit un montant total de subventions de (80%) 78 322.64 Solde (réglé par autofinancement) : 19 580,66 HT 5
2015/03/07 : CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE DE CREATION D UN ESPACE PERISCOLAIRE La consultation des entreprises a été lancée sous la procédure adaptée puisque le montant estimatif des travaux était de 90 000 HT Pour rappel : «Les marchés passés selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques». Dans le cadre de cette procédure, le marché est passé et attribué par la personne responsable du marché (au sens de l'article 20 du code des marchés publics). Quand peut-on recourir à cette procédure? - Marchés de fournitures et de services inférieurs à 230.000 euros HT (collectivités territoriales) - Marchés de travaux inférieurs à 230.000 euros HT - Marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs de réseaux (définis à l'article 82) inférieurs à 400.000 euros HT Les travaux ont été envisagés en un lot unique : menuiserie, plâtrerie, électricité et chauffage. Les critères prévus : -le prix pondéré à 60% -la valeur technique pondérée à 40% 2 entreprises ont remis une offre : -SET Tertiaire (Saint-Pol sur Mer) : 85 980,70 HT -SARL LENGAGNE ( Lumbres) : 96 722,95 6
Après analyse des offres : Il s avère que l entreprise SET TERTIAIRE est la moins disante. Au regard de la valeur technique, plusieurs incohérences apparaissent dans le dossier de La SARL LENGAGNE ( pas de référence au chantier notamment,) L entreprise SET TERTIAIRE est également la mieux disante et obtient 88 points contre 70 pour l entreprise LENGAGNE. Le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 4 contre, approuve la désignation de l entreprise SET TERTIAIRE comme titulaire du marché de rénovation des préaux du groupe scolaire et autorise le Maire à signer l ensemble des documents afférents au marché. La séance est levée à 19 heures 45. Le Maire, Gilles LOUF 7